Exigences de performance énergétique des bâtiments

ATHERMYS - 27 03 2008

Olivier Servant

Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction

Chef de projet Réglementation Thermique

Cadre et objectifs

RT 2005, labels HPE et évolutions

Etudes de faisabilité et évolutions

DPE à la construction et évolutions

RT Existant

Performance énergétique des bâtiments neufs

Maîtrise des consommations

d’énergie et des émissions de GES du

secteur du bâtiment

Protocole de Kyoto et Plan Climat :

division par 4 des consommations

d’énergie du parc de bâtiment à

l’horizon 2050

Grenelle de l’Environnement : des

mesures concrètes pour 2010, 2012,

2020

Cadre et objectifs

Synthèse des dispositifs

Grenelle de

l’Environnement

2007

RT

2010/2012/2015

Loi d’orientation

post-Grenelle

Dispositifs pour

le bâtiment

existant

Réglementation thermique des bâtiments neufs

Réglementation thermique 2005

Des labels définis par arrêté interministériel (arrêté du 3 mai 2007)

Le seul moyen reconnu par les Pouvoirs Publics pour identifier les bâtiments neufs les plus performants

Une condition nécessaire à l’attribution de nombreuses aides, différenciées selon le maître d’ouvrage

Un canal privilégié de diffusion des meilleures pratiques, préfigurant les futures évolutions réglementaires

Labels HPE : Fondement et intérêt

5 niveaux de labels (arrêté du 3 mai 2007) :

HPE 2005 :

• C < Cref - 10 % et en résidentiel: C < Cmax - 10 %

HPE EnR 2005 :

• HPE 2005 + exigences EnR (biomasse et réseau chaleur)

THPE 2005 : préfigure la RT 2010 résidentiel neufs a minima

• C < Cref - 20 % et en résidentiel: C < Cmax - 20 %

THPE EnR 2005

• C < Cref - 30 % et en résidentiel: C < Cmax - 30 % + exigences EnR ou pompes à chaleur

BBC 2005 : préfigure la RT 2010 bâtiments

publics et tertiaire et 2012 résidentiel neufsMaximum de consommation d’environ 50 kwh/m²/an

Labels HPE : les différents niveaux

Pour les bâtiments à usage d’habitation

• C< 50x(a+b) kWhep/m².an

• Mesure de perméabilité à l’air obligatoire avec valeur seuil

Zones climatiques Coefficient a

H1-a, H1-b 1,3

H1-c 1,2

H2-a 1,1

H2-b 1

H2-c, H2-d 0,9

H3 0,8

Altitude Coefficient b

< 400 m 0

> 400 m et < 800 m 0,1

> 800 m 0,2

Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation

• C < Créf - 50 %

Label BBC 2005 ou BBC-Effinergie(objectif 35% des logements neufs en 2010)

Un label élaboré en collaboration avec l’association Effinergie

Un label porté par Effinergie et ses adhérents

Attestation de prise en compte de la RT à joindre obligatoirement

aux demandes de permis de construire

Evolution des labels à court terme :

• Mise en place d’incitations fortes (financières et urbanistiques) à la

construction au moins BBC,

• Création d’un label « Bâtiment à énergie positive » (BEPOS), et d’un

label global HQEE (Haute Qualité Energétique et Environnementale,

version BBC et version BEPOS)

En RT2010 :

• Cmax unique en logement quelle que soit l’énergie, 80-90 kWhEP/m²/an

• 35% des logements au moins BBC

En RT2012 :

• Cmax à 50kWhEP/m² par an en logement

• Envisagé : définition d’une obligation de mesure de perméabilité et de

définition d’un niveau garde-fou + autres contrôles et vérifications

Orientations de 2010/2012/2020

L’impact sur les pratiques en logement :

• Poursuite de l’intégration la plus systématique possible

des EnR dès 2010

• En 2012 : « Eau chaude sanitaire » par énergie

renouvelable obligatoire sauf impossibilité démontrée

• En chauffage :

• Par combustibles : condensation pour répondre aux

exigences de la RT 2010

• Par électricité : PAC pour répondre aux exigences de la

RT 2010

• Suppression du chauffage électrique direct entre 2010

et 2012

• Traitement complet des ponts thermiques (ITE, ITR,

doubles façades…)

Orientations de la RT2010/2012/2020

Principes : Etude technico-économique du recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants

Une exigence de résultats : des indicateurs obligatoires

Application : Pour les bâtiments neufs > 1000m² à partir du 1er janvier 2008

Pour les rénovations importantes de bâtiments >1000m² à partir du 1er avril 2008

Les moyens actuels : Diverses méthodes utilisables

Des méthodes en cours d’élaboration, basées sur les méthodes réglementaires

Un guide d’application en cours de rédaction

Et demain : Une étude devant faire l’objet d’une attestation de réalisation à joindre à toute demande de permis de construire

Une étude à réaliser en utilisant obligatoirement les méthodes en cours d’élaboration

Etudes de faisabilité et évolutions

Principes : Réalisé par une personne indépendante notamment de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, aux compétences certifiées,

Basé sur la synthèse d’étude thermique standardisée de la RT2005,

Vérification visuelle (in situ, par contrôles non intrusifs) de la cohérence entre synthèse d’étude thermique standardisée et bâtiment effectivement construit.

Application aux PC dont la demande a été déposée depuis le 1er juillet 2007

Et demain : Transformation du DPE à la construction en attestation à joindre à la DAT

DPE construction et évolutions

Principe :

Amélioration de la performance énergétique des

bâtiments existants lorsque ceux-ci font l’objet de

travaux de rénovation

Limitation de l’utilisation de la climatisation

2 volets :

Les réhabilitations importantes de grands bâtiments :

« RT globale »

applicable à partir du 1er avril 2008

Les autres cas : « RT par élément »

applicable depuis le 1er novembre 2007

RT Existant

Champ d’application :

SHON > 1000m²

et coût total des travaux portant sur l’énergétique > 25% du coût

total du bâtiment

Principe :

Une étude de faisabilité préalable

Une exigence globale portant sur la consommation du bâtiment

après travaux et une amélioration minimale de la performance

Objectifs :

Amélioration de la performance en cas de travaux importants

Promouvoir une approche globale du bâtiment

Permettre une compensation technico-économique afin de pallier

aux contraintes existantes sur certains postes

RT globale dans l’existant

Champ d’application :

Tous les travaux de rénovation énergétique non soumis

à la RT globale dans l’existant

Principe :

En cas de remplacement ou d’installation de

composants, ouvrages, équipements

Exigence de moyen portant sur la performance de l’élément installé, et ses conditions d’installation

Objectifs :

Profiter pleinement du gisement d’économies d’énergies des travaux réalisés sur le parc existant

Faire évoluer l’offre de produits vers la performance

RT par élément dans l’existant

Des incitations à la rénovation énergétique :

Renforcement du crédit d’impôt (extension aux frais de

main d’œuvre pour l’isolation, extension aux propriétaires

bailleurs…)

Eco-prêt à taux zéro

Subventions renforcées pour les logements sociaux

Et des obligations de travaux envisagées à

horizon 2012

Et demain dans les bâtiments existants

Merci de votre attention

Questions