Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Réglementation de la plongéeNiveau 2

Guillaume Rousse

Léo Mare

6 novembre 2013

Guillaume Rousse Réglementation de la plongée

Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Plan

1 Qui fixe les règles ?

2 Quelles sont ces règles ?

3 Conclusion

Guillaume Rousse Réglementation de la plongée

Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Avancement

1 Qui fixe les règles ?

2 Quelles sont ces règles ?

3 Conclusion

Guillaume Rousse Réglementation de la plongée

Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Loi

Dans le mondeChaque pays possède sa règlementation spécifique

Égypte : profondeur limitée à 30 mètres

En FranceCode du sport, modifié par l’arrêté d’avril 2012

tutelle du ministère de la Jeunesse et des Sportsparticipation des organisations sportivesapplicable uniquement à la plongée loisir en structure

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Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Loi

Dans le mondeChaque pays possède sa règlementation spécifique

Égypte : profondeur limitée à 30 mètres

En FranceCode du sport, modifié par l’arrêté d’avril 2012

tutelle du ministère de la Jeunesse et des Sportsparticipation des organisations sportivesapplicable uniquement à la plongée loisir en structure

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Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Organisations

Françaises

FFESSM Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins

FSGT Fédération Sportive et Gymnique du Travail

ANMP Association Nationale des Moniteurs de plongée

SNMP Syndicat National des Moniteurs de Plongée

InternationalesCMAS Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques

PADI Professional Association of Diver Instructors

SSINAUI. . .

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Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Organisations

Françaises

FFESSM Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins

FSGT Fédération Sportive et Gymnique du Travail

ANMP Association Nationale des Moniteurs de plongée

SNMP Syndicat National des Moniteurs de Plongée

InternationalesCMAS Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques

PADI Professional Association of Diver Instructors

SSINAUI. . .

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Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

FFESSM

Commissions spécifiques :

technique

médicale

juridique

biologie

archéologie

audiovisuel

plongée en apnée

plongée souterraine

orientation

nage avec palmes

nage en eaux vives

pêche sous-marine

tir sur cible

hockey subaquatiqueGuillaume Rousse Réglementation de la plongée

Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Léo Mare

Association loi 1901statutsréglement intérieur

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Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Avancement

1 Qui fixe les règles ?

2 Quelles sont ces règles ?

3 Conclusion

Guillaume Rousse Réglementation de la plongée

Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Articulation entre la loi et la FFESSM

Code du sportréglemente la pratiquedéfinit des aptitudesdéfinit le matériel obligatoiredéfinit l’organisation

Manuel de formation techniqueréglemente la formationdéfinit des brevets

Guillaume Rousse Réglementation de la plongée

Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Articulation entre la loi et la FFESSM

Code du sportréglemente la pratiquedéfinit des aptitudesdéfinit le matériel obligatoiredéfinit l’organisation

Manuel de formation techniqueréglemente la formationdéfinit des brevets

Guillaume Rousse Réglementation de la plongée

Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Milieux de plongée

Milieu naturelmer, lac, carrièrepiscine, fosse, dont la profondeur excède 6 mètres

Milieu artificielpiscine, fosse, dont la profondeur n’excède pas 6 mètres

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Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Milieux de plongée

Milieu naturelmer, lac, carrièrepiscine, fosse, dont la profondeur excède 6 mètres

Milieu artificielpiscine, fosse, dont la profondeur n’excède pas 6 mètres

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Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Aptitudes

IntérêtIl s’agit d’une grille d’équivalence entre brevets.

espace d’évolution encadré autonomie0 à 12 m PE12 PA120 à 20 m PE20 PA200 à 40 m PE40 PA400 à 60 m PE60 PA60

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Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Aptitudes

IntérêtIl s’agit d’une grille d’équivalence entre brevets.

espace d’évolution encadré autonomie0 à 12 m PE12 PA120 à 20 m PE20 PA200 à 40 m PE40 PA400 à 60 m PE60 PA60

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Conclusion

Brevets FFESSM

Brevets de plongeur

N1 : plongeur encadréN2 : plongeur autonome ou encadréN3 : plongeur autonomeN4 : guide de palanquéeN5 : directeur de plongée

Brevets d’encadrantE1 : niveau 2 + initiateurE2 : niveau 4 + initiateurE3 : MF1 ou BEES1 ou ...E4 : MF2 ou BEES2 ou ...

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Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Brevets FFESSM

Brevets de plongeur

N1 : plongeur encadréN2 : plongeur autonome ou encadréN3 : plongeur autonomeN4 : guide de palanquéeN5 : directeur de plongée

Brevets d’encadrantE1 : niveau 2 + initiateurE2 : niveau 4 + initiateurE3 : MF1 ou BEES1 ou ...E4 : MF2 ou BEES2 ou ...

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Conclusion

Prérogatives du niveau 2

Plongée en autonomieaptitude PA20deux à trois plongeurs par palanquéeréservé aux majeurs

Plongée encadréeaptitude PE40un à quatre encadrés plus un à deux guides par palanquée

Attention...Le directeur de plongée peut limiter ces prérogatives.

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Prérogatives du niveau 2

Plongée en autonomieaptitude PA20deux à trois plongeurs par palanquéeréservé aux majeurs

Plongée encadréeaptitude PE40un à quatre encadrés plus un à deux guides par palanquée

Attention...Le directeur de plongée peut limiter ces prérogatives.

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Prérogatives du niveau 2

Plongée en autonomieaptitude PA20deux à trois plongeurs par palanquéeréservé aux majeurs

Plongée encadréeaptitude PE40un à quatre encadrés plus un à deux guides par palanquée

Attention...Le directeur de plongée peut limiter ces prérogatives.

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Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Matériel obligatoire

Matériel individuelun système gonflable de stabilisation (stab, ...)un moyen de gestion de la décompression (ordinateur, ...)un moyen d’assister un coéquipier sans échange d’embout(2ème embout, ...)

Matériel collectifun parachute par palanquée

Portée de ces obligationsen milieu naturelen autonomie ou au-delà de 20 mètres pour certaines

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Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Matériel obligatoire

Matériel individuelun système gonflable de stabilisation (stab, ...)un moyen de gestion de la décompression (ordinateur, ...)un moyen d’assister un coéquipier sans échange d’embout(2ème embout, ...)

Matériel collectifun parachute par palanquée

Portée de ces obligationsen milieu naturelen autonomie ou au-delà de 20 mètres pour certaines

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Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Matériel obligatoire

Matériel individuelun système gonflable de stabilisation (stab, ...)un moyen de gestion de la décompression (ordinateur, ...)un moyen d’assister un coéquipier sans échange d’embout(2ème embout, ...)

Matériel collectifun parachute par palanquée

Portée de ces obligationsen milieu naturelen autonomie ou au-delà de 20 mètres pour certaines

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Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Règles génériques

Attestations nécessaireslicense (en cours de validité)certificat médical (en cours de validité)certificat de niveau

Interdiction de prélèvementorganismes vivantsobjets inertes

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Règles génériques

Attestations nécessaireslicense (en cours de validité)certificat médical (en cours de validité)certificat de niveau

Interdiction de prélèvementorganismes vivantsobjets inertes

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Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Avancement

1 Qui fixe les règles ?

2 Quelles sont ces règles ?

3 Conclusion

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Qui fixe les règles ?Quelles sont ces règles ?

Conclusion

Après le niveau 2

Plonger

Évidemment...

Accès à d’autres brevetsniveau 3PA40 (le brevet, pas l’aptitude)PE60 (le brevet, pas l’aptitude)initiateurnitrox confirmé

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Conclusion

Après le niveau 2

Plonger

Évidemment...

Accès à d’autres brevetsniveau 3PA40 (le brevet, pas l’aptitude)PE60 (le brevet, pas l’aptitude)initiateurnitrox confirmé

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