Réglementation de la plongée loisir - Niveau 4
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Responsabilités et assurances
Réglementation de la plongée loisirNiveau 4
Guillaume Rousse
Léo Mare
19 décembre 2013
Guillaume Rousse Réglementation de la plongée loisir
TextesOrganisations
Responsabilités et assurances
Plan
1 TextesCadre légalCadre fédéral
2 OrganisationsFFESSMAutres acteurs
3 Responsabilités et assurances
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Responsabilités et assurances
Cadre légalCadre fédéral
Avancement
1 TextesCadre légalCadre fédéral
2 OrganisationsFFESSMAutres acteurs
3 Responsabilités et assurances
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Responsabilités et assurances
Cadre légalCadre fédéral
Code du sport
Évolutionsjuin 1998 : plongée à l’airjuillet 2004 : plongée aux mélangesfévrier 2008 : intégration au code du sportjuin 2010 : première évolutionjanvier 2012 : seconde évolutionavril 2012 : corrections mineures
Où le trouverlégifrancemanuel de formation technique
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Cadre légalCadre fédéral
Code du sport
Évolutionsjuin 1998 : plongée à l’airjuillet 2004 : plongée aux mélangesfévrier 2008 : intégration au code du sportjuin 2010 : première évolutionjanvier 2012 : seconde évolutionavril 2012 : corrections mineures
Où le trouverlégifrancemanuel de formation technique
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Cadre légalCadre fédéral
Cadre d’application
Concerneles établissements qui organisent la pratique de la plongéela plongée loisirla plongée à l’air et mélange
Ne concerne pascertaines exceptions explicites :
plongée souterraineplongée archéologogiquecompétitions d’orientation
la plongée professionnellela pratique personnelle
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Cadre d’application
Concerneles établissements qui organisent la pratique de la plongéela plongée loisirla plongée à l’air et mélange
Ne concerne pascertaines exceptions explicites :
plongée souterraineplongée archéologogiquecompétitions d’orientation
la plongée professionnellela pratique personnelle
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Palanquée
DéfinitionUn groupe de plongeurs effectuant ensemble une plongéeprésentant les mêmes caractéristiques de durée, profondeur ettrajet.
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Milieux de plongée
Milieu naturelmer, lac, carrièrepiscine, fosse, dont la profondeur excède 6 mètres
Milieu artificielpiscine, fosse, dont la profondeur n’excède pas 6 mètres
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Milieux de plongée
Milieu naturelmer, lac, carrièrepiscine, fosse, dont la profondeur excède 6 mètres
Milieu artificielpiscine, fosse, dont la profondeur n’excède pas 6 mètres
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Directeur de plongée
Rôlefixe les caractéristiques de l’activités’assure de l’application des règles
Conditionsêtre présent sur le siteprérogatives variables en fonction du niveau
E3E1 milieu artificielP5 exploration uniquement
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Directeur de plongée
Rôlefixe les caractéristiques de l’activités’assure de l’application des règles
Conditionsêtre présent sur le siteprérogatives variables en fonction du niveau
E3E1 milieu artificielP5 exploration uniquement
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Guide de palanquée
Rôledirection de la plongée en immersionresponsabilité du déroulement
ConditionsN4BPJEPS
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Guide de palanquée
Rôledirection de la plongée en immersionresponsabilité du déroulement
ConditionsN4BPJEPS
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Fiche de sécurité
Mentions obligatoires
nom et prénomaptitudesfonctionparamètres prévusparamètres effectués
Conservationun an
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Fiche de sécurité
Mentions obligatoires
nom et prénomaptitudesfonctionparamètres prévusparamètres effectués
Conservationun an
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Espaces d’évolution
Listeespace de 0 à 6 mètresespace de 0 à 12 mètresespace de 0 à 20 mètresespace de 0 à 40 mètresespace de 0 à 60 mètres
Remarquesla plongée subaquatique à l’air est limitée à 60 mètres.la terminologie proche, média, lointain n’existe plus
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Espaces d’évolution
Listeespace de 0 à 6 mètresespace de 0 à 12 mètresespace de 0 à 20 mètresespace de 0 à 40 mètresespace de 0 à 60 mètres
Remarquesla plongée subaquatique à l’air est limitée à 60 mètres.la terminologie proche, média, lointain n’existe plus
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Prérogatives
article A. 322-77Le plongeur justifie auprès du directeur de plongée desaptitudes mentionnées aux annexes [liste des annexes],notamment avec la présentation d’un brevet ou diplôme et,le cas échéant, d’un carnet de plongée permettantd’évaluer son expérience.
En l’absence de cette justification, le directeurde plongée organise l’évaluation des aptitudes del’intéressé à l’issue d’une ou plusieurs plongées.
article A. 322-89Les plongeurs majeurs titulaires d’un brevet délivré par[liste des organisations] justifiant des aptitudes PA-60sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés àplonger en autonomie dans l’espace de 0 à 60 mètres.
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Prérogatives
article A. 322-77Le plongeur justifie auprès du directeur de plongée desaptitudes mentionnées aux annexes [liste des annexes],notamment avec la présentation d’un brevet ou diplôme et,le cas échéant, d’un carnet de plongée permettantd’évaluer son expérience.
En l’absence de cette justification, le directeurde plongée organise l’évaluation des aptitudes del’intéressé à l’issue d’une ou plusieurs plongées.
article A. 322-89Les plongeurs majeurs titulaires d’un brevet délivré par[liste des organisations] justifiant des aptitudes PA-60sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés àplonger en autonomie dans l’espace de 0 à 60 mètres.
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Aptitudes
Principeselles ne se délivrent pasmais se justifient par des brevetsce sont des équivalences
espace d’évolution encadré autonomie0 à 12 m PE12 PA120 à 20 m PE20 PA200 à 40 m PE40 PA400 à 60 m PE60 PA60
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Aptitudes
Principeselles ne se délivrent pasmais se justifient par des brevetsce sont des équivalences
espace d’évolution encadré autonomie0 à 12 m PE12 PA120 à 20 m PE20 PA200 à 40 m PE40 PA400 à 60 m PE60 PA60
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Brevets de plongeur
FFESSM CMAS encadré autonomieN1 plongeur * PE20N1+autonomie PE20 PA12N2 plongeur ** PE40 PA20N3 plongeur *** PE60 PA60
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Brevets d’enseignant
FFESSM État CMAS niveauinitiateur BPJEPS E1initiateur+N4 moniteur * E2MF1 BEES1 moniteur ** E3MF2 BEES2
DEJEPSDESJEPS
moniteur *** E4
BEES3 E5
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Exploration
espace d’évolution encadré autonomieaptitude effectif encadrant aptitude effectif
0 à 6 mètres débutants 4 N40 à 12 mètres PE12 4 N4 PA12 30 à 20 mètres PE20 4 N4 PA20 30 à 40 mètres PE40 4 N4 PA40 30 à 60 mètres PE60 4 E4 PA60 3
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Enseignement
espace d’évolution aptitude effectif encadrant
0 à 6 mètres baptême 1 E1débutants 4 E1
0 à 12 mètres PE12 4 E20 à 20 mètres PE12 4 E20 à 40 mètres PE20 4 E30 à 60 mètres PE40 4 E4
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Bilan des changements
Avantles brevets justifient des prérogativesles espaces d’évolution sont extensibles de 5 mètres
Aprèsles brevets justifient des aptitudesmais ils ne sont plus le seul moyenles aptitudes justifient des prérogativesles espaces d’évolution ne sont plus extensibles
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Bilan des changements
Avantles brevets justifient des prérogativesles espaces d’évolution sont extensibles de 5 mètres
Aprèsles brevets justifient des aptitudesmais ils ne sont plus le seul moyenles aptitudes justifient des prérogativesles espaces d’évolution ne sont plus extensibles
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Équipement obligatoire en milieu naturel
Cas généralun gilet par plongeurun parachute par palanquée
Autonome et encadré au delà de 20 mètresdeuxième emboutmoyen de gérer sa décompression
Encadrantdeuxième détendeur completmoyen de gérer sa décompression
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Équipement obligatoire en milieu naturel
Cas généralun gilet par plongeurun parachute par palanquée
Autonome et encadré au delà de 20 mètresdeuxième emboutmoyen de gérer sa décompression
Encadrantdeuxième détendeur completmoyen de gérer sa décompression
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Équipement obligatoire en milieu naturel
Cas généralun gilet par plongeurun parachute par palanquée
Autonome et encadré au delà de 20 mètresdeuxième emboutmoyen de gérer sa décompression
Encadrantdeuxième détendeur completmoyen de gérer sa décompression
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Matériel
Diversmanomètre obligatoire sur chaque blocidentification des mélangesdésinfection des tubas et des embouts
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Matériel de secours
Listeun moyen de communication (VHF en mer)de l’eau douce potableun BAVU avec trois tailles de masqueun masque à haute concentrationun ensemble d’oxygénothérapie d’une capacité suffisanteune couverture isothermiquedes fiches d’évacuation
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Matériel d’assistance
Listeune bouteille d’air de secours équipéeun moyen de rappel des plongeursune tablette de notation immergeableun jeu de tables de décompression (en milieu naturel)
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Plan de secours
DéfinitionDocument écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée
Contenumodalités d’alertecoordonnées des services de secoursprocédures d’urgence
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Plan de secours
DéfinitionDocument écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée
Contenumodalités d’alertecoordonnées des services de secoursprocédures d’urgence
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En milieu artificiel
Beaucoup moins de contraintesaucun équipement obligatoirepas de feuille de sécurité
Plus de prérogatives
les E1 peuvent être directeur de plongéeles N4 peuvent pratiquer des baptêmes
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En milieu artificiel
Beaucoup moins de contraintesaucun équipement obligatoirepas de feuille de sécurité
Plus de prérogatives
les E1 peuvent être directeur de plongéeles N4 peuvent pratiquer des baptêmes
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Cadre légalCadre fédéral
Manuel de formation technique
Description standardiséeconditions d’accèsorganisation généraleprérogatives (parfois)contenus de formation
Compétencesensemble d’éléments à acquérir, standardiséscommentaires parfois normatifs : les échanges d’emboutsont simulés
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Manuel de formation technique
Description standardiséeconditions d’accèsorganisation généraleprérogatives (parfois)contenus de formation
Compétencesensemble d’éléments à acquérir, standardiséscommentaires parfois normatifs : les échanges d’emboutsont simulés
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Brevets FFESSM
Brevets de plongeur
N1 : plongeur encadréN2 : plongeur autonome ou encadréN3 : plongeur autonomeN4 : guide de palanquéeN5 : directeur de plongée
Brevets d’enseignantinitiateurMF1MF2
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Brevets FFESSM
Brevets de plongeur
N1 : plongeur encadréN2 : plongeur autonome ou encadréN3 : plongeur autonomeN4 : guide de palanquéeN5 : directeur de plongée
Brevets d’enseignantinitiateurMF1MF2
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Cadre légalCadre fédéral
Certificat médical
Principesnon contre-indication à la pratique de la plongéesubaquatiqueobligatoire pour pratiquer l’activité, en dehors du baptêmevalable un an
Qualification du médecinexploration et passage du niveau 1 : tout médecinpassage de tous les autres niveaux :
médecin fédéralmédecin du sportmédecin hyperbaremédecin de la plongée
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Certificat médical
Principesnon contre-indication à la pratique de la plongéesubaquatiqueobligatoire pour pratiquer l’activité, en dehors du baptêmevalable un an
Qualification du médecinexploration et passage du niveau 1 : tout médecinpassage de tous les autres niveaux :
médecin fédéralmédecin du sportmédecin hyperbaremédecin de la plongée
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Plongée enfant
espace d’évolution age brevet encadrant effectif0 à 2 mètres 8-10 baptême E1 10 à 3 mètres 10-14 baptême E1 10 à 6 mètres 8-14 plongeur
bronzeE1 1
0 à 6 mètres 8-14 plongeurargent
E1 2
0 à 12 mètres 10-12 plongeuror
E2 2
0 à 20 mètres 12-14 plongeuror
E2 2
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Cadre légalCadre fédéral
Plongée enfant
Conditions particulièrescertificat médical particulierautorisation parentale nécessaireconditions de température et de durée
Plongée enfant
médecin fédéral ou hyperbareaudio-tympanogramme à chaque visitedurée de validité différente en fonction de l’âge :
6 mois ou 1 an pour les enfants de 8 à 12 ans1 an pour les enfants de 12 ans et plus
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Plongée enfant
Conditions particulièrescertificat médical particulierautorisation parentale nécessaireconditions de température et de durée
Plongée enfant
médecin fédéral ou hyperbareaudio-tympanogramme à chaque visitedurée de validité différente en fonction de l’âge :
6 mois ou 1 an pour les enfants de 8 à 12 ans1 an pour les enfants de 12 ans et plus
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FFESSMAutres acteurs
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1 TextesCadre légalCadre fédéral
2 OrganisationsFFESSMAutres acteurs
3 Responsabilités et assurances
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FFESSMAutres acteurs
Présentation
Quelques chiffresfondée en 1948150 000 licenciés70 000 brevets délivrés par an
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Responsabilités et assurances
FFESSMAutres acteurs
Spécificités
Adhérentsclubs associatifs affiliésStructures Commerciales Agrées
Fédération délégataire
organisation des compétitionsmise à disposition d’agents de l’état : DTN et CTS
Agrément sport
obligatoire pour prétendre aux subvention du CNDSimplicite pour la fédérationfacultatif pour les clubs affiliés
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Spécificités
Adhérentsclubs associatifs affiliésStructures Commerciales Agrées
Fédération délégataire
organisation des compétitionsmise à disposition d’agents de l’état : DTN et CTS
Agrément sport
obligatoire pour prétendre aux subvention du CNDSimplicite pour la fédérationfacultatif pour les clubs affiliés
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Spécificités
Adhérentsclubs associatifs affiliésStructures Commerciales Agrées
Fédération délégataire
organisation des compétitionsmise à disposition d’agents de l’état : DTN et CTS
Agrément sport
obligatoire pour prétendre aux subvention du CNDSimplicite pour la fédérationfacultatif pour les clubs affiliés
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FFESSMAutres acteurs
Instances
NationalesComité Directeur National (CDN)Bureau Directeur National. . .
Organes Déconcentrés
comités regionaux ou interrégionauxcomités départementaux (CoDep)
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Instances
NationalesComité Directeur National (CDN)Bureau Directeur National. . .
Organes Déconcentrés
comités regionaux ou interrégionauxcomités départementaux (CoDep)
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FFESSMAutres acteurs
Commissions
Générales
techniquemédicale
juridique
Culturelles et scientifiques
biologiearchéologie
audiovisuel
Sportives
plongée en apnéeplongée souterrainenage avec palmesnage en eaux vives
orientationpêche sous-marinetir sur ciblehockey subaquatique
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FFESSMAutres acteurs
License fédérale
Intérêtsparticipation aux activités fédéralesparticipation aux compétitionspassage de brevetsassurance responsabilité civileréduction abonnement subaquaavantages commerciaux divers (SNCM, ...)
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Responsabilités et assurances
FFESSMAutres acteurs
En France
FédérationFSGT Fédération Sportive et Gymnique du Travail
Syndicats professionnelsANMP Association Nationale des Moniteurs de plongée
SNMP Syndicat National des Moniteurs de Plongée
SNEPL Syndicat National des Entreprises de Plongée Loisir
SMPS Syndicat National des Moniteurs de Plongée
AutreUCPA Union nationale des Centres sportifs de Plein Air
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FFESSMAutres acteurs
En France
FédérationFSGT Fédération Sportive et Gymnique du Travail
Syndicats professionnelsANMP Association Nationale des Moniteurs de plongée
SNMP Syndicat National des Moniteurs de Plongée
SNEPL Syndicat National des Entreprises de Plongée Loisir
SMPS Syndicat National des Moniteurs de Plongée
AutreUCPA Union nationale des Centres sportifs de Plein Air
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FFESSMAutres acteurs
En France
FédérationFSGT Fédération Sportive et Gymnique du Travail
Syndicats professionnelsANMP Association Nationale des Moniteurs de plongée
SNMP Syndicat National des Moniteurs de Plongée
SNEPL Syndicat National des Entreprises de Plongée Loisir
SMPS Syndicat National des Moniteurs de Plongée
AutreUCPA Union nationale des Centres sportifs de Plein Air
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FFESSMAutres acteurs
Dans le monde
ConfédérationCMAS Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques
AutrePADI Professional Association of Diver Instructors
SSI Scuba Schools International
NAUI National Association of Underwater Instructors
. . .
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Dans le monde
ConfédérationCMAS Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques
AutrePADI Professional Association of Diver Instructors
SSI Scuba Schools International
NAUI National Association of Underwater Instructors
. . .
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Responsabilités et assurances
Types de responsabilité
Deux type distinctsresponsabilité civileresponsabilité pénale
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Responsabilité civile
DéfinitionObligation de réparation des torts causés à autrui
Principesressort du code civildommage causé à autruise traduit par une réparation
Élements nécessairesfautepréjudicecausalité
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Responsabilité civile
DéfinitionObligation de réparation des torts causés à autrui
Principesressort du code civildommage causé à autruise traduit par une réparation
Élements nécessairesfautepréjudicecausalité
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Responsabilité civile
DéfinitionObligation de réparation des torts causés à autrui
Principesressort du code civildommage causé à autruise traduit par une réparation
Élements nécessairesfautepréjudicecausalité
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Responsabilité pénale
DéfinitionObligation de répondre d’infractions vis-à-vis de la loi
Principesressort du code pénaldommage causé à la sociétése traduit par une sanction
Élements non nécessairesdommage réelintentionalité de nuire
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Responsabilité pénale
DéfinitionObligation de répondre d’infractions vis-à-vis de la loi
Principesressort du code pénaldommage causé à la sociétése traduit par une sanction
Élements non nécessairesdommage réelintentionalité de nuire
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Types d’obligations
Obligation de moyen
Nécessité de tout mettre en œuvre pour arriver au résultatsouhaité, sans pouvoir offrir de garantie sur celui-ci.
Obligation de résultats
Nécessité d’arriver au résultat souhaité.
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Types d’obligations
Obligation de moyen
Nécessité de tout mettre en œuvre pour arriver au résultatsouhaité, sans pouvoir offrir de garantie sur celui-ci.
Obligation de résultats
Nécessité d’arriver au résultat souhaité.
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Assurance
Types de risquela responsabilité civile peut s’assurerla responsabilité pénale ne s’assure pasmais possibilité d’assistance juridique
Obligations
l’assurance en RC est obligatoirel’assurance individuelle accident est facultativeles clubs ont une obligation d’information
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Assurance
Types de risquela responsabilité civile peut s’assurerla responsabilité pénale ne s’assure pasmais possibilité d’assistance juridique
Obligations
l’assurance en RC est obligatoirel’assurance individuelle accident est facultativeles clubs ont une obligation d’information
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