Révision du SAGE Vilaine

Révision du SAGE Vilaine

Commission Locale de l’EauGoven11 décembre 2009

[Partie 1][Partie 1] Périmètre de la missionPérimètre de la mission

[Partie 3][Partie 3] Attentes du SDAGE 2009 vis-à-vis du SAGE Attentes du SDAGE 2009 vis-à-vis du SAGE 20102010

PLAN DE LA PRESENTATIONPLAN DE LA PRESENTATION

[Partie 2][Partie 2] Portée juridique du SAGE 2010Portée juridique du SAGE 2010

[Partie 4][Partie 4] Constats portés sur le SAGE actuel et Constats portés sur le SAGE actuel et présentationprésentation du tableau de borddu tableau de bord[Partie 5][Partie 5] Synthèse : forces et faiblesses du SAGE Synthèse : forces et faiblesses du SAGE actuelactuel[Partie 6][Partie 6] Réflexions en ateliersRéflexions en ateliers


Contexte : révision du SAGE en réponse aux nouveaux textes de référenceTransposition Directive Cadre sur l’EauLoi sur l’eau de décembre 2006Révision SDAGE de novembre 2009

Besoin : étude stratégique préalable à la révision stricto sensusBilan du fonctionnement du SAGE en coursEvaluer ses forces et faiblesses

Objectif : dessiner les bases de la stratégie de révisionIl ne s’agit pas d’écrire le nouveau SAGELogique d’évaluation de politique publiqueRésultat doit permettre d’organiser le débat de la CLE


Mise en oeuvreCapitaliser la documentation disponibleObserver le SAGE actuel au moyen :

• D’entretiens en vis-à-vis avec 30 personnes resssource• D’une enquête (650 personnes invitées, 57 réponses enregistrées)

Structuration de la collecte des avis et oppinionsQuestions organisées en 5 thèmes :

• Pertinences des objectifs du SAGE• Cohérence (interne et externe des moyens)• Efficacité du SAGE• Efficience du dispositif• Impacts non attendus (positifs et négatifs)

[Partie 2][Partie 2] Portée juridique du SAGE 2010Portée juridique du SAGE 2010

[Partie 3][Partie 3] Attentes du SDAGE 2009 vis-à-vis du SAGE Attentes du SDAGE 2009 vis-à-vis du SAGE 2010 2010

Les attentes fixées par le SAGE sont décrites à 3 niveauxDispositions associées aux 15 enjeux du SDAGEObjectifs fixés pour les masses d’eau du bassinContenu du programme de mesures sur le bassin de la Vilaine


Les dispositions associées aux 15 enjeux du SDAGE5 enjeux du SDAGE ne visent pas le SAGE :

• Maîtriser les pollutions par les nitrates ;• Réduire la pollution organique ;• Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses ;• Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs;• Mettre en place des outils réglementaires et financiers.

10 enjeux du SDAGE 2010 visent le SAGE :

1 enjeu du SDAGE Pour avis

1 enjeu du SDAGE Dispositions optionnelles

8 enjeux du SDAGE Dispositions obligatoires

Mais le SAGE 2010 peut s’emparer de tous les sujets en réponse à ses enjeux …


Le SAGE est visé pour avisEnjeu « protéger la santé en protégeant l’environnement »

• Avis à émettre par la CLE sur la délimitation des 7 aires d’alimentation des captages prioritaires (500 captages « Grenelle »)

Le SAGE est visé de façon optionnelleEnjeu « maîtriser les prélèvements d’eau»

• Le SAGE pourra opportunément définir des points nodaux complémentaires avec débits de références• Le SAGE peut fixer des objectifs de réduction par usages des prélèvements hors de la période hivernale• Le SAGE peut compléter les valeurs minimales de DSA et de DCR définies aux points nodaux


Le SAGE est visé de façon obligatoire

Repenser les aménagements des cours d’eau

. Le SAGE comporte un plan d'actions identifiant les mesures nécessaires à la restauration de la continuité écologique du cours d'eau

. Le SAGE identifie les ouvrages à effacer ou à aménager et ceux dont la gestion doit être adaptée ou améliorée. Le SAGE identifie les zones de mobilité et propose les servitudes d'utilité publique qu'il lui semble nécessaire d'instituer

Maîtriser la pollutions par les pesticides

Le SAGE comporte un plan de réduction de l'usage des pesticides

Préserver les zones humides et la biodiversité

. La préservation des zones humides est un volet prioritaire du SAGE

. Les zones humides identifiées dans le SAGE sont reprises dans les documents d'urbanisme

. Le SAGE comporte un plan de reconquête d'une partie des surfaces et/ou des fonctionnalités perdues

. Le SAGE établit un zonage des marais rétro-littoraux

. Le SAGE identifie les enveloppes de forte probabilité de présence de zones humides

. Le SAGE réalise des inventaires précis des zones humides à l'intérieur de ces enveloppes

. Le SAGE actualise ou complète son inventaire avant le 21 décembre 2012


Le SAGE est visé de façon obligatoire

Préserver le littoral Le SAGE identifie les sources de pollution microbiologique, chimique et virale présentes sur le BV et les moyens de maîtriser ces pollutions

Préserver les têtes de bassin . Le SAGE veillera à organiser une solidarité de l'aval vis-à-vis de l'amont du bassin

. Le SAGE comprend un inventaire des zones de tête de bassin, une analyse de leurs caractéristiques et la définition d'objectifs et de règles de gestion

. Le SAGE veille à une cohérence des financements publics pour tenir compte des caractéristiques particulières des têtes de bassin

Réduire le risque d’inondation par les cours d’eau

. Le SAGE comporte un volet sur la culture du risque pour informer la population sur l'exposition aux inondations et les mesures d'organisation existantes

. La CLE est informée des projets instituant des servitudes d'utilité publique (zones de rétention temporaire, zones de mobilité)

Renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques

La CLE est associée à l'élaboration des contrats de type contrat de BV, CR, contrat de rivière, …

Informer, sensibiliser, favoriser les échanges

. La structure porteuse du SAGE organise les débats publics lors des consultations prévues par la DCE

. Le SAGE comporte un volet pédagogique


Les objectifs par masses d’eau précise les efforts à engager• 5 masses eaux superficielles pour la Vilaine• 1 masse d’eaux cotières et de transition• 1 masse d’eaux souterraines

Exemple objectifs masses d’eaux superficielles

Masse d’eau Etat écologique Etat chimique Etat Global Dérogation

La Vilaine de Juvigné à la retenue de la Chapelle-Erbrée

Bon état 2015 Bon état 2021 Bon état 2021 Faisabilité technique

La Vilaine de la retenue de la Chapelle-Erbrée à la confluence avec la Cantache

Bon état 2015 Bon état 2027 Bon état 2027 Faisabilité technique

La Vilaine de la confluence avec la Cantache à la confluence avec l’Ille

Bon état 2027 Bon état 2015 Bon état 2027 Coûts disproportionnés

La Vilaine de la confluence avec l’Ille jusqu’à la commune de Beslé

Bon potentiel 2015 Bon potentiel 2021 Bon potentiel 2021 Faisabilité technique

La Vilaine de la commune de Beslé à la retenue d’Arzal

Bon potentiel 2015 Bon potentiel 2015 Bon potentiel 2015 Faisabilité technique


Les objectifs du programme de mesures (SAGE porteur de cohérence)

[Partie 4][Partie 4] Constats portés sur le SAGE actuel et Constats portés sur le SAGE actuel et présentationprésentation du tableau de borddu tableau de bord

Remarque préalable• Rapprochement, recoupement et synthèse de différentes sources d’informations dontdes dires et points de vue exprimés par différents commentateurs ;• Expression des avis influencée par le niveau de connaissance du SAGE, la façon deformuler les questions et les évènements plus ou moins récents ;• Pour éviter l’écueil d’un usage inopportun de certaines informations, recours auxéléments jugés les plus solides, par recoupement et identification de faisceaux d’indicesconvergents.


Trois enjeux fondateurs et un objectif « fil directeur » • 3 enjeux fondateurs :

• Difficultés à couvrir les besoins en eau potable ;• Vulnérabilité du territoire aux inondations ; • Conflits d’usages associés au barrage d’Arzal ;

• « Fil directeur » : Restauration et protection de la qualité de l’eau pour laproduction d’eau potable

Pert

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Une pertinence des objectifs portée par une mobilisation de l’expertise • 3 commissions géographiques et découpage thématique apportent de la pertinence• Un récours à l’expertise qui intègre celle des rapports Balland et Huet• Dynamique permettant d’éviter l’écueil de l’oubli de l’estuaire• Une pertinence qui résiste au temps (exemple actions en faveur des zones humides)

0%

11%

82%

7%4%

36%

57%

2%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Pas du tout Plutôt non Plutôt oui Tout à fait

2003

2009

Les objectifs du SAGE voussemblent-ils pertinents (en 2003et en 2009) ?

Pert

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Malgré leur pertinence, des objectifs qui manquent de visibilité • Un SAGE organisé en 20 axes thématiques déclinés en plus de 200 actions• Actions pour le bassin versant ni hiérarchisées, ni priorisées

9%

38%53%

Connaissance détaillée Connaissance globale

Connaissance partielle

Quelle est votre connaissancedes objectifs du SAGE ?

Pert

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Un SAGE porteur de cohérence avec les autres dispositifs • Nombreux dispositifs qui concourent aux mêmes objectifs• SAGE et autres dispositifs « tirent » dans le même sens

7%

79%

14%

Plutôt non Plutôt oui Tout à fait

Le SAGE est-il cohérent avecles autres dispositifs ?

Coh

ére

nce

Coh

ére

nce


A l’époque de BEP : l’ombre du GBO • GBO fortement impliqué dans le programme BEP (forte dynamique EPA)• Forte opérationnalité du programme BEP• GBO vu comme un interlocuteur central sur le thème qualité de l’eau• Frein à la montée en puissance du SAGE

Coh

ére

nce

Coh

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nce


La difficulté à juger de l’efficacité du SAGE • Nombreux objectifs• Question de l’échelle de temps• Fonction de l’implication des maîtres d’ouvrage, elle même difficile à mesurer

L’expression d’un sentiment d’objectifs partiellement atteints7%

14%

79%

Objectifs atteints Objectifs non atteints Objectifs partiellement atteints

Les objectifs du SAGE ont-ilsété atteints ?

Effi

caci

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caci

té


Presentation du tableau de bord

Effi

caci

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caci

té


Les avantages d’un vaste territoire• Un territoire qui fait progresser la notion de bassin versant• Un territoire qui créé une identité de bassin autour du thème de l’eau

8%

36%

44%

12%


Le SAGE créé-t-il uneidentité de bassin ?

Effi

cien

ceEffi

cien

ce


Les freins à la mobilisation de la maîtrise d’ouvrage• Manque visbilité des objectifs• Bassin mosaïque de territoires parfois étrangers aux enjeux du SAGE• Manque de déclinaison territoriale des objectifs pour le bassin

Effi

cien

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cien

ce

Besoin d’intégrer au tableau de bord un outil de suivi de l’engagement des maîtrises d’ouvrages (qui, quoi, quand, où)


L’expression d’un besoin de davantage de débat au sein de la CLE• Différence entre vision interne et externe à la CLE (besoin dialogue plus marqué en interne)• Rôle important joué par la Commission permanente en matière décisionnelle

Effi

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ceEffi

cien

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Besoin de renforcer la proximité entre des acteurs représentants d’un vaste territoire

21%

61%

18%


34%

33%

33%


La CLE est-elle un lieu de concertation et d’échange ?

Tous répondants Membres CLE


Confusion SAGE et IAV• SAGE perçu comme interne à l’IAV• SAGE perçu comme servant l’IAV

Effi

cien

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cien

ce

Atouts du pilotage du SAGE par l’IAV• Légitimité territoriale• Prise de relais en cas d’absence de maîtrises d’ouvrages• Possibilité de jouer un rôle de guichet unique 17%

29%

39%

15%


Pensez-vous qu’il puissey avoir confusion entre leSAGE et l’IAV ?

[Partie 6][Partie 6] Forces et faiblesses du SAGE actuelForces et faiblesses du SAGE actuel

Synthèse des constats : Atouts / Faiblesses / Opportunités / Menaces

Points positifs(pour atteinte objectifs)


Points négatifs(pour atteinte objectifs)


Ori

gin

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Ori

gin

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Ori

gin

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xte

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Ori

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AAAA FFFF

OOOO MMMM

Valoriser les atoutspour améliorer la

performance du dispositif

Se prémunir contreles menaces

Profiter des opportunitéspour remédier aux faiblesses

[Partie 6][Partie 6] Forces et faiblesses du SAGE actuelForces et faiblesses du SAGE actuel





Ori

gin

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Ori

gin

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AAAA FFFF

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- Retour expérience- Renforcement notion BV et identité bassin- Lieu de rencontre des acteurs de l’eau- Des demandes d’évolution

- 209 actions non hiérarchisées et priorisées- Un bassin mosaïque de territoires différents- Présence de nombreux MO- Manque suivi mise en œuvre par MO

- Présence de nombreux MO - Besoin de plus de débat a sein de la CLE- Confusion SAGE et IAV

- Révision du SDAGE- Réglementation et dispositifs relatif à l’eau

- Cohésion des acteurs autour du SAGE- Multipication avis loi sur l’eau- Bassin à cheval sur 2 régions- Nombreux financeurs er réforme collectivités

[Partie 6][Partie 6] Réflexions en ateliersRéflexions en ateliers

Débattre des choix à faire pour réviser le SAGE Rappel des constatsQuestions posées en écho aux constatsDébat sur les réponses à apporter (actions à engager, méthodes à privilégier, …)

Règle du jeuIl ne s’agit pas d’arrêter des décisions mais de débattre des options stratégiquespossibles

3 ateliers Atelier N°1 : portée juridique du SAGEAtelier N°2 : mobilisation et coordination des acteurs du SAGEAtelier N°3 : préparation du nouveau SAGE

Séance plénière de l’après-midi Débat autour de la synthèse des ateliers

[Partie 6][Partie 6] Réflexions en ateliersRéflexions en ateliers

Atelier N°1 : portée juridique du SAGE Animateur : Jean-François ROUHAUDModérateur : Annie DAVY

Atelier N°2 : mobilisation et coordination des acteurs du SAGEAnimateur : Philippe BOLOModérateur : André PIQUET

Atelier N°3 : préparation du nouveau SAGE Animateur : Antoine LANGUMIERModérateurs : Jean-René MARSAC et Yvon MAHE

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