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Révision du SAGE ILL NAPPE RHIN

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Qu’est qu’un SAGE

Depuis 1992 (loi sur l’eau du 3/01/92), 2 outils de planification et de gestion locale des ressources en eau :- le SDAGE : obligatoire - le SAGE : à l’initiative des acteurs locaux

- Depuis 2006 (LEMA), les SDAGE et les SAGE sont les outils pour la mise en œuvre de la DCE en France

Elaborer un SAGE = définir les règles communes d’une gestion équilibrée des ressources en eau

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Les enjeux

• Répondre aux exigences règlementaires • LEMA (rédaction du règlement)

• Révision du SDAGE

• Valoriser la rédaction initiale du SAGE, ne pas démobiliser la CLE

• Réviser uniquement les dispositions et les objectifs qui ne sont plus conformes

- qui ne sont plus conformes au SDAGE- pour lesquels des difficultés sont

apparues pour leur mise en œuvre du SAGE

• Respecter les échéances fixées • SAGE révisé fin 2012

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Meilleure lisibilité

Périmètre d’application précisé en début de chaque chapitre- Périmètre « eaux souterraines » = dispositions

relatives à la nappe

- Périmètre « eaux superficielles » = dispositions relatives aux cours d’eau et aux zones humides

Harmonisation des objectifs et des définitions, notamment vis-à-vis de la Directive Nitrates– largeur des bandes enherbées

– zones d’actions prioritaires / bassins versants prioritaires

Ré-écriture des dispositions relatives à l’urbanisme

avec les responsables de l’aménagement du territoire

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Mises à jour

Gravières : – Exploitation en activité Schéma des

carrières

– A l’arrêt de l’exploitation SAGE

Chlorures : prise en compte de l’avancement des travaux de dépollution

Substances prioritaires : élargissement de la thématique des solvants chlorés aux substances prioritaires

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Aires d’alimentation des captages d’eau potable

Nitrates et Produits phytosanitaires Rédaction d’une fiche

spécifique

Programme d’actions pour chaque aire d’alimentation (captages prioritaires)

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Zones humides 

Ce qui existe déjà :• Zones humides

remarquables = zones humides d’intérêt au moins départemental, zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, zone Natura 200, arrêté de protection de biotope

Ce qui est nouveau : • Zones humides

ordinaires préserver leur fonctionnalité

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Règlement du SAGE

8 règles apportant une plus-value par rapport à la Police de l’eau et ayant pour but de :

- Préserver les zones inondables

- Maintenir la fonctionnalité des cours d’eau

- Préserver les milieux riediens

- Protéger les zones humides

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Evaluation environnementale

SAGE ILL NAPPE RHIN en révision l’évaluation environnementale n’a pu guider les choix de la CLE faits antérieurement.L’évaluation environnementale a permis de :– confirmer ces choix – valoriser l’articulation du SAGE avec les autres

documents de planification– confirmer le caractère fédérateur du SAGE

dans le domaine de la préservation des ressources en eau sur la plaine d’Alsace.

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Nouveaux débats

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Préservation des zones humides et compensation

Principe d’évitement figurant dans le SAGE

« Pour tout projet portant atteinte aux milieux ou à leur fonctionnalité, veiller à :

- éviter le dommage,- en réduire l’impact- s’ils subsiste des impacts résiduels, compenser le

dommage résiduel identifié.  »

Note de cadrage annexée au SAGE (valeur informative uniquement) relative à la mise en œuvre des mesures compensatoires

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Infiltration

Eaux de toitures : infiltration en nappe

Eaux de ruissellement de voieries : privilégier les rejets dans les cours d’eauEn prenant en compte la qualité des eaux rejetées, la capacité du milieu récepteur et la proximité de la nappe

Nouvelle annexe du SAGE : conditions de rejets pour chaque type d’effluents

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La portée juridique

230 dispositions

Mesures volontaires, contractuelles ou réglementaires

Certaines classiques d’autres plus novatrices

PAGD décisions administratives dans le domaine de l’eau, aux schémas des carrières, aux documents d’urbanisme

Règlement décisions dans le domaine de l’eau

COMPATIBILITE

CONFORMITE