Réunion du Groupe de travail I sur la Fonction publique et l’IntégritéSiège de l’OCDE, 24 mars 2015

Le Groupe de travail sur la Fonction publique et l’Intégrité s’est réuni à Paris dans le cadre de la Semaine d’Intégrité de l’OCDE, du 23 au 26 mars 2015. Le Groupe de travail I, présidé par le Maroc, l’Espagne et la Turquie, a évoqué le rôle des parlements et des institutions indépendantes dans la lutte contre la corruption et la promotion de la con� ance dans la région MENA, sur la base des conclusions de la Réunion du Comité directeur de pilotage du 5 février 2015 à Paris.

Institutions indépendantes

Les praticiens des parlements, agences de lutte contre la corruption, institutions supérieures de contrôle, institutions du médiateur, uni-versités et organisations de la société civile de la région MENA et de l’OCDE, ont discuté du rôle que peuvent jouer les institutions indépendantes dans l’établissement de la con� ance civique, en assurant un usage productif de l’argent public et en prévenant les abus dans ce domaine. Les institutions indépendantes ont été invitées à jouer un rôle clé dans la lutte contre la corruption et la garantie d’un traitement juste et égal des citoyens par l’administration publique. La transparence, la con� ance dans le gouvernement et les politiques inclusives ont été considérées comme des responsabilités majeures du gouvernement et des institutions indépendan-tes dans la région MENA, a� n de renforcer l’intégrité et de prévenir la corruption.

En travaillant de concert avec la société civile, les institutions indépendantes peuvent plus ef� -cacement contribuer au renforcement de la con� ance, de la transparence et de l’examen public. Compte tenu de leur place dans l’organisation administrative, les institutions indépendantes sont au premier plan d’un système de gouvernance fondé sur l’ouverture et la responsabilité.

OECD Integrity Week 2015

1

OECD Integrity Week 2015

Le rôle des parlements et des institutions indépendantes dans la lutte contre la corruption et l’établissement de la

confiance dans la région MENA

Réunion du Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance - Groupe de travail I sur la Fonction publique et l’Intégrité

Paris, le 24 mars 2015

The Role of Parliaments and Independent Institutions to Fight Corruption and Promote Trust in the MENA Region

Meeting of the MENA-OECD Governance Programme - Working Group I on Civil Service and Integrity

Paris, 24 March 2015

Le Secrétaire général adjoint de l’OCDE William Danvers a ouvert la réunion en soulignant l’importance de la réalisation de l’agenda de la con� ance a� n de contribuer à une réforme ambi-tieuse et de construire des futurs plus sûrs. La responsabilité, la transparence et rapport coût/béné� ce sont de ce point de vue déterminant.

Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec Miriam Allam (miriam.allam@oecd.org) ou Roula Sylla (roula.sylla@oecd.org) et consulter le site web www.oecd.org/mena/governance/

Groupe de travail I sur la Fonction publique et l’Intégrité

Présidé par le Maroc, l’Espagne et la Turquie, le Groupe de travail I rassemble des praticiens de la région MENA et des pays de l’OCDE impliqués dans la promotion de l’intégrité et la prévention de la corruption. C’est un réseau MENA-OCDE de référence dans la promotion du dialogue régional autour des bonnes pratiques en matière de fonction publique, d’intégrité et de lutte contre la corruption.

ConclusionsIl est opportun : • de renforcer les capacités des membres des parlements et des ISC a� n qu’ils exercent leur

fonction de surveillance et remplissent leurs missions budgétaires et de contrôle• d’impliquer les citoyens et la société civile en tant que partenaires principaux de la formula-

tion et du suivi des conclusions des contrôles• de mettre en place les mécanismes d’une coopération effective entre ISC, parlements et

société civile pour sauvegarder l’argent public, contrôler son usage et prévenir la corruption• de développer une coopération et une coordination réelles entre les institutions indépendan-

tes et les agences de lutte contre la corruption tout en impliquant la société civile, pour renforcer leur impact et joindre les efforts en matière de prévention et de lutte contre la corruption

• d’amener les institutions indépendantes à prendre part au dialogue régional du Groupe de travail I.

• Le Groupe de travail I poursuivra son travail par un inventaire comparatif à l’échelle de la région MENA.

Parlements, Institutions supérieures de contrôle et société civile

La collaboration entre les parlements et les ISC dans la région MENA contribue beaucoup à la responsabilité des gouvernements et au renforcement de la transparence � nancière. Les délégués se sont accordés sur la nécessité pour les parlements de pouvoir s’appuyer sur les rapports des ISC a� n d’exercer leur fonction de surveillance et de remplir leurs missions budgétaires et de contrôle. Les recommandations et les décisions des ISC peuvent favoriser un bon rapport coût/béné� ce.

Les Orientations de l’OCDE pour les Entreprises publiques recommandent que ces dernières soient considérées comme responsables devant des organes représentatifs comme le parlement et qu’elles entretiennent une relation bien dé� nie avec les organismes concernés, parmi lesquels les Institutions supérieures de contrôle. Les délégués ont ensuite abordé le rôle des ISC dans l’évaluation des entreprises publiques au regard des normes internationales.

Les délégués ont souligné l’importance de respecter le droit des citoyens de savoir si leurs adminis-trations publiques dépensent l’argent de manière opportune, et comment les parlements et les ISC participent au renforcement de leur con� ance dans le gouvernement en garantissant un bon rap-port coût/béné� ce et en prévenant les mésusages de l’argent public. Ils ont discuté de l’implication active de la société civile dans les processus budgétaires et de contrôle.

Agences de lutte contre la corruption, Institutions indépendantes et société civile

Les agences de lutte contre la corruption sont responsables de la lutte de la corruption ainsi que de sa prévention. Les délégués ont examiné la responsabilité de ces agences dans la collaboration avec d’autres institutions indépendantes concernées, ainsi que dans l’implication active de la société civile dans la promotion d’une bonne gouvernance, des réformes du gouvernement ouvert et des outils de lutte contre la corruption, a� n que tous luttent ensemble contre la corruption.