REUNION D’INFORMATION"Appui à la participation des organisations de la société civile nationale et du secteur

privé dans la mise en œuvre des APV FLEGT – Composante Cameroun"

Yaoundé, 20 août 2013

Contenu de la présentation1. Contexte de l’APV-FLEGT

GénéralitésEtat d’avancement du processus FLEGTSituation au Cameroun

2. Présentation de l’Appel à Proposition localGénéralitésAxes d’Interventions Montants de la subvention et critères d’éligibilitéProcédure de sélectionInformations sur PADOR

3. Liens Utiles

1. Contexte de l’APV (Qu’est ce qu’un APV ?)

1. Une définition claire de la légalité2. Un système de vérification de la légalité3. Un système de traçabilité4. Une autorité délivrant des autorisations FLEGT5. Un audit indépendant6. Des mesures de transparence7. Des mesures de bonne gouvernance (observation

indépendante, mécanisme de plaintes)8. Un comité conjoint UE/pays partenaire de mise en

œuvre9. Des mesures adaptées à chaque pays et

négociées

Plan d’action FLEGT (APV et RBUE)

CongoC.A.R.

Malaysia

Indonesia

Cameroon

Ghana

Liberia

PAYS APV FLEGT partenaires

Mars 2013

Gabon DRC

Vietnam

Guyana

Honduras

Laos

Cote d'Ivoire

FLEGT licences (pas prêtes)Système en développementNégotiations formellesDébut des negotiationsPréparation, établissement d'un consensus dans le paysIntroduction aux APV

Processus APV FLEGT

Typologie

1. Pays APV en développement

Cameroun, RCA, Ghana, Indonésie, Libéria, Rép.

Congo

2. Pays APV en négociation

RDC, Gabon, Malaisie, Vietnam, Honduras,

Laos, Guyana

4. Consensus nationalCôte d’Ivoire, Myanmar,

Thaïlande, Cambodge

5. Introduction au FLEGT

Guatemala, Bolivie, Paraguay, Ouganda,

Zambie, Madagascar, Mozambique

4 groupes distincts :

Adoption d’un APV et phase de développement (6)

Phase de négociation (7)

Définition d’un consensus national (4)

Introduction au FLEGT (7)

Pays APV Afrique en développement

20 Nov. 2009

2014 ?Ghana

Cameroun 6 Oct. 2010 2014 ?

Date signature Ratification

19 Mars 2010

9 Août 2011

Démarrage négociations

Déc. 2006

Congo 2014 ?17 Mai 2010

4 Juillet2012

Juin 2008

Nov. 2007

C.A.R 28 Nov.2011 2014 ?

19 avril 2012

Oct. 2009

Licences FLEGT

Liberia 26 Juil. 2011 2014 ??

Mars 2009

Pays APV en développement

Cameroun

- 4 CCS + 3 Conseil depuis entrée en vigueur- Préparation du plan annuel de travail 2013- Fin phase pilote Traçabilité- Réforme du cadre légal en cours (Révision de la Loi)- SVL en cours de développement- Recrutement Auditeur Indépendant (le 1er)- Reconnaissance en cours des certificats privés- Nombreux projets d’appui à l’APV par OSC- Travail sur Transparence et Corruption (Annexe VII)

Pays APV en développement

Cameroun (suite)

- Publication du Rapport Annuel Conjoint 2012- Facilitateur FLEGT en préparation

Défis à relever1. Temps pour la dynamique de mise en œuvre : Défis techniques et

institutionnels • APV = Changement dans :

1. Façon de travailler au sein du Gouvernement2. Façon de travailler des parties prenantes3. Relations entre secteur privé et communautés 4. Transparence 5. Régulation du secteur forestier 6. Loi et Politique 7. Rôle des parties prenantes dans le suivi de la gouvernance

forestière • APV a pris du temps pour sécuriser ressources des Gouvernements et

Partenaires pour établir nouveaux systèmes, capacités et appuis aux réformes

2. Défis de continuer à appuyer et à suivre tous ces changements

2. Présentation de l’Appel à Propositions local

Lancement de l’Appel à Propositions :

"Appui à la participation des organisations de la société civile nationale et du secteur privé dans la mise en œuvre des APV FLEGT – Composante Cameroun“ Référence: EuropeAid/134-530/L/ACT/CM

Objectifs:

Accompagner la mise en œuvre de l’APV en intervenant sur des problématiques concernant la société civile et le secteur privé non couvertes par les mesures d'accompagnement actuelles

2. Présentation de l’Appel à Propositions local

Durée : 12 à 36 mois

Date limite de remise des propositions : 25 septembre 2013

Axes d’intervention : Actions liées aux mesures d'impact de l'APV Actions qui appréhendent les problématiques liées au

changement d'usage des terres Actions de renforcement des PME forestières  

2. Présentation de l’Appel à Propositions local

MONTANT DES SUBVENTIONS

Montant total : 300.000 euros Montant par projet : entre 100 000 et 120 000 € Contribution UE : minimum 20% et maximum 90 %

du coût total de l’action

2. Présentation de l’Appel à Propositions local

ELIGIBILITE

Personne morale sans but lucratif Nationalité UE ou Camerounaise Constitution conforme à la législation en vigueur

dans le Pays Chargé de la préparation et gestion de l’action

2. Présentation de l’Appel à Propositions local

PROCEDURE DE SELECTION

Etape 1

Une seule étape : la note succincte ainsi que la proposition complète doivent parvenir à la DUE en même temps au plus tard le 25 septembre 2013 à 16 heures

Etape 2 Notification de l’attribution vers le mois d'octobre 2013

2. Présentation de l’Appel à Propositions local

ENREGISTREMENT DANS PADOR (Potential Applicant Data On line Registration) Les ONG’s qui veulent participer à cet appel doivent

être enregistrés dans le système PADOR: « Système d’enregistrement en ligne d’EuropeAid »

Objectifs de PADOR : i) Etablir une base de données des Organisation susceptibles de travailler avec l’UE, ii) Collecter les données pour améliorer les connaissances des partenaires de l’UE

2. Présentation de l’Appel à Propositions local

ENREGISTREMENT DANS PADOR (suite)

Contenu :o Données administrativeso Profil de l’organisation, secteur d’interventiono Expériences sectorielles et géographiqueso Données financières et sur le personnelo Documents à télécharger: statut, FEL, comptes

financiers consolidés et rapport d’audit

2. Présentation de l’Appel à Propositions local

ENREGISTREMENT DANS PADOR (suite) Procédure :

o Après l’encodage des infos administratives, un login et un mot de passe sont attribués

o Le demandeur et les partenaires doivent remplir tous les champs

o Le « EuropeAid ID » apparaitra automatiquement à la fin de la procédure d’enregistrement

Avantage : L'information insérée dans PADOR sera valable pour les appels ultérieurs

2. Présentation de l’Appel à Propositions local

COMME NT PRESENTER UNE PROPOSITION ?

1) Télécharger sur le site d’Europeaid les documents de l’appel

2) Lire les lignes directrices

3) S’enregistrer dans PADOR

4) Consulter les FAQ sur le site d’Europeaid

5) Remplir le formulaire de demande

6) Remettre à la Délégation en temps et en heure la proposition (versions papier et CD-ROM)

2. Présentation de l’Appel à Propositions local

TERMINOLOGIE ACTION = Projet DEMANDEUR = entité qui soumet la demande de subvention et

qui deviendra le bénéficiaire identifié comme coordinateur dans le contrat de subvention; il représente les éventuels autres bénéficiaires (codemandeurs) et agit en leur nom.

CODEMANDEUR = entité qui participe à la mise en œuvre du projet et qui deviendra bénéficiaire de la subvention avec le coordinateur. Il mandate le demandeur pour la soumission de la demande, la signature du contrat et son exécution.

ENTITEES AFILIEES = entités ayant un lien juridique ou financier (capital) avec le demandeur et/ou codemandeur; ne sont pas bénéficiaires de la subvention mais participent à la mise en œuvre et leurs coûts peuvent être éligibles.

2. Présentation de l’Appel à Propositions local

TERMINOLOGIE (suite) ASSOCIÉ = participe à la mise en œuvre de l'action mais ne

bénéficie pas de la subvention (excepté frais déplacement et per diem)

CONTRACTANTS = attributaires des éventuels marchés, si nécessaires pour la mise en œuvre de l'action; soumis aux règles de passation de marchés (annexe IV du contrat)

GROUPES CIBLES = groupes de personnes qui bénéficient directement des actions du projet

BÉNÉFICIAIRES FINAUX = population qui bénéficie du projet sur le long terme

COFINANCEUR = organisme qui cofinance le projet (l'UE est le cofinanceur principal)

3. Liens utilesEFI Facility sur FLEGT : http://www.euflegt.efi.int/portal/

Délégation de l’Union Européenne au Cameroun : http://eeas.europa.eu/delegations/cameroon

Informations PADOR : http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_fr.htm

Informations EuropeAid (Bruxelles):

http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding/index_fr.htm