CONSEIL D’ADMINISTRATION 13 mai 2014- 17h30

• Rapport administratif (G. DE BASQUIAT) Présenté en AG

• Rapport financier (D. VOLAND) NON DISPONIBLE SUR INTERNET

• Désignation d’un membre « employeurs » au CA

• Présentation du rapport général d'activité médicale et pluridisciplinaire (Dr

M.ETAIX, Dr A. MARCUCCILLI, D. ROYER) Présenté en AG

• Questions diverses.

Composition du Conseil

d’Administration postes vacants

10 Membres employeurs

M. Guillaume DE BASQUIAT (Président)

M. Roger BURNICHON (Vice-président)

M. Gilles COPPERE (Secrétaire)

M. Gérard PELISSON

M. Claude SONCINI

M. François RUELLE

M. Éric RAYNAUD

M. Pierre VALLIER

M. Joël CHARRONDIERE

1 poste vacant Mme Marie- Ange BENARD

Mme Lucette ANDRE

M. Frederic BOURGANEL

M. Serge LENOIR (Trésorier)

M. Jean-Claude PANNETON

Mme Nicole ROFFAT

Mme Marthe GENEVRIER

Mme Chantal DELORME

M. Michel GUILLERMONT

M. Julien MAGE

1 poste vacant (CGC)

10 Membres salariés

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

• Rapport du Président sur le fonctionnement administratif (G. DE BASQUIAT) et financier du Service.

• Examen des comptes de l'année 2013, rapport du Commissaire aux Comptes et quitus au Conseil d'Administration (D. VOLAND) .

• Rapport sur le fonctionnement médical et pluridisciplinaire du Service (Dr M.ETAIX, Dr A. MARCUCCILLI, D. ROYER )

• Questions diverses.

13 mai 2014 - 18h00

Rapport Administratif 2014

Compétence territoriale étendue: Arrondissement de Roanne Cantons de Boën, Noiretable, Sail - sous –Couzan, et Cours la ville, avec les communes de Pont Trambouze, Ranchal, Thel, les cantons de Charlieu et Belmont Depuis janvier 2014 : Thizy les Bourgs et communes rattachées (Meaux la Montagne, Saint Vincent de Reins, Saint Bonnet le Troncy) hors entreprises du BTP

Secteur Thizy les Bourgs (69)

Compétence Géographique

Secteur Loire Nord

Secteur Cours la Ville (69)

7 centres fixes (2 à Roanne, Parigny, Boën/Lignon, Cours la ville, Charlieu, + 1Thizy en 2014)

12 centres extérieurs

16 centres annexes d’entreprise

Les locaux

Le personnel EN 2013

Roanne

Arrivée du Docteur Bernadette Démolis, Médecin collaborateur qui remplacera le

Dr Viossat (départ en retraite mars 2014)

Départ en retraite de Martine Dufour – Chargée des Cotisations est remplacée

par Nadine Badolle, ancienne assistante de Charlieu

Départ du Docteur Marie FOUILLY

Centre de Charlieu

Recrutement du Docteur Béatrice Dumas, Médecin du travail, et de son équipe

Danièle Royer, Infirmière en santé au travail

Eva Tardy, assistante en santé au travail

Boën sur Lignon

Arrivée de Florence Gayte, assistante en santé au travail, en remplacement de

Marie-Thérèse Bourg (départ en retraite)

Le personnel (au 31/12/13)

Médecins: Temps complet : 13 Temps partiel : 3

Infirmier en santé au travail : Temps complet : 1

Assistantes en santé au travail : Assistante médicales avec une autre activité dans le service pour certaines Temps complet : 4 Temps partiel : 12

Intervenants en santé au travail : 3 IPRP : 1 ergonome et 1 toxicologue à temps complet, un IPRP temps partiel 3 intervenants en Santé au travail 2 Formatrices

Personnel administratif : 6 personnes

AGE MOYEN et SEXE (ANNEE 2013)

AGE MOYEN FEMME HOMME

MEDECINS 56 53,3 0 % 46,70 %

IPRP 51 66,70 % 33,30 %

SECRETAIRES MEDICALES

47 100 % 0

ADMINSTRATIFS 45 83,30 % 16,70 %

Entreprises adhérentes

2011 2012 2013

Nombre d’entreprises total 3 960 3 933 4 444

Adhérents radiés 270 273 305

Nouveaux adhérents 433

Dont 138 Cours

287

828 Dont 540 Charlieu

Nombre de salariés suivis

2011 2012 2013

Salariés en surveillance simple 18 839 19 324 27 719

Salariés en surveillance renforcée 16 628 16 147 11 917

Intérimaires 2 078 1 756 1 473

TOTAL 37 545 37 227 41 119 Dont 3 993

Charlieu

Projet de service - CPOM -

Agrément

• Projet de service 2014-2019 terminé fin 2013 et validé par la

DIRRECTE.

• Pour 2014, nous devons négocier avec la DIRRECTE et la CARSAT

notre CPOM (contrat pluriannuel d’objectif et de moyen)

• Pour 2015, renouvellement de l’agrement démarche à prévoir en

juin 2014 auprès de la DIRRECT.

Projet de service

Diagnostic

territorial

Données

internes Données

externes

Données médicales

Données formation

Données métrologie

CARSAT / INSEE…

Enquête adhérents

3 Axes prioritaires

1- Connaissance des risques

2 -Organisation

3 -Communication

Groupes de

travail

Pilote

Indicateurs

Planning

Projet de service

Données administratives

D.VOLAND

Rapport financier 2013

NON DISPONIBLE SUR INTERNET

14

Journée prévention santé 8 avril 2014

Bilan : 250 visiteurs

28 exposants

Exposants et visiteurs très satisfaits (évaluation par questionnaire remis le 8/04/2014)

La demande des entreprises est une périodicité à 2 ans au lieu de 3 ans

15

En 2015…

Évolution vers une gestion « per capita » :

Listes des salariés présents en début d’année

Vérification avec DADS

Facturation des visites d’embauches

Présentation du rapport

Médical Général et

Pluridisciplinaire 2013

Dr M. ETAIX Dr A. MARCUCCILLI D. ROYER

16

Activité clinique

57% 57% 57% 57%

43% 43% 43% 43%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013

Proportion des visites non périodiques

Visites non périodiques

Visites périodiques

50%

26%

19,0%

5%

51%

25%

18%

6%

50%

24% 19%

7%

49%

23% 20%

8%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Répartition Visites non-périodiques

Année 2010

Année 2011

Année 2012

Année 2013

Conclusions

de l’activité clinique

2010 2011 2012 2013

Apte 85% 84% 84% 83%

Restrictions 5% 4,5% 4,4% 4,7%

Aménagement 1,5% 1,5% 1,6% 1,8%

Apte mutation poste 0,2% 0,2% 0,2% 0,3%

Inapte temporaire 1,6% 1,8% 1,7% 1,5%

Inapte définitif 1% 0,8% 1% 0,9%

Sans avis 6% 7% 8% 8%

Répartition des inaptitudes

45%

54%

50%

55%

55%

46%

50%

45%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Année 2010

Année 2011

Année 2012

Année 2013

Inaptitudes par sexe

Femmes

Hommes

5% 7%

20%

25% 22% 22%

6%

10%

22%

26%

15%

21%

6% 5%

17%

25%

22%

25%

3%

8%

18%

28%

15%

28%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

<25 25-29 30-39 40-49 50-55 + de 55

Inaptitudes par tranches d'âges

Année 2010

Année 2011

Année 2012

Année 2013

Origine des inaptitudes

13%

15%

72%

19%

15%

66%

14%

10%

76%

10%

11%

79%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

AT

MP

Maladie

Année 2013

Année 2012

Année 2011

Année 2010

Répartition des inaptitudes

par pathologies

13%

2%

5%

24%

6%

18%

21%

11%

14%

6% 5%

21%

6%

15%

23%

10%

17%

4%

9%

20%

3%

17%

25%

5%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

Année 2011

Année 2012

Année 2013

10%

20%

15%24%

31%

Répartition des entreprises par secteurs d'activitéAnnée 2013

BTP

Commerce, hotel, restaurant

Santé action sociale

Services, tertiaire

Industrie, transport

14% 18% 19%

16%

33% 14%

22%

13%

22%

29%

13%

22%

16% 13%

36%

12%

23%

10%

18%

37%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

BTP Commerce, hotel,restaurant

Santé action sociale Services, tertiaire Industrie, transport

Inaptitudes par secteur d'activité

Année 2010

Année 2011

Année 2012

Année 2013

Répartition des inaptitudes

par secteur d’activité

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

70,00%

80,00%

90,00%

Année 2011 Année 2012 Année 2013

En 1 fois

En 2 fois

Avec Pre reprise + 1

Procédure d’inaptitude

29%

37%

34%

Répartition de l’ensemble des 39 646 salariés selon la taille

des entreprises en 2013

1 à 10 salariés

11 à 50

> à 50

32%

42%

27%

45%

31%

24%

33%

41%

26%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

1 à 10 salariés 11 à 50 > à 50

Inaptitudes par taille d'entreprises

Année 2010

Année 2011

Année 2012

Année 2013

1 à 10 salariés

82%

11 à 50 salariés

15%

> à 50 salariés

3%

Répartition des 4 444 entreprises selon la taille en 2013

Synthèse des conclusions

médicales

25

L’activité des services de santé au travail est en pleine transformation avec :

• D’une part l’arrivée des infirmières en santé au travail avec un nouveau mode d’exercice et une nécessité d’harmonisation de leur action, complémentaire avec les autres acteurs des services de santé au travail : médecins, assistantes, IPRP, IST.

• D’autre part, le départ de médecins (pyramide des âges), pour lesquels il devient très difficile de trouver des spécialistes déjà formés, d’où l’embauche de médecins collaborateurs (cf. loi de juillet 2011 et décrets de 2012).

Ces médecins doivent valider une formation universitaire de 4 années et être encadrés dans leur pratique par des médecins spécialistes en médecine du travail.

• Les demandes de prises en charges en pré reprise et en reprise (plus de 30 jours d’arrêt) deviennent très chronophages et lourdes à gérer nécessitant des temps de consultations beaucoup plus longs.

Entretien en Santé au

Travail Infirmier

• Une partie état de santé du salarié

• Une partie contenu du travail

• Prévention + examens complémentaires

• Ressenti du salarié / stress et/santé

• Addictions éventuelles

Activité ESTI

Salariés reçus par infirmière en 2013 Sur 1 an (2013/2014)

Salariés convoqués 1033 1630

ESTI réalisés 870 1458

Présentéisme aux convocations

84,22% 89,44%

Entreprises adhérentes pour le secteur de Charlieu

Nombre d’entreprises : 450 Nombres de salariés : 4500

Activité hors ESTI

Types actions hors Entretien santé au travail infirmier nombre

Visites d’entreprises 18

Participation Fiches entreprises 17

Synthèses de Fiches Données Sécurité 11

Etudes de Fiches de données de sécurité 122

EVREST 22

Grossesse au Travail 8

Participations

Journées prévention du risque routier

Journée sécurité santé prévention

au travail

Réunions de la CMT

Plans d’actions collectifs

• Risques routiers

• Coiffure au CFA

Mise en place de divers

groupes de travail en

relation avec le projet de service

30

Action prévention dans les entreprises de transport

Conférence employeurs, 17 avril 2013

Dr Nadine VIAL Dr Aldo MARCUCCILLI

Un itinéraire de santé pour les

salariés

7 et 10 juin 2013

Accueil

à Parigny

Dr Gérard CRETOLLIER Marie-Christine CLEAUD – Jeannine DOBUA

En pratique, un bilan de dépistage personnalisé a été réalisé avec chaque

salarié et des informations ciblées lui ont été transmises.

Voici quelques résultats globaux :

Parmi les salariés participants, l'action a

permis de dépister l'existence, par exemple :

• d'un cholestérol élevé dans 1 cas sur 3

• de triglycéride élevé dans 2 cas sur 3

• Surpoids /obésité dans 3 cas sur 4

• Chaque salarié a pu aussi évaluer son risque d'accident Cardio-Vasculaire à

10 ans, sa dépendance aux tabac, alcool, drogues, ses habitudes

alimentaires...

•Enfin, a été retrouvée chez 2 personnes une forte suspicion d'apnée du

sommeil, nécessitant une consultation spécialisée.

L'appréciation finale montre que 2/3 des salariés ont des facteurs de risques

à corriger et 1/3 nécessitent de poursuivre un bilan médical.

SYNTHESE DE L’ITINERAIRE DE SANTE POUR LES SALARIES DE LA ROUTE

Action prévention pour les apprenti(e)s coiffeurs - coiffeuses

Coopérations Externes

• DIRECCTE: Plan régional sante travail

• Maintien dans l’emploi avec ELO et le SAMETH

• Société de médecine du travail de la Loire

• Cap emploi, CREPSE….

• PARSAT, CISME (fédération)

38

Pluridisciplinarité

Selon 5 axes, sous l’impulsion de la CMT (commission

médico-technique)

-Ergonomie : E.Gerossier, Dr M.Viossat -Métrologie : M.C Cléaud, M. Plasse -Toxicologie: C.Vieira -Formation: E.Condamine, S.Hermann -Assistance en Santé au Travail: V. Alligier – M.C Cléaud

Les autres domaines d’intervention

• Repérage des risques dans les TPE

• L’aide au DU (document unique)

• Visites nouvel adhérent…

Pluridisciplinarité

40

Pluridisciplinarité

Bilan des interventions en entreprises

réalisées en 2013

Pluridisciplinarité

BRUIT 11,02%

ERGONOMIE 28,81%

INFORMATION/ SENSIBILISATION

TOXICOLOGIE 39,83%

NOUVEL ADHERENT 5,08%

Les différents types d’interventions

BRUIT

ERGONOMIE

INFORMATION/SENSIBILISATION

TOXICOLOGIE

NOUVEL ADHERENT

15,25%

Pluridisciplinarité

32,10%

28,40%

32,10%

2,50% 4,90%

Taille des entreprises ayant bénéficiées d’interventions

en 2013 de 1 à10

de 11 à 49

de 50 à 199

de 200 à 299

>300

25,38%

33,08%

32,31%

6,92% 2,31%

Taille des entreprises ayant bénéficiées d’interventions

en 2012

de 1 à 10

de 11 à 49

de 50 à 199

de 200 à 299

>300

2,30%

14,94%

51,72%

5,75%

25,29%

BTP

COMMERCE ET RESTAURATION

INDUSTRIE ET TRANSPORT

SANTE ET ACTION SOCIALE

SERVICE ET TERTIAIRE

Pluridisciplinarité

Secteurs d’activités concernés par les actions pluridisciplinaires

44

Pluridisciplinarité Formations externes dispensées

par STLN en 2013

2010 2011 2012 2013

Nb de salariés

formés 116 57* 104 111

Nb de salariés

recyclés 659 553 472 504

TOTAL 775 610 576 615

2010 2011 2012 2013

Nb de salariés

formés 36 9 47 76

* Concurrence plus présente, délocalisation de certains adhérents, intégration de formateurs internes

dans plusieurs grandes entreprises – modification de la réglementation

2013

Nb de salariés

formés 4

Merci pour votre attention