REUNION CODECOM TRIAUCOURT VAUBÉCOURT Jeudi 17 novembre 2011 à 18H30 Siège de la Codecom Beausite...

REUNION CODECOM TRIAUCOURT VAUBÉCOURT

Jeudi 17 novembre 2011 à 18H30Siège de la Codecom

Beausite

Meuse

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SOMMAIRE

I. La Codecom Triaucourt Vaubécourt

A. PrésentationB. Compétences et actions menées

II. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat

A. PrésentationB. Le secteur des métiersC. Les différents services proposés

III. Questions réponses

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I - Communauté de Communes « Triaucourt Vaubécourt »

A - Présentation

Président : Guy SANZEYVice-présidente chargée du développement : Martine AUBRY

Agent de développement : Anthony BONTEMPS

Administration : 7, rue Berne55250 BEAUSITE (Beauzée-sur-aire)

Tél. : 03 29 70 61 93

E-mail : [email protected]

Nombre de communes : 24

Population : 4 345 habitants (INSEE 2011; population légale 2008)

Densité Moyenne : 10.4 hab/km2 (INSEE)

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A - Présentation

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B – Compétences

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B – Actions

Soutien aux porteurs de projets :

Référencement sur le site internet de la Codecom :- Coordonnées de l’entreprise et site internet- Inscription des manifestations organisées sur

le territoire

www.cc-triaucourt-vaubecourt.fr

Aide au montage de dossiers de subventions et mise en relation avec les organismes spécialisés

Mise en place d’actions spécifiques : étude du tissu économique local réalisée par Julien Robinot devant permettre de faire ressortir des priorités d’actions

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B - Actions

Des Suites immédiates : Le Rapport complet bientôt disponible sur le site internet de la codecom (www.triaucourt-vaubecourt.fr)Une meilleure communication entre les organismes spécialisés dans le soutien aux entreprises (ex : réunion actuelle)Des réponses plus adaptées à certains problèmes (ex : connaissance des capacités internet)Visite des communes où certains points spécifiques ont été soulevés

Des Suites à venir :Une mini commission constituée d’élus et de techniciens mènent une réflexion pour développer des actions concrètes à moyens termes (petite signalétique adaptée…)

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B - Actions

Soutien indirect aux entreprises locales :

Programme d’aide aux ravalements de façades : 35 dossiers traités entre 2008 et début 2011

Montant des travaux cumulés 335 771.50€ ttc 16 012€ de subvention versée par la Codecom

dateNb

dossiers

montant travaux

(HT)

montant moyen des travaux

2008/2009 21 178 491,89 8499,61

2010 10 100 121,19 10012,12

2011 4 42 975,35 10743,84

Montant moyen des travaux

0,00

2000,00

4000,00

6000,00

8000,00

10000,00

12000,00

2008/2009 2010 2011

montant € HT

Localisation entreprises

Nb dossiers traités

%

Codecom 20 57,1

Reste Département 9 25,7

Reste Région 1 2,9

Hors Région 5 14,3

Origine des entreprises

Codecom

ResteDépartement

ResteRégion

Hors Région

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LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MEUSE

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse

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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse

A - Présentation

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A - Présentation

• Établissement public chargé de représenter les intérêts généraux de l’Artisanat, sous le contrôle de l’État.

• Une Assemblée Générale composée de 35 administrateurs • Représentation des artisans et promotion

de l’entreprise artisanale

• Un bureau composé de 10 membres

Présidente : Lucette COLLET

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B - Le secteur des Métiers

1) Deux critères d’appartenance au secteur de l’Artisanat :– Activité– Dimension (moins de 10 salariés, au moment

de l’immatriculation)

2) Quatre grands secteurs d’activité :– Alimentation, (boulangerie, bouchers, etc.)– Bâtiment, (maçon, carreleur, charpentier, etc.)– Services, (garagistes, coiffeurs, taxis, …)– Production (scierie, prothésiste dentaire, etc.)

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Répartition des secteurs d’activité au 08/11/2011 :

CatégorieNombre

d’entreprise en Meuse

%

Nombre d’entreprise sur

la Codecom« Triaucourt

Vaubécourt »

% Niveau National

Alimentation 381 15,33 % 12 16.0 11 %

Bâtiment 833 33,51 % 29 38.7 40 %

Fabrication 485 19,51 % 21 28.0 17 %

Services 787 31,66 % 13 17.3 32 %

TOTAL 2486 100,00 % 75 100,00 % 100 %

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Ancienneté des entreprises sur le territoire de la Codecom « Triaucourt Vaubécourt »

au 08/11/2011

REPARTITION PAR SECTEUR D’ACTIVITE MOINS DE 5 ANS DE 5 A 10 ANS PLUS DE 10 ANS

Alimentation 1 3 8

Bâtiment 4 8 17

Fabrication 7 1 13

Services 1 6 6

TOTAL 13 18 44

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C - Les différents services proposés

1) LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES CREATEURS REPRENEURS D’ENTREPRISES

2) LE SUIVI DES ENTREPRISES DE MOINS DE 18 MOIS3) LE SUIVI DES ENTREPRISES DE PLUS DE 18 MOIS4) LES PRIMES ET AIDES A L’ARTISANAT 5) LA SENSIBILISATION AU DEVELOPPEMENT

DURABLE6) ARTISANAT ET INNOVATION 7) LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE8) LA TRANSMISSION - REPRISE9) LA FORMATION CONTINUE10) LE SERVICE CAD11) LE SERVICE APPRENTISSAGE – A.F.P.R.O.M

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1) LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES CREATEURS REPRENEURS D’ENTREPRISE

Plusieurs étapes pour vous accompagner :

Accueil - Information Entretien(s) individualisé(s) :

étude prévisionnelle, étude de marché… Stage de Préparation à l’Installation Immatriculation de l’entreprise

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2) LE SUIVI DES ENTREPRISES DE MOINS DE 18 MOIS

Objectif : accompagner et suivre l'entreprise nouvelle dans différents domaines :

Mise en place des tableaux de bord prévisionnels, Analyse de l'évolution des résultats de

l'entreprise, Orientation du chef d’entreprise auprès de

professionnels en fonction de ses besoins.

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3) LE SUIVI DES ENTREPRISES DE PLUS DE 18 MOIS

La Chambre de Métiers propose un outil de diagnostic destiné au chef d’entreprise, dont les objectifs sont les suivants :

dresser un état de l’entreprise à travers ses atouts et ses faiblesses :

gestion financière, commercial, production, achats, gestion du personnel, qualité et organisation, …

élaborer un plan d’actions (commercial, financier…), déterminer un calendrier prévisionnel de réalisation.

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4) LES PRIMES ET AIDES À L’ARTISANAT

- Instruction des dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Meuse, du GIP et de l’État.

- Cible : entreprises artisanales ayant leur siège et leur activité en Meuse.

Elles doivent justifier d’être : assujetties à la taxe pour frais de Chambre de

Métiers et à jour au niveau des obligations sociales et

fiscales.

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— Domaines d’intervention :

Acquisition de matériel de production, Investissement immobilier lié à la création ou

extension d’activité, Modernisation du local commercial accueillant la

clientèle. Achat d’un véhicule de tournées aménagé.

- Dépôt de la demande :

Les demandes doivent être préalables à l’investissement (courrier adressé au Président du Conseil Général de la Meuse ou au Président du GIP).

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5) SENSIBILISATION A LA DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Document unique

― S’adresse au chef d’entreprise employeur : Obligation d’évaluer les risques professionnels dans

l’entreprise, Obligation de transcrire et de mettre à jour les résultats

de cette évaluation (sous peine d’amende de 1 500 €), Mise à disposition du document unique pour les salariés,

le médecin du travail, l’inspection du travail, la Caisse primaire d’assurance maladie.

― Aucun modèle prévu par la réglementation : Le document unique doit être adapté à chaque

entreprise, La chambre de métiers et de l’artisanat peut

réaliser cette prestation pour le chef d’entreprise.

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6) ARTISANAT ET INNOVATION La CMA55 est partenaire de l’opération INNOV’TPME55.Si vous avez pour objectif:• de proposer de nouveaux produits, • de baisser vos coûts de revient, • de gagner en efficacité et en qualité, • d’acquérir des nouvelles compétences etc.…Des solutions peuvent être apportées: grâce à la réalisation d’une étude de faisabilité,de

prototypes d’essais de produits. Un diagnostic d’entreprise peut être effectué par des

experts, des aides peuvent être apportées aux montages des dossiers.

Des primes peuvent être attribuées sous conditions.

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7) LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Mis en place, en 1989 pour limiter les défaillances d’entreprises.

a) Composition : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse, Chambre de Commerce et d’Industrie de la Meuse, RSI, URSSAF de la Meuse, Crédit Agricole, BPLC de la Meuse, SNVB Bar le Duc, Caisse de

congés payés.

b) Fonctionnement du Comité de prévention : Diagnostic de l’entreprise, Décision ou proposition du comité de prévention, Accompagnement de l’entreprise.

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c) Le bilan du comité de prévention :

Au 31 décembre 2010 : 769 dossiers étudiés par le comité depuis 1989 (moyenne 36 dossiers par an) et 13 dossiers depuis le début année 2011.

Plus forte prédominance d’entreprises en difficulté en zone rurale : 80 %.

Entreprises en difficulté dans les agglomérations de plus de 3 000 habitants : 20 %.

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c) Le bilan du comité de prévention (suite) :

En 2010 : 70 % des entreprises en difficulté ont moins de 5 ans d’existence.

Sur 43 dossiers traités au cours de cette période, 30 entreprises sont toujours en activité, 13 sont radiées dont 2 dans le cadre de liquidation judiciaire.

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8) LA TRANMISSION - REPRISE D’ENTREPRISE

- S’adresse aux chefs d’entreprise partant à la retraite :

Information des cédants (sensibilisation des chefs d’entreprise en âge de transmettre),

Conseil aux cédants : pré diagnostic gratuit personnalisé,

- Les chiffres :

182 pré diagnostics établis du 1er trimestre 2005 jusqu’au 1er trimestre 2011,

228 immatriculations en 2010, dont 41 reprises d’entreprises.

Contact : Philippe DAUMAS

Tél. : 03.29.79.76.62

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― Journal d’annonces édité par la Maison de l’Emploi meusienne (objectif : favoriser la reprise des entreprises),

Chargée de mission de la Maison de l’Emploi (MDE) : Laetitia CARBILLETTél. : 03.29.79.76.64

Dans le cadre de la transmission plusieurs dispositifs d’accompagnement existent.

Ils permettent de favoriser le passage de relais entre cédant et repreneur.

Exemple: le dispositif ARDAN.

La Chambre vous assiste dans l’instruction des dossiers.

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9) LA FORMATION CONTINUE DES ARTISANS

Prise en charge par le Conseil de Formation de la Chambre Régionale de Métiers ou auprès du Fonds d’Assurance Formation (FAF CEA) selon la nature de la formation.

Quelques thèmes :- Bureautique – Informatique- Commerce – Vente – Publicité – Création de

site Internet- Gestion / Comptabilité

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10) PÔLE EMPLOI FORMATION COMMUNICATION

Mode de formation traditionnel de l’artisanatAujourd’hui modèle de formation pour le commerce

l’industrie, l’agriculture et le service public

La formation en alternancepriorité du gouvernement

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L’apprentissage alterne :Une formation en entreprise avecUn enseignement technologique et pratique en Centre de Formation des Apprentis (CFA)

Un contrat de travail de 1 à 3 ansUn % du SMIC pour l’apprenti et des primes pour l’entreprise

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Promotion artisanat, métiers et alternance (forum métiers, information dans les classes…)

1100 jeunes et familles par an

Information, conseil, orientation, accompagnement…

Contact : Sergine PICHELINTel.: 03.29.79.76.63

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Développement des offres d’apprentissage(prospection, mailing, Meuse embauche…)

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Recrutement d’apprenti(e)sDiffusion des offres d’apprentissage Gestion de la bourse d’apprentissage site www.saril.orgTransmission des offres, établissements scolaires, pôle emploi, CIO…

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Médiateur de l’apprentissageRésoudre des litiges entre apprenti(e) et maîtres d’apprentissage

Validation des Acquis de l’Expérience - VAEInformer, conseiller, instruire les dossiers accompagner

Contact: Pierre Etienne PICHONTel. : 03.29.79.76.60

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11) SERVICE APPRENTISSAGE – A.F.PRO.M

Établit les contrats d’apprentissage et les formalités administratives associées

Accompagne et conseille les entreprises pour les questions administratives et juridiques pour :

o la conclusion du contrato l’exécution du contrato la résiliation éventuelle du contrat

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QUESTIONS/REPONSES

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse

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