Réunion avec les Maires de la CCVG

83

Jeudi 05 février 2009

2

POTABILISATION SIVOM VEOLIAJanvier 1982 – Décembre 2012

DATES CLES :

1982 : signature du contrat pour une durée de 12 ans

1990 : prolongation de 8 ans et apparition de la formule d’indexation

1996 : prolongation de 10 ans

1997 : modification tarifaire : - 13 cts

2003 : modification tarifaire : -7 cts

Que s’est-il passé depuis 2003?

83

3

83

Augmentation vertigineuse des recettes depuis 2003

Le bénéfice brut rattrape l’achat d’eau SCP

EVOLUTION DU BILAN FINANCIER de la STATION

304 741 €

954 130 €

395 440 €

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Résultat brut

Recettes

Achats d'eau

Résultat brut réaliste

Cherchez l’ereur …

32%41%

4

R = Ro (0,44xPs/Pso + 0,56xK)

K = 0,15 + 0,41SC/SoCo + 0,05Im/Imo + 0,09EMTt/EMTto + 0,225TP10_4/TPo10_4 + 0,075PsdC/PsdCo

INDEXATION : Une formule perfide

Deux composantes inflationnistes

En résumé formule aberrante et inflationniste qui perdure depuis 1990 en dépit de la remise à zéro des « compteurs » en 2003

83

Indexation annuelle moyenne sur 5ans : 4%Indexation 07/08 : +4,85%Rappel inflation en 2008 : 1%

0,44 x Ps/Pso représentant le poids et l’évolution de la facture d’eau brute

ILLUSTRATION …

5

Usine de LA COLLE Poids des paramètres dans la formule

d'indexation

44%

8%23%

3%5%

13%4% Eau SCP

Part fixe

Salaires

Matériels

Electricité

Génie civil

Produits Divers

83

LE COEFFICIENT K, censé représenter l’évolution des charges de fonctionnement

Usine de LA COLLE compte prévisionnel 1990

45%

20%

11%

3%6%

8%7%

Eau SCP

Frais généraux

Salaires

Matériels

Energie

Renouvellement

Matériaux

Incohérences principales:-Travaux génie civil- Frais généraux-

Usine de LA COLLE Répartition des charges 2007

20%

2%

52%

1%2%

10%

8% 4%

1%

Personnel

Electricité

Achats eau

Traitement

S/T, matières et divers

Matériels

Frais généraux

Sces centraux

Renouvellement

6

Comparaison tarifs eau brute / eau traitée

83

0,35 0,360,30

0,380,38

0,34 0,32

0,84 0,85

0,78 0,79 0,830,85

0,92 0,91 0,95

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Tarif /m3 moyeneau SCP

Tarif /m3 eautraitée jusqu'en fin2002

Tarif /m3 eautraitée depuis 2003

LE COEFFICIENT Ps/Pso est censé représenter l’évolution de l’impact de la facture d’eau brute!

7

31,3%

68,2%

14,6%

59,9%

0,0%

SOLLIES-PONT

LA FARLEDE SOLLIES-TOUCAS

SOLLIES-VILLE

BELGENTIER

83IMPACT DU TARIF FERMIER DU L’USINE DE LA COLLE DANS LES CHARGES DES

CONTRATS COMMUNAUX EN 2007

8

0,35 0,360,30

0,380,38

0,34 0,32

0,84 0,85

0,78 0,79 0,830,85

0,92 0,91 0,95

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Tarif /m3 moyeneau SCP

Tarif /m3 eautraitée jusqu'en fin2002

Tarif /m3 eautraitée depuis 2003

304 741 €

954 130 €

395 440 €

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Résultat brut

Recettes

Achats d'eau

Résultat brut réaliste

CONSTAT :En dépit des conclusions de l’audit de 2000, aucune

modification de l’économie générale du contrat. Progression de la profitabilité pour Veolia, aggravation de la surtarification pour les usagers du Gapeau.

RECAPITULATIF

32%41%

83

9

Remise à plat du contrat de potabilisation et nouveau compte d'exploitation prévisionnel plus réaliste pour les

3 dernières années.

83

PROPOSITIONS DE BARRAGE POUR UNE REVISION IMMEDIATE DU CONTRAT

Mise en place d'une CCF (Commission de Contrôle Financier) Article 2222 CGCT.

Investigations et contrôle renforcé des charges d'exploitation :Factures SCP, factures EDF, charges personnel, factures renouvellement (charges directes).

Réappropriation des fichiers de gestion et des logiciels de télégestion.

Limitation de l'indexation à l'inflation.

10

Rappel : conclusion de l'audit de 2000 : " Il conviendrait que la collectivité exerce l'ensemble de ses droits en demandant des comptes au délégataire"

83SERVICE PUBLIC ET RESPONSABILITES

DES ELUS

Choix du type de gestion (publique ou DSP)

Maîtrise du service y compris en gestion déléguée

Fixation du tarif fermier et de sa marge bénéficiaire (Ex : Anglet en Gironde)

Contrôle financier et technique (Article 84 du cahier des charges)

Adaptation du contrat aux réalités économiques (révisions quinquennales)

11

Les conditions contractuelles et circonstancielles sont réunies (échéance et marge record) pour définir le juste coût de l’eau traitée.

2009 révision quinquennale du contrat de potabilisation de la Farlède

83

Pourquoi renégocier ce contrat en 2009 impérativement

Il ne reste plus que 7 Facturations avant échéance en décembre 2012 ….

Décembre 2009 Echéance du contrat de potabilisation de Sollies-Pont

+ Deux événements inter-dépendants :

Assemblée générale

83

LUNDI 6 AVRIL 2009

Vous y serez invités