retour d'experiences territoires pilotes.pdf

www.territoires.gouv.fr

Les pratiques innovantes en matièred’hébergement et d’accès au logement :

retour sur les expériencesmenées dans dixterritoires pilotes

avril 2013

Document de synthèse

d’expériences conduites sur le terrain par

les différents acteurs impliqués dans le projet

« territoires pilotes pour le logement d’abord »

par :

la Délégation interministérielle à l’hébergement

et à l’accès au logement (Dihal)

Premier ministre, ministère de l’Egalité

des territoires et du Logement

la Direction de l’habitat, de l’urbanisme

et des paysages (DGALN-DHUP),

ministère de l’Egalité des territoires et du Logement

la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS),

ministère des Affaires sociales et de la Santé

avec l’appui technique de

l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa)

avril 2013

Délégation interministérielle àl’hébergement et à l’accès au logement

20, avenue de Ségur - 75007 [email protected]

tél. 01 40 81 33 73 - fax. 01 40 81 34 90

retour d’expériences

Dih

al -

cellu

le c

omm

unic

atio

n - d

roits

rése

rvés

, rep

rod

uctio

n in

erd

ite -

avril

201

3

Diha

l - P

ratiq

ues

inno

vant

es p

our l

’héb

erge

men

t et l

’acc

ès a

u lo

gem

ent -

reto

ur d

’exp

érie

nces

des

terri

toire

s pi

lote

s - a

vril

2013

couv terr pilotes:Mise en page 1 29/03/2013 09:28

les pratiques innovantesen matière d’hébergement et d’accès au logement :

Retour sur les expériences menées dans dix « territoires pilotes »

Document de synthèse d’expériences conduites sur le terrain par les différents acteurs impliqués dans le projet


Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal)

Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature

Direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages (DGALN/DHUP)


Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)


Dihal – 20 avenue de Ségur – 75007 Paris

TEL : 01 40 81 33 73 [email protected]

Avec l’appui technique de l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa)

Avril 2013

Journee_nationale_des_territoires.indd 1 29/03/13 10:21

Édito

La journée nationale d’échanges sur les pratiques innovantes en matière d’hébergement et de logement de ce jour marque l’aboutissement d’une démarche lancée il y a plus d’un an avec 10 territoires pilotes, volontaires pour traduire dans leur action et avec leurs partenaires une nouvelle stratégie de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées.

Cette stratégie fait de l’accès au logement « ordinaire », dès que possible, la finalité de la poli-tique publique en faveur des personnes privées de logement ou risquant de le perdre.

Elle rompt avec une logique de parcours dit « en escalier » qui oblige les personnes à passer par différentes étapes, plus ou moins longues et plus ou moins nombreuses pour accéder à un logement ordinaire.

Cette stratégie modifie le regard porté sur les ménages en difficulté ou en situation d’exclusion, elle réinterroge les pratiques, et modifie les modalités d’intervention des professionnels.

Elle est exigeante, et sa mise en œuvre opérationnelle est d’autant plus difficile que le contexte économique et social que nous connaissons accroît de façon régulière le nombre de per-sonnes à accueillir, orienter, accompagner et loger.

Nous formons le voeu que cette journée soit l’occasion de partager et de valoriser le travail accompli dans ces sites pilotes et d’encourager les participants à poursuivre les efforts déployés pour répondre toujours mieux aux besoins. Enfin, il convient de faire connaître l’action des associations et de leurs unions ou fédérations, des bailleurs sociaux, des collectivités, des ser-vices de l’Etat dans le processus de changement en cours au plus près du terrain.

Étienne CréponDirecteur de l’habitat de l’urbanisme et des paysages,(direction générale de l’aménagement

du logement et de la nature)

ministère de l’Égalité des territoires et du Logement

les pratiques innovantes en matière d’hébergement et d’accès au logementRetour sur les expériences menées dans dix « territoires pilotes »

Sabine FourcadeDirectrice générale de la cohésion sociale


Alain Régnierpréfet, Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

premier ministreministère de l’Égalité des territoires et du logement


Première partie

La démarche page 6

Deuxième partie

Les acteurs page 11

Troisième partie

Les projets page 33


Sommaire


Première partie

1. Quels sont les principes de la stratégie dirigée vers le logement ?

Cette stratégie consiste à loger, reloger ou maintenir dans le logement des personnes, sans abri, privées de logement personnel ou mal logées, sans passer obligatoirement par l’étape de l’hébergement quand cela n’est pas nécessaire. Au contraire, il s’agit de prendre appui sur le fait que la personne dispose d’un « chez-soi » pour construire avec elle son parcours d’insertion.

La personne concernée doit donc pouvoir être accompagnée si nécessaire. Cela exige d’organiser les dispositifs existants autour de ses besoins, en coordonnant dans le logement les interventions du secteur, généralistes ou spécialisées, et des formes d’accompagnement qui sont actuellement mises en œuvre dans des structures d’hébergement.

Inspirée des approches « dirigées vers le logement » promues lors de la Conférence européenne de consensus sur le sans-abrisme des 9 et 10 décembre 2010, cette stratégie est explicitée dans la circulaire du 13 janvier 2012 relative à la mise en œuvre opérationnelle du logement d’abord.

La priorité de l’accès et du maintien dans le logement est réaffirmée dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale présentée par le gouvernement le 21 janvier 2013.

2. Quelle est la démarche des territoires pilotes ?

La démarche a été initiée afin d’accélérer la mise en œuvre de la politique dirigée vers le logement sur certains territoires, de capitaliser et modéliser les bonnes pratiques pour les diffuser ensuite à l’ensemble.

Un appel à territoires volontaires a été lancé en juillet 2011 par la Délégation interministérielle à l’héberge-ment et à l’accès au logement (Dihal), la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Dix territoires pilotes ont été sélectionnés et ont bénéficié pendant 18 mois d’un appui en crédits d’ingénie-

La démarche

PREMIER MINISTRE / MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT


Première partie

rie et d’une expertise méthodologique et thématique de l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) afin d’animer une démarche partenariale pour mettre en œuvre les principes de la politique dirigée vers le logement.

La transition vers une démarche dirigée vers le logement a exigé de conduire le changement de façon systémique, en abordant simultanément l’ensemble des enjeux, et en particulier :

uu Le repérage et la mobilisation de l’offre d’hébergement, d’accompagnement et de logement

uu L’évaluation et la connaissance des besoins des personnes, et la prise en compte de vulnérabi-lités particulières

uu La coordination de l’offre d’accompagnement dans le logement

Ces trois thèmes principaux ont constitué le socle du travail des territoires pour la mise en œuvre de

7



cette politique. Différentes actions et modalités d’application de la stratégie nationale ont été élaborées de manière spécifique par les territoires autour de ces thèmes. L’objectif était d’adapter les principes de cette politique (logement comme pré requis, adaptation des services) aux particularités locales (contexte sociodémographique, partenariats et pratiques locales).

Certains territoires ont choisi de décliner ces thèmes de travail par les actions suivantes :

uu Concernant le repérage et la mobilisation de l’offre d’hébergement, d’accompa-gnement et de logement : le renforcement de l’observation du territoire, la mise en œuvre

d’outils de recensement de l’offre d’accompagnement vers et dans le logement, les réflexions

sur l’évolution des pratiques, la sensibilisation à la logique du Logement d’abord, les formations

des professionnels à l’accompagnement dans le logement

uu Concernant l’évaluation et la connaissance des besoins des personnes : la mise en

œuvre d’une évaluation partagée des besoins d’accompagnement lors de l’accès au loge-

ment, l’articulation des interventions pour faciliter l’accès à l’hébergement et au logement

des personnes souffrant de problématiques spécifiques (personnes souffrant de troubles psy-

chiques, femmes victimes de violences, jeunes en situation d’errance, personnes en situation

irrégulière, etc.)

uu Concernant la coordination de l’offre d’accompagnement dans le logement : la mise en place de plateformes de coordination des services d’accompagnement, l’évolution

de la gouvernance territoriale à travers une simplification du dispositif d’accès et du maintien

dans le logement, la réorganisation des compétences respectives, le travail sur une gestion

coordonnée des moyens



3. Mutualisation des données

La remontée des expériences a permis de mutualiser les avancées entre référents des territoires pilotes

au cours de trois ateliers de travail sur les thèmes suivants :

uu L’organisation des services d’accompagnement et la collaboration avec les départements, 30 mars 2012

uu La formation à la stratégie « dirigée vers le logement », la formation des travailleurs sociaux et l’accompagnement de l’évolution des pratiques professionnelles, 3 juillet 2012

uu Proposer des réponses d’accompagnement et d’accès au logement adaptées en fonction des situations des personnes, 16 janvier 2012

La journée nationale des territoires pilotes marque un temps fort au terme de 18 mois, pour élar-

gir les échanges d’expériences et la valorisation des démarches et actions menées à l’ensemble des

départements et régions.

Le présent document décrit, sous forme de fiches, un panel d’actions et d’expérimentations menées dans chacun des territoires pilotes, qui retrace la richesse du travail effectué dans le cadre de la démarche.

9



Deuxième partie

Les acteurs


13

1. Le Département des Bouches du Rhône

Le projet des Bouches du Rhône porté par la DDCS1 regroupe à la fois des actions relevant d’une ingé-

nierie de projet et d’actions opérationnelles :

uu Action 1 : Rénover et dynamiser le fonctionnement de la veille sociale,

uu Action 2 : Organiser un forum de personnes accueillies et accompagnées,

uu Action 3 : Informer les usagers en voie d’accès au logement,

uu Action 4 : Articuler les acteurs et les dispositifs d’accompagnement,

uu Action 5 : Mobiliser les professionnels de l’hébergement et les bailleurs autour du concept

du « Logement d’abord »,

uu Action 6 : Assurer une entrée directe dans un logement pour quatre types de public,

uu Action 7 : Evaluer la réalisation des actions de la démarche « Territoire Pilote »,

uu Action 8 : Identifier et lever les freins à la production de logements adaptés aux grands ménages.

Ce plan d’action du projet des Bouches du Rhône a été suivi par un Comité Technique qui s’est réuni men-suellement. Il est composé de représentants de la DDCS des Bouches du Rhône, des collectivités locales et territoriales, des acteurs associatifs, d’institutions et des personnes accueillies. Le Comité de Pilotage du projet territoire pilote des Bouches du Rhône est le comité de suivi du PDAHI.2

1. DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale

2. PDAHI : Plan Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion




2. La région Bourgogne

Dans le cadre de la démarche « territoires pilotes », la région Bourgogne a mené les actions suivantes :

uu Renforcement du pilotage régional par :

- le maintien d’un COPIL régional du logement d’abord,

- l’organisation régulière de réunions des réseaux DRJSCS3 - DDCS(PP)4 - DREAL5 - DDT,6

- la mise en place d’une commission spécialisée sur le logement d’abord au sein du Comité régional de l’habitat (CRH),

- la mise en place d’un tableau de bord permettant le suivi de la réussite de la politique du « Logement d’abord » (suivi des sorties d’hébergement vers le logement, suivi de la pression à l’entrée des CHRS,7 suivi de l’utilisation des logements réservés…),

- l’association de représentants du CCRPA8 à ces instances et la prise en compte des préconi-sations du CCRPA dans le champ des sujets sur lesquels il s’est autosaisi (ex : participation des usagers aux SIAO),9

uu Articulation des 4 SIAO (diagnostics, évaluation, parcours, SI SIAO) confiée à la Fnars,10

uu Animation de groupes thématiques en direction des publics spécifiques, confiés à l’URIOPSS11 et au CREAI,12

3. DRJSCS : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

4. DDCS (PP) : Direction Départementale de la Cohésion Sociale (et de la Protection des Populations)

5. Dreal : Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement

6. DDT : Direction départemental des territoires

7. CHRS : Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

8. CCRPA : Conseil Consultatif Régional des personnes Accueillies

9. SIAO : Service intégré de l’accueil et de l’orientation

10. Fnars ; Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale

11. Uriopss : Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

12. Creai : Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptée


15


3. Le Conseil consultatif des personnes accueillies ou accompagnées (CCPA)

Le Conseil Consultatif des Personnes Accueillies (CCPA) est une instance rassemblant des personnes en situation d’exclusion et des intervenants sociaux pour construire une parole collective autour des politiques publiques de l’hébergement et de l’accès au logement. Créé en 2010, à l’initiative du Préfet Régnier dans le cadre du Chantier de la Refondation, et porté par la Fondation de l’Armée du Salut pour l’ensemble des associations concernées, le CCPA rassemble tous les 2 mois à Paris une centaine de personnes.

Différentes thématiques ont été travaillées depuis 3 ans : le logement d’abord, le référentiel national des prestations d’accueil, d’hébergement et d’insertion, les SIAO, la sortie du plan hiver, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Sur tous ces thèmes, des propositions sont effectuées par les membres du CCPA et sont portées par les délégués, élus pour un an par leurs pairs, auprès des pouvoirs publics concernés.

Le CCPA est aujourd’hui un acteur à part entière sur le secteur de l’hébergement et de l’accès au loge-ment. Il permet aux personnes en situation d’exclusion de donner leur avis sur des politiques qu’elles vivent au quotidien et de proposer des recommandations d’amélioration de leur existence.Le CCPA a aujourd’hui des déclinaisons dans 12 régions.



4. Le département de la Côte d’or

La DDCS de Côte d’Or a installé le Système partenarial pour l’hébergement et l’accès au logement en Côte d’Or (SPHL 21) en octobre 2012 avec :

uu Un conseil d’orientation qui réunit une fois par an l’ensemble des acteurs du secteur AHI13 et leurs partenaires,

uu Un comité restreint qui réunit tous les deux/trois mois les principaux opérateurs du secteur AHI (présidents et directeurs), les têtes de réseaux associatifs, et le CCAS14 de la ville de Dijon,

uu Un comité technique qui réunit les techniciens du secteur AHI pour la mise en œuvre des actions du PDAHI et les propositions d’actualisation.

Le SIAO de Côte d’Or a été mis en place en septembre 2010 et sa gestion a été confiée à l’association qui portait le Centre d’Accueil et d’Orientation Unique, un exemple de SIAO avant l’heure. Au cours de l’année 2012 des rencontres bilatérales entre les opérateurs du secteur AHI et la DDCS ont régulièrement eu lieu pour compléter les travaux collectifs et préparer la contractualisation. Des rencontres ont également été organisées avec les bailleurs sociaux.

Les actions entreprises sont les suivantes :

uu l’accompagnement global individualisé hors les murs en logement ordinaire avec bail direct,

uu la mise en œuvre des commissions SIAO,

uu un dispositif novateur de logement adapté intermédiaire entre pension de famille et logement ordinaire,

uu la mise en place d’un passeport pour le logement,

uu l’appropriation du RNP,15

uu l’organisation des assises départementales pour l’accompagnement dans le logement,

uu l’évaluation du SIAO.

13. AHI : Accueil, d’Hébergement et d’Insertion

14. CCAS : Centre communal d’action sociale

15. RNP : Référentiel National des Prestations


17


5. La Croix rouge française

La Croix-Rouge française, association présente sur l’ensemble du territoire français est portée par l’engage-ment de ses 53 000 bénévoles et 18 000 salariés. Ses actions :

uu Urgence et secourisme : acteur de premier plan dans le domaine de l’urgence et du secou-risme en France.

uu Action sociale : gérant près de 800 unités locales bénévoles et 200 établissements sociaux et médico-sociaux, la Croix-Rouge française propose une approche complète de lutte contre les précarités en accompagnant les personnes en détresse tout au long d’un parcours de recons-truction: prévenir, repérer et protéger les personnes en difficulté, les accueillir et les orienter, les aider et les accompagner vers un objectif de réinsertion et d’autonomie.

uu Santé et autonomie : gérant près de 400 établissements, la Croix Rouge française s’attache à accompagner les personnes en perte d’autonomie ou confrontées à des difficultés passagères, à travers ses maisons de retraite, ses établissements de soins de suite et réadaptation, ses instituts médico-éducatifs ou encore ses services de soins infirmiers à domicile.

uu Formation : une offre large de formations initiales complétée par de nombreux modules de formation continue dans les secteurs sanitaire et social.

uu Action internationale : interventions dans l’urgence, mais aussi nombreux programmes pour améliorer l’accès à l’eau, la sécurité alimentaire et la santé des populations vulnérables.



6. La région Île de France

Dans le cadre des « territoires pilotes », le DRIHL16 a souhaité travailler sur trois axes :

uu 1. la recherche d’une culture commune entre les professionnels de l’hébergement et du logement,

uu 2. le développement des compétences de l’accompagnement vers et dans le logement,

uu 3. l’approche interdépartementale des travaux avec une réflexion sur la gouvernance déclinée dans le département des Hauts-de-Seine.

Un comité de pilotage « territoire pilote » rassemblant la DRIHL, l’UT 92 de la DRIHL,17 la DIHAL,18 l’ANSA,19 l’AORIF,20 la FNARS, le GIP HIS,21 la FAPIL22 et l’UNAFO23 a été constitué pour identifier un plan d’action au re-gard des priorités décrites ci dessus.

Avec l’appui de l’ANSA, l’Ile de France a mis en place un groupe de travail pour chacun des axes.

Chaque groupe a réuni une quinzaine d’acteurs, identifiés en fonction du sujet traité, et a mené une

démarche en trois temps :

uu 1. L’état des lieux et des besoins : partage des constats et des travaux existants,

uu 2. La définition d’actions : proposition d’actions à mettre en œuvre afin de répondre aux besoins précédemment identifiés,

uu 3. La priorisation des actions et la définition de modalités de mise en œuvre : priorisation en fonction de l’impact et de l’effort, et identification des acteurs porteurs, des partenaires, d’un calendrier pour chacune des actions.

16. DRIHL : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement

17. UT 92 de la DRIHL : l’Unité Territoriale de la Direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement

18. Dihal : Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement

19. Ansa : Agence nouvelle des solidarités actives

20. l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France

21. Gip HIS : Groupement d’intérêt public Habitat et interventions sociales

22. Fapil : Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement

23. Unafo : Union professionnelle du logement accompagné


19


7. La Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (Fapil)

La Fapil (Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement) est un réseau d’as-sociations, unions d’économie sociale et sociétés coopératives d’intérêt collectif travaillant en faveur du droit à un logement pour toutes les personnes rencontrant des difficultés sociales. À travers l’accueil et l’orientation des publics, l’accompagnement des personnes, la gestion locative adaptée de logements ordinaires ou temporaires, la production d’offres immobilières adaptées et l’intervention dans les coproprié-tés en difficulté, les associations de la FAPIL luttent contre les discriminations, œuvrent en faveur de l’accès aux droits et favorisent la mixité urbaine et sociale.

Aujourd’hui, la Fapil regroupe plus de 110 associations sur l’ensemble du territoire qui gèrent 20 000 loge-ments (4 500 en pleine propriété, 12 000 en mandat de gestion et 4 500 en location/sous-location). 50 000 personnes sont ainsi logées et bénéficient d’une gestion locative adaptée. Leur activité de construction et de réhabilitation est une réponse au développement d’un parc de logements très social bien intégré dans le tissu urbain.

La Fapil, ce sont chaque année plusieurs milliers de personnes accueillies et accompagnées ainsi qu’un réseau d’acteurs impliqués dans les dispositifs territoriaux aux côtés des collectivités. Au sein des Acteurs du logement d’insertion (ALI), la Fapil, avec la Fédération des Pact et l’Unafo, agit en faveur d’une offre diversifiée de logements pour les ménages en difficulté.



8. La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars)

La FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) regroupe 870 asso-ciations de solidarité et organismes qui vont vers et accueillent les plus démunis. Réseau généraliste de lutte contre les exclusions, la Fnars promeut le travail social, ouvre des espaces d’échanges entre tous les acteurs du secteur social, et défend la participation des personnes en situation d’exclusion à la réflexion sur les politiques publiques qui les concernent.

La Fnars :

uu lutte contre les exclusions, en favorisant notamment l’accès à l’emploi et au logement des per-sonnes qui en sont les plus éloignées,

uu dénonce les décisions et les actions qui tendent à accroître l’exclusion et les inégalités sociales,

uu sensibilise l’opinion publique et les décideurs aux situations d’exclusion,

uu fait progresser l’accompagnement des personnes en difficulté,

uu facilite les échanges, la réflexion et la co-construction de propositions politiques avec les associa-tions adhérentes et les personnes accompagnées,

uu observe et analyse grâce à des études, des enquêtes et des sondages sur les personnes ac-compagnées, sur l’évolution des métiers de l’insertion sociale et sur la vie associative. La FNARS analyse et évalue les actions et les dispositifs mis en place.


21


9. Le département du Gard

En tant que territoire-pilote de la politique vers le « Logement d’abord », le Gard a défini la stratégie et

les objectifs suivants :

uu favoriser l’évolution de l’offre du secteur d’hébergement et de logement adapté,

uu renforcer l’accès au logement ordinaire dans le parc social et le parc privé,

uu accompagner les personnes vulnérables dans le logement et garantir l’expression et la partici-pation des usagers.

Cette démarche a été pilotée par la direction départementale de la cohésion sociale du Gard (DDCS 30). Avec le concours de l’ingénierie de la Fnars du Languedoc-Roussillon – réseau généraliste luttant contre les exclusions et promouvant le travail social – et de l’Agence nouvelle des Solidarités actives (Ansa), l’ac-compagnement dans le logement a été formalisé à travers la construction d’un dispositif expérimental associant partenaires associatifs et institutionnels : la « recherche action ». Ce travail de rapprochement entre l’offre et la demande de logements est assuré par l’association pour le logement dans le Gard (ALG) avec l’appui de l’Association Habitat et Humanisme.

Sur le principe des « CHRS24 hors les murs », les ménages sont suivis par un référent coordonnateur de l’un des CHRS participant (Croix-rouge, Espelido, les Glycines à Nîmes, La Clède à Alès). Le référent est chargé d’établir un plan d’accompagnement individualisé, qui, une fois validé par une Commission départemen-tale d’accompagnement dans le logement (CDAL), permet de mobiliser, selon les besoins des personnes accompagnées, une équipe d’intervention territoriale (1 à Nîmes, 1 à Alès), constituée de professionnels de la santé, de l’insertion professionnelle, de l’accès aux droits ou de l’éducation.

24. CHRS : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale



10. Le département de la haute Garonne

Dans le cadre de la démarche « territoires pilotes pour la mise en œuvre opérationnelle du logement d’abord », la Haute-Garonne a œuvré autour des axes suivants :

Une première phase s’est concentrée sur l’animation de groupes de travail pluridisciplinaires autour de

deux thèmes de réflexion au contenu volontairement « large » :

uu identifier des conditions requises pour l’accès et le maintien dans le logement,

uu mettre en réseau des acteurs pour adapter l’offre aux besoins.

Au cours d’une deuxième phase, les travaux de révision du PDALPD25 ont créé localement une nouvelle dynamique, et ont permis de consolider l’articulation entre ce plan et le PDAHI26 pour faciliter l’accès et le maintien des ménages défavorisés dans le logement.

Ensuite, trois objectifs prioritaires ont été fixés pour 2012 :

uu améliorer la mise en réseau des différents acteurs : accompagnement de la structuration du SIAO,27

uu s’engager dans le développement de l’accompagnement social favorisant l’accès au loge-ment : organisation d’une formation action pour l’appropriation d’une culture commune et la construction d’outils partagés en vue de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes sans abri ou mal logées,

uu repenser et modéliser l’organisation de l’offre sur un territoire donné: accompagnement à la planification territoriale de l’offre AHI et d’accès au logement des personnes sans abri sur la base d’un diagnostic partagé.

Avec les crédits d’ingénierie délégués à la haute Garonne, trois offres de marchés publics ont été lancées auprès de cabinets conseils pour conduire des missions sur ces trois objectifs.

25. PDALDP : Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

26. PDAHI : Plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion

27. SIAO : Service intégré d’accueil et d’orientation


23


11. Le département de l’Isère

Le département de l’Isère s’inscrit dans la démarche « site pilote » avec une double entrée :

uu Faire en sorte que l’offre de logement sociaux ou adaptés, l’accompagnement social des per-sonnes, la coordination des acteurs permettent d’accéder le plus directement possible au lo-gement afin notamment de «désengorger» les dispositifs d’hébergement pour les réserver aux publics très prioritaires.

uu Organiser l’offre pour mieux prendre en compte les besoins des personnes démunies, partant du constat que le dispositif actuel se caractérise par une grande diversité de structures qui rend complexe la régulation de l’offre, pour favoriser les mutualisations, et envisager les reconversions utiles.

Cela s’est traduit dans le cadre des travaux du PDAHI par :

uu Le renforcement du pilotage politique de l’hébergement au niveau départemental en articula-tion avec les instances du PALDI28 (PDALPD), notamment pour mettre en œuvre une organisation et une programmation territoriales,

uu Une meilleure coordination des différents segments de l’offre d’hébergement en favorisant un tra-vail coordonné des acteurs de la veille sociale de l’hébergement et du logement par la création d’un SIAO départemental,

uu La prise en charge des ménages par des structures plus polyvalentes adossées à un réseau d’intervenants spécialisés,

uu La déclinaison des mesures AVDL,29 visant tant l’accès au logement, y compris pour les publics qui en sont le plus éloignés ou très stigmatisés, que le maintien dans le logement.

28. Plan d’action pour le logement des défavorisés en Isère

29. Accompagnement vers et dans le logement



12. Le département de Loire atlantique

La Loire-atlantique a été retenue avec la Sarthe pour la région des Pays de la Loire comme territoire

pilote pour la mise en œuvre de la stratégie nationale dirigée vers le logement. Deux axes de travail ont

été identifiés :

uu La démarche de contractualisation avec les structures d’hébergement lors du dialogue de ges-tion pour une diversification de l’offre de prise en charge et d’accompagnement des ménages en difficulté au profit d’un meilleur accès au logement ordinaire ou adapté,

uu L’amélioration du fonctionnement du SIAO en réseau sur les deux champs de l’urgence et de l’insertion pour mieux répondre aux besoins des publics et articuler les interventions de l’Etat, des acteurs et des collectivités.

Suivi de la démarche : La mise en place d’un comité de pilotage réuni en janvier, juillet 2012 et février 2013. Un copil s’est également réuni pour suivre le diagnostic sur le SIAO effectué par le cabinet Acadie/ Aurès en octobre et décembre 2012.


25


13. Le département du Nord/territoire de Lille métropole communauté urbaine (LMCU)

Dans le cadre de la démarche « territoire pilote », le département du Nord a travaillé sur le territoire de

Lille métropole autour des axes suivants :

uu Axe 1 : Diagnostic individuel et orientation vers le logement : Mise en œuvre d’une définition partagée des critères d’autonomie des ménages pour l’accès au logement

uu Axe 2 : Observation du territoire : renforcement de l’analyse qualitative : demande et offre de logement et d’hébergement, parcours des personnes et leur environnement

uu Axe 3 : Articulation des dispositifs d’accompagnement : Renforcement de la complémentarité des dispositifs d’accompagnement des publics orientés d’abord dans le logement

uu Axe 4 : Promotion de l’accès au logement : Expérimentation de solutions innovantes d’accès au logement adaptées à certains publics

uu Axe 5 : Evolution des pratiques professionnelles vers le Logement d’abord : Information et formation des acteurs de l’hébergement et du logement dans la logique du Logement d’abord.



14. La Fédération des Pact

Réseau associatif national au service des personnes et de leur habitat, les associations et organismes Pact ont pour mission d’améliorer et réhabiliter l’habitat pour assurer des conditions de vie décentes pour tous, lutter contre la crise du logement, et favoriser la cohésion et la mixité sociale sur le territoire urbain comme rural.

Les associations et organismes Pact sont reconnus service social d’intérêt général. Leurs missions :

uu La production d’un logement décent pour tous : Les Pact traitent les logements indignes afin d’évi-ter les désagréments évidents en termes de santé des occupants, et qu’ils ne soient contraints de déménager.

uu Le développement d’une offre de logements à loyers abordables : Le Pact établit les bases de la mixité sociale en produisant au sein du parc privé une offre de logements abordables, grâce au conventionnement en loyer social et très social.

uu L’adaptation pour mieux vivre : La vieillesse, les accidents de la vie, la maladie réduisent parfois l’autonomie des personnes. L’adaptation de l’habitat est une condition du maintien à domicile et plus largement du maintien dans une communauté sociale.

uu La revitalisation des bourgs et quartiers : Les Pact réhabilitent quartiers et bourgs afin que les ha-bitants se réapproprient l’espace vécu, l’image et l’usage de leur ville et de l’espace bâti. Le Pact redonne aux quartiers leur habitabilité, leur valeur patrimoniale ; aux maisons individuelles et aux immeubles collectifs, anciens et récents, leurs capacités à traverser le temps sans se dégrader.

Les Pact sont aussi des opérateurs majeurs de la lutte contre la précarité énergétique en favorisant des travaux permettant la conception d’un habitat économe, incitant à une meilleure maîtrise des charges.


27


15. Le département du Rhône/territoire du grand Lyon

Dans le cadre de la démarche « sites pilotes », la Direction départementale de la cohésion sociale, à l’ini-tiative du préfet délégué à la cohésion sociale, a choisi de travailler prioritairement à un projet d’insertion de familles roumaines issues de deux campements de l’agglomération lyonnaise.

Le projet « Andatu » vise ainsi à insérer de façon durable 300 personnes en intervenant simultanément sur l’accès aux droits, l’accès à un logement le plus rapidement possible, sur la formation et l’accès à l’emploi.

Un chargé de mission placé auprès de la préfète déléguée pour l’égalité des chances a en charge la supervision du dispositif Andatu et la coordination des différents partenaires.



16. Le département de la Sarthe

La Sarthe a œuvré sur 4 axes de travail qui ont conduit, à chaque fois, à la mise en place d’une nouvelle

gouvernance.

uu Favoriser le maintien dans le logement à travers la mise en place de plateformes territoriales de veille sociale (repérage et prise de contact) et de coordination des dispositifs locaux d’accom-pagnement dans le logement des champs sociaux, médico-sociaux et sanitaires sur 4 territoires infra départementaux (2 en milieu urbain et 2 en milieu rural),

uu Favoriser le passage de l’hébergement au logement, à travers une réorganisation du SIAO,

uu Accompagner la fusion de 3 associations en une seule, l’ association Tarmac, qui gère l’en-semble des dispositifs sarthois de veille et d’urgence sociale et les CHRS. Cette fusion devrait permettre la mutualisation des moyens et le renforcement des capacités en CHRS hors les murs.

uu Développer des actions de prévention de mise à la rue à travers la formalisation de partenariats et la mise en place de dispositifs spécifiques.


29


17. L’Unafo

L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné, secteur situé entre l’hébergement et le logement. Le réseau Unafo élabore et met en œuvre des solutions innovantes pour trouver une réponse en terme de logement aux personnes fragilisées (ruptures familiales ou professionnelles, faibles ressources, personnes sortant de la rue).

Le métier des adhérents de l’Unafo : proposer un chez soi autonome, abordable, adapté et accompa-

gné, c’est-à-dire :

uu produire une offre de logements accessibles et accompagnés (logements-foyer : pensions de famille, résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs etc.),

uu assurer une gestion locative et sociale de proximité,

uu faciliter l’accès aux droits (sociaux, santé…) en mobilisant un ensemble d’accompagnements « souples et adaptés » aux situations des personnes.



18. L’Unaforis

Association créée en décembre 2008, l’Unaforis réunit au 1er janvier 2012 l’ensemble des établissements

de formation en travail social (130 adhérents). Le but de l’Unaforis est de valoriser les formations sociales

et le travail social. Ses chantiers prioritaires sont :

uu la préparation des plateformes régionales, étape préalable à la création des Hepass,30

uu la simplification de l’architecture des formations.

Ses principes d’action :

uu Contribuer aux politiques de formation françaises et européennes : par exemple par l’étude des besoins des territoires et des réponses à apporter, dans le cadre de qualifications reconnues,

uu Développer dans le cadre de l’économie sociale, la qualité de la formation tout en répondant aux besoins, dans un rôle d’acteur de propositions et de réalisations,

uu Développer la professionnalisation des personnes, dans une culture professionnelle ouverte, en coopération avec d’autres intervenants sociaux, en se basant sur l’expérience de chaque per-sonne,

uu Promouvoir les établissements de formation, lieux ressources, d’animation et de recherche, dans des partenariats pluri institutionnels.

Pour répondre à ces enjeux, l’Unaforis :

uu Rassemble, représente, soutient et défend ses adhérents.

uu Contribue à structurer et organiser le dispositif de formation.

uu Est force de proposition et contribue à la définition des politiques publiques.

uu Favorise et anime des modèles de références qualité.

uu Développe, encourage l’offre de formation, par toutes les voies -formation initiale, formation conti-nue, apprentissage, VAE,31 et de certification de ses adhérents.

uu Promeut la recherche scientifique dans le champ social.

uu Favorise le développement social et l’animation des milieux professionnels dans les territoires.

uu Encourage la coopération européenne et internationale en incitant ses membres à participer.

30. Hepass : Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé

31. VAE : Validation des Acquis et de l’Expérience


31


19. Le programme expérimental « Un chez soi d’abord »

Le programme « Un chez-soi d’abord » vise à expérimenter une prise en charge nouvelle pour les per-sonnes sans-abri atteintes de problèmes mentaux sévères, en leur proposant un accès direct à un loge-ment ordinaire et durable, moyennant un accompagnement intensif, à la fois social et sanitaire.C’est un programme d’innovation sociale reposant sur :

uu un accès direct au logement, sans condition de traitement ou d’abstinence, sans passer par l’hébergement,

uu une formule de location du logement qui sécurise bailleur et locataire : le programme garantit au bailleur le paiement du loyer dans les temps, l’accompagnement intensif des participants, la remise en état de l’appartement si nécessaire,

uu un accompagnement intensif et pluridisciplinaire des personnes : les équipes rassemblent aussi bien des professionnels de santé (psychiatre, addictologue, généraliste, infirmier) que des in-tervenants sociaux, des spécialistes du logement ou encore des « médiateurs de santé-pairs » qui ont eux-mêmes connu la rue ou la maladie mentale. L’accompagnement englobe tous les aspects de la vie (santé, logement, emploi, citoyenneté…) et vise à rendre les personnes actrices de leur rétablissement,

uu une démarche partenariale : à l’échelon national, un comité de pilotage associe toutes les grandes administrations concernées (logement, cohésion sociale, santé), les associations et les professionnels de santé ; sur les sites, des partenariats sont noués entre le secteur hospitalier, médico-social, les associations, les acteurs du logement, les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités locales.

uu une évaluation scientifique couplée au programme : sur chaque site, alors que 100 personnes bénéficient de l’accès direct au logement, 100 autres personnes, également suivies par l’équipe de recherche, bénéficient des services classiques, ce qui permet une comparaison précise des prises en charge et des bénéfices respectifs.



20. L’Union social pour l’habitat

L’Union sociale pour l’habitat est l’organisation représentative du secteur HLM. Elle représente, sous la forme d’une association « loi 1901 », quelque 760 organismes HLM à travers ses cinq fédérations :

uu la Fédération nationale des offices publics de l’habitat ;

uu la Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat ;

uu la Fédération nationale des sociétés coopératives d’ HLM ;

uu l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété ;

uu la Fédération nationale des associations régionales d’organismes d’habitat social.

Elle dispose également de filiales et de structures œuvrant à la formation et à la professionnalisation des organismes.

Ses missions:

uu Porte-parole du mouvement HLM, l’Union représente les organismes de logement social auprès des pouvoirs publics, des grandes institutions et des milieux professionnels.

uu Force de propositions, cette organisation professionnelle s’appuie sur une connaissance fine des problèmes de l’habitat pour contribuer à dessiner les contours d’une politique du logement à la fois ambitieuse et réaliste qui favorise l’accès de tous à un logement de qualité.

uu A l’écoute des besoins de ses adhérents, elle les informe, les conseille et les accompagne pour faciliter et développer leurs activités professionnelles.

uu Elle contribue enfin à mieux faire connaître « les HLM » et à promouvoir l’image d’un secteur sou-vent mal connu auprès des médias et de l’opinion, en éclairant le public sur le rôle du logement social et l’action des bailleurs sociaux en France.

L’Union sociale pour l’habitat est présidée par Jean-Louis Dumont, député de la Meuse. Son directeur général est Frédéric Paul.


Troisième partie

Les projets


Améliorer le fonctionnement et la coordination des accompagne-ments des personnes en difficultés vis-à-vis du logement pour répondre à leurs besoins d’accompagnement social global

MOTS CLÉS : Coordination * Ressources du territoire * Répertoire de l’existant * Expertise du vécu

Accompagnement social des ménages

Porteur de projet à contacter :

Comité de pilotage du projet « logement d’abord », métropole lilloise

MAIL* : [email protected]

[email protected]

TEL : 03.20 18 33 62

* pour le comité technique de la démarche

35



u Le projet en quelques lignes

• Analyse du vécu du fonctionnement des accompagnements • Répertoire de l’existant • Rôle de coordination du référent RSA.

u Publics et territoires concernés

Personnes en difficulté de logement au sens de la grille ETHOS (European Typology on Homelessness and housing exclusion).

u Partenaires impliqués

• Usagers et travailleurs sociaux : expertise du vécu• Conseil général, Etat, Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU), bailleurs sociaux : financement

des dispositifs de droit commun ou extralégaux• Associations et têtes de réseaux (FNARS, UNAFO, URIOPSS) : mise en œuvre opérationnelle des dispo-

sitifs financés

u Objectifs du projet

• Définir sur le territoire les bonnes pratiques d’accompagnement « logement d’abord »• Mieux identifier les dispositifs existants et leur fonctionnement effectif• Expérimenter une coordination des dispositifs

u La mise en œuvre opérationnelle du projet

Projet en plusieurs volets, inscrit dans le contexte de la réécriture du PDALPD puis du PDI, de révision du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la communauté urbaine de Lille et de réécriture du Programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS).

Un groupe d’usagers et de professionnels du champ AHI s’est réuni à plusieurs reprises pour penser les bonnes pratiques d’accompagnements logement sur le territoire de la métropole lilloise et proposer des pistes opérationnelles pour les diffuser et en améliorer le fonctionnement.



37

En parallèle, le cabinet FORS est mandaté pour mettre en lumière les dispositifs existants sur le territoire et leurs fonctionnements, élaborer un document de communication destiné aux travailleurs sociaux pour mobiliser l’existant de manière pertinente et proposer aux financeurs des pistes d’amélioration de la mobi-lisation concertée des dispositifs et de leur efficience. Sur la base de ces travaux, le parcours de 100 allocataires RSA- social dont la première problématique identifiée concerne le logement (en hébergement ou en difficultés fortes vis-à-vis du logement) est ana-lysé à la lumière des conclusions des 2 premières études. Les résultats sont partagés dans les groupes ressources des référents RSA, pierres angulaires de la coordination d’un accompagnement global. Le groupe d’usagers et de professionnels est associé à la démarche.

u Premier bilan du projet

Le groupe d’usagers et de professionnels a rendu ses conclusions dont le point principal touche à la coordination et la cohérence des accompagnements des personnes en difficultés vis-à-vis du logement. Le cabinet FORS doit rendre les livrables de son étude finalisée à la fin du premier semestre 2013. Les conclusions intermédiaires montrent l’importance du rapprochement des cultures, de la visibilité et de l’articulation des dispositifs existants… Afin d’entrer dans le calendrier de réécriture du PDI, l’étude action menée auprès des allocataires RSA en difficultés vis-à-vis du logement est lancée courant mars. Elle vise notamment à rendre opérationnelles les conclusions des études menées.

Le groupe d’usagers et de professionnels qui a initié la démarche est associé à cette troisième phase.

u Les points forts du projet

• Approche résolument partenariale • Prise en compte de l’expertise du vécu• Déclinaison opérationnelle des études• Articulation avec les calendriers institutionnels

u Difficultés rencontrées

• Calendriers institutionnels contraints• Complexité du territoire/ multiplicité des acteurs et opérateurs• Contrainte budgétaire forte pour les financeurs



u Facteurs clés de succès

• Le succès de cette démarche dépend avant tout de son inscription dans la réalité du territoire sur lequel elle est pensée.

• Le ciblage du territoire doit donc faire l’objet d’une attention particulière, et la mobilisation des parte-naires du territoire tant institutionnels (Etat, collectivités, bailleurs sociaux) qu’associatifs (hébergement et logement) ou du vécu (usagers, travailleurs sociaux) doit être envisagée dès la définition de la démarche.

• La démarche doit ensuite être appropriée par les acteurs pour influer sur le fonctionnement réel du territoire. C’est pourquoi il importe d’identifier les arènes pertinentes pour traduire de manière opéra-tionnelle les pistes dégagées dans le cadre de la réflexion partenariale.

• La volonté est avant tout de répondre aux besoins en accompagnement social global des usagers en articulant les dispositifs autour du ménage en adaptant le dispositif au ménage, d'où le rôle de la structure de coordination.


Après deux ans de fonctionnement, la Fnars Bourgogne avec le sou-tien de la DRJSCS et de la fondation Macif, a souhaité faire un point sur le fonctionnement des SIAO et travailler sur leur mise en réseau afin de les consolider.

MOTS CLÉS : Bourgogne * Observation * SIAO * partenariat

L’animation des 4 SIAO de la région Bourgogne


Amélie DE SOUSA et Lise COMBES, FNARS Bourgogne

MAIL : [email protected]

TEL : 03 85 21 36 36

39



La Fnars Bourgogne animait depuis 2011 un groupe réunissant les coordinateurs SIAO de la région. Elle a souhaité poursuivre cette animation sur 2012 en l’élargissant aux acteurs participant à leur fonctionne-ment et dans ce cadre, la DRJSCS ainsi que la fondation Macif ont soutenu le projet.


Les SIAO et leurs partenaires sur les 4 départements de la région Bourgogne.


Les financeurs :• DRJSCS• La fondation Macif

Les partenaires :• DDCS-PP• SIAO• Opérateurs partenaires des SIAO (associations AHI, CCAS, bailleurs, Pass …)• CCRPA


• Professionnaliser les SIAO et les acteurs• Construire une culture de l’observation sociale commune aux acteurs des SIAO• Echanger sur les pratiques au sein de chaque SIAO• Essaimer les pratiques intéressantes• Mutualiser des outils et créer des outils régionaux


• Un Comité de pilotage composé de la DRJSCS, des 4 DDCS-PP, des 4 gestionnaires des SIAO, de la Macif et de la FNARS a été mis en place pour suivre la démarche



• 5 axes de travail ont été fixés :

1 - Réaliser un état des lieux sur les pratiques et proposer des améliorations2 - Développer et harmoniser la fonction d’observation au sein des SIAO3 - Recueillir les besoins de formation pour les opérateurs, les contributeurs et les services de l’Etat4 - Travailler sur l’articulation avec le logement5 - Etablir un protocole sur la place des personnes accueillies dans les SIAO


Un état des lieux a été réalisé en mettant en avant les différentes pratiques professionnelles. Il a permis de rencontrer des partenaires ne participant pas à l’animation régionale mais qui pour autant, font partie de l’environnement du SIAO (acteurs de la santé et du logement, petites associations, CCAS32, SPIP.33). Cet état des lieux et les rencontres, permettent pour les 5 axes de travail la rédaction de fiches actions où seront notifiés les pratiques, les difficultés, les préconisations et les moyens nécessaires pour mettre en place les actions.Le groupe se finit en Juin, chaque SIAO et DDCS/PP disposera des fiches afin de consolider son action. La DRJSCS quant à elle, disposera d’une feuille de route pour la mise en place d’une observation régionale à partir des SIAO de la région.


Discussions entre les acteurs et les SIAO très riches, beaucoup d’idées à mutualiser ou à développer (ex : les commissions thématiques, l’ouverture sur le secteur du logement).L’animation régionale réunit à la fois des travailleurs sociaux, des cadres et directeurs, ainsi que les DDCS/PP/DRJSCS, ce qui permet d’avoir deux niveaux de réflexion : sur les pratiques et sur la gouvernance, avec des allers retours.


Des conceptions du travail et des pratiques très variables dans chaque département, une crainte d’uni-formisation.

Les participants souhaitent aller plus loin que les objectifs de l’animation régionale en ne restant pas uniquement sur des recommandations, mais en mettant en œuvre véritablement celles-ci (volonté de travailler sur des indicateurs, des outils...) en fonction des moyens.

41


32. CCAS : Caisses communales d’action sociale

33. SPIP : services pénitentiaires d’insertion et de probation



• Travail collaboratif et de terrain mené par la FNARS dans le respect des pratiques et des modalités de fonctionnement de chaque SIAO.

• Association des représentants du CCRPA.34

• Invitation à l’animation régionale très large.• Enquêtes de terrain /interviews.• Des moyens financiers à hauteur des ambitions.


34. CCRPA : Conseil consultatif régional des personnes accueillies ou accompagnées


Doter les équipes de l’Etat d’un outil infor-matique performant pour gérer le contin-gent préfectoral et améliorer l’accès au logement social des ménages prioritaires

MOTS CLÉS : Accès au logement * public prioritaire * mobilisation du contingent préfectoral DALO * sortie d’hébergement vers le logement * dématérialisation du processus d’attribu-tion des logements sociaux

Déploiement de Syplo (Système national priorité logement)

en Île de France


Ministère de l’égalité des territoires et du logementDirection de l’habitat de l’urbanisme et des paysages

(DGALN / DHUP)


En Île de France Drihl - Île de France service accès au logement et prévention des expulsions service accès

au logement


43



• Identifier les logements du contingent de l’Etat• Constituer « un vivier »des ménages prioritaires• Proposer des logements adaptés aux ménages• Suivre les propositions de logements jusqu’à la signature des baux


Tous les ménages prioritaires franciliens (Dalo, PDALPD dont sortants d’hébergement,…)


• Les services de l’Etat• Les SIAO• Le Gip Habitat intervention sociale • Les bailleurs sociaux (progressivement)• Les collecteurs du 1% (à impliquer)


Favoriser le relogement des publics prioritaires en reconquérant et mobilisant le contingent préfectoral


• Système développé par la DGALN / DHUL

• Printemps 2012 : décision du Comité de l’administration régional de déployer le système dans les services de l’Etat de l’Ile de France sous le pilotage de la Drihl

• Eté 2012 : préparation du déploiement avec les services de l’Etat et l’appui du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) ainsi que le concours d’un prestataire privé : définition des critères pour la constitution du « vivier » régional de ménages prioritaires, modernisation du processus d’attribution sur le contingent préfectoral, révision des méthodes et des process des équipes de l’Etat



• Déploiement du système dans les services de l’Etat entre octobre 2012 et février 2013.

• En février et mars 2013 : formation et déploiement chez les premiers partenaires : 5 SIAO, 30 bailleurs, le Gip Habitat intervention sociale

• Quelques mots sur la Gouvernance : Comité de suivi technique régional réuni au moins une fois par mois auprès de la Drihl en présence de la DGALN / DHUL, Comité des utilisateurs en prévision à l’échelon national


Syplo permet d’optimiser le contingent préfectoral afin de reloger des ménages prioritaires. Il comprend un vivier des publics prioritaires pour l’Etat : ménages prioritaires Dalo, sortants d’hébergements et de logements temporaires, occupants de logement ou d’habitat indigne, ménages menacés d’expulsions locatives, victimes de violences intra familiales. Chaque ménage est identifié par son numéro unique de demandeur de logement (tel qu’attribué dans le système national d’enregistrement de la demande : SNE)Syplo comprend par ailleurs les logements du contingent préfectoral identifiés par leur n° du répertoire du parc locatif social (RPLS)

Interfacé avec le Système national d’enregistrement, le répertoire du parc locatif social (RPLS) et Comdalo (système de gestion des requêtes Dalo), les informations qu’il contient sont mises à jour régulièrement. Syplo permet de mener le processus d’attribution de la déclaration de vacance ou de mise en service d’un logement, jusqu’à la signature du bail, en facilitant la recherche d’un ménage prioritaire dans l’accès au logement et en assurant un reporting de la gestion des vacances de logements.

Syplo permet enfin, dès lors que les bailleurs l’utilisent, une véritable dématérialisation des échanges d’informations prévues dans les conventions de réservation qui lient l’Etat et les bailleurs.


• Appropriation facilitée du système par les utilisateurs (convivialité de l’outil)

• Concentration des attributions sur les ménages prioritaires et rapidité de leur sélection dans le proces-sus d’attribution

• Visibilité et partage des résultats obtenus dans le relogement des publics prioritaires et la mobilisation du contingent préfectoral

45




Une association difficile à obtenir de la part de certains partenaires extérieurs qui perçoivent Syplo comme un outil de contrôle de leur activité. D’autres le perçoivent comme une obligation supplémentaire géné-rant une double saisie.


L’Ile de France est un des premiers sites à utiliser Syplo dans une gestion directe du contingent préfectoral. D’autres territoires s’orientent vers cette utilisation également.

Syplo donne une lisibilité sur l’exploitation du contingent préfectoral et sur les processus d’attribution

Il peut être aussi un outil de suivi des politiques publiques contractuelles, tels que les accords collectifs départementaux, par exemple.



Le dialogue de gestion a permis de faire évoluer l’offre au sein de la dotation globale de fonstionnement : le CHRS “hors les murs’’

MOTS CLÉS : Contractualisation * dialogue de gestion * CHRS accompagnement * Hors les murs

Contractualisation : Focus sur le CHRS “hors les murs”


Monsieur Fabien PEREIRA, directeur de la DDCS 44


TEL : 02 40 12 80 00

47



Dans un cadre financier maintenu pour les CHRS, ont été recherchées des possibilités de prise en charge supplémentaires et innovantes adaptées à des publics spécifiques.


Public titulaire d’un bail ayant besoin d’un accompagnement CHRS sur le territoire de Nantes Métropole


• CHRS : Etape et Archipel (CCAS de Nantes)• Bailleurs sociaux : Nantes habitat, Harmonie habitat, USH


Diversifier les prises en charge en fonction des capacités à habiter des publicsImpact recherché : une plus grande fluidité au sein des dispositifs.


• Méthodologie proposée par la DGCS, la DGME (Direction générale de la modernisation de l’Etat) et l’Ansa en matière de contractualisation, enrichie par le caractère pluridisciplinaire des deux équipes de négociation (administratif, budgétaire, social, logement)

• Un Comité de pilotage « contractualisation » réuni à deux reprises : lancement de la démarche en mars 2012 et bilan en janvier 2013

• Un COPIL spécifique Chrs ’’hors les murs’’ associant les structures d’hébergement et les bailleurs en mars 2013 pour le démarrage en juin 2013 puis premier bilan à six mois.




L’exercice de contractualisation a permis de développer 150 places supplémentaires à coût constant (CHRS Hors les murs, AVDL pour des publics spécifiques, intermédiation locative, maisons relais…).Pour le CHRS ‘’Hors les murs’’, le Comité de pilotage a initié une réflexion sur la définition des publics et de la prise en charge.

Les personnes ou les familles accueillies occupent un logement pour lequel elles sont titulaires du bail de location et bénéficient d’un accompagnement social de type CHRS. Elles sont identifiées à partir du SIAO, de commissions telles que la Ccapex (Commission de coordination des actions de prévention des expul-sions), la commission de médiation….


• Lancement d’une réflexion innovante proposée par l’Etat aux opérateurs avec une implication forte des bailleurs sociaux

• Plus grande autonomie des ménages accompagnés, titulaires d’un bail, directement ou à court terme


• Articulation entre la validation de la prise en charge et l’entrée dans le logement• Nécessité d’avoir l’adhésion du ménage à l’accompagnement social sur la durée de la prise

en charge


• Implication à la fois des CHRS et des bailleurs• Maintien d’un accompagnement de type CHRS à garantir, tant pour le public, le bailleur et le CHRS.

49



AVEYRON

MOTS CLÉS :

Rupture * isolement social * reprise d’autonomie parcours d’insertion * hôpital psychiatrique

Logements passerelles en sortie d’hospitalisation psychiatrique : quand on n’a pas de « chez soi » où rentrer


Pact Aveyron et hôpital Ste Marie à Rodez


TEL : 05 65 70 30 70

51



Créer 6 places de relogement pour :

• Faciliter les sorties d’établissements psychiatriques• Accompagner la reprise d’autonomie et constituer de réels projets d’insertion


Sortants d’hospitalisation psychiatrique sans solution de logement Rodez et département de l’Aveyron


• Pact Aveyron : création et gestion des logements• Hôpital Ste Marie, équipe médico-sociale : accompagnement des parcours


• Trouver des solutions à la sortie d’hôpital psychiatrique• Eviter les échecs de relogements directs trop précipités


A l’origine, le constat partagé de l’échec de relogements directs trop rapides (cohabitations difficiles, ruptures d’accompagnement …). Une idée simple de l’équipe médico-sociale : « ce qu’il faudrait, c’est quelques logements réservés à nos publics, ils y resteraient le temps de construire leur nouveau de projet de vie ». Le Pact a recherché une implantation correspondante, les deux partenaires ont convenu du cahier des charges (agencements, loyers, sécurité …), l’opération a été montée simplement : le PACT a porté l’in-vestissement des 6 logements sociaux et l’Hôpital loue l’ensemble de l’immeuble et le sous loue ou le met à disposition des personnes concernées. Quelques aménagements ont été prévus pour faciliter le quoti-dien : une buanderie collective, un garage pour les intervenants…

Le suivi de l’opération a évolué au fil du temps : assez rapproché au départ pour régler tous les détails utiles, il est aujourd’hui épisodique en fonction des besoins des partenaires, sachant que les services sont en contacts réguliers pour le suivi ou la recherche de solutions pour d’autres ménages. « Chacun fait son travail et sait où trouver le partenaire si besoin ».




Le dernier bilan, après 8 ans de fonctionnement, montre la pérennité des résultats : si les parcours et du-rées de présence sont tous différents, les occupants vivent sur place une réelle période de reconstruction, impossible sur le temps de l’hospitalisation.

Une réalisation similaire a été réalisée en 2010 sur une autre partie du territoire.Economiquement, le coût est celui d’une opération « classique » de logement très social. Les moyens hu-mains affectés étant les moyens courants des deux partenaires.


Un partenariat simple et clair basé sur la confiance réciproque de deux équipes compétentes.Une réponse très adaptée aux nombreuses situations de personnes isolées après leur prise en charge.Une implantation « banalisée » au cœur de la ville facilitant les démarches et la reprise de vie sociale.


Lors de la conception initiale, l’équipe médico-sociale a souhaité disposer d’un T3 « à partager » pour lut-ter contre l’isolement de certaines personnes. Ce partage s’est avéré, dans la pratique de l’équipe, assez délicat à exploiter, d’où impact économique défavorable pour l’hôpital. (Dans le second projet, ce T3 a été abandonné)


L’outil de logements passerelles doit être intégré à la démarche de l’équipe médico-sociale et à son mode d’intervention, le bailleur social doit donc chercher à fabriquer le bon outil et se mettre en retrait.La relation locataire/sous locataire avec les aspects matériels et quotidiens qu’elle occasionne permet de déplacer la relation patient/aidant-soignant vers un accompagnement plus global, et aussi plus sécu-risé : il est arrivé à l’équipe d’user de son « droit d’entrée » pour reprendre une relation et une situation en cours de dérapage, chose peu réalisable « en ville ».

53



MOTS CLÉS :

Changement * solidarité * convivialité * animation santé * confiance * attachement * échange * projet * vie quotidienne * aide * participation * habitat * autonomie * amitié * partenariat * soutien * lien social * partage * écoute

Pension de famille Henry Groues à Douai


Slimane MALAOUI


TEL : 03 27 95 89 10

MOB : 06 86 57 11 52

55



La pension de famille Henry Groues associe des logements privatifs et un espace collectif, ce afin de favoriser les relations de la vie quotidienne. L’objectif principal est de valoriser l’intégration dans un envi-ronnement social. Cet objectif est facilité par la mise en place d’un projet social ainsi qu’un partenariat organisé autour des résidents


La pension de famille est destinée à l’accueil de personnes à faible niveau de ressources, dans une situa-tion d’isolement ou d’exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire.

Un tel lieu s’adresse à des personnes à faible revenu, manquant d’autonomie, ayant besoin d’être légère-ment entourées pour pouvoir vivre mieux et évoluer, supportant mal la solitude ou l’isolement, ayant besoin d’un cadre sécurisant léger mais étant capable d’échanges, de participation active à une part de vie communautaire.

Le public prioritaire des pensions de famille est, selon les indicateurs du dispositif issu de la loi organique portant réforme de loi de finance, de 40 ans et plus, hommes ou femmes. Le projet concerne le territoire de la communauté d’agglomération du Douaisis.


• La DDCS• La DDT• Les représentants de la ville de Douai• Le CCAS de Douai• Le maître d’ouvrage : la SA d’HLM Norevie• Les Services du Conseil général,• Le gestionnaire Le Pact du Douaisis • La communauté d’agglomération du Douaisis• Les compagnons de l’espoir (SIAO)


• Parer à une carence d’hébergement dans le Douaisis• Répondre aux souhaits du maire de Douai de loger dignement des personnes sans domicile fixe vou-

lant se stabiliser



• Favoriser le partenariat autour d’un parcours logement• Répondre à un chaînon du parcours logement des personnes en difficulté• Travailler l’insertion par le logement en créant du lien social


La journée du résident se répartit entre une vie privée avec ses occupations personnelles et une partici-

pation active au projet de la maison relais et ce sur deux axes, individuel et collectif.

Pour l’année 2013, l’animation de la maison relais s’organisera autour de plusieurs actions collectives :

• un atelier bois • un atelier jardinage• l’école des consommateurs de Douai• un atelier théâtre animé par la compagnie << L’éléphant dans le boa >>• des séances d’aquagym à la piscine de Douai• un atelier de jeux anciens• des sorties culturelles • organisation de soirées repas• un atelier esthétique

En plus de ces différentes animations nous proposerons des permanences et informations de différents

types ;

• Une permanence administrative autour de la santé animée par le service de prévention santé du département.

• Des entretiens individuels ainsi que des animations collectives assurés par le Csapa (Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie)

• Des aides à l’appropriation du logement assurées par notre moniteur technique.• Une permanence mensuelle concernant la gestion locative.

u Organisation des admissions à la maison relais

• Une commission d’orientation (se réunit une fois par mois)• Une commission d’attribution (se réunit dés lors qu’un logement se libère)

57



MOTS CLÉS : Accès aux droits campements * insertion par l’emploi insertion par le logement * familles * contrat

Andatu« pour toi » en romani


Mohamed DIAB, directeur adjoint de Forum réfugiés


TEL : 04 37 57 19 79

59

Programme pour l’intégration des ressortissants roumains issus de la communauté rom.



Prise en charge de l’insertion d’une vingtaine de familles roumaines issues de deux campements distincts dans l’agglomération lyonnaise. Projet en deux phases : 100 puis 300 soit 400 personnes à terme.


Agglomération lyonnaise


• Conseil général• Communauté urbaine de Lyon• Education nationale• Dirrecte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

• Pôle emploi• Direction départementale de la cohésion sociale• Préfecture• ABC HLM


Intégration des familles en favorisant l’accès aux droits et en mobilisant les ressources du droit commun.


Un comité de pilotage de l’action, présidé par le Préfet délégué à l’égalité des chances, a été constitué, associant l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs concernés. Il se réunit mensuellement.Une démarche d’insertion volontaire basée sur l’adhésion des familles qui passent un contrat avec l’Etat et s’engagent dans une démarche d’insertionPrincipe d’accès simultané aux droits, au logement, à la formation et à l’emploi




• Accès aux droits rapide permettant d’accélérer le processus y compris sur le RSA• Pilotage de l’Etat et mobilisation forte des acteurs et partenaires• Mobilisation des bailleurs sociaux


• Trouver des sas d’hébergement pour la phase très transitoire de la sortie de campements (réquisition d’une ancienne caserne) et lever les hostilités des riverains et des administrés.

• Veiller à établir des passerelles entre les personnes hébergées dans le plan froid et celles entrant dans le programme « Andatu »


• Conception d’un dispositif d’insertion couvrant l’ensemble des problématiques.• Mobilisation du droit commun visant une intégration dans un logement comme n’importe quel autre mé-

nage • Concertation et mobilisation des collectivités locales qui appuient et soutiennent la démarche.

61



MOTS CLÉS : Résidence sociale en diffus * Familles étrangères régularisées Jeunes de moins de 25 ans * Personnes sans ressource

Logement adapté pour personnes sans ressource : étrangers en situation régulière, jeunes de moins de 25 ans


Jean-Jacques JEULIN, directeur de l’association de gestion

de logements accompagnés Nelson Mandela


TEL : 02 43 86 30 58

63

Ville du Mans



Depuis 5 ans, existence d’un parc de 30 appartements en diffus (foyer soleil) et sous statut de résidence so-ciale, destiné à l’hébergement de familles étrangères bénéficiant d’une carte de séjour provisoire (santé/vie familiale) et favorisant ainsi la sortie des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et des Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada)Objectif de mobiliser en 2013, 10 appartements pour les jeunes de moins de 25 ans sans ressource selon le même mode organisationnel


• Favoriser la sortie des personnes sans ressource des centres d’hébergement• Coordonner les dispositifs de prise en charge de droit commun


• Personnes étrangères régularisées pour raisons de santé et vie familiale• Jeunes de moins de 25 ans


• .Associations caritatives• Conseil général (financement d’une allocation au titre de la protection de l’enfance) + fonds d’aide

aux jeunes• Champ de l’emploi : Pôle emploi, Maison de l’emploi, Dirrecte, Missions locales• Entreprises• Champ de la santé : secteurs psychiatriques, addictions, ambulatoires…• Bailleurs sociaux• Centre communal d’action sociale


30 appartements depuis 5 ans destinés à des familles sans ressources qui, si elles n’ont pas d’activité sala-riale, restent dans des Chrs et des Cada fautes de possibilités de sorties vers le droit commun.L’association de gestion de logements accompagnés Nelson Mandela assure 2 missions principales :



• L’insertion dans le logement : autonomie dans le logement, aide à la gestion locative…. L’association a négocié avec les bailleurs des loyers et charges à bas coût que couvre ainsi l’APL résidence sociale.

• L’insertion professionnelle : solvabilisation des familles à travers un emploi. Partenariat notamment avec des entreprises locales + Dirrecte pour emploi sous tension.

Objectif en 2013 de capter 10 appartements supplémentaires, selon le même mode organisationnel, pour les jeunes de moins de 25 ans, en lien avec les missions locales, la prévention spécialisée, le fonds d’aide aux jeunes et le centre communal d’action sociale du MansCapacités rattachées au S.I.A.O. et à une commission locale d’admission animée par la Direction dépar-tementale de la dohésion sociale (Commission locale d’admission et des sorties des Cada)


• Pour familles en situation régulière. En 5 ans, une seule famille sur 43 est rentrée dans le dispositif RSA, les autres ont accédé à un emploi et un logement

• Le projet pour les jeunes est en cours de démarrage


• Facilite les sorties des C.A.D.A. et des C.H.R.S.• Stabilise les parcours résidentiels • Recours possible aux beaux glissants• Solvabilisation des personnes


• Dispositif saturé (temps moyen d’occupation d’un an et demi)• Difficultés à coordonner les dispositifs de droit commun, notamment pour les jeunes (+ de 90 dispositifs

d’insertion sociale, professionnelle et par le logement repérés en Sarthe


Le projet s’appuie sur un toit, point de départ de la stabilisation des personnes et sur une coordination des dis-positifs de droit commun dans les champs du logement, de l’emploi, de la santé…Cela nécessite un gros travail de mise en partenariat, en grande partie avec l’appui de la Direction départe-mentale de la cohésion sociale

65



MOTS CLÉS : Bourgogne * Gouvernance Comité de pilotage * CCRPA comité régional de l’habitat

La définition d’un nouveau pilotage régional en Bourgogne


Guillemette RABIN-COSTY, DRJSCS de Bourgogne


TEL : 03 80 68 39 49

67

Pour promouvoir les avancées du logement d’abord et assurer une mise en œuvre concertée des actions partagées, de nouvelles instances de concertation et d’échanges ont été installées en Bourgogne.


u Le projet en quelques lignes :

Le renforcement du pilotage régional est apparu indispensable pour faire vivre le projet du territoire « pilote » régional : diverses instances et outils sont donc prévus pour animer cette dynamique

• 1. Comité de pilotage régional du logement d’abord• 2. réunions des réseaux DRJSCS - DDCS(PP) - Dreal - DDT, • 3. commission spécialisée du CRH• 4. mobilisation de représentants du CCRPA à ces instances • 5. tableau de bord de suivi


• Permettre à la DRJSCS de véritablement piloter la politique régionale • Construire une culture commune aux acteurs en échangeant sur les enjeux et les besoins des terri-

toires, assurer une transparence propice à la confiance nécessaire à la réalisation des transformations envisagées

• Echanger sur les pratiques au sein des 4 départements• Essaimer les pratiques intéressantes• Mutualiser des outils et créer des outils régionaux


Tous les publics concernés par l’accès au logement dans les 4 départements de la région


• Le Secrétariat général aux affaires régionales • Le réseau DRJSCS – DDCS(PP)• Le réseau Dreal – DDT• Les Spip• La PJJ• L’ARS• Les têtes de réseau associatives régionales (Croix rouge, Fnars, Uriopss)• Le CREAI• Les SIAO• Les opérateurs partenaires des SIAO (associations AHI, CCAS, bailleurs, Pass …)• Le CCRPA• L’IRTESS• Les bailleurs sociaux (USHB) et privés




• Le Comité de pilotage régional se réunit une fois par trimestre. Il est l’occasion de faire un point sur les avancées nationales, sur la répartition des crédits, sur la mise en œuvre des outils du logement d’abord, et d’échanger sur les inquiétudes, attentes, diagnostics, questions diverses de ses membres.

• La commission spécialisée sur le logement d’abord du Comité régional de l’habitat (CRH) se réunit éga-lement une fois par trimestre. Sa composition permet d’aborder les mêmes sujets avec les acteurs du logement (privé et social), de lever les doutes sur les intentions de l’Etat, de réfléchir à l’articulation entre les différents services d’accompagnement social pouvant intervenir auprès des personnes logées, à des actions de prévention des expulsions, à la territorialisation des réponses à apporter…

• La mobilisation des représentants des usagers : la Bourgogne a la chance de disposer d’un CCRPA actif. Il peut être saisi par les administrations mais s’est également autosaisi de certains sujets (comme le bilan des SIAO du point de vue des usagers). La présence de représentants des personnes accueillies est une vraie richesse car leurs témoignages sont utiles pour éviter les discours convenus et pour répondre véritablement à leurs attentes.


Discussions entre tous les acteurs et partenaires, constat d’une meilleure compréhension des enjeux sociaux de la démarche, inquiétudes parfois levées permettant de nouveaux partenariats, de nombreuses idées à mutualiser ou à développer, réunion d’acteurs très variés ce qui permet d’avoir plusieurs niveaux de réflexion : sur les pratiques et sur la gouvernance, sur les attentes et les réponses, et de réaliser des allers retours avec les réflexions nationales.


Craintes des acteurs du secteur « logement »


• Implication des préfets, des directeurs départementaux, des têtes de réseaux régionales, des opéra-teurs et des acteurs du logement

• La présence d’un CCRPA dynamique

69



Faciliter l’accès et le maintien dans le logement de ces personnes


GT personnes souffrant de troubles psychiques :

Martine LANDANGER, CREAI de Bourgogne


TEL : 03 80 28 84 40

GT jeunes errants et Femmes victimes de violences :

Catherine SERRE, URIOPSS de Bourgogne


TEL : 03 80 68 47 22

GT personnes sortant de prison :

Guillemette RABIN-COSTY, DRJSCS de Bourgogne


TEL : 03 80 68 39 49

71

Plan d’action régional en faveur de l’accès au logement des personnes nécessitant un accompagnement spécifique en Bourgogne



La DRJSCS a constaté que les PDAHI des 4 départements de la région avaient en commun la nécessité de trouver des solutions adaptées pour permettre l’accès et le maintien dans le logement des femmes victimes de violence, des jeunes errants, des personnes souffrants de troubles psychiques et des personnes sortant de prison. Elle a donc demandé au CREAI et à l’URIOPSS de bien vouloir animer des groupes de travail réunissant des partenaires des 4 départements afin d’élaborer pour ces publics des préconisations très concrètes à mettre en œuvre, après avoir réalisé un état des lieux des besoins et des pratiques existantes.


• Les 4 publics ciblés (femmes victimes de violences, jeunes errants, personnes souffrant de troubles psychiques, personnes sortants de prisons,)

• Les 4 départements de la région


Pour ces 4 publics, finaliser un programme d’actions opérationnelles assorties d’une estimation des be-soins de financement nécessaires. Dans la méthode elle-même : associer les têtes de réseau régionales à l’animation de la dynamique du logement d’abord, faire intégrer les vertus de l’insertion par le logement aux opérateurs et partenaires via ces temps de travail relativement informels.


Les DDCS-PP des 4 départements, des représentants des usagers (CCRPA), des représentants des profes-sionnels, des opérateurs, l’USH de Bourgogne, l’ARS, la DREAL, les déléguées départementales aux droits de femmes, des représentants des conseils généraux (ASE), SPIP, PJJ…

La composition de chaque groupe de travail varie en fonction des thématiques abordées.


Les groupes de travail se réunissent 3 fois chacun. La première réunion a pour but de cerner le sujet, de définir avec précision le public et de dresser un état des lieux des difficultés.



Au cours de la seconde réunion, les participants échangent sur leurs pratiques, ce qui fonctionne bien, ce qui au contraire ne fonctionne pas, explicitent les leviers et les freins, réfléchissent à ce qui pourrait être mis en place pour répondre aux besoins identifiés.Enfin, la dernière réunion doit permettre de formaliser les préconisations et de déterminer les éventuels budgets nécessaires à leur réalisation.

Pour éviter d’épuiser les acteurs, il a été décidé d’étaler les groupes de travail dans le temps.

u Point d’étape

Pour le moment, 3 groupes de travail on été mis en place :

1 - le CREAI anime celui consacré aux personnes souffrant de troubles psychiques. Il a réalisé un repérage des situations posant problème sur la base d’une grille. Ces situations seront discutées pour identifier les manques et les pistes d’action à développer, lors de la prochaine réunion.

2 - L’URIOPSS anime les réunions des groupes de travail relatifs aux femmes victimes de violences et aux jeunes errants. Ces groupes se sont déjà réunis 2 fois.

3 - La DRJSCS pilotera elle-même le groupe de travail relatif aux personnes sortant de prison à compter du mois de juin 2013


L’implication des têtes de réseau régionales, le partenariat nouveau instauré avec les opérateurs dans un cadre différent de celui de la contractualisation et de la tarification, les échanges entre les acteurs des différents départements et les usagers eux mêmes


Mobilisation difficile de certains acteurs (ARS) et temps de cadrage long pour démarrer les réflexions


Travail collaboratif et de terrain, association des représentants du CCRPA, travail engagé dans une dyna-mique régionale et générale de mise en œuvre du logement d’abord pour sortir de la réponse « héber-gement ».

73



Plateforme territoriale de coordination des dispositifs d’accompagnement dans le logement dans la Sarthe


Olivier LEHMANN, inspecteur principal D.D.C.S. Sarthe


TEL : 02 43 14 6003

75

Département de la Sarthe

MOTS CLÉS : démarche territoriale * prévention * maintien dans le logement (veille so-ciale) * coordination * dispositifs d’accompagnement dans le logement



• Dispositif de veille sociale : repérage le plus en amont possible des problématiques de maintien dans le logement

• Coordination des acteurs institutionnels et associatifs de l’accompagnement dans le logement après un état des lieux complet des dispositifs existants


• 2 territoires en milieu rural : La Flèche et Mamers• 2 territoires en milieu urbain : Allonnes, Coulaines


• C.C.A.S., Conseil Général (circonscription + FSL)• Bailleurs sociaux• ADGESTI (Association départementale de Gestion des Structures Intermédiaires- champ du handicap

psychique)• Secteur psychiatrique


L’objectif est de maintenir les personnes dans leur logement par des interventions les plus en amont pos-sible, afin d’éviter la dégradation des situations sociales, mais aussi sanitaires et d’assurer l’accompagne-ment le plus adapté par une coordination locale des dispositifs.

On est donc sur une action préventive globale et coordonnée sur un territoire de proximité. Il ne s’agit pas de créer un dispositif supplémentaire (1 feuille en plus sur le mille feuilles), mais de mettre de la plus value dans l’organisation des dispositifs.


La veille sociale s’appuie sur :

• La mise en place d’une formation « échanges de pratiques » sur chacun des territoires expérimentaux, par l’association ADGESTI, d’un groupe de professionnels intervenant dans le logement et en situation de repérer les situations qui se dégradent.



• Des temps d’intervention de l’ADGESTI auprès des habitants : une prise de contact « avec », qui revient souvent à renouer avec un lien distendu, voir rompu

La coordination des intervenants locaux s’appuie sur :

• La mise en place de commissions instruisant des dossiers individuels. Les dossiers relatifs au maintien dans le logement y sont abordés avec ouverture du groupe aux acteurs de l’accompagnement dans le logement et de la santé, pour réfléchir à des solutions partagées pour un accompagnement adapté à la situation.

• Une formation/échanges des professionnels de l’accompagnement dans le logement sur leurs pratiques


Dispositifs en place à Allonnes et Coulaines, en cours en milieu rural


• Partenariats locaux réactifs (réseaux du tutoiement)• Intégration de la démarche dans les contrats locaux de santé• Baisse des expulsions locatives


• Montage financier• Nécessité de l’accord des personnes• Question de la légitimité du coordonnateur


• Lien avec la délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé pour favoriser la présence des acteurs santé dans les commissions (intégré dans les CPPOM)

• Appui sur des dynamiques locales existantes (notamment mobilisation des élus)

77



Élaboration conjointe d’une convention de réservation entre la DRIHL et les gestionnaires de logements foyers en Ile-de-France.

MOTS CLÉS : Publics prioritaires * logements foyers * réservations préfectorales * SIAO

Réservations au sein des logements foyers pour des publics prioritaires


Gilles DESRUMAUX, pour l’Unafo


TEL : 01 40 71 71 10

79



Le projet consiste à élaborer une convention cadre de réservation pour favoriser l’orientation des publics prioritaires vers les logements foyers, quand ceux-ci correspondent à leurs besoins.


Meilleure adéquation entre les besoins des ménages prioritaires et l’offre proposée en logements foyersFonctionnement efficace du processus de gestion des réservations préfectorales dans le secteur des loge-ments foyers qui tienne compte de leurs spécificités


Publics prioritaires et sortants des dispositifs d’urgence et de CHRS en Ile de France.


Gestionnaires de logements foyers (foyers de travailleurs migrants, résidences sociales, pensions de famille), l’Unafo, la DHRIL, les SIAO.


Un bilan des sorties d’hiver 2011-2012 a montré que le fonctionnement des orientations de publics priori-taires, sortant de dispositifs d’urgence, n’était pas satisfaisant : non adéquation entre les logements mis à disposition, les orientations par les SIAO et les attentes des personnes. Cette situation nécessite d’améliorer les relations entre les SIAO et les gestionnaires de logements foyers par une meilleure connaissance des ca-ractéristiques de l’offre de logement et de services des logements foyers, des projets sociaux des établisse-ments, des conditions d’admission, etc. Une meilleure mise en œuvre des réservations dans le secteur des logements foyers nécessite une meilleure identification des logements réservés et des modes d’orientation et d’attribution qui permettent de prendre en compte les impératifs de gestion des responsables de loge-ments foyers (délais de congé de huit jours, occupation optimum du parc, conditions d’admission etc.).




Une convention type de réservation est en cours de finalisation entre l’Unafo et la DRHIL. Par ailleurs, un travail d’identification des pièces justificatives pour permettre l’instruction des demandes est en cours. Sur la base de ces documents, des rencontres entre gestionnaires de logements foyers et SIAO seront organisées.


Implication des gestionnaires et de l’Unafo, leur union professionnelle.Position active et ouverte de la DRIHL qui vise l’efficience de la mise en œuvre des dispositifs de réservation par une meilleure orientation et par une bonne adéquation entre les besoins des personnes et l’offre spécifique en logements foyers.


• Diversité et complexité de l’offre de logements en logements foyers : foyers de travailleurs migrants, résidences sociales, pensions de famille.

• Compréhension et acceptation par les personnes de l’orientation en logement foyer par rapport à leurs besoins.

• Réactivité accrue des acteurs du projet : urgence des situations des demandeurs, délai de congé de huit jours, processus du traitement de la demande.


Au-delà de la conclusion d’une convention cadre de réservation de logements en logements foyers, la clef du succès repose sur une bonne intégration des gestionnaires de logements foyers dans les dispo-sitifs qui contribuent au diagnostic et à l’orientation des ménages prioritaires en logement foyer.

81



Pour en savoir plus regarder la vidéo de présentation du programme sur la chaîne Dailymotion du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement : www.dailymo-tion.com “un chez soi d’abord programme experimental d’acces au logement et aux soins des personnes sans-abri“

MOTS CLÉS : Publics prioritaires * logements foyers * réservations préfectorales * SIAO

« Un chez - soi d’abord » Une nouvelle réponse à l’accompagne-ment de personnes sans abris souffrant de troubles psychiques sévères


Dr Pascale ESTECAHANDY, coordinatrice nationale du programme


TEL : 06 74 78 86 72

83



Le programme « Un chez-soi d’abord » vise à mettre en place et à évaluer une modalité d’accompagne-ment nouvelle pour les personnes sans-abri atteintes de problèmes mentaux sévères, en leur proposant un accès direct à un logement ordinaire et durable, moyennant un accompagnement intensif au domicile, à la fois social et sanitaire.


Personnes sans abris vivant avec des pathologies mentales sévères et ayant des besoins élevés d’accom-pagnement sur 4 territoires : Grand Lille, Marseille, Paris et Toulouse.


• DIHAL : Préfet Alain Regnier et administrations centrales : pilotage et coordination.• Etat et sécurité sociale : financeurs du volet opérationnel.• Laboratoire de santé publique de Marseille (Pr. Auquier) : programme de recherche.• DGS, DHOS, Fondation de France, laboratoire Janssen : financeurs du volet recherche.

u Sur chaque territoire :

• Préfet de région, ARS, collectivité territoriale et structures œuvrant auprès de publics SDF dans le cadre d’un comité de pilotage régional.

• Volet mise en place : un établissement hospitalier, une association sociale ou médico-sociale, une as-sociation œuvrant à la captation de logements, un partenaire recherche, des associations sociales, médico-sociales et hospitalières de première ligne.


Appliquer un modèle d’accompagnement dans le logement ayant fait ses preuves outre-Atlantique et l’évaluer dans le contexte français.

• Centrer les efforts sur les personnes les plus vulnérables, cumulant troubles mentaux et conduites ad-ditives et qui échappent aux dispositifs classiques.

• Créer les conditions favorables pour que la personne utilise les compétences qui lui permettent de se maintenir dans son logement.

• Favoriser l’accès effectif à une citoyenneté pleine et entière.• Agir en partenariat avec les dispositifs médico-sociaux existants.



• Le volet de recherche évaluative interroge l’utilité du programme pour les participants et le rapport coût/efficacité pour les institutions sanitaires et sociales en le comparant aux modes de prise en charge existantes.


Sur chacun des sites :

• 200 personnes volontaires sont recrutées auprès d’équipes de premières lignes selon les trois critères suivants : être sans-abri, souffrir de troubles mentaux sévères et avoir des besoins élevés. Parmi ces 200 personnes, 100 bénéficieront du programme expérimental « un chez soi d’abord » et 100 poursuivront leur parcours dans le droit commun, (elles constituent le groupe témoin). Les deux groupes sont suivis durant 24 mois par l’équipe de recherche. La répartition dans les groupes s’effectue par tirage au sort (selon la méthode de randomisation).

• une équipe pluridisciplinaire est constituée, elle assure l’accompagnement des personnes recrutées par l’équipe de recherche et qui s’engagent via la signature d’un consentement éclairé. La gouvernance est assurée par un comité de gestion qui regroupe les porteurs du programme (un établissement hospitalier, une association sociale ou médico-sociale, une association œuvrant à la captation de logement), l’ARS, la DDCS et des représentants d’usagers et de la recherche. Des conventions sont signées entre les porteurs et les tutelles. L’animation régionale est assurée par un comité de pilotage sous l’égide du Préfet de Région.

Une coordination nationale est assurée sur le volet opérationnel par la DIHAL et sur le volet recherche par le laboratoire de santé publique de Marseille (Pr. Auquier).

Les principes directeurs du programme :

1 - Partir du choix des participants : un logement choisi et aménagé par la personne selon ses goûts avec un accès sans condition préalable de traitement ou d’abstinence aux drogues ou à l’alcool et la possibilité de relogement si nécessaire. Une seule obligation, la visite hebdomadaire au domicile du participant par l’équipe.

2 - Accompagner : Habitant un logement ordinaire diffus dans le parc privé ou public, chaque partici-pant s’intègre à son rythme dans son nouveau quartier. Comme tout citoyen, la personne doit vivre en bonne intelligence avec son environnement. Elle est soutenue en cela par l’équipe de suivi. En cas de besoin, les visites peuvent être biquotidiennes. L’accompagnement et le logement sont indépendants. Par conséquent, l’équipe reste présente auprès du participant quel que soit son parcours résidentiel.

3 - Adapter l’offre de soins : Les soins sont orientés vers le rétablissement et permettent de s’appuyer sur les compétences et capacités des participants pour les accompagner à leur rythme. Tous les aspects sont importants, personnels, professionnels autant que spirituels.

85



Des outils spécifiques :

1 - Les propriétaires sont les premiers à rendre cette expérimentation possible. Un engagement mutuel, l’intermédiation locative, leur garantit un paiement du loyer dans les temps, un accompagnement adapté des participants y compris en cas de crise, et une remise en état de l’appartement si néces-saire.

2 - L’accompagnement est assuré par une équipe de suivi intensif qui repose sur les critères suivants : une équipe pluridisciplinaire avec un fort ratio professionnel / patient (1/10), un suivi dans le temps et une réponse rapide en période de crise, un accompagnement assuré essentiellement par des visites au domicile, mais aussi dans la cité, avec une intensité élevée de services. Composition de l’équipe : psychiatre, médecin généraliste, infirmiers/ères, travailleurs sociaux, médiateurs de santé, référent addiction/réduction des risques, spécialiste de la captation de logements, spécialiste de l’insertion professionnelle.

Le calendrier :

fin des entrées dans un logement en juillet 2013 ; fin du programme en décembre 2015 ; résultats de la recherche en décembre 2016 (résultats intermédiaires fin 2013)


En janvier 2013, sur les 200 personnes accompagnées par les équipes, 97% sont encore dans leur loge-ment après un an. Ce sont donc 6 personnes qui ont, soit quitté le logement proposé après quelques mois, soit n’ont pas souhaité être logées, soit enfin sont décédées (pour deux d’entre elles). Un quart des personnes ont renoué des liens avec leurs familles, pour une part d’entre eux, ce sont des liens téléphoniques mais on note aussi pour plus de la moitié des personnes, des rencontres, visites ou même séjours dans la famille. Pour quatre personnes qui ont des enfants, le logement leur permet de les recevoir chez eux en visite.

Concernant l’accès à des activités, 10% des personnes ont été accompagnées vers un emploi ou des démarches de formation professionnelle, 20% sont engagées dans des actions d’entraide, de bénévolat ou d’accès à la culture.

Certaines difficultés avec le voisinage ont amené à des relogements ; en moyenne 5 personnes par site (soit 15% au total des 200 personnes) ont été relogées. A noter enfin que pour 8% des personnes, des relo-gements ont aussi été proposés mais là dans le but d’aller d’un logement du parc privé vers un logement du parc public, plus adapté à leurs ressources.



40% des personnes vivent de façon que l’on peut qualifier d’autonome dans les logements : elles ont de bonnes relations de voisinage, entretiennent correctement le logement et sont en capacité de subvenir aux besoins de base : nourriture et hygiène. 9% des personnes ont eu leur appartement squatté par des personnes de la rue mais ces situations ont toutes été réglées, la plupart du temps avec l’aide de l’équipe. Pour la moitié de l’effectif, l’équipe apporte une aide indispensable pour la gestion des situations adminis-tratives ou la vie au quotidien (hygiène et entretien de l’appartement, loisirs, nourriture).

Concernant la santé, 40% des personnes n’avaient aucun suivi psychiatrique à l’entrée dans le dispositif ; les équipes ont pu sur la première année accompagner 15% d’entre elles vers des soins effectifs : suivi régulier par le psychiatre du secteur, rendez-vous honoré par la personne sans aide de l’équipe ; pour les autres personnes, soit elles sont dans le refus d’aller vers le soin soit le travail d’accompagnement est encore nécessaire pour cela.

Ces éléments donnent des tendances qui pour le moment sont plutôt encourageantes.

Au 15 mars 2013 ce sont 438 personnes qui ont intégré le programme de recherche et 222 qui sont accompagnées par l’équipe « un chez soi d’abord ». Cela correspond à l’inclusion des 2/3 de l’effectif prévu sur les sites du Grand Lille, de Marseille et de Toulouse, Paris n’ayant commencé qu’en fin 2012.


Le suivi intensif et la réactivité des équipes à répondre aux besoins ; l’entrée directe et rapide en moins de 10 jours dans le logement ; le décloisonnement à tous les niveaux du programme ; et la pluridisciplinarité de l’équipe et la participation de médiateurs de santé pairs.


La solvabilité des locataires ; quelques difficultés avec le voisinage ; l’insertion sociale et professionnelle ; et le suivi au-delà des deux ans du programme est à mettre en place avec les services de droit commun (conseil général, services psychiatriques médico-sociaux).


La dynamique territoriale assurée par un comité de pilotage régional ; le portage pluridisciplinaire via des conventions ; l’outil de l’intermédiation locative permettant l’accès rapide au logement ; la philosophie du rétablissement et le respect du choix des locataires ; et le portage et le financement national ayant permis une implantation rapide et coordonnée. Le programme de recherche donnera des éléments aux décideurs publics, pour la suite à donner au programme.

87



De séances de sensibilisation ont permis aux acteurs d’échanger sur les conditions de réussite de ces approches à une échelle territoriale cohérente avec leur action au quotidien

MOTS CLÉS : Communication * information * concertation

Sensibilisation et appropriation des approches « dirigées vers le logement » dans les Bouches du Rhône


Michel MOULIN, Référent territoire piloteet l’équipe projet de la DDCS 13 accompagnée par l’Ansa


TEL : 04 91 00 57 48

89



Information et échanges sur :

• La Refondation du dispositif AHI, la priorité donnée à l’accès au logement • Les enjeux de la mise en œuvre dans les Bouches du Rhône• L’impact sur les pratiques d’évaluation et d’accompagnement, sur les partenariats : identification

collective des points de blocage et conditions de réussite dans les Bouches du Rhône


• Identifier et partager sur les orientations stratégiques • Mieux connaître les enjeux propres au territoire • Repérer les axes d’amélioration pour la complémentarité


Public :

• Les acteurs de l’hébergement et/ou du logement adapté (travailleurs sociaux)• Les acteurs du logement social (travailleurs sociaux et/ou représentant de bailleurs publics)• Les représentants des institutions (travailleurs sociaux des CCAS, du CG, Agents du SPIP, etc.)

Territoires :

4 EPCI : Marseille MP, CP Aix en Provence Agglopole Salon, Arles CCM, territoire du pourtour de l’Etang de Berre


Les représentants des hébergements, des résidences sociales, logement en ALT, des bailleurs publics, de l’AR HLM, des CCAS, du Conseil général




Programmation de 6 journées de sensibilisation :

• 2 premières journées « test » le 16/10/2012 à Marseille et le 24/10/2012 à Aix

• Bilan de ces 2 journées porté devant le Comité technique du 15/11/2012 (instance qui se réunit men-suellement pour suivre et orienter les travaux pour mise en œuvre des actions du projet territoire pilote Logement d’abord du département 13) pour formalisation des 4 autres réunions

• passage d’une journée à une demi-journée et identification des territoires

• 4 réunions organisées le 22/01/2013 à Marseille, le 29/01/2013 à Arles, le 05/02/2013 à Martigues et le 14 /02 /2013 à Salon


La participation :

• des bailleurs publics a été très inégale selon les territoires. En revanche l’AR HLM a été présente aux réunions pour expliciter le métier des bailleurs sociaux et apporter les éléments chiffrés et adaptés aux différents territoires sur le parc HLM (existant et à livrer)

• des CCAS et des hébergements : le plus souvent soutenue• du Conseil général : faible ou inexistante• des acteurs de santé (Service d’accompagnement social pour adultes handicapés, équipe mobile

de santé, Permanence d’accès aux soins) très inégale.

Tous les participants à ces réunions ont eu une appréciation globalement positive car elles leurs ont per-mis d’avoir une meilleure lisibilité sur l’ensemble des objectifs de la refondation.

En corollaire, la DDCS a également organisé avec le CNFPT une journée de sensibilisation au logement d’abord le 12/02/2013 destinée aux agents de terrain des CCAS et des conseils généraux qui a été très appréciée par les participants. Une journée va être également programmée avec les deux instituts de formations en travail social du département des Bouches du Rhône

91




• Diffusion du message de l’Etat sur l’évolution de la politique en faveur des personnes en situation précaire

• Echanges avec et entre les acteurs de terrains qui permet une meilleure connaissance et compré-hension des problèmes ou difficulté de chacun

• Engagement de réflexions au plan local sur les modalités d’articulation entre acteurs de l’accompa-gnement et/ou création de plateformes de l’accompagnement


• Faible participation des représentants de bailleurs publics

• Opposition forte des instances de direction du Conseil général qui vit la mise en œuvre de cette politique de l’Etat comme une ingérence de celui-ci sur l’organisation et le fonctionnement de ses services de proximité (utilisation du logiciel pour les prescriptions dans SIAO, remise en cause de l’ASELL).


• Diffuser le calendrier des réunions très en amont• Pouvoir assurer des relances par téléphone par mailing• Pouvoir s’appuyer sur :

- les CCAS,- les représentants des bailleurs publics,- les fédérations des associations- les responsables de l’hébergement et du logement accompagné- le Conseil général

Pour mobiliser leur équipes et /où personnel du terrain à participer à ces réunions.

• Adapter les présentations (diaporama) et discours au contexte du territoire• Favoriser les échanges entre et avec les participants.



CCPA (Conseil consultatif des personnes accueillies)

Instance permettant aux personnes en situation d’exclusion de participer à l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques de l’hébergement et de l’accès au logement


Marie GUIDICELLI, Fondation de l’Armée du salut


TEL : 06 27 78 43 18

93



Le CCPA a pour objectif de réunir des personnes en situation d’exclusion et des intervenants sociaux afin de contribuer à l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques de l’hébergement et de l’accès au logement.


• Permettre aux personnes en situation d’exclusion de participer à l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques de l’hébergement et de l’accès au logement.

• Permettre les changements de regards entre les différents acteurs. • Promouvoir une véritable démocratie participative.


Personnes accueillies en centres d’hébergement essentiellement, sur l’ensemble du territoire.


• Fondation de l’Armée du Salut• DGCS • DIHAL• Et toutes les associations participant au CCPA


Le CCPA existe depuis mars 2010. Il rassemble 80-100 personnes à chaque réunion (2/3 personnes en situation d’exclusion, 1/3 d’intervenants sociaux). Ces réunions sont organisées tous les 2 mois et co-ani-mées par une salariée de la Fondation de l’Armée du Salut et les délégués du CCPA (élus une fois par an par leurs pairs). Un thème lié aux politiques de l’hébergement et de l’accès au logement est traité par réunion (thème au préalable choisi par les membres du CCPA lors de la précédente réunion). Une réunion de CCPA se déroule selon un cadre précis :

• présentation du CCPA aux nouvelles personnes, et restitution des groupes de travail intermédiaires aux personnes déjà venues.



• Présentation du thème avec un temps d’information, d’explication et d’appropriation puis un deuxième temps de réflexion et de production collective avec adoption des recommandations par consensus.

• Les recommandations et propositions sont ensuite portées au niveau des instances décisionnelles par les délégués du CCPA, qui ne manquent pas de rendre compte de leurs activités lors des réunions suivantes.

• Depuis 2011, le CCPA se décline dans une douzaine de régions.


Le projet est un succès à plusieurs niveaux :

• le CCPA est aujourd’hui reconnu comme un acteur à part entière au niveau des pouvoirs publics, qui le sollicitent régulièrement pour participer à des groupes de travail.

• Les personnes qui participent se sont approprié l’outil et commencent à le faire vivre à leur manière. Le pouvoir d’agir pour nombre de personnes se trouve renforcé.

• Par ailleurs, le CCPA a réussi à créer une dynamique sur les territoires, puisque 12 CCRPA existent aujourd’hui, avec la volonté d’en développer sur d’autres régions.

• Enfin, certaines des contributions effectuées par le CCPA ont été reprises dans des documents ins-titutionnels (Référentiel Prestations AHI, Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté) et la parole des personnes est véritablement prise en compte.


• Impact positif de la participation sur les démarches individuelles• Création d’une dynamique de groupe avec un sentiment d’appartenance• Capacité de production rapide et créativité• Renforcement du lien social et de la citoyenneté• Démocratie participative


• Financements incertains• Temporalités différentes entre personnes en situation d’exclusion et pouvoirs publics• Difficulté de relever la prise en compte des propositions du CCPA par les pouvoirs publics et d’en

mesurer l’impact

95




• Démarche partenariale, associative et pouvoirs publics• Prise en compte et respect des parcours des personnes• Volonté de promouvoir la participation des personnes en situation d’exclusion• Construire un groupe d’appartenance avec le développement d’une parole collective• Volonté de pédagogie• Financement adéquat pour l’animation et la prise en charge des frais de déplacements



Appropriation du RNP par les acteurs du secteurde l’accueil, l’hébergement, et l’insertion

97

MOTS CLÉS : valuation * diagnostic partagé * orientation


Evelyne NUGUES, DDCS Côte d’Or - prestataire : Adefo

MAILS : evelyne [email protected]

anne.maré[email protected]

TEL : DDCS : 03 80 68 30 52

Adefo : 03 80 78 93 93



Mise en place de commissions SIAO territorialisées et de commissions thématiques


• Partenaires opérationnels et financiers• DDCS 21 (financement)• Association ADEFO : gestionnaire• associations du secteur AHI, Conseil général, CCAS, partenaires santé


Piloter l’offre d’hébergement de manière partenariale, en lien avec une diversité d’acteurs de l’accompa-gnement, en favorisant la priorité à l’accès au logement à travers des évaluations partagées.


Département de la Côte d’or : personnes sans abri ou mal logées

u La mise en œuvre opérationnelle du projet :

• 3 commissions d’orientation sur le Grand Dijon (une pour les personnes seules, une pour les familles et une pour les sortants de dispositifs demandeurs d’asile) et 2 commissions d’orientations hors Grand Dijon : une sur le Val de Saône et une sur l’arrondissement de Beaune.

• Ces commissions se réunissent entre 1 à 2 fois par mois.

• 4 commissions thématiques : jeunes de 18 à 25 ans, addiction, veille sociale, violences conjugales, réunissent chacune une dizaine de partenaires


Les actions territorialisées du SIAO couvrent les ¾ des territoires. Une commission doit encore couvrir le nord du département. Toutes les situations des ménages hébergés plus d’une semaine sont présentées à une commission d’orientation du SIAO, le partenariat fonctionne.



• Les établissements ne remettent pas en cause les orientations.• Les partenaires se connaissent mieux.

Les parcours sociaux et de soin engendrent moins de ruptures : les préconisations d’orientations corres-pondent aux besoins des ménages. Une recherche action socio- clinique est mise en place.

Perspectives :

• la signature de conventions entre le gestionnaire du SIAO et les acteurs du SIAO pour valider leur im-plication dans le fonctionnement du SIAO : animation et régulation des commissions

• Une commission spécifique sortie AHI sur le logement ou seront associés les bailleurs et les collectivités.

u Les points forts du projet :

• Travail régulier avec les partenaires• Co construction des outils utilisés (annuaire des opérateurs, fiche d’évaluation, indicateurs et fiche

d’orientation)• rigueur : ordre du jour, animation, compte rendu et liens

u Difficultés rencontrées :

• Difficultés pour les opérateurs AHI de se sentir acteurs du SIAO• Manque d’outil performant pour l’informatisation des données.


• La régularité des commissions• La rigueur• La signature de conventions• L’implication des acteurs sanitaires et sociaux

99



Mise en place d’un outil « passeport logement »,

pour permettre le suivi des parcours et des besoins.

101

MOTS CLÉS : Accompagnement social * prospection * évaluation des besoins * SIAO


Evelyne NUGUES, DDCS

Amélie DE SOUSA, Fnars Bourgogne


[email protected]

TEL : DDCS: 03 80 68 30 52

Fnars : 03 85 21 94 67



Dans une logique de prospective sociale, la DDCS 21 a souhaité formaliser un outil permettant la conso-lidation des parcours pour avoir une vision consolidée en termes de besoins. Ainsi à partir de l’ensemble des outils existants (documents de suivi interne aux associations, les documents SIAO, les documents de la DDCS, etc.), l’enjeu sera de finaliser un document exploitable ayant pour caractéristique l’approche prospective du parcours, co-définie avec la personne.


Association du secteur AHI, le SIAO, l’Institut Régional Supérieur du Travail Educatif et Social et la DDCS21


Publics AHI sur le département de la Côte d’Or


L’objectif de l’action est de mettre en œuvre, de façon systématique, l’outil passeport logement

afin qu’il soit :

• un outil de formalisation du parcours individuel et adapté pour chaque personne• un outil de suivi de la totalité de la prise en charge des personnes, pour en garantir la continuité et la

pertinence • un outil pour l’observation et l’évaluation des besoins des personnes (pour le PDALPD), afin de per-

mettre la programmation et l’évolution si besoin, des dispositifs AHI.


L’outil passeport logement d’abord est un outil qui contient l’ensemble des indicateurs de suivis souhaités, mais qui aujourd’hui demande à être complété pour avoir une vision globale par étape et jusqu’à la sor-tie du dispositif, afin d’avoir une lisibilité sur la totalité du parcours prévisible, quitte, bien sûr, à réajuster les besoins d’hébergements, logements en fonction de l’évolution éventuelle non prévue de la situation des personnes.



Ainsi aujourd’hui l’outil est composé d’une information d’ordre général sur le ménage, d’une évaluation sociale (datée, avec le nom du TS qui l’a réalisée), d’un diagnostic social, de la proposition de première orientation, du projet de parcours pour la personne et son référent personnel.

Ce qu’il manque aujourd’hui : une visibilité et une formalisation du parcours individuel jusqu’à la sortie, un outil qui réajuste si besoin, en fonction du projet de la personne, les besoins en termes de place d’hé-bergements/logements, des éléments sur la sortie des personnes du dispositif AHI, un vocabulaire et des terminologies adaptées pour l’exploitation de données statistiques.


Le projet est en cours et sera terminé d’ici la fin du mois de mars.


• Des associations volontaires• Des services de l’Etat ouverts aux échanges et à l’évolution de l’outil


Un trop grand nombre d’outils et de données transmises sans capacité réelle de les exploiterLa notion de «prospection sociale» est une approche complexe pour le secteur social et qui interroge leur pratique professionnelle.


• Convaincre les intervenants sociaux de l’importance et de l’intérêt de formaliser avec la personne et dès le début le parcours prévisionnel d’accès à l’autonomie (meilleure adéquation entre offre et be-soins réels, mais aussi une lisibilité pour la personne accompagnée, et une approche plus partagée de la meilleure façon de prendre en charge les personnes pour les accompagner vers l’autonomie, notamment dans le logement)

• Un outil qui puisse synthétiser et simplifier les remontées de données• La participation active du SIAO• Une prise de conscience par les acteurs de terrain de l’enjeu lié à l’observation.

103



Département du Nord

MOTS CLÉS : Accès au logement * autonomie * vision partagée

la fiche de situation partagée


Jean-Luc VANDESTIENNE, Association régionale pour l’habitat (ARH)

Patricia CABOT-GATIN, (Fnars)

MAILS : [email protected]

[email protected]

TEL : 03 28 16 07 73

105



Elaborer une fiche de situation partagée ayant vocation à être complétée par le bailleur, le travailleur social de la structure d’hébergement et le ménage hébergé sur sa capacité à accéder au logement en cas de réserves émises sur celle-ci.


Faciliter le relogement des ménages en hébergement dont le relogement est bloqué.


Personnes en hébergement dans la région Nord-Pas-de-Calais


Bailleurs, structures d’hébergement


Après une première présentation d’un document par la DDCS, les bailleurs et les associations ont engagé un travail partenarial. Des groupes de travail rassemblant des représentants de bailleurs et de structures d’hébergement ont été constitués et co-animés par l’Agence Régionale de l’Habitat et la FNARS Nord Pas de Calais afin de définir un document partagé.

Le document a été présenté et validé en comité de pilotage du PDALPD du 14 septembre 2012.




La fiche de situation partagée est élaborée et validée par les partenaires. Les premières utilisations ont débuté au cours de l’année 2012. La mise en œuvre de l’outil est trop récente pour en effectuer un bilan. Toutefois, il est à souligner que cet outil permet une meilleure compréhension et mise en relation des contraintes et visions de chaque partenaire acteur du relogement. Les perspectives à venir sont de dé-ployer l’outil et d’en généraliser l’utilisation.


Cet outil constitue une base commune au bailleur et à la structure d’hébergement pour apprécier la situation d’un ménage. Il permet un rapprochement des « cultures » de l’hébergement et du logement.


• Détermination des items de la fiche.• Travailler sur un vocabulaire commun


Au-delà du résultat des travaux, cela permet une acculturation commune entre collaborateurs du monde du logement social et de l’hébergement. Des contacts directs se sont noués à l’issue des journées favori-sant la communication entre ces deux mondes qui doivent travailler ensemble. Chacun a pu commencer à mesurer les contraintes de l’autre.

107



MOTS CLÉS : participation des personnes accueillies * parole collective * représentation

Participation des personnes accueillies


Michel MOULIN, Référent territoire piloteet l’équipe projet de la DDCS 13 accompagnée par l’Ansa


TEL : 04 91 00 57 48

109

Porter la parole des personnes accueillies auprès des professionnels et décideurs du champ de l’hébergement et de l’accès au logement



Mettre en place un groupe de travail de personnes accueillies pour faire émerger une parole collectivePorter la parole des personnes accueillies auprès des professionnels et décideurs du champ de l’héber-gement et de l’accès au logement

Prendre en compte la parole des personnes accueillies dans la conception, la conduite et l’évaluation de la démarche «Territoire pilote »


• Recueillir l’avis des personnes accueillies sur la stratégie du « Logement d’abord »• Comprendre les motifs possibles de refus d’un logement• Construire des actions d’information des personnes accueillies sur l’accès au logement• Pérenniser la participation des personnes accueillies


Les personnes accueilliesDépartement des Bouches du Rhône

u Partenaires impliqués lors de la 1er réunion du 25 mai 2012

• 12 personnes accueillies/accompagnées par les associations• 4 représentants des associations• 3 représentants d’une administration

u La mise en œuvre opérationnelle du projet :

Organisation d’une journée (25/05/2012) avec des personnes accueillies sur ordre du jour suivant :

1 - Accueil et présentation des participants, Objectifs du groupe, Règles de fonctionnement du groupe2 - Portrait chinois du logement et du parcours d’accès au logement3 - Dans ma situation, qu’est ce qui pourrait me pousser à refuser une proposition de logement ?4 - Quelle information est nécessaire au moment de l’entrée dans un logement ?5 - Que me manque-t-il aujourd’hui pour accéder au logement ?6 - Suite des travaux du groupe ?




Une première réunion constructive où le faible nombre de participants a facilité les échanges et l’expres-sion entre et avec les personnes accueillies.

Les éléments recueillis lors de cette journée ont pu être exposés tant auprès des membres du Comité Tech-niques (instance qui se réunit mensuellement pour suivre et orienter les travaux pour mettre en œuvre les actions du projet territoire pilote) que lors des journées de sensibilisation entre acteur de l’Hébergement et acteurs du logement.Certaines des personnes accueillies à cette journée font partie du CCRPA qui s’est mis en place le 28 juin 2012 en région PACA, et ont pu s’appuyer sur le bilan de cette action pour partager au sein de cette nouvelle instance.La représentation et la participation des personnes accueillies aux réunions mensuelles du comité tech-nique « Territoire Pilote Logement d’abord » est effective depuis le début de la mise en œuvre de la dé-marche projet.La deuxième journée visant à l’élaboration avec les personnes accueillies et pour elles d’une « plaquette d’information » destinée à répondre aux informations nécessaires au moment de l’entrée dans le loge-ment doit être programméeLes modalités de participation des personnes accueillies dans les commissions d’évaluation du fonction-nement des commissions du SIAO est en cours de constructionLa participation des personnes accueillies aux réunions des Comité de Pilotage « élargis » du SIAO est éga-lement prévue pour 2013


• Présence des personnes accueillies• Expressions des personnes accueillies, notamment sur l’attitude des travailleurs sociaux tant de l’héber-

gement que des bailleurs sociaux à leur égard• Leurs attentes et/ou leurs craintes à l’égard du logement.• ce qui peut motiver leur refus d’un logement


• Ce sont quasiment toujours les mêmes personnes accueillies qui sont présentes• Se pose la question de leur représentativité • Comment éviter pour la DDCS qu’il s’agisse d’une participation « alibi », notamment dans les instances

de gouvernance des projets et / ou des dispositifs.

111




• La mise en place effective de la participation des personnes accueillies au sein des structures d’héber-gement et de logement adapté (CVS)

• L’existence des groupes de travail et/ou d’association de personnes accueillies souvent accompa-gnés par les fédérations associatives (FNARS URIOPSS)

• La création du CCRPA



Ile-de-France

MOTS CLÉS : Intervention sociale d’intérêt collectif * Site qualifiant * Groupe de 6 étudiants * Règlement de fonctionnement * Centre d’accueil mère/enfant

Avant-projet rédigé par un groupe d’étudiants, pour un site qualifiant.


Séverine LHEZ, IUT Paris Descartes


TEL : 01 42 86 48 17

113

Projet de règlement de fonctionnement d’un centre d’accueil mère/enfant



Maîtriser l’intervention sociale d’intérêt collectif à partir d’une commande passée par un site qualifiant à 6 étudiants.


Rédiger une proposition de règlement de fonctionnement qui permette à des femmes avec enfant de moins de 3 ans de pouvoir vivre ensuite dans un logement autonome.


Femmes dont la situation sera évaluée en SIAO Val de Marne et qui seront accueillies en centre mère/enfant pour un séjour court avant orientation vers un logement ou un centre d’hébergement


• Relais 94 (site qualifiant)• APSI (Association Prévention et Insertion dont le Relais 94 est un service)


Le stage, qui se déroule au Relais 94, initie les étudiants à « l’intervention sociale d’intérêt collectif » (ISIC). Il se déroule de la fin de la première année de formation (mi mai 2012) à la fin de la deuxième année de for-mation (fin juin 2013), pour une durée de 6 mois conformément à la circulaire de décembre 2008 portant sur la préparation du diplôme d’Etat d’assistant de service social. La signature de la convention cadre par l’école de service social et l’APSI a donné lieu à plusieurs visites sur site du cadre pédagogique chargé du stage « ISIC » ainsi que de l’enseignant chargé de la partie « diagnostic », préalable à l’intervention.

Les étudiants ont été accueillis, en présence des deux référents de l’école de service social, par les deux référents sur site. Le site leur a été présenté ainsi que la problématique sur laquelle ils allaient être amenés à travailler.



Il leur a fallu alors appréhender l’institution et ses enjeux ainsi que le territoire de son implantation (sa dé-mographie mais aussi l’ensemble des partenaires inscrits dans les mêmes champs de l’action sociale). Un comité de pilotage composé du cadre pédagogique responsable de la formation à l’intervention so-ciale d’intérêt collectif (ISIC), des représentants des sites qualifiants, des enseignants référents de la partie diagnostic du travail, de représentants de chacun des groupes d’étudiants se réunit deux fois par an. Y sont invités les sites qualifiants pressentis pour accueillir de futurs groupes d’étudiants.


Il s’agit, pour les étudiants, de participer à la création d’une structure d’accueil mère/enfant qui soit un lieu dans lequel des femmes puissent, avec l’aide de travailleurs sociaux, évaluer, pour la meilleure orientation possible, leurs capacités à être autonome à plus ou moins long terme.

Ils ont compris qu’une telle commande est née d’une analyse des effets d’une logique du « logement d’abord » sur des personnes qui ne sont pas immédiatement en capacité d’autonomie sans pour cela relever d’une structure d’hébergement type CHRS, dans le contexte de mise en place des SIAO.

Ils ont entendu des femmes, à partir de visites faites avec des travailleurs sociaux au domicile de ces der-nières, dans le cadre de dispositifs confiés au Relais 94 (ASL, AVDL …) . Ils ont resitué ces paroles dans ce qu’ils ont compris de leurs histoires de vie. Il s’agissait de réfléchir avec celles qui ont regretté leur propre parcours de résidence à ce qui aurait pu les aider. Qu’attendraient-elles ou auraient pu attendre d’une structure d’accueil mère/enfant ?

Ils ont confronté à un grand nombre de règlements de fonctionnement d’autres structures d’accueil ce que ces femmes disent attendre de leur organisation, pour pouvoir enrichir leur propre proposition et ne pas oublier des articles importants pour un fonctionnement en collectivité.

Ils ont participé à la mise en place d’un débat avec les travailleurs sociaux sur leur façon de concevoir cette nouvelle structure et leur participation.

115




Les étudiants participent à un projet qui :

• est en prise avec l’orientation des nouvelles politiques publiques tout en prenant appui sur des ana-lyses liées à une bonne connaissance des réalités rencontrées par les usagers

• se nourrit d’une réflexion qui s’élabore au fur et à mesure des débats et des rencontres avec les différents acteurs institutionnels et partenariaux


Les étudiants se sont heurtés :

• pour comprendre les enjeux de la commande, à la complexité du champ du logement et de l’hébergement.

• à l’impossibilité d’avoir accès aux usagers d’une structure d’accueil mère/enfant de moins de 3 ans qui n’a pas encore ouvert ses portes


Permettre à un groupe d’étudiants de maîtriser la méthodologie d’intervention sociale d’intérêt collectif

nécessite :

• un accompagnement méthodologique précis et régulier,

• des temps de travail communs entre les référents de ce stage en centre de formation, les référents du site qualifiant et les étudiants (5 à 6 rencontres sont ainsi programmées,

• une aide à l’organisation de groupe (travail sur la dynamique du groupe, techniques de négociation, distribution dans un groupe des tâches portées par chacun, …)



MOTS CLÉS :

Enquête de satisfaction * participation résidents * hôtes de maison * bénévoles * expression collective * amélio-ration du dispositif * mixité * autonomie * sortie * solitude * accompagnement * pension de famille * logements accompagnés

La participation des résidents

Enquête de satisfaction et rencontre nationale avec les résidents des pensions de famille Habitat & Humanisme


Carol POMEON, Fédération Habitat & Humanisme


TEL : 06 75 74 47 89

117



• Enquête par questionnaire auprès des résidents et acteurs des pensions de famille.• Rencontre nationale pour analyser les résultats et formuler des propositions collectives.


• Permettre une expression large et anonyme sur les pensions de famille.• Associer les résidents aux réflexions et aux débats pour améliorer le dispositif.


• Les résidents et acteurs des maisons.• La DGCS qui nous soutient dans cette démarche.• La M.R.I.E. qui nous a aidé à la formulation des questionnaires et à l’exploitation des résultats

Publics et territoires concernésPersonnes isolées et fragilisées logées dans les 37 pensions de familles (France entière)


La méthodologie a été établie afin de permettre aux résidents et acteurs des maisons de s’impliquer et

d’être présents dans le déroulement, les résultats de l’enquête et les propositions. Le travail s’est déroulé

en quatre phases distinctes :

• Enquête par questionnaire auprès de 31 maisons des résidents, des hôtes(ses) et des bénévoles référents des maisons.

• Rédaction et envoi d’un document de travail reprenant les principaux résultats nationaux de l’enquête aux équipes afin que des échanges puissent naître au sein de chacune des maisons, avec l’ensemble des résidents.

• Sur la base de ce document ayant permis d’identifier 5 thèmes d’atelier, organisation d’une rencontre nationale associant les résidents, les hôtes(ses) de maison, les bénévoles référents et les responsables associatifs.

• Formulation collective de propositions et élaboration d’un bilan final, établi à la fois à partir des résultats de l’enquête et des débats lors de la Rencontre nationale.




315 réponses des résidents (58% de la cible et 66% de taux de réponse). Des thématiques particulières qui nous ont interpellés : les risques de perte d’autonomie ; la diversité de peuplement en question ; le sentiment de solitude exprimée ; l’envie de sortir vers du logement autonome ; les limites de l’accompa-gnement.

Sur ces thèmes, les résidents, salariés et bénévoles se sont exprimés en atelier et nous ont proposé des pistes d’action rassemblées dans un bilan.

u Les points forts du bilan

• Certains résidents co-gèrent et veillent sur les maisons avec les équipes. Sans eux, compte tenu de la fragilité des personnes logées, les pensions de famille ne pourraient assumer leur fonction protectrice.

• La pérennité possible de l’installation n’empêche pas l’envie d’évoluer vers ailleurs.

• Sans diversité de peuplement, le risque de dérive du dispositif vers de l’hébergement « médico-social, spécialisé, sans moyens correspondants » existe, avec ses conséquences sur la sécurité et le bien-être des habitants.


• Mobiliser les acteurs en amont sur l’intérêt de la démarche d’enquête.• Avoir un soutien de professionnels dans le domaine des enquêtes et du traitement statistique pour

éviter les biais ou les erreurs d’interprétation.

• Montrer et exploiter les résultats avec les résidents pour encourager leur participation à la démarche d’une part, mais aussi valoriser leur implication indispensable dans la gestion et l’animation des maisons.

• Faire vivre, dans chaque maison, les recommandations, les pistes de travail et la réflexion.

119



Repérage des accompagnements et analyse du travail des commissionsaccès et maintien Articuler les acteurs et les dispositifs d’accompagnement


Michel MOULIN, Référent territoire pilote

et l’équipe projet de la DDCS 13 accompagnée par l’Ansa


TEL : 04 91 00 57 48

121

MOTS CLÉS : Dispositifs d’ccompagnement * coordination * accès prévention des expulsions



Disposer d’un diagnostic et de préconisations portant sur les dispositifs d’accompagnement des publics défavorisés rencontrant des difficultés d’accès au logement dans le département des Bouches du Rhône


Disposer d’un outil fiable et objectif sur l’existant et d’éléments de réflexion pour améliorer la coordination des mesures d’accompagnement autour de la personne pour pouvoir répondre à ses besoins dans la durée et dans l’intensité -> lancer un appel à candidature et sélectionner un Cabinet pour mener cette mission de diagnostic et de préconisations


Public :

L’ensemble des acteurs qui assure un accompagnement (social, emploi, santé, logement, etc.)Les lieux de coordination (Commission de médiation DALO, CCAPEX, commissions du SIAO)

Territoires :

Le département des Bouches du Rhône


CG 13, CCAS, Mission locale, structures d’Hébergement, de logement adapté, bailleurs sociaux et privés, CAF 13, ARS PACA, DDCS, DDTM, DIRECCTE, acteurs de la lutte contre les drogues, la toxicomanie et l’alcoo-lisme, fédérations associatives, groupe de personnes accueillies et accompagnées


• La DDCS des Bouches du Rhône a confié, par le biais d’un appel à candidature lancé le 21 mai 2012, une mission visant à l’élaboration d’un diagnostic et de préconisations portant sur les dispositifs d’ac-compagnement des publics défavorisés rencontrant des difficultés d’accès au logement. A l’issue de cette consultation et après avoir recueilli l’avis du Comité technique réuni le 14 juin 2012, c’est le Cabi-net ACADIE - ADELE CONSULT (groupe reflex) qui a été retenu pour assurer cette mission.



• Le Cabinet a rendu son rapport avec les préconisations qui a été présenté le 17 décembre 2012 devant le COMITE de suivi du PDAHI qui est également le comité de pilotage du projet territoire pilote logement d’abord.


A partir des documents produits par le Cabinet :

• Rapport complet• Diaporama synthétisant le diagnostic et les préconisations• Un Outil Excel recensant les différents types d’accompagnement avec une liaison vers une fiche des-

criptive de la mesure

La DDCS a pu :

• Communiquer, notamment lors des sessions de sensibilisation au logement d’abord, sur l’intérêt de mettre en place « des plateformes d’accompagnement » en utilisant les potentialités existantes sur chaque territoire

• Lancer un appel à projet pour un hébergement innovant en faveur des jeunes à partir d’un bâtiment mis à disposition par la SNCF dont le cahier des charges prévoit :

- D’organiser une plateforme d’accompagnement et de services à partir de la coordination des par-tenaires pour l’accès aux droits, à la santé, à l’emploi, à la culture, au sport, etc. par l’intervention sur place des personnels qualifiés d’opérateurs œuvrant dans ces divers secteurs d’action pour l’accom-pagnement global des jeunes en situation de précarité,

- En mobilisant une équipe légère composée au plus :

- d’un coordinateur en charge de faire fonctionner la plateforme d’accompagnement et de service en organisant les plannings d’intervention des différents partenaires ou l es ateliers sur place (cuisine, recherche logement, entretien du logement, de l’animal de compagnie, etc.)

- les temps de rencontre et d’ouverture sur le quartier- d’un agent d’entretien et de service- des ETP de veilleurs de nuit nécessaires pour assurer la sécurité du site.

123




• Le recours à un cabinet extérieur au département est une garantie d’objectivité sur le rendu ce qui est de nature à éviter les contestations de l’ensemble des partenaires et institutions

• Malgré les délais imposés et la période durant laquelle s’est déroulée cette mission, de l’avis du comité de suivi du PDAHI, il s’agit d’un travail de qualité

• Des préconisations réalistes

• Un outil dont tous les « protagonistes » doivent s’emparer pour faire évoluer leurs pratiques au bénéfice des publics


• Le délai très court et la période durant laquelle le cabinet a mené sa mission• Les réticences du Conseil général à rencontrer le cabinet et à lui communiquer des éléments


• Elaborer un cahier des charges précis sur les attendus de la mission

• Partager au sein d’une instance de gouvernance avec les institutions, les fédérations associatives, les représentants des bailleurs, des personnes accueillies le cahier des charges et toute la procédure aboutissant au choix du candidat et la définition de sa mission

• Disposer de plus de temps pour que le cabinet puisse accomplir sa mission et investiguer tous les domaines de l’accompagnement

• Faire partager et mettre en œuvre les préconisations

• Constituer un outil de recensement et fiches descriptives des mesures en le diffusant et demandant à ce que chaque porteurs de « mesures d’accompagnement » alimente, complète et utilise cet outil de connaissance à destination des travailleurs sociaux de terrain.



Référentiel national des prestations Appropriation du référentiel par les acteurs de l’accueil - hébergement - insertion

en Côte d’or


Evelyne NUGUES, DDCS Côte d’Or

prestataire : Fnars Bourgogne


[email protected]

TEL : DDCS : 03 80 68 30 52

Fnars : 03 85 2194 67

125

MOTS CLÉS : RNP * ENC * Activités AHI * Dialogue de gestion * lecture partagée



Un travail a été engagé en Côte d’Or dans le cadre de l’Axe 3 du Plan d’accompagnement des acteurs et des territoires (DIHAL, DGCS, DHUP). Il a notamment porté sur l’appropriation du référentiel national des prestations (RNP, circulaire du 16 juillet 2010) et de l’étude nationale des coûts (ENC). Il s’agissait de le finaliser, en cohérence avec les travaux prévus par l’administration centrale pour l’appropriation de l’ENC en 2012, afin de disposer d’une connaissance fine des activités AHI sur le territoire. L’action a alimenté les échanges sur la déclinaison opérateur par opérateur de la stratégie territoriale pour répondre au mieux aux besoins des personnes accueillies et accompagnées.


Favoriser l’appropriation du RNP et de l’ENC en appui à la mise en place d’un dialogue de gestion et d’une contractualisation, articulés au dialogue stratégique sur les perspectives d’évolution du dispositif AHI en Côte d’Or: lisibilité de l’offre pour l’ensemble des opérateurs et pour les services de l’Etat, outils partagés pour élaborer la programmation territoriale et la décliner opérateur par opérateur. Vision partagée de l’activité de chacun des opérateurs AHI.


• Département de la Côte-d’Or• Associations du secteur AHI et DDCS


• Liste des partenaires opérationnels et financiers• DDCS 21 (financement)• FNARS Bourgogne (accompagnement)


Le travail s’est décomposé en temps de rencontre collective (associations et DDCS) mais aussi par une approche individuelle. La FNARS s’est déplacée dans chaque structure afin d’animer des temps de travail avec les équipes de travailleurs sociaux et les équipes de direction. Ce travail s’est déroulé d’avril à dé-cembre 2012, représentant 60 journées de travail environ.




Cet accompagnement a permis aux acteurs AHI de la Côte d’Or :

• D’une façon générale, d’avoir une lecture partagée du RNP entre tous les acteurs (Etat/DDCS et opé-rateurs AHI) et de se situer dans des « groupes homogènes d’activité et de missions » (GHAM).

• D’échanger entre acteurs mais aussi au sein des institutions entre les cadres et les travailleurs sociaux, sur la politique du logement d’abord et l’impact futur de cette politique dans les pratiques.

• Pour les associations, de se préparer au dialogue de gestion et formaliser leurs activités. Il ne s’agit plus d’énoncer à l’oral ce que l’on fait mais de décrire finement, grâce à l’outil fiche mission, quelles sont les prestations que les associations fournissent, comment elles sont déclinées opérationnellement, avec quels moyens, et surtout quels sont les impacts pour l’usager. Cette approche a amené les associa-tions à avoir une vision prospective, avec la formalisation d’axes de progrès, en interne mais aussi en externe, dans la perspective du logement d’abord.


• Un accompagnement à la fois individuel et collectif• Une participation de l’ensemble des acteurs AHI du département

• Une participation à tous les niveaux (direction générale, chef de service, travailleurs sociaux, veilleurs de nuit, etc.)

• une approche qui laisse place à la vie associative, ce qui a permis aux associations de réaffirmer leur statut associatif, en les obligeant à parler de ce qu’elles font, comment elles le font et pourquoi elles le font.


• Peu de données sur l’aspect territorial• Un outil exigeant• Un travail fastidieux pour les grandes associations qui ont beaucoup de fiches missions à remplir• Aucune données de l’ENC à mettre en parallèle et permettant de se situer par rapport aux partenaires• Peu de données sur les besoins ce qui rend difficile l’approche prospective• Un outil peu adapté aux maisons relais et résidences sociale• Les critères du RNP ne sont pas toujours ceux de l’ENC

127




• Voir ci-dessus : points forts du projet.• Un décloisonnement Etat/opérateurs• Un préalable à la contractualisation mais sans doute aussi à l’actualisation du PDAHI.



129

Île-de-France

L’expérimentation menée en Ile de France pour renforcer l’accès au logement des publics vulnérables a mis l’accent sur le besoin d’une acculturation des profes-sionnels intervenant dans les champs de l’hébergement et du logement en ciblant notamment la question de la formation.

MOTS CLÉS : Formation * acculturation * métier * instituts régionaux de formationuniversité * auditions * pratiques professionnelles

Accompagnement des acteurs dans le cadre de l’accès au logement des publics les plus vulnérables


Stephane RULLAC,


TEL : 01 39 20 78 74



Organiser une large réflexion sur le travail social, avec deux étapes, et produire des outils de formation

pour les écoles :

• janvier à mai 2013 : auditions, en public, par 3 chercheurs de 4 groupes d’acteurs• juin à décembre 2013 - journée de restitution et diffusion d’un document auprès des établissements

de formation et des professionnels concernés

u Objectif du projet

Favoriser l’émergence d’un corpus de connaissances transmissibles aux centres de formation en travail social, aux professionnels


Intervenants sociaux, têtes de réseaux, pouvoirs publics, formateurs du secteur de l’hébergement et de l’accès au logement, usagers


• IRTS Montrouge, Université Paris Descartes : partenaires associés• DRIHL et DRJSCS : financeurs• DIHAL, FNARS, UNIFAF, UNIFORMATION, Conseil régional, Ville de Paris, CNFPT : membres du comité

de pilotage.


Dès septembre 2012, un comité de pilotage, sous l’égide de la DRIHL, a réuni des représentants de centres de formation en travail social, les principaux Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) œuvrant dans le domaine de la formation professionnelle des branches hébergement (UNIFAF), logement (UNI-FORMATION), les collectivités territoriales (CNFPT, Ville de Paris ), la FNARS, le Conseil régional ainsi que la DRJSCS d’Ile de France en charge de la formation et de la certification des professions sociales. Enfin, la DIHAL a été associée à cette démarche pour veiller à son inscription dans le cadre des travaux nationaux menés sur le sujet. Ainsi :



une première approche des principales problématiques et besoins en matière d’accompagnement des acteurs tant sur le volet de la formation continue que de la formation initiale a été réaliséel’école de formation Buc Ressources, en coordination avec l’IRTS de Montrouge et l’école de service social de l’université Paris Descartes, a été missionnée pour présenter une action visant à améliorer la formation et les pratiques des travailleurs sociaux.


• audition du groupe intervenants sociaux : 24 janvier 2013• audition du groupe têtes de réseaux: 04 février 2013• audition centres de formation: 22 février 2013• Un premier bilan de ces 3 auditions est en cours de réalisation


• collaboration entre 2 centres de formation et une école de service social d’une université • lieu de débat et d’échanges sur des sujets complexes, porteurs de sens• regards croisés de différents groupes d’acteurs ayant des points de vue différents.


• repérage et mobilisation des acteurs• ne pas perdre la vocation opérationnelle recherchée quant à l’amélioration des pratiques profession-

nelles


• identification nécessaire de tous les acteurs du secteur de la formation (école en travail social, univer-sité, OPCA collectivités …)

• créer les conditions d’une collaboration entre plusieurs écoles ou universités

131



133

Le Parcours résidentiel des personnes hébergées au regard des procédures d’accès au logement pour les publics prioritaires

Démarche locale sur la ville de Clichy La Garenne

MOTS CLÉS :

Gouvernance locale * parcours résidentiel * SIAO

Accord collectif départemental * public prioritaire * fluidité * réservataires * simplification DALO * PLH * Hébergement


Christophe PECATE, Drihl - UT 92 - Chef de service


TEL : 01 40 97 28 10



Le projet s’attache à clarifier la gouvernance des acteurs du logement et de l’hébergement dans un champ complexe d’intervention


Dans le cadre de la réflexion à développer dans le PDALPD et d’un Programme Local de l’Habitat (PLH de Clichy La Garenne), rechercher les rôles et articulations de chacun pour donner de la lisibilité à tous les acteurs.


Personnes hébergées et publics prioritaires en attente de logement sur La Ville de Clichy La Garenne


DRIHL 92, Ville de Clichy La Garenne, SIAO des Hauts de Seine, Conseil Général des Hauts de Seine, FNARS 92), délégation départementale de l’AORIF


• Les travaux du groupe de travail qui s’est réuni trois fois ont permis de dégager des principes d’orga-nisation

• La place du SIAO 92 dans la procédure de relogement des personnes hébergées • La place des bailleurs sociaux dans le cadre de l’accès aux relogements des publics prioritaires• La complexité des circuits de demande, d’accompagnement et de relogement au sein d’une

commune

• L’animation locale des accords collectifs départementaux et la place des réservataires.




• Charte départementale AORIF-SIAO- DRIHL mise en place en juin 2012. • Prémisse d’une instance d’animation des accords collectifs départementaux sur la ville de Clichy• Exploitation des travaux du groupe de travail dans le cadre de la révision du PDALPD des Hauts de

Seine en cours de révision (2013)• Diagnostic partagé sur la Ville de Clichy la Garenne dans le cadre de l’écriture du PLH (2013).


Un diagnostic partagé qui a permis d’instaurer une dynamique de travail transversale et une approche globale des problématiques d’accès au logement sur une ville qui fait des efforts en matière d’héberge-ment.


• Le contexte de l’année 2012 n’a pas permis d’aller plus en avant du fait de la période électorale• Une démarche qui nécessite un appui et une animation renforcée dans la durée.


• Une volonté partagée des acteurs locaux afin d’établir un mode de travail cohérent

• Un pilotage fort de cette dynamique et une capacité à déterminer le champ des possibles face à une réalité complexe d’accès aux logements

• Le travail du groupe a permis de dépasser des postures institutionnelles et de donner sens, pour l’en-semble des partenaires, à une animation territorialisée des objectifs de relogement des publics en dif-ficultés. Ces travaux seront très utiles pour la future animation des Accords collectifs départementaux dans le cadre du PDALPD.

135



137

LA RECHERCHE ACTIONUne démarche innovante inspirée des travaux en sciences sociales du psychologue Kurt Lewin

Département du Gard

MOTS CLÉS :

Accompagnement individualisé * participation des usagers * SIAO * logement * expérimentation * coordination * approche globale


Isabelle KNOWLES, directrice de la DDCS 30


TEL : 04 03 08 61 25



La recherche-action constitue une démarche d’accès direct au logement pour un panel de ménages, dans le cadre d’un accompagnement pluridisciplinaire.


La démarche présente un double objectif : construire un savoir partagé tout en renouvelant les percep-tions et les pratiques des acteurs et des travailleurs sociaux, et en favorisant la participation des usagers.


Les villes de Nîmes et d’Alès ont été désignées pour l’expérimentation. Le repérage des publics est réalisé par le SIAO.


• Pilotage : DDCS 30 • Mission d’ingénierie : FNARS Languedoc Roussillon

• Instance de validation : commission départementale d’accompagnement dans le logement (CDAL) composée de représentants des secteurs de la santé, de l’insertion professionnelle, de l’accès aux droits, des structures sociales et des bailleurs du parc social et privé

• Accompagnement : travailleurs sociaux et équipe d’intervention territoriale

u La mise en œuvre opérationnelle de la recherche-action

Grâce au concours de l’ingénierie de l’ANSA, une équipe projet et un schéma d’orientation générale ont été établis. Après une phase de diagnostic et de concertation initiée en janvier 2012, la phase de mise en œuvre opérationnelle a commencé fin 2012 pour 12 mois. L’expérimentation porte sur un panel de 40 personnes qui seront accompagnées individuellement dans un logement de droit commun, selon la méthode du « CHRS Hors les murs ». Pendant 6 mois, des places CHRS seront mobilisées pour sécuriser le retrait de la démarche en cas d’échec.



Dans ce cadre, c’est le SIAO qui identifie les ménages et propose les candidatures à la CDAL, laquelle valide les plans d’accompagnement individualisé, puis mobilise l’équipe d’intervention territoriale et le référent coordonnateur du CHRS. Concomitamment, la commission unique de proposition DALO/SIAO/DRP procède à l’attribution des logements mis à disposition par les bailleurs sociaux et privés avec l’appui intermédiaire de l’association pour le logement dans le Gard (ALG).


Le calendrier initial a été modifié : la démarche de recherche-action se poursuivra jusqu’à fin 2013, tan-dis que la mission d’ingénierie de la FNARS s’arrêtera en août 2013. Les différentes réunions de l’équipe restreinte et de l’équipe projet ont permis d’établir une méthodologie et de conceptualiser la démarche. La phase opérationnelle a débuté par la recherche de logements et par l’identification des ménages qui participeront progressivement à l’expérimentation.


L’accompagnement personnalisé pluridisciplinaire déroge aux pratiques habituelles du secteur et consti-tue la principale innovation de la démarche. La levée des obstacles et la résolution des problèmes rencon-trés sont facilitées par la présence de l’équipe territoriale d’intervention.


On observe une réticence des bailleurs sociaux à participer au projet, en raison notamment de la nature du bail consenti. La captation des logements dans le parc social ne se fait pas ainsi sans difficultés.


Le premier facteur de réussite est la mobilisation et l’implication des acteurs publics mais aussi privés. Par un courrier en date du 23 janvier 2013, le préfet du Gard appelle ainsi à la mobilisation des organismes du secteur AHI et logement, mais aussi des partenaires institutionnels.

Il est également capital d’évaluer « chemin faisant » pendant l’expérimentation et de préparer le plus tôt possible la sortie des personnes à l’issue des 6 mois d’accompagnement personnalisé, de type « hors les murs ». Dans ce cadre, la concordance du dispositif avec le plan territorial de sortie de l’hiver est primordiale.

139



Haute-Garonne

MOTS CLÉS :

Formation-action * Logement d’abord * SIAO et CSE * PDALPD Evaluation sociale * Outils communs * Accompagnement

FORMATION - ACTION Pour l’appropriation d’une culture commune et la construction d’outils partagés pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes sans abri ou mal logées


DDCS de la Haute-Garonne

Service insertion et développement social


TEL : 05 34 45 39 62

141



• Parvenir à une appréciation partagée des conditions à réunir pour permettre l’entrée et le maintien durable dans un logement.

• Elaborer de manière partenariale des outils d’évaluation sur lesquels fonder la qualification des situa-tions et aptitudes des personnes.


Permettre l’accès direct au logement sans passer forcément par l’hébergement, en l’accompagnant si nécessaire.


Travailleurs sociaux et acteurs (au sens large) évoluant dans les champs de l’hébergement et du loge-ment.


• Conseil Général (copilote du PDALPD)• Prescripteurs (travailleurs sociaux).• Producteurs d’accompagnement (opérateurs AVDL, IML, CHRS, FSL…).• Gestionnaires des « murs » (hébergements, logements adaptés, bailleurs).


Réflexions convergentes entre les travaux de révision du PDALPD et ceux de la démarche « territoire pilote » aboutissant à la formalisation d’un objectif commun.

Lancement d’une offre de marché public pour l’organisation de la formation action en novembre 2012 et sélection d’un cabinet de conseil.



Formation basée sur 4 sessions de travail d’une journée entre mars et juin 2013, et devant aboutir à l’éla-

boration :

• d’une grille d’analyse de l’offre et d’un principe de répartition entre SIAO et CSE (commission sociale d’examen) ;

• d’un projet de formulaire de demande unique hébergement/logement adapté ;

• d’un outil d’analyse des candidatures au regard des risques qu’elles présentent et des besoins de sécurisation qui s’imposent ; et de procédures de travail partagées SIAO- CSE-DALO.


La formation action se déroulant entre mars et juin 2013, il ne peut pour l’instant être tiré de bilan du projet. Néanmoins, les réflexions qui ont mené à ce projet ont d’ores et déjà permis un rapprochement entre les acteurs de l’hébergement et du logement et développé une connaissance mutuelle qui faisait aupara-vant défaut. Elles ont également favorisé le développement d’expérimentations dans l’accompagnement des ménages, notamment à travers une évolution de l’offre d’hébergement (accompagnement hors les murs). Enfin, un travail partenarial très constructif a pu se mettre en place entre l’Etat et le Conseil Général autour des questions liées à l’accompagnement des ménages.


Consensus entre les acteurs autour d’une nécessaire synergie à organiser entre le champ de l’héberge-ment et celui du logement et pour le développement de modalités d’accompagnement diversifiées et adaptées.


Pas à ce stade de la démarche.


A voir après le bilan (quand la formation - action aura eu lieu).

143



Île-de-France

MOTS CLÉS :

Accompagnement social * diagnostic partagé

expérimentation * travail en réseau * partenariat

L’accompagnement social : principes et pratiques partagés


Marie DESSONS, chef de projet Affil

(Association francilienne pour favoriser l’insertion par le logement)


TEL : 01 43 15 13 92

www.affil.fr

145



• Définir les grands principes de l’accompagnement social global et les partager entre acteurs• Proposer des outils opérationnels• Expérimenter de nouveaux modes d’intervention


Favoriser l’acculturation de l’ensemble des partenaires concernés et permettre le développement de par-tenariats et d’actions nouvelles


• AORIF• FNARS Ile-de-France• Action Logement• Membres de l’AFFIL• DRIHL


Ce document de référence s’adresse aux travailleurs sociaux et aux professionnels des organismes HLM et des CIL, en Ile-de-France


Si le document rappelle un certain nombre de grands principes qui s’inscrivent dans le respect des règles de déontologie du travail social et du respect du droit des usagers, il a vocation à réinterroger certaines pratiques professionnelles. Ainsi, il aborde trois notions essentielles à la mise en œuvre de toute mesure d’accompagnement social global : le diagnostic social partagé, les démarches d’allers vers et le travail social en réseau.



La proposition de grille d’évaluation partagée a pour objectif de favoriser le dialogue entre travailleurs so-ciaux et organismes HLM. Elle doit permettre au travailleur social de dialoguer en toute transparence avec le bailleur, et d’identifier le besoin en matière d’accompagnement social de la famille.Le document encourage également les démarches « d’aller vers » dans le cadre d’actions de prévention.Enfin, il précise les modalités d’un travail social pluridisciplinaire, en réseau.


Dans un contexte de mise en œuvre de la stratégie du logement d’abord, ces travaux ont permis d’abor-der le thème de l’accompagnement social global, d’en définir les grands principes et d’encourager le lancement d’expérimentations, afin de favoriser l’accès au logement autonome des populations les plus fragiles. Ainsi, l’AFFIL a mobilisé à cette occasion ses bailleurs membres afin de participer à l’opération « un chez-soi d’abord ». L’association s’apprête également à lancer un appel à projet en vue d’expérimenter l’accompagnement social de type « CHRS hors les murs ».


• Renforce la capacité à échanger entre les différents acteurs• Facilite la compréhension des enjeux de chacune des parties impliquées


Faiblesse des moyens pour accompagner ces travaux et les diffuser sur le terrain


• Un partenariat fort entre organismes et associations doit préexister• Disposer d’un lieu d’échanges et de concertation organismes HLM / associations propice à

l’expérimentation

147



149

LOGER ET ACCOMPAGNER LES MENAGES EN INSERTION :

FORMALISATION DES COLLABORATIONS HLM/ASSOCIATIONS EN GIRONDE

MOTS CLÉS :

Positionnements partagés * Repères chiffrés * Outils et référentiels communs * Capacité d’accès au logement autonome * Clarification des pratiques et process * Coor-dination des acteurs * Optimisation de l’accompagnement social * Planification et territorialisation de l’offre * gamme: de l’urgence au logement accompagné


Sylvie REGNIER, Association régionale des organismes sociaux pour l’habitat

en Aquitaine, (Arosha)

Marie BIDET, (Fnars Aquitaine)


[email protected]

TEL : 05 56 69 47 90 00 ou 05 56 32 19 57



Publication de référentiels communs sur :

• Des outils de diagnostic en sortie de structure• Des mesures et dispositifs d’accompagnement social• Des conditions de production d’une offre d’hébergement et de logements accompagnés


Dynamiser et approfondir le travail opérationnel entre associations et organismes Hlm


Référents et personnels des organismes Hlm et associations, acteurs du logement en Gironde :

• Fnars (Pilotage)• AROSHA (Pilotage)• USH (Financement)


Mise au point, sur chacune des 3 thématiques, de cahiers-outils présentant chacun :

• Les positions partagées sur le thème traité• Des points de repères chiffrés et qualitatifs• Les outils opérationnels à mettre en oeuvre

Elaboration des outils et référentiels :

• Dans le cadre d’un groupe de travail réunissant les référents des organismes et des associations• Avec l’appui d’un animateur spécialisé ayant élaboré le PDAHI du territoire• Sous le pilotage des têtes de réseau Hlm et Fnars

Calendrier : Décembre 2010 à décembre 2012




Mobilisation des organismes Hlm sur les sorties de structures, mesurées notamment à travers :

• Les sorties du plan hivernal 2011/2012 : les ménages en capacité d’autonomie relogés• 365 relogements Hlm en sortie de structure d’hébergement en 2011 contre 300 en 2009 et 2010

Perspectives à venir :

• Elargissement de la démarche en cours sur d’autres territoires d’enjeux en Aquitaine, • Nécessité d’une évaluation régulière des pratiques pour garantir l’actualisation et l’appropriation dans

la durée des outils et référentiels


• Production et diffusion de discours et pratiques partagés• Association des partenaires aux travaux, création d’un lieu d’échanges sur les thématiques com-

munes.


Mobilisation dans la durée des acteurs externes aux deux réseaux (Conseil Général, FSL, DDCS…)


Disposer du coup de pouce financier permettant la publication et la diffusion d’outils et référentiels dans une mise en forme valorisante du travail des acteursGarantir au préalable un pilotage partagé entre les têtes de réseaux et s’assurer de la participation active des organismes et associations

Respecter les étapes de partage et d’élaboration :

• Construction conjointe des éléments de connaissance communs entre associations et organismes : partage des valeurs communes, diagnostic partagé de la situation et des enjeux locaux, clarification des limites et contraintes de chacun

• Partage des travaux, conclusions, outils et propositions avec les autres acteurs de la chaîne

151



153

évolution de l’organisation territoriale du secteur AHI gardois

Ce projet vise à analyser l’offre d’Accueil hébergement insertion , en s’ap-puyant sur le référentiel national des prestations, afin de dégager collecti-vement des pistes d’évolution de l’organisation territoriale.

MOTS CLÉS :

Référentiel National des Prestations * Organisation territoriale * Coopérations inter-struc-tures * Analyse collective * Pistes d’évolution * Pôles hébergement logement * Complé-mentarités * Qualitatif * Missions et prestations * Besoins des territoires


Elodie MILLET , Déléguée régionale, Fnars Languedoc-Roussillon


TEL : 04 34 35 66 04



• Présentation, appropriation et échanges sur le Référentiel National des Prestations• Synthèse des missions menées par les associations sur les territoires.• Lecture partagée, approche territoriale et perspectives.


• Favoriser l’appropriation du RNP afin de rendre plus lisibles les missions et prestations développées par les associations.

• Animer une réflexion avec les associations concernées et élaborer collectivement des propositions d’évolution de l’organisation territoriale de l’offre AHI.


• Structures AHI et logement adapté• DDCS 30• FNARS Languedoc-Roussillon


Associations porteuses de dispositifs AHI et logement adapté dans le Gard


Ce projet se déroule en 3 temps : Information/Sensibilisation (juillet/décembre 2012), Remontée d’infor-mations/synthèse (janvier 2013), Lecture partagée et pistes d’évolution (mars 2013).

1. Sessions d’information et d’accompagnement collectif des structures afin de leur permettre de s’approprier le RNP et de réaliser une lecture de leurs activités en termes de missions et prestations.

2. Renseignement du Tableau de repérage proposé dans le Guide d’utilisation du RNP (FNARS/Croix Rouge Française) par les associations et synthèse réalisée par la FNARS LR.



3. Restitution collective, lecture partagée des missions et prestations réalisées sur chaque territoire, réflexion collective afin de dégager collectivement des pistes d’évolution de l’offre.

Gouvernance : L’Equipe-projet Territoire pilote joue la fonction de comité de pilotage du projet : valide les objectifs, assure le suivi, propose des réorientations si nécessaire et procède à l’évaluation finale.


Les 13 associations ayant participé aux sessions d’information ont été sensibilisées sur le RNP : objectifs, utilisations possibles (outil interne d’analyse de l’activité, outil externe de positionnement au regard des besoins du territoire, outil de référence dans le cadre des dialogues de gestion et de l’Etude Nationale des Coûts) et découpage en termes de missions/prestations.

Le tableau de repérage ayant été renseigné par 24 établissements, sur les territoires d’Alès, Nîmes et le Vigan, un premier travail de synthèse a pu être réalisé, mettant en évidence des missions menées sur ces territoires.

Il est nécessaire, pour aller plus loin, que l’ensemble des associations concernées renseignent le tableau de repérage, afin de proposer une session d’analyse collective de l’offre ainsi mise en évidence et de dé-gager collectivement les pistes d’évolution.


• Appropriation du RNP, en vue de ses multiples utilisations• Vision qualitative de l’offre en termes de missions et prestations• Sortir d’une vision par dispositif• Mise en évidence des complémentarités sur les territoires


• Certaines associations n’ont pas pu participer aux sessions d’information/sensibilisation

155



• Certaines associations ont eu des difficultés à renseigner le tableau de repérage• Quelques réticences à utiliser un outil qui est associé à l’Etude Nationale des Coûts• Les acteurs ont été très sollicités dans le cadre de la démarche Territoire-Pilote


• Prévoir plusieurs sessions d’information/sensibilisation pour toucher l’ensemble des associations concernées

• Proposer un accompagnement individuel pour renseigner les outils proposés par le Guide d’utilisation du RNP FNARS/Croix Rouge

• Coordonner ce travail avec les diagnostics de territoire réalisés dans le cadre des PDAHI, Plans Territoriaux de Sortie de l’Hiver, Diagnostic territoriaux prévus par le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.



157

Accompagnement vers et dans le logement

Sur l’ensemble du département de l’Isère, à destination de ménages sortant de détention, d’établissement de soins, très désocialisés, sans domicile, gens du voyage, prioritaires au titre du Droit au logement opposable.

MOTS CLÉS :

Accès * maintien dans le logement * accompagnement gradué en intensité, en durée, en fonction des besoins du ménage


Sylvie ANDRIVOT,

TEL : 04.57.38.65.64



Mise en place d’un dispositif renforcé d’accompagnement vers et dans le logement pour amplifier l’accès au logement public ou privé et contribuer à la fluidité des parcours dans le dispositif AHI. L’accompagne-ment proposé est gradué en intensité et en durée en fonction des besoins des ménages.


• Favoriser l’accès ou le maintien dans le logement par un dispositif complémentaire à celui existant (ASELL du Conseil Général), et visant des publics en grande difficulté.

• Diagnostics sociaux possibles• Venir en appui auprès des bailleurs, notamment dans situations de personne souffrant de troubles

psychiques

• Favoriser l’articulation avec la prévention des expulsions


• Conseil Général, CCAS… (Prescripteurs)• Bailleurs sociaux (préconisateurs)• 8 Associations et deux CCAS en charge des mesures AVDL• SIAO territorialisé- à terme les Comités locaux habitat- logement réservation préfectorale


Ce dispositif a été conçu par les membres du pôle « hébergement et logement social », en articulation avec le Conseil Général de l’Isère en charge des mesures d’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL), de façon à garantir la complémentarité des différents dispositifs, suite à deux appels à projet, l’un portant sur l’accès au logement, l’autre sur le maintien dans le logement. Dès le début du dispositif, des réunions techniques ont eu lieu une fois tous les deux mois, en présence des chargés de mesure afin de construire le dispositif (imprimé de demande, contractualisa-tion, renouvellement de mesure…). L’association des bailleurs sociaux a également été partie prenante. Le dispositif est organisé autour d’un comité de pilotage départemental (2 fois par an) en présence des structures, de l’association des bailleurs sociaux, du CGI et des SIAO territorialisés. Les commissions d’octroi de mesure sont mensuelles, animées par la DDCS, en présence du CG de l’Isère, du SIAO territorialisé, et d’un opérateur à tour de rôle. Diffusion de l’information par les services centraux du CGI et réunion de présentation du dispositif à deux reprises. Information à destination du Service Pénitentiaire Insertion et Probation (SPIP) également. Une réunion spécifique technique auprès de bailleurs sociaux, en présence des opérateurs pour une connaissance mutuelle.




Depuis un an de fonctionnement, sur 132 demandes 81 mesures ont été octroyées et 6 diagnostics : Une prédominance des mesures sur le territoire de l’agglomération grenobloise, mais l’ensemble du département est couvert. Les ménages concernés sont en majorité des personnes isolées (77 %) ,1/4 d’entre eux réside en hébergement familial ou chez des tiers au moment de la demande.

Le dispositif est monté progressivement en charge


• Un dispositif complémentaire au x mesures existantes• Public visé en grande difficulté• Accompagnement gradué en intensité à partir de l’évaluation des besoins des ménages• Un outil de prévention des expulsions


La reconduction des financements connus permet de garantir à minima la pérennité du dispositif


• Implication des partenaires dès la construction du projet que ce soit les partenaires institutionnels les associations porteuses, mais aussi les bailleurs sociaux

• Formalisation par écrit des procédures

• Formalisation par écrit des demandes de complément d’information pour les situations présentées, si nécessaire

• Transparence sur les modes d’attribution des mesures, les motifs d’accord et de refus• Communication auprès des partenaires

159



161

Création de logements d’insertion avec accompagnement

Rive de Gier

Création d’hébergements d’urgence et de logements d’insertion assortis d’un accompagnement pour les ménages en grande précarité sociale.

Dans le cadre de la convention DDCS/Pact Loire/ CCAS, un suivi social va être mis en œuvre. Celui‐ci permettra d’accompagner les ménages hébergés en urgence sur une période de 6 semaines maximum et de trouver un logement durable. Un suivi d’usage social et énergétique est prévu car la reproductibilité sur d’autres sites est l’un des fondamentaux du projet.


Isabelle BRU, Pact Loire


TEL : 04 77 43 08 83



• Intégrer les plus démunis au sein d’une ville moderne, qui inclue, qui gère la diversité, la mixité afin de permettre à tous de se côtoyer et d’accéder ainsi à la différence.

• Adapter les logements à la société, les rendre adaptables, modulables.

• Rendre un habitat d’urgence accueillant, sans qu’il incite ses occupants à y prolonger leur séjour, et lui permettre d’être un tremplin vers un logement durable.

• Intégrer pleinement l’éco conception, l’éco citoyenneté, l’esthétique, mais aussi la considération des plus démunis et ainsi favoriser « le Design au service de l’habitat pour tous ».

• Minimiser les coûts de fonctionnement par la maîtrise des ressources d’énergie et d’eau et l’incitation au respect des lieux par l’ambiance créée.


Suite à un accord passé entre l’état et la ville de Rive de Gier, un bâtiment a été cédé par la ville au PACT Loire afin d’engager une opération de réhabilitation et de construire des logements d’extrême urgence.


Ménages en situation de grande précarité sociale sur la ville de Rive de Gier


• DDT• Pôle des Technologies Médicales• Bernard Laroche (Consultant du Pact Loire)




Dans le cadre du Prix Régional « Vivons ensemble la Cité », la Cité du Design et le Pact Loire ont mis leurs compétences en commun afin de rédiger un cahier des charges sur l’hébergement d’urgence. Celui-ci a permis de lancer un appel d’offre pour sélectionner des designers qui, avec l’équipe du PACT Loire, ont monté le programme de réhabilitation « qualité d’usage et développement durable»Le programme de réhabilitation

• Création d’hébergements d’urgence en rez-de-chaussée, destinés à héberger temporairement des ménages exclus orientés par le 115, sans domicile, en rupture sociale ou familiale pour une durée de 3 à 6 semaines. L’objectif étant de favoriser ensuite l’accès à un logement durable d’insertion.

• Création de trois logements d’insertion permettant de répondre aux besoins du PDALD et de loger des ménages en situation de grande précarité sociale, inscrits au fichier départemental des demandeurs de logements prioritaires.

• Mise en place d’un accompagnement social


Projet innovant et expérimental en terme d’insertion qui a emporté le prix régional « Vivons ensemble la cité ». Les travaux sont actuellement terminés. L’opération a été inaugurée le 21 novembre 2 009 à l’occasion de la Biennale Internationale du Design 2008 en présence des partenaires institutionnels. Parallèlement, un petit film est réalisé par Saint Etienne Métropole, permettant de montrer les différentes étapes et l’avancée du projet.

163



www.territoires.gouv.fr

Les pratiques innovantes en matièred’hébergement et d’accès au logement :

retour sur les expériencesmenées dans dixterritoires pilotes

avril 2013

Document de synthèse

d’expériences conduites sur le terrain par

les différents acteurs impliqués dans le projet


par :

la Délégation interministérielle à l’hébergement

et à l’accès au logement (Dihal)

Premier ministre, ministère de l’Egalité

des territoires et du Logement

la Direction de l’habitat, de l’urbanisme

et des paysages (DGALN-DHUP),


la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS),


avec l’appui technique de

l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa)

avril 2013

Délégation interministérielle àl’hébergement et à l’accès au logement

20, avenue de Ségur - 75007 [email protected]

tél. 01 40 81 33 73 - fax. 01 40 81 34 90

retour d’expériences

Dih

al -

cellu

le c

omm

unic

atio

n - d

roits

rése

rvés

, rep

rod

uctio

n in

erd

ite -

avril

201

3

Diha

l - P

ratiq

ues

inno

vant

es p

our l

’héb

erge

men

t et l

’acc

ès a

u lo

gem

ent -

reto

ur d

’exp

érie

nces

des

terri

toire

s pi

lote

s - a

vril

2013

couv terr pilotes:Mise en page 1 29/03/2013 09:28 Page 1

retour d'experiences territoires pilotes.pdf

Documents

Transcript of retour d'experiences territoires pilotes.pdf