Territoires Actions
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Territoires&Actions
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Ce magazine est édité par le Groupe MSA Midi-Pyrénées Nord - Directeur de publication : Philippe Herbelot Réalisation : Communication MSA MPN - 17 avenue Victor Hugo - 12022 Rodez cedex 9 tél : 05 63 48 40 00 - mpn.msa.fr - Crédit photos : CCMSA et MSA MPN Imprimé sur papier recyclé par Boissor Imprimerie - 46140 LuzechN° ISSN : 2112-1680 N° CPPAP : 0620 M 07358
Toute l’actualité du Groupe MSA Midi-Pyrénées Nord Avril 2020
Être délégué MSA : le maillon d’une chaîne d’initiatives solidaires
SOMMAIRE
Depuis plusieurs semaines maintenant, la situation de crise sanitaire sans précédent que le monde tra-verse vient bousculer, percuter tous nos repères du quotidien qui nous semblaient inaliénables. Exercer son activité professionnelle, sortir faire ses courses, faire du sport ou se promener, voir son médecin, rendre visite à ses aînés fragilisés, tout est soumis à « autorisation » de sortie. Le confinement fait loi. Réduire au maximum les inter-actions humaines est devenu une exigence incontournable que chacun de nous se doit de respecter pour la santé de toutes et tous.
Cette situation, pour bon nombre d’entre nous, même si elle nous préoccupe voire nous inquiète par moment, reste une épreuve que nous surmonterons en nous projetant vers des lendemains meilleurs et nous réjouissant par avance des retrouvailles avec nos proches, nos amis, nos voisins et/ou nos collè-gues de travail. Cependant, elle nous fait comprendre et mesurer plus concrètement, la situation subie tout au long de l’année par de nombreuses personnes fragilisées par la perte d’un emploi, par des pro-blématiques de santé liées à des accidents de la vie, à des maladies chroniques, au vieillissement, au handicap. Elle les confine dans un isolement social beaucoup plus durable notamment en zones rurales. Dans ce contexte de crise, l’absence de lien social amplifié par l’éloignement géographique peut aggra-ver le sentiment de solitude.
Aussi, la MSA Midi-Pyrénées Nord, depuis le début de cette crise a fait de l’accompagnement des per-sonnes les plus vulnérables une de ses priorités. En complément du plan de continuité d’activité, garan-tissant l’accomplissement par notre institution de nos missions de services publics, toutes ses équipes de terrain sont pleinement mobilisées (travailleurs sociaux, conseillers en protection sociale, profession-nels de santé...). Vous découvrirez dans ce numéro de Territoires et Actions les informations nécessaires pour les solliciter en cas de nécessité.
Par notre organisation singulière, le réseau des délégués MSA récemment renouvelé, 16 982 en France dont 853 en Midi-Pyrénées Nord, constitue un maillage territorial essentiel sur lequel les adhérents peuvent compter. Votre connaissance des territoires, votre ancrage de proximité font des élus, dont vous faites partie, de véritables relais qui peuvent jouer un rôle de sentinelle pour identifier des situations de per-sonnes en difficultés, relayer de l’information ou participer à des actions solidaires auprès des plus isolés.
Aussi, pour répondre à l’appel de l’association des Maires Ruraux de France, nous avons décidé, dans le prolongement de l’engagement de la CCMSA, de réfléchir à la manière dont notre réseau de délégués en Midi-Pyrénées Nord, par le biais de ses 26 comités territoriaux, pourrait venir renforcer des initiatives solidaires locales ou les impulser. Nous ne manquerons pas de revenir rapidement vers vous pour vous proposer un plan d’actions.
Je sais pouvoir compter sur votre engagement.
Prenez soin de vous, de vos proches et de votre entourage.
Jean-Pierre DiléPrésident MSA MPN
Vie Mutualiste 2-3-4-5
Covid-19 6
Présentation MSA MPN 7
Domaine Prestations 9-10
Domaine Entreprises 11-12-13
Relation Clients 14-15
Santé-Sécurité 16-17
au Travail
Prévention Santé 18
Action Sanitaire 19
et Sociale
Internet 20
MSA Services 21
Comités territoriauxDès 2015, les administrateurs de la MSA MPN ont souhaité fixer un cadre au sein duquel chaque délégué MSA puisse trouver sa place et agir pour faire vivre les valeurs mutualistes de notre institution : solidarité, responsabilité et démocratie sociale. C’est ainsi que 26 comités territoriaux sur les 4 départements de la MSA MPN ont été créés : 10 en Aveyron, 5 dans le Lot, 5 dans le Tarn et 6 en Tarn et Garonne (cf cartographie des comités territoriaux).
3 principes majeurs ont guidé la réflexion des administrateurs pour constituer ces instances territoriales :
• Faire vivre la présence de proximité des élus salariés et non salariés au plus proche des territoires ruraux,
• Développer une participation active à la vie locale en coopération avec les partenaires privilégiés de la MSA,
• Relayer auprès des instances MSA les attentes et besoins des assurés sociaux.
De ces principes se déclinent concrètement le rôle et les missions des 26 comités :
Un double rôle fondamental :
• Relais tant ascendant que descendant, dans les liens entre assurés sociaux et MSA,
• Acteur au sein des territoires pour développer, impulser et accompagner des actions locales, relevant des champs de compétence de la MSA.
5 missions essentielles :
• Encourager et favoriser l’implication dans les actions collectives touchant à la vie locale,
• Participer au développement de projets d’action sociale, notamment dans les domaines enfance, jeunesse, famille, insertion, handicap et personnes âgées,
• Promouvoir les actions Santé au Travail (ST), en terme de prévention des risques professionnels en agriculture des salariés et non salariés,
• Relayer sur les territoires des actions de prévention en santé publique,
• Coopérer avec des acteurs locaux pour développer des actions répondant aux préoccupations des populations sur les territoires.
Vie Mutualiste
Organisation de la Vie mutualiste
Dpt F onctionnel J PV
Comités territoriaux MPN.pdf
Comités territoriaux MPN
Valeilles
Montesquieu
MoissacLizac
Bourg de visa
Brassac
Bouloc
Belvèzes
LabartheMontfermier Ginals
Caylus
CastanetParisot
Puylagarde
Monteils
Lavaurette
St GeorgesCayriech
Lapenche
Laguépie
Verfeil
VarenFéneyrols
Espinas
Cazals
St Antonin Noble Val
Sy Cirq
Septfonds
Vaissac
St Etiennede Tulmont
Negrepelisse
MontricouxBioule
NohicOrgueil
LabastideSt Pierre
Corbarieu
ReynièsVillebrumier
Varennes
Verlhac Tescou
St NaupharyLa SalvetatBelmontet
LéojacGenebrières Montclar
de Quercy
Puygaillard
Bruniquel
BessensMonbéqui
MontbartierFinhan
BressolsMontech
LacourtSt Pierre
Montbeton
AlbefeuilleLagarde
Bouillac
Beaupuy Savenès
Verdun sur Garonne
Aucamville
PompignanGrisolles
DieupentaleCanalsFabas
Campsas
Mas GrenierSt Sardos
Maubec
GoasLe causé
Garlès
EscazeauxFaudoasMarignac
AuteriveGimat
Cumont
LamotheCumont
Glatens
Beaumontde Lomagne Comberouger
Vigueron
BelbèzeEsparsac
LarrazetSérignac
Coutures
FajollesSt Arroumex
AngevilleCastelferrus
Garganvillar
LabourgadeLaffite
MontainBourret
CordeTolosane
Escalens
MaumussonMontgaillard
GensacLavit
PuygaillardBalignac
Poupas
MarsacGramont
St AgnanCastelmayranCaumont
Si Nicolas de la Grave
MalauseMerles
Le Pin
AsquesCastéra BouzetSt Jean
du BouzetLachapelle
Mansonville
BardiguesSt Michel
AuvilarSt Cirice
St Loup
Sistels
Donzac
Dunes
La ville Dieu du Temple
Barryd'islemade
MeauzacLabastidedu Temple
les Barthes
Casrelsarrasin
St Porquier
Caussade
LacapelleLivron
Loze
Mouillac
Puylaroque
Labastide de Penne
St Projet
Cayrac
Albias
LamotheCapdevilleVillemade
MontastrucPiquecos
l'Honor de Cos Réalville
MirabelSt Vincent
Auty
MontalzatMolières
Montauban
Montpezatde Quercy
SauveterreTrèjouls
Ste Juliette
Puycornet
Vazerac
Cazes-Mondenard
Lafarançaise
Dufort Lacapelette
St Amans de PellagalMontbarla
MiramontMontagudet
Lauzerte
Fauroux
Toufailleslacour
Roquecor
Montaigu de Quercy
St Amans du Pech
St Beauzeil
Espalais
PommevicGolfech
LamagistèreValence
GoudourvilleBoudou
St Vincent
GasquesSt Clair
CastelsagratPerville
St Paul d'Espis
Montjoi St Nazaire
MontiratSt Christophe
Le Ségur Trévian
Virac
Salles
Laparrouquial
Combefa
Jouqueviel
MirandolBourgnounac
AlmayracSt Gemme
MoularèsMontauriol
TrébanTanus
Lédas et PenthiesLacapelle
PinetPadiès
St Julien-Gaulene
St Cirgue
Courris
AssacCadix
Trèbas
Frayssines
Faussergues
Le Dourn
St MichelLabadie
St Jeande Marcel Crespin
Andouque
SérénacCrespinet
St Grégoire
Saussenac
Le Fraysse
AmbialetMarsal
Bellegarde
St Juery
Cunac
Cambon
MouzieysTeulet
LabastideGabausse
Taix
Blaye
St Benoit
Rosières
Le Garric
Milhavet
Villeneuvesur VèreMailhoc
Cagnacles Mines
Ste Croix
Castelnaude Lévis
LescureArthès
TerssacMarssac
RouffiacCarlus Puygouzon
FréjairollesSaliès
Le Sequestre
Cestayrols
Montans
Brens Lagrave
Rivières
Labastidede Levis
Bernac
CastanetFayssac
BrozeSenouillac
St MartinLaguépie
LacapelleSégalar
NoaillesDonnazac
FrausseillesSouel
LiversCazelles
LoubersAmarens
VindracAlayrac
Les CabannesSt MarcelTonnac
LabartheBleys
MouzieysPanensBournazel
Penne
Montrosier
St MichelMarnaves
Milhars
Roussayrolles
Itzac
Le Riols
Larroque
PuycelciCahuzacsur Vère
Ste Céciledu Cayrou
Le VerdierVieuxAndillac
AlosCampagnac
St Beauzile
Montels
ParisotPeyrole
Loupiac
MèzensCoufouleux
Roquemaure
Grazac
Montdurausse
St Urcisse
Montvalen
Tauriac
Beauvais
La SauzièreSt Jean
Montgaillard
Florentin
Aussac
FénolsTécou
LabessièreCandeil
Lasgraisses
PoulanPouzols
Orban
Sieurac
LaboutarieSt Lieux
Lafenasse
St Antoinede Lacalm
Le Travet
Lamillarié
LabastideDenat
Dénat Fauch
TerreClapier
RoumegouxRonelLombers
St André
Curvalle
Miolles
Massals
TeilletPaulinet
St Salvide Carcaves
Le MasnauMassuguies
Lacaze
St Pierrede Trivisy
Ferrières
RayssacMont Roc
Arifat
Jonquières
Montpinier
PeyregouxPuycalvel
Brousse
St Juliendu Puy
Venés
St Genestde Contest
Montdragon
MoulayresMissecle
BriatexteSt Gauzens
PuybegonBusque
St Sulpice GiroussensSt Lieux les Lavaur
Lugan
TeulatMontcabrier
BannièresVilleneuveles Lavaur
Belcastel
Viviers lesLavaur
Veilhes
LacougotteCadoul
Marzens
St AgnanGarrigues LabastideSt Georges
AmbresSt Jeande Rives
MassacSeran
Pratviel
Magrin
Teyssode
DamiatteFiac
Viterbe
Cabanes
Prades
Serviès
Carbesnopmbre
Cuq lesVielmur
LalbaredeGuitalens
FrejevilleSémalens
Lacrouzette
Burlats
Roquecourbe
MontfaSt Jean de Vals
St Germier
Barre
MoulinMage
Nages
Escroux
GijounetBerlats
Espérausses
Viane
Senaux
Castelnaude Brassac Le
Margnès
Le Bez
Cambounès
Laboulbène
Saix
Navès
St Salvyde la Balme
St Germaindes Prés
LempautLescout
BlanPoudis
St Serninles Lavaur
Appelle
Bertre
Cambounetsur le Sor
Puechoursi
Mouzens Aguts
Montgey
Péchaudier
Lacroisille
Algans
Roquevidal
MaurensScopont
Cambonles Lavaur
PallevilleGarrevaques
Soual
BelleserreLagardiolle
CahuzacSt Amancet
Castres 1
Sorèze
Durfort
Les Cammazes
St AvitVerdalle
Massaguel
Arfons
Escoussens
Lagarrigue Noailhac
St Affriqueles Montagnes
ValdurenqueViviers lesMontagnes
BoissezonLe Rialet
CaucalièresPayrinAugmontel
AussillonAiguefonde
Pont deLarn
Lamontelarié
Lasfaillades
LabastideRouairoux
LacabarèdeSauveterre
Albine
Rouairoux
St AmansValtoret
Le Vintrou
Bout duPont de Larn
Villefranched'Albigeois Alban
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MontredonLabessonniéLautrec
St PaulCap de Joux Vielmur
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Murat sur VèbreLacaune
BrassacCastres
Puylaurens
Dourgne
Labruguière
Mazamet
Anglès
St AmansSoult
AlbiGaillac
Castelnaude
Montmiral
L'Islesur
Tarn
Rabastens
Salvagnac
Cadalen
Lavaur
Réalmont
Graulhet
Cuq Toulza
Monestiés
Pampelonne
Valenced'AlbigeoisValdèries
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Baraqueville
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Villeneuve
Rignac
Montbazens
Conques
Capdenac Gare
Decazeville
NaucelleCassagnesBegonhès
Réquista St Romede Tarn
St Beauzély
Peyreleau
Millau
Nant
Cornus
St Affrique
St Sernin
BelmontCamarès
Thérondels
CantoinBrommat
VitracLacalm
AlpuechLa Terrisse
Graissac
Taussac
LacroixBarrez
Murols
St Symphorien
HuparlacCassuéjouls
Curières
SoulagesBonneval
MontézicSt Hippolyte
Le Fel Campouriez
Florentin laCapelle Montpeyroux
Condomd'Aubrac
Le Cayrol
Coubisou
Le Nayrac
SébrazacBessuéjouls St Côme
Castelnau deMandailles
Pradesd'Aubrac Aurelle
Verlac
SénerguesEspeyrac
Golinhac
Campuac
Villecomtal
Rodelle
Gabriac
Muretle Château
MouretPruines
St Félix de Lunel
Lassouts
Ste Eulalied'Olt
Pomayrols
La CapelleBonance
St Laurentd'Olt
St Saturninde Lenne
St Martinde Lenne
Vimenet
PierreficheCruéjouls
Coussergues
BertholènePalmas
GaillacSéveracl'Eglise
Buzeins
Lapanouse
RecoulesPrévinquières
LavernheSégur
St Laurentde Lévezou
St LéonVerrières
Rivièresur Tarn
Mostuéjouls
Curan
Pradesde Salars
Montrozier
Concourès
La Loubière
Sébazac
Salles la Source
Onet le Château
Agend'Aveyron
Le Vibal
Flavin
St RadegondeLe Monastère
Olemps
Druelle
Luc
Calmont TrémouillesCanet de SalarsComps
la Grandville
Manhac
Moyrazès
Boussac
Gramond
Arvieu
Ste JulietteCamboulazetQuins
Balsac
Valady
Clairvaux
Goutrens
St ChristopheAuzits
Belcastel
Colombiès
Castanet
SauveterrePradinas
Tayrac
LescureJaoul
VabreTizac
St Salvadou
Lunac
La Fouillade
Monteils
Sanvensa
VailhourlesLa Rouquette
Savignac
MartielSte Croix
Toulonjac
St Rémy
SalvagnacCajarc La Capelle
Balaguier
SaujacOls et Rinhodes
MontsalesAmbeyrac
Maleville
La Bastidel'Evêque
Morlhon
BrandonnetCompolibat
Prévinquières
St Igest
Salles Courbatiès
Drulhe
Foissac
Lanuéjouls
PrivezacAnglarsSt Félix
BournazelVaureillesRoussennac
Lugan
Balaguierd'Olt
St SantinGrand Vabre
St Parthem
Almontles Junies
Noailhac
St Cypriensur Dourdou
Firmi
CransacValzergues
Galgan
Les Albres
BouillacAsprières
Sonnac
PeyrusseNaussac
Causse et Diège
Viviez
BoissePenchot
Flagnac
Livinhac
Nauviale
Escandolières
La CapelleBleys
Mayran
Castelmary
CrespinTauriac deNaucelle
Cabanès CamjacCentres
St JustViaur
Meljac
RulhacSt Cirq
LéderguesSt JeanDelnous
La Selve
Salmiech
AuriacLagast Alrance
Villefranchede PanatDurenque Viala
du TarnAyssènes
Lestradeet Thouels
Connac Broussele Château
Le Truel
Broquiès Les CostesGozon
St Victoret Melvieu
AguessacCompeyre
La Cresse
Paulhe
Veyreau
CreisselsSt Georgesde Luzençon
Comprégnac
CastelnauPegayrols
Montjaux
St Andréde Vezines
La RoqueSte Marguerite
St Jeandu Bruel
Sauclières
La Couvertoirade
L'Hospitalet
La Cavalerie
Ste Eulaliede Cernon
St Beaulize
Montpaon
St Jean et St Paul
Roquefortsur Soulzon
La BastidePradines
St Romede Cernon
St Jeand'Alcapiès
Versols etLapeyre St Félix
de Sorgues
Sylvanès
St Izaire Calmelset leViala
Montclar
Coupiac
Brasc
Martrin
La Serre
St Juéry
Rebourguil
Vabresl'Abbaye
Montlaur Gissac
Plaisance
Balaguiersur Rance
Montfranc
Pousthomy Combret
LavalRoquecezière Mounes
Prohencoux
MurassonSt Severdu Moustier
Le ClapierMontagnol
Tauriac deCamarès
MélaguesArnac surDourdou
Brusque
Fayet
Sylvanes
Peux etCouffouleux
St Andréde Najac
Bor et Bar
La BastideSolages
Arques
Lapanousede Cernon
TournemireViala duPas deJaux
Organisation territoriale des élus MSA Midi-Pyrénées Nord (cartographie des Comités territoriaux)
Comme vous le savez, l’Assemblée générale de la MSA Midi-Pyrénées Nord n’a pu se tenir le 31 mars dernier compte tenu du contexte de crise sanitaire que nous vivons. Aussi, le mandat des administrateurs élus en 2015 a été pro-rogé jusqu’à l’organisation d’une nouvelle Assemblée générale. Celle-ci pourrait se dérouler au début de l’automne prochain.
Gouvernance de la MSA Midi-Pyrénées Nord
Vie Mutualiste
Organisation de la Vie mutualiste
Quel que soit l’engagement que chacun peut prendre, qu’il soit professionnel, associatif, poli-
tique ou même familial, pour le vivre pleinement et ainsi se réaliser, il faut que cela fasse sens
pour soi-même et ceux et celles pour qui nous nous engageons.
S’investir comme délégué MSA ne fait pas exception à la règle. Sur les 853 délégués renou-
velés le 6 février dernier en MSA Midi-Pyrénées Nord, près de 50% d’entre vous sont de nou-
veaux élus. Aussi, pour s’approprier cette nouvelle responsabilité, quoi de mieux pour le pre-
mier numéro « Territoires et Actions » de cette nouvelle mandature, que de vous présenter le
cadre dans lequel vous allez exercer votre mission et agir.
2 - MSA MSA - 3
Durant plusieurs mois la MSA Midi-Pyrénées Nord, ses élus, mais également les organisations professionnelles agricoles, nos
partenaires privilégiés et les entreprises se sont mobilisés pour préparer les élections MSA, qui se sont déroulées en janvier
dernier.
Nombre de délégués et de Comités territoriaux se sont organisés pour veiller à ce qu’à la fois le renouvellement des élus
se fasse pour chacun des 3 collèges et que chaque partie du territoire des 78 cantons de Midi-Pyrénées Nord soit le mieux
possible représentée. Chacun s’est également investi pour convaincre les adhérents MSA de l’importance d’aller accomplir leur
devoir civique pour que la participation au vote soit la plus élevée possible.
Au regard des résultats, cet engagement, cette énergie déployée, ont porté leurs fruits. Même si l’objectif idéal du taux de
participation escompté n’a pas été atteint, les élus de la MSA Midi-Pyrénées Nord peuvent être satisfaits.
Sur 16 982 élus sortis des urnes au niveau national, 853 y sont au titre de la MSA Midi-Pyrénées Nord (636 titulaires et 217
suppléants). Quasi tous les cantons ont des représentants des 3 collèges. Avec un taux de près de 31 %, la MSA MPN figure
parmi les 6 caisses en France qui ont dépassé les 30% de participation, quand, au niveau national elle est au global de 26,08%.
Enfin, il est à noter que plus d’1/4 des électeurs a voté par internet.
Vous trouverez ci-après un focus plus détaillé du résultat des votes par collège et par département.
Taux global Taux 1er collège Taux 2ème collège Taux 3ème collège
2020 2015 2020 2015 2020 2015 2020 2015
Participation MSA MPN 30,77 % 34,5 % 35,38 % 39,15 % 24,23 % 26,45 % 34,37 % 40,08 %
Participation nationale 26,08 % 31 % 32,89 % 38,5 % 20,32 % 23,4 % 31,16 % 36,4 %
Taux de participation MSA MPN/taux de participation national
1er collège Aveyron Lot TarnTarn et
GaronneTotal MPN
Nombre d’électeurs inscrits 22 560 10 240 13759 11 068 57 627
Vote par correspondance 6 714 2 898 3743 3 069 16 424
Vote électronique 1 523 798 1003 643 3 967
Nombre de votants 8 237 3 696 4746 3 712 20 391
Taux de participation 36,51 % 36,06 % 34,49 % 33,54 % 35,38 %
Résultats élections MSA MPN 2020 par collège et par département
2ème collège Aveyron Lot TarnTarn et
GaronneTotal MPN
Nombre d’électeurs inscrits 11101 6657 12068 12128 41 954
Vote par correspondance 2212 1076 1719 1409 6 416
Vote électronique 1186 694 981 887 3 748
Nombre de votants 3398 1770 2700 2296 10 164
Taux de participation 30,61 % 26,59 % 22,37 % 18,93 % 24,23 %
3ème collège Aveyron Lot TarnTarn et
GaronneTotal MPN
Nombre d’électeurs inscrits 748 369 648 746 2 511
Vote par correspondance 168 82 118 169 537
Vote électronique 123 49 85 69 326
Nombre de votants 291 131 203 238 863
Taux de participation 38,9 % 35,5 % 31,33 % 31,9 % 34,37 %
Les élus de la MSA sont des délégués de proximité qui relaient, participent, représentent, animent.Les missions du délégué sont de :
• Participer à la vie mutualiste en faisant vivre les Comités territoriaux et participer à l’Assemblée générale
(délégué titulaire),
• Être un acteur de projet,
• Proposer, initier et accompagner des actions sociales, de santé et de développement local,
• Relayer l’information auprès des ressortissants agricoles,
• Assurer un rôle de « sentinelle » sur les territoires dans le repérage de personnes isolées
et/ou connaissant des difficultés,
• Représenter la MSA sur les territoires.
Un service Vie mutualiste dédié aux élus MSAPour accompagner les élus MSA dans leur engagement et faciliter la réalisation d’actions sur les territoires, les délégués bénéficient d’un service Vie mutualiste s’appuyant sur :
• 3 relais Vie mutualiste - Pour le Lot : Valérie Mazeau - 05 65 35 85 07 - Pour le Tarn : Sandrine Debrie - 05 63 48 40 31 - Pour le Tarn et Garonne : Christine Val - 05 63 21 61 32
• 1 responsable Vie mutualiste basé sur le département de l’Aveyron - Matthieu Lebrun - 05 65 75 39 89
• 1 agent de direction - Frédéric Ligier
Panorama des actions des Comités territoriaux : une grande diversité de thématiques
De 2015 à 2019, ce sont une centaine d’actions a été déployée par les Comités territoriaux sur les quatre départements de Midi-Pyrénées Nord. Elles ont bénéficié à plus de 3 500 personnes et ont impliqué dans leur organisation plus de 200 élus MSA.Les projets qui se sont concrétisés croisaient un certain nombre de problématiques des territoires et de priorités de la MSA Midi- Pyrénées Nord autour :
• de la lutte contre l’isolement des seniors (réseau de visiteurs bénévoles),
• de la prévention du Bien Vieillir (ateliers mémoires, conférences, etc...),
• de la préparation à la retraite (conférences),
• du soutien aux aidants familiaux (groupe de paroles, activités de loisirs)
• de la conciliation vies familiale et professionnelle (micro-crèches, service de remplacement des agriculteurs le week-end,etc)
• du soutien à la parentalité (conférences),
• de l’intergénération (actions prévention routière, etc...),
• de la prévention santé,
• de l’alimentation (pièces de théâtre),
• des risques professionnelles (offre de formation PRP),
• de la solitude et du mal être des agriculteurs et agricultrices (pièces de théâtre, groupes d’échanges),
• de l’accès au numérique (formation et sensibilisation à l’outil informatique),
• de l’information des ressortissants agricoles (forum de présentation de la MSA, formation à l’espace privé internet MSA...).
Vie Mutualiste
Organisation de la Vie mutualiste Vie Mutualiste
Retour sur les résultats des élections
Rôle du délégué
4 - MSA MSA - 5
Crise sanitaire
Covid-19
Plus d’informations sur notre site mpn.msa.fr
Groupe MSA MIDI-PYRÉNÉES NORD
Présentation
4 départements regroupés
(12 - 81 - 46 - 82)
602 collaborateurs CDI
(dont associations)
941 318
milliers d’euros de prestations versées
392 860
milliers d’euros de cotisations émises
LA MSA MIDI-PYRÉNÉES NORD
Chiffres au 31.12.2019
Jean-Pierre Dilé Président
Philippe Herbelot Directeur général
Organisation Covid-19
La Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord a appliqué sans délai les me-sures sanitaires prises par les pouvoirs publics et vit à l’heure de la mobilisa-tion nationale pour lutter contre la propagation du Covid-19. Elle s’est mise en ordre de marche pour assurer la continuité de ses missions et pour répondre à ses priorités dans le cadre du guichet unique. Plus que jamais, elle puise ses ressources dans ses valeurs fondamentales de responsabilité, de solidarité et de démocratie.
Poursuivre ses missions de service public et d’accompagnement des populations agricoles
La MSA MPN a déployé une organisation interne inédite, basée sur l’entraide entre services, le télétravail et la hiérarchisation de ses priorités. Adaptée au contexte, cette organisation lui permet de concentrer ses moyens pour garantir :• l’ouverture des courriers, la numérisation et l’indexation des documents
strictement nécessaires au traitement des droits de ses ressortissants, la gestion et l’immatriculation des individus,
• l’appui technique et législatif du département appui et pilotage, sans ou-blier la maintenance et l’appui du service informatique,
• le traitement des mails adressés via «Mon espace privé» depuis mpn.msa.fr,
• la poursuite des versements des prestations (famille, santé, retraite), dans les conditions habituelles et l’octroi de nouveaux droits,
• la garantie de la relation de service grâce aux chargés d’accueil, au per-sonnel du centre de contact, aux contrôleurs et aux conseillers en protec-tion sociale,
• l’accompagnement social et médical des assurés, ainsi qu’au titre de la santé sécurité au travail.
221 904
ressortissants (dont 134 820 couverts en action sociale)
6 - MSA MSA - 7
Famille
Missions
• étude des droits aux prestations familiales pour les personnes résidant en France et assumant la charge ef-
fective et permanente d’un ou plusieurs enfants légitimes, naturels, adoptifs ou recueillis,
• versement de prestations familiales : allocations familiales, complément libre choix du mode de garde, allo-
cation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation loge-
ment (AL)…
Priorités
Traitement :
• des premières demandes Revenu de Solidarité Active (RSA), AL, Paje Complément Mode de Garde (PCG),
Prestation partagée d’éducation de l’enfant -PREPARE (PPE),
• des demandes Allocation journalière de présence parentale (AJPP),
• des Déclarations Trimestrielles de Ressources (DTR)/Prime d’activité (PPA)/RSA/AAH
• des premières demandes et révisions des AAH/AEEH,
• des réclamations liées à ces dossiers.
Mesures prises par le gouvernement
• versement anticipé des prestations familiales au 3 avril,
• versement automatique des aides sociales et renouvellement des droits pour les personnes étant dans
l’incapacité de déclarer leurs ressources trimestrielles pendant toute cette période de crise sanitaire.
Ces aides sociales concernées (RSA, AAH, et AEEH) seront versées sous conditions de ressources,
• prolongation de 3 mois des droits à la complémentaire santé solidaire et de l’aide au paiement d’une assu-
rance complémentaire expirant dans les prochains mois,
• prolongation exceptionnelle de la validité des titres de séjour des ressortissants étrangers (arrivant à échéance
entre les 16 mars et 15 mai) pour une durée de trois mois,
• report de la réforme des « APL en temps réel » initialement prévue pour le 1er avril. Dans ces conditions, les
campagnes de recueil des ressources telles que prévues pour le démarrage en avril ont été stoppées.
• suspension temporaire des mutations de dossiers entre la CAF et la MSA, et réciproquement, et ce pour une
durée de 6 mois glissants. Dès lors, la suspension des mutations inter régimes intervient à réception de la pré-
sente lettre et jusqu’au 30 septembre.
Santé - GPCD
• Missions Gestion des activités relatives aux :
• droits aux prestations en nature «santé» et gestion des cartes vitales,
• remboursements des frais de santé et relations avec les professionnels de santé,
• prestations en espèces : indemnités journalières versées aux assurés confrontés à une perte de salaire du
fait de la maladie, la maternité ou la paternité,
• allocation de remplacement maternité et paternité,
• capital décès,
• Indemnités Journalières (IJ) et Rentes Accidents de Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP),
• Complémentaire Santé Solidaire (CSS),
• gestion de la Complémentaire Santé /prévoyance pour le compte d’institutions de prévoyance, mutuelles
ou compagnies d’assurance et au bénéfice des assurés (par exemple devis et prises en charge optiques et
dentaires, tiers payant avec la quasi-totalité des hôpitaux, pharmacies,versement de prestations).
Priorités• arrêts de travail initiaux et prolongations pour les indemnités journalières, dont ceux en lien avec le Covid-19
• remboursements des soins,
• droits Santé et CSS, prises en charge hospitalières, affiliation et remboursements CPL,
• situations précaires et gestion des contacts.
Mesures• Déploiement des services en ligne :
- pour les exploitants et employeurs de main d’oeuvre, accessible au sein de l’espace privé ou de
l’espace public, pour déclarer en ligne leur arrêt de travail ou celui de leur(s) salarié(s) pour garde d’enfants,
- pour les salariés et exploitants, considérés comme personnes à risque, afin qu’ils puissent demander
un arrêt de travail sans prescription médicale, dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propa-
gation du coronavirus.
• Mesures dérogatoires pour l’attribution des IJ :
- pas de condition d’ouverture de droits pour IJ en lien avec le Covid-19 (garde d’enfant, isolement, personnes à risque ),
- pas de délai de carence pour tous les arrêts prescrits à partir du 24/03 et jusqu’au 23/05 (pour le moment).
• Prolongation de 3 mois des droits à la Complémentaire Santé Solidaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois.
Domaine Prestations - Domaine Prestations - Domaine Prestations - Domaine Prestations - Domaine Prestations - Domaine Prestations - Domaine Prestations
8 - MSA MSA - 9
Afin de garantir la continuité de nos missions de service public et permettre aux salariés de se concentrer sur la mise en paiement des droits des assurés, les priorités de nos services ont été redéfinies et des mesures locales et/ou nationales ont été appliquées.
Il est possible de déposer un dossier de retraite complet via Votre espace privé sur mpn.msa.fr
Retraite
• Carrière
Mission : reconstitution des carrières
- gestion des éléments constitutifs d’une carrière : cotisations salariées, non-salariées, indemnités journalières,
service militaire, congés maternité ou paternité, stages, périodes d’activité à l’étranger…
- traitement des justificatifs, liaisons inter-régimes…
Priorités: prise en charge des dossiers dont les assurés sont proches de la retraite afin de permettre au service
des liquidations d’étudier et verser les droits, traitement des signalements en concertation avec le service
«liquidation».
• Liquidation
Missions : étudier, calculer et mettre en paiement les droits retraite des assurés ayant effectué tout ou partie de
leur carrière au régime agricole,
Priorités : traitement des dossiers de retraite en cours, des nouvelles demandes de droits propres et de réver-
sion, ainsi que des demandes d’ASPA,
Mesures : suspension temporaire des actions de contrôle interne, du traitement des révisions et demandes
d’estimation.
• Retraite internationale
Missions : étudier, calculer et mettre en paiement les droits retraite pour les assurés ayant exercé dans un ou
des pays de l’Union Européenne, ou des pays hors UE avec convention bilatérale.
Priorités : traitement des signalements (dossiers urgents), étude des dossiers droits propres et réversion par
date d’arrivée.
Mesures : suspension temporaire des actions de contrôle interne, du traitement des révisions et demandes
d’estimation.
Cotisations non salariées
Missions
Affiliation, assujettissement, radiation...
• des exploitants agricoles, et des membres de leur famille participant aux travaux.
Affiliation, gestion et radiation des entreprises agricoles
• modifications du parcellaire mis en valeur, passage en société, changement de forme sociétaire...
Emission des cotisations sociales sur la base des revenus professionnels non salariés déclarés.
Priorité
priorité donnée à la gestion des affiliations et radiations afin de ne pas pénaliser les adhérents, notamment au ni-
veau du versement des prestations.
Mesures
Mars : suspension des échéances mensuelles, report automatique du 1er appel des cotisations au 30 juin.
Avril : reconduction de la suspension du prélèvement des échéances mensuelles.
La MSA a mis en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement pour le paiement des
cotisations des exploitants et entreprises agricoles.
Domaine Prestations - Domaine Prestations - Domaine Prestations Domaine Entreprises - Domaine Entreprises - Domaine Entreprises
10 - MSA MSA - 11
Cotisations salariées
Missions
Affiliation
• salariés : enregistrement des entrées et sorties
• entreprises/employeurs et gestion des caractéristiques liées aux salariés
Gestion, traitement des déclarations sociales et appel des cotisations sociales
Garantir la bonne intégration des Déclarations Sociales Nominatives (DSN)
• recyclage des anomalies identifiées• accompagnement des entreprises afin d’améliorer la gestion des flux et le transfert des données
Accueil téléphonique auprès des employeurs
Mesures
• Mars : possibilité d’opter pour le report du prélèvement des cotisations, sans majoration, ni pénalité.
• Avril : des mesures applicables variables selon que les employeurs utilisent la DSN, le Tesa+ ou le Tesa simplifié.
- Pour la DSN, les prélèvements, suspendus en mars, ont été remis en œuvre en avril, avec possibilité
d’ajustement du paiement en fonction des capacités financières.
Les démarches diffèrent selon le mode de paiement : prélèvement, virement ou télérèglement.
- Pour le Tesa+ : échéance d’avril non prélevée. Néanmoins, possibilité de régler tout ou partie de son montant.
- Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié : appel reporté en mai.
Aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement ne sera effectué.
Les sommes non réglées aux dates limites de paiement ne feront l’objet d’aucune majoration, ou pénalité de retard.
Par ailleurs, l’obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue.
Les employeurs sont invités à consulter régulièrement le site mpn.msa.fr pour suivre l’évolution des
mesures.
Recouvrement
• MissionsRecouvrement de l’ensemble des créances de la caisse telles que les cotisations ou les prestations indues à récupé-
rer, soit...
Recouvrement amiable : mise en place d’échéanciers de paiement, gestion de la Commission de Recours Amiable (CRA), affectation et notification des enveloppes d’aides du fonds d’action sanitaire et sociale au profit de nos adhérents.
Contentieux : suivi de l’activité des huissiers de justice et des procédures de désendettement, inscription(s) de privilèges et sûretés nécessaires à la garantie des créances.
Groupe judiciaire : représentation de la caisse dans les procédures judiciaires liées au recouvrement et aux litiges avec les adhérents.
• Priorités lutte contre la prescription des créances,
gestion des demandes de report ou d’ajustement des cotisations,
vigilance face aux situations les plus précaires, en lien avec l’ASS.
• Mesuressuspension de toutes les procédures de recouvrement forcé (huissiers et redressement judiciaire),
mise en place d’un circuit permettant de traiter le courrier reçu afin de répondre aux adhérents et aux partenaires de justice.
MSA - 13
Contrôle externe
• Missions Le Contrôle externe s’assure de la conformité des informations et des déclarations adressées aux fins d’assujettissement au régime de protection sociale agricole, de calcul des cotisations et d’obtention de prestations.
À ce titre, les agents de contrôle :
• effectuent des contrôles sur place concernant l’ensemble des branches de la protection sociale agricole des salariés et des non-salariés,
• participent à la bonne gestion des fonds publics et au respect de l’équité de traitement entre les ressortissants du ré-gime agricole,
• contribuent à la plénitude des droits des assurés, à la préservation du principe de concurrence entre les entreprises et à la lutte contre la fraude.
• Organisation liée au Covid-19• Les contrôles sur place sont suspendus.
• L’ensemble de l’équipe se concentre à la rédaction des rapports, la préparation des documents de fin de contrôle et des contrôles sur place à venir.
• Dans le cadre de l’entraide entre services, les contrôleurs viennent en renfort sur le CDC entreprises.
Domaine Entreprises - Domaine Entreprises - Domaine Entreprises - Domaine Entreprises - Domaine Entreprises - Domaine Entreprises
Pour contacter le CDC Entreprises : 05 63 48 00 0012 - MSA
Relation Clients - Relation Clients - Relation Clients - Relation Clients - Relation Clients - Relation Clients - Relation Clients - Relation Clients
Cahors
Montauban
Albi
Rodez
Gourdon Figeac
Espalion
Millau
St Affrique
Villefranche de R.
CastelsarrasinCaussade
Gaillac
Castres
RODEZ
CAHORS
Les agences- Figeac 8 avenue des Carmes- Gourdon 2 rue J-J Calès
MONTAUBAN
Les agences- Caussade 2 rue Georges Talbot- Castelsarrasin-Moissac Z.I. de Barrès Lieu dit Artel Est Avenue des Pyrénées
Les agences- Espalion 43 avenue de Calmont- Millau ZA Cap du Crès- St Affrique 7 place Painlevé - Villefranche de R. 118 avenue du Quercy
ALBI
Les agences- Castres 7 bis allées Corbières- Gaillac 33 rue J. Rigal
Accueil (organisation habituelle)et agences MSA MPN
Certains jours sont réservés à l’accueil sur rendez-vous uniquement
Plus d’infos sur mpn.msa.fr/contact/nous-rencontrer
Les accueils sont fermés le 3ème jeudi de chaque mois.
• Centre de Contact (CDC)
- Prise en charge des appels entrants Prestations
(santé et professionnels de santé, famille, retraite )
- Réponses aux mails des extranautes en prestations
- Promotion des téléservices
• Chargés d’accueil
- Renseignements, informations,
accompagnement
- RDV physiques et téléphoniques
- RDV Prestations
- Réponses aux mails des extranautes
en Affiliations/Cotisations
- Promotion des téléservices
Conseillers en Protection Sociale (CPS)
- Conseils personnalisés aux assurés et entreprises,
- Réunions d’information élèves, jeunes agriculteurs,
futurs retraités
- Animation de forums
- RDV nouveaux installés
- Entretiens individuels Retraite
- RDV prestations
- Permanences sur RDV
Organisation liée au Covid-19
En fermant ses 14 agences le 16 mars dernier, et en organisant le télétravail, la MSA MPN contribue à lutter contre la propa-
gation du Covid-19.
• L’accueil téléphonique est maintenu, permettant ainsi la conservation d’un lien humain. Néanmoins, la priorité est
donnée aux situations d’urgence et aux assurés en situation de fragilité ou précarité.
• Le CDC Prestations et Entreprises est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Ouverture de 8 h 30 à 12 h pour les 2ème et 4ème jeudis de chaque mois. Fermeture du CDC Entreprises l’après-
midi des mercredis et vendredis.
• Nos actions de terrrain sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Les rendez-vous physiques sont transformés en ren-
dez-vous téléphoniques et pris en charge par les chargés d’accueil et les conseillers en protection sociale.
Les chargés d’accueil assurent :
• L’accueil téléphonique entrant et sortant (rdv, renseignements...),
• Le traitement des messages déposés sur l’espace privé : mpn.msa.fr,
• L’entraide des services de production (famille, retraite, santé et courrier).
Les CPS assurent :
• Les RDV téléphoniques,
• La réponse téléphonique dans le cadre de l’entraide au CDC Entreprises,
• L’accueil téléphonique sortant dans le cadre du plan d’action auprès des employeurs.
Les ressortissants sont invités à reporter leurs démarches non prioritaires et à utiliser leur espace privé (mpn.msa.fr) pour déposer des documents ou un dossier, s’adresser à la MSA…
Missions
14 - MSA MSA - 15
Santé-Sécurité au Travai l - Santé-Sécurité au Travai l - Santé-Sécurité au Travai l - Santé-Sécurité au Travai l - Santé-Sécurité au Travai l
Pour contacter la santé au travail : [email protected]
Santé au Travail Missions
6 médecins du travail et 5 infirmiers accompagnent et conseillent les exploitants, entreprises et salariés agricoles
dans la mise en place de mesures de prévention des risques professionnels et de leur santé au travail.
• Surveillance médicale des travailleurs et Promotion de la bonne santé des agriculteurs
Ils assurent un suivi médical individuel de l’état de santé des travailleurs et proposent des actions en coordination avec
les employeurs, les membres des commissions santé, sécurité et conditions de travail… afin de protéger les salariés
contre les risques inhérents aux conditions de travail, proposer des aménagements de poste, apporter des modifica-
tions aux équipements en matière d’organisation, d’hygiène...
• Actions en milieu de travail
Ils conduisent des actions ciblées et animent des campagnes de formation, d’information et de sensibilisation aux ques-tions de santé spécifiques au milieu de travail. Ils incitent ainsi les employeurs à prendre toutes les mesures justifiées pour la prévention des risques au sein de leur entreprise.
Les médecins et infirmiers du travail collaborent avec les conseillers en prévention et forment ainsi une équipe composée de spécialistes de la prévention des risques professionnels qui peut intervenir au sein des entreprises, à la demande de l’employeur ou du médecin du travail.
Prévention des Risques Professionnels (PRP)La PRP assure des missions de formation et de conseil à destina-
tion des salariés et non-salariés agricoles. Ainsi, les conseillers ré-
pondent aux demandes des exploitants et entreprises qui souhaitent
améliorer leurs conditions de travail ou celles de leur(s) salarié(s).
Les missions du service sont encadrées par le plan SST
défini par le Conseil d’administration de la CCMSA pour une pé-
riode de 5 ans.
Ce plan est ensuite décliné localement par le CA, le Comité de
Protection Sociale des Salariés (CPSS) et le Comité de Protection
Sociale des Non-Salariés (CPSNS). Ces organes sont composés
d’élus.
Missions• Informer et sensibiliser : à l’aide de données statistiques sur les accidents du travail et maladies professionnelles, de
documents pédagogiques, d’articles de presse…
• Accompagner : avec la conception ou l’aménagement des postes de travail, le choix d’Equipements de Protection Individuelle ou Collective (EPI ou EPC), l’aide à l’application des obligations réglementaires, les mesures d’ambiances (sonore, éclairement, vibrations…), la réalisation de diagnostics des situations et organisations du travail en entreprise ou sur l’exploitation.
• Former : à la manipulation des bovins en sécurité, à l’utilisation de la tronçonneuse en sécurité, à l’utilisation d’un quad en sécurité, à la sécurisation des interventions en hauteur, à la construction d’une relation de confiance entre le salarié et l’employeur…
Organisation liée au Covid-19
La priorité : une équipe accessible pour nos adhérents.
Depuis le début du confinement, les conseillers en prévention des risques professionnels contactent toutes les entreprises de plus de 20 salariés pour les informer que nous sommes à leur côté et pour répondre à leurs questions. En fonction des questions ou du ressenti que nous pouvons avoir lors des échanges, nous faisons le lien avec la Santé au travail.
Plusieurs mails ont été adressés au réseau des Animateurs de la Prévention des Risques Professionnels des entreprises, soit 46 personnes issues d’une quarantaine d’entreprises différentes. Les objectifs de ces envois sont :
• garder le lien avec les entreprises,
• communiquer des documents publiés sur le site de la MSA MPN qui peuvent les aider dans l’élaboration de procédures de travail,
• répondre aux questions et interrogations,
• créer un lieu de retours d’expériences entre eux.
La Santé-Sécurité au Travail a réalisé plusieurs fiches-conseils et pratiques destinées aux entreprises pour les aider à surmon-ter les difficultés rencontrées face au Covid-19.
Elles sont consultables sur mpn.msa.fr/employeur/coronavirus-consignes
Les conseillers restent disponibles sur leur portable professionnel, retrouvez leurs numéros en cliquant sur le lien Santé sécurité au travail ou en consultant la rubrique Santé-Sécurité au Travail sur le site mpn.msa.fr
Organisation liée au Covid-19
L’ordonnance redéfinit temporairement les missions et prérogatives des services de santé au travail : ils participent désor-mais expressément à la lutte contre la propagation du covid-19, notamment par :• la diffusion, à l’attention des employeurs et des salariés, ce message de prévention contre le risque de contagion,• l’appui aux entreprises dans la définition et la mise en oeuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque (mise à jour du DUER, élaboration de plan de prévention,...),• l’accompagnement des entreprises amenées, par l’effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité.
16 - MSA MSA - 17
Prévention Santé - Prévention Santé - Prévention Santé - Prévention Santé
Action Sanitaire et Sociale (ASS)
Missions
En complément de l’action des conseils départementaux et des structures locales, l’ASS de la MSA MPN vise
à accompagner les adhérents fragilisés, notamment en milieu rural, tout en privilégiant une approche globale.
Elle met en œuvre une politique sociale en application d’un plan d’action élaboré par le Conseil d’administration.
Elle est dotée de son propre budget de fonctionnement. L’ASS propose :
• des aides en faveur des familles, des enfants et des jeunes, des actifs et des retraités (en complément des prestations légales de la protection sociale ),
• des interventions sociales en direction des actifs fragilisés par des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle et/ou de leur santé (physique et morale ),
• d’accompagner techniquement et financièrement des structures et des projets sur les territoires ruraux.
Les missions de l’ASS sont enrichies par la mobilisation des délégués MSA, acteurs de leur territoire et relais auprès des adhérents.
MesuresPriorité a été de garder le contact avec nos adhérents accompagnés par le service social. Les assistants sociaux appellent les personnes en cours d’accompagnement, leur proposent un temps d’écoute et d’échange, de soutien et d’orientation vers d’autres structures ou institutions si nécessaire.
• Continuité du dispositif prévention suicide :
- cellule pluri-disciplinaire organisée à distance,
- mise en place de consultations par téléphone ou visio avec un psychologue, (en remplacement des rendez-vous physiques),
- suivi téléphonique des assistants sociaux.
• Adaptation du centre de contact : 05 63 21 61 39
• Organisation pour garantir le versement des prestations extra–légales (aide aux personnes, telle
que l’aide au remplacement, aide à domicile aux personnes âgées, l’aide au répit…) et des paiements
aux structures (prestations service unique pour les crèches, subventions...).
Action Sanitaire et Sociale - Action Sanitaire et Sociale
05 63 21 61 39
Action Sanitaire et Sociale : l’assistant social le médecin du travail
secrétariat Santé au Travail :
05 63 21 61 98
en cas d’urgence
Samu : 15Urgences : 112
Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Avant qu’il ne soit trop tard, Agri’écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un écoutant professionnel. Ne restez pas seul face aux difficultés.
Il n’est jamais trop tardpour réécrire l’histoire.
(Prix d’un appel local)
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Il n’est jamais trop tard
pour réécrire l’histoire.
Prévention du suicide, n’attendez pas qu’il soit trop tardLa MSA MPN, proche des populations agricoles salariées et non salariées, propose une aide appropriée afin de
permettre de soulager la souffrance à l’origine des idées suicidaires. Contactez-nous :
Contrôle Médical - Contrôle Dentaire (CM-CD)
Missions
Le service du Contrôle Médical et Contrôle Dentaire est constitué de praticiens conseils (médecins, chirurgiens-dentistes), infirmiers et de personnel administratif. Il est organisé autour de 4 domaines d’activité.
• L’expertise médico-sociale individuelle (EMSI)
Certaines prestations sont subordonnées à l’appréciation médicale des praticiens conseils au regard de la législation. Les avis médicaux rendus par les praticiens conseils portent notamment sur les affections de longue durée, arrêts de travail, invalidités et retraites pour inaptitude, accidents du travail ou maladies professionnelles, ententes préalables.
• La prévention et l’éducation en santé
Le pôle de Prévention et de Promotion de la santé organise des actions d’information, d’éducation et d’animation en santé, avec en particulier :
- les Instants Santé : bilan de santé personnalisé et gratuit,- le plan Institutionnel Bucco-dentaire ainsi que le Programme M’T Dents : accompagnement des ressortissants agricoles à toutes les périodes décisives pour la santé bucco-dentaire, - l’Education thérapeutique cardio-vasculaire MSA : réalisée en inter régimes pour rendre autonomes face à leur(s) pathologie(s) les personnes atteintes de pathologie(s) cardio-vasculaire(s).
• La gestion du risque (GDR)
Son objectif est d’améliorer la qualité des soins et de réduire les dépenses de santé dans les domaines ambulatoire et hospitalier. Divers axes sont intégrés dans un plan national : prévention et éducation à la santé, structuration de l’offre de soins, pertinence et efficience des produits de santé – qualité des actes – prescriptions d’arrêts de travail et transports, lutte contre la fraude. Des actions locales sont aussi réalisées dans le cadre de la cellule GDR.
• L’offre de soins
L’accès aux soins des ressortissants agricoles et la promotion de nouvelles formes d’organisation de soins sont une des priorités de la MSA. Celle-ci peut accompagner les structures de soins coordonnées (type Maison de Santé pluriprofessionnelle…)
Organisation face à la crise Covid-19
• Le service du CM-CD s’est organisé pour faire face à la crise Covid-19. Les convocations ont été annulées, de même que toutes les actions de terrain (prévention).
• Le Plan de Continuité d’Activité a été activé dès le premier jour avec comme priorités : les prestations en es-pèces, les affections de longue durée et les accidents de travail et maladies professionnelles. Après une mon-tée en charge du télétravail, toutes les activités EMSI sont maintenant réalisées.
• Le Médecin Conseil Chef et une Infirmière sont sollicités dans le cadre des arrêts de travail pour les personnes à risques, et répondent également aux diverses interrogations médicales des assurés. De plus, une aide est apportée au service Santé prestations en nature.
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