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Parc éolien de Saint-Loup Dossier de demande d’autorisation d’exploiter – Résumé non technique

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Projet de parc éolien de Saint-Loup (17) Dossier de demande d’autorisation d’exploiter

Résumé Non Technique mis à disposition du public dans le cadre de l’enquête publique

2015


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SOMMAIRE

Préambule ___________________________________________________________ 4

1 Le projet de parc éolien de Saint-Loup ______________________________ 5

1.1 ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN AEROGENERATEUR ______________________________ 5

1.2 LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES ___________________________________________ 6

1.3 JUSTIFICATION DU PROJET ___________________________________________________ 7

1.4 INFRASTRUCTURES CONNEXES _______________________________________________ 7

1.5 PRECISIONS PARTICULIERES __________________________________________________ 8

2 CHOX DE LA VARIANTE ____________________________________________ 10

3 SYNTHESE DE L’ ETAT INITIAL, DES IMPACTS ET MESURES _______________ 12

3.1 MILIEU PHYSIQUE __________________________________________________________ 12

3.1.1 Le climat _______________________________________________________________________________ 12

3.1.2 Le relief ________________________________________________________________________________ 12

3.1.3 Le contexte géologique et pédologique _________________________________________________ 12

3.1.4 L’hydrographie, L’hydrogéologie l’hydrologie, la ressource et la qualité des eaux. __________ 12

3.1.5 Les risques naturels _____________________________________________________________________ 13

3.1.6 La qualité de l’air _______________________________________________________________________ 13

3.2 MILIEUX NATURELS _________________________________________________________ 14

3.2.1 Introduction ____________________________________________________________________________ 14

3.2.2 L’expertise écologique__________________________________________________________________ 14

3.2.1 L’état initial ____________________________________________________________________________ 14

3.2.2 Synthèse des impacts ___________________________________________________________________ 15

3.2.3 Mesures ________________________________________________________________________________ 15

3.2.4 Conclusion _____________________________________________________________________________ 15

3.3 MILIEU HUMAIN ____________________________________________________________ 16

3.3.1 Perception générale ____________________________________________________________________ 16

3.3.2 Urbanisme _____________________________________________________________________________ 16

3.3.3 Réseaux et servitudes ___________________________________________________________________ 16

3.3.4 Risques technologiques _________________________________________________________________ 16

3.3.5 Activités Socio-économiques ____________________________________________________________ 16

3.4 CADRE DE VIE SECURITÉ ET SANTÉ PUBLIQUE __________________________________ 17

3.4.1 Acoustique ____________________________________________________________________________ 17

3.4.2 Basses Fréquences ______________________________________________________________________ 18

3.4.3 Champs électromagnétiques ___________________________________________________________ 18

3.4.4 Vibrations ______________________________________________________________________________ 18

3.4.5 Environnement lumineux ________________________________________________________________ 18

3.4.6 Production et gestion des déchets ______________________________________________________ 18

3.4.7 Transport et flux ________________________________________________________________________ 19

3.5 PAYSAGE ET PATRIMOINE CULTUREL _________________________________________ 20

3.5.1 Analyse des aspects paysagers _________________________________________________________ 20

3.5.1 Effets du projet par rapport aux lieux de vie ______________________________________________ 21

3.5.1 Effets du projet sur les axes de circulation ________________________________________________ 22

3.5.2 Effets du projet sur le patrimoine ________________________________________________________ 22

4 Etude de dangers _________________________________________________ 25

4.1 IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS DE L’INSTALLATION ______________ 25

4.1.1 Potentiels de dangers liés aux produits ___________________________________________________ 25

4.1.2 Potentiels de dangers liés au fonctionnement de l’installation _____________________________ 25

4.2 ETUDE DÉTAILLÉE DES RISQUES _______________________________________________ 26

5 Engagement du Pétitionnaire ______________________________________ 27

6 Pour aller plus loin _________________________________________________ 28

Table des illustrations Figures

FIGURE 1 : SCHEMA SIMPLIFIE D’UN AEROGENERATEUR ................................................................................................. 5

FIGURE 2 : ILLUSTRATION DES EMPRISES AU SOL D'UNE EOLIENNE ................................................................................. 6

FIGURE 3 : VUE EN COUPES DES EOLIENNES G114 T 93 ................................................................................................... 6

FIGURE 4 : VUE EN PLAN DU POSTE DE LIVRAISON ........................................................................................................... 7

FIGURE 5 : TRACE PREVISIONNEL DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE................. ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.

Tableaux TABLEAU 4 : LISTE DES SCENARIOS EXCLUS DE L'ETUDE DETAILLEE............................................................................... 26

Cartographies CARTE 1 : PLAN DE SITUATION ............................................................................................................................................. 9

CARTE 2 : PLAN DE SITUATION RAPPROCHEE DU PROJET DE PARC EOLIEN ............................................................. 11

CARTE 3 : SYNTHESE DES ENJEUX ....................................................................................................................................... 24


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Préambule La société du parc éolien de saint Loup de Saintonge a déposé le 22 décembre 2014 une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison relevant de la rubrique 2980 des ICPE.

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter, étant composés comme indiqué ci-dessous - Une demande, - Une étude d’impact sur l’environnement et ses annexes, - Une étude de dangers, - Une Notice Hygiène et sécurité,

- Des plans réglementaires, - Des avis des maires et propriétaires concernés - Une attestation de dépôt de la demande de permis de construire en mairies

A la demande de la direction des installations classées, la société a complété ses études et déposé une nouvelle version de son dossier, celui-ci a été regardé comme complet en date du 31 aout 2015.

La société a par ailleurs répondu aux remarques exprimées par l’autorité environnementale, et présente comme elle s’y était engagé un résumé non technique plus lisible et accessible. Le document ci-après est un résumé. L’ensemble des études étant par ailleurs accessible.


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1 Le projet de parc éolien de Saint-Loup

Le projet consiste en la création d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de Saint Loup (17). PORTEURS DU PROJET

Pour les besoins du montage administratif de ses projets, Gamesa Energie France S.A.S. réalise les demandes d’autorisations administratives des projets qu’elle développe à travers des sociétés de projets dédiées, filiales à 100% de la société Gamesa Energia SA, elle-même filiale à 100% de Gamesa

Corporacion. La société pétitionnaire, la Société d’Exploitation du Parc Eolien de lSaint Loup de Saintonge, est l’une de ces sociétés de projets. Le groupe Gamesa via ses filiales locales de construction, d’opération, de maintenance ou de développement de parcs éoliens a mis en service plus de 31 000 MW et exploite directement ou pour le

compte de tiers plus de 20 700 MW dans le monde dont plus de 14 000 en Europe (chiffres 2015).

1.1 ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN AEROGENERATEUR Au sens du l’arrêté du 26 août 2011(modifié par l’arrêté du 6 novembre 2014) relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, les aérogénérateurs (ou éoliennes) sont définis comme un dispositif mécanique destiné à

convertir l’énergie du vent en électricité,.

Les aérogénérateurs se composent de trois principaux éléments : • Le rotor qui est composé de trois pales (pour la grande majorité des éoliennes actuelles) construites

en matériaux composites et réunies au niveau du moyeu. Il se prolonge dans la nacelle pour constituer l’arbre lent.

• Le mât est généralement composé de 3 à 4 tronçons en acier ou 15 à 20 anneaux de béton surmonté d’un ou plusieurs tronçons en acier. Dans la plupart des éoliennes, il abrite le transformateur qui permet d’élever la tension électrique de l’éolienne au niveau de celle du réseau électrique.

• La nacelle abrite plusieurs éléments fonctionnels :

o le générateur transforme l’énergie de rotation du rotor en énergie électrique ;

o le multiplicateur (certaines technologies n’en utilisent pas) ;

o le système de freinage mécanique ;

o le système d’orientation de la nacelle qui place le rotor face au vent pour une production optimale d’énergie ;

o les outils de mesure du vent (anémomètre, girouette),

o le balisage diurne et nocturne nécessaire à la sécurité aéronautique.

Figure 1 : Schéma simplifié d’un aérogénérateur

Principe de fonctionnement d’un aérogénérateur Les instruments de mesure de vent placés au-dessus de la nacelle conditionnent le fonctionnement de

l’éolienne. Grâce aux informations transmises par la girouette qui détermine la direction du vent, le rotor se positionnera pour être continuellement face au vent. Les pales se mettent en mouvement lorsque l’anémomètre indique une vitesse de vent d’environ 10km/h et c’est seulement à partir de 12km/h que l’éolienne peut être couplée au réseau électrique. Le rotor et l’arbre dit «lent» transmettent alors l’énergie mécanique à basse vitesse aux engrenages du multiplicateur,

dont l’arbre dit «rapide» tourne environ 100 fois plus vite que l’arbre lent. Certaines éoliennes sont dépourvues de multiplicateur et la génératrice est entraînée directement par l’arbre « lent » lié au rotor. La génératrice transforme l’énergie mécanique captée par les pales en énergie électrique. La puissance électrique produite varie en fonction de la vitesse de rotation du rotor. Dès que le vent atteint environ 50 km/h à hauteur de nacelle, l’éolienne fournit sa puissance maximale. Cette puissance est dite «nominale».

Pour un aérogénérateur de 2,5 MW par exemple, la production électrique atteint 2 500 kWh dès que le vent atteint environ 50 km/h. L’électricité produite par la génératrice correspond à un courant alternatif de fréquence 50 Hz avec une tension de 400 à 690 V. La tension est ensuite élevée jusqu’à 20 000 V par un transformateur placé dans chaque éolienne. L’électricité produite est alors amenée à un poste de livraison électrique puis injectée dans le réseau électrique public. Lorsque la mesure de vent, indiquée par l’anémomètre, atteint des vitesses de plus de 100 km/h (variable

selon le type d’éoliennes), l’éolienne cesse de fonctionner pour des raisons de sécurité. Deux systèmes de freinage permettront d’assurer la sécurité de l’éolienne :

• le premier par la mise en drapeau des pales, c’est-à-dire un freinage aérodynamique : les pales prennent alors une orientation parallèle au vent ;

• le second par un frein mécanique sur l’arbre de transmission à l’intérieur de la nacelle.

Emprise au sol Plusieurs emprises au sol sont nécessaires pour la construction et l’exploitation des parcs éoliens :

• La surface de chantier est une surface temporaire, durant la phase de construction, destinée aux manœuvres des engins et au stockage au sol des éléments constitutifs des éoliennes.

• La fondation de l’éolienne est recouverte de terre végétale. Ses dimensions exactes sont calculées en fonction des aérogénérateurs et des propriétés du sol.

• La zone de surplomb ou de survol correspond à la surface au sol au-dessus de laquelle les pales sont situées, en considérant une rotation à 360° du rotor par rapport à l’axe du mât.


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• La plateforme correspond à une surface permettant le positionnement de la grue destinée au montage et aux opérations de maintenance liées aux éoliennes. Sa taille varie en fonction des éoliennes choisies et de la configuration du site d’implantation.

Figure 2 : Illustration des emprises au sol d'une éolienne

(Les dimensions sont données à titre d’illustration pour une éolienne d’environ 150m de hauteur totale)

1.2 LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES

- Nombre d’éoliennes : 4 - Puissance totale installée : 10MW - Hauteur totale maximale : 149 mètres pour une hauteur de mât de 93 m et un diamètre de rotor de 114 m - Modèles d’éoliennes envisagées : Gamesa G114-T93 (2,5 MW),

Figure 3 : Vue en coupes des éoliennes G114 T 93

Dès 2005, GAMESA a engagé des études afin d’évaluer la faisabilité d’un projet éolien selon une analyse multicritères prenant notamment en compte le potentiel éolien, les sensibilités paysagères et environnementales et les contraintes techniques.

Dates Actions 2004 2005

Début des études de faisabilité d’un parc éolien dans la zone Pré-diagnostic environnemental

Réunions d’informations avec les conseils municipaux Exposition publique sur l’énergie éolienne et les études en cours. Des fiches de synthèse ont été laissées en mairie à disposition du public Installation d’un mât de mesure météorologique

2006 Finalisation des études

Une fois l’état initial achevé la réflexion engagée sur les implantations des éoliennes a pu être finalisée afin d’adapter et de retenir la variante de moindre impact. Les accords fonciers nécessaires ont été réalisés et les dernières analyses d’impact finalisées. Présentation du projet en Préfecture et Dépôt du permis de construire 4 éoliennes.

2007 De nombreux échanges avec l‘administration dans le cadre de l’instruction du permis de construire déposé, portant notamment sur l’emplacement d’une éolienne dans l’emprise réservée. En effet, l’éolienne n°1 était située sur l’emplacement réservé « à la création, ou à l’élargissement des voies, espaces publics ou installations d’intérêts général espaces verts », et que de ce fait « aucune autorisation ne peut être autorisée sur cet emplacement ».

Cependant, cette emprise réservée avait pour but de permettre la modification du tracé de la D122 dans le cadre du projet de création d'une réserve d'eau (Val de Trézence). La déclaration d'utilité publique de ce projet a été annulée en Conseil d'état en 2003. L'emprise réservée ne correspond plus à aucun projet aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle la commune de Saint-Loup de Saintonge, dans le cadre du

remplacement de son plan d’occupation des sols par un plan local d’urbanisme, a demandé au Conseil Général la suppression de cette emprise réservée.

2009 2010

En accord avec la commune et les propriétaires de la zone, la société a décidé de poursuivre son développement dans la zone, s’appuyant par ailleurs sur les améliorations technologiques des éoliennes. installation d’un second mat de mesure

2012 2013

Actualisation des études environnementales en accord avec les modifications réglementaires et les évolutions du projet. Une réunion publique d’information a été organisée afin d’expliquer l’énergie éolienne et de faire le point sur le projet éolien

2014 Présentation au Conseil Général Préparation et concertation autour du dossier finalisé. Depot de la demande d’autorisation d’exploiter


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1.3 JUSTIFICATION DU PROJET La société Gamesa a choisi de considérer pour le développement de son nouveau projet éolien, le territoire de la commune de Saint Loup compte tenu notamment des éléments suivants :

� un secteur d’étude situé en « zone favorable » dans le Schéma Régional Eolien du SRCAE de la région � d'un potentiel éolien favorable ; � d'une acceptation locale favorable ; � d’un soutien « sans faille » des élus locaux ;

� d'un accompagnement des élus depuis 2005-2006 ; � de faibles contraintes techniques et environnementales ; Ce secteur d'étude a donc été validé par Gamesa pour étudier la possibilité d'implanter un parc éolien. Le présent dossier a donc pour objectif de présenter le projet qui s'inscrira dans le secteur d'étude et qui présentera la meilleure intégration dans l’environnement local et limitrophe.

1.4 INFRASTRUCTURES CONNEXES

Le chantier devrait durer entre 6 à 10 mois. Une convention d’utilisation temporaire et une indemnisation pour dégâts agricoles seront mises en place pour les surfaces de travaux temporaires nécessaires à la construction du parc.

Les pistes d’accès

L’accès au parc éolien s’effectuera depuis la RD 122 sur la commune de Saint Loup.

La société Gamesa Energie a fait réaliser par le département logistique du fournisseur d’éolienne Gamesa Eolica une pré-étude d’accès afin de s’assurer de l’accessibilité du site. L'accès externe identifié pour accéder au parc à partir du port de La Rochelle utilise le réseau des routes nationales et / ou départementales.

La largeur minimale des voies d’accès au parc doit être de 3,5m utiles plus 0,75m libre de part et d’autre de la voie. Selon le scénario étudié, les convois exceptionnels au partir du port de La Rochelle emprunterait l’itinéraire suivant :

• E 602

• D 379 • D 122

La principale difficulté identifiée est le passage entre la D379 et la D122 (passage d’un pont) qui devra être validé.

Les différents composants des éoliennes sont acheminés sur site par convois exceptionnels. Ces convois peuvent atteindre jusqu’à 70 m de long. Ils emprunteront les voies d’accès. Une partie des accès sera créée, une autre partie sera réhabilitée à partir des chemins existants. Les pistes d’accès respecteront la réglementation en vigueur et seront maintenues carrossables en permanence pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours.

Un chemin d’une largeur de 6 m permettra la liaison entre la plateforme et la voirie publique.

Plateforme

A l’emplacement de chaque éolienne, une plate-forme sera créée pour y installer la grue de levage, chaque plateforme représentant au maximum 1 400 m2 (40 m * 35 m).

Le poste de livraison

Le poste de livraison sera situé au nord de l’éolienne E5. D’un point de vue électrique, le poste de livraison est l’élément d’interface entre le parc éolien et le réseau

public de distribution. Il rassemble essentiellement les protections électriques et les éléments de comptages des flux d’énergie.

Figure 4 : Vue en plan du poste de livraison

Fondations

La fondation de l’éolienne se réalisera au moyen d’une semelle béton armé. L’étude géotechnique permettra de dimensionner précisément la taille de chaque fondation. L’emprise standard est un cercle de 25 m de diamètre soit une surface de 490 m2. A l’issue des travaux, seul un disque de 5 m de rayon

émergera à la surface du sol.

Raccordement entre les éoliennes et le poste de livraison

Dans chaque machine, l'électricité produite en 690 volts au niveau de la nacelle sera transformée en 20 000 V par un transformateur situé au pied du mât (à l'intérieur de celui-ci) puis dirigée vers le poste de livraison.

Le raccordement des éoliennes entre elles et au poste de livraison sera réalisé en souterrain, au long des voies d'accès aux sites.


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Raccordement électrique au réseau national

Le raccordement extérieur au parc (entre le poste de livraison et le poste source) est sous maîtrise exclusive d’ERDF. Ce raccordement dont le tracé est défini par le gestionnaire de réseau est exclusivement souterrain à un poste déterminé par le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies

Renouvelables (S3REnR) de la région Poitou-Charentes en fonction des capacités réservées et disponibles. Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)1 fixent que la solution de raccordement doit être proposée sur le poste source le plus proche, identifié dans le S3REnR disposant d’une capacité réservée, suffisante pour satisfaire la puissance de raccordement demandée.

Gamesa a préalablement étudié les possibilités de raccordement et la solution proposé par ERDF, courant 2013, était sur le poste source d’Archingeay,. Ces éléments sont indicatifs et peuvent être modifiés suivant l’état des files d’attente.

Ce tracé n’est pas, lui, réglementairement soumis à étude d’impact. Néanmoins le gestionnaire de réseau établit un dossier administratif et technique d’exécution des travaux de raccordement en vue d’obtenir l’approbation du projet en application de l’article 50 du décret du 29/07/27 modifié ou en application du décret 2011-1697 du 1/12/11. La demande d’approbation du projet d’exécution est instruite par le Préfet qui consulte les mairies, les services ( DDT, DREAL, SDAP….) et les gestionnaires de réseaux concernés.

Selon la « procédure ERDF de traitement des demandes de raccordement en BT de puissance supérieure à 36 KVA et en HTA, au réseau public de distribution concédé à ERDF » référencée ERDF-PRO-RAC_14E V3 du 15/03/2013, le pétitionnaire ne peut adresser à ERDF une demande de Proposition Technique et Financière pour le raccordement qu’une fois le permis de construire obtenu.

1.5 PRECISIONS PARTICULIERES

La remise en état du site consiste à rendre le secteur d’étude du parc apte à retrouver sa destination antérieure à savoir la production agricole. Un état des lieux avant le début des travaux sera établi et annexé au bail de location. Les conditions de la remise en état sont précisées dans l’arrêté du 26 août 2011. La société d’exploitation du Parc Eolien s’engage à respecter ces modalités soit :

1 La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, dit « loi Grenelle II », a institué deux nouveaux types de schémas, afin de faciliter le développement des énergies

renouvelables : les schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE)

les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

Définis par l’article L 321-7 du Code de l’Energie et par le décret n°2012-533 du 20 avril 2012, les S3REnR sont basés sur les objectifs fixés par les SRCAE et

doivent être élaborés par RTE en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité concernés dans un délai de 6 mois suivant l’approbation des SRCAE. Ils comportent essentiellement :

les travaux de développement nécessaires à l’atteinte de ces objectifs ;

la capacité d’accueil globale du S3REnR, ainsi que la capacité d’accueil par poste réservée pour une durée de 10 ans ; le coût prévisionnel des ouvrages à créer ;

le calendrier prévisionnel des études à réaliser et procédures à suivre pour la réalisation des travaux.

• Le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison.

• L’excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation sur une profondeur minimale de 1 mètre

• La remise en état qui consiste en le décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l’installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l’installation souhaite leur maintien en l’état.

Par ailleurs, la société s’engage conformément au décret et l’arrêté des 23 et 26 août 2011 :

- A constituer une garantie financière auprès d’une banque,

- Dans un délai de 3 mois avant la mise en service du parc,

- D’un montant de 200 000€,

- A transmettre copies de la garantie au Préfet et à l’Inspecteur des installations classées dès

constitution.


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Carte 1 : Plan de situation


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2 CHOIX DE LA VARIANTE De nombreuses variantes ont été analysées. Elles diffèrent par la géographie d'implantation et le nombre

d'éoliennes. Ces scénarii ont été soumis à l’ensemble des professionnels intervenant dans le cadre de la réalisation de l’étude d’impact environnemental. L’ensemble des protagonistes ont, selon leurs statuts et leurs compétences, apporté une analyse comparative des trois derniers scénarii, émis des remarques et formulé des recommandations. Il ressort de ces échanges que le projet s’orientant vers le meilleur consensus social, environnemental et

technique est celui s’articulant autour d’une ligne directrice créée par la crête dominant le Marais de Landes La variante 3 a été choisie car elle présente :

- le scénario de moindre impact ;

- le respect des servitudes techniques - le respect des contraintes techniques établies par le Conseil Général de Poitou Charentes pour

distances de sécurité aux routes - une bonne insertion paysagère et cohérence avec le contexte local ; - des enjeux écologiques « flore/habitats » faibles et modérés pour l’avifaune et les chiroptères. - un recul de maximal autour des habitations

Le parc éolien de Saint Loup est composé de 4 aérogénérateurs et d’un poste de livraison. Chaque aérogénérateur a une hauteur de moyeu de 93 mètres (soit une hauteur de mât de 95 mètres au sens de la réglementation ICPE (en ajoutant la hauteur de la nacelle) et un diamètre de rotor de 114 mètres, soit une hauteur totale en bout de pale de 149 mètres.

Puissance électrique 2,5 MW

Fréquence 50-60 Hz

Diamètre du rotor 114 mètres

Hauteur du moyeu 93 mètres

Hauteur au sens de la réglementation ICPE en ajoutant la hauteur de la nacelle

95 mètres

Vitesse nominale de rotation 7.7 - 14.6 rpm

Angle de pale Régulation par le système

« pitch control »

Les tableaux suivants indiquent les coordonnées géographiques des aérogénérateurs et du poste de livraison :

Description WGS84 lat WGS84 long W Altitude du terrain

naturel

E1 45°59'07,399'' 0°39'34,632'' 33

E2 45°59'17,348'' 0°39'24,947'' 33

E4 45°59'40,715'' 0°39'04,275'' 29

E5 45°59'56,642'' 0°38'52,774'' 45

Poste de livraison 46°0’0.309’’ 0°38’45.253’’ 30


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Carte 2 : Plan de situation rapprochée du projet de parc éolien


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3 SYNTHESE DE L’ ETAT INITIAL, DES IMPACTS ET MESURES

3.1 MILIEU PHYSIQUE

3.1.1 Le climat Le Poitou-Charentes bénéficie d'un climat océanique. Les hivers y sont relativement doux et les étés

tempérés avec un ciel assez variable. Toutefois, à l'intérieur des terres, où se situe l’aire d’étude rapprochée, le climat est plus sous une influence continentale, avec des hivers plus rigoureux et des étés plus chauds. Le potentiel éolien du secteur est avéré par les résultats des mâts de mesures du vent, avec des vents dominants de secteur Nord-Est. Les données disponibles confirment le potentiel éolien du site.

Impacts Dans la mesure où les éoliennes ne sont pas à l’origine d’émissions atmosphériques, les incidences directes du parc sur le climat sont nulles. Les éoliennes auront un impact fortement positif sur la réduction des gaz à effet de serre. Les éoliennes auront une incidence négligeable sur la vitesse et la turbulence des vents.

Mesures Aucune mesure n’est donc à prévoir.

3.1.2 Le relief Le territoire du département se divise en deux plateaux calcaires distincts séparés par la vallée de la Charente : le plateau de Saintonge et le plateau d’Aunis sur lequel se trouve le site d’étude. La majorité du territoire du département est composée de plaine au relief vallonné et de bas plateaux. Sur l’aire d’étude le relief apparait significatif dans un département où le marais et la plaine prédominent.

On trouve ici de nombreux points hauts calcaires qui façonnent un paysage vallonné par érosion différentielle. Le site lui-même correspond à un dépôt calcaire qui surplombe le marais de landes sur sa périphérie Est. Aujourd’hui asséché, le marais est devenu une étendue cultivée. Ce coteau présente une altitude qui évolue entre 20 et 35 mètres.

Impacts Phase de chantier La création de voies d'accès, des excavations pour les fondations, des tranchées pour les câblages électriques, rompt la structure du sol et le rend sensible à l'action de l'eau et/ou du vent qui emportent les particules solides. Les travaux peuvent entraîner des risques d'érosion des sols. Les engins de travaux utilisés sont

susceptibles de créer des effets de captages ou d’ornières dans les sols. Phase d’exploitation Les éoliennes n’engendreront qu’une légère perte de surface d’infiltration de l’eau de ruissellement correspondant à leur emprise au sol. Les eaux s’infiltreront au-delà des fondations dans le sol.

Du fait d’un revêtement perméable des voies et des aires de grutages, la structure des voies d’accès permet l’infiltration des eaux pluviales. Aux abords, l’exploitation agricole des parcelles

se poursuivra et le risque d’érosion restera lié, comme aujourd’hui, aux techniques culturales employées. Mesures Phase de chantier Evitement : La structure de la voie d'accès limite la migration des particules du sol. Les voies d'accès sont constituées d'un mélange de terre et de pierres permettant d'améliorer la portance du sol. Ce mélange autorise une reconquête végétale par les plantes, même si celle-ci reste toutefois limitée dans la mesure où la quantité de terre est faible. Evitement : Lors des creusements, la terre végétale sera mise de côté et remise sur site après réfection des chemins d’exploitation et des terres agricoles. Phase d’exploitation Les éoliennes et leurs fondations ne sont pas à l’origine d’impact significatif sur les sols et l’érosion, aucune mesure n’est donc envisagée.

3.1.3 Le contexte géologique et pédologique La géologie du territoire d’étude peut être résumée ainsi dans le secteur d’étude, le type de sol rencontré correspond aux terres de groies. Ces argilo-calcaires, légers et peu profonds sont des sols à faible réserve en eau et très sensibles à la sécheresse. Ces groies qui reposent sur la roche calcaire dure du Jurassique sont bien pourvues en matière organique et sont riches en potasse et en magnésie.

Impacts Phase de chantier La mise en place des éoliennes et la création de voies d'accès nécessitera un remaniement très local (compactage, mélange), au niveau des fondations, de la couche superficielle du sol et des premiers horizons géologiques.

L’installation des gaines de raccordement électriques nécessite l’ouverture de tranchées sur une profondeur maximale de 1,1 m. Phase d’exploitation Le poids final des éoliennes pourrait provoquer un tassement des premières couches géologiques. Néanmoins, ce compactage des horizons géologiques supérieurs sera limité dans l’espace à l’emprise au sol de chaque éolienne et limité en profondeur.

Mesures Phase de chantier Evitement : Une étude géotechnique, comprenant des forages dans le sol et le sous-sol au droit des sites d’implantation, sera effectuée afin de déterminer l’importance des fondations.

Lors des creusements, la terre végétale sera mise de côté et remise sur site après réfection des chemins d’exploitation et des terres agricoles. Les matériaux pour le comblement seront inertes et sans danger pour les formations atteintes. Phase d’exploitation Les éoliennes et leurs fondations ne sont pas à l’origine d’impact significatif sur la géologie, aucune mesure n’est donc envisagée.

3.1.4 L’hydrographie, L’hydrogéologie l’hydrologie, la ressource et la qualité des eaux.

Les eaux souterraines

Le projet n’est pas concerné par un périmètre de protection de captage pour l’approvisionnement en eau potable. L’usage de l’eau au niveau de la zone d’étude est destiné à l’irrigation des terres agricoles


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L’hydrographie

Le secteur d’étude est drainé par la Trézence qui s’écoule selon un axe nord/sud au centre de l’aire d’étude rapprochée. La Trézence est un cours d’eau d’une longueur de 27 km, elle est artificielle sur sa partie aval puisqu’elle s’écoule au sein du canal de Sainte-Julienne.

Un deuxième cours d’eau draine l’aire d’étude, il s’agit de la Soie. Ce ruisseau prend sa source à Landes puis s’écoule vers l’ouest pour rejoindre le canal de Sainte-Julienne au niveau de la commune de Chantemerle-sur-la-Soie.

Impacts Phase de chantier Les impacts sont un déversement accidentel d’huiles ou de carburant et la contamination potentielle des sols et des eaux par les polluants. Phase d’exploitation L'impact des éoliennes sur la nappe et les eaux superficielles est nul dans la mesure où les machines ne sont pas à l'origine de rejets (huiles, dégraissant,…). Le compactage n'atteindra pas le niveau de la nappe à plusieurs dizaines de mètres de

profondeur. La quantité d’eau ruisselée ne sera pas modifiée de manière significative par rapport à la situation existante une fois le projet finalisé. En effet l’emprise au sol des installations est limitée et les eaux ruisselant sur le mât des éoliennes et sur leurs fondations s’infiltreront au-delà de celles-ci. Mesures Phase de chantier Evitement : Des mesures seront mises en place pour collecter les déversements accidentels d’huiles et d’hydrocarbures afin qu’il n’y ait pas de ruissellement de polluants vers les eaux. Des mesures spécifiques aux travaux seront mises en place (kit anti-pollution, entretien des engins en dehors du chantier, panneaux indiquant les zones sensibles, …). Phase d’exploitation Evitement : Concernant le risque de fuite d'huile pendant le fonctionnement des éoliennes, il faut noter que le système informatisé de contrôle détecte tout dysfonctionnement. Un tel incident entraînerait rapidement l'arrêt de la machine et l'avertissement de l'équipe de maintenance. Cette fuite resterait cantonnée à l'intérieur de la machine (bac de rétention).

3.1.5 Les risques naturels Les risques naturels du secteur d’étude sont :

• Risques sismiques. L’aire d’étude est en zone de sismicité modérée. Ce niveau de sismicité ne représente pas une contrainte à l’installation des éoliennes.

• Risque d’incendie, de tempête et de foudroiement. Ces risques ne créent aucune sensibilité. Le département de Charente Maritime est classé en exposition « Foudre » moyenne, avec le paramètre

Ng compris entre 1.5 et 2.5 impact/an/km2. Néanmoins, du fait de la hauteur des éoliennes, le paramètre foudre est pris en compte lors du choix du modèle, conçu de façon à disposer d’un système de mise à la terre.

• Risques géotechniques. Aucune carrière, ouvrage civil ou grotte naturelle ne sont recensés dans le secteur d’étude. Sur le périmètre d’étude rapproché, l’aléa retrait et gonflement des argiles est qualifié de faible et moyen pour le

retrait et gonflement des sols argileux. La commune de Saint-Loup est concernée par le risque de mouvement de terrain selon le site internet « Prim.net : ma commune face aux risques majeurs ». Des tests géotechniques permettront cependant de vérifier la stabilité des sols destinés à accueillir les éoliennes.

• Risques d’inondations.

L’aire d’étude rapprochée est concernée par le risque d’inondation par remontées de nappes, dans la zone du Marais de landes.

La zone immédiate d’implantation des éoliennes, située sur les hauteurs du marais, n’est en revanche pas concernée par ce risque. L’aire d’étude rapprochée est drainée par la Trézence, puis par le ruisseau de la Soie au sud de la zone d’étude. Elle est concernée par le risque inondation par remontées de nappe ainsi que par le risque

inondation par débordement de cours d’eau. Cependant le centre de l’aire d’étude rapprochée, susceptible d’accueillir les éoliennes n’est pas concerné par le risque inondation.

Impacts Le projet ne peut être à l’origine de ces risques naturels et n’aura pas d’effet amplificateur sur

ces phénomènes en cas d’occurrence. Mesures Evitement : La conception du projet a pris en compte les différents risques du territoire. Les fondations feront l’objet d’une attention particulière, reposant sur : - Une étude géotechnique adaptée dont l’un des objectifs est de détecter l’éventuelle présence de cavités souterraines qui n’ont pas été recensées jusqu'à maintenant.

- Une étude de dimensionnement préalable des fondations. Par ailleurs, la conception même des éoliennes et des différents systèmes de sécurité contribue à prévenir tout risque lié à l’incendie ou à la foudre.

3.1.6 La qualité de l’air En absence de source majeure de pollution atmosphérique aux alentours de l’aire d’étude rapprochée, la qualité de l’air peut être considérée comme bonne.

Impacts Phase de chantier La nuisance est l’émission de polluant (envol de poussières, particules, gaz d’échappement) par tous les matériels roulants. Néanmoins, cet impact sera limité dans le temps. Phase d’exploitation Le fonctionnement d'une éolienne et du poste de livraison ne rejette aucun déchet ni polluant

dans l’atmosphère. Le projet permettra d’éviter l’émission de CO2. Le parc aura un impact positif fort sur la qualité de l'air et la lutte contre l'effet de serre au niveau local. Mesures Phase de chantier Réduction : Certaines dispositions seront mises en oeuvre (limiter la vitesse de circulation, arroser

les pistes par temps sec, aménagement des aires de transvasement, …). Phase d’exploitation Aucune mesure n’est donc à prévoir.


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3.2 MILIEUX NATURELS

3.2.1 Introduction

Zonage patrimonial

Les Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I sont d’une superficie généralement limitée et sont définies par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Le réseau des ZNIEFF de type I est principalement localisé dans les grandes vallées alluviales (zones

humides) et sur les secteurs boisés et bocagers. Aucune ZNIEFF I n’est concernée par le périmètre d’étude proche du projet éolien. En revanche, plusieurs ZNIEFF I sont intégrées, partiellement ou totalement, dans le périmètre éloigné du projet éolien.

Tous les sites sont suffisamment éloignés du projet pour ne pas subir d’effets directs ou indirects mesurables dans le cadre de ce projet éolien.

Analyse des continuités écologiques

Le projet éolien de SAINT LOUP DE SAINTONGE se situe à proximité mais en dehors des principaux réservoirs de biodiversité (zones nodales du réseau écologique).

Aucun zonage de protection de conservation ou concerné par les politiques d’aménagement n’est concerné ou susceptible d’être affecté négativement par la présence du futur parc éolien.

3.2.2 L’expertise écologique L’expertise écologique a été menée par le bureau d’études O2 Environnement. Le diagnostic écologique présenté ici reprend également des données récoltées dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) menée par le bureau d’études AIRELE (2006) et notamment le diagnostic écologique réalisé par CERA Environnement en 2004-2005 (CERA, 2006).

L’ensemble des études présentées ont été établies avec le plus grand sérieux et le nombre de sortie le démontre : 8 sorties en 2004/2005 complétées par 10 sorties en 2013. Les prospections ont été faites sur un périmètre de plus de 15 km de diamètre et pour les voies locales et migratoires de déplacement de l’avifaune l’aire d’étude a été élargie à une aire étendue d’une centaine de kilomètres carrés centrée sur le projet éolien .

Le suivi écologique des milieux naturels a pris place au cours de deux cycles biologiques partiels. Cette expertise écologique peut donc être considérée comme correcte et les données biologiques collectées suffisamment fiables pour évaluer les enjeux et les incidences liés au projet éolien.

Flore et habitats

La cartographie des milieux naturels a été réalisée à partir d’investigations sur le terrain.

Chaque milieu naturel a fait l’objet d’une localisation précise sur une carte à échelle appropriée, puis les espèces végétales caractéristiques ont été identifiées, afin de caractériser l’habitat et de le rapporter à la nomenclature Corine Biotope (référence européenne pour la description des milieux), les codes NATURA 2000 sont également précisés en cas de correspondance. Les espèces d’intérêt patrimonial (protégées, rares …) de ces milieux ont également été recherchées.

Avifaune

En fonction des différentes phases du cycle biologique, l’avifaune a soit fait l’objet de point d’écoute (nidification), soit de point d’observation (migration), soit de parcours à pied (hivernage). Toutes les observations ont été réalisées à vue à l’aide d’une paire de jumelle ou d’une lunette ornithologique. Les

observations visuelles ont été complétées par l’écoute des cris et chants ainsi que par toutes les traces identifiables (fèces, nid, loge, plumes…)

Chiroptères

Les chiroptères ont été étudiés par le biais de points d’écoute de 10 minutes répartis au niveau des différents habitats de la zone d’étude afin de caractériser l’activité de ces derniers et d’identifier la diversité spécifique locale et ce au cours de 5 prospections réparties effectuées à l’aide d’un détecteur d’ultrasons de type hétérodyne à expansion de temps : D940X de Pettersson Elektronics. Ce détecteur permet de transformer les ultrasons des chauves-souris et les rend ainsi audibles pour l’homme.

Faune terrestre

La faune terrestre est étudiée en parallèle des inventaires réalisés pour les autres thématiques avec notamment une recherche de traces, de fèces ou de tout autre indice de présence.

Limites de l’étude

Deux grands types de limites peuvent être retenus pour une étude écologique de projet éolien, la taille de

la zone d’étude qui ne permet pas l’exhaustivité notamment en ce qui concerne la flore et le niveau de détectabilité des espèces. En effet, un grand nombre d’oiseaux migrent la nuit et les ultrasons des chauves-souris ne sont plus captés au-delà d’une distance variant pour chaque espèce (distance comprise entre 5 et 100 mètres). Malgré ces limites, l’étude écologique permet de présenter une vision fiable du fonctionnement de l’écosystème local.

3.2.1 L’état initial

Flore – Habitats

Le site d’étude se compose en très grande majorité de parcelles cultivées avec de rares haies plantées et de petits boisements. Aucune espèce protégée n’a été détectée dans le périmètre d’implantation des éoliennes du projet de SAINT-LOUP DE SAINTONGE. Les éoliennes étant très strictement localisées dans les zones les plus ouvertes donc au sein des cultures, l’intérêt floristique apparaît globalement très faible.

Une seule espèce végétale, inventoriée dans le périmètre d’étude proche, est protégée par le droit français : il s’agit de l’Orchis odorant (Gymnadenia odoratissima). Cette espèce est en effet considérée menacée à l’échelle nationale France (statut VU sur la liste rouge des espèces menacées en France). Toutefois les stations de cette espèce protégée ne sont pas directement concernées par l’installation des

éoliennes du projet de SAINT-LOUP DE SAINTONGE puisque l’implantation des machines prendra place nettement en dehors des stations répertoriées. Les enjeux concernant la flore et les habitats sont très faibles au niveau de l’ensemble de l’aire d’étude.

Avifaune

L’aire de projet héberge une avifaune très diversifiée pour la région, du fait de la mosaïque de milieux qui

entoure le site : proximité d’une zone de marais attractive pour tout un cortège d’oiseaux des milieux humides (Cigogne blanche, Limicoles, canards, fauvettes paludicoles, rapaces), juxtaposition sur le site même de plusieurs types de milieux diversifiés tels que pelouses et friches calcicoles, îlots bocagers relictuels, grandes cultures, vallée alluviale, ripisylves, échelonnés selon un gradient d’altitude.


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On retrouve donc à la fois un cortège assez complet d’oiseaux caractéristiques des plaines calcaires de Poitou-Charentes, où busards et Oedicnèmes sont bien présents à côté d’espèces au statut local de conservation parfois moins élevé (Petit-duc scops, Cochevis huppé), mais aussi des espèces de bocage (Chevêche d’Athéna) et d’autres liés aux pelouses et friches (Cisticole des joncs, Pie-grièche écorcheur).

A partir de ces éléments, les enjeux concernant l’avifaune sont considérés comme modérés

Les Chiroptères

Les inventaires chiroptérologiques ont permis l’identification de 6 d’espèces au sein de la zone d’étude proche. L’activité est toutefois très modérée voire faible en fonction des habitats concernés. Suivant ces éléments, les enjeux concernant les chauves-souris ont été défini comme tels :

- Enjeux faibles pour les boisements de par l’activité mais aussi les espèces présentes ;

Faune terrestre

La zone d’étude présente une diversité spécifique faible avec l’absence totale de certains groupes

comme les amphibiens et les reptiles du fait de l’absence d’habitats favorables ou de la très forte anthropisation qui limite par exemple la diversité en insectes du secteur. Les enjeux concernant la faune terrestre sont donc très faibles.

3.2.2 Synthèse des impacts

Le diagnostic écologique réalisé dans le cadre du projet de SAINT-LOUP-EN-SAINTONGE a révélé un niveau d’intérêt patrimonial et écologique contrasté, globalement faible pour la flore et la végétation ; plutôt

modéré pour la faune. L’analyse des impacts d’un projet doit tenir compte de leur nature (temporaire ou permanente) ainsi que de leur intensité (fort, moyen, faible) sur les différentes thématiques de l’environnement. Dans le cadre d’un projet éolien, les impacts peuvent de plus être séparés en 2 grandes phases que sont la phase de chantier

et la phase d’exploitation.

La première phase implique des impacts de type destruction d’habitats (excavation des fondations, création de chemins, création des plateformes d’exploitation ou de montage, stockage du matériel),

dérangements des espèces liés à la présence des ouvriers et à la circulation de véhicules ou encore la pollution potentielle liée aux engins utilisés et au stockage du matériel. De plus, ils ne sont permanents qu’au niveau des linéaires de haies détruits, des plateformes d’exploitation et des chemins à renforcer avec la destruction des habitats originels.

En phase d’exploitation, le dérangement lié à la fréquentation du site pour l’entretien des infrastructures sera très limité. Les collisions directes de l’avifaune ou des chiroptères sur les éoliennes devraient être peu nombreuses du fait de l’évitement des couloirs de migration locaux et du respect d’une distance par rapport aux boisements et aux haies (induite notamment par la destruction de la haie au niveau de E4 et E5). Cet impact de faible intensité sera toutefois permanent au cours de la durée de vie du projet.

Destruction de haie Les plateformes des éoliennes E4 et E5 seront en partie situées sur une haie. Ceci entrainera la destruction de la haie sur une longueur de 170 m environ pour E4 et d’environ 230 m pour E5.

Ces haies initialement plantées par l’association de chasse seront compensées par la replantation d’un linéaire équivalent (cf. suite du document). La destruction de ces deux haies aurait pu se limiter à la simple zone de survol de l’éolienne, cependant, il a été décidé de supprimer chaque linéaire dans sa globalité afin d’éviter

d’orienter les chiroptères en direction de l’éolienne et de ne pas favoriser la nidification des oiseaux dans un périmètre proche de l’éolienne. En dehors de cette destruction, aucun impact significatif n’est à attendre sur les habitats et l’écologie du paysage, le projet étant situé en dehors des zones à enjeux écologiques majeures.

D’après O2 Environnement, le seul impact, de niveau faible, concerne le risque de fragmentation des milieux par un effet barrière du fait de l’alignement des machines.

3.2.3 Mesures En ce qui concerne la flore et les habitats, seules des mesures d’évitement ont été prises. Elles consistent notamment en une vérification des sensibilités de la zone d’accueil des surplus d’excavation des fondations ainsi qu’à une vérification du respect des emprises du chantier.

En ce qui concerne l’avifaune et les chiroptères, les mesures d’évitement consiste à conserver un recul de par rapport aux lisières.

Concernant la haie détruite La société s’engage en collaboration avec l’association de chasse à restaurer des strates abusives qui outre leur intérêt écologique pourraient par ailleurs atténuer l’impact visuel du parc éolien. La société s’engage à reconstituer 400 mètres linéaires de haies Le projet étant de densifier un réseau qui à long terme, deviendra potentiellement intéressant pour la biodiversité locale ainsi que pour le fonctionnement écologique du paysage . La société s’engage à mettre en œuvre les mesures d’évitement et de suivi du parc en fonctionnement pendant 3 ans pour l’avifaune et des chiroptères comprenant :

Insonorisation des nacelles Pas d’utilisation de traitement phytosanitaires des voies d’accès aux éoliennes Pas d’éclairage du site hormis le balisage réglementaire Etablissement du planning de chantier avec un écologue Suivi pendant 3 ans des périodes migratoires et de la nidification Rédaction d’un rapport annuel que la société s’engage à transmettre à

l’administration

3.2.4 Conclusion L’étude écologique, a démontré des enjeux relativement faibles au niveau de la zone d’étude.

L’ensemble de ces éléments ont été pris en compte lors de la détermination de l’implantation définitive, prise en compte ayant permis d’éviter certains impacts inhérents à un projet éolien (orientation des machines, distances tampon par rapport aux boisements…). En complément de ces dispositions prises en amont, des mesures spécifiques permettent de réduire fortement les impacts potentiels des phases de chantier et d’exploitation du projet permettant d’aboutir à un impact résiduel faible du projet. Le suivi de mortalité permettra de définir le niveau d’impact réel du projet et de redéfinir les mesures préconisées en fonction des résultats obtenus.


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3.3 MILIEU HUMAIN

3.3.1 Perception générale Les communes de l’aire d’étude ont une faible densité de population et se caractérise par des constructions anciennes, qui sont majoritairement des résidences principales.

L’agriculture est la principale activité des communes du secteur d’étude.

Impacts Le Commissariat Général au développement durable (2010) fait état d'une acceptation des éoliennes par la population : 67 % serait favorable à l'implantation d'éoliennes à 1 km de chez eux Mesures Au cours du développement du projet éolien la société Gamesa a mené une concertation auprès des différents acteurs locaux afin de présenter l'énergie éolienne et les différentes

possibilités d'implantation qui respectent au mieux les contraintes techniques et les attentes des parties prenantes.

3.3.2 Urbanisme La zone d’implantation des éoliennes se trouve en zone Ae : zone agricole (projets éoliens), zone qui est prévu pour favoriser le développement d’énergie renouvelable. Le projet est compatible avec le PLU de la commune de Saint-Loup.

Impacts Les documents d’urbanisme sont compatibles avec le projet. Aucun impact n’est à envisager sur l’urbanisme. Mesures Aucune mesure n’est à prévoir.

3.3.3 Réseaux et servitudes

Deserte Routiere

Le site d’accueil du projet de parc éolien de Saint Loup présente une accessibilité à partir de la RD 122. Les communes des aires d’accueil sont desservies par des routes départementales, des voies communales et

des chemins ruraux.

Reseau ferré et fluviale

Aucune contrainte n’est recensée pour ces thématiques.

Aviation militaire et militaire

Le site d’étude se trouve en dehors de ces servitudes.

Radar Aramis Météo France

L’aire d’étude rapprochée n’est aucunement concernée par ARAMIS, réseau de radars météorologiques pour la surveillance des précipitations, géré par Météo France.

Faisceau hertziens

Après consultation le 12 juin 2013 du service en ligne de l’Agence Nationale des Fréquences, les communes de Saint-Loup et de Chantemerle-sur-la-Soie ne se trouvent grevées d’aucune servitude radioélectrique. .

Impacts Les éoliennes sont des constructions de grandes hauteurs. Elles peuvent présenter un risque potentiel pour les aéronefs en étant un obstacle : - pouvant entrainer une collision, - gênant à proximité des aéroports ou des zones de vol à basse altitude,

- à la circulation des données hertziennes ou en brouillant les ondes radar. Aucun impact n’est envisagé sur les réseaux recensés. Malgré toutes les précautions prises dans le cadre de la réalisation du parc éolien, des perturbations de réceptions de certaines chaînes hertziennes, notamment locales, peuvent se produire. Mesures Evitement : Il sera nécessaire de fournir à la DGAC la localisation des éoliennes afin qu’elles soient reprises et publiées dans l’AIP France (Manuel d’Information Aéronautique), ainsi que sur les cartes aéronautiques destinées aux pilotes. En raison de la hauteur de l’éolienne et en application de l’arrêté du 13 novembre 2009, la DGAC et la ZAD préconisent un balisage diurne (blanc) et nocturne (rouge) réglementaire. Evitement : En préalable aux travaux, une Déclaration d’Intention de Commencement de

Travaux (DICT) sera effectuée auprès des différents gestionnaires. Réduction : Dans le cas d'une perturbation de la réception télévisuelle, la société d’exploitation du Parc Eolien prendra en charge la mise en place de solutions techniques particulières.

3.3.4 Risques technologiques Le projet de parc éolien n’est pas situé à proximité de sociétés présentant un risque technologique. Trois installations classées sont recensées à une distance d’au moins 4 kilomètres par rapport au secteur

d’étude. Aucun établissement SEVESO ou installation nucléaire de base n’est présent dans un rayon de 5 km. L’arrêté du 26 aout 2011 est donc respecté.

Impacts et mesures Aucun impact n’est donc à prévoir. Ainsi, aucune mesure n’est à prévoir.

3.3.5 Activités Socio-économiques Le tourisme ne constitue pas réellement une activité économique forte localement. Il s’agit principalement d’un tourisme basé sur les activités en pleines aires et les attraits de la vallée de la Boutonne. La majeure partie des surfaces communales est occupée par l’activité agricole. L’occupation de l’espace

est majoritairement tournée vers la culture céréalière (mais, blé, colza).

Impacts > Activités agricoles Phase de chantier Destruction de cultures si les travaux se déroulent en période de cultures et dégâts sur les

chemins d’exploitations empruntés durant les travaux. Phase d’exploitation - Légère perte de surface agricole (fondations et aires de chaque éolienne) ; - Manoeuvres supplémentaires liées à la présence de l’éolienne; - Les chemins d’accès seront entretenus pendant toute la durée de l’exploitation ;


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- Diversification de l’usage des terres et autre source de revenu pour le propriétaire foncier. > Activités industrielles, commerciales, artisanales, collectivités locales et emploi L'activité éolienne constitue un levier économique pour les territoires

(perception de taxes et développement des entreprises). Ainsi, les impacts du projet sur l’activité économique seront positifs. Mesures > Activité agricole Phase de chantier Evitement : L’implantation des éoliennes, la création des voies d'accès et des aires de grutage est réfléchie avec l'architecte, en fonction des attentes des propriétaires et des exploitants des parcelles, pour une emprise au sol minimale. Réduction : Des restrictions de circulation seront mises en place et définis par des arrêtés. Les chemins seront remis en état en fin de chantier. Compensation : Des indemnités de pertes de cultures, versées aux propriétaires et exploitants

des parcelles concernées par les travaux d’implantation, permettront de compenser les incidences éventuelles du chantier. Phase d’exploitation Réduction : L'entretien des abords des éoliennes et des chemins d'accès sera assuré sous la responsabilité de la société d’exploitation qui aura aussi pour obligation de remettre en état le site.

Compensation : Les indemnités de pertes de cultures permettront de compenser les incidences du projet. > Activités industrielles, commerciales, artisanales, collectivités locales, emploi et immobilier L'activité éolienne constitue un levier économique pour les territoires (perception de taxes et développement des entreprises). Ainsi, les impacts du projet sur l’activité économique seront

positifs.

3.4 CADRE DE VIE SECURITE ET SANTE PUBLIQUE

3.4.1 Acoustique

Il nous semble ici important de préciser que les études acoustiques réalisées dans le cadre de l’implantation d’un parc éolien sont des simulations établies par modélisation de la propagation acoustique en espace extérieur en utilisant l’ensemble des paramètres imposés par la norme ISO 9613.

Cette simulation ayant pour objectif, non seulement de vérifier la faisabilité technique d’un projet en respectant les seuils règlementaires, mais également d’apporter un critère de pondération quant à la rentabilité économique du parc éolien, ne peut donc être considérée comme préconisation définitive. Les mesures des niveaux sonores de l’aire d’étude d’implantation du projet de parc éolien de Saint-Loup ont été réalisées à différentes reprises et à différentes périodes:

• Du 19 ou 21 octobre 2005 par le bureau d’études Gamba acoustique • Du 11 au 25 juillet 2012 par le bureau d’études SOLDATA. • Du 18 avril au 5 juin 2015 par le bureau d’études SOLDATA.

Les mesures in situe ont été réalisés au droit des maisons les plus proches en 6 points • PF 2 : Chêneron

• PF 3 : Les Grands Champs

• PF 4 : Les Courances

• PF 5 : Trézence

• PF 6 : Chez Ray

• PF 7 : Antraize

Certaines zones autour du projet n’ont pas fait lieux de mesures. Le parc éolien peut avoir un impact non négligeable sur ces points. Des points de calculs supplémentaires sont donc ajoutés au modèle et l’impact acoustique potentiel du parc éolien a été simulé sur 10 points au total.

Les études acoustiques ont mis en évidence des dépassements des niveaux de bruit réglementaires pendant la nuit (tranche 22h – 5h) dans certaines conditions de vent. La réalisation d’étude complémentaire après construction permettra d’évaluer précisément ces dépassements. La mise en place de mesures d’atténuation (arrêts et bridage ciblés sur les périodes les plus sensibles) permettra de supprimer les impacts liés au bruit. Basé sur le système Gamesa de réduction de bruit il est possible de

combiner plusieurs modes de fonctionnement pour chacune des machines. On parle de fonctionnement en mode bridé. Par bridage des machines on entend l’action de brider la vitesse de rotation des pâles, en pilotant leur inclinaison, à un niveau qui limite l'émergence des nuisances. Une solution qui peut aller jusqu'à l'arrêt complet des machines en cas extrême.

Impacts Phase chantier Les impacts du chantier seront engendrés par les travaux suivants : - Chantier des voiries et d’aménagement du parc éolien ; - Circulation des engins. La circulation des engins de chantier (toupies à béton, engins de transport des éléments des

éoliennes, camions de gravats…) peut entraîner des indispositions liées au bruit émis et aux poussières soulevées. Cet impact sonore sera temporaire et limité à la période diurne. Phase d’exploitation Les résultats obtenus, sans restriction de fonctionnement des machines, présentent un risque de non-respect des impératifs fixés par l’arrêté du 26 aout 2011

Mesures Phase de chantier Réduction : Cette phase chantier est en général régie par des arrêtés municipaux ou préfectoraux qui définissent les horaires et les restrictions particulières. Afin de minimiser les impacts, les engins respecteront la réglementation en matière d’émissions sonores des chantiers.

De plus, les travaux ne se dérouleront pas en période nocturne. Enfin, les populations environnantes seront informées du déroulement des travaux. Lors de cette phase de construction, un affichage sera prévu à cet effet. Phase d’exploitation

Des plans d’optimisation du fonctionnement du parc ont été élaborés, pour les directions dominantes et pour chaque classe de vitesse de vent. Ces plans de fonctionnement, comprenant le bridage et/ou l’arrêt d’une ou plusieurs machines

selon la vitesse de vent, permettent d’envisager l’implantation d’un parc éolien satisfaisant les seuils réglementaires.

La société s’engage à respecter l’article 28 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 et à mettre en œuvre une campagne de mesures acoustiques du parc en fonctionnement et à appliquer et les plans de fonctionnement avec bridage nécessaires Par ailleurs, l’exploitant s’est engagé à réaliser une campagne de mesure du bruit qui sera effectuée après la mise en service du parc éolien afin de valider les conclusions de l’étude d’impact sonore et de vérifier le respect des seuils réglementaires acoustiques. En fonction des conclusions des mesures, le plan de bridage pourra être adapté et ajusté.


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D’autres mesures d’accompagnement du projet seront mises en place en partenariat avec la commune pour mettre en œuvre des projets d’amélioration du cadre de vie. Le montant alloué à ces projets représente un total de 10 000 €. A titre d’exemple, des travaux d’amélioration peuvent porter sur l’aménagement de placettes publiques, l’enfouissement de réseaux aériens, la création d’une signalétique identifiable pour les principaux points d’intérêts de la ville. Les mesures compensatoires et d’accompagnement proposées doivent être en lien direct avec la qualité des paysages du site de projet et de ses abords et des communes concernées.

3.4.2 Basses Fréquences La plage des fréquences sonores perçues par l'homme s'étend de 20 Hz à 20000 Hz. On entend par infrasons les fréquences se situant en dessous de cette plage de perception, c'est-à-dire de 0 à 20 Hz. A distance, le bruit dû aux éoliennes recouvre partiellement le domaine des infrasons, avec une part

d'émission en basses fréquences. En effet, l’A.D.E.M.E. précise que des maladies vibro-acoustiques liées aux basses fréquences n’ont été observées que dans des conditions très particulières et de façon non systématique : – Milieu industriel comme l’aéronautique ; – Exposition prolongée de l’ordre de 10 ans à un environnement sonore à la fois intense (> 90 dB) et producteur de sons de basses fréquences inférieures à 400 Hz.

Impacts et mesures La pression susceptible de provoquer des troubles correspond à celle enregistrée à l’intérieur d’une nacelle en fonctionnement. Ce niveau ne sera donc jamais atteint au pied des éoliennes et encore moins en limite de propriété des habitations les plus proches du site. La littérature scientifique internationale sur ce sujet est claire : Les infrasons générés par les éoliennes ne présentent aucun impact sur la santé. Il apparaît que

les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes, tant au niveau de l’appareil auditif que des effets liés à l’exposition aux basses fréquences et aux infrasons. Les basses fréquences émises par les éoliennes ne constitueront donc pas un risque pour la santé des personnes.

3.4.3 Champs électromagnétiques Impacts RTE, dans sa politique de développement durable et ses programmes de recherche, informe le public qu’à l’aplomb d’une ligne très haute tension de 400 kV, le champ magnétique à une

valeur de 30 `T et de 1 `T à 100 m2. Ces valeurs sont inférieures aux seuils d’exposition réglementaires. Selon l’article 6 section 2 de l’arrêté du 26 août 2011, les habitations ne doivent pas être exposées à un champ magnétique supérieur à 100 `T à 50-60 Hz. Les valeurs des caractéristiques électriques d’une éolienne sont en-dessous de celles caractérisant une ligne électrique très haute tension. De plus, les lignes électriques 20 kV sont

enterrées. Ainsi, les valeurs du champ magnétique seront aussi inférieures. Le champ magnétique généré par l’installation du parc éolien sera limité et sous les seuils d’exposition préconisés. Mesures Aucun impact prévisible du champ magnétique par les éoliennes ne sera émis sur les populations, aucune mesure n’est donc envisagée.

3.4.4 Vibrations Impacts Phase chantier Des vibrations de basse fréquence sont produites par les engins et sont associées à des émissions sonores. Des vibrations de haute ou moyenne fréquences sont produites par les outils vibrants et les outillages électroportatifs. L’inconfort généré par les vibrations concerne les utilisateurs de machines et les riverains. Cet impact sera limité à la durée du chantier. Phase d’exploitation Le site ne dispose pas d’équipements susceptibles de générer des vibrations significatives dans l’environnement immédiat du site. Mesures Phase chantier Réduction : Les travaux seront réalisés dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité propres aux chantiers. De plus, le chantier sera limité à la période diurne à l’exception des

convois exceptionnels. L'ensemble des entreprises travaillant sur le chantier devra mettre en place, dans la mesure du possible, des engins permettant de réduire au maximum les vibrations. Phase d’exploitation Aucune mesure n’est à prévoir.

3.4.5 Environnement lumineux Impacts Le balisage des éoliennes est défini par l’arrêté du 13 novembre 2009 et du 7 décembre 2010. Chaque éolienne est dotée d'un balisage lumineux de jour assuré par des feux d'obstacle moyenne intensité de type A (feux blancs de 20 000 candelas [cd]), et d'un balisage lumineux

de nuit assuré par des feux d'obstacle moyenne intensité de type B (feux rouges de 2 000 cd). Ces feux d'obstacle sont installés sur le sommet de la nacelle et disposés de manière à assurer la visibilité de l'éolienne dans tous les azimuts (360°). Si le balisage diurne et nocturne est rendu obligatoire pour des raisons de sécurité, il peut poser des difficultés d’acceptation des parcs éoliens par la gêne pouvant être procurée à certains riverains, notamment de nuit du fait du clignotement de l’émission lumineuse (40 éclats par minute, comme le veut la réglementation). Mesures Réduction : Le choix de la lumière rouge pour le balisage de nuit est sans conteste une mesure réductrice dans la mesure où la sensibilité de l’oeil humain à la lumière rouge est moins importante qu’à la lumière blanche, et ce à fortiori la nuit où l’éblouissement est le plus

important. De plus, les opérateurs se conformeront à la réglementation de la DGAC : les feux de balisage de jour comme de nuit devront être synchronisés entre les différentes machines. Cette synchronisation est rendu possible avec les lampes de type LED contrôlées par une temporisation GPS. Par ailleurs le choix de la technologie LED par rapport aux lampes à éclats permet de réduire notablement l’impact visuel du balisage en termes de durée d’éclairement pour les riverains du

parc.

3.4.6 Production et gestion des déchets Impacts Phases de chantier et d’exploitation Dans les phases de montage, d’exploitation et de démantèlement des parcs éoliens, un certain nombre de déchets sont produits (aciers, bois, déchets électroniques, …). Ils doivent faire l’objet d’une évacuation vers des filières de recyclage appropriées. Ces déchets font l’objet d’un tri à la source et d’opérations de valorisation à chaque fois que cela est possible. Mesures Phase de chantier


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Evitement : Les travaux devront respecter le plan départemental et les articles 20 et 21 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent. Evitement : Dès le début du chantier, les pétitionnaires devront se rapprocher des collecteurs.

Réduction : Des zones spécifiques au stockage des déchets seront aménagées afin de faciliter le tri. Phase d’exploitation Réduction : Des conteneurs communaux, à proximité du parc, pourront être utilisés afin de faciliter le tri lors des activités de maintenance. Les déchets dangereux ou ne pouvant pas être triés seront alors traités par les filières les plus adaptées.

3.4.7 Transport et flux Impacts Phase chantier De courte durée, le chantier n’a qu’un impact limité dans le temps. Le trafic sera

ponctuellement augmenté sur les routes menant au site. Les impacts prévisibles du transport du matériel sont les suivants : - Le ralentissement temporaire du trafic routier sur l’itinéraire emprunté ; - Eventuellement, le déplacement temporaire d’éléments de bord de route constituant un obstacle aux convois ; - Le dépôt de boues sur les voies de circulation publiques.

Les travaux de construction perturbent la circulation en augmentant le trafic. Ces effets restent toutefois localisés et temporaires. Les impacts sont maîtrisables. Phase d’exploitation Lors de la phase d’exploitation, les équipes de maintenance viendront ponctuellement sur le site. L’accès aux éoliennes n’étant pas barré, il est possible que des touristes ou des riverains se

rendent sur le site afin de voir l’installation. Ces véhicules emprunteront les voies de communications nationales, départementales, communales et privées permettant de rejoindre les plateformes des éoliennes. Chaque éolienne peut requérir jusqu’à un jour de maintenance par mois ce qui représente autant de véhicules. Le nombre de cas d’interventions pour le traitement d’incident ne peut être estimé. La fréquentation irrégulière n’aura qu’un très faible impact sur le trafic actuel pendant la phase d’exploitation.


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3.5 PAYSAGE ET PATRIMOINE CULTUREL

Le site d’étude se trouve aux confins de deux plateaux calcaires qui dialoguent avec la rivière Charente : le plateau de Saintonge au Sud et le plateau d’Aunis au Nord.

Les constructions traditionnelles révèlent ce paysage de calcaire : fermes, murets et petit patrimoine utilisent ce matériau facile à travailler.

En pays calcaire, l’habitat se regroupe traditionnellement autour des puits proposant une urbanisation

groupée. Une grande platitude s’exprime dans ce territoire à grande échelle avec une amplitude de 20m à 55m d’altitude.

Le relief est surtout perceptible sur le site du projet où de nombreux points hauts calcaires, telles des sentinelles, montent la garde sur le marais des Landes.

Au cœur de notre site d’étude, la Trézence traverse la commune de Saint-Loup puis est canalisée dans le marais des Landes. Des sites archéologiques sont recensés dans l’aire d’étude rapprochée, notamment l’entité N°17 356 0019 qui est proche du site potentiel d’implantation des éoliennes. Le projet devra se conformer à la réglementation en vigueur sur l’archéologie préventive codifiée dans le

Code du Patrimoine.

Le territoire présente des caractéristiques peu marquées : un vaste paysage de platitude mais un micro-paysage révélé par l’eau. Un paysage en mutation où la vigne cède le pas à l’énergie dans un territoire peu peuplé. Un territoire de calme et de richesse patrimoniale.

3.5.1 Analyse des aspects paysagers L’impact paysager de l’implantation des éoliennes a été étudié sous différents angles :

• Prises de vue • Volet paysager de l’étude d’impact

Ces études visent à illustrer l’intégration du projet dans le paysage environnant de manière à mettre en évidence les vues les plus caractéristiques du territoire concerné d’une part, et les éléments de sensibilité qui ont été identifiés d’autre part. Compte tenu de l’étendue de l’aire d’étude, le cahier de

photomontages ne peut prétendre à être exhaustif envers tous les points de vue qui pourraient permettre

d’avoir une ouverture vers le projet. C’est pourquoi des choix ont été faits de manière à présenter les éléments de sensibilité pertinents. Trois thématiques ont été retenues pour réaliser les photomontages de l’étude d’impact :

- Les paysages et les axes de découverte du territoire car c’est ce que percevront les personnes qui fréquentent le secteur ;

- Les lieux de vie car les riverains à proximité du projet sont parmi les plus concernés compte tenu de la distance d’éloignement avec les éoliennes envisagées ;

- Le patrimoine car des sensibilités peuvent apparaître avec les monuments faisant l’objet d’une protection réglementaire.

La notion de beau et de laid, subjective, ne saurait servir de base à une justification du projet éolien. Au même titre qu’un ouvrage d’art, l’implantation d’éoliennes est un acte fort dans le paysage, mais il s’agit avant tout d’un objet utile et d’une esthétique chargée de sens. La réputation d’une région repose sur une image forte et positive (produits du terroir, tourisme vert…). Dans

cette dynamique, l’éolienne est un élément de valorisation d’un pays à travers ses ressources naturelles dans le respect de l’environnement. Le projet de parc éolien se transforme alors en projet de paysage, initiateur d’un processus parfois inattendu, inscrit dans une démarche de développement durable. C’est l’expression d’un choix fait en faveur du développement raisonné du territoire qui s’inscrit dans le paysage.

L’étude paysagère présente plus de 22 photomontages dont 11 photomontages dans le périmètre intermédiaire. La société a par ailleurs présenté un addendum comprenant une analyse des impacts paysagers depuis certains Monuments Historiques qui n’avaient pas été retenus lors de l’étude initiale, à savoir : 6 nouveaux Et une analyse complémentaire concernant le point de vue de Puyrolland.

Liste des points de vue analysés

– Depuis l’habitat

1 Depuis Chêneron

2 Depuis Les Courances

3 Depuis Trézence

4 Depuis Chez Ray

5 Depuis Tonnay-Boutonne

6 Depuis Villeneuve

7 Depuis Annezay

8 Depuis St-Loup

– Depuis les MH

9 Depuis Beaufief

10 Depuis Landes : église et Logis des Varennes

5 Depuis Tonnay-Boutonne : depuis la Porte de la Ville

11 Depuis Genouillé : depuis le parking devant l’église

12 Depuis Lozay : depuis le parvis de l’église ou les jardins à l’arrière

13 Depuis St Jean d’Angély : au sortir de la ville ou au point haut dans la ville

14 Depuis Surgères : depuis le château ou le parc autour

15 Depuis Vandré : depuis les abords de l’église

Addendum église de Breuil la Réorte (MH classé / enjeu modéré)

Addendum église des Nouillers (MH classé / enjeu nul)

Addendum église de Fenioux (MH classé / enjeu nul)

Addendum lanterne des morts de Fenioux (MH classé / enjeu nul)

Addendum -église de St Savinien (MH classé / enjeu nul)

Addendum église de Lussant (MH inscrit / enjeu modéré)


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– Depuis les axes routiers

16 Depuis l’A10

17 Depuis l’A837

18 Depuis RD939 Les Landes

19 Depuis la RD107E2 point haut au Champ du Bois

– Depuis les points de vue remarquable (utilisables aussi pour les covisibilités entre parcs et MH)

18 Depuis RD939 Les Landes

19 Depuis la RD107E2 point haut au Champ du Bois

20 Depuis Puyrolland (point de vue, église et chemin de randonnée)

– Depuis les sentiers pédestres, équestres et GR

20 Depuis Puyrolland (point de vue, église et chemin de randonnée)

21 Depuis le sentier à La Motte (Les Nouillers)

22 Depuis le circuit d’Annezay

3.5.1 Effets du projet par rapport aux lieux de vie

Depuis le hameau de Cheneron, seule l’éolienne n°5 est perçue dans son intégralité. La ligne incurvée « disparaissante » créée par les éoliennes, laisse présager la rupture de pente et annonce le changement de paysage incitant à la découverte du marais de Landes insoupçonné.

Ce point de vue fait par ailleurs l’objet d’une mesure d’accompagnement en effet, la plateforme de l’éolienne E4 sera en partie située sur une haie tout comme E5. Ceci entrainera la destruction d’environ 400 m de haies. Depuis le point de vue présentée « hameau de Chêneron » (page 45 de l’étude paysagère ou page 155 de l’étude d’impact) au bord de la D122 vers le marais des Landes ; il apparait de la destruction de la haie aux abords de l’éolienne 4 ne sera pas perceptible.

L’impact est un peu plus sensible sur l’éolienne 5. La destruction entrainera une disparition du masque visuel au niveau du pied de l’éolienne . Celui-ci pourra être étudié et compenser par une restauration strates le long de la D122.

Ces haies initialement plantées par l’association de chasse seront compensées par la replantation d’un linéaire équivalent. La compensation écologique est présentée dans l’étude d’impact ainsi que les zones identifiées initialement.

La société s’engage en collaboration avec l’association de chasse à restaurer des strates abusives qui outre leur intérêt écologique pourraient par ailleurs atténuer l’impact visuel du parc éolien. La société s’engage par ailleurs à présenter et à faire valider l’implantation définitive des haie par l’administration. Le projet étant de densifier un réseau qui à long terme, deviendra potentiellement intéressant pour la

biodiversité locale ainsi que pour le fonctionnement écologique du paysage . La société s’engage à reconstituer 400 mètres linéaires de haies et à financer sur la base d’une d’une enveloppe de 10 000 € HT (2 500 euros HT / 100m *4) :

• Les fournitures (plants, paillage, protections, semences, etc.) ;

• La plantation de haies ou de bandes tampon bouchon ;

• L’indemnisation annuelle des exploitants agricoles pour couvrir le manque à gagner dû à la perte

de production et l’entretien annuel de l’aménagement.

• Ainsi que l’accompagnement technique de la Fédération des Chasseurs. Chaque nouvelle haie devra être également attractive pour les oiseaux et les insectes. Ainsi, la haie devra posséder une largeur suffisante (au moins 4 m) et sera composée d’espèces végétales autochtones réparties dans plusieurs strates et comprenant des espèces à baies attractives pour les oiseaux et les insectes. Une bande enherbée, favorable aux insectes et donc aux oiseaux et aux chauves-souris, pourrait compléter cette haie. On veillera à ce qu’elle ne soit pas fauchée avant le mois de juillet.

Par ailleurs la commune de SAINT LOUP a vu au dans les dernières années la reconstitution d’environ 30km de haies (financées par le Conseil Général). L’entretien de ces haies est aujourd’hui à la charge de l’association foncière de Saint loup. La société s’engage à lui verser une subvention annuelle de 1000€ afin de participer à l’entretien et donc à la pérennité de ces haies. Depuis le hameau de Courances

Dans cette vision rapprochée du paysage v écu par les habitants, aucune composition paysagère du projet n’existe. La perception des éoliennes est anarchique : une seule d’entre elles se perçoit nettement,

un bout de pale émerge derrière le bâtiment agricole.

En période hivernale, on peut penser que les 4 machines seront visibles.


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Cependant la trame végétale et la silhouette du bâti intègrent les machines dans la frise du hameau

Depuis Annezay

En vision frontale et éloigné de 5km, le parc est clairement repéré et souligne la ligne de crête. Le rythme

d’espacement régulier conforte cette composition du parc.

Deux autres parcs, La Benâte et Bignay – Mazeray, sont en covisibilité et dans un rayon de distance similaire (10km environ). Le futur parc des Nouillers s’ajoutera dans la même perception. Ils apparaissent à la même échelle (points blancs sur l’horizon) et interdisent toute superposition avec le parc de Saint-Loup. Seule la représentation mentale peut amener à une notion de saturation, le regard objectif ne pouvant associer ces projets.

Depuis les franges de la ville de Saint Jean d’Angely, le parc est peu visible à cause de la distance (11 km).

Les machines accompagnent une ligne de crête éloignée.

Dans un plan encore plus lointain, et tel des points sur l’horizon, le site de St Crépin n’est perceptible que pour un œil avisé. On ne peut parler d’effet de saturation.

3.5.1 Effets du projet sur les axes de circulation

Compte tenu de sa distance et du relief le projet ne sera pas visible depuis les autoroutes A 10 et A837. Le parc sera néanmoins visibles depuis le reseau de routes secondaires notamment la route départementale 939 Le projet se supperpose au parc de St Crépin dans un deuxième plan . L’ouverture est si grande et l’horizon si vaste que cette superposition trouble la lecture des projets sans entrainer d’effet de saturation.

3.5.2 Effets du projet sur le patrimoine

Le parc éolien sera peu à pas du tout perceptible depuis les monuments historiques

o Depuis le château de Beaufief, et le portail d’entrée en direction du site o Depuis le parvis de l’église de Landes o Depuis l’entrée du logis des Varennes à Landes en direction du site,

o Depuis la porte médiévale de Tonnay Boutonne, insérée dans le tissu urbain, o Depuis le parvis de l’église Genouilé en direction du site, o Depuis le parvis de l’église de Lozay o Depuis le château de Surgères

Depuis l’église de Vandré Le parc éolien ne sera pas perçu.

Depuis le promontoire du site de l’église de Puyrolland

Nous avons étudié les versions 2005 et 2013 des photomontages réalisés à partir du point de vue de Puyrolland et on peut en déduire que les prises de vue présentées dans nos études réalisées au même endroit (à 1 m près). La différence tient simplement à la végétation qui entoure l'église (un élagage

important a dû être effectué depuis 2005).

Les photos ont été prises depuis le promontoire du site de l’église et non depuis l’esplanade. L'église est au bord d'un à-pic très abrupt et ce point de vue est celui d’une position tout au bord .

Il est à noter que le parc éolien de Bernay Saint-Martin en opération est lui en premier plan pour un observateur qui profiterai du point de vue remarquable qu’offre le site par son panorama ouvert.

A cette distance, la hauteur des éoliennes est équivalente à celle du coteau mettant en cohérence

éoliennes et révélation de la crête.


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Les mesures paysagères d’accompagnement Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Poitou-Charentes a développé différentes aides en faveur du Patrimoine, visant à assurer la sauvegarde et la valorisation du patrimoine remarquable. La société souhaite s’engager dans le même esprit (Le groupe Gamesa a déjà participé au financement de

travaux de rénovation de monuments). Une aide financière pourrait permettre la réalisation de certains travaux urgents ou d’embellissement de l’église ou du peu de Puyrolland. Le montant alloué à cette action serait de 10 000 €. Néanmoins, cette action ne pourra être mise en œuvre qu’après l’accord du propriétaire, lors de l’obtention des autorisations.


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Carte 3 : Synthese des enjeux


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4 Etude de dangers

4.1 IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS DE L’INSTALLATION

L’étude de dangers a pour objectif de mettre en évidence les éléments de l’installation pouvant constituer un danger potentiel, que ce soit au niveau des éléments constitutifs des éoliennes, des produits contenus dans l’installation, des modes de fonctionnement, etc.

4.1.1 Potentiels de dangers liés aux produits L’activité de production d’électricité par les éoliennes ne consomme pas de matières premières, ni de produits pendant la phase d’exploitation. De même, cette activité ne génère pas de déchet, ni d’émission atmosphérique, ni d’effluent potentiellement dangereux pour l’environnement.

Les produits identifiés dans le cadre du parc éolien de Saint Loup sont utilisés pour le bon fonctionnement des éoliennes, leur maintenance et leur entretien :

• Produits nécessaires au bon fonctionnement des installations (graisses et huiles de transmission, huiles hydrauliques pour systèmes de freinage…), qui une fois usagés sont traités en tant que déchets industriels spéciaux ;

• Produits de nettoyage et d’entretien des installations (solvants, dégraissants, nettoyants…) et les

déchets industriels banals associés (pièces usagées non souillées, cartons d’emballage…).

Le classement des substances utilisées sur le site sera conforme à l’arrêté du 20 avril 1994 modifié en janvier 2009 relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances. Les produits seront présents en quantité restreinte sur le site. La liste des produits est présentée dans le tableau suivant.

Compte tenu de la nature des matières stockées sur le site et de leur quantité, aucune précaution particulière ne sera prise. Il n’y a pas de problèmes d’incompatibilité des produits entre eux ou bien vis-à-vis des matériaux utilisés pour leur stockage. Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 26 août 2011 (modifié par l’arrêté du 6 novembre 2014) relatif aux installations éoliennes soumises à autorisation, aucun produit inflammable ou combustible n’est stocké dans les aérogénérateurs ou le poste de livraison.

4.1.2 Potentiels de dangers liés au fonctionnement de l’installation

Les dangers liés au fonctionnement du parc éolien de Saint Loup sont de cinq types : • Chute d’éléments de l’aérogénérateur (boulons, morceaux d’équipements, etc.) ;

• Projection d’éléments (morceaux de pale, brides de fixation, etc.) ;

• Effondrement de tout ou partie de l’aérogénérateur ;

• Echauffement de pièces mécaniques ;

• Courts-circuits électriques (aérogénérateur ou poste de livraison).

Ces dangers potentiels sont recensés dans le tableau suivant :

Installation ou système

Fonction Phénomène redouté Danger potentiel

Système de transmission

Transmission d’énergie

mécanique Survitesse

Echauffement des pièces mécaniques

et flux thermique

Pale Prise au vent Bris de pale ou chute

de pale Energie cinétique

d’éléments de pales

Aérogénérateur Production d’énergie

électrique à partir d’énergie éolienne

Effondrement Energie cinétique de

chute

Poste de livraison, intérieur de

l’aérogénérateur Réseau électrique Court-circuit interne Arc électrique

Nacelle

Protection des

équipements destinés à la production électrique

Chute d’éléments Energie cinétique de

projection

Rotor

Transformer l’énergie

éolienne en énergie mécanique

Projection d’objets Energie cinétique

des objets

Nacelle

Protection des équipements destinés à la

production électrique

Chute de nacelle Energie cinétique de

chute


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Dans le cadre de l’analyse préliminaire des risques génériques des parcs éoliens, quatre catégories de scénarios sont a priori exclues de l’étude détaillée, en raison de leur faible intensité :

Nom du scénario exclu Justification

Incendie de l’éolienne (effets thermiques)

En cas d’incendie de nacelle, et en raison de la hauteur des nacelles, les effets thermiques ressentis au sol seront mineurs. Par exemple, dans le cas d’un incendie de nacelle située à 50 mètres de hauteur, la valeur seuil de 3 kW/m2 n’est pas atteinte. Dans le cas d’un incendie au niveau du mât les effets sont également mineurs et l’arrêté du 26 Août 2011 encadre déjà largement la sécurité des installations. Ces effets ne sont donc pas étudiés dans l’étude détaillée des risques. Néanmoins il peut être redouté que des chutes d’éléments (ou des projections) interviennent lors d’un incendie. Ces effets sont étudiés avec les projections et les chutes d’éléments.

Incendie du poste de livraison ou du transformateur

En cas d’incendie de ces éléments, les effets ressentis à l’extérieur des bâtiments (poste de livraison) seront mineurs ou inexistants du fait notamment de la structure en béton. De plus, la réglementation encadre déjà largement la sécurité de ces installations (l’arrêté du 26 août 2011 [9] et impose le respect des normes NFC 15-100, NFC 13-100 et NFC 13-200)

Infiltration d’huile dans le sol En cas d’infiltration d’huiles dans le sol, les volumes de substances libérées dans le sol restent mineurs. Ce scénario n’est pas détaillé dans le chapitre de l’étude détaillée des risques l’implantation n’étant pas située dans un périmètre de protection rapprochée d’une nappe phréatique.

Tableau: Liste des scénarios exclus de l'étude détaillée Source : Guide technique – Elaboration de l’étude de dangers dans le cadre des parcs éoliens

4.2 ETUDE DETAILLEE DES RISQUES L’étude détaillée des risques vise à caractériser les scénarios retenus à l’issue de l’analyse préliminaire des risques en termes de probabilité, cinétique, intensité et gravité. Son objectif est donc de préciser le risque

généré par l’installation et d’évaluer les mesures de maîtrise des risques mises en œuvre. L’étude détaillée permet de vérifier l’acceptabilité des risques potentiels générés par l’installation. L’étude de dangers réalisée pour le parc de Saint Loup met en avant les principaux accidents relatifs à l’installation d’un parc éolien. Ceux-ci correspondent à :

• L’effondrement d’une éolienne ;

• La chute d’éléments de l’éolienne ;

• La chute de glace ;

• La projection de pales ou de fragments de pales ;

• La projection de glace.

Les zones d’effet et les niveaux de risques associés sont :

• Chute de glace Chute d’élément Projection de glace Zone d’effet 56 m 56 m 307,5 Probabilité que l’évènement se produise

Courant

1 « chance » sur 100

P >10-2

Improbable

Entre 1 « chance » sur mille et 1 «chance »

sur 10 000

10-4< P ≤ 10-3

Probable

Entre 1 « chance » sur 100 et 1 « chance » sur 1 000

10-3< P ≤ 10-2

Niveau de risques

Acceptable Acceptable Acceptable

Les mesures de maîtrise du risque prises dès la conception des éoliennes et lors du choix du site d’implantation sont donc suffisantes pour chacun des phénomènes dangereux retenus dans l’étude détaillée.

Les résultats ont montrés que parmi ces scénarios, les plus significatifs en termes de risque étaient pour le parc de Saint Loup, la projection d’éléments de l’éolienne, la projection de glace, la chute d’éléments de l’éolienne et la chute de glace. Le risque de projection d’éléments d’éolienne à une probabilité de classe D et un niveau de gravité considéré comme sérieux. Le risque de projection de glace à une probabilité de classe B et un niveau de gravité considéré comme

sérieux. Le risque de chute d’éléments d’éolienne à une probabilité de classe C et un niveau de gravité considéré comme sérieux. Le risque de chute de glace a quant à lui une probabilité de classe A et un niveau de gravité considéré comme modéré. Au vu de ces données, le niveau de risque est au maximum sérieux et de ce fait considéré comme

acceptable. Les mesures de maîtrise du risque de niveau 1 prises dès la conception des éoliennes et lors du choix du site d’implantation sont donc suffisantes pour chacun des phénomènes dangereux retenus dans l’étude détaillée.


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5 Engagement du Pétitionnaire

Milieu Naturel Avifaune : Suivi du parc en fonctionnement pendant 3 ans comprenant :

• Suivi des périodes migratoires

• Suivi de la nidification

Rédaction d’un rapport annuel que la société s’engage à transmettre à l’administration

10 500 euros /an

Chiroptères :

• insonorisation des nacelles

• pas d’éclairage du site hormis le balisage réglementaire

20 000 euros Cout inclus dans la conception du projet

Restauration de strates arbustives Reboisement des haies : ce coût comprend la préparation du sol, l’achat des plants, la plantation et le suivi. Il s’agit d’une estimation qui peut varier selon les essences et la densité de plantation choisies lors de la définition du plan de plantation. L’achat des végétaux sera réalisé auprès d’une entreprise locale et la plantation confiée à une entreprise de réinsertion si possible. subvention afin de participer à l’entretien et à la pérennité des haies

2 500 euros/ 100m soit 10 000 euros 1 000 euros / an

Etablissement du planning de chantier avec un écologue cout inclus dans la conception du projet

Milieu Humain

Télévision (état initial, passage de l’antenniste en cas de perturbation, mise en place de mesure) 20 0000 euros

Insertion paysagère • Re-végétalisation des accotements des chemins

• Raccordement en pente douce des zones de terrassements

• Teinte verte du poste de livraison

1 000 euros

Cout inclus dans la conception du projet

Cout inclus dans la conception du projet

Balisage diurne et nocturne des 4 éoliennes 60 000 euros

Enfouissement réseau (dans le cadre de ce projet, environ 2.5 km de lignes seront enterrés pour le raccordement inter-éolienne) 90 000 euros

Implantation d’un Noise System réduction Réception acoustique

10 000 euros 20 000 euros

Détecteur de Givre 20 000 euros T

Utilisation de surface réduite au maximum cout inclus dans la conception du projet

Accompagnement du Conseil Général de Charente Maritime et réalisation d’actions de découverte des paysages du secteur du Val de Trézence et de sensibilisation sur le thème de l’éolien.

Aide aux projets communaux d’amélioration du cadre de vie Sauvegarde et la valorisation du patrimoine remarquable

Coût à définir, 10 000 euros 10 000 euros

Garantie de démantèlement du parc constituée avant la mise en service Environ 200 000 euros * (cout basé sur la réglementation en vigueur + indexation)

Milieu Physique

Gestion sélective des déchets et indemnités des dégâts occasionnés aux cultures 10 000 euros

Etude géotechnique + Kits anti-pollution 50 000 euros

*arrêté du 26 aout 2011


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6 Pour aller plus loin

De l’intégration des éoliennes au paysage Dans une campagne aux habitations dispersées, les opposants se retrouvent rapprochés par leurs préoccupations communes. Les arguments esthétiques contre les éoliennes se sont propagés étonnamment vite, grâce notamment aux progrès de la communication. La beauté de la nature, qui est

opposée à la laideur des objets industriels, est évoquée par ceux qui veulent exprimer leur désenchantement du progrès industriel. Aujourd'hui, presque tout projet industriel est attaqué par des associations de riverains qui défendent leur cadre de vie. Deux visions de la nature s'opposent : l'une selon laquelle c'est un cadre de vie, décor que l'on veut préserver tel quel, l’autre suivant laquelle la nature est un support de vie, avec lequel on compose selon les aléas de la vie. Le tourisme et l'agriculture raisonnée sont les seules alternatives proposées par les militants

anti-éoliens pour un développement économique du territoire rural. Cependant, toutes les communes ne sont pas capables d'exploiter leur potentiel touristique, qui est d'ailleurs souvent limité à deux ou trois mois dans l'année, de même que l'agriculture raisonnée n'est pas le moyen le plus facile à valoriser. Les problèmes écologiques ont pris des dimensions globales. Il n'y a plus d’endroit au monde qui ne subisse les effets de l'action humaine. La dégradation du climat, problème global, et toutes les actions ou les non-actions des pays de tous les continents dans la sphère écologique, économique et sociale auront des

résultats au niveau local. Cette rencontre du global et du local sur le terrain n'est pas toujours facile

Actuellement, le discours des médias sur l'éolien se limite souvent à l'impact sur le paysage ou aux

avantages et inconvénients pour l'environnement. Cependant, les avantages économiques sont souvent ceux qui font pencher la balance d'un côté ou de l'autre, que ce soit chez les décideurs locaux ou le gouvernement. L'énergie éolienne et son développement en France ont eu le mérite d'élargir le cercle des "spécialistes" concernés par la question énergétique. De plus, nous avons vu comment des personnes éloignées de plusieurs dizaines, voire des milliers de kilomètres, peuvent se sentir concernées par le même problème écologique. Pour les uns, c'est un problème local, pour les autres il est plutôt de l'ordre du global.

Si la proximité géographique subie est à la source des conflits, elle est aussi à l'origine d'une discussion sur le futur d'un territoire commun. Aujourd'hui, avec l'obligation d'une enquête publique avant l'attribution de permis de construire aux projets éoliens, le respect de l'opinion de riverains est mis en avant.

Les éoliennes comme les monuments historiques font l’objet de circuit de randonnées dédiés ou mixte. L’opposition des éoliennes au paysage est une posture qui n’a pas lieu d’être.

La justice a par ailleurs déjà eu l’occasion de se prononcer sur le sujet.

Eoliennes ne gâchant pas la vue des pèlerins sur le chemin de Jacques de Compostelle Extrait du Juris Prudentes - Droit Immobilier

http://www.jurisprudentes.net/Eoliennes-ne-gachant-pas-la-vue.html

Aux termes de l'article R 111-21 du Code de l'urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies et des photomontages produits par les parties, que l'implantation des cinq éoliennes est prévue sur un promontoire dominant de vastes zones agricoles très ouvertes, sans différences marquées de relief et sans caractéristique environnementale particulière ; si le Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des transports et du logement, ainsi que des lieux saints, soutient que cette installation est de nature à porter atteinte au site de l'église romane d'Aulnay de Saintonge, située sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle classé au patrimoine mondial de l'Unesco, il ressort des pièces du dossier que ce monument historique est distant de plus de six kilomètres du projet litigieux, qui se situe lui-même à plus de cinq kilomètres de l'itinéraire de Saint-Jacques-de-Compostelle ; en outre, ainsi que l'a estimé à juste titre le tribunal, la perception des éoliennes depuis l'église d'Aulnay est atténuée par la présence de boisements entre ces deux sites ainsi que par les variations morphologiques du plateau ; il ressort également des documents produits au dossier que sont visibles depuis l'église d'Aulnay, dont ils sont beaucoup plus proches, un important bâtiment agricole à usage de silo ainsi qu'une ligne à haute tension ; le projet de parc éolien ne constitue donc pas le seul élément contemporain de nature industrielle dans un paysage qui serait demeuré immuable autour de cet édifice religieux ; compte tenu de la distance le séparant de l'église d'Aulnay et de la configuration des lieux, ce projet n'est pas de nature à perturber la vision des promeneurs et des pèlerins sur les repères historiques jalonnant le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle ; ainsi, c'est à juste titre que le tribunal administratif a estimé qu'en se fondant sur les dispositions précitées de l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme, le préfet de la Charente-Maritime avait commis une erreur d'appréciation. C.A.A. de Bordeaux, Ch. 1, 30 juin 2011 (N° 10BX02845) La décision des juges de Bordeaux est marquée du sceau du bon sens, dès lors qu'une décision contraire aurait pour effet d'interdire toute construction industrielle ou commerciale ou encore agricole et l'édification de toute éolienne, sur les trois quarts du territoire français, tenant le maillage intense formé par les chemins de Jacques de Compostelle. De plus, les pèlerins allant à Lourdes, Lisieux, La Salette, Ronchamp et autres lieux où la mère de Jésus est apparu n'auraient pas manqué de présenter une revendication identique. Ceci en particulier conduirait à interdire toute éolienne sur le trajet de Paris à Lourdes ou de Munich à Ronchamp.

Résumé Non Technique mis à disposition du public dans le ... · Parc éolien de Saint-Loup...

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