RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT A_RNT_EI... · 30210 VERS-PONT-DU-GARD DEMANDE...

Avril 2016

684 Chemin des Carrières

30210 VERS-PONT-DU-GARD

DEMANDE D’AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT ET EXTENSION AU TITRE

DES INSTALLATIONS CLASSEES- CARRIERE DE VERS-PONT DU GARD (30)

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

Avril 2016

Dossier Installation Classée pour la Protection de l’environnement-Carrière LA PIERRE DU PONT DU GARD AUTHENTIQUE VERS-PONT DU GARD (30)

Résumé non technique de l’étude d’impact 1

PRESENTATION ET OBJET DU DOSSIER L’article R.112-8 du livre V-titre I du Code de l’environnement précise dans son alinéa III que l’étude d’impact relative à la demande d’autorisation doit faire l’objet d’un résumé non technique. Cette disposition vise à faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude. Le présent document constitue donc le résumé non technique de l’étude d’impact relative à la demande de la société LA PIERRE DU PONT DU GARD AUTHENTIQUE pour poursuivre l’exploitation de sa carrière de pierre de taille de VERS-PONT DU GARD, sur des nouveaux terrains attenants à la zone de travaux actuels, inclus dans l’emprise autorisée. Les rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement relatives au projet sont les suivantes :

N°de la nomenclature Activités Critères Régime2510-1 Exploitation de carrière 3 000 m3/an extraits au maximum

2 000 m3/an extraits en moyenne Autorisation

R = 3 km

2517-3 Station de transit de produits minéraux Superficie de l’aire de transit : supérieure à 5 000 m² et inférieure à 10 000 m² * Déclaration

Le lecteur souhaitant avoir une information plus complète sur ce dossier pourra se reporter à l’étude d’impact où sont traités dans le détail les différents points évoqués ci-après. NB : Le lecteur voudra bien consulter les échelles métriques, les autres étant faussées compte-tenu de la présentation sous format A4 paysage de plans initialement prévus en A4 portrait ou en A3.



OBJET DU DOSSIER ET MOTIVATIONS Le site actuel est régi par l’arrêté préfectoral 21 octobre 1987. En raison de la spécificité de la roche exploitée (pierre du Pont du Gard) et de son débouché (jardinière, table, margelles, piliers…), il est intéressant de conserver le potentiel de valorisation de cette ressource. Toutefois, la demande étant quantitativement plus faible à l’heure actuelle, la production sollicitée est réduite (2000 tonnes par an en moyenne) mais avec une marge sur la production maximale permettant de s’adapter aux évolutions du marché. Ainsi, la demande est portée sur une durée longue (30 ans) afin d’économiser la pierre et de la rendre disponible le plus longtemps possible. Le projet prévoit de gérer en parallèle :

- les besoins propres à l’entreprise : extraction, stockage et remblaiement partiel à l’aide de stériles d’exploitation, - une volonté de conserver et valoriser le patrimoine local : ancienne carrière, voie romaine…

La faible densité démographique au nord du site est un atout, de même que la présence d’une taillerie à proximité de la carrière. Le projet présenté est en conformité avec le Schéma Départemental des Carrières du Gard qui précise notamment de privilégier les sites existants aux créations de nouveaux sites. Ce projet va assurer le maintien de l’emploi de plusieurs dizaines de personnes dont 9 qui constituent le personnel de l’Entreprise. Compte tenu de ces divers éléments, la société LA PIERRE DU PONT DU GARD AUTHENTIQUE sollicite une autorisation pour le renouvellement et l’extension de sa carrière de VERS-PONT DU GARD pour une durée de 30 ans et une extraction annuelle moyenne de 2 000 tonnes.



LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET

Les plans présentés en pages suivantes permettent de situer le projet dans son environnement sur le plan humain, cadastral, urbanisme et occupation du sol.

Superficie du périmètre de la demande

3ha 38a 40ca

Superficie du périmètre d’extraction

9000 m²

Cote de fond du carreau 66mNGF

Mode d’exploitation ou de traitement Découpe à la haveuse afin d’obtenir des blocs, taille plus fine au niveau de l’atelier

Epaisseur de découverte 1,5 m dont 10 à 20 cm de terres

Quantité de matériaux extraits chaque année 2 000 tonnes en moyenne

Durée d’exploitation prévue 30 ans, remise en état incluse

Remise en état des lieux Mise en sécurité du site, remblaiement partielle à l’aide de matériaux stériles, mise en valeur écologique et paysagère et intégration dans un aménagement à vocation touristique et patrimonial.

Horaires habituels 8h à 16h45

Servitudes et contraintes

- les terrains sont en zone Nca du Plan d’Occupation des Sols réservé à l’ouverture des carrières - les réseaux électriques et téléphoniques qui alimentent le site taillerie/atelier/bureau ne visent pas la zone

d’extraction (fil électrique tiré directement par la société pour alimenter la haveuse) - les terrains sont hors zone inondable - aucun chemin de grande randonnée ne passe sur les terrains ou lui est limitrophe (le plus proche est le GR63) - il n’y a pas de contrainte liée à un zonage du milieu naturel (y compris NATURA 2000) - la carrière est à plus de 500 m du site Classé « Pont du Gard » et en dehors du rayon de protection des sites

inscrits « lavoir et ses abords » et « village de Castillon ». A noter toutefois que le projet est intégré dans le périmètre de protection éloignée du champ captant des codes mais celui-ci n’avait pas fait l’objet d’une DUP fin 2015. Une demande de défrichement est déposée en parallèle.



Les habitations les plus proches sont : - au nord : celles du secteur du Mas de Séquier à 705 m, 740 m et 745 m ; - à l’ouest : des habitations le long du chemin des carrières à 60, 70 et 85 m puis le Mas des Chèvres à 685m ; - au sud : de nombreuses habitations du nord de Vers-Pont-du Gard ; elles sont au plus proche à 150 à 200 m de l’emprise de la carrière ; - à l’est : des habitations de Castillon-du-Gard, dans le secteur de Costebelle à 525m.

Lieu-dit/Section Parcelle

Statut Surface cadastrale totale (m²)

Surface sollicitée

(m²) Propriétaire

BRACOULES/ Section A

979p Renouvellement 4080 2400 Propriété

Société

980 Renouvellement 2840 2840 Propriété

Société

981 Extension 185 185 Propriété

Société


Société

1619p Renouvellement 17908 11300 Bail mairie

Vers


Société

1795p Extension 5650 1750 Bail mairie

Vers


Société


Société


Société

ROC PLAN/Section

A


Société


Société



Les plans en pages suivantes montrent quelle est la topographie finale recherchée au niveau de la zone d’extraction (plan de phasage état à T+ 30 ans) et les coupes permettent de visualiser les différences avec l’état actuel une fois l’extraction et les remblaiements effectués. Le phasage comprend 6 phases de cinq ans qui incluent du défrichement, du décapage, de l’extraction et un remblaiement partiel. Quelques aménagements spécifiques sont prévus notamment pour le Lézard ocellé. Lors des 10 premières années, une partie des stériles sera utilisée pour effectuer un réaménagement au sein du périmètre administratif mais en dehors du périmètre d’extraction (cf. plan d’état final à la dernière page de ce document).

Les blocs stériles seront utilisés pour faire des murs permettant de contenir les stériles placés derrière (exemple à T+10 ans ci-dessous).



EFFETS ET MESURES DE PROTECTION ETUDIEES POUR REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS POTENTIELS DU PROJET DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT

THEMES

ELEMENTS DU PROJET

PRINCIPAUX POINTS A RETENIR

MESURES DE PROTECTION

Eaux superficielles

Pas de cours d’eau directement concerné par le projet.

Le Gardon passe au sud des terrains ; il est à plus de 50m de l’emprise du projet. Le plein du chargeur

n’est pas effectué sur le site d’extraction.

Kits de dépollution (permettant de récupérer et contenir des hydrocarbures accidentellement

épandus sur le sol ou dans l’eau. Eaux

souterraines Extraction hors d’eau. Extraction à une cote située au-dessus de celle déjà autorisée. Kit de dépollution présent sur le site.

Habitats naturels

Exploitation existante mais avec nouvelle zone d’extraction

Effets directs et indirects sur le milieu naturel

Sensibilité notamment liée à la présence du Lézard

ocellé.

Débroussaillement et mise en place d’un milieu favorable au Lézard ocellé sur des terrains limitrophes au site au Sud-ouest.

Remise en état coordonnée.

Paysage et impact visuel

Carrière existante

Peu de visibilité sur le site : effet perceptible au moment du défrichement et du décapage

essentiellement

Phasage de défrichement progressif Remise en état coordonnée.

Emissions

sonores

Sources sonores Extraction à la haveuse

électrique, Trafic sur le site et au niveau de

la piste d’accès (chargeur et camions,

Décapage des terres de découverte,

Travaux de remise en état Bip de recul du chargeur.

Habitations le long du chemin des carrières : potentiellement les plus impactées mais mesures prises par l’exploitant pour limiter l’impact sonore des sources principales.

Contrôles réguliers des niveaux sonores engendrés par l’activité. Entretien régulier du matériel et respect des normes en vigueur fixant les limitations des émissions sonores. Fonctionnement du site uniquement en période jour , du lundi au vendredi ;

Emissions de

poussières

Sources d’émissions de poussières : Travaux de décapage et d’extraction, Travaux de remise en état, Les phases de roulement des camions et

engins sur les pistes par temps sec et venteux et en sortie de site.

Production faible, rythme de l’activité d’extraction et de la taillerie variable suivant la demande. Sauf lors du décapage et des aménagements de remise en état, les émissions de poussières seront concentrées dans la fosse d’extraction.

Nettoyage du chemin des carrières au droit du site autant que de besoin.



THEMES

ELEMENTS DU

PROJET



Trafic routier Evacuation de la production par camions via l’accès actuel (par le Sud)

Trafic très aléatoire (pas de livraison assurée par l’Entreprise ; quantités en jeux généralement faibles pour les particuliers avec évacuation par véhicules légers avec remorque ou utilitaire ; quelques camions porteurs ou semi-remorques.

Respect du Code de la Route, Circulation sur le site et au départ du site uniquement les jours ouvrés et pendant les horaires d’ouverture.

Vibrations

1- Pas de tir de mine donc sans objet pour le site étudié

2-vibrations émises par les engins et visant le personnel.

1-sans objet

2-santé des salariés

1-sans objet

2-mesures réalisées par un organisme de contrôle

Déchets Déchets limités à ceux du chargeur (entretien journalier) et des haveuses.

L’exploitation ne produit pas d'effluents toxiques à traiter comme d'autres installations classées au titre de la protection de l'environnement (industrie chimique, ou autres…). Les déchets sont essentiellement des pièces métalliques, des boulons, vis… Ils sont ramenés à l’atelier à proximité des bureaux et de la taillerie où ils sont stockés temporairement puis évacués vers les filières adaptées.

Surveillance régulière du site, fermeture en dehors des périodes d’exploitation et ramassage rapide des dépôts pour éviter les phénomènes d’appel et ainsi éviter toute décharge sauvage, Déchets évacués, triés et traités par filière spécifique, Sensibilisation du personnel au tri sélectif.

Sécurité publique

Une carrière de ce type présente quelques sources de dangers :

excavation, haveuses, chargeur et camions.

La plupart de ces risques ne seront effectifs qu’en cas d’accès illicite sur le site. Raccordement au réseau routier existant en accord avec le service gestionnaire. Présence d’aménagements spécifiques visant la sécurité du site (merlons constitués de blocs de pierre stériles).

Mise en place d’un merlon périphérique de blocs autour de la nouvelle fosse créée qui empêchera les tiers de se mettre en danger sur le site (chute, noyade…), Panneaux qui signalent les risques de danger, à l’entrée et autour de la carrière.



THEMES

ELEMENTS DU

PROJET



Volet sanitaire

Sources d’émissions de gaz : Gaz d’échappement,

Sources d’émissions de poussières : Emissions sur l’ensemble sur site (voir thème « Emissions de poussières»),

Hydrocarbures : limités aux engins et camions (hors site étudié mais à proximité)

Bruit : En relation avec l’exploitation de la carrière et la taillerie et activités annexes.

Pas d’impact attendu sur la santé des populations riveraines, compte tenu des réglementations applicables pour préserver la santé des salariés (R.G.I.E.) et des réglementations générales concernant l’exploitation des carrières et installations classées.

Etant donné qu’il n’y a pas de risque avéré, aucune mesure n’a été proposée.

Patrimoine et biens matériels

Présence d’habitations et de bâtiments à proximité (surtout au sud mais séparés du site par la taillerie de la même société).

Patrimoine situé à une distance suffisante pour ne pas être impacté directement par le projet. Présence toutefois d’éléments marquants notamment le Pont-du-Gard au Sud et le village de Castillon à l’Est.

Sur le plan visuel, la conception de la remise en état du site dans sa globalité prend en compte le patrimoine historique et la volonté de mettre en valeur sur le plan touristique les terrains pour bien les insérer dans leur environnement.



EFFETS CUMULES AVEC LES PROJETS CONNUS ET LES SITES EXISTANTS Aucun projet connu, selon l’article R122-4, 6ème alinéa du Code de l’Environnement, n’a été identifié sur la commune du projet ou les communes limitrophes, dans un rayon de 3 km. Les sites existants à proximité sont d’autres carrières de pierre de taille, dont : - celle de PROROCH, en cours de rachat par Carrières de Provence-Groupe Figuière ; - celle de la CARRIERE JUPITER LA ROMAINE (à l’arrêt actuellement) ; - celles de la SOC ; - celles de la SNET et THOMANN-HANRY (à l’arrêt). En termes de paysage, l’effet négatif correspond à l’amplification de l’impact visuel avec une augmentation des surfaces minérales à l’origine du morcellement de la garrigue. L’effet positif vise la fonction de coupe-feu et/ou bassin-tampon des carrières vis-à-vis des habitants de la commune de Vers-Pont du Gard. Sur la plan acoustique, l’effet cumulé sera surtout lié aux zones d’extraction les plus proches. Les émissions de poussières, pour des carrières de pierre de taille, sont réduites. L’effet cumulé majeur potentiel correspond au transport pour l’évacuation des produits finis. Il est notamment lié à l’ampleur de la production, hors celle-ci est globalement faible.



Plan de REMISE EN ETAT DU SITE

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