Résumé non technique de l’Etude des dangers - … · L’étude de dangers a été menée par...

Agence HSE Nord Ouest

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Résumé non techniquede l’Etude des dangers

LA NORMANDISE – VIRE

Adresse du site : Rue de L’ALLIERE 14 503 VIRE

Version du rapport : Version 02

Numéro de dossier Socotec : FAD 3860

Type du rapport : Dossier de Demande d’Autorisation d’ Exploiter une ICPE

Vous avez fait appel à nos services et nous vous en remercionsPour tout complément d'information, votre interlocuteur SOCOTEC est à votre disposition.

Rédacteur du rapport : Marie-Noëlle ROYNEAU, J. TERRIER SOCOTEC HSE NordOuest

Fonction : Ingénieurs chargés d’affaires Environnement – Risques industriels

Coordonnées : [email protected] Tél : 06 87 32 96 78

La reprographie de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale, sous réserve d'en citer la source.

SOCOTEC / FAD 3860 Projet LA NORMANDISE / Version 02 1 /

mailto:[email protected]

SOMMAIRE

1. PRÉAMBULE ET DÉMARCHE

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31.1 OBJECTIFS

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31.2 PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE MISE EN ŒUVRE

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31.3 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES

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31.4 GROUPE DE TRAVAIL

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3

2. DESCRIPTION DU SITE

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32.1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS, INSTALLATIONS ET UTILITÉS

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32.2 FONCTIONNEMENT DU SITE

.......................................................................................................................

32.3 ORGANISATION GÉNÉRALE ET SÉCURITÉ

....................................................................................................

42.4 MESURES DE PRÉVENTION / INTERVENTION / PROTECTION

.........................................................................

4

3. CARACTÉRISATION ET LOCALISATION DES ENJEUX OU ÉLÉMENTS VULNÉRABLES

..................

83.1 LOCALISATION DU SITE

.............................................................................................................................

83.2 ACTIVITÉS HUMAINES

...............................................................................................................................

8

4. LES POTENTIELS DE DANGERS

..........................................................................................

104.1 CARACTÉRISATION ET LOCALISATION DES AGRESSEURS D’ORIGINES EXTERNES

.........................................

104.2 DANGERS LIÉS AUX PRODUITS ET AUX SUBSTANCES DANGEREUSES

.........................................................

134.3 DANGERS LIÉS AUX INSTALLATIONS

.........................................................................................................

134.4 DANGERS LIÉS AUX ACTIVITÉS

................................................................................................................

154.5 DANGERS LIÉS AUX PHASES TRANSITOIRES ET TRAVAUX

..........................................................................

15

5. ETUDE DE LA RÉDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS

...................................................

165.1 RÉDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS « INCENDIE »

.........................................................................

165.2 RÉDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS « DÉVERSEMENT ACCIDENTEL »

..............................................

165.3 RÉDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS « EXPLOSION »

......................................................................

16

6. ANALYSE DU RETOUR D’EXPERIENCE

................................................................................

166.1 ANALYSE DES ACCIDENTS SURVENUS SUR LE SITE

...................................................................................

166.2 ANALYSE DES ACCIDENTS SURVENUS SUR DES INSTALLATIONS SIMILAIRES

................................................

16

7. IDENTIFICATION ET CARACTÉRISATION DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX – ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES RISQUES (APR)

......................................................................................

187.1 MÉTHODE D’ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES RISQUES (APR)

........................................................................

18

8. EVALUATION DE L’INTENSITÉ DES EFFETS DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX RETENUS

...........

198.1 PRÉAMBULE

...........................................................................................................................................

198.2 INCENDIE : DESCRIPTION DU PHÉNOMÈNE DANGEREUX ET MODÉLISATION DES EFFETS

...............................

198.3 EXPLOSION DE POUSSIÈRES : DESCRIPTION DU PHÉNOMÈNE DANGEREUX ET MODÉLISATION DES EFFETS

...

208.4 EVALUATION DE L’INTENSITÉ DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX RETENUS

.....................................................

218.5 SYNTHÈSE DES EFFETS

..........................................................................................................................

24

9. ANALYSE DÉTAILLÉE DES RISQUES

...................................................................................

249.1 MÉTHODOLOGIE

.....................................................................................................................................

249.2 SCÉNARIOS RETENUS POUR L’ANALYSE DÉTAILLÉE DES RISQUES

..............................................................

27

10. CONCLUSION

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27


1. PRÉAMBULE ET DÉMARCHE

1.1 Objectifs

Le présent document est le résumé de l’étude des dangers des activités exploitées par LANORMANDISE sur le site de Vire. Il récapitule tous les moyens de prévention et de préventionprévus pour supprimer ou réduire les dangers identifiés dans l’analyse des risques du site.

1.2 Présentation de la démarche mise en œuvre

L'étude des dangers s’articule autour des parties suivantes :

Recensement des potentiels de dangers et identification des événements redoutés

Réduction des potentiels de dangers

Analyse des accidents et incidents passés

Identification et caractérisation des phénomènes dangereux

Caractérisation de l’intensité des effets des phénomènes dangereux retenus

Analyse détaillée des risques

Etude de réduction des risques

1.3 Références réglementaires

L’étude de dangers a été réalisée sur la base des textes réglementaires applicables auxinstallations classées pour la protection de l’environnement, en termes de méthodologie d’analysedes risques et de quantification des effets.

1.4 Groupe de travail

L’étude de dangers a été menée par un groupe de travail constitué de responsable technique deLA NORMANDISE (connaissance installation) et de SOCOTEC (compétence étude des dangers).

Ces personnes regroupent des compétences diverses liées à l’exploitation et à la conception desinstallations, ainsi qu’à la méthodologie d’étude des dangers.

2. DESCRIPTION DU SITE

2.1 Description des activités, installations et utilités

Le site et les activités de LA NORMANDISE, incluant le projet d’extension sont décrites dans lechapitre étude d’impact du présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

2.2 Fonctionnement du site

Le site fonctionnement en production 24/24 H; 7/7, sur 360 jours par an.


2.3 Organisation générale et sécurité

2.3.1 Organigramme

L’organigramme fonctionnel du site est présenté en annexe 3.

Le service production représente 340 personnes. Suite à l’extension, le site prévoit la création de200 emplois à l’horizon 2019.

3 personnes assurent les missions d’environnement et de santé – sécurité au travail sous laresponsabilité directe de la PDG.

2.4 Mesures de prévention / intervention / protection

Une information est donnée à tout le personnel susceptible d'opérer (titulaires de poste etremplaçants) dans des zones à risque et/ou de manipuler des produits dangereux afin de lesensibiliser aux risques engendrés par ces produits et ces opérations.

Le personnel de l’établissement est entraîné périodiquement à la mise en œuvre des matériels desecours et d’incendie. Enfin, le site dispose d’une équipe de première intervention (26 personnes)et de secouristes (24 personnes) régulièrement formées.

Le centre de secours principal le plus proche est le CSP de Vire - situé à environ 2 km de LANORMANDISE. Le délai d’intervention est évalué à 5 à 10 minutes.

Aucun Plan particulier d’intervention (PPI) n’est établi pour le site LA NORMANDISE.

Lors de travaux de réparation ou d’aménagement le « permis d’intervention » et éventuellementle « permis de feu » et la consigne particulière sont établis et visés par l’exploitant ou par unepersonne nommément désignée et/ou l’entreprise extérieure ou les personnes nommémentdésignées.

Après la fin des travaux et avant la reprise de l’activité, une vérification des installations esteffectuée par l’exploitant ou son représentant et le représentant de l'entreprise extérieure.

Des consignes de sécurité sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par lepersonnel. Ces consignes indiquent notamment :

Il est interdit de fumer sur le site à l’exception des espaces extérieurs aménagés spécifiquementsur le site.

L’installation électrique est réalisée selon les règles de l’art de façon à éviter tout risque de court-circuit ou de défaut d’équipotentialité.

Afin d'éviter tous les risques associés à l'exploitation des installations (défaut électrique,échauffement, …), celles soumises à vérification périodique sont contrôlées par des organismesagréés.

Par ailleurs, il est réalisé annuellement une recherche des points chauds par thermographieinfrarouge, permettant une détection précoce des défauts, sur les équipements indispensables aufonctionnement du site.


La mise à la terre de l'ensemble des équipements métalliques permet par ailleurs d'évacuer lesaccumulations de charges dues à l'électricité statique. Elle est réalisée en tant que de besoin.

2.4.1.1.1 Zonage ATEX

La délimitation des zones à atmosphères explosibles (ATEX) sera mise à jour conformément auxdirectives 94/9/CE, 1999/92/CE et à l’arrêté du 8 juillet 2003.

La détermination de ces zones est réalisée sous la responsabilité du chef d’établissement et faitl’objet d’un affichage particulier et documents spécifiques.

Une analyse du risque foudre, complétée d’une étude technique foudre sont en cours deréalisation à partir de cette étude des dangers et seront fournies à l’Inspection des Installationsclassées

L’analyse du risque foudre et l’étude technique seront actualisées au regard de l’extension courantdu premier trimestre 2014.

LA NORMANDISE mettre en place les équipements préconisés par ces études lors de laconstruction de l’extension.

Afin de limiter ce risque, on peut souligner les moyens de prévention suivants :• clôture périphérique sur les façades nord, ouest et sud du site• contrôle d’accès 24 h/24 avec portails automatiques permettant l’enregistrement des

mouvements de personnel grâce aux badges.

Le site est sous vidéosurveillance.

Les dispositions sont prises pour permettre une intervention rapide et aisée des services desecours et d’incendie en tous points intérieurs et extérieurs des installations.

Une partie de ces consignes est présentée en annexe 15.

Le bâtiment partie production n’est pas recoupé, ni stable au feu MAIS il est équipé en totalitéd’un système d’extinction automatique par sprinklage qui dispose du certificat de conformité N1(Référentiel des assurances incendie).

Il est associé à une réserve d’eau de 500 m3. Cette installation sera étendue zones de productionprévues au projet.

La chaufferie est un local indépendant, avec des murs séparatifs construits en parpaings.

La structure du bâtiment « administration » est composée d’une ossature béton plancher mur etplafond avec couverture métallique et étanchéité par membranes bitumineuses.

Le site est équipé d’un système de détection incendie avec sirène et cascade d’alerte vers dupersonnel d’astreinte en période d’arrêt.

Des exutoires de fumée sont installés dans tous les locaux (règle des 1% conformément au codedu travail). Ces moyens seront étendus au projet d’agrandissement du site selon la réglementationen vigueur.


L'ensemble des installations est muni d’extincteurs appropriés et convenablement répartis, bienvisibles et facilement accessibles, et d’un réseau d’une dizaine de Robinets d’Incendie Armés,l’ensemble, vérifié une fois par an.

Ces moyens seront étendus au projet d’agrandissement du site selon la réglementation envigueur.

Les moyens de secours et de lutte contre l’incendie sont maintenus en bon état de service etvérifiés périodiquement.

Besoins en eau d’extinction

Le calcul des besoins en eau nécessaires à l’intervention des services de secours extérieurs peutêtre effectué sur la base du document technique D9 « Défense extérieure contre l’incendie – Guidepratique pour le dimensionnement des besoins en eau » de l’APSAD.

Le volume maximal d’eaux d’extinction nécessaire est obtenu pour la zone de fabrication etd’emballage actuelle avec un débit de 450 m3/h.

Le débit disponible sur le réseau public à partir de 3 poteaux d’incendie est de 180 m3/h auminimum. Une réserve complémentaire de 540 m3 sera donc aménagée. A ce titre LANORMANDISE prévoit donc la création de 2 réserves incendie, positionnée en 2 directionsopposées (entrées nord et sud).

A noter qu’une bâche d’eau de process de 300 m3 peut également être utilisée en cas debesoin.

Rétention des eaux d’extinction d’incendie

Le volume total de liquide à mettre en rétention calculé est de 1880 m3.

Ce volume peut être confiné via : • Les locaux situés en points bas du site : • La montée en charge des réseaux du site munis de vannes guillotines• Le bassin de rétention étanche prévu pour la gestion des eaux pluviales et permettant

d’assurer au minimum le volume complémentaire nécessaire

Les bâtiments disposent d’issues de secours permettant d’assurer une évacuation du personnel encas de sinistre. Ces issues sont balisées et signalées par des blocs autonomes (voir plan sécuritéen annexe 16).

Le centre de secours principal le plus proche est le CSP de Vire – rue Lavoisier situé à moins de 2km de LA NORMANDISE. Le délai d’intervention est évalué entre 10 et 20 minutes. Pour leurintervention, les services de secours dispose de deux accès en deux directions opposées (nord etsud).

Moyens de lutte contre la pollution

2.4.1.2 Gestion des produits chimiques

Les caractéristiques de chaque produit (nature, caractéristique chimique,..) sont consignées dansles fiches de données de sécurité établies par les fabricants.


Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé àune capacité de rétention.

Pour éteindre le sinistre, les services de lutte incendie utiliseront les poteaux d'incendie présentssur le réseau public, ainsi que leurs propres moyens.

Les eaux d'extinction (fraction non évaporée) seraient chargées de matières imbrûlées ensuspension de type noir de carbone, et des produits divers épargnés par les flammes.

Le confinement des eaux d’incendie sera assuré dans le cadre du projet par les rétentionsexistantes et le bassin étanche prévu pour la gestion des eaux pluviales.

Du fait de l’utilisation de tours de refroidissement à voie humide fonctionnant sur le principe de lapulvérisation de l’eau dans l’air, il existe un risque de dissémination dans l'atmosphère delégionelles qui peuvent provoquer la légionellose, maladie infectieuse respiratoire aiguë.

De part leur conception et le plan de contrôle mis en œuvre pour surveiller la NORMANDISE sedonne les moyens de maitriser ce risque conformément à la réglementation en vigueur.

L'ensemble des documents justifiant la formation des personnels est tenu à la disposition del'inspection des installations classées. Les personnes étrangères à l'établissement ne doivent pasavoir un accès libre aux installations.

Moyens de prévention des risques d’explosion

Afin de réduire les risques d’explosion des produits pulvérulents un dispositif d’aspiration centraliséa été mis en place en 2007et les mesures suivantes sont prises par LA NORMANDISE :

Un dispositif d’aspiration centralisée a été mis en place en 2007, des mesures ont été prises pouréviter les mises en suspension et renforcer les consignes de nettoyage.

- Suppression des sources d’ignition d’origine électrostatique

- Suppression des sources d’ignition d’origine électrique

- Moyens de protection contre l’explosion de poussières organiques

La chaufferie est un bâtiment spécifique incombustible correctement ventilé pour éviter laformation d’atmosphère explosive.

Un dispositif, signalé, contrôlé et entretenu, est placé à l'extérieur de la chaufferie pour permettred'interrompre l'alimentation en gaz naturel,

Un dispositif de détection de gaz a été installé à proximité de chaque chaudière et déclenchel’alerte et la mise en sécurité de la chaufferie en cas de détection.


3. CARACTÉRISATION ET LOCALISATION DES ENJEUX OU ÉLÉMENTS VULNÉRABLES

3.1 Localisation du site

L’usine est située sur la commune de Vire dans le département du Calvados (14).

L’environnement du site d’étude apparait sur cette vue aérienne.

3.2 Activités humaines

La commune de Vire compte 12183 habitants au recensement de 2009 avec une densité moyennede 541,5 habitants au km². Cependant, le site LA NORMANDISE se trouve en limite del’agglomération, dans une zone à vocation industrielle

Le site n’est pas bordé par un établissement à population sensible tel qu’école, hôpital ou foyer.

L’environnement de LA NORMANDISE est essentiellement constitué d’entreprises.

Selon la base des Installations Classées du MEDD, les sites situés à proximité de LANORMANDISE ne sont pas classés à autorisation.

LA NORMANDISE n’est pas située dans un périmètre concerné par une procédure de Plan dePrévention des Risques Technologiques.

Le site est desservi par la route départementale 407 et par des voiries internes à la zone d’activitésdu Maupas constituées par la rue des Martins Pêcheurs et la Rue de l’Allière.

Il n’y a pas de réseau ferroviaire à proximité immédiate du site.

L’aéroport existant le plus proche est celui de Caen-Carpiquet, situé à 49,2 km au Nord-est du sited’étude.


N

LA Catherie

L’Herbellière

Habitations

Habitations

ZI MAUPAS

Accueil GV

ZI RUAUDIERE

L’Allière

Le site est alimenté en eau potable à partir du réseau public. Aucun forage en eaux souterraines ou captage dans l’Allière n’est réalisé sur le site.

Le site est desservi par les réseaux suivants : • Eau potable• Eaux usées• Téléphone• Electricité• Gaz naturel

Aucun équipement de communication n’est présent à proximité immédiate du site.

Le paysage immédiat du site est donc principalement constitué d’entreprises voisines et desvoiries de la zone industrielle.

Le site LA NORMANDISE actuel, ni son projet d’extension n’est inclus dans le périmètre de zonesnaturelles répertoriées (ZNIEFF, etc.)

La rivière l’ALLIERE, affluent de la Vire, passe, au plus près, à une 100 centaine de mètres auNord-est du site.

L’état écologique de l’Allière est moyen avec une qualité biologique moyenne et une qualitéphysico-chimique bonne. L’état chimique de l’Allière est mauvais.

Le fleuve la VIRE, passe également à environ à 1 750 m, à l’Ouest du site.

Aucun équipement ou stockage de produits dangereux n’est recensé à proximité du site.

Synthèse des enjeux ou éléments vulnérables

Le site LA NORMANDISE se trouve dans un espace semi-urbain marqué par la :• La présence au nord et à l’est du site d’un environnement agricole avec un habitat

dispersé• La présence à l’ouest de la RD407• La présence au sud et au sud-ouest du site de la ZI du MAUPAS destinées aux

activités industrielles et commerciale• La proximité de l’Allière le long de la limite nord et est du site

Son environnement peut être qualifié de faiblement sensible compte tenu de l’éloignement despremières habitations.


4. LES POTENTIELS DE DANGERS

4.1 Caractérisation et localisation des agresseurs d’origines externes

Des événements extérieurs au site peuvent agresser l'installation et affecter son état de sécurité.Aussi, ce chapitre décrit les agressions potentielles externes d'origine naturelle et d'originehumaine.

Dangers d’agression d’origines naturelles

Le contexte climatique exposé est celui de la station météorologique la plus proche du site enquestion, soit celle de CAEN CARPIQUET situé à 60 km environ de VIRE.La rose des vents et la fiche climatique de la station est présentée en annexe 4.

Fortes chaleurs ;

Le maximum de température observé est de 38,9° en période estivale. Cependant, la températuremaximale moyenne à cette période est de 22,8°C. Des fortes chaleurs peuvent donc se produiredans la région mais restent des épisodes de faible durée.

La majorité des produits utilisés par LA NORMANDISE sont des produits à base aqueuse, noninflammables, présentant une faible une sensibilité aux fortes chaleurs.

Gel

Le mois le plus froid est le mois de janvier (2,6°C en moyenne). La température la plus basserecensée est -19,6°C sur cette période.

Mis à part une difficulté liée à l’utilisation des produits, leur gel n’entrainera aucune modification deleurs caractéristiques chimiques et n’est pas susceptible de conduire à des réactions violentes.

L’effet du gel a donc été pris en compte dans le cadre de la conception des installations et n’est enaucun cas source de risque.

Neige et vents

Les installations ont été construites en intégrant les règles de construction « Neige et Vent ».

Les installations du site permettent donc de faire face à des épisodes neigeux et venteuximportants.

Précipitations

Compte-tenu des aménagements prévus sur réseau des eaux pluviales pour sa régulation, lesfortes précipitations n’ont pas d’influence sur les installations du site.

Conclusion

Compte tenu de ces éléments, les conditions météorologiques extrêmes ne sont pas retenuescomme source de scénario supplémentaire au niveau des installations du site.


Foudre

Les risques encourus par les installations sensibles du site sont principalement :• Perte de courant électrique ;• Dysfonctionnement des systèmes de contrôles et de sécurité ;• Inflammation et effets induits.

L'activité orageuse dans le secteur est jugée plutôt faible, mais les effets de la foudre sont telsque le risque ne doit pas être négligé.

Une analyse du risque foudre, compétée d’une étude technique est en cours de réalisation à partirde cette étude des dangers. Elle sera communiquée à l’inspection des installations classées.

LA NORMANDISE mettre en place les équipements préconisés par ces études lors de laconstruction de l’extension.

A ce stade de l’étude, il n’est pas considéré de phénomène dangereux supplémentaire lié àun impact Foudre.

Séismes

La commune de Vire est classée en zone de sismicité 2, soit un risque sismique très faible selonl’article D. 563-8-1.

Compte tenu de sa classification (catégorie d’importance III en zone de sismicité faible 2), le siten’est pas soumis aux règles de construction spécifiques définies à l’article 4 pour les nouveauxbâtiments, ni les bâtiments existants.

Compte tenu de ces éléments, l’activité sismique n’est pas retenue comme source descénario supplémentaire au niveau des installations du site.

Mouvements de terrains, affaissement et cavités souterraines

Même si la cinétique de ce type d’évènements est relativement lente, ils peuvent provoquer desfissures et des déformations au niveau des fondations des constructions.

Conformément aux conclusions des rapports d’étude d’avant-projet, seul le projet se situe en zoned’aléa nul à faible vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.

Ce type d’évènement n’est pas retenu comme source de scénario supplémentaire au niveaudes installations du site.

Inondations

Pour les installations classées soumises à autorisation, la circulaire du 15 janvier 2004 « actionnationale » demande que les études des dangers remises au titre de l’arrêté du 10 mai 2000comprennent les éléments d’appréciation des mesures de protection des installations contre lacrue centennale.

La rivière l’ALLIERE, affluent de la Vire, passe à une centaine de mètres au Nord-est des limitesactuelles du site LA NORMANDISE.

Le site LA NORMANDISE existant est localisé en dehors du lit majeur de l’Allière contrairement auprojet d’extension.


D’après la cartographie établie par la DREAL, la création de la future plate-forme sera réalisée enzone inondable.

Cependant le projet prend en compte le risque d’inondation et propose des mesures depréservation et de reconquête des zones naturels d’expansion des crues (voir étude d’impact).

Le risque inondation n’est donc pas retenu comme source de scénario supplémentaire au niveaudes installations du site.

Inondations par remontée de nappes

4.1.1.1.1 Aléa

D’après la DREAL, la zone d’étude, située au niveau du lit majeur de l’Allière, est soumise à unrisque de remontée de nappe

Toutefois la cartographie du BRGM des sites à risque de remontée de nappe, indique que lerisque de remontée de nappe est très faible dans le secteur d’étude.

Compte tenu de ces éléments, et du faible aléa associé, ce type d’évènement n’est pas retenucomme source de scénario supplémentaire au niveau des installations du site.

Feux de forêt et incendie d’origine externe

Le site est situé dans un secteur périurbain. Aucun bois ou massif forestier ne se trouve àproximité directe des installations de LA NORMANDISE.

Les effets dominos relatifs à un incendie en limite de propriété ne seront pas retenus dans la suitede l’étude.

Dangers d’agression d’origines humaines

Risques liés aux installations voisines

Aucun PPRT n’a été établi pour la commune de VIRE ou à proximité immédiate.

Le site de la NORMANDISE est éloigné des sites classés ICPE à autorisation ou enregistrementde la commune de VIRE.

Acte de malveillance

Ces risques sont variables (incendie, sabotage, vol, destruction de l’outil de travail...) et ne doiventpas être négligés.

Différentes dispositions permettent de réduire le risque d’intrusion dans l’établissement et parconséquent, le risque d’actes de malveillance.

Selon l’annexe IV de l’arrêté du 10 mai 2000 et le paragraphe 1.2.1. de la circulaire du 10 mai2010, les actes de malveillances peuvent ne pas être pris en compte dans l’étude de danger.


Risques liés aux réseaux et transports

Les voies d’accès au site sont la rue des Martins Pêcheurs et la rue de L’Allière. La voie principaleRD407 longe la limite ouest du site.

Les premiers stockages et installations de process de l’usine sont situés en retrait par rapport auxentrées du site et la RD407 (plus de 20m), il n’est donc pas retenu de phénomènes dangereuxsupplémentaires liés aux accidents routiers de TMD.

Il n’y a pas de réseau ferroviaire à proximité immédiate du site. L’Allière n’est pas navigable.L’aéroport existant le plus proche est celui de Caen-Carpiquet, situé à 49,2 km au Nord-est du sited’étude.

4.2 Dangers liés aux produits et aux substances dangereuses

Les risques inhérents aux produits sont de nature à engendrer des risques d’incendie, d’explosion,de pollution atmosphérique, de déversement accidentel.

Peu de produits dangereux sont présents sur le site. Les produits majoritairement représentés sontdes produits de nettoyage des installations à caractère basique.

Mis à part quelques produits utilisés en très faible quantité par la maintenance, aucun produittoxique / très toxiques ou dangereux pour l’environnement n’est utilisés sur le site.

Les règles de compatibilité sont prises en compte dans les règles d’affectation des produits à leurlieu de stockage, notamment entre les acides et les bases.

Le personnel utilisant ces produits connaissent les consignes et actions à mener afin d’éviter toutepropagation du déversement au milieu naturel.

Enfin, dans le cadre du projet, un système d’obturation des réseaux est prévu et permettra d’évitertoute pollution du milieu naturel.

L’eau utilisée dans le cadre de la lutte incendie est susceptible d’être contaminée par lessubstances dangereuses présentes sur le site, mais des dispositifs de rétention sont prévus sur lesite

En cas de dysfonctionnement de la station de pré-traitement des eaux résiduaires, les risquesseraient un déversement d’eaux résiduaires dans le réseau d’eaux pluviales, en cas dedébordement et le rejet d’eaux usées inaptes au traitement dans la station de la ville qu’ellesperturberaient.

4.3 Dangers liés aux installations

Les principaux risques liés installations sont

Risques liés aux incendies, 3 conditions suffisent : présence d’une énergie, d’uncomburant et de matières combustibles suffissent

Risques liés aux structures

Risques liés aux procédés et utilités


Les risques liés aux procédés sont spécifique à chaque atelier, en fonction des équipements etproduits mis en œuvre.


Risques d’explosion

Six conditions constituent l’hexagone de l’explosion :

Risques de pollution : atmosphérique ou aquatique

4.4 Dangers liés aux activités

En dehors des accidents provoqués par une défaillance des équipements, on redoute la réalisationd'une action humaine déviée susceptible d'entraîner un sinistre.

Les effets de ces actions déviées peuvent conduire à des situations dangereuses, voire dessinistres.

4.5 Dangers liés aux phases transitoires et travaux

Les phases de travaux et de maintenance sur les installations apportent notamment leurs dangersd’ignition par points chauds, feux nus, étincelles, arcs électriques.


EXPLOSIONN

Energie d’activation

Confinement

Comburant

Domaine d’explosivité

Produits combustibles

Combustible en nuage

5. ETUDE DE LA RÉDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS

L’objectif du présent paragraphe est d’examiner les possibilités de réduction et/ou de suppressiondes potentiels de dangers générateurs des phénomènes dangereux décrits au paragrapheprécédent.

5.1 Réduction des potentiels de dangers « incendie »

Les mesures de réduction à la source d’un potentiel d’incendie sont axées sur la réduction aumaximum des quantités de produits pouvant être mises en jeu d’une part, la réduction des sourcesd’ignitions potentielles d’autre part.

Enfin, le site dispose de procédures d’exploitation permettant de limiter les risques à la source.

5.2 Réduction des potentiels de dangers « déversement accidentel »

Les mesures de réduction à la source à la source portent sur la réduction du volumepotentiellement émis et sur la toxicité des produits mis en jeu

• A ce titre, on peut citer la présence de rétentions, l’absence de produits toxiques, trèstoxiques ou dangereux pour l’environnement, des produits en contenant de faiblecapacité, les systèmes d’obturation sur les réseaux, les consignes de sécurité établiesen fonction des FDS

5.3 Réduction des potentiels de dangers « explosion »

Le site ne stocke aucun produit explosif. Les mesures de réduction à la source d’un potentield’explosion sont axées sur un entretien préventif annuel du réseau gaz et des installationsassociées, la réduction des sources d’ignitions potentielles via un zonage ATEX

6. ANALYSE DU RETOUR D’EXPERIENCE

Avant d’établir une détermination des risques présentés par les installations, les produits ou lesprocédés de l'établissement, il convient de s’imprégner de l’accidentologie fournie par le retourd’expérience sur des domaines d'activités similaires.

6.1 Analyse des accidents survenus sur le site

Aucun accident notable n’est survenu sur le site depuis sa création en 1995.

6.2 Analyse des accidents survenus sur des installations similaires

La recherche d’accidents dans la base de données ARIA (Analyse et Recherche d'Information surles Accidents) gérée par la Direction de la prévention des pollutions et des risques du Ministère del'écologie et du développement durable, à partir du code APE 1092 - fabrication d’aliments pouranimaux de compagnie, fait notamment ressortir 18 accidents, principalement des incendies sansconséquence humaine ni pour le voisinage.


Les pollutions observées font suite à des dysfonctionnements du système d’évacuation ou de trai-tements des eaux résiduaires. Elles peuvent entraîner la destruction de la faune aquatique.


7. IDENTIFICATION ET CARACTÉRISATION DES PHÉNOMÈNES

DANGEREUX – ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES RISQUES (APR)

7.1 Méthode d’analyse préliminaire des risques (APR)

Dans le cadre des études de dangers, l’APR est une étape fondamentale d’analyse des risquesqui permet de les identifier, de les hiérarchiser et d’identifier les mesures de prévention et lesmoyens de protection en place ou à mettre en place pour en limiter l’occurrence et la gravité.

Sur la base des potentiels de dangers retenus, il a été mené l’identification des évènementsredoutés centraux susceptibles de conduire à des accidents potentiellement majeurs.

Pour chaque activité, process ou stockage présents sur le site, il a été déterminé : • L’évènement redouté central (ERC) et le n° attribué à ce dernier• Les causes possibles de l’ERC • Les conséquences de l’ERC (effets) et le phénomène dangereux associé• Les mesures de prévention / intervention / protection associées• Le niveau d’occurrence et de gravité retenu• Les éléments de commentaires permettant de caractériser le phénomène dangereux à

retenir ou à contrario les éléments permettant d’exclure physiquement l’occurrence duphénomène dangereux.

Les ERC sont des évènements du type fuite incendie, déversement, explosion…Toutes cesdonnées sont compilées dans un tableau de synthèse récapitulatif pour les 29 entités (activité,process, stockages) recensés dans l’établissement et étudiés plus particulièrement :

Chacune des situations dangereuses identifiées a été cotées suivant sa probabilité d’occurrence etla gravité de ces effets ce qui a permis de les hiérarchisés suivant la matrice de criticité ci-après.

ProbabilitéGravité

A – très probable B – probable C – peu probable D - improbable

4 – critique 3 3 3 Risque résiduel3 – important 3 3 3 22 – mineur 2 2 2 11 – sans effet 1 1 1 1

De cette analyse préliminaire des risques, les 2 principaux phénomènes dangereux à redoutersont :

N° ERC ERCPhénomène dangereux

associéN° PhD

Type d’effet àétudier

7Nuage de poussières et sourced’ignition au niveau du stockage

de farineExplosion d’un silo de farine PhD n°1 Surpression

12Départ de feu au niveau du

stockage pochonIncendie du stockage

pochonPhD n°2 Thermique


8. EVALUATION DE L’INTENSITÉ DES EFFETS DES PHÉNOMÈNES

DANGEREUX RETENUS

8.1 Préambule

L’objectif du présent chapitre est d’évaluer l’intensité des effets des phénomènes dangereuxretenus au terme du chapitre précédent avec :

• le seuil des effets létaux significatifs (SELS),• le seuil des effets létaux (SEL),• le seuil des effets irréversibles pour la vie humaine (SEI).

L’objectif du présent chapitre sera donc d’évaluer, pour chaque type d’effet associé à unphénomène dangereux, si les zones de dangers associées aux seuils SELS, SEL et SEI sontsusceptibles de s’étendre au delà des limites de l’établissement et donc d’entraîner une expositiondes populations à des effets significatifs.

8.2 Incendie : description du phénomène dangereux et modélisationdes effets

Les produits combustibles peuvent brûler dans l’air (comburant oxygène de l’air) en présenced’une source d’inflammation. Ces 3 conditions génératrices d’incendie constituent le triangle dufeu.

Les effets d’un incendie sont :

L’émission d’un rayonnement thermique, supposé en champ libre, haute température dansl’environnement proche,

l’émission de fumées issues de la décomposition des produits combustibles peut gênerl’évacuation et dégager des gaz toxiques.

la projection de débris.

la pollution par les eaux d’extinction incendie.

Il s’agit de modéliser le rayonnement thermique émis par l’incendie.


On recherche notamment les distances correspondant aux flux suivants :• 3 kW/m² (distance à effets irréversibles ou DEI),• 5 kW/m² (distance à effets létaux ou DEL), • 8 kW/m² (effets dominos et effets létaux significatifs)

Les seuils d’effets thermiques retenus dans ce scénario sont ceux fixés par l’arrêté du 29septembre 2005.

Les flux thermiques ont été calculés à partir d’un logiciel développé par SOCOTEC. Cet outils’appuie sur le modèle feu de nappe, dans lequel la flamme est modélisée par un parallélépipèdedont les surfaces rayonnent uniformément.

Ce modèle nécessite la définition d’un certain nombre de paramètres, qui permettent d’estimer leflux thermique radiatif reçu par une cible à partir du rayonnement émis par la flamme

- Aire de la base des flammes

- Débit massique de combustion

- Pouvoir émissif de la flamme

- Facteur de forme

- Conditions météorologiques

8.3 Explosion de poussières : description du phénomène dangereux etmodélisation des effets

Une explosion de poussières est définie comme la combustion rapide d’un mélange de poussièresdans un espace confiné dans lequel la chaleur dégagée est plus importante que la chaleur perduedans le milieu.

Les conséquences des explosions sont liées à la propagation d’une onde de surpression qui peutprovoquer des dégâts ou des blessures :

• Directs (blessures aux poumons, tympans, destruction des structures…),• Indirects (projection d’éclats de vitres…).

Le seuil de surpression pouvant provoquer des effets aux structures est donc fonction :• De la nature des structures elles-mêmes,• De leur état (niveau de remplissage des bacs atmosphériques…),• De la forme du signal de pression (impulsion, phase négative…).

Afin d’évaluer les conséquences d’une explosion, il sera calculé :• La surface d’évent nécessaire• Si la surface d’évent est suffisante, la surpression résiduelle de l’explosion avec la

prise en compte des surfaces d’évents disponibles • Les distances des effets de surpression suivant les seuils réglementaires définis


8.4 Evaluation de l’intensité des phénomènes dangereux retenus

Phénomène dangereux n°1 : explosion d’un silo de farine

8.4.1.1 Description du scénario

Le phénomène dangereux étudié est l’explosion d’un silo de farine implanté dans le cadre del’extension.

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de ce stockage :

StockageDiamètre

(m)

Hauteurmaximale

(m)

Volume(m3)

Surfaced’évent

(m²)

Matièrestockée

Silo 2 12 303,14

(toit dusilo)

Farine

Les résultats sont les suivants :

StockageSurface d’évent

nécessaire selonVDI (m&)

Pressiond’explosion

(bars=

Energie del’explosion (MJ)

Silo4,5

< surface d’éventdisponible

2 x pression derésistance de

l’enceinte = 0,4bars

3,6

Effets desurpression

(mbars)

Distanced’effets (m)

A hauteur del’explosion

(12m)

Bris de vitres 20 34Effets irréversibles (DEI) 50 17Effets létaux (DEL) 140 8Effets létaux significatifs (DELS) 200 5

Au niveau dusol

Bris de vitres 20 32Effets irréversibles (DEI) 50 12Effets létaux (DEL) 140 0Effets létaux significatifs (DELS) 200 0

Une cartographie des zones d’effets est présentée ci-dessous.

L’explosion d’un silo de stockage induit des effets 20 mbars sur la rue des MartinsPêcheurs.

Effets dominos

Le seuil d’effets dominos (200 mbars) n’est pas atteint au niveau du sol pour l’explosion étudiée.Seuls des effets dominos sur les structures pourront être induites du fait du placement sous auventdes silos.


SOCOTEC / FAD 3860 Projet LA NORMANDISE / Version 02 22 / 27

Effets de surpression

DELS - Seuil des effets létaux significatifs (200 mbar) + effets dominosDEL - Seuil des effets létaux (140 mbar)DEI - Seuil des effets irréversibles (50 mbar)20 mbars - zone des effets indirects par bris de vitres sur l’homme

Limite de propriété

Phénomène dangereux n°2 : incendie du stockage pochons

8.4.1.2 Description du scénario

Le phénomène dangereux étudié est l’incendie du stockage pochons. Il s’agit d’un stockage deproduits semi-finis en pochons, rassemblées en caisses plastique, en attente de passage à l’atelierd’emballage.

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de ce stockage :

StockageLargeur

(m)Longueur

(m)Surface

(m²)

Hauteur destockage

(m)

Quantitémaximalestockée (t)

Hauteurécran (m)

Stockage pochons 20 120 2 400 4 924 3,5

8.4.1.3 Intensité des effets thermiques

a) Hypothèses

Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :

Matière Répartition Poids (t)Débit massique de

combustion(kg/m².s)

Chaleur decombustion nette

ou PCI (MJ/kg)Intercalaireplastique

(polypropylène)91%

1,4 kg x 50 000 = 70 t

0,025 43

Pochons plastiques 1,5%3,4 g x

4 200 000 pochons= 14,3 t

0,025 43

Produit humide 7,5%200 g en moyenne x4 200 000 pochons

= 840 t

Considéré comme nulcompte tenu du tauxd’humidité du produit

Considéré commenul compte tenu dutaux d’humidité du

produitStockagepochons

924 0,023 4

b) Résultats

Les résultats sont les suivants :

StockageEmissivité de laflamme (kW/m²)

Diamètreéquivalent (m)

Hauteur deflamme (m)

Stockage pochons 5 20 3,6

Remarque : la hauteur de cible retenue est de 3,75m correspondant à une hauteur d’homme (1,75m) et lahauteur de surélévation du terrain du côté de la société B’plast.

Stockage EffetsFlux

thermique(kW/m²)

Distance d’effets thermiquesavec prise en compte des

écrans thermiques

Largeur (m) Longueur (m)

Stockagepochons

Effets irréversibles (DEI) 3 2 2Effets létaux (DEL) 5 1 1Effets létaux significatifs (DELS) 8 Non atteint Non atteint


L’incendie du stockage pochons n’induit pas d’effets en dehors des limites de propriété dusite, situées à 8m.

Emissions toxiques

Le CO2, majoritaire ne possédant pas de seuils d’effets (non dangereux), la toxicité dupanache de fumées sera limitée et aucun effet au niveau du sol ne sera constaté.

Effets dominos

Le seuil d’effets dominos (8 kW/m²) n’est pas atteint pour l’incendie étudié. Aucun effet dominon’est à redouter sur le site ou en dehors de celui-ci suite à l’incendie de ces stockages. Cependant,il conviendra de protéger les lignes d’emballages situées à proximité.

8.5 Synthèse des effets

Les zones d’effets correspondant aux scénarios modélisés sont récapitulées dans les tableaux ci-après, ainsi que les bâtiments concernés par les zones d’effets, et le nombre de personnesextérieures concernées (population ou entreprises extérieures).

N°PhD

Phénomène dangereuxType d’effet

étudiéEffets dominos

potentielsZones touchées en dehors

du site

PhDn°1

Explosion d’un silo defarine

Spr SELSAucun

AucunSpr SEL AucunSpr SEI Aucun

PhDn°2

Incendie du stockagepochons

Th SELSAucun

AucunTh SEL AucunTh SEI Aucun

9. ANALYSE DÉTAILLÉE DES RISQUES

9.1 Méthodologie

Détermination de la probabilité des accidents majeurs

Les phénomènes dangereux susceptibles de mener à des accidents majeurs sont ceux dont leseffets sortent du site parmi la liste du paragraphe précédent.Pour la détermination de la probabilité des accidents majeurs, la probabilité est évaluée demanière quantitative en prenant en compte la probabilité de la cause (ou de l’évènement redouté)et le niveau de confiance des Mesures de Maîtrise des Risques.

Nœuds papillons

Les scénarios peuvent être représentés selon une méthode arborescente telle que celle du nœudpapillon, combinaison d’un arbre de défaillances et d’un arbre d’évènements.

Cette représentation permet d’apporter une démonstration renforcée de la bonne maîtrise desrisques en présentant clairement l’action des barrières de sécurité sur le déroulement del’accident.

Probabilité des évènements initiateurs ou des évènements redoutés


La probabilité est justifiée pour chaque évènement, soit selon le retour d’expérience du site ou dugroupe, soit à partir de bases de données génériques. On côte soit l’évènement initiateur, soitl’évènement redouté, en fonction des données disponibles.

Echelle de probabilité

Classe deProbabilité

Niveau d’occurrence Critères qualitatifsCritère

quantitatif

EEvénement possible

mais extrêmement peuprobable

n’est pas impossible au vu des connaissancesactuelles, mais non rencontré au niveau

mondial sur un très grand nombre d'annéesinstallations.

<10-5

DEvénement très

improbable

s’est déjà produit dans ce secteur d'activitémais a fait l’objet de mesures correctivesréduisant significativement sa probabilité.

[10-4-10-5]

C Evénement improbable

un événement similaire déjà rencontré dans lesecteur d’activité ou dans ce type

d'organisation au niveau mondial, sans que leséventuelles corrections intervenues depuis

apportent une garantie de réductionsignificative de sa probabilité.

[10-3-10-4]

B Evénement probables'est produit et/ou peut se produire pendant la

durée de vie de l’installation.[10-2-10-3]

A Evénement courant

s’est produit sur le site considéré et/ou peut seproduire à plusieurs reprises pendant la durée

de vie de l'installation malgré d'éventuellesmesures correctives.

> 10-2

Performances et niveau de confiance des barrières

Les performances des barrières en termes d’efficacité, de temps de réponse, d’indépendance sontévaluées. La performance est synthétisée par le niveau de confiance exprimé par un chiffre entre 0et 3.

Détermination des MMR

Les MMR ou Mesures de Maîtrise des Risques, sont, parmi les barrières ayant un niveau deconfiance non nul, celles qui conduisent à une augmentation de la probabilité ou de la gravité duscénario.

Détermination de la gravité de l’accident majeur

Il s’agit de déterminer le nombre de personnes présentes dans les zones d’effets de chaquephénomène dangereux identifié comme pouvant mener à un accident majeur.

La gravité est ensuite déduite de la grille de l’arrêté du 29 septembre 2005.

Niveau de gravité desconséquences

Zone délimitée par leseuil des effets létaux

significatifs

Zone délimitée par leseuil des premiers

effets létaux

Zone délimitée par leseuil des effets

irréversibles pour lasanté humaine

DésastreuxPlus de 10 personnes

exposéesPlus de 100 personnes

exposéesPlus de 1000

personnes exposées


CatastrophiqueMoins de 10 personnes

exposéesEntre 10 et 100

personnes exposéesEntre 100 et 1000

personnes exposées

ImportantAu plus 1 personne

exposéeEntre 1 et 10

personnes exposéesEntre 10 et 100

personnes exposées

SérieuxAucune personne

exposéeAu plus 1 personne

exposéeMoins de 10 personnes

exposées

ModéréPas de zone de létalité en dehors de

l’établissement

Présence humaineexposée à des effets

irréversibles inférieureà une personne

(1) personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protégerles personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l’abri des personnes en cas

d’occurrence d’un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et la propagation de ses effetsle permettent.

Cinétique des phénomènes dangereux

L’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilitéd'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences desaccidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisationprécise les exigences en terme d’évaluation et de prise en compte de la cinétique desphénomènes dangereux et des accidents.

La finalité de la prise en compte de la cinétique est notamment de permettre la planification et lechoix des éventuelles mesures à prendre à l'extérieur du site.

Grille de criticité

Pour chaque phénomène dangereux susceptible d’avoir des effets à l’extérieur de l’établissement,la probabilité d’occurrence ainsi que la gravité des conséquences ont été évalués.

Cela permet de positionner les scénarios d’accidents potentiels dans le tableau de l’annexe V del’arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 présentée ci-dessous :

MMR : Mesure de Maîtrise du RisqueLa zone de risque inacceptable est figurée par le mot « NON ».La zone de risque intermédiaire est figurée par le sigle « MMR ».La zone de risque acceptable ne comporte ni « NON » ni « MMR ».


Gravité des conséquences sur les personnes exposées

E D C B A

NON rang 1

MMR rang 2

Catastrophique MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3

Important MMR rang 1 MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2

Sérieux MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1

Modéré MMR rang 1

Probabilité (sens croissant de E à A)

Désastreux NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 NON rang 4

9.2 Scénarios retenus pour l’analyse détaillée des risques

Suite à l’évaluation de l’intensité des phénomènes dangereux retenus suite à l’analysepréliminaire, seuls ceux présentant des effets à l’extérieur des limites de propriétés ou des effetsdominos potentiels sur d’autres installations du site sont retenus pour l’analyse détaillée desrisques.

Or, aucun des phénomènes dangereux identifiés ne présente d’effets irréversibles àl’extérieur des limites de propriétés ou des effets dominos potentiels sur d’autresinstallations du site.

Aucun phénomène dangereux ne sera donc placé dans la grille de hiérarchisation définiepar l’arrêté du 29 Septembre 2005.

10. CONCLUSION

L’étude de dangers montre que le site LA NORMANDISE dispose de l’ensemble des moyens deprévention, d’intervention et de protection nécessaire à son activité.

Aucun phénomène dangereux ne présente d’effets à l’extérieur des limites de propriété.

Les activités du site ne présentent donc pas de risques majeurs pour les tiers extérieurs.

A noter que les phénomènes dangereux retenus au cours de l’étude correspondent aumode de fonctionnement et à l’installation actuelle du site, déjà autorisé

En effet, le projet d’extension n’apporte pas de risque supplémentaire majeur par rapport à lasituation existante, il va permettre même de renforcer la sécurité globale du site (Ressource eneau d’extinction supplémentaire, rationalisation dela gestion des eaux d‘extinction).

Le niveau de sécurité du site actuel et après extension est jugé suffisant au regard desenjeux extérieurs.


Résumé non technique de l’Etude des dangers - … · L’étude de dangers a été menée par...

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