LIVRE 5 : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS …

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE

Parc éolien du Pays d’Anglure (51)

LIVRE 5 : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

DE L’ETUDE DE DANGERS (AU 9.1)

PARC EOLIEN DU PAYS D’ANGLURE

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

PIECE AU 9.1

Décembre 2015

Parc Eolien du Pays d’Anglure DDAE CHAP. VI : RESUME NON TECHNIQUE DE L’EDD

2

SOMMAIRE DU RESUME NON TECHNIQUE

ETUDE DE DANGERS

1. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 3

2. CONTEXTE .................................................................................................................................. 3

2.1. Localisation du site .......................................................................................................... 3

2.2. Présentation succincte de l’installation ............................................................................ 6

2.3. Méthodologie ................................................................................................................. 9

3. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’INSTALLATION ........................................................... 9

4. IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS ......................................................................... 11

4.1. Potentiels de dangers liés à l’environnement ................................................................. 11

4.2. Potentiels de dangers liés aux produits .......................................................................... 12

4.3. Analyse préliminaire des risques .................................................................................... 12

4.3.1. Méthodologie d’analyse de risques ................................................................................ 12

4.3.2. Synthèse des potentiels de dangers ............................................................................... 13

5. ETUDE DETAILLEE DES RISQUES ................................................................................................ 15

5.1. Tableau de synthèse des paramètres des risques ........................................................... 15

5.2. Cartographies des zones d’effets ................................................................................... 17

5.3. Conclusions ................................................................................................................... 22

6. MESURES DE SECURITE ............................................................................................................. 23

ILLUSTRATIONS

Carte 1 : Carte de situation départementale ............................................................................. 3

Carte 2 : Carte de situation locale ............................................................................................. 4

Carte 3 : Plan de situation du parc éolien du Pays d’Anglure ..................................................... 7

Carte 4 : Localisation des installations et zones d’étude des effets dangereux............................ 8

Carte 5 : Synthèse des enjeux ................................................................................................. 10

Carte 6 : Zones d’effets du phénomène d’effondrement d’éoliennes ........................................ 17

Carte 7 : Zones d’effets du phénomène de chute de glace ....................................................... 18

Carte 8 : Zones d’effets du phénomène de chute d’éléments de l’éolienne ............................... 19

Carte 9 : Zones d’effets du phénomène de projection de pale .................................................. 20

Carte 10 : Zones d’effets du phénomène de projection de glace ................................................ 21

Parc Eolien du Pays d’Anglure RESUME NON TECHNIQUE DE L’EDD

3

1. INTRODUCTION

Cette partie représente le résumé non technique de l’étude de dangers du projet éolien du Pays

d’Anglure. Il constitue une synthèse de l’étude de dangers (chapitre 6 du dossier de demande

d’autorisation d’exploiter), dont il reprend les éléments majeurs. Il en a néanmoins été physiquement

dissocié en vue de faciliter sa consultation par le grand public.

Le projet éolien du Pays d’Anglure fait l’objet d’une étude de dangers du fait de son statut de projet

soumis à autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de

l’Environnement (ICPE).

Ce dossier constitue donc une sous partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE)

déposé en Préfecture en vue d’obtenir un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

2. CONTEXTE

2.1. Localisation du site

Le projet objet de la présente étude est le parc éolien du Pays d’Anglure. Il est situé dans le département

de la Marne (51) en région Champagne-Ardenne, sur le territoire des communes de La Chapelle-Lasson et

d’Allemanche-Launay-et-Soyer. La zone d’étude du projet est localisée sur Les cartes suivantes.

Carte 1 : Carte de situation départementale


4

Carte 2 : Carte de situation locale


5

Carte 3 : Carte de situation du parc éolien


6

2.2. Présentation succincte de l’installation

Le projet est composé de 6 aérogénérateurs tripales (éoliennes, nommées de E1 à E6) et de 2 postes de livraison électrique (PDL 1 et 2) localisés sur l’aire du projet, à proximité de l’éolienne E4. Le réseau de câbles électriques (6 495 mètres linéaires de câbles triphasés HTA 20 kV) relie les éoliennes aux postes de livraison. La carte 3 situe les éoliennes et éléments connexes du parc.

L’électricité produite en sortie d’éolienne est acheminée vers le poste de livraison par un jeu de câbles enterrés en aluminium, sur un lit de sable, sous le chemin d’accès ou en accotement. Ces ouvrages seront établis suivant les prescriptions de l’arrêté technique du 17 mai 2001 conformément aux règles de l’art et suivant les normes applicables (telle que la NF C13-200). Ce réseau sera constitué d’un jeu de câbles triphasés HTA en aluminium isolés par des gaines. Les câbles haute tension respecteront la norme NFC 33 226 HTA. Ces ouvrages sont conformes à la réglementation technique en vigueur.

Les caractéristiques des éoliennes sont les suivantes :

- Hauteur du moyeu : 115 m,

- Diamètre du rotor : 130 m,

- Hauteur totale en bout de pales : 180 m, Ces éoliennes devraient produire annuellement environ de 59 400 MWh environ.


7

Carte 4 : Plan de situation du parc éolien du Pays d’Anglure


8

Carte 5 : Localisation des installations et zones d’étude des effets dangereux


9

L’aire d’étude sur laquelle porte l’étude de dangers correspond à l’ensemble des points situés à une

distance inférieure ou égale à 500 m à partir de l’emprise du mât de chaque éolienne. Cette distance

équivaut à la distance d’effet retenue pour les phénomènes dangereux les plus importants en termes de

distance d’effets, à savoir le phénomène de projection de pale.

L’aire d’étude et la disposition des installations sont localisés sur la carte 4.

2.3. Méthodologie

L’étude de dangers est élaborée de manière à répondre aux dernières évolutions réglementaires. Elle se

base sur le « Guide technique d’élaboration de l’étude de dangers dans le cadre des parcs éoliens » de

l’INERIS, qui date de mai 2012.

Ce guide présente les méthodes et les outils nécessaires à la réalisation de l’étude de dangers d’une

installation éolienne terrestre constituée d’aérogénérateurs à axe horizontal, dans le cadre de la

demande d’autorisation d’exploiter requise pour les ICPE soumises à autorisation, ce qui est le cas pour le

projet du parc éolien du pays d’Anglure.

Ce guide est le reflet de l’état de l'art en matière de maîtrise des risques technologiques pour les parcs

éoliens, en l'état actuel des connaissances des experts ayant participé à son élaboration.

3. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’INSTALLATION

Le parc éolien du Pays d’Anglure est composé de 6 éoliennes situées sur les communes d’Allemanche-

Launay-et-Soyer et de La Chapelle-Lasson. Ce sont des communes de petite taille avec des populations

faibles (respectivement 106 et 86 habitants en 2012).

L’aire d’implantation est située dans un secteur agricole, à plus de 1000 mètres de toute habitation.

Les éoliennes sont disposées à l’est de la RD 373 qui relie Anglure à Sézanne. Elles sont réparties de part

et d’autre de la voie communale qui relie Allemanche-Launay-et-Soyer à La Chapelle-Lasson

(majoritairement au nord de cet axe).

La seule Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous régime d’autorisation

présente à proximité du parc éolien est une usine dont le domaine d’activité est l’industrie alimentaire

(APM DESHY). Cette industrie est localisée route de Marsangis à Allemanche-Launay-et-Soyer (RD5) à

environ 1 km au sud de l’éolienne E6 la plus proche. Le parc éolien du pays d’Anglure est localisé en

dehors des effets dominos de cette industrie1 (propagation d’un sinistre depuis un établissement à ses

voisins).

Nota : Un site de fabrication de produits en béton est situé à l’ouest d’APM DESHY (Fabémi Ile de France),

ce site n’est pas recensé dans la base des ICPE.

La carte de synthèse des enjeux est présentée en page suivante.

Le terme « enjeu » définit les biens ou les personnes susceptibles d’être impactés par les phénomènes

dangereux étudiés ici. Il peut s’agir de personnes mais également d’infrastructures telles que les voies de

circulation ou les canalisations de transport d’eau ou de gaz, etc.

1 Source : Etude de dangers de l’installation APM DESHY d’Allemanche-Launay-et-Soyer.


10

Carte 6 : Synthèse des enjeux

DDAE CHAP.VI : RESUME NON TECHNIQUE DE L’EDD


11

4. IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS

Le terme de potentiel de dangers désigne ici tout équipement qui, par les produits qu’il contient ou par

les réactions ou les conditions particulières mises en jeu pour ces produits, est susceptible d’occasionner

des dommages majeurs sur les enjeux à la suite d’une défaillance. Il désigne également les phénomènes

naturels qui de par leur nature sont susceptibles de générer des dommages sur des biens matériels et/ou

humains.

4.1. Potentiels de dangers liés à l’environnement

Les potentiels de dangers liés à l’environnement sont les suivants :

- le séisme

D’après le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du

territoire français, la totalité du département de la Marne est en zone de sismicité très faible (niveau le

plus bas). Le séisme n’est pas retenu comme source de dangers

- les phénomènes météorologiques (vent fort - gel)

L’historique de l’accidentologie éolienne montre plusieurs accidents dus à des vents forts, aussi, bien que

le site présente un gisement de vent moyen, les vents forts (mêmes ponctuels) sont retenus comme

source de dangers.

Les données climatiques de la station Météo France de Dosnon, située à environ 30 km à l’est de l’aire

d’étude (la plus proche du projet) montrent que les jours de gel sont relativement nombreux et répartis

entre octobre et avril de 72 jours par an. Le gel est donc retenu comme source de dangers.

- les inondations

D’après de site internet http://www.inondationsnappes.fr/, l’aire d’implantation du projet n’est pas

concernée par le risque de remontée de nappes (sensibilité faible à très faible).

- la rupture de barrage

Le territoire de la commune d’Allemanche-Launay-et-Soyer est concernée par l’onde principale de la

rupture de la digue de Giffaumont (Lac du Der Chantecoq – réservoir Marne situé à environ 70 km à l’est

du projet), dont l’arrivée de l’eau serait prévue entre 28 et 32 heures après la rupture.

Le territoire de la commune de La Chapelle-Lasson est concernée par la rupture de la digue de Brevonnes

(Lac du Temple – réservoir de l’Aube situé à environ 50 km au sud-est du projet), dont l’arrivée de l’onde

de submersion serait prévue entre 17 et 22 heures.

Cependant l’aire du projet elle-même n’est pas concernée par le risque de remontée de nappes.

Les inondations (y compris par remontée de nappe) ne sont donc pas retenues comme source de

dangers.

http://www.inondationsnappes.fr/


12

- la foudre

Le nombre de jour d’orage et la densité d’arc sur les communes concernées par le projet sont inférieurs à

la moyenne nationale.

Néanmoins, il ressort de l’accidentologie relative aux parcs éoliens que la foudre est une cause fréquente

de rupture da pale. La foudre est donc retenue comme source de dangers.

Plusieurs agressions externes peuvent être exclues de l’analyse préliminaire des risques car les

conséquences propres de ces événements, en termes de gravité et d’intensité, sont largement

supérieures aux conséquences potentielles de l’accident qu’ils pourraient entraîner sur les

aérogénérateurs. Exemples : chute de météorite, chute d’avion hors des zones de proximité

d’aérodromes en service, etc.

Le risque de sur-accident lié à l’éolienne est considéré comme négligeable dans le cas des événements

suivants :

- inondation ou rupture de barrage,

- séismes d’amplitude suffisante pour avoir des conséquences notables sur les infrastructures.

Les potentiels de dangers liés à l’environnement retenus pour le reste de l’étude sont la foudre et le

gel.

4.2. Potentiels de dangers liés aux produits

L’activité de production d’électricité par les éoliennes ne consomme pas de matières premières ni de

produits pendant la phase d’exploitation. De même, cette activité ne génère pas de déchet, ni d’émission

atmosphérique, ni d’effluent potentiellement dangereux pour l’environnement.

Les produits identifiés dans le cadre du parc éolien du pays d’Anglure sont utilisés pour le bon

fonctionnement des éoliennes, leur maintenance et leur entretien. Cela ne représente que des quantités

très faibles de l’ordre de quelques litres.

Aucun potentiel de dangers liés aux produits n’est retenu.

4.3. Analyse préliminaire des risques

4.3.1. Méthodologie d’analyse de risques

L’analyse des risques a pour objectif principal d’identifier les scénarios d’accident majeurs et les mesures

de sécurité associées à ces scénarios qui permettent de limiter l’occurrence du scénario ou ses effets. Cet

objectif est atteint au moyen d’une identification de tous les scénarios d’accident potentiels pour une

installation (ainsi que des mesures de sécurité) basée sur un questionnement systématique des causes et

conséquences possibles des événements accidentels, ainsi que sur le retour d’expérience disponible.

Les scénarios d’accident sont ensuite hiérarchisés en fonction de leur intensité et de l’étendue possible de

leurs conséquences. Cette hiérarchisation permet de « filtrer » les scénarios d’accident qui présentent des


13

conséquences limitées et les scénarios d’accident majeurs – ces derniers pouvant avoir des conséquences

sur les intérêts visés à l’article L511-12 du Code de l’environnement.

Une analyse des risques a été menée sur le projet du pays d’Anglure afin de déterminer les séquences

accidentelles et les phénomènes dangereux associés. Le tableau d’analyse de risques est construit de la

manière suivante :

N° Evénement

initiateur

Evénement

intermédiaire

Evénement redouté

central Fonction de sécurité

(intitulé générique)

Phénomène

dangereux

Qualification

de la zone

d’effet

avec :

- une description des causes et de leur séquençage (événements initiateurs et événements

intermédiaires),

- une description des événements redoutés centraux qui marquent la partie incontrôlée de la

séquence d’accident,

- une description des fonctions de sécurité permettant de prévenir l’événement redouté central ou

de limiter les effets du phénomène dangereux,

- une description des phénomènes dangereux dont les effets sur les personnes sont à l’origine d’un

accident,

- une évaluation préliminaire de la zone d’effets attendue de ces événements.

L’échelle utilisée pour l’évaluation de l’intensité des événements a été adaptée au cas des éoliennes :

- « 1 » correspond à un phénomène limité ou se cantonnant au surplomb de l’éolienne ;

- « 2 » correspond à une intensité plus importante et impactant potentiellement des personnes

autour de l’éolienne.

4.3.2. Synthèse des potentiels de dangers

D’après l’étude de d’accidentologie du secteur éolien ainsi que l’analyse des risques menée sur le projet

de parc éolien du Pays d’Anglure, plusieurs scénarios sont exclus de l’étude détaillée des risques en raison

de leur faible intensité.

Ceux-ci sont détaillés dans le tableau ci-après.

2 Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.


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Nom du scénario exclu Justification

Incendie de l’éolienne (effets thermiques)

En cas d’incendie de nacelle, et en raison de la hauteur des nacelles, les effets thermiques ressentis au sol seront mineurs.

Par exemple, dans le cas d’un incendie de nacelle située à 50 mètres de hauteur, la valeur seuil de 3 kW/m2 n’est pas atteinte. Dans le cas d’un incendie au niveau du mât les effets sont également mineurs et l’arrêté du 26 Août 2011 modifié encadre la sécurité des installations. Ces effets ne sont donc pas étudiés dans l’étude détaillée des risques.

Néanmoins il peut être redouté que des chutes d’éléments (ou des projections) interviennent lors d’un incendie. Ces effets sont étudiés avec les projections et les chutes d’éléments.

Incendie du poste de livraison ou du transformateur

En cas d’incendie de ces éléments, les effets ressentis à l’extérieur des bâtiments (poste de livraison) seront mineurs ou inexistants du fait notamment de la structure en béton.

De plus, la réglementation encadre déjà largement la sécurité de ces installations (l’arrêté du 26 août 2011 modifié et impose le respect des normes NFC 15-100, NFC 13-100 et NFC 13-200)

Infiltration d’huile dans le sol

En cas d’infiltration d’huiles dans le sol, les volumes de substances libérées dans le sol restent mineurs.

Le projet de parc n’étant pas situé dans, ni à proximité d’un périmètre de protection de captage d’eau potable, ce scénario n’est pas détaillé dans le chapitre de l’étude détaillée des risques.

Les cinq catégories de scénarios étudiées dans l’étude détaillée des risques sont les suivantes :

- Projection de tout ou une partie de pale,

- Effondrement de l’éolienne,

- Chute d’éléments de l’éolienne,

- Chute de glace,

- Projection de glace.


15

5. ETUDE DETAILLEE DES RISQUES

L’étude détaillée des risques vise à caractériser les scénarios retenus à l’issue de l’analyse préliminaire des

risques en termes de probabilité, cinétique, intensité et gravité. Son objectif est donc de préciser le risque

généré par l’installation et d’évaluer les mesures de maîtrise des risques mises en œuvre. L’étude

détaillée permet de vérifier l’acceptabilité des risques potentiels générés par l’installation.

5.1. Tableau de synthèse des paramètres des risques

Le tableau suivant récapitule pour chaque évènement redouté central retenu les paramètres de risques :

la cinétique, l’intensité, la gravité et la probabilité.

Il est suivi de cartographies des zones d’effets relatives à chaque type de risque.


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Scénario Zone d’effet cinétique intensité probabilité gravité

Effondrement de l’éolienne

Disque dont le rayon correspond à une hauteur totale de la machine en bout de pale soit 180 m rapide

exposition forte

D

« S’est produit mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant significativement la probabilité »

modéré pour toutes les éoliennes

Chute d’élément de

l’éolienne

zone de survol des pales, c’est-à-dire une zone d’effet correspondant à un disque de rayon égal à un demi-diamètre de rotor, soit 65 m

rapide exposition

forte

C

« Evénement similaire déjà rencontré dans le secteur d’activité ou dans ce type d’organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité »


Chute de glace

zone de survol des pales, c’est-à-dire une zone d’effet correspondant à un disque de rayon égal à un demi-diamètre de rotor, soit 65 m

rapide exposition modérée

A

« Se produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie des installations, malgré d’éventuelles mesures correctives »


Projection de pale

500 m autour de l’éolienne

rapide exposition modérée

D

« S’est produit mais a fait l’objet de mesures correctrices réduisant significativement la probabilité »

modéré pour les éoliennes E1 à E5

sérieux pour l’éolienne E6

Projection de glace

1,5 x (H+2R) autour de l’éolienne soit 367,5 m

H : hauteur du mât ; R : longueur d’une pale rapide

exposition modérée

B

« événement probable : S’est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie des installations.»

sérieux pour l’éolienne E6

modéré pour les autres éoliennes

RESUME NON TECHNIQUE DE L’EDD


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5.2. Cartographies des zones d’effets

Carte 7 : Zones d’effets du phénomène d’effondrement d’éolienne (rayon : 180m)


18

Carte 8 : Zones d’effets du phénomène de chute de glace (rayon : 64m)


19

Carte 9 : Zones d’effets du phénomène de chute d’éléments de l’éolienne (rayon : 64m)


20

Carte 10 : Zones d’effets du phénomène de projection de pale (rayon : 500m)


21

)

Carte 11 : Zones d’effets du phénomène de projection de glace (rayon : 300m


22

5.3. Conclusions

Les phénomènes dangereux étudiés sont placés dans la matrice de criticité publiée dans la circulaire du

10/05/2010 :

Probabilité (sens croissant de E vers A)

Gravité des

conséquences sur

les personnes

exposées au

risque

E D C B A

Désastreux

Catastrophique

Important

Sérieux Projection de pale

E6

Projection de

glace E6

Modéré

Effondrement E1 à

E6 ;

Projection de pale

E1 à E5

Chute d’élément

E1 à E6

Projection de

glace E1 à E5

Chute de glace

E1 à E6

Le guide méthodologique de l’INERIS propose les niveaux de criticité suivants :

Niveau de risque Couleur Acceptabilité

Risque très faible Acceptable

Risque faible Acceptable

Risque important Non acceptable

Au vu des distances d’effets calculées et de l’environnement du projet du parc éolien du pays

d’Anglure, il apparaît au regard de la matrice ainsi complétée que :

- aucun accident n’apparaît dans les cases rouges de la matrice

- deux phénomènes dangereux figurent en case jaune (dont l’un pour une seule éolienne). Pour ces

phénomènes dangereux, il convient de rappeler la mise en place des fonctions de sécurité

détaillées dans l’étude de dangers (chapitre 6).


23

6. MESURES DE SECURITE

Le maître d’ouvrage mettra en œuvre diverses mesures de sécurité afin de prévenir l’occurrence des

phénomènes dangereux étudiés ou à en limiter les conséquences.

Les principales mesures de sécurité prévues sont les suivantes :

- Système de détection ou de déduction de la formation de glace sur les pales de

l’aérogénérateur. Procédure adéquate de redémarrage,

- Prévention des risques de dégradation de l’éolienne en cas de vent fort par détection et

prévention des vents forts et tempêtes et arrêt automatique et diminution de la prise au vent de

l’éolienne (mise en drapeau progressive des pâles) par le système de conduite,

- Prévention de l’échauffement significatif des pièces mécaniques (Capteurs de température des

pièces mécaniques),

- Prévention de la survitesse (Détection de survitesse et système de freinage),

- Coupure de la transmission électrique en cas de fonctionnement anormal d’un composant

électrique.

- Prévention des éléments de la foudre par mise à la terre et protection des éléments de

l’aérogénérateur.

- Prévention et rétention des fuites par détection de niveau d’huile

- Contrôles réguliers des fondations et des différentes pièces d’assemblages (ex : brides ; joints,

etc.).

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