Résumé du Plan de Gestion Environnementale et Sociale

Titre du projet : Centrale Hydroélectrique Chutes de l'Impératrice Eugénie (CDI), Fougamou, Province de

Ngounié et Centrale Hydroélectrique Chutes FE2, Rivière Okano, Province de Woleu-Ntem.

CAS DES CHUTS FE2, RIVIERE OKANO, PROVINCE DE WOLEU-NTEM

Numéro de projet : P-SC-GB0-002

Pays : Gabon

Département : OPSM Division : OPSM3

1. Brève description du projet et des principales composantes environnementales et sociales

Le gouvernement gabonais a défini un programme de développement du secteur hydro-électrique afin de

répondre aux besoins en électricité du Gabon. La Compagnie de Développement des Énergies Renouvelables

(CODER), a signé une convention avec le gouvernement pour la construction de deux centrales

hydroélectriques, une au niveau des Chutes de l'Impératrice Eugénie sur la rivière Ngounié et l’autre au niveau

des Chutes FE2 sur la rivière Okano.

La Société SEDEP a signé un contrat de concession avec la CODER pour réaliser la conception et la

construction des centrales hydroélectriques, et assurer une assistance à l’exploitation.

La conception et le montage de lignes de transmission à haute tension depuis les deux centrales

hydroélectriques afin de contribuer à la création d'un réseau national forment un contrat distinct avec le

Gouvernement. Les lignes de transmission électrique sont traitées par une autre étude d’impact environnemental

et social.

Les Chutes FE2, sur la rivière Okano, se trouvent au sud-est de Mitzic, dans la région de Woleu-Ntem au Nord-

Est du Gabon. Le projet comprend la construction d’une centrale hydroélectrique de 36 MW au fil de l'eau. La

conception et le montage de lignes de transmission à haute tension depuis les deux centrales hydroélectriques

(FE2 et CDI), afin de contribuer à la création d'un réseau national, forment un contrat distinct avec le

Gouvernement. Ces lignes de transmission sont traitées par une autre étude d’impact environnemental et social.

Le site est accessible par la route Mitzic-NDjolé sur une distance de 12 km, puis par un chemin forestier de

latérite en bon état de 27 km qui se termine au droit du site au niveau de la future centrale hydroélectrique. Un

camp d'exploitation forestière, une scierie et un aérodrome se situant à environ 12 km en amont, à Saint-

Germain.

Au nord-est de la zone d’étude, le relief correspond à une extension méridionale de la surface d’érosion du Nord

Gabon. Sur tout le reste de la zone, le relief est jeune, conçu par l’érosion du cours moyen aval de l'Ogooué et

de ses affluents. L'altitude moyenne passe progressivement de 500 à 300 m depuis le nord jusqu'à la vallée de

l'Ogooué. Des rivières à pente forte coulent dans des vallées souvent très encaissées comme celle de la rivière

Lalara, empruntée par la route de Mitzic.

Au niveau de la zone de projet, le côté ouest des chutes présentent un relief caractérisé par des collines (500 à

1000 m d’altitude moyenne) tandis que le côté est relativement moins élevé (0 à 300 m d’altitude). Le site est

localisé sur des terrains appartenant au précambrien inférieur, composé de migmatites et de granites.

Dans la zone d’aménagement, le socle archéen est granito-gneissique, composé de vieux gneiss indifférenciés.

Les sols jaunes tropicaux du site sont typiquement ferralitiques et de grande épaisseur. Les sols ont une fertilité

faible. La contrainte « pente » est localement un handicap pour l’agriculture paysanne, mais surtout pour

l’agriculture moderne en diminuant et dispersant le pourcentage de surfaces utilisables. L’agriculture de

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subsistance est l’activité principale dans tous les villages de la zone d’étude, ainsi que l’exploitation forestière

(FOREEX).

La zone de projet se trouve dans le paysage écologique de Dja-Odzala-Minkébé (Tridom), identifié par le

Partenariat des Forêt du Bassin du Congo (PFBC), sous l’égide de la COMIFAC (Commission des Forêts

d’Afrique Centrale), sujet à l’accord de collaboration intergouvernemental COMIFAC Tridom signé en 2005.

Ce paysage comprend notamment les concessions forestières périphériques aux zones protégées. Sa majeure

partie possède déjà un statut lié à l’affectation principale des terres (concession d’exploitation forestière, aire

protégée et zone gérée par la collectivité). Presque 70 % du Tridom sera utilisé, pour la production de bois

d’œuvre et la grande majorité de la superficie sera située dans des concessions forestières. La santé écologique

du Tridom dépend essentiellement de ces forêts en concession, et l’exploitation forestière a un rôle socio-

économique important à jouer dans les régions rurales isolées et souvent appauvries.

Le climat est de type équatorial humide, avec des températures moyennes mensuelles de 23 à 28°C. L’humidité

relative est généralement supérieure à 80%, et la pluviométrie annuelle varie entre 1680 mm à Mitzic et 1770

mm à Bitam, avec deux saisons humides, entre septembre et-décembre, et entre mars et mai.

Le projet prévoit la construction d’une centrale hydroélectrique de 36 MW au niveau des Chutes de FE2, la

totalité des installations se trouvant sur la rive droite de la rivière Okano. La centrale hydroélectrique étant au fil

de l'eau, aucune retenue d'eau artificielle ni bassin formé par un barrage n'est nécessaire. Un seuil sera

cependant aménagé sur la rivière, équipé d’un déversoir, afin de réguler le niveau des eaux envoyées vers

l'installation. Le niveau des eaux retenues restera dans la limite maximale d’inondation de la rivière.

Le site des chutes de FE2 convient particulièrement pour un aménagement au fil de l'eau en raison de la fiabilité

du régime hydrologique tout au long de l'année, le différentiel de hauteur de 90 mètres réparti sur deux séries de

cascades/rapides, et une topographie qui facilitera la construction du canal d’amenée d'eau, du déversoir et de la

centrale. Son emplacement éloigné et l'absence de toute occupation humaine du terrain est susceptible d’éviter

tout déplacement de population soit au niveau du site, soit dans les agglomérations les plus proches (telles que

le campement d'exploitation forestière FOREEX à Saint-Germain).

Le Projet hydroélectrique FE2 comprend les éléments suivants :

Une zone de captage comprenant un seuil Creager libre, un clapet déversant à manœuvre par vérin

hydraulique (implanté en rive droite), et une prise d’eau latérale permettant la dérivation de 54 m³/s

sous une charge de 3 m. Cette prise est équipée d’une grille et d’un dégrilleur hydraulique.

Un canal dégraveur à deux compartiments, et chambre de mise en charge. Le canal dégraveur est

équipé de deux vidanges permettant une chasse hydraulique des matériaux sédimentés dans chaque

compartiment. La chambre de mise en charge permet de maintenir une hauteur d’eau sur l’entonnement

de la conduite d’amenée suffisante pour éviter l’entrée d’air dans la conduite susceptible de créer des

écoulements pulsés.

Une conduite d’amenée en acier soudée d’épaisseur 20 mm et d’une longueur totale de 2 000 m,

permettant le transit de 54 m³/s à pleine charge sous pressions de 5 bars. Elle est implantée en ligne

droite entre la chambre de mise en charge et le bassin de régulation.

Un bassin de régulation en béton armé, servant à la régulation des débits turbinés au niveau de la

centrale hydroélectrique, mais également de bassin d’amortissement du coup de bélier résultant de

l’arrêt brusque des groupes hydroélectriques.

Trois conduites forcées rejoignant le bassin de régulation à chaque groupe hydroélectrique en ligne

droite. La pose est semi-enterrée en amont puis sur massifs béton dans la partie la plus pentue en aval

du tracé. Le débit est de 18 m³/s par conduite, sous pression de 10 bars.

La construction d’une centrale hydroélectrique, avec trois groupes hydroélectriques Francis axe

vertical de 12 MW unitaires, et tous les équipements nécessaires (turbines, alternateurs, cellules,

contrôle commande, transformateurs, matériel de manutention, auxiliaires). Le site de la centrale

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inclura également des installations connexes (campement de construction temporaire, unités

d'hébergement, cuisine, cantine, magasins, terrain de loisirs, etc.).

Routes d’accès : Le site se trouve à environ 27 km de l’entrée de l’accès principal à la concession

forestière FOREEX juste au sud de Mitzic. CODER propose d'utiliser les pistes d'accès existantes à la

concession forestière depuis la route de Mitzic-Lalara autant que possible, puis de finaliser l’accès au

site par la construction de pistes dont le profil sera similaire à celui qui est utilisé dans les zones de

concession forestière (c'est-à-dire 5 m de largeur, pistes compactées mais non bitumées).

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Figure 1: Localisation du site de la station hydroélectrique proposée au niveau des chutes de FE2 sur la

rivière Okano

Tous les terrains nécessaires au projet pour les voies d’accès, les activités de construction et le fonctionnement

des installations appartiennent au Gouvernement et sont mis à la disposition de CODER par un contrat de

concessions. L’Etat Gabonais a fourni une autorisation provisoire d’utilisation du site à la CODER. La

Déclaration d’Utilité Publique pour les 2 sites a été délivrée à CODER en décembre 2011.

Le contrat du Gouvernement avec CODER stipule un échéancier de 30 mois pour la réalisation des ouvrages.

Les travaux finiront en décembre 2012 (débroussage, essais géotechniques, terrassements, construction turbines,

génie civil, fabrication conduites, montage équipements). Les exploitants seront formés en septembre 2012 et

mars 2013, et les essais provisoires auront lieu entre décembre 2012 et mars 2013. La centrale sera mise en

service en mars-avril 2013.

Une fois en service, l'installation FE2 fonctionnera 24 heures par jour, 7 jours par semaine et 52 semaines par

année, sous réserve des fermetures temporaires pour les travaux d'entretien indispensables.

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Pendant l’opération de la centrale électrique, environ quatre employés spécialisés, principalement ingénieurs et

techniciens seront employés pour assurer que la centrale hydroélectrique fonctionne 24 heures/jour. Le

personnel non qualifié inclut les agents de sécurité et de nettoyage et sera recruté localement.

La zone d’étude du projet est située dans le département de l’Okano, dans la province du Woleu Ntem, une

province avec une densité de population relativement faible. Le canton rural de Lalara compte 2 118 habitants,

et la zone d’étude compte 600 villageois (2003). Les Fangs représentent la majeure partie de la population

provinciale. Le village de Lalara2, de création récente, est multi ethnique, avec des fang, les kota et les sakés.

La base-vie FOREEX à St Germain compte non seulement les ethnies précédemment citées, mais également

une population provenant des autres provinces du Gabon, et des immigrés venus des différents pays d’Afrique

et d’autres continents.

Dans la zone de projet, à l’image des régions rurales, les populations sont souvent démunies, et vivent de

l’agriculture de subsistance. Les exploitations agricoles identifiées dans le département d’Okano comprennent

les nouvelles plantations, très bien entretenues et qui assurent l’essentiel de la production, et les vieilles

plantations (jachères) servant de compléments de production pour les produits destinés à l’autoconsommation.

La chasse semble assez peu pratiquée dans la zone d’étude. Cela est certainement dû à la politique

d’interdiction de chasse de FOREEX.

La pêche dans la zone d’étude s’effectue dans les principaux cours d’eau (Lalara, Okano) mais ne constitue pas

une activité majeure des populations. Les produits de pêche sont vendus dans le village en cas de surplus.

L’objectif principal de la pêche dans le canton est l’autoconsommation.

Les zones de cueillette sont surtout situées aux alentours des plantations et dans le massif forestier environnant.

Les produits de la cueillette sont essentiellement destinés à l’autoconsommation.

Il n’y a pratiquement pas de production d‘articles artisanaux, à l’exception de paniers qui sont confectionnés

pour les villageois.

Le secteur secondaire est représenté ici par l’activité de la société FOREEX, et le secteur tertiaire est absent de

la zone d’étude - il se concentre dans la commune de Mitzic.

Les pathologies les plus récurrentes sont le paludisme, la gastroentérite fébrile, les infections pulmonaires, les

bactéries, les virus, les mycoplasmes, les organismes opportunistes, et les traumatismes divers.

2. Principaux impacts environnementaux et sociaux

2.1 Impacts positifs

L’implantation de la centrale hydroélectrique va occasionner rapidement, dès le lancement des travaux, un

afflux des populations à la recherche d’un emploi ou d’opportunités de commerce. Les travaux de construction

auront un impact fort sur le dynamisme économique de la région par la création d’emploi pour les populations

locales. Il est prévu une création de 200 emplois directs et 100 indirects, comprenant aussi bien les métiers

spécialisés que les emplois non qualifiés, de manœuvres. Bien que temporaire, cette activité va créer un flux

financier appréciable dans les villages environnants, par l’embauche des populations environnantes et l’achat de

produits vivriers locaux.

L’impact est fortement positif et s’étendra sur toute la durée des travaux de construction et concernera toute la

zone allant au-delà des limites de Mitzic et Lalara. La réversibilité dépendra du nombre de personnes dont

l’embauche est maintenue pendant la phase d’exploitation qui nécessitera majoritairement une main-d’oeuvre

qualifiée. Les possibilités d’emploi diminueront par conséquent à la fin de la construction de l’ouvrage et des

infrastructures associées.

La mise en place d’une politique d’embauche favorable aux populations locales ainsi que la pérennisation, dans

la mesure du possible, de ces emplois, seraient un atout important pour le dynamisme de la région, mais aussi

pour la politique de réduction de la pauvreté.

Généralement les chantiers de construction ne bénéficient pas de manière égale aux femmes qu’aux hommes.

Le recrutement des travailleurs locaux devra se faire de manière identique pour les hommes et les femmes. Il

faudra s’assurer du respect des exigences du Code Gabonais du Travail et des préteurs relatives à la main

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d’œuvre et aux conditions du travail. Des mesures spéciales d’assistance pourraient être considérées à la

création des postes et/ou des opportunités pour les femmes et les autres personnes vulnérables afin de renforcer

les bénéfices potentiels du Projet, par exemple en fournissant une assistance ciblée supplémentaire ainsi que des

opportunités d’amélioration ou, au moins, de rétablissement de la capacité à gagner un revenu.

Accès aux ressources : l’ouverture des pistes pour les travaux et le fonctionnement de l’usine facilitera une

plus grande capacité de déplacement des populations locales et donc une plus grande accessibilité aux

ressources naturelles. L’agriculture étant l’activité principale des populations, l’ouverture des pistes est

susceptible de conduire à l’occupation de nouvelles parcelles cultivables par les villageois.

Accès à l’énergie : Le projet vise le développement de l’électrification dans la région du Woleu Ntem avec une

interconnexion au réseau électrique de Libreville, ce qui aura un impact très positif sur la qualité de vie des

populations.

2.2 Impacts négatifs

Qualité de l’air et changement climatique

Les principales sources d’altération de la qualité de l’air (gaz d’échappement, poussières, génération de bruit et

de vibration) seront la présence des engins, la circulation des véhicules, et l’opération d’équipements de la base

vie temporaire. Les autres sources en sont la décomposition des arbres et débris végétaux non évacués, et la

présence de certains équipements de la base vie temporaire. L’impact sera temporaire et étendu au-delà de la

zone de projet.

L’installation émettra des niveaux négligeables de gaz à effet de serre en phase de fonctionnement. La pollution

de l’air directement attribuable à l’usine en phase d’exploitation sera négligeable, comparativement aux

méthodes thermiques de production d’électricité. Pendant les activités de routine et les opérations de

maintenance sur site, les moteurs thermiques des engins et des véhicules dégageront dans l’air ambiant, des gaz

d’échappement et des poussières, mais de manière non significative.

Emissions de poussières

Les principales sources de production de poussière sont la création du tronçon d’accès au site depuis la piste

forestière existante ainsi que des pistes internes de circulation, le terrassement des aires d’aménagement, et la

mobilisation des terres excavées.

La circulation sur les pistes sera négligeable en période d’exploitation ; elle se fera de manière occasionnelle

pour les opérations de maintenance ou de dépannage.

Nuisances sonores et vibrations

Les sources de bruit et des vibrations sont les moteurs des engins et véhicules, les détonations lors de l’usage

des explosifs pendant les travaux (excavations), les opérations de terrassement et le chargement/déchargement

des déblais. Ces nuisances concerneront essentiellement les travailleurs sur le chantier et la faune aux abords du

site. Les explosions vont générer des vibrations susceptibles d’affecter une zone étendue, de façon

occasionnelle et sur une période courte. Les zones d’habitation sont très éloignées du site. Le site se trouvant en

milieu naturel peu perturbé, la sensibilité au bruit sera donc particulièrement importante.

Il est probable que les niveaux sonores et les vibrations n’excéderont pas les valeurs seuils durant la phase

d’exploitation, conformes aux niveaux définis dans les spécifications techniques, mais également au bruit des

chutes.

Stockage d’hydrocarbures sur la plateforme base-vie

Les émissions de vapeurs d’hydrocarbures seront capturées au niveau des cuves de gasoil et d’essence pendant

l’approvisionnement, le stockage et la distribution du carburant. Les émissions des produits pétroliers sont

constituées majoritairement de composés organiques volatils (COVs). Parmi ces gaz, on trouve le CH4 qui est

un puissant gaz à effet de serre. Cependant, sa faible proportion et les quantités totales mises en œuvre au regard

du niveau national permettent de considérer ces émissions comme négligeables. Ces émissions auront lieu

pendant toute la durée du projet.

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Ressources en eau

Eaux de surface

Situé sur sa rive droite, l’Okano est un affluent de l’Ogooué prenant sa source au nord-est du pays, à environ 50

km à l’est d’Oyem, et drainant un bassin versant total de 10 900 km² avant de se jeter dans l’Ogooué à

équidistance de Lambaréné et Booué. Le bassin versant de l’Okano au niveau du site a une superficie de 3 480

km².

Le site de FE2 est caractérisé par deux séries de chutes entrainant un dénivelé de 88 mètres sur 2 150 mètres de

distance. Les chutes d’amont présentent un dénivelé d’environ 50 mètres sur 250 mètres de distance, et la série

en aval, présente un dénivelé d’environ 20 mètres sur 300 mètres de distance.

Entre ces deux séries de chutes qui présentent un écoulement en chenaux séparés par des îlots, l’écoulement

calme de l’Okano suit une faible pente. Le chenal en rive droite laisse passer la majeure partie de l’écoulement.

En rive droite, trois talwegs s’écoulent perpendiculairement au lit de l’Okano. L’un deux, présentant un

écoulement pérenne et une plateforme à son exutoire, sera le siège de la centrale hydroélectrique.

Les débits moyens mensuels de l’Okano à FE2 varient entre 38,9 et 132,0 m³/s. En période de basses eaux,

correspondant aux mois de juillet-août-septembre, les débits sont toujours inférieurs à 50 m³/s, mais ne

descendent que rarement en dessous de 20 m³/s. Les débits minima sont observés au mois d’août et de

septembre, en fin de saison sèche.

Les échantillons d’eau superficielle ont permis d’évaluer la qualité physico-chimique des eaux, son aptitude aux

usages et à la biologie. L’ensemble des eaux prélevées sur le site FE2 présente donc globalement une qualité

bonne à très bonne en termes d’aptitude à la biologie et à la production d’eau potable.

Les principales sources d’impact sur l’hydrographie de la zone ainsi que sur la qualité des eaux superficielles

sont l’enlèvement du couvert végétal et le terrassement, la construction des équipements de l’ouvrage

hydroélectrique, mobilisation de terres de déblai ou de remblai, et la construction de pistes de service. Les

déchets générés par toutes ces activités, y inclus le démantèlement de l’usine et des aménagements, sont

susceptibles de polluer l’eau (les eaux superficielles, ou l’Okano) par voie directe ou indirectement par des

effets de lixiviation et ruissellement des eaux. Les impacts pourraient être physiques (perturbation des

écoulements, augmentation des matières en suspension pendant les étapes de déforestation et de terrassement)

ou chimiques (déversement de produits chimiques, déchets etc.).

Perturbation des écoulements

Pendant la phase de travaux et de réhabilitation, une perturbation des écoulements pourra être occasionnée par

l’abandon ou déversement accidentel, le stockage des débris végétaux et/ou de matériaux de déblai/remblai dans

des conditions inappropriées, ou une mauvaise conception et entretien des ponts traversant les cours d’eau. Ces

impacts permanents pourraient être modérés sur l’Okano mais important sur les affluents traversés par les routes

projetées.

Augmentation de la turbidité

L’érosion naturelle, provoquée par le ruissellement des eaux de pluie sur les sols, sera accentuée par les

opérations ayant pour conséquence une déstabilisation des sols, l’enlèvement du couvert végétal, et les

opérations de mobilisation des terres, déstructurant les sols. Les zones concernées par ces travaux subiront une

plus forte érosion, conduisant à une augmentation de la turbidité des eaux en aval, par le transfert de particules

de terre charriées par les eaux de ruissellement.

L’augmentation de la turbidité des eaux superficielles est un impact qui s’étendra sur toute la durée du projet.

L’intensité de cet apport en matières en suspension (MES) est jugée importante, même si l’Okano se mélange

rapidement avec Lalara avant de se jeter dans l’Ogooué. L’entendue de l’impact est considérée comme

important.

Pollution des eaux superficielles

La pollution pourrait être causée par les déversements directs dans les cours d’eau ou par voie indirecte

(ruissellement, eaux sanitaires, rejet des effluents etc.). Les sources potentielles de pollution incluent les

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hydrocarbures et autres substances chimiques ; les huiles usagées et déchets polluants ; le déversement

accidentel des camions transportant le matériel BTP; le lessivage des sols pollués et le ruissellement vers les

cours d’eau ; le déversement de béton et assimilés lors du lavage des équipements de production et de transport

du béton etc., particulièrement lors du montage des infrastructures en interaction directe avec le lit de la rivière,

ainsi que le déversement des déchets organiques et le rejet des eaux usées dans les affluents ou l’Okano.

Ces pollutions pourraient altérer la qualité physico-chimique ou bactériologique, affectant la vie aquatique et les

usagers du fleuve en cas de consommation de l’eau de la rivière ou de poisson contaminé. Le risque de

pollution des eaux de surface est présent tout le long du projet. L’impact sera d’une significativité modérée à

importante, et d’une d’intensité forte et nécessitera une prise de mesures.

Lors de la phase d’exploitation, la pollution des eaux superficielles pourra être provoquée par d’éventuels

accidents des camions ou au niveau du stockage/distribution des hydrocarbures, par le dysfonctionnement des

fossés de drainage/bassin de rétention etc., par la mauvaise gestion des déchets et la gestion inadaptée des eaux

usées.

Hydrographie

Pendant la phase travaux, un batardeau temporaire sera érigé sur l’Okano à l’endroit où le fleuve se divise en

deux bras. Le but est de détourner les eaux sur la rive gauche, permettant ainsi de réaliser à sec les travaux de

fondation. Ce détournement des eaux va se traduire par une modification temporaire des débits avec risque

d’inondation / assèchement et perturbation de l’écosystème aquatique. Il est probable qu’une partie des

éléments fins seront emportés vers le fleuve, détériorant la qualité des eaux (notamment par l’augmentation des

MES).

Risque d’eutrophisation et solubilisation des métaux lourds

Le risque d’eutrophisation serait lié à un dysfonctionnement des déversoirs ou du canal d’amenée, conduisant à

la libération de matière minérale issue de la décomposition de la végétation et du lessivage des sols. Ce risque

est considéré comme négligeable du fait de l’absence de retenue. En effet la station est au fil de l’eau, en

période de hautes eaux, les superficies inondables resteront équivalentes à celles observées avant la mise en

œuvre de l’ouvrage hydroélectrique. La rétention d’eau reste très limitée, son niveau est régulé par

l’intermédiaire d’un déversoir, le risque de pollution nutritive demeure donc négligeable. De même, le risque de

solubilisation des métaux lourds issue de la dégradation de la végétation potentiellement inondé et dégradée est

faible.

Eaux souterraines

Pollution des eaux souterraines

Les travaux de construction, en raison de la modification de drainage hydrographique, sont susceptibles

d’influencer le niveau de la nappe. L’impact pendant les travaux de forage sera d’intensité importante en liaison

directe avec la méthode de travail. Du faut de la communication entre les nappes et les eaux superficielles, ainsi

que la proximité de l’Okano avec la localisation du forage, l’étendue de l’impact en sera que plus grande. Lors

de la phase de travaux et de réhabilitation, les principales sources d’impact sur la qualité des eaux souterraines

sont les pollutions générées par d’éventuels accidents, par voie indirecte via les eaux superficielles polluées ou

par infiltration des contaminants.

Durant la phase d’exploitation, le niveau de la nappe sera influencé par la quantité d’eau soutirée au niveau de

la base vie. Un stockage de 500 m3 sera aménagé pour répondre aux besoins en eau sur le site.

Faune et flore aquatique

La faune aquatique dans la zone de projet est composée essentiellement par les poissons. La zone d’étude

explorée compte 38 espèces de poissons appartenant à 14 familles et 26 genres exclusivement continentales. La

partie en aval de la chute de FE2 est relativement plus riche et plus diversifiée que la zone amont, notamment au

niveau des espèces. L’ensemble du bassin versant n’ayant pas été échantillonné l’information disponible est

parcellaire et insuffisante pour apprécier la qualité des populations de cette zone en termes de rareté, de leur

statut de protection et des autres usages. Les pêcheurs ont signalés la présence de nombreux reptiles (crocodiles,

varans, cobra aquatique, couleuvres, et pythons), ainsi que des loutres. La loutre est une espèce protégée et elle

ne fait l’objet d’aucune commercialisation. De fait, il n’existe aucune statistique sur elle.

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Actuellement, il n’y a pas une grande activité de pêche dans l’Okano aux abords de la zone de projet, seuls

quelques ouvriers de la FOREEX y pêchent.

Les principales sources d’impact sur la faune et la flore aquatiques sont la perturbation des écoulements,

l’augmentation de la turbidité des eaux, la dégradation physico-chimique ou biologique de la qualité des eaux

causée par les pollutions accidentelles, et la gestion inadaptée des déchets solides et des effluents.

Perturbation des écosystèmes aquatiques

Les impacts de la phase de construction incluent l’obstruction des cours d’eau par les pistes de service,

l’augmentation des matières en suspension (MES) qui peut conduire à une modification des habitats aquatiques

et une diminution de la diversité biologique, la modification de la qualité de l’eau, et la perturbation de la

migration latérale des poissons, les chutes constituent une barrière naturelle à la migration longitudinale. Malgré

la forte capacité de dilution de l’Okano en cas de déversement accidentel ou entrainement de sédiments,

notamment en période de pluie, l’intensité de l’impact reste importante.

Activités de pêche

L’absence de villages dans la zone de projet implique une pression faible sur les activités de pêche.

L’implantation des travailleurs tout au long du développement du projet est susceptible d’induire une

augmentation de la demande en poisson, et donc une intensification de l’activité de pêche par ou pour les

employeurs. Les travailleurs sur site et leurs familles seront sensibilisés sur la préservation et la protection des

ressources aquatiques.

Sols

Les sols de la zone d’étude sont qualifiés de sols ferralitiques de grande épaisseur, reposant sur des granito-

gneiss. Les échantillons ont été prélevés sur 5 stations. Les analyses montrent que le sol dans la zone d’étude est

composé majoritairement de silice, d’alumine et de fer, principalement riches en calcium. Les pentes aux abords

des chutes favorisant le phénomène de lessivage des sols. Les hydrocarbures, bien qu’inférieur au seuil

recommandé, ont été identifiés dans les échantillons prélevés à proximité de Saint Germain, zone relativement

anthropisée.

Durant la phase de travaux et de réhabilitation, les impacts potentiels concernent l’érosion et la stabilité des

terrains, et la modification de la qualité des sols en cas de déversement accidentel.

Erosion et stabilité des terrains

Le défrichement supprime la protection des sols contre l’érosion et diminue leur stabilité. Les pistes d’accès

subiront les effets des eaux de pluie et de ruissellement, emportant des sédiments vers les cours d’eau,

augmentant la turbidité des eaux. Les points particulièrement sensibles sont les pistes. Le phénomène d’érosion

sera fortement influencé par le relief et les pentes sur les pistes, surtout celle parallèle à la conduite d’amenée, le

long du fleuve. Les travaux d’excavation le long de la conduite d’amenée enterrée (1900 m) et le déblayage des

parcours de la piste reliant la base-vie à l’usine pourront engendrer localement des glissements ou tassements de

terrain. Il y a également un risque de déstabilisation des berges lors de la réalisation de certains travaux de

fondation sur le fleuve.

Erosion en aval de l’Okano

L’aménagement de l’ouvrage hydroélectrique est susceptible d’entrainer une diminution de la quantité de

sédiments dans la partie aval de l’Okano, ce qui aura pour conséquence d’augmenter le risque d’érosion.

L’installation des seuils à clapets standardisés permettra l’évacuation des objets flottants et des sédiments,

maintenant ainsi l’équilibre sédimentologique de la rivière.

Pollution des sols

Pendant la phase de construction, les impacts pourront être causés par les déversements directs sur le sol ou

après ruissellement des eaux de pluie ou des eaux usées. Les substances polluantes incluent les hydrocarbures et

autres substances chimiques, les huiles usagées et déchets polluants, le matériel BTP, le béton et assimilés, et le

dépôt sauvage des déchets. Ces pollutions pourront emporter des contaminants via les eaux de ruissellement

vers les cours d’eau, ou infiltrer des polluants dans les sols, avec risque de pollution des nappes phréatiques.

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Faune et flore

Faune terrestre

Les espèces mammaliennes les plus souvent relevées sont: l’éléphant, le potamochère et les céphalophes. Les

autres espèces repérées sont le Pangolin géant, le Sitatunga, et le Chevrotain aquatique. Cette zone semble assez

riche en faune mammalienne. Cependant, la proximité des axes menant au Cameroun, vers lequel transitent

beaucoup de produits issus du braconnage, peut être considérée comme une menace pour la faune,

particulièrement pour les éléphants. .

Les impacts liés aux travaux de déboisement/terrassement, de construction et de fonctionnement de l’usine et

des infrastructures associées pourront perturber le rythme de vie des animaux, entrainant une fuite de la faune

locale. Cette perturbation est essentiellement liée aux nuisances sonores et l’emprise du projet qui va empiéter

sur l’utilisation temporaire ou définitive des terrains. Ces modifications vont impacter la faune terrestre qui

peuple ou fréquente occasionnellement ces zones.

En effet, la surface disponible pour la réimplantation de la faune est amplement suffisante aux abords de la zone

d’impact. Les animaux se déplaceront et modifieront leur territoire de manière à compenser les pertes

occasionnées par l’aménagement du site.

L’absence de villages dans la zone et l’éloignement par rapport aux grands axes routiers, la proximité avec la

concession forestière FOREEX engagée dans la lutte contre le braconnage font que la pression sur la faune sera

négligeable. Les travailleurs sur site et leurs familles seront sensibilisés sur la préservation et la protection de la

faune terrestre.

Flore

Sur le site ont été rencontrés les grands types de végétation suivants : les rives de l’Okano et forêts inondables

(de type varzéa, caractérisée par le genre Uapaca); les forêts marécageuses (localisées dans les affluents de

l’Okano ; 2,7% des parcelles inventoriées), les forêts à marantacées (25%), et les forêts claires de terre ferme

(66,7%), présents sur la majorité de la zone prospectée. Il est peu probable que la zone présente un type de

végétation particulièrement remarquable.

Patrimoine culturel

L’enquête n’a pas identifié de vestiges d’intérêt archéologique dans la zone. Il n'y a pas de zones ou

constructions du patrimoine culturel légalement protégées sur le site et dans les environs.

L’histoire autour des chutes de FE2 semble peu connue des habitants de la zone d’étude. Cependant, lors des

réunions publiques dans les villages, pendant l’enquête socio-économique, les populations locales ont souligné

le besoin de respecter le rituel avant le début des travaux sur le site.

Après consultation avec les chefs religieux et communautaires, le rituel sera effectué avant le début des travaux

de construction. Le long du projet, la consultation sera entreprise afin de recueillir les avis et de maintenir un

contact avec la zone des chutes, et la liaison communautaire sera effectuée concernant la gestion de l’accès.

Santé publique

Les pathologies les plus récurrentes dans la zone du projet sont le paludisme, la gastroentérite fébrile, les

infections pulmonaires, les bactéries, les virus, les mycoplasmes, les organismes opportunistes, et les

traumatismes divers.

Les principales sources d’impact liés à l’aménagement des Chutes FE2 susceptibles de porter atteinte à la santé

humaine sont l’afflux des populations sur le site (VIH, autres infections sexuellement transmissibles, maladies

hydriques et parasitaires, pathologies nouvelles), la présence d’eau stagnante (paludisme et la filariose), les

émissions de poussières ou de gaz; l’augmentation de la turbidité des eaux, la pollution des eaux de surface et

eaux souterraines, et la génération de bruit par les véhicules.

La pollution des sols, des eaux superficielles et des nappes phréatiques par des contaminants chimiques pourra

induire des effets directs sur la santé en cas d’ingestion, de contact ou de consommation de produits contaminés.

Les poussières volatilisées lors de la circulation des engins motorisés sont susceptibles d’être inhalées et

provoquer une atteinte du système respiratoire

Résumé PGES Page - 10 -

Sécurité

Les principaux impacts sont liés aux accidents :

Accidents liés au trafic : L’entrée du site est à environ 25 km au sud-est de Mitzic, ville d’importance

L’approvisionnement du chantier depuis Libreville se fera essentiellement par la voie publique. La piste

forestière menant au site des chutes de FE2 à partir de la route nationale est également fréquentée par les

véhicules de FOREEX, ce dernier en est le propriétaire. L’intensification du trafic va entrainer une

augmentation du risque d’accident de circulation. Pendant la phase de chantier il y aura un accroissement du

trafic, spécifiquement des camions d’approvisionnement et les mouvements d’engins pendant les activités de

terrassement. Cette intensification du trafic va se manifester par une augmentation des risques de collision entre

véhicules et d’accidents impliquant les piétons (travailleurs, populations villageoises) et le personnel FOREEX.

Le risque est d’intensité très forte associé à des conséquences graves, l’impact est permanent, il subsiste tout au

long de la phase de travaux

Durant la phase d’exploitation, l’ouvrage va entrainer une augmentation de la population dans la zone de projet,

ce qui va localement entrainer une élévation du trafic. Toutefois le risque d’accident de circulation sera

considéré comme négligeable, à des périodes qui se limitent aux opérations de routine et/ou de maintenance de

l’ouvrage.

Accidents liés au risque de noyade : L’absence réelle de retenue d’eau limite le risque de noyade souvent

attribuable à une montée soudaine des eaux pendant les opérations de vidange des réservoirs. Il faudra toutefois

installer un périmètre de sécurité afin de limiter l’accessibilité des populations au lieu du site aux personnes

autorisées. Le personnel et les populations seront sensibilisés sur les risques de montée brutale des eaux. Les

responsables de l’usine veilleront à maintenir les installations en parfait état de fonctionnement.

Accidents liés au risque d’électrocution : Le risque d’électrocution est considéré comme négligeable, les

accès aux activités de contrôle et de maintenance électriques sont réservés aux personnes qualifiées, autorisées

et formées en la matière.

Risque d’incendie / explosion : Le risque d’explosion/incendie est lié à la présence d’équipements électriques.

L’effet de la foudre ou un éventuel problème électrique peut entrainer un démarrage de feu. L’impact est

considéré comme modéré en présence de mesures préventives et correctives adaptées.

Utilisation des explosifs : Il faut noter également le risque d’accident lié à l’utilisation des engins explosifs,

bien que ce soit de manière occasionnelle.

3. Programme de bonification et d’atténuation

Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) a été préparé conformément aux exigences de la

législation Gabonaise et de la Banque Africaine de Développement.

L'objet du PGES est de :

- Rappeler les mesures d'atténuation

- Définir les actions spécifiques nécessaires et les calendriers de mise en œuvre

- Identifier les rôles et les responsabilités pour la mise en œuvre ; et

- Estimer le coût des mesures supplémentaires non incluses dans les budgets existants.

Ci-après un récapitulatif des mesures proposées pour atténuer des impacts négatifs du projet :

Qualité de l’air et changement climatique

Les mesures d’atténuation incluent l’entretien régulier des engins et des véhicules, l’optimisation des trajets,

l’arrosage des pistes, des limitations de vitesse, la conservation d’une bande boisée autour des pistes et le

Résumé PGES Page - 11 -

recyclage des matériaux. L’impact après application des mesures de limitation restera modéré pendant la phase

de construction.

Emissions de poussières

Les mesures qui seront mises en œuvre pour limiter la volatilisation des poussières sont la mise en oeuvre et

l’application des limitations de vitesse, la réduction au strict minimum du nombre de pistes, l’arrosage des

pistes, et l’optimisation des trajets pour limiter les déplacements. Ces mesures permettront d’en réduire

l’intensité, l’entendue et la fréquence de l’impact de la poussière, surtout en saison sèche. L’impact résiduel

restera négligeable à modéré.

Nuisances sonores et vibrations

Les mesures d’atténuation incluent l’utilisation des équipements de protection auditive, et la limitation des

horaires d’utilisation des engins motorisés et des explosifs aux horaires de travail et à une distance

réglementaire des lieux d’habitations. L’utilisation potentielle des explosifs serait limitée à l’excavation des

canaux. L’impact résiduel est négligeable à modéré pendant la phase de construction.

Le maintien d’une bande boisée autour des postes à l’usine permettra d’atténuer les nuisances, faisant office

d’écran à la propagation des ondes sonores, Assurer un entretien régulier des machines pour réduire les

émissions de bruit sur le site. En fonctionnement normal, à part des travaux de maintenance, et au vue de

l’éloignement des zones habitées (12 km du camp FOREEX), l’impact résiduel sera négligeable à modéré.

Stockage d’hydrocarbures sur la plateforme base-vie

Afin de minimiser les émissions et les effets des vapeurs d’hydrocarbures, les mesures d’atténuation seront

prises à différents niveaux : le stockage des carburants dans des cuves normalisées ; la favorisation de

l’utilisation des systèmes anti-débordements, l’élimination régulier des épanchements de carburant, et le

nettoyage en cas de débordement accidentel. L’impact sera alors diminué par son intensité, sa réversibilité et sa

fréquence.

Eaux de surface

Perturbation des écoulements

Afin de maintenir à long terme le régime hydrologique naturel, sera évitera, dans la mesure du possible, la

traversée de cours d’eau lors par les tracés de routes. Les autres mesures d’atténuation mises en œuvre pour

limiter la perturbation des écoulements incluent l’aménagement des buses pour assurer un écoulement libre des

eaux vers l’aval, l’assurance d’une bonne gestion des déchets de chantier, et la réalisation des plans de stockage

pour les déblais. La modélisation hydrologique sera entreprise au cours de la phase de pré-construction, et la

qualité de l'eau sera contrôlée pendant la phase opérationnelle. Ces mesures permettront de maintenir à long

terme le régime hydrologique naturel de la zone de projet, ainsi que l’approvisionnement des cours d’eau en

aval, et l’impact résiduel sera négligeable à modéré.

Augmentation de la turbidité

Les mesures d’atténuation incluent l’aménagement et l’entretien des fossés de drainage et des bassins de

rétention des eaux durant la phase de construction, de manière à prévenir tout dysfonctionnement ; la

minimisation des pentes et des talus, et leur végétalisation ; l’évacuation des matériaux déversés

accidentellement dans les plus brefs délais; et l’aménagement des remblais par couches successives afin de

limiter l’érosion des sols pendant les épisodes pluvieux. Ces mesures d’atténuation permettent une réduction de

son intensité, sa durée et sa fréquence, limitant cet impact aux éventuels accidents ou dysfonctionnements ;

l’impact résiduel sera négligeable à modéré.

Pollution des eaux superficielles

Les mesures d’atténuation à envisager comprennent : l’évitement dans la mesure du possible, de traverser les

cours d’eau permanents avec les engins et les camions, et de traverser aux endroits les plus étroits et stables si

nécessaire; la maintenance des véhicules, la machinerie et les équipements en bonne condition ; l’interdiction

du ravitaillement en carburant à proximité de la rivière et de l’affluent ; la conservation d’une bande de

végétation dans les zones à aménager (usine, canaux etc.); la maintenance des fossés de canalisation et du

bassin de rétention ; la mise en place des stations de lavage des engins ; la mise en place d’un plan de gestion

sécuritaire des hydrocarbures/produits chimiques ; la mise à disposition des toilettes / sanitaires en nombre

suffisant ; et la collecte et le traitement des eaux usées sur les chantiers. Ces mesures permettront de diminuer

l’intensité de l’impact et favoriseront sa réversibilité. L’impact résiduel sera négligeable à modéré.

Lors de la phase d’exploitation

Les mesures à envisager sont l‘entretien régulier des fossés de canalisation, des bassins de rétentions et des

installations, la mise en place d’un plan de gestion des produits chimiques et des déchets, la planification des

mesures d’urgence en cas de déversement accidentel, la collection et le traitement des eaux usées, et l’assurance

Résumé PGES Page - 12 -

d’un contrôle qualité de l’eau avant leur rejet dans le fleuve, en particulier au niveau de l’usine. L’impact

résiduel sera négligeable à modéré.

Hydrographie

Les mesures d’atténuation à mettre en œuvre incluent : effectuer les travaux en saison sèche, promouvoir les

techniques de travaux permettant de limiter l’envoi des sédiments (e.g. batardeau, construction du seuil), et

prévoir les méthodes de rétablissement du drainage des cours d’eau après les constructions. Cet impact devra

être surveillé particulièrement, les mesures d’atténuation permettront d’en diminuer l’intensité et la réversibilité.

L’impact résiduel sera négligeable à modéré.

Risque d’eutrophisation et solubilisation des métaux lourds

Les mesures d’atténuation consistent à la mise en place d’un programme de suivi de la qualité des eaux, le

maintien d’un débit d’eau suffisant afin d’éviter une montée d’eau en amont du seuil, la mise en oeuvre un plan

de suivi du niveau des eaux sur l’Okano, et la maintenance en bon état de fonctionnement et de nettoyage du

dégrilleur. Les impacts résiduels seront d’une significativité négligeable à modérée.

Pollution des eaux souterraines

Les mesures d’atténuation visant à maintenir la qualité des eaux souterraines comprennent la mise en place des

méthodes de forage qui minimisent les effets sur l’eau souterraine ; le choix approprié du site d’implantation du

point d’eau permettant de minimiser les risques de pollution de l’eau ; et l’assurance du contrôle qualité du

forage. Ces mesures permettront d’atténuer l’intensité et la fréquence de l’impact résiduel (négligeable à

modéré).

Perturbation des écosystèmes aquatiques

Les mesures d’atténuation incluent l’aménagement des buses pour assurer un écoulement libre des eaux vers

l’aval ; l’établissement d’un périmètre de protection autour des écosystèmes sensibles ; éviter l’introduction de

flore allogènes ou exotiques ; réaliser des plans de stockage pour les déblais ; aménager et entretenir les fossés

de drainage et des bassins de décantation des eaux durant la phase de construction ; interdire le ravitaillement

des engins et véhicules en carburant à proximité des rivières ; et mettre en place un plan de gestion des produits

chimiques et des déchets. La modélisation hydrologique sera entreprise au cours de la phase de pré-

construction, et la qualité de l'eau sera contrôlée pendant la phase opérationnelle.

Il faudra aussi établir un programme de surveillance des populations aquatiques considérées comme sensibles,

car ayant développé des capacités particulières d’adaptation vis-à-vis de ces milieux (espèces inféodées aux

chutes), afin notamment d’évaluer l’impact suite à l’absence d’une échelle à poissons. Si nécessaire, il faudra

entreprendre de nouvelles recherches sur les options techniques pour l'échelle à poissons et le suivi des

populations de poissons afin de déterminer l'impact ; il est possible que l’impact n’apparaisse qu’après plusieurs

années.

Ces mesures permettront de limiter d’une part la mise en suspension de particules solides et de minimiser une

augmentation de la turbidité des eaux. D’autre part ces mesures auront pour conséquence de diminuer le risque

d’incident menant à la dispersion de polluants dans l’environnement. L’impact résiduel sera modéré à

important.

Erosion et stabilité des terrains

Les mesures d’atténuation incluent l’aménagement et l’entretien de fossés de drainage et des bassins de

décantation des eaux le long des routes et des ouvrages ; la réalisation des remblais par couches successives ; la

réalisation des travaux de préférence en saison sèche ; la pose des buses sur les cours d’eau afin de ne pas

perturber leur écoulement naturel ; et le réaménagement des sols en fin de construction par les techniques de

végétalisation.

Ces mesures permettront de garantir la stabilité des sols et de minimiser les risques d’érosion par les cours

d’eau et les eaux de pluies, et l’impact résiduel sera négligeable à modéré.

Pollution des sols

Les mesures d’atténuation incluent l’entretien régulier des engins et véhicules, la mise en place des zones de

maintenance des engins et des stations de lavage des engins, et la mise en place d’un plan de gestion des

produits chimiques et des déchets. L’impact résiduel serait négligeable à modéré.

Durant la phase d’exploitation, les activités de l’usine engendreront un risque de pollution accidentelle du sol.

Des mesures permettront d’agir sur l’intensité, la réversibilité et la fréquence de l’impact : la maintenance des

installations, des équipements des fossés de canalisation et des bassins de rétention afin de prévenir tout

dysfonctionnement de nature à polluer les sols ; la mise en place d’un plan de gestion des produits chimiques et

des déchets, le stockage des carburants dans des cuves normalisées, l’utilisation des systèmes anti-

Résumé PGES Page - 13 -

débordements, les bacs de rétention de carburant ; et la préparation d’un plan d’urgence en cas de pollution de

sols.

Faune terrestre

Cet impact ne nécessite donc pas de mesure d’atténuation particulière – sauf les suivantes : Si nécessaire, la

composition d’une équipe temporaire pour éventuellement porter secours aux animaux en détresse, notamment

pendant les activités de déblaiement et construction, ’interdiction de la chasse par les travailleurs, et la

réglementation de l’accès au site (routes d’accès fermée, gardée jour et nuit, entrée réservée aux véhicules de la

société etc.). Les routes et pistes d’accès du matériel doivent éviter de traverser les sentiers locaux ou les

parcours de la faune terrestre.

Au plan sanitaire : les mesures d’atténuation vont agir sur l’intensité, la durée mais également la fréquence des

impacts sur la sante, et incluent : un plan de gestion des problèmes de santé ; une présence effective des services

de soins et les premières urgences ; une campagne de sensibilisation et d’information du personnel et de la

population sur les infections sexuellement transmissibles (esp. VIH/SIDA), une campagne de sensibilisation sur

les maladies hydriques (filaire, malaria), distribution et installation des moustiquaires ; l’utilisation (raisonnée)

des substances chimiques pour la lutte contre les maladies hydriques (esp. Paludisme). Les sanitaires seront

aussi fournis en nombre suffisant et de qualité conformément à la réglementation, et toutes les eaux usées et les

déchets industriels seront collectés et traités.

Au plan sécuritaire : Les mesures d’atténuation permettant de diminuer la fréquence de l’impact comprennent

: l’amélioration de l’état des pistes ; la mise en place d’un plan de réhabilitation et d’entretien des routes ; les

limitations de vitesse, une signalisation adéquate; la mise en place un plan d’urgence en cas d’accident qui

contient les mesures de stabilisation et d’évacuation des blessés ; et l’établissement de règles de circulation en

particulier avec la société FOREEX qui utilise en commun certains tronçons de piste. L’impact résiduel après

application des mesures d’atténuation sera négligeable à modéré.

Au plan des accidents liés au risque de noyade : Il faudra toutefois installer un périmètre de sécurité afin de

limiter l’accessibilité des populations au lieu du site aux personnes autorisées. Le personnel et les populations

seront sensibilisés sur les risques potentiels de montée brutale des eaux. Les responsables de l’usine veilleront à

maintenir les installations en parfait état de fonctionnement.

Risque d’incendie / explosion : Les mesures d’atténuation incluent l’installation de paratonnerres ; la

préparation d’un plan d’urgence en cas d’accident et la mise à disposition d’équipements de premiers secours ;

la mise en place d’un réseau de robinets d'incendie armés pour la lutte contre les incendies

Utilisation des explosifs : l’emploi de personnel qualifié et les méthodes de tirs employées devront permettre

de réduire ce risque.

4. Programme de suivi et initiatives complémentaires

Programme de suivi

Un programme de suivi a été arrêté pour les phases de construction et d’exploitation du projet :

Suivi en phase de construction :

- contrôle de la santé et la sécurité sur les lieux de travail ;

- mise en place d’une procédure de découverte fortuite du patrimoine culturel et archéologique

- suivi de la conformité de la coupe et le déblaiement des arbres sur toutes les zones de déforestation du

site aux bonnes pratiques de conservation des forêts ; le respect de l’interdiction des feux de forêt, etc.

- surveillance régulière de la faune sauvage dans la zone du projet et tenir à jour un Registre des incidents

- conduite des études aquatiques spécifiques pour déterminer l'impact du projet sur les poissons et autres

espèces aquatiques pendant la construction et tout au long de l'exploitation du projet

- Surveillance de la qualité de l’air

- Suivi de la qualité des eaux :

Suivi de la qualité de l’Eau de surface (pH, O2 dissous, température, conductivité (EC),

MES (TSS), turbidité, minéralisation (TDS), Ca, Mg, Na, K, Cl, ammoniaque, sulfates,

phosphates, métaux lourds, et hydrocarbures).

Résumé PGES Page - 14 -

Suivi de la qualité des eaux usées après traitement : pH, DBO, DCO, azotés,

phosphorés, hydrocarbures, graisses et coliformes.

Suivi de la qualité de l’Eau potable : pH, turbidité, Minéralisation, TSS, EC, Ca, Mg,

Na, K, Cl, sulfates, et bicarbonates.

Suivi des activités et programme de prise de conscience des travailleurs sur les mesures

de sécurité relative à l'eau pour limiter les maladies d'origine hydrique.

- Vérification des règles et procédures d’emploi des sous-traitants : Aucun travail des enfants /travail

forcé ; aucune discrimination ; liberté d'association ; droit à la négociation collective ; heures de travail ;

salaire minimum ; discipline du personnel et gestion des réclamations ; pourcentage d’employés locaux

; pourcentage d’employés femme ; comportements discriminatoires / plaintes ; etc.

- Liaison avec la communauté et mécanisme de traitement des plaintes.

Mesures additionnelles en phase d’exploitation :

- Surveillance des paramètres hydrologiques : Dans le cadre du processus de surveillance, des stations de

surveillance des paramètres hydrologiques seront installées sur la rivière Okano pour mesurer les

volumes d'entrée d'eau en amont et de sortie d'eau en aval de la centrale, etc., conjointement avec les

données de qualité de l'eau. Le matériel approprié, tel que règle graduée de niveau, etc., sera installé

pour enregistrer en permanence le niveau d'eau au niveau des déversoirs / de l'entrée d'eau si nécessaire

pour réguler l'entrée d'eau du projet. Les paramètres de suivi incluront : Température (°C) ; oxygène

dissous (mg/l) ; pH ; conductivité (μS/cm); turbidité (NTU (Nephelometric Turbidity Unit)) ;

stratification et débit (m/s).

- Suivi de la qualité des eaux : température, oxygène dissous, DBO, pH, conductivité et matières en

suspension

- Suivi de l’écologie aquatique et fluviale : Ce programme a pour but de documenter la manière dont la

communauté aquatique réagit à l'exploitation du projet CDI. Une inspection périodique de la qualité de

l'eau et des habitats fluviaux aura lieu et s'accompagnera du prélèvement annuel d'échantillons de

microflore/faune, de végétaux aquatiques (y compris en cas d'accumulation d'espèces allogènes

envahissantes) et des organismes benthiques en amont et en aval du projet.

Par ailleurs, une étude spécifique de suivi des écosystèmes aquatiques pendant les phases de travaux et

d’exploitation et ce, afin de quantifier les impacts possibles sur la population des poissons et des crustacés (dont

les crevettes). Laquelle campagne de suivi démarrera avec les travaux et proposera toute mesure corrective

nécessaire.

CODER mettra en place un système de sanctions pour les infractions aux bonnes règles de conduite

environnementale et sociale décrites dans le PGES. Ce système comprendra 3 niveaux de sanctions :

avertissement, pénalité et renvoie définitif de la personne ou de l’entreprise, et prévoira plusieurs niveaux de

pénalité en cas de récidives. Les amendes seront déduites directement des situations de travaux.

Initiatives complémentaires

Initiatives complémentaires

1% du budget des travaux est dédié à l’établissement de mesures s’inscrivant dans la vision de

développement durable de la CODER, et dont l’objectif principal est de fournir aux populations

locales une assistance sur le plan de l’éducation, de la santé, et du développement économique :

- La CODER envisage de répondre au mieux, et dans la limite de ses moyens financiers,

opérationnels, technologiques et humains, aux doléances exprimées par les populations locales,

et d’équilibrer ses initiatives sur l’ensemble des villages et quartiers répertoriés à proximité du

site,

- programme de santé pour objectif de faciliter l’accès à l’information médicale et aux soins

pour tous, et en particulier les femmes et les enfants,

Résumé PGES Page - 15 -

- programme éducation qui vise à sensibiliser la population jeune aux dangers potentiels d'une

mauvaise utilisation de l'électricité; et aux enjeux environnementaux liés à la consommation

d’énergie,

Pour réaliser ces objectifs complémentaires, CODER favorisera la collaboration et le soutien

sollicitera le soutien d’ONG locales, nationales et internationales et autres ressources externes afin de

l’accompagner dans ses projets et activités de développement des communautés locales. 1% du budget

des travaux est dédié à l’établissement de mesures s’inscrivant dans la vision de développement

durable de la CODER, et dont l’objectif principal est de fournir aux populations locales une assistance

sur le plan de l’éducation, de la santé, et du développement économique :

- La CODER envisage de répondre au mieux, et dans la limite de ses moyens financiers,

opérationnels, technologiques et humains, aux doléances exprimées par les populations locales,

et d’équilibrer ses initiatives sur l’ensemble des villages et quartiers répertoriés à proximité du

site,

- programme de santé pour objectif de faciliter l’accès à l’information médicale et aux soins

pour tous, et en particulier les femmes et les enfants,

- programme éducation qui vise à sensibiliser la population jeune aux dangers potentiels d'une

mauvaise utilisation de l'électricité; et aux enjeux environnementaux liés à la consommation

d’énergie,

- campagnes de sensibilisation et de prévention des MST, paludisme et autres maladies

hydriques,

- diffusion du savoir numérique en milieu rural,

- distribution de fournitures scolaires,

- création de centres sportifs et culturels.

5. Les dispositions institutionnelles et besoins en renforcement des capacités

Pendant la phase de planification / pré-construction, l’intégration des spécifications HQSE dans la

rédaction des Dossiers d’Appel d’Offres aux sous-traitants permettra d’assurer la mise en œuvre des

mesures identifiées dans le PGES.

Le Responsable HQSE de CODER assurera les tâches suivantes :

- l’élaboration des Politique Environnementale et objectifs CODER ;

- Plan d’Hygiène-Sécurité-Environnement (PHSE) de CODER ;

- Règlement intérieur de la base-vie CDI (Règlement de fonctionnement et Règlement de

conduite) ;

- Plans d’Urgence et d’évacuation sanitaire (EVASAN) ;

- Procédures de contrôle de non-conformité et outils de correction ;

- Mécanisme de règlement des plaintes des travailleurs et des communautés locales ; etc.

- Les documents contractuels sont correctement adoptés,

- la planification des Programmes de santé, d’éducation et de liaison avec les communautés

locales, les Campagnes de prévention et sensibilisation sur les thèmes des santé-sécurité-

environnement et autres initiatives socio-économiques en collaboration avec les autorités

locales et parties prenantes (Mairie, Responsable des affaires sociales, écoles, ONG locales et

internationales, etc.),

- la gestion du Mécanisme de traitement des plaintes des communautés locales, en collaboration

avec la Mairie pour la gestion du cahier de doléances, boite à lettre et pour faciliter la

communication entre les communautés locales et la CODER.

- les démarches préparatoires de la certification ISO 14001(2004).

En phase de construction, tout le personnel sous-traitant et le personnel de CODER aura la

responsabilité de mettre en œuvre les mesures identifiés dans le présent PGES. L’application et le

Résumé PGES Page - 16 -

respect des mesures HSE par les employés sous-traitants et de CODER sur le chantier, seront la

responsabilité :

Ø des chefs de chantier et Responsables HSE des sous-traitants ;

Ø du Responsable d’exploitation (surveillance) ;

Ø de l’Equipe technique composée de 8-10 ingénieurs travaux (surveillance) ;

Ø du Responsable HQSE (surveillance) ;

Ø des Autorités locales et investisseurs (surveillance).

L’application et le respect des mesures HSE par les employés sous-traitants et de CODER sur la base-

vie, seront la responsabilité:

Ø des chefs de chantier et Responsable HSE des sous-traitants ;

Ø du Responsable de gestion de la base-vie ;

Ø Responsable HQSE (surveillance).

L’application du mécanisme de règlement des plaintes (communautés locales et travailleurs) sera la

responsabilité :

Ø du Responsable HQSE ;

Ø de la mairie locale (- plaintes des communautés locales);

Ø du Responsable d’exploitation et de l’Equipe technique (- plaintes des travailleurs sur le site)

Ø du Responsable de gestion de la base-vie (-plaintes des travailleurs sur la base-vie) ;

Ø du Directeur de projet et Directeur BET (surveillance) ;

Ø de trois représentants des plaignants (populations locales ou travailleurs selon le cas) ;

Ø d’un représentant neutre tel qu’un membre d’une ONG locale.

La mise en œuvre du Plan de Gestion Environnemental et Social sera effectuée par le Responsable

HQSE, sous le contrôle du Directeur de projet, et en collaboration avec les autorités locales et parties

prenantes (Mairie, Responsable des affaires sociales, écoles, ONG locales et internationales, etc.).

En phase d’exploitation, les effectifs seront considérablement réduits sur le site et les mesures du

PGES à mettre en œuvre identifiées seront principalement constituées des activités de suivi et de

surveillance. L’application et le respect des mesures HSE par les employés sous-traitants et de

CODER sur le site, sera la responsabilité :

Ø du Responsable d’exploitation (surveillance) ;

Ø de l’Equipe technique ;

Ø du Responsable HQSE (surveillance) ;

Ø des Autorités locales et investisseurs (surveillance).

L’équipe technique, le responsable d’exploitation, et le Responsable HQSE seront chargés des

activités de surveillance et de suivi. De plus, CODER mandatera des sous-traitants spécialisés pour les

activités d’échantillonnage et d’analyse de l’eau ; ainsi que pour le programme de suivi de la faune

aquatique, de la faune mammalienne, etc.

Par ailleurs, les employés de CODER recevront des formations diverses sur les aspects Hygiène-

Sécurité, Qualité- Environnement et les procédures de traitement des griefs. De plus, des membres de

l’équipe technique recevront une formation aux gestes de premiers secours.

Le Responsable d’exploitation et l’équipe technique sur le site recevront chaque semaine du

Responsable HQSE une thématique HSE qu’ils devront communiquer aux Responsables HSE sous-

traitants lors des Comité HSE. Les bulletins HSE seront communiqués à tout le personnel CODER et

affichés dans des endroits susceptibles d’être vus par tous.

Le Responsable HQSE coordonnera des formations et campagnes de sensibilisation/prévention sur le

site et dans les communautés locales, en collaboration avec les Responsables HSE des sous-traitants,

les autorités locales et parties prenantes (Mairie, Responsable des affaires sociales, écoles, ONG

locales et internationales, consultants, etc.).

Résumé PGES Page - 17 -

Par ailleurs, les employés de CODER recevront des formations diverses sur les aspects Hygiène-

Sécurité, Qualité- Environnement et les procédures de traitement des griefs. De plus, des membres de

l’équipe technique recevront une formation aux gestes de premiers secours.

Le Responsable d’exploitation et l’équipe technique sur le site recevront chaque semaine du

Responsable HQSE une thématique HSE qu’ils devront communiquer aux Responsables HSE sous-

traitants lors des Comité HSE. Les bulletins HSE seront communiqués à tout le personnel CODER et

affichés dans des endroits susceptibles d’être vus par tous.

Le Responsable HQSE coordonnera des formations et campagnes de sensibilisation/prévention sur le

site et dans les communautés locales, en collaboration avec les Responsables HSE des sous-traitants,

les autorités locales et parties prenantes (Mairie, Responsable des affaires sociales, écoles, ONG

locales et internationales, consultants, etc.).

6. Consultations publiques et exigences de diffusion de l’information

L'équipe du projet a demandé l'avis des autorités locales et nationales au cours de la phase de cadrage. La

première réunion de lancement a eu lieu le 7 juin 2010, pour discuter du projet, rechercher les informations

disponibles et obtenir des conseils sur la meilleure approche pour la consultation avec les personnes affectées

par le projet.

Des rencontres ont aussi eu lieu en octobre 2010, entre TEREA et le Maire central de Mitzic, le Vice-Président

de l’assemblée départementale de l’Okano, le Secrétariat général sortant de la préfecture de l’Okano et le

commandant de la brigade de Mitzic, ainsi que les responsables de service de la préfecture, le centre médical de

Mitzic, le dispensaire de St Germain et l’assemblée départementale.

Le bureau d’études TEREA a aussi consulté les ONG Brainforest, Wildlife Conservation Society et le World

Wildlife Fund en janvier 2011. A ce jour, ils n’ont pas fait part de leurs observations.

Après présentation du projet d’enquêtes aux autorités locales pendant le processus de l’EIES, des entretiens

avec les chefs de village et villageois ont été programmés. Ces entretiens ont visé à recueillir les informations

permettant d’identifier les zones utilisées pour les activités villageoises sur le site du projet, les dynamiques

culturelles et traditionnelles et la gestion des conflits.

L’enquête de terrain (volet socio-économique) mené par TEREA s’est déroulée dans six villages du canton de

Lalara : Mindzi, Zomoko, St Germain, Elarmilot, Larara1 et Lalara2.

Dans le cadre de l’enquête de terrain, des réunions publiques ont été tenues dans les villages affectés, entre le 23

septembre et le 1 octobre 2010. Les réunions ont été affichées localement et les invitations aux participants ont

été envoyées en avance. Chaque village enquêté était représenté par un échantillon d’au moins 20 personnes.

Les études environnementales et sociales, qui ont fait l’objet d’une communication formelle le 26 janvier 2011

ont été approuvées par la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature en date du 25

février 2011.

Le résumé du Plan de Gestion Environnemental et Social du projet est posté sur le site de la Banque Africaine

de Développement 30 jours au moins avant l’approbation du Conseil d’Administration de la BAD.

7. Estimation des coûts

Dans l’enveloppe globale du projet CDI (environ 80 000 millions FCFA, ou 122 millions d’euros pour la

tranche 1), la CODER prévoit 1% du budget des travaux dédié à l’établissement des mesures environnementales

et sociales identifiées dans le PGES, y compris les initiatives complémentaires. Ce coût sera plus affiné lors de

la finalisation des marchés aux sous-traitants (mesures de mitigation et mesures de suivi). Les études

complémentaires sur la faune aquatique et les activités de surveillance et de suivi seront financés en partie par

les fonds propres de CODER.

Résumé PGES Page - 18 -

Dans l’enveloppe globale du projet FE2 (environ 51 000 millions FCFA, ou 78 millions d’euros), la CODER

prévoit 1% du budget des travaux dédié à l’établissement des mesures environnementales et sociales identifiées

dans le présent PGES, y compris les initiatives complémentaires. Ce coût sera plus affiné lors de la finalisation

des marchés aux sous-traitants (mesures de mitigation et mesures de suivi). Les études complémentaires sur la

faune aquatique et les activités de surveillance et de suivi seront financés en partie par les fonds propres de

CODER.

8. Échéancier de mise en œuvre et production de rapports

Le projet rendra compte de l’état d’avancement de la composante environnementale et sociale du projet via un

rapport de suivi environnemental et social qui sera transmis deux fois par an à la Banque.