“Quelles concertations pour l’avenir de l’agriculture dans les territoires ruraux

et périurbains?”Jeudi 18 mars 2010

Réseau Rural National. Groupe gestion de

l’espace

En collaboration avec :- La chambre d’agriculture de la Manche- Le Parc Naturel Regional des Marais du Cotentin et du Bessin- AFIP Basse Normandie- CAUE de la Manche- Chambre d’agriculture du Calvados- Conseil Regional Basse Nomandie- CREAN

Points abordés

Rappel objectif du projet La notion de concertation validée par le comité

technique Plus value attendue en terme de capitalisation des

expériences La grille d’analyse finalisée Les expériences bas normandes collectées Les partenaires régions françaises et européennes. Calendrier

Rappel objectifs du projet

Capitaliser les expériences bas normandes et croiser avec des expériences autres régions françaises

Mettre en exergue la valeur ajoutée des processus de concertation

Développer des partenariats avec d’autres territoires

Objectifs de résultatsObjectifs de résultats:: un séminaire automne 2010 Un document de capitalisation des expériences

« Quelles concertations pour l’avenir de l’agriculture dans les territoires ruraux et périurbains? »

Fonctionnement du projet au niveau régional

Groupe gestion de l’espace du réseau rural régional bas-normand: Pilotage le CREAN

Composition: pays / Scot Cotentin / SCOT Virois / UFC que choisir / AFIP BN / Conseil régional BN / Conservatoire du littoral / CAUR 50 / chambre d’agriculture du Calvados et de la Manche / ADASEA / Services de l’Etat / Terre de Liens / PNR Marais du Cotentin et du Bessin / Comité régional de dévelloppement agricole / Cotentin Réseau Rural / CREAN

Rôle: transmet au CT des expériences interrégionales / fait des préconisations au CT du projet. Nombre de réunions: 2 de réalisées.

Comité technique: une vingtaine d’acteurs issu du groupe gestion espace: Pilotage: CDA 50

Rôle: assure la mise en œuvre du projet lié à la convention / informe le groupe gestion espace du RR / missionne les groupes de travail composés de membres du CT pour élaborer les différentes étapes de mise en œuvre du projet: 3 réunions réalisées

Groupe de travail: 5 acteurs engagés par convention . Pilotage CDA 50.

Caue 50 / / PNR Marais Cotentin et Bessin / CDA 14 / CDA50 / AFIP BN /

Conseil Régional Bn / CREAN.Rôle: force de proposition pour élaborer le projet (méthode, outils, recherche partenariats…) .

3 réunions réalisées

La concertation définition (validée par le CT le 15/12/09)

« Préparer ensemble un projet ancré territorialement. Échange d’idées en vue de s’entendre pour agir localement, avec

une attitude commune.  La notion de concertation induit la présence de

plusieurs acteurs d’horizons différents (au minima élus et agriculteurs). ». Volonté d’identifier des projets où la société civile est impliquée (habitants…).

1ère Partie: capitalisation des expériences bas normandes et extra

régionales

Attentes du comité technique sur la plus value apportée par la capitalisation des expériences (décisions du 11 mars)

- capitalisation des expériences: Pour qui ? Pour quoi ?

Objectifs: Répondre aux besoins d’acteurs (élus, porteur de projet…) de connaître des expériences concrètes et pertinentes, sources d’enseignement et de préconisations pour enclencher des projets ,ancrés dans des processus de concertation, liant agriculture et territoire dans le domaine de la gestion de l’espace sur leur propre territoire. Facteurs de réussite, difficultés au regard de projets décryptés.

Souhait de ne pas produire un guide méthodologique sur la question de la concertation. De nombreux travaux méthodologiques existent sur le sujet. Un travail de bibliographie sera fait et diffusé avec le document de synthèse des fiches projets.

Diffusion du document final: via les différents sites des réseaux des uns et des autres  . Toucher un maximum d’acteurs visitant les différentes sites.

Capitalisation et analyse des expériences

Décision du CT d’analyser par domaine (environnement; économie et paysage; urbanisme;projet

de territoire…à affiner):

1 à 2 projets bas normand « pilotes » + 1 expérience extra régionale.

Ces projets seront analysés via la grille d’analyse et ce au travers l’interviews de 2 acteurs impliqués dans le projet (maître d’ouvrage + un autre acteur). = Production de fiche projet. 

Exemple: thématique: gestion de l’espace / conduire un projet agricole lié au territoire

Fiche projet bas normande

- : programme agricole et rural du pays de la Baie du Mont Saint Michel.

Fiche projet extra régionale:

- le programme agricole du pays de Loire Angers.

Réunion prévue le 30 mars pour produire la trame de ces fiches projets sous l’angle de la concertation et finaliser le choix des expériences pilotes issues des 19 expériences bas normandes retenues.

Collecte des expériences bas normandes

Expériences collectées 34 dont 28 bas normandes.

Classification

1: OK Concertation

2: OK sur l’idée. Besoin de compléments

3: NON

Expériences retenues:

19 bas normandes

Environnement: 3 Paysage: 3 Urbanisme- Foncier 5 Partage du territoire /

Conflit d’usage: 1 Projet de territoire: 7

Domaine paysagePaysage (2 manche / 1 calvados)

Rénovation du bocage sur le territoire de la cdc de Marigny N°14

CDC Marigny(50)

Le territoire de la communauté de communes de Marigny

1

Rendre actif les habitants, les propriétaires de haies et les agriculteurs

Sensibiliser les élus sur l’intérêt du bocage en terme de cadre de vie, et en terme de problématique d’entretien

Mettre en place une filière bois bocage viable

Semaine Agriculture et Paysage : producteurs, consommateurs, quels paysages souhaitons-nous ?N°7

CAUE Département 50

Echelle nationale avec des retombées locales dont certaines dans le département de la Manche

1’ vient en complément d’une autre

fiche

Rassembler les regards sur la sociétéEncourager et produire des discours

transversaux Débattre et évaluer des décisions, des

pratiquesProvoquer et faciliter le débat public

Recomposition bocagère et mise en place d’une filière agricole de valorisation du bois bocager autour d’un projet de chaufferie collective » N°24

CDC Vassy(14)

Tout le territoire de la Communauté de Communes

1

Une commission agricole sensibilise élus, agriculteurs, habitants et propriétaires.

Plusieurs rendez-vous individuels sont pris pour élaborer conjointement un projet de plantation de haies (CUMA, propriétaires, élus...)

Achat aux agriculteurs de copeaux avec un juste prix

Domaine urbanisme / foncier

Urbanisme / Foncier 5 ( 3 Manche / 1 Orne / 1 Calvados)

Mise en place d’un PLU Intercommunal et d’un Agenda 21 sur le territoire de la Communauté de Communes de Saint-James. N°8

DC Saint James 50 Communauté de communes de Saint James

1

Forte démarche de mobilisation des élus du territoire. Projet inscrit dans une volonté de concertation entre les usagers du territoire

Diagnostic des espaces agricoles sur le territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg N°15

CUC Cherbourg50

Péri urbain

1

Volonté forte des élus d’une pris prise en compte du maintien des espaces agricoles dan dans un projet de développement

Urbain de la CUC .

Concrétiser un projet de développement économique et de création de nouveaux logements, tout en préservant l’espace nécessaire aux activités agricoles N°25

Aglo de Flers (61) Péri urbain

1

Une démarche de concertation et d’anticipation entre les élus, la Safer, le monde agricole.

Domaine urbanisme / foncier

Charte des territoires ruraux et périurbains N°10

Calvados Territoire de la communauté d’agglomération de Caen la mer‘

Celle-ci a la compétence « aménagement de l’espace rural »

1’ vient en compléme

nt de la fiche 25

Groupe de travail associant différents partenaires (CA14, CG14, DDAF, Caen la mer). Des fiches actions ont été élaborées

Un diagnostic agricole de territoire partagé N°26

Ville de Saint Lô

50

Territoire de la commune de Saint Lô dans le cadre de l’élaboration du PLU

1

Démarche innovante de dialogue entre les élus et les agriculteurs du territoire ainsi que la CA50 sur la question de la prise en compte des terres agricoles dans la stratégie d’urbanisation

Domaine environnement

Domaine de l’environnement 3 (3 Manche)

Vers une gestion durable des territoires ruraux remarquables N°27

Parc naturel régional des Marais du Cotentin (50)

Le territoire du Parc

1

Démarche pour une prise en compte d’espaces naturels.

Optimisation de la gestion des prairies du Conservatoire du Littoral dans la Hague par l’agriculture N°34

Conservatoire / CDC

Littoral hague

2

Mise en place d’une politique des Espaces Naturels Sensibles par le département en cohérence avec l’activité agricole présente sur le territoire N°30

Zone sensible du Mesnil Val(50)

La commune du Mesnil Val

2

Démarche pour une prise en compte des espaces agricoles.

Domaine Paysage / Partage du territoire / conflit d’usage

Partage du territoire / conflit d’usage 1 Manche

Réflexions préalables à l’implantation de bergeries de moutons de prés-salés sur la côte ouest de la Manche 5

CDA 50CAUE 50CG 50

Les havres de la côte Ouest de la Manche 50

1

Partager des regards croisés et transversaux pour réfléchir à l'implantation de bergerie Permettre à l’éleveur de monter un projet de bergerie dans un cadre cohérent  vis à vis des multiples contraintes existantes.Permettre aux instructeurs de la DDE d’avoir un cadre d’analyse pertinent et aux maires de motiver leurs décisions d’autorisation (ou de refus)

Domaine projet de développement de territoire

Projet de développement de territoire 5 (2 Calvados / 2 Manche / 1 Orne)

Action transversale Pôle d’Excellence Rurale : lait, viande, pomme, le Pays d’Auge par excellence. N°12

CA 14 Pays d’Auge Soit

1

Echelle : Pays Implication des acteurs économiques –

élus et socio-professionnels dans un diagnostic partagé et la construction d’un programme d’actions

« Quelle gestion de l’espace sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Honfleur dans les 15 ans à venir , avec quelle place pour l’agriculture ? » N°13

CDC de Honfleur

14

Tout le territoire de la CDC

Soit 13 communes

1 Prospective comme outil de concertation locale

Déclinaison dans le temps – projet démarré en 2004 avec des actions en cours

Un programme d’action agricole et rural pour le pays de la Baie du Mont Saint Michel (Manche) N°17

CRDA Baie50

Pays de la Baie du Mont Saint Michel

1

Echelle de la concertation : PaysImplication des acteurs locaux dans la

co-construction d’un programme agricole et rural

Méthodes d’animation. Démarches participatives.

Domaine projet de développement de territoire

Valoriser et renforcer à l’échelle locale les dispositifs d’installation pour assurer le renouvellement des chefs d’exploitation présents sur le territoire du Pays de la Baie du Mont Saint Michel. N°20

Pays de la Baie50

Pays de la Baie du Mont Saint Michel

1

Echelle de concertation : PaysTravail en amont du projet de

mobilisation des acteurs sur le thème de l’installation

Co-construction

Dans le bocage Ornais 3 CDC planifient l’avenir N°23

3 CDC Ornesoit 45

communes

Les territoires des 3 CDC

2

Implication des habitants et des acteurs éco dans le projet de la CDC

La grille d’analyse: tester sur 2 projets (bas normand et extra régional) et validée par le CT le

11 mars.

Ce que l’on cherche à mettre en évidence : la valeur ajoutée de la concertation dans une

conduite de projet sur la question de la place de l’agriculture dans les territoires ruraux et péri urbains (typologie …).

L’identification de processus de concertation. Les clés de la réussite, les facteurs d’échecs de

la concertation. En quoi la concertation peut être le moteur d’un

projet ?

Analyse action: programme d’action agricole et rural du pays de la Baie du Mont Saint Michel

Présentation du projet Projet démarré en 2006 porté par le CRDA ( Comité Régional de

Développement Agricole) DU Pays de la Baie visant à traduire en projet opérationnel la réflexion

engagée avec les acteurs du territoire dans la réflexion prospective

CONSTRUIRE UN PROGRAMME D’ACTIONS AGRICOLE ET RURAL

Action: programme d’action agricole et rural du pays de la Baie du Mont Saint Michel

Identification du processus de concertation

-Levier identifié dés le départ

- Démarche multi-acteurs : groupe de personnes d’horizons divers se réunissant pour traiter une question les concernant avec un regard et des positions différents. Co- Construction

Clés de réussite

Facteurs d’échec - difficultés

- Leader – deux acteurs principaux légitimes, reconnus.

- des objectifs clairs

- un accompagnement méthodologique

- choix des participants

- moyens humains et financiers

- temps

- inertie : il faut s’accrocher

- traduction des expressions en actions réalistes appropriables par tous – avoir du concret

Action: programme d’action agricole et rural du pays de la Baie du Mont Saint Michel

Valeur ajoutée de la concertation

- A conforté le positionnement du CRDA dans sa qualité de porteur de projets ruraux- reconnaissance

- A facilité l’émergence de deux projets liés à la gestion de l’espace portés par des collectivités:

. Appel à projet PIDIL – Pays de la Baie

. Érosion - SM Côtier Granvillais

En quoi peut elle être moteur d’un projet ?

- - En facilitant les échanges entre des acteurs d’horizons différents concernés par une même problématique.

- - En modifiant les positions des différents acteurs pour les amener à construire ensemble

- - En impliquant l’ensemble des acteurs d’un territoire sur les questions agricoles

. Quel regard avez-vous sur l’agriculture ? Quels sont vos attentes et donc vos besoins ?

Analyse action: charte paysagère Costières de Nîmes

Action: charte paysagère des Costières de Nîmes

Présentation du projet Projet démarré en 2006 porté par le Syndicat de l’AOC Costières de Nîmes, en

partenariat avec l’agglomération Nîmes Métropole et la DIREN Languedoc-Roussillon.

Partir du paysage et de l’environnement pour valoriser et préserver la production viticole

CHARTE : document de référence sur la connaissance, la sensibilisation et la gestion des paysages et de

l’environnement.

Identification du processus de concertation

-Levier identifié dés le départ.-Démarche multi-acteurs : groupe de personnes d’horizons divers se réunissant pour traiter une question les concernant avec un regard et des positions différents. Co- Construction.

-Concertation d’une entité géographique identifiée (le territoire AOC) et non d’une institution ou d’une thématique d’action.

Clés de réussite

Facteurs d’échec - difficultés

-Un acteur peu connu et enfin reconnu : le Syndicat AOC.

-Une adhésion géographique logique et claire.

-Un soutien financier clair et fidèle dans le temps.

-Un accompagnement méthodologique, une structure présente en permanence pour donner des nouvelles et faire vivre la charte dans le temps (dans ce cas, il s’agit du bureau d’étude).

-Utiliser et déployer les dynamiques, les actions du territoire (bonne prise en compte des spécificités).

-Traduction des expressions en actions réalistes appropriables par tous – avoir du concret.

- Difficulté à mobiliser les acteurs du monde agricole.

-Prise de conscience longue et difficile localement.

Action: charte paysagère des Costières de Nîmes

Valeur ajoutée de la concertation

-La charte et son application au quotidien a permis au syndicat AOC des Costières de Nîmes d’adhérer à la charte de Fontevraud ( distinction au niveau du vin, classement UNESCO, réseau d’échange).

-Reconnaissance du Syndicat AOC : la viticulture a pesée plus lourd sur toutes les décisions communales et intercommunales. Aujourd’hui le comité technique joue un rôle d’expert.

-Lancement d’un travail à une échelle plus précise du paysage (communes) pour pouvoir intégrer un véritable volet agricole dans

les documents d’urbanisme.

En quoi peut elle être moteur d’un projet ?

- En facilitant les échanges entre des acteurs d’horizons différents concernés par une même problématique.

- En modifiant les positions des différents acteurs pour les amener à construire ensemble.

- En recentrant le « projet agricole », dans lequel l’agriculture retrouve sa qualité d’enjeu dans le territoire rural.

- En donnant la possibilité au le monde agricole de s’ouvrir aux autres acteurs du territoire.

Action: charte paysagère des Costières de Nîmes

Les partenaires régions françaises et européennes.

France (objectif 3)

►RRR: Midi Pyrénées: partenariat e cours.

Projet AFUTER.

►RRR: Franche Comté: Contact en cours. Projet

Europe (objectif 2) Belgique: contact en cours. Espagne: recherche partenaires

Condition pour établir un partenariat:

Identification d’expériences « gestion de l’espace: agriculture et territoire: concertation »  susceptibles de contribuer à notre travail de capitalisation et à la tenue de notre séminaire.

Étapes à venir Choix des expériences pilotes à analyser

pour les fiches projets : réunion 30 mars. Préparation contenu séminaire: 09 avril. Finaliser partenariats régions françaises et

européennes : mars Apport contenu analyse des expériences

pilotes bas normandes et extra régionales: fin avril / début mai

Écriture des fiches projet: mai / juin. Construire le séminaire: à partir du 09 avril Conduite séminaire: décembre 2010: date à

discuter