Aménager les territoires et gérer l’eau

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Séminaire du réseau rural national

16 -17 décembre

PROJET AFUTer

Aménagement Foncier Usages Territoires

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La question du conflit d’usage du foncier – un constat partagé

 

Caractère irréversible de l’artificialisation

Intensification des conflits d’usage

Arbitrage nécessaire

Fléchage et priorisation du foncier.

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La plus value du projet AFUTer

Un partenariat décloisonné SAFER, Terres en Villes, Chambre régionale d’agriculture de Midi-Pyrénées, CACG.

Suivi de 3 projets locaux et expérimentaux Par les opérateurs locaux (Safer et chambre départementale)

Un travail de capitalisation

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EXPERTISE ET SUIVI DES PROJETS

Autour de trois formes de conflits d’usages

1. Agriculture et tourismeReconquête du foncier agricole attaché aux granges

foraines

2. Agriculture et Urbanisation Prise en compte de l’agriculture dans le territoire du

SCOT Nord Toulousain

3. Agriculture et Environnement

Implantation de fermes photovoltaïques au sol

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Foncier agricole & Granges foraines

Enjeu : Reconquérir des espaces agricoles intermédiaires auprès d’acquéreurs ou propriétaires de granges foraines, en associant les élus locaux.

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Foncier agricole & Granges foraines

Méthode : : 1. Animation de l’opération par la SAFER et de la

Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées 2. Sensibilisation des propriétaires des granges

foraines (enquête+action de communication)

3. Portage politique par la Communauté de communes

257 questionnaires adressés auprès des propriétaires de granges foraines, 82 retours.

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Foncier agricole & Granges foraines

Analyse des résultats : - 70 % déclarent avoir leurs parcelles occupées par un exploitant agricole - Le degré de contractualisation entre propriétaire et exploitant est identifié :•3 propriétaires sont exploitants•3 propriétaires ont donné à bail et un 4ème sera signé en octobre prochain•3 ont signé une convention pluriannuelle de pâturage•4 ont la connaissance que l’occupant déclare les parcelles à la MSA•4 supposent que l’occupant déclare les parcelles à la MSA•40 mettent à disposition sans contrat ni inscription MSA

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Foncier agricole & Granges foraines

SUITE À DONNER :

Court terme: informer et communiquer• Reprendre contact avec les propriétaires ( vendre ou louer ce foncier?)• Apporter des informations sur les modalités de mise à disposition des terres• Conduire une action de communication auprès des propriétaires pour

expliquer de manière concrète et visuelle les conséquences de la perte de maîtrise foncière des parcelles associées aux granges.

Moyen terme du foncier agricole pour qui, pourquoi, pour quelle

type d’agriculture ?

• Une concertation à élargir auprès des élus, CAUE, Notaires, GAL Vallée des Gaves, CA..

• Un recours à des outils de gestion opérationnelle du foncier agricole, type association foncière pastorale, outils SAFER, qualification les PLU existants..

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La prise en compte de l’agriculture

dans le SCOT Nord Toulousain

Méthode : Support pédagogique visant l’appropriation du projet de SCOT par les élus locaux .

Concertation : Elus locaux et personnes publiques associées.

Outils mis en œuvre: - Conduite d’ateliers par bassin de vie sur les nouvelles formes urbaines (Nov 2010 – Avril 2011)

- Transfert d’outil méthodologique par TEV auprès de personnes ressources du territoire pour favoriser l’ appropriation du SCOT  

Enjeu : Mise en œuvre d’un SCOT préservant les terres agricoles.

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Implantation de fermes photovoltaïques au sol - Tarn

Enjeu :

Mener une approche territorialisée et multi partenariale pour prioriser l’implantation des fermes photovoltaïques dans un contexte réglementaire faible voir inexistant (2008-2009)

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Implantation de fermes photovoltaïques au sol - Tarn

Méthode :

• Construction d’un argumentaire commun • Concertation large et réactive (antécédent éolien)• Partenariat large (Agence des maire, CG, CAUE, préfecture, DDT..)

Construction d’outils

• Mise en place d’un moratoire 2008• Elaboration d’une doctrine départementale 2009• Reprise au niveau régional, charte régionale ( DREALE)

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lImplantation de fermes photovoltaïques au

sol - Tarn

2008-2009: Partout la question des Enr dans un contexte réglementaire faible voir inexistant

2010 : Vers des SCOT Grenello-compatibles et étude d’impact rendu obligatoire (projet +250KW)

Suite à donner :

• Tendre vers l’élaboration de diagnostic agricole et environnemental

• Poursuivre la sensibilisation des élus avec référence à un projet local exemplaire

Mais apparition de petits projets de fermes photovoltaïques au sol…

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Capitalisation d’opérations exemplaires

• Recensement de 19 opérations par les membres du réseau AFUter

• Sélection de 10 opérations « exemplaires » en comité de pilotage

Diffusion des travaux AFUter

• Site RRN et site de la région • Organisation de 3 séminaires départementaux Juin

2011

CAPITALISATION ET DIFFUSION

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

http://www.midipyrenees.fr/-Accueil-Reseau-Rural-Regional

http://www.reseaurural.fr/national