Désignation de la Commission permanente Assemblée du réseau rural national le 1er avril 2008.

Désignation de la Désignation de la Commission permanenteCommission permanente

Assemblée du réseau rural national

le 1er avril 2008

2

La Commission Permanente, objectifs et La Commission Permanente, objectifs et missionsmissions

Un organe intermédiaire (correspondant à une demande des acteurs exprimée en 2007)

Une instance force de proposition sur les thèmes

à traiter, et relais des suggestions de l’assemblée

Une instance décisionnelleOrientations des travaux

Programme des travaux : plan d’action annuel

Forme des travaux

Programmation des moyens du FEADER

3

La Commission Permanente, format et modalités La Commission Permanente, format et modalités de réunionsde réunions

Un organe restreint mais représentatif

Des membres de droit : MAP, DIACT, ARF

Des membres incontournables

Des membres désignés par l’assemblée du réseau

Des représentants des réseaux régionaux (les 26 référents)

Des réunions environ 4 fois par an

Une indemnisation envisageable des structures

4

La Commission Permanente, compositionLa Commission Permanente, composition

26 réseaux régionaux7

Enseignement, recherche, experts6

Collectivités territoriales5

Territoires organisés4

Acteurs socio-économiques hors secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire

3

Environnement2

Monde agricole, forêt et industries agroalimentaires

1

Collège

7 collèges établis provisoirement

ayant uniquement pour objet de désigner la Commission permanente

5


54 + 1 DOM026 réseaux régionaux7

121Enseignement, recherche, experts6

231Collectivités territoriales5

231Territoires organisés4

330Acteurs socio-économiques hors secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire

3

231Environnement2

231Monde agricole, forêt et industries agroalimentaires

1

A désigner

Nombre de membres

Incon-tournable

Collège

6


2 membresA désigner

CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles)Coordination ruraleFNCOFOR (Fédération Nationale des Communes Forestières de France)FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats des Exploitants Agricoles)FPF (Forestiers Privés de France)

Candidats : 5

APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture)Incontournable

Collège 1 : monde agricole, forêt et industries agroalimentaires

7



FCEN (Fédération des Conservatoires d'espaces naturels)FNCAUE (Fédération Nationale des Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement)LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux)ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage)UNCPIE (Union nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement)

Candidats : 5

FNE (France Nature environnement)Incontournable

Collège 2 : Environnement


ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie)APCM (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat)ANPAR (Association Nationale pour la Promotion des entreprises dans l’Aménagement régional et Rural)CVC (Collectif Ville Campagne)CELAVAR (Comité d’Etudes et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale)CNFR (Confédération Nationale des Foyers Ruraux)FNC (Fédération Nationale des Chasseurs)Fédération nationale Familles RuralesGMR (Groupe Monde Rural) RGSF (Réseau des Grands Sites de France)

Candidats : 10

aucunIncontournable

Collège 3 : Acteurs socio-économiques (hors agricole et sylvicole)

9



APFP (Association Pour la Fondation des Pays)Leader FranceUNADEL (Union Nationale des Acteurs et des structures du Développement Local)

Candidats : 3

FPNRF (Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France)Incontournable

Collège 4 : Territoires organisés

10



ADCF (Assemblée des Communautés de France)AMF(Association des Maires de France)

Candidats : 2

ADF (Association des Départements de France) Incontournable

Collège 5 : Collectivités territoriales

11



AFIP (Association de Formation et d’Information pour le développement d’initiatives rurales)BIPLAN (plate-forme d'échanges sur le développement rural et l'égalité des chances)CEMAGREFUNMFREO (Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d'Éducation et d'Orientation)VIVEA (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant)

Candidats : 5

ETD (Entreprises Territoires et Développement)Incontournable

Collège 6 : Enseignement, recherche, experts

4 membres + 4 suppléants+ 1 désignation spécifique pour la représentation des 4 réseaux régionaux DOM

A désigner

AuvergneBasse-NormandieChampagne-ArdenneCorseIle-de-FranceLimousinMidi-PyrénéesNord-Pas-de-CalaisRhône-Alpes

Candidats : 9

AucunIncontournable

Collège 7 : 26 réseaux régionaux

12


Pour les 22 régions de métropole

Désignation de la Commission permanente Assemblée du réseau rural national le 1er avril 2008.

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