Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 1 Plan stratégique national de développement rural...

Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER

1

Plan stratégique national

de développement rural 2007-2013(PSN)

(projet)

Novembre 2005


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Le cadre de la nouvelle programmation Le cadre de la nouvelle programmation de développement rural : rappelde développement rural : rappel

- règlement financier (CE) 1290/05

- règlement RDR II (CE) 1698/05

- règlements d’application

- orientations stratégiques

communautaires

- plans stratégiques nationaux

- programmes de

développement rural

normatifnormatif

opérationnelopérationnel

stratégiquestratégique

UE

France


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Les orientations stratégiques communautairesLes orientations stratégiques communautaires 4 priorités pour chacun des 4 axes

Axe 1 concentration sur transfert de connaissances, modernisation, innovation et qualité dans la chaîne alimentaire et dans les secteurs prioritaires pour l’investissement dans le capital physique et humain

Axe 2 domaines prioritaires : biodiversité, préservation et développement des systèmes agricoles et sylvicoles à haute valeur naturelle et des paysages agricoles traditionnels, eau et changement climatique

Axe 3 priorité générale : créer des possibilités d’emploi et les conditions pour la croissance ; attention particulière pour les besoins spécifiques des jeunes, des femmes et des seniors

Axe 4 priorité : améliorer la gouvernance, mobiliser le potentiel de développement endogène des zones rurales


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Les orientations stratégiques communautairesLes orientations stratégiques communautaires 2 priorités transversales

maximiser les synergies entre les axes ; développer les approches intégrées ; réfléchir à la façon dont d’autres stratégies communautaires peuvent être prises en considération telles que la communication de la Commission sur le changement climatique…

encourager les synergies entre les politiques structurelles, les politiques de l’emploi et les politiques de développement rural; veiller à la cohérence des actions qui doivent être financées par le FEDER, par le Fonds de cohésion, par le FSE et par le FEADER. Les lignes de démarcation et les mécanismes de coordination doivent être définis au niveau du cadre de référence stratégique national/PSN.


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Qu’est-ce que le PSN ?Qu’est-ce que le PSN ?

Le PSN est un cadre stratégique commun à l’ensemble de la programmation française

Il se distingue de la programmation qui décrira les dispositifs opérationnels permettant d’atteindre les objectifs

Contenu encadré par l’article 11 du règlement RDR II


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I- Etat des lieux évaluation de la situation économique, sociale et environnementale potentialités de développement

II- Stratégie stratégie retenue cohérence avec les orientations UE

III-Priorités d’action pour l’intervention du FEADER priorités thématiques pour les 4 axes indicateurs de suivi et d’évaluation, objectifs quantifiés

IV-Différenciation de l’intervention en fonction des territoiresV- Dispositions techniques

liste des programmes et enveloppes financières de chacun moyens de coordination avec autres instruments financiers UE modalités pour la mise en place du réseau rural national (et montant)

VI-Annexes

Contenu du PSNContenu du PSN


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I- État des lieux


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91,9% du territoire 58,8% du territoire relève de l’espace à dominante rurale 33,1% du péri-urbain Modes d’occupation du territoire

La SAU occupe 53,2% de la surface de la France métropolitaine Les sols boisés 28,1%

22,8 M d’habitants (39% de la population française) 10,5 M dans l’espace à dominante rurale 12,3 M dans le péri-urbain

Les activités productives Près de 10M d’actifs (RP 1999)

5,8% agriculteurs exploitants 3% artisans, commerçants, chefs d’entreprise non agricoles 7,8% de cadres 20,7% de professions intermédiaires 29,4% d’employés 33,3% d’ouvriers

Agriculture, sylviculture, IAA , industrie du bois Valeur ajoutée brute : 72 Md € en 2004 (5% du PIB) 1,8 M d’actifs sur l’ensemble du territoire

I – Etat des lieux

L’espace rural en quelques chiffresL’espace rural en quelques chiffres


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La stratégie dégagée dans le PSN se fonde sur un état des lieuxForces :

productivité de l’agriculture amélioration du renouvellement des générations et du niveau de formation initiale maintien des surfaces agricoles utiles performance de l’industrie agro-alimentaire ressources forestières importantes + industrie du bois répartie sur tout le territoire des territoires ruraux habités un patrimoine naturel et culturel diversifié et de qualité

Faiblesses : certaines exploitations au revenu inférieur au seuil de viabilité propriété forestière morcelée moindre qualification de la population rurale + formation continue insuffisante état des biens environnementaux contrasté / baisse des surfaces de prairies prédominance de secteurs économiques à faible valeur ajoutée vieillissement de la population de certains territoires hétérogénéité du niveau de services carte administrative complexe


Forces et faiblessesForces et faiblesses


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Opportunités : nouvelles perspectives économiques en réponse aux demandes sociétales recherche d’énergies de substitution (bio-carburant, bois-énergie) accroissement de la ressource forestière supérieur au prélèvement pour production diversification des fonctions de l’espace rural préoccupation sociétale en matière environnementale + amélioration des pratiques

agricoles et sylvicoles dans ce domaine regain démographique des zones rurales développement des approches territoriales

Menaces : pression sur les revenus agricoles diminution de l’emploi dans les secteurs traditionnels pression sur les biens environnementaux (eau, biodiversité, paysages…) déséquilibre territorial : péri-urbanisation non maîtrisée/désertification de certaines

zones ségrégation sociale perte de l’héritage culturel persistance de la fracture numérique


Opportunités et menacesOpportunités et menaces


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Des défis à releverDes défis à relever

De l’identification des forces, faiblesses, opportunités et menaces découlent des défis à relever pour les zones rurales :

consolider les revenus agricoles et sylvicoles

accompagner la diversification de l’économie rurale

améliorer le niveau de formation de la population rurale

renforcer et pérenniser les dynamiques territoriales

améliorer la prise en compte de l’environnement dans les activités

identifier et valoriser les spécificités des territoires



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II- Stratégie


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La politique française de développement ruralLa politique française de développement rural

C’est un ensemble d’orientations et de dispositifs mis en œuvre en France pour soutenir le développement rural

outils normatifs et d’orientation : lois, plans d’action outils financiers : Etat, collectivités, cofinancement UE dans certains cas

Elle a été construite pour répondre aux défis :

consolider les revenus agricoles et sylvicolesdéfi d’ordre économiqueaccompagner la diversification de l’économie rurale

améliorer le niveau de formation de la population ruraledéfi d’ordre humain

renforcer et pérenniser les dynamiques territoriales

améliorer la prise en compte de l’environnement dans les activités défi d’ordre environnemental et territorialidentifier et valoriser les spécificités des territoires

II – Stratégie


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La politique française de développement rural La politique française de développement rural

Une finalité :

Trois objectifs : économique : compétitivité et emploi dans tous les secteurs humain : développement pour et avec les populations et acteurs locaux environnemental et territorial : gestion durable du patrimoine rural, intégrant

les particularités des territoires

Valoriser les territoires ruraux du point de vue économique, social et environnemental, en tirant parti de leur diversité et du potentiel des acteurs qui les peuplent et les animent

II – Stratégie


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Gestion et mise en valeur du patrimoine culturel

Economie et emploi (agriculture, sylviculture, secteurs 2aire et 3aire)

Population et acteurslocaux

Gestion durable et mise en valeur des ressources naturelles et du patrimoine culturel

Croissance et emploi

Valorisation économique, sociale et

environnementale des territoires ruraux

Aménagement du territoire

Développement durable

Modernisation / transmission

Diversification

Organisation économique

Employabilité / formation

Equipement et services

Cadre de vie

Logement

Démarches participatives

Zones à situation géographique particulière et zones à enjeux spécifiques

Utilisation durable des ressources naturelles

Organisation territoriale

La politique française de La politique française de développement ruraldéveloppement rural

II – Stratégie


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Comment le FEADER s’inscrit-il dans la Comment le FEADER s’inscrit-il dans la politique française de développement rural ?politique française de développement rural ?

Certains objectifs de la politique française de développement rural sont d’intérêt européen

Le FEADER soutiendra les objectifs qui sont à la fois: inscrits dans la politique française de développement rural ET d’intérêt européen

Le schéma suivant illustre ce croisement

II – Stratégie


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Croisement des orientations françaises et des orientations européennes champs d’intervention du FEADER

Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4

modernisation/ transmission x x

diversification x x

organisation économique

employabilité/ formation x x x

équipement des communes et services x x

logement

démarches participatives x

organisation territoriale x

cadre de vie x x x

utilisation durable des ressources naturelles x x x x

zones à situation géographique particulière et zones à enjeux spécifiques

x x x x

gestion et mise en valeur du patrimoine culturel x x

II – Stratégie


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Enseignements de l’évaluation à mi-parcoursEnseignements de l’évaluation à mi-parcours

Simplifier la programmation et se recentrer sur un nombre restreint de mesures

optimiser les coûts de gestion évolution progressive pour ne pas briser les dynamiques enclenchées

Développer l’animation, l’appui technique et la formation (immatériel) accompagner les bénéficiaires dans leurs projets, démarches collectives

Renforcer la cohérence et l’efficacité des mesures agro-environnementales

lisibilité, adaptation aux enjeux locaux, animation, expertise environnementale, suivi et évaluation

Accroître la subsidiarité dans la définition des mesures et renforcer le partenariat

faciliter l’intégration du RDR dans les stratégies régionales

II – Stratégie


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III- Priorités d’intervention pour le FEADER


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Axe 1 -Axe 1 - Compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture Compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture (1/2)(1/2)

Promouvoir des unités de production agricole modernisées et transmissibles :

assurer la relève des générations (installation, préretraite)moderniser les exploitationsaméliorer les infrastructures (ex : pastoralisme)

Adapter la production agricole et agroalimentaire à l’évolution de la demande :

soutenir les industries agro-alimentaires (IAA)promouvoir la qualité, les synergies amont-aval, les débouchés non-

alimentaires

Finalité globale : renforcer et dynamiser le secteur agroalimentaire

(au sens large = agriculture, agro-alimentaire, sylviculture)

III– Priorités d’intervention du FEADER


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Développer la capacité d’innovation et d’adaptation dans la chaîne agro-alimentaire :

investir dans le capital humain : formation, appui technique

Améliorer la compétitivité de la filière bois :pérenniser la productionmobiliser et valoriser la ressource

2 finalités transversales : tenir compte de l’impact environnementalencourager les projets collectifs et innovants


Axe 1 -Axe 1 - Compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture Compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture (2/2)(2/2)


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Axe 2 -Axe 2 - Amélioration de l’environnement Amélioration de l’environnement (1/2)(1/2)

Préserver l’état des ressources naturelles par une agriculture durable :protéger la biodiversité remarquable (réseau Natura 2000)préserver et restaurer le bon état des eaux (objectifs de la directive

cadre sur l’eau) par une action cibléeprotéger les solsaméliorer les pratiques agricoles en vue d’un effet global sur la

préservation de la biodiversité et de la ressource en eau contribuer à la limitation des gaz à effet de serre

Finalité globale : préserver un espace rural agricole et forestier varié et de qualité, en recherchant un équilibre entre les activités humaines et l’utilisation durable des ressources naturelles



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Concourir à l’occupation équilibrée de l’espace :assurer la poursuite de l’activité agricole dans les zones

difficiles menacées de déprise

Promouvoir la forêt comme instrument d’aménagement durable de l’espace :

protéger la biodiversité remarquable (réseau Natura 2000)répondre aux enjeux eau, biodiversité, protection des solsprévenir les risques naturels

Pour appuyer la mise en œuvre : animation, formation, appropriation locale (soutien via axes 1 et 3)

Axe 2 -Axe 2 - Amélioration de l’environnement Amélioration de l’environnement (2/2)(2/2)



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Axe 3 -Axe 3 - Diversification économie et qualité de vie Diversification économie et qualité de vie (1/2)(1/2)

Maintenir et développer les activités économiques et favoriser l’emploi :diversifier les activités des exploitations agricoles (au-delà du rôle

de production)maintenir et développer des micro-entreprisesmaintenir et développer des activités touristiques assurer un environnement favorable à l’activité économique

Développer et gérer l’attractivité résidentielle pour les populations dans leur diversité :

développer et adapter l’offre de services aux populations

Finalité globale : maintenir et développer l’attractivité des territoires ruraux, pour les positionner comme des pôles de développement, en s’appuyant sur la diversité des ressources, des activités et des acteurs



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Gérer et valoriser le patrimoine rural :préserver et valoriser le patrimoine naturelvaloriser le patrimoine culturel (dans le cadre d’approches intégrées)

Favoriser l’organisation des acteurs autour de projets de territoire intégrés et partagés :

animer les territoires élaborer des projets de territoire

En complément, un objectif transversal : former les acteurs professionnels


Axe 3 -Axe 3 - Diversification économie et qualité de vie Diversification économie et qualité de vie (1/2)(1/2)


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Cibler l’accompagnement via LEADER sur les territoires organisésNB : pour les territoires commençant à s’organiser, soutien via : mesure « animation » de l’axe 3 + mise en œuvre territorialisée d’une ou plusieurs mesures des axes 1, 2 ou 3 (avec gestion par les autorités classiques)

Formaliser les projets globaux de développement des territoires autour d’un thème fort et lisible Coordonner, au niveau régional, le dispositif LEADER et les autres dispositifs d’aide Choisir les mesures pertinentes pour une mise en œuvre via LEADERPromouvoir la coopération

Finalités :Combiner les différents secteurs de l’économie (approche globale)Mettre à profit les forces et les opportunités spécifiques des territoires S’appuyer sur les acteurs locaux regroupés au sein d’un partenariat


Axe 4 -Axe 4 - LEADERLEADER


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IV-Différenciation territoriale des interventions


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La prise en compte de la diversité des La prise en compte de la diversité des territoires passera parterritoires passera par

le niveau de programmation et l’organisation des délégations (à définir)

le niveau auquel seront définis les dispositifs

qui n’est pas directement lié au niveau de programmation

le ciblage des actions et/ou leur adaptation en fonction de types de territoire

IV- Différenciation territoriale des interventions


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Niveau de définition des dispositifs (1/2)Niveau de définition des dispositifs (1/2)

Il s’agit de conjuguer :réponse homogène aux enjeux de niveau nationalstratégies adaptées aux besoins locaux

=> dispositifs définis au niveau national + dispositifs définis au niveau régional/local

Dispositifs définis au niveau nationaldans les cas suivants : existence d’un enjeu de solidarité nationale,

nécessité de respecter l’équité territoriale, ou actions devant être conduites sur l’ensemble du territoire pour avoir un impact

exemples : installation des agriculteurs, ICHN, mesures agro-environnementales « généralistes »

Certains dispositifs pourront être adaptés au niveau régional



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Niveau de définition des dispositifs (2/2)Niveau de définition des dispositifs (2/2)

Dispositifs définis au niveau régional ou localen réponse à la diversité des territoires rurauxexemples : actions de gestion du réseau Natura 2000, dispositifs

répondant aux objectifs de l’axe 3

Certains dispositifs pourront être cadrés au niveau national, pour que les objectifs communautaires ou nationaux soient pris en compte et pour assurer une cohérence sur l’ensemble de la France



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Ciblage ou adaptation en fonction des territoiresCiblage ou adaptation en fonction des territoires

Le degré de priorité des actions peut varier en fonction de types de territoire

les programmes pourront cibler les actions en identifiant des territoires où elles seront majoritairement mises en œuvre

ce n’est pas un zonage : des actions en dehors des territoires ciblés resteront possibles

exemple : ciblage des actions correspondant à l’axe 3 en fonction des types d’espace rural (périurbain, intermédiaire, isolé)

Les actions qui concernent plusieurs types de territoire, pourront être adaptées en fonction des territoires

exemple du tourisme : • campagnes fragiles => initiatives diffuses pour enrayer le déclin• zones périurbaines => loisirs résidentiels de courte durée• espaces spécialisés => tourisme = moteur principal de l’économie



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V- Dispositions techniques


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Coordination FEADER/autres instruments UECoordination FEADER/autres instruments UE

Sont concernés : 1er pilier de la PAC, FEDER, FSE, FEP, BEI

Objectifs :cohérence des actionsdispositifs simples et lisibles

3 étapes :analyser les complémentarités : intervention de deux fonds sur des

opérations différentes, mais qui contribuent au même objectif identifier les zones de recouvrement : intervention possible de deux

fonds sur la même opérationétablir une ligne de démarcation



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FEADER/Fonds structurels (FEDER et FSE)FEADER/Fonds structurels (FEDER et FSE) Interventions complémentaires pour faire des territoires ruraux des

pôles de développement exemples :

• action sur les unités de production (FEADER) + innovation dans la seconde transformation/commercialisation (FEDER) => compétitivité des secteurs agricole, forestier et agro-alimentaire• micro-entreprises et services (FEADER) + accessibilité via transport durable (FEDER)=> attractivité économique et résidentielle des espaces ruraux

Zones de recouvrement possibles axe 1 : limitées (concernent innovation, formation) axe 2 : aucune (vu la nature des actions et des bénéficiaires) axe 3 : nombreuses (micro-entreprises, services, TIC, préservation et valorisation économique du patrimoine, formation…)



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FEADER/Fonds structurels (FEDER et FSE)FEADER/Fonds structurels (FEDER et FSE)

Etablir la ligne de démarcation à préciser dans les programmes critères possibles :

• taille critique du projet• impact territorial du projet (niveau régional, départemental, local)• type d’investissement ou type de bénéficiaire•…

Moyens de coordination proposition d’un comité régional de suivi commun FEADER-FEDER-FSE-FEP

(en cas d’autorités de gestion différentes : co-pilotage)



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Réseau rural françaisRéseau rural français Objectifs

contribuer à une approche intégrée du développement rural renforcer et structurer l’accompagnement des acteurs

Missions identifier les acteurs et les réseaux contribuant au développement rural informer et promouvoir les échanges identifier et mobiliser des ressources au service des territoires capitaliser et diffuser les bonnes pratiques assurer un appui aux projets de coopération pour les GAL être un point focal vis-à-vis du réseau européen

Partenaires : représentants institutionnels (Etat, collectivités, OP…), acteurs socio-économiques professionnels et associatifs, experts (au besoin)

Outilscellule d’animation nationale + structuration infra-nationale site internet, répertoire d’acteurs, répertoire de bonnes pratiques… lien avec le comité national de suivi FEADER +comités régionaux



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CalendrierCalendrier

31 mars 2005Installation du comité stratégique national (CSN) : instance de concertation (50 organismes)

mai et juin• 5 groupes de travail thématiques (nationaux)• Séminaire sur les orientations pour l’outre-mer

5 juillet 2e réunion du CSN : synthèse des travaux, premières orientations

septembre-octobre

rédaction d’un projet de PSN par le MAP, sur la base des orientations examinées en juillet

novembre-décembre

consultation des partenaires sur le projet de PSN : CSN (17novembre) et partenaires régionaux (via préfets de région)

Après adoption du budget UE 2007-2013 + des orientations stratégiques communautaires : finalisation du PSN et transmission à la Commission

1er semestre 2006

• Séminaires régionaux d’information • Elaboration des dispositifs opérationnels• Définition précise des lignes de démarcation

2e semestre 2006Négociation avec la Commission pour approbation de la programmation

programmation


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Fin

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