REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE … comptables/CA 20… · POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE...

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Numéro SIRET

24180045700061

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

FerCher Budget Assainissement

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE ST FLORENT SUR CHER

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : Développé (2)

ANNEE 2012

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

FerCher Budget Assainissement Développé CA 2012

SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Autres dettes 19

A1.2 - Etat de la dette - répartition des emprunts par structure de taux 20

A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21

A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24

A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 28

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 29

A8.3 - Opérations liées au cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 30

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 31

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N 32

C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N 33

C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 34

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signatures


D - Arrêté et signatures 35

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 498 317,75 G 544 719,86 G-A 46 402,11

Section d’investissement B 176 045,50 H 171 123,57 H-B -4 921,93

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 0,00 I 334 210,21 (si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 106 774,90 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D674 363,25

Q=

G+H+I+J1 156 828,54 =Q-P 482 465,29

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 117 317,00 L 62 687,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 117 317,00 = K+L 62 687,00

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 498 317,75 = G+I+K 878 930,07 380 612,32

Sectiond’investissement

= B+D+F 293 362,50 = H+J+L 340 585,47 47 222,97

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F791 680,25

=

G+H+I+J+K+L1 219 515,54 427 835,29

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 117 317,00 L 62 687,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00


Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 11 687,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 51 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 19 155,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 30 746,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 67 416,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

4581 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 4582 Total des opérations pour compte de tiers 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).


II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 298 700,00 192 363,90 0,00 0,00 106 336,10

012 Charges de personnel, frais assimilés 86 370,00 66 204,18 0,00 0,00 20 165,82

014 Atténuations de produits 70 000,00 68 205,00 0,00 0,00 1 795,00

65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 4 056,02 0,00 0,00 10 943,98

Total des dépenses de gestion courante 470 070,00 330 829,10 0,00 0,00 139 240,90

66 Charges financières 40 500,00 29 647,64 0,00 0,00 10 852,36

67 Charges exceptionnelles 99 456,90 438,48 0,00 0,00 99 018,42

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 43 000,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 653 026,90 360 915,22 0,00 0,00 292 111,68

023 Virement à la section d'investissement (4) 69 650,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 143 534,10 137 402,53 6 131,57

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 213 184,10 137 402,53 75 781,57

TOTAL 866 211,00 498 317,75 0,00 0,00 367 893,25

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 0,00 2 647,00 0,00 0,00 -2 647,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 526 500,79 538 274,20 0,00 0,00 -11 773,41

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 526 500,79 540 921,20 0,00 0,00 -14 420,41

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 379,77 0,00 0,00 -379,77

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 526 500,79 541 300,97 0,00 0,00 -14 800,18

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 700,00 3 418,89 1 281,11

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 700,00 3 418,89 1 281,11

TOTAL 531 200,79 544 719,86 0,00 0,00 -13 519,07

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

334 210,21

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

(1)

20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 5 663,08 19 155,00 181,92

21 Immobilisations corporelles 54 768,00 24 021,73 30 746,00 0,27

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 267 701,00 95 849,74 67 416,00 104 435,26

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 347 469,00 125 534,55 117 317,00 104 617,45

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 47 092,06 0,00 2 907,94

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 15 000,00 Total des dépenses financières 65 000,00 47 092,06 0,00 17 907,94

4581 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 412 469,00 172 626,61 117 317,00 122 525,39


041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 700,00 3 418,89 1 281,11

TOTAL 417 169,00 176 045,50 117 317,00 123 806,50

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 45 210,00 33 522,45 11 687,00 0,55

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 52 000,00 198,59 51 000,00 801,41

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 97 210,00 33 721,04 62 687,00 801,96


106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

4582 Total des opérations pour le compte de tiers(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 97 210,00 33 721,04 62 687,00 801,96

021 Virement de la section d'exploitation (2) 69 650,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 143 534,10 137 402,53 6 131,57


Total des recettes d’ordre d’investissement 213 184,10 137 402,53 75 781,57

TOTAL 310 394,10 171 123,57 62 687,00 76 583,53

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

106 774,90


(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le servicenon personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

FerCher Budget Assainissement - Développé - CA - 2012

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 192 363,90 192 363,90

012 Charges de personnel, frais assimilés 66 204,18 66 204,18

014 Atténuations de produits 68 205,00 68 205,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 056,02 4 056,02

66 Charges financières 29 647,64 0,00 29 647,6467 Charges exceptionnelles 438,48 0,00 438,4868 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 137 402,53 137 402,5369 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 360 915,22 137 402,53 498 317,75

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 498 317,75

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 3 418,89 3 418,8914 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

47 092,06 0,00 47 092,06

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 5 663,08 0,00 5 663,0821 Immobilisations corporelles (6) 24 021,73 0,00 24 021,7322 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 95 849,74 0,00 95 849,7426 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 172 626,61 3 418,89 176 045,50

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 176 045,50

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 2 647,00 2 647,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 538 274,20 538 274,20

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 379,77 3 418,89 3 798,6678 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 541 300,97 3 418,89 544 719,86

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 334 210,21

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 878 930,07

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 33 522,45 0,00 33 522,4514 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

198,59 0,00 198,59

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 137 402,53 137 402,53

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

4582 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 33 721,04 137 402,53 171 123,57

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 106 774,90

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 277 898,47

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Créditsouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 298 700,00 192 363,90 0,00 0,00 106 336,10

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 80 000,00 55 089,38 0,00 0,00 24 910,62

6062 Produits de traitement 5 000,00 3 705,00 0,00 0,00 1 295,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 10 000,00 4 900,92 0,00 0,00 5 099,08

6064 Fournitures administratives 600,00 494,80 0,00 0,00 105,20

6066 Carburants 500,00 350,06 0,00 0,00 149,94

6068 Autres matières et fournitures 500,00 342,99 0,00 0,00 157,01

6135 Locations mobilières 2 000,00 1 415,74 0,00 0,00 584,26

6152 Entretien et réparat° biens immobiliers 120 000,00 103 915,67 0,00 0,00 16 084,33

61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 863,96 0,00 0,00 136,04

61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 548,68 0,00 0,00 -48,68

6156 Maintenance 20 000,00 4 908,96 0,00 0,00 15 091,04

6161 Multirisques 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6162 Assurance obligatoire dommage construct° 100,00 419,17 0,00 0,00 -319,17

617 Etudes et recherches 15 000,00 10 601,08 0,00 0,00 4 398,92

618 Divers 2 000,00 137,74 0,00 0,00 1 862,26

6231 Annonces et insertions 0,00 241,85 0,00 0,00 -241,85

6251 Voyages et déplacements 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6261 Frais d'affranchissement 900,00 596,47 0,00 0,00 303,53

6262 Frais de télécommunications 5 000,00 3 830,53 0,00 0,00 1 169,47

6287 Remboursements de frais 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6288 Autres 34 000,00 0,90 0,00 0,00 33 999,10

012 Charges de personnel, frais assimilés 86 370,00 66 204,18 0,00 0,00 20 165,82

6331 Versement de transport 500,00 411,59 0,00 0,00 88,41

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 220,00 182,62 0,00 0,00 37,38

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 000,00 730,78 0,00 0,00 269,22

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 300,00 109,66 0,00 0,00 190,34

6411 Salaires, appointements, commissions 50 000,00 43 908,56 0,00 0,00 6 091,44

6413 Primes et gratifications 7 000,00 1 578,93 0,00 0,00 5 421,07

6414 Indemnités et avantages divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 500,00 6 378,38 0,00 0,00 121,62

6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 000,00 10 093,74 0,00 0,00 1 906,26

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 101,05 0,00 0,00 -101,05

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 750,00 2 687,90 0,00 0,00 62,10

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 20,97 0,00 0,00 -20,97

6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

648 Autres charges de personnel 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

014 Atténuations de produits (4) 70 000,00 68 205,00 0,00 0,00 1 795,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 70 000,00 68 205,00 0,00 0,00 1 795,00

65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 4 056,02 0,00 0,00 10 943,98

6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 3 946,62 0,00 0,00 11 053,38

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 109,40 0,00 0,00 -109,40

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

470 070,00 330 829,10 0,00 0,00 139 240,90

66 Charges financières (b) (5) 40 500,00 29 647,64 0,00 0,00 10 852,36

66111 Intérêts réglés à l'échéance 40 000,00 30 427,30 0,00 0,00 9 572,70

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -799,94 0,00 0,00 799,94

668 Autres charges financières 500,00 20,28 0,00 0,00 479,72

67 Charges exceptionnelles (c) 99 456,90 438,48 0,00 0,00 99 018,42

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 99 456,90 438,48 0,00 0,00 99 018,42

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 43 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f653 026,90 360 915,22 0,00 0,00 292 111,68

023 Virement à la section d'investissement 69 650,00


Chap/

art (1)

Libellé (1) Créditsouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Chargesrattachées


31/12

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 143 534,10 137 402,53 6 131,57

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 143 534,10 137 402,53 6 131,57

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

213 184,10 137 402,53 75 781,57

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 213 184,10 137 402,53 75 781,57

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

866 211,00 498 317,75 0,00 0,00 367 893,25

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 26 169,44 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 26 969,38

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -799,94

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 2 647,00 0,00 0,00 -2 647,00

6419 Remboursements rémunérat° personnel 0,00 2 647,00 0,00 0,00 -2 647,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 526 500,79 538 274,20 0,00 0,00 -11 773,41

704 Travaux 11 500,00 5 913,20 0,00 0,00 5 586,80

70611 Redevance d'assainissement collectif 440 000,00 460 240,51 0,00 0,00 -20 240,51

706121 Redevance modernisation des réseaux 0,00 62 885,49 0,00 0,00 -62 885,49

7062 Redevances assainissement non collectif 60 000,00 9 235,00 0,00 0,00 50 765,00

7068 Autres prestations de services 15 000,79 0,00 0,00 0,00 15 000,79

73 Produits issus de la fiscalité(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

526 500,79 540 921,20 0,00 0,00 -14 420,41

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 379,77 0,00 0,00 -379,77

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 272,24 0,00 0,00 -272,24

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 107,53 0,00 0,00 -107,53

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

526 500,79 541 300,97 0,00 0,00 -14 800,18


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 700,00 3 418,89 1 281,11

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 700,00 3 418,89 1 281,11

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

531 200,79 544 719,86 0,00 0,00 -13 519,07

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

334 210,21

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 25 000,00 5 663,08 19 155,00 181,92

2031 Frais d'études 24 000,00 4 844,08 19 155,00 0,92

2051 Concessions et droits assimilés 1 000,00 819,00 0,00 181,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 54 768,00 24 021,73 30 746,00 0,27

2155 Outillage industriel 15 000,00 163,88 14 836,00 0,12

217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 32 468,00 23 857,85 8 610,00 0,15

2183 Matériel de bureau et informatique 2 550,00 0,00 2 550,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 4 750,00 0,00 4 750,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 267 701,00 95 849,74 67 416,00 104 435,26

2315 Installat°, matériel et outillage techni 267 701,00 95 849,74 67 416,00 104 435,26

Total des dépenses d’équipement 347 469,00 125 534,55 117 317,00 104 617,45


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 47 092,06 0,00 2 907,94

1641 Emprunts en euros 50 000,00 47 092,06 0,00 2 907,94

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00



020 Dépenses imprévues 15 000,00 Total des dépenses financières 65 000,00 47 092,06 0,00 17 907,94

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 412 469,00 172 626,61 117 317,00 122 525,39


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 4 700,00 3 418,89 1 281,11

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 4 270,00 3 283,25 986,75

13918 Autres subventions d'équipement 430,00 135,64 294,36

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 700,00 3 418,89 1 281,11

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

417 169,00 176 045,50 117 317,00 123 806,50

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

13 Subventions d'investissement 45 210,00 33 522,45 11 687,00 0,55

13118 Autres Subv. Équipt Etat 41 410,00 0,00 11 687,00 29 723,00

1313 Subv. équipt Départements 3 800,00 27 880,55 0,00 -24 080,55

1314 Subv. équipt Communes 0,00 5 641,90 0,00 -5 641,90

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 52 000,00 198,59 51 000,00 801,41

1641 Emprunts en euros 52 000,00 198,59 51 000,00 801,41

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 97 210,00 33 721,04 62 687,00 801,96


165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 97 210,00 33 721,04 62 687,00 801,96

021 Virement de la section d'exploitation 69 650,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 143 534,10 137 402,53 6 131,57

21725 Aménagt Terrains bâtis (mise à dispo) 200,00 0,00 200,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 489,00 2 402,80 86,20

28155 Outillage industriel 4 086,00 4 240,50 -154,50

281562 Service d'assainissement 153,00 627,05 -474,05

281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 180,00 179,65 0,35

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 22 660,00 22 800,51 -140,51

2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 7 102,67 3 048,72 4 053,95

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 93 433,66 95 445,50 -2 011,84

281754 Matériel industriel (mise à disposition) 4 875,85 1 143,63 3 732,22

28183 Matériel de bureau et informatique 4 494,80 7 301,50 -2 806,70

28188 Autres 3 859,12 212,67 3 646,45

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

213 184,10 137 402,53 75 781,57


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 213 184,10 137 402,53 75 781,57

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

310 394,10 171 123,57 62 687,00 76 583,53

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

106 774,90

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES

A1.1

A1.1 – AUTRES DETTES

(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de ladette

Dépenses del’exercice

Dette restante

Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00

Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00

Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00

Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00

Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE STRUCTURE DE TAUX A1.2

A1.2 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

Emprunts ventilés par structure

de taux (taux au 31/12/N)

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Organisme prêteur ou chef de

fileNominal (2)

Type

d’indices

(3)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

mini-

mal

(4)

Taux

maxi-

mal

(4)

Coût de sortie

(5)

Taux

après

couver-

ture

éventu-

elle

Capital restant dû

au 31/12/N

Niveau

du taux

à la date

de vote

du

budget

(6)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (7)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (8)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Emprunts à taux fixe ou taux

variable simple sur la durée du

contrat A (Total)

1 139 572,24 748 077,53 30 228,71 0,00 100,00

556719401 CREDIT AGRICOLE CENTRE

LOIRE

248 491,90 1 15 0,00 0,000 19 528,68 1,057 169,80 0,00 2,61

70021728699 CREDIT AGRICOLE CENTRE

LOIRE

80 000,00 1 15 0,00 0,000 33 061,10 3,550 1 046,11 0,00 4,42

MPH237313EUR / 0246848 DEXIA CREDIT LOCAL 811 080,34 1 25 0,00 0,000 695 487,75 2,700 29 012,80 0,00 92,97

Barrière simple B (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange C (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé D

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 E (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures F

(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 1 139 572,24 748 077,53 30 228,71 0,00 100,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euro / 6 : Autres indices.

(4) Montant, index ou formule.

(5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé.

(6) Indiquer le niveau du taux après opérations d’échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange et comptabilisés à l’article 668.

(8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 778.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.3

A1.3 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur

ou chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(7)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (1)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index

(8)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(5)

Profil

d'amor-

tissement

(9)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

partiel

O/N

Coût de sortie

(10)

Couver-

ture ?

O/N (6)

Montant

couvert

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(4)

Taux

d'intérêt

(2)

Taux

actuariel

163 Emprunts

obligataires (Total)

0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de

crédit (Total)

1 139 572,24 0,00 0,00

1641 Emprunts en

euros (Total)

1 139 572,24 0,00 0,00

556719401 CREDIT AGRICOLE

CENTRE LOIRE

16/12/1998 16/12/1999 16/12/1999 248 491,90 V 2,957 2,957 EURO A X 0,00 0,00 A-1

70021728699 CREDIT AGRICOLE

CENTRE LOIRE

20/01/2003 20/04/2003 20/04/2003 80 000,00 C 3,600 3,649 EURO T X 0,00 0,00 A-1

MPH237313EUR /

0246848

DEXIA CREDIT

LOCAL

01/02/2007 01/02/2007 01/02/2007 811 080,34 V 2,700 2,700 EURO A X 0,00 0,00 A-1

1643 Emprunts en

devises (Total)

0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts

assortis d'une option de

tirage sur ligne de

trésorerie (Total)

0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et

dettes assortis de

conditions

particulières (Total)

0,00 0,00 0,00


Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur

ou chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(7)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (1)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index

(8)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(5)

Profil

d'amor-

tissement

(9)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

partiel

O/N

Coût de sortie

(10)

Couver-

ture ?

O/N (6)

Montant

couvert

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(4)

Taux

d'intérêt

(2)

Taux

actuariel

1675 Dettes afférentes

aux PPP (Total)

0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts

et dettes (Total)

0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et

dettes assimilés

(Total)

0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts

(Total)

0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen

terme négociables

(Total)

0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes

(Total)

0,00 0,00 0,00

Total général 1 139 572,24 0,00 0,00

(1) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales.

(5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle.

(6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « Détail des opérations de couverture ».

(7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates.

(8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.

(9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres.

(10) Indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite) A1.3

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N ICNE de l'exercice

Capital restant dû au 31/12/NDurée

résiduelle

Taux

d'intérêt

Annuités payées au 31/12/N

Capital Charges d'intérêt

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total) 748 077,53 47 092,06 30 228,71 26 090,82

1641 Emprunts en euros (Total) 748 077,53 47 092,06 30 228,71 26 090,82

556719401 19 528,68 1 1,057 19 642,55 169,80 16,89

70021728699 33 061,10 5 3,550 5 760,22 1 046,11 212,51

MPH237313EUR / 0246848 695 487,75 18 2,700 21 689,29 29 012,80 25 861,42

1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes afférentes aux PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 748 077,53 47 092,06 30 228,71 26 090,82

(1) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.7

A1.7 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré

(tunnel)

Nombre de

produits3 0 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 748 077,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange (swaption)

Nombre de

produits0 0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits0 0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 762.25 €

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Informatique 4 15/09/2001

L Equipement bureautique 5 13/12/2001

L Mobilier de bureau 5 13/12/2001

L Appareil de chauffage 15 12/12/2002

L Matériel sanitaire 15 12/12/2002

L Logiciel 5 29/04/2003

L Petit outillage 5 29/04/2003

L Etude ne débouchant pas sur une réalisation 5 09/07/2003

L Camion 7 09/10/2003

L Voiture 4 09/10/2003

L Panneaux de signalisation routière 10 25/11/2003

L Investissements de moins de 50 2 29/03/2006

L Matériel d'équipement des véhicules 5 12/05/2006

L Minipelle 7 12/05/2006

L Système d'alarme 10 12/05/2006

L Agencement et aménagement de bâtiment 15 27/09/2006

L Branchement eaux usées 15 27/09/2006

L Installation de ventilation 10 27/09/2006

L Installation électrique et téléphonique 15 27/09/2006

L Pompe, appareil électromécanique 10 27/09/2006

L Réseau d'assainissement 60 27/09/2006

L Travaux courants sur réseaux assainissement 10 27/09/2006

L Subventions 15 18/12/2007

L Aménagement et agencement de terrains 3 22/03/2011



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1

A4.1 – DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSESArt. Libellé Crédits votés

(BP + DM + RARN-1)

Réalisations Restes à réaliserau 31/12

Crédits annulés

DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D 69 700,00 I 50 510,95 0,00 19 189,05

HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 69 700,00 II 50 510,95 0,00 19 189,05

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 50 000,00 47 092,06 0,00 2 907,94

1641 Emprunts en euros 50 000,00 47 092,06 0,00 2 907,94

Autres dépenses financières (sous-total) (B) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00




020 Dépenses imprévues 15 000,00 Transferts entre sections = C + D 4 700,00 3 418,89 1 281,11

Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) 4 700,00 3 418,89 1 281,11

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 4 270,00 3 283,25 986,75

13918 Autres subventions d'équipement 430,00 135,64 294,36

Charges transférées (D) = E + F + G (1) 0,00 0,00 0,00

Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00

Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00

Stocks et en-cours (G) 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses

Art. Libellé Crédits votés(BP + DM + RAR

N-1)

Réalisations Restes àréaliser au

31/12

Crédits annulés

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00

FerCher Budget Assainissement - Développé - CA - 2012


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

A4.2 – DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTESArt. (1) Libellé (1) Crédits votés

(BP + DM + RARN-1)

Réalisations Restes à réaliserau 31/12

Crédits annulés

RECETTES (RESSOURCES PROPRES)(III) = a + b + c + d

213 184,10 III 137 402,53 0,00 75 781,57

Ressources propres externes (a) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres recettes financières (b) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Transferts entre sections (c) (1) 143 534,10 137 402,53 6 131,57

21725 Aménagt Terrains bâtis (mise à dispo) 200,00 0,00 200,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 489,00 2 402,80 86,20

28155 Outillage industriel 4 086,00 4 240,50 -154,50

281562 Service d'assainissement 153,00 627,05 -474,05

281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 180,00 179,65 0,35

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 22 660,00 22 800,51 -140,51

2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 7 102,67 3 048,72 4 053,95

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 93 433,66 95 445,50 -2 011,84

281754 Matériel industriel (mise à disposition) 4 875,85 1 143,63 3 732,22

28183 Matériel de bureau et informatique 4 494,80 7 301,50 -2 806,70

28188 Autres 3 859,12 212,67 3 646,45

021 Virement de la section d'exploitation (d) 69 650,00 69 650,00

Montant

Dépenses financières (I) I 50 510,95

Recettes financières (III) III 137 402,53

Solde (recettes – dépenses) IV = III - I (3) 86 891,58

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) etcharges transférées (D) (4) (5)

IV + c/2763 + D (3) 86 891,58

Résultat hors charges transférées III - II 86 891,58

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Hors comptes 10229, 10259, 1064 et 1068.

(3) Indiquer le signe algébrique.

(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

(5) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)

Art. Libellé Crédits votés(BP + DM + RAR

N-1)

Réalisations Restes àréaliser au

31/12

Crédits annulés

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00



VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00



VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00



VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES

A9.1

A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00



VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES

A9.2

A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date desortie

Désignation dubien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00


IV – ANNEXE IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)

C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES

(2)EFFECTIFS

BUDGETAIRESEFFECTIFSPOURVUS

Dont : TEMPSNON COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS ET

COLLABORATEURS DE CABINET(a)

0 0 0

Directeur général des services 0 0 0

Directeur général adjoint des services 0 0 0

Collaborateur de cabinet 0 0 0

FILIERE ADMINISTRATIVE(b) 0 0 0

TECHNIQUE(c) 2 2 0

TECHNICIEN SUPERIEUR B 1 1 0

ADJOINT TECHNIQUE DE 2ME CLASSE C 1 1 0

SOCIALE(d) 0 0 0

MEDICO-SOCIALE(e) 0 0 0

MEDICO-TECHNIQUE(f) 0 0 0

SPORTIVE(g) 0 0 0

CULTURELLE(h) 0 0 0

ANIMATION(i) 0 0 0

POLICE MUNICIPALE(j) 0 0 0

EMPLOIS NON CITES(k) 0 0 0

TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 2 2 0

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.

(2) Catégories : A, B ou C.



ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N (Année N)

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N

AGENTS NON TITULAIRES(emplois pourvus)

CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3)

Indice Euros

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES :A, B et C.

(2) SECTEUR

ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

FIN :Financier

TECH :Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

URB :Urbanisme (dont aménagement urbain)

ENV :Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)

COM :Communication

S :Social (dont aide sociale)

MS :Médico-social

MT :Médico-technique

SP :Sportif

CULT :Culturel (dont enseignement)

ANIM :Animation

RS :Restauration scolaire

ENT :Entretien

CAB :Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984).

(3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.



ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENTEMPLOYE PAR LA REGIE

C1.3

C1.3 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE6215

TOTAL GENERAL 0 0,00

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.


IV – ANNEXE IVARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 26Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0 Date de convocation : 14/03/2013

Présenté par (1) Le Président du conseil de commun,A SAINT-FLORENT-SUR-CHER le 20/03/2013(1) Le Président du conseil de commun, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA SAINT-FLORENT-SUR-CHER, le 20/03/2013

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Bernadette RENIAUT

Christian PATRY

Claude FOUTIEAU

Claude MORINEAU

Daniel JOLY

Didier CACCIA

Eric AUDEBERT

Eric RADUJET

Fabrice CHABANCE

Francis LEDYS

François CALIO

Françoise DEMAY

Jean-Paul CHIQUARD

Jean-Pierre PINEAU

Loïc PRIEUX

Marc JACQUET

Marc OMBREDANE

Michel BONNET

Michel SAUNERON

Mireille MATHELON

Nadia MERCIER


IV – ANNEXE IVARRETE ET SIGNATURES D

Nathalie MARTIN

Serge JEANZAC

Sylvie BREUILLE

Thierry THOMAZIC

Certifié exécutoire par (1) Le Président du conseil de commun, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication leA SAINT-FLORENT-SUR-CHER,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil de communauté.

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