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ASSAINISSEMENT LE VERNET STE MARGUERITE - ASSAINISSEMENT LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Numéro SIRET

21630449300051

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Communes ASSAINISSEMENT LE VERNET STEMARGUERITE

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE SAINT AMANT TALLENDE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : ASSAINISSEMENT LE VERNET STE MARGUERITE (2)

ANNEE 2016

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32

A3.2 - Etalement des provisions 33

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 36

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 39

A6 - Etat des charges transférées 40

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 41

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 42

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 43

A8.3 - Opérations liées aux cessions 44

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 45

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 46

A10 - Etat des travaux en régie 47

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 49

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 50

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 51

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 52

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 53

B1.6 - Etat des autres engagements donnés 54

B1.7 - Etat des engagements reçus 55

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 56

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 57

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 58

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 60

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 61

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 62

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 63

D - Arrêté et signatures


D - Arrêté et signatures 65

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 43 555,08 G 49 293,69 G-A 5 738,61

Section d’investissement B 126 843,11 H 99 199,52 H-B -27 643,59

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 0,00 I 15 156,72 (si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 29 201,83 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D170 398,19

Q=

G+H+I+J192 851,76 =Q-P 22 453,57

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 43 555,08 = G+I+K 64 450,41 20 895,33

Sectiond’investissement

= B+D+F 126 843,11 = H+J+L 128 401,35 1 558,24

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F170 398,19

=

G+H+I+J+K+L192 851,76 22 453,57

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00


Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

10003 Opération d’équipement n° 10003 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.


II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 3 300,00 2 856,34 0,00 0,00 443,66

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 100,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

Total des dépenses de gestion courante 8 400,00 6 956,34 0,00 0,00 1 443,66

66 Charges financières 8 170,00 8 169,74 0,00 0,00 0,26

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 16 570,00 15 126,08 0,00 0,00 1 443,92

023 Virement à la section d'investissement (4) 18 083,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 28 429,00 28 429,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 46 512,00 28 429,00 18 083,00

TOTAL 63 082,00 43 555,08 0,00 0,00 19 526,92

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 23 840,00 25 207,69 0,00 0,00 -1 367,69

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 23 840,00 25 207,69 0,00 0,00 -1 367,69

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 23 840,00 25 207,69 0,00 0,00 -1 367,69

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 24 086,00 24 086,00 0,00



0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 24 086,00 24 086,00 0,00

TOTAL 47 926,00 49 293,69 0,00 0,00 -1 367,69

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

15 156,72

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

(1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 21 827,00 2 247,28 0,00 19 579,72

Total des dépenses d’équipement 21 827,00 2 247,28 0,00 19 579,72

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 29 800,00 29 739,31 0,00 60,69

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 29 800,00 29 739,31 0,00 60,69

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 51 627,00 31 986,59 0,00 19 640,41


041 Opérations patrimoniales (2) 70 771,00 70 770,52 0,48

Total des dépenses d’ordre d’investissement 94 857,00 94 856,52 0,48

TOTAL 146 484,00 126 843,11 0,00 19 640,89

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser



16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 18 083,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 28 429,00 28 429,00 0,00


Total des recettes d’ordre d’investissement 117 283,00 99 199,52 18 083,48

TOTAL 117 283,00 99 199,52 0,00 18 083,48

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

29 201,83


(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 856,34 2 856,34

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 100,00 4 100,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 8 169,74 0,00 8 169,7467 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 28 429,00 28 429,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 15 126,08 28 429,00 43 555,08

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 43 555,08

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 94 856,52 94 856,5214 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

29 739,31 0,00 29 739,31

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 247,28 2 247,28

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 31 986,59 94 856,52 126 843,11

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 126 843,11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).



2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00


70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 207,69 25 207,69

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 24 086,00 24 086,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 25 207,69 24 086,00 49 293,69

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 15 156,72

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 450,41

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 70 770,52 70 770,52

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 28 429,00 28 429,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 99 199,52 99 199,52

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 29 201,83

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 128 401,35

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 3 300,00 2 856,34 0,00 0,00 443,66

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 800,00 905,08 0,00 0,00 -105,08

6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 500,00 370,26 0,00 0,00 129,74

6378 Autres taxes et redevances 1 500,00 1 581,00 0,00 0,00 -81,00


621 Personnel extérieur au service 4 100,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

8 400,00 6 956,34 0,00 0,00 1 443,66

66 Charges financières (b) (5) 8 170,00 8 169,74 0,00 0,00 0,26

66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 170,00 8 169,74 0,00 0,00 0,26

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f16 570,00 15 126,08 0,00 0,00 1 443,92

023 Virement à la section d'investissement 18 083,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 28 429,00 28 429,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 28 429,00 28 429,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

46 512,00 28 429,00 18 083,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 46 512,00 28 429,00 18 083,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

63 082,00 43 555,08 0,00 0,00 19 526,92


0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


701241 Redevance pollution d'origine domestique 0,00 5,89 0,00 0,00 -5,89

70611 Redevance d'assainissement collectif 22 200,00 23 497,52 0,00 0,00 -1 297,52

706121 Redevance modernisation des réseaux 1 640,00 1 704,28 0,00 0,00 -64,28

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

23 840,00 25 207,69 0,00 0,00 -1 367,69

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

23 840,00 25 207,69 0,00 0,00 -1 367,69


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 24 086,00 24 086,00 0,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 24 086,00 24 086,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

47 926,00 49 293,69 0,00 0,00 -1 367,69


15 156,72

Détail du calcul des ICNE au compte 7622



(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

10003 Opération d’équipement n° 10003 (3) 4 000,00 2 247,28 0,00 1 752,72

10006 Opération d’équipement n° 10006 (3) 17 827,00 0,00 0,00 17 827,00

Total des dépenses d’équipement 21 827,00 2 247,28 0,00 19 579,72




1641 Emprunts en euros 29 800,00 9 818,72 0,00 19 981,28

1681 Autres emprunts 0,00 19 920,59 0,00 -19 920,59

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00




Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 51 627,00 31 986,59 0,00 19 640,41


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 24 086,00 24 086,00 0,00

1391 Subventions d'équipement 24 086,00 24 086,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


131 Subvention d'équipement 70 771,00 70 770,52 0,48

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 94 857,00 94 856,52 0,48

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

146 484,00 126 843,11 0,00 19 640,89


0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12



131 Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00






Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 18 083,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 28 429,00 28 429,00 0,00

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 39,00 39,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 28 390,00 28 390,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

46 512,00 28 429,00 18 083,00


1681 Autres emprunts 70 771,00 70 770,52 0,48

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 117 283,00 99 199,52 18 083,48

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

117 283,00 99 199,52 0,00 18 083,48


29 201,83

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10003 (1)

LIBELLE : TRAVAUX SUR RESEAU

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés

Cumul desréalisations (3)

DEPENSES 4 000,00 A 2 247,28 0,00 1 752,72 B 7 952,80

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 000,00 2 247,28 0,00 1 752,72 7 952,80

2315 Installat°, matériel et outillage

techni

4 000,00 2 247,28 0,00 1 752,72 7 952,80

RECETTES (répartition)(Pour information)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C-A -2 247,28 D-B -7 952,80

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.




LIBELLE : ASSAINISSEMENT MONNE, MAREUGE, FONTMARCE

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 17 827,00 A 0,00 0,00 17 827,00 B 0,00




affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 17 827,00 0,00 0,00 17 827,00 0,00


techni

17 827,00 0,00 0,00 17 827,00 0,00



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00


131 Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00






IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

454 154,85

1641 Emprunts en euros (total) 454 154,85 00000232720 CREDIT AGRICOLE

CENTRE FRANCE

02/10/2009 2009-12-01 01/04/2010 40 000,00 F 4,420 4,420 EURO A C N A-1

00000341774 CREDIT AGRICOLE

CENTRE FRANCE

03/11/2007 2007-12-03 01/02/2008 40 000,00 F 5,040 5,040 EURO A C N A-1

110261303 TRESOR PUBLIC 05/11/2012 2012-12-07 31/10/2015 199 154,85 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1

7537485 CAISSE D EPARGNE D

AUVERGNE

21/03/2008 2008-10-27 01/04/2009 25 000,00 F 5,200 5,200 EURO A C N A-1

ASSAINISSEMENT LE BOURG DEXIA CREDIT LOCAL DE

FRANCE

05/10/2006 2006-10-30 01/03/2007 75 000,00 F 4,200 4,200 EURO T X Autres N A-1

ASSAINISSEMENT LE BOURG DEXIA CREDIT LOCAL DE

FRANCE

22/11/2005 2006-06-30 01/03/2007 75 000,00 F 4,440 4,440 EURO A C N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00


Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 454 154,85

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).



A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 351 650,93 21 875,92 8 169,74 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 351 650,93 21 875,92 8 169,74 0,00 0,00

00000232720 N 0,00 A-1 28 875,77 13,00 F 4,420 1 619,69 1 347,90 0,00 0,00

00000341774 N 0,00 A-1 29 554,85 16,00 F 5,040 1 185,48 1 549,31 0,00 0,00

110261303 N 0,00 A-1 179 234,26 15,00 F 0,000 12 057,20 0,00 0,00 0,00

7537485 N 0,00 A-1 5 891,68 2,00 F 5,200 2 729,28 448,29 0,00 0,00

ASSAINISSEMENT LE BOURG N 0,00 A-1 50 000,00 20,00 F 4,200 2 500,00 2 165,63 0,00 0,00

ASSAINISSEMENT LE BOURG N 0,00 A-1 58 094,37 20,00 F 4,440 1 784,27 2 658,61 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 351 650,93 21 875,92 8 169,74 0,00 0,00


(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits6 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 351 650,93 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.



A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)



numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap



IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6

A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntDate du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.


(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.



IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7

A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES

A1.8

A1.8 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 0 €

2016-01-01



ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de ladépréciation

Dotationsinscrites aubudget de

l’exercice (1)

Date deconstitution

Montant desprov. et

dépréciations constituéesau 01/01/N

Montant totaldes prov. et

dépréciationsconstituées

Reprisesinscrites aubudget del’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).



ETALEMENT DES PROVISIONS

A3.2

A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS

(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

53 886,00 I 53 825,31

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 29 800,00 29 739,31

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 29 800,00 9 818,721643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 19 920,591682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 24 086,00 24 086,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 086,00 24 086,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

53 825,31 0,00 0,00 53 825,31

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 46 512,00 III 28 429,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 46 512,00 28 429,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 39,00 39,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 28 390,00 28 390,00

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 18 083,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR106 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

28 429,00 0,00 29 201,83 0,00 57 630,83

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 53 825,31

Ressources propres disponibles IV 57 630,83

Solde V = IV – II (3) 3 805,52

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.




ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION

A5.1.1

Cet état ne contient pas d'information.



ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.1.2




ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENTCOLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1




ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENTCOLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2




ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A6

A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Durée del’étalement

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montant amortiau titre desexercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.



VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00



VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00



A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS



VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES

A9.1

A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)





l’amortissement





VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES

A9.2

A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)


Désignation dubien


(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues






ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)

A10

SECTION D’EXPLOITATION

Article (2) Libellé (2)Dépenses

Mandats émisRecettes

Titres émis

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées

augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.



ETAT DES TRAVAUX EN REGIE

A10

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 0,00

Recettes réelles d’exploitation 0,00

Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 %


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des


EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de

logement social

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement II 0,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.



SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versé la subvention.



ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

B1.4

B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.



ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

B1.5

B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE



ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B1.6

B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;

- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.



ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.7

B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée

en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

31/12/N

Annuité reçue au


8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.



AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT





AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IV



C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENTEMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFSMONTANT PREVU A L’ARTICLE

6215

TOTAL GENERAL 0 0,00

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.



LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).



LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3

C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)

(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXESÉ(uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)

C4

C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION DEPENSES 395 903,00 277 546,92 0,00 277 546,92

RECETTES 395 903,00 343 159,18 0,00 343 159,18

INVESTISSEMENT DEPENSES 348 016,00 175 902,84 81 721,00 257 623,84

RECETTES 348 016,00 258 476,40 79 079,00 337 555,40

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET GITE2016 GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE / Numéro SIRET : 21630449300036



RECETTES 7 373,00 7 372,37 0,00 7 372,37


RECETTES 183 585,00 133 381,70 30 570,00 163 951,70

BUDGET ASS2016 ASSAINISSEMENT LE VERNET STE MARGUERITE / Numéro SIRET : 21630449300051



RECETTES 63 082,00 49 293,69 0,00 49 293,69

INVESTISSEMENT DEPENSES 146 484,00 126 843,11 0,00 126 843,11

RECETTES 146 484,00 99 199,52 0,00 99 199,52

BUDGET EAU2016 EAU LE VERNET STE MARGUERITE / Numéro SIRET : 21630449300044



RECETTES 142 898,00 66 048,34 0,00 66 048,34


RECETTES 154 788,00 16 378,00 0,00 16 378,00



3 – PRESENTATION AGRÉGÉE




RECETTES 609 256,00 465 873,58 0,00 465 873,58


RECETTES 832 873,00 507 435,62 109 649,00 617 084,62

TOTAL AGREGE DESDEPENSES 1 442 129,00 841 714,05 89 587,00 931 301,05

TOTAL AGREGE DESRECETTES 1 442 129,00 973 309,20 109 649,00 1 082 958,20




IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 10Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0 Date de convocation : 14/03/2017

Présenté par (1) LE MAIRE,A LE VERNET STE MARGUERITE le 24/03/2017(1) LE MAIRE, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA LE VERNET STE MARGUERITE, le 24/03/2017

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

BELLOT Jean-Baptiste

CHANDEZON Béatrice

DABERT Laurent

DACKO Franck

DE SOUSA Eric

DUPUY Guylaine

GOMINARD Christophe

GUIEZE Marie-France

MERLE Marilyne

VANTALON Bernard

Certifié exécutoire par (1) LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/01/2016, et de la publication le 01/01/2016A LE VERNET STE MARGUERITE,le 24/03/2017

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.

COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016

Page 1


Communes - COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21630449300010

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT AMANT TALLENDE

M 14


voté par nature

BUDGET : COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.



Page 2

SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8




III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15




IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 25

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 26







A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 38



A4 - Etat des provisions 41

A5 - Etalement des provisions 42



A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 45

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 46

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 47

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 48

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet






A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 54



A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 58

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 59






B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 65



B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 68


Page 3


C1.2 - Actions de formation des élus 71

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 72

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 73

C3.2 - Liste des établissements publics créés 74

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 75

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 76

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 77

C3.6 - Identification des flux croisés 80

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 81

D2 - Arrêté et signatures 82

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.



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Code INSEE63449

COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITECOMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE

CA2016

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

38868

0

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

138115 156885 567.02 626.92

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 02 Produit des impositions directes/population 0 03 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 04 Dépenses d’équipement brut/population 0 05 Encours de dette/population 0 06 DGF/population 0 07 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.351921 08 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.957573 09 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.436437 010 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.571502 0

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.



(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.





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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES


(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 277 546,92 G 343 159,18

Section d’investissement B 175 902,84 H 258 476,40

+ +


N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 75 759,03(si déficit) (si excédent)


D 88 412,37 J 0,00(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 541 862,13 = G+H+I+J 677 394,61

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 81 721,00 L 79 079,00


= E+F 81 721,00 = K+L 79 079,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 277 546,92 = G+I+K 418 918,21

Section d’investissement = B+D+F 346 036,21 = H+J+L 337 555,40

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 623 583,13 = G+H+I+J+K+L 756 473,61



TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00





TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 81 721,00 L 79 079,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 79 079,00



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204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00




10001 Opération d’équipement n° 10001 15 873,00







(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT



Charg.rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 203 663,00 104 497,80 0,00 0,00 99 165,20



65 Autres charges de gestion courante 62 775,00 57 813,20 0,00 0,00 4 961,80

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 4 025,00 3 674,35 0,00 0,00 350,65

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement372 978,00 268 289,92 0,00 0,00 104 688,08



Total des dépenses d’ordre defonctionnement

22 925,00 9 257,00 13 668,00

TOTAL 395 903,00 277 546,92 0,00 0,00 118 356,08

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 13 695,00 17 243,69 0,00 0,00 -3 548,69

70 Produits services, domaine et ventes div 49 717,00 62 965,48 0,00 0,00 -13 248,48

73 Impôts et taxes 104 290,00 101 951,77 0,00 0,00 2 338,23

74 Dotations et participations 119 894,00 119 859,56 0,00 0,00 34,44

75 Autres produits de gestion courante 7 248,00 12 480,26 0,00 0,00 -5 232,26


76 Produits financiers 0,00 2,70 0,00 0,00 -2,70

77 Produits exceptionnels 300,00 4 140,41 0,00 0,00 -3 840,41

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

295 144,00 318 643,87 0,00 0,00 -23 499,87



Total des recettes d’ordre defonctionnement

25 000,00 24 515,31 484,69

TOTAL 320 144,00 343 159,18 0,00 0,00 -23 015,18

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 75 759,03

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3





010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00


22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des opérations d’équipement 196 279,00 114 552,61 81 721,00 5,39

Total des dépenses d’équipement 196 279,00 114 552,61 81 721,00 5,39







020 Dépenses imprévues 1 424,00 Total des dépenses financières 38 324,00 36 834,92 0,00 1 489,08

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 234 603,00 151 387,53 81 721,00 1 494,47


041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00


TOTAL 259 603,00 175 902,84 81 721,00 1 979,16


(2) 88 412,37





010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 157 811,00 78 730,59 79 079,00 1,41

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 37 000,00 40 000,00 0,00 -3 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 194 811,00 118 730,59 79 079,00 -2 998,59

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 18 360,00 18 568,44 0,00 -208,44

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 109 320,00 109 320,37 0,00 -0,37

138 Autres subvent° invest. non transf. 2 600,00 2 600,00 0,00 0,00





024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 130 280,00 130 488,81 0,00 -208,81

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 325 091,00 249 219,40 79 079,00 -3 207,40

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 13 668,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 9 257,00 9 257,00 0,00


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TOTAL 348 016,00 258 476,40 79 079,00 10 460,60


(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL





65 Autres charges de gestion courante 57 813,20 57 813,20

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 7 887,60 0,00 7 887,6067 Charges exceptionnelles 3 674,35 0,00 3 674,3568 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 9 257,00 9 257,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 268 289,92 9 257,00 277 546,92

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 36 834,92 0,00 36 834,9218 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00


19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 24 515,31 24 515,3126 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00


Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 88 412,37

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2


FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 17 243,69 17 243,69


70 Produits services, domaine et ventes div 62 965,48 62 965,48

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 24 515,31 24 515,31

73 Impôts et taxes 101 951,77 101 951,77

74 Dotations et participations 119 859,56 119 859,56

75 Autres produits de gestion courante 12 480,26 0,00 12 480,2676 Produits financiers 2,70 0,00 2,7077 Produits exceptionnels 4 140,41 0,00 4 140,4178 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 318 643,87 24 515,31 343 159,18

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

75 759,03

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 18 568,44 0,00 18 568,441068 Excédents de fonctionnement capitalisés 109 320,37 109 320,37

13 Subventions d'investissement 81 330,59 0,00 81 330,5915 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 40 000,00 0,00 40 000,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 9 257,00 9 257,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 249 219,40 9 257,00 258 476,40


0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






Page 13

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12


60612 Energie - Electricité 8 500,00 7 895,82 0,00 0,00 604,18

60621 Combustibles 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

60622 Carburants 4 000,00 3 823,06 0,00 0,00 176,94

60623 Alimentation 300,00 272,02 0,00 0,00 27,98

60624 Produits de traitement 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

60628 Autres fournitures non stockées 20 000,00 1 378,18 0,00 0,00 18 621,82

60631 Fournitures d'entretien 300,00 732,70 0,00 0,00 -432,70

60632 Fournitures de petit équipement 1 002,00 1 390,99 0,00 0,00 -388,99

60633 Fournitures de voirie 3 000,00 4 979,22 0,00 0,00 -1 979,22

60636 Vêtements de travail 600,00 146,10 0,00 0,00 453,90

6064 Fournitures administratives 1 000,00 1 008,85 0,00 0,00 -8,85

6068 Autres matières et fournitures 722,00 399,34 0,00 0,00 322,66

6122 Crédit-bail mobilier 1 100,00 792,00 0,00 0,00 308,00

6135 Locations mobilières 200,00 86,31 0,00 0,00 113,69

61521 Entretien terrains 2 000,00 886,92 0,00 0,00 1 113,08

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 17 541,16 0,00 0,00 -15 541,16

61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 4 500,00 4 440,26 0,00 0,00 59,74

61524 Entretien bois et forêts 100 000,00 19 068,29 0,00 0,00 80 931,71

61551 Entretien matériel roulant 6 619,00 3 561,91 0,00 0,00 3 057,09

61558 Entretien autres biens mobiliers 200,00 192,66 0,00 0,00 7,34

6156 Maintenance 4 000,00 2 738,86 0,00 0,00 1 261,14

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 6 000,00 6 372,68 0,00 0,00 -372,68

6182 Documentation générale et technique 197,00 422,00 0,00 0,00 -225,00

6184 Versements à des organismes de formation 1 320,00 800,00 0,00 0,00 520,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 413,51 0,00 0,00 86,49

6226 Honoraires 3 000,00 800,00 0,00 0,00 2 200,00

6231 Annonces et insertions 0,00 148,19 0,00 0,00 -148,19

6232 Fêtes et cérémonies 800,00 1 282,68 0,00 0,00 -482,68

6238 Divers 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00

6248 Divers 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00

6256 Missions 50,00 38,00 0,00 0,00 12,00

6257 Réceptions 5 500,00 1 795,20 0,00 0,00 3 704,80

6261 Frais d'affranchissement 500,00 218,00 0,00 0,00 282,00

6262 Frais de télécommunications 1 200,00 926,65 0,00 0,00 273,35

627 Services bancaires et assimilés 100,00 40,00 0,00 0,00 60,00

6281 Concours divers (cotisations) 668,00 658,77 0,00 0,00 9,23

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 16 000,00 9 316,61 0,00 0,00 6 683,39

6288 Autres services extérieurs 0,00 3 035,86 0,00 0,00 -3 035,86

63512 Taxes foncières 6 895,00 6 895,00 0,00 0,00 0,00


6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 62,00 62,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 870,00 860,36 0,00 0,00 9,64

6411 Personnel titulaire 46 150,00 46 148,34 0,00 0,00 1,66

6413 Personnel non titulaire 7 767,00 7 766,24 0,00 0,00 0,76

64168 Autres emplois d'insertion 11 445,00 11 444,32 0,00 0,00 0,68

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 008,00 11 007,19 0,00 0,00 0,81

6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 539,00 12 538,89 0,00 0,00 0,11

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 230,00 1 229,49 0,00 0,00 0,51

6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 374,00 2 373,58 0,00 0,00 0,42

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 792,00 791,56 0,00 0,00 0,44

6475 Médecine du travail, pharmacie 195,00 195,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 62 775,00 57 813,20 0,00 0,00 4 961,80


Page 14

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

6531 Indemnités 17 000,00 16 795,49 0,00 0,00 204,51

6533 Cotisations de retraite 700,00 687,01 0,00 0,00 12,99

6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 9 062,00 8 996,93 0,00 0,00 65,07

6558 Autres contributions obligatoires 32 240,00 30 880,77 0,00 0,00 1 359,23

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 453,00 453,00 0,00 0,00 3 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

360 870,00 256 727,97 0,00 0,00 104 142,03

66 Charges financières (b) 8 083,00 7 887,60 0,00 0,00 195,40


6688 Autres 183,00 0,00 0,00 0,00 183,00

67 Charges exceptionnelles (c) 4 025,00 3 674,35 0,00 0,00 350,65

6713 Secours et dots 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 525,00 3 524,35 0,00 0,00 0,65

6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 150,00 0,00 0,00 -150,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e372 978,00 268 289,92 0,00 0,00 104 688,08

023 Virement à la section d'investissement 13 668,00 0,00 13 668,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

9 257,00 9 257,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 257,00 9 257,00 0,00


22 925,00 9 257,00 13 668,00



TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE


395 903,00 277 546,92 0,00 0,00 118 356,08

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 15

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 13 695,00 17 243,69 0,00 0,00 -3 548,69

6419 Remboursements rémunérations personnel 7 391,00 17 243,69 0,00 0,00 -9 852,69

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 6 304,00 0,00 0,00 0,00 6 304,00

70 Produits services, domaine et ventes div 49 717,00 62 965,48 0,00 0,00 -13 248,48

7022 Coupes de bois 49 225,00 62 472,93 0,00 0,00 -13 247,93

70323 Redev. occupat° domaine public communal 398,00 398,33 0,00 0,00 -0,33

7035 Locations de droits de chasse et pêche 94,00 94,22 0,00 0,00 -0,22

73 Impôts et taxes 104 290,00 101 951,77 0,00 0,00 2 338,23

73111 Taxes foncières et d'habitation 94 415,00 91 354,00 0,00 0,00 3 061,00

7321 Attribution de compensation 2 217,00 2 217,36 0,00 0,00 -0,36

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 7 658,00 8 380,41 0,00 0,00 -722,41

74 Dotations et participations 119 894,00 119 859,56 0,00 0,00 34,44

7411 Dotation forfaitaire 74 668,00 74 668,00 0,00 0,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 15 493,00 15 493,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 4 877,00 4 877,00 0,00 0,00 0,00

742 Dot. aux élus locaux 2 895,00 2 895,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 3 400,00 3 410,00 0,00 0,00 -10,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 5 990,00 0,00 0,00 0,00 5 990,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 6 470,18 0,00 0,00 -6 470,18

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 60,00 60,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 7 049,00 7 192,00 0,00 0,00 -143,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 781,00 3 781,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 721,00 721,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 960,00 292,38 0,00 0,00 667,62

75 Autres produits de gestion courante 7 248,00 12 480,26 0,00 0,00 -5 232,26

752 Revenus des immeubles 7 107,00 12 109,60 0,00 0,00 -5 002,60

758 Produits divers de gestion courante 141,00 370,66 0,00 0,00 -229,66


294 844,00 314 500,76 0,00 0,00 -19 656,76

76 Produits financiers (b) 0,00 2,70 0,00 0,00 -2,70

761 Produits de participations 0,00 2,70 0,00 0,00 -2,70

77 Produits exceptionnels (c) 300,00 4 140,41 0,00 0,00 -3 840,41

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 119,64 0,00 0,00 -119,64

7788 Produits exceptionnels divers 300,00 4 020,77 0,00 0,00 -3 720,77

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


295 144,00 318 643,87 0,00 0,00 -23 499,87

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

25 000,00 24 515,31 484,69

722 Immobilisations corporelles 25 000,00 24 515,31 484,69



TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE


320 144,00 343 159,18 0,00 0,00 -23 015,18

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

75 759,03

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00


Page 16



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 17

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

10001 Opération d’équipement n° 10001 (2) 55 300,00 39 426,12 15 873,00 0,88



10004 Opération d’équipement n° 10004 (2) 3 062,00 202,69 2 859,00 0,31


10008 Opération d’équipement n° 10008 (2) 3 120,00 3 118,75 0,00 1,25

Total des dépenses d’équipement 196 279,00 114 552,61 81 721,00 5,39




1641 Emprunts en euros 36 900,00 36 834,92 0,00 65,08




020 Dépenses imprévues 1 424,00 Total des dépenses financières 38 324,00 36 834,92 0,00 1 489,08


TOTAL DEPENSES REELLES 234 603,00 151 387,53 81 721,00 1 494,47


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 25 000,00 24 515,31 484,69

2313 Constructions 25 000,00 24 515,31 484,69





259 603,00 175 902,84 81 721,00 1 979,16


88 412,37


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 157 811,00 78 730,59 79 079,00 1,41

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 31 893,00 19 673,11 12 219,00 0,89

1323 Subv. non transf. Départements 35 215,00 11 358,00 23 857,00 0,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 53 863,00 36 647,48 17 215,00 0,52

1341 D.E.T.R. non transférable 36 840,00 11 052,00 25 788,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 37 000,00 40 000,00 0,00 -3 000,00

1641 Emprunts en euros 37 000,00 40 000,00 0,00 -3 000,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes d’équipement 194 811,00 118 730,59 79 079,00 -2 998,59

10 Dotations, fonds divers et réserves 127 680,00 127 888,81 0,00 -208,81

10222 FCTVA 18 360,00 18 568,44 0,00 -208,44

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 109 320,00 109 320,37 0,00 -0,37

138 Autres subvent° invest. non transf. 2 600,00 2 600,00 0,00 0,00

1388 Autres subventions non transférables 2 600,00 2 600,00 0,00 0,00





024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 130 280,00 130 488,81 0,00 -208,81


TOTAL DES RECETTES REELLES 325 091,00 249 219,40 79 079,00 -3 207,40

021 Virement de la sect° de fonctionnement 13 668,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 9 257,00 9 257,00 0,00

28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 600,00 600,00 0,00

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 3 112,00 3 112,00 0,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 196,00 196,00 0,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 3 349,00 3 349,00 0,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 2 000,00 2 000,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

22 925,00 9 257,00 13 668,00





348 016,00 258 476,40 79 079,00 10 460,60


0,00


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 19

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3


LIBELLE : VOIRIE

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés

Cumul desréalisations

(4)

DEPENSES 55 300,00 A 39 426,12 15 873,00 0,88 B 233 139,13


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 191,52 0,00 -191,52 191,52

2135 Installations générales, agencements 0,00 191,52 0,00 -191,52 191,52

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 55 300,00 39 234,60 15 873,00 192,40 232 947,61

2315 Installat°, matériel et outillage techni 55 300,00 39 234,60 15 873,00 192,40 232 947,61





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 85 496,00 C 58 170,59 27 324,00 1,41 D 90 181,59

13 Subventions d'investissement 85 496,00 58 170,59 27 324,00 1,41 90 181,59

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 27 933,00 19 673,11 8 259,00 0,89 19 673,11

1323 Subv. non transf. Départements 3 700,00 1 850,00 1 850,00 0,00 33 861,00

1327 Subv. non transf. Budgetcommunautaire

53 863,00 36 647,48 17 215,00 0,52 36 647,48






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 18 744,47 D - B -142 957,54


(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.




Page 20



LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 84 797,00 A 38 920,56 45 875,00 1,44 B 91 275,24



21 Immobilisations corporelles 2 100,00 3 016,20 0,00 -916,20 3 691,20

21318 Autres bâtiments publics 0,00 585,53 0,00 -585,53 1 260,53

2135 Installations générales, agencements 0,00 99,79 0,00 -99,79 99,79

2188 Autres immobilisations corporelles 2 100,00 2 330,88 0,00 -230,88 2 330,88


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 82 697,00 35 904,36 45 875,00 917,64 87 584,04

2313 Constructions 82 697,00 20 082,36 45 875,00 16 739,64 71 762,04

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 15 822,00 0,00 -15 822,00 15 822,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 67 023,00 C 20 560,00 46 463,00 0,00 D 39 908,00

13 Subventions d'investissement 67 023,00 20 560,00 46 463,00 0,00 39 908,00

1323 Subv. non transf. Départements 30 183,00 9 508,00 20 675,00 0,00 19 926,00

1341 D.E.T.R. non transférable 36 840,00 11 052,00 25 788,00 0,00 19 982,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -18 360,56 D - B -51 367,24







Page 21



LIBELLE : PLAN LOCAL URBANISME

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 27 600,00 A 12 000,00 15 600,00 0,00 B 12 094,86

20 Immobilisations incorporelles 27 600,00 12 000,00 15 600,00 0,00 12 094,86

202 Frais réalisat° documents urbanisme 27 600,00 12 000,00 15 600,00 0,00 12 094,86




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00


1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 22



LIBELLE : MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 3 062,00 A 202,69 2 859,00 0,31 B 108 555,06



21 Immobilisations corporelles 3 062,00 202,69 2 859,00 0,31 108 555,06

21571 Matériel roulant 3 062,00 0,00 0,00 3 062,00 4 200,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 202,69 2 859,00 -3 061,69 104 355,06


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -202,69 D - B -108 555,06







Page 23



LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC

Pour vote (2)

Art. (3) Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 22 400,00 A 20 884,49 1 514,00 1,51 B 30 198,88


204 Subventions d'équipement versées 22 400,00 20 335,13 1 514,00 550,87 29 649,52

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 22 400,00 20 335,13 1 514,00 550,87 29 649,52

21 Immobilisations corporelles 0,00 549,36 0,00 -549,36 549,36

2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 549,36 0,00 -549,36 549,36


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 292,00 C 0,00 5 292,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 5 292,00 0,00 5 292,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 960,00 0,00 3 960,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 1 332,00 0,00 1 332,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 24



LIBELLE : SALLE DES FETES

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 3 120,00 A 3 118,75 0,00 1,25 B 3 118,75



21 Immobilisations corporelles 3 120,00 3 118,75 0,00 1,25 3 118,75

2184 Mobilier 3 120,00 3 118,75 0,00 1,25 3 118,75


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 25


Page 26



Nature


Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)





5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie









compte 6618.


Page 27



Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel




424 224,00

1641 Emprunts en euros (total) 424 224,00 000001363319 CREDIT AGRICOLE

CENTRE FRANCE

13/06/2014 2016-10-13 13/10/2017 40 000,00 F 1,300 1,300 EURO A C N A-1

00000556371 CREDIT AGRICOLE

CENTRE FRANCE

07/10/2011 2011-12-22 02/11/2012 39 000,00 F 2,750 2,750 EURO A C N A-1

7537490 CAISSE D'EPARGNE

D'AUVERGNE

21/03/2008 2008-10-27 01/04/2009 25 000,00 F 5,200 5,200 EURO A C N A-1

CC86261228861 CAISSE D'EPARGNE

D'AUVERGNE

25/09/2002 2002-09-25 25/01/2003 76 224,00 F 5,200 5,200 EURO A C N A-1

MIN236085EUR/0245303/002/2 DEXIA CREDIT LOCAL DE

FRANCE

22/11/2005 2006-10-31 01/03/2007 212 000,00 F 4,410 4,410 EURO A C N A-1

N° CREDIT 6563286 CAISSE D'EPARGNE

D'AUVERGNE

25/09/2003 2003-09-25 25/01/2004 32 000,00 F 4,100 4,100 EURO A C N A-1




0,00


(Total)

0,00



0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00


Page 28

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00



(Total)

0,00



(total)

0,00












Page 29



Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



crédit (Total)

0,00 194 877,29 27 228,42 7 887,60 0,00 0,00


000001363319 N 0,00 A-1 40 000,00 10,00 F 1,300 0,00 0,00 0,00 0,00

00000556371 N 0,00 A-1 11 908,38 2,00 F 2,750 5 716,22 484,68 0,00 0,00

7537490 N 0,00 A-1 5 891,68 2,00 F 5,200 2 729,28 448,29 0,00 0,00

CC86261228861 N 0,00 A-1 6 842,10 1,00 F 5,200 6 503,94 693,99 0,00 0,00

MIN236085EUR/0245303/002/2 N 0,00 A-1 124 919,93 10,00 F 4,410 9 777,29 5 940,15 0,00 0,00

N° CREDIT 6563286 N 0,00 A-1 5 315,20 2,00 F 4,100 2 501,69 320,49 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 30

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)


(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total général 0,00 194 877,29 27 228,42 7 887,60 0,00 0,00










Page 31










Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux


Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)


cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû




TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













Page 32



Page 33




Structure

(1)

Indices zone euro

(2)



ces indices

(3)


(4)




euro

(5)


euro

(6)

Autres indices





( )tunnel

Nombre de

produits6 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 34







Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 35





numéro de contrat)



couvert


Index

(5)

Niveau de taux


Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture


Total 0,00 0,00






Page 36



Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.


refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)



ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type




















Page 37



N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal


et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice


lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié



renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat


Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 38


DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.8

A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITIONPAR PRÊTEUR

Dette en capital àl’origine (2)

Dette en capital au31/12 de l’exercice

Annuité payée aucours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


Page 39

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9



LIBELLES Montant initial de ladette

Dépenses del’exercice

Dette restante

PREFINANCEMENT DU FCTVA 9 606,50 0,00 0,00

PRET A TAUX ZERO PREFINANCEMENT FCTVA 9 606,50 9 606,50 0,00


Page 40



A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du


2016-01-01

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)


Page 41


ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES


Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES


Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).


Page 42



A5

A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.


Page 43



A6.1



Réalisations


38 324,00 I 36 834,92


1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 36 900,00 36 834,921643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 424,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 1 424,00 0,00




précédent (N-1)

TOTALII


36 834,92 81 721,00 88 412,37 206 968,29



Page 44



A6.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations


Ressources propres externes de l’année (a) 20 960,00 21 168,44

10222 FCTVA 18 360,00 18 568,44

10223 TLE 0,00 0,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 2 600,00 2 600,00



26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 600,00 600,00

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 3 112,00 3 112,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 196,00 196,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 3 349,00 3 349,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 2 000,00 2 000,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 13 668,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

30 425,44 79 079,00 0,00 109 320,37 218 824,81

Montant



Solde V = IV – II (3) 11 856,52

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 45


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.1.1



Page 46



A7.1.2



Page 47


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.2.1



Page 48


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.2.2



Page 49



A8




Duréede

l’étale-ment(en

mois)




(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)



(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00




Duréede

l’étale-ment(en

mois)




(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)



(c/6862)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 50








Page 51



A10.1






l’amortissement




Page 52



A10.2





(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues





Page 53


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00


Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00


A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 54



A10.4






l’amortissement




Page 55



A10.5



Désignation dubien


(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues





Page 56



A11

SECTION DE FONCTIONNEMENT



Titres émis







TOTAL GENERAL 0,00



(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.


Page 57



A11

RATIO

Montant


Recettes réelles de fonctionnement 0,00

Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %


Page 58


EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

A12



Page 59

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


Total des emprunts

contractés par des


EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des


EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts


opérations de

logement social

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 60





Valeur en euros









Page 61



B1.3





Page 62



B1.4


(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.


Page 63



B1.5


d’origine


années


l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au






TOTAL 0,00 0,00 0,00









Page 64



B1.6


Année

d’origine


en

années


l’origine

Créance en capital

31/12/N

Annuité reçue au


8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00





TOTAL 0,00 0,00 0,00


Page 65


LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations Association pour le don de Sang Bénévole 203,00

Club du 3e Age "Les Campanules" 200,00

Garderie périscolaire :"Tous les Galopins du Verne 6 590,00

OGEC Ecole NOTRE DAME 16 978,59

Entreprises Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Ecole d'Aydat: participation aux frais de cantine 6 240,00

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) Autres



Page 66



B2.1





Page 67



B2.2





Page 68


ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

B3

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00


Page 69






TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL




Adjoint Administratif 2ème Classe C 0,00 1,00 1,00 0,33 0,00 0,33Attaché A 0,00 1,00 1,00 0,17 0,00 0,17


Adjoint Technique 1ère Classe C 1,00 0,00 1,00 0,33 0,00 0,33







FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











IV – ANNEXES IV


Page 70



(1)SECTEUR



Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 AGENT TECHNIQUE POLYVALENT A TECH 0 0,00 3-a° CDD CAE






IV – ANNEXES IV


Page 71


ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


Page 72



C2






l’engagementDélégation de service public (3) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).


Page 73


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale SIEG 01/01/2016 2 291,10

SIEG 01/01/2016 30,00

SDIS 01/01/2016 6 244,63

Autres organismes de regroupement PARC DES VOLCANS 01/01/2016 431,20

ASSOCIATION DES MAIRES DU PUY-DE-DOME 01/01/2016 160,99

ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX 01/01/2016 100,00

ANEM 01/01/2016 115,54

FREDON 01/01/2016 120,00

APA 01/01/2016 162,24

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 74


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.


Page 75



C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE


Page 76


LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE


Page 77


PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés


RECETTES 348 016,00 258 476,40 79 079,00 10 460,60

FONCTIONNEMENT DEPENSES 395 903,00 277 546,92 0,00 118 356,08

RECETTES 395 903,00 343 159,18 0,00 52 743,82

(1) Y compris les rattachements.


BUDGET : GITE2016 GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE / N°SIRET : 21630449300036






RECETTES 183 585,00 133 381,70 30 570,00 19 633,30


RECETTES 7 373,00 7 372,37 0,00 0,63

BUDGET : ASS2016 ASSAINISSEMENT LE VERNET STE MARGUERITE / N°SIRET : 21630449300051






RECETTES 146 484,00 99 199,52 0,00 47 284,48


RECETTES 63 082,00 49 293,69 0,00 13 788,31

BUDGET : EAU2016 EAU LE VERNET STE MARGUERITE / N°SIRET : 21630449300044






RECETTES 154 788,00 16 378,00 0,00 138 410,00


RECETTES 142 898,00 66 048,34 0,00 76 849,66

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)


Page 78






RECETTES 832 873,00 507 435,62 109 649,00 215 788,38


RECETTES 609 256,00 465 873,58 0,00 143 382,42

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 1 442 129,00 841 714,05 89 587,00 510 827,95

TOTAL GENERAL DESRECETTES 1 442 129,00 973 309,20 109 649,00 359 170,80



Page 79


PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)






RECETTES 832 873,00 507 435,62 109 649,00 215 788,38


RECETTES 609 256,00 465 873,58 0,00 143 382,42

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 1 442 129,00 841 714,05 89 587,00 510 827,95

TOTAL GENERAL DESRECETTES 1 442 129,00 973 309,20 109 649,00 359 170,80

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



Page 80

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONIDENTIFICATION DES FLUX CROISES

C3.6

C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES

1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe dela M14)

SECTIONCrédits ouverts (BP +

DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titresRestes à réaliser au


INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des fluxréciproques)

SECTIONCrédits ouverts (BP +

DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titresRestes à réaliser au


INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DESDEPENSES

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DESRECETTES

0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.


Page 81

IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 304 500,00 1,33 11,23 0,00 34 195,00 1,33

TFPB 198 800,00 3,14 13,37 0,00 26 580,00 3,14

TFPNB 46 400,00 0,89 72,50 0,00 33 640,00 0,89

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 549 700,00 0,00 94 415,00 0,00


Page 82

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 10Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation : 14/03/2017

Présenté par (1) LE MAIRE.A LE VERNET STE MARGUERITE, le 24/03/2017LE MAIRE Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.A LE VERNET STE MARGUERITE, le 24/03/2017


.


CHANDEZON Béatrice

DABERT Laurent

DACKO Franck

DE SOUSA Eric

DUPUY Guylaine

GOMINARD Christophe

GUIEZE Marie-France

MERLE Marilyne

VANTALON Bernard

Certifié exécutoire par (1) LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/01/2016, et de la publication le 01/01/2016

A LE VERNET STE MARGUERITE,le 24/03/2017

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.


EAU LE VERNET STE MARGUERITE - EAU LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016

Page 1


Numéro SIRET

21630449300044


Communes EAU LE VERNET STE MARGUERITE

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE SAINT AMANT TALLENDE


M. 49 (1)


BUDGET : EAU LE VERNET STE MARGUERITE (2)

ANNEE 2016




Page 2





















































Page 3









Page 4










Page 5


EXECUTION DU BUDGET


(1)


(mandats ettitres)


Section d’investissement B 15 845,05 H 16 378,00 H-B 532,95

+ +


N-1


C 0,00 I 79 243,77 (si déficit) (si excédent)


D 0,00 J 12 570,98 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES


(1)


A+B+C+D49 334,77

Q=

G+H+I+J174 241,09 =Q-P 124 906,32



Section d’investissement F 0,00 L 0,00


= E+F 0,00 = K+L 0,00


D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE



= B+D+F 15 845,05 = H+J+L 28 948,98 13 103,93

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F49 334,77

=

G+H+I+J+K+L174 241,09 124 906,32











TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00



Page 6



13 Subventions d'investissement 0,00 0,00














Page 7






rattachées


31/12










022 Dépenses imprévues 1 200,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 20 954,00 17 111,72 0,00 0,00 3 842,28




0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 121 944,00 16 378,00 105 566,00

TOTAL 142 898,00 33 489,72 0,00 0,00 109 408,28


0,00


Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12










Total des recettes réelles d’exploitation 55 000,00 57 393,34 0,00 0,00 -2 393,34




0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 8 655,00 8 655,00 0,00

TOTAL 63 655,00 66 048,34 0,00 0,00 -2 393,34


79 243,77



Page 8






(1)





Total des opérations d’équipement 139 933,00 998,38 0,00 138 934,62

Total des dépenses d’équipement 139 933,00 998,38 0,00 138 934,62









Total des dépenses réelles d’investissement 146 133,00 7 190,05 0,00 138 942,95




TOTAL 154 788,00 15 845,05 0,00 138 942,95


0,00





13 Subventions d'investissement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes d’équipement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00


106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00







0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 105 566,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 16 378,00 16 378,00 0,00



TOTAL 142 218,00 16 378,00 0,00 125 840,00


12 570,98


Page 9



Page 10









66 Charges financières 4 050,15 0,00 4 050,1567 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 16 378,00 16 378,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00


Dépenses d’exploitation – Total 17 111,72 16 378,00 33 489,72

+


=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 8 655,00 8 655,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



6 191,67 0,00 6 191,67


Total des opérations d’équipement 998,38 998,38

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00




3… Stocks 0,00 0,00 0,00


+


=




Page 11




(2)TOTAL



70 Ventes produits fabriqués, prestations 57 393,34 57 393,34





75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 8 655,00 8 655,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 57 393,34 8 655,00 66 048,34

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 79 243,77

=



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 16 378,00 16 378,00




3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 16 378,00 16 378,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 12 570,98

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=




Page 12


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 12 450,00 10 857,57 0,00 0,00 1 592,43

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 150,00 108,18 0,00 0,00 41,82

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 500,00 1 006,16 0,00 0,00 1 493,84

6068 Autres matières et fournitures 0,00 280,80 0,00 0,00 -280,80

6071 Compteurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 1 200,00 1 597,66 0,00 0,00 -397,66

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 600,00 1 219,77 0,00 0,00 380,23

6378 Autres taxes et redevances 6 000,00 6 645,00 0,00 0,00 -645,00


621 Personnel extérieur au service 2 204,00 2 204,00 0,00 0,00 0,00



6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00


15 654,00 13 061,57 0,00 0,00 2 592,43

66 Charges financières (b) (5) 4 100,00 4 050,15 0,00 0,00 49,85





022 Dépenses imprévues (f) 1 200,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f20 954,00 17 111,72 0,00 0,00 3 842,28

023 Virement à la section d'investissement 105 566,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 16 378,00 16 378,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 16 378,00 16 378,00 0,00


121 944,00 16 378,00 105 566,00





142 898,00 33 489,72 0,00 0,00 109 408,28


0,00






Page 13


Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12



7011 Eau 55 000,00 53 811,67 0,00 0,00 1 188,33

701241 Redevance pollution d'origine domestique 0,00 3 431,67 0,00 0,00 -3 431,67

70128 Autres taxes et redevances 0,00 150,00 0,00 0,00 -150,00





55 000,00 57 393,34 0,00 0,00 -2 393,34




0,00 0,00 0,00


55 000,00 57 393,34 0,00 0,00 -2 393,34


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 655,00 8 655,00 0,00





63 655,00 66 048,34 0,00 0,00 -2 393,34


79 243,77






Page 14


Chap/art (1)



réaliser au31/12








10006 Opération d’équipement n° 10006 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 139 933,00 998,38 0,00 138 934,62










TOTAL DEPENSES REELLES 146 133,00 7 190,05 0,00 138 942,95


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 8 655,00 8 655,00 0,00

1391 Subventions d'équipement 8 655,00 8 655,00 0,00






154 788,00 15 845,05 0,00 138 942,95


0,00



Page 15


Chap/art (1)



réaliser au31/12


13 Subventions d'investissement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00

131 Subvention d'équipement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes d’équipement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00


10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00







TOTAL DES RECETTES REELLES 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00

021 Virement de la section d'exploitation 105 566,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 16 378,00 16 378,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 16 378,00 16 378,00 0,00


121 944,00 16 378,00 105 566,00





142 218,00 16 378,00 0,00 125 840,00


12 570,98



Page 16



LIBELLE : PERIMETRE PROTECTION CAPTAGE

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 135 933,00 A 998,38 0,00 134 934,62 B 36 954,32

20 Immobilisations incorporelles 10 490,00 998,38 0,00 9 491,62 36 954,32

203 Frais d'études, recherche,

développement

10 490,00 998,38 0,00 9 491,62 36 954,32

21 Immobilisations corporelles 25 443,00 0,00 0,00 25 443,00 0,00

211 Terrains 25 443,00 0,00 0,00 25 443,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00


techni

100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 20 274,00 C 0,00 0,00 20 274,00 D 8 765,76

13 Subventions d'investissement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00 8 765,76

131 Subvention d'équipement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00 8 765,76





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C-A -998,38 D-B -28 188,56






Page 17


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10003 (1)LIBELLE : TRAVAUX SUR RESEAU D'EAU

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 4 000,00 A 0,00 0,00 4 000,00 B 19 052,03




affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 19 052,03


techni

4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 19 052,03



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00







affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -19 052,03






Page 18



LIBELLE : ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONNE MAREUGE

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00




affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



techni

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00







affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00






Page 19



Nature


Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)















compte 6618.


Page 20



Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel




115 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 115 000,00 00000703793 CREDIT AGRICOLE 23/11/2012 2013-05-02 01/03/2014 115 000,00 F 3,950 3,950 EURO A C N A-1




0,00


(Total)

0,00



0,00




(Total)

0,00



(total)

0,00




Page 21










Page 22



Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



crédit (Total)

0,00 96 343,67 6 191,67 4 050,15 0,00 0,00


00000703793 N 0,00 A-1 96 343,67 12,00 F 3,950 6 191,67 4 050,15 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total général 0,00 96 343,67 6 191,67 4 050,15 0,00 0,00







Page 23





Page 24










Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux


Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)


cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû




TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













Page 25



Page 26




Structure

(1)

Indices zone euro

(2)



ces indices

(3)


(4)




euro

(5)


euro

(6)

Autres indices





( )tunnel

Nombre de

produits1 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 27







Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 28





numéro de contrat)



couvert


Index

(5)

Niveau de taux


Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture


Total 0,00 0,00






Page 29



Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.


refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)



ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type




















Page 30



N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal


et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice


lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié



renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat


Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 31


AUTRES DETTES

A1.8




Page 32



A2




2016-01-01


Page 33



A3.1




l’exercice (1)

Date deconstitution

Montant desprov. et





SOLDE




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 34



A3.2




Page 35



A4.1



Réalisations


14 855,00 I 14 846,67


1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 6 200,00 6 191,671643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 655,00 8 655,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 655,00 8 655,00





précédent (N-1)

TOTALII


14 846,67 0,00 0,00 14 846,67



Page 36



A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations


Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00




26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28156 Matériel spécifique d'exploitation 16 378,00 16 378,00

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 105 566,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

16 378,00 0,00 12 570,98 0,00 28 948,98

Montant



Solde V = IV – II (3) 14 102,31





Page 37



A5.1.1



Page 38



A5.1.2



Page 39



A5.2.1



Page 40



A5.2.2



Page 41



A6








(I)


précédents(II)



(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 42








Page 43



A8.1






l’amortissement




Page 44



A8.2





(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues





Page 45


A8.3







Page 46



A9.1






l’amortissement




Page 47



A9.2



Désignation dubien


(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues





Page 48



A10




Titres émis







TOTAL GENERAL 0,00





Page 49



A10

RATIO

Montant





Page 50



B1.1


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


Total des emprunts

contractés par des


EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des


EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts


opérations de

logement social

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 51





Valeur en euros









Page 52



B1.3




Page 53



B1.4





Page 54



B1.5



Page 55



B1.6


d’origine


années


l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au






TOTAL 0,00 0,00 0,00









Page 56



B1.7


Année

d’origine


en

années


l’origine

Créance en capital

31/12/N

Annuité reçue au






TOTAL 0,00 0,00 0,00


Page 57



B2.1






Page 58



B2.2






Page 59






TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL











FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











IV – ANNEXES IV


Page 60



(1)SECTEUR









IV – ANNEXES IV


Page 61



C1.2



6215





Page 62



C2







Autres





Page 63



C3




Page 64



C4





RECETTES 395 903,00 343 159,18 0,00 343 159,18


RECETTES 348 016,00 258 476,40 79 079,00 337 555,40







RECETTES 7 373,00 7 372,37 0,00 7 372,37


RECETTES 183 585,00 133 381,70 30 570,00 163 951,70




RECETTES 63 082,00 49 293,69 0,00 49 293,69


RECETTES 146 484,00 99 199,52 0,00 99 199,52




RECETTES 142 898,00 66 048,34 0,00 66 048,34


RECETTES 154 788,00 16 378,00 0,00 16 378,00





Page 65



RECETTES 609 256,00 465 873,58 0,00 465 873,58


RECETTES 832 873,00 507 435,62 109 649,00 617 084,62






Page 66





.


CHANDEZON Béatrice

DABERT Laurent

DACKO Franck

DE SOUSA Eric

DUPUY Guylaine

GOMINARD Christophe

GUIEZE Marie-France

MERLE Marilyne

VANTALON Bernard




GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE - GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016

Page 1


Numéro SIRET

21630449300036


Communes GITE D ETAPE LE VERNET STEMARGUERITE

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE ST AMANT TALLENDE


M. 4 (1)


BUDGET : GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE (2)

ANNEE 2016




Page 2





















































Page 3









Page 4










Page 5


EXECUTION DU BUDGET


(1)


(mandats ettitres)


Section d’investissement B 167 464,57 H 133 381,70 H-B -34 082,87

+ +


N-1


C 0,00 I 0,00 (si déficit) (si excédent)


D 0,00 J 98,71 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES


(1)


A+B+C+D168 531,33

Q=

G+H+I+J140 852,78 =Q-P -27 678,55



Section d’investissement F 6 430,00 L 30 570,00


= E+F 6 430,00 = K+L 30 570,00


D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE



= B+D+F 173 894,57 = H+J+L 164 050,41 -9 844,16

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F174 961,33

=

G+H+I+J+K+L171 422,78 -3 538,55











TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 6 430,00 L 30 570,00



Page 6



13 Subventions d'investissement 0,00 22 405,00









27 Autres immobilisations financières 0,00 8 165,00



Page 7






rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 1 089,00 1 066,76 0,00 0,00 22,24

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 089,00 1 066,76 0,00 0,00 22,24

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 1 089,00 1 066,76 0,00 0,00 22,24

023 Virement à la section d'investissement (4) 6 284,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 284,00 0,00 6 284,00

TOTAL 7 373,00 1 066,76 0,00 0,00 6 306,24


0,00


Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



75 Autres produits de gestion courante 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00




Total des recettes réelles d’exploitation 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 173,00 172,37 0,63



0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 173,00 172,37 0,63

TOTAL 7 373,00 7 372,37 0,00 0,00 0,63


0,00



Page 8






(1)





Total des opérations d’équipement 159 046,00 151 176,79 6 430,00 1 439,21

Total des dépenses d’équipement 159 046,00 151 176,79 6 430,00 1 439,21



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00




020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses réelles d’investissement 159 046,00 151 176,79 6 430,00 1 439,21


041 Opérations patrimoniales (2) 24 366,00 16 115,41 8 250,59

Total des dépenses d’ordre d’investissement 24 539,00 16 287,78 8 251,22

TOTAL 183 585,00 167 464,57 6 430,00 9 690,43


0,00





13 Subventions d'investissement 34 864,00 7 459,00 22 405,00 5 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 83 000,00 83 000,00 0,00 0,00





Total des recettes d’équipement 117 864,00 90 459,00 22 405,00 5 000,00


106 Réserves (5) 11 273,00 11 273,00 0,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 23 700,00 15 534,29 8 165,00 0,71

Total des recettes financières 34 973,00 26 807,29 8 165,00 0,71


0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 152 837,00 117 266,29 30 570,00 5 000,71

021 Virement de la section d'exploitation (2) 6 284,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00



TOTAL 183 487,00 133 381,70 30 570,00 19 535,30


98,71


Page 9



Page 10





012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00




66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00


Dépenses d’exploitation – Total 1 066,76 0,00 1 066,76

+


=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 753,49 753,4926 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 15 534,29 15 534,2928 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00




3… Stocks 0,00 0,00 0,00


+


=




Page 11




(2)TOTAL



70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00





75 Autres produits de gestion courante 7 200,00 7 200,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 172,37 172,3778 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 7 200,00 172,37 7 372,37

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 7 459,00 27,84 7 486,8414 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



83 000,00 0,00 83 000,00


20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 16 087,57 16 087,5726 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 15 534,29 0,00 15 534,2928 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00




3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 105 993,29 16 115,41 122 108,70

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 98,71

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 11 273,00

=




Page 12


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 1 089,00 1 066,76 0,00 0,00 22,24

6152 Entretien et réparat° biens immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 589,00 374,20 0,00 0,00 214,80

6156 Maintenance 500,00 692,56 0,00 0,00 -192,56

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1 089,00 1 066,76 0,00 0,00 22,24

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f1 089,00 1 066,76 0,00 0,00 22,24

023 Virement à la section d'investissement 6 284,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00


6 284,00 0,00 6 284,00


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 284,00 0,00 6 284,00



7 373,00 1 066,76 0,00 0,00 6 306,24


0,00






Page 13


Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



75 Autres produits de gestion courante 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00


7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00


7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00


722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 173,00 172,37 0,63


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 173,00 172,37 0,63



7 373,00 7 372,37 0,00 0,00 0,63


0,00






Page 14


Chap/art (1)



réaliser au31/12






10001 Opération d’équipement n° 10001 (3) 159 046,00 151 176,79 6 430,00 1 439,21

Total des dépenses d’équipement 159 046,00 151 176,79 6 430,00 1 439,21



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00




020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES REELLES 159 046,00 151 176,79 6 430,00 1 439,21


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 173,00 172,37 0,63


2313 Constructions 666,00 581,12 84,88

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 23 700,00 15 534,29 8 165,71

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 24 539,00 16 287,78 8 251,22



183 585,00 167 464,57 6 430,00 9 690,43


0,00



Page 15


Chap/art (1)



réaliser au31/12


13 Subventions d'investissement 34 864,00 7 459,00 22 405,00 5 000,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 34 864,00 7 459,00 22 405,00 5 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 83 000,00 83 000,00 0,00 0,00






Total des recettes d’équipement 117 864,00 90 459,00 22 405,00 5 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 11 273,00 11 273,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 11 273,00 11 273,00 0,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 23 700,00 15 534,29 8 165,00 0,71

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 23 700,00 15 534,29 8 165,00 0,71

Total des recettes financières 34 973,00 26 807,29 8 165,00 0,71


TOTAL DES RECETTES REELLES 152 837,00 117 266,29 30 570,00 5 000,71

021 Virement de la section d'exploitation 6 284,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00


6 284,00 0,00 6 284,00


1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 27,84 -27,84

1318 Autres subventions d'équipement 110,00 0,00 110,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 23 700,00 15 534,29 8 165,71

238 Avances commandes immo. incorp. 556,00 553,28 2,72




183 487,00 133 381,70 30 570,00 19 535,30


98,71



Page 16


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10001 (1)LIBELLE : TRAVAUX SUR LE BATIMENT

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 159 046,00 A 151 176,79 6 430,00 1 439,21 B 151 403,12




affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 159 046,00 151 176,79 6 430,00 1 439,21 151 403,12

2313 Constructions 158 716,00 150 849,84 6 430,00 1 436,16 150 849,84

238 Avances commandes immo.

incorp.

330,00 326,95 0,00 3,05 553,28



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 34 864,00 C 7 459,00 22 405,00 5 000,00 D 7 459,00

13 Subventions d'investissement 34 864,00 7 459,00 22 405,00 5 000,00 7 459,00

1311 Subv. équipt Etat et établ.

Nationaux

34 864,00 7 459,00 22 405,00 5 000,00 7 459,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C-A -143 717,79 D-B -143 944,12






Page 17



Nature


Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)















compte 6618.


Page 18



Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel




83 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 83 000,00 00001367060 CRCAM CENTRE FRANCE 03/06/2016 2016-12-15 01/08/2017 83 000,00 F 1,400 1,400 EURO A C N A-1




0,00


(Total)

0,00



0,00




(Total)

0,00



(total)

0,00




Page 19










Page 20



Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



crédit (Total)

0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

00001367060 N 0,00 A-1 83 000,00 15,00 F 1,400 0,00 0,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total général 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 21





Page 22










Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux


Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)


cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû




TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













Page 23



Page 24




Structure

(1)

Indices zone euro

(2)



ces indices

(3)


(4)




euro

(5)


euro

(6)

Autres indices





( )tunnel

Nombre de

produits1 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 25







Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 26





numéro de contrat)



couvert


Index

(5)

Niveau de taux


Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture


Total 0,00 0,00






Page 27



Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.


refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)



ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type




















Page 28



N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal


et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice


lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié



renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat


Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 29


AUTRES DETTES

A1.8




Page 30



A2




2016-01-01


Page 31



A3.1




l’exercice (1)

Date deconstitution

Montant desprov. et





SOLDE




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 32



A3.2




Page 33



A4.1



Réalisations


0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00





précédent (N-1)

TOTALII


0,00 6 430,00 0,00 6 430,00



Page 34



A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations


Ressources propres externes de l’année (a) 23 700,00 15 534,29

10222 FCTVA 0,00 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2762 Créances transfert droit déduct° TVA 23 700,00 15 534,29

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 284,00 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 6 284,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

15 534,29 30 570,00 98,71 11 273,00 57 476,00

Montant



Solde V = IV – II (3) 51 046,00





Page 35



A5.1.1



Page 36



A5.1.2



Page 37



A5.2.1



Page 38



A5.2.2



Page 39



A6








(I)


précédents(II)



(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 40








Page 41



A8.1






l’amortissement




Page 42



A8.2





(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues





Page 43


A8.3







Page 44



A9.1






l’amortissement




Page 45



A9.2



Désignation dubien


(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues





Page 46



A10




Titres émis







TOTAL GENERAL 0,00





Page 47



A10

RATIO

Montant





Page 48



B1.1


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


Total des emprunts

contractés par des


EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des


EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts


opérations de

logement social

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 49





Valeur en euros









Page 50



B1.3




Page 51



B1.4





Page 52



B1.5



Page 53



B1.6


d’origine


années


l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au






TOTAL 0,00 0,00 0,00









Page 54



B1.7


Année

d’origine


en

années


l’origine

Créance en capital

31/12/N

Annuité reçue au






TOTAL 0,00 0,00 0,00


Page 55



B2.1






Page 56



B2.2






Page 57






TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL











FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











IV – ANNEXES IV


Page 58



(1)SECTEUR









IV – ANNEXES IV


Page 59



C1.2



6215





Page 60



C2







Autres





Page 61



C3




Page 62



C4





RECETTES 395 903,00 343 159,18 0,00 343 159,18


RECETTES 348 016,00 258 476,40 79 079,00 337 555,40







RECETTES 7 373,00 7 372,37 0,00 7 372,37


RECETTES 183 585,00 133 381,70 30 570,00 163 951,70




RECETTES 63 082,00 49 293,69 0,00 49 293,69


RECETTES 146 484,00 99 199,52 0,00 99 199,52




RECETTES 142 898,00 66 048,34 0,00 66 048,34


RECETTES 154 788,00 16 378,00 0,00 16 378,00





Page 63



RECETTES 609 256,00 465 873,58 0,00 465 873,58


RECETTES 832 873,00 507 435,62 109 649,00 617 084,62






Page 64





.


CHANDEZON Béatrice

DABERT Laurent

DACKO Franck

DE SOUSA Eric

DUPUY Guylaine

GOMINARD Christophe

GUIEZE Marie-France

MERLE Maryline

VANTALON Bernard



(2) L’assemblée délibérante étant : LE COSNEIL MUNICIPAL.

RECETTES

Chapitre Article LIBELLE Montant59 631,09

70 7022 Coupes de bois 28 709,35

75 752 Loyer des sectionnaux 196,25

040 28041481-040 Amortissements 600,00

040 28041482-040 1 787,00

31 292,60

DEPENSES

Chapitre Article LIBELLE Montant011 61521 Terrains 78,00

011 615221 Bâtiments publics 672,00

011 6257 Réception 150,00 011 6282 Frais de gardiennage 3 779,11 011 63512 Taxe foncière 2 203,00 65 65548 Autres contributions 1 000,00 65 6558 Autres contributions obligatoires 201,76

042 6811 Dotations aux amortissements 2 387,00

10 470,87

80 452,82 Solde au 31/12/2016

Solde au 31/12/2014

SECTION DE MAREUGE ANNEE 2016

(SECTIONS NON DOTEES DE COMMISSIONS SYNDICALES PERMANENTES)

ETATS SPECIAUX DES SECTIONS DE COMMUNES

Page 2 etats_speciaux_sections_de_communes

RECETTESChapitre Article LIBELLE Montant

62 220,82 70 7022 Coupes de bois 33 063,58 70 7035 Location de droit de chasse et de pêche 76,22 75 752 Revenus des immeubles 5 723,00 75 758 Produits divers de gestion courante 136,00

040 28041482 Autres communes -Biens et installations 1 325,00 40 323,80

DEPENSESChapitre Article LIBELLE Montant

011 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 238,15

011 61521 Terrains 808,92 011 61523 Voies et réseaux011 61524 Bois et forêts 17 238,33 011 61551 Matériel roulant011 622 Honoraires 2 162,09 011 6282 Frais de garderie des bois 5 537,50 011 63512 Taxes foncères 2 374,00 011 6288 Autres service sextérieurs 1 000,00 65 6558 Autres contributions obligatoires 248,04

042 6811 Dotations aux amortissements 1 325,00 30 932,03 -

71 612,59

Solde au 31/12/2014

Solde au 31/12/2016

SECTION DE SAIGNES ANNEE 2016

(SECTIONS NON DOTEES DE COMMISSIONS SYNDICALES PERMANENTES)ETATS SPECIAUX DES SECTIONS DE COMMUNES

Page 4 etats_speciaux_sections_de_communes

1

Département du Puy-de-Dôme – Mairie de LE VERNET STE MARGUERITE – 63710

Tél : 04 73 88 63 30 et Fax : 04 73 88 63 48 – E –Mail : [email protected]

PRESENTATION SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

I. Contexte économique, social, budgétaire

La commune du Vernet Ste Marguerite est une commune rurale, sa proximité des villes de Clermont-

Ferrand et Issoire en font un endroit attractif pour la population, en quête de verdure et de calme.

Le nombre d’exploitation agricole diminue comme partout en France mais elle reste l’activité principale.

Il existe aussi de nombreux meublés de tourisme et quelques commerçants et artisans.

II. Priorités du budget

La priorité cette année 2016 a été la construction d’un local aux normes pour les agents techniques, la

poursuite de la desserte forestière et la mise en sécurité et accessibilité du Gite « Le Marguerite », ainsi

que des travaux d’extension et de mise en conformité de l’éclairage public.

III. Ressources et charges des sections de Fonctionnement et Investissement du budget principal

1. Charges de fonctionnement : 277 546,92€

Les dépenses de fonctionnement n’ont guère évoluées en 2016 ; Depuis 2014, les fonds des sections de

Saignes et Mareuge ont considérablement augmenté le budget de la commune puisque n’ayant plus de

commission syndicale, les dépenses et les recettes relatives aux sections sont maintenant intégrées dans

le budget communal et non plus distinguées dans des budgets annexes distincts.

Des travaux en régie ont été effectués par les agents techniques, il s’agit principalement de la

construction de l’atelier communal, des travaux de peinture à la salle des fêtes et dans la salle du

conseil, de l’installation de rayonnages pour aménager une pièce destinée aux les archives de la mairie

et la rénovation du bureau du secrétariat. Une opération comptable permet de transférer le montant des

fournitures, augmenté du coût de la main d’œuvre, et d’inscrire ces dépenses en investissement,

augmentant ainsi la valeur du bien, elle permet aussi et de récupérer la TVA sur les fournitures.

2. Ressources de fonctionnement : 418 918,21 € (y compris excédent reporté de 75 759,03 €)

Il est à noter la baisse des dotations de l’Etat depuis trois ans.

République Française

MAIRIE DE LE VERNET SAINTE MARGUERITE

2



3. Charges d’investissement: 264 315,21 € et recettes d’investissement : 258 476,40 € (Y compris le

déficit reporté de 88 412,37€)

Voirie : il s’agit de la desserte forestière : 39 426,12€, ces dépenses comprennent les travaux et la

maitrise d’œuvre de l’ONF, cette opération est financée par des subventions de l’Etat et des fonds

européens pour un total de 58 70,59 € (80 % du HT), il reste à réaliser 27 324 € en 2017.

La traverse de Monne estimée à 15 600 € est reportée en 2017 (acquisition des terrains).

Bâtiments communaux : cette opération comprend :

Construction de l’Atelier municipal : terrassement, réseaux secs, EDF Télécom, raccordement

aux réseaux d’eau et d’assainissement : 35 904,36 €.

Ce bâtiment est financé par une aide de l’Etat dont un acompte de 11 052 € a été versé (reste à

réaliser 25 788 €) et par une aide du Département, un acompte de 9 508 € a été perçu en 2016

(reste à réaliser 20 675 €).

Remplacement du chauffage de la Salle des Fêtes : 585,53 €

Radiateur pour la mairie : 99,79 €

PLU : Plan local d’urbanisme : 12 000 €

Matériel et outillage de voirie : 202,69 € de panneaux de signalisation

Salle des fêtes : acquisition de tables et de chaises à l’aide d’une subvention du Comité des Fêtes

ANIM VERNET de 2 600 € (montant H.T. de la dépense)

Eclairage public : ce montant correspond à l’implantation de lampes supplémentaires à Mareuge,

Laval et Monne et la mise aux normes de l’éclairage public de Mareuge (remplacement des

ampoules), ce programme est financé par 3 960 € de l’Etat DETR (30%).

Il reste à réaliser l’enfouissement des réseaux télécom à Solignat d’un montant de 4 400 €, la

commune bénéficiera du FIC du Département à hauteur de 30% c’est-à-dire la somme de 1 332 €.

En 2016, le remboursement des emprunts s’élèvent à : Capital : 27 228,42 €, Intérêts : 7 887,60 €

4. Ressources et charges des sections de Fonctionnement et Investissement des budgets annexes de

l’Eau et de l’Assainissement

Les charges de fonctionnement des budgets Eau et Assainissement consistent principalement en

l’entretien des réseaux, les taxes réglées à l’Agence de l’eau et les amortissements des travaux, ainsi que

le remboursement des emprunts.

Eau : Capital : 6 191,67 € Intérêts : 4 050,15 €

Assainissement : Capital : 21 875,92 € Intérêts : 8 169,74 €

Les recettes proviennent des redevances payées par les abonnés et des amortissements des subventions

En ce qui concerne l’investissement il n’y en a pas eu sur le budget de l’Eau, l’acquisition des terrains

pour les périmètres de protection des captages de Saignes et Mareuge sera reportée ultérieurement. Pas

d’investissement non plus sur celui de l’Assainissement, sauf le raccordement d’une habitation à

Monne : 2 247,28 €.

5. Ressources et charges des sections de Fonctionnement et Investissement du budget annexe du Gite

d’Etape

Les recettes de fonctionnement proviennent du loyer payé par les gérantes 7200 €/an et les dépenses

sont des frais de maintenance du bâtiment (vérifications annuelles des instalaltions électriques)

L’investissement comprend les travaux de mise en sécurité et accessibilité du Gite, ils s’élèvent à un

montant de 151 176,79 €, sachant qu’il reste à réaliser 7 866 € en 2017.

Ces travaux sont financés par une subvention de l’Etat DETR 24 684 €et des fonds de la réserve

parlementaire 5 000 € accordée par notre députée, soit au total 29 684 € (23% du montant HT).

Un emprunt de 83 000 € a été contracté pour fiancer ce projet.

3



IV. Niveau d’endettement de la collectivité :

Capital restant dû au 31/12/2016:

Commune : 194 877,29€

Assainissement : 351 650,93€

Eau : 96 343,67 €

Gite d’Etape : 83 000,00 €

V. Niveau des taux d’imposition :

Taxe Habitation 11,23 %

Taxe sur le foncier bâti 13,37 %

Taxe sur le foncier non bâti 72,50 %

VI. Montant du budget consolidé

VII. Crédits d’investissement et de fonctionnement pluriannuels

Sans objet

Fonctionnement Investissement

Crédits

ouverts Réalisés

Crédits

ouverts Réalisés Restes à réaliser

COMMUNE

Dépenses 395 903 277 546.92 348 016 175 902.84 81 721

Recettes 395 903 343 159.18 348 016 258 476.40 79 079

EAU

Dépenses 142 898 33 489.72 154 788 15 845.05

Recettes 142 898 66048.34 154 788 16 378.00

ASSAINISSEMENT

Dépenses 63 082 43 555.08 146 484 126 843.11

Recettes 63082 49 293.69 146 484 99 199.52

GITE D’ETAPE

Dépenses 7 373 1 066.78 183 585 167 464.57 7 866

Recettes 7 373 7 372.37 183 585 133 381.70 30 570

TOTAL GENERAL

Dépenses 609 256 355 658.48 832 873 486 055.57 89 587

Recettes 609 256 465 873.58 832 873 507 435.62 109 649

TOTAL CREDITS OUVERTS RALISATIONS RESTES A

REALISER

Dépenses 1 442 129 841 714.05 89 587

Recettes 1 442 129 973 309.20 109 649

4



VIII. Niveau de l’épargne brute (chiffres communiqués par le Trésorier):

CAF = Différence entre les produits de fonctionnement et les charges réelles

Niveau de l’épargne nette = capacité de la collectivité à financer les dépenses d’investissement par ses

ressources propres, après s’être acquitter du capital de la dette.

IX. Effectif salarial et charges de personnel

L’effectif de trois agents titulaires, 1 contrat aidé et un agent contractuel a été embauche pendant 6 mois à mi-

temps pour remplacer l’agent titulaire en congés maladie (3 mois) et pour faire face à un besoin occasionnel (3

mois) :

1. 1 catégorie A :

1 secrétaire de mairie au grade d’attaché,

2. 2 catégories C :

1 agent technique polyvalent à la voirie, au grade d’adjoint technique de 1e classe

1 secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif de 2e classe

1 contrat aidé CUI, CAE pour 21h/hebdomadaire en tant qu’agent technique polyvalent

Il sera renouvelé si POLE EMPLOI accepte de reconduire son contrat, le taux de péries en charge

de son salaire est de 85%.

Les charges de personnel s’élèvent à 94 416,97 €, y compris l’assurance statutaire obligatoire.

Budget Capacité d’autofinancement : CAF = Niveau de l’épargne nette

COMMUNE 74 869 € 36 835€

EAU 40 282 € 34 090 €

ASSAINISSEMENT

GITE D’ETAPE 6 806 € 6 806 €

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