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REPUBLIQUE FRANCAISE

BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B.

POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE CHATEAUNEUF-LA-FORET

M.14

ANNEE 2012

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BRIANCE - COMBADE

Numéro SIRET :

BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B.

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.

III - Les provisions sont :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

..........................................................................................................................................................

I - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I

POUR MEMOIRE

CA2012 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE Page 1

DEPENSES

10 475,10

EXECUTION DU BUDGET

RECETTES

8 028,00Section de fonctionnementREALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

+

+ +

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE A1

II

Section d'investissement 2 938,87 5 326,32

5 118,00

3 441,29

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

REPORTS DE L'EXERCICE

N-1

TOTAL (réalisations + reports)

13 413,97 21 913,61

= =

A

B

C

D

G

H

I

J

=A+B+C+D =G+H+I+J

K

L

E

F

Section de fonctionnement

Section d'investissement

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F = K+L

21 913,6113 413,97= A+B+C+D+E+F

8 767,612 938,87Section d'investissement

TOTAL CUMULE

RESULTAT CUMULE

13 146,0010 475,10Section de fonctionnement= A+C+E

=B+D+F

= G+I+K

= H+J+L

= G+H+I+J+K+L


DETAIL DES RESTES A REALISER

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE A1

II

Chap. /art

Chap. /art

Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre


TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

II

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12

Crédits annulés

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles67

66

656

65

014

012

011

Total des dépenses de gestion courante

3 716,00

4 100,00

1 746,19

3 402,59 697,41

1 969,81

3 716,00 1 746,19 1 969,81

Crédits employés (ou restant à employer)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


68 Dotations provisions semi-budgétaires

022

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

5 330,00

7 816,00

5 330,00

13 146,00

Atténuations de charges013

Produits des services, du domaine et ventes...70

Total des recettes de gestion courante

Impôts et taxes73

Dotations et participations74

Autres produits de gestion courante75 8 028,00

8 028,00

Produits financiers76

Produits exceptionnels77

Reprises provisions semi-budgétaires78

5 326,32

5 148,78

10 475,10

5 326,32

8 028,00

8 028,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 8 028,00 8 028,00

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 8 028,00 8 028,00

3,68

2 667,22

2 670,90

3,68

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

5 118,00

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

II

Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

stocks 010

Total des dépenses d'équipement

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

Immobilisations incorporelles (sauf 204)20

Subventions d'équipement versées204

Immobilisations corporelles21

Total des opérations d'équipement

Immobilisations en cours23 5 771,29 5 771,29

Immobilisations reçues en affectation22

5 771,29 5 771,29

10

13

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées16

Compte de liaison, affectation (BA, régie)18

Participation et créances rattachées26

3 000,00

Dépenses imprévues020

Autres immobilisations financières27

3 000,00

Total des dépenses financières 3 000,00 3 000,00

Total des opé. pour compte de tiers45...

Total des dépenses réelles d'investissement 8 771,29 8 771,29

040

Opérations patrimoniales 041

Total des dépenses d'ordre d'investissement

8 771,29TOTAL 8 771,29

010

13

Stocks

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées (hors 165)16

Immobilisations incorporelles (sauf 204)20


Immobilisations corporelles21

Immobilisations reçues en affectation 22

Immobilisations en cours23

Total des recettes d'équipement

10

1068

Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)

Excédents de fonct. capitalisés

Autres subv. d'invest. non transf138

Compte de liaison : affectat° (BA, régie)18

Produits des cessions d'immobilisations024


Participation et créances rattachées26

Total des recettes financières

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

021 virement de la section de fonctionnement

Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 5 330,00 5 326,32 3,68

Opérations patrimoniales 041

Total des recettes d'ordre d'investissement 5 326,325 330,00

5 326,32TOTAL 5 330,00

3,68

3,68

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

3 441,29

165 Dépôts et cautionnements reçus


1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

II

FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Achats et variation des stocks

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

Production stockée (ou déstockage)71

68

67

66

65

60

014

012

011 1 746,19

3 402,59

5 148,78

5 326,32

5 326,32 10 475,10

5 326,32

3 402,59

1 746,19

INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et réserves10

Subventions d'investissement13

Provisions pour risques et charges15

Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)16

Opérations réelles

Compte de liaison : affectat°(BA, régie)18

2 938,87

Opérations d'ordre

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20


Immobilisations corporelles 21

TOTAL

2 938,87

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

Dépenses de fonctionnement - Total

Total des opérations d'équipement

Immobilisations reçues en affectation


22

Amortissements des immobilisations (reprises)28

2 938,87 2 938,87

3... Stocks

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49

Charges à répartir sur plusieurs exercices481

Total des opérations pour compte de tiers 45...

Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

Dépenses d'investissement - Total


19 Différences sur les réalisations d'immobilisations



2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

II

FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL

Atténuations de charges

Achats et variations des stocks

Produits des services, du domaine et ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Travaux en règie

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Produits financiers

Produits exceptionnels77

76

75

74

72

71

70

60

013

79 Transferts de charges

8 028,00

8 028,00 8 028,00

8 028,00

INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)10

Subventions d'investissement13

Provisions pour risques et charges 15

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)16

Opérations réelles

Compte de liaison : affectat°(BA, régie)18

Opérations d'ordre


Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

TOTAL

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

5 326,32 5 326,32

73 Impôts et taxes

78 Reprises sur amortissements et provisions

Recettes de fonctionnement - Total

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

Immobilisations en cours

Amortissements des immobilisations (reprises)28

23

Provisions pour dépréciation des immobilisations 29

5 326,32 5 326,32

3... Stocks

Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49

Charges à répartir sur plusieurs exercices481

Total des opérations pour compte de tiers 45...

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

Recettes d'investissement - Total

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

5 118,00


3 441,29

19 Différences sur réalisations d'immobilisations


1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1III

Chap/ art Libellé Crédits ouverts

Mandats émis Charges rattachées

III - VOTE DU BUDGET

RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés


011 Charges à caractère général 3 716,00 1 746,19 1 969,81

616 Primes d'assurance 200,00 125,78 74,22

6226 Honoraires 2 000,00 2 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 516,00 874,41 -358,41

63512 Taxes foncières 1 000,00 746,00 254,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011)

3 716,00 1 746,19 1 969,81

66 Charges financières 4 100,00 3 402,59 697,41

66111 Intérêts réglés à l 3 500,00 3 425,37 74,63

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 600,00 -22,78 622,78

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b 7 816,00 5 148,78 2 667,22

042 Opérations d (7) 5 330,00 5 326,32 3,68

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 5 330,00 5 326,32 3,68

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

5 330,00 5 326,32 3,68

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)


13 146,00 10 475,10 2 670,90

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2III

Chap/ art Libellé Crédits ouverts

Titres émis Charges rattachées

III - VOTE DU BUDGET

RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés


75 Autres produits de gestion courante 8 028,00 8 028,00

752 Revenus des immeubles 8 028,00 8 028,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(75)

8 028,00 8 028,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1

8 028,00 8 028,00

5 118,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

= Différence ICNE N - ICNE N-1

Montant des ICNE de l'exercice N-1

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1IIIIII - VOTE DU BUDGET


Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Mandats émisLibellé Chap/ art

23 Immobilisations en cours 5 771,29 5 771,29

2313 Constructions 5 771,29 5 771,29

16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 2 938,87 61,13

1641 Emprunts en euros 2 938,87 -2 938,87

Total des dépenses d'équipement 5 771,29 2 938,87 2 832,42

Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 2 938,87 61,13

Emprunts en euros 3 000,00 3 000,00

Total des dépenses financières 3 000,00 3 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 8 771,29 2 938,87 5 832,42

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)


8 771,29 2 938,87 5 832,42

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2IIIIII - VOTE DU BUDGET

Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Titres émisLibelléChap/ art


TOTAL RECETTES REELLES040 Opérations d 5 330,00 5 326,32 3,68

28132 Immeubles de rapport 5 330,00 5 326,32 3,68

Total des prélevements provenant de la section de fonctionnement

5 330,00 5 326,32 3,68

TOTAL RECETTES D'ORDRE 5 330,00 5 326,32 3,68

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)


3 441,29

5 330,00 5 326,32 3,68

A2.1

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

CA2012 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCEPage 12

IV-ANNEXES

REPARTITION PAR PRÊTEUR

Dette en capital à l'origine

Dette en capital au 31/12 de

l'exercice

Annuité à payer au cours de

l'exercice

Dont

Intérêts Capital

A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

TOTAL

Auprès des organismes de droit privé

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) A2.4

IVIV - ANNEXES

A2.4 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Page 13CA2012 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE

Organisme prêteur ou chef de file

date de signature

Date d'émission ou date de mobilisation

Date du premier

rembtNominal

Type de taux

d'intérêtIndex

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

81 720,00

1641 Emprunts en euros (total) 81 720,00

25/04/200800069948202CREDIT AGRICOLE CENTRE OUEST

10/10/2008 31/10/2009 81 720,00 F

Total général 81 720,00


IVIV - ANNEXES

A2.4 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)



Taux d'intérêt


Taux actu.

Taux initial

DevisePériodicit

é des rembts

Profil d'amor-

tissement

Possibilité de rembt anticipé

partiel O/N

Coût de sortie

Couverture ?

O/N

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

1641 Emprunts en euros (total)

4,650000069948202 4,6500 EURO A C N N

Total général


IVIV - ANNEXES

A2.4 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)



Montant couvert

Emprunts et Dettes au 31/12/N

Catégorie d'emprunt


Capital restant dû au 31/12/N Capital Charges

d'intérêt

Durée résiduelle

Taux d'intérêt

Annuités payées au 31/12/N ICNE

164 Emprunts auprès d'établissement de

3 425,3770 725,09 2 938,87

1641 Emprunts en euros (total)

3 425,3770 725,09 2 938,87

A - 100069948202 70 725,09 16 A 4,6500 2 938,87 3 425,37

Total général 70 725,09 2 938,87 3 425,37

A2.5

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT


IV-ANNEXES

Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Organisme prêteur ou

chef de file

A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

Année Profil

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/N

Durée résiduelle

Périodicité des rembour- sements

Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette

A2.5

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT


IV-ANNEXES

Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Taux initial

A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

taux ...

Index

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité de l'exerciceICNE de l'exercice

Taux actuarie

Taux à la base du vote du budget

taux ...

Index Niveau de taux

en intérêts

en capital

Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

IVIV - ANNEXESCA2012 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE

Page 18

Art. Libellé Crédis votés

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Crédits annulés

DETAIL DES DEPENSES

Restes à réaliser au 31/12

DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 3 000,00I3 000,00

HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 3 000,00II3 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 000,003 000,00

1641 Emprunts en euros 3 000,003 000,00

Transferts entre sections = C+D

Reprises sur autofinancement antérieur : (C)

Charges transférées (D)=E+F+G+192

192 Moins values de cessions

Travaux en régie (E)

Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)

Stocks et en-cours (G)

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses

Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR

N-1)Réalisations

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur la ligne de trésorerie


Crédits annulés

166 Refinancement de dette

Total

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

IVIV - ANNEXESCA2012 BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. BOULANGERIE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE

Page 19

Art. LibelléCrédits votés (BP+DM+RAR

N-1)Réalisations

Restes à réaliser au

31/12

DETAIL DES RECETTES

Crédits annulés

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 5 330,00 5 326,32III 3,68

Transferts entre section (c) 5 330,00 5 326,32 3,68

28132 Immeubles de rapport 5 330,00 5 326,32 3,68

Dépenses financières (I)

Recettes financières (III)

Solde (recettes - dépenses)

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D)

5 326,32

5 326,32

5 326,32

Montant

I

III

IV = III - I

IV + c/2763 + D

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)

Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR

N-1)Réalisations


16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur la ligne de trésorerie

Crédits annulés

166 Refinancement de dette

Total

Résultat hors charges transférées 5 326,32III - II

pages

S O M M A I R E

I.Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

p.1 B - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

p.2/3 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

p.8 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles

p.9 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles

p.10 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.11 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

p.12 A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *

A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes *

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *

p.13/15 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature des dettes *

p.16/17 A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *

A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *

A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *

A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *

A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *

A4 - Etat des provisions *

A5 - Etalement des provisions *

p.18 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *

p.19 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2) *

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (2) *

A8 - Etat des charges transférées *

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *

A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties *

A10.3 - Opérations liées aux cessions *

A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées *

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties *

A11 - Etat des travaux en régie *

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale *

B - Engagement hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement *

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *

B1.5 - Etat des autres engagements donnés *

B1.6 - Etat des engagnement reçus *

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions *

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de crédits de paiement afférents *

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel *

C1.2 - Actions de formation des élus *

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier *

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *

C3.2 - Liste des établissements publics crées *

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes *

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - décisions en matière de taux de contributions directes *

D2 - Arrêté et signatures *

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