Rentrée 2016 : des nouveautés pour tous · 2017. 9. 25. · Rappel valeur annuelle du point au...

Rentrée 2016 : des nouveautés pour tous

Nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2016 2017 avec bien sûr un bon emploi du temps : chacun d’entre nous a des vœux qui lui sont propres et le fait d’obtenir un emploi du temps conforme à nos demandes permet d’engager l’année scolaire sous les meilleurs auspices. Certains préfèrent un emploi du temps regroupé sur quelques jours, d’autres, gé-néralement plus âgés, préfèrent un étalement sur la semaine. Certains détestent les « trous » synonymes de perte de temps, d’autres au contraire ont besoin de pauses entre les heures de cours : chacun doit être respecté en fonction de ses aspirations personnelles, de son âge, de ses contraintes familiales, de son rythme biologique et c’est à ce prix, avec de bonnes conditions de travail, que le professeur sera le plus performant pour ses élèves donc pour l’institution. Beaucoup de nouveautés en cette année précédant les élec-tions présidentielles.Nouveauté déjà pour notre syndicat : comme annoncé à de nombreuses reprises, le CNGA CFE-CGE se rapproche de A&D CFE-CGC. Ce rapprochement des 2 syndicats second degré de la CFE-CGC (le premier degré ayant rejoint A&D, il y a mainte-nant plus d’un an) devrait nous permettre d’être plus forts au sein des Fonctions publiques CFE-CGC qui suite à leur dernière AGE sont devenues la Fédération des services publiques CFE-CGC pour mieux prendre en compte les différents contrats de travail dont sont titulaires les personnels recrutés par l’Etat (fonctionnaires, contractuels, CDI de droit public, de droit privé, …). Tout ceci nous permettra au niveau du ministère de mieux défendre nos idées et nos adhérents. A&D et le CNGA sont habitués à travailler ensemble et vous retrouve-rez les membres du BN du CNGA dans les instances de A&D et sur le terrain en région parisienne (Françoise Poncet pour Créteil, Paulette Jarrige pour Versailles et Rime Fulcrand pour Paris), F. Poncet et R. Fulcrand étant de plus les responsables Certifiés/Agrégés de A&D et F. Poncet res-ponsable des questions relatives aux futurs retraités.Nouveauté également en ce qui concerne l’évolution de nos rémunérations : abandon du choix, grand choix et de l’ancienneté pour la progression des échelons, création d’une classe exception-nelle, …, toutes ces nouveautés sont développées dans notre journal. En espérant que la GIPA

Éditorial 1-2 Rentrée 2016: des nouveautés pour tous.

Nos positions4- Conséquences de la disparition du redoublement. 12-13- Vie des académies.15- Billet d’humeur.

Informations3- Evaluation des enseignants.4- GIPA 2016.5-6-7-8- Suite au PPCR.8- Le point d’indice.9-10-11- Les nouvelles de l’AEF. 14- PPCR et personnels de direction.16- A lire au BO.

Maison de la CFE-CGCAction et Démocratie Ile de France

63, rue du Rocher 75008 PARIS Site : http://adiledefrance.wix.com/adiledefrance

N° 351 - Septembre 2016 - 5,00€

U n i v e r s i t éA u t o n o m eUA

UNIVERSITÉ AUTONOME N° 351 09-2016

AD ile de FranceSyndicat de l’Education Nationale

*Secrétariat National:

Walter CECCARONISylvie VINSARDFarid YAHIAOUI

Grégoire CIRILLOChristine JANNOTGérard LENFANTRégis LYONNET

Pierrette PELLEGRINIServane TALBOT

*Bureau National

Louis BERGERMarc DOPPLERNicole FEHOKO

Murielle FERRASSEVirginie IFFLY

Pasquale MINCHELLAAnne-Catherine MULLER

Pascal SELLIERBéatrice TOMASI-CECCALDI

Patricia TOUPLAINMichel VAN Den BERGHE

Michel PAILLARD

*UA (Université Autonome)Directeur de la publication

F. PONCET*

Maquette : Fabien FULCRAND

*Ce numéro a été tiré

à 1000 exemplaires par nos soins

La reproduction même partielle de textesparus dans ce bulletin est formellement

soumise à l’autorisation préalable de ADIle de france

AD Ile de FranceParis

Rime FULCRANDCréteil

Françoise PONCETVersailles

Paulette JARRIGE

EDITO (FIN)

sera maintenue, que les pourcentages d’accès à la classe excep-tionnelle seront progressivement supérieurs aux 10% prévus et que l’augmentation du point d’indice sera poursuivie après les élections. Ces augmentations diverses (indiciaire et de la valeur du point) auront le mérite de compenser les baisses de rémuné-ration chaque 1er janvier (jusqu’en 2020) suite à l’augmentation de la cotisation vieillesse, c’est déjà cela…, les agrégés nous semblant être, une fois de plus, les oubliés de la réforme sauf ceux qui réussiront à atteindre la classe exceptionnelle !L’évaluation des personnels est aussi profondément modifiée et nous serons amenés à commenter les mises en place de tous ces changements … en fin de mandature présidentielle. Qu’ad-viendra-t-il de tout cela après le scrutin de mai 2017 ?Quant aux collèges, la réforme Belkacem malgré l’opposition farouche de la grande majorité des syndicats (80 %, dont CNGA CFE-CGC) verra le jour : n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos remarques positives comme négatives suite à cette réforme qui de toute façon va demander aux collè-gues un gros investissement pour un résultat incertain de notre point de vue. Nous espérons sincèrement nous tromper !Dans ces périodes de changements, il faut être vigilants, faire des bilans, proposer des modifications, être force de proposition… c’est le rôle des syndicats qui ne peuvent continuer à œuvrer qu’avec le soutien de leurs adhérents : nous vous incitons donc à renouveler votre cotisation pour que nous puissions continuer à vous défendre au sein de notre ministère. Le montant des cotisa-tions a été harmonisé entre A&D et le CNGA et nouveauté pour nous, une réduction de 10 % est proposée à ceux qui adhèrent avant le 1er octobre ! F. Poncet


EVALUATION DES ENSEIGNANTS ...

...chantier en cours

Deuxième chantier important pour notre profession après la revalorisation indiciaire du PPCR, l’évaluation des enseignants. Le ministère a présenté ses propositions, 9 critères seront évalués suivant 4 niveaux d’appréciation («à améliorer», «bon», «très bon», «excellent») et ceci lors des 3 « rendez-vous carrière » (6ème et 8ème échelon de la classe normale pour espérer un avancement de carrière plus rapide, 20 ans d’ancienneté pour le passage à la hors classe) :

1. Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique2. Adapter sa communication en fonction de son auditoire3. Construire, mettre en œuvre et animer des situations d’enseignement et d’apprentissage pre-nant en compte la diversité des élèves4. Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l’apprentissage et la socialisation des élèves5. Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves6. Coopérer au sein d’une équipe7. Contribuer à l’action de la communauté éducative8. Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques9. S’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel

Qui évaluera ? Soit l’inspecteur, soit le chef d’établissement soit les 2 à la fois et ceci en fonction du critère et du type d’enseignant (1er ou second degré).

A ceci s’ajoute une appréciation générale des évaluateurs selon 3 items qui contrôle que l’enseignant :

1. S’inscrit dans une démarche de progression de compétence2. Répond aux attentes de son métier et de l’institution (compétence conforme aux attendus)3. S’implique et possède des compétences reconnues par les pairs et l’institution

S’ajoutent également, les observations éventuelles de l’enseignant et enfin une appréciation finale de l’autorité académique (Recteur ou DASEN pour le 1er degré) avec 4 niveaux : «à améliorer», «bon», «très bon», et «excellent», excellent n’étant attribué au maximum qu’à 30 % des enseignants pour chacun des 3 rendez-vous carrière.

Des accompagnements individuels pour les professeurs peuvent être mis en place à tout moment de la carrière et ceci à l’initiative du chef d’établissement en coordination avec l’inspecteur ou de l’intéressé lui-même : «les visites dans la classe constituent le vecteur central de l’accompagnement professionnel des enseignants».

Conclusion : les grilles d’évaluations qui nous sont proposées sont à l’image de ce qui se fait dans le privé depuis plusieurs années. Cela nous semble bien complexe et tout cela demandera du temps et de l’énergie pour remplir les grilles d’évaluation sachant que de toutes façons, le pourcentage de collègues « récompensés » par des avancements plus rapides est limité par les contraintes budgé-taires. Nous craignons également des dérives d’appréciations entre l’être et le paraître, il est loin le temps où le professeur « se contentait » de transmettre des savoirs. Mais cela ne semble pas être le plus important !

F. Poncet


Redoublement banni à l’Education nationale : suite

Suite au décret 2014-1377 du 18 novembre 2014 supprimant le redoublement en seconde (cf. notre journal n°350 de juin 2016 page 3) ou plutôt le maintien en seconde comme il convient de s’exprimer, des comportements déviants sont immédiatement apparus : des élèves au niveau très insuffisant, qui autrefois se seraient vu proposer un redoublement ou suggérer une réorientation en fin de seconde, ont décidé de ne plus travailler (le peu qu’ils travaillaient pour certains) suite au conseil de classe du second trimestre : leur passage était acquis. C’est ainsi que les enseignants ont été dans la quasi impossibilité de leur faire sortir un stylo pour prendre quelques notes et rédiger.

Autre conséquence du décret : certains établissements ont voulu imposer des heures de soutien en juin pour les élèves automatiquement autorisés à « passer » et ayant de sérieuses lacunes. Les pro-fesseurs désignés « volontaires » et bénévoles (aucune rémunération n’était prévue) n’avaient pas été choisis au hasard : des collègues jeunes qui grâce au soutien de l’ensemble des professeurs et des élus CA ont refusé. Comment peut-on imaginer en quelques heures combler des lacunes souvent très anciennes en méthodologie, calcul et expression française ! On a vraiment l’impression que l’administration veut se donner bonne conscience à peu de frais !

Encore une autre conséquence du décret : un afflux d’élèves en première et il a fallu créer des classes en urgence, et vue le niveau des postulants, des classes de STI et STMG ! En espérant que ceux qui intégreront ces classes grâce au décret ne troubleront pas le déroulement des cours ! L’enseigne-ment technologique est déjà suffisamment en souffrance !

Françoise PONCET

CONSÉQUENCES DE LA DISPARITION DU REDOUBLEMENT

le décret est paru !

La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) a été reconduite pour 2016 (dé-cret n°2016-845 du 27 juin 2016) comme annoncé par la Ministre des Fonctions Pu-bliques Annick Girardin le 17 mars 2016. Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA sont précisés dans un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2016.Nous vous rappelons que la période de référence pour son calcul est comprise entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2015. Vous pouvez en bénéficier si pendant ces 4 ans votre rémunération brute de base a moins augmenté que l’inflation pendant cette période à savoir 3,08 % (valeur moyenne du point pendant ces 4 ans 55,5635 €/an). Vous êtes particulièrement concerné si pendant cette période vous n’avez eu aucune promotion. Conditions particulières : cf. notre journal n° 350 de juin 2016 page 12.

Nous sommes certains que les rectorats mettront tout en œuvre pour la verser rapidement aux heu-reux bénéficiaires ! F. Poncet

GIPA 2016


SUITE AU PPCR

Echéancier des augmentations et prélèvements annoncés pour notre traitement de base

Pour le détail des augmentations indiciaires, vous pouvez consulter les 2 tableaux dans ce journal ci-après.Rappel valeur annuelle du point au 1er juillet 2016 : 55,8969 €

Rappel salaire mensuel brut: Valeur du point x nombre de points (= Indice Majoré IM) / 12

Nouveauté pour les changements d’échelons: Avancement identique pour tous sauf au 6ème et 8ème échelon (1er et deuxième rendez-vous carrière et gain de 12 mois pour 30% des personnels)

Indices maximaux actuels: • Certifié Classe normale: 658 • Certifié HCL: 783 • Agrégé Classe normale: 821 • Agrégé HCL : 963

1er juillet 2016: Augmentation de 0,6 % du point d’indice donc du traitement de base

1er septembre 2016: L’ISAE (Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Elèves) des professeurs des écoles est revalorisée (de 400 à 1200 €) et elle sera payée mensuellement

1er janvier 2017: • Augmentation de 0,35 % du taux de cotisation vieillesse (de 9, 94 à 10,29 %) donc baisse du traitement net.• Augmentation indiciaire variable selon les corps et grades de 4 à 21 points mais 4 points corres-pondent à une baisse des primes (conversion prime-point) ce qui induit une augmentation des futures retraites. L’augmentation indiciaire réelle pour les actifs est donc comprise entre 0 et 17 points.

1er février 2017: Augmentation de 0,6 % du point d’indice donc du traitement de base

1er septembre 2017: • Reclassement dans les grilles rénovées avec conservation de l’ancienneté ce qui pour certain accélèrera le passage à l’échelon supérieur.• Possibilité d’accéder à la classe exceptionnelle.

1er janvier 2018: • Augmentation de 0,27 % du taux de cotisation vieillesse (de 10,29 à 10,56 %)•Augmentation indiciaire de 5 points correspondant à une baisse des primes (conversion prime-point). Donc aucune augmentation du salaire brut annuel mais amélioration de la retraite.

1er janvier 2019: • Augmentation de 0,27 % du taux de cotisation vieillesse (de 10.56 à 10,83 %)• Augmentation indiciaire variable selon les corps et grades de 0 à 15 points

Indices maximaux au 1er janvier 2019 mais baisse des primes 2016 correspondant à 9 points :• Certifié Classe normale : 673 (gain réel en incluant la baisse des primes: 6 points)• Certifié HCL : 806 (gain réel 14 points) mais 821 au 1er janvier 2020 grâce à la création d’un nouvel échelon (gain réel 29 points).• Agrégé Classe normale : 830 (gain réel 0 point)• Agrégé HCL : 972 (gain réel 0 point)

1er janvier 2020: Augmentation de 0,27 % du taux de cotisation vieillesse (de 10,83 à 11,10 %) A cela s’ajoute la possibilité d’atteindre la classe exceptionnelle (indice terminal 972 pour les certifiés, PLP, CPE, … c’est-à-dire hors échelle A et 1067 pour les agrégés, c’est-à-dire hors échelle B) suite


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Revalo. indiciaire (y.c. 4 pts conversion primes/points)

Reclassement à échelon identique

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SUITE AU PPCR (FIN)

Le point d’indice est utilisé pour calculer le salaire brut d’un agent employé par l’Etat. Le calcul de sa rémunération s’obtient en multipliant la valeur du point par le nombre de points attribués (indice brute majoré IM) en fonction de son échelon dans son grade.

LE POINT D’INDICE

à un quatrième « rendez-vous carrière ». On peut déjà prévoir que les revendications syndicales porteront dans les années à venir sur le pour-centage de collègues pouvant prétendre à la classe exceptionnelle. Les agrégés qui n’atteindront pas la classe exceptionnelle sont les laissés-pour-compte de cette réforme. Quant à la GIPA nous espérons qu’elle sera maintenue, les augmentations du traitement brut, modestes pour certains voire nulle pour d’autres ne compensant pas l’inflation. Et c’est encore pire pour le traitement net suite aux augmentations de la pension vieillesse !

F. Poncet

Exemple : un professeur certifié à l’échelon 8- indice brute majoré 531 en avril 2016 Aura un traitement brut correspondant à 531 x 4.63029 = 2 458.68€

Valeur du point d’indice à cette date (bloqué depuis juillet 2010) : 4.63029 €Valeur brute annuelle du point 4.63029 x 12mois = 55,56348 €

Exemple: un professeur certifié à l’échelon 8- indice brute majoré 531 en juillet 2016Aura un traitement brut correspondant à 531 x 4.658075 = 2 473.44€

Gain mensuel brut : 14,76€

Augmentation du point d’indice :Suite à des négociations entre les syndicats des Fonctions publiques et de la ministre des Fonctions publiques (négociations prévues dans le PPCR), une revalorisation de 1,2 % a été accordée le 17 mars 2016, mais en deux temps, une première augmentation de 0,6 % en juillet 2016 et une seconde en février 2017.

Valeur du point d’indice au 1er juillet 2016 : 4,658075 €

Valeur du point d’indice au 1er février 2017 : 4,686025€Valeur brute annuelle du point 4,686025 x 12mois = 56,2323 €

Remarque : A ce traitement brut mensuel, il faudra déduire les prélèvements sociaux (retenue pour pension, CSG, CRDS, RAFP…) pour obtenir le salaire net, hors prime qui lui sera versé.En conclusion, pour notre certifié 8ème échelon l’augmentation de 1,2% du point d’indice va représenter un gain mensuel brut de 29,60 € à partir de février 2017.

R. Fulcrand

Exemple: un professeur certifié à l’échelon 8- indice brute majoré 531 en février 2017Aura un traitement brut correspondant à 531 x 4.686025 = 2 488.28€

Gain mensuel brut : 14,84€


LES NOUVELLES DE l’AEF

a) Concours enseignant.1- Lors des concours enseignants (concours de professeur des écoles, Capes, agrégation), les femmes sont favorisées dans les disciplines où elles sont tradi-tionnellement sous-représentées et il en est de même pour les hommes. C’est ce qu’affirme une étude du CNRS. Ces biais pourraient résulter d’une action non coordonnées des examinateurs ayant pour conséquence l’amélioration de la parité chez les enseignants dans les disciplines : les femmes favorisées dans les disciplines scientifiques, les hommes en lettres et langues. Le biais rencontrés serait plus forts lorsque les concours sont plus sélectifs ou prestigieux. 2- 11887 professeurs ont été recrutés au concours 2016, une augmentation de 4,6 % par rapport à 2015.Le ministre de l’éducation nationale annonce que ces résultats permettront largement de compenser les départs en retraite et de créer de nouveaux postes.

b) Taux de réussite au bac 2016. + 1,9 point pour la voie professionnelle ; stabilité pour les séries générales et technologiques.

c) Jeunes diplômés d’origine modeste éligibles à l’aide à la recherche du premier emploi.La ministre de l’Education nationale et Thierry Mandon appellent les jeunes diplômés disposant de faibles res-sources à déposer leur demande d’Aide à la Recherche du Premier Emploi (Arpe). 126 000 jeunes diplômés d’ori-gine modeste qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité sont éligibles à l’Arpe à la rentrée 2016. Les formulaires de demandes en ligne sont disponibles depuis le 22 août. Cette aide ne se cumule pas avec le RSA. Elle est accordée pour une durée de quatre mois aux jeunes de moins de 28 ans ayant obtenu, depuis moins de quatre mois, un diplôme à finalité professionnelle par la voie initiale scolaire ou universitaire, ou par l’apprentissage. Son montant s’échelonnera de 100 à 550 euros par mois selon le niveau de diplôme obtenu et le mode d’obtention. Elle sera attribuée aux anciens boursiers et sous condition de ressources.

d) Exercice attentat-intrusion dans les établissements scolaires.Najat Vallaud-Belkacem et Bernard Cazeneuve demandent aux préfets et aux recteurs d’Académie de s’assurer de la mise en œuvre effective de mesures particulières de sécurité à l’intérieur et aux abords des établissements scolaires : chaque établissement devra organiser un exercice attentat-intrusion.Toutes les académies devront tester l’envoi d’une alerte par SMS le jour de la prérentrée. De plus l’alerte attentat-intrusion doit être distincte de l’alerte incendie et audible. Les autorités académiques doivent désigner un référent-sûreté au niveau académique et pour chaque département. Les cellules académiques de gestion de crise seront rendues opérationnelles avant la prérentrée. Un lieu équipé de moyens de communication aura été déterminé et la cellule communication aura préparé les modalités de diffusion d’information au grand public et aux médias via les différents modes de communication. Le nombre de personnels d’encadrement formés à la gestion de crise sera augmenté.Les ministres demandent de porter une attention particulière aux abords des écoles et des établissements sco-laires afin de renforcer la surveillance de la voie publique et d’éviter tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. La sécurité des écoles et des établissements scolaires passe également par la connaissance par les autorités académiques des élèves signalés comme entrés dans un processus de radicalisation : pour les situations les plus sensibles, les inspecteurs d’académie doivent prévenir les directeurs d’école, les inspecteurs de l’éducation nationale et les chefs d’établissement concernés, afin d’examiner les conditions de scolarisation et de suivi éducatif de ces jeunes. Les autorités académiques seront également informées par les préfets de tout signalement de même nature concernant les personnels exerçant dans les écoles et établissements scolaires.

e) Dissections animales en SVT.Le MENESR précise que les dissections ne peuvent être réalisées que sur des invertébrés (à l’exception des cé-phalopodes) et sur des vertébrés ou des produits issus de vertébrés faisant l’objet d’une commercialisation destinée à l’alimentation.

f) Etudiants apprentis professeurs.Le nombre de contrats d’étudiants apprentis-professeurs alloués aux académies est en légère augmentation pour l’année 2016-2017 : 1118 contre 1028 l’an dernier. La répartition par académie varie faiblement à l’exception de Versailles où l’enveloppe s’élève à 172 contrats d’apprentissage, soit 60 de plus qu’en 2015.


LES NOUVELLES DE l’AEF (suite)

Les étudiants pouvant devenir apprenti-professeur sont les étudiants de L2 ou L3 de moins de 26 ans se destinant au professorat et de préférence boursiers. Ils sont recrutés dans les disci-plines du 2nd degré dont le recrutement est sous tension : mathématiques, lettres, allemand. En échange de 2 demi-journées par semaine dans les classes ; ils sont rémunérés entre 61 % et 81 % du Smic selon leur niveau de formation et leur âge.

g) Budget de l’éducation nationale.Le budget du ministère de l’éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche augmentera de 3 milliards d’euros, la plus forte augmentation de budget annoncée par le gouvernement. Le budget va augmenter de 2,15 milliards d’euros, à périmètre constatant. Cela permettra les créations de postes pour la rentrée 2017 (11662 postes), d’augmenter la rémunération des personnels de l’éducation nationale. Le budget de 2016 de l’éducation nationale était de 65,72 milliards d’euros.

h) Pass éducationLes ministres chargés de l’éducation nationale et de la culture annoncent l’extension, à compter de janvier 2017, du Pass éducation à tous les membres des équipes éducatives de école et établissements scolaires. Cette carte qui permet d’accéder aux collection permanentes des musées et monuments nationaux va concerner 250000 nou-veaux bénéficiaires (personnels de direction, personnels administratifs, personnels sociaux et de santé, personnels d’éducation).Le gouvernement souhaite que tous les membres de l’équipe pédagogique puissent pleinement participer à la construction de projets éducatifs et culturels à mener avec les élèves dans le cadre du parcours d’éducation artis-tique et culturelle.

i) Changements prévus à la rentrée 2016 :1) Mise en œuvre de la réforme du collège :

- 26 heures d’enseignements obligatoires par semaine (23 h d’enseignement commun + 3 h d’accompagnement personnalisé en 6ème et 22h d’enseignements communs + 4h d’accompagnement personnalisé et EPI en 5ème, 4ème et 3ème).- Des EPI : destinés aux élèves à partir de la 5ème, ces enseignements pratiques interdisciplinaires doivent aboutir à des réalisations concrètes, individuelles ou collectives. Huit hèmes d’EPI proposés, mobilisant plusieurs disciplines.- Des enseignements de compléments (latin, grec et/ou découverte professionnelle) pour les élèves volontaires.- La LV2 en classe de 5ème- Une dotation horaire supplémentaire attribuée au collège (2 h 45 par division)- Création des conseils de vie collégienne.

2) Entrée en vigueur de nouveaux programmes, parus en novembre 2015, conçus par cycle :- Cycle 2 (CP-CE1-CE2)- Cycle 3 (CM1-CM2-6ème)- Cycle 4 (5ème-4ème-3ème)

3) En septembre, discussions sur les personnels (voir articles dans ce journal) :- Fin des discussions sur les nouvelles modalités d’évaluation des enseignants- Suite des discussions sur la carrière et la rémunération des personnels de direction.

4) De nouveaux manuels pour certaines disciplines :- Pour tous les collégiens en français, mathématiques et histoire-géographie- Pour les élèves de 5ème en LV2- Pour les 6ème en sciences

5) Un DNB réformé :L’obtention du brevet (DNB) reposera en 2017 sur le contrôle continu et trois épreuves obligatoires passées en fin de 3ème :

- Une épreuve écrite portant sur le français, l’histoire-géographie et l’enseignement moral et civique ;- Une épreuve écrite portant sur les mathématiques, les sciences de la vie et de la Terre, les sciences physiques et la technologie ;


LES NOUVELLES DE l’AEF (fin)

- Une épreuve orale dans laquelle l’élève présente un projet travaillé dans le cadre d’un EPI ou d’un des 3 parcours éducatifs, permettant notamment d’éva-luer la qualité de l’expression orale.

La réussite au brevet tient également compte de la maîtrise du socle commun, de compétences et de culture.6) Une carte académique des langues vivantes reconfigurées :

- Une LV1 dès le CP et une LV2 dès la 5ème- Une offre linguistique diversifiée (+ 1200 écoles proposent une autre langue que l’anglais)- Un soutien de l’allemand

7) Septembre 2016, entrée en vigueur de la hausse de l’Isae :- + 800 euros pour les enseignants du 1er degré- Mensualisation de l’Isae

8) Des mesures pour la voie professionnelle :- Période d’accueil au début du lycée professionnel- Possibilité de réorientation jusqu’aux vacances de la Toussaint- Des conventions de jumelage entre collèges, lycées professionnels et CFA- Préparation à l’entrée en entreprise.

9) Mise en œuvre du plan numérique : - Mise à disposition des ressources numériques pédagogiques couvrant les programmes des cycles 3 et 4- Ouverture d’un portail de recherche et de présentation des ressources numériques.

10) Incitation à revoir les modalités d’évaluation des élèves :- Une échelle d’évaluation sur 4 échelons- Un livret scolaire unique, consultable en

11) Conservation des notes du bac pour les redoublants, notes égales ou supérieures à 10.12) 4 parcours éducatifs proposés :

- Parcours citoyen- Parcours Avenir- Parcours d’éducation artistique et culturelle- Parcours éducatif de santé (nouveau)

13) Des parcours d’excellence en éducation prioritaire :Développement des parcours d’excellence dans les classes de 3ème pour inciter les élèves défavorisés vers la poursuite d’étude.14) Réforme des Elco (Enseignement de langue et de culture d’origine) :

- Enseignement délivré en sus des 24 h habituelles,- Enseignement ouvert à tous les élèves et délivré par des enseignants aux compétences contrôlées,- Des académies pilotes vont expérimenter ce nouveau dispositif avec 2 pays partenaires (Maroc et Portugal).

15) Un livret sur les valeurs de la république : Chaque élève de 16 ans recevra un livret citoyen.

j) GRH dans l’éducation nationale :Les objectifs de performance en matière de Gestion des Ressources Humaines à l’Education nationale en 2015 ont été atteints concernant les enseignants en situation de surnombre disciplinaire et la répartition des gestionnaires Ressources humaines (rapport annuel de performance du MENESR). Les sureffectifs disciplinaires ont baissé de 20,4 % par rapport à 2014 et avec 7 gestionnaires pour 1000 agents gérés, le ratio ministériel d’efficience reste le plus faible de tous les départements ministériels. En revanche, les objectifs n’ont pas été atteints concernant les postes vacants, le remplacement des enseignants du 1er degré et le taux de stabilité des équipes en éducation prioritaire. C. Jothy


Tout n’est pas simple à Créteil mais il n’est pas raison-nable de nous compliquer la tâche !

Madame la Rectrice de l’Académie de Créteil,Les représentants élus du Conseil d’Administration du lycée …, toutes listes confondues, se permettent de vous écrire suite aux choix qu’ont été faits par l’administration du lycée et par le rectorat concernant le nombres de classes à la rentrée 2016 et particulièrement le nombre de STS Bâtiment 2ème année.Nous précisons de façon liminaire, que, sous la direction de Mme …, les représentants du CA de notre lycée, donc le personnel, avaient toujours été parfaitement informés des effectifs, créations ou suppressions de postes et classes, DHG, …Historiquement notre lycée a depuis longtemps proposé 2 classes de STS Bâtiment 2ème année fai-sant suite à la montée pédagogique des 2 classes de 1ère année, exception faite de l’année scolaire 2015-2016 où, pour des raisons de niveau des étudiants, l’équipe pédagogique d’une classe a décidé que seuls 12 élèves sur les 24 initiaux pouvaient accéder en deuxième année avec une petite chance de décrocher l’examen en 2 ou 3 ans, certains étudiants ont été autorisés à redoubler en première année (10 élèves sur les 12 ont obtenu le BTS en juillet 2016). Précisons aussi que le taux de rem-plissage de nos classes est conforme à celui des autres STS de la même spécialité et ceci en région parisienne ou en province.Quels ne furent pas notre surprise et notre désappointement de constater en février 2016, que la DHG proposée par le rectorat ne prévoyait qu’une classe de BTS 2ème année faisant suite à nos 2 classes de 1ère année … de plus une seule classe à 35 élèves. Nous vous mettons au défi de trouver une classe de BTS Bâtiment sur le territoire français ayant fonctionné avec un tel effectif : mener ce genre d’expérience, à notre sens suicidaire, dans l’Académie de Créteil et particulièrement en Seine-Saint-Denis, ne nous semble pas pertinent… Les élèves de BTS Bâtiment ont été choqués par ce choix et ont immédiatement mené une action : ils ont pu obtenir rapidement quelques heures pour dédoubler partiellement l’enseignement général. Quant aux représentants des professeurs, ils ont attendu 7 semaines que le rectorat accepte de les recevoir pour soutenir l’action des élèves et demander des effectifs plus raisonnables. Il était entendu (cf. CA du lycée et réunion au rectorat) que si nous avions plus de 35 élèves, une demi-classe serait recréée (total une classe et demi) et si nous atteignions les 40 élèves, une classe entière serait ouverte (total 2 classes comme cela est habituel depuis plus de 20 ans).Suite aux conseils de classes des STS 1ère année, 35 élèves ont été autorisés à passer en deuxième année, 6 élèves ont échoué à l’examen du BTS et ont demandé leur réinscription, ces 6 élèves ayant un avis favorable du conseil de classe pour redoubler en cas d’échec à l’examen. Les 6 élèves n’ont

VIE DES ACADÉMIES :CRÉTEIL

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pas tous été acceptés par l’administration de notre lycée à se réinscrire et nous n’avons pas été informés par notre administration du refus de cette dernière de ne pas réinscrire certains et surtout de ne pas ouvrir 2 classes de STS bâtiment, et ceci malgré nos demandes d’information : c’est pourquoi nous vous adressons à vous directement (copie à notre chef d’établissement).

Nous sommes le seul lycée de Seine Saint Denis à proposer ce type de formation et nous sommes choqués de constater que le rectorat ferme une demi-classe en laissant de côté certains étudiants. C’est un mauvais message que nous envoyons à notre jeunesse à qui Manuel Valls avait fait des pro-messes en avril 2016 suite aux manifestations contre la loi travail : l’ou-verture de places et de classes de STS (mise en place d’un plan de création de 2 000 places en section STS par an pendant 5 ans, « redonner la priorité à la jeunesse »). L’académie de Créteil et particulièrement la Seine Saint Denis, ne sont-elles pas engagées par de telles promesses ? Par ce genre de choix (fermeture de classes à l’opposé des ouvertures promises), l’Académie de Créteil désespère la jeunesse et dans notre cas non seulement les quelques élèves qui n’ont pu se réinscrire mais également ceux qui seront pré-sents en deuxième année qui vivent mal le peu d’attention que l’on porte à leurs camarades. C’est pourquoi, nous vous demandons d’intervenir pour que les jeunes qui se sont vu refuser une place soient finalement acceptés et que notre lycée conserve ses 2 classes de STS Bâtiment 2ème année, faisant suite aux 2 classes de 1ère année.Nous nous permettrons d’envoyer ce mail à Monsieur Manuel Valls car il est cité dans ce courrier et nous voulons lui faire constater que ses promesses, dont nous ne remettons pas en cause la bonne foi, ont du mal à se concrétiser sur le terrain.En espérant, Madame la Rectrice, avoir retenu toute votre attention. F. Poncet

VIE DES ACADÉMIES :CRÉTEIL (FIN)

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PPCR ET PERSONNELS DE DIRECTION

Ce qui va changer dans la carrière et les rémunéra-tions des personnels de direction

Actuellement le corps des personnels de direction comporte 3 grades, la deuxième classe (10 échelons), la première classe (11 échelons) et la hors-classe (6 échelons). Le passage de la deuxième classe à la première se fait sur liste d’aptitude acadé-mique (tableau d’avancement), celle de la première à la hors classe qui n’est pas automatique par liste d’aptitude ministérielle. Ces passages nécessitent d’avoir une certaine ancienneté (6 ans de service) et d’être suffisamment avancé dans les échelons (6ème échelon pour la 1ère classe, 7ème pour la HCL). Le nombre de promotions en 1ère classe est égal à 27,9 % des «promouvables» de la 2nde classe, le nombre de promotions à la hors-classe est égal à 20 % des «promouvables» de la 1ère classe.La rémunération des personnels de direction comporte 4 volets :• un traitement indiciaire, qui dépend du grade et de l’avancement, complété par l’indemnité de rési-dence, le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent.• une bonification indiciaire (BI) de 50 à 150 points, liée à la fonction et à la catégorie de l’établisse-ment. Les chefs d’un établissement de 3ème, 4ème catégorie et 4ème exceptionnelle perçoivent une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 40 à 80 points.• une Indemnité de Fonctions, de Responsabilités et de Résultats (IF2R) dont les montants annuels de la part fixe attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie d’établissement d’affectation, sont compris entre 4 050 € et 7 000 € pour les chefs d’établissement et entre 3 450 € et 5 950 € pour les chefs d’établissement adjoints.• Une part variable tenant compte des résultats de l’entretien professionnel, versée tous les trois ans. Elle est déterminée par application d’un coefficient de zéro à trois à un montant de référence de 2 000 € valant pour la période de trois années scolaires couverte par la lettre de mission.Le recteur dans chaque académie évalue périodiquement le personnel de direction suite au diagnos-tic de l’établissement, au respect de la lettre de mission et à l’entretien tous les 3 ans.Sont envisagés par le ministère : la fusion des 2 premières classes et une revalorisation indiciaire permettant d’atteindre la hors échelle B (cf. agrégés).Comme les collègues professeurs, les personnels de directions revendiquent la prise en compte des indemnités et parts variables pour le calcul du montant de la retraite, une augmentation indiciaire par-ticulièrement de l’indice terminal, une augmentation des promus à la 1ère classe et à la hors-classe et demandent la révision du classement des établissements en catégorie et ceci particulièrement pour les collèges et LP.Reste aussi à régler le problème de la pénibilité, celui des carrières longues c’est-à-dire l’accompa-gnement des carrières et la transparence des mutations. En fait des préoccupations proches de celles des enseignants ! F. Poncet


BILLET D’HUMEUR

Travail dissimulé à l’Education nationale ?

Dans chaque académie, les professeurs stagiaires 2016-2017 bénéficient de journées dites d’accueil avant la pré-rentrée des professeurs le 31 août 2016. Les dates varient d’une académie à l’autre et pour prendre un exemple parisien, celui de l’académie de Versailles : accueil géné-ral de tous les stagiaires le jeudi 25 août, le 26 août accueil par discipline, le lundi 29 août accueil dans l’établissement d’affectation, le 30 août journée de formation à l’ESPE et enfin prérentrée le 31 août dans l’établissement. L’Académie de Strasbourg fait mieux en conviant ses stagiaires dès le mercredi 24 août !

Certaines académies précisent même : « Votre présence est nécessaire sur ces 2 journées, vous ne recevrez pas de convocation » (Poitiers), d’autres invitent à participer à 3 journées d’accueil et de formation à compter du mercredi 24 août 2016 mais il est précisé que « compte tenu de la date de nomination, les éventuels frais de déplacement et/ou d’hébergement ne pourront être pris en charge » (Aix Marseille). Qui dit mieux ? Car évidemment pas de rétribution pour ces journées travaillées, pas de cotisations payées par l’employeur, ces journées n’entreront pas en compte pour le calcul du temps travaillé pour la retraite ! En espérant qu’aucun accident de trajet ou de tra-vail ne sera à déplorer pour ces professeurs car sans cotisation, il ne pourrait être pris en compte comme accident du travail ! C’est pire que du travail clandestin car qui dit travail dissimulé dit au moins rémunération pour le salarié ! Les stagiaires peuvent évidemment s’abstenir de participer à ces journées, aucune retenue sur salaires ne pourra leur être faite, n’ayant pas de convocation et encore moins de rémunération mais l’administration surfe sur la fragilité de ce personnel qui n’est pas encore titularisé ! Dans certains pays dit « sous-développés », un ouvrier qui désire travailler sur un chantier reverse une partie de son salaire au chef de chantier qui a bien voulu l’embaucher : l’étape suivante à l’Education nationale serait de faire payer les stagiaires qui bénéficient de ces journées !

Le même genre de problème se pose pour nos aînés : ceux qui par exemple ont travaillé pendant leurs études comme maître d’internat au pair donc pour l’Education nationale, se voient priver de trimestres pour le calcul de leur durée d’activité : les cotisations étaient pourtant obligatoires d’après la circulaire (Circulaire n°64-372 du 5 septembre 1964) qui précise le statut de tels emplois mais la Caisse nationale Vieillesse ne retrouve pas les cotisations vieillesse ! Ce genre de situation n’est pas sans rappeler les « patrons voyous » qui fournissent des fiches de paye à leurs employés et leur versent un salaire en omettant de régler les diverses charges (à l’URSSAF par exemple) ou ceux qui profitent du week-end pour déménager leur usine et se réinstaller dans un pays à salaires et charges plus faibles qu’en France ! L’Edu-cation nationale fait aussi bien, en toute transparence et en toute impunité et de plus, à grande échelle !

F. Poncet

Nous avions dénoncé, en février 2011 (lettre ouverte à la Madame la Rectrice de Créteil, cf. notre journal) ce genre de pratiques généralisées en 2016, au sujet de réunions organisées par les inspecteurs pour pré-senter la réforme des bacs technologiques, la convocation indiquait « invitation » pour que l’administration n’ait pas à rembourser les frais de déplacement ! Et là encore, il était tout à fait souhaitable d’y assister !


Personnel. Carrière

BO n°29 du 21-07-2016• Mission de lutte contre le décrochage scolaire Référentiel d’activités et de compé-tences pour les personnels d’ensei-gnement et d’éducation exerçant des fonctions au titre de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) texte du 13-7-2016

• Appel à candidatures Postes et missions à l’étranger (hors établissements scolaires AEFE, MLF et Aflec) ouverts aux personnels titu-laires du ministère de l’éducation natio-nale, de l’enseignement supérieur et de la recherche note de service n° 2016-109 du 20-7-2016

• Personnels enseignants, d’enca-drement et administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques Concours, recrutements réservés et examens professionnels d’avance-ment de grade - session 2017 note de service n° 2016-113 du 20-7-2016

BO n°28 du 14-07-2016• Rémunération Revalorisation de la rémunération mensuelle brute des assistants étran-gers de langues vivantes arrêté du 29-6-2016

• Rémunération Revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2016 note de service n° 2016-105 du 12-7-2016

• Rémunération Taux de rémunération des heures sup-plémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des col-lectivités territoriales note de service n° 2016-106 du 12-7-2016

• Délégués départementaux de l’édu-cation nationale Renouvellement quadriennal - rentrée scolaire 2017 circulaire n° 2016-102 du 5-7-2016

BO n°27 du 7-07-2016• Sections Abibac Œuvre obligatoire inscrite au pro-gramme d’enseignement de langue et littérature pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 note de service n° 2016-094 du 24-6-2016

• Représentants des parents d’élèves Élections aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’ensei-gnement - année scolaire 2016-2017 note de service n° 2016-097 du 29-6-2016

BO n°26 du 30-06-2016• Enseignants du second degré Emplois et procédure d’affectation dans les établissements d’enseigne-ment supérieur - année 2017 note de service n° 2016-095 du 28-6-2016

Enseignement

BO n°29 du 21-07-2016• Enseignement au collège et au lycée Dissections animales en cours de sciences de la vie et de la Terre et bio-physiopathologie humaine circulaire n° 2016-108 du 8-7-2016

BO n°28 du 14-07-2016• Lycées des métiers Liste des établissements labellisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 arrêté du 5-7-2016

• Actions éducatives Rénovation du dispositif de soutien à la production et diffusion de ressources numériques pour l’École circulaire n° 2016-099 du 5-7-2016

• Baccalauréats général et techno-logique Modalités d’application des disposi-tions relatives à la conservation du bénéfice des notes obtenues à l’exa-men des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2016 de l’examen note de service n° 2016-089 du 15-6-2016

BO n°26 du 30-06-2016• Classes préparatoires scientifiques Programme de français et de philoso-phie - année 2016-2017 arrêté du 7-6-2016

•Établissements d’enseignement français à l’étranger Homologation - année scolaire 2016-2017 note de service n° 2016-098 du 28-6-2016

• Actions éducatives Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) - année 2016-2017 note de service n° 2016-100 du 28-6-2016

BO n°25 du 23-06-2016• Actions éducatives Le parcours citoyen de l’élève circu-laire n° 2016-092 du 20-6• Diplôme national du brevet et certi-ficat de formation générale Instauration et organisation de la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale note de service n° 2016-090 du 22-6-2016

BO n°24 du 16-06-2016• Vie scolaire Contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège : modifi-cation arrêté du 11-5-2016 - J.O. du 31-5-2016

• Ouverture européenne et internatio-nale des établissements du second degré Mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde circulaire n° 2016-091 du 15-6-2016

• Échanges scolaires Programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle à destination des élèves et des apprentis - campagne 2017 note de service n° 2016-084 du 7-6-2016

R. Fulcrand

À LIRE AU BULLETIN OFFICIEL


Cotisation annuelle 2016-2017

PLP, Certifié, Agrégé, PE, CPE

Échelon Montant à payer

Coût réel après impôt

1 88 30

2 118 40

3 123 41

4 130 44

5 135 45

6 143 48

7 150 51

8 158 53

9 168 57

10 180 61

11 192 65

Hors classe

1 150 51

2 164 55

3 176 59

4 186 63

5 201 68

6 213 72

7 224 76

Contractuels 58 19

Sans solde 18 6

Retraités 85 29

Stagiaires 88 30

Ag. Territoriaux A, B, C

121 – 88 - 66

41 – 30 - 22

Temps partiel Cotisation au prorata (ex :15/18ème de la

M Mme NOM : …........................……….......……..………..................

Nom d'usage : .......................................................................................

Prénom : ..................................…………………………..........................

Date de naissance ...............................................................................

ACADEMIE DE :.....................................................................................

Adresse : ………………………………………………………………………….........………………………………………………………………………..

Code postal : ………………... Ville : …............................………………

Tél : .........../.........../…......./…......./..........

MAIL:.................................................@............................................MAIL Personnel : ………………………....@....................………………

SITUATION :PLP □ Certifié □ Agrégé □ PE □ CPE □

Contractuel □ Agent □ Autres .......................................................

DISCIPLINE : .........................................................................................

Échelon .......... depuis le ....................................

Classe normale □ Hors classe □

ETABLISSEMENT : ................................................................................VILLE : ..................................................................................................

DEJA ADHERENT EN 2015/2016 □ SYNDICALISATION NOUVELLE □

DATE : ............/............/.................

SIGNATURE :

Ces informations nous sont indispensables pour la bonne tenue de notre fichier.Elles sont réservées au CNGA et AD, conformément à l’article 27 de la Loi 78-17 du 6/1/78, les intéressés disposent, pour les informations les concernant, d’un droit d’accès et de rectification qui s’exerce au siège : 63 rue du Rocher - 75008 PARIS

Pensez à son renouvellement, réduction de 10% pour toute adhésion ou renouvelle-ment avant le 30 septembre 2016. Pensez à joindre le bulletin d’adhésion rempli.Pour toute question concernant les cotisations vous pouvez joindre notre trésorière soit pas mail [email protected] ou lui écrire :

Action & Démocratie ILE-de-FRANCE 14 rue du Lion 93 140 BondyPour tout paiment par chèque , veuillez le libeller à l’ordre du CNGA ou AD.

BULLETIN D’ADHÉSION ou de RÉADHESION 2016-2017

Fusion syndicale oblige, le CNGA et A&D CFE-CGC alignent leurs cotisations syndicales.

Rentrée 2016 : des nouveautés pour tous · 2017. 9. 25. · Rappel valeur annuelle du point au...

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