Rencontre thématiquePressings : quelles technologies

pour demain ?

Lundi 8 février 2010Sainte Luce sur Loire

Sommaire de la rencontre

Éléments de contexte– Arrêté-type 2345 – Chambre de Métiers et de l’Artisanat– Directive cadre sur l’eau – Agence de l’eau– Santé au travail - CRAM

Présentation des techniques alternatives et de leur impact sur la santé et l’environnement– Hydrocarbures - CRAM et Agence de l’eau– Siloxane - CRAM et Agence de l’eau– Eau - CRAM et Agence de l’eau

Accompagnement technique et financier– Par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat– Par la CRAM

Echanges

Éléments de contexte

Volet arrêté-type : Cécile Daniel, CRMA

Volet eau : Olivier Brunner, AELB

Volet santé : Rodolphe Lebreton, CRAM

Nouvel Arrêté 234531 août 2009

Cécile DANIEL

CRMA des Pays de la Loire

Contexte réglementaire

Les pressings sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous la rubrique 2345.

En fonction de la capacité nominale totale des machines de nettoyage à sec présentes dans l’installation, le pressing est soumis soit à Autorisation soit à Déclaration.

La majorité des installations de nettoyage à sec sont soumises à Déclaration.

CRMA des Pays de la Loire

Contexte réglementaire (suite)

Les installations soumises à Déclaration doivent respecter les prescriptions de l’arrêté 2345 du 31 août 2009.

CRMA des Pays de la Loire

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises utilisant des procédés de nettoyage aux :

Perchloréthylène,

Hydrocarbures (KWL, ACTREL, 3356D, SOLTROL 130… ),

Siloxane (D5, GREEN EARTH).

Les entreprises utilisant des procédés aqueux ne sont pas concernées.

CRMA des Pays de la Loire

Présentation du nouvel arrêté / Les objectifs

1. Limiter les risques liés aux rejets de perchloréthylène.

2. Appliquer de la réglementation communautaire impliquant la modification des prescriptions relatives aux machines.

3. Améliorer la formation du personnel.

4. Vérifier le respect des prescriptions réglementaires par la mise en place du contrôle périodique.

CRMA des Pays de la Loire

Présentation du nouvel arrêté / Les nouveautés

Prescriptions sur la conception des machines- Applicable à toute machine remplacée, et au plus tard au1er janvier 2021,- Concernant les installations nouvelles, déclarées après la date de parution de l’arrêté, applicable dès la parution del’arrêté.

CRMA des Pays de la Loire

Présentation du nouvel arrêté / Les nouveautés (suite)

Introduction d’une solution alternative à la marque NF pour la justification du respect de la valeur limite d’émissions de COV de 20g/kg de linge nettoyé et séché des machines de nettoyage

- Applicable dès la parution de l’arrêté.

Mise à jour des dispositions en matière de sécurité

- Applicable uniquement pour les installations nouvellesdéclarées après la date de parution de l’arrêté.

CRMA des Pays de la Loire

Présentation du nouvel arrêté / Les nouveautés (suite)

Formation- Applicable au 1er septembre 2011,- Concernant les installations nouvelles, déclarées après la date de parution de l’arrêté, applicable dès la parution del’arrêté.

Introduction du contrôle périodique- Applicable au 1er janvier 2010.

CRMA des Pays de la Loire

Présentation du nouvel arrêté / Rappel des prescriptions existantes

1. Ventilation.2. Entretien & maintenance.3. Consignes d’exploitation.4. Captage et épuration des rejets dans

l’atmosphère.5. Valeurs limites & conditions de rejet.6. Déchets dangereux.

L’application de ces prescriptions sera vérifiée lors du contrôle périodique.

CRMA des Pays de la Loire

Directive Cadre sur l’eau (DCE)

Olivier BRUNNER

Pressing : Quelles technologies pour demain ? Éléments de contexte

La DCE ??? adoptée le 23/10/2000, transposée le 21/04/2004

Son objectif : Atteindre le bon état

Délai : 15 ans

Elle conforte :- l’entité « bassin versant hydrographique »

- le principe « pollueur-payeur »

- la nécessité d’information du public

Qualité physico-chimique de l’eau

Qualité morpho dynamique des milieux aquatiques

État écologique

Dégradé Référence

Etat chimique (Substances prioritaires)

La DCE : Le bon état écologique ?

Qualité biologique des écosystèmes

Le SDAGE émane de la loi du 3/01/1992 revue par la LEMA

Quels outils de mise en œuvre ?

La Directive Cadre sur l’eau adoptée le 23/10/2000 transposée le 21/04/2004

Repenser les aménagements de cours d’eau Réduire la pollution par les nitrates Réduire la pollution organique Maîtriser la pollution par les pesticides Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses

prioritaires Protéger la santé en protégeant l’environnement Maîtriser les prélèvements d’eau Préserver les zones humides et la biodiversité Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs Préserver le littoral Préserver les têtes de bassin Réduire les conséquences directes des inondations Renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques Mettre en place des outils réglementaires et financiers Informer, sensibiliser, favoriser les échanges

Le SDAGE : 15 orientations fondamentales…

5.B : Réduire les émissions en privilégiant les actions préventives (changement de procédés, collecte des DDQD,…)

…Déclinées en dispositions particulières :

5.B.1 : Les autorisations de rejet sont mises à jour afin d’atteindre les objectifs de réduction ci-dessous :Perchloroéthylène : 50 % en 2015

Les substances dangereuses prioritaires, Quelles sont elles ?

PentaBromodDiphenylEthers

DiEthylHexylPhtalates

Pentachlorobenzène

Chloroalcanes C10-13

Nonylphénols, Octylphénols

Fluoranthène

Alachlore, Chlorfenvinphos

Chlorpyrifos, Diuron,

Isoproturon

Tributylétain

33 substances prioritaires DCE dont 13 non incluses Dir. 76/464/CE

1,2-Dichloroethane

Trichloromethane Trichlorobenzènes Hexachlorobenzene

Hexachlorobutadiene

Hexachlorocyclohexane

Pentachlorophenol

Cadmium

Mercure

DDT, DDD, DDE

Aldrine

Dieldrine

Endrine

Isodrine

Tétrachlorure de Carbone

Perchloroéthylène

Trichloréthylène

liste I directive 76/464/CE

18 substances

HAPs, Anthracene, Naphthalene

Nickel, Plomb

Dichloromethane, Benzène,

Atrazine, Endosulfan, Simazine Trifluraline

liste II directive 76/464/CE

139 substances

Le Perchloroéthylène :Données environnementales

Assimilé à une substance dangereuse pour l’environnement au titre de la Directive substances dangereuses (76-464/CE)“Substance qui à faible ou très faible concentration peut avoir un effet irréversible sur les milieux aquatiques”

Impact sur les milieux aquatiques : substance persistante, bioaccumulable et toxique

Avec un objectif suppression totale des rejets vers les milieux aquatiques d'ici 2021.

Pour avoir un ordre de grandeur, 1 µg/l ou 1 ppb c’est :

un morceau de sucre dans un étang de 1 ha et de 1 m de profondeur

un capuchon de stylo dans une rivière de 10 km de longueur

Risques du Perchloréthylène sur la santé

Rodolphe LEBRETON

Le perchloroéthylène et la santé au travail

Qualité globale satisfaisante,et éprouvée de longue date

Productivité (service rapide aisé à proposer)

Coûts de production réduits

Ininflammabilité

MAIS Toxicité : Cancérogène probable Atteinte système

nerveux central Toxique pour la

reproduction? Impact sur le voisinage

+++

Un procédé très apprécié :

Présentation des techniques alternatives et de leur impact

sur la santé et l’environnement

Rodolphe LEBRETONOlivier BRUNNER

PROCEDE HYDROCARBURES

(KWL, ACTREL 3356 D , SOLTROL 130…)

(trempé ou pulvérisation)

Pressing xxx à yyyPRESSING DES HALLES

À BEAUVAIS (60)

Témoignage KWL

Quelques points sur les isoalcanes

Les hydrocarbures aliphatiques sont présents essentiellement dans les solvants pétroliers (essences spéciales ou solvant naphta, ex-white-spirit).  Les hydrocarbures aliphatiques ont une toxicité généralement modérée, avec des effets communs à de nombreux autres solvants.  A fortes concentrations, ils entraînent des troubles du système nerveux et du système digestif. Le contact répété avec la peau entraîne un dessèchement de la peau prédisposant aux dermatoses. Atteinte possible des poumons en cas d’ingestion.

Données toxicologiques plutôt rassurantes

Avantages (procédé rencontré : pulvérisation)

Substitution du perchloroéthylène Toxicité faible Expositions faibles, < 10 % VLEP préconisée (moy.) Plus de vidange des boues Quantité de solvant faibles (pas de trempé dans ce

cas) Pas d’odeur, pas de plaintes …

Mesures de prévention

Préconiser le port de gants et lunettes lors des manipulations de solvant (projections, contacts cutanés)

Protection respiratoire à la vidange du filtre Attention néanmoins au stockage … (produits

inflammables) Machine globalement intéressante dans le

cadre de la substitution du perchlo (sous réserve de la prise en compte de l’incendie explosion).

PROCEDE au SILOXANE

(D5 , GREEN EARTH ®…)

(trempé)

Pressing xxx à yyyPressing xxx à yyyPRESSING MAINVILLE

À DRAVEIL (91)

Témoignage D5

Le D5 est-il dangereux ?

En examinant toutes les données disponibles, il apparait que ce produit est moins dangereux pour l’homme que le perchlo. (confirmé par le Centre Anti-Poison de Paris)

Des études doivent être pousuivies.

Caractère inflammable également à prendre en compte

Exposition des opérateurs ?

Très peu ! Par voie respiratoire (0,2 – 0,8 ppm).

Très peu de passage au travers la peau.

Mesures de prévention

Préconiser le port de gants et lunettes lors des manipulations de solvant (projections, contacts cutanés)

Attention néanmoins au stockage … (produits inflammables)

Machine globalement intéressante dans le cadre de la substitution du perchlo (sous réserve de la prise en compte de l’incendie explosion).

PROCEDE

AQUEUX

(Aquanettoyage, Aquacleaning)

(trempé)

Pressing xxx à yyyPressing xxx à yyyPressing xxx à yyyPRESSING ROMARET

À CLICHY (92)

Témoignage Aqua

Les différents produits utilisés pour le nettoyage à l’eau sont des mélanges de nombreux composés lessiviels dans l’eau.Les produits dont la composition est connue présentent peu de dangers pour l’homme (caractère irritant dans certains cas - gants).

Substances peu volatiles et évacuées avec l’eau !

Produits dangereux ?

Mesures de prévention

Préconiser le port de gants et lunettes lors des manipulations de produits purs et concentrés (projections, contacts cutanés)

Machine globalement intéressante dans le cadre de la substitution du perchlo.

Conception des locaux à réflechir pour éviter l’apparition de nouveaux risque Ex TMS : manipulation de linge trempé et lourd

Impact des technologies alternatives sur l’environnement

Avis de l’Agence de l’eau

Diagnostic Environnement« secteur des Pressing »

Christophe TERRIEN – CMA 44

Objectifs

Positionner votre entreprise avec les nouvelles prescriptions de l’arrêté du 31 août 2009,

Accompagner le chef d’entreprise : analyse des pratiques,

Identifier des solutions adaptées à vos besoins, Améliorer l’implication de vos salariés, Valoriser l’image de l’entreprise.

Finalité

Améliorer les pratiques : tri des déchets, sécurisation des déchets, etc

Organiser la veille documentaire : traçabilité de vos pratiques

Identifier les équipements, Connaître les prestataires : fournisseurs, collecteurs

de déchets, bureaux d’études privés, Répondre aux exigences : clients, fournisseurs,

collectivités et administrations, Connaître les sources de financement existantes

Actions

Définition du cadre de l’intervention (Tél, 1er RDV) - Problématique et besoins

- Proposition d’un diagnostic sur le site de votre entreprise (général ou spécifique)

Collecte des informations sur le site- identification de vos équipements (machines, etc) et des outils de l’entreprise (récépissé, registre des produits, plan de stockage, etc)- analyse des pratiques (tri, enregistrement des données dans les registres, suivi des documents-traçabilité, etc)

Actions

Restitution orale et écrite des résultats et suivi de vos actions de progrès (2ème RDV) :- Préparation d’outils : dossier de déclaration,

registre, consignes d’exploitations, programme de maintenance, lettre demande (devis - contrôle périodique, travaux ), etc

- Rédaction d’un compte-rendu/plan d’actions en hiérarchisant les priorités,

- Mise en œuvre d’un outil de classement et de suivi des actions de l’entreprise.

Sujets explorés :

En lien avec la réglementation : arrêté type, codes de l’environnement, santé publique, etc

Dispositions générales, Implantation, aménagement, Exploitation, entretien, Risques, Eau, Air, odeurs, Déchets, Bruit et vibrations, Remise en état en fin d’exploitation.

Conditions du diagnostic

Confidentiel Durée : 3 heures à 1 journée dans

l’entreprise (hors rédaction et recherche d’informations)

Lieu : sur le site de l’entreprise Un ou plusieurs entretiens

Contacts

CMA 44 : Christophe TERRIENConseiller Développement - environnement

Tél. : 02 51 13 83 38 ou mail : cterrien@cm-nantes.fr

Partenaires :

Le dispositif d’accompagnement technique et financier CRAM

Cécile BOURCIER

Missions de la CRAM

Assurer et prévenir les risques professionnels des salariés du régime général

Tarification du coût des accidents du travail et maladies professionnelles (compte-employeur, notification annuelle du taux)

Conseil sur la démarche d’identification, d’évaluation et de prévention des risques professionnels

Moyens d’accompagnement

Équipe de Contrôleurs de sécurité sur le terrain pour accompagner les entreprises (conception des lieux de travail, évaluation des risques, aide au choix des mesures de prévention, ergonomie, ventilation, …)

Documentation et publications (www.cram-pl.fr)

Laboratoire de Chimie et Centre de Mesures Physiques

Aides financières : deux dispositifs applicables pour les pressings

Aide Financière Simplifiée (AFS)

Outil du plan d’action régional 2009-2012 Conditions d’éligibilité :

– Établissement de 1 à 49 salariés– À jour de cotisations URSSAF– Projet validé par la CRAM– Mini 1 000 €, maxi 25 000€ (dotation CRAM)– Convention, avec paiement sur facture– Document Unique d’évaluation des risques à

jour

AFS Pressings

Équipements aidés et montant subvention :– Installation de nettoyage sans perchlo

Eau (10 000 €) Hydrocarbures ou siloxane (7 000 €)

– Si nettoyage OK, possibilité autres équipements Table à repasser (1 000 €) Mannequin (3 000 €) Cabine détachage (1 000 €)

Contrat de prévention

Démarche globale de prévention des risques (hors matériel de nettoyage)

Conditions :– Établissement de 1 à 199 salariés– À jour de cotisations URSSAF– Projet validé par la CRAM– Cotation financière

En moyenne, 20 à 25 % des investissements avec un maxi de 3 000 € par salarié

Démarche pour en bénéficier

Contacter votre Contrôleur de sécurité pour valider votre projet

Adresser un courrier de demande d’aide financière à la CRAM

Ne rien commander avant validation CRAM

À noter : ces 2 aides ne sont pas cumulables, ni attribuables a posteriori

Vos interlocuteurs CRAM

Contrôleur de sécurité (joignable le lundi)– Reynald Brossard - 02 51 72 84 31

reynald.brossard@cram-pl.fr

Ingénieur-conseil– Cécile Bourcier – 02 51 72 84 30

cecile.bourcier@cram-pl.fr

Secrétariat– Annick Demion – 02 51 72 61 37

Dispositif d’accompagnement de l’Agence de l’eau

Olivier BRUNNER

Les aides de l’agence de l’eau

A ce jour, une seule aide existe :

Subvention de 25 % à la collecte et au traitement des Boues de perchloroéthylène

Place aux échanges …