RENAULT

COMITE D’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT

Séance ordinaire du 27 juin 2013

P a r t i c i p a n t s

Sont présents

Membres représentant la Direction

M. FRENETTE F. Directeur des Etablissements d’Ile-de-FranceM. BARRIER N. Chef du Département Ressources Humaines des Etablissements d’Ile-de-FranceM. ESCUDIER S. Chef du Département Relations Sociales - DRH Etablissements d’Ile-de-France

Membres représentant le Personnel

M. ATLANI J. S. 64865 CTA G06 0 10M. BELLICAUD F. S. 65450 TCR RUC 2 36M. BRESOLES J.-P. S. 67000 TCR LOG 0 02M. CEMBRZYNSKI T. S. 66513 TCR RUC 2 79M.  CHABRIER JM. S. 65323 TCR RUC 3 82M. CORROYER E. S. 64814 TCR AVA 3 53M. DELAINE Ch. S. 65660 TCR RUC 1 69M. ISTRIA J. S. 68421 CTA G06 0 60M. HUET C. S. 65933 TCR GRA 2 12M. MARCIANO D. S. 22030 TCR AVA 2 09M. MATHIEZ B. S. 50240 TCR GRA 4 38M. PERROT D. S. 65102 TCR RUC 0 09M. PLASSIER M. S. 65440 TCR RUC 2 14M. RAULT G. S. 65420 TCR RUC 3 25M. REBIFFE J. S. 00302 TCR AVA 0 63M. TISSEYRE J.M. S. 65306 TRC RUC 3 55M. VAST C. S. 67115 TCR LOG 0 56M. VERDON J. S. 65610 TCR RUC T 93

Représentants syndicaux

Liste CFE-CGC M.  CAYLA S. 65931 TCR LOG 0 56Liste CFDT M.  SCHMIDT Ch. S. 65120 TCR RUC 2 32Liste CGT M. TAILLEUR A. S. 65450 TCR RUC 2 32Liste SUD M.  TZWANGUE S.

Sténotypiste - Mme PIHANT C.

Participent partiellement à la séance

Mme le Dr LEPROUST H. Médecin du travail Service de Santé au TravailMme FOUCHER B. Directeur du Programme Véhicule Electrique/Direction Plan Produit Programmes GroupeM. GUINET P. Chargé d’Affaires Juridiques/Département Relations Sociales GuyancourtM. CARILLO G. Chef du Service des Conditions de TravailM. KARILA J.-M. Chef de Projet OPTIMUM/DE-P

Absents excusés

Membres représentant le Personnel

M. BACCARO P. S. 65810 TCR RUC 0 25 M.  BARNIER G S. 65324 TCR AVA 2 81M. BONETTI B. S. 65303 TCR LAB 2 55M. CAZADAMONT M. S. 65470 TCR RUC 3 25M. DUQUESNE H. S. 65304 TCR RUC 3 64M. GAUTIER Ph. S. 67203 TCR AVA 3 12Mme GOURIOU N. S. 50240 CTA G06 0 90M. HEMBERT B. S. 65240 TCR CRP 0 21M.  MEYRIGNAC J.-G. S. 68540 TCR RUC T 65M. PIBOULEAU J.F. S. 65320 TCR RUC 3 64M. SARPAUX M. S. 65300 TCR LAB 1 12

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S o m m a i r e

Page

INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET D’EMBAUCHE EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINEE DU DOCTEUR HÉLENE LEPROUST................................................................................................................................... 5

INFORMATION SUR LE VEHICULE ELECTRIQUE : ETAT DES LIEUX DU PROGRAMME ET PERSPECTIVES..............................7

INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT....................................................................................................................................... 23

INFORMATION SUR LE PROJET DE DISPOSITIF DE FACILITATION............................................................................35

POINT DE SUIVI DU PROJET OPTIMUM............................................................................................................43

INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET D’AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA MAÎTRISE DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE VARIABLE POUR L’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT.........................50

INFORMATIONS DIVERSES............................................................................................................................ 55

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La séance est ouverte à 8 heures  sous la présidence de M. François FRENETTE.

M. BARRIER : Monsieur le Secrétaire, je vous propose de démarrer l’ordre du jour.M. BELLICAUD (CFE-CGC) : En préambule, j’ai une demande de déclaration de la CFE-CGC.

M. CAYLA (CFE-CGC) : Déclaration CFE-CGC

Réorganisations de la Direction des Ingénieries et Qualité Groupe 

Depuis le 3 juin, la Direction déploie la réorganisation de la Direction Ingénierie et Qualité Groupe.

Cette nouvelle organisation est intéressante à plusieurs titres au niveau technique. Nous pouvons citer la création de la Direction de l’Ingénierie Systèmes, la mise en commun des moyens d’essais et des fonctions support entre les Ingénieries via la Direction Test & Services, la meilleure lisibilité de cette proposition par rapport à l’organisation «  bleus-jaunes » qui nous avait laissés plus que sceptiques.

Mais, comme nous l’avons déjà évoqué par courrier adressé à la Direction le 13 mai, et lors des consultations des CHSCT les 14 et 15 mai, puis en CE du 23 mai, les élus CFE-CGC émettent des réserves sur le volet social :

1. Des managers subissent soit une perte de la fonction managériale, soit une rétrogradation de leur position, avec pour certains un impact sur la graduation de leur poste dans l’échelle du job grading. Les élus CFE-CGC demandent à ce que les salariés concernés retrouvent – dans ces nouveaux postes - des niveaux de responsabilité équivalents.

2. La définition des activités « cœurs de métier » et « non cœur de métier » n’est toujours pas portée à la connaissance des salariés. Cette incertitude est génératrice d’angoisse : comme précédemment évoqué, les élus CFE-CGC demandent une communication claire de ces postes, ainsi qu’une visibilité sur le parcours de carrière à moyen terme des salariés occupant actuellement un poste « non cœur de métier ». Cette communication doit intervenir avant les départs en congés d’été.

3. Certains salariés voient leurs activités et/ou leur rattachement hiérarchique modifiés. Les entretiens de mi-année doivent être réalisés en conséquence et les définitions de missions doivent être clairement établies, en concertation avec les intéressés.

En conséquence, la CFE- CGC demande des réponses précises de la part de la Direction. Une vision claire du projet permettra aux salariés de mieux s’orienter et aux projets de réussir.

M. BARRIER : Nous prenons note de votre déclaration, nous n’allons pas répondre maintenant, nous aurons probablement à y revenir plus tard.

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INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET D’EMBAUCHE EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINEE DU DOCTEUR HÉLENE LEPROUSTAvec la participation de Mme le Dr Hélène LEPROUST, Médecin du Travail SST.

M. BARRIER : Madame LEPROUST ne travaillant pas le mercredi, nous avons tardé à la présenter lors des précédents CE qui se tiennent le mercredi, maintenant c’est fait et nous allons pouvoir informer et consulter le CE sur sa nomination en tant que médecin du travail.

Mme le Dr LEPROUST : Hélène LEPROUST. Je suis médecin du travail. J’ai fait mon doctorat de médecine à l'Université Paris V et une spécialisation en médecine du travail à Lille et à Paris. J'ai également un Diplôme Inter Universitaire de radioprotection appliqué à la médecine du travail et un Diplôme Inter Universitaire de tabacologie.

Mes expériences professionnelles : Avant d'arriver chez Renault j’ai travaillé au CEA, avant j’étais en inter entreprises où je surveillais 250 entreprises différentes, de toutes petites entreprises jusqu'à des entreprises de 600 ou 700  personnes, et avant j’ai fait mon internat à Lille et à Paris avec notamment des passages en rééducation, en psychiatrie, en pneumologie et 2 ans en santé au travail.

Ici je travaille à temps partiel 4 jours par semaine : les lundi-mardi-jeudi-vendredi.

Les secteurs que je surveille sont les Achats, le Design, la Direction de l'Innovation, une partie de la Direction Tests et Services, tout ce qui est en dehors de prototypes, et la Direction de la Mécanique.

M. ESCUDIER : Y a-t-il des questions ?

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Ce ne sont pas des questions.

Au nom de la CFE-CGC et en mon nom propre je vous souhaite la bienvenue au sein de l'Entreprise et de l'Etablissement. Nous sommes toujours ravis lorsqu'un médecin du travail vient nous rejoindre parce que Renault est une entreprise attachante, l’Etablissement également, mais il y a énormément de travail à faire aussi, et nous sommes doublement ravis quand c'est une femme.

Nous aurons l'occasion de travailler ensemble, comme nous travaillons au quotidien avec l'ensemble des médecins et des infirmières de l'Etablissement.

Mme le Dr LEPROUST : Merci.

M. ESCUDIER : Monsieur Rault, une question ?

M. RAULT (CFDT) : Non, ce n’est pas une question.

Au nom de la CFDT de l'Etablissement nous vous souhaitons la bienvenue et nous espérons beaucoup de choses de cette coopération.

M. ESCUDIER : Monsieur Verdon, vous avez la parole. M. VERDON (CGT) : Bonjour. J’ai juste une question : Serez-vous tout le temps sur le site du Technocentre ?

Mme le Dr LEPROUST : Oui.

M. VERDON (CGT) : Merci.

M. ESCUDIER : Monsieur Tailleur, vous avez la parole.

M. TAILLEUR (CGT) : Au nom de la CGT, nous vous souhaitons la bienvenue sur le site du Technocentre. Comme vous le savez, nous sommes en manque de médecin du travail depuis quelque temps, il y a toujours un turn-over important dans ce domaine et nous considérons en tant qu'organisation syndicale que nous devons travailler ensemble parce que l'histoire du site est déjà dans les journaux, on est soumis à un certain nombre de contraintes et donc le soutien des équipes médecins du travail et infirmiers est important pour l'ensemble des salariés de ce site. Il a été évoqué une réorganisation qui en ce moment soumet un certain nombre de salariés à des difficultés personnelles liées à leur environnement de travail. Bienvenue et à bientôt dans nos diverses activités.

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M. ESCUDIER : Monsieur Corroyer, vous avez la parole.

M. CORROYER (CGT) : J'ai une question qui s'adresse à la Direction concernant l'organisation. On avait évoqué le volet médecins du travail avec le redécoupage des médecins du travail dans les secteurs. Mme  Leproust l’a fait pour son secteur. La Direction pourrait-elle nous donner le périmètre de chaque médecin, comme elle s’y était engagée au moment des présentations ?

M. BARRIER : Vous avez raison, Monsieur Corroyer, c'est un oubli de ma part. Nous avons une présentation avec les médecins et leur périmètre, nous allons vous la communiquer et peut-être faudra-t-il prévoir une intervention du Dr Jean-Lapierre pour vous présenter, au-delà du découpage, la nouvelle organisation prévue pour le Service de Santé au Travail puisqu'il y a des petites évolutions sur la manière dont va s'organiser le Service de Santé au Travail.

M. CORROYER (CGT) : Elle sera jointe au dossier ?

M. BARRIER : J'essaie de vous l'envoyer dans la journée.

M. CORROYER (CGT) : Merci.

M. ESCUDIER : Monsieur Tzwangue, vous avez la parole.

M. TZWANGUE (SUD) : Au nom de SUD, nous vous souhaitons la bienvenue. Nous espérons que la Direction mettra tous les moyens à votre disposition pour que vous puissiez effectuer votre travail, ainsi que les autres médecins et infirmières, dans de bonnes conditions, ce qui malheureusement n'a pas toujours été le cas. Je pense qu'il y a pas mal de travail à faire notamment par rapport à ce qui a déjà été déclaré sur la réorganisation et les conséquences que cela a sur un certain nombre de salariés, je pense que vous allez malheureusement avoir pas mal de travail.

M. ESCUDIER : Je vous propose de passer à la consultation sur le projet d’embauche en Contrat à Durée Indéterminée du Dr Hélène Leproust.

Qui vote pour ? 15 voix

Unanimité

Merci.

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INFORMATION SUR LE VEHICULE ELECTRIQUE : ETAT DES LIEUX DU PROGRAMME ET PERSPECTIVESAvec la participation de Mme Béatrice FOUCHER, Directeur du Programme Véhicule Electrique/Direction Plan Produit Programmes Groupe.

M. ESCUDIER : Nous accueillons aujourd’hui Madame Béatrice FOUCHER, Directeur du Programme VE à la Direction Plan Produit Programme Groupe, à qui je passe la parole.

Mme FOUCHER : Bonjour à tous. Je vais vous faire un état des lieux du programme Véhicule Electrique dans sa globalité, c’est-à-dire des ventes, des premiers retours clients, un état des lieux sur les bornes de recharge au Technocentre parce que je pense que cela faisait partie des questions que vous auriez pu avoir en complément, et bien sûr si je n'ai pas répondu à l'ensemble de vos attentes je suis à votre disposition pour les questions que vous auriez en complément de la présentation.

Les Véhicules Electriques sont dans la rue – 4 VE commercialisés en 18 mois pour 28.000 clients

Renault a commercialisé en 18 mois 4 véhicules électriques, les deux premiers Kangoo et Fluence fin 2011, puis Twizy au printemps 2012 et Zoé en mars 2013, et nous avons vendu 28.000 véhicules à 28.000 clients, que ce soit des flottes ou des particuliers.

La concurrence arrive à Francfort 2013

Il y a une question lancinante : Est-ce que finalement Renault est parti trop tôt ? Est-ce que c'était un bon choix ? Est-ce qu'on n'aurait pas mieux fait de faire de l’hybride ou de l’hybride rechargeable ? Ces questions sont assez récurrentes. Une façon d'éclairer la réponse est de vous montrer ce que va faire la concurrence. La concurrence n'opère pas par moutonnage mais fait la même démarche que nous avons faite qui est de se dire : y a-t-il un intérêt à avoir des véhicules électriques ou à électrifier des voitures thermiques ?

Sur la Renault-Nissan Twizy n'est pas mentionné parce que ne compte pas officiellement dans les immatriculations puisque c’est un quadricycle et non une voiture. J'ai mentionné les 4 voitures de l’Alliance.

En bleu, ce sont les véhicules 100 % électriques : la Spark, la Focus, la Smart For Two, la Honda Fit, la Kia Ray qui doit être commercialisée exclusivement en Corée.

La concurrence arrive à Francfort 2013 puisque sera présentée la BMW i3 que l’on a vue en concept car à plusieurs reprises déjà, Volkswagen commercialise la E-Up ! et dans la foulée la Golf, et Audi commercialise l’A2. Donc logiquement Francfort sera l'arrivée massive des véhicules électriques des Allemands.

En vert, les hybrides rechargeables : il y a deux trains d’électrification de véhicule, soit du 100 % électrique, soit de l’hybride rechargeable qui fait entre 30 et 50 km d’autonomie en pur électrique. A l'horizon 2020 il y a une norme d’émission de CO2 maximum qui a été votée à 95 gr par constructeur, et pour atteindre ce niveau d’émission de CO2 il est incontournable d'électrifier les véhicules. Combien y aura-t-il de véhicules à terme purement thermiques parce que les usages clients seront plus rentables en thermique ? Combien y en aura-t-il en hybride, en hybride rechargeable ? Et combien y en aura-t-il en électrique ? Il est incontestable que la propulsion automobile pour une part sera électrifiée à 100 % ou pour partie à l'horizon 2020.

Les motivations des clients pour envisager l’achat d’un VE

Le premier retour que nous avons des clients sur leur motivation pour acheter un véhicule électrique est le suivant  : j'en ai mis 5 qui étaient celles que nous avions vues bien en amont dans les études et ensuite je vous dirai en termes de hiérarchie celles qui prédominent par rapport aux premiers acheteurs. 28.000 clients ce n’est pas mal, mais 28.000 clients ce sont les premiers acheteurs, donc ils sont forcément différents de ceux qui nous achèteront des véhicules électriques dans le futur.

1 - La voiture la plus respectueuse de l’environnement2 - La nouveauté : il y a une nouvelle technologie, j’ai l’impression que c’est la voiture de demain que je vais acheter3 - Economique : elle coûte moins cher à l’usage et à l’achat4 - Silencieuse5 - Elle peut se recharger à la maison, cela m’évite d’aller à la station-service.

On aurait pu imaginer que l’économie à l’usage serait prédominante dans un premier temps. Les premiers clients qui nous achètent, pas forcément du Kangoo mais les autres véhicules, sont clairement ceux qu’ont un engagement, une sorte de conscience environnementale qui se réalise par l'achat d’un véhicule électrique.

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Il y a la nouveauté : j’achète quelque chose de nouveau, j’ai envie de me distinguer et j’ai envie de montrer que j'ai un pas d'avance par rapport à un certain nombre d'autres personnes qui achètent des voitures.

Avec les VE les impacts environnementaux majeurs sont réduits durant tout le cycle de vie

Cette sorte de conscience environnementale et le fait de la concrétiser dans l'achat d'un véhicule électrique, est-ce que c'est vrai ou pas vrai ? En gros, quand ils achètent un véhicule électrique, est-ce qu’ils achètent quelque chose qui fait du bien à l'environnement ou pas ? Là aussi il y a un débat : Est-ce qu'on prend en compte le recyclage de la voiture ? Est-ce que l’on prend en compte l'ensemble des matières premières nécessaires pour la batterie ? Une batterie, c'est de la chimie, est-ce que ce n’est pas dangereux ? On entend à peu près tout, avec des études très officielles qui disent des choses très diverses, qui attaquent également le véhicule électrique.

Renault a conduit une étude de comparaison entre une Fluence thermique et une Fluence électrique, et cette étude a été soumise à l’approbation d'un certain nombre de comités extérieurs pour que cela ne donne pas l’impression d'être une étude partiale.

Si l’on prend la voiture électrique conçue de j'extrais les matières premières pour la fabriquer jusqu’à je recycle la voiture et la batterie donc à la fin totale de sa vie, et que l’on regarde l’impact environnemental de la voiture électrique versus la voiture thermique sur les grandes éléments du cycle de vie, à savoir la consommation de ressources, le réchauffement de la planète, l’acidification des terres, la pollution des eaux et la destruction de la couche d’ozone, on voit que :

- l’automobile a un impact fort sur la consommation des ressources. Voyez combien fabriquer des automobiles dans le monde consomme de ressources sur la planète ;

- cela contribue au réchauffement planétaire. Quand les écologistes disent qu’il faut faire quelque chose pour éviter le réchauffement de la planète, c’est exact, en masse il y a beaucoup de voitures ;

- cela contribue moindrement à l’acidification des terres mais cela a néanmoins un impact.

La voiture électrique de l’extraction de la matière à son recyclage a un impact en gros deux fois moindre que la voiture thermique. Le gros écart est la consommation énergétique et, entre autres, la consommation pétrolière.

L’analyse du cycle de vie des VE a été approuvée par des instances externes à Renault

Cette étude a été validée par un certain nombre d’organismes extérieurs, c’est disponible sur le site Renault, c’est disponible à la lecture de tout le monde, et je pense que cela a au moins la vertu d'expliciter un certain nombre de dimensions plutôt que de rester sur le champ totalement émotionnel en se balançant des arguments et des contre-arguments.

Les émissions de CO2 du puits à la roue restent dans la grande majorité des pays du monde en faveur du VE

Les émissions de CO2, c’est le gros enjeu de l'ensemble des constructeurs automobiles en particulier des Allemands. Les Allemands font des grosses voitures et même s’ils mettent beaucoup de technologies à un moment donné la physique a ses limites. Aujourd'hui attendre 95 gr d’émission de CO2 pour BMW et Daimler en 2020 c’est quasiment un exercice impossible, donc il y a une grosse bagarre à Bruxelles (j’étais à Bruxelles avant-hier) pour faire en sorte que cette norme d’émission de CO2 s'assouplisse, ce qui ne va pas être très simple.

Il y a aussi une idée reçue qui est de dire : en France c'est top la voiture électrique parce qu'on a de l’énergie nucléaire. On est pour ou on est contre l’énergie nucléaire, c’est un autre débat, il n'empêche qu'aujourd'hui l'énergie est nucléaire et il y a forcément un très gros avantage pour la voiture électrique.

Si l’on fait une comparaison en termes d’émission de CO2 en France, Zoé émet 15 gr de CO2 du puits à la roue. La France est extrêmement vertueuse en termes d’émission de CO2 simplement parce que nous avons de l'énergie électrique qui ne provient pas du charbon en particulier. Comparé à une Clio essence ou une Clio diesel, l’écart est majeur en France.

Si l’on fait une comparaison en Chine où, dit-on, il se construit une centrale à charbon toutes les semaines, une Zoé est en termes d’émission de CO2 au niveau d’une Clio, donc cela veut dire que ce n’est pas pire, il faut tuer les idées reçues. Il y a deux pays où c’est pire : la Pologne et l’Afrique du Sud qui sont plus carbonés que la Chine. En moyenne monde, une voiture électrique, c’est mieux qu’une voiture thermique, il y a quelques pays où c’est pire.

Quels sont les résultats de Renault depuis 18 mois ?

Qu’est-ce que nous avons voulu vendre ? Qu’est-ce que nous avons vendu ?

On a vendu des Kangoo ZE : 9600 à fin mai 2012, avec une autonomie annoncée de 170 km en cycle NEDC. Si vous allez sur internet vous verrez qu’il y a un concours auquel se livrent les usagers de Zoé actuellement  ; nous avons homologué ____________________________________________________________________________________________

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Zoé à 200 km et hier j’ai reçu l’information d’un client qui a fait 218 km avec sa Zoé. Il est tout à fait possible de faire le cycle NEDC, il faut quand même s'en occuper, je pense qu’il y a passé quelque temps. Il n’empêche que nous annonçons une moyenne d’usage à 125 km pour un Kangoo ZE, un coût d’usage avantageux à partir de 15.000 km. On vend 95 % des Kangoo ZE à des flottes.

Fluence ZE était initialement une voiture dédiée à Better Place. Sa commercialisation a été étendue à l’Europe et on va l’étendre à la Corée en octobre 2013. Le niveau d’autonomie annoncé est de 185 km en cycle NEDC et 130 km en moyenne. Le point de bascule entre thermique et électrique est à 15.000 km.

Twizy est une voiture à part, nous en avons vendu 11.000 environ. C’est la 3ème voiture de la famille, ce sont des clients plutôt fortunés qui nous l’achètent.

Zoé a une autonomie de 210 km en cycle NEDC et 150 km en moyenne. Le coût d’usage bascule au bénéfice de l’électrique à 11.500 km, ce qui est très bien. Nous avons aujourd’hui 60 % de clients privés et des flottes moindrement.

A priori les points de blocage pour acheter un VE

Nous avons fait un certain nombre d’études depuis plusieurs années, nous n’avons rien découvert de nouveau, nous avons juste mesuré l'intensité du point de blocage. Quand on rentre dans la vraie vie, on se rend compte à quel point cela peut être difficile ou cela peut être facile, on n’avait pas forcément imaginé l’intensité du point de blocage.

- Cher à l’achat- Cher à l’usage- Pas assez de points de recharge : objectivement c’est assez vrai- Pas assez d’autonomie- Durabilité de la batterie

A posteriori les points de blocage pour acheter un VE

Les clients qui n’ont pas acheté un véhicule électrique et qui en avaient l’intention disent :

- Pas assez d’autonomie : Ce n’est pas une démarche ultra rationnelle, c’est une démarche émotionnelle. Quand vous démarrez le matin comme moi qui roule en Zoé à 130 km (j’ai également un Espace), vous démarrez avec une réserve et demie. C’est super rare de vivre en permanence avec une voiture qui est sur la réserve et demie  ; quand je roule avec mon Espace et que je commence à être sur la réserve, je me dis que je vais aller remettre du carburant. Il y a toute une éducation, même si objectivement je roule 3 jours sans recharger la voiture sans aucun problème, mais émotionnellement ce n’est quand même pas pareil.

- Pas assez de points de recharge : C’est vrai.

- Cher à l’usage : Effectivement un certain nombre de clients veulent acheter un Kangoo, qui est un achat extrêmement rationnel, on a du mal quand ils font 12.000 km à trouver un TCO avantageux par rapport à du thermique.

- Cher à l’achat : Il y a effectivement des pays où il n’y a pas de bonus écologique. En France, aucun client ne dit qu’un véhicule électrique est cher à l’achat ; en revanche, en Allemagne où il n’y a absolument aucun bonus écologique cela constitue encore une difficulté.

Un problème qui a été résolu et qui n’apparaît plus du tout dans aucune remarque des clients : la durabilité de la batterie. Je suis inquiet parce que est-ce que c’est la dernière génération ? Dans 3 ans ça va changer (ils ont vu que le téléphone changeait tous les deux ans). Comme Renault reste propriétaire des batteries et les loue, le client n’a aucun souci sur  : si elle tombe en panne il va falloir que j’en repaie une et je n’aurai jamais le meilleur niveau, puisqu’on leur garantit un état de santé et un état de charge de la batterie.

Bilan commercial / Part de marché Alliance

Vous entendez sûrement la communication de Renault qui dit : on est 1er en part de marché en Europe et là vous vous dites intérieurement : oui, ils sont gentils, mais comme on n'en vend pas beaucoup ce n’est pas très difficile. C'est à la fois vrai et faux.

Pourquoi est-ce important d'être 1er sur un marché même petit ? Parce qu'on prend une place prépondérante sur ce marché, on opère comme un référent et on a pour objectif de rester longtemps le référent sur ce marché.

Il y a deux histoires intéressantes : l’Espace lancée en 1984, 20 ans de leadership jamais contesté, cela s’est effrité sur la fin ; la Toyota Prius lancée il y a 20 ans environ, 10 ans de ventes extrêmement médiocres et quasiment flat, 100.000 exemplaires vendus en 8 ans (l’Alliance va vendre 100.000 exemplaires à mi-juillet) mais la Toyota Prius reste ____________________________________________________________________________________________

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toujours la référence du marché.

Il faut prendre place. On court après les volumes forcément pour créer le marché mais cela a de l’importance d’être leader d’un marché.

Voici le détail de certains modèles. Ce n'est pas extrêmement lisible. En gros il y a des voitures qui montent. Twizy a été lancée au printemps 2012, c’est retombé en hiver, et actuellement on a du mal à la faire décoller. C’est un peu l’histoire de l’ensemble des voitures électriques : il y a un effet lancement, un effet engouement, et après il faut recréer l’attractivité.

Deux voitures se distinguent : Nissan avec la Leaf qui reste à peu près stable grâce à des volumes en Norvège stables et assez bons, et le Kangoo qui s’adresse à des flottes, et un contrat qui a été signé avec l’UGAP pour 15.000  voitures sur 4 ans ce qui donne un trend assez flat pour installer la voiture sur le marché.

Les volumes de ventes en 2013 vs 2012 en croissance sauf sur Twizy

En haut, les véhicules électriques.En bas, les Régions, là où l’on en vend et là où l’on pense pouvoir en vendre demain.

En mai 2013, on a vendu 929 Zoé par rapport à un budget à 920. Year to Date (YTD) (en cumulé jusqu’à fin mai 2013) on en a vendu 3.410 pour un budget à 2.780. En comparant avec l’année pleine 2012, 49. PM05 est la prévision que l’on pourrait atteindre en fin d’année : 17.417 pour un budget à 12.295. Zoé pour l’instant reste au-dessus de son budget et on a pour ambition d’atteindre 17 à 18.000 ventes en fin d’année 2013. Aujourd'hui en France on a un peu de mal à maintenir le rythme des ventes, nous en avons discuté avec Bernard Cambier. Une fois qu'on a eu les premiers acheteurs, ceux qui avaient envie de faire quelque chose pour l'environnement, il y a ceux qu’il faut aller convaincre, ce qui est un processus beaucoup plus long, y compris pour convaincre les flottes c’est un processus plus long.

Twizy, en 2012 on en a vendu 9.000 dont 6.000 ventes à particuliers et 3.000 ventes à réseaux qui ensuite doivent vendre à particuliers. En 2013, on avait une visibilité sur un budget à 12.295 qui était remonté des pays, aujourd’hui on est à 6.099 en PM05 et on va sûrement finir plus bas parce que l’on a du mal à faire redécoller la voiture. Après il y a le débat : Faut-il mettre de la publicité ? Faut-il mettre plus de moyens commerciaux ?

Le Kangoo ZE est assez flat et en croissance par rapport à 2012.

Quant à Fluence ZE, je vous ferai un focus sur Better Place puisque vous l’avez demandé.

C’est essentiellement en Europe qu’on en vend, ensuite l’Asie-Pacifique avec Israël et nous lançons la Corée en fin d’année, donc ce n’est pas significatif.

En Euromed, les ventes sont assez faibles.

On commence à travailler sur l’Amérique, et en Eurasie malheureusement il fait un peu frais.

Le contrat UGAP : un accueil positif de Kangoo mais des ventes à accélérer en rassurant sur les usages

Vous vous souvenez sûrement du contrat UGAP, 15.000 Kangoo en 4 ans. Les entreprises qui étaient candidates pour acheter des Kangoo ZE étaient les clients dits Bailly. Dans le pavé vert, c’était leur intention.

Par exemple, La Poste devait en acheter 10.000, on a divisé 10.000 par 4 = 2.500. Quand on regarde ce que nous leur avons vendu et ce que nous pensons pouvoir leur vendre en 2013, on mesure ainsi l’état d’avancement de leur intention initiale. L’état d’avancement de leur intention au global est 51 %, ce qui signifie que l’on est en retard sur un plan de marche linéaire avec les flottes. Est-ce que c’est grave ? Non. Est-ce qu’il faut s’en occuper ? Oui. Ce n’est pas grave parce que convaincre des flottes d’acheter des voitures électriques prend du temps parce qu’il faut partager leurs usages, leur expliquer comment ils vont gérer l’autonomie, comment ils vont gérer leurs tournées, les aider à implanter des structures de recharge.

Hier j’étais chez Bouygues. Ils sont rentrés dans cette démarche et ils essaient d’évaluer le parcours des utilisateurs de Kangoo thermique à transférer en Kangoo électrique. Autant un postier sait exactement la tournée qu’il va faire, autant une personne qui travaille chez Bouygues Energie Services fait le tour des chantiers et cela varie d'un jour sur l'autre, donc c'est un peu compliqué pour eux de modéliser leurs usages.

Cela signifie qu’il y a un gros travail à faire avec l'ensemble des sociétés.

Il faut aussi travailler sur la valeur résiduelle de la voiture. Dès lors que le marché n’existe pas, le pire est toujours possible, donc la valeur résiduelle d’un Kangoo électrique peut être inférieure à la valeur résiduelle d’un Kangoo thermique. C’est à nous de convaincre en expliquant qu'il n'y a aucune raison que ce soit plus faible dès lors qu’en plus ____________________________________________________________________________________________

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nous avons enlevé la batterie de cette valeur résiduelle, et la batterie est un gros paquet du coût de la voiture.

Ils nous demandent tous d'augmenter l'autonomie, ce qui est normal parce que cela leur donnera de la flexibilité en termes d’usage.

Ils nous demandent également de réduire les coûts de la batterie.

On considère qu’un des bras de levier indispensable aujourd’hui est d’augmenter la rémunération des vendeurs qui vendent des voitures électriques. Cela prend énormément de temps de vendre une voiture électrique par rapport à une voiture thermique et donc on est en train de travailler sur le sujet avec la Direction Commerciale France.

2 types d’actions pour Twizy : la croissance internationale et des actions marketing

Twizy est une voiture assez facile à industrialiser. On s’est dit qu’il était tout à fait possible de faire des industrialisations dans d'autres pays, on est en train d’en regarder une à Resende dans l'usine que monte Nissan à Rio de Janeiro. L'ensemble des kits partira toujours de l'usine de Valladolid. En revanche, comme les coûts logistiques sont assez importants, on regarde si l’on peut augmenter les volumes de Twizy à l'international en faisant des bouts de SKD dans d'autres pays. On va lancer la version Cargo en juillet 2013. On considère qu'il faut augmenter la rémunération des vendeurs et recontacter l'ensemble des clients qui avaient été intéressés au moment de la promotion faite avec David Guetta pour les relancer.

Twizy Cargo lancement mi-2013

On a enlevé le siège rang 2 et on a mis à la place un coffre en plastique de 190 L de volume de chargement (75 kg). Il n’y a plus qu’un siège. Il y a une porte arrière avec verrouillage en co-développement Renault Sport/R-TECH.

Fluence : Better Place et perspectives

Vous avez lu la presse, Better Place a annoncé la mise en liquidation de l'entreprise en juin. Depuis le lundi 10  juin les activités sont arrêtées au Danemark, cela signifie que les stations d’échange de batteries sont arrêtées, cela signifie que les 500 bornes de recharge dans la rue ne fonctionnent plus, et cela signifie que la Wall Box que le client avait chez lui ne fonctionne plus non plus parce que c’était Better Place qui gérait l’arrivée de l’énergie à la Wall Box.

Renault a fait deux choses pour les 250 clients : nous avons mis en place une offre de location préférentielle à 100 €/mois pour qu’ils aient une voiture pour rouler, et nous leur avons proposé un câble de recharge sur prise domestique. Aujourd'hui il y a seulement une quinzaine de clients qui se sont déclarés en disant : même avec cela je n’arriverai pas à continuer d’utiliser ma Fluence électrique, les autres veulent la garder parce qu’ils sont très très contents de cette expérience.

Les activités continuent en Israël jusqu’au 10 juillet. Le liquidateur est censé proposer des solutions à la Cour en Israël. Un liquidateur temporaire gère les affaires et optimise la valeur des asset de Better Place pour pouvoir les revendre.

Renault et Carrasso assurent la maintenance des Fluence électriques en Israël.

Renault s’est positionné comme créditeur n°1 auprès de la Cour puisque Better Place nous devait de l’argent.

Les clients sont aussi extrêmement satisfaits et désireux de garder leur voiture électrique, donc il faut que nous trouvions des solutions. Pour l’instant tout fonctionne mais à un moment donné les stations d’échange de batteries vont s’arrêter ; pour le moment, il n’y en a que 4 qui sont arrêtées.

Il est toujours prévu de lancer la Fluence phase 2 en Corée et en Europe fin 2013.

Le démarrage de Zoé : une très bonne adhésion des pays

Aujourd’hui la voiture est commercialisée en France. Elle est commercialisée dans l’ensemble des autres pays. Les chiffres ne sont pas très significatifs parce qu’aujourd’hui ce sont plutôt des volumes de démarrage, donc le réseau appelle des voitures pour avoir des voitures de démonstration et pour les premières prises de commandes. Aujourd’hui ils sont engagés, ils vont être confrontés aux mêmes difficultés que la France, c’est-à-dire que les premiers clients sont ceux qui attendaient la voiture depuis plusieurs mois, et ensuite il va falloir expliquer l'intérêt de la voiture électrique, les freins, comment surpasser les freins, etc.

Le mix des ventes France : particuliers à 54 % et sociétés et ventes directes à 41 %.

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Un premier retour du réseau et des clients en France

Ce sont des nouveaux clients venus à la marque Renault. La voiture électrique est un outil de conquête. 62  %, ce qui est extrêmement élevé.

Parmi les clients particuliers, ce sont plutôt des personnes qui ont de l’argent. Ils sont moins seniors que sur Clio 4, c’est-à-dire qu’il n’y a pas forcément beaucoup plus de jeunes mais il y a moins de personnes de 50 et + ou 60 ans et +, simplement parce que la voiture électrique est un outil de mobilité moderne et innovant qui attire les populations plus jeunes. 40 % sont en provenance de marques étrangères, donc c’est aussi un outil de conquête. 10 % de marques premium. 60 % remplacent leur seconde voiture. 72 % sont multi motorisés. Cela signifie qu’un certain nombre achètent la voiture électrique comme voiture unique du foyer. Le principal motif d’hésitation est  : quand j’achète une voiture électrique j’hésite avec un hybride à 43 % et c’est Toyota qui reste la référence en termes de benchmark.

Parmi les clients flottes, ce sont les sociétés de services pour des raisons d’image, le secteur public à 21  %, et ce sont plutôt des sociétés de moins de 10 personnes. Pourquoi ? C’est juste un problème d’inertie, quand on est une grosse société cela prend du temps. J’étais chez Bouygues hier, comme chez Renault les processus de décision sont plus longs, il y a pas mal d’intervenants, donc tout d’abord ce sont des sociétés qui sont très agiles qui y vont et ensuite ce sont des plus grosses compagnies qui vont acheter Zoé, et qui attendent aussi la version société 2  places. Les principales raisons d’achat sont : le respect de l’environnement à 40 %, l’image et la nouveauté à 40 %, le bénéfice économique à 13 %. C’est vraiment la tendance des premiers clients.

Le point critique pour eux est majoritairement le manque d’autonomie. Ce n’est pas forcément rationnel, comme je vous l’ai dit. C’est irrationnel mais pour autant c’est important : 150 km en moyenne c’est bien, mais si j’avais un peu plus je serais rassuré.

Ensuite il y a des choses de moindre importance : l’absence de câble mode 2, celui qui cherche la prise domestique, et l’absence d’infrastructure.

A ce stade et en France, le prix n’est pas un bloqueur du tout puisqu’il y a la prime gouvernementale.

Les innovations de Zoé : premier bilan

On a un chargeur qui prend le courant alternatif exclusivement et c’est la voiture qui le transforme en courant continu pour le mettre dans la batterie, contrairement à d’autres constructeurs dont Nissan qui, au-delà d’une certaine puissance, prend le courant continu pour le charger directement dans la batterie. Le transformateur est soit dans la borne de recharge pour Nissan ou pour d’autres constructeurs, soit dans la voiture pour Renault. Le bénéfice est un coût moindre sur les infrastructures pour notre solution.

On a mis une pédale découplée qui vise à améliorer la récupération d’énergie à la décélération et au freinage, de la pompe à chaleur et des pneus PZE. J’ai mis des petits bonshommes verts parce qu’objectivement il y a une amélioration d’autonomie ; il nous faut travailler encore le coût de ces innovations parce que forcément elles sont un peu chères au démarrage, c’est notre travail de 2014.

Sur la charge rapide AC, on a un certain nombre de mises au point à faire. Entre autres, le système est très sensible à l’installation extérieure, à sa qualité, à la présence de terre, à la présence du bon disjoncteur, à la présence de perturbations sur le réseau. Caméléon est un outil flexible et sensible.

Caméléon : le système de charge de Zoé et Fluence phase 2

La technique c’est bien beau mais que voit le client finalement ? Il voit que sur une Zoé avec une seule prise en face avant de voiture il peut charger en fonction de l’installation qu'il a à disposition entre 30 minutes et 10 heures avec la Wall Box.

On n'a pas commercialisé le câble de recharge sur prise domestique pour deux raisons : le temps de charge qui est de 20 heures. Pourquoi est-ce 20 heures alors que sur un Kangoo c’est 10 heures ? Parce que le Caméléon quand il transforme le courant alternatif en courant continu, envoie un courant réactif qui est en gros un flux et un reflux, et la valeur absolue nette de ce qui reste génère un temps de charge de 20 heures, ce qui sur le plan du client n’est pas totalement inacceptable mais qui est un peu dur à expliquer. De plus, il y a une vraie sensibilité à la qualité de la prise que vous avez chez vous, en gros 30 % des foyers n’ont pas une installation correcte : soit la terre est supérieure à 150 Ω, soit il n’y a carrément pas de terre, soit il n’y a pas le bon disjoncteur, et dans ces conditions-là Zoé ne charge pas. En gros avec une installation sur trois Zoé peut être amenée à ne pas charger, quand un véhicule comme Kangoo qui est plus permissif dans 5 à 10 % des cas ne chargera pas. Pour ces raisons-là on a considéré qu'il n'était pas pertinent de la commercialiser.

On va commercialiser une évolution de ce câble en fin d'année avec une prise 14  A au lieu d’une prise 8 A. Le câble va être capable de détecter l'intensité qui arrive, être capable de charger la voiture jusqu'à 14  A, donc d’arriver à ____________________________________________________________________________________________

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10 heures de temps de charge, et comme le client sera obligé d'installer lui-même la prise Legrand ou de la faire installer on s'assurera ainsi que l’installation est aux normes. La voiture ne demande pas de chose exceptionnelle, elle demande juste au client d’avoir une installation aux normes.

Il y a un possesseur de Fisker Karma à Paris qui aime la voiture électrique et qui malheureusement habite comme moi dans un appartement, il a branché son câble par le balcon.

En conclusion, quand on aime le VE il faut être réactif.

En Europe, la France est en retard

Où en est-on des infrastructures de recharge ? Deux conclusions à ce stade :

Le volume de Zoé qu’on estime vendre en 2013 et le nombre de prises de recharge, il faut que le ratio soit à 10 % maximum. On voit clairement qu’en France on n’a pas assez de prises de recharge par rapport aux ambitions de volume que nous avons ; en revanche, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autrice c’est convenable. Par rapport au volume que nous ambitionnons et au volume global de véhicules électriques vendus, il y a assez de prises électriques pour que ce ne soit pas un bloqueur en Allemagne ; en revanche, il n’y en a pas assez en France, il y a Autolib qui est concentré en région parisienne et le reste est un peu un now man’s land, et il n’y en a pas non plus assez en Suisse.

C’est un bloqueur mais ce n’est pas rationnellement tant un bloqueur que cela. Le réseau Renault aujourd’hui a 1.650 modes de recharge en mode 3, 800 agents vont également être équipés de mode de recharge. Le réseau Renault va s’ouvrir aux clients de façon gratuite pour recharger pendant une heure leur voiture, cela signifie que le réseau Renault va être un gros contributeur à l’apparition d’infrastructure publique ou semi-publique pour aider au mode de recharge des véhicules électriques.

M. TISSEYRE (CFDT) : J’ai une question de compréhension sur ce tableau. Le recensement correspond à quels lieux exactement ?

Mme FOUCHER : C’est toutes les bornes de recharge disponibles en mode 3 en France. Il y a 5.350.

Bornes sites Renault EIF et usines France

Les personnes qui achètent des voitures électriques chez Renault, vont-ils pouvoir les recharger ? C'est effectivement la crise du logement et de la borne de recharge.

Nous avons fait accepter un budget de 5 M€ pour 2013 afin d‘installer des infrastructures de recharge pour l'ensemble des sites Renault en France, un budget 2014 de 5 M€ et un budget 2015, c’est un peu plus lointain mais nous avons considéré que si le véhicule électrique se vendait bien il faudrait encore augmenter le nombre de prises de recharge. Une DOA a été signée par la Direction Générale et aujourd'hui un plan d'implantation est en cours avec une RFQ auprès du fournisseur de matériels, d'installations et de maintenance qui est en cours. Cela va prendre un peu de temps. Notre objectif est d'augmenter le nombre de prises sur les sites, à la fois sur les parkings pools et sur les parkings collaborateurs et visiteurs.

Evolutions du dispositif de recharge sur les sites Renault

Il y avait des questions sur l’état de fonctionnement des bornes. Je vous ai mis un état à jour à juin 2013. En cas de dysfonctionnement le numéro de référence pour les utilisateurs est le 11 800, sur lequel il faut que nous communiquions plus largement.

Il y a un problème de communication entre les bornes et le système de supervision qui a empêché un certain nombre de personnes de se charger. Des actions correctrices sont en cours. Le taux de défaillance est passé de 30  % à 4 % aujourd’hui. Vous allez me dire que ce n’est pas satisfaisant, que les problèmes étaient présents au moment où on a lancé les voitures.

Un problème reste à régler : l’évolution technique des bornes avec la certification ZE Ready 1.2 doit permettre d’enclencher la charge des VE quand les lampadaires s’éteignent. Aujourd’hui il y a un problème de dépendance entre le fait que les lampadaires soient allumés, auquel cas la voiture ne peut pas se charger pour ne pas trop tirer sur le réseau, l’installation avait été faite ainsi, ce qui n’est absolument pas satisfaisant parce que quand vous arrivez à 7 h l’hiver et que le lampadaire est allumé vous ne pouvez pas charger votre voiture, vous rentrez, vous commencez à travailler, vous prenez votre café et vous retournez la mettre en charge au moment où le lampadaire s’éteint, ce qui n’est pas top en termes de praticité. Les premiers tests ont lieu sur bornes pilotes fin juin pour résoudre ce problème.

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Il y a la fameuse question de la facturation. Je me bats pour ne pas qu’il y ait de facturation au début pour les résidents, néanmoins l’URSSAF nous demande, comme c’est un avantage en nature, de générer une facturation à un moment donné. Les modalités pratiques de paiement sont à l’étude avec différents prestataires, ce n’est pas simple, nous y travaillons.

Voici une série de photos pour vous montrer que pas mal de personnes sont attirées par l’expérience véhicule électrique. Nous faisons un certain nombre d'expérimentations, cela ne signifie pas que l’on donne les voitures, cela signifie qu'on les vend. Les personnes testent leurs usages pour voir dans quelle mesure ils sont compatibles, nous les accompagnons pour ce faire. Le plus gros utilisateur très content aujourd’hui est La Poste, mais il y a aussi la police, les Pompiers de Paris, DHL et ce dans pas mal de pays.

Je suis à votre disposition pour des questions.

M. ESCUDIER : Monsieur Cembrzynski, vous avez la parole.

M. CEMBRZYNSKI (CFE-CGC) : Bonjour, Madame Foucher.

Dans votre présentation vous avez un peu évoqué la presse, Les Echos en l’occurrence, comment la France a perdu la bataille des prises. La Commission de Bruxelles a donné raison au standard de prise proposé par les Allemands et elle était relativement peu sensible à la position défendue par Renault.

Concrètement pour nous cela va se traduire par quoi ? Il va falloir qu'on change toutes les prises ?

Mme FOUCHER : L'article des Echos d’hier m'a agacée. Ce qui est dit est vrai sauf un point qui est que Renault a poussé un type de prise. On parle des prises sur le mur ou sur la Wall Box, on ne parle pas des prises côté voitures.

Je n'étais pas sur le projet mais on m'a dit que Renault a beaucoup poussé pour faire du type 3 avec shutter et c’est plutôt Schneider Electric qui a poussé, donc ce sont les électriciens qui ont poussé simplement par protectionnisme et pour défendre un monopole qu'ils ont. Bien, pas bien, on peut débattre longtemps, c'est un fait.

Pourquoi la CEA n’a pas respecté ce qui avait été fait en France versus l’Allemagne ? Je pense que ce sont des jeux de pouvoir entre les constructeurs au sein de la CEA. C’est ainsi.

Est-ce que c’est grave pour nous ? Moi je m’en moque, qu'il y ait du type 2 ou du type 3 côté mur, ce n'est pas mon sujet. Moi je veux qu'il y en ait un et que cela reste comme cela, je ne veux plus que cela change.

Pourquoi ne faut-il pas que cela change ? Parce que tous ceux qui vont investir dans des infrastructures, vont attendre et dire : qu’est-ce que je mets sur le mur ? Je mets du type 3 avec shutter, du type 2 sans shutter, du type 2 avec shutter ? Ce qui me gêne le plus, c’est que cela peut générer un attentisme de ceux qui veulent investir dans l'infrastructure.

Nous avons vu le gouvernement à plusieurs reprises en disant « il faut vous positionner et être clair. Si le gouvernement ne soutient plus la position qui avait été prise par le précédent gouvernement, vous le dites très vite, on change, les électriciens s'adaptent et développent en vitesse une prise type 2 allemande avec shutter mais en tout cas il faut aller vite ».

Nous en sommes là aujourd'hui. La conséquence que cela aura est qu’il va falloir que tous ceux qui ont investi dans des infrastructures les réalignent à un moment donné, du type 3 shutter remplacé par du type 2 shutter en France, et nous en tant que constructeur il va falloir qu’on mette juste deux câbles dans la voiture. Actuellement les deux câbles existent puisqu'on vend une voiture en Allemagne avec un câble qui va avec une prise type 2 sans shutter. Nous avons demandé des compensations à la Commission européenne pour que nous ne payions pas le deuxième câble.

C'est techniquement pas compliqué. C’est casse-pied en termes de timing parce que cela va ralentir probablement le développement des infrastructures. Enfin, on ne veut pas que ce soit ou le client qui paye ou Renault qui paie parce qu'il faudra juste mettre 2 câbles dans la voiture. L'infrastructure publique est actuellement en type 3 shutter, à un moment quand cela va basculer les nouvelles installations vont être en type 2 shutter, et le temps qu'il y ait un rétrofit des types 3 shutter en type 2 shutter cela va prendre plusieurs mois.

L'article des Echos est vrai, l’article des Echos est un peu polémique, ce qui m'a exaspérée parce que je trouve dommage que les médias français ne soutiennent pas leur industrie.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Ce n’est pas nouveau.

Mme FOUCHER : Oui, mais cela m’énerve à chaque fois.

M. ESCUDIER : Monsieur Verdon, vous avez la parole.

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M. VERDON (CGT) : Bonjour. J’ai deux questions.

La première concerne tout ce qui est dépôts de brevets. Combien cela a pu engendrer de dépôts de brevets, et éventuellement a-t-on des perspectives sur les retours tant financiers que techniques sur ces brevets ?

Seconde question, on voit que pas mal de clients sont satisfaits ; en revanche, il n’y a pas vraiment de retour sur l'insatisfaction. Je travaille dans un domaine, la compatibilité électromagnétique, où visiblement on est en première ligne, on nous fait travailler en permanence sur la réception radio parce qu’il y a des clients qui visiblement arrivent dans le réseau, posent la clé sur le comptoir et disent : je ne veux plus de ma voiture, vous me la reprenez. Est-il possible d'avoir un retour sur les clients mécontents ?

Mme FOUCHER : En ce qui concerne les dépôts de brevets, oui, il y a eu pas mal de brevets. J’ai en tête une soixantaine de brevets pour Zoé sur l'ensemble du périmètre technique.

Est-ce que cela rapporte ? Je ne sais pas vous répondre, je peux essayer de documenter.

Concernant les clients insatisfaits, quand vous parlez de problèmes de réception radio, c’est R-Link que vous mentionnez ?

M. VERDON (CGT) : Non, c’est en Allemagne principalement où ils écoutent beaucoup les grandes ondes et il y a pas mal de perturbations sur les bornes.

Mme FOUCHER : Je n'ai pas le même niveau de détail sur les insatisfactions que celui que vous avez, j'en suis désolée, je peux documenter.

Aujourd’hui, on a des problèmes sur R-Link, qui ne sont pas des problèmes qui génèrent, à ma connaissance, d'insatisfactions majeures. Il y a un soft qui est en train d'être mis à jour et qui va être mis sur la voiture rapidement.

Il y a quelques problèmes sur les batteries, sur le BMS (battery management system) qui est apparu la semaine dernière et il faut qu'on checke les raisons. LG étant un fournisseur extrêmement professionnel et réactif, je pense qu’ils sont en passe de trouver la solution.

Il y a quelques problèmes de casse de JB qui ne s'aggravent pas ; nous étions à 21 cas. Je les suis toutes les semaines.

Aujourd’hui en tout cas sur Zoé, la vision que j'en ai et je reste extrêmement prudente parce qu'on est sur un champ d'innovations fort, c’est que nous n’avons pas de crise devant nous. Bien sûr, il y a plein de nouveautés, une technologie complexe, Caméléon entre autres.

M. VERDON (CGT) : Les soucis que j’ai exprimés portent plus sur Fluence.

M. ESCUDIER : Monsieur Tailleur, vous avez la parole. M. TAILLEUR (CGT) : Pourrons-nous avoir votre présentation dans les documents du CE ? Je pense que cela ne devrait pas poser de problème.

Mme FOUCHER : Oui.

M. TAILLEUR (CGT) : J’ai deux questions qui sont un peu en dehors de votre présentation et je comprends que cela ne figurait pas dans ce que vous avez présenté, mais qui sont liées bien sûr au véhicule électrique.

Toute la communication qui a été faite il y a quelques mois, voire années sur les accords avec différents pays, entre autres avec Better Place, c'était très bien, ça allait fonctionner ; là on a compris que Better Place ferme tout mais on ne sait pas pourquoi cela n'a pas fonctionné. Peut-être n'y a-t-il pas eu assez de commandes de véhicules ? Au Danemark c’est arrêté, en Israël c’est arrêté. Il serait intéressant que nous ayons plus d'informations dans cette instance sur le pourquoi du comment. Je me souviens de la communication qui avait été faite à l’époque, on ouvrait tous les marchés, c’était bon partout. Au-delà de cela, d'autres marchés avaient été ouverts, on avait eu de l'information largement dans DECLIC sur nouveau marché avec telle ville, nouveau marché avec telle autre ville,… le véhicule électrique ça va être le top du top chez Renault.

J'ai bien compris les arguments qu'il faut être le 1er, mais on voit bien qu'il y a quelques difficultés, vous en avez soulevé quelques-unes. En France il y a des aides « écologiques » pour l'achat d'un véhicule électrique. Sur du très long terme il y aura de plus en plus de véhicules électriques mais nos grands dirigeants nous ont bien dit que le véhicule électrique ne remplacera jamais totalement le véhicule à combustion, qu'il soit essence ou diesel.

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RENAULT s.a.s. - Direction des Etablissements d’Ile-de-France Comité d’Etablissement de Guyancourt du 27/06/2013

C’était un premier regret sur cette présentation mais ce n'était sans doute pas demandé.

Au-delà des brevets et autres, j'ai bien compris qu'il y avait encore de l'activité sur le véhicule électrique mais quel est le devenir du véhicule électrique au-delà des 4 premiers véhicules (3+1) qui aujourd'hui font la gamme Renault, quel est l’avenir du véhicule électrique dans le futur de Renault au-delà de 2015-2016, au-delà du plan actuel ? C'est peut-être une question à prendre en compte pour un prochain CE avec le Directeur du Produit ou autre pour nous présenter la gamme du futur en termes de véhicules électriques.

Mme FOUCHER : Tout d’abord, le fait qu'il n'y ait pas tout dans la présentation ne reflète pas une volonté de masquer les choses mais simplement j’ai mis un certain nombre d’éléments et après je réponds aux questions.

Les raisons de l’arrêt de l'activité de Better Place, j'en vois deux principales :

La première, il y a eu un très gros investissement de leur part au Danemark et en Israël (38  stations d'échange de batteries), en gros minimum 1 M€/station, avec des coûts de fonctionnement énormes. Ils ont investi énormément avant de pouvoir faire rentrer du cash. On peut le faire quand on est capable d'aller se refinancer ou lever des fonds, l'histoire s'arrête quand vous n'êtes pas capable d'enclencher suffisamment tôt la rentrée de recettes.

Pourquoi n’ont-ils pas enclenché suffisamment tôt la rentrée de recettes ? Premièrement, ils ont été en retard sur le déploiement des stations d'échange de batteries en Israël, ça leur a pris beaucoup de temps pour les mettre en place et ils voulaient avoir un nombre minimum de 35 stations avant de lancer la voiture, et pendant ce temps ils avaient des coûts de fonctionnement assez énormes, c'était un peu pharaonique dans leur approche de coûts de fonctionnement. Deuxièmement, je vais enfoncer une porte ouverte mais vendre des voitures cela ne se fait pas comme ça, pour vendre des voitures il faut avoir une crédibilité à deux titres :

Est-ce que vous serez encore là dans 4 ans quand il va falloir que vous repreniez mes voitures en buy back ? Better Place c'était nouveau, cela n’a jamais vendu que du service, les gens venaient du SAP. Est-ce que j’ai vraiment confiance dans le fait de ne pas me retrouver dans 4 ans avec quelqu'un qui ne va pas racheter ma voiture ?

Par ailleurs, le temps qu'ils comprennent les mécanismes de vente à flottes (puisque 70 % du marché en Israël pour ce type de voitures c’est de la vente à flottes), les mécanismes de buy back, de valeur résiduelle, etc., cela leur a pris du temps.

Ils ont commencé à écouler les premières Fluence à partir de février-mars de façon plus massive et à ce moment-là ils se sont rendu compte qu'il fallait qu'ils donnent la confiance, donc qu’ils paient un peu pour être capables d'attirer les clients. Ils ont écoulé les stocks en faisant des offres assez avantageuses et pendant ce temps-là ils n'ont pas fait rentrer assez de cash par rapport à leurs frais de fonctionnement et aux gros investissements qu’ils avaient faits.

Je pense que réellement il y avait un marché en Israël mais c’est une mauvaise balance entre l’argent investi et la capacité à faire rentrer des fonds pour équilibrer le compte de résultat. C’était également vrai au Danemark.

Vous avez dit qu’on a signé beaucoup d’accords avec des villes, on était super enthousiastes et maintenant on se rend compte que ce n’est pas facile, c'est absolument exact. Bien évidement quand on commence une aventure on se dit  : c’est super, le poisson mort,… après on se rend compte qu’il y a des difficultés, j'en ai mentionné quelques-unes mais il y en a d’autres, et celles-ci il faut les lever au fur et à mesure et cela prend du temps ou cela prend de l'argent.

J'étais la semaine dernière en Vendée pour signer un accord avec le Syndicat de Vendée qui va mettre en place 300 bornes de recharge, la première sera mise en place en fin d'année puis les autres en 2014 et 2015, cela va prendre deux ans. Je pense que personne ne pensait il y a deux ou trois ans mettre autant de temps à convaincre pour installer des infrastructures. Ils ont fait leur plan de développement d’infrastructures, cela va prendre un an, ensuite ils envoient le dossier à l’ADEME pour avoir 50 % de financement, etc. C’est un processus qui dure un an à minima. Je pense que tout le monde a appris en marchant par rapport à cela.

Concernant le devenir du véhicule électrique, bien sûr la question revient entièrement à la Direction du Produit donc comme je n'y suis plus je ne répondrai pas officiellement. Néanmoins, on a mis 4  voitures dans la rue, l’objectif n’est pas de les changer, l’objectif est de les faire vivre et de les tenir au meilleur niveau. Comme je vous l’ai dit, la clé n°1  est l’autonomie, la fiabilité ; mon objectif est d’augmenter l’autonomie et de baisser le coût des voitures, donc il faut qu’on améliore les générations de batteries à horizon 2015-2016, qu’on baisse le coût du moteur et pour cela un travail a déjà été entamé pour baisser le coût avec une industrialisation complète à Cléon. Au-delà de changer la voiture, j'ai une roadmap technique claire sur laquelle l'entreprise se positionne pour la faire vivre.

M. ESCUDIER : Monsieur Rault, vous avez la parole.

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M. RAULT (CFDT) : Bonjour. Merci pour cette présentation très intéressante. J’ai deux questions.

Vous avez légèrement abordé le GEN 3. Où en est-on aujourd'hui de déploiement intégral ? J’ai compris à un moment donné que le GEN 2 était contingenté à un volume de l'ordre de 20.000 unités donc il était impératif que le GEN 3 débouche.

Mme FOUCHER : Le GEN 3 a été décalé de 18 mois pour des raisons techniques. Quand il s'est agi de sortir Zoé avec le Caméléon pas mal de difficultés sont apparues et donc les travaux sur le GEN 3, comme c'était des personnes qui travaillaient sur les deux, ont été stoppés et gelés, et du coup le GEN 3 a pris du retard et sa commercialisation est prévue début 2015.

Le GEN 2 est-il contingenté ? Le mot « contingenté » n’est probablement pas le bon. Comme le GEN 2 est plus cher que le GEN 3 il avait été acté que dans le bilan économique de Zoé on vendrait 8000 5 A GEN 2 avant de passer en 5 A GEN 3 pour des raisons de profitabilité, le GEN 2 impactant plus la profitabilité de Zoé que le GEN 3 puisqu’il y a un gain supérieur à 1000 € grâce à l’introduction du GEN 3. Aujourd’hui on vendra plus de 8000 Zoé 5 A GEN 2, ce n’est pas un problème d’approvisionnement de conti ( ?), c’est simplement pour des raisons de profitabilité.

M. RAULT (CFDT) : Maintenant on va dire que tous les véhicules électriques sont dans la rue, on va dire que le gros du développement du VE est plutôt derrière nous que devant nous puisqu’on ne va pas voir prochainement en avant-projet le successeur de Zoé. Ma question intéresse aussi, je pense, Monsieur Barrier, c’est de la gestion des compétences. Ces dernières années on a beaucoup recruté, on s'est musclé dans ce domaine dans l'entreprise, et demain la charge développement VE va aller plutôt en se réduisant. Comment va-t-on occuper ces personnes à compétences assez particulières et qui à un moment donné étaient très recherchées ? Le pire serait de passer d’une situation de compétence critique à une situation de métier sensible dans le sens où l'on n'aurait plus d'activité à donner à ces personnes. Je sais bien que GEN 3 va occuper un certain nombre de personnes jusqu'en 2014, mais après comment voit-on cette affaire ? Mme FOUCHER : Vous avez raison, ces compétences sont précieuses et je me bats pour que ceux qui ont de la compétence sur le véhicule électrique continuent de travailler sur le véhicule électrique, même s'ils changent de fonction. Un certain nombre de personnes ont acquis de la compétitivité, elles vont continuer à apprendre au fur et à mesure des problèmes rencontrés, néanmoins c’est extrêmement précieux et l’on voit que le fait de mettre des voitures dans la rue il n’y a rien de mieux comme retour d’expérience pour se rendre compte qu’il y a des choses que l’on a bien faites et des choses que l’on a moins bien faites.

Que vont-ils avoir à faire dans le futur ? Je ne suis pas très inquiète parce qu'il y a le GEN 3, on va développer des chargeurs isolés soit avec Delta, soit en commun avec le projet Edison/Daimler. On va travailler sur une batterie à plus forte densité énergétique, donc il y a besoin de compétences sur les batteries, le management des batteries et la chimie des batteries. Et puis il y a l'hybride, Renault travaille sur de l'hybride rechargeable et donc ce sont les mêmes personnes qui vont utiliser leurs compétences développées sur le pur électrique pour faire de l'hybride rechargeable.

En tous les cas le fait de passer en compétence dite critique qui ne servirait plus à rien, je ne vois pas du tout le risque. Ma plus grande inquiétude est que ces personnes-là restent parce qu’elles ont de la compétence et nous en avons besoin si nous voulons aller vite.

M. RAULT (CFDT) : Il faut avoir la matière pour cela.

Mme FOUCHER : Objectivement je pense que nous l’avons.

M. ESCUDIER : Monsieur Plassier, vous avez la parole.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Madame Foucher, bonjour et merci pour votre représentation. Que vous soyez au Produit ou au VE, vous avez toujours des présentations claires et sans langue de bois.

J’ai deux questions pour faire suite à la question de mon collègue Thierry Cembrzynski.

Ayant été pendant ma carrière chez Renault de nombreuses années en normalisation, quand vous dites au sujet des prises on a vu le gouvernement, je dirais que c'est très bien mais ce n’est pas à ce niveau-là que cela se joue, c’est au niveau de l’Europe, c’est au niveau des normalisations européennes, et vous savez très bien que ce sont les Allemands avec les normes DIN qui sont la locomotive ; quand la DIN dit quelque chose, en principe l’AFNOR suit. Et puis il y a les normes ISO. Evidemment le gouvernement français est une porte obligatoire à pousser mais c’est aussi à eux d’aller se battre en normalisation.

Ma question est la suivante : Quid de l’état de la normalisation ? Est-ce que Renault est prépondérant dans les discussions parce que c'est là où cela se joue l'histoire des prises ?

J’aurai une autre question après.

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Mme FOUCHER : Vous avez raison, c’est l’Allemagne qui tire les standards.

Après, la question est la suivante : Est-ce que le gouvernement ou est-ce que Renault et les constructeurs sont assez forts et présents auprès de la CEA, auprès de la Commission européenne pour faire tout ce travail ?

Nous sommes tous insatisfaits du résultat, cela nous agace. Il y a une chose quand même que j'ai comprise, c’est que les constructeurs allemands quoi qu'il arrive restent extrêmement solidaires. Quand Daimler sort du bois sur quelque chose que je trouve personnellement scandaleux qui est le gaz de clim sur lequel ils disent « le nouveau gaz de clim qu'on paie les yeux de la tête à Dupont est plus inflammable (ce qui est vrai), on n'en veut pas », que la commission européenne dit « ce n'est pas gentil, vous allez devoir payer des pénalités » et qu’il ne se passe strictement rien, et que les deux autres allemands derrière qui s’en moquent un peu les suivent quand même. Il y a une puissance de l’industrie allemande qui est toujours unie pour faire poids, ce que nous n'arrivons objectivement pas à faire, d'abord parce que nous n’avons pas le même poids en Europe que les constructeurs allemands, et ensuite force est de constater que nous sommes moins unis en tant que constructeurs français, nous faisons moins corps, ce qui est regrettable.

Est-ce qu'on a une présence suffisamment forte à Bruxelles ? J'y étais avant-hier, Marie-France Van Der Valk est là-bas avec une équipe, il ne faut pas considérer qu'elle n’y mette pas de la bonne volonté et de l’énergie. Je ne sais pas dire si c'est suffisant ou si nous pêchons nous-mêmes. Je considère que le gouvernement a un rôle important à jouer, quand on va le voir et qu’on lui dit « il faut que vous vous positionnez », ils ont aussi un rôle à jouer. Nous sommes objectivement moins forts que les Allemands, ce qui est regrettable et cela m’agace.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Cela n'a pas beaucoup changé par rapport à ce que j'ai connu.

Mme FOUCHER : Non.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Mon autre question était pour être sûr d’avoir bien compris.

J’ai bien compris que Better Place arrête. Est-ce à dire que le système technologique de Quick Drop est mort-né  ? On avait en termes d’image un coup d'avance, je me souviens en avoir parlé avec passion à plein de personnes pour leur expliquer comment cela allait se passer sur les autoroutes, pendant qu'ils allaient prendre un café on rechargeait leur batterie, quand on leur racontait cela c’était séduisant. Est-ce qu’on arrête le système chez Renault ?

Mme FOUCHER : Renault a travaillé avec Better Place et il y a une partie qui est sous notre responsabilité, d’ailleurs la station est au Technocentre.

La question est en fait : Existe-t-il un business model qui marche, qu'on pourrait vendre, par exemple à Donfeng ou au gouvernement chinois, où le gouvernement investit 50 stations de Quick Drop à Shanghai et autour et il est capable avec cet investissement d'avoir une rentabilité à 4 ou 5 ans ?

Aujourd'hui je ne sais pas le dire, c'est un peu compliqué encore de dire qu’il existe une rentabilité dès lors qu’on considère qu'il y a le poids de l’investissement qui est fait. Si le gouvernement chinois dit : j'investisse dans 50 stations de Quick Drop à Shanghai, je mets cela en write-off, en écriture, et c’est terminé, et j’en assure l'exploitation, ça marche.

Aujourd'hui l'enjeu est de baisser le coût d’investissement des stations de Quick Drop, donc nous sommes en train d’étudier une station de Quick Drop à 300.000 ou 400.000 € au lieu de 1 M€ ou 1,5 M€, et de diminuer le temps de changement de batterie puisque plus le temps est faible, plus on passera de voitures et plus le revenu augmentera.

Je pense que l'idée est très séduisante, l'idée a du potentiel, il faut juste qu'on trouve l'équation économique qui fonctionne. Voyez dans la presse que tout le monde s’essaie (je ne sais pas si c'est réellement ou en communication) sur le Quick Drop : Tesla a fait une annonce récemment. Nissan ne propose pas de station de Quick Drop mais propose aux clients d'échanger leur batterie si cela ne va pas. On sent que l'échange de batteries est quelque chose qui devrait continuer, il faut juste trouver le business model qui marche.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Merci.

M. ESCUDIER : Monsieur Tisseyre, vous avez la parole.

M. TISSEYRE (CFDT) : Merci pour l'exposé qui était effectivement très clair et très précis.

Ce n’est pas une question, c'est juste une réflexion que j’aimerais mettre sur la table.

Dans les zones très denses où le véhicule électrique a toute sa place, j'habite dans ce genre de zone urbaine, j’entends dire autour de moi qu'il y a plein de gens qui sont séduits et qui sont prêts à franchir le pas pour acheter un véhicule électrique mais il y a un gros blocage : les bornes, notamment dans les copropriétés. Sur papier il y a la loi, mais pour le vivre et l’entendre souvent après des conseils syndicaux, des syndics, c’est très compliqué pour faire adopter et mettre ____________________________________________________________________________________________

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en place ce genre de bornes, ce qui est très regrettable parce que c'est un des gros problèmes de blocage pour des gens qui seraient prêts à franchir le pas. Je pense que tant qu'on n'aura pas résolu ce problème de blocage les gens en très grande majorité se détourneront du véhicule électrique parce qu’ils n'auront pas l'opportunité de charger dans leur parking tous les jours leur véhicule et c’est regrettable.

Mme FOUCHER : Je suis d’accord avec vous. Je suis dans le même cas que vous, je n’ai même pas osé poser la question. Bien sûr cela se voterait, ils ne peuvent pas dire non, mais après il faut que je prenne 100 % des frais à ma charge, c’est-à-dire que je serais la première à installer une borne, après il peut y en avoir d’autres donc ils se grefferont dessus directement. Le coût du premier est tellement prohibitif que finalement cela a du mal à s’amorcer. C’est pourquoi nous travaillons avec Bouygues et avec d'autres constructeurs pour que dans les futurs immeubles il y ait un droit à la prise, que ce soit simple et que ce soit directement fourreauté ; pour autant la proportion des nouveaux immeubles versus anciens parle d’elle-même, il va falloir qu’on attende un peu ou qu’on achète une maison.

M. ESCUDIER : Monsieur Brésoles, vous avez la parole.

M. BRESOLES (CFDT) : Nous vous remercions pour cet exposé.

Ma question porte sur l'autonomie des véhicules. Vous avez dit que le principal frein à l'achat aujourd'hui pour le particulier était l'autonomie qui semblait insuffisante. Effectivement on est passé en 25 ans d’une autonomie de 500 km avec des véhicules thermiques à une autonomie qui fait pratiquement le double, donc les gens souhaitent avoir une grosse autonomie même s'ils ne l'utilisent qu'une fois dans la vie du véhicule.

J'ai discuté pas mal avec des chauffeurs de taxi et notamment des gens qui sont au Syndicat des taxis parisiens, qui m’ont dit : notre problème est qu’il nous faut 300 km ; si vous faites un véhicule dans des gammes équivalentes d’un Scénic ou d’un Kangoo ce serait très bien pour nous mais il nous faut 300 km. Quand pensez-vous que l’on y sera ?

Ma deuxième question est liée à la question qu’on vous a posée tout à l'heure. On a aujourd'hui une gamme de véhicules électriques, on a énormément investi dessus, on avait prévu des volumes de 200.000 véhicules/an qu'on n'atteindra pas, c’est à peu près certain même à l'horizon 2015. Comme vous l’avez dit, il faut du temps pour acquérir une crédibilité. Quels sont les futurs véhicules que l’on envisagerait pour remplacer ceux-là en 2017-2019 ?

Mme FOUCHER : 300 km quand ? Avant de faire 300 km essayons de faire 200 km, je pense que l’on va finir par y arriver à un horizon visible.

Nous avons investi beaucoup, oui. Faire 200.000 véhicules/an, c’est possible à un horizon plus lointain, je ne sais pas quand, en tout cas il faut qu'on y travaille parce qu'il faut qu'on fasse fructifier cet investissement et qu'on fasse rentrer des revenus.

M. ESCUDIER : Monsieur Tzwangue, vous avez la parole.

M. TZWANGUE (SUD) : Bonjour. Un certain nombre de questions ont déjà été posées, vous pourrez préciser certaines réponses à des questions.

Quel est le bilan global à la fin de Better Place en termes économiques ?

En ce qui concerne Quick Drop, je n'ai pas bien suivi la réponse. Est-ce une technologie qui va être abandonnée ou non ?

Mme FOUCHER : En ce qui concerne le bilan économique de Better Place, on est en train de faire les additions. Ce qui est important pour Renault c'est ce qu'il faudra sortir comme cash en 2013 à cause de la banqueroute de Better Place. En cash 2013 ce ne sera pas important. Quand je vais vous donner le chiffre peut-être allez-vous dire  : ce n’est pas important pour elle mais c’est important pour nous. Aujourd'hui ce serait entre 15 et 20 M€ de coûts.

Il va falloir être présent auprès des clients qui voudraient switcher d’une voiture électrique à une voiture thermique puisqu’ils ne peuvent plus utiliser leur voiture électrique parce qu’il n’y a pas de station.

J'avais encore un gros stock de batteries qui date de fin 2011 à Bursa pour 21 M€. Je suis allée il y a deux semaines chez Nissan non pas pour qu’ils me les rachètent parce qu’ils ne sont pas d’accord mais pour me les repackager sur du Kangoo et ils ont accepté de le faire. Ils sont en train de rouvrir la ligne à Zama pour le faire, donc il n’y aura pas de perte de ces stocks de batteries, en revanche cela va coûter un peu plus cher sur chaque batterie, quelques millions d'euros mais ce n’est pas très important. Il y aura éventuellement quelques batteries en trop à recycler dans des stations Quick Drop.

Le montant global en cash out ne sera pas très important sur l’année 2013.

Après il y a le bilan global de Better Place. Comme les volumes ont baissé, le contrat initial était 115.000 voitures vendues qui ne le seront pas, il est évident qu’il faut passer un certain nombre de dépréciations auprès des commissaires aux comptes.____________________________________________________________________________________________

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Il y a des frais qui étaient déjà validés avec un certain nombre de fournisseurs qui avaient réclamé de l'argent parce que comme la vente sera inférieure, le paiement du ticket d'entrée capacitaire ne pouvait plus s'effectuer sur l'ensemble donc ils ont demandé pour certains un paiement upfront du ticket d'entrée. Néanmoins ce n’est pas la banqueroute de Better Place qui l'a généré, c’est le fait que de toute façon ils auraient vendu moins que ce qu’ils avaient dit initialement.

Concernant Quick Drop je vais essayer d’être plus précise. Je pense que cela a du potentiel. Je n'ai pas trouvé aujourd’hui le business model qui fait que je peux aller voir une compagnie de taxis et lui dire : si vous installez trois stations de Quick Drop vous allez faire des économies par rapport à ce que vous faites aujourd’hui avec vos véhicules thermiques. Je n’ai pas non plus trouvé le business model pour aller voir le maire de Shanghai et lui dire : si vous en installez 50 vous allez être capable de trouver un bénéfice économique. Pour cela il faut diminuer le temps de cycle, le temps pour changer la batterie, et diminuer très largement l'investissement et les frais de maintenance.

Je pense que cela peut marcher donc il faut continuer de travailler sur le sujet. De toute façon le gros du travail a été fait, l'ensemble de l'invention a été faite, donc cela ne mange pas de pain de continuer à y travailler.

M. TZWANGUE (SUD) : Concernant les Fluence, que va-t-il se passer ?

Mme FOUCHER : On va lancer la Fluence en Corée en octobre 2013, elle est fabriquée à Busan. La phase 2  arrive donc on va continuer a priori à la commercialiser en Europe, c'est un débat qu'il y a avec la Région Europe, cette question sera tranchée avant fin juillet.

M. TZWANGUE (SUD) : Par rapport à l’insuffisance de bornes, a priori Renault va prendre en charge l'installation de bornes sur le territoire français. A quel coût ? Combien ? Où ? C'est un peu le flou.

Mme FOUCHER : Renault ne paye pas de bornes sur le territoire français public. En revanche, par exemple à la station Total de X, au McDo de Y,… Nissan donne des bornes et peut aller jusqu'à payer l'installation si nécessaire parce qu'ils estiment que pour faire en sorte que l'infrastructure se développe, en attendant que les investisseurs trouvent un business model qui marche avec de l'infrastructure, il faut amorcer la pompe en payant, et Renault dans ces cas-là pour des bornes de recharge rapide paie le pistolet en charge alternative, qui coûte environ 3.000 € sur une borne qui en vaut 10.000 et avec l’installation jusqu'à 15.000. C’est la contribution Renault pour de l’infrastructure de charge rapide en commun avec Nissan en France et en Angleterre aujourd’hui.

M. TZWANGUE (SUD) : Pourquoi il n'y a qu'un fournisseur de Wall Box ? Est-ce qu’on ne va pas être encore dépendant ? Est-ce qu’on ne va pas avoir encore de mauvaises surprises ?

Mme FOUCHER : Nous avons certifié plein de fournisseurs.

M. TZWANGUE (SUD) : Il n’y a pas que Schneider ?

Mme FOUCHER : Non, il y a en a d’autres. Nous avons lancé pour la France un appel d'offres sur la fourniture de matériels parce que je veux ouvrir la mise en concurrence pour baisser le coût de la Wall Box. Je pense qu'on peut atteindre la moitié du coût de la Wall Box, donc on a lancé une RFQ avec les Achats, on a consulté 4  ou 5 fournisseurs de Wall Box.

M. TZWANGUE (SUD) : Dernière question, pourquoi ne stimule-t-on pas la vente de véhicules électriques notamment pour le personnel en mettant une ristourne supérieure ? On sait que le personnel Renault fait de la publicité et je trouve que si on veut redonner un deuxième souffle, le fait d'augmenter les ristournes pour le personnel serait un moyen de relancer les choses. Plus on voit de véhicules électriques Renault rouler, plus cela donne envie et cela donne confiance au fait que c’est quelque chose qui marche. Je trouve que l'entreprise est vraiment très timide et très timorée. Et comme nos salaires sont bloqués, cela permettrait au moins de récupérer d'un autre côté ce que l’on a perdu.

Mme FOUCHER : En gros votre question est de dire : Pourquoi ne fait-on pas une offre plus avantageuse au personnel ? C’est simple, c’est moi qui ai dit non parce que je ne veux pas perdre d’argent.

Vous avez vu qu'on a discuté avec Bernard Cambier et est arrivé dans le courrier pour les cents premiers clients la Wall Box pour 1 €.

Une Zoé a 19 % de moyens commerciaux, sur les 19 % il y en a 12 % pour la batterie pour que le loyer puisse être à 79 €/mois, le véhicule subventionne une partie du coût de la batterie, cela signifie qu'il reste pour faire commerce 7 %, ce qui est très peu. Si on baisse le prix de vente au personnel je vais finir en profit marginal négatif.

M. TZWANGUE (SUD) : C’est de l’investissement parce qu’on va en vendre plus. A chaque fois chez Renault on est sur le court terme.____________________________________________________________________________________________

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Mme FOUCHER : Le mot « investissement » ne me paraît pas approprié. Perdre de l'argent n'est pas un investissement. Vous pouvez me dire « vous pouvez utiliser ce levier pour accélérer les ventes, plus vous en verrez, plus vous en vendrez et vous enclencherez le cercle vertueux », là vous avez raison.

Vous avez raison, les gens de chez Renault sont les meilleurs ambassadeurs. J'ai vu Christophe Chevreton sur le sujet pour qu'on pousse cela.

Pour l'instant je vous donne juste les chiffres, il y a très peu de moyens commerciaux sur Zoé. Quand vous êtes client vous n'avez pas de remise sur Zoé parce que l'argent sert à payer le vendeur, à payer la marge du concessionnaire, à payer la mise en main, etc.

Je comprends et je partage votre demande en tout cas et je suis désespérée, vous avez vu les chiffres de Zoé, les ventes au personnel ce n'est pas bien.

M. ESCUDIER : On va passer aux dernières questions et je vous propose de faire des questions rapides et on fera des réponses aussi rapides parce qu’on a pas mal de retard.

Monsieur CAYLA, vous avez la parole.

M. CAYLA (CFE-CGC) : Bonjour. C’est un projet passionnant le véhicule électrique et comme j'aime bien mon entreprise je parle autour de moi des différentes questions qui sont soulevées et en tant qu’acheteur je me pose aussi certaines questions.

Concernant les bornes de recharge aujourd’hui je n'en ai pas dans ma région entre Poissy et Mantes, il y avait le fameux SAFT qui était un des projets pour avoir beaucoup de bornes de recharge et finalement il n’y en a pas, du moins je ne les trouve pas.

Existe-t-il un site où je puisse trouver facilement les bornes localisables pour savoir le parcours que je peux faire ?

Je voudrais savoir si à Paris les bornes Autolib sont compatibles parce que je vois des places libres. Ce serait bien que l’on puisse au moins recharger avec ces bornes-là les véhicules Zoé. Je sais qu'il y avait un problème avec le cordon qui était un peu trop court à un moment donné mais je crois que cela a été rectifié.

Les gens se posent aussi la question de l’évolution des batteries : Quand une batterie va faire 200 km, est-ce qu’elle va être compatible avec le modèle que j’ai actuellement ?

Autre question qui se pose sur la revente du véhicule : Est-ce que la cotation du véhicule à la revente va être plus basse ?

Dernière question, n’y aurait-il pas une possibilité de faire une location avant achat d’un véhicule électrique pour voir si cela correspond vraiment nos désirs ?

Mme FOUCHER : Pour la dernière question, vous avez mille fois raison. Il faut absolument qu'on soit capable de louer pas cher une voiture électrique un jour, deux jours, trois jours, cinq jours, pour que les clients l'utilisent et fassent d'eux-mêmes tomber les freins qu’ils ont, les a priori qu'ils ont. Il faut que je regarde les modalités pour le faire.

Aujourd’hui il n'y a pas de marché d’occasion, donc tout le monde a peur évidement. Quand on achète une Clio diesel on sait exactement combien elle va se revendre. Quand on achète un véhicule électrique on ne sait pas combien il va se revendre, c’est un pari sur la valeur résiduelle au bout d’un an, deux ans, trois ans, quatre ans, donc personne ne veut prendre risque. Comment va-t-on gérer le fait de prendre le risque ou non ? C’est un sujet sur lequel nous travaillons, cela s’appelle le support de la valeur résiduelle.

Les batteries compatibles, oui. La demande que j’ai est même packaging, même poids et compatible.

Concernant la recharge Autolib, on a testé les bornes Autolib. Sur les stations il y a une borne tiers et des bornes dites Autolib. Sur les bornes tiers, Zoé techniquement fonctionne et recharge ; sur les autres non parce que la conception de la borne est différente, ce n’est pas le même disjoncteur et donc la borne disjoncte. C'est en cours de discussion avec IER.

Est-ce que les bornes de recharge sont référencées quelque part ? Je me suis un peu bagarrée parce qu’il y en avait plein qui ne fonctionnaient pas, toutes celles qui ont été installées fonctionnent maintenant. Là où je vous rejoins, c’est qu’il n'y en a pas assez. Est-ce qu’on peut les repérer sur le site, je ne sais pas le dire encore, il faut que je documente.

M. ESCUDIER : Je vous propose de terminer sur ce sujet.

M. PERROT (CGT) : Qu’il y ait un timing pour le CE j'entends bien, cela étant sur des sujets aussi importants que les élus posent leurs questions cela me paraît plus qu'évident. Je trouve un peu cavalier que vous mettiez fin aux questions qui ____________________________________________________________________________________________

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sont posées sur le véhicule électrique. Nous sommes tous ici au titre de représentants du personnel, les dérives de temps existent et il faut faire avec, mais vous ne pouvez pas arrêter les débats comme cela.

M. BARRIER : Il faut aussi leur donner une limite.

M. PERROT (CGT) : Il faut peut-être leur donner une limite, sauf qu’il faut que la limite soit équivalente à peu près pour tout le monde.

M. BARRIER : Qui se sent frustré ?

M. PERROT (CGT) : Moi, je suis très frustré parce que j'ai attendu la fin, j'ai été sage.

M. BARRIER : Posez votre question, Monsieur Perrot.

M. PERROT (CGT) : J’ai une petite question technique sur la durée de vie de la batterie. On sait pertinemment qu’une batterie qui est rechargée sur une charge lente a une durée de vie supérieure à une batterie qui est rechargée sur une charge rapide. En imaginant un client qui ne recharge qu'en charge rapide, je voudrais connaître la durée de vie minimum de la batterie.

Mme FOUCHER : On ne le sait pas.

Il peut y avoir des clients qui ne chargent qu'en charge rapide. Par exemple, Nissan fait une expérimentation à Amsterdam avec des Leaf pour des taxis qui chargent deux fois par jour en charge rapide. L’avantage est qu’il y aura un retour d’expérience de Nissan ; comme il y a une montée en température assez forte, la batterie étant assez sensible à la chaleur extérieure, l’avantage est qu’à Amsterdam il ne fait pas trop chaud. Aujourd'hui on a des courbes qu'on suit et qu'on réactualise tous les 6 mois avec la DGMPE pour dire où l'on en est par rapport à une courbe modélisée sur banc. Aujourd’hui il n'y a pas de dérive particulière mais on a une courbe sur 5 ans. Il faut rester assez humble et se dire qu’en fonction de l’utilisation des clients, du climat, de la température, aujourd'hui il n’y a pas lieu de s'inquiéter, et si je reviens l'année prochaine je vous dirai où l'on en est, et si c’est vraiment un sujet qui vous intéresse je pourrai vous le présenter. M. PERROT (CGT) : C’est le sujet du coût du véhicule.

Mme FOUCHER : Bien sûr.

M. PERROT (CGT) : Le véhicule a un coût, il y a la location de la batterie, il faut s'y retrouver par rapport à un véhicule thermique.

Je veux bien qu'on soit tous verts, écolos, qu’on veuille sauver la nature. Il y a longtemps qu'on l'aurait fait si on en avait eu envie.

Autolib commence à mettre ses véhicules en vente, donc on aura aussi un retour expérience sur le coût du véhicule.

Mme FOUCHER : Je ne pense pas qu'ils en vendent beaucoup. Ce n’est pas pour être méchante mais elle n'est pas terrible.

M. PERROT (CGT) : Oui, mais elle roule.

Mme FOUCHER : Oui, c’est la plus belle publicité pour la voiture électrique.

M. ESCUDIER : La dernière question, Monsieur Corroyer.

M. CORROYER : Lorsque les personnels Renault achètent un véhicule, il faut qu'ils prennent la Wall Box à leur charge pour recharger le véhicule. Une personne qui change de véhicule tous les quatre mois, comment peut-elle envisager le changement ? La Wall Box est revendue avec le véhicule au bout de quatre mois.

Mme FOUCHER : La Wall Box reste propriété de celui qui l'a achetée. S'il change de voiture tous les quatre mois et qu’il reprend un véhicule électrique il a déjà la Wall Box. S’il achète un véhicule électrique pour l’utiliser deux ou trois ans, et si d’aventure cela ne lui convenait pour x raisons, si ses usages changent et qu’il ne l’utilise plus, effectivement l'investissement de la Wall Box est fait et donc il est perdu. Peut-être que sur e-bay va se développer le marché de la Wall Box deuxième main, je n'en sais rien.

Sur Zoé, on va commercialiser, j'espère, d'ici la fin de l'année la prise Legrand avec le câble de recharge domestique pour des clients qui voudraient faire un achat d'un véhicule électrique sur six mois.

M. ESCUDIER : Merci.

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Mme FOUCHER : Merci à vous et bonne fin de journée.

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INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURTAvec la participation de M. Patrick GUINET, Chargé d’Affaires Juridiques/Département Relations Sociales Guyancourt.

M. ESCUDIER : Je passe la parole à Patrick GUINET.

M. GUINET : Bonjour à toutes et à tous. Je vais présenter ce projet de nouveau Règlement intérieur pour l’information et la consultation du CE.

Comme vous le savez, nous arrivons au terme d'une procédure de consultation des IRP puisque je suis passé dans l'ensemble des CHSCT ces derniers jours.

Avant d'évoquer un certain nombre de points qui ont fait l'objet de changements par rapport à la version 2012, je vais refaire un rapide historique.

On se souvient qu’en 2012 nous avions engagé cette procédure de modification et de mise à jour du Règlement intérieur, nous avions consulté l’ensemble des CHSCT, le CE, et un certain nombre de remarques avaient été faites par l'ensemble des IRP ; les administrations du travail ont également fait un certain nombre de remarques. Le projet qui vous a été envoyé pour la consultation retient pour une très grande part l'ensemble des remarques qui ont été faites.

Au terme des consultations, il est prévu une publicité de ce nouveau Règlement intérieur, c'est-à-dire dans les jours qui viennent, en tous les cas avant la mi-juillet, et comme il faut un mois avant que le nouveau Règlement intérieur entre en vigueur cela nous emmène vers la mi-août, mais comme pas mal de personnes seront en congé je prévois une entrée en vigueur au 1er septembre 2013.

Comme je l’ai fait dans les CHSCT, je souhaiterais revenir sur quelques modifications qui avaient donné lieu à débat l'année dernière et évoquer deux points qui ont été rajoutés suite à des remarques faites après l'envoi du projet aux CHSCT.

Un des premiers points qui avait donné lieu à débat l'année dernière est à l’Article 2.1.4 concernant l’alcool. Nous avions supprimé la dérogation, nous l’avons réintégrée, donc le texte retrouve sa forme originale.

Concernant l'Article 2.1.5 – Drogue et produits stupéfiants, nous avons supprimé une phrase qui prévoyait que le médecin du travail pouvait retirer l'autorisation de conduite et l’habilitation. Voyez en rouge «  ou des produits stupéfiants », je l’ai ajouté, c’est un point de détail.

Je souhaitais revenir sur le Tabac non pas parce qu'il avait donné lieu à débat l'année dernière mais parce qu’en juste à temps par rapport à l'envoi du dossier aux CHSCT vous avez vu que la réflexion sur la cigarette électronique était en cours d'aboutissement et que l'on va faire une interdiction de la cigarette électronique, du coup nous avons ajouté cette mention dans le Règlement intérieur : La cigarette électronique est également interdite dans les mêmes conditions. Il y a eu des échanges en CHSCT avec certains médecins du travail selon les questions posées pour apporter les explications nécessaires.

Je voulais revenir également sur l’Article 2.2.9 – En cas d’accident qui avait fait débat puisque nous avons supprimé la mention selon laquelle la hiérarchie accompagnait le salarié en cas d’accident au Service de Santé au Travail. La mention a été supprimée.

Un autre point qui a amené des questions après l’envoi du projet aux CHSCT concerne la notion de poste à risque. Après différents échanges avec les CHSCT nous avons abouti à Aubevoye à une rédaction qui est intéressante au regard des différentes situations que l'on peut retrouver, notamment on prenait l'exemple de l'utilisation de la radio qui parfois dans certaines circonstances est plutôt recommandée, même s'il n'était pas interdit d’écouter la radio dans une voiture de service en se déplaçant entre deux sites. La proposition de rédaction qui est retenue est la suivante  : Afin de garantir la sécurité des personnes (concentration et vigilance au poste de travail), l’utilisation de moyens d’écoute (radios, baladeurs, avec ou sans écouteurs/oreillettes), du téléphone portable (téléphonie, SMS, écoute de musique avec ou sans écouteurs, visionnage de photos, vidéos, internet,…) est interdite au poste de travail pour toute personne occupée à une opération de production, en particulier sur une installation industrielle, ainsi qu’à tout salarié se trouvant dans une situation à risque, en particulier dans un véhicule en mouvement, sauf consigne autorisée au poste de travail. J’évoquais la radio mais cela peut être aussi un ordinateur portable, nous disait-on, il y a deux personnes dans le véhicule dans ces situations-là. Cela permet de couvrir l’ensemble des situations où un salarié pourrait être amené à utiliser des outils qu'en tant normal nous n’autoriserions pas en roulant.

Concernant l’utilisation de certains matériels, dans le projet antérieur c'était peut-être un peu « ceinture et bretelles » dans la mesure où l'on mélangeait sécurité et confidentialité dans l'utilisation de ces outils et donc on a laissé dans chacun des domaines, sécurité et confidentialité, les textes qui correspondent, ce qui fait un document plus léger de ce point de vue là.

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Le deuxième point qui a donné lieu à remarque après l'envoi du dossier concerne les horaires de travail où il était demandé que l'on précise que cet article ou en tout cas une partie de cet article concerne bien des salariés APR et ETAM. J'ai ajouté : Le personnel géré en heure doit se conformer : soit à l’horaire variable… soit à un horaire individuel… soit à l’horaire collectif…

Il y avait un article pour lequel on avait été un peu innovant concernant l'entrée de collaborateurs d'origine étrangère qui doivent être à jour de leurs documents. Nous avions ajouté quelques précisions et l'administration du travail en particulier avait considéré que ce n'était pas le lieu du Règlement intérieur pour apporter ces éléments, donc nous les avons retirés. Il n'empêche que tout collaborateur se doit d'être à jour de ces documents. Cela aurait pu être utile vis-à-vis de certaines personnes qui parfois hésitent ou prennent du retard pour mettre à jour leurs documents.

Concernant les rassemblements, cet article avait fait débat l’année dernière. Si nous avons maintenu un principe concernant ces rassemblements, nous l’avons assorti d’une réserve de façon à ce que les droits des uns et des autres soient bien respectés : Il est interdit de rassembler des tiers ou des salariés, de prendre la parole dans l’enceinte de l’Etablissement (parking et dépendances inclus) pour des raisons non inhérentes à l’activité de celui-ci (campagne, politique,…) susceptible de générer des perturbations, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires reconnaissant le droit à expression des institutions représentatives du personnel et des salariés.

Pour finir parmi les différents points qui ont évolué, je souhaitais évoquer l’Article 3.11 pour lequel vous avez vu qu’il y a eu un affichage dans l’Etablissement puisque les textes avaient été modifiés, donc cet article a été réécrit.

Voilà les quelques points que je souhaitais mettre en avant. Maintenant il y a sans doute des questions.

M. ESCUDIER : Une question de Monsieur DELAINE.

M. DELAINE (SUD) : Bonjour. En fait les choses n'ont pas tellement évolué dans le sens où vous avez fait des modifications sur votre projet de Règlement intérieur mais la façon dont cela s'est passé en 2013 colle absolument à la façon dont vous avez voulu faire passer les choses en 2012, c'est-à-dire en force, sans concertation, sans discussion, sans réunion préparatoire. Nous constatons que le document que vous avez mis en consultation auprès des CHSCT est un document différent de celui qui a été envoyé aux élus au préalable, ce document avait été modifié on ne sait pas par qui et avec les remarques de qui, en tout cas c’est un document différent. En CE, cela se renouvelle, c’est-à-dire que vous nous envoyez un document au préalable et vous nous présentez en séance un document avec encore d'autres annotations, des modifications, donc c’est surprenant, en tout cas aucune réponse aux questions que nos élus ont posées en CHSCT n’a été prise en compte.

Donc pas de réponses aux questions posées, pas de remarques prises en compte, des documents différents présentés en séance de ceux envoyés au préalable, on se demande si cette procédure de consultation est finalement conforme à ce que demande la législation dans pareil cas.

M. GUINET : Deux points de réponse.

Pas de réponses aux questions que vous avez posées : j'ai souvenir d'un premier CHSCT qui a duré deux heures et demie, alors si je n'ai pas apporté un certain nombre de réponses ou s'il n'y a pas eu d'échanges…

M. TZWANGUE (SUD) : Celui où on est allé chercher des élus qui manquaient ?

M. GUINET : Je ne vois pas à quoi vous faites allusion.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Marc, je te confirme que c’était le CHSCT de l’Avancée où effectivement l’élu SUD a posé pendant plus de deux heures des questions auxquelles il a obtenu des réponses. Cela s’est bien passé, on a juste noté qu’il y a eu une personne en hypoglycémie suite à cette intervention.

M. GUINET : Tous les CHSCT étaient parfaitement en capacité de poser les questions qu'ils souhaitaient, tout comme je l’ai fait dans le premier CHSCT j'étais prêt à passer le temps nécessaire.

Pour ce qui concerne le document différent, il me semble que les échanges que nous avons eus au sein des CHSCT ont été tout à fait intéressants, enrichissants, il y a eu des durées variables de CHSCT. Les élus lorsqu'ils ont reçu le projet de Règlement intérieur ont pu faire des remarques et nous les adresser, ce qui permet en effet de préparer la consultation dans les meilleures conditions et d'avoir l'échange le plus approfondi.

Les deux modifications qui sont apportées en rouge, la troisième qui date d’hier étant extrêmement mineure, vont plutôt, me semble-t-il, dans le bon sens pour ce qui concerne le Règlement intérieur en apportant les précisions que j'ai lues. C’est tout l'intérêt de cette consultation, de ces échanges, de cette information, de retirer un certain nombre de remarques et, le cas échéant, de les reprendre. Aller dire que l’information et les échanges en CHSCT ne sont pas utiles, je ne comprends pas bien la remarque.

M. DELAINE (SUD) : Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit, je n’ai pas dit que ce n’était pas utile.____________________________________________________________________________________________

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M. GUINET : Les consultations ont été faites sur le texte qui vous est présenté aujourd'hui, avec en effet une précision supplémentaire mais au regard des échanges à Aubevoye qui vont, encore une fois, dans le bon sens de la protection des salariés lorsqu'ils sont dans ces situations de déplacements professionnels mais vraiment techniques puisqu’il s’agit des essais, en évitant qu'il y ait des ambiguïtés dans l’interprétation de ce texte.

M. LE PRESIDENT : Monsieur Delaine, cela me rassure quelque part que le document évolue parce que cela veut dire que l’on prend en compte des remarques au fur et à mesure de l'avancement des CHSCT. Il est difficile de renvoyer à chaque fois le document avec toutes les modifications. Je pense que c'est une manière de travailler d'avoir un document qui évolue puisque le but est de converger vers quelque chose qui est partagé par tout le monde.

M. DELAINE (SUD) : Monsieur Frenette, je ne fais pas ce procès-là. Le procès que je fais est qu'il n'y a eu aucune réunion, aucune discussion préalable à la consultation des CHSCT. Ce n'est pas en CHSCT qu'on amende, qu'on modifie. Et ensuite on propose des documents encore différents.

M. BARRIER : Monsieur Delaine, le Règlement intérieur…

M. DELAINE (SUD) : Pouvez-vous me laisser finir, s’il vous plait.

M. BARRIER : On n’entend que vous.

M. DELAINE (SUD) : Je ne vous ai pas coupé la parole. Vous, vous vous permettez de me couper la parole.

M. BARRIER : Allez-y !

M. DELAINE (SUD) : Merci.

M. TZWANGUE (SUD) : C’est marrant, vous ne traitez pas tout le monde pareil.

M. DELAINE (SUD) : Ce que nous disons simplement, c’est que pour parler d'un sujet aussi important que le Règlement intérieur, il y a toujours des débats autour de cela, vous le savez très bien, et en 2012 vous avez tenté de les éviter et de passer en force, il n’y a que l’Inspecteur du travail dans son courrier qui vous a mis en demeure de faire des modifications sinon c'était encore un passage en force. En 2013, fort de cette expérience, vous auriez pu convoquer les organisations syndicales pour mettre tout sur la table et en parler ensemble. Vous faites toujours l’éloge du dialogue social, c'était là une occasion de le mettre en pratique en convoquant les organisations syndicales pour discuter du contenu de manière à ce que cela se passe bien et que ce ne soit pas des réunions de deux heures et demie où les débats ont été, paraît-il, très riches, sauf qu'ils n'ont pas enrichi le texte du Règlement intérieur. Vous avez pris encore les choses dans le désordre, je m’excuse de vous le dire.

M. BARRIER : Monsieur Delaine, les mots ont un sens. Quand vous dites « faire le procès », ce sont des mots qui vous appartiennent en ce qui concerne cette instance. Quand vous dites « mis en demeure », l’Inspection du travail nous a mis en demeure de rien du tout à ma connaissance. L’Inspection du travail exerce son rôle, dans le processus de validation du Règlement intérieur (il faut peut-être que vous relisiez le Code du travail) les instances sociales ont un certain nombre de responsabilités puis l’Inspection du travail, chacun fait ses remarques, on les prend en compte, c'est tout le sens du processus du Règlement intérieur.

Autre point important dans votre compréhension des choses, Le Règlement intérieur est un exercice obligatoire, c’est une sorte d’exercice de style, qui répond à un certain nombre de canons sur lesquels on a très très peu de marge de manœuvre. Le Règlement intérieur n’est pas quelque chose que l’on négocie comme un accord d’intéressement ou un accord sur le temps de travail, on ne va pas faire des réunions de négociation du Règlement intérieur. Je suis désolé de vous le dire mais cela se passe de cette manière. Et à ma connaissance, encore une fois, l’Inspection du travail nous a mis en demeure de rien du tout.

M. GUINET : Effectivement. Après cela il y a eu un recours, la DIRECCTE s’est prononcée, nous avons suivi le processus normal. D'ailleurs un certain nombre de décisions de l’Inspection du travail ont été confirmées mais un certain nombre ont été infirmées.

M. DELAINE (SUD) : J’ai lu le courrier du 14 mai 2012 de Mme Bare.., je trouve un certain nombre de modifications que vous aviez à prendre en compte et quand elle écrit : « vous voudrez bien en conséquence modifier cet article en y ajoutant cette précision » vous ne prenez pas cela comme de la mise en demeure, soit, vous jouez sur les mots.

M. BARRIER : Non.

M. DELAINE (SUD) : C’est comme quand vous me dites que je fais un procès.

Entre nous, ce n’est pas pour négocier. Le Règlement intérieur s'impose à tous, il s'impose dans le respect aux salariés mais il s’impose aussi aux devoirs de l'employeur. L'employeur a des devoirs et il ne s’agit pas de transférer telle ou telle responsabilité par des mesures autoritaires, liberticides, etc. Nous sommes très contents que vous ayez amendé, modifié ____________________________________________________________________________________________

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votre projet initial en tenant compte de tout ce que l’Inspection du travail vous a dit, c'est marrant parce que ces remarques nous vous les avions déjà formulées par un courrier auquel vous n'avez même pas pris la peine de répondre, courrier dans lequel nous parlions déjà d'un certain nombre de choses qui nous interrogeaient, sur lesquelles nous aurions aimé discuter, poser des questions pour avoir des réponses. Il s’est passé la même chose en 2013 qu’en 2012, peut-être qu'il y a eu des questions posées mais un certain nombre de réponses sont encore absentes.

Après cette introduction si l’on veut rentrer dans le vif du sujet il y a quand même un chapitre important qui est le périmètre de l'Etablissement. Il est important que le périmètre de l’Etablissement soit précis pour les salariés comme pour vous, or apparemment cela ne semble pas le cas. Vous parlez de zone 1 et de zone 2 pour les conditions de circulation mais après vous parlez d’enceinte de l'Etablissement pour les contrôles et les fouilles. L’enceinte de l'Etablissement c’est quoi ? Ca s'arrête où ? A la zone badgée ? Ca prend en compte les parkings, les locaux syndicaux jusqu'aux portes d'accès à la rocade ? Où est la limite ?

M. GUINET : L'enceinte de l'Etablissement, comme vous le savez, va jusqu'à l'entrée des premiers portails, nous sommes dans un périmètre qui est le périmètre de l'Etablissement qui appartient à Renault. Vous avez une deuxième enceinte qui est celle où se trouvent les tourniquets, où là on entre et on doit badger, c'est là qu'on est dans la mise en œuvre des procédures de sécurité en particulier par le contrôle de l’identité des personnes. A partir de cet instant-là le Règlement intérieur s’il s'applique pour une part sur la partie concernant les parkings, s'applique entièrement pour ce qui concerne l'enceinte au-delà des tourniquets.

Je vais prendre un exemple : à aujourd'hui il n'est pas prévu de faire badger les personnes à l'entrée du site là où l'on entre en voiture, en revanche il est obligatoire de badger au moment où l'on passe les tourniquets.

On est bien chez Renault dans les deux enceintes mais avec une appréciation qui évolue suivant les situations.

M. DELAINE (SUD) : Pour les fouilles et les contrôles, le périmètre s’étend jusqu'à l'entrée.

M. GUINET : Les fouilles sont effectuées là où elles sont nécessaires. Je vais prendre l’exemple du Plessis où l'on m’a demandé d'ouvrir mon coffre au moment où je sortais du site, j'ai ouvert mon coffre. L’Etablissement du Siège considérait que c'était le bon endroit pour demander, dans le respect des règles, d'ouvrir le coffre.

Si l’Etablissement considère qu'il est indispensable de le faire à un moment donné, à un périmètre différent de celui des tourniquets, l’Etablissement pourra le décider.

Généralement, et je l'ai vécu aussi à Cergy dans un contexte où l’on entrepose des pièces, les demandes d'ouverture de sacs se faisaient à l'endroit du tourniquet. A titre personnel je n’en ai pas connu ici.

M. DELAINE (SUD) : Quand on parle de fouilles, on parle aussi des effets. Les effets, cela comprend les effets personnels, l’ouverture du coffre. Pour pénétrer dans une zone privée qu’est le véhicule d'une personne, il faut réunir un certain nombre d'éléments légaux, un certain nombre de documents pour pouvoir effectuer ce genre de contrôle. Quelles seront les personnes habilitées à faire ces contrôles ?

M. GUINET : Le Règlement intérieur a été précis sur ces sujets-là. Après, évidemment ce n’est pas n’importe qui qui effectue les fouilles et les ouvertures, on passe par les agents de sécurité et, suivant les différentes étapes de la procédure, on peut arriver jusqu'à un officier de police judiciaire.

M. DELAINE (SUD) : Ce n'était pas tellement précisé. Il était marqué que la Direction pouvait procéder à des fouilles. La Direction, c’est un peu vague. Il aurait été pas mal de préciser quel type de personnel est réellement habilité à effectuer ce travail.

M. GUINET : En tout cas ce ne sont pas des collaborateurs lambda, ce sont des agents de sécurité qui sont concernés par ce périmètre, ce thème, ce sujet.

M. DELAINE (SUD) : Concernant les boissons alcoolisées, vous avez rétabli la dérogation pour la consommation au niveau des repas. Nous avons retrouvé un arrêt du Conseil d'Etat qui rejette l'interdiction totale d’alcool notamment au cours des pots organisés sur les lieux du travail. Il rappelle que les dispositions des règlements intérieurs ne peuvent apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Cet arrêté rappelle également l’Article L. 131-3 du Code du travail qui interdit les dispositions discriminant les salariés en raison de leur origine, leur sexe et leurs mœurs. Je voudrais savoir pourquoi vous n'avez pas tenu compte de cet arrêt du Conseil d'Etat.

M. GUINET : Je pense que l’on trouvera aussi de la jurisprudence qui dit que la personne qui a laissé boire et partir des personnes en état d’ébriété peut aussi être poursuivie. Entre deux maux je pense qu'il n'y a pas d’hésitation. Et si un médecin du travail était présent comme c'était le cas en CHSCT, il compléterait ma réponse de façon beaucoup plus détaillée concernant la santé au travail.

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M. BELLICAUD (CFE-CGC) : C'était même une intervention du Dr Leproust en CHSCT, qui a bien insisté sur le fait qu’il ne fallait pas faire l'apologie de l’alcool. Nous sommes tous là aussi en tant qu'élus pour lutter contre les addictions.

M. GUINET : Par exemple, effectivement.

M. DELAINE (SUD) : Au chapitre sur la sécurité, contrairement à ce que laisse imaginer la phrase d’introduction à l’Article 2.2, le premier paragraphe est un commentaire plutôt qu'un extrait du Code du travail. Le Code du travail rappelle que la prévention des risques est de la responsabilité de l'employeur et non des salariés. Pourquoi n'avez-vous pas repris précisément l’énoncé de l'Article 4122-1 du Code du travail ?

M. GUINET : Le Règlement intérieur est un document déjà assez austère et ardu, le compléter par une litanie d'articles du Code du travail ne nous a pas paru indispensable ; la phrase qui a été rajoutée est quand même très explicite et je n'ai va pas vu de différence entre ce que vous avez dit et l'article suffisamment importante. Quoi qu'il en soit le Code du travail s'applique.

M. DELAINE (SUD) : Il ne s’agissait pas de remettre des phrases très longues, il s’agissait juste de reprendre des mots exacts.

M. LE PRESIDENT : Une remarque sur la phrase « A cet effet les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’Etablissement telles que notamment le port de vêtements et accessoires individuels de protection ». Il est de la responsabilité de l’entreprise de définir ce que l'on doit mettre dans certains secteurs, c’est écrit entre les lignes, et après il faut le faire respecter. J'aurais tendance à dire que c'est bien une culture collective que l’on doit partager et la volonté d'avancer ensemble. L'article tient à préciser que chaque personne doit être acteur de la prévention.

M. DELAINE (SUD) : Je ne remets pas cela en cause, Monsieur Frenette.

M. LE PRESIDENT : Je n’ai pas dit que vous le mettiez en cause, je cherche seulement à préciser une remarque par rapport à cela.

M. DELAINE (SUD) : Ce que j'aurais aimé trouver comme précision dans le Règlement intérieur, c’est que la prévention des risques d’accident et de maladie professionnelle doit être le souci de chacun à tout moment, mais est de la responsabilité de l'employeur. C'est tout simplement le Code du Travail.

M. BARRIER : Oui.

M. DELAINE (SUD) : Cela paraît tellement évident que cela ne figure même pas dans le Règlement intérieur.

M. BARRIER : On ne va pas recopier tout le Code du travail au prétexte que le Code du travail existe, Monsieur Delaine.

M. DELAINE (SUD) : Nous ne vous avons pas demandé de recopier tout le Code du travail.

M. BARRIER : A la fin de l’Article 2.2 il est écrit : « Ces dispositions sont sans incidence sur la responsabilité de l’employeur », cela dit bien ce que cela veut dire. Sur ce plan-là cela ne change absolument rien à la question du Code du travail.

M. DELAINE (SUD) : Il y a un chapitre qui a disparu du précédent projet de Règlement intérieur concernant les horaires de travail et qui était une précision : Le nombre d’heures effectivement travaillées ne peut dépasser les durées maximales légales, réglementaires ou conventionnelles, et doit tenir compte des temps de repos légaux, réglementaires ou conventionnels. » Pourquoi avez-vous supprimé cet article ? Il était peut-être un peu trop vertueux pour vous.

M. GUINET : N'allez pas si loin !

Autant que je me souvienne parce qu’il y a eu pas mal d'échanges l'année dernière, l'administration du travail a demandé que cela ne soit pas repris parce que c'était typiquement une mention du Code du travail qui n'avait pas lieu d'être reprise dans le Règlement intérieur, sinon nous l'aurions laissé bien volontiers.

M. DELAINE (SUD) : J’ai une remarque concernant les rassemblements. Dans le précédent projet vous mentionniez la possibilité pour les salariés de se rassembler et surtout dans le cas des 20 minutes de pause ou de l'heure du déjeuner quand le lien de subordination est rompu les salariés avaient la possibilité de se rassembler pour avoir des informations syndicales dans la Ruche comme c’est l'usage depuis des années, notamment lorsqu'il y a des mouvements de grève. Ce passage « grève » a disparu de votre projet 2013.

M. BARRIER : Quelle est la question ?

M. DELAINE (SUD) : J’aurais voulu savoir pourquoi ce mot a quitté votre projet. ____________________________________________________________________________________________

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M. GUINET : La rédaction, encore une fois, tient compte des remarques qui nous ont été faites. Le texte était –on va faire amende honorable- peut-être un peu compliqué à comprendre, donc on l'a simplifié et il correspond en l'occurrence aux exigences, au respect des uns et des autres, il a été validé par l'administration du travail donc je n'ai pas de remarque à faire.

M. DELAINE (SUD) : Pendant les 20 minutes de pause, pendant un certain nombre de périodes où justement les salariés ne sont pas subordonnés au contrat de travail avec son employeur, il aurait été intéressant d’apporter ces précisions dans le Règlement intérieur et cela aurait permis aux personnes de bien comprendre la limite de ce qui est interdit et de ce qui est autorisé en termes de rassemblement dans le Technocentre. C'est juste pour apporter des précisions qui évitent la confusion, qui évitent d'avoir une mauvaise interprétation.

M. BARRIER : Sur la notion de subordination de l'employeur, à mon avis à partir du moment où vous êtes dans l'enceinte de l’Etablissement vous n'êtes pas complètement sans subordination avec l'employeur.

M. GUINET : Du point de vue de l’exécution du contrat de travail, mais si vous êtes pendant vos 20 minutes de pause et qu'une personne insulte quelqu'un.

M. BARRIER : Ou que vous fumez dans l'enceinte de l’Etablissement. D’ailleurs dans ce que cela a de négatif éventuellement considéré de votre point de vue, ou dans ce que cela peut avoir de positif, quelqu'un qui tomberait dans les escaliers pendant son temps de pause relèverait d'un accident du travail, ce qui prouve bien qu'il est sous la subordination de l’employeur, sous sa responsabilité.

M. GUINET : Il y a subordination et responsabilité. Il n’est peut-être plus sous la subordination mais il reste un acteur responsable au sein de l'Etablissement.

M. DELAINE (SUD) : A la rubrique « Quêtes, ventes, jeux », on posait la question pour le local du CE de la Ruche. Si la vente d'objets est interdite dans l'enceinte de l'Etablissement, on se demande comment le CE va faire pour continuer à vendre des costumes Cerruti ou des sous-vêtements en dentelle. Vous avez peut-être mis une petite précision pour éviter que le CE soit dans l'illégalité.

M. GUINET : Il va de soi que lorsque le CE organise un certain nombre de manifestations, il le fait à la fois sous sa responsabilité et si l’on prend l’exemple des chalets avec l'accord de la Direction.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Je note que tu es plus sensible aux costumes Cerruti et aux sous-vêtements qu’aux ventes qui se font chez Paul tous les jours ou ce qui se pratique à la SBE, etc. C’est exactement la même chose.

M. DELAINE (SUD) : Nous en avons fini avec nos remarques. Merci, Messieurs.

M. ESCUDIER : Monsieur Verdon, vous avez la parole.

M. VERDON (CGT) : Merci pour cette présentation. J'ai une demande et deux questions.

La demande est la suivante : Pouvez-vous nous mettre à disposition le résultat des informations et consultations qui ont eu lieu dans les différents CHSCT ?

M. GUINET :

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M. VERDON (CGT) : Une question à titre personnel : Quelle est la différence entre abstention et ne se prononce pas ?

M. GUINET : Ne se prononce pas, ce sont les personnes qui n’ont pas pris part au vote.

M. VERDON (CGT) : Etant nouvellement élu c'est la première fois que je vois le document en information, j'aurais souhaité connaître la différence entre le texte en bleu et le texte en vert.

M. GUINET : Le texte en bleu est celui de 2012, le texte en vert est celui de 2013, et le texte en noir est celui d’origine.

M. TZWANGUE (SUD) : Et le texte en rouge ?

M. GUINET : Le texte en rouge, on en a parlé tout à l’heure.

M. TZWANGUE (SUD) : Il était temps d’y arriver, sinon il n’y avait plus de couleur !

M. GUINET : Cela démontre au moins tout le travail qui a été fait par les uns et par les autres.

M. VERDON (CGT) : Merci beaucoup.

Concernant le chapitre 2.2.8 sur le stationnement, il est écrit : Il est également prévu des places exclusivement réservées aux véhicules électriques qu’il est obligatoire de respecter ». Est-ce que ce chapitre s'applique uniquement aux stationnements mis à la disposition des personnels une fois franchi les tourniquets, ou est-ce qu’il s’applique aussi aux stationnements sous la Ruche ? On voit qu'il y a beaucoup de véhicules électriques qui permettent une recharge sur une prise standard et qui prennent des places qui sont utilisables par des véhicules thermiques, et comme les véhicules thermiques ne se garent pas sur les places dédiées aux véhicules électriques cela rend difficile le stationnement des véhicules thermiques en fin de semaine.

M. GUINET : Nous n'avons pas envisagé d'interdire aux véhicules électriques de se garer sur les places réservées aux véhicules thermiques.

M. VERDON (CGT) : En revanche, il est obligatoire de respecter les places réservées aux véhicules électriques, donc le respect est dans un sens et pas dans l'autre. Je pense que vous allez vous retrouver avec un paquet de véhicules garés dehors parce qu'il n'y aura plus de place en sous-sol parce qu'on va respecter cette règle de laisser les places aux véhicules électriques. C'est un avis.

M. GUINET : Dans l'avenir il y aura peut-être -pas au titre du Règlement intérieur- des situations à prendre en compte.

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M. LE PRESIDENT : C’est lié aussi au débat que nous avons eu tout à l'heure sur les prises, c'est quelque chose qu’il faut qu'on ajuste en permanence, il faut qu’on régule et qu'on regarde avec intelligence ce sujet-là. On a des pointes à passer.

Les problématiques de parking existent aussi à l'extérieur, on a un peu de discipline collective à avoir, d'abord respecter les places réservées pour les personnes à mobilité réduite. De temps en temps on est obligé de faire la « police » pour des voitures qui stationnaient sur des emplacements réservés aux véhicules électriques.

J'entends qu'il faut aussi que l’on soit attentif dans le parking de la Ruche. En ce moment c'est un peu perturbé parce qu’il y a des travaux.

C’est un vrai sujet, il faut regarder en fonction de l'évolution du parc et que l’on trouve le bon ajustement sur cette partie-là.

M. VERDON (CGT) : Cet article s'applique bien également aux places de stationnement à l'intérieur du site ?

M. GUINET : Oui, sur l'ensemble des places de parking.

M. LE PRESIDENT : J'en profite pour dire que les personnes qui sont privilégiées et qui peuvent rentrer avec des voitures dans l'enceinte intérieure ont le devoir de respecter le code de la route et les limitations de vitesse. Je tiens à vous dire que régulièrement, au moins une fois par semaine, soit je prends le téléphone, soit j’envoie un e-mail pour rappeler aux personnes les consignes de base. C'est vrai aussi pour les stationnements en dehors des parkings puisqu'il y a des zones pour les livraisons, il y a des gens qui prennent la précaution de demander une dérogation exceptionnelle et généralement je la donne assez facilement, et il y a des gens qui croient que parce qu’ils ont un certain statut, ils peuvent se garer à des endroits particuliers régulièrement ; je peux vous dire que ceux-là quand je fais des observations successives, reçoivent un coup de téléphone de ma part pour leur faire comprendre qu’ils doivent être exemplaires.

M. VERDON (CGT) : Merci.

M. ESCUDIER : Monsieur Plassier, vous avez la parole.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Merci, Monsieur Guinet, pour votre présentation et pour votre opiniâtreté à être passé dans tous les CHSCT parce que pour en avoir vécu un il est vrai que c’était assez long et fastidieux.

J’étais de ceux qui en 2012 étaient vent debout contre le projet de Règlement intérieur qui avait été présenté par la Direction à l'époque, je n'étais pas du tout d'accord, ce n'était pas satisfaisant et j'ai fait partie de ceux qui ont fait en sorte que l’ensemble des organisations syndicales ne prenne part au vote, ce qui a fait que c'est reparti en recours à l’Inspection du travail. C'était bien puisque l’Inspection du travail a réagi. J'apprends aussi qu'il y a un courrier de la DIRECCTE. Dans mon esprit très basique, tout le monde le sait, la DIRECCTE est au-dessus de l’Inspection du travail, elle infirme ou confirme ce que l’inspectrice de l'époque avait dit. Je trouve que tout cela procède d'un bon process et que finalement on arrive à un projet qui tient la route. Par rapport à nos demandes qui ont fait bloquer le projet en 2012, si nos demandes valaient 100 à l'époque je dis qu’aujourd'hui on a obtenu au moins 90 % (l’alcool, les fouilles,…).

Sur ce sujet-là, il est clair que nous pensons avoir été entendus. Nous souhaiterions que sur ce genre de projet vous ne passiez pas en force comme vous avez essayé de le faire en 2012 et que tout de suite on arrive à ce genre de chose parce qu’on travaille beaucoup mieux et plus efficacement. Donc la CFE-CGC votera pour ce projet.

M. ESCUDIER : Monsieur Perrot, vous avez la parole.

M. PERROT (CGT) : D'abord un commentaire. Les histoires de stationnement de véhicules ne datent pas d’aujourd’hui, l'incivisme n'a pas de niveau social ni dans l'entreprise ni à l'extérieur. Tant que l’on ne mettra pas plus de places de parking parce qu’il faudrait 6 ou 7 étages de parking à l’intérieur pour que chacun soit à côté de la porte de son bureau.

M. LE PRESIDENT : Il faudrait qu'on change l’implantation des bâtiments.

M. PERROT (CGT) : On devrait mettre les bureaux dans les parkings et les parkings dans les bureaux. C’est une boutade, vous l'avez compris.

Je voudrais revenir sur un point de vue qui diverge un peu sur le périmètre de l'entreprise. Vous avez dit tout à l'heure, Monsieur Guinet, qu'on était chez Renault à partir du moment où l'on passait les grands portails.

M. GUINET : Oui.

M. PERROT (CGT) : Cela veut dire qu'une fois passé les grands portails on est déjà dans l'entreprise, quand on est sur les parkings on est dans l'entreprise.

M. GUINET : Oui.____________________________________________________________________________________________

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M. PERROT (CGT) : Nous avons un point de divergence profond parce que j'ai un ami qui s'est fait voler sa moto sur un parking avec les barrières et la Direction à l'époque disait « on n'est pas dans l'entreprise ». C’est un vrai point de droit qu'il faudra à un moment ou à un autre éclaircir.

Ecoutez, Monsieur Barrier…

M. BARRIER : Je vous écoute.

M. PERROT (CGT) : Il est encore présent dans l’entreprise, si vous le voulez on peut en reparler.

M. BARRIER : Ce n’est pas incompatible.

M. PERROT (CGT) : Il y a aussi sur les parkings des vols, des vols d'enjoliveurs, des vols de n'importe quoi.

M. LE PRESIDENT : Il y a des vols de papiers.

M. BARRIER : Il y a des personnes qui se font voler leur portefeuille au bureau.

M. PERROT (CGT) : Sauf qu'on est dans l'entreprise.

M. BARRIER : Sur les parkings on est dans l'entreprise aussi.

M. PERROT (CGT) : A un moment vous ne pouvez pas vous dédouaner (quand je dis « vous » je parle du juridique) en mettant simplement un panneau comme dans les grandes surfaces « nous ne sommes pas responsables », quelque part si quand même un peu.

M. BARRIER : Cela dépend de quoi.

M. PERROT (CGT) : Ou on est dans l'entreprise ou on n’y est pas.

M. BARRIER : Je vous confirme que vous êtes dans l'entreprise à partir du moment où vous franchissez la première enceinte, vous êtes sous la responsabilité sur un certain nombre d'aspects de l'employeur, pour autant cela n'entraîne pas forcément de conséquences sur le vol de la moto de monsieur ou le vol du portefeuille de madame sur son lieu de travail. Cela entraîne des conséquences, par exemple quelque chose qui irait à l'avantage des salariés sur le fait que vous êtes dans l'enceinte de l’entreprise, si vous avez un accident sur le parking….

M. PERROT (CGT) : Je serais curieux de savoir quel avantage on pourrait avoir.

M. BARRIER : Quelqu’un qui a un accident sur le parking en tombant de son vélo alors qu'il a franchi l’enceinte de l'Etablissement, sera reconnu comme accident du travail par la caisse de sécurité sociale.

M. PERROT (CGT) : Je ne suis pas sûr qu’il ne soit pas en accident de trajet.

M. BARRIER : On aimerait bien.

S’il a un accident sur la voie publique c'est un accident de trajet, mais à partir du moment où il a franchi l’enceinte de l’Etablissement les caisses reconnaissent les accidents qui devraient être de notre point de vue employeur en accident de trajet, en accident du travail. Je peux vous faire la liste de tous les accidents qui ont eu lieu sur les parkings et qui sont reconnus comme accidents du travail.

M. PERROT (CGT) : En même temps vous ne pouvez pas dire qu’on est dans l'entreprise si on a passé les portails et ne pas respecter cette règle.

M. BARRIER : C’est pourquoi je vous dis qu’à certains effets cela bénéficie aux salariés et à d'autres non. En tout cas il est clair qu’à partir du moment où vous franchissez la première enceinte vous êtes dans l'entreprise.

M. GUINET : Pas du point de vue que vous évoquez, de la responsabilité de l’employeur si la personne se fait voler son véhicule ou rayer son véhicule par exemple.

M. PERROT (CGT) : C'est quand même très ambigu.

M. GUINET : Je crois que nous vous avons apporté les éléments, sans nous concerter nous sommes en phase.

M. TZWANGUE (SUD) : Comme la rocade est ouverte au public, il y a une ambiguïté. Si vous faites des contrôles, où allez-vous les faire ? Comment saurez-vous que c’est du personnel Renault ou non ? De 7 h à 21 h c'est ouvert au public, c'est toujours sur les terrains Renault, mais il n'empêche que c’est ouvert au public, donc il y aura un traitement différent qui serait apporté entre le personnel Renault et les gens extérieurs. C'est un peu compliqué, reconnaissez-le. ____________________________________________________________________________________________

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M. LE PRESIDENT : Une remarque sur les deux enceintes dont on vous a parlé tout à l'heure, il y en a une qui nous permet de filtrer toute personne qui va rentrer dans la deuxième zone d'enceinte, y compris les visiteurs, les travailleurs étrangers, etc. A l'extérieur, vous avez raison, il y a des parties qui sont «  communes », même un visiteur qui rentre avant qu’il ait franchi l'accueil on ne sait pas forcément s'il est là ou non. Des gens étrangers sur l'ensemble du périmètre, cela existe.

Après, il faut trouver le bon équilibre entre les systèmes de contrôle parce qu'on sait que d'un côté on nous demande beaucoup et de l'autre côté on a beaucoup d’interdits (caméras,…). D’un côté nos personnels de la sécurité sont habilités à faire un certain nombre de choses, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur. Je prendrai l’exemple du civisme  : quand il y a des gens sur la rocade qui allument à plus de 100 km/h, parfois le gardiennage est là et bloque les gens, fait des demandes mais cela s'arrête à un certain niveau si on va à l’extérieur, et de temps en temps on fait appel à la gendarmerie ou à la police extérieure. Le tout est de trouver le bon équilibre et en même temps d'adapter nos systèmes de contrôle et d'audit.

Je tiens à vous dire que sur d'autres sites nous avons été amenés suite à des vols à faire une cartographie des vols et à voir qu’il y avait des zones plus critiques que d'autres. C’était à Lardy, cela s’est fait quand le Directeur d’Etablissement, plus l’APS, est venu rencontrer la ligne managériale et a fait toute une campagne pour qu’on évite de laisser traîner ses affaires sur les bureaux, et tout doucement reprendre la main sur ce sujet.

J’entends, il faut trouver le bon équilibre entre l’éducation collective et à un moment donné piéger ceux qui mettent les pieds hors de la ligne et qui « abusent ».

M. ESCUDIER : Monsieur Verdon, vous avez la parole.

M. VERDON (CGT) : J’ai une question concernant ce qui a été dit sur les vols à l'intérieur du site. Qu’est-il prévu de mettre en place au niveau des badgeages d'accès aux plateaux ? Je suis sur un plateau depuis deux ans, c'est badgé d'un côté mais pas de l'autre.

M. BARRIER : Là on n'est pas tout à fait sur le sujet du Règlement intérieur.

M. LE PRESIDENT : Un plan a été mis en place avec un « réseau » de correspondants, de confidentialité par zone, par plateau, etc., pour définir qui a droit de pénétrer, et après il faut les moyens techniques pour bloquer les plateaux avec une liste de personnes autorisées à pénétrer.

Ce que j'entends c’est que d'un côté c'est bloqué et il faut badger et pas de l'autre côté, c'est une anomalie. Il faut qu'on regarde. Il y a eu tout un travail d’analyse au sein d’un groupe auquel ont participé l'Informatique, la Direction de la Prévention et de la Protection du Groupe, des évolutions techniques ont été apportées sur certaines portes qui ne fonctionnaient plus. Après il y a des remontées au travers des audits liés à la confidentialité  ; quand vous voyez qu’un extincteur sert à coincer la porte... On doit trouver le bon équilibre entre la contrainte que cela induit et le collectif qui doit trouver un fonctionnement.

Ce que vous signalez est pour moi une anomalie, il faut qu'on la remonte et qu'on essaie de traiter le sujet.

M. VERDON (CGT) : Est-ce que je peux me permettre de vous contacter directement pour soit vous donner la localisation, soit prendre un nom de contact pour lui signaler ?

M. LE PRESIDENT : Le bon interlocuteur sur ce sujet-là sur le Technocentre est David Flamand.

M. VERDON (CGT) : Merci beaucoup.

M. ESCUDIER : Monsieur Delaine, vous avez la parole.

M. DELAINE (SUD) : Une dernière question. J’aurais voulu savoir si tout le questionnement qu'on vous a remis lors que ces CHSCT va recevoir des réponses motivées et écrites de votre part.

M. GUINET : Non. Les échanges ont eu lieu en CHSCT, encore une fois tel que je l'évoquais tout à l'heure donc je ne vais pas le redire.

M. DELAINE (SUD) : Cela veut dire que cela figurera dans le procès-verbal des CHSCT ?

M. GUINET : Suivant les CHSCT cela a été très variable puisqu’il y a eu des durées très variables.

M. DELAINE (SUD) : Par exemple, dans celui dont vous parliez tout à l'heure qui a été un peu long selon vous, est-ce que le procès-verbal reprendra les questions qu’ont posées nos élus ?

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M. GUINET : Le compte rendu, ce n’est pas des minutes comme on les a avec Madame en CE, donc cela ne reprendra pas le mot à mot des échanges qui ont eu lieu, je peux vous le certifier.

M. ESCUDIER : Je vous propose de passer à la consultation sur le projet de modification du Règlement intérieur de l’Etablissement de Guyancourt.

Y a-t-il des déclarations ?

M. TAILLEUR (CGT) : Déclaration CGT

Après une première version en avril 2012 refusée par l’ensemble des organisations syndicales de notre Etablissement, vous nous représentez la version retoquée par la DIRECCTE.

Nous constatons que vous vous êtes conformés aux remarques et instructions de l’Inspection du travail et de la DIRECCTE.

Nous faisons une remarque par rapport aux horaires de travail figurant au chapitre 3.1. Nous vous rappelons notre désapprobation sur le fait qu’il n’est jamais fait référence à la charge de travail, et d’ailleurs de nombreux salariés et CUET sont confrontés à cette gestion du temps en lien avec une charge de travail inadéquate car il y a un manque cruel de ressources depuis des années dans quasiment tous les secteurs de l’entreprise.

Ce phénomène est amplifié quand on sait que les Ingénieurs et Cadres ne sont pas soumis à l’horaire variable, et masque de ce fait la surcharge de travail de ces catégories de personnel.

Je rappelle enfin que c’est entre autres pour ces raisons que nous ne sommes pas signataires de cet accord.

Pour ces raisons, les élus CGT ne participeront pas au vote sur le Règlement intérieur.

M. TZWANGUE (SUD) : Déclaration SUD

Après sa première mouture de projet 2012, la Direction n’avait pas pris la peine de répondre aux questions des élus. Elle tablait comme à son habitude sur un enregistrement à marche forcée. Ce n’est qu’à partir de l’intervention de l’Inspection du travail qu’elle a dû stopper sa démarche.

En 2013, il n’y a pas eu davantage de concertation : aucune réunion avec les partenaires sociaux, aucune discussion et une nouvelle consultation rapide des IRP. Un an après sa première tentative, la Direction ressert le couvert dans les mêmes conditions.

S’il est indéniable qu’une partie des remarques de l’Inspection du travail ont été prises en considération, il n’en demeure pas moins que la forme et le fond ne sont pas satisfaisants et des zones d’ombre subsistent encore.

Pour SUD, il demeure inadmissible que le droit d’expression directe, individuelle ou collective des salariés, prévu par l’Article L. 2281-1 du Code du travail, ne soit pas respecté.

Il est inadmissible que seuls les salariés subissent des devoirs alors que ceux de l’employeur sont toujours minimisés, en particulier dans la gestion des accidents du travail où les droits des salariés sont volontairement occultés.

Il est inadmissible de reporter sur la hiérarchie directe la responsabilité de la prévention des risques et la responsabilité de la gestion des incidents sans leur donner tous les moyens et pouvoirs associés.

Il est inadmissible que soit stigmatisé l’usage de l’alcool ou de drogues alors que, comme le rappellent chaque année les médecins du travail, l’organisation du travail est un facteur souvent déterminant et toujours aggravant de la dégradation de l’état de santé physique des salariés.

Il est inadmissible de porter atteinte à la vie sociale en interdisant totalement la consommation d’alcool dans le cadre de ports ponctuels, contrairement à la jurisprudence.

Toutes ces nouvelles possibilités de contrôles et d’interdictions traduisent une vision d’un terrain répressif et disciplinaire en proie à l’abus de pouvoir de l’employeur, plutôt que la reconnaissance de l’existence de bonnes conditions de travail et de respect.

Compte tenu de ces remarques, SUD ne prendra pas part au vote.

M. ESCUDIER : S’il n’y a pas d’autre déclaration, je vous propose de passer au vote sur le projet de modification du Règlement intérieur de l’Etablissement de Guyancourt.____________________________________________________________________________________________

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Qui vote pour ? 7 voix (CFE-CGC)Qui est contre ? 0 voixQui s’abstient ? 4 voix (CFDT)

Les élus CGT et SUD ne prennent pas part au vote.

Je vous propose de faire une pause de 15 minutes.

Pause de 10 heures 43 à 11 heures 00.

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INFORMATION SUR LE PROJET DE DISPOSITIF DE FACILITATIONAvec la participation de M. Grégory CARILLO, Chef du Service des Conditions de Travail.

M. ESCUDIER : Ce projet va être présenté par Grégory Carillo à qui je passe la parole.

M. CARILLO : Bonjour à tous. En effet je vais vous présenter le dispositif de facilitation. Juste un rappel avant de commencer.

Ce dispositif a déjà fait l'objet d'une information et consultation du CCE. Nous sommes passés dans tous les CHSCT pour une information. Maintenant nous sommes dans la phase d'information du CE.

M. DELAINE (SUD) : Vous ne nous avez pas envoyé de document ?

M. CARILLO : Vous n’avez pas eu le support de présentation ?

M. DELAINE (SUD) : Non, nous allons le découvrir en séance.

M. CARILLO : J’en suis désolé.

M. DELAINE (SUD) : Pourriez-vous nous rappeler le résultat du vote en CCE, s'il vous plaît ?

M. CARILLO : Je ne saurai pas vous donner les éléments aujourd'hui mais je vous les ferai parvenir.

M. DELAINE (SUD) : Merci.

M. CARILLO : C’est un travail qui a duré 2 ans, qui a été piloté par un juriste en droit social, Virginie Boulnois.., et un ingénieur Conditions de travail, Mélanie Pelissard qui a été détachée spécifiquement pour travailler sur ce sujet. Ces deux personnes ont travaillé pendant 2 ans en concertation, en groupe de travail, pour aboutir au dispositif que je vous présente aujourd'hui.

Le dispositif de facilitation est un dispositif pour prévenir et surtout trouver des solutions pour gérer des situations relationnelles difficiles. Ce n'est pas un dispositif imposé, c'est un dispositif qui est mis en place sur la base du volontariat. Les personnes à qui l’on proposera ce dispositif ne sont pas obligées de le suivre tout comme elles ne sont pas obligées d'aller au bout si elles ne s’en sentent pas capables ou qu’elles n’en ont plus envie.

Ce dispositif est mis en place à partir du 1er juillet 2013 et ce sur une base expérimentale qui durera un an, à la suite de quoi nous ferons un bilan qui nous dira si ce dispositif a été efficace, s’il est utile, et s'il ne l’a pas été nous en tirerons des conséquences et nous ferons soit des réajustements, soit nous regarderons s'il est nécessaire de le poursuivre ou non.

J'anticipe les questions qui risquent de se poser. Ce n'est pas un dispositif qui vient remplacer ou se substituer à un outil déjà existant, c’est bien un dispositif qui vient compléter les outils ou les démarches déjà en place. Nous verrons à quel niveau il intervient et quels sont les acteurs qui font vivre ce système et vous verrez que c'est vraiment un outil complémentaire.

Comme son nom l’indique, c'est un outil de prévention. On n'est pas dans le curatif, on est bien là pour prévenir des situations. A partir du moment où il y a des dommages collatéraux et où l’on est dans une situation où la relation entre deux personnes n'existe plus et est difficile, le dispositif n'aura plus de raison d’exister ou n’aura plus de raison d'être efficace.

Sommaire

- Contexte, cadre, enjeu et objectifs de la création d’un process- Création de la notion de situation relationnelle difficile- Rôles respectifs des différents acteurs- Le process Renault s.a.s.- Les supports du process et son suivi- Conclusions.

Contexte, cadre, enjeu et objectifs de la création d’un process

Ce dispositif est en totale cohérence avec la Charte Ethique du Groupe : « Chacun se doit se contribuer à la cohésion de l’entreprise par la mise en œuvre de relations professionnelles, tant hiérarchiques que fonctionnelles de qualité, c’est-à-dire franches, loyales et respectueuses de tous ». Le mot « respectueuses » est très important dans le cadre du dispositif.

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Il est un axe de la politique qualité de vie au travail qui est définie au niveau du Groupe Renault et qui se décline au niveau de tous les établissements.

7 objectifs :

Identifier les situations relationnelles difficiles : Si on veut les prévenir, il faut déjà être capable de les identifier.

Etre à l’écoute et accompagner les salariés s’estimant en difficulté relationnelle au travail ou les salariés associés : Il y a une notion très importante d’écoute et d'accompagnement, et surtout une notion d'équité. On va écouter la personne qui va être considérée comme la personne impliquée, mais aussi la personne associée ; s’il y a une relation difficile entre deux personnes, ces deux personnes auront le même niveau d’écoute, le but n’étant pas de les mettre en confrontation mais plutôt de les mettre en situation de trouver un consensus et de trouver des solutions.

Se concentrer sur les ressentis des salariés, car leur perception d’une situation leur est propre et est fonction de leur environnement et de leurs sensibilités : Il n’y a pas de parti pris, il n'y a pas d'interprétation, on écoute chacun qui a sa propre vision et sa propre interprétation de la situation, et on essaie de composer avec ces deux approches pour essayer de trouver un consensus ou plutôt d'amener les deux parties à trouver un terrain d'entente. Le mot « consensus » est aussi très important dans le dispositif.

Faire bénéficier chaque salarié d’une même attention et d’une équité : C'est un peu de redondant mais c’est un point que nous avons voulu mettre en évidence.

Mettre en place les actions et les outils permettant de traiter les situations : Quels moyens vont nous permettre d'arriver à trouver ce consensus ?

Trouver une solution acceptée et adaptée à chaque situation relationnelle difficile : Il y a un mot très important dans cet objectif « acceptée », on est sur des aspects de consensus et donc si on est sur des consensus c'est que chacune des parties a accepté les éléments du consensus et donc est prête à les mettre en place. Si les gens n'acceptent pas, si on leur impose des solutions, forcément ils vont peut-être suivre ce qu’on leur a dit mais on retrouvera le problème dans six mois ou un an.

Améliorer la compréhension collective par la sensibilisation des acteurs de l’entreprise : C'est se servir de tous les cas qu'on va traiter pour essayer d'avoir une approche collective et en faire bénéficier un maximum de collaborateurs et d’acteurs dans l'entreprise.

Création de la notion de situation relationnelle difficile

Ce n’est pas une définition juridique. Une définition juridique, cela aurait été trop compliqué et je pense qu’elle aurait été trop difficile à comprendre et peut-être trop restrictive. Nous sommes partis sur le même principe, nous avons essayé de définir ce qu’était une situation relationnelle difficile de sorte que tout le monde la comprenne et qu'elle englobe le maximum de cas.

On entend par situation relationnelle difficile

toute situation de tension, conflit entre personnes qui dépasse le cadre normal des relations professionnellesou, à tout le moins, une situation signalée comme telle.

On entend par relations professionnelles

l’ensemble des relations qui structurent les rapports entre les salariés dans leur vie au travail.

Si j’essaie d’extrapoler, c’est tout simplement à partir du moment où je suis sur le parking de l'entreprise jusqu'au moment où j'en sors. Toutes les phases de travail ou même toutes les phases extra travail sont prises en compte dans le cadre des relations professionnelles.

Rôle respectifs des différents acteurs

Il y a deux grandes phases au niveau du dispositif de facilitation avec deux acteurs principaux.

Avant de passer aux phases du dispositif il est important de rappeler que dans le cadre de la gestion des relations difficiles le premier acteur et pas le moindre est le manager. Le manager est là pour essayer de régler les problèmes au sein de son secteur et de mettre en place une certaine qualité de vie au travail dans son secteur de sorte à éviter ces relations difficiles. On verra après que le manager n’est pas le seul signalant.

Pour autant, s'il n'y arrive pas, en premier lieu il se retournera vers la fonction RH qui aura un rôle de médiateur ou de facilitateur comme son nom l’indique, mais pas de RH au sens gestion des personnes. Il prendra du recul sur la situation, ____________________________________________________________________________________________

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il écoutera les parties sans parti pris et il essaiera de les aider à trouver un terrain d'entente.

Si le RH n'y arrive pas, à ce moment-là il pourra s'appuyer sur un facilitateur.

Le facilitateur

Ce facilitateur, qui est-il et surtout quelles qualités doit-il avoir ?

Pendant deux ans il y a eu beaucoup d’échanges et beaucoup de débats, et l’on en est arrivé à des qualités plutôt subjectives mais qui sont des qualités très importantes pour être un bon facilitateur.

Il faut déjà être objectif, avoir un bon sens de l’écoute, avoir des qualités humaines dans le sens il faut inspirer confiance car si les personnes n'ont pas confiance dans le facilitateur elles auront du mal à se livrer et à faire avancer le sujet.

Il faut avoir du courage. Je pense que personne n'en manque autour de la table et j’espère que les facilitateurs en auront plus que nous.

Il faut une capacité d’adaptation. Ce sont des personnes qui ne seront pas forcément dans le métier ou qui seront assez loin du terrain, donc il faudra qu’elles soient capables de comprendre une situation.

Le point qui me paraît le plus important : il faut que le facilitateur soit impartial. On n'est pas là pour essayer de donner raison à l'un ou à l'autre, on est là pour prendre du recul et amener les personnes en toute impartialité à trouver des solutions.

Ce sera une personne qui aura une expérience forte dans l'entreprise, qui aura eu une fonction managériale et qui connaîtra l'usine et le tertiaire.

Le périmètre d'intervention du facilitateur est le secteur où s'applique le dispositif de facilitation, c’est Renault s.a.s. dans un premier temps. Pour le moment le sujet ne sera pas au niveau filiales.

Le processus de sélection est le suivant : Il s’agit d'une sélection groupée entre la Direction de l’Ethique et la Direction des Ressources Humaines qui sont aussi les garants du dispositif. Ce sont eux via un comité qui se réuniront et qui désigneront en fonction des critères la personne qui a le profil ou qui a les compétences nécessaires pour être facilitateur.

Ce facilitateur signera une Charte de Déontologie du facilitateur qui logiquement reprendra l'ensemble des critères ou l’ensemble des éléments qui permet de garantir l'objectivité, l'impartialité et de pouvoir surtout amener les différentes parties à une solution.

Pour information avant que vous posiez la question, aujourd'hui deux personnes sont identifiées au niveau facilitateur. Toute la fonction RH est considérée comme facilitateur de premier niveau. Pour les facilitateurs de deuxième niveau il y a deux personnes. Pourquoi deux ? La seule réponse que je veux vous donner aujourd'hui, c'est que nous voulions avoir une mixité, un homme et une femme, parce que dans un cadre ou dans un autre il y a des personnes qui préfèrent échanger avec une femme et d'autres avec un homme, donc c'est pour pouvoir laisser le choix. Pourquoi que deux ou est-ce que deux ne va pas être trop ? C’est le dispositif et la façon dont il va vivre qui le dira.

Le Process Renault s.a.s.

Ce que je vais vous présenter là est une synthèse du dispositif. Aujourd’hui le dispositif tel qu’il est écrit est un logigramme qui précise de manière très pointue l'ensemble des étapes et du timing qui va avec. Je vous le fournirai dans un second temps, je vous enverrai même un lien vers un site RH dans lequel vous retrouvez toutes les informations sur la facilitation, avec une vidéo de Jean Agulhon qui introduit le dispositif et tous les documents associés.

Comme je vous le disais, le premier accompagnant pour résoudre les conflits est le manager et si le manager n'y arrive pas il se retourne vers le référent RH.

Le manager n'est pas le seul signalant. On est tous, un peu comme dans le cadre de la détection et de l’accompagnement des personnes en difficulté, des signalants, on peut tous avoir dans notre environnement proche des collaborateurs qui ne sont pas bien par rapport à une situation difficile, soit avec son manager, soit avec un autre collaborateur du même service ou d'une autre direction, et à ce moment-là il est important de pouvoir le signaler. Si je résume : nous sommes tous acteurs au niveau du signalement.

Il faut que le signalement se fasse le plus rapidement possible. Toute situation qui est prise dès le départ c'est autant de conditions de réussite pour la mise en place du dispositif et surtout que le problème arrive à se résoudre. Dans le timing c’est très important. Entre le moment où l'on a identifié la problématique et le moment où l'on essaie de la traiter on essaie d'aller très vite parce qu’on sait qu’une situation peut se gangréner très rapidement, on peut avoir des personnes ____________________________________________________________________________________________

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qui se disent des mots un peu forts le matin et le lendemain se taper dessus sur le parking. Donc il faut éviter d'avoir des situations qui partent très vite et qu'on ne maîtrise plus, et donc après on ne sera plus dans le dispositif de facilitation, on ne sera plus dans le consensus mais on sera dans le disciplinaire et si l’on peut éviter cela c’est tant mieux.

Le signalement est écrit et non anonyme. Il est important que la personne qu'on a signalée comme pouvant être en difficulté ou dans une situation relationnelle difficile puisse savoir qui a alerté, et cela peut derrière créer des échanges, peut-être que la personne qui a signalé participera à la facilitation aussi.

Le RH dans les 72 heures doit rencontrer en face à face la personne pour essayer de comprendre : c'est quoi la relation difficile, savoir s'il y a vraiment une relation difficile, et si elle souhaite entrer ou non dans le dispositif de facilitation.

La personne peut très bien lui dire « je ne suis pas en difficulté, je n'ai pas de relation difficile avec qui que ce soit » et à ce moment-là la page se tourne et on passe à autre chose. Soit la personne peut très bien lui dire «  effectivement je vis des relations difficiles, en revanche je ne souhaite pas entrer dans le dispositif de facilitation » et à ce moment-là la personne qui est potentiellement en difficulté on ne peut pas la laisser seule même si elle refuse le dispositif, elle peut être renvoyée vers le médecin du travail si le RH estime que cette personne peut être potentiellement en difficulté.

Ce que j’ai oublié de préciser et qui est très important, c’est qu’au moment du signalement le RH bien évidemment prend contact avec l'environnement proche de la personne (manager, quelques collègues de travail) pour se faire une idée de ce qui se passe au niveau du secteur, et il appellera aussi le médecin du travail pour savoir si la personne n'est pas déjà identifiée et si elle n'est pas déjà plus en difficulté que ce que l'on l'imaginait et si on va pouvoir l’aider avec le dispositif. L'idée est de se poser la question : est-ce que le dispositif est le meilleur outil pour aider les personnes ? S’il ne l'est pas ce sera peut-être le Service de Santé au Travail qui sera le plus à même de l’aider, peut-être qu’il aura les outils pour, ou ce sera peut-être les RH, ou ce sera peut-être les Relations sociales.

La personne a 15 jours pour se décider à entrer dans le dispositif. Si elle décide d’entrer dans le dispositif, le RH rencontre la deuxième personne, celle avec qui il y a une relation difficile, lui parle du dispositif et lui propose également de rentrer dans le dispositif de facilitation en lui expliquant qu'on n'est pas là pour juger, pour trouver des coupables mais pour trouver des solutions. A ce moment-là si la personne ne souhaite pas rentrer dans le dispositif, le dossier est renvoyé aux Relations sociales, je vous rassure pas pour sanction mais pour vérifier que les droits de chacun et les consignes ont bien été respectés, et après aider à trouver une autre solution pour régler les conflits. En revanche, si les deux protagonistes souhaitent rentrer dans le dispositif on formalise.

Aussi paradoxal que cela puisse vous paraître, aujourd’hui cette formalisation a été demandée par les médecins du travail considérant que c'était un acte important, que c’était un engagement moral que de formaliser par écrit et donc il était important de le faire sous cette forme.

Une fois que le RH a l'accord de tout le monde, il va rentrer dans le dispositif. Il va d'abord faire une enquête, il va essayer de voir un certain nombre d’acteurs et une fois qu'il aura suffisamment d'éléments il va mettre les deux protagonistes autour de la table et essayer de les faire s'exprimer sur leur ressenti. Le RH devra prendre du recul et essayer de factualiser les ressentis, de les objectiver et d'amener les personnes à trouver des solutions.

C'est là que rentre en ligne de compte le consensus. On trouve des consensus et ces consensus on les formalise tout simplement dans un plan d'action que l’on met en œuvre et que l’on suit, et un bilan est fait sous deux mois.

Il se peut que le RH n'arrive pas à résoudre le problème. A partir de là, si les personnes souhaitent toujours rester dans le dispositif de facilitation on passe au cran au-dessus et le dossier arrive au niveau du facilitateur. Le facilitateur jouera exactement le même rôle mais pas avec les mêmes éléments et pas dans le même timing, forcément il y aura eu un vécu avant dont il va s’inspirer parce que le but n’est pas de reproposer des solutions qui n’ont pas fonctionné, il prendra la température et il recevra les personnes de la même façon en réunion tripartite et il essaiera de les amener à un consensus.

Si absence de consensus le dossier est renvoyé vers les Relations sociales. S’il y a consensus, une validation est faite au niveau RH et hiérarchie, et derrière il y a une formalisation et de la même façon un bilan à deux mois et après le dispositif arrive à sa fin.

Pour être efficace, dans la première phase le dispositif ne doit pas excéder trois semaines, 72 heures pour le RH pour rencontrer les différentes personnes, 15 jours de délai de réflexion, une semaine de délai de réflexion également pour le deuxième protagoniste, et le facilitateur aura une semaine pour pouvoir travailler avec les différents acteurs afin d'arriver à ce consensus. C’est assez rapide et donc cela permet de traiter le problème très rapidement et à la source.

Le suivi du process

Il y aura une phase expérimentale pendant un an, donc nous ferons le point fin juin 2014.

Cette synthèse se fera dans une commission technique au niveau de chaque Etablissement avec :. le chef du service Ressources humaines de l’établissement concerné____________________________________________________________________________________________

39RENAULT s.a.s. - Direction des Etablissements d’Ile-de-France Comité d’Etablissement de Guyancourt du 27/06/2013

. le responsable des Relations sociales de l’établissement concerné

. le responsable Ressources humaines

. le médecin du travail ou le médecin coordinateur pour l’établissement

. un représentant du service Conditions de travail

. des membres de la délégation du personnel au CHSCT à raison d’un membre par organisation syndicale présente dans l’établissement ayant un élu au CHSCT.

Les conclusions de la commission technique seront présentées pour information à tous les CHSCT.

Une consolidation sera faite au niveau France.

Le même bilan mais consolidé sera fait en CCE.

Un bilan sera également fait en Comité Ethique et Conformité.

Conclusion

La prise en compte du ressenti du salarié et la recherche d’un consensus est au cœur du dispositif.

J’ai beaucoup utilisé le mot « consensus ». Nous ne voulons pas imposer mais que les personnes trouvent un compromis et que ce soit accepté de tous. Le ressenti est très important. Donc nous allons essayer de prendre la vision de chacun et surtout les aider à l’objectiver et à la factualiser pour arriver à trouver ce consensus.

Je vous remercie. Je suis à votre disposition pour toutes les questions.

M. ESCUDIER : Monsieur Delaine, vous avez la parole.

M. DELAINE (SUD) : Bonjour. Merci.

Dans un premier temps je suis assez amusé que ce soit la même personne qui vienne nous présenter un processus de facilitation comme celui-ci et en même temps quelquefois qu’il faut convaincre du bien-fondé d'une enquête CHSCT par rapport à un incident, par rapport à un problème, surtout des problèmes relationnels, problèmes que l’on a aujourd’hui le plus de difficultés à résoudre. Je me rappelle une certaine réunion de CHSCT où il a fallu que je déploie tout un tas d'arguments pour convaincre de l’utilité d'une enquête CHSCT par rapport à un problème, vous vous en souvenez également.

J'ai écouté votre présentation, à chaque fois je retrouve la médiation, on essaie d'aller très vite pour éviter que le conflit s'envenime. Quand on voit qu'il faut deux mois pour réunir des élus CHSCT et un mois supplémentaire pour démarrer une enquête alors que les deux personnes sont toujours l'une à côté de l'autre et ensemble autour du même litige, du même problème qui n'est toujours pas résolu. On est tous acteurs du signalement mais il faut voir comment les élus DP ne sont pas pris au sérieux par la Direction quand ils signalent quelqu'un. Quand nous envoyons systématiquement des personnes en difficulté vers un médecin du travail pour une vraie écoute, pour une vraie prise en compte, d'un seul coup nous sommes stigmatisés comme multipliant les problèmes, les difficultés, qu'il ne faut pas inonder le service médical, alors qu'il est là pour cela. Je pense qu’il y a un peu de contradiction dans tout cela.

Nous nous demandons où l'entreprise veut en arriver avec ces deux malheureuses personnes au niveau du Groupe. Je suis un peu surpris du peu de moyens. Alors que l’entreprise a à sa disposition des élus CHSCT, des élus DP qui ont de l'expérience, qui ont une vraie légitimité, reconnue par le Code du travail, par des élections professionnelles, par les salariés eux-mêmes, par les organisations syndicales, pourquoi ne pas donner plus de moyens aux CHSCT au lieu de mettre en place un processus de facilitation comme celui-ci ?

M. BARRIER : Pourquoi ne pas donner plus de moyens aux CHSCT plutôt que de mettre en place un dispositif de facilitation ? C'est juste que ce n'est pas le même objet, ce n’est pas le même outil, ce n’est pas le même moment dans le problème. L'idée du processus de facilitation est d'agir le plus en amont possible des problèmes justement pour que les problèmes n'apparaissent pas et qu'ils aient besoin d’être traités avec des processus plus lourds, plus compliqués, plus longs qui sont ceux que vous décrivez, que ce soit le CHSCT ou d'autres modes de traitement des problèmes. L'idée du dispositif de facilitation est d'offrir quelque chose aux collaborateurs qui soit connu de tous et qui permette de traiter les problèmes dès l'origine, en amont de la mobilisation d’outils qui sont parfois un peu lourds pour traiter des situations qui devraient se traiter très tôt pour éviter qu'elles se dégradent. Voilà le sens du dispositif de facilitation.

M. DELAINE (SUD) : Pourquoi n’accordez-vous pas toute l'attention aux élus et délégués du personnel qui vous demandent de suivre tout le process que vous êtes en train de décrire, c’est-à-dire la formalisation, vérifier que les droits de chacun soient bien respectés, éviter que les personnes ne restent dans une situation difficile, éviter le pourrissement de la situation, éviter la sanction en premier réflexe et plutôt chercher à comprendre pourquoi on en arrive là,… Tout ce travail, vous pouvez vouloir remonter en amont mais vous n’allez remonter que jusqu'à l'identification d'un problème, il faut identifier le problème pour pouvoir le résoudre, et c’est justement ce que font aujourd'hui les élus.

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Nous avons du mal à comprendre ce que ce processus va apporter de plus alors que c'est déjà le travail de toutes les IRP, de toutes les instances déjà en place, qu'il faut au contraire développer, renforcer parce que leur légitimité est là.

Vous pouvez parler, Monsieur Carillo, votre réponse est intéressante.

M. CARILLO : Je voudrais juste répondre en disant que finalement (c'est le message que j'ai eu du mal à passer au début) c'est un outil complémentaire, et quand je dis complémentaire c’est complémentaire à tout ce qui existe déjà. Quand vous parlez des délégués du personnel, je le considère comme un outil sans connotation. Vous êtes aussi un acteur très important, on ne met pas en cause le travail que vous faites, on dit que c’est complémentaire à tout ce qui existe.

Voilà pour répondre à votre inquiétude en disant que deviennent les élus DP ou quelle est leur plus-value dans la démarche. Vous l'avez, sauf qu'aujourd'hui on propose une alternative.

On se rend bien compte quand on a une déclaration d’accident du travail ou quand on a une sanction comme vous le citiez, que quelque part il y a un échec. Je ne juge pas la fonction DP en disant cela, je dis simplement qu’on a échoué, il y a eu un problème qu'on n'a pas su régler.

Le dispositif de facilitation va nous aider à essayer d’identifier plus de cas et à aider à traiter plus de cas. Comme le disait Nicolas Barrier, il est très important qu'on identifie le plus en amont possible les situations relationnelles difficiles pour les traiter. Juste pour vous dire que c’est complémentaire.

M. DELAINE (SUD) : J’ai bien compris. La situation d'échec dont vous parlez est du côté de la Direction. Pourquoi la Direction n'écoute-t-elle pas le message des délégués du personnel ? Pourquoi les délégués du personnel ont-ils autant de difficultés à défendre les droits des personnes, à apporter des explications par rapport à une situation difficile, une situation conflictuelle sur laquelle tout le monde demande une résolution ? Personne ne se complait pas dans le conflit, on est là pour autre chose, on a d'autres problèmes à régler.

C’est tout simplement l'attention que vous devez porter aux élus qui quelquefois n’existe pas, je ne vais pas dire tout le temps, j’ai des remarques positives moi aussi. Pourquoi développez-vous un système technocratique  ? Je n’ai pas de crainte par rapport à cela, cela ne vient pas me concurrencer sur le terrain parce qu’avant qu'une telle machine se mette en route… et j’espère qu'elle donnera des résultats satisfaisants parce que tous les moyens sont bons pour dépister et résoudre les problèmes, mais le premier moyen il existe sur le terrain, il est à votre disposition et quand les élus viennent parler des problèmes vous ne les écoutez pas. C’est tout ce que je voulais vous dire. J’ai des exemples, Monsieur Frenette, dont un exemple criant et que Monsieur Carillo connaît.

M. ESCUDIER : Monsieur Verdon, vous avez la parole.

M. VERDON (CGT) : J’ai une question : Si une personne décide de rentrer dans le processus, a-t-elle la possibilité d'en sortir en cours de dispositif, avant la résolution, ou est-ce que la sortie est obligatoirement la fin du processus ?

M. CARILLO : Pour y rentrer on a dit qu'il fallait formaliser parce que c’est très important de l'acter  ; en revanche, pour en sortir il n'y a aucune difficulté. Si à un moment du dispositif la personne se rend compte que cela ne lui apporte rien ou qu'elle ne se sent pas en capacité de, elle pourra en sortir comme elle y est entrée. La formalisation n'est pas un frein pour pouvoir sortir et ce à tous les niveaux du dispositif. En revanche, il est important de souligner que si la personne sort du dispositif on ne la laissera pas dans la nature, elle sera renvoyée vers un secteur qui la prendra en charge. Le but est de l’aider à résoudre son problème de quelque façon que ce soit. Elle sera renvoyée vers le Service de Santé au Travail, elle sera renvoyée vers les Relations sociales, elle sera renvoyée vers le RH, vers le manager, il y aura toujours une personne qui la prendra en charge parce qu’il ne faut pas oublier que si elle est entrée dans le dispositif c’est qu’il y avait un problème à la base. Il n’y a rien d’imposé, il n’y a pas de pression à avoir, on est vraiment là dans un schéma où l'on est censé trouver des solutions, donc on ne va pas bousculer les personnes pour trouver des solutions.

M. VERDON (CDT) : Elle sortira par une formalisation tant pour protéger l’entreprise éventuellement que pour la protéger elle.

M. CARILLO : Pour protéger l'entreprise non, ce n'est pas l'objet. En tout cas comme on a formalisé son entrée dans le dispositif, la sortie du dispositif c'est comme un non-consensus qui sera noté : on n’a pas trouvé de solution, en revanche la personne a été orientée vers tel secteur.

M. VERDON (CGT) : Merci.

M. ESCUDIER : Monsieur Tzwangue, vous avez la parole. M. TZWANGUE (SUD) : J’ai une question sur le choix et le processus de choix des deux facilitateurs. Je n'ai pas bien compris sur quel périmètre vous aviez travaillé et quel type de personne allait être choisi. Est-ce ce sont des RH, des directeurs ? Je n'ai pas bien compris comment ça allait fonctionner et qui allait être recruté. D'abord, en ce moment avec

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la réorganisation cela risque d'être un métier à plein temps.

Effectivement c'est ce que l'on appelle des médiateurs ailleurs, dans l'entreprise il y en a mais ce n'est pas évident de trouver des gens qui fassent vraiment le consensus et qui soient acceptés de tous les côtés. Je suis quand même assez interrogatif sur le processus de sélection. Souvent, pas toujours, les conflits sont des conflits hiérarchiques, et on a bien vu qu'il y a quand même une solidarité au niveau des managers, une solidarité au niveau RH qui fait que l'indépendance n'est pas toujours évidente. Notamment sur la protection des facilitateurs, s'ils s'impliquent dans un conflit entre un directeur et un salarié, quelle va être leur protection pour ne pas avoir des problèmes après  ? C'est tout cela sur lequel il faut, à mon avis, réfléchir, qui donnera une cohérence et qui apparaîtra comme un plus et non pas comme quelque chose qui n'est pas indispensable.

M. CARILLO : Comment choisit-on les facilitateurs et sur quels critères ? Pour reprendre ce que je disais tout à l’heure, c'est un comité qui regroupe la Direction de l’Ethique et la Direction des Ressources Humaines, suivant les critères d'objectivité, d’impartialité, d’écoute, qui définit qui sont les meilleurs profils pour pouvoir jouer le rôle de facilitateur. Voilà le mode de sélection.

M. TZWANGUE (SUD) : Et le vivier ?

M. CARILLO : Aujourd’hui il y a des personnes identifiées, je n’ai pas les noms aujourd'hui, on les connaitra à la mise en place effective du dispositif, donc à partir du 1er juillet.

M. TZWANGUE (SUD) : Ils auront une lettre de détachement ?

M. CARILLO : La forme sur laquelle cela va se faire, je ne sais pas vous dire. En tout cas ce sera des personnes qui ont une expérience très importante dans l'entreprise, qui auront connu le management, l'usine et le tertiaire, qui auront une vue d'ensemble et qui auront une prise de recul plus importante qu'une personne qui aura moins d’années de carrière et peut-être moins voyagé dans le cadre de ses fonctions passées.

M. DELAINE (SUD) : Deux personnes, cela paraît suffisant ?

M. LE PRESIDENT : Comme vous l'avez dit, le but n'est pas que ces deux personnes. Ces deux personnes, selon le profil qu’elles auront seront à même d’intervenir dans certaines situations que l’on ne voit pas forcément tous les jours, y compris dans certains secteurs. Comme vous l'avez signalé, les conflits peuvent exister à tous les niveaux, ils ne sont pas réservés entre une personne d'une UET et son chef d’UET, ils peuvent exister entre un directeur et son directeur au-dessus. Il faut que vous ayez en tête que des conflits il peut y en avoir à tous les niveaux, il peut y en avoir entre deux directeurs de deux directions différentes ce qui fait que cela a des répercussions ailleurs. Le but est justement, en fonction du choix des personnes, d’avoir des personnes en capacité d’intervenir à différents niveaux, qu’elles aient une certaine crédibilité et qu’elles aient des qualités intrinsèques pour le faire.

Deuxième point, vous l'avez signalé, il existe des dispositifs par ailleurs qui fonctionnent globalement et qui traitent un certain nombre de sujets, et on est tous parfois un peu frustrés, moi le premier, parce qu’il y en a certains que l’on n'arrive pas à traiter ou qui se passent mal ou cela dure trop longtemps. Il y a parfois des moments où l’on aimerait qu’on aille plus vite si ce n’est qu’il faut convaincre des gens pour avancer. A titre personnel il m'est arrivé d'intervenir, pas avec le label officiel, mais au moins pour essayer de réguler les choses et faire avancer les choses parce que je connaissais éventuellement quelqu’un particulièrement, pour essayer de le faire bouger dans sa tête et écouter aussi son chef et faire un bout de chemin des deux côtés.

Il y a tous ces dispositifs qu’il faut prendre en compte et qu’on sache instrumenter dans l'ensemble de l'entreprise, c'est un élément complémentaire, comme vous l’avez dit. Dans mon expérience personnelle il m’est arrivé de traiter, sans forcément faire appel à des CHSCT mais au moins à des représentants du personnel, en bilate avec un représentant du personnel des problèmes dans des équipes que je pouvais avoir. Tout est bon pour essayer de réguler très près du terrain, parce qu'un consensus à un moment donné ce n'est pas tout blanc ou tout noir, à un moment c’est gris clair vu par l'un et gris foncé vu par l'autre, et il faut faire un bout de chemin des deux côtés pour arriver à traiter des conflits. Quand on a des cas flagrants de pression de certains patrons, ils peuvent se considérer eux-mêmes comme « harcelés ». On a tous les cas de figure. Cela nécessite à chaque fois que les deux personnes fassent un bout de chemin pour avancer, sachant que la solution n'est pas toujours de dire « il faut que le collaborateur change de place » ou « il n’y a qu’à changer le chef, ca va traiter le problème ». Des fois on change le chef, des fois…

M. DELAINE (SUD) : Des fois on change le salarié.

M. LE PRESIDENT : …on change le salarié, et des fois on n'arrive pas à trouver la solution, donc il faut essayer de réguler l'ambiance localement et trouver un terrain d'entente qui permette d'avancer.

Je pense que le dispositif de facilitation vient en complément de ce que l'on peut faire par ailleurs, et l’on sait qu’il y a des choses qui se traitent par ailleurs.

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M. ESCUDIER : Une précision sur les votes en CCE. Ce sujet a donné lieu à 13 abstentions et 7 non prise de part au vote.

Monsieur Perrot, vous avez la parole.

M. PERROT (CGT) : Avec un peu d'expérience sur le Technocentre et surtout en CHSCT au niveau des Conditions de travail, il n'y avait rien donc il y a au moins cet outil, donc j’ose espérer que cet outil fonctionnera correctement, de toute manière je serai encore là pendant quelques années pour en parler.

Il me semble au vu des analyses d’accidents que l’on peut faire dans les CHSCT que très souvent on retombe sur des problématiques de relationnel humain. Entendons-nous bien, ce n’est qu'un constat, je ne juge ni d'un côté ni de l'autre. Pour les membres du CHSCT, faire l'analyse est facile, trouver la solution est beaucoup plus complexe. Pourquoi est-ce plus complexe ? Parce que d'aucuns sont mal employés et l’on se retrouve très souvent avec des personnes qui ont des compétences techniques fortes dans des postes hiérarchiques, ce qu'ils ont beaucoup de mal à vivre parce que ce n’est pas donné à tout le monde d'être hiérarchique, et l’on n'a pas les solutions face à ces problèmes. La solution quand il s’agit d’un problème de relationnel humain, c’est de séparer les deux personnes, ce n'est pas compliqué de le faire dans la vie civile, c'est très complexe de le faire dans la vie professionnelle. Je pense qu’il faudra aussi à un moment ou à un autre que la Direction se pose de vraies questions sur les personnes à potentiel technique qui sont utilisées à du relationnel humain qu’elles auraient du mal à faire. J'ai tendance à dire que le relationnel humain ne s'apprend pas, ou on l’a et on se préoccupe des personnes, ou on ne se préoccupe de rien. Les personnes qui ne se préoccupent pas des autres ne peuvent pas être hiérarchiques, ou alors elles se planteront. Entendons-nous bien, je ne juge pas, sauf qu'il y a une vraie problématique de mise en place de certaines personnes, donc il faudra aussi que ce soit travaillé.

En ce qui concerne la CGT, évidemment nous allons être méfiants parce que c'est un outil qui va être mis en place, si on peut être dedans ce sera très bien, mais moi je n'ai pas attendu cela pour faire de la médiation, quand je sens au moins dans mon secteur un besoin d’intervenir sur des problématiques de relationnel nous le faisons. En revanche, je trouve bien que nous ayons fait le même constat, cela veut dire aussi qu'on est sur le bon chemin. Je me doute bien que la solution ne va pas arriver en claquant des doigts, il faudra du temps mais c'est au moins déjà cela de fait.

M. ESCUDIER : C’est noté.

Monsieur Verdon, vous avez la parole.

M. VERDON (CGT) : Je voudrais être sûr de l’idée que je me fais de la légitimité. Vous avez parlé, Monsieur Frenette, de la légitimité de la personne. La légitimité ne sera pas définie par son niveau hiérarchique, elle sera bien définie par l'entreprise, l’entreprise le nommera et donc elle sera légitime.

M. LE PRESIDENT : Oui. Vous avez vu que la Direction de l’Ethique a un rôle important dans la validation. Je vous rappelle que le Directeur de l’Ethique est M. Jean-Marc Berlioz et qu’il est rattaché directement à M. Ghosn. M. PERROT (CGT) : C'est embêtant de dire cela après ce que je viens de dire mais j'ai un très mauvais souvenir de la Direction de l’Ethique.

M. BARRIER : Elle n'existait pas à l'époque.

M. LE PRESIDENT : L’organisation qui a été mise en place suite à une période que malheureusement nous avons connue ensemble, avait pour objet d’avoir un système de contradiction, de mettre en place une Direction de l'Ethique et de la différencier de la Direction de la Prévention et de la Protection du Groupe.

M. ESCUDIER : Merci, Grégory.

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POINT DE SUIVI DU PROJET OPTIMUMAvec la participation de M. Jean-Marc KARILA, Chef de Projet Optimum.

M. ESCUDIER : Nous accueillons Monsieur Jean-Marc Karila, Chef de Projet Optimum à la DE-P Ingénierie Projet, à qui je vais laisser la parole.

M. KARILA : Bonjour à tous. Ce passage est un deuxième passage suite à une présentation faite en décembre alors que le dispositif avait été décidé en lancement mais n'avait pas encore démarré, et lors de ce passage vous nous aviez demandé et cela avait été aussi proposé par M. Deblaise qui faisait la présentation, de redevenir entre trois et six mois plus tard pour parler plus sur des choses factuelles et sur la réalité des choses.

Sommaire

- Dispositif OPTIMUM = un processus + une garantie- Les principes fondateurs- Structuration et confiance- Un autre outil, un autre état d’esprit- Mille façons d’être OPTIMUM- 5 mois après le lancement- Quelques témoignages de candidats- Verbatim de hiérarchiques- Contacts OPTIMUM

Dispositif OPTIMUM = un processus + une garantie

OPTIMUM est un dispositif (organisation/processus) qui concerne, via des détachements, des candidats occasionnels sur des missions de courtes durées. Les deux mots importants sont :

« occasionnels », l’idée étant que dans une carrière on a une période de disponibilité, on la met à profit pour prendre une mission, ce n'est pas le mode de développement de carrière normal, c'est une singularité dans la carrière.

« courtes durées », aujourd'hui la plus courte mission que l’on ait faite est un mois et la plus longue est un an, et on peut renouveler une fois les missions. L'idée étant de ne pas les renouveler plus parce qu’on ne veut pas installer les gens dans une carrière d'intérimaire permanent.

Quelque chose qui existe déjà et que j’ai pratiqué quand j’étais dans des secteurs process  : une garantie de qualité (un label) qui doit sécuriser le dispositif, le but étant que tous les acteurs du dispositif aillent en confiance dans ce dispositif.

L’origine d’OPTIMUM est l’ET2. Dans une société de plein emploi, même s’il y a du travail pour tout le monde, il y a toujours entre 3 et 4 % d’inactivité qui correspondent à des fins de contrat, des recherches de nouveau contrat. L’idée est de ne pas laisser les gens dans l'inconfort de l’inactivité et donc on leur propose des missions qui peuvent les intéresser.

Les principes fondateurs

Les principes sur lesquels je me suis basé pour développer OPTIMUM et que j’ai en permanence en tête pour faire cela sont les suivants :

- Pragmatique, simple, léger : Il faut que les gens comprennent facilement comment cela fonctionne, que la mise en place soit simple, qu'on ne se pose pas des questions dans des processus compliqués pour entrer dans OPTIMUM. Il y a très peu d’administratif, c’est une volonté.

- Proche : Pour que cela fonctionne il faut connaître les gens, les métiers, les profils. Par exemple, je reçois pratiquement tous les candidats OPTIMUM, on discute, on a un entretien ensemble.

- Rentable, au service de la stratégie, de l’activité : A un moment en Ingénierie il y avait des difficultés sur deux projets donc il y avait une demande de Nadine Leclair sur comment on pouvait faire des missions de soutien sur des passages de jalons qui étaient difficiles. On peut imaginer cela partout.

- Utile, service premium : Pour moi la seule valeur qu’a OPTIMUM est le service que je peux rendre, sinon il n’y a pas de valeur au-delà de cela. On est dans du service et du service premium au sens où l'on va jusqu'au bout de la notion de service, on aide les gens, on les reçoit ; si les gens ont des problèmes dans la mise en place on les aide dans la mise en place ; s'il y a des choses qui ne sont pas claires on travaille avec eux.

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- Pour tous : Le plus petit coefficient que l’on ait dans OPTIMUM est un APR, en ETAM c’est un coefficient 220, et le plus fort coefficient est 3C. Le critère n’est pas la position dans une échelle de niveau, c’est la capacité à prendre une mission et à la mener à bien.

- Basé sur la confiance (Garantie OPTIMUM) et l’engagement (Contrat OPTIMUM) des acteurs : Le Contrat OPTIMUM n’est pas un contrat juridique, c’est une sorte de gentlemen’s agreement, on rappelle à chacun qu’en rentrant dans OPTIMUM il a accepté certains principes et il signe pour dire : je m'engage à cela. Pourquoi met-on autant d'importance sur la confiance ? D'abord parce que ce sont des missions, on demande à des gens d'aller sur des postes qui ne sont pas les leurs, de prendre éventuellement un certain risque et donc forcément il faut qu'on se base sur la confiance. Ensuite, on ne veut pas rentrer dans un dispositif lourd basé sur du contrôle, si on veut que les choses se passent bien il faut instaurer une relation de confiance et donc l’essentiel de mon travail est de mettre des outils et surtout d’instaurer la relation de confiance autour de moi, et de faire parfois un rôle de médiation pour que tout le monde soit bien dans cet esprit-là.

- S’appuie sur l’existant : RMW, les détachements, politique mobilité, l’outil Talent, le réseau RH, les ADCR dans des secteurs comme la DIQG.

Structuration

Il y a deux micro processus : l’identification des personnes et l’identification des missions. Ensuite on déroule la mission.

Concernant l’identification des personnes, c’est le nerf du fonctionnement, s’il n’y a pas de candidat il n’y a pas de mission à prendre. Il y a trois principes :

Il faut que les personnes soient volontaires. La personne remplit une fiche candidat. Comme je vous l’ai dit, j’ai reçu pratiquement tous les candidats et ma première question est : es-tu d’accord pour rentrer dans le dispositif ?

Il y a un accord entre le candidat et la hiérarchie. Pourquoi ? Parce qu’on parle de disponibilité, on regarde la charge de travail.

Les RH sont au courant parce que 75 % des personnes qui sont dans OPTIMUM sont aussi en mobilité. Comme la mobilité est traitée par le réseau RH, les RH sont au courant quand un candidat de leur direction est rentré dans OPTIMUM.

Concernant l’identification des missions, la mission doit être financée par le secteur qui la demande, donc on fait valider soit par la DCR, soit par un contrôleur de gestion, soit par la personne qui a cette délégation financière. Quand une mission rentre dans OPTIMUM elle est validée, cela signifie que le secteur est prêt à payer, c’est-à-dire à supporter la charge de la personne qu’il prend plus les frais qui pourraient être liés à cette mission (déplacements,…).

C’est un marché ouvert entre le candidat qui est plutôt en minorité par rapport au nombre de missions, c’est-à-dire qui a plutôt le choix, et donc la qualité de la mission va jouer un rôle fondamental. Si la mission est pourrie, personne ne va pas la remplir.

Une fois que les gens se sont mis d'accord, on signe un contrat qui est ce fameux rappel de l'engagement de chacun, on met en place la mission, c'est un détachement sur un bureau de manager, cela prend quelques minutes. On commence la mission en disant à la personne : tu vas partir sur une mission, avec ton hiérarchique qui propose la mission vous allez définir les objectifs de la mission, vous rentrerez ces objectifs dans Talent et à partir de là vous déroulez la mission. Il peut y avoir des choses comme SDA, s’il y a besoin de faire une lettre de mission on peut la faire aussi. On n'enlève rien de ce qui existe.

Une fois que la mission commence il peut se passer au cours de la mission le mois de décembre et la fin de l'année donc l'évaluation. Comme on a rentré les KPI dans Talent, moi le représentant du processus OPTIMUM je fournirai au hiérarchique de chaque secteur la liste des personnes Optimum, sur quel secteur ils sont OPTIMUM l’année N, pour que le RH en question qui anime le comité de carrières individuelles plus le processus de plan de promo, ait la vigilance sur ces personnes-là. On a acté cela avec la DRH France. De la même façon qu'on suit les personnes en congé maternité ou en maladie on aura une liste de personnes pour être sûr que le manager qui va faire le plan de promo de cette personne prenne bien en compte le travail qui a été fait pendant la mission.

Ensuite la mission se déroule. Qu’est-ce qu’il peut se passer ? Il peut y avoir une rupture du contrat. Pourquoi ? La première raison est parce que la personne trouve un point de mobilité. Un principe de base est qu’OPTIMUM s’efface devant la mobilité. La voie de changement dans la carrière chez Renault est la mobilité, donc si un candidat trouve une mobilité on favorisera le départ en mobilité ; on sécurisera son point de chute, on cherchera le bon endroit pour partir, en tout cas ce sera la voie préférée. Là il peut y avoir une cause de rupture, qui est positive pour moi vu que cela fait partie du dispositif.

Il peut y avoir des cas moins faciles, des missions qui se passent mal. Aujourd’hui il n’y en a pas eu encore, d’après tous ____________________________________________________________________________________________

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les témoignages que j’ai cela se passe bien ; en revanche, peut-être qu'un jour on sera rattrapé par les statistiques et à un moment une mission se passera moins bien parce que l’on se sera trompé.

Ensuite la mission se déroule, on arrive à la fin de la mission et on fait une évaluation. Si Talent est ouvert, on fait l’évaluation directement dans Talent. Si Talent n’est pas ouvert, on fait l’évaluation sur un papier signé et on la garde pour la rentrer dans la période d’entretien.

On s’appuie sur des processus standard RH et on sollicite (acté dans le Comité de direction de Mme Damesin) que les RH ont un rôle important et joueront un rôle de vigilance sur l’équité qu’il y a dans le dispositif.

… et confiance 

J’ai voulu instaurer dans le dispositif de la confiance. Quand j’ai pris cette fonction, j’ai essayé de me mettre à la place de chacun des acteurs principaux (le candidat, le hiérarchique cédant et le hiérarchique prenant) et je me suis posé la question : pourquoi j'hésiterais à rentrer dans le dispositif ? Avec l’expérience qui s’est déroulée depuis cinq mois, on constate cela et on fera évaluer s'il le faut.

Le candidat pose les questions suivantes : Comment serai-je suivi et valorisé pendant cette mission ? Quel est le niveau de qualité de cette mission ? Je suis dans un processus de mobilité, est-ce que le fait de rentrer dans OPTIMUM ne me met pas à côté de la mobilité avec le risque de voir passer des opportunités que je ne pourrai pas prendre ?

Le demandeur de la mission, si je regarde sa dernière question, c’est exactement la question antagoniste de celle du candidat : J’ai commencé à construire quelque chose avec un candidat, il va partir, finalement on va tous avoir perdu notre temps.

Comment a-t-on traité la garantie si je prends cet exemple-là ? On a pris la position des deux personnes et on a vu comment on pouvait sécuriser au maximum les deux parties. Sur la mobilité qui est un point important, on a dit  : si la mission est courte le candidat va finir sa mission. Si la mission est courte, deux, trois ou quatre mois, et qu’il trouve un point de mobilité, il finira sa mission, en revanche avec les RH on va sécuriser la mobilité qu'il a trouvée. Par exemple, une personne a trouvé une mobilité à la DCV, avec les RH de la DCV on a sécurisé sa mobilité et il est parti deux mois après ; d’ailleurs c'était en partie dans sa volonté parce qu’il disait « j'ai juste fait un mois sur cette mission, je ne suis même pas arrivé au jalon où je livrais quelque chose qui avait de l’importance » et donc on a décidé de clore la mission deux mois plus tard mais la mobilité était sécurisée. Si on est sur une mission longue c’est le même principe, sauf que l’on dit que l’on ne finira pas la mission ; s'il est parti sur douze mois de mission et qu’il trouve une mobilité au bout de trois mois on va chercher le point de départ qui a le plus de sens, et là aussi les RH sécurisent la mobilité.

On a fait cela sur tous les points, c’est ce que l’on a appelé la Garantie Optimum.

On s’est mis dans l’esprit RMW au sens éthique, équité et transparence.

Un autre outil, un autre état d’esprit

Si je compare la mobilité avec la mission OPTIMUM, avec la mission OPTIMUM on rajoute un nouvel outil. Ce n’est pas un nouvel outil pour tout le monde, dans les secteurs de process c’est un outil qui est déjà pratiqué, en revanche les secteurs de produit ne pratiquaient pas du tout cela.

Quand on est dans la mobilité on est sur la durée, on prépare sa mobilité, on construit une évolution de carrière et on attaque un poste plutôt par le bas, c’est-à-dire que je prends un poste qui va me permettre de grandir, de me développer dans ma carrière et de sortir plus haut que le point d’entrée. On est sur une vision plus longue, on tient un poste, on développe un poste, un métier, on peut avoir plusieurs missions différentes liées à ce poste-là et on a un engagement réciproque qui est long avec la direction en question vu qu’on est sur trois ans minimum, voire cinq ou six ans.

Quand on est dans la mission OPTIMUM on est dans une autre optique, on est sur un temps court. Les premiers candidats OPTIMUM étaient les GFE des projets de la gamme I, ils ont fini en janvier-février leur projet et donc ils étaient en disponibilité. Leur disponibilité ne va pas durer des années, elle est de quelques mois, donc il faut que l’on soit capable rapidement de mettre en place une mission. En termes de carrière c’est une singularité, ce n’est pas un cheminement dans la carrière. Il y a une notion de service, de solidarité, d’exécuter une mission. On prend le poste de telle façon qu’on soit capable rapidement de le mener à bien. Si on installe pour une mission courte une personne sur quelque chose qu’elle ne sait pas du tout faire, même si elle est en capacité de le faire, le temps qu’elle rentre dans la mission, qu’elle commence à s’installer dans le travail et à bien comprendre ce qu’on lui demande, elle aura peut-être fini sa disponibilité. Plus la mission est courte, plus on l’attaque par le haut. Si c’était un poste, ce serait peut-être un poste inférieur à ce qu’ils pourraient prendre, en revanche ils sont capables rapidement d’apporter un service ; c’est vrai surtout sur les missions courtes. Sur les missions longues on a plus le temps d’installer. Plus c’est vite fait et bien fait, mieux c’est, on a résolu un problème qui était une difficulté pour un secteur. On est dédié à 100 % sur la mission, on n’a pas accepté de faire des 30 % sur une mission et 20 % sur une autre. L’engagement OPTIMUM ne va pas au-delà du Contrat OPTIMUM, entre collaborateurs les gens peuvent se dire « j’aimerais bien que l’on travaille ensemble ou qu’on essaie de faire une ____________________________________________________________________________________________

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mobilité », en revanche le contrat OPTIMUM est un engagement sur la durée.

Mille façons d’être OPTIMUM

A chaque passage les gens trouvent d’autres façons de l’utiliser.

Il y a un gros truc autour de la mobilité, je citais les PFE de la gamme I, ils ont terminé leur projet donc ils sont disponibles, ils sont partis sur des missions et la plupart sont en train de sortir des missions et d’entrer sur un nouveau poste. Cela peut être aussi quelqu’un qui est attiré par un secteur mais qui n’est pas forcément crédible ou qu’il ne connaît pas ou même qui ne sait pas s’il veut vraiment s’engager quelques années là-dedans. L’idée est de construire entre les deux protagonistes une mission sur la durée qui permet d’illustrer bien le travail du secteur et de commencer.

Généralement le hiérarchique cédant constate : j’ai une personne d’un bon niveau, capable de faire des choses, mais moi je ne suis pas capable en ce moment de lui apporter cela. Moi j’étais dans un secteur d’industrialisation, quand les chefs de projet industriel revenaient on n’avait pas tout de suite le nouveau projet qui partait donc on essayait de les occuper au mieux, en particulier sur la capitalisation du projet précédent, sur la préparation du futur, mais dans certains cas les gens n’étaient pas forcément bien utilisés pendant un certain laps de temps. L’idée peut être : plutôt que de mal utiliser la personne je la mets en disponibilité de façon accordée, et la personne fait autre chose le temps qu’on reparte sur une activité.

M. CORROYER (CGT) : J’ai une question de compréhension. Je vois « maternité ». Il faudrait faire attention que OPTIMUM n'efface pas le droit à intérimaire qu’offre la maternité.

M. ESCUDIER : La maternité est un exemple. Le principe est : le collaborateur est en absence longue durée.

M. CORROYER (CGT) : La maternité n'est pas un bon exemple.

M. KARILA : Pourquoi ?

M. CORROYER CGT) : Lorsqu’une personne part en maternité cela ouvre une case d’intérimaire.

M. ESCUDIER : L’idée est d’assurer la suppléance de la dame qui est en maternité pendant son absence avec un collaborateur qui a les compétences.

M. KARILA : Le principe de base, si on a un collaborateur qui a les compétences pour le faire on met plutôt un collaborateur.

OPTIMUM, au pratique

Le collaborateur et son hiérarchique identifient une disponibilité. Le collaborateur remplit la fiche candidat, c’est un mini CV, il la fait transiter par les RH pour s’assurer que les RH sont au courant. La fiche OPTIMUM m’arrive.

A partir de là on lui trouve une mission. Le collaborateur est d’accord pour partir sur la mission. Dans son nouveau secteur il y a le demandeur de la mission et un tuteur qui est une personne qui va garantir à tout moment, qui va aider le collaborateur à prendre en main la mission. L’idée est que sur une période courte je ne sois pas pendant un mois à flotter sans trop savoir exactement comment je dois agir. Il y a une personne qui connait le travail et qui est là pour aider à la mise en place. A certains moments le tuteur, le hiérarchique en fin d’année en particulier ont une évaluation à faire, qu’ils transmettront au hiérarchique cédant qui reste le manager de la personne.

Ensuite la personne revient sur son poste si elle n’était pas en mobilité, elle part en mobilité si elle a trouvé une mobilité et qu’elle était en mobilité. Elle peut renouveler la mission, l’idée étant que l’on peut faire deux missions successives.

5 mois après le lancement

40 contrats OPTIMUM ont été signés. Ce sont des personnes qui ont pris une mission et qui sont en train de dérouler la mission. Sur ces 40, 12 se sont arrêtés dont 8 pour mobilité. La clause de la garantie qui est que l’on favorise la mobilité a déjà été testée, on a testé la mise en place des missions, on a testé la mobilité, on n’a pas encore testé la dernière partie de la garantie, à savoir l’évaluation finale qui va arriver en novembre-décembre où l’on sera de nouveau en période de vigilance.

Il y a un déséquilibre assez fort entre le nombre de candidats et le nombre de missions. Aujourd’hui il y a plus de 200 missions et on a une soixantaine de candidats dont 40 sont déjà en contrat. L’idée n’est pas d’avoir des bataillons de personnes qui arrivent dans OPTIMUM, l’idée est d’avoir des personnes en disponibilité que l’on essaie de traiter au mieux.____________________________________________________________________________________________

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On touche aussi bien du bas de l’échelle des ETAM jusqu’au haut de l’échelle des Cadres.

Au total j’ai vu passer une centaine de personnes. Certaines, je ne fais que les voir passer, c’est-à-dire on discute, on trouve des sujets et éventuellement on leur trouve même des mobilités et ils partent sur une mobilité sans être passés sur une mission OPTIMUM. D’autres viennent me voir en me disant qu’ils sont intéressés par le dispositif, en revanche ils ne sont pas intéressés maintenant, donc je les ai vu passer mais ils ne sont pas forcément candidats OPTIMUM en termes de recherche.

Quand je demande à tous les acteurs de me faire un feed-back à différents moments, pour le moment je n’ai pas eu de mécontentement. Peut-être aurez-vous un autre feed-back qui m’intéressera. Je suis très intéressé par ces feed-back parce que c’est un dispositif jeune que l’on peut faire évoluer et donc je m’enrichis de cela.

Quelques témoignages de candidats…et aussi verbatims de hiérarchiques

Les candidats vont du coefficient 285 à 3C, j’ai essayé de prendre des témoignages de toutes les catégories.

Les gens mettent en avant une opportunité, cela permet de débloquer des situations comme à la DIGQ en début d'année où il n’y avait pratiquement pas de mobilités, donc les gens ont trouvé des missions intéressantes en attendant que les choses se débloquent, et de fait ils sont en train maintenant de rebasculer sur des postes.

Cela met en avant leurs qualités d'adaptation et leur engagement.

Cela leur permet de découvrir un nouveau métier avant d’être formés vraiment à ce métier-là. Les secteurs qui reçoivent, si besoin est, forment.

Ils apprécient la transparence du dispositif. Quand les gens viennent me voir, je leur présente l’ensemble des missions.

Les hiérarchiques eux aussi apprécient le fait que ce soit très light en termes administratifs, c’est très facile à mettre en place.

Il y a des points d’amélioration. Pour certains la mission est un peu courte. Pour d’autres, afin de les aider plus sur l’administratif, avec les différents acteurs on a développé des kits très simples qui permettent de mettre en place facilement les aspects administratifs.

Contacts OPTIMUM

Je suis la personne qui a commencé à développer cela.

Aujourd’hui à l'Informatique au Plessis-Robinson ils commencent à rentrer dans la démarche OPTIMUM, donc ils ont nommé une personne, Denis Van-Den-Bremt, qui a fait aussi bien du métier que des RH.

Nous partageons les mêmes bases de candidats, les mêmes bases de missions et les mêmes méthodologies. Nous faisons les mêmes contrats. Tous les outils développés d’un côté ou de l'autre pour faciliter sont partagés par tous.

Très bientôt nous allons ouvrir un espace collaboratif et on pourra y accéder en tapant « OPTIMUM », il sera référencé, et vous y trouverez toutes les explications sur OPTIMUM, l'ensemble des missions, on pourra saisir une nouvelle mission qui devra être validée par un porteur du budget, et ensuite il y aura des espaces réservés, c’est-à-dire que le candidat pourra y aller pour chercher de l'information et récupérer la fiche candidat à remplir, en revanche les données personnelles des candidats ne seront pas visibles par d'autres personnes que les RH habilités pour cela. Dans le site il y a deux espaces : un espace public d'information, d’explication, et un espace RH réservé aux RH où se trouvent des données plus personnelles.

J'ai fini la présentation.

M. ESCUDIER : Y a-t-il des remarques ou des questions ?

Monsieur Tailleur, vous avez la parole.

M. TAILLEUR (CGT) : Bonjour. Merci.

Question traditionnelle : Aurons-nous la présentation qui vient d’être faite ? Je pense qu’elle est très intéressante, elle permet de mieux comprendre par rapport à ce qui nous avait été présenté en décembre dernier.

On est en pleine réorganisation. Il y avait des projets de démarrage sur le périmètre DIV en janvier, il y a eu des ____________________________________________________________________________________________

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extensions. Quelles ont été les extensions de ce projet depuis janvier ? Il y avait des projets d’extension sur l'ensemble du périmètre de l’Etablissement, voire des Etablissements Ile-de-France. Avec la nouvelle réorganisation cela ne change pas grand-chose, même si les fonctions de chacun évoluent, il peut y avoir y compris dans la période actuelle des personnes qui sont en attente de poste.

C’était d’avoir un petit focus sur ces questions.

M. KARILA : Sur la présentation, je pense que oui. Comme je vous l’ai dit on est sur la confiance, les présentations sont faites et actualisées au fur et à mesure. Je parle sous le contrôle de l'Etablissement mais je ne vois vraiment pas de problème.

Sur l'extension, en décembre, comme on démarrait là-dessus et qu'il y avait des questions de votre part sur est-ce qu’on n’allait pas déplacer les gens, c'était à l'époque aussi des négociations sur la compétitivité, on avait dit qu’on démarrait d'abord sur le Siège, sur un secteur plutôt DIV et DAPP, chose que l’on a faite au sens du déploiement. Je suis passé dans les comités de Nadine Leclair et on est descendu jusque dans les collèges de management, cela a été jusque dans les UET de la DIV et c’était même dans le kit de communication des UET, donc tout le monde l’a eu côté DIV.

Une des forces du dispositif qui a tout de suite sauté aux yeux, c’est son décloisonnement. On n’est pas allé démarcher d’autres secteurs. Quand une personne a frappé à la porte d’OPTIMUM en disant « j'ai entendu parler de cela, je suis en relation avec un manager DIV pour travailler avec lui », d'abord on ne l’a pas refusée, on a expliqué la démarche et par capillarité on est allé expliquer à son secteur parce qu’elle est revenue dans son secteur en disant «  je voudrais aller dans OPTIMUM à tel endroit » généralement le manager a dit « c’est quoi OPTIMUM ? ». On ne s’est pas interdit d’aller ailleurs, en revanche on n’est pas allé chercher les gens ailleurs, mais chaque fois qu’on est allé ailleurs on a expliqué, certains nous ont demandé de passer dans certains comités. Ce matin, par exemple, le Siège nous a demandé de faire une explication sur OPTIMUM. C’est pourquoi dans les 200 missions il y en a peut-être 170 qui sont sur le Technocentre dans les secteurs techniques ; en revanche, il y en a quelques-unes qui sont ailleurs et dans les candidats sur les 40  qui sont en contrat je pense qu'il y en a bien 30 qui sont dans le périmètre du Technocentre et d'autres qui soit sont venus renforcer l’IV, soit sont allés sur d'autres secteurs.

J'ai oublié la troisième partie. C’était sur la réorganisation ?

M. TAILLEUR (CGT) : Oui, c’était lié à la réorganisation. Je vais compléter cette troisième question.

Dans le cadre de la réorganisation aujourd’hui il semblerait qu'un certain nombre de mobilités soient bloquées. Est-ce que le dispositif OPTIMUM peut être le dispositif d'attente pour un salarié qui est en mobilité, qui ne peut pas bouger parce qu'il est bloqué sur une mobilité entrante, et en fait il y a accord des hiérarchies des deux côtés, qui part du secteur où il est et qui doit arriver dans le secteur où il doit arriver, et pour des raisons x ou y que je ne veux pas évoquer là les mobilités sont bloquées. M. KARILA : Quand je reçois les gens qui sont en mobilité je leur dis  « si vous êtes en recherche de mobilité vous continuez votre recherche de mobilité, peut-être que je vais pouvoir vous aider », tant mieux, et donc les gens partent en mobilité. Si ce n’est pas le cas, si par exemple il arrive dans un secteur avec un intérêt de travailler ensemble et que le secteur n'est pas capable de le prendre, il peut lui dire « est-ce qu'on sait faire de l'OPTIMUM ».

C'est pour cela que j'ai mis une planche en disant que c’est un autre outil, il faut s’en servir comme tel et chacun peut s'en servir comme il veut. Il peut s’en servir en se disant « je veux aller là, je ne peux pas tout de suite, je commence », d’ailleurs dans les mobilités qu'on a faites certaines avaient commencé par de l’OPTIMUM et se sont transformées en mobilité. A partir du moment où l'on est sur le volontariat et sur la confiance, pas de problème.

M. ESCUDIER : Monsieur Verdon, vous avez la parole.

M. VERDON (CGT) : Merci pour cette présentation. J’ai juste une question.

Je ne comprends pas ce qui a motivé à envisager une extension jusqu'à 2 ans. Si on peut envisager jusqu'à 2 ans, on peut partir directement dans une mobilité.

M. KARILA : On est loin de cela, cela fait 5 mois qu'on a commencé.

On n’a pas dit extension jusqu’à 2 ans, on a dit qu'on peut renouveler la mission. Si elle fait un an, du coup cela peut faire 2 ans.

Le discours que j’ai avec les candidats est le suivant « si tu pars tout de suite en te disant que c’est 2 ans, il faut que tu y trouves ton compte », parce que j'ai des candidats qui ont un projet personnel et donc pendant une période de temps ils ne veulent pas être en mobilité, ils veulent être en mission, mais si on part sur 2  ans et qu'on sait déjà qu’on part sur 2 ans il faut se poser la question de savoir pourquoi on ne fait pas la mobilité. Si on ne la fait pas parce que la case n’est pas disponible et qu’il y a une chance qu’elle se libère il faut l’avancer ; si d’entrée on sait qu'il y a peu de chance qu'elle

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se libère il faut que le candidat qui est en mobilité ait son libre-arbitre et son choix de continuer sa recherche de mobilité, d’ailleurs c’est ce qu’il fait. Certaines personnes ont signé un an en se disant éventuellement « je continuerai là », ont trouvé une autre mobilité et sont parties ailleurs. Cela fait partie des règles du jeu.

M. ESCUDIER : Monsieur RAULT, vous avez la parole.

M. RAULT (CFDT) : Bonjour. J’ai une question concernant l'offre de missions que vous avez en portefeuille. Pouvez-vous nous dire quels sont les types de missions que vous pouvez proposer, dans quels secteurs, par métiers, éventuellement par spécialités ?

M. KARILA : Bientôt vous les verrez toutes.

Il y a eu des supports sur certains jalons de projets, en particulier sur JFC Edison où il y avait des difficultés, donc on a essayé de renforcer. Il y a des missions techniques de ce type assez pointues pendant un temps défini.

Il y a une mission de remplacement d’un expert sur une période de maladie, donc on a trouvé une personne qui connaissait très bien ce travail-là parce qu'elle l'avait pratiqué avant et qui accepté la mission.

Il y a une mission à l'Après-Vente qui consistait à développer un nouveau business model d'après-vente.

Dans un premier temps les missions ressemblaient beaucoup à des postes qu'on n’arrivait pas à pourvoir et maintenant on a de plus en plus des missions qui sont des vraies missions  : « j’ai besoin ponctuellement d'un renfort, d’une compétence, d’une organisation, et je vous demande de trouver des gens pour faire cela ». C’est en train de se transformer comme cela et tant mieux parce que cela a plus de sens.

Vous aurez très rapidement accès à la liste avec toutes les missions.

Certains secteurs ont choisi de faire OPTIMUM en interne à leur secteur. Une direction a dit « même si je prête d'un département ou d'un service de chez moi dans un autre, je le mets dans le cadre d’OPTIMUM  », certains lui ont demandé « pourquoi fais-tu cela ? est-ce que tu as envie de t'embêter ? » - « Non. Comme OPTIMUM est assez structuré en termes d’engagement des uns et des autres sur la structuration, les objectifs, l’évaluation et le suivi, cela permet de rassurer tout le monde, en particulier le candidat sur le fait qu'il va prendre une mission dans un cadre donné avec des objectifs donnés ». Après c’est des choix, si des gens ne veulent pas faire OPTIMUM, on ne va pas les obliger à faire OPTIMUM.

M. LE PRESIDENT : Juste une information complémentaire, une fois par mois j’ai un comité Qualité de vie au travail avec les médecins et j'ai plutôt des retours très positifs via le service médical du processus OPTIMUM. 

M. ESCUDIER : Merci.

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INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET D’AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA MAÎTRISE DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE VARIABLE POUR L’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT

M. ESCUDIER : L’accord initial a été signé le 17 mai 2011.

Cet avenant s'explique par la mise en place des nouveaux horaires dans le cadre de l'accord compétitivité puisqu’on passe sur un horaire journaliser de référence de 7h21’ et non plus 7h28’ à partir du 1er juillet, il convenait donc de modifier notre accord pour en tenir compte puisque l'accord en question faisait référence dans pas mal d'articles à la durée à la fois journalière et hebdomadaire de travail, et d’ajuster cet accord au niveau de la plage fixe de la journée qui était jusqu'à maintenant fixée à 15h30’ et qui dans le projet d'avenant s'achèverait à 15h00’.

Nous vous avons envoyé le projet d’avenant en tant que tel, et dans la présentation j'ai repris l'ensemble des articles qui sont impactés par ces changements chiffrés d'horaires.

Article 3   – alinéa 3.1   : Horaires – Durée de référence

Le personnel ETAM et APR entrant dans le champ d’application de l’accord bénéficie de l’horaire variable sur la base d’un horaire journalier de référence fixé à 7h21’ (et non plus 7h28’) de travail effectif journalier et d’un horaire hebdomadaire de référence fixé à 36h45’ (et non plus 37h20’) de travail effectif hebdomadaire.

Article 3   – alinéa 3.2   : Horaires – Plage fixe et plages variables

Chaque journée est divisée en trois périodes du lundi au vendredi.Plage variable du matin : 6h45’ à 9h30’.Plage fixe : 9h30’ à 15h00’ (et non plus 15h30’) comprenant le temps de pause déjeuner de 60 minutes.Plage variable de l’après-midi : 15h00’ (qui est anticipée) à 19h30’.

Article 4   : Le compteur d’horaire variable

Le système d’horaire variable permet de reporter d’une semaine sur l’autre les heures effectuées en plus ou en moins sur les seules plages variables, par rapport au temps de travail effectif journalier (7h21’). Le portail informatique permettra d’en faire un suivi régulier.

Article 5.3   : Compensation du report positif ou négatif

Par ailleurs, au 31 août, un point de passage permettra de s’assurer que l’on se situe dans les limites de fluctuations prévues par le présent accord et de préparer la remise à zéro au 31 décembre de l’année civile qui est obligatoire. A cet effet, le salarié pourra positionner dans la première période, avant le 31 août, l’équivalent d’une journée d’absence maximum prise sur ce compteur variabilité soit 7h21’, après autorisation préalable de la hiérarchie.

Article 5.4   : Compensation du report positif ou négatif

En cas de compteur positif :- la possibilité de positionner, avant le dernier jour travaillé de la période, l’équivalent d’une journée d’absence

maximum prise sur ce compteur variabilité soit 7h21’, après autorisation préalable de la hiérarchie ;- et enfin, le transfert automatique du solde dans le capital temps individuel dans la limite de 5 heures maximum.

Article 7   : Absences

Les absences seront enregistrées et identifiées selon les codes prévus à cet effet. Les absences d’une journée sont décomptées sur la base de l’horaire journalier de référence, soit 7h21’.

Article 8   : Déplacements missions

Tout déplacement du fait d’une mission hors du site de rattachement du collaborateur sera comptabilisé selon les principes suivants :

- le temps décompté par défaut pour une journée entière effectuée en mission est de 7h21’ ;- si le départ en mission intervient en cours de journée : le temps effectué sur site est décompté via le badgeage

(badge entrée et sortie), puis le salarié devra le compléter via le workflow (mesure mission) par le temps passé en mission. Cette saisie permet de déterminer le temps de travail effectif journalier.

Article 13   : Dispositions juridiques et administratives

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RENAULT s.a.s. - Direction des Etablissements d’Ile-de-France Comité d’Etablissement de Guyancourt du 27/06/2013

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 1er juillet 2013.

Toute organisation syndicale représentative dans l’établissement qui n’est pas partie à l’accord du 17 mai 2011, peut y adhérer ultérieurement lorsque les formalités prévues aux articles L. 226>1-3 dernier alinéa et L. 2231-6 du code du travail auront été accomplies.

Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’accord.

Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation dans le respect des dispositions de l’article L. 2261-9 du code du travail.

Le présent avenant est déposé à l’Unité Territoriale des Yvelines, et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles à l’initiative de la direction de l’établissement de Guyancourt.

Voilà pour cette présentation. Y a-t-il des questions ?

Monsieur Corroyer, vous avez la parole.

M. CORROYER (CGT) : J’ai une question qui ne porte pas sur les modifications de l’accord suite au passage à 7h21’.

J’ai un salarié qui est à temps partiel et qui m'a remonté un point dont j'avais déjà fait part, peut-être en off, à M.  Pacini. Il est à 4/5ème et au mois de décembre il avait plus d'heures sur son compteur et donc il s'attendait à se voir retenir 5 heures comme vous l’avez précisé dans l’accord ; à son grand étonnement on lui a retiré 1 heure et on lui a dit qu’il ne pouvait capitaliser que 4 heures parce qu’il était à temps partiel à 4/5ème. M. Pacini avait trouvé que c’était anormal et il devait nous faire un retour, je pense que comme il a vogué à son autre poste il n’a pas eu le temps de le faire.

En parallèle, ce salarié a remonté l'information à son hiérarchique et il a reçu un message du service Paie qui lui a écrit ceci : « Bonjour, Cette disposition est conforme aux règles dictées par le Service Réglementation. Pour plus ample information, vous pouvez vous adresser au Service des Relations sociales. »

Premièrement, je suis surpris de cette réponse. Deuxièmement, on a eu différentes présentations en CE sur la maîtrise du temps de travail et il n’a jamais été dit qu'en cas de temps partiel ces 5 heures étaient aménagées en fonction du temps partiel. Je trouve cela injuste parce que les 5 heures qu'il a réalisées, ce n’est pas du temps partiel. Il a réalisé 5  heures et même au-delà des 5 heures, donc je ne vois pas pourquoi on lui retire une heure de plus parce qu’il est à temps partiel, c'est du temps effectif.

M. ESCUDIER : Nous avons eu la question en DP à Aubevoye.

C'est le principe de la proratisation. Le temps de travail du collaborateur qui est en temps partiel donc qui est proratisé, si on prend votre exemple à 4/5ème donc à 4/5ème de la durée de travail, dans l'esprit de l'accord les 5 heures de crédit maximum capitalisé dans le CTI, un collaborateur qui est à temps plein et qui fait 6  heures de plus sur la période a 5 heures qui basculent dans le CTI, et en suivant la même logique en termes de respect de la volumétrie globale de travail sur la période, le maximum de capitalisation sur le CTI est proratisé, donc dans le cas que vous citez à 4 heures.

M. CORROYER (CGT) : Dans l’accord cité ceci n’est pas du tout…

M. BARRIER : Monsieur Corroyer, on n'est pas en réunion de DP, on est en information et consultation sur le projet d’avenant à l’accord, nous avons bien compris le point.

Le principe général qui est valable pour la question que vous posez et qui est valable aussi pour tout un tas de questions qui sont liées (j'accepte de répondre sur le plan général et pas sur le cas particulier), c'est la proratisation. C'est vrai pour les horaires de travail, c’est vrai pour les congés, c’est vrai pour le salaire, c’est vrai pour le temps partiel, cela fait partie des règles qui s'appliquent.

M. VERDON (CGT) : Ce n’est pas dans l'accord.

M. BARRIER : Ce n’est pas dans l’accord mais cela fait partie des principes généraux qui s’appliquent sur toutes les dispositions.

M. CORROYER (CGT) : Ce n’est pas dans l’accord en règle générale. Les 5 heures, c’est un écrêtage. Je suis d'accord avec vous que le salaire est lié au temps réalisé, une personne qui travaille 1/5ème de moins sera payée 1/5ème de moins.

M. BARRIER : Aussi pour l’acquisition des congés, pour l’acquisition du plan de formation.

M. CORROYER (CGT) : Là on parle du temps que le salarié a effectué.

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M. ESCUDIER : Le collaborateur qui est à temps plein et qui effectue, par exemple 6  heures ou même 10 heures, n'a que 5 heures capitalisées.

M. CORROYER (CGT) : Si je suis cohérent avec vous, les personnes à temps partiel n'ont pas un compteur maximum à 15 heures mais un compteur en fonction de leur temps partiel ?

M. BARRIER : Je pense.

M. CORROYER (CGT) : C’est faux.

On essaie de faire une pirouette pour retomber sur ses pieds en disant que ce n’est pas écrit dans l'accord mais on le fait quand même parce que c’est lié à cela. Une fois de plus, c’est quelque chose qui n'est pas cohérent et je ne suis pas d'accord avec le fait que quelque chose qui n'est pas écrit dans un accord on fasse une pirouette en disant que c'est normal.

J'espère que la Direction donnera une réponse favorable sur ce point.

M. ESCUDIER : Monsieur Tailleur, vous avez la parole.

M. TAILLEUR (CGT) : J’ai une remarque par rapport à l’article 5.3 qui est modifié sur les reports positifs ou négatifs. Heureusement que les hiérarchiques ne se limitent pas à ce qui est écrit dans ce paragraphe parce que je connais un certain nombre de collaborateurs qui font largement des heures en positif et heureusement que leur hiérarchique leur dit « il faut que tu prennes des heures sinon tu vas exploser le compteur » parce que le compteur est déjà explosé, il a déjà dépassé les 15 heures. Ce n'est pas une fois par mois ou une fois tous les x, c’est dès que le compteur est explosé qu’il faut que le collaborateur prenne des heures.

Il y a un collègue ici présent qui a largement explosé ses compteurs à une période, peut-être moins aujourd'hui. Je connais pas mal de collègues qui sont dans cette situation, on ne respecte pas l'accord. En revanche, cela se fait avec le hiérarchique sans problème, et lui aussi est embêté parce qu’il est obligé de décompter les heures, d’aller dans la machine pour lui dire « attention, c’est rouge, il ne faut pas que tu dépasses ».

La rédaction de ce paragraphe est peut-être un peu restrictive par rapport à ce qui se pratique dans l'Etablissement.

M. ESCUDIER : Monsieur Delaine, vous avez la parole.

M. DELAINE (SUD) : J’ai une remarque en parallèle avec cette consultation. Nous avons toujours des problèmes non résolus concernant les décomptes d'heures. Je voudrais savoir quand ces problèmes seront résolus.

M. ESCUDIER : Vous faites allusion au solde des compteurs 2012.

M. DELAINE (SUD) : On arrive bientôt en milieu d'année 2013, il y a des gens qui ont une situation erronée dans ces compteurs de 2012 et qui ne peuvent pas profiter du crédit qu'ils avaient accumulé.

M. ESCUDIER : C'est une question qui remonte à déjà pas mal de mois.

M. DELAINE (SUD) : A 6 mois.

M. ESCUDIER : Un engagement avait été pris de traiter cette question avant la fin juin de cette année, ce qui va être le cas. Dans le passage de paye de fin juin ce sera régularisé pour les personnels concernés et un message dans le portail Horaires variables informera les collaborateurs.

M. DELAINE (SUD) : Nous allons observer cela.

M. ESCUDIER : Je vous remercie d'avoir posé la question.

M. LE PRESIDENT : Pour reprendre l'esprit de la variabilité, je vais expliquer de par ma culture plan de surveillance en production que lorsque vous avez des tolérances mini et maxi il ne faut pas attendre d'être au maxi pour corriger quelque chose, il faut anticiper pour éviter d'être hors tolérance. C’est l'esprit du processus de l'accord de flexibilité. Si on arrive à cela à un moment donné, on va être obligé de prendre d'autres contre-mesures et de faire des corrections, ce que vous citiez Monsieur Tailleur.

Sur les périodes de fin d’année, il faut qu'on anticipe pour éviter d'être sur l’écrêtage quel que soit le temps de travail. Que l’on soit à temps partiel ou non, il faut que l’on soit dans une dynamique pour anticiper. Après, vous allez me dire que c'est le problème d’adéquation charge/ressources, ce n'est pas le sujet mais c'est le fond, et comment je pilote l'activité de mon secteur, comment j’anticipe et comment je prends des décisions pour faire descendre les compteurs à ____________________________________________________________________________________________

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certains moments. J’entends.

Il faut qu'on apprenne à marcher ensemble, qu’on régule le système tous ensemble. Globalement c'est un système qui marche bien. Maintenant on a à traiter quelques anomalies qu'il faut corriger et regarder tous ensemble comment on utilise intelligemment le système qui est à notre disposition.

M. ESCUDIER : Pour rebondir sur votre remarque et sur la réponse, le raccourcissement de la plage fixe de 30’ élargit la plage variable de l’après-midi et donne plus de souplesse en termes de rattrapage d'heures pour les collaborateurs qui seraient en excédent. Le fait de l'avoir en plus sur l'ensemble de la semaine permet de gagner sur une semaine 2h30’ de possibilité de récupération en plus. C'est aussi un point important à souligner.

M. TZWANGUE (SUD) : C'est toujours une question de charge de travail ! Si c'était aussi simple, cela se saurait.

M. PERROT (CGT) : Sinon vous pouvez débloquer les heures sur la journée !

M. ESCUDIER : S’il n’y a plus de question, nous allons passer à la consultation sur le projet d’avenant à l’accord relatif à la maîtrise du temps de travail et à la mise en place d’un horaire variable pour l’Etablissement de Guyancourt.

Y a-t-il des déclarations ?

M. CAYLA (CFE-CGC) :Déclaration CFE-CGC

Suite à la signature de l’accord de Compétitivité signé le 13 mars dernier (« Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France »), l’horaire annuel de travail passe, pour notre Etablissement, de 1627 heures à 1603 heures (cela concerne les salariés « en normale » APR & ETAM), ce qui correspond à une diminution du temps de travail de 7 minutes par jour.

Autre point favorable : les 5 jours de CTI et les 5 jours de CTC sont maintenus.

Soucieuse de l’équilibre vie privée/vie professionnelle et consciente de la diversité des besoins, la CFE-CGC a donc demandé un système « à la carte » :

- Choix pour les salariés entre réduction quotidienne de 7 minutes ou de 35 minutes hebdomadaire.- Dans le cas d’une réduction quotidienne de 35 minutes, positionnement quel que soit le jour de la semaine.- Pour les salariés ayant choisi de démarrer à 6h45, afin qu’ils puissent bénéficier de cette souplesse, nous avons

demandé de modifier la plage fixe obligatoire de présence. Celle-ci, actuellement de 9h30 à 15h30, passerait à 9h30/15h00. Cette possibilité profiterait à l’ensemble des salariés soumis à l’horaire variable.

La Direction a entendu cette proposition intégrée dans cet avenant. Par conséquent, la CFE-CGC votera POUR cet avenant.

M. RAULT (CFDT) :Déclaration CFDT

La CFDT Guyancourt/Aubevoye regrette que la Direction n'est pas saisi l'opportunité de cette négociation sur la réduction du temps de travail annuel imposée par l'accord de mars 2013 et par l'accord Maitrise du temps de travail en vigueur, que nous avons négocié et signé, pour proposer aux salariés en forfait jour une réduction de leur temps de travail annuel.

Cependant, la CFDT juge toujours que l'accord MTT est un avantage social dans le domaine de la maitrise du temps de travail et de l'équilibre vie professionnelle/vie privée.

L'application préalable de cet accord est d'ailleurs l'unique moyen qui permet aujourd'hui aux salariés ETAM/APR qui entrent le champ de l'accord de bénéficier d'une réelle réduction du temps de travail.

La CFDT votera POUR le projet d'avenant présenté.

M. TAILLEUR (CGT) : Déclaration CGT

N’étant pas signataires de l’accord et compte tenu des remarques faites par nos collègues, nous ne prendrons pas part au vote.

M. TZWANGUE (SUD) : Déclaration SUD

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N’étant pas signataires de l’accord et compte tenu une partie du personnel n’est pas prise en compte, nous ne prendrons pas part au vote.

M. ESCUDIER : C’est noté.

Nous allons passer au vote sur le projet d’avenant à l’accord relatif à la maîtrise du temps de travail et à la mise en place d’un horaire variable pour l’Etablissement de Guyancourt.

Qui vote pour ? 11 voix (6 CFE-CGC, 4 CFDT)Qui vote contre ? 0 voixQui s’abstient ? 0 abstention

Les élus CGT et SUD ne prennent pas part au vote.

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INFORMATIONS DIVERSES

M. ESCUDIER : Il y avait eu des questions sur le circuit de l’Eure. L’objectif de ce circuit est de développer le plaisir de la conduite dans le respect à la fois de la sécurité et de l'environnement, grâce à des formations adaptées à la sécurité routière et à l’éco-conduite. Tout cela a débouché sur la création d'une école de conduite dédiée sous forme d’un partenariat avec le groupe Duprat Concept, partenariat inauguré le 3 juin dernier.

Le circuit est exploité par Renault et ce n'est pas –pour répondre précisément à la question qui avait été posée- un site de Renault donc a fortiori de l'Etablissement de Guyancourt. Il n'y aura pas de collaborateur employé par ce circuit.

Le partage de responsabilité est en deux parties :

Le groupe Duprat-Concept qui est spécialisé dans l'exploitation de parcs de loisirs, a conçu la réalisation du circuit et en assure la gestion opérationnelle au quotidien, et Renault fournit la flotte des véhicules utilisés à 100 % donc 100 % des véhicules exploités dans le cadre de ce circuit sont Renault, et apporte son expertise sur le contenu des formations dispensées à la fois en termes de sécurité et en termes d’éco-conduite dans le respect de l'environnement.

Le principe repose sur une offre attirante et diversifiée. Il y a un premier rôle qui est un rôle de campus quasiment puisque le circuit va accueillir à la rentrée prochaine les étudiants d'un Diplôme Universitaire Gestion des risques routiers en entreprise, dispensé par la faculté d’Aix-Marseille. L’idée est de mettre en avant les véhicules les plus attirants de la gamme notamment les véhicules électriques.

Il y a la possibilité pour les grands groupes de stagiaires ou de visiteurs de bénéficier des prestations de simulateurs de conduite.

Il y aura la mise en place de circuits pour les enfants.

Il y aura également une dimension historique avec un rôle de musée sur l'histoire de la sécurité routière.

Enfin, ce qui n'est pas le moins important, tout cela s'inscrit dans une dimension sociale, sachant que l'équilibre financier de l'opération est attendu pour la fin de l'année 2014, et les profits réalisés seront réinvestis via RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise) à des fins sociales essentiellement dans des formations à vocation de réinsertion, des formations pour des jeunes issus de quartiers difficiles ou des jeunes qui pourraient se retrouver en difficulté.

Il est à souligner également que certains véhicules de ce circuit seront équipés d’aide à la conduite pour les personnes handicapées.

Cela permet de couvrir un panel de stagiaires assez large.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : J’ai deux questions de compréhension.

Vous avez parlé de l’exploitation par Duprat Concept, mais qui est propriétaire de ce circuit ?

M. LE PRESIDENT : C'est un peu compliqué parce que le terrain appartient à la SM.. qui concerne la prévention de tous les risques, ils ont sous-loué le terrain et les investissements du terrain ont été faits par la société Duprat Concept, donc Duprat Concept a investi les bâtiments plus le circuit.

Juste pour l'histoire, quand vous êtes sur l'autoroute direction Vernon pour aller à Aubevoye, il y a une grande pancarte « Circuit de l’Eure ». Ils avaient eu quelques petits soucis, le circuit avait été fait à vocation sportive et les voitures qui venaient le week-end avaient tendance à faire un peu trop de bruit. Des associations de riverains ont « attaqué » et la Préfecture qui avait donné son accord initial d'exploiter a retiré l’autorisation d'exploiter. La société Duprat Concept se retrouvait avec un outil disponible, des investissements faits et non utilisés.

François Rouvier de la Direction de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, à travers un certain nombre d'animations, a vu une opportunité, ils ont travaillé cette opportunité et ils ont signé un partenariat. Le but est de pouvoir utiliser ce circuit et utiliser des voitures thermiques ou électriques, et d’être capable de former des entreprises qui achèteraient des flottes à l’éco-conduite à la sécurité routière.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Les profits dont vous avez parlé viendraient des entreprises qui, pour avoir accès à ces installations, paieraient quelque chose. Il y aurait un retour à due proportion sur Renault.

M. LE PRESIDENT : Concrètement, le circuit va être ouvert à toutes les sociétés qui veulent faire de la formation de sécurité routière ou d’éco-conduite, donc il y a du business derrière à travers un acte de formation  ; le but est que ce soit à l'équilibre et ce qui est dégagé en plus sera réinvesti, un peu comme dans les choses qui se passent avec Mobilis, c’est-à-dire pour aider une association qui aide au déplacement des personnes en difficulté, à des personnes qui cherchent un emploi et qui n'ont pas les moyens d’acheter une voiture. L'idée est de réinvestir les sommes qui seront dégagées dans

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des fonds de ce type pour permettre à des personnes en difficulté de pouvoir aussi se former à coût très faible, voire nul dans certains cas.

M. ESCUDIER : Monsieur Delaine, vous avez la parole.

M. DELAINE (SUD) : C'est la société Duprat Concept qui a démarché Renault ?

M. LE PRESIDENT : Je ne saurais pas répondre à votre question. Il y a automatiquement des inter échanges à un moment donné. Quand quelqu’un a une opportunité et qu’une idée germe derrière, si on peut se rencontrer et avancer cela fait fonctionner le système.

M. DELAINE (SUD) : Pourquoi pas, il faut simplement savoir qu'il y a une opportunité.

M. LE PRESIDENT : Je peux vous dire que même à l'intérieur de Renault, à Aubevoye en particulier, il y a des personnes qui savaient que ce circuit était arrêté.

M. DELAINE (SUD) : Il existe chez Renault des formations liées au risque routier. Ces formations qui auparavant se passaient sur le circuit de Montlhéry vont-elles se faire sur ce circuit-là ?

M. LE PRESIDENT : Je pense qu'on aura tendance à aller sur ce circuit-là puisqu'on y a notre matériel. Bien sûr que Renault va amener un peu de business à cette partie-là, de plus c’est à proximité.

En parallèle, je vous rappelle qu’il peut y avoir des « formateurs » qui peuvent être utilisés en détachement pour faire des formations spécifiques à un moment donné. Donc il y a aussi des compétences de formation qui peuvent être utilisées à un moment donné.

M. ESCUDIER : Monsieur Corroyer, vous avez la parole.

M. CORROYER (CGT) : J'avais plus ou moins la même question sur ces formations avec une question supplémentaire. Est-ce que Renault a négocié des stages à coût préférentiel pour les employés ?

M. ESCUDIER : A ce jour il n'y a pas encore de formalisation de ce type de démarche. Comme l’a dit François, quand on a un outil comme celui-là à notre disposition il est intéressant de se pencher dessus et de l'utiliser.

M. LE PRESIDENT : Vous avez vu que Renault fournit les voitures, donc à ce titre-là je pense qu'il y a des possibilités.

M. CORROYER (CGT) : C’est bien parce que je vois qu'il y a des possibilités que je pose la question de savoir si des choses ont été contractualisées.

M. LE PRESIDENT : Je me renseignerai plus précisément puisque c'est François Rouvier qui supervise cela et dont le bureau est juste derrière le mien. On essaiera de récupérer le maximum d’informations pour savoir comment cela démarre et comment cela avance sur le sujet.

M. ESCUDIER : Y a-t-il d'autres questions ?

M. LE PRESIDENT : Je voudrais vous faire une annonce au cas où vous ne le sauriez pas. Nicolas Barrier ici présent, à partir du 1er septembre, va rejoindre un projet dont on espère de l’expansion, il va rejoindre l’équipe du projet Chine, et il sera remplacé à la même date par Philippe Brismontier qui est connu, je pense, de pas mal de personnes autour de la table. Les passages de sifflet entre les deux personnes se feront entre le 1 er juillet et le 1er septembre, sachant que le Technocentre pour Philippe Brismontier n’est pas une zone inconnue.

Je voudrais à titre personnel remercier Nicolas pour les quatre années qu'il a passées avec nous. Il a apporté son expérience et des fois sa passion, pour essayer de maintenir notre Etablissement au meilleur niveau.

M. ESCUDIER : Monsieur Tzwangue, vous avez la parole.

M. TZWANGUE (SUD) : J’ai une déclaration-question concernant l’avenir de la DE-T.

Déclaration SUD

La réorganisation a créé une Direction des Tests et Services. On trouve dans cette direction fourre-tout de plus de 2000 personnes, des métiers n’ayant aucun rapport les uns avec les autres. Les interrogations sur le terrain sont fortes quant aux motivations ayant amené la Direction à créer cette entité administrative.

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Le manque total de transparence dans la démarche, l’absence de réponse des hiérarchiques de tous niveaux interpellés, ont très rapidement transformé les interrogations des salariés impactés en inquiétudes fortes quant à leur devenir dans l’entreprise et au contenu de leur poste tenu jusqu’à la fin mai 2013.

Les annonces parues dans la presse début juin sur la vente d’une entité Tests et Services du Groupe EADS ne sont pas de nature à rassurer. Nul n’ignore que M. Billig qui a rejoint Renault il y a quelques mois, par les responsabilités qu’il occupait précédemment chez EADS, a nécessairement participé à l’externalisation d’une direction dont il vient de créer une copie chez Renault.

Sur le TCR, la création administrative de cette Direction sans cohérence technique, s’est accompagnée de mobilités forcées de salariés qui ont découvert leur éviction de leur ancien service le jour d’une présentation en amphi. De plus, il a été constaté des mouvements de personnel dans certaines UET en même temps que la réorganisation, le regroupement des salariés de plus de 50 ans dans une UET allouée à la DE-TV, la récupération des Cadres et des ETAM les moins âgés dans une seconde UET restant cœur de métier près du projet. Des salariés effectuant rigoureusement le même métier avec les mêmes moyens dans le même labo ou atelier, ou ayant des fonctions complémentaires permettant d’assurer dans des secteurs d’essais les mises au point techniques indispensables aux projets sont maintenant dans des Directions différentes. Sur le site du CTA, des propos hiérarchiques DE-TV du type « il va falloir vous recycler sinon vous aurez des postes chez les prestataires » sont inacceptables.

La dégradation du relationnel est intervenue très rapidement sur les secteurs, l’absence de visibilité sur le contenu des postes, sur les niveaux de responsabilité, les arbitrages de charge.

Il y a donc urgence à ce que le devenir des salariés Renault de la DE-T et le contenu de leur poste soient abordés en instance CE.

SUD demande un CE extraordinaire sur le sujet.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Je voudrais intervenir en tant que Secrétaire. Il a été vu avec Sylvain Escudier le planning des interventions métier et il ne vous aura pas échappé qu’à la fin de l’ordre du jour il est écrit «  Planning des interventions métier : en cours de refonte suite aux récentes réorganisations ». Nous avons mis en priorité une présentation de la Direction Tests et Services, j'espère bien pouvoir avoir une présentation dès la rentrée.

M. LE PRESIDENT : Comme c'était une déclaration, je la prends en tant que telle.

M. TZWANGUE (SUD) : C'est une demande.

M. LE PRESIDENT : Je sais qu'il y a une demande et je comprends la demande.

A titre personnel je voudrais vous dire deux choses.

Tout d’abord, dans le cadre de la réorganisation M. Billig ainsi que M. Vallaude en tant qu’adjoint vont être amenés à visiter régulièrement des services et ils ont une planification quasiment régulière pour rencontrer les chefs de service et les chefs d’UET, discuter avec l'ensemble des acteurs de terrain comment la réorganisation est comprise et échanger avec les personnes. C'est une première occasion dont il faudra profiter, et je ne pense pas qu'ils éviteront ces secteurs particuliers. A titre personnel j’ai même demandé à M. Vallaude d’aller à Aubevoye prochainement et nous regarderons cela ensemble.

Deuxième point, vous avez fait une affirmation en parlant d’un fourre-tout dans lequel on associe des activités, je m’inscris totalement en faux. A titre personnel j’ai été patron de la Direction des essais et des prototypes mécaniques entre 1999 et 2001, j'aurais bien aimé y rester beaucoup plus longtemps parce que c'était un boulot très passionnant, avec de la diversité, il est vrai qu'on était en back office au service des projets, mais à l'intérieur duquel on a su développer, il y avait plus de 1000 personnes dans 6 sites différents y compris en Espagne, et je peux vous dire que sans ces activités-là beaucoup de projets n'avanceraient pas. Tout cela pour dire qu’il y a de la complémentarité.

Autre chose associée, véhicule et mécanique, et par exemple vous avez connu M.  Guy Plagne qui était Directeur du CRPV à l’époque, nous avions des relations étroites en tant que client et fournisseur parce qu’il fallait bien que je lui fournisse des GMP pour mettre dans ses voitures. Il y a du liant, il y a des activités logistiques associées qui sont importantes.

On pourrait dire que c'est bien ou que c'est mal, il y a toujours débat. Si vous prenez le maquettage numérique et le calcul vous pouvez dire qu’on le met du côté de la conception mais comme il y a trois directions maintenant qui sont métiers de base, entre la DE-M, la DE-V et la DE-S, à un moment donné le calcul et le développement du numérique nécessite des prototypes particuliers et instrumentés, et des essais qui permettent de valider tous les modèles de calcul qu'on développe.

Il y a à l'intérieur des essais et des prototypes des évolutions du type d'essais et du type de prototypes que l’on doit gérer.

L'homologation amène un certain nombre de standards et ce n’est pas plus mal que les standards d’essais qu’on ____________________________________________________________________________________________

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développe soient en cohérence avec le résultat qui est quand même l’homologation de nos voitures au bout.

Je voulais juste replanter le décor. Je laisserai les grands experts du métier répondre sur ces questions-là mais je vous donne ma conviction sur le sujet.

A l'inverse, les questions seront à aborder, il faudra que les nouvelles directions viennent plancher au fil de l'eau et commencer par la DE-T me semble être une bonne suggestion.

M. ESCUDIER : Monsieur Tailleur, vous avez la parole.

M. TAILLEUR (CGT) : J’ai deux questions dont une qui a déjà été soulevée dans cette instance il y a quelques mois.

Une société de prestations qui travaille pour Renault aujourd'hui n'est plus payée parce que dans leur contrat ils avaient un certain nombre de jours payés sauf que le boulot existe encore. Les salariés de cette société de prestations sont mis soit en congé s'ils en ont, soit en chômage partiel, et pour que le boulot puisse se faire on a laissé 2  salariés, les moins payés bien sûr pour que cela ne coûte pas trop cher à Renault, pour continuer leur travail sur le projet. C'est le projet Edison, ce n'est pas un petit projet pour l'entreprise. Je pense que Renault a les moyens de payer normalement les sociétés de prestations qu'elle utilise pour faire son boulot. Nous avions déjà soulevé la question pour une autre société de prestations il y a quelques mois. Quand il n’y a plus d’argent au contrat, on met les salariés des sociétés de prestations en chômage partiel et quand on récupère à nouveau des fonds on les reprend. Ce n’est plus du management, c'est le salarié « kleenex », il n’y a plus de sou, on le jette et quand il y a un peu de sous on en reprend un autre, bien sûr payé moins cher. Il va falloir que ces pratiques cessent parce que les salariés de ces entreprises, nous devons nous aussi en occuper en termes de CHSCT, en termes de prévention parce que je pense qu’ils sont soumis à des risques psychosociaux importants.

Une seconde question que je voulais soulever concerne le compte rendu qui a été fait du CHSCT extraordinaire qui s'est tenu à Aubevoye sur la réorganisation. Notre organisation syndicale n'a pas validé ce compte rendu parce que nous considérons qu'il est faux par rapport au bon déroulé de la séance. Pour nous, le déroulé de la séance est  le suivant : présence du Président, du Secrétaire et de 2 élus, une suspension de séance, l’arrivée de 2 autres élus, un premier vote et un second vote.

M. Hembert qui n’est pas là aujourd'hui pour des raisons personnelles, était présent à cette séance, il nous a donné le dérouler exact de la séance. On ne peut pas valider un compte rendu qui ne reflète pas l'exactitude de ce qui s'est passé lors de cette séance.

Si aucune correction n’est apportée à ce procès-verbal, nous prendrons les mesures qui nous paraîtront appropriées auprès des instances administratives pour qu'au moins ce procès-verbal soit correctement rédigé.

M. DELAINE (SUD) : Pour rebondir sur ce que dit Monsieur Tailleur, il y a également une demande de SUD adressée au Président du CHSCT qui va dans ce sens-là.

Je voudrais également vous parler de Vestalia en questions diverses sur l'appel d'offres et les retours dont on avait déjà discutés lors d'un précédent CE, concrètement sur le terrain il y a des mouvements qui s'opèrent. Le personnel de Vestalia est extrêmement inquiet, il se demande ce qu’il va devenir, s'il va être licencié puisque Vestalia va perdre un certain nombre de contrats. Est-ce qu’ils vont pouvoir être repris par les nouvelles entreprises qui auront remporté les appels d'offres ? Sur le terrain les hiérarchies appellent déjà ces salariés en leur demandant de préparer des CV pour éventuellement discuter d'avenir.

Là aussi il y a des inquiétudes assez fortes sur ce qui se passe. Comme pour l'histoire du cœur de métier / non cœur de métier que la Direction a du mal à rendre transparent notamment au niveau du Service Tests & Services, nous demandons que des informations officielles soient données dans un CE sur Vestalia et sur le devenir des contrats à l'intérieur de ce GIE remis en cause.

M. BARRIER : Nous avons prévu ce sujet dans le planning d'information et consultation des instances sociales. Il est prévu, aux termes des CHSCT qui ont dû se terminer la semaine dernière ou hier, un CE dédié à ce sujet Vestalia au mois de juillet.

M. DELAINE (SUD) : Vous me l’apprenez.

M. TZWANGUE (SUD) : De cette année ?

M. BARRIER : Juillet 2013. Je pense que c'est une information qui était dans les dossiers de CHSCT, je vais vérifier.

M. LE PRESIDENT : Je rappelle que Mme Cécile de Guillebon est passée en CE il y a peu de temps et dans sa présentation figurait la planification des CHSCT qui concernaient en majorité la problématique du GIE. Bien sûr que derrière un appel ____________________________________________________________________________________________

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d'offres dites existe, on va changer aussi de prestataires concernant le nettoyage, vous le savez aussi bien que moi. Vestalia garde une partie de son business ici, dans certains cas il y a des inter échanges puisqu'ils ont récupéré l'activité de maintenance de Peugeot donc il y a des flux qui peuvent se croiser. Après, les entreprises qui vont prendre le marché vont certainement avoir des postes à pourvoir et c'est là qu'il faut qu'il y ait des échanges entre les deux entreprises quand c'est possible. L'inquiétude existe, je n'en doute pas.

M. ESCUDIER : Monsieur Perrot, vous avez la parole.

M. PERROT (CGT) : Monsieur Perrot voudrait revenir sur un sujet pointu et épineux d'un ancien CE : les balises mises dans les véhicules de pool.

C’est très embêtant parce que certains élus ont voté pour le projet et dans le contrat tacite qui était passé (on pourra relire les minutes) il était dit que les personnes qui allaient chercher un véhicule au pool devaient être alertées si le véhicule était équipé d'une balise ou non, et dans la réalité ce n'est pas du tout ce qui se passe. Donc on piste des gens qui ne le savent pas.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : J’en ai parlé à M. Leroy lors des Innov’Days où il était venu présenter le projet. Il m’a dit  : je finis mes Innov’Days et je m’occupe de ce point. Je lui ai dit qu’il fallait mettre une affichette dans la voiture, prévenir la personne à qui l’on remet les clefs. Il a convenu que cela n’avait pas été bien fait.

M. BARRIER : Quand on dit « on piste », c’est complètement transparent pour nous.

M. PERROT (CGT) : C’est votre parole, je l'entends.

M. BARRIER : Non, ce n’est pas ma parole.

M. PERROT (CGT) : Vous pouvez raconter cela à qui vous voulez ici, le problème est que les gens ont aussi le droit de ne pas vous croire ou de vous croire La moindre des choses est qu'au minimum le contrat moral qui a été passé avec les élus ici soit respecté.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Nous sommes d'accord.

M. TAILLEUR (CGT) : Je complète ce que vient de dire Dominique Perrot. Il avait été dit dans l’instance que les salariés seraient informés lorsqu’ils prendraient un véhicule au pool. Cette information n’existe pas.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Et une affichette dans le véhicule.

M. TAILLEUR (CGT) : J’ai pris un véhicule hier au pool, qui était pisté et je n’ai eu aucune information quand j’ai pris le véhicule ni dans le véhicule ni au bureau. On ne demande pas à la personne qui est au bureau d'informer mais de donner un papier, c’est tout.

M. LE PRESIDENT : Nous allons reprendre cette question qui a déjà été remontée. Comme l’a dit Monsieur Plassier, il y a déjà eu des remontées à travers l'équipe. Je vous rappelle que c'est un problème DREAM Innovation et qu’en parallèle il faut s’assurer que l’équipe du SEP assure les prestations complémentaires et que tout le monde est d'accord sur le deal. Je reprends cette question à titre personnel et je regarde ce qu’il en est.

M. ESCUDIER : Monsieur Brésoles, vous avez la parole.

M. BRESOLES (CFDT) : Je voudrais revenir sur ce que disait Monsieur Barrier tout à l’heure. Vous nous avez annoncé qu’il y aurait un CE spécifique au mois de juillet.

M. LE PRESIDENT : Non, ce n'est pas prévu dans un CE spécifique, c’est prévu dans le CE ordinaire du 17 juillet.

M. BRESOLES (CFDT) : C’est la raison pour laquelle il a été avancé d’une semaine ?

M. BARRIER : Je ne crois pas que ce soit la raison pour laquelle il a été avancé d’une semaine. En fait, plus on retarde le CE de juillet et plus il y a de personnes en vacances, je pense que c’est la raison du changement de date.

M. BRESOLES (CFDT) : Deuxième point sur ce même sujet sur lequel je tiens beaucoup à attirer votre attention. Jusqu'à présent un certain nombre de personnes se figurent que le personnel Vestalia pourra être repris par Cofely en particulier sur des postes à risque que je dirais placés du côté de la centrale entre autres. Or, normalement ceci aurait dû être plus ou moins prévu dans le contrat initial. Pourriez-vous nous apporter un éclairage à ce sujet  ? Sinon le risque est que Vestalia, ayant pris la maintenance de certains sites de Peugeot, ait besoin de transférer ces personnes sur d'autres sites et je pense qu'ils ne s'en priveront pas, au risque qu'on se retrouve légèrement embêtés, voire à réembaucher des personnes qu'on avait laissées partir à une époque. ____________________________________________________________________________________________

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M. BARRIER : Sur le plan des ressources humaines ce ne serait pas la pire des hypothèses, celle que vous évoquez, mais je conçois qu'elle soit un peu embêtante.

M. BRESOLES (CFDT) : C’est cela.

M. ESCUDIER : Monsieur Delaine, vous avez la parole.

M. DELAINE (SUD) : Je regardais la liste des prestataires présents sur le site, il y a 3  personnes qui figurent au total de « Inspection du travail », je m'interroge. Qu’en est-il ? Elles étaient 4 au mois d’avril.

Vous avez besoin de renfort de l’Inspection du travail pour préparer vos accords ?

M. BARRIER : Ce sont peut-être les personnes qui sont inscrites au niveau des badges. Nous allons documenter.

On n'embauche pas d’inspecteur du travail.

M. DELAINE (SUD) : Même des anciens inspecteurs du travail ?

M. BARRIER : Il y en a des anciens.

M. DELAINE (SUD) : Il y en a eu.

Total Renault : 9 personnes. Il y a des Renault qui sont prestataires ? C'est ambigu comme statut.

M. ESCUDIER : Nous allons documenter.

M. TAILLEUR (CGT) : Pour avoir regardé la liste aussi, je pense qu’il y a un écart entre les réels prestataires et les personnes qui sont entrées avec des badges. Il y a des choses qui paraissent un peu farfelues dans la liste qui nous a été données.

M. BARRIER : Je pense que le sujet est là. Ce doit être des personnes qui ont des badges permanents qui ont été comptées comme des prestataires. Evidemment on n'a pas d’inspecteur du travail prestataire.

M. DELAINE (SUD) : Ce n’est pas l'objet de la liste, l’objet de la liste c'est le nombre de prestataires.

M. LE PRESIDENT : Je sais qu’il y a des personnes qui vont partir en vacances dès le mois de juillet et je voudrais leur souhaiter bonnes vacances.

Je vous rappelle que sur l'ensemble des sites on a un forum Sécurité routière qui circule et on a incité le maximum de personnes à aller rencontrer ce forum qui est assez bien fait, qui a été fait en liaison avec les personnes de la Sécurité et les personnes de la Communication. Ils seront prochainement sur le site. Ne jamais oublier que les risques les plus importants sont les deux roues, alors prudence !

M. ESCUDIER : Monsieur Plassier, vous avez la parole.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Je suis pour les usages surtout quand ils sont bons.

Je tiens au nom de la CFE-CGC et en mon nom propre, à remercier Monsieur Barrier de la qualité du travail que l’on a pu faire pendant quatre ans, même si nous étions assez souvent pas d'accord on a pu quand même s'expliquer, ce qui est bien. Je vous souhaite bon vent et bonne chance en Chine, faites-nous des belles voitures. Et je souhaiterai la bienvenue à Philippe Brismontier quand il arrivera.

M. BARRIER : Merci à vous.

M. RAULT (CFDT) : La CFDT s’associe pleinement au message de Monsieur Plassier.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Au nom de l'instance CE et au-delà des fonctions et des missions, nous pouvons remercier l'action de Nicolas. Les échanges ont toujours été constructifs entre nous, même si nous n’étions pas forcément d'accord sur les thèmes abordés.

M. PERROT (CGT) : Vous ne vous êtes jamais vraiment fâchés avec.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Tu n’as pas tout vu.

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M. PERROT (CGT) : Tu ne vas nous faire pleurer !

M. BRESOLES (CFDT) : Attendez que la séance soit levée pour faire d’autres commentaires, s’il vous plait.

M. ESCUDIER : La séance est levée. Merci, Monsieur Brésoles.

La séance est levée à 13 heures 20.

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