RELEVE DE DECISIONS · 2020. 10. 28. · 1 CONSEIL REGIONAL DE NOUVELLE-AQUITAINE RELEVE DE...

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CONSEIL REGIONAL

DE

NOUVELLE-AQUITAINE

RELEVE DE DECISIONS COMMISSION PERMANENTE DU vendredi 16 octobre 2020

La Commission Permanente s’est réunie le vendredi 16 octobre 2020 à 15H au siège de l’Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis à Bordeaux,

et à distance en visio conférence et audio conférence

sous la présidence d’Alain ROUSSET, président du Conseil Régional

Monsieur Mathieu HAZOUARD, Conseiller Régional , est désigné Secrétaire de Séance Étaient présents : Madame Andréa BROUILLE (PS), Monsieur UTHURRY Bernard (PS), Madame LANZI Nathalie (PS), Monsieur NAUCHE Philippe (PS), Monsieur NEMBRINI Jean-Louis (PS), Madame WASZAK Reine-Marie (PS), Monsieur BLANCHARD Gérard (PS), Madame DERVILLE Sandrine (PS), Monsieur RAYNAUD Jean-Pierre (PS), Madame BOUDINEAU Isabelle (PS), Monsieur LAGRAVE Renaud (PS), Madame VEYSSY Catherine (PS), Monsieur THIERRY Nicolas (EC-EELV), Madame BARAT Geneviève (PS). Madame ABELIN Véronique (UDI Ap), Monsieur AGUERRE Barthélémy (MODEM-UNION CENTRISTE), Madame Maryline BEYRIS (PS), Madame BEZIAT Françoise (LR-CPNT), Madame CASSIN Armelle (LR-CPNT), Madame CHADJAA Sally (UDI Ap), Madame CHARAÏ Naïma (PEPS), Monsieur CHARBONNEAU Jean-Romée (RN), Monsieur CHARTIER Olivier (LR-CPNT), Madame CHASSAGNE Christelle (MODEM-UNION CENTRISTE), Madame CHAUMERON Lucie (RN), Monsieur COLOMBIER Jacques (RN), Madame COMBRES Maryse (EC-EELV), Monsieur D'AMÉCOURT Yves (LR-CPNT), Monsieur DAURÉ Jean-François (PS), Madame DIAZ Edwige (RN), Monsieur DUFORESTEL Pascal (PS), Madame ESTRADE Hélène (LR-CPNT), Madame FONTALIRAN Nathalie (LR-CPNT), Madame GENDREAU Béatrice (PS), Monsieur GERARD Vincent (D.I.N.A.), Monsieur GUERIN Guillaume (LR-CPNT), Madame HARRIBEY Laurence (PS), Monsieur HOUDET Christian (RN), Monsieur HAZOUARD Mathieu (PS), Madame JEANSON Françoise (PS), Madame LAFFORE Sandrine (PS), Madame LE GUEN Nathalie (D.I.N.A.), Madame MOEBS Christine (EC-EELV), Madame NADAU Marie-Françoise (LR-CPNT), Monsieur ORVAIN Jérôme (EC-EELV), Monsieur OXIBAR Marc (LR-CPNT), Monsieur PAGÈS Jean-Louis (EC-EELV), Madame REQUENNA Pascale (MODEM-UNION CENTRISTE), Monsieur Thierry ROGISTER (RN), Madame ROUÈDE Laurence (PS), Monsieur SEBTON Aurélien (UDI ap) Monsieur TIRANT Benoit (PS), Monsieur VICTOR Cyril (LR-CPNT). Étaient représentés : Madame CHEYROUX Claudie (RN, ayant donné pouvoir à M. COLOMBIER Jacques, RN), Madame COUTANT Françoise (EC-EELV, ayant donné pouvoir à Mme MOEBS Christine, EC-EELV), Monsieur CHÉRET Pierre (PS- ayant donné pouvoir à Madame GENDREAU Béatrice, PS), Monsieur BITEAU Benoît (PRG Nouvelle-Aquitaine- ayant donné pouvoir à Monsieur PAGES Jean-Louis, EC-EELV), Madame PIEUCHOT Christelle (PS- ayant donné pouvoir à Madame DERVILLE Sandrine, PS), Monsieur SABAROT Henri (PS- ayant donné pouvoir à Madame ROUEDE Laurence, PS). Étaient Excusés : Monsieur DELPEYRAT-VINCENT Stéphane (PEPS). Quorum atteint

*** Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté n° 2020-SAR-15 du président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 30 juin 2020, relatif à la tenue de la séance en visio conférence et audio conférence pendant la période de crise sanitaire,

Accusé de réception en préfecture033-200053759-20201027-2020CP16102020-AUDate de télétransmission : 27/10/2020Date de réception préfecture : 27/10/2020

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Vu la composition de la Commission Permanente (le Président, 15 Vice-Présidents, 45 Membres), délibérations n° 2016.2.SP du 04 janvier 2016, n° 2020.1450.SP du 05 octobre 2020. Vu la délégation de l’Assemblée du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine à la Commission Permanente par délibération n° 2016.6.SP du 04 janvier 2016, Vu la répartition des élus au sein de la commission Permanente [PS 26 – PEPS 2 – EC.EELV 6 – PRG NA 1] [LR - CPNT 9 / MODEM-Union Centriste 3 / UDIA 3 / LMR 1] [RN 7] [DINA 2]

*Tout Conseiller Régional ayant un lien d’intérêt avec un dossier ne participe pas à ce dossier, est considéré comme se déportant, quitte la salle lors du débat et figure dans le résultat du vote après la mention « *Non participation ». A noter : la mention « titulaire » ou « suppléant » correspond à un Conseiller Régional désigné pour représenter le Conseil Régional auprès des instances et organismes extérieurs; la mention « parenté/déport » correspond à un Conseiller Régional dont un parent est lié à l'organisme extérieur. Après avoir pris connaissance, des projets de délibérations proposés et transmis par le Président dans les délais règlementaires sur les outils dématérialisés mis à disposition des élus par le Président du Conseil Régional, La Commission Permanente a délibéré et a voté sur les projets suivants : Quorum atteint à chaque délibération

N° délibération Décision

N° d’ordre Décisions

Date accusé de réception

2020.1481.CP A04.01 A - ECONOMIE ET EMPLOI A04 - RECHERCHE, INNOVATION ET START-UP 104A - Amorcer et soutenir la création de jeunes pousses Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Accélérateur Start-Up Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

Accusé de réception le 16/10/2020

2020.1482.CP A01.01 A01 - ECONOMIE NUMERIQUE 101A - Soutenir l'économie numérique (innovation, transformation des entreprises, animation filières et tiers lieux) Actions innovantes - Économie numérique : Soutien au développement de prototypes numériques Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1483.CP A01.02 Aide à l'innovation numérique Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : BLANCHARD Gérard concernant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE (Vice-Président)


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2020.1484.CP A01.03 Aides à la transformation numérique - Dispositif chèque transformation numérique Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1485.CP A01.04 Cotisation 2020-2021 à ADULLACT Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1486.CP A01.05 Création et développement de Tiers Lieux Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National (sauf Contre les dossiers L'Association la p'tite Fabrique, La Colporteuse) Contre : Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1487.CP A01.06 Économie Numérique - Soutien aux actions pour accélérer le développement de studios de jeux vidéos Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1488.CP A01.07 Expérimentations de solutions numériques innovantes pour la formation et l'éducation Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National

2020.1489.CP A01.08 Filière numérique - Evènements et animations année 2020-2021 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : CHASSAGNE Christelle concernant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (Conseillère Communautaire)


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2020.1490.CP A01.09 Filière numérique - Mise en œuvre du dispositif LAB EDTECH Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National

2020.1491.CP A02.01 A02 - FILIERES, TRANS-FILIERES ET PARTENARIATS 102A - Structurer les fillières en organisant les réseaux pour renforcer la compétitivité des entreprises Aéronautique / Photonique / Chimie / Matériaux / Transport - Soutien aux structures - Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1492.CP A02.02 Croissance Bleue - Soutien aux manifestations - Explorer - Festival des nouvelles explorations Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1493.CP A02.03 Délibération modificative avec incidence financière - Pilotage stratégique et filières Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1494.CP A02.04 Filière Aéronautique / Photonique / Chimie / Matériaux / Transport - Soutien aux manifestations - Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1495.CP A02.05 Filière Aéronautique / Photonique / Chimie / Matériaux / Transport - Soutien aux projets - Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1496.CP A02.06 Filière Cuir - Luxe - Textile - Métiers d'Art : soutien aux manifestations Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1497.CP A02.07 Filière Forêt Bois et Papier : soutien aux projets Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1498.CP A02.08 Filière Forêt Bois et Papier : soutien aux structures Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche (sauf abstention sur les dossiers les dossiers PEFC Aquitaine et FOGEFOR ), Ecologiste et Citoyen-EELV (sauf abstention sur les dossiers les dossiers PEFC Aquitaine et FOGEFOR ), Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1499.CP A02.09 Filière Forêt-Bois-et-Papier : soutien aux investissements forestiers Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1500.CP A02.10 Filière Santé : Appel à projets 2020 du Plan Régional Santé Environnement Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1501.CP A02.11 Filière Santé - Observatoire Régional de la Santé Nouvelle-Aquitaine : action d'analyse et d'évaluation dans le cadre de la feuille de route Santé - 2020 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : JEANSON Françoise concernant OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE NOUVELLE AQUITAINE (Représentant Président CRNA)


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2020.1502.CP A02.12 Filière Santé /Silver Economie : soutien aux projets - Aide aux investissements Etablissement thermal Evaux les Bains - Thermadour Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1503.CP A02.13 Filière Santé/Silver Economie : soutien aux manifestations - Idéal Connaissances SAS : Longévity International - Bordeaux - 2020 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1504.CP A02.15 Filières Vertes - Soutien aux projets des filières eau et construction durable Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1505.CP A02.16 SOUTIEN AUX PROJETS - Appel à projets Expérimentation de Solutions de mobilité Innovantes vague 1 Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine (sauf Contre le dossier Association du centre socio-culturel de la Blaiserie) Contre : Rassemblement National * Non participation : GUERIN Guillaume concernant CU LIMOGES METROPOLE (Président)

2020.1506.CP A03.01 A03 - PERFORMANCE INDUSTRIELLE 103A - Renforcer la compétitivité de l'industrie (optimiser organisations, moderniser outils, monter en compétences) Aide à la transformation numérique des entreprises Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1507.CP A03.02 Aide à l'internationalisation des entreprises Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1508.CP A03.03 Aide au conseil Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1509.CP A03.04 Aide au conseil innovation (Design) Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche (sauf abstention sur le dossier DAB MOTORS), Ecologiste et Citoyen-EELV (sauf abstention sur le dossier DAB MOTORS), Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1510.CP A03.05 Aide au recrutement et au renforcement de compétences Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1511.CP A03.06 Aide aux actions collectives Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1512.CP A03.07 Aide aux actions collectives innovantes Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1513.CP A03.08 Aide aux investissements Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1514.CP A03.09 Programme d'animation 2019 d'ADI NA - Fléchage de la subvention Région sur les assiettes FEDER PO Aquitain et PO Limousin Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1515.CP A03.10 Soutien aux Dynamiques Territoriales d'Innovation (DTI) Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Contre : Rassemblement National Abstention : Parti Radical de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV

2020.1516.CP A03.11 Soutien aux projets innovants Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1517.CP A03.12 Soutien aux projets innovants - Plateforme d'échange numérique standardisée sécurisé (Digital Continuity Backbone - DCB) Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1518.CP A03.13 Soutien aux projets innovants - Projet ROMOTE Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1519.CP A03.14 Soutien aux projets innovants - Projet SABOR 2 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1520.CP A03.15 Soutien aux projets innovants - Projet Training Center 4.0 Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche (sauf Contre le dossier Naval Group), Ecologiste et Citoyen-EELV (sauf Contre le dossier Naval Group), Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1521.CP A04.02 A04 - RECHERCHE, INNOVATION ET START-UP 104A - Amorcer et soutenir la création de jeunes pousses START-UP - Aide au recrutement Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1522.CP A04.03 START-UP - Aides à l'amorçage/accélération Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1523.CP A04.04 START-UP - Aides à l'innovation Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1524.CP A04.05 Start-up- Délibération modificative sans impact budgétaire Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1525.CP A04.06 Start-up-Aide à l'investissement Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National

2020.1526.CP A04.16 START-UP - Pass Start-Up Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1527.CP A04.07 104B - Soutenir les étabts de recherche, structures d'interface scientifique et technologique et projets collaboratifs Contrat de Plan État-Région Poitou-Charentes 2015 - 2020 - Article 4 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : BLANCHARD Gérard concernant UNIVERSITE DE POITIERS (Titulaire)

2020.1528.CP A04.08 CPER Poitou-Charentes 2015-2020 : Financement de la modernisation du laboratoire IFREMER de La Tremblade (17) Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1529.CP A04.09 Soutien à des projets entrant en incubation Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1530.CP A04.10 Soutien à la consolidation du Réseau Régional de Recherche en cancérologie Oncosphère Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1531.CP A04.11 Soutien à la recherche : modifications Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1532.CP A04.12 Soutien à l'implantation de l'Université Gustave Eiffel en Nouvelle-Aquitaine et plus spécifiquement de son laboratoire ERENA Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1533.CP A04.13 Soutien au transfert de technologie : soutien aux programmes de R&D Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1534.CP A04.14 Soutien au transfert de technologie : soutien aux structures Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1535.CP A04.15 Soutien aux projets structurants Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1536.CP A05.01 A05 - ATTRACTIVITE, INTERNATIONALISATION ET FINANCEMENT 105A - Accompagner les entreprises et les filières à l'international et promouvoir l'attractivité du territoire International et Attractivité - Actions multisectorielles (Sirena) Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Contre : Ecologiste et Citoyen-EELV, Parti Radical de Gauche

2020.1537.CP A05.02 International et Attractivité - Partenariat Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1538.CP A05.03 International et Attractivité – Programmation Régionale Export Nouvelle-Aquitaine Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : AGUERRE Barthélémy concernant AGENCE DE L'ALIMENTATION NOUVELLE-AQUITAINE (Titulaire) BARAT Geneviève concernant AGENCE DE L'ALIMENTATION NOUVELLE-AQUITAINE (Titulaire) ORVAIN Jérôme concernant AGENCE DE L'ALIMENTATION NOUVELLE-AQUITAINE (Titulaire) RAYNAUD Jean-Pierre concernant AGENCE DE L'ALIMENTATION NOUVELLE-AQUITAINE (Titulaire)

2020.1539.CP A05.04 105B - Renforcer les instruments de financement des entreprises Fonds d'expertises ACI et HERRIKOA Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : UTHURRY Bernard concernant HERRIKOA (Titulaire)


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2020.1540.CP A05.05 Société Nouvelle-Aquitaine Participations : Souscription au fonds de solidarité du FERS (Fonds d'Epargne Régionale et Solidaire) Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : UTHURRY Bernard concernant NOUVELLE AQUITAINE PARTICIPATIONS (Président)

2020.1541.CP A05.06 Société Nouvelle-Aquitaine Participations : Souscription au FPCI Impact Territorial Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : UTHURRY Bernard concernant NOUVELLE AQUITAINE PARTICIPATIONS (Président)

2020.1542.CP A05.07 Société Nouvelle-Aquitaine Participations : Souscription aux FPCI VitiRev Innovation et VitiRev TerraDev Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : UTHURRY Bernard concernant NOUVELLE AQUITAINE PARTICIPATIONS (Président)

2020.1543.CP A06.01 A06 - TOURISME 106A - Renforcer la compétitivité des entreprises touristiques par l'investissement et la transformation numérique Innovation et compétitivité : aide au conseil Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National (sauf contre le dossier Office de tourisme du Pays de Mellois), Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : ABELIN Véronique Marie-Pierre Gabrielle concernant ABBAYE AUX DAMES - CITE MUSICALE - SAINTES (Parenté/Déport)

2020.1544.CP A06.02 Innovation et compétitivité : modernisation des hébergements Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1545.CP A06.03 106B - Améliorer la qualité et l'accès aux sites et équipements touristiques Aménagement durable du littoral Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1546.CP A06.04 Appel à projet "Tourisme Innovant Nouvelle-Aquitaine" Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Contre : Rassemblement National

2020.1547.CP A06.05 Participation statutaire Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1548.CP A06.06 Valorisation des Filières touristiques Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : NADAU Marie-Françoise concernant COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS (Vice-Présidente) OXIBAR Marc concernant CC DU HAUT BEARN (Vice-Président) UTHURRY Bernard concernant CC DU HAUT BEARN (Président)


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2020.1549.CP A06.07 106C - Accompagner l'organisation et la valorisation touristique des territoires Appel à projet Nouvelle Organisation Touristique des Territoires (NOTT) Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : BARAT Geneviève concernant SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE (Titulaire) BLANCHARD Gérard concernant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE (Vice-Président) HARRIBEY Laurence concernant SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE (Titulaire) LAGRAVE Renaud concernant SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE (Président) LAGRAVE Renaud concernant SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE (Titulaire) NADAU Marie-Françoise concernant SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE (Titulaire) THIERRY Nicolas concernant SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE (Titulaire)

2020.1550.CP A06.08 Soutien aux structures touristiques : Innovation Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1551.CP A07.01 A07 - AGRICULTURE 107A - Accroitre la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles Acquisition foncière - Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de PAU MONTARDON - EPLEFPA Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1552.CP A07.02 Animation du Cluster Biocontrôle Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1553.CP A07.03 Association Régionale pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural de Nouvelle Aquitaine - Programme de coordination Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1554.CP A07.04 Chèque Numérique pour les exploitations agricoles pour la commercialisation en circuits courts - Appel à projets 2020 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1555.CP A07.05 Délibération modificative de la délibération 2019.1102.CP Réalisation de diagnostics des secteurs de l'agriculture et de la pêche dans le cadre de la rédaction du Plan Stratégique National (PAC post 2020) et des futures programmations européennes Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1556.CP A07.06 Etude technico-économique préalable aux travaux de modernisation des deux ateliers porcins de l'exploitation agricole des Vaseix du lycée agricole de Limoges et du Nord Haute-Vienne Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1557.CP A07.07 PCAE - Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles : Investissements en cultures maraîchères, petits fruits, horticulture et arboriculture Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1558.CP A07.08 PCAE - Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles : Investissements en CUMA Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche (sauf Contre 10 dossiers relatifs aux pulvérisateurs et distributeurs d'engrais), Ecologiste et Citoyen-EELV (sauf Contre 10 dossiers relatifs aux pulvérisateurs et distributeurs d'engrais), Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1559.CP A07.09 PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles) - Adaptation au changement climatique en arboriculture et viticulture: protection contre le gel et la grêle Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1560.CP A07.10 PCAE (Plan de compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles) - Plan de modernisation des élevages Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1561.CP A07.11 Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) : Infrastructures Agro-Ecologiques Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1562.CP A07.12 Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) : Mise en place de systèmes Agroforestiers Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1563.CP A07.13 Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) - Plan Végétal Environnement Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche sauf Contre le dossier relatif à un pulvérisateur), Ecologiste et Citoyen-EELV (sauf Contre le dossier relatif à un pulvérisateur), Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1564.CP A07.14 Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) - Transformation et commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements. Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1565.CP A07.15 Politique Montagne de la Région Nouvelle-Aquitaine - Conventions Interrégionales des Massifs Central et Pyrénées. Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1566.CP A07.16 Soutien aux investissements de biosécurité en filière porcine Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1567.CP A07.33 PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles) - Mécanisation en zone de montagne Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1568.CP A07.17 107B - Favoriser l'installation et la transmission des exploitations agricoles Installation en agriculture - Dispositif d’accompagnement individuel à l'installation Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1569.CP A07.18 107C - Accroitre la valeur de la filière alimentaire Actions collectives agricoles 2020 : Appel à projets qualité Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1570.CP A07.19 Actions collectives agricoles 2020 : Appels à projets communication Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1571.CP A07.20 Actions collectives agricoles 2020 : Avenant au Programme 2020 de l'Agence de l'Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA) Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : AGUERRE Barthélémy concernant AGENCE DE L'ALIMENTATION NOUVELLE-AQUITAINE (Titulaire) BARAT Geneviève concernant AGENCE DE L'ALIMENTATION NOUVELLE-AQUITAINE (Titulaire) ORVAIN Jérôme concernant AGENCE DE L'ALIMENTATION NOUVELLE-AQUITAINE (Titulaire) RAYNAUD Jean-Pierre concernant AGENCE DE L'ALIMENTATION NOUVELLE-AQUITAINE (Titulaire)


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2020.1572.CP A07.21 Manifestations locales et régionales Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1573.CP A07.22 Manifestations nationales et internationales Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1574.CP A07.23 Soutien aux entreprises agroalimentaires – aide à l’innovation Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1575.CP A07.24 Soutien aux industries agroalimentaires – animation et structuration du secteur agroalimentaire Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : RAYNAUD Jean-Pierre concernant INSTITUT DU GOUT DU PERIGORD (Titulaire)

2020.1576.CP A07.25 Soutien aux industries agroalimentaires – développement à l’international Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1577.CP A07.26 Soutien aux industries agroalimentaires – investissements immatériels Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1578.CP A07.27 Soutien aux industries agroalimentaires – investissements productifs Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1579.CP A07.28 107D - Développer l'agriculture biologique et l'agroécologie Actions collectives agricoles 2020 : actions en faveur du sanitaire Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1580.CP A07.29 Actions collectives agricoles 2020 : Soutien aux projets d'expérimentation agricole Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1581.CP A07.30 Actions collectives 2020: Accompagnement de la transition agricole Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1582.CP A07.31 Soutien aux actions de développement de l'agriculture biologique Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1583.CP A07.32 107E - Favoriser le développement économique du secteur de la pêche et de l'aquaculture Pêche et aquaculture : programmation des aides régionales et européennes pour la pêche et l'aquaculture Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1584.CP A08.01 A08 - ECONOMIE CULTURELLE 108A - Promouvoir les Industries créatives et culturelles (ICC) Affectation des Autorisations d'Engagement pour le marché du FRAC-Artothèque Nouvelle-Aquitaine Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1585.CP A08.02 Industries Culturelles et Créatives - Filière cinéma et audiovisuel - Aide au programme d'activité des structures de production audiovisuelle et cinématographique de Nouvelle-Aquitaine Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National (sauf Abstention sur les dossiers In Vivo Films, Vraivrai Films, Novanima, Bien Ou Bien Productions, Capricci Films, Dublin Films, Marmitafilms, Massala, Prima Luce, Sarl Bobi Lux, Sister Productions, Vertical Production, Balthazar Productions, Corpus Films, Les Productions De La Main Verte, Leitmotiv Production, Pyramide Production, Baton, L'atelier Documentaire, Mara Films, Damned Films Production et Contre le dossier Kidam) Contre : Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1586.CP A08.03 Industries Culturelles et Créatives - Filière cinéma et audiovisuel - Animation autour du cinéma Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National Contre : Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1587.CP A08.04 Industries Culturelles et Créatives - Filière cinéma et audiovisuel - Fonds de soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National (sauf Abstention sur les dossiers Vraivrai Films, Loubeyre Nathalie, Vatos Locos Productions, Magneto Presse, Ugc Fiction, Senso Films Sarl, Novanima, Baton, Les Films Du Temps Scelle, Eaux Vive Productions, Giebel Valérie, Illiade Et Films, Melting Productions, Miyu Productions, Andolfi et Contre les dossiers In Vivo Films, L'atelier Documentaire, Novanima, Gastibeltza Filmak, 2 Minutes, Agat Films Et Compagnie, Les Films Du Poisson, Nord-Ouest Documentaires, Hippocampte Productions, Corpus Films, Leitmotiv, Pyramide Production, Noon, Maybe Movies) Contre : Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1588.CP A08.05 Industries Culturelles et Créatives - Filière Livre - Animation autour du livre Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National ( sauf Contre les dossiers Institut Régional CGT d'histoire sociale du Limousin, N'a qu'un œil) Contre : Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1589.CP A08.06 Industries Culturelles et Créatives - Filière Musiques Actuelles Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National Contre : Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1590.CP A08.07 Industries Culturelles et Créatives - Mesure de relance en faveur des cinémas Art et Essais Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National Contre : Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : BLANCHARD Gérard concernant LA COURSIVE (Titulaire) FONTALIRAN Nathalie concernant COMMUNE DE MONTIGNAC-SUR-VEZERE (Conseillère Municipale) LANZI Nathalie concernant CITE INTERNATIONALE DE LA BANDE DESSINEE ET DE L'IMAGE (Titulaire) LANZI Nathalie concernant THEATRE ET AUDITORIUM DE POITIERS - SCENE NATIONALE (Titulaire)

2020.1591.CP A09.01 A09 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 109A - Accompagner l'entrepreneuriat dans l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et stimuler l'innovation sociale Affectation d'autorisations d'engagement - Conseils et prestations diverses - Économie sociale et solidaire Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National Abstention : Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1592.CP A09.02 Soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National (sauf Contre le dossier Atherbea), Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine (sauf Contre le dossier Atherbea)

2020.1593.CP A09.03 Soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National (sauf Contre le dossier Ligue de l'Enseignement Fédération de la Dordogne), Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1594.CP A10.01 A10 - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 110A - Qualifier pour répondre aux besoins de compétences de l'économie et des territoires Aérocampus à Latresne - Dotation à travaux urgents Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1595.CP A10.02 Mise en oeuvre du dispositif "Optim'Emploi GEIQ" Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1596.CP A10.03 Service Public Régional de Formation - Politique de soutien aux initiatives collectives de formation. Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité Contre : Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : VEYSSY Catherine concernant ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM EN REGION NOUVELLE-AQUITAINE (Représentant Président CRNA)

2020.1597.CP A10.04 110B - Insérer les publics spécifiques Mise en oeuvre du pacte – Année 2020 – Appel à projets illettrisme et illectronisme 1ère vague Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine (sauf Contre le dossier Centre social Lo Solan) Contre : Rassemblement National

2020.1598.CP A11.01 A11 - EMPLOI ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE 111A - Appuyer les entreprises dans leurs stratégies de formation et sécuriser les emplois « Fonds de rebond Développement des compétences des salariés des entreprises et des filières » - crise sanitaire Covid-19 : accompagnements individuels des entreprises et des secteurs majeurs de l’économie régionale pour anticiper et accélérer la reprise économique Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1599.CP A11.02 111B - Mettre en place une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences pour anticiper les emplois de demain Appel à projets « Initiatives Territoriales pour l'Emploi » en 2020 - 2ème vague Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1600.CP A11.03 111C - Coordonner et fluidifier les parcours des demandeurs d'emplois Appel à projets « pour le déploiement d'un réseau unifié d'espaces régionaux d'information de proximité sur la formation, les métiers, l'emploi et la création-reprise d'activité en Nouvelle-Aquitaine » - Année 2020 - 2ème vague Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : ABELIN Véronique Marie-Pierre Gabrielle concernant MISSION LOCALE DU NORD VIENNE (Parenté/Déport) COMBRES Maryse concernant MISSION LOCALE DE L'AGENAIS DE L'ALBRET ET DU CONFLUENT (Titulaire) LAFFORE Sandrine concernant MISSION LOCALE DE LA MOYENNE GARONNE (Suppléant) LAFFORE Sandrine concernant MISSION LOCALE DE L'AGENAIS DE L'ALBRET ET DU CONFLUENT (Suppléant) LAGRAVE Renaud concernant MISSION LOCALE DES LANDES (Suppléant) RAYNAUD Jean-Pierre concernant MISSION LOCALE DU PERIGORD NOIR (Suppléant) SABAROT Henri concernant MISSION LOCALE DU MEDOC (Suppléant) UTHURRY Bernard concernant MISSION LOCALE (Suppléant) WASZAK Reine-Marie concernant COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE (Vice-Présidente)

2020.1601.CP A11.04 SOUTIEN A L'ASSOCIATION FRANCE MEDIATION -Mission régionale d'appui en Nouvelle-Aquitaine pour structurer et qualifier le secteur de la Médiation Sociale en 2020. Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Contre : Rassemblement National


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2020.1602.CP B01.01 B - JEUNESSE B01 - ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT A L'INSERTION ECONOMIQUE 201A - Promouvoir les métiers et les formations Actions d'information sur les métiers et les formations Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1603.CP B01.02 Fonds Régional d'innovation pour la formation 2018 - délibération modificative Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : BLANCHARD Gérard concernant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE (Vice-Président)

2020.1604.CP B01.03 Soutien aux investissements de l'agence régionale Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2020 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : CHADJAA Sally concernant ASS REG ORIENTATION FORMATION EMPLOI N-A - CAP METIERS N-A (Titulaire) GERARD Vincent concernant ASS REG ORIENTATION FORMATION EMPLOI N-A - CAP METIERS N-A (Titulaire) NADAU Marie-Françoise concernant ASS REG ORIENTATION FORMATION EMPLOI N-A - CAP METIERS N-A (Titulaire) NEMBRINI Jean-Louis concernant ASS REG ORIENTATION FORMATION EMPLOI N-A - CAP METIERS N-A (Titulaire) NEMBRINI Jean-Louis concernant ASS REG ORIENTATION FORMATION EMPLOI N-A - CAP METIERS N-A (Vice Président) VEYSSY Catherine concernant ASS REG ORIENTATION FORMATION EMPLOI N-A - CAP METIERS N-A (Titulaire)

2020.1605.CP B01.04 201C - Lutter contre les décrochages et le chômage des jeunes Mise en oeuvre du PACTE - année 2020 - Appel à projets "Mobilisation Formation" - 1ère vague Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Contre : Rassemblement National


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2020.1606.CP B01.05 Mise en oeuvre du plan de transitions et de reconquête technologique Appel à projet "Passerelles vers l'emploi" - sélection des projets Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : NEMBRINI Jean-Louis concernant AEROCAMPUS AQUITAINE (Titulaire) PIEUCHOT Christelle concernant ASSOCIATION HERMIONE LA FAYETTE (Titulaire) VEYSSY Catherine concernant AEROCAMPUS AQUITAINE (Titulaire)

2020.1607.CP B02.01 B02 - APPRENTISSAGE 202B - Développer une offre de formation attractive conduisant à l'insertion professionnelle Déploiement de la feuille de route pour le développement de l'apprentissage : attribution du label régional "L'apprentissage en Nouvelle-Aquitaine" Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1608.CP B02.02 Déploiement de la feuille de route pour le développement de l'apprentissage : attribution du soutien régional dans le cadre de l'Appel à Projets "carte contractuelle des formations par apprentissage" - vague 1 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : GENDREAU Béatrice concernant CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS AGRICOLES DE LA DORDOGNE (Titulaire) RAYNAUD Jean-Pierre concernant CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS AGRICOLES DE LA DORDOGNE (Titulaire)

2020.1609.CP B02.03 202D - Proposer un outil de formation par l'apprentissage et des conditions d'accueil de qualité Investissements dans les Centres de Formation d'Apprenti-e-s : 3ème programmation 2020. Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1610.CP B02.04 Plan de transition et de reconquête technologique- 1200 ordinateurs pour l'accès à la formation à distance en apprentissage Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1611.CP B03.01 B03 - EDUCATION 203A - Offrir aux établissements les conditions de leur bon fonctionnement Avenant à la convention cadre de mise à disposition réciproque d'installations sportives entre la ville de Limoges et la Région Nouvelle-Aquitaine Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1612.CP B03.02 Convention 2020-2026 relative aux ensembles scolaires conclue avec le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1613.CP B03.03 Délibération modificative - Garantie d'emprunt pour le lycée St Thomas d'Aquin de St-Jean de Luz Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1614.CP B03.04 Désignations de Personnalités Qualifiées pour siéger dans les Conseils d'Administration des Lycées. Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1615.CP B03.05 Equipement des lycées - avenant n°1 à la convention entre la Région et l'AMPA relative à l'acquisition de mobilier scolaire et de matériel informatique à destination des établissements publics d'enseignement Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2020.1616.CP B03.06 Fonctionnement des lycées - Transport des élèves et location des installations sportives dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'EPS Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : ABELIN Véronique Marie-Pierre Gabrielle concernant CA GRAND CHATELLERAULT (Parenté/Déport) ABELIN Véronique Marie-Pierre Gabrielle concernant COMMUNE DE SAINTES (Conseillère Municipale) ABELIN Véronique Marie-Pierre Gabrielle concernant COMMUNE DE SAINTES (Parenté/Déport) BLANCHARD Gérard concernant COMMUNE DE LA ROCHELLE (Conseiller Municipal) COUTANT Françoise concernant COMMUNE D'ANGOULEME (Conseillère Municipale) ROGISTER Thierry concernant COMMUNE DE ROYAN (Conseiller Municipal) WASZAK Reine-Marie concernant COMMUNE DE MONTMORILLON (Vice-Présidente)

2020.1617.CP B03.07 Fonctionnement des lycées publics - Subventions complémentaires Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2020.1618.CP B03.21 Equipements des lycées publics - Acquisition de matériel pédagogique Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Parti Radical de Gauche , Ecologiste et Citoyen-EELV, Modem-Union Centriste, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Le Mouvement de la Ruralité, Ras

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