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COMPTE-RENDU ASSEMBLEE GENERALE PREVAL HD Page 1 sur 16

COMPTE-RENDU

ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JUIN 2013


COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JUIN 2013

Etaient présents : SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS : M. DUSSOUILLEZ Claude, Président M. MEUTERLOS Jean-Yves, Directeur Mlle JOURNOT Gaëlle, responsable pôle prévention –communication COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARMONT : M. DROZ-VINCENT Gaston M. PRINCE Jacques M. JEANNIER Dominique M. ESPERN Jean-Claude M. CHARMIER Raphaël COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS : M. GINDRE Claude COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D’OR ET DES 2 LACS : M. PELLEGRINI Sylvain M. VUILLAUME Jean-Paul SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS : M. DUSSOUILLEZ Claude M. VANTHIER Maurice M. RATTE Christian COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU : M. BINETRUY Jean-Marie Mme GENEVARD Annie M. PICHOT André COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE : M. SIGVART Guy M. BURGAT Jean-Marc COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL : M. CUCHEROUSSET François M. CASSARD Daniel M. PEUGEOT Jean-Pierre Mme CUPILLARD Marie-Anne COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS : M. BORREMANS Frédy


COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE : M. SARRON Alain COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLON DE SANCEY : M. CIRESA Benoît Etaient excusés : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARMONT : M. GENRE Patrick M. RODRIGUES ABRANTES Antonio SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS : M. BOURDIN Frédéric M. MAGNIN-FEYSOT Guy M. TYRODE Fabrice COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU : M. BULLIARD Jean-Paul COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY : M. PRETOT Bernard M. HUMBERT Georges COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE : M. CATTIN Robert


Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Syndical. Après avoir présenté les excuses des membres empêchés, le Président procède à l’appel des délégués. Il propose aux délégués d’approuver le compte-rendu de la séance du 15 mai 2013 lors la prochaine assemblée générale (compte-rendu envoyé tardivement). Les membres du Conseil Syndical, à l’unanimité, approuvent la proposition du Président. Le Président précise que le bureau de PREVAL HD s’est réuni le 13 juin dernier afin de préparer d’une part les points de l’ordre du jour qui vont être évoqués lors de cette Assemblée Générale et d’émettre d’autre part un avis sur les propositions faites. Le quorum étant atteint, le Président propose de passer au premier point de l’ordre du jour.


RELEVE DES DECISIONS ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JUIN 2013

RAPPORT ANNUEL 2012

Le Président rappelle au Comité Syndical qu’en application du Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’Elimination des Déchets doit être présenté à l’Assemblée Délibérante. A cet effet, le Président présente au Comité Syndical ce rapport composé d’une partie technique et financière. Le Président précise que ce document doit être mis à la disposition du public. En conséquence, il sera transmis à l’ensemble des collectivités membres de PREVAL HD. Ces précisions apportées, le Comité Syndical adopte à l’unanimité le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’Elimination des Déchets 2012. Ce rapport est joint en annexe au présent compte-rendu et sera transmis à l’ensemble des adhérents et communes du territoire de PREVAL HD.

MARCHE DE TRAVAUX U.B.T. : PROPOSITION D’ALLOTISSEMENT

Le Président rappelle aux membres du Conseil Syndical, que par délibération en date du 21 février 2013, décision a été prise de lancer la réalisation de l’Unité Broyage et Tri dans les conditions suivantes : Marché de travaux pour la construction de l’UBT et fourniture d’équipements dédiés Montant des travaux : 7 500 000 €/HT Procédure : AO ouvert européen Publicité : BOAMP/JOUE/MONITEUR


Dans le cadre de ce projet, le Président propose l’allotissement suivant : BÂTIMENTS LOT 1 : TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENTS EXTERIEURS LOT 2 : GROS ŒUVRE – BETON CIRE LOT 3 : CLOS COUVERT (CHARPENTE/COUVERTURE/BARDAGE) LOT 4 : PORTES A ENROULEMENT LOT 5 : CORPS D’ETAT SECONDAIRES (MENUISERIE INTERIEURE-PLATRERIE-PEINTURE) LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES LOT 7 : ELECTRICITE-PANNEAUX SOLAIRES LOT 8 : CVC (CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION-PLOMBERIE-RESEAUX INTERNES) LOT 9 : ASCENSEUR PROCESS LOT 1 : BROYEUR ET PERIPHERIQUES (CONVOYEURS, CABINE COMMANDE, GRUE) LOT 2 : PRESSE A BALLES ET CONVOYEURS LOT 3 : VENTILATION-DEPOUSSIERAGE Ces précisions entendues, les membres du Conseil Syndical, acceptent la proposition du Président à l’unanimité.

DIAGNOSTIC FISCAL PREVAL HD

Le Président rappelle aux membres du Conseil Syndical qu’un diagnostic fiscal au niveau des activités portées par PREVAL a été réalisé en mars 2013 par Maître CHARRIE – Avocat fiscaliste du barreau de Lyon. (document joint en annexe) Le Président précise que suite à ce diagnostic une consultation a été engagée afin d’étudier les conséquences de la soumission de PREVAL à la TVA pour l’ensemble de ses activités. Les objectifs de cette AMO sont les suivants :

Sécuriser la mise en place du dispositif fiscal en analysant l’ensemble des conséquences sur le plan financier, budgétaire, juridique et fiscal,

Identifier les procédures à mettre en œuvre,

Proposer un calendrier. Deux étapes seront réalisées : Etape 1 : analyse des conséquences et des impacts potentiels Thématique 1. Soumission intégrale à la TVA à compter du 1er janvier 2014/aspects fiscaux Thématique 2. Budgets et tarifs Thématique 3. Contrats et relations PREVAL/Adhérents Thématique 4. Enjeux de la transformation SPA en SPIC Etape 2 : Identification des procédures particulières à mettre en œuvre Le Président présente aux membres du Conseil syndical le planning de réalisation de cette étude : Juillet 2013 : recensement des informations disponibles, demande des informations manquantes Septembre 2013- Novembre 2013 : réalisation des travaux d’analyse, production des livrables


Fin novembre 2013 : présentation des travaux réalisés auprès de la commission financement – décision PREVAL. Le Président propose d’attribuer cette mission au groupement Ernst&Youg et Associés/Charrié Avocats/Droits&Territoires pour un montant global de marché de 75 400 €/HT répartis comme suit :

Groupement Nature de la prestation Montant HT de la prestation

Ernst&Young et Associés Expertise économique et financières, conduite du projet

42 900 €

Charrié Avocats Expertise fiscale 22 100 €

Droits et Territoires Expertise juridique 10 400 €

Ces précisions entendues, les membres du Conseil Syndical, autorisent le Président à passer commande auprès du groupement précité et à signer l’acte d’engagement et tout autre document relatif à cette opération.

MARCHE DE TRAVAUX QUAI DE TRANSFERT DES FINS : MODIFICATION ALLOTISSEMENT SUITE A MARCHE SANS SUITE

Le Président rappelle aux membres du Conseil Syndical que par délibération en date du 21 février 2013, visée le 8 mars 2013, autorisation lui a été donnée pour lancer le marché de travaux relatif à la réhabilitation du quais de transfert des Fins. Le Président précise aux membres du Conseil Syndical que cette consultation a été déclarée sans suite par la Commission d’appel d’offres de PREVAL réunie le 14 mai 2013. Dès lors, le Président propose au comité syndical de relancer cette consultation dans les conditions suivantes : Marché de travaux pour la réhabilitation du quai de transfert des Fins Procédure adaptée selon article 26 et 28 du code des marchés publics Montant prévisionnel : 480 000 €/HT Publicité : JAL et e-marchespublics.com Ces précisions entendues, les membres du Conseil syndical, à l’unanimité, autorisent le Président à : - lancer cet appel d’offres dans les conditions énoncées ci-dessus, - signer ce marché après avis de la CAO de PREVAL HD, - signer tout document relatif à cette opération.


FAISABILITE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR BÂTIMENT SPA

Le Président présente aux membres du Conseil Syndical l’étude de faisabilité pour le raccordement au réseau de chaleur du nouveau bâtiment SPA. Le plan de financement est le suivant : Travaux : 37 000 € MO : 3 000 € Total Investissement : 40 000 € En raison de la faiblesse de la puissance à installer (donc un potentiel énergétique limité), le Président propose de fixer le droit de raccordement pour la SPA à 10 000 €, soit un reste à financer par PREVAL de l’ordre de 30 000 €. Le retour sur investissement est donc de 10 ans. A l’unanimité, les membres du Conseil Syndical acceptent la proposition du Président.

AO MARCHE DE TRAVAUX POUR AMENAGEMENT DE LA PLATE-FORME DE COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS DE PONTARLIER

Le Président rappelle aux membres du Conseil Syndical que par délibération en date du 15 mai 2013, décision a été prise d’engager les travaux d’aménagement de la plate-forme de compostage des déchets verts de Pontarlier. Le Président précise que le montant prévisionnel de ce projet a été revu à la hausse par le maître œuvre en tenant compte des demandes complémentaires de PREVAL. Dès lors, le Président propose les conditions nouvelles suivantes pour cette consultation : - Marché de travaux pour l’aménagement de la plate-forme de compostage des déchets verts de Pontarlier - Procédure adaptée selon les articles 26 et 28 du code des marchés publics - Publicité : JAL et e-marchespublics.com - Montant prévisionnel du marché : 140 000 €/HT L’exposé du Président entendu, les membres du Conseil Syndical, à l’unanimité, émettent un avis favorable. Ils autorisent le Président à lancer cette consultation et à signer ce marché après avis de la CAO de PREVAL HD. Le Président est également chargé de signer tout document relatif à cette opération.

ECHANGES DE TERRAIN PREVAL/CCL ET PREVAL/VILLE

Le Président rappelle aux membres du Conseil Syndical la délibération du 29 octobre 2009

l’autorisant à engager les échanges de terrain avec la ville de Pontarlier et la Communauté

de communes du Larmont.

Le Président précise que ces échanges sont nécessaires à la réalisation de la future Unité

broyage et Tri (UBT) implantée à proximité immédiate de l’Unité de Valorisation Energétique

(UVE).


Dès lors, le Président présente le tableau relatif à ces échanges :

PONTARLIER DOSSIER 09-188

Projet d'échanges Multilatéraux 6/6/13

VILLE / CCL / PREVAL

Détail des surfaces

Echange CCL / PREVAL

Partie cédée par la CCL au PREVAL

Section Numéro Surface Zonage PLU Observation

BM 218 27a38ca ND

BM 219 14a42ca ND future voirie

41a80ca

Partie cédée par le PREVAL à la CCL

BM 217 8a41ca ND

BM 208 33a51ca ND

41a92ca

Echange Ville de Pontarlier / PREVAL

Partie cédée par le PREVAL à la Ville de PONTARLIER

Section Numéro Surface Zonage PLU Observation

BM 213 32a08ca ND

BM 210 31a48ca ND

BM 216 28a34ca ND

91a90ca






BM 205 0a59ca 3NA future voirie

28a86ca


Partie cédée par la Ville de Pontarlier à PREVAL

BM 222 0a85ca 3NA

BM 221 4a42ca ND

BM 223 0a12ca ND

BM 224 0a56ca 3NA

BM 225 4a12ca 3NA

BM 226 15a64ca ND

BL 120 40a43ca ND

BL 119 25a02ca 3NA

91a16ca

Le Président précise qu’un avis a été demandé aux services de France Domaines (avis prononcé par courrier le 18 juin 2013) confirmant les valeurs vénales suivantes : - zone ND : 0,60 €/m2 - zone 3NA : 6,50 € le m2. Les valeurs vénales liées à ces échanges sont donc les suivantes : CCL/PREVAL

Partie cédée par la CCL à PREVAL : 41a80ca avec une valeur vénale estimée à 2 508,00 €

Partie cédée par PREVAL à la CCL : 41a92ca avec une valeur vénale estimée à 2 515,00 €

Soit une soulte à la charge de la CCL de 7,20 € VILLE DE PONTARLIER/PREVAL

Partie cédée par la ville de Pontarlier à PREVAL : 91a16ca avec une valeur vénale estimée à 23 494,10 €

Partie cédée par PREVAL à la Ville de Pontarlier : 120a76ca avec une valeur vénale estimée à 7 593,70 €

Soit une soulte à la charge de PREVAL de 15 900,40 €. Toutefois, compte tenu de la configuration des parcelles et de l’intérêt général que représentent ces acquisitions, il a été convenu que ces échanges seraient sans soulte. Les frais inhérents à ces échanges sont à la charge de PREVAL HD. Ces précisions entendues, les membres du Conseil Syndical acceptent les conditions proposées par le Président et l’autorisent à signer les actes notariés à intervenir avec la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Larmont et tout autre document relatif à cette opération.


INDEMNITES LIEES AUX CONVENTION DE PASSAGE POUR LE RESEAU DE CHALEUR ET INDEMNITES PERTES DE RECOLTES

Dans le cadre du raccordement de l’Unité de déshydratation DESIA 25, le Président rappelle aux membres du Conseil Syndical que des conventions pour instauration de servitude de passage du réseau de chaleur ont été engagées avec : - la Ville de Pontarlier, moyennant une redevance annuelle de 1 500 €, - la communauté de communes du Larmont, moyennant une redevance annuelle de 300 €, - la commune de Houtaud, moyennant une redevance annuelle de 300 € Le Président précise qu’une convention de passage a été engagée pour la traversée d’un terrain privée appartenant à trois propriétaires, Mme PILLOD, Mme GUITARD et M FRELET. Pour ces propriétaires, une indemnité forfaitaire de 2 000 € est attribuée répartie en fonction des surfaces respectives de chacun des propriétaires. De plus, le Président précise que des indemnités de pertes de récoltes, conformément au barème départemental en vigueur de 250 € sont à verser aux exploitants des terrains concernés : - SCEA des Granges Dessus – Monsieur PILLOD Gérant pour un montant de 250 €, - Monsieur Pascal FRELET pour un montant de 250 €. A l’unanimité, les membres du Conseil Syndical émettent un avis favorable et autorisent le Président à payer ces indemnités dans les conditions précitées.

CONSULTATION PRÊTS BANCAIRES UBT

Après avoir présenté le plan de financement de l’Unité Broyage et Tri (UBT) de PREVAL, le Président propose aux membres du Conseil Syndical de lancer une consultation auprès d’organismes financiers sur les bases suivantes : 1 300 000 € sur 10 ans, 2 550 000 € sur 20 ans, 1 700 000 € en ligne de trésorerie pour subventions 1 600 000 € en crédit relais TVA Les membres du conseil Syndical, à l’unanimité, autorisent le Président à lancer cette consultation dans les conditions précitées.


DIVERS

Renouvellement convention ECOFOLIO

Le Président rappelle aux membres du Conseil Syndical que, par délibération en date du 30 juin 2011, une convention avec l’éco-organisme ECOFOLIO a été signée par PREVAL. Le Président précise que suite au nouvel agrément de l’éco-organisme ECOFOLIO, il convient d’engager une nouvelle convention. Dès lors : Vu le code Général des collectivités territoriales, Vu le code de l’environnement (notamment les articles L 541-10-01 et D 543-207 à D. 543-212), Vu l’arrêté en vigueur portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés et de verser les soutiens aux collectivités territoriales en application de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, Considérant l’intérêt économique de la collectivité à bénéficier d’une nouvelle recette financière Le Président précise que la filière des papiers graphiques s’est organisée pour mettre en œuvre une responsabilité élargie du producteur (REP) et, ainsi, participer à la fin de vie de ses produits et qu’un Eco-organisme a été crée afin d’assumer cette responsabilité. Le code de l’environnement prévoit une éco-contribution pour les papiers graphiques acquittés par les opérateurs responsables de leur mise sur le marché et destinée aux communes, EPCI ou syndicat mixte ayant la charge de la gestion du service public des déchets. EcoFolio propose une convention d’adhésion organisant le versement des soutiens financiers (au recyclage, à la valorisation hors recyclage et à l’élimination) sans modifier ni l’organisation logistique mise en place, ni le geste de tri de l’habitant Le Président propose donc aux membres du Conseil Syndical de signer électroniquement la convention d’adhésion relative à la collecte et à l’élimination des déchets des papiers graphiques visés par le dispositif légal avec EcoFolio. Les membres du Conseil Syndical à l’unanimité acceptent la proposition du Président et l’autorisent à signer électroniquement la convention précitée et tout autre document relatif à ce contrat.

EcoDDS

Dans le cadre de la mise en place de la filière opérationnelle de collecte et traitement des

Déchets Diffus Spécifiques en 2013 par EcoDDS, le Président précise que l’ensemble des

adhérents ont délibéré afin de confier à PREVAL le pilotage de cette nouvelle filière et ont

ainsi autorisé le Syndicat à signer une convention avec EcoDDS.

Dès lors, les membres du Conseil Syndical de PREVAL autorisent, à l’unanimité, le Président à

signer cette convention avec EcoDDS et tout autre document relatif à cette opération.

Cette convention couvre les territoires suivants :


Communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel,

Communauté de communes des Premiers Sapins,

Communauté de communes du Larmont,

Communauté de communes du Plateau du Russey,

Communauté de communes du Pays de Maîche,

Communauté de communes du Mont d’Or et des 2 lacs,

Communauté de communes du Val de Morteau,

Communauté de communes du Vallon de Sancey,

SMCOM (communauté de communes Altitude 800, Communauté de communes

Frasne-Drugeon, Communauté de communes du Canton de Montbenoît)

Communauté de communes entre Dessoubre et Barbèche,

Communauté de communes des Hauts du Doubs

ECOMOBILIER – Filière DEA Dans le cadre de la mise en place de la filière ECOMOBILIER en 2013, le Président précise que l’ensemble des adhérents ont délibéré afin de confier à PREVAL le pilotage de cette nouvelle filière et ont ainsi autorisé le Syndicat à signer une convention avec ECOMOBILIER. Dès lors, les membres du Conseil Syndical de PREVAL autorisent, à l’unanimité, le Président à signer cette convention avec ECOMOBILIER et tout autre document relatif à cette opération. Cette convention couvre les territoires suivants :

Communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel, Communauté de communes des Premiers Sapins, Communauté de communes du Larmont, Communauté de communes du Plateau du Russey, Communauté de communes du Pays de Maîche, Communauté de communes du Mont d’Or et des 2 lacs, Communauté de communes du Val de Morteau, Communauté de communes du Vallon de Sancey, SMCOM (communauté de communes Altitude 800, Communauté de communes

Frasne-Drugeon, Communauté de communes du Canton de Montbenoît) Communauté de communes entre Dessoubre et Barbèche, Communauté de communes des Hauts du Doubs

Demande de subventions Chalet compostage gros producteurs

Le Président rappelle aux membres du Conseil Syndical les projets suivants : 1- Chalet compostage gros producteurs Investissement prévisionnel : 20 000 €/HT 2- Signalétique déchèteries Investissement prévisionnel : 60 000 €/HT 3- Aménagement plate-forme de compostage déchets verts de Pontarlier Investissement prévisionnel : 140 000 €/HT


Dans le cadre de ces projets, le Président propose aux membres du Conseil Syndical de déposer les demandes de subventions auprès des partenaires (ADEME Franche Comte et Conseil Général 25) et d’en accepter les conditions d’attribution. A l’unanimité, les membres du Conseil Syndical émettent un avis favorable et autorisent le Président à constituer et à signer ces dossiers de demande de subvention auprès des partenaires précités et d’en accepter les conditions d’attribution.

Demande de subventions animation placette de compostage Dans le cadre du programme d’animations 2014 (animation scolaire et grand public) sur la placette de démonstration du compostage domestique à la Rivière-Drugeon, le Président propose aux membres du Conseil Syndical de déposer la demande de subvention auprès du CG25 et d’en accepter les conditions d’attribution. A l’unanimité, les membres du Conseil Syndical émettent un avis favorable et autorisent le Président à constituer et à signer ce dossier de demande de subvention auprès du partenaire précité et d’en accepter les conditions d’attribution.

Délibération dons composteurs Le Président propose aux membres du Conseil Syndical la règle suivante pour les composteurs individuels : - composteurs mis à disposition gratuitement par PREVAL aux écoles primaires publiques et privées et périscolaire attenants aux écoles. Cette mise à disposition doit être accompagnée d’un programme pédagogique associé. Ces précisions apportées, les membres du Conseil Syndical, approuvent à l’unanimité la proposition du Président.

Visite installation technique sites de Lille et Vedène Délibération Assemblée générale du 15 mai 2013 Le Président informe les membres du Conseil Syndical qu’un déplacement est prévu les 26 et 27 mai prochains à Lille afin de visiter deux installations de valorisation de déchets : centre de tri et centre de broyage des encombrants exploités par SITA Nord. L’objet de ces visites est d’assister à une présentation précise des conditions d’exploitations et des règles de sécurité de ces deux sites et ainsi de préparer au mieux l’exploitation de la future UBT qui sera gérée par SITA Centre Est/NOVERGIE à partir du 1er janvier 2015. Le Président propose donc que Monsieur BORREMANS Fredy, 1er vice-Président de PREVAL et Président de la Commission Projet soit associé à ce déplacement, ainsi que Monsieur LORENZINI, chef d’usine de l’UVE et de la future UBT en tant que conseil en exploitation. Les frais de déplacement en TGV, d’hébergement et de restauration seront pris en charge par PREVAL HD pour Monsieur DUSSOUILLEZ, Président de PREVAL, Monsieur BORRREMANS, 1er Vice-Président, Monsieur MEUTERLOS, Directeur de PREVAL et pour Monsieur LORENZINI (prise en charge des frais de déplacement en TGV et restauration). Les dépenses liées à ce déplacement seront payées par la carte achat public. A l’unanimité, les membres du Conseil Syndical accepte les conditions de ce déplacement et autorise le Président à le faire dans les conditions précitées.


Délibération Assemblée générale du 27 juin 2013 Dans le cadre des futurs projets du Syndicat, le Président précise aux membres du Conseil Syndical qu’un déplacement technique est organisé pour les élus de PREVAL les 24 et 25 septembre prochains afin de visiter l’Unité de Valorisation Energétique de Vedène où sont injectées dans le four des boues liquides de station d’épuration. Dès lors, le Président propose au Conseil Syndical de PREVAL de prendre en charge pour les élus inscrits les frais de déplacement (déplacement en bus), les frais de restauration et d’hébergement. Les dépenses d’hébergement et de restauration liées à ce déplacement seront payées par la carte achat public.

A l’unanimité, les membres du Conseil Syndical acceptent les conditions de ce déplacement et autorisent le Président à le faire dans les conditions précitées.

Aucune question n’étant posée et l’ordre du jour épuisé, le Président lève la séance.

Le Président

Claude DUSSOUILLEZ


PLANNING REUNIONS 3ième et 4ième trimestres 2013 (hors commission)

Bureau le 19 septembre 2013 à 18h00 Assemblée générale le 03 octobre à 18h00. Bureau le 21 novembre à 14h00 Assemblée générale le 27 novembre à 18h00

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