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Ratio de solvabilit bancaireLes banques se doivent dtre dune grande solidit financire compte tenu des effets dune

faillite ventuelle dune banque sur la stabilit de tout le systme financier et, au-del, delconomie tout entire.

Cette solidit financire est essentiellement mesure par le montant des fonds propres

de la banque qui dtermine sa capacit faire face aux risques ventuelslis ses activits (nonremboursement de crdits distribus ou autres pertes de valeur de ses actifs). Les banques doivent tre

en permanence solvables, cest--dire pouvoir faire face leurs engagements tout moment. En effet,si les clients de la banque qui ont dpos chez elle leur argent (dpts vue) doutent de sa solidit

financire, ils risquent de perdre confiance et de retirer leurs dpts, prcipitant la banque (et tout le

systme sil sagit dune banque importante) dans des difficults majeures Cest pourquoi La Banquedes Rglements Internationaux (BRI)

dont le sige est Ble (Suisse) a tabli des ratios de solvabilitque toutes les banques doiventrespecter.

Rappel: un ratio est un rapport, une fraction, qui sexprime par un pourcentage.

Les rgles du Comit de Ble

Un premier ratio a t cr ds 1988. On lappelle ratio de Ble I(ou ratio Cooke) : Ce ratio se

mesurait en comparant le niveau des engagements dune banque (crdits et autres placements) aumontant de ses fonds propres (capital apport par les actionnaires et profits de la banque). Il tait gal

8 %. Cela signifiait que pour prter un total de 100 millions deuros une banque devait avoir au

minimum 8 millions deuros de fonds propres pour tre considre comme solvable.

Les accords dits de Ble IIont permis de mettre en place partir de 2006 un ratio de solvabilit fondsur le mme principe du rapport entre les fonds propres et le montant des crdits distribus pondrs

par les risques associs. La nature des risques pris en compte a cependant t enrichie (prise en compte

du risque de march, du risque de crdit et du risque oprationnel) et les mthodes de calculs des

risques ont t amliores. Le ratio global tait notamment dcompos en deux parties : un ratio dit Tier 1 de 4 % o le capital tait suppos tre du vrai capital (cest--dire sans risque) ; et un autre

ratio de 4 % Tier 2 pour lequel les contraintes taient moins fortes. Le Tier 1 lui-mme a t

dcompos lui aussi en deux : le Core Tier 1 de 2 % pour lequel taient pris en compte seulement lesactions et les profits de la banque rinvestis et lautre partie du Tier 1 o des titres hybrides (comme les

obligations convertibles

) taient considrs comme des fonds propres.

La crise de 2007/2008 a montr les insuffisances des rgles concernant les ratios de solvabilit. Dunepart ils ont t contourns par les banques dans le cadre de la titrisation . Dautre part ils se sont avrs

insuffisants pour limiter leffet de levier

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des banques et des prises de risques excessives de leur part.

Le Comit de Ble de la BRI, a adopt le 12 septembre 2010 de nouvelles rgles concernant les fonds

propres des banques (rgles dites de Bale III). Laccord a t avalis par les chefs dEtat et de

gouvernement lors de la runion du G20 Soul, les 11 et 12 novembre 2010. Le minimum de fonds

propres que les banques doivent dtenir a t relev.

Les banques devront respecter un Tier 1 de 7 % (au lieu de 4 %, rappelons-le) et un Core Tier 1 de 4 %

au lieu de 2 %. Elles se doteront aussi dun matelas de scurit supplmentaire de 2,5 %, quelles

devront alimenter avec leur profit en priode de prosprit conomique (au lieu de distribuer celui-ci en

dividende ou en rachat daction) et dans lequel elles puiseront en cas de difficults.

Dautres ratios complmentaires devraient galement tre appliqus progressivement. Ils visent

limiter le levier dendettement des banques et garantir quelles dtiennent en permanence des

liquidits suffisantes de faon faire face un blocage ventuel du march du crdit interbancaire. Un

renforcement supplmentaire des fonds propres exigs sappliquerait aux grandes banques dont lafaillite ventuelle entrainerait un risque systmique.

Dans lUnion europenne, les nouvelles rgles conformes aux dcisions devraient entrer en vigueurd'ici la fin de 2012. Nombre dentre elles seront en fait introduites progressivement afin de donner aux

banques et aux entreprises d'investissement le temps de s'adapter. Elles ne prendront pleinement effetqu' compter de 2019.

La rglementation prudentielle est prise entre des exigences contradictoires. Si elle est suffisamment

contraignante pour limiter les prises de risques, elle augmente le cot en capital de lactivit bancaire

ce qui rend le crdit plus cher et pse ngativement sur la croissance. Mais elle doit aussi sassurer quelinvention de nouvelles pratiques financires ne vienne pas la rendre aussi efficace que la ligne

Maginot. En effet une rglementation peu restrictive laisse la porte ouverte aux prises de risques

excessives et aux crises financires rptition.

Les annonces du Comit de Ble ont fait de ce point de vue lobjet dapprciations contradictoires. Lesbanques ont notamment insist sur les effets de renchrissement et de restriction des crdits. Jamie

Diamon, le PDG de la grande banque amricaine JP Morgan a pour sa part pris position le 11

septembre 2011 contre lapplication des rgles de Bale III aux Etats Unis.

La situation des banques franaises

Selon les tests europens de rsistance bancaireachevs en juillet 2011 par les autorits de supervisionde chaque pays, les quatre principales banques franaises (BNP Paribas, Socit Gnrale, Groupe

Crdit agricole et groupe BPCE) dtiennent des fonds propres largement suffisants pour garantir leur

solidit. En 2011, les quatre banques avaient en moyenne un ratio de Core Tier 1 de 8,4 %. Dans le

scnario le plus dfavorable, elles affichent un ratio de 7,5 %, soit plus que ce qui est exig dans lecadre de Ble III.

Ratios de solvabilit des 4 plus grandes banques franaises

BNP Paribas Socit gnrale Groupe Crdit

Agricole

Groupe BPCE 4 banques agrg

Donnes Rsultats Donnes Rsultats Donnes Rsultats Donnes Rsultats Donnes Rsulta

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2010 2012dans le

cas du

scnario

noir

2010 2012dans le

cas du

scnario

noir

2010 2012dans le

cas du

scnario

noir

2010 2012dans le

cas du

scnario

noir

2010 2012dans le

cas du

scnario

noir

Actifspondrsdu risque

601 271 723 305 343 862 445 529 561 637 553 362 407 316 512 504 1 914086

2 234700

Fondspropres

core tier

1

55 352 56 802 27 824 29 221 46 277 46 950 31 943 34 631 161 396 167 604

Ratio

core tier1

9,2 % 7,9 % 8,1 % 6,6 % 8,2 % 8,5 % 7,8 % 6,8 % 8,4 % 7,5 %

Sources : Banque de France, Autorit de Contrle Prudentiel, Rsultat des Stress test en 2011

Pourtant les banques europennes et particulirement les banques franaises ont t violemment

attaques en bourse depuis juillet 2011. Ce qui est notamment en cause, cest lexposition des banques

franaises aux risques lis dventuelles dfaillances sur la dette publique de la Grce et dautre pays

europens et sur les effets indirects que cela pourrait avoir pour dautres engagements de ces banquesdans les pays concerns ( impact sur les filiales notamment).

Prenant en considration ces risques, le 14 septembre 2011, lagence de notation Moodys a abaiss les

notes du Crdit agricole (de Aa1 Aa2) et de la Socit Gnrale qui passe de Aa2 Aa3.

Exposition nette des banques franaises la dette publique des PIIGS (Portugal,Irlande, Italie, Grce, Espagne)

(en millions d'euros)

BNPParibas

SocitGnrale

GroupeBPCE

CrditAgricole

Portugal 2 033 631 319 1 109

Irlande 497 442 312 135

Italie 24 114 3 341 3 497 10 123

Grce 4 996 2 651 1 262 655

Espagne 3 900 2 220 380 2 772

Sources : Banque de France, Autorit de Contrle Prudentiel, Rsultat des Stress test en 2011

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Ces volutions ont pour effet dune part de rendre plus difficiles et plus coteux dune part leurs

financements de trsorerie et dautre part les augmentations de capital.

Dans ce contexte, la Socit Gnrale et BNP Paribas ont annonc les 12 et 14 septembre 2011 quellesallaient cder des actifs et rduire certaines activits, et notamment dans la banque de financement et

d'investissement.