RÉGIME - umoncton.ca file1er janvier 1992 ne pourra être inférieur à la rente qui pourrait être...
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RÉGIME
DE PENSION
Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes
et le personnel administratif ou professionnel de l'Université de Moncton
Retraite - Actif Au 1er octobre 2007
Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l'Université de Moncton Relevé de Retraite - Actif
DONNÉES PERSONNELLES
Identification du participant Nom :
Numéro d’assurance sociale :
Date de naissance :
Conjoint admissible :
Date de naissance du conjoint :
Bénéficiaire(s) :
Dates relatives à l’emploi Date d’emploi :
Date d’adhésion :
Date de retraite anticipée : Le 1er octobre 1997
Date de retraite normale : Le 1er octobre 2007
Date de retraite : Le 1er octobre 2007
Salaires et années de service Salaire en 2007 : 0,00 $
Service crédité en 2007 : 0,75 année
Service crédité total : 32,55 année(s)
Acquisition et législation Acquisition à la rente : 100 %
Législation applicable : Nouveau-Brunswick
Province d'emploi : Nouveau-Brunswick
Numéros d’enregistrement du régime Provincial : NB.0520098
Agence des douanes et du revenu
du Canada :
0520098
Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l'Université de Moncton Relevé de Retraite - Actif
COTISATIONS
Avant le 01/01/1992, incluant le rachat avant
01/01/1990 Depuis le 01/01/1992
Au 31/12/2006 100 000,00 $
70 000,00 $
Cotisations 2007 0,00 $
0,00 $
Intérêts crédités 4 319,20 $ 1 3 023,44 $ 1
Au 01/10/2007 104 319,20 $
73 023,44 $
SALAIRES
Année Service crédité pour le calcul du salaire final
Salaire annualisé
2004 0,2500 40 194,00 $
2005 1,0000 42 969,34 $
2006 1,0000 43 404,33 $
2007 0,7500 45 389,00 $
Moyenne 43 487,97 $
Taux d’intérêt annuel crédité (1) 5,80 %
Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l'Université de Moncton Relevé de Retraite - Actif
ÉTAT DES DROITS ACQUIS
Les droits ont été établis à la date de cessation de participation.
Rente Avant le
01/01/1992
Depuis le
01/01/1992 Total
Rente acquise payable à compter de la
retraite
(après la réduction qui pourrait s’appliquée à la
retraite anticipée)
15 110,06 $/année
13 199,96 $/année
28 310,02 $/année
Rente pourvue par les cotisations
excédentaires
(selon la forme normale du régime)
-
0,00 $/année
0,00 $/année
Total 15 110,06 $/année 13 199,96 $/année 28 310,02 $/année
Valeur au 1er octobre 2007 Avant le
01/01/1992
Depuis le
01/01/1992 Total
Valeur actuelle de la (des) rente(s) 218 611,44 $ 190 976,23 $ 409 587,67 $
Cotisations excédentaires -
0,00 $
0,00 $
Total 218 611,44 $
190 976,23 $
409 587,67 $
Au moment de la retraite, le montant de la rente payable relativement à la participation avant le
1er
janvier 1992 ne pourra être inférieur à la rente qui pourrait être pourvue par les cotisations régulières
versées durant cette période et majorées des intérêts.
Le régime de retraite doit assumer au moins 10 % de la valeur actuelle de la rente pour la participation
depuis le 1er
janvier 1992. Si les cotisations régulières versées durant cette période et majorées des intérêts
représentent plus de 90 % de la valeur des droits, un montant additionnel correspondant à cette différence
est acquis à titre de cotisations excédentaires.
Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l'Université de Moncton Relevé de Retraite - Actif
OPTIONS OFFERTES Choisissez une option
Option(s) de rente immédiate Payable au retraité Payable suite au décès
($ /mois) ($ /mois)
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Se poursuivant à 50 % au conjoint survivant
2 359,17 À compter du 01/10/2007(1)
: 1 179,59
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 120 versements et
se poursuivant à 50 % au conjoint survivant
2 327,57 Du 01/10/2007 au 01/09/2017 incl.(2)
:
À compter du 01/10/2017(1)
:
2 327,57
1 163,79
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 180 versements et
se poursuivant à 50 % au conjoint survivant
2 285,11 Du 01/10/2007 au 01/09/2022 incl.(2)
:
À compter du 01/10/2022(1)
:
2 285,11
1 142,56
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Se poursuivant à 60 % au conjoint survivant
2 308,67 À compter du 01/10/2007(1)
: 1 385,20
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 120 versements et
se poursuivant à 60 % au conjoint survivant
2 283,97 Du 01/10/2007 au 01/09/2017 incl.(2)
:
À compter du 01/10/2017(1)
:
2 283,97
1 370,38
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 180 versements et
se poursuivant à 60 % au conjoint survivant
2 249,80 Du 01/10/2007 au 01/09/2022 incl.(2)
:
À compter du 01/10/2022(1)
:
2 249,80
1 349,88
Option(s) de transfert de 25% de la valeur actuelle de la rente Payable au retraité
Transfert d’un montant non immobilisé à un instrument autorisé par la loi : 102 396,92 $
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Se poursuivant à 50 % au conjoint survivant
1 769,38 À compter du 01/10/2007(1)
: 884,69
Transfert d’un montant non immobilisé à un instrument autorisé par la loi : 102 396,92 $
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 120 versements et
se poursuivant à 50 % au conjoint survivant
1 745,68 Du 01/10/2007 au 01/09/2017 incl.(2)
:
À compter du 01/10/2017(1)
:
1 745,68
872,84
Transfert d’un montant non immobilisé à un instrument autorisé par la loi : 102 396,92 $
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 180 versements et
se poursuivant à 50 % au conjoint survivant
1 713,83 Du 01/10/2007 au 01/09/2022 incl.(2)
:
À compter du 01/10/2022(1)
:
1 713,83
856,92
Transfert d’un montant non immobilisé à un instrument autorisé par la loi : 102 396,92 $
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Se poursuivant à 60 % au conjoint survivant
1 731,50 À compter du 01/10/2007(1)
: 1 038,90
Transfert d’un montant non immobilisé à un instrument autorisé par la loi : 102 396,92 $
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 120 versements et
se poursuivant à 60 % au conjoint survivant
1 712,98 Du 01/10/2007 au 01/09/2017 incl.(2)
:
À compter du 01/10/2017(1)
:
1 712,98
1 027,79
Transfert d’un montant non immobilisé à un instrument autorisé par la loi : 102 396,92 $
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 180 versements et
se poursuivant à 60 % au conjoint survivant
1 687,35 Du 01/10/2007 au 01/09/2022 incl.(2)
:
À compter du 01/10/2022(1)
:
1 687,35
1 012,41
1 *
7
7 *
8
2 *
3 *
4 5
6
8
9
9
10
10
11
11
12
12
Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l'Université de Moncton Relevé de Retraite - Actif
Si vous choisissez une des options de transfert ci-dessus, votre conjoint devra signer une renonciation.
* Si vous désirez une de ces formes de rente, votre conjoint
devra signer une renonciation.
(1) Ces montants de rente seront payables seulement à votre
conjoint survivant et ils ne pourront être versés à aucun
autre bénéficiaire désigné.
(2) Ces montants de rente seront payables à votre conjoint
survivant ou, à défaut, à votre bénéficiaire désigné.
Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l'Université de Moncton Relevé de Retraite - Actif
DISPOSITIONS CONCERNANT
LES OPTIONS OFFERTES
Si vous optez pour sortir vos droits du régime …
Accumulation jusqu’à la date de paiement
Si un remboursement ou un transfert est choisi d'ici le 13 septembre 2007, soit à
l'intérieur d'une période de 90 jours, des intérêts seront crédités sur les montants de
prestations depuis la date de calcul jusqu'à la date de paiement.
Un taux d'intérêt annuel de 5 % sera crédité sur la valeur actuelle de la (des)
rente(s) acquise(s) alors que tout autre montant forfaitaire sera accumulé à
l’aide d’une estimation du taux de rendement de la caisse de retraite.
Transfert à un instrument autorisé par la loi
Si un transfert est choisi, votre institution financière pourra vous renseigner sur les
conditions particulières applicables à chacun de ces instruments de transfert
autorisés par la loi.
Type d’instrument permis pour transférer
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
Périodes permises pour sortir vos droits du régime
Si vous désirez retirer vos droits du régime, vous devez en faire la demande dans les
90 jours suivant la réception du relevé d'options de règlement.
Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l'Université de Moncton Relevé de Retraite - Actif
EXPLICATIONS DES
FORMES DE VERSEMENTS
Rente viagère
Rente viagère se poursuivant au conjoint survivant
Cette rente est payable votre vie durant.
Si vous décédez avant votre conjoint, un pourcentage de la rente que vous
receviez au moment de votre décès continuera d’être versé à votre conjoint
survivant sa vie durant.
Si vous décédez après votre conjoint, votre rente cessera à votre décès.
Rente viagère avec un nombre de versements garantis et se poursuivant au conjoint survivant
Cette rente est payable votre vie durant.
Si vous décédez avant d’avoir reçu le nombre de versements garantis :
Votre conjoint survivant ou, à défaut, votre bénéficiaire désigné continuera
de recevoir la rente sous forme de versements mensuels jusqu’à la fin de la
garantie.
Par la suite, s’il y a lieu, un pourcentage de cette rente sera versé à votre
conjoint survivant sa vie durant.
Au lieu de recevoir le solde des versements garantis sous forme de
versements mensuels, votre bénéficiaire désigné pourra choisir d’en
recevoir la valeur en un montant forfaitaire.
Si vous n’avez pas de bénéficiaire désigné, la valeur du solde des
versements garantis sera alors versée à vos ayants droit en un montant
forfaitaire.
Si vous décédez après avoir reçu le nombre de versements garantis :
Un pourcentage de cette rente sera payable à votre conjoint sa vie durant.
Si vous n’avez pas de conjoint, la rente cessera à votre décès.
Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l'Université de Moncton Relevé de Retraite - Actif
HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
Les hypothèses suivantes ont été utilisées pour évaluer les droits à la date de calcul.
Taux d’intérêt annuel
Pour les 10 premières années 5,00 %
Après les 10 premières années 5,00 %
Table de mortalité
Pour le participant UP94-M
@2015_AA
Pour le conjoint UP94-F
@2015_AA
Âge de retraite
Âge qui maximise la valeur
Différence d’âge entre les conjoints
Le conjoint a 4 ans de moins que le participant.
Ce relevé a été préparé conformément à la « Norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes » de l’Institut canadien des actuaires.
Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l'Université de Moncton Relevé de Retraite - Actif
FORMULAIRE DE
CHOIX D'OPTIONS
Choisissez une option
Option(s) de rente immédiate Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Se poursuivant à 50 % au conjoint survivant
2 359,17 $ /mois
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 120 versements et
se poursuivant à 50 % au conjoint survivant
2 327,57 $ /mois
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 180 versements et
se poursuivant à 50 % au conjoint survivant
2 285,11 $ /mois
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Se poursuivant à 60 % au conjoint survivant
2 308,67 $ /mois
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 120 versements et
se poursuivant à 60 % au conjoint survivant
2 283,97 $ /mois
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 180 versements et
se poursuivant à 60 % au conjoint survivant
2 249,80 $ /mois
Option(s) de transfert de 25% de la valeur actuelle de la rente
Transfert d’un montant non immobilisé à un instrument autorisé par la loi : 102 396,92 $
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Se poursuivant à 50 % au conjoint survivant
1 769,38 $ /mois
Transfert d’un montant non immobilisé à un instrument autorisé par la loi : 102 396,92 $
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 120 versements et
se poursuivant à 50 % au conjoint survivant
1 745,68 $ /mois
Transfert d’un montant non immobilisé à un instrument autorisé par la loi : 102 396,92 $
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 180 versements et
se poursuivant à 50 % au conjoint survivant
1 713,83 $ /mois
Transfert d’un montant non immobilisé à un instrument autorisé par la loi : 102 396,92 $
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Se poursuivant à 60 % au conjoint survivant
1 731,50 $ /mois
Transfert d’un montant non immobilisé à un instrument autorisé par la loi : 102 396,92 $
Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 120 versements et
se poursuivant à 60 % au conjoint survivant
1 712,98 $ /mois
Transfert d’un montant non immobilisé à un instrument autorisé par la loi : 102 396,92 $ Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 :
Garantie 180 versements et
se poursuivant à 60 % au conjoint survivant
1 687,35 $ /mois
* 1
2
3
7
* 7
8
8
9
9
4
5
6
10
10
11
11
12
12
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Si vous choisissez une des options de transfert ci-dessus, votre conjoint devra signer une renonciation.
* : Renonciation du conjoint requise
Je soussigné(e), déclare comprendre mes droits et demande par la présente de recevoir
l'option choisie précédemment.
Date Signature du participant
Adresse du participant
Date Signature de l’administrateur autorisé
Date Signature d’un témoin
Nom du témoin
Cocher
Signer
Retourner votre choix et
les documents à :
M. Terrance J. Leblanc
Université de Moncton
Moncton, (Nouveau-
Brunswick)
E1A 3E9
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DOCUMENTS REQUIS POUR LE PAIEMENT DE LA (DES) PRESTATION(S)
Vous devez faire parvenir les documents suivants :
Formulaire de choix d’options
Vous devez cocher votre choix et signer ce formulaire.
Preuve d’âge du participant
Une copie d’un des documents suivants est suffisante pour nous
permettre de valider l’âge :
permis de
conduire
passeport carte d’assurance-
maladie
certificat de
naissance
Preuve d’âge du conjoint
Si vous optez pour une rente se poursuivant au conjoint survivant.
Une copie d’un des documents suivants est suffisante pour nous
permettre de valider l’âge :
permis de
conduire
passeport carte d’assurance-
maladie
certificat de
naissance
Spécimen de chèque
Si vous optez pour le mode de versement par dépôt direct, veuillez
joindre un spécimen de chèque portant la mention ''Annulé''.
Formulaires – Retenue à la source
Afin de déterminer les montants d’impôt qui seront retenus sur vos
rentes, vous pouvez remplir et signer le formulaire TD1 (Agence des
douanes et du revenu du Canada).
Si vous recevez des revenus supplémentaires, il est possible que vous
désiriez augmenter les retenues d’impôt sur chaque versement. Vous
éviterez ainsi d’avoir à payer de l’impôt additionnel lorsque vous
soumettrez votre déclaration de revenus. Si tel est le cas, veuillez
prendre soin de remplir la section 9 impôt additionnel à retenir du
formulaire TD1.
Formulaire “Déclaration relative à l'état marital”
Vous devez remplir et signer le formulaire ci-joint.
Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l'Université de Moncton Relevé de Retraite - Actif
Formulaire “Renonciation à une rente réversible au conjoint”
Si vous avez un conjoint admissible et que vous choisissez une forme de
rente qui ne se poursuit pas dans une proportion d’au moins 60 % à
votre conjoint survivant pour la durée de sa vie, vous devez remplir le
formulaire ci-joint et le faire signer par votre conjoint.
Formulaire de transfert
Si vous optez pour un transfert, vous devez joindre le formulaire
approprié, selon le type d’instrument choisi, tel qu’indiqué à la section
Dispositions concernant les options offertes.
Type d’instrument Formulaire requis Où obtenir le formulaire
Tout autre instrument permis T2151 Disponible auprès de
votre institution
financière
Formulaire T2151 Si ce formulaire est requis, vous devez remplir et signer la partie I :
Indiquer votre nom et vos coordonnées
Remplir les sections B et C
Selon le type d’instrument de transfert choisi, indiquer à l’item (a), (b)
ou (c) de la section D, le nom et l’adresse de votre institution financière
où vous désirez que vos sommes soient transférées :
(a) si vous transférez vers un REER, REER immobilisé, CRI
(b) si vous transférez vers un FERR, FRV, FRRI
(c) si vous transférez vers le RPA de votre nouvel employeur
Signer en tant que requérant (ou demandeur)
Formulaire “Transfert de fonds du Trust Royal” Si ce formulaire est requis, vous devez remplir la section 1 (sauf la
certification par l'administrateur) et y apposer votre signature en tant
que participant. De plus, votre institution financière devra compléter
et signer la section 2.
Formulaire “T2037”
Si ce formulaire est requis, vous devez remplir toutes les sections à
l’exception de la partie Attestation.
Formulaire Acceptation de transfert de fonds
Si vous optez pour un transfert à un instrument immobilisé autorisé par
la loi, votre institution financière doit remplir et signer le formulaire ci-
joint.
Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l'Université de Moncton Relevé de Retraite - Actif
Membres du comité de retraite
Adresse du comité de retraite
Université de Moncton, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1A 3E9