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REFERENTIEL DE L'AUDIT

SOMMAIRE

1 – Présentation Page 3 2 – Personnes rencontrées au cours de l’audit Page 4 3 – La maîtrise d’ouvrage Page 5 4 – La maîtrise d’œuvre Page 7 5 – L’entreprise Page 11 6 – Les fabricants fournisseurs de composants de réseaux Page 14 7 – Les organismes de contrôle extérieur Page 16 8 – Documents consultés au cours de l’audit Page 18 9 – Commentaires Page 19 10 – Procès verbal de clôture de l’audit 0 11 – Glossaire Page 21

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PRESENTATION

TYPE D'AUDIT Audit de chantier effectué sous charte qualité

RÉFÉRENTIEL(S) UTILISE(S) CHANTIER AUDITÉ

ENTITE(S) AUDITEE(S) DATE(S) DE L'AUDIT

COMMANDITAIRE

Fonction NOM Téléphone Fax

COMPOSITION DE L'ÉQUIPE D'AUDIT

Fonction NOM Téléphone Fax

COMPOSITION DU RAPPORT D'AUDIT Nombre de pages Page de garde Commentaires Procès verbal de clôture

........ Fait à , Le

L’auditeur : Le Responsable d’audit :

3/22

PERSONNES RENCONTRÉES

AU COURS DE L'AUDIT

Référence de l'audit

DATE NOM ET PRÉNOM FONCTION

4/22

A - LA MAÎTRISE D’OUVRAGE

Exigence Oui Non Sans réponse

Sans objet Commentaires

PHASE ÉTUDE

1 Charte qualité Quelles sont les raisons pour lesquelles ce chantier a été réalisé sous charte qualité ?

2 Zonage Est-ce que la collectivité a effectué un zonage d’assainissement soumis à enquête publique ?

3 Étude diagnostic En cas de remplacement d’un réseau existant, avez-vous fait réalisé une étude diagnostic

4 Avez-vous engagé les études préalables suivantes: - Étude à la parcelle ? - Étude topographique ? - Études géotechniques ?

♦ Si nécessaire, sur demande de la maîtrise d’œuvre, avez-vous accepté de faire réaliser des études géotechniques de niveau 2 ou 3 ?

- Étude de l’encombrement du sous-sol ? - Étude des paramètres hydrauliques ?

5 La décision de réaliser le chantier sous charte a-t-elle été officialisée par une délibération de l’assemblée délibérante ?

6 Commande au maître d’œuvre Les missions confiées au maître d’œuvre ont-elles été formalisées ?

7 Connaissance du planning de l’opération - Vous a-t-il été transmis par le maître d’œuvre ? - A-t-il pris en compte les éventuelles modifications ? - L’avez-vous validé ?

8 Élaboration du projet - Vous a-t-il été présenté par le maître d’œuvre ? - L’avez-vous validé ?

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A - LA MAÎTRISE D’OUVRAGE

Exigences Oui Non Sans réponse


PHASE APPEL D’OFFRES

9 Élaboration du RC et du DCE - Les 4 critères de jugement des offres de la charte sont-ils précisés ? - A-t-il été précisé que le chantier était réalisé sous charte qualité ? - L’existence des 2 OS a-t-elle été imposée ? - La possibilité de variantes est-elle exposée ? - Est-ce que le mémoire technique a été rendu contractuel ? - Avez-vous validé le RC et le DCE ?

10 Choix du mieux disant - Est-ce que les 4 critères de jugement des offres de la charte ont été utilisés ? - Est-ce que la valeur technique a été le premier critère ? - L’entreprise sélectionnée a-t-elle un mémoire technique ? - L’avez-vous contrôlé à l’aide d’une grille d’analyse des offres ? - L’entreprise sélectionnée a-t-elle été pour vous la mieux disante ?

PHASE DE PREPARATION A FIN DE CHANTIER

11 Suivi des travaux - Avez-vous participé à la réunion de fin de préparation ? - Avez-vous participé aux réunions de chantier ? - Avez-vous visé le DAQ ?

12 Contrôles finals - Avez-vous utilisés des critères de sélection pour retenir le(s) organisme(s) de contrôle

extérieur indépendant(s) ? - Avez-vous choisi les mieux disants ? - Les contrôles finals ont-ils été réalisés par le(s) organisme(s )de contrôle extérieur ? - Possédez-vous les rapports d’essais ? - Avez-vous validé le traitement des non-conformités ?

13 Réception - Avez-vous réceptionné le chantier après la réalisation des procès verbaux des contrôles

finals et les reprises de toutes les non-conformités éventuelles ?

14 Bilan de chantier - Avez-vous participé à la réunion ?

15 Conclusion - Avez-vous ressenti les effets de la démarche qualité inscrite dans la charte ?

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B – LA MAÎTRISE D’ŒUVRE Oui Non Sans

réponse Sans objet Commentaires

PHASE ÉTUDE

1 Commande du maître d’ouvrage Le contenu de votre mission a-t-elle été formalisée par le maître d’ouvrage ?

2 Zonage La collectivité a-t-elle établi un zonage d’assainissement soumis à enquête publique ?

3 Études préalables - Vous ont-elles été transmises par le maître d’ouvrage ? - Avez-vous vérifié l’existence des :

- Étude à la parcelle ? - Étude topographique ? - Études géotechniques phase 1 ? - Étude de l’encombrement du sous-sol ? - Étude des paramètres hydrauliques ?

4 Élaboration du planning de l’opération A-t-il été soumis pour approbation au maître d’ouvrage ?

5 Élaboration du projet - Avez-vous pris en compte les études préalables ? - Avez vous jugé nécessaire la réalisation des études géotechniques niveau 2 ? - Avez vous jugé nécessaire la réalisation des études géotechniques niveau 3 ? - Avez-vous réalisé le tracé en plan et en altimétrie ? - L’avez vous présenté au maître d’ouvrage ? - A-t-il été validé par le maître d’ouvrage ?

6 Choix des caractéristiques de la canalisation - Les critères de la Charte ont-ils été respectés ?

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B – LA MAÎTRISE D’ŒUVRE Oui Non Sans



7 Élaboration du RC et du DCE - Avez-vous utilisé les textes des outils de la charte ? - Avez-vous proposé les 4 critères de jugement des offres de la charte au maître d’ouvrage ? - Est-ce que le RC et le DCE ont été validés par le maître d’ouvrage ? - Avez-vous exposé la possibilité de variantes ? - Avez-vous pris en compte les études préalables dans l’élaboration du DCE ?

8 Mémoire technique - Avez-vous vérifié les moyens mis en œuvre (personnel, matériels, matériaux, contrôle

intérieur) ? - Avez-vous évalué les propositions techniques ? - Avez-vous analysé le contenu par rapport aux outils de la charte ? - Avez-vous analysé les variantes ?

9 Choix du mieux disant - Avez-vous élaboré une grille d’analyse des offres ? - L’entreprise choisie a-t-elle été, pour vous, la mieux disante ?

10 Organisme de contrôle extérieur - Avez-vous vérifié que le maître d’ouvrage avait sélectionné un organisme de contrôle extérieur indépendant de l’entreprise ?

PHASE PREPARATION DE CHANTIER 11 Avez-vous lancé l’OS de préparation ? 12 Réunion de piquetage

- Est-ce vous qui avez envoyé les invitations ? - Avez-vous réalisé le compte rendu ?

13 Réunion de fin de préparation - Avez-vous vérifié que tous les intervenants étaient conviés ? - Avez-vous validé le planning des travaux ? - Avez-vous validé les plans d’exécution ? - Avez-vous établi votre plan de contrôle ? - Avez-vous proposé au maître d’ouvrage la validation du choix des fabricants/fournisseurs ? - Avez-vous déterminé la date de lancement du 2ème OS de début des travaux ? - Avez-vous vérifié que les contraintes spécifiques du chantier ont été prises en compte dans le DAQ ?

- Avez-vous vérifié que l’entreprise avait rédigé la version définitive du DAQ dans les délais ? - Avez-vous diffusé le DAQ dans sa version définitive ?

14 Est-ce que l’OS de début de chantier a été lancé à la date prévue ?

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B – LA MAÎTRISE D’ŒUVRE



PHASE TRAVAUX 15 Réception des matériaux

- Vous êtes-vous assuré que l’entreprise a réalisé la réception des matériaux conformément au DAQ?

- Avez-vous vérifié la conformité des matériaux aux prescriptions(CCTP et mémoire technique)

16 Planche d’essais - Avez-vous suivi la réalisation des planches ? - Est-ce que les objectifs de compacité cités dans le CCTP ont été atteints ?

17 Travaux - Avez-vous animé les réunions de chantier ? - Avez-vous proposé la validation du traitement des non-conformités au maître d’ouvrage ? - Avez-vous vérifié la réalisation des contrôles intérieurs prévus au DAQ ?

18 Déroulement des travaux - Le planning initial des travaux a-t-il été respecté ?

19 Suivi des travaux - Est-ce que la fréquence des réunions de chantier a été respectée ? - Est-ce que la programmation des contrôles intérieurs prévus dans le DAQ a été respectée ?

PHASE FIN DE CHANTIER 20 Contrôles finals

- Avez-vous été informé des dates d’intervention de l’organisme de contrôle extérieur ? - Avez-vous informé l’entreprise et les fournisseurs des dates de réalisation des contrôles

extérieurs ? - Avez-vous vérifié que les contrôles finals réalisés par l’organisme de contrôle extérieur ont

été réalisés conformément au cahier des charges du marché et au DAQ ? - Avez-vous reçu les rapports d’essais et d’inspection dans les délais prévus ? - En cas de non-conformités détectées, ont-elles été toutes traitées avant la réception ? - Avez-vous constaté des désordres sur l’ouvrage dus à l’intervention de l’organisme de

contrôle extérieur ?

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B – LA MAÎTRISE D’ŒUVRE PHASE FIN DE CHANTIER



21 Dossier de récolement - Avez-vous fourni les plans initiaux à l’entreprise ? - Avez-vous validé son contenu ? - Avez-vous reçu ce dossier avant la demande de réception de l’ouvrage ?

22 Bilan de chantier - Avez-vous animé la réunion ? - Avez-vous utilisé le guide proposé dans les outils de la charte ? - Avez-vous diffusé votre compte rendu ?

23 Conclusion - Avez-vous estimé que les études préalables avaient été bien réalisées ? - Avez-vous ressenti les effets de la démarche qualité inscrite dans la charte ?

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C – L’ENTREPRISE Oui Non Sans



1 Réponse à l’appel d’offres - Avez-vous joint un mémoire technique à votre réponse ?

2 Mémoire technique - Avez-vous présenté l’entreprise et les moyens mis à la disposition pour le chantier ? - Avez-vous précisé vos principaux fournisseurs et fournitures ? - Avez-vous fourni un planning prévisionnel ? - Avez-vous fourni un plan de contrôle intérieur ? - Avez-vous identifiés les contraintes spécifiques et/ou difficultés techniques ? Si Oui :

♦ Avez-vous proposé des solutions adaptées pour y remédier ? ♦ Avez-vous pris en compte ces contraintes dans votre plan de contrôle intérieur ?

- Avez-vous indiqué les conditions déterminant la réalisation d’une planche d’essai de compactage ?

- Avez-vous proposé des variantes ?

PHASE PREPARATION DE CHANTIER 3 Réunion de piquetage

Le chef de chantier a-t-il participé à la réunion ?

4 Période de préparation − Avez-vous suivi le guide de la charte « guide de rédaction du DAQ » ? - Avez-vous adapté votre planning des travaux ? - L’encadrement de ce chantier était-il présent ? - Avez-vous réalisé les plans d’exécution ? - Les avez-vous adressé au maître d’œuvre ? − Le plan de contrôle a-t-il été analysé (validation des hypothèses et du plan de contrôles) ? − Avez-vous envoyé la version provisoire du DAQ, avant la réunion, aux différents participants ?

5 Réunion de fin de préparation - Avez-vous présenté l’ensemble des fabricants/fournisseurs ? - Avez-vous rédigé la version définitive du DAQ dans les délais ?

6 La durée de préparation prévue a-t-elle été respectée ?

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C – L’ENTREPRISE

Oui Non Sans réponse


PHASE TRAVAUX 7 Réception des matériaux

- Avez-vous vérifié que tous les éléments du réseau présentaient un marquage de certification ?

- Avez-vous vérifié que la date de livraison respectait le délai de mise à disposition ou que la mention « livré avant délai » figurait sur le bordereau de livraison ?

- Avez-vous vérifié la conformité des éléments du réseau au DAQ ? - Avez-vous contrôlé la classification des matériaux de remblai ? - Avez-vous formalisé la réception des matériaux de remblai ?

8 Planche d’essais - Avez-vous étalonné votre matériel de contrôle lors de la réalisation de planches d’essais de

compactage ?

9 Contrôles intérieurs - Avez-vous réalisé les contrôles suivants conformément au DAQ et à votre plan de contrôle :

• contrôles visuels ? • contrôles d’altimétrie ? • contrôles de compacité du fond de fouille ? • contrôles de compacité du remblai de protection ? • contrôles de compacité du remblai complémentaire ? • contrôles d’étanchéité ?


- Avez-vous été informé par le maître d’œuvre des dates d’intervention de l’organisme de contrôle extérieur ?

- Avez-vous proposé un traitement des éventuelles non-conformités au maître d’œuvre ? - Est-ce que les actions correctives décidées ont été validées par le maître d’ouvrage ?

11 Dossier de récolement - Avez-vous reçu les plans initiaux du maître d’œuvre ? - Avez-vous réalisé les plans de récolement des travaux conformes à l’exécution ? - Avez-vous fourni ces plans préalablement à la demande de réception des ouvrages ?

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C – L’ENTREPRISE



12 Réception - La réception des travaux a-t-elle été réalisée après réception des rapports des contrôles

finals et reprise des éventuelles non conformités ?


14 Conclusion - Estimez-vous que les études préalables ont été réalisées correctement ? - Est-ce que le DCE vous a permis de rédiger un mémoire technique adapté au chantier ? - Avez-vous ressenti les effets de la démarche qualité inscrite dans la charte ?

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D – LES FABRICANTS / FOURNISSEURS DE COMPOSANTS DE RESEAUX



PHASE ETUDE 1 - Disposez-vous de documents techniques d’aide à la conception ?

PHASE APPEL D’OFFRES 2 - Avez-vous été consulté par l’entreprise pendant cette phase ?

- Avez-vous été choisi par l’entreprise pendant cette phase ? - Les données techniques du marché vous ont-elles été communiquées :

♦ Caractéristiques performantielles ? ♦ Existence des points singuliers ?

3 - Répondiez-vous à toutes les exigences du marché (traitement des points singuliers) ?

DEMARCHE CERTIFICATION DES PRODUITS 4 - Êtes-vous titulaire d’une certification pour tout l’ensemble des produits fournis ?

PHASE PREPARATION DE CHANTIER 5 Période de préparation

− Avez-vous fourni des documents d’assistance à la pose ? − Avez-vous participé à des réunions ? − Avez-vous proposé des moyens de mise en œuvre et de manutention de vos produits ?

6 Réunion de fin de préparation - Vos remarques éventuelles ont-elles été prises en compte ? - Avez-vous reçu le DAQ dans sa version définitive?

PHASE TRAVAUX 7 - Avez-vous participé à des réunions de chantier ?

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D – LES FABRICANTS / FOURNISSEURS DE COMPOSANTS DE RESEAUX




- Avez-vous été informé par le maître d’œuvre des dates de réalisation des contrôles extérieurs ?

- Avez-vous été informés de non-conformités éventuelles détectées lors des contrôles finals ?

Si oui, ♦ Avez-vous proposé des réparations ou remplacements suite à ces non-conformités ?


10 Conclusion - Avez-vous estimé que vos produits ont été correctement mis en œuvre ? - Avez-vous ressenti les effets de la démarche qualité inscrite dans la charte ?

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E – LES ORGANISMES DE CONTRÔLE EXTERIEUR

Oui Non Sans réponse Commentaires


1 - Votre prestation a-t-elle été rémunérée par le maître d’ouvrage ?

2 - Avez-vous reçu un cahier des charges spécifique au chantier de la part du maître d’ouvrage ? (type, protocole, nombre, contre-essais éventuels)

- Avez-vous répondu à l’ensemble du cahier des charges ? - Avez-vous sous traité une partie des essais ou inspection ?

3 - Avez-vous une accréditation COFRAC INSPECTION ou équivalente? - Êtes-vous certifiés ISO 9001 ou 9002 ? - Avez-vous réalisé des missions de contrôle externe de l’entreprise et des contrôles

extérieurs ?

PHASE DE PREPARATION A FIN DE CHANTIER 4 Suivi des travaux

- Avez-vous participé à la réunion de fin de préparation ? - Avez-vous reçu le DAQ ? - Avez-vous participé à des réunions de chantier avec l’entreprise ?

5 Contrôles finals - Avez-vous informé le maître d’œuvre des dates de vos interventions sur le chantier ? - Disposez-vous pour l’ensemble du matériel d’essais des certificats d’étalonnage en cours

de validité ? - Avez-vous réalisé les contrôles suivants conformément au plan de contrôle :

• Contrôles de compactage ? • Contrôles visuels ? • Contrôles télévisuels ? (100% réseau) • Contrôles d’étanchéité ? (100% réseau) • Contrôle de la pente ? • Contrôle de l’ovalisation ?

- Est-ce que ces contrôles ont été réalisés conformément au DAQ ?

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E – LES ORGANISMES DE CONTRÔLE EXTERIEUR PHASE DE PREPARATION A FIN DE CHANTIER

Exigences Oui Non Sans réponse Commentaires

6 - Avez-vous envoyé les rapports d’essais dans les délais prévus ? - Avez-vous détecté des non-conformités ? Si Oui :

♦ Avez-vous diagnostiqué les causes ? ♦ Avez-vous été informé de la réalisation du traitement des non-conformités ? ♦ Avez-vous réalisé un nouvel essai après traitement ?


8 Conclusion - Estimez-vous que le cahier des charges spécifique aux contrôles finals était adapté ? - Avez-vous ressenti les effets de la démarche qualité inscrite dans la charte ?

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DOCUMENTS CONSULTÉS AU COURS DE L'AUDIT

Référence de l'audit

DATE TITRE (éventuellement résumé) RÉFÉRENCES

18/22

COMMENTAIRES

Prénom, Nom de l’auditeur : Signature

Référence de l'audit :

19/22

PROCÈS VERBAL DE CLÔTURE

D'AUDIT QUALITÉ

Référence de l'audit :

CHANTIER AUDITÉ ENTITE AUDITEE DATE DE L'AUDIT

DURÉE TOTALE SUR SITE CORRESPONDANT(S) DE L'ENTITÉ AUDITÉE Fonction NOM Organisme Téléphone - Fax

COMPOSITION DE L'ÉQUIPE D'AUDIT Fonction NOM Organisme Téléphone - fax

ÉCARTS CONSTATES AU COURS DE L'AUDIT - REMARQUES (préciser le nombre) Le représentant de l'entité auditée reconnaît avoir pris connaissance du contenu du présent procès verbal et du contenu des écarts annoncées ci dessus. Date

Visa du (des) auditeur(s) Visa du(des) représentant(s) de l'entité auditée

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GLOSSAIRE

PRINCIPALES ABREVIATIONS : A.E : Acte d’engagement A.R.E.F.BTP : Association Régionale pour la Formation continue dans le Bâtiment et les

Travaux Publics. B.P.U : Bordereau des Prix Unitaires C.C.A.P : Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.T.P : Cahier des Clauses Techniques Particulières C.I.F.P: Centre Interrégional de Formation Professionnelle D.C. E : Dossier de Consultation des Entreprises D.A.Q : Dossier d’Assurance Qualité D.I.C.T : Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux O.S : Ordre de Service R.C : Règlement de Consultation

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GLOSSAIRE

DEFINITIONS ET TERMINOLOGIE AUDIT QUALITÉ : Examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats relatifs à la qualité satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindre les objectifs. AUDITEUR : Personne qualifiée pour effectuer des audits qualité. AUDITÉ : Organisme soumis à l’audit. ASSURANCE QUALITE : Ensemble des activités préétablies et systématiques mises en œuvre dans le cadre du Système Qualité et démontrées en tant que besoin pour donner la confiance appropriée en ce qu’une entité satisfera aux exigences pour la Qualité. ACTIONS CORRECTIVES : Actions entreprises pour éliminer les causes d’une non-conformité, d’un défaut, ou de tout autre évènement indésirable existants, pour empêcher leur renouvellement. CONTROLE : Action de mesurer, examiner, essayer une ou plusieurs caractéristiques d’un produit et de les comparer aux exigences spécifiées en vue d’établir leur conformité. • Contrôle intérieur : contrôle par l’entreprise de ses propres tâches.

- Auto contrôle : contrôle exercé par chaque intervenant à l’intérieur de son organisation pour s’assurer de la qualité de sa prestation.

- Contrôle interne : opération de surveillance, de vérifications, d’essais exercées sous l’autorité du responsable de la fabrication ou de la production dans les conditions définies par le plan de contrôle de l’entreprise.

- Contrôle externe : opération de surveillance, de vérifications, d’essais exercées par du personnel de l’entreprise indépendant de la chaîne de production ou par un organisme extérieur mandaté par l’entreprise.

• Contrôle extérieur : contrôle exercé sur le chantier par le maître d’œuvre ou par un opérateur indépendant de l’entreprise pour le compte du maître d’œuvre.

MANUEL QUALITE : Document énonçant la Politique Qualité et décrivant le Système Qualité d’un organisme. QUALITÉ : Ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire les besoins exprimés et implicites. NON-CONFORMITE : Non satisfaction à une exigence spécifiée. PLANNING DE L’OPÉRATION : Calendrier prévisionnel des différentes phases de l’opération depuis la commande au maître d’œuvre jusqu’à la réception . Celui-ci peut être constitué de l’actualisation du planning d’une opération antérieure réalisée en tranche.

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