Charte graphique de l’HADOPI - chartes- .HADOPI — Charte graphique 1 — NORMES FONDAMENTALES.

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  • Charte graphique de lHADOPI

  • IntroductionSommaire

    LHADOPI est une autorit publique indpen-dante cre par la loi du 12 juin 2009 qui la do-te de la personnalit morale et lui a confr la capacit accueillir comme collaborateurs, en position de dtachement ou de mise disposi-tion, des magistrats et des fonctionnaires, et recruter du personnel sous contrat de droit pu-blic. Leffectif total avoisinera une cinquantaine de personnes au deuxime semestre 2010.

    Compose dun Collge de neuf membres et dune Commission de Protection des Droits de trois membres, la Haute Autorit se voit confi er pour missions :

    lencouragement au dveloppement de loffre lgale et lobservation de lutilisation licite et il-licite des uvres et des objets auxquels est attach un droit dauteur ou un droit voisin sur les rseaux de communications lectroniques utiliss pour la fourniture de services de com-munication au public en ligne ;

    la protection de ces uvres et objets lgard des atteintes ces droits commises sur les rseaux de communications lectroniques utiliss pour la fourniture de services de com-munication au public en ligne.

    A celles-ci sajoutent celles de rgulation et de veille jusquici dvolues lAutorit de Rgu-lation des Mesures Techniques et portant sur

    lexercice effectif des exceptions au droit dau-teur et droits voisins, et sur linteroprabilit des systmes de gestion numrique de ces droits (DRM).

    Lidentit visuelle de lHADOPI incarne les mis-sions principales de cette institution publique indpendante :

    une typographie sobre et douce, en bas de casse, a t choisie pour lacronyme et sa d-clinaison, exprimant la fois indpendance et proximit

    les couleurs noir et bleu sont adaptes une institution publique

    le bleu est utilis pour le o, afi n de valoriser et distinguer luvre

    le p, lment dassise structurant et fort in-carne la protection.

    Ce guide vous prsente les rgles dusage du logotype ainsi que lunivers graphique qui ac-compagne les outils de communication mis par lHADOPI.

    Une identit visuelle qui exprime les valeurs et missions de linstitution

    Les normes dusage du logotype

    1

    7 | Les versions du logotype8 | Les rgles dusages du logotype9 | Les interdits ne pas reproduire

    Luniversgraphique

    2

    15 | Les typographie daccompagnement17 | Les couleurs usage institutionnel19 | Les couleurs usage du grand public20 | Les formes

    Les documents ddition

    4

    34 | Usage du logotype en couverture38 | Exemples dapplication de lunivers en dition institutionnelle40 | Exemples dapplication de lunivers en dition grand public

    La papeterie et les outils en bureautique

    3

    24 | Lentte de la prsidente26 | Lentte gnrique28 | La carte de correspondance

    Lenveloppe30 | la carte de visite

    3

  • Les normes dusage du logotype

    14 5

  • Les versions du logotype

    Le logotype en couleur

    c m j n 0 0 0 100

    pantoneBlack C

    r v b 0 0 0

    html#000000

    c m j n 90 48 0 0

    pantone285C

    r v b 0 115 207

    html#0073cf

    Le logotype en blanc

    blanc

    Le logotype en noir

    noir100

    Le logotype en couleur

    Lutilisation de cette version doit tre privilgie. Les rfrences du bleu et du noir sont indiques ci-contre, en CMJN et Pantone pour limpression et en RVB et html pour les usages lcran.

    Le logotype en blanc

    Cette version doit tre utilise sur les fonds de couleur ou fonds photographiques foncs, lorsque la version en couleur nest pas suffi samment visible.

    Le logotype en noir

    Cette version est strictement rserve aux usages bureautiques tels que la tlcopie ou le tampon, ainsi quaux documents impri-ms en noir seul.

    6 7

    HADOPI Charte graphique 1 NORMES FONDAMENTALES

  • Pour conserver une bonne lisibilit du logotype, certaines rgles doi-vent imprativement tre respectes en matire de taille minimale et de zone de protection.

    Taille minimale dutilisation du logotype

    Pour prserver une bonne lisibilit du logotype, il est interdit de lutliser dans une largeur infrieure 50 mm.

    Zone de protection du logotype

    Cette zone de protection dfi nit un espace autour du logotype dans lequel aucun lment graphique (texte, fi let ou image) ne doit apparatre.Cette zone est dtermine en fonction de la moiti de la largeur du o de HADOPI.

    La dnomination HADOPI dans un texte ou loral

    Des rgles sont respecter lors de lutilisation du nom de linstitu-tion lcrit dans un texte ou loral.

    Les rgles dusage du logotype

    50 mm

    Le nom HADOPI est fminin puisquil sagit dune haute autorit.

    Le nom HADOPI est prcd de larticle l dans un texte.

    Cet acronyme scrit toujours tout en capitales dans un texte.

    Par exemple : lHADOPI a t cre

    Lorsque le nom est utilis en entier dans un texte, les capi-tales sutilisent uniquement pour Haute Autorit.

    Par exemple : la Haute Auto-rit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet a t cre .

    Haute Autorit peut tre utilise seule.

    HADOPI lcrit

    8 9

    HADOPI Charte graphique 1 NORMES FONDAMENTALES

  • Le logotype doit tre reproduit sans aucune altration. Son dessin, sa typographie et ses couleurs ne peuvent tre modifi s.

    Toute dformation est interdite

    Aucun changement de couleur nest autoris

    en dehors des versions fournies

    Il est interdit de modifi er le rapport

    entre les diffrents lments

    La typographie ne peut pas tre modifi e

    La zone de protection autour du logotype doit

    imprativement tre respecte pour prserver sa lisibilit

    Les interdits ne pas reproduire

    Lest di accupta quatem fuga. Nemporrores et unt idendel lorpo reperum ius vollest faceata veresseque ne volup tatur sunt aut plique prae. Libusam, sa quam et fugias et ab ipis et et ea rum ip sapid esti omnimaio. Lest di accupta quatem fuga. Nemporrores et unt idendel lorporeperum ius vollest faceata veresseque ne voluptatur sunt aut plique prae. Libusam, sa quam et fugias et ab ipis et et earum ipsapidesti omnimaio.

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    10 11

    HADOPI Charte graphique 1 NORMES FONDAMENTALES

  • Lunivers graphique

    212 13

  • Pour tous les documents de communication dits par lHADOPI, il convient de conserver une cohrence dans lusage des typographies. Pour cette raison, deux typographies ont t retenues.

    Helvetica Neue, typographie principale

    La typographie Helvetica Neue est une typographie sans empatte-ments. Elle existe en italique, en regular et en condens, dclins dans plusieurs graisses. Cette typographie devra tre utilise sur tous les documents de communication de lHADOPI, sauf sur les outils de bureautique.

    Arial, typographie en bureautique

    Par souci de compatibilit, il est ncessaire dutiliser une typo-graphie qui soit prsente sur toutes les plateformes informatiques pour les outils de bureautique.La typographie Arial devra donc tre utilise sur tous les gabarits bureautiques mis par lHADOPI tels que les courriers, tlcopies, prsentations PowerPoint, etc.

    Les typographiesdaccompagnement Helvetica Neue

    UltraLightHaute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet

    Helvetica Neue UltraLight Italic Haute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet

    Helvetica Neue LightHaute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet

    Helvetica Neue Light ItalicHaute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet

    Helvetica Neue RegularHaute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet

    Helvetica Neue ItalicHaute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet

    Helvetica Neue BoldHaute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet

    Helvetica Neue Bold ItalicHaute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet

    Helvetica Neue Condensed BoldHaute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet

    Helvetica Neue Condensed BlackHaute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet

    Arial RegularHaute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet

    Arial ObliqueHaute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet

    Arial BoldHaute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet

    Arial Bold ObliqueHaute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet

    14

    HADOPI Charte graphique 2 LUNIVERS GRAPHIQUE

    15

  • Ces couleurs doivent tre utilises sur tous les documents usage institutionnel.

    Une gamme de 7 couleurs

    La gamme institutionnelle comporte 7 couleurs, dont les 2 couleurs du logotype. Elle doit tre utilise pour des supports dinformation institutionnels comme la papeterie ou les supports bureautiques tels que le modle PowerPoint ou le communiqu de presse.

    Une utilisation libre de la gamme

    Ces couleurs peuvent tre associes librement entre elles. Elles peuvent tre utilises aussi bien en aplat que pour les textes, nanmoins on veillera toujours la bonne lisibilit des textes en couleur.Certaines couleurs ind