RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA...

158
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2011 - NUMERO 49 DU 27 JUIN 2011

Transcript of RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA...

Page 1: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2011 - NUMERO 49 DU 27 JUIN 2011

Page 2: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA
Page 3: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1779

PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD

N° 1708 Liste prévue au 2° du III de l’article L414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis a évaluation des incidences Natura 2000 en mer

à partir de la laisse de basse-mer pour la façade maritime de la manche et de la mer du nord Par arrêté préfectoral N° 27/2011 en date du 23 juin 2011 Article 1er : Le présent arrêté fixe la liste locale, prévue au 2° du III de l’article L 414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, ainsi que les manifestations et interventions, concernés par des activités pratiquées au delà de la laisse de basse mer, qui doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 sur la façade maritime de la Manche et de la mer du Nord. Article 2 : Sont soumises à évaluation des incidences, dans le cadre prévu à l’article 1 du présent arrêté, les activités suivantes :

1) Les manifestations nautiques en mer de planches aérotractées (kite surf) soumises à déclaration dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 3 mai 1995 susvisé, et dont le budget est inférieur à 100 000 euros, lorsqu’elles sont pratiquées au sein de sites Natura 2000 désignés au titre des directives 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

2) Les initiations et randonnées encadrées en véhicules nautiques à moteur pratiquées dans le cadre de l’agrément délivré dans les

conditions fixées par l’arrêté ministériel du 1er avril 2008 susvisé lorsqu’elles sont pratiquées au sein de sites Natura 2000 désignés au titre des directives 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

3) Les manifestations aériennes en mer de faible et moyenne importance soumises à autorisation dans les conditions fixées par l’arrêté

ministériel du 4 avril 1996 susvisé lorsqu’elles sont pratiquées au sein de sites Natura 2000 désignés au titre de la seule directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

4) Les hélistations en mer soumises à autorisation dans les conditions de l’arrêté du 06 mai 1995 susvisé lorsqu’elles sont situées au sein de

sites Natura 2000 désignés au titre des directives 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

5) Les fouilles archéologiques en mer soumises à autorisation en application de l’article L531-1 du code du patrimoine dès lors qu’elles sont

pratiquées à l’intérieur et/ou à l’extérieur de sites Natura 2000 désignés au titre des directives 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

6) L’introduction dans le milieu naturel des spécimens des espèces mentionnées aux 1° à 3° du I de l’article L 411-3 du code de

l’environnement soumise à l’autorisation mentionnée au II du même article lorsqu’elle est réalisée à l’intérieur et/ou à l’extérieur de sites Natura 2000 désignés au titre des directives 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans les départements littoraux de la façade maritime de la Manche et de la mer du Nord (départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de Seine Maritime, de l’Eure, du Calvados, et de la Manche). Article 4 : L’adjoint du préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer, les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur interrégional de la mer Manche Est/mer du Nord, les directeurs départementaux des territoires et de la mer, les directeurs départementaux de la cohésion sociale, les directeurs départementaux de la protection des populations des littoraux de la Manche et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

SOUS-PRÉFECTURE D’AVESNES-SUR-HELPE

N° 1709 Arrêté préfectoral portant modification des compétences et du nombre de délégués des communes de la communauté de communes du QUERCITAIN

Par arrêté préfectoral en date du 6 mai 2011 Article 1er : La communauté de communes du Quercitain est autorisée à modifier ses compétences et en conséquence l’article 2 de ses statuts comme suit : Article 2 : Objet de la communauté de communes Elle exerce les compétences suivantes : COMPETENCES OBLIGATOIRES Aménagement de l’espace : - Elaboration et mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale ou de tout autre schéma directeur.

Actions de développement économique : - Création, aménagement, gestion et entretien de zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques d’intérêt

communautaire. Sont actuellement d’intérêt communautaire toutes zones d’activités économiques ayant accès sur l’axe routier de Valenciennes-Maubeuge (D 649).

Page 4: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1780

- Actions de maintien de valorisation et de développement économique de proximité (commerce, artisanat, agriculture).

- Accueil et extension des entreprises en matière immobilière

Démarches partenariales avec les services de l’Etat (DDR), de l’Europe, de la Région et du Département. COMPETENCES OPTIONNELLES Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : - Organisation de la collecte et du tri sélectif des ordures ménagères et des encombrants au porte à porte et en apport volontaire.

Organisation du traitement des ordures ménagères et des encombrants - Plantation et entretien de haies bocagères

- Protection des eaux et rivières : lutte contre le rat musqué, restauration des cours d’eau non domaniaux de l’Aunelle, la Rhônelle, le Saint-

George, l’Ecaillon, l’Hogneau et leurs affluents. Action sociale d’intérêt communautaire : - Suivi et accompagnement des allocataires du RSA pour le logement, la santé, la mobilité, l’insertion sociale.

- Aide technique à l’instruction des dossiers de RSA.

- Contrôle de la décence du logement.

- Réseau d’assistantes maternelles.

- Participation à l’accueil de loisirs.

- Organisation de séjours et de stages d’activités culturelles en faveur des jeunes et des adolescents (8 à 17 ans) dans le cadre d’un contrat

partenarial avec les services de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole, COMPETENCES FACULTATIVES - Eclairage public non lié à la mise en valeur de lieu public, excluant tout matériel de type décoratif :

Entretien, investissement, fonctionnement. - Organisation du transport piscine des élèves des écoles primaires des communes adhérentes.

- Assainissement collectif

Politique culturelle : Conservatoire de musique à rayonnement intercommunal, Organisation et animation d’évènements culturels définis par la Communauté de communes en lien éventuel avec d’autres collectivités.

Article 2 : L’article 5 des statuts de la communauté de communes est modifié comme suit, après l’adhésion de la commune de Saint Waast la Vallée prononcée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2009 - Article 5 : Représentation des communes La communauté de communes est administré par un conseil communautaire composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres : La répartition des sièges est fixée comme suit : Principe : - 1000 habitants 2 délégués(e)s titulaires 2 délégué(e)e suppléant(e)s de 1001 à 2000 hab. 3 délégués(e)s titulaires 3 délégué(e)e suppléant(e)s de 2001 à 3500 hab. 4 délégués(e)s titulaires 4 délégué(e)e suppléant(e)s + 3500 habitants 5 délégués(e)s titulaires 5 délégué(e)e suppléant(e)s

Page 5: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1781

Répartition par commune (le nombre de délégué(e)s suppléant(e)s est égal au nombre de titulaires :

Communes Population municipale Nombre de délégué(e)s titulaires BEAUDIGNIES 589 2 BRY 369 2 ENGLEFONTAINE 1 345 3 ETH 348 2 FRASNOY 339 2 GHISSIGNIES 464 2 GOMMEGNIES 2 216 4 HECQ 343 2 JENLAIN 1 109 3 JOLIMETZ 943 2 LE QUESNOY 5 177 5 LOUVIGNIES QUESNOY 980 2 MARESCHES 927 2 NEUVILLE EN AVESNOIS 300 2 ORSINVAL 494 2 POIX DU NORD 2 043 4 POTELLE 373 2 PREUX AU SART 283 2 RAUCOURT AU BOIS 162 2 RUESNES 457 2 SAINT WAAST LA VALLEE 605 2 SALESCHES 312 2 SEPMERIES 561 2 VENDEGIES AU BOIS 482 2 VILLEREAU 883 2 VILLERS POL 1 269 3 WARGNIES LE GRAND 1 062 3 WARGNIES LE PETIT 794 2 TOTAL

25 274

67

Le reste des statuts demeure inchangé.

Article 3 : Cette modification de compétences n’entraîne aucun transfert concomitant de biens, d’équipements et de personnels nécessaires à son exercice ainsi que des droits et obligations qui leur sont attachés. Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : Monsieur le sous-préfet d’AVESNES-SUR-HELPE, Monsieur le président de la communauté de communes du Quercitain et mesdames et messieurs les maires sont chargés chacun, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

N° 1710 Médaille d'honneur des syndicats professionnels Par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2011 Article 1er : La médaille d'argent des syndicats professionnels est attribuée à Messieurs Guy DELADRIERE et Pierre SANTENS. Article 2 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTITÉS TERRITORIALES

N° 1711 Arrêté interdépartemental portant extension de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN SIAN)

Par arrêté préfectoral en date du 20 juin 2011 Article 1er - L’extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) est autorisée comme suit : Département de l’Aisne (02) Adhésion des communes de : TARTIERS CUISY-EN-ALMONT LANISCOURT MOLINCHART

Page 6: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1782

Département du Pas-de-Calais (62) Adhésion des communes de : ROQUETOIRE Article 2 - Le SIDEN-SIAN exercera aux lieu et place des différentes communes concernées les compétences suivantes, dans les conditions définies par arrêté interdépartemental du 21 novembre 2008 portant création du SIDEN-SIAN : COMPETENCE I : assainissement collectif pour les communes de : ROQUETOIRE (62) BARALLE (62) BUISSY (62) LANISCOURT (02) MOLINCHART (02) COMPETENCES II : assainissement non collectif pour les communes de : MOUSTIER-EN-FAGNE (59) BARALLE (62) BUISSY (62) DEHERIES (59) OISY-LE-VERGER (62) COMPETENCES III : collecte, transport, traitement des eaux pluviales pour la commune de : BARALLE (62) COMPETENCES IV : distribution d’eau potable et industrielle pour les communes de : TARTIERS (02) CUISY-EN-ALMONT (02) Article 3 - Ces adhésions entraînent l'application des règles de transfert de biens, droits et obligations prévues par le II de l'article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales. Les transferts de biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement concerté et les zones d'activité économique seront opérés selon les mêmes modalités que dans les autres parties du territoire. Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L 1321-1 du code général des collectivités territoriales. Le transfert des compétences entraîne également le transfert des contrats attachés aux compétences transférées. Article 4 - Les procès-verbaux de transfert des biens établis contradictoirement entre le SIDEN-SIAN et les collectivités susvisées resteront annexés au présent arrêté. Article 5 - Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 – Madame et Messieurs les secrétaires généraux des préfectures de l’Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, Monsieur le président du SIDEN-SIAN, Mesdames et Messieurs les maires des communes susvisées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des quatre préfectures. Les documents annexés au présent arrêté sont consultables en préfecture du Nord

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

N° 1712 Arrêté portant nomination des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants appelés à élire les sénateurs le 25 septembre 2011

Par arrêté préfectoral en date du 22 juin 2011

Article 1er : Le tableau figurant en annexe du présent arrêté établit la liste des électeurs sénatoriaux appelés à élire les sénateurs le 25 septembre 2011.

Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué au maire de chaque commune du département ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande.

Page 7: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1783

Article 3 : Le tableau des électeurs sénatoriaux, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, peut être contesté par tout membre du collège électoral sénatorial devant le tribunal administratif dans les trois jours de la publication de l’arrêté.

Page 8: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1784

DEPUTE BAERT DOMINIQUE MEMBRE

DEPUTE BATAILLE CHRISTIAN MEMBRE

DEPUTE BOCQUET ALAIN MEMBRE

DEPUTE BORLOO JEAN-LOUIS MEMBRE

DEPUTE CACHEUX ALAIN MEMBRE

DEPUTE CANDELIER JEAN-JACQUES MEMBRE

DEPUTE DAUBRESSE MARC-PHILIPPE MEMBRE

DEPUTE DECOOL JEAN-PIERRE MEMBRE

DEPUTE DELEBARRE MICHEL MEMBRE

DEPUTE DEROSIER BERNARD MEMBRE

DEPUTE DOLEZ MARC-PHILIPPE MEMBRE

DEPUTE DURAND YVES MEMBRE

DEPUTE GERARD BERNARD MEMBRE

DEPUTE HOSTALIER FRANÇOISE MEMBRE

DEPUTE HUTIN CHRISTIAN MEMBRE

DEPUTE HUYGHE SEBASTIEN MEMBRE

DEPUTE LAZARO THIERRY MEMBRE

DEPUTE MARCHAND MARIE-CLAUDE MEMBRE

DEPUTE MARIN CHRISTINE MEMBRE

DEPUTE PERAT JEAN-LUC MEMBRE

DEPUTE ROMAN BERNARD MEMBRE

DEPUTE VANNESTE CHRISTIAN MEMBRE

DEPUTE VERCAMER FRANCIS MEMBRE

DEPUTE VILLAIN FRANÇOIS-XAVIER MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL ACS NATHALIE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL ASTRUC BRIGITTE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL AUTES MICHEL MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL BAILLY DOMINIQUE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL BARISEAU FLORENCE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL BATAILLE JEAN-PIERRE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL BATAILLE DELPHINE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL BATTEUX CHRISTINE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL BILDE BRUNO MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL CANNIE GUY MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL CAREME DAMIEN MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL CASTELLI DELPHINE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL CAU EMMANUEL MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL CAU MYRIAM MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL COOLZAET FRANÇOISE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL CORBEAUX ERIC MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL COUPE YVES MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL CROCKEY JOËLLE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL CUVELIER MARIELLE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL DAL FRANÇOISE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL DARMANIN GERALD MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL DAVOINE DRUON MARIE-LAURENCE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL DE PARIS CATHERINE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL DE SAINTIGNON PIERRE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL DEGALLAIX LAURENT MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL DELANNOY MICHEL-FRANÇOIS MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL DESPICHT WULFRAN MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL DI POMPEO CHRISTOPHE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL DILLIES ERIC MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL DONNAINT CORINNE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL ELEGEEST RUDY MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL ESTAGER SYLVAIN MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL EYMERY PHILIPPE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL GABANT JACQUELINE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL GODDYN SYLVIE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL GUETTAF ASYA MEMBRE

Page 9: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1785

CONSEILLER REGIONAL HERBAUT-DAUPTAIN FRANCINE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL KOCA STEPHANIE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL LAFORCE-BEN-ABDENNEBI OLFA MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL LAMOITIER PAUL MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL LEPRETRE SEBASTIEN MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL LESNE MARIE-SOPHIE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL LONGUEVAL JOËLLE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL LOPES PAULO-SERGE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL MARCHAND MARIE-CLAUDE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL MASCLET PATRICK MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL MATEJKO LAURENT MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL MATTIGHELLO ANNICK MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL MAUROY BRIGITTE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL MOGLIA MICHAËL MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL MONNJEVEUX BERNARD MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL NICOLET CLAUDE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL PARRA HELENE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL PAVY PASCALE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL PETIT JANINE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL PIERARD ISABELLE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL PLANCKE DOMINIQUE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL PLOUY MICHEL MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL PRINGUEZ VALERIE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL ROMMEL ERIC MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL ROUSSEAU SANDRINE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL SAHRAOUI RACHIDA MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL SBAÏ MAJDOULINE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL STANESCO SYLVAIN MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL SULZER JEAN-RICHARD MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL TAQUET-LEROY NICOLE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL TILLIE PATRICK MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL VANDIERENDONCK RENE MEMBRE

CONSEILLER REGIONAL VERNIER JACQUES MEMBRE

CONSEILLER GENERAL ALLOSSERY JEAN-PIERRE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL ANCEAU JEAN-JACQUES MEMBRE

CONSEILLER GENERAL BATAILLE GHISLAINE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL BAUDOUX BERNARD MEMBRE

CONSEILLER GENERAL BEAUCHAMP CHARLES MEMBRE

CONSEILLER GENERAL BOUSSEMART GERARD MEMBRE

CONSEILLER GENERAL BRICOUT GUY MEMBRE

CONSEILLER GENERAL BRUNEEL ALAIN MEMBRE

CONSEILLER GENERAL CARBON JOËL MEMBRE

CONSEILLER GENERAL CHARTON ERICK MEMBRE

CONSEILLER GENERAL COTTENYE-FASTIER JOËLLE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL COULON LAURENT MEMBRE

CONSEILLER GENERAL DEBUS JEAN-CLAUDE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL DECOOL OPHELIE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL DELVA BERNARD MEMBRE

CONSEILLER GENERAL DEROO MARIE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL DESPRES ALBERT MEMBRE

CONSEILLER GENERAL DETAVERNIER JEAN-LUC MEMBRE

CONSEILLER GENERAL DIEUSAERT STEPHANE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL DRIEUX DIDIER MEMBRE

CONSEILLER GENERAL DRONSART PHILIPPE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL DULIEU JEAN-CLAUDE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL FABRE MARIE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL FAUGARET ALAIN MEMBRE

CONSEILLER GENERAL FIGOUREUX ANDRE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL FILLEUL MARTINE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL FLAMENGT GEORGES MEMBRE

CONSEILLER GENERAL GILLOEN MICHEL MEMBRE

Page 10: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1786

CONSEILLER GENERAL GODEFROY MARC MEMBRE

CONSEILLER GENERAL GOSSET JEAN-MARC MEMBRE

CONSEILLER GENERAL HAESEBROECK BERNARD MEMBRE

CONSEILLER GENERAL HANICOTTE BERNARD MEMBRE

CONSEILLER GENERAL HENNO OLIVIER MEMBRE

CONSEILLER GENERAL HOUSSIN JACQUES MEMBRE

CONSEILLER GENERAL JAROSZ JEAN MEMBRE

CONSEILLER GENERAL JESSUS NORBERT MEMBRE

CONSEILLER GENERAL KANNER PATRICK MEMBRE

CONSEILLER GENERAL LABADENS SYLVIE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL LANNOO VINCENT MEMBRE

CONSEILLER GENERAL LECERF JEAN-RENE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL LECHNER ALEXANDRA MEMBRE

CONSEILLER GENERAL LEFEBVRE MICHEL MEMBRE

CONSEILLER GENERAL LEMPEREUR MONIQUE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL LETY PHILIPPE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL LHERBIER BRIGITTE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL LOCOCHE RENE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL MANESSE MICHEL MEMBRE

CONSEILLER GENERAL MANIER DIDIER MEMBRE

CONSEILLER GENERAL MARCHAND FREDERIC MEMBRE

CONSEILLER GENERAL MARISSIAUX JACQUES MEMBRE

CONSEILLER GENERAL MASSROUR MEHDI MEMBRE

CONSEILLER GENERAL MICHON JACQUES MEMBRE

CONSEILLER GENERAL MONNET LUC MEMBRE

CONSEILLER GENERAL PARENT JACQUES MEMBRE

CONSEILLER GENERAL PAUVROS REMI MEMBRE

CONSEILLER GENERAL PETINIAUD ERIC MEMBRE

CONSEILLER GENERAL POIRET CHRISTIAN MEMBRE

CONSEILLER GENERAL POLNECQ FRANÇOISE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL POYART ALAIN MEMBRE

CONSEILLER GENERAL QUENNESSON JEAN-CLAUDE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL RAGAZZO ROMEO MEMBRE

CONSEILLER GENERAL RENAUD ERIC MEMBRE

CONSEILLER GENERAL RINGOT BERTRAND MEMBRE

CONSEILLER GENERAL ROBIN AYMERIC MEMBRE

CONSEILLER GENERAL RONDELAERE DANIEL MEMBRE

CONSEILLER GENERAL RUANT JEAN-MARIE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL SCHEPMAN JEAN MEMBRE

CONSEILLER GENERAL SIEGLER NICOLAS MEMBRE

CONSEILLER GENERAL STANIEC-WAVRANT MARIE-CHRISTINE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL TARDY RENAUD MEMBRE

CONSEILLER GENERAL THIEME FABIEN MEMBRE

CONSEILLER GENERAL VALOIS PATRICK MEMBRE

CONSEILLER GENERAL VAN DER HOEVEN SERGE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL VANDEVOORDE MICHEL MEMBRE

CONSEILLER GENERAL VANWAEFELGHEM ALAIN MEMBRE

CONSEILLER GENERAL VICOT ROGER MEMBRE

CONSEILLER GENERAL WATTEBLED DANY MEMBRE

CONSEILLER GENERAL WAYMEL PHILIPPE MEMBRE

CONSEILLER GENERAL WILMOTTE JOËL MEMBRE

ABANCOURT LAINE FRANÇOISE DELEGUE

ABANCOURT PLANCHON ALAIN SUPPLEANT

ABANCOURT BURY MARC SUPPLEANT

ABANCOURT BOULET SÉVERINE SUPPLEANT

ABSCON DEFOSSE GILBERT DÉLÉGUÉ

ABSCON CACHERA MARC DELEGUE

ABSCON MORTELETTE BARBET MARIE-FRANCE DELEGUE

ABSCON FOURMAUX JEAN-MICHEL DELEGUE

ABSCON POULAIN MICHEL DÉLÉGUÉ

ABSCON BRABANT TONNOIR MARIE-CLAUDE DÉLÉGUÉ

Page 11: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1787

ABSCON BUCHART JEAN-PAUL DELEGUE

ABSCON NEVE MICHELLE DELEGUE

ABSCON CAILLUYER ROGER DÉLÉGUÉ

ABSCON NESCELAIRE DANIEL DELEGUE

ABSCON ANDRIS RAUX RÉGINE DÉLÉGUÉ

ABSCON HAZARD JEAN-PIERRE DÉLÉGUÉ

ABSCON TRZAN JEAN-MARC DELEGUE

ABSCON KACZMARCZYK FRANCIS DÉLÉGUÉ

ABSCON DEBOFFE NICOLAS DÉLÉGUÉ

ABSCON GOMBERT JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

ABSCON LANGLIN RAYMONDE SUPPLEANT

ABSCON BOUGARAN MOREAU MARYSE SUPPLEANT

ABSCON LESIEUR DENI BRIGITTE SUPPLEANT

ABSCON NELAIN WYART CHRISTINE SUPPLEANT

AIBES PETIT PATRICK DÉLÉGUÉ

AIBES IMADOUCHENE FARID SUPPLEANT

AIBES MORIAME ANNA SUPPLEANT

AIBES OLIVE VIRGILE SUPPLEANT

AIX DALLOY DIDIER DELEGUE

AIX DELGRANGE DENIS DÉLÉGUÉ

AIX DELGRANGE BERNARD DÉLÉGUÉ

AIX AGBOMSON VERONIQUE SUPPLEANT

AIX WAYMEL MAGALIE SUPPLEANT

AIX CHOTEAU VINCENT SUPPLEANT

ALLENNES LES MARAIS DEHAIS ALAIN DELEGUE

ALLENNES LES MARAIS MARCQ FRANÇIS DELEGUE

ALLENNES LES MARAIS MAYOR GÉRARD DÉLÉGUÉ

ALLENNES LES MARAIS HOCHART FRANÇOISE DELEGUE

ALLENNES LES MARAIS MIERLOT ANNIE DÉLÉGUÉ

ALLENNES LES MARAIS DEBRAUWER ALAIN DÉLÉGUÉ

ALLENNES LES MARAIS LIEVEN MARIE JOSÉE DELEGUE

ALLENNES LES MARAIS HOUZET JEAN LOUIS SUPPLEANT

ALLENNES LES MARAIS AERBEYDT MARTINE SUPPLEANT

ALLENNES LES MARAIS RIGAUT BRUNO SUPPLEANT

ALLENNES LES MARAIS TOMASELLA CHANTAL SUPPLEANT

AMFROIPRET BETH JACKY DÉLÉGUÉ

AMFROIPRET CLAUTEAUX JEAN MARIE SUPPLEANT

AMFROIPRET DEMILLY ISABELLE SUPPLEANT

AMFROIPRET BRETSCH ERIC SUPPLEANT

ANHIERS ELIAS JACQUES DELEGUE

ANHIERS ZYMELKA JEAN-PIERRE DELEGUE

ANHIERS FICHELLE PASCAL DÉLÉGUÉ

ANHIERS DELPORTE ACHILLE SUPPLEANT

ANHIERS MORTELETTE NADINE SUPPLEANT

ANHIERS GUITTARD JEAN-PIERRE SUPPLEANT

ANICHE MEURDESOIF MICHEL DÉLÉGUÉ

ANICHE CHANTREAU JEAN LOUIS DELEGUE

ANICHE MARQUAILLE JEANNINE DÉLÉGUÉ

ANICHE HARY RENEE DELEGUE

ANICHE HENOCQ DENISE DÉLÉGUÉ

ANICHE FACON ROGER DÉLÉGUÉ

ANICHE BRENSKI DANIELE DÉLÉGUÉ

ANICHE TACK BRUNO DÉLÉGUÉ

ANICHE DROUARD DANIEL DÉLÉGUÉ

ANICHE REMY LEOPOLD DELEGUE

ANICHE MARQUAILLE JEAN MARIE DELEGUE

ANICHE MORET ALAIN DELEGUE

ANICHE DELPLANQUE HENRI DELEGUE

ANICHE LOURDAUX JEAN MARIE DÉLÉGUÉ

ANICHE VALIN MARIE THERESE DÉLÉGUÉ

ANICHE MOLINIER ANICAUX BRIGITTE DÉLÉGUÉ

Page 12: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1788

ANICHE MOROGE MARTINE DÉLÉGUÉ

ANICHE MERVILLE MARYSE DÉLÉGUÉ

ANICHE REMY JEAN-MICHEL DÉLÉGUÉ

ANICHE LUTAS CHRISTELLE DÉLÉGUÉ

ANICHE FORCONI MARIE-ANNE DELEGUE

ANICHE LEMOINE GEORGES DÉLÉGUÉ

ANICHE COLLET CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

ANICHE HEMEZ MARC DELEGUE

ANICHE MORELLE MIREILLE DÉLÉGUÉ

ANICHE FLEURQUIN MICHEL DÉLÉGUÉ

ANICHE CARPENTIER CAROLE DELEGUE

ANICHE DUJARDIN JEAN-GABRIEL DÉLÉGUÉ

ANICHE LADRIERE GERARD DÉLÉGUÉ

ANICHE CZAPARA FRANCIS SUPPLEANT

ANICHE GUILLAUME FRÉDÉRIC SUPPLEANT

ANICHE HELBECQUE LAURENT SUPPLEANT

ANICHE GIOVANNINI FRANÇOISE SUPPLEANT

ANICHE FAR ANNIE SUPPLEANT

ANICHE POIRRIEZ VINCENT SUPPLEANT

ANICHE DUBROUX MICHEL SUPPLEANT

ANICHE HERVET DOMINIQUE SUPPLEANT

ANNEUX OBLEZ ROGER DELEGUE

ANNEUX CLEUET ALFRED SUPPLEANT

ANNEUX LEVEQUE THIERRY SUPPLEANT

ANNEUX OBLEZ DENIS SUPPLEANT

ANNOEULLIN PARSY PHILIPPE DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN VAN WASSENHOVE CLAUDINE DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN DEREYGER PATRICK DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN BOTTIN SYLVIE DELEGUE

ANNOEULLIN BOULONNE LUCIA DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN DELPORTE CHANTAL DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN GRAS CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN MEQUIGNON NICOLE DELEGUE

ANNOEULLIN DUBAR PIERRE DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN MEQUIGNON JEAN-LUC DELEGUE

ANNOEULLIN WATTERLOT MAURICETTE DELEGUE

ANNOEULLIN LECLERCQ HUBERT DELEGUE

ANNOEULLIN PETIT CHRISTIANE DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN DENNE ANDRE DELEGUE

ANNOEULLIN DAS PIERRETTE DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN BOSSEMAN RENÉ DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN LEPINGLE ISABELLE DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN MARTIN DIDIER DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN BOULONNE JEAN-MARC DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN WILLEMOT ISABELLE DELEGUE

ANNOEULLIN SANCHEZ VIRGINIE DELEGUE

ANNOEULLIN GRACEFFA FRANCESCA DELEGUE

ANNOEULLIN KORTUS SOPHIE DELEGUE

ANNOEULLIN LEROY SEBASTIEN DELEGUE

ANNOEULLIN MARLIER GREGORY DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN ESTAGER ANTOINE DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN BURIE BRIGITTE DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN USCHINSKI JEAN DELEGUE

ANNOEULLIN DENNEQUIN ERIC DÉLÉGUÉ

ANNOEULLIN DUROT PATRICK SUPPLEANT

ANNOEULLIN LAHAUT THOMAS SUPPLEANT

ANNOEULLIN DEMARTIN JEAN-PIERRE SUPPLEANT

ANNOEULLIN TAILLIEZ SEBASTIEN SUPPLEANT

ANNOEULLIN DIOT ARMELLE SUPPLEANT

ANNOEULLIN LECLERCQ EDMONDE SUPPLEANT

ANNOEULLIN COUPEY GERARD SUPPLEANT

Page 13: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1789

ANNOEULLIN LETULIER ALAIN SUPPLEANT

ANOR GRIMBERT MARCEL DELEGUE

ANOR FRUMIN MARC DELEGUE

ANOR BAILLEUL BERNARD DELEGUE

ANOR VINCENT YVES DELEGUE

ANOR BOUTTEFEUX JOELLE DELEGUE

ANOR ALLAIRE GERARD DELEGUE

ANOR LAVENDOMME LYDIE DÉLÉGUÉ

ANOR GILLOT VINCENT SUPPLEANT

ANOR OUVIER CATHERINE SUPPLEANT

ANOR GROUZELLE SÉBASTIEN SUPPLEANT

ANOR DEGREVE SYLVIE SUPPLEANT

ANSTAING WILLOCQ ROGER DÉLÉGUÉ

ANSTAING VANBEUGHEN PIERRE DÉLÉGUÉ

ANSTAING LEMAIRE ARMEL DÉLÉGUÉ

ANSTAING DEMARET GENEVIÈVE SUPPLEANT

ANSTAING ROFFIN CHANTAL SUPPLEANT

ANSTAING VANTORHOUDT MICHEL SUPPLEANT

ANZIN BERNARD PIERRE-MICHEL DÉLÉGUÉ

ANZIN DORDAIN JOËL DÉLÉGUÉ

ANZIN WITHOF DANIEL DÉLÉGUÉ

ANZIN MASCOTTO FRANÇOISE DELEGUE

ANZIN GONDY ELISABETH DÉLÉGUÉ

ANZIN LEDIEU FRANCIS DÉLÉGUÉ

ANZIN COYEZ DAMIEN DÉLÉGUÉ

ANZIN TOMSON VALERIE DELEGUE

ANZIN SOISSONS KARINE DÉLÉGUÉ

ANZIN SAVARY DAVID DÉLÉGUÉ

ANZIN MANARD SYLVIANE DÉLÉGUÉ

ANZIN PRESSOIR JOSE DELEGUE

ANZIN DELHAYE CLAUDE DÉLÉGUÉ

ANZIN CARLIER AIMEE DELEGUE

ANZIN BERRIER JEAN-ROGER DÉLÉGUÉ

ANZIN LEVANT BRUNO DÉLÉGUÉ

ANZIN GUILLE PATRIÇIA DELEGUE

ANZIN ASSELIN ISABELLE DÉLÉGUÉ

ANZIN VINCENT ALAIN DÉLÉGUÉ

ANZIN MONNIER ANGE DÉLÉGUÉ

ANZIN LECOMTE SYLVIE DELEGUE

ANZIN VERGUETHEN SANDRINE DÉLÉGUÉ

ANZIN ZUCCHERO MAXIMILIEN DELEGUE

ANZIN DE DEKEN JULIE DÉLÉGUÉ

ANZIN HERNANDEZ PIERRE DÉLÉGUÉ

ANZIN BARAS DOMINIQUE DELEGUE

ANZIN MONIER ALIETTE DÉLÉGUÉ

ANZIN TOURNON BRIGITTE DÉLÉGUÉ

ANZIN DUVAL GÉRY DÉLÉGUÉ

ANZIN DUTERNE PATRICE DÉLÉGUÉ

ANZIN DAVID ARMELLE DELEGUE

ANZIN BENGUENNOU AMAR DÉLÉGUÉ

ANZIN DELBOVE NICOLE DÉLÉGUÉ

ANZIN PALISSE CLAUDE SUPPLEANT

ANZIN VIDREQUIN NICOLE SUPPLEANT

ANZIN HENIN DANIEL SUPPLEANT

ANZIN RENONCOURT CLAUDE SUPPLEANT

ANZIN GAYOT PATRICK SUPPLEANT

ANZIN BELDJOUHRI ALI SUPPLEANT

ANZIN BOQUET CHARLES SUPPLEANT

ANZIN CAZES PASCAL SUPPLEANT

ANZIN ABDELKADER FATIMA SUPPLEANT

ARLEUX POPULAIRE JEAN-LOUIS DELEGUE

Page 14: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1790

ARLEUX HUMEZ ROLAND DÉLÉGUÉ

ARLEUX GIBERT SERGE DELEGUE

ARLEUX BONK SYLVIANE DELEGUE

ARLEUX BOCQUET PASCAL DELEGUE

ARLEUX MORY LAURENCE DELEGUE

ARLEUX DETREZ FREDERIQUE DELEGUE

ARLEUX MAWART MICHELE SUPPLEANT

ARLEUX DUMURE GUY SUPPLEANT

ARLEUX THOREZ JOËL SUPPLEANT

ARLEUX GHADI FATIMA SUPPLEANT

ARMBOUTS CAPPEL DRIEUX RAYMOND DELEGUE

ARMBOUTS CAPPEL DUMOTIER JEAN-PAUL DELEGUE

ARMBOUTS CAPPEL BRUNET FRANCIS DELEGUE

ARMBOUTS CAPPEL BERNARD JEANNINE DELEGUE

ARMBOUTS CAPPEL DARCOURT JEAN-LUC DELEGUE

ARMBOUTS CAPPEL VERIEPE FRANCE DELEGUE

ARMBOUTS CAPPEL VANBATTEN LILIANE DELEGUE

ARMBOUTS CAPPEL FEVRIER BERNARD SUPPLEANT

ARMBOUTS CAPPEL STYNS JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

ARMBOUTS CAPPEL TERNISIEN ANNICK SUPPLEANT

ARMBOUTS CAPPEL ACCART ALAIN SUPPLEANT

ARMENTIERES FOLENS JEANNINE Remplaçante de M. HAESEBROECK Bernard

DELEGUE

ARMENTIERES MESSAGER CLAUDINE DELEGUE

ARMENTIERES MONPAYS JEAN-MICHEL DELEGUE

ARMENTIERES LENGLAIN CLAUDE Remplaçant de Mme DE PARIS Catherine

DELEGUE

ARMENTIERES QUESTE HUGUES DELEGUE

ARMENTIERES COBBAERT MARTINE DELEGUE

ARMENTIERES MARIE ARNAUD DELEGUE

ARMENTIERES BIANCHI DOMINIQUE DELEGUE

ARMENTIERES LE DUFF DANIÈLE DÉLÉGUÉ

ARMENTIERES DEVROE ROGER DELEGUE

ARMENTIERES CLARYSSE ROGER DÉLÉGUÉ

ARMENTIERES VANDEPARRE MAURICETTE DELEGUE

ARMENTIERES LEBLEU MICHÈLE DÉLÉGUÉ

ARMENTIERES VERWAERDE DANIÈLE DÉLÉGUÉ

ARMENTIERES TURBIEZ NICOLE DELEGUE

ARMENTIERES DOURLEN PATRICIA DELEGUE

ARMENTIERES BAILLEUL DOMINIQUE DELEGUE

ARMENTIERES DUBREU MARTINE DELEGUE

ARMENTIERES MERTEN JEAN-LOUIS DELEGUE

ARMENTIERES CASIER CAROLE DELEGUE

ARMENTIERES LE GALLIC CATHERINE DÉLÉGUÉ

ARMENTIERES CHRETIEN CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

ARMENTIERES LE BIHAN CATHERINE DELEGUE

ARMENTIERES DERONNE LAURENT DELEGUE

ARMENTIERES BROUSSE ERIC DELEGUE

ARMENTIERES CATTOIRE PHILIPPE DELEGUE

ARMENTIERES BENASAID YAHYA DELEGUE

ARMENTIERES DERUELLE STÉPHANE DÉLÉGUÉ

ARMENTIERES SELAMI MALIKA DÉLÉGUÉ

ARMENTIERES GODELLE MARYSE DÉLÉGUÉ

ARMENTIERES DERUYTER JEAN-JACQUES DELEGUE

ARMENTIERES MORTREUX-ESCARBELT ANNE DELEGUE

ARMENTIERES HOURDRY NICOLAS DELEGUE

ARMENTIERES LELEU MATHIEU Remplaçant de M. PLOUY

Michel

DELEGUE

ARMENTIERES LECLERCQ FRANÇOIS DELEGUE

ARMENTIERES HUYGHE ALAIN SUPPLEANT

ARMENTIERES CLARYSSE-LEBLAN GENEVIÈVE SUPPLEANT

ARMENTIERES CATTOIRE-MORIN LYDIE SUPPLEANT

ARMENTIERES FAGOT ANTONY SUPPLEANT

Page 15: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1791

ARMENTIERES OVION JOSÉ SUPPLEANT

ARMENTIERES DUMUR HUBERT SUPPLEANT

ARMENTIERES MAHIEU BERNARD SUPPLEANT

ARMENTIERES CAPLIER PIERRE SUPPLEANT

ARMENTIERES DUBREU JOEL SUPPLEANT

ARNEKE AMPEN FRANCIS DELEGUE

ARNEKE ARNOULD CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

ARNEKE PIERENS GÉRARD DÉLÉGUÉ

ARNEKE PLANCKE ODILE DÉLÉGUÉ

ARNEKE VAESKEN J-JACQUES DÉLÉGUÉ

ARNEKE COUSYN J- LUC SUPPLEANT

ARNEKE PYCKAERT GILBERT SUPPLEANT

ARNEKE HUYGHE MARIE-ANNE SUPPLEANT

ARTRES LERAT CHRISTIAN DELEGUE

ARTRES ANDRE LILIANE DELEGUE

ARTRES COQUELLE DANIEL DÉLÉGUÉ

ARTRES JOURNEZ ROBERT SUPPLEANT

ARTRES BERGAMINI PATRICK SUPPLEANT

ARTRES FROMONT DENIS SUPPLEANT

ASSEVENT GODART PAUL DELEGUE

ASSEVENT LOGIACO MICHEL DELEGUE

ASSEVENT BRUYERE MARIE CLAUDE DÉLÉGUÉ

ASSEVENT TETART JEAN JACQUES DÉLÉGUÉ

ASSEVENT MARQUANT BERNARD DÉLÉGUÉ

ASSEVENT FRIART ALAIN SUPPLEANT

ASSEVENT CUISSET JEAN PHILIPPE SUPPLEANT

ASSEVENT HERMANN JADOT YSMERIE SUPPLEANT

ATTICHES BOBAND SYLVIE DÉLÉGUÉ

ATTICHES COUQUE ISABELLE DÉLÉGUÉ

ATTICHES DEMESSINE PAULE DÉLÉGUÉ

ATTICHES DUPLOUY JEAN CLAUDE DÉLÉGUÉ

ATTICHES FOUTRY LUC DÉLÉGUÉ

ATTICHES HALNA SIMON SUPPLEANT

ATTICHES TABEAU REGIS SUPPLEANT

ATTICHES DESSEAUX REGIS SUPPLEANT

AUBENCHEUL AU BAC MAZZUCCO JEAN-LOUIS DÉLÉGUÉ

AUBENCHEUL AU BAC MARQUANT REGIS SUPPLEANT

AUBENCHEUL AU BAC DUMARQUEZ DANIEL SUPPLEANT

AUBENCHEUL AU BAC COUTURE GEORGES SUPPLEANT

AUBERCHICOURT GREVIN GILLES DÉLÉGUÉ

AUBERCHICOURT LEROY-TYCZYNSKI MARIE-HELENE DÉLÉGUÉ

AUBERCHICOURT DEVENOT GEORGES DÉLÉGUÉ

AUBERCHICOURT CARON- LAMORTELETTE+C199 MURIELLE DÉLÉGUÉ

AUBERCHICOURT BAELUS OLIVIER DÉLÉGUÉ

AUBERCHICOURT BETRANCOURT-BAUDUIN JOSIANE DÉLÉGUÉ

AUBERCHICOURT SZATAN JEAN DÉLÉGUÉ

AUBERCHICOURT GALLAND-SALON NATHALIE DÉLÉGUÉ

AUBERCHICOURT SAROT JEAN-CLAUDE DÉLÉGUÉ

AUBERCHICOURT LAUDOUX-THERY DOMINIQUE DÉLÉGUÉ

AUBERCHICOURT MANHAB MOULAY YOUSSEF DÉLÉGUÉ

AUBERCHICOURT BELVERGE-LUKOWIAK SYLVIE DÉLÉGUÉ

AUBERCHICOURT POULAIN PATRICK DÉLÉGUÉ

AUBERCHICOURT MACHUT-HU BRIGITTE DÉLÉGUÉ

AUBERCHICOURT DESSAINT GILLES DÉLÉGUÉ

AUBERCHICOURT ROCHE MARC SUPPLEANT

AUBERCHICOURT MORELLE-RUTOLO MARIE-JEANNE SUPPLEANT

AUBERCHICOURT COQUELLE GERARD SUPPLEANT

AUBERCHICOURT LASSELIN-MICHAUX YVELINE SUPPLEANT

AUBERCHICOURT MINTA PIERRE SUPPLEANT

AUBERS LUNG ANNIE DÉLÉGUÉ

AUBERS VASSEUR JEAN-MARIE DÉLÉGUÉ

Page 16: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1792

AUBERS HAULTCOEUR JEAN-PAUL DÉLÉGUÉ

AUBERS MARTEL JULIEN DÉLÉGUÉ

AUBERS FRANCOIS ROSELYNE DÉLÉGUÉ

AUBERS WALLART MURIÈLE SUPPLEANT

AUBERS STAL VINCENT SUPPLEANT

AUBERS LECLERCQ ALAIN SUPPLEANT

AUBIGNY AU BAC BOULANGER ALAIN DÉLÉGUÉ

AUBIGNY AU BAC LEFEBVRE MARIE-MADELEINE DÉLÉGUÉ

AUBIGNY AU BAC ANSART JOSEPH DÉLÉGUÉ

AUBIGNY AU BAC DUBUS LISIANE SUPPLEANT

AUBIGNY AU BAC LANNOY PIERRE SUPPLEANT

AUBIGNY AU BAC COUPEZ JEAN SUPPLEANT

AUBRY DU HAINAUT DHIENNE JEAN MARC DÉLÉGUÉ

AUBRY DU HAINAUT STIEVENART RENÉE DÉLÉGUÉ

AUBRY DU HAINAUT ZINGRAFF RAYMOND DÉLÉGUÉ

AUBRY DU HAINAUT DUCHAUSSOY CORINNE SUPPLEANT

AUBRY DU HAINAUT WATTEAU ANGELIQUE SUPPLEANT

AUBRY DU HAINAUT BLAIRON YOANN SUPPLEANT

AUBY KACZMAREK FREDDY DÉLÉGUÉ

AUBY ZIOUCHE KATIR DÉLÉGUÉ

AUBY DELHAYE GERARD DÉLÉGUÉ

AUBY LEFEBVRE ÉP SALVINO MARIE-PASCALE DÉLÉGUÉ

AUBY DEMONCHY JEAN-MARC DÉLÉGUÉ

AUBY POLLET ÉP HELIN MAURICETTE DÉLÉGUÉ

AUBY LESAGE JEAN-PIERRE DÉLÉGUÉ

AUBY GUILAIN ÉP DESMONS MATHILDE DÉLÉGUÉ

AUBY CONTART JEAN-LUC DÉLÉGUÉ

AUBY DUJARDIN MICHEL DÉLÉGUÉ

AUBY SALVINO JEAN-JACQUES DÉLÉGUÉ

AUBY FIEUW CARINE DÉLÉGUÉ

AUBY DUCROCQ DANIEL DÉLÉGUÉ

AUBY FLACHERON MICHEL DÉLÉGUÉ

AUBY FACQ NÉE VENDEROTTE MARIE-JOSEE DÉLÉGUÉ

AUBY VAN ISEGHEM FRANCIS SUPPLEANT

AUBY MIGDALSKI ÉP VALLIN LYDIE SUPPLEANT

AUBY DURIEUX ÉP BARTKOWIAK ANNICK SUPPLEANT

AUBY DENIS ÉP BARA MICHELE SUPPLEANT

AUBY CZECH BERNARD SUPPLEANT

AUCHY LEZ ORCHIES LEROY JEAN-CLAUDE DÉLÉGUÉ

AUCHY LEZ ORCHIES CAPRON GUY DÉLÉGUÉ

AUCHY LEZ ORCHIES DEREGNAUCOURT PAUL DÉLÉGUÉ

AUCHY LEZ ORCHIES DEKERLE GILBERT SUPPLEANT

AUCHY LEZ ORCHIES SCHRYVE GUY SUPPLEANT

AUCHY LEZ ORCHIES ROUSSEAU JEAN-LUC SUPPLEANT

AUDIGNIES CARPENTIER EDMOND DELEGUE

AUDIGNIES DUROUX PIERRE SUPPLEANT

AUDIGNIES FAVARRO MICHEL SUPPLEANT

AUDIGNIES BULAT CHRISTIAN SUPPLEANT

AULNOYE AYMERIES LARZET BERNARD DÉLÉGUÉ

AULNOYE AYMERIES LEROY BRIGITTE DÉLÉGUÉ

AULNOYE AYMERIES PIETTON LOÏC DÉLÉGUÉ

AULNOYE AYMERIES DAIL RENÉ DÉLÉGUÉ

AULNOYE AYMERIES COUPE CATHERINE DÉLÉGUÉ

AULNOYE AYMERIES PALMISTE LOGAN DÉLÉGUÉ

AULNOYE AYMERIES WAGER MICHEL DÉLÉGUÉ

AULNOYE AYMERIES DENYS AGNÈS DÉLÉGUÉ

AULNOYE AYMERIES DUVAL CAROLE DELEGUE

AULNOYE AYMERIES DEWAELE MICHEL DELEGUE

AULNOYE AYMERIES TOURNAY SYLVIE DELEGUE

AULNOYE AYMERIES BOULEAU JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

AULNOYE AYMERIES FOLLENS NADINE DELEGUE

Page 17: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1793

AULNOYE AYMERIES CHATELAIN FRANÇOIS DÉLÉGUÉ

AULNOYE AYMERIES DEMATTE CÉDRIC DÉLÉGUÉ

AULNOYE AYMERIES MATTON SABINE SUPPLEANT

AULNOYE AYMERIES PIETTON JEAN-MARIE SUPPLEANT

AULNOYE AYMERIES LEPORCQ BETTY SUPPLEANT

AULNOYE AYMERIES BURLION MARIE-CHRISTINE SUPPLEANT

AULNOYE AYMERIES DEMILLY NICOLE SUPPLEANT

AUNLOY LEZ VALENCIENNES DEPAGNE LAURENT DELEGUE

AUNLOY LEZ VALENCIENNES VAN CEULEBROECK ROBERT DELEGUE

AUNLOY LEZ VALENCIENNES RAHEM AHMED DÉLÉGUÉ

AUNLOY LEZ VALENCIENNES ANASSE CORINNE DELEGUE

AUNLOY LEZ VALENCIENNES HENRARD PATRICK DÉLÉGUÉ

AUNLOY LEZ VALENCIENNES MARTINEZ JOSE DELEGUE

AUNLOY LEZ VALENCIENNES SOYEZ JEAN-CLAUDE DELEGUE

AUNLOY LEZ VALENCIENNES GOSTEAU ANDRE DELEGUE

AUNLOY LEZ VALENCIENNES FLORENT JEAN-PIERRE DELEGUE

AUNLOY LEZ VALENCIENNES LICCIARDONE THÉRESE DÉLÉGUÉ

AUNLOY LEZ VALENCIENNES DESCHAMPS FREDERIC DELEGUE

AUNLOY LEZ VALENCIENNES BENNAR RACHIDA DELEGUE

AUNLOY LEZ VALENCIENNES LEVAN DENISE DÉLÉGUÉ

AUNLOY LEZ VALENCIENNES HOLIN BENEDICTE DÉLÉGUÉ

AUNLOY LEZ VALENCIENNES PEREK PHILIPPE DÉLÉGUÉ

AUNLOY LEZ VALENCIENNES LACOSTE AGNES SUPPLEANT

AUNLOY LEZ VALENCIENNES DUSART JULIEN SUPPLEANT

AUNLOY LEZ VALENCIENNES LOTTEAU LUDWIG SUPPLEANT

AUNLOY LEZ VALENCIENNES CORBET ANNE-MARIE SUPPLEANT

AUNLOY LEZ VALENCIENNES RENARD GÉRARD SUPPLEANT

AVELIN SARAZIN JEAN CLAUDE DÉLÉGUÉ

AVELIN HORNUNG GUY DÉLÉGUÉ

AVELIN DEKERLE PIERRE DELEGUE

AVELIN DE BISCCHOP ANNE DELEGUE

AVELIN BURAS MARIE DOMINIQUE DELEGUE

AVELIN DEREGNAUCOURT GENEVIÈVE SUPPLEANT

AVELIN ROUCOU JOSE SUPPLEANT

AVELIN CARUYER DAMIEN SUPPLEANT

AVESNELLES LESCUT LUISA DELEGUE

AVESNELLES DERIEUX DANIEL DELEGUE

AVESNELLES BECUWE ERIC DÉLÉGUÉ

AVESNELLES GILBERT NICOLE DELEGUE

AVESNELLES SEGUIN JEAN DELEGUE

AVESNELLES VIVIEN MARC DELEGUE

AVESNELLES BAROCHE REJANE DELEGUE

AVESNELLES TENDERO DIDIER SUPPLEANT

AVESNELLES MAZURIER CLAUDE SUPPLEANT

AVESNELLES WAUCHER MARIE PAULE SUPPLEANT

AVESNELLES JOSSET BERNADETTE SUPPLEANT

AVESNES LE SEC TISON JEAN MICHEL DELEGUE

AVESNES LE SEC DELVAUX ERIC DÉLÉGUÉ

AVESNES LE SEC DESVIGNES CHANTAL DELEGUE

AVESNES LE SEC LAINE GILBERT SUPPLEANT

AVESNES LE SEC SEURON JEAN SUPPLEANT

AVESNES LE SEC PLACIDE CAROLE SUPPLEANT

AVESNES LES AUBERT BASQUIN SANTER MARYSE DELEGUE

AVESNES LES AUBERT BEAUDUIN DOMINIQUE DELEGUE

AVESNES LES AUBERT SAMSOEN HERMANT CORINNE DELEGUE

AVESNES LES AUBERT WAXIN MARCEL DELEGUE

AVESNES LES AUBERT TRANCHANT RUELLE MARIE-CHANTAL DELEGUE

AVESNES LES AUBERT RUELLE DIDIER DELEGUE

AVESNES LES AUBERT MASSE PERTRIAUX CLAUDINE DELEGUE

AVESNES LES AUBERT DEBAERMAKER JACQUES DÉLÉGUÉ

AVESNES LES AUBERT PAGNIEZ DARTUS ODILE DELEGUE

Page 18: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1794

AVESNES LES AUBERT SANTER THIERRY DÉLÉGUÉ

AVESNES LES AUBERT GERNEZ MERLIN MICHÈLE DELEGUE

AVESNES LES AUBERT MILHOMME DUBOIS MARIE CHRISTINE DELEGUE

AVESNES LES AUBERT TESSON ROSELYNE DELEGUE

AVESNES LES AUBERT BOZION FRANÇOISE DELEGUE

AVESNES LES AUBERT PAVAUX JEAN-CLAUDE DELEGUE

AVESNES LES AUBERT VISSE YVON SUPPLEANT

AVESNES LES AUBERT LEGRAND LEGRAND PAULE SUPPLEANT

AVESNES LES AUBERT FLAVIGNY PASCAL SUPPLEANT

AVESNES LES AUBERT TAQUET ANNIE-CLAUDE SUPPLEANT

AVESNES LES AUBERT GRIMAUD JEAN-MARC SUPPLEANT

AVESNES SUR HELPE DEZITTER MARIE-ANNICK DELEGUE

AVESNES SUR HELPE RANSON BERNADETTE DELEGUE

AVESNES SUR HELPE JACQUEMIN MARIE NOËLLE DELEGUE

AVESNES SUR HELPE DESFOSSEZ NICOLE DELEGUE

AVESNES SUR HELPE LEROY MICHEL DÉLÉGUÉ

AVESNES SUR HELPE DUCARNE JEAN-CLAUDE DELEGUE

AVESNES SUR HELPE LEPORCQ PASCAL DÉLÉGUÉ

AVESNES SUR HELPE BALASSE MARIE-ANGE DELEGUE

AVESNES SUR HELPE BOUTE HENRI DELEGUE

AVESNES SUR HELPE MASUYER MARTINE DELEGUE

AVESNES SUR HELPE HEVIN MARIE-JOSE DELEGUE

AVESNES SUR HELPE MICHAUX CHRISTIAN DELEGUE

AVESNES SUR HELPE HAUSEMONT SÉBASTIEN DÉLÉGUÉ

AVESNES SUR HELPE MENET CATHY DÉLÉGUÉ

AVESNES SUR HELPE DELSIGNE DENIS DELEGUE

AVESNES SUR HELPE BUISSET CHRISTIE SUPPLEANT

AVESNES SUR HELPE GRAVET HELENE SUPPLEANT

AVESNES SUR HELPE PETIT PIERRE SUPPLEANT

AVESNES SUR HELPE CARON PAUL SUPPLEANT

AVESNES SUR HELPE CHARBONNEAU ANGELIQUE SUPPLEANT

AWOINGT LECHOWICZ JEAN RICHARD DELEGUE

AWOINGT BUSSY SEBASTIEN DELEGUE

AWOINGT LECHOWICZ ANNICK DÉLÉGUÉ

AWOINGT CAMBAY JEAN CLAUDE SUPPLEANT

AWOINGT MENARD DANIEL SUPPLEANT

AWOINGT DHERBECOURT EDDY SUPPLEANT

BACHANT BUQUOI ORIA DELEGUE

BACHANT DURIN PATRICIA DELEGUE

BACHANT DEMATTE NOURIA DELEGUE

BACHANT LEQUEUX RONALD DELEGUE

BACHANT DESQUIRETZ CHRISTELLE DELEGUE

BACHANT BALLEUX JOËL SUPPLEANT

BACHANT BAUDRY JEAN-PIERRE SUPPLEANT

BACHANT RIVART DAVID SUPPLEANT

BACHY DOUCY REGIS DÉLÉGUÉ

BACHY BEGHIN JOSEPH DÉLÉGUÉ

BACHY DELCOURT PHILIPPE DÉLÉGUÉ

BACHY GUILLAUD CATHERINE SUPPLEANT

BACHY FIEVET VALERIE SUPPLEANT

BACHY BARRET SOPHIE SUPPLEANT

BAILLEUL GILLOEN REGINE Remplaçante de M.

GILLOEN Michel

DELEGUE

BAILLEUL MAILLARD JEAN PIERRE DELEGUE

BAILLEUL TAYLOR SUZANNE DELEGUE

BAILLEUL DECAT JOËL DÉLÉGUÉ

BAILLEUL BERTELOOT MARIE PAULE DELEGUE

BAILLEUL DELOBEL BRUNO DELEGUE

BAILLEUL BEAUPREZ ISABELLE Remplaçante de Mme PAVY Pascale

DÉLÉGUÉ

BAILLEUL ALOSTERY JEAN MICHEL DELEGUE

BAILLEUL FAGOO NADÈGE DÉLÉGUÉ

Page 19: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1795

BAILLEUL DEHONDT JEAN PIERRE DELEGUE

BAILLEUL DECOSTER CLAUDE DÉLÉGUÉ

BAILLEUL SEGARD FRANCIS DÉLÉGUÉ

BAILLEUL VERSTAVEL JEAN PAUL DELEGUE

BAILLEUL SWYNDAUW ANNICK DELEGUE

BAILLEUL DUBAELE MARIE HÉLÈNE DÉLÉGUÉ

BAILLEUL NUNNE MONIQUE DELEGUE

BAILLEUL ENTE MICHEL DELEGUE

BAILLEUL RENGARD EVELINE DÉLÉGUÉ

BAILLEUL SCHWENINGER KATY DELEGUE

BAILLEUL HOTOMME ANTOINE DELEGUE

BAILLEUL SENECHAL JOËLLE DELEGUE

BAILLEUL LEYS JEAN-PIERRE DELEGUE

BAILLEUL DUPONT PHILIPPE DELEGUE

BAILLEUL BOLLENGIER VERONIQUE DELEGUE

BAILLEUL DESWARTE MURIEL DÉLÉGUÉ

BAILLEUL DEBERDT ANNE DELEGUE

BAILLEUL LEFEBVRE NICOLAS DELEGUE

BAILLEUL DEVIENNE GILLES DELEGUE

BAILLEUL CLARISSE NELLY DELEGUE

BAILLEUL DE LAT DOMINIQUE DELEGUE

BAILLEUL DESCAMPS YANNICK DELEGUE

BAILLEUL BOULINGUIEZ JEAN-MARIE DELEGUE

BAILLEUL MAES FLORENCE DELEGUE

BAILLEUL SENECHAL RÉGIS SUPPLEANT

BAILLEUL MAILLARD MICHELE SUPPLEANT

BAILLEUL LEYS MARYLINE SUPPLEANT

BAILLEUL WOUSSEN JEAN-PIERRE SUPPLEANT

BAILLEUL DEVIENNE JACQUES SUPPLEANT

BAILLEUL DECAT CHRISTELLE SUPPLEANT

BAILLEUL TIERCEN DOMINIQUE SUPPLEANT

BAILLEUL COULIER MELANIE SUPPLEANT

BAILLEUL GENDRIN PIERRE SUPPLEANT

BAISIEUX DELRUE FRANCIS DELEGUE

BAISIEUX DUPONT PAUL DELEGUE

BAISIEUX MARTIN NICOLE DELEGUE

BAISIEUX DELCOURT MICHEL DÉLÉGUÉ

BAISIEUX FAMULICKI - COPINE LYDIA DELEGUE

BAISIEUX SIX PIERRE DELEGUE

BAISIEUX CHUFFART DOMINIQUE DELEGUE

BAISIEUX BUTEZ - CREPIN VIRGINIE DELEGUE

BAISIEUX BOUREL HERVÉ DÉLÉGUÉ

BAISIEUX SAMYN - LELONG JEANNETTE DELEGUE

BAISIEUX SCREVE - LEIGNEL FLORENCE DELEGUE

BAISIEUX HAMRIT GUY DELEGUE

BAISIEUX CLERMONT JÉRÉMY DÉLÉGUÉ

BAISIEUX KIJOWSKI PAWEL DELEGUE

BAISIEUX RIMBERT ANNETTE DELEGUE

BAISIEUX DUPONCHEL MARIE CLAIRE SUPPLEANT

BAISIEUX MOURAY JOSIANE SUPPLEANT

BAISIEUX CARDON MONIQUE SUPPLEANT

BAISIEUX NOLF CATHERINE SUPPLEANT

BAISIEUX CHANTRAINNE ISABELLE SUPPLEANT

BAIVES GARY CLAUDE DELEGUE

BAIVES LAURENT EMILE SUPPLEANT

BAIVES GAUDOUX THIERRY SUPPLEANT

BAIVES PEROT ETIENNE SUPPLEANT

BAMBECQUE PUND ALBERT-JEAN DELEGUE

BAMBECQUE DEHONDT BÉNÉDICTE DÉLÉGUÉ

BAMBECQUE LOY JEAN-PIERRE DELEGUE

BAMBECQUE LEMAIRE FRÉDÉRIC SUPPLEANT

Page 20: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1796

BAMBECQUE BONDUAEUX ALAIN SUPPLEANT

BAMBECQUE FRANCKE GREGOIRE SUPPLEANT

BANTEUX GODET BERNADETTE DÉLÉGUÉ

BANTEUX DESANSAC HERALD SUPPLEANT

BANTEUX LEGARD FRANCK SUPPLEANT

BANTEUX RUYFFELEARE CHRISTINE SUPPLEANT

BANTIGNY FRISON BERNARD DÉLÉGUÉ

BANTIGNY DESMYTER ANDRÉ SUPPLEANT

BANTIGNY MARECAILLE YVES SUPPLEANT

BANTIGNY CARPENTIER ALAIN SUPPLEANT

BANTOUZELLE MAUR SYLVIANE DELEGUE

BANTOUZELLE DINET JEAN-MICHEL SUPPLEANT

BANTOUZELLE DUBOIS MARC SUPPLEANT

BANTOUZELLE VERIN ALAIN SUPPLEANT

BAS LIEU FRANCOIS GHISLAIN DELEGUE

BAS LIEU LANDOUZY MICHEL SUPPLEANT

BAS LIEU GERARD JEAN FRANCOIS SUPPLEANT

BAS LIEU MOREAU GUY SUPPLEANT

BAUVIN LEBARGY LOUIS-PASCAL DELEGUE

BAUVIN VERRIER CAROLE DELEGUE

BAUVIN JOPS BERNARD DELEGUE

BAUVIN POTTIE COLETTE DÉLÉGUÉ

BAUVIN BERNARD ALAIN DELEGUE

BAUVIN PASQUIER MARTINE DELEGUE

BAUVIN SEGARD JEROME DELEGUE

BAUVIN FERNOWKA CAROLE DELEGUE

BAUVIN LENOIR JEAN-MARIE DÉLÉGUÉ

BAUVIN LELLI FREDDY DELEGUE

BAUVIN SERON CHARLES DELEGUE

BAUVIN EVRARD MALORY DÉLÉGUÉ

BAUVIN LAURENT DIDIER DÉLÉGUÉ

BAUVIN RICHARD DIDIER DÉLÉGUÉ

BAUVIN CORE MURIEL DÉLÉGUÉ

BAUVIN DHENNIN CHRISTIAN SUPPLEANT

BAUVIN BILLAU DANIELLE SUPPLEANT

BAUVIN TOUCHI NORDINE SUPPLEANT

BAUVIN FOURMAUX PIERRE SUPPLEANT

BAUVIN BÉDU VERONIQUE SUPPLEANT

BAVAY FREHAUT ALAIN DÉLÉGUÉ

BAVAY CAILLEUX FRANCINE DELEGUE

BAVAY DRANCOURT JEAN DELEGUE

BAVAY BAUFFE ANNE-MARIE DELEGUE

BAVAY HOLVEC PHILIPPE DELEGUE

BAVAY MONIE DANIELE DELEGUE

BAVAY GRIMEAU ROGER DÉLÉGUÉ

BAVAY HUON EMMANUELLE DELEGUE

BAVAY QUINZIN RENE DELEGUE

BAVAY WILS HUGUETTE DELEGUE

BAVAY BREDA MARIE-ALINE DELEGUE

BAVAY DELMOTTE PASCAL DELEGUE

BAVAY DURIEZ FRANÇOIS DELEGUE

BAVAY SCHWARTZ CHANTAL DÉLÉGUÉ

BAVAY BRIDOUX MICHEL DÉLÉGUÉ

BAVAY LEZIE BERTRAND SUPPLEANT

BAVAY ROGLIN PATRICK SUPPLEANT

BAVAY RICHARD CATHERINE SUPPLEANT

BAVAY MASSART ETIENNE SUPPLEANT

BAVAY CHARLIER MARIE-CLAUDE SUPPLEANT

BAVINCHOVE VANDENBAVIERE MYRIAM DÉLÉGUÉ

BAVINCHOVE FACHE JEAN LUC DÉLÉGUÉ

BAVINCHOVE CUVELIER JEAN JACQUES DELEGUE

Page 21: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1797

BAVINCHOVE JULIEN AURELIE SUPPLEANT

BAVINCHOVE HAVET BERNARD SUPPLEANT

BAVINCHOVE LAMOITTE JEAN PIERRE SUPPLEANT

BAZUEL HERLEMONT JOCELYNE DÉLÉGUÉ

BAZUEL PINECKI EDOUARD DELEGUE

BAZUEL MACAREZ JEAN-FELIX DELEGUE

BAZUEL MICHAUX SYLVIE SUPPLEANT

BAZUEL MAILLET PASCAL SUPPLEANT

BAZUEL ROMANIELLO SYLVIE SUPPLEANT

BEAUCAMPS LIGNY MOTTE FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ

BEAUCAMPS LIGNY BEHAREL GUY DELEGUE

BEAUCAMPS LIGNY LEFEBVRE CATHERINE DÉLÉGUÉ

BEAUCAMPS LIGNY ANNICOTTE JACQUES SUPPLEANT

BEAUCAMPS LIGNY ROSE EMILE SUPPLEANT

BEAUCAMPS LIGNY BONNEEL ANDRE SUPPLEANT

BEAUDIGNIES DRAMEZ RAYMONDE DELEGUE

BEAUDIGNIES CHEVALIER ODILE DELEGUE

BEAUDIGNIES MOREAU ANDRE DELEGUE

BEAUDIGNIES CARDON BERNADETTE SUPPLEANT

BEAUDIGNIES DUWEZ DOROTHEE SUPPLEANT

BEAUDIGNIES CONSILLE FABIENNE SUPPLEANT

BEAUFORT MONET FRANÇOIS DÉLÉGUÉ

BEAUFORT PECHER THÉRÈSE DÉLÉGUÉ

BEAUFORT RIVART ANDRÉ DÉLÉGUÉ

BEAUFORT FLAMME DANIEL SUPPLEANT

BEAUFORT JORAND JEAN-PAUL SUPPLEANT

BEAUFORT BRULE JEAN-PHILIPPE SUPPLEANT

BEAUMONT EN CAMBRESIS BACCOUT FABRICE DELEGUE

BEAUMONT EN CAMBRESIS BRUNNE PIERRE SUPPLEANT

BEAUMONT EN CAMBRESIS DEJARDIN HUBERT SUPPLEANT

BEAUMONT EN CAMBRESIS CORBISIER NADEGE SUPPLEANT

BEAURAIN ORTEGA F+D654EDERICO DELEGUE

BEAURAIN RUMIGNY JEAN CLAUDE SUPPLEANT

BEAURAIN ZEYEN CATHERINE SUPPLEANT

BEAURAIN SEMAILLE DENIS SUPPLEANT

BEAUREPAIRE SUR SAMBRE PAUCHARD ALAIN DELEGUE

BEAUREPAIRE SUR SAMBRE TALMA JACQUES SUPPLEANT

BEAUREPAIRE SUR SAMBRE FORET PIERRICK SUPPLEANT

BEAUREPAIRE SUR SAMBRE RENON FRANÇOISE SUPPLEANT

BEAURIEUX DAUNOIT EVELINE DELEGUE

BEAURIEUX SOSPHA CHRISTINE SUPPLEANT

BEAURIEUX MELET RÉGIS SUPPLEANT

BEAURIEUX DURSENT EMMANUEL SUPPLEANT

BEAUVOIS EN CAMBRESIS DEVAUX GERARD DELEGUE

BEAUVOIS EN CAMBRESIS DEHAUDT ALAIN DELEGUE

BEAUVOIS EN CAMBRESIS DEPREUX ALAIN DELEGUE

BEAUVOIS EN CAMBRESIS BACQUET JEAN-MARIE DELEGUE

BEAUVOIS EN CAMBRESIS LEDUC ROLAND DELEGUE

BEAUVOIS EN CAMBRESIS RZEPKA MICHEL SUPPLEANT

BEAUVOIS EN CAMBRESIS COUTURIER JEAN-MICHEL SUPPLEANT

BEAUVOIS EN CAMBRESIS GOVIN FRÉDÉRIC SUPPLEANT

BELLAING BLAISE MICHEL DÉLÉGUÉ

BELLAING CATTIAU JEAN-CLAUDE DELEGUE

BELLAING DESMONS CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

BELLAING GOBERT DANIEL SUPPLEANT

BELLAING LAUDE MICHEL SUPPLEANT

BELLAING VANDENBERGUE YVES SUPPLEANT

BELLIGNIES PLESSIS RENE DELEGUE

BELLIGNIES FONTAINE MARIE-PASCALE DÉLÉGUÉ

BELLIGNIES DRUESNES DANIÈLE DÉLÉGUÉ

BELLIGNIES TAVERNIER JEAN-MARIE SUPPLEANT

Page 22: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1798

BELLIGNIES GILLOT MARIE-BLANCHE SUPPLEANT

BELLIGNIES MARTIN BENEDICTE SUPPLEANT

BERELLES TRAEN GERALDINE DELEGUE

BERELLES SCHMIDT ANNICK SUPPLEANT

BERELLES CROCHART JEAN-MICHEL SUPPLEANT

BERELLES DEWAILLY ANNE SUPPLEANT

BERGUES BRACHET SYLVIE DELEGUE

BERGUES DOUAY BRIGITTE DÉLÉGUÉ

BERGUES SCHREINER DIDIER DÉLÉGUÉ

BERGUES VERMEERSCH THÉRÈSE DÉLÉGUÉ

BERGUES SZYMANIAK JOSÉ DÉLÉGUÉ

BERGUES PATOOR ALEXANDRE DÉLÉGUÉ

BERGUES FOVELLE JACQUES DÉLÉGUÉ

BERGUES PARENT BERNARD DÉLÉGUÉ

BERGUES CARON-COTTIN JACQUES DÉLÉGUÉ

BERGUES VANACKERE ANNE DÉLÉGUÉ

BERGUES BERTIN PASCAL DÉLÉGUÉ

BERGUES LAMMIN PAUL DELEGUE

BERGUES ORNON MARYLINE DÉLÉGUÉ

BERGUES MARTEL JACQUES DELEGUE

BERGUES BONNIERE MARYSE DELEGUE

BERGUES KOELIE FRANÇOISE SUPPLEANT

BERGUES DJEBLI PATRICIA SUPPLEANT

BERGUES LUDWIGS JACQUES SUPPLEANT

BERGUES THERY SANDRINE SUPPLEANT

BERGUES DELAPLACE BRUNO SUPPLEANT

BERLAIMONT KUNTZBURGER GEORGES DÉLÉGUÉ

BERLAIMONT DUBREUCQ DANIELE DÉLÉGUÉ

BERLAIMONT HANNECART MICHEL DÉLÉGUÉ

BERLAIMONT TESSIER ALAIN DELEGUE

BERLAIMONT DOCTOBRE MARIE-CHRISTINE DELEGUE

BERLAIMONT DUBOIS FREDERIC DÉLÉGUÉ

BERLAIMONT LEPEZ JACKY DELEGUE

BERLAIMONT DECOBERT JEAN-MARIE SUPPLEANT

BERLAIMONT BAUDCHON JOEL SUPPLEANT

BERLAIMONT ROUSIES FRANCOISE SUPPLEANT

BERLAIMONT FOURNIER NICOLAS SUPPLEANT

BERMERAIN VILETTE DIDIER DÉLÉGUÉ

BERMERAIN DELOUVY JEAN BERNARD DÉLÉGUÉ

BERMERAIN THUILLIEZ OLIVIER DÉLÉGUÉ

BERMERAIN LEBON PASCALE SUPPLEANT

BERMERAIN RICHARD ERIC SUPPLEANT

BERMERAIN BERNARD SANDRINE SUPPLEANT

BERMERIES GROSSEMY JEAN-CLAUDE DÉLÉGUÉ

BERMERIES COSSIAUX ANNE-MARIE DÉLÉGUÉ

BERMERIES GODFROID EMILE DÉLÉGUÉ

BERMERIES DUBOIS CHANTAL DÉLÉGUÉ

BERSEE FINEZ MONIQUE DÉLÉGUÉ

BERSEE CAUDRELIER HENRI DÉLÉGUÉ

BERSEE DECROIX DANIEL DÉLÉGUÉ

BERSEE LAIDIE PATRICK DÉLÉGUÉ

BERSEE DECLERCQ NATHALIE DÉLÉGUÉ

BERSEE VALET RICHARD SUPPLEANT

BERSEE LONGUE EPEE FRANCINE SUPPLEANT

BERSEE DEPRAETERE DIDIER SUPPLEANT

BERSILLIES ROUSSELLE MARIE-PAULE DÉLÉGUÉ

BERSILLIES PINSON PASCAL SUPPLEANT

BERSILLIES BIZOUX BERNARD SUPPLEANT

BERSILLIES ABRAHAM PASCAL SUPPLEANT

BERTHEN MOONE PATRICIA DÉLÉGUÉ

BERTHEN DUBOIS MARCELLE DÉLÉGUÉ

Page 23: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1799

BERTHEN DESPINOY ETIENNE DÉLÉGUÉ

BERTHEN DONDEYNE RÉGIS SUPPLEANT

BERTHEN DEVRIENDT CHRISTIAN SUPPLEANT

BERTHEN PARENT ALAIN SUPPLEANT

BERTRY LAMOURET JEAN-CLAUDE DÉLÉGUÉ

BERTRY MAIRESSE J.MICHEL DÉLÉGUÉ

BERTRY LOUCHART GERALDE DÉLÉGUÉ

BERTRY JONIAUX GILLES DÉLÉGUÉ

BERTRY GROUZE ERIC DÉLÉGUÉ

BERTRY OLIVIER JACQUES SUPPLEANT

BERTRY MONTIGNY FABRICE SUPPLEANT

BERTRY GRAS SÉBASTIEN SUPPLEANT

BETHENCOURT SOUPLY PAUL DÉLÉGUÉ

BETHENCOURT JACQUEMIN CAMILLE DELEGUE

BETHENCOURT EDME JEAN-PIERRE DÉLÉGUÉ

BETHENCOURT GALIO RICHARD SUPPLEANT

BETHENCOURT DENHEZ JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

BETHENCOURT BOCKTAËL FABRICE SUPPLEANT

BETTIGNIES LEFEBVRE MICHEL DÉLÉGUÉ

BETTIGNIES LIENART LOUIS SUPPLEANT

BETTIGNIES BLAS JEAN-PIERRE SUPPLEANT

BETTIGNIES BAYART PHILIPPE SUPPLEANT

BETTRECHIES TAHON MICHEL DELEGUE

BETTRECHIES GUFFROY CHRISTIAN SUPPLEANT

BETTRECHIES VAN CANEGHEM MARYSE SUPPLEANT

BETTRECHIES GUEDOUAR MANSOUR SUPPLEANT

BEUGNIES JOPEK DANIEL DÉLÉGUÉ

BEUGNIES PIHET JEAN LOUIS DÉLÉGUÉ

BEUGNIES DUPONT STEPHANE DÉLÉGUÉ

BEUGNIES GAILLIEZ MICHEL SUPPLEANT

BEUGNIES BERTRAND JEAN CLAUDE SUPPLEANT

BEUGNIES PRZESZLO YANNICK SUPPLEANT

BEUVRAGES LENQUETTE ANDRÉ DELEGUE

BEUVRAGES CHOQUEZ JACQUES DELEGUE

BEUVRAGES COPIN MARIE-SUZANNE DELEGUE

BEUVRAGES CAUDRON RAYMOND DÉLÉGUÉ

BEUVRAGES VASTRA HÉLÈNE DELEGUE

BEUVRAGES CUVILLIER MICHEL DÉLÉGUÉ

BEUVRAGES ABADA GEMILA DÉLÉGUÉ

BEUVRAGES BEN YAHIA ALI DÉLÉGUÉ

BEUVRAGES DEMOLDER M. HÉLÈNE DÉLÉGUÉ

BEUVRAGES OBLED GERARD DELEGUE

BEUVRAGES FOSSE JOSÉ DELEGUE

BEUVRAGES MARY DOMINIQUE DELEGUE

BEUVRAGES HERBIN J. MARIE DELEGUE

BEUVRAGES LECOMPTE CHRISTINE DELEGUE

BEUVRAGES DOMIN MICHEL DÉLÉGUÉ

BEUVRAGES DECOURRIERE M.CHRISTINE SUPPLEANT

BEUVRAGES TRINEL MICHEL SUPPLEANT

BEUVRAGES FOURNIER REBECCA SUPPLEANT

BEUVRAGES REGOLLE ISABELLE SUPPLEANT

BEUVRAGES SABRIE CHRISTELLE SUPPLEANT

BEUVRY LA FORET BRIDAULT THIERRY DÉLÉGUÉ

BEUVRY LA FORET LERAILLE CLAUDE DELEGUE

BEUVRY LA FORET MARTIN LE SAOUT BENEDICTE DELEGUE

BEUVRY LA FORET AUDREN JEAN-MICHEL DELEGUE

BEUVRY LA FORET RICQ PHILIPPE DELEGUE

BEUVRY LA FORET DANNA ETIENNE DELEGUE

BEUVRY LA FORET TRABAREL ARNAUD DELEGUE

BEUVRY LA FORET ROSART JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

BEUVRY LA FORET DUBOIS FERNAND SUPPLEANT

Page 24: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1800

BEUVRY LA FORET MARTEL ERIC SUPPLEANT

BEUVRY LA FORET MADOUX JEAN-BAPTISTE SUPPLEANT

BEVILLERS DUDANT PIERRE-HENRI DÉLÉGUÉ

BEVILLERS BROCHARD PASCAL DÉLÉGUÉ

BEVILLERS LEDUC MICHEL DÉLÉGUÉ

BEVILLERS DELFOLIE MICHEL SUPPLEANT

BEVILLERS FONTAINE ANNICK SUPPLEANT

BEVILLERS FOURDRIGNIEZ ERIC SUPPLEANT

BIERNE DEHAENE HENRY DÉLÉGUÉ

BIERNE TORCHY PATRICK DÉLÉGUÉ

BIERNE LESCIEUX GERARD DELEGUE

BIERNE GUILLEMAIN JOHANN DÉLÉGUÉ

BIERNE VANDEWALLE JOËL DÉLÉGUÉ

BIERNE DEMEY JACQUES SUPPLEANT

BIERNE CAILLIAU ODILE SUPPLEANT

BIERNE BODDAERT BRIGITTE SUPPLEANT

BISSEZEELE TACCOEN ALAIN DÉLÉGUÉ

BISSEZEELE DELASSUS CLAUDINE SUPPLEANT

BISSEZEELE VANPEPERSTRAETE MARGUERITE MARIE SUPPLEANT

BISSEZEELE DUYCK ANNE LAURE SUPPLEANT

BLARINGHEM DELECROIX ROLAND DÉLÉGUÉ

BLARINGHEM BEAUVOIS GÉRARD DÉLÉGUÉ

BLARINGHEM LEPLAT ARLETTE DÉLÉGUÉ

BLARINGHEM JOURDIN-GAMBIER BERNADETTE DÉLÉGUÉ

BLARINGHEM RUYFFELAERE DANIEL DÉLÉGUÉ

BLARINGHEM COMPAGNON GILBERT SUPPLEANT

BLARINGHEM DUCROCQ JEAN-PIERRE SUPPLEANT

BLARINGHEM MARTIAUX FELIX SUPPLEANT

BLECOURT LEVERD ALBERT DELEGUE

BLECOURT BASSELET JEAN-PAUL SUPPLEANT

BLECOURT MULCEY ANITA SUPPLEANT

BLECOURT PLANTIN CHRISTOPHE SUPPLEANT

BOESCHEPE BOURGEOIS PIERRE DÉLÉGUÉ

BOESCHEPE ELIET SYLVIANE DÉLÉGUÉ

BOESCHEPE LEEMAN ÉPOUSE DUPONT JOSÉE DÉLÉGUÉ

BOESCHEPE MONTAGNE LIONEL DELEGUE

BOESCHEPE WERQUIN LUC DELEGUE

BOESCHEPE LEFEVERE JEAN-NOËL SUPPLEANT

BOESCHEPE SOHIER GHISLAIN SUPPLEANT

BOESCHEPE VANENGELANDT AURÉLIE SUPPLEANT

BOESEGHEM MAMETZ DANIELLE DELEGUE

BOESEGHEM VANRYSSEL JEAN-PIERRE DÉLÉGUÉ

BOESEGHEM GERHARDT SUZANNE DÉLÉGUÉ

BOESEGHEM MORAES PHILIPPE SUPPLEANT

BOESEGHEM DELOBEAU MICHELE SUPPLEANT

BOESEGHEM DORMION ANITA SUPPLEANT

BOIS GRENIER DELEPAUL MICHEL DÉLÉGUÉ

BOIS GRENIER LEDOUX GILLES DÉLÉGUÉ

BOIS GRENIER DEBEVER OLIVIER DÉLÉGUÉ

BOIS GRENIER DELCOURT EPOUSE CARON CHRISTINE SUPPLEANT

BOIS GRENIER DUFRENOY LAURENT SUPPLEANT

BOIS GRENIER CHARLET LOÏC SUPPLEANT

BOLLEZEELE DUBREUCQ MARIE-JOSEPH DELEGUE

BOLLEZEELE RYCKBUSCH JEAN-MARIE DELEGUE

BOLLEZEELE VERMERSCH PIERRE DELEGUE

BOLLEZEELE DIACRE MICHEL SUPPLEANT

BOLLEZEELE MARCOTTE BERNADETTE SUPPLEANT

BOLLEZEELE WISSOCQ JACQUES SUPPLEANT

BONDUES DELEBARRE PATRICK DELEGUE

BONDUES DECANTER CHRISTIANE DELEGUE

BONDUES ZIMMERMANN PIERRE DELEGUE

Page 25: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1801

BONDUES MAILLARD PIERRETTE DELEGUE

BONDUES JEAN-BAPTISTE BERNARD DELEGUE

BONDUES LEBLANC MARGUERITE DELEGUE

BONDUES DESREUMAUX ERIC DELEGUE

BONDUES DERVILLE ANNE-CATHERINE DÉLÉGUÉ

BONDUES FAUVARQUE ALAIN DELEGUE

BONDUES RUYANT XAVIER DELEGUE

BONDUES LEFEBVRE ETIENNE DELEGUE

BONDUES DELOMBAERDE JEANNINE DELEGUE

BONDUES LEPERS MARIE-PAULE DELEGUE

BONDUES PETIT DANIÈLE DÉLÉGUÉ

BONDUES MINNE EDITH DÉLÉGUÉ

BONDUES BOURGOIS PIERRE DELEGUE

BONDUES GRASER COLETTE DELEGUE

BONDUES TAILLEFER MARIE-FRANCE DELEGUE

BONDUES LAMARCQ CLAUDE DELEGUE

BONDUES BASSELET XAVIER DELEGUE

BONDUES LEMAI JEAN-PIERRE DELEGUE

BONDUES DELANNOY STÉPHANE DELEGUE

BONDUES DUPE DIDIER DELEGUE

BONDUES HERBAUX NATHALIE DÉLÉGUÉ

BONDUES MEZIERE ALEXANDRE DELEGUE

BONDUES SOINNE MARTINE DELEGUE

BONDUES SERGENT DOMINIQUE DELEGUE

BONDUES KOWALSKI JULIETTE DÉLÉGUÉ

BONDUES ROOSES YVES DÉLÉGUÉ

BONDUES GONZALEZ MARIO DÉLÉGUÉ

BONDUES BRUNEEL SÉVERINE DELEGUE

BONDUES LEFEBVRE JEAN-MAX DELEGUE

BONDUES VERCOUTERE PIERRE DELEGUE

BONDUES DESCAMPS JEAN-FRANÇOIS SUPPLEANT

BONDUES DECANTER ANTOINE SUPPLEANT

BONDUES RASTEAU PIERRE SUPPLEANT

BONDUES VAN DEN BOSCH BERNARD SUPPLEANT

BONDUES VAN DEN BOSCH FRANÇOISE SUPPLEANT

BONDUES BAILLEUL CLAUDE SUPPLEANT

BONDUES ASTIER PAUL SUPPLEANT

BONDUES LEFEBVRE BRIGITTE SUPPLEANT

BONDUES DALLE CHANTAL SUPPLEANT

BORRE CATTEAU JEAN DÉLÉGUÉ

BORRE DELSALLE JEAN-PIERRE DELEGUE

BORRE POPELIER BERNADETTE DÉLÉGUÉ

BORRE WESTELYNCK STÉPHANE SUPPLEANT

BORRE MOREEL LAURENT SUPPLEANT

BORRE DELMOTTE SOPHIE SUPPLEANT

BOUCHAIN BOLTZ JACQUES-PIERRE DELEGUE

BOUCHAIN DI PIAZZA DANIEL DELEGUE

BOUCHAIN LEMAL GEORGETTE DÉLÉGUÉ

BOUCHAIN BILLOIR MICHEL DELEGUE

BOUCHAIN MOTRON MARIE-LISE DELEGUE

BOUCHAIN DEJARDIN HENRI DELEGUE

BOUCHAIN ASSE HASSAN DELEGUE

BOUCHAIN TOMCZYK JEANNE DELEGUE

BOUCHAIN CARTIGNY BERNARD DELEGUE

BOUCHAIN WOITRAIN MARIE-CHRISTINE DELEGUE

BOUCHAIN DEMOUSTIERS MARIE-PIERRE DELEGUE

BOUCHAIN KALEMBA MYRIAM DELEGUE

BOUCHAIN DESSENNE ERIC SUPPLEANT

BOUCHAIN DOUCHEMENT CHRISTOPHE SUPPLEANT

BOUCHAIN LECLERC PHILIPPE SUPPLEANT

BOUCHAIN PARENT JOCELYNE SUPPLEANT

Page 26: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1802

BOUCHAIN RICHARD JEAN-PIERRE DELEGUE

BOUCHAIN SALADIN COLETTE DÉLÉGUÉ

BOUCHAIN AMEDEE GREGORY DÉLÉGUÉ

BOUCHAIN MONTANARI JACQUES SUPPLEANT

BOULOGNE SUR HELPE GODBILLE MÉLANIE DÉLÉGUÉ

BOULOGNE SUR HELPE DUFLOS BERNARD SUPPLEANT

BOULOGNE SUR HELPE ROSELEUR JEROME SUPPLEANT

BOULOGNE SUR HELPE DESSAINT JEROME SUPPLEANT

BOURBOURG BASSEMON FRANCIS DELEGUE

BOURBOURG CAVROIS-SALMON MARIE-PIERRE DELEGUE

BOURBOURG GENS ERIC DELEGUE

BOURBOURG DIERS-LOIRS DANIÈLE DÉLÉGUÉ

BOURBOURG SQUIMBRE PATRICK DÉLÉGUÉ

BOURBOURG HEQUET MYRIAM DÉLÉGUÉ

BOURBOURG LEROY MAXIME DÉLÉGUÉ

BOURBOURG LOUF ROLANDE DÉLÉGUÉ

BOURBOURG EVERAERE BENOÎT DÉLÉGUÉ

BOURBOURG PROSEK-BACHELARD DOMINIQUE DELEGUE

BOURBOURG FAUCHOIT RENÉ DÉLÉGUÉ

BOURBOURG DELOBELLE GÉRARD DELEGUE

BOURBOURG WATTELLE-DUBAELE MARIE-FRANCE DÉLÉGUÉ

BOURBOURG LECOQ HUGUES DÉLÉGUÉ

BOURBOURG COOLEN MARIE DÉLÉGUÉ

BOURBOURG LOOSE PHILIPPE SUPPLEANT

BOURBOURG DUFRENEY-CHARTIER CLOTILDE SUPPLEANT

BOURBOURG LONGCOURTY ROGER SUPPLEANT

BOURBOURG ROCHE-DUFLOS MARYSE SUPPLEANT

BOURBOURG DUVAL JEAN-MARIE SUPPLEANT

BOURGHELLES DUTHOIT ALAIN DELEGUE

BOURGHELLES AUDRAN SANDRA DELEGUE

BOURGHELLES SARRE FRANCK DÉLÉGUÉ

BOURGHELLES BEAREE JEAN SUPPLEANT

BOURGHELLES DESCAMPS CHRISTELLE SUPPLEANT

BOURGHELLES FOUTRY MARIE SUPPLEANT

BOURSIES RAHEM SLIMANE DELEGUE

BOURSIES RONDEAU LOUIS SUPPLEANT

BOURSIES GORGUET MAXIME SUPPLEANT

BOURSIES DROUVIN FREDERIC SUPPLEANT

BOUSBECQUE BRAND JEAN-PIERRE DELEGUE

BOUSBECQUE BENOIT MARCEL DELEGUE

BOUSBECQUE BATAILLE JEAN-ROCH DÉLÉGUÉ

BOUSBECQUE BERMYN HERVÉ DÉLÉGUÉ

BOUSBECQUE LAMERANDT-HEMERYCK MICHÈLE DÉLÉGUÉ

BOUSBECQUE LEROY-BOUTTERY CHRISTINE DELEGUE

BOUSBECQUE SAGNIEZ-RICHART MARIE-DANIÈLE DÉLÉGUÉ

BOUSBECQUE PAUX-LEGRAND MARTINE DELEGUE

BOUSBECQUE CARON PHILIPPE DELEGUE

BOUSBECQUE BREYNE ANDRE DELEGUE

BOUSBECQUE GODEFROY CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

BOUSBECQUE CASIER-DUTERTE MONIQUE DELEGUE

BOUSBECQUE DERNIEST-CHANDIOUX MICHELE DELEGUE

BOUSBECQUE PLAYOUST-GARNIER VERONIQUE DELEGUE

BOUSBECQUE MULLIEZ RENE DELEGUE

BOUSBECQUE DESRUEZ DELPHINE SUPPLEANT

BOUSBECQUE ROLLET MARC SUPPLEANT

BOUSBECQUE DELEBECQUE ANDRE SUPPLEANT

BOUSBECQUE BEEUWSAERT ALEXANDRE SUPPLEANT

BOUSBECQUE PAREZ MARTINE SUPPLEANT

BOUSIES DUCARNE ANDRE DELEGUE

BOUSIES NOIRET GERARD DELEGUE

BOUSIES LENOIR JEAN-MICHEL DELEGUE

Page 27: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1803

BOUSIES BURLION GILBERT DÉLÉGUÉ

BOUSIES BURLION JEAN-MARC DELEGUE

BOUSIES CHATELAIN JEAN SUPPLEANT

BOUSIES RINGUET GINETTE SUPPLEANT

BOUSIES JACQUINET THIERRY SUPPLEANT

BOUSIGNIES DEWITTE MICHEL DELEGUE

BOUSIGNIES DE DEKEN JEAN MARIE SUPPLEANT

BOUSIGNIES BANASIK BEATRICE SUPPLEANT

BOUSIGNIES BOOM CORINNE SUPPLEANT

BOUSIGNIES SUR ROC MASSART DANIEL DÉLÉGUÉ

BOUSIGNIES SUR ROC RENKIN JEAN-PAUL SUPPLEANT

BOUSIGNIES SUR ROC DUBOIS NELLY SUPPLEANT

BOUSIGNIES SUR ROC SOURIS JEAN-PHILIPPE SUPPLEANT

BOUSSIERES EN CAMBRESIS LENOBLE GERARD DÉLÉGUÉ

BOUSSIERES EN CAMBRESIS VANDERSCHELDEN LAURENT SUPPLEANT

BOUSSIERES EN CAMBRESIS DUBOIS PAUL-ANTOINE SUPPLEANT

BOUSSIERES EN CAMBRESIS BERTHIER ARNAUD SUPPLEANT

BOUSSIERES SUR SAMBRE DUPONT CLAUDE DELEGUE

BOUSSIERES SUR SAMBRE BALLEUX FRANCIS SUPPLEANT

BOUSSIERES SUR SAMBRE REVE SERGE SUPPLEANT

BOUSSIERES SUR SAMBRE POUCET ANDRE SUPPLEANT

BOUSSOIS MARET JEAN CLAUDE DELEGUE

BOUSSOIS CROIX EVELYNE DÉLÉGUÉ

BOUSSOIS ROUSIES BERNARD DELEGUE

BOUSSOIS ACHAIN LUCIENNE DELEGUE

BOUSSOIS GERARDIN FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ

BOUSSOIS TILMANT JEAN DELEGUE

BOUSSOIS FORGEROU ALAIN DELEGUE

BOUSSOIS MARCHANDISE GERMAINE SUPPLEANT

BOUSSOIS COURVOISIER YVON SUPPLEANT

BOUSSOIS CHOINET MURIEL SUPPLEANT

BOUSSOIS LAOUST ANTHONY SUPPLEANT

BOUVIGNIES LOUBERT ANDRE DELEGUE

BOUVIGNIES SALMON BERNADETTE DELEGUE

BOUVIGNIES HULOUX MARTINE DELEGUE

BOUVIGNIES POLYN FRANCK DELEGUE

BOUVIGNIES DUHEM QUENTIN DELEGUE

BOUVIGNIES DEDOURS EDITH SUPPLEANT

BOUVIGNIES HUMEZ MICHEL SUPPLEANT

BOUVIGNIES DELRUE JACQUES SUPPLEANT

BOUVINES BERNARD ALAIN DÉLÉGUÉ

BOUVINES HENNEBEL THÉRÈSE DELEGUE

BOUVINES PELON MARIE-RENEE DELEGUE

BOUVINES AVEZ RENAUD SUPPLEANT

BOUVINES MARKEY DANIEL SUPPLEANT

BOUVINES GUILLON PHILIPPE SUPPLEANT

BRAY DUNES MARTEEL CLAUDE DELEGUE

BRAY DUNES WALLYN BERNARD DELEGUE

BRAY DUNES BERLEMONT CHRISTIANE DELEGUE

BRAY DUNES MARTEEL JEAN-CLAUDE DELEGUE

BRAY DUNES PULITO BRUNO DÉLÉGUÉ

BRAY DUNES VROLAND CLAUDINE DÉLÉGUÉ

BRAY DUNES BECUWE MARIE-CHRISTINE DÉLÉGUÉ

BRAY DUNES SCHOEMACKER JEAN-PAUL DÉLÉGUÉ

BRAY DUNES NOWE MICHELINE DÉLÉGUÉ

BRAY DUNES KOPANIA ROSITA DÉLÉGUÉ

BRAY DUNES DELANNOYE CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ

BRAY DUNES KOLARIC DOMINIQUE DELEGUE

BRAY DUNES MARTEEL CAROLINE DÉLÉGUÉ

BRAY DUNES VANHILLE ALAIN DÉLÉGUÉ

BRAY DUNES VERLYNDE CATHERINE DÉLÉGUÉ

Page 28: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1804

BRAY DUNES REGNIEZ JEAN-JACQUES SUPPLEANT

BRAY DUNES CARTON BRUNO SUPPLEANT

BRAY DUNES DESAEGHER GUILLAUME SUPPLEANT

BRAY DUNES VANTIELCKE JENNY SUPPLEANT

BRAY DUNES JOVER STÉPHANIE SUPPLEANT

BRIASTRE GAMEZ ÉPOUSE COQUART FRANÇOISE DELEGUE

BRIASTRE LECLERCQ BRUNO DELEGUE

BRIASTRE DEGAND ERIC DÉLÉGUÉ

BRIASTRE BISIAUX JEAN-MARC SUPPLEANT

BRIASTRE CAPPELIEZ EPOUSE LANGLET MARTINE SUPPLEANT

BRIASTRE THIEULEUX JEAN-PIERRE SUPPLEANT

BRILLON LELEU CAROLE DELEGUE

BRILLON TYTGAT-CASTELLI VIVIANE DELEGUE

BRILLON DAVAINE YAN DELEGUE

BRILLON JONAS ANDREE SUPPLEANT

BRILLON WUILBERT CHANTAL SUPPLEANT

BRILLON DELCAMBRE ROGER-PIERRE SUPPLEANT

BROUCKERQUE LOCATELLI MAURICE DELEGUE

BROUCKERQUE POULLAIN CLAUDE DELEGUE

BROUCKERQUE LERMYTTE MARIE CLAUDE DÉLÉGUÉ

BROUCKERQUE MESSEN PATRICK SUPPLEANT

BROUCKERQUE VANDENBROUCQUE ISABELLE SUPPLEANT

BROUCKERQUE PRUVOST GUY SUPPLEANT

BROXEELE HIDDEN CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

BROXEELE LEURS LAURENT SUPPLEANT

BROXEELE COMYN YVON SUPPLEANT

BROXEELE LEFRANC JEAN-FRANÇOIS SUPPLEANT

BRUAY SUR L'ESCAUT PORTET THIBAUT Remplaçant de M. MARISSIAUX Jacques

DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT JEANNIN SERGE DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT CONTENSAUX GRATIENNE DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT PERUS EVELYNE DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT TOPARELLI MICHEL DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT KNOP FRANÇOIS DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT SKORUPKA MARTINE DÉLÉGUÉ

BRUAY SUR L'ESCAUT FRAQUET PATRICK DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT GAILLET JULIE DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT BULENS DANIEL DÉLÉGUÉ

BRUAY SUR L'ESCAUT WALLERAND MARIE-PAULE DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT HERREWYN GÉRARD DÉLÉGUÉ

BRUAY SUR L'ESCAUT RUTA GAËTANA DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT DEMARET JEAN-LOUIS DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT ERBUER ANNE-MARIE DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT CRAPIS CATHERINE DÉLÉGUÉ

BRUAY SUR L'ESCAUT BREGOUGNON MURIEL DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT TOURNOIS MICHEL DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT SENECHAL MARIE-CLAIRE DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT LOUAS FATIMA DÉLÉGUÉ

BRUAY SUR L'ESCAUT AFEKIR ABDELMAGID DÉLÉGUÉ

BRUAY SUR L'ESCAUT DEGAND RÉGIS DÉLÉGUÉ

BRUAY SUR L'ESCAUT ARGUIOU HAKIM DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT PELLION MAGALI DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT VERSCHUEREN SÉBASTIEN DÉLÉGUÉ

BRUAY SUR L'ESCAUT BROGNIET PATRICK DÉLÉGUÉ

BRUAY SUR L'ESCAUT HERNANDEZ ANTONIO DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT DUHAMEL SYLVIA DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT LAO EMMANUELLE DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT ASENSIO LYSIANE DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT BECOURT DANIEL DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT LEGRAND FRANCIS DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT LEMAIRE PASCAL DELEGUE

BRUAY SUR L'ESCAUT MOREAU RENE SUPPLEANT

Page 29: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1805

BRUAY SUR L'ESCAUT IANNICELLI JOËLLE SUPPLEANT

BRUAY SUR L'ESCAUT SYSKA MARIE-THÉRÈSE SUPPLEANT

BRUAY SUR L'ESCAUT HURBAIN BERNARD SUPPLEANT

BRUAY SUR L'ESCAUT BUATOIS FRANÇOISE SUPPLEANT

BRUAY SUR L'ESCAUT MAHIEUW MARIE-CLAUDE SUPPLEANT

BRUAY SUR L'ESCAUT SZLESINSKI JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

BRUAY SUR L'ESCAUT SENECHAL ALAIN SUPPLEANT

BRUAY SUR L'ESCAUT DECROIX PATRICK SUPPLEANT

BRUILLE LEZ MARCHIENNES WIECZOREK GEORGES DELEGUE

BRUILLE LEZ MARCHIENNES BARDOUX CORINNE DELEGUE

BRUILLE LEZ MARCHIENNES BRAY LAURENCE DELEGUE

BRUILLE LEZ MARCHIENNES TOMMASI SERGE SUPPLEANT

BRUILLE LEZ MARCHIENNES ZIELINSKI DELPHINE SUPPLEANT

BRUILLE LEZ MARCHIENNES CHOUCHAOUI KARIM SUPPLEANT

BRUILLE SAINT AMAND BONNAIRE ANDY DELEGUE

BRUILLE SAINT AMAND PANNIER CHRISTOPHE DELEGUE

BRUILLE SAINT AMAND DEKIMPE JEAN-PIERRE DELEGUE

BRUILLE SAINT AMAND TOURNOIS CHRISTIANE SUPPLEANT

BRUILLE SAINT AMAND LEFRAND MICHEL SUPPLEANT

BRUILLE SAINT AMAND BERNARD JACQUELINE SUPPLEANT

BRUNEMONT POULAIN GILLES DELEGUE

BRUNEMONT DORDAIN RAYMONDE SUPPLEANT

BRUNEMONT LAURENT ALAIN SUPPLEANT

BRUNEMONT WIBERT ANNICK SUPPLEANT

BRY ZIMMERMANN DANIEL DÉLÉGUÉ

BRY GHISBAIN MARIE-MADELEINE SUPPLEANT

BRY LHOTELLERIE DENIS SUPPLEANT

BRY FLAMENT BERTRAND SUPPLEANT

BUGNICOURT DORDAIN CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

BUGNICOURT SALLIO MICHEL DÉLÉGUÉ

BUGNICOURT JONVAL JEAN CLAUDE DÉLÉGUÉ

BUGNICOURT CANDELIER EVELYNE SUPPLEANT

BUGNICOURT PRUVOT DOMINIQUE SUPPLEANT

BUGNICOURT BUISSET LAURENT SUPPLEANT

BUSIGNY SZOPA PEGGY DÉLÉGUÉ

BUSIGNY GOURMEZ NICOLE DELEGUE

BUSIGNY MARECHALLE DIDIER DÉLÉGUÉ

BUSIGNY GOMANNE DOMINIQUE DÉLÉGUÉ

BUSIGNY GRONIER SANDRINE DÉLÉGUÉ

BUSIGNY MAES FRANCIS SUPPLEANT

BUSIGNY SERUSIER HERVÉ SUPPLEANT

BUSIGNY DUHEM OLIVIER SUPPLEANT

BUYSSCHEURE WULLENS CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

BUYSSCHEURE KISILIEWICZ DANIÈLE SUPPLEANT

BUYSSCHEURE COOCHE DANIEL SUPPLEANT

BUYSSCHEURE LACRESSONNIERE VINCENT SUPPLEANT

CAESTRE RIANT DANIEL DÉLÉGUÉ

CAESTRE LEROY PASCAL DÉLÉGUÉ

CAESTRE BOULY FABRICE DELEGUE

CAESTRE VANHERSEL BRIGITTE DÉLÉGUÉ

CAESTRE DESOUTTER MYRIAM DELEGUE

CAESTRE JAUNEAU ALAIN SUPPLEANT

CAESTRE DELANGUE PASCALE SUPPLEANT

CAESTRE LIENARD CHRISTINE SUPPLEANT

CAGNONCLES SLEDZ EDOUARD DELEGUE

CAGNONCLES TISON BRIGITTE SUPPLEANT

CAGNONCLES WIDEHEN JEAN-MARIE SUPPLEANT

CAGNONCLES PERTRIAUX MAXENCE SUPPLEANT

CAMBRAI MAGDZIAREK ALAIN Remplaçant de M.VILLAIN François-Xavier

DELEGUE

CAMBRAI DELEVALLEE MARIE-ANNE DELEGUE

Page 30: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1806

CAMBRAI LEROUGE JEAN-PASCAL DELEGUE

CAMBRAI DEMONTFAUCON FRANÇOISE DELEGUE

CAMBRAI SAYDON LAURENCE DELEGUE

CAMBRAI LEVEQUE CLAUDE DELEGUE

CAMBRAI HERBIN GAILLARD DOMINIQUE DELEGUE

CAMBRAI VILLAIN PIERRE-ANTOINE DELEGUE

CAMBRAI LABADENS ADELINE Remplaçante de Mme LABADENS Sylvie

DELEGUE

CAMBRAI SORRIAUX SEBASTIEN Remplaçant de M. SIEGLER Nicolas

DELEGUE

CAMBRAI MOITY OLIVIER DELEGUE

CAMBRAI FRANCOIS RENE DELEGUE

CAMBRAI DUPONT JULIETTE DELEGUE

CAMBRAI MOLLET JEAN-PIERRE DELEGUE

CAMBRAI LEGENDRE JACQUES DELEGUE

CAMBRAI COUROUBLE MICHEL DELEGUE

CAMBRAI BAVENCOFFE JEAN-PIERRE DELEGUE

CAMBRAI BARTIER MICHELE DELEGUE

CAMBRAI BOUQUIGNAUD FONTAINE MONIQUE DELEGUE

CAMBRAI BILBAUT BOULEUX MARTINE DELEGUE

CAMBRAI DHENIN CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

CAMBRAI LESAFFRE ARLETTE DELEGUE

CAMBRAI FISCHER CHRISTIANE DELEGUE

CAMBRAI DEVILLERS JEAN-MARIE DELEGUE

CAMBRAI BOULET ROMAIN DELEGUE

CAMBRAI CARDON DOMINIQUE DELEGUE

CAMBRAI LIENARD VANESSE SYLVIANE DELEGUE

CAMBRAI PAIX YVES Remplaçant de M. COUPE Yves

DELEGUE

CAMBRAI DERASSE MARC DELEGUE

CAMBRAI HOSCHEDE MARILYNE DÉLÉGUÉ

CAMBRAI CAFEDE AMÉLIA DELEGUE

CAMBRAI MOAMMIN BRAHIM DELEGUE

CAMBRAI MOYSAN PIREZ CORALIE DELEGUE

CAMBRAI DEQUIDT ROLAND DELEGUE

CAMBRAI DELHAYE JEAN-LOUIS DELEGUE

CAMBRAI LEFEBVRE HEGO MONIQUE DELEGUE

CAMBRAI GUIDEZ BRIGITTE DELEGUE

CAMBRAI MARECALLE DOMINIQUE DELEGUE

CAMBRAI FEBVRE CENDRINE DELEGUE

CAMBRAI COMPAGNON EPOUSE LEGENDRE MADELEINE DÉLÉGUÉ

CAMBRAI HERLIN ALBERT DELEGUE

CAMBRAI QUENNESSON YVES SUPPLEANT

CAMBRAI GOGLIN LUC SUPPLEANT

CAMBRAI DORE EPOUSE SIMON ARLETTE SUPPLEANT

CAMBRAI HUET EPOUSE DAUBRESSE ANITA SUPPLEANT

CAMBRAI DESPAGNE DIDIER SUPPLEANT

CAMBRAI DE GRAVE RENE SUPPLEANT

CAMBRAI VAILLANT PHILIPPE SUPPLEANT

CAMBRAI DE SAINTE MARESVILLE GILBERT SUPPLEANT

CAMBRAI LESPAGNOL RONALD SUPPLEANT

CAMBRAI HERBIN JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

CAMBRAI MOLINA MICHEL SUPPLEANT

CAMPHIN EN CAREMBAULT SION PAUL DELEGUE

CAMPHIN EN CAREMBAULT DE COCK CECILE DELEGUE

CAMPHIN EN CAREMBAULT NAMYST RAYMOND DÉLÉGUÉ

CAMPHIN EN CAREMBAULT MOUTIER JACKIE DELEGUE

CAMPHIN EN CAREMBAULT SION COLETTE DELEGUE

CAMPHIN EN CAREMBAULT LEFERME DOLORES SUPPLEANT

CAMPHIN EN CAREMBAULT HOURDOUX MARC SUPPLEANT

CAMPHIN EN CAREMBAULT THERET JOCELYN SUPPLEANT

CAMPHIN EN PEVELE STRUZIK NICOLE DÉLÉGUÉ

CAMPHIN EN PEVELE DUFERMONT MICHEL DÉLÉGUÉ

Page 31: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1807

CAMPHIN EN PEVELE FRUIET MIREILLE DÉLÉGUÉ

CAMPHIN EN PEVELE PALA GHISLAINE DÉLÉGUÉ

CAMPHIN EN PEVELE POTTIE CATHERINE DÉLÉGUÉ

CAMPHIN EN PEVELE DELINSELLE JEAN-PIERRE SUPPLEANT

CAMPHIN EN PEVELE LESAFFRE NADINE SUPPLEANT

CAMPHIN EN PEVELE BLONDEL PATRICK SUPPLEANT

CANTAING SUR ESCAUT DESCHAMPS JEAN-CLAUDE DÉLÉGUÉ

CANTAING SUR ESCAUT PETRIAUX FRANCIS SUPPLEANT

CANTAING SUR ESCAUT MADRAGORE SOLANGE SUPPLEANT

CANTAING SUR ESCAUT LESNIAK LAURENT SUPPLEANT

CANTIN FINET BERTRAND DÉLÉGUÉ

CANTIN FRENOY DAMIEN DÉLÉGUÉ

CANTIN VAILLANT LUCIE DÉLÉGUÉ

CANTIN LIMOSINO BRUNO SUPPLEANT

CANTIN NAULIK BRUNO SUPPLEANT

CANTIN DUPRIEZ PHILIPPE SUPPLEANT

CAPELLE SUR ECAILLON VANESSE JEAN-CLAUDE DÉLÉGUÉ

CAPELLE SUR ECAILLON ANGOT GILBERT SUPPLEANT

CAPELLE SUR ECAILLON TINTILIER PHILIPPE SUPPLEANT

CAPELLE SUR ECAILLON DELOFFRE MARIE-JOSE SUPPLEANT

CAPINGHEM LECOCQ FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ

CAPINGHEM LEFEBVRE DOMINIQUE DÉLÉGUÉ

CAPINGHEM SANNIER JACQUES DÉLÉGUÉ

CAPINGHEM ROUBAUD NATHALIE DÉLÉGUÉ

CAPINGHEM VERFAILLIE DOMINIQUE DÉLÉGUÉ

CAPINGHEM GRUSON JACQUES SUPPLEANT

CAPINGHEM LEFEBVRE MARTINE SUPPLEANT

CAPINGHEM VERPLANCKE SANDRINE SUPPLEANT

CAPPELLE EN PEVELE CHOCRAUX BERNARD DÉLÉGUÉ

CAPPELLE EN PEVELE RUCHOT BERNARD DÉLÉGUÉ

CAPPELLE EN PEVELE ROCHE JEAN PIERRE DÉLÉGUÉ

CAPPELLE EN PEVELE JOVET DIDIER DELEGUE

CAPPELLE EN PEVELE DEFFRENNES DENISE DELEGUE

CAPPELLE EN PEVELE DHAINAUT MICHEL SUPPLEANT

CAPPELLE EN PEVELE DARRAS JEAN MARIE SUPPLEANT

CAPPELLE EN PEVELE BONNET LANGAGNE BEATRICE SUPPLEANT

CAPPELLE LA GRANDE GOUVART ROGER DELEGUE

CAPPELLE LA GRANDE DENECKERE ANNE-MARIE DELEGUE

CAPPELLE LA GRANDE DEVLOIES LEON DELEGUE

CAPPELLE LA GRANDE KYDTS JEAN-CLAUDE DELEGUE

CAPPELLE LA GRANDE MEYNIER MARTINE DELEGUE

CAPPELLE LA GRANDE VERMEULEN JEAN-PIERRE DELEGUE

CAPPELLE LA GRANDE FYVEY LYDIE DELEGUE

CAPPELLE LA GRANDE HAELEWYCK SANDRINE DÉLÉGUÉ

CAPPELLE LA GRANDE CAIGNIEZ BERNARD DÉLÉGUÉ

CAPPELLE LA GRANDE BECUWE ANDRE DELEGUE

CAPPELLE LA GRANDE MESSUWE BERNARD DÉLÉGUÉ

CAPPELLE LA GRANDE GONSSE FRANCK DÉLÉGUÉ

CAPPELLE LA GRANDE GOUVART STEPHANE DELEGUE

CAPPELLE LA GRANDE LECHENE VALERIE DÉLÉGUÉ

CAPPELLE LA GRANDE CAPPON ALDO DÉLÉGUÉ

CAPPELLE LA GRANDE VERBRUGGHE PAULETTE SUPPLEANT

CAPPELLE LA GRANDE LARROQUE JEAN JACQUES SUPPLEANT

CAPPELLE LA GRANDE MARCHYLLIE VERONIQUE SUPPLEANT

CAPPELLE LA GRANDE DEBRUYNE ODILE SUPPLEANT

CAPPELLE LA GRANDE KSON JEAN MARC SUPPLEANT

CAPPELLEBROUCK DEBOUDT DOMINIQUE DELEGUE

CAPPELLEBROUCK JANSSEN ALAIN DÉLÉGUÉ

CAPPELLEBROUCK MAES JEAN PAUL DÉLÉGUÉ

CAPPELLEBROUCK DECOOL MICHEL SUPPLEANT

CAPPELLEBROUCK ZUNQUIN JEAN SUPPLEANT

Page 32: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1808

CAPPELLEBROUCK MILLE RENE SUPPLEANT

CARNIERES WALEMME THIERRY DELEGUE

CARNIERES BOIDIN PATRICK DELEGUE

CARNIERES TORDOIT JEAN-MARIE DELEGUE

CARNIERES PISKULA ERIC SUPPLEANT

CARNIERES MARLIOT MARIE-LISE SUPPLEANT

CARNIERES CACHEUX MARIE-DANIELE SUPPLEANT

CARNIN DELBECQ ELIANE DÉLÉGUÉ

CARNIN DELMOTTE CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

CARNIN WILLOCQ JOCELYNE DELEGUE

CARNIN CLAISSE NELLY SUPPLEANT

CARNIN MASTAIN DIDIER SUPPLEANT

CARNIN DUPREZ SABRINA SUPPLEANT

CARTIGNIES RATTE JOËL DELEGUE

CARTIGNIES NOEL CLAUDE DELEGUE

CARTIGNIES MORLAIN JACQUES DELEGUE

CARTIGNIES DEHAUSSY VERONIQUE SUPPLEANT

CARTIGNIES PLACE ELISABETH SUPPLEANT

CARTIGNIES PAYEN BEATRICE SUPPLEANT

CASSEL DECODTS RENE DELEGUE

CASSEL LESCHAVE MICHEL DELEGUE

CASSEL HAEUW ERIC DELEGUE

CASSEL LEFEBVRE CHRISTIAN DELEGUE

CASSEL ROUGANE-CAP BERTRAND-XAVIER DELEGUE

CASSEL DUPONT PHILIPPE SUPPLEANT

CASSEL FAUVERGUE PHILIPPE SUPPLEANT

CASSEL COTREZ PHILIPPE SUPPLEANT

CATILLON SUR SAMBRE DUCROUX PHILIPPE DELEGUE

CATILLON SUR SAMBRE WILLEKENS NÉE D'HALLUIN ELIZABETH DELEGUE

CATILLON SUR SAMBRE FILLION GÉRARD DÉLÉGUÉ

CATILLON SUR SAMBRE LEGRAND HENRI SUPPLEANT

CATILLON SUR SAMBRE THIEBAUT JACQUES SUPPLEANT

CATILLON SUR SAMBRE LEBLON FRANCIS SUPPLEANT

CATTENIERES DELPIERRE DANIEL DÉLÉGUÉ

CATTENIERES SEDENT JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

CATTENIERES SANTERRE MICHAËL DELEGUE

CATTENIERES LAMOURET DOMINIQUE SUPPLEANT

CATTENIERES LEMOINE XAVIER SUPPLEANT

CATTENIERES BOUBAY MAXIME SUPPLEANT

CAUDRY BAJODEK JEAN Remplaçant de M. BRICOUT Guy

DÉLÉGUÉ

CAUDRY BOURY GÉRARD DÉLÉGUÉ

CAUDRY TOURNAY ELISABETH DÉLÉGUÉ

CAUDRY WARWICK SERGE DÉLÉGUÉ

CAUDRY DERIEUX BERANGER AGNES DELEGUE

CAUDRY HARLE JEAN-CLAUDE DÉLÉGUÉ

CAUDRY COLLIN DENIS DELEGUE

CAUDRY VERMEIL BERNARD DELEGUE

CAUDRY TRIOUX COURBET SANDRINE DELEGUE

CAUDRY DHOLLANDE QUINCHON REGINE DÉLÉGUÉ

CAUDRY MAILLIARD MARTIAL DÉLÉGUÉ

CAUDRY THUILLEZ MARTINE DÉLÉGUÉ

CAUDRY LEVEQUE PIERRE DELEGUE

CAUDRY RICHOMME LILIANE DELEGUE

CAUDRY POULET CHRISTIAN DELEGUE

CAUDRY DUEZ MERY ANNE-SOPHIE DELEGUE

CAUDRY BONIFACE DIDIER DELEGUE

CAUDRY POULAIN BERNARD DÉLÉGUÉ

CAUDRY BRACQ PAUL DELEGUE

CAUDRY DAUCHET DEPOERS MARTINE DELEGUE

CAUDRY PRUVOT PARMENTIER BRIGITTE DÉLÉGUÉ

Page 33: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1809

CAUDRY BAYET VERIN VERONIQUE DELEGUE

CAUDRY ADAM BRESSY LILIANE DELEGUE

CAUDRY CHATELAIN AURELIE DELEGUE

CAUDRY MACHUT NICOLAS DELEGUE

CAUDRY LEFEVRE SCHAPMAN SYLVIE DELEGUE

CAUDRY RIQUET ALAIN DELEGUE

CAUDRY GODIN DELABRE MARYLINE DELEGUE

CAUDRY MARANDE PODEVIN CHRISTIANE DELEGUE

CAUDRY BEZIN GERARD DELEGUE

CAUDRY RUQUOIS DENICOURT MICHELINE DELEGUE

CAUDRY DERVAUX CHRISTIAN DELEGUE

CAUDRY DISDIER MÉLANIE DÉLÉGUÉ

CAUDRY THIBEUF PASCAL SUPPLEANT

CAUDRY LEVEQUE JEAN-NOËL SUPPLEANT

CAUDRY PAYEN CHRISTIAN SUPPLEANT

CAUDRY BOUCHART BERNARD SUPPLEANT

CAUDRY DEFOSSEZ MICHEL SUPPLEANT

CAUDRY DENOYELLE JACQUES SUPPLEANT

CAUDRY BONDOUX JEAN-PIERRE SUPPLEANT

CAUDRY TOURNAY PIERRE SUPPLEANT

CAUDRY BEAUVILLAIN GÉRARD SUPPLEANT

CAULLERY GOETGHELUCK ALAIN DÉLÉGUÉ

CAULLERY ARPIN JACQUES SUPPLEANT

CAULLERY SAVARY ARNAUD SUPPLEANT

CAULLERY HUMAIN DAVID SUPPLEANT

CAUROIR DELEPLANQUE CHRISTELLE DELEGUE

CAUROIR DHORDAIN BENOIT DÉLÉGUÉ

CAUROIR WAXIN KARINE DÉLÉGUÉ

CAUROIR BASQUIN SABINE SUPPLEANT

CAUROIR PLUCHART GISELE SUPPLEANT

CAUROIR FABRE JEAN-FRANCOIS SUPPLEANT

CERFONTAINE SAUTIER JACKY DELEGUE

CERFONTAINE BLEUZE PIERRE DELEGUE

CERFONTAINE ETIENNE THERESE DELEGUE

CERFONTAINE MELET JEAN - LUC SUPPLEANT

CERFONTAINE PIETTE FABRICE SUPPLEANT

CERFONTAINE HIGUET THIERRY SUPPLEANT

CHATEAU L'ABBAYE DOMIN WALDEMAR DELEGUE

CHATEAU L'ABBAYE FILLEMOTTE DAVID DÉLÉGUÉ

CHATEAU L'ABBAYE MORLIGHEM BERNARD DELEGUE

CHATEAU L'ABBAYE DENNEULIN ROZA SUPPLEANT

CHATEAU L'ABBAYE PAUWELS MARYSE SUPPLEANT

CHATEAU L'ABBAYE SENECHAL FLORINE SUPPLEANT

CHEMY SION BERNADETTE DÉLÉGUÉ

CHEMY CATTIAUX DESIRE DÉLÉGUÉ

CHEMY FAYE JOËL DÉLÉGUÉ

CHEMY DELOFFRE HUBERT SUPPLEANT

CHEMY CARLIER VALERIE SUPPLEANT

CHEMY DUPONT FANNY SUPPLEANT

CHERENG FROISSANT DENIS DÉLÉGUÉ

CHERENG DECALONNE JEAN-LOUIS DELEGUE

CHERENG BUISSE JEAN-LOUIS DELEGUE

CHERENG ZOUTE PASCAL DELEGUE

CHERENG DELBROUCQ DAMIEN DELEGUE

CHERENG PEREIRA VERONIQUE DÉLÉGUÉ

CHERENG VALLIN DAVID DÉLÉGUÉ

CHERENG DENNIN JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

CHERENG MOTTE ISABELLE SUPPLEANT

CHERENG LEUILLETTE SERGE SUPPLEANT

CHERENG BRASIER CHRISTEL SUPPLEANT

CHOISIES GRAVEZ PIERRE DELEGUE

Page 34: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1810

CHOISIES SAUVAGE DIDIER SUPPLEANT

CHOISIES PAQUET BERNARD SUPPLEANT

CHOISIES NOCERINO BRUNO SUPPLEANT

CLAIRFAYT COUSIN JEAN-PAUL DELEGUE

CLAIRFAYT ERPHELIN GUY SUPPLEANT

CLAIRFAYT MANSY PHILIPPE SUPPLEANT

CLAIRFAYT HILAIRE DOROTHEE SUPPLEANT

CLARY RAMETTE JEAN MARC DELEGUE

CLARY PARENT ISABELLE DÉLÉGUÉ

CLARY GERARD SERGE DÉLÉGUÉ

CLARY FAUCON CHRISTIAN SUPPLEANT

CLARY BAILLARD MICHÈLE SUPPLEANT

CLARY SAUTIERE ODILE SUPPLEANT

COBRIEUX REMPTEAUX LUDOVIC DELEGUE

COBRIEUX DELATTRE JEAN DELEGUE

COBRIEUX DUBORPER CHRISTEL DELEGUE

COBRIEUX NOCK GERARD SUPPLEANT

COBRIEUX LEROY BRUNO SUPPLEANT

COBRIEUX TRINEZ RITA SUPPLEANT

COLLERET LEJUSTE BERNADETTE DÉLÉGUÉ

COLLERET LAURENT PHILIPPE DELEGUE

COLLERET RAVILLON MARIE-JOSE DELEGUE

COLLERET MARCHANT SERGE DÉLÉGUÉ

COLLERET VAN MELLAERT JEAN-CLAUDE DELEGUE

COLLERET BERNARD AGNES SUPPLEANT

COLLERET DECOURTRAY JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

COLLERET BOUVART GEORGES SUPPLEANT

COMINES DETOURNAY ALAIN DELEGUE

COMINES BOUTRY JEAN-CLAUDE DÉLÉGUÉ

COMINES HOFLACK-LIBBRECHT MARTINE DÉLÉGUÉ

COMINES DANESSE MICHEL DELEGUE

COMINES MORTIER-FRANCOIS VALERIE DELEGUE

COMINES MONROGER JEAN-CLAUDE DELEGUE

COMINES TRAISNEL-VANDEKERCKOVE BRIGITTE DELEGUE

COMINES LEGRAND PASCAL DELEGUE

COMINES VERMES-MENARD ISABELLE DELEGUE

COMINES HAZEBROUCQ MICHEL DÉLÉGUÉ

COMINES BUERICK JEAN-PIERRE DÉLÉGUÉ

COMINES VANDAMME-VANDEKENDELAERE YVETTE DELEGUE

COMINES LECLUSE-SQUERINS MYRIAM DELEGUE

COMINES VANDEN BERGHE JEAN-LUC DELEGUE

COMINES LEROY ANDRE DELEGUE

COMINES DEMEESTERE-VROMAN CATHERINE DÉLÉGUÉ

COMINES BLAECKE BRUNO DÉLÉGUÉ

COMINES MASSON HUBERT DÉLÉGUÉ

COMINES KNOCKAERT-THEULOT PATRICIA DELEGUE

COMINES MAQUAIRE-DELHAIE LAURIE DELEGUE

COMINES GASTALDELLO HERVE DELEGUE

COMINES DAMBRUN-DELANNOY ISABELLE DELEGUE

COMINES CLARISSE GWENDOLINE DELEGUE

COMINES MARIN-PRIEM LAËTITIA DELEGUE

COMINES DELDYCKE-NABLI ANNE-SOPHIE DELEGUE

COMINES DELANNOY QUENTIN DELEGUE

COMINES DELBECQUE CHRISTIAN DELEGUE

COMINES D'HALLUIN PAUL DELEGUE

COMINES HASBROUCQ-VANDECASTEELE SOPHIE DELEGUE

COMINES DESTROIES-TRUYEN FLORENCE DELEGUE

COMINES DEBOUT CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

COMINES MARESCAUX-DERUMAUX VALERIE DELEGUE

COMINES BULCKAEN-OBIN NICOLE DELEGUE

COMINES DETOURNAY-FAUVARQUE CAROLE SUPPLEANT

Page 35: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1811

COMINES BOUTRY-STIEREMANS MARTINE SUPPLEANT

COMINES DANESSE-DUYSBURGH MARYLÈNE SUPPLEANT

COMINES MORTIER CHRISTIAN SUPPLEANT

COMINES MONROGER-SMAGGHE BRIGITTE SUPPLEANT

COMINES TRAISNEL JACK SUPPLEANT

COMINES VERMES PASCAL SUPPLEANT

COMINES HAZEBROUCQ-LAMBLIN THÉRÈSE SUPPLEANT

COMINES VERMEERSCH-PICAVAIS JOSIANE SUPPLEANT

CONDE SUR L'ESCAUT BOIS DANIEL DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT BONNET GEORGES DÉLÉGUÉ

CONDE SUR L'ESCAUT BRASSART REGINE DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT LYMER DOMINIQUE DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT DUC BRIGITTE DÉLÉGUÉ

CONDE SUR L'ESCAUT BOIS JOËL DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT CAPELLE VALERIE DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT GRUMERMER ALBERT DÉLÉGUÉ

CONDE SUR L'ESCAUT CARDON ISABELLE DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT MAZZOG MOHAMED DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT JAJKIEWICZ RACHEL DÉLÉGUÉ

CONDE SUR L'ESCAUT BELURIER MARCEL DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT POPULIN LUCIANA DÉLÉGUÉ

CONDE SUR L'ESCAUT LEVECQUE JADWIGA DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT VERBEURGT YVON DÉLÉGUÉ

CONDE SUR L'ESCAUT FOUBERT GÉRARD DÉLÉGUÉ

CONDE SUR L'ESCAUT MARY YVELINE DÉLÉGUÉ

CONDE SUR L'ESCAUT SAUGNIER MARTINE DÉLÉGUÉ

CONDE SUR L'ESCAUT BOULET DOMINIQUE DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT BOUDJOUDI LAHCEN DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT JOLY-DJAROUD CLAUDINE DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT CHASSOT CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ

CONDE SUR L'ESCAUT DELESCAUT EVELYNE DÉLÉGUÉ

CONDE SUR L'ESCAUT ANSSEAU FATIMA DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT JANKOWIAK DANIEL DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT POPULIN AGOSTINO DÉLÉGUÉ

CONDE SUR L'ESCAUT BOUVART ROLAND DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT ANDRE PIERRE DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT FALLARA CHRISTINE DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT BRUN GÉRALDINE DÉLÉGUÉ

CONDE SUR L'ESCAUT MARTIN SYLVIE DELEGUE

CONDE SUR L'ESCAUT VEZILIER FRANCK DÉLÉGUÉ

CONDE SUR L'ESCAUT LELONG GRÉGORY DÉLÉGUÉ

CONDE SUR L'ESCAUT BOIS PAULETTE SUPPLEANT

CONDE SUR L'ESCAUT KOLEBACKI EMILE SUPPLEANT

CONDE SUR L'ESCAUT RASZKA ALEXANDRE SUPPLEANT

CONDE SUR L'ESCAUT TRELIS ANNICK SUPPLEANT

CONDE SUR L'ESCAUT ORPEL JEAN SUPPLEANT

CONDE SUR L'ESCAUT KHELLADI MAMA SUPPLEANT

CONDE SUR L'ESCAUT MURAWA JEAN-LUC SUPPLEANT

CONDE SUR L'ESCAUT FANIART MARYSE SUPPLEANT

CONDE SUR L'ESCAUT BRUN JEANNE-MARIE SUPPLEANT

COUDEKERQUE VANDENBROUCKE JEAN-MARIE DELEGUE

COUDEKERQUE VERMERSCH MARIE-FRANCE DELEGUE

COUDEKERQUE PAGNERRE ANNIE DELEGUE

COUDEKERQUE DOOGHE ROGER SUPPLEANT

COUDEKERQUE HOESTLANDT HERVE SUPPLEANT

COUDEKERQUE KERKHOF ISABELLE SUPPLEANT

COUDEKERQUE-BRANCHE BAILLEUL DAVID DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE VANDEWALLE BENOIT DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE MAC CLEAVE YVES DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE DEVEYCX PHILIPPE DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE FLAHAUT ALGOET JOSIANE DELEGUE

Page 36: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1812

COUDEKERQUE-BRANCHE ROCHART BAILLEUL BARBARA DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE MAC CLEAVE MARION DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE PARENT JEAN PAUL DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE HENNEBELLE MICKAEL DÉLÉGUÉ

COUDEKERQUE-BRANCHE VANRECHEM LAURENT DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE LARDEUR DELPHINE DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE DUYCK JEAN PIERRE DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE PRAZ MARC DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE LIBER PHILIPPE DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE BURELLER BRETON CHRISTINE DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE AGEZ-ROSE HÉLÈNE DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE VANBATTEN ELOY MARYLINE DÉLÉGUÉ

COUDEKERQUE-BRANCHE MAYEUR BERNARD DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE GHORIS JOURDAIN CATHERINE DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE PLANTIN VALERIE DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE DEPAUW STÉPHANE DÉLÉGUÉ

COUDEKERQUE-BRANCHE METSU JENNIFER DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE NORMAND VIRGINIE DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE DELATTRE ANDRE DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE DEPLA-RIGAULT GHYLAINE DÉLÉGUÉ

COUDEKERQUE-BRANCHE LACASSAIGNE GAËTAN DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE CARBON CHRISTINE Remplaçante de M. CARBON Joël

DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE JOUVE-SENSE MARTINE DÉLÉGUÉ

COUDEKERQUE-BRANCHE TOURNEUR ERIC DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE FERMON-DURIEUX CATHERINE DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE MESPLOMB EMELINE DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE DISTANTI ALEXANDRE DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE BYKOFF DIDIER DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE LEMAIRE MELANIE DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE LEGRAND-MERVAILLE JOSETTE DELEGUE

COUDEKERQUE-BRANCHE BELVERGE LESNES MARTINE SUPPLEANT

COUDEKERQUE-BRANCHE VANDEWEGHE RÉMY SUPPLEANT

COUDEKERQUE-BRANCHE DECAN ANDRE SUPPLEANT

COUDEKERQUE-BRANCHE VANDEWALLE LUDOVIC SUPPLEANT

COUDEKERQUE-BRANCHE BONNET DAMIEN SUPPLEANT

COUDEKERQUE-BRANCHE PEERS LUDOVIC SUPPLEANT

COUDEKERQUE-BRANCHE DEBLANDER HERVE SUPPLEANT

COUDEKERQUE-BRANCHE GOUPE PASCAL SUPPLEANT

COUDEKERQUE-BRANCHE TANCREZ NICOLAS SUPPLEANT

COURCHELETTES D'HULSTER PASCAL DELEGUE

COURCHELETTES PAULEZ ROBERT DELEGUE

COURCHELETTES MESUREUR JOSETTE DELEGUE

COURCHELETTES BROSSE DOMINIQUE DELEGUE

COURCHELETTES AIX RAPHAËL DELEGUE

COURCHELETTES MAILLIET LAURENT DELEGUE

COURCHELETTES LEPERCQ GILBERT DÉLÉGUÉ

COURCHELETTES GEISSE LYSIANE SUPPLEANT

COURCHELETTES POPEYE DIDIER SUPPLEANT

COURCHELETTES AMICHI AISSA SUPPLEANT

COURCHELETTES OWCZARZ CATHY SUPPLEANT

COUSOLRE BOISART MAURICE DÉLÉGUÉ

COUSOLRE JALLAY ALBERT DÉLÉGUÉ

COUSOLRE LAVOITTE DIDIER DELEGUE

COUSOLRE HUOT MARCHAND JOSETTE DELEGUE

COUSOLRE LALLEMENT DANIEL DÉLÉGUÉ

COUSOLRE DOUILLEZ FRANCK SUPPLEANT

COUSOLRE APPART ERIC SUPPLEANT

COUSOLRE DELLEAUX RAYNALD SUPPLEANT

COUTICHES DUBUS CHRISTINE DELEGUE

COUTICHES GRIMONPREZ DANIÈLE DÉLÉGUÉ

COUTICHES DUPIRE XAVIER DÉLÉGUÉ

Page 37: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1813

COUTICHES KLINNIK PHILIPPE DELEGUE

COUTICHES ABRAHAM GRÉGORY DÉLÉGUÉ

COUTICHES FORNAL SUZANNE SUPPLEANT

COUTICHES LIBBRECHT BERNARD SUPPLEANT

COUTICHES EMPIS JEAN-MICHEL SUPPLEANT

CRAYWICK HENNEBERT ANDRÉ DÉLÉGUÉ

CRAYWICK COSTENOBLE FRANCIS SUPPLEANT

CRAYWICK BROQUET JEAN-MARC SUPPLEANT

CRAYWICK BENTOUNSI ODILE SUPPLEANT

CRESPIN DEE ALAIN DÉLÉGUÉ

CRESPIN GALIO PHILIPPE DELEGUE

CRESPIN WEISS ALAIN DÉLÉGUÉ

CRESPIN POUTEAU-POTEZ MARIE-CLAUDE DELEGUE

CRESPIN BRASSELET-REVEL CLAUDINE DELEGUE

CRESPIN DE NOYETTE PHILIPPE DELEGUE

CRESPIN HAMELIN NATHALIE DÉLÉGUÉ

CRESPIN VANDERSTEEN PATRICK DÉLÉGUÉ

CRESPIN AMAND MICHEL DÉLÉGUÉ

CRESPIN DELANNOY GUY DELEGUE

CRESPIN PICHON GUY DÉLÉGUÉ

CRESPIN VANLAETHEM-JOLY PASCALE DÉLÉGUÉ

CRESPIN FOSLIN-GAUTHIER BRIGITTE DELEGUE

CRESPIN TRIBOU-DUEE MICHELE DELEGUE

CRESPIN MOULIN MARCEAU DELEGUE

CRESPIN BLAT JEAN-PIERRE SUPPLEANT

CRESPIN DESCAMPS-NOEL MONIQUE SUPPLEANT

CRESPIN CABAREZ-URBANIAK NATHALIE SUPPLEANT

CRESPIN BOUCHEZ-DINDELEUX CATHERINE SUPPLEANT

CRESPIN GERARD-DENIS SÉVERINE SUPPLEANT

CREVECOEUR SUR ESCAUT DRAIN GILBERT DÉLÉGUÉ

CREVECOEUR SUR ESCAUT GAUTIEZ STEPHANE DELEGUE

CREVECOEUR SUR ESCAUT PLUMECOCQ JOËL DELEGUE

CREVECOEUR SUR ESCAUT ZALTSMAN FRANÇOIS SUPPLEANT

CREVECOEUR SUR ESCAUT LOZE JULIANE SUPPLEANT

CREVECOEUR SUR ESCAUT VERBRUGGHE PASCAL SUPPLEANT

CROCHTE EECKEMAN MARCEL DÉLÉGUÉ

CROCHTE ROTS BRUNO DELEGUE

CROCHTE FRANCOIS CLAUDINE DÉLÉGUÉ

CROCHTE THEUNYNCK MARTINE SUPPLEANT

CROCHTE LEDEIN IRÈNE SUPPLEANT

CROCHTE CONDETTE LUC SUPPLEANT

CROIX CAUCHE RÉGIS DÉLÉGUÉ

CROIX SIX VALERIE DELEGUE

CROIX CAES DANIEL DELEGUE

CROIX DE MEZERAC ISABELLE DELEGUE

CROIX LEFEBVRE-DEPREZ THÉRÈSE DÉLÉGUÉ

CROIX CRUYPENNINCK JEAN DELEGUE

CROIX GOUGENHEIM ALAIN DÉLÉGUÉ

CROIX BLOKKEEL THERESE DELEGUE

CROIX PEILLON DIDIER DELEGUE

CROIX LYOEN ODETTE DÉLÉGUÉ

CROIX JOUGLET BERNARD DELEGUE

CROIX LAVEISSIERE CATHERINE DELEGUE

CROIX LECOMTE GEORGES DELEGUE

CROIX FERLA JACQUES DELEGUE

CROIX BLOCK SUZANNE DÉLÉGUÉ

CROIX LANDEAU DANIEL DELEGUE

CROIX SENECHAL MARIE-ODILE DELEGUE

CROIX WOJNAROWSKI MARIE DELEGUE

CROIX DELPLACE GUY DELEGUE

CROIX LANNOY CHRISTINE DÉLÉGUÉ

Page 38: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1814

CROIX GRYSON ANDREE DÉLÉGUÉ

CROIX VANDERSTUYF ARNOULD DELEGUE

CROIX SISEAU EMMANUELLE DELEGUE

CROIX PANOUSSIS IOANNIS DELEGUE

CROIX FLAHAUT SIMON DELEGUE

CROIX BROCART AURELIE DELEGUE

CROIX CHERIFI SMAIN DÉLÉGUÉ

CROIX DIONNET JEAN-LOUIS DELEGUE

CROIX LANGEVIN FRANCINE DELEGUE

CROIX AUSTERLITZ RICHARD DÉLÉGUÉ

CROIX COUSSEMENT ALAIN DELEGUE

CROIX HUYGHE JEANNE DELEGUE

CROIX GILLOT BRIGITTE DÉLÉGUÉ

CROIX LEMAN JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

CROIX CALIFANO MARIO DELEGUE

CROIX CREPELLE PHILIPPE SUPPLEANT

CROIX DELSALLE SYLVIE SUPPLEANT

CROIX CROCHART JEAN-LOUIS SUPPLEANT

CROIX CAROEN ISABELLE SUPPLEANT

CROIX TKINDT JACQUES SUPPLEANT

CROIX DUBOIS MURIEL SUPPLEANT

CROIX CHALABI AMAR SUPPLEANT

CROIX BOURGEOIS SANDRINE SUPPLEANT

CROIX BILLY NADINE SUPPLEANT

CROIX-CALUYAU PRUVOT ELISABETH DELEGUE

CROIX-CALUYAU BACHELET ANDRE SUPPLEANT

CROIX-CALUYAU RENARD CHRISTOPHE SUPPLEANT

CROIX-CALUYAU DELPANQUE CORINNE SUPPLEANT

CUINCY WAGON BERNARD DELEGUE

CUINCY DUPONT NEE NEHLICH MARYVONNE DELEGUE

CUINCY CONVENT JEAN-MICHEL DELEGUE

CUINCY MORELLE NÉE HARBION LISIANE DÉLÉGUÉ

CUINCY TURBELIN FREDDY DÉLÉGUÉ

CUINCY VENDEROTTE CHRISTIAN DELEGUE

CUINCY DETREZ GUY DÉLÉGUÉ

CUINCY TROCLET FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ

CUINCY MEDJBER AMIN DELEGUE

CUINCY HOUDET NÉE DERON CLAUDINE DELEGUE

CUINCY LADENT CHARLES DELEGUE

CUINCY BOUDJBIHA LEILA DELEGUE

CUINCY MASSET JEAN DÉLÉGUÉ

CUINCY HÉGO CLAUDE DELEGUE

CUINCY FENAIN MARYLISE DELEGUE

CUINCY DRODE ROBERT SUPPLEANT

CUINCY SAVARY NÉE DAUBERCY LILIANE SUPPLEANT

CUINCY BOURGOIS NÉE BAUDUIN MADELEINE SUPPLEANT

CUINCY LEFEBVRE JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

CUINCY BAILLIET LILIANE SUPPLEANT

CURGIES RICHARD JEAN DELEGUE

CURGIES DIETENBECK JEAN-MARIE DELEGUE

CURGIES TOILLIEZ JEAN-MARIE DELEGUE

CURGIES DUBOIS JACKY SUPPLEANT

CURGIES MAHY XAVIER SUPPLEANT

CURGIES CHEVALIER HERVE SUPPLEANT

CUVILLERS MILLIOT EMILE DELEGUE

CUVILLERS CARON FERNAND SUPPLEANT

CUVILLERS LECHOWSKI JEAN PAUL SUPPLEANT

CUVILLERS CARON ANDRE SUPPLEANT

CYSOING DUMORTIER BENJAMIN DELEGUE

CYSOING VANTIGHEM JEAN-LUC DELEGUE

CYSOING DUBOIS MARION DÉLÉGUÉ

Page 39: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1815

CYSOING BOQUELET ALAIN DELEGUE

CYSOING BOUDET JEAN-LOUIS DÉLÉGUÉ

CYSOING BOIN MICHÈLE DÉLÉGUÉ

CYSOING OLIVIER BERNARD DÉLÉGUÉ

CYSOING MINET DENISE DÉLÉGUÉ

CYSOING LABAEYE DANIÈLE DÉLÉGUÉ

CYSOING QUENET GUY DÉLÉGUÉ

CYSOING DELATTRE ROGER DÉLÉGUÉ

CYSOING BOGAERT ERIC DÉLÉGUÉ

CYSOING GUICHARD PATRICK DÉLÉGUÉ

CYSOING DUMONT FRANÇOISE DELEGUE

CYSOING FONTAINE DANIEL DELEGUE

CYSOING GAILLET MARIE-CLAIRE SUPPLEANT

CYSOING CARPENTIER GUY SUPPLEANT

CYSOING TREHOUT STÉPHANIE-LAURE SUPPLEANT

CYSOING ENNIQUE RENAUD SUPPLEANT

CYSOING DURIEUX JEAN-PIERRE SUPPLEANT

DAMOUSIES SOIL BERTRAND DÉLÉGUÉ

DAMOUSIES WATTHEE GERARD SUPPLEANT

DAMOUSIES LOUGUET JEAN-PIERRE SUPPLEANT

DAMOUSIES MATHIEU PASCAL SUPPLEANT

DECHY SZATNY JEAN-MICHEL DELEGUE

DECHY PARISSEAUX THÉRÈSE DÉLÉGUÉ

DECHY CAPELLE JACQUES DELEGUE

DECHY PASTORET MONIQUE DELEGUE

DECHY VAILLANT CHARLES DELEGUE

DECHY DELCOURT PATRICIA DÉLÉGUÉ

DECHY GUEGUEN ALAIN DÉLÉGUÉ

DECHY TABAKA CORINNE DÉLÉGUÉ

DECHY SALAH STÉPHANE DÉLÉGUÉ

DECHY ROGER MARIE-FRANCE DÉLÉGUÉ

DECHY CARE JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

DECHY LONQUETY CHRISTEL DÉLÉGUÉ

DECHY GESLAIN JEAN-PIERRE DELEGUE

DECHY CARPENTIER ANNE-MARIE DELEGUE

DECHY GUERTIT ABDEL DÉLÉGUÉ

DECHY DEBRABANT YVES SUPPLEANT

DECHY HELLBERG RENÉ SUPPLEANT

DECHY LECOMTE DIDIER SUPPLEANT

DECHY DEPOPLIMONT GENEVIÈVE SUPPLEANT

DECHY HACHIN FRANÇOISE SUPPLEANT

DEHERIES PELLETIER GILLES DELEGUE

DEHERIES MACHU-DELOBEL CHRISTINE SUPPLEANT

DEHERIES HAPPE ALAIN SUPPLEANT

DEHERIES PELLETIER STEPHANE SUPPLEANT

DENAIN DUFOUR-TONINI ANNE-LISE DELEGUE

DENAIN MONTAGNE CHRISTIAN DELEGUE

DENAIN COTTON DANIEL DÉLÉGUÉ

DENAIN LEMOINE-DAUMERIE SOLANGE DELEGUE

DENAIN RIANCHO YVON DELEGUE

DENAIN BIA MONIQUE DÉLÉGUÉ

DENAIN RIFKI MOSTAFA DÉLÉGUÉ

DENAIN LEHUT VERONIQUE DELEGUE

DENAIN BURETTE JEAN-FRANÇOIS DÉLÉGUÉ

DENAIN MOHAMED YAMINA DÉLÉGUÉ

DENAIN PERTOLDI-MILLET EVELYNE DELEGUE

DENAIN MIRASOLA GIUSEPPE DELEGUE

DENAIN ROBLES NICOLE DELEGUE

DENAIN ARDHUIN MARIE-ANDREE DELEGUE

DENAIN SPYCHALA ANITA DÉLÉGUÉ

DENAIN DAUMERIE GÉRARD DÉLÉGUÉ

Page 40: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1816

DENAIN BIREMBAUT BERNARD DÉLÉGUÉ

DENAIN SEDDIQ-LEFORT MALICA DÉLÉGUÉ

DENAIN LEHUT MICHEL DÉLÉGUÉ

DENAIN MOLARA SALVATORE DÉLÉGUÉ

DENAIN MAZURKIEWICZ CHRISTIANE DELEGUE

DENAIN DELILLE-PLANTIN MARIE-FRANÇOISE DÉLÉGUÉ

DENAIN BAUDUIN HERVÉ DÉLÉGUÉ

DENAIN DUPONT NADINE DÉLÉGUÉ

DENAIN GUIDEZ FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ

DENAIN DRICI NORDINE DÉLÉGUÉ

DENAIN CARON SOLANGE DÉLÉGUÉ

DENAIN LEDENT BERNARD DÉLÉGUÉ

DENAIN DERUELLE PATRICK DÉLÉGUÉ

DENAIN CHERRIER EMMANUEL DÉLÉGUÉ

DENAIN MEKHALEF SOUÈM DÉLÉGUÉ

DENAIN DUMORTIER CÉSAR DÉLÉGUÉ

DENAIN BERZIN CHERAZAD DÉLÉGUÉ

DENAIN AUDIN DAVID DELEGUE

DENAIN LECLERCQ FRANCIS DELEGUE

DENAIN BIREMBAUT-LEGRAND CHRISTIANE SUPPLEANT

DENAIN DUFOUR JEAN-MARC SUPPLEANT

DENAIN COTTON-GOURDON ANNIE SUPPLEANT

DENAIN MIRASOLA-HELIN CATHERINE SUPPLEANT

DENAIN ROBLES MANUEL SUPPLEANT

DENAIN BRAILLY YVES SUPPLEANT

DENAIN CABY FRÉDÉRIC SUPPLEANT

DENAIN PAVOT VERONIQUE SUPPLEANT

DENAIN ANDRZEJCZAK YANNICK SUPPLEANT

DEULEMONT GRIMONPREZ FRANCIS DELEGUE

DEULEMONT MENERAT NÉE DHOINE COLETTE DELEGUE

DEULEMONT YON NÉE DEGOSSE DANIELLE DELEGUE

DEULEMONT GHESTEM NÉE COULLIET NATHALIE DELEGUE

DEULEMONT LIENART CHRISTOPHE DELEGUE

DEULEMONT PLOUY JEAN-MARIE SUPPLEANT

DEULEMONT CUVELIER JEAN SUPPLEANT

DEULEMONT LEIRE NEE TURPIN MARIE-CHRISTINE SUPPLEANT

DIMECHAUX HORLAIT JEAN-CLAUDE DELEGUE

DIMECHAUX DUBREUX MARTINE SUPPLEANT

DIMECHAUX LEGRAND JEROME SUPPLEANT

DIMECHAUX LEGRAND BERNARD SUPPLEANT

DIMONT LEBRUN JEAN-MARIE DELEGUE

DIMONT ZYLAWSKI JEAN-MARIE SUPPLEANT

DIMONT HARLET GHISLAIN SUPPLEANT

DIMONT GALEOTTI LOUIS SUPPLEANT

DOIGNIES MOMPACH PASCAL DÉLÉGUÉ

DOIGNIES LEDO EDITH SUPPLEANT

DOIGNIES ALEXANDRE JEAN-PHILIPPE SUPPLEANT

DOIGNIES DANGER FABIEN SUPPLEANT

DOMPIERRE SUR HELPE LIBERT JEAN-PIERRE DELEGUE

DOMPIERRE SUR HELPE BASLY ALAIN DÉLÉGUÉ

DOMPIERRE SUR HELPE BAILLON PHILIPPE DELEGUE

DOMPIERRE SUR HELPE FERTIN MARC SUPPLEANT

DOMPIERRE SUR HELPE COURTOIS LAURENT SUPPLEANT

DOMPIERRE SUR HELPE TACQUENIER FRANCOISE SUPPLEANT

DON PARSY ERIC DELEGUE

DON MEHIAOUI LOTFI DÉLÉGUÉ

DON BUGAJNY RICHARD DELEGUE

DON QUEVERUE JEAN SUPPLEANT

DON PENNEL PATRICK SUPPLEANT

DON HOUSSOY SYLVIE SUPPLEANT

DOUAI VERNIER-JANSSEN BERTILLE Remplaçante de M. VERNIER Jacques

DELEGUE

Page 41: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1817

DOUAI PROUVOST FRANCOISE DELEGUE

DOUAI DUROUSSEAU MICHEL DELEGUE

DOUAI DELCROIX CHANTAL DÉLÉGUÉ

DOUAI DECALF MARIE NOELE DELEGUE

DOUAI LASVAUX JACKY DÉLÉGUÉ

DOUAI SAUDEMONT JEAN PIERRE DELEGUE

DOUAI BRISABOIS CHANTAL DELEGUE

DOUAI DEHAESE BRIGITTE DÉLÉGUÉ

DOUAI BUFQUIN BRUNO DELEGUE

DOUAI SIMON BERNARD DELEGUE

DOUAI DELECAMBRE MARIE DELEGUE

DOUAI LEFEBVRE THIERRY DÉLÉGUÉ

DOUAI MARCINKOWSKI SERGE DELEGUE

DOUAI HALLUIN DANIELE DÉLÉGUÉ

DOUAI DUHAMEL CHRISTINE DELEGUE

DOUAI FAUVEZ ROBERT DELEGUE

DOUAI LENAIN JACQUELINE DELEGUE

DOUAI VENVILLE MARIE-PAULE DELEGUE

DOUAI LEMAITRE CHARLINE DELEGUE

DOUAI DRAGON GUY DELEGUE

DOUAI LAUVERJAT DOMINIQUE DELEGUE

DOUAI LEWANDOWSKI PHILIPPE DELEGUE

DOUAI BOMMIER-NEKROUF MARIE DELEGUE

DOUAI DELABRE BRIGITTE DÉLÉGUÉ

DOUAI DUJARDIN ANDRE DELEGUE

DOUAI ROUSSEL PHILIPPE DELEGUE

DOUAI DEHIL OMAR DÉLÉGUÉ

DOUAI BELHADJI JONNHY DELEGUE

DOUAI PHILIPPET CECILE DELEGUE

DOUAI QUATREBOEUFS NIKLIKOWSKI MARIE-HELENE DELEGUE

DOUAI HAGE ODILE DÉLÉGUÉ

DOUAI LAVARDE RENE DELEGUE

DOUAI DIVRECHY JEAN-PIERRE DELEGUE

DOUAI LOUVION ANNICK DELEGUE

DOUAI AVENEL JACKIE DELEGUE

DOUAI BONNAFFE-LERICHE BRIGITTE DELEGUE

DOUAI AMGHAR MONIQUE DELEGUE

DOUAI CHEREAU FREDERIC DELEGUE

DOUAI DOYEN CARBONNEL KARINE DELEGUE

DOUAI CARBONNEL CYRILLE DELEGUE

DOUAI DUSSEL COLETTE DELEGUE

DOUAI VAMELLE JEAN-LOUIS DELEGUE

DOUAI JOUVENEAU ANNIE DELEGUE

DOUAI SZYMANSKI BERNARD DELEGUE

DOUAI BAUWENS MARIE-THERESE DELEGUE

DOUAI BRULIN ANNIE DELEGUE

DOUAI HAWIA ANDREE DÉLÉGUÉ

DOUAI SCHEHR GUY DELEGUE

DOUAI DEMAILLY THÉRÈSE DÉLÉGUÉ

DOUAI FOURNIER NICOLE DELEGUE

DOUAI PTAK HERVE DELEGUE

DOUAI SELLIER DANIEL DÉLÉGUÉ

DOUAI DIVRECHY CAROLE DÉLÉGUÉ

DOUAI HERY HENRIETTE DELEGUE

DOUAI JAWORSKI DOMINIQUE SUPPLEANT

DOUAI DUVIVIER COLETTE SUPPLEANT

DOUAI MERCIER JACQUES SUPPLEANT

DOUAI CARON MICHEL SUPPLEANT

DOUAI MAILLARD ETIENNE SUPPLEANT

DOUAI GRZESIAK ETIENNE SUPPLEANT

DOUAI MARTIAUX THÉRÈSE SUPPLEANT

Page 42: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1818

DOUAI CARON GEORGES SUPPLEANT

DOUAI LAMBELIN MARIE-DOMINIQUE SUPPLEANT

DOUAI BOUQUENIAUX COLETTE SUPPLEANT

DOUAI CAILLE JEAN-MARIE SUPPLEANT

DOUAI LEBEAU DENISE SUPPLEANT

DOUAI LAROSIERE JEAN-FRANÇOIS SUPPLEANT

DOUCHYLES MINES CNOCKAERT JEAN-MARC Remplaçant de M. LEFEBVRE Michel

DELEGUE

DOUCHYLES MINES LOSFELD JOCELYNE DÉLÉGUÉ

DOUCHYLES MINES PEIFFER ELISABETH DÉLÉGUÉ

DOUCHYLES MINES WOJTOWICZ FRANCIS DELEGUE

DOUCHYLES MINES CARLIER VIRGINIE DÉLÉGUÉ

DOUCHYLES MINES DUFOUR SEBASTIEN DELEGUE

DOUCHYLES MINES CHOTEAU DANIELLE DELEGUE

DOUCHYLES MINES VENIAT MICHEL DELEGUE

DOUCHYLES MINES CARLIER ROSANA DÉLÉGUÉ

DOUCHYLES MINES DELHAYE FRANCIS DELEGUE

DOUCHYLES MINES MARCAILLE CHARLINE DELEGUE

DOUCHYLES MINES DUPORGE MICHELINE DELEGUE

DOUCHYLES MINES SANTERRE LIONEL DELEGUE

DOUCHYLES MINES COLPART BERNARD DELEGUE

DOUCHYLES MINES CAPPART KLEBER DELEGUE

DOUCHYLES MINES LACROIX FRANÇOIS DELEGUE

DOUCHYLES MINES MATUSZEWSKI EVELYNE DÉLÉGUÉ

DOUCHYLES MINES GOSSE BÉNÉDITTE DÉLÉGUÉ

DOUCHYLES MINES MARCAILLE JEAN-MICHEL DELEGUE

DOUCHYLES MINES CARBOULET FLORENCE DELEGUE

DOUCHYLES MINES GUILAIN REGINE DELEGUE

DOUCHYLES MINES SALVA LAURENCE DELEGUE

DOUCHYLES MINES DULIEU ERIC DELEGUE

DOUCHYLES MINES LEKADIR MUSTAPHA DELEGUE

DOUCHYLES MINES MANSSENS VALERIE DELEGUE

DOUCHYLES MINES PULLIAT ALEXANDRA DELEGUE

DOUCHYLES MINES NOULIN CEDRIC DELEGUE

DOUCHYLES MINES DURIEUX DAVID DELEGUE

DOUCHYLES MINES BETRANCOURT THOMAS DELEGUE

DOUCHYLES MINES DARDENNE RITA DELEGUE

DOUCHYLES MINES MARIN MARC DELEGUE

DOUCHYLES MINES BOUDRY YVES DELEGUE

DOUCHYLES MINES LOIRS SYLVIE DELEGUE

DOUCHYLES MINES CARLIER CHRISTOPHE SUPPLEANT

DOUCHYLES MINES DEGRES JOCELYNE SUPPLEANT

DOUCHYLES MINES VENIAT MICHELLE SUPPLEANT

DOUCHYLES MINES BAVAIS DANIEL SUPPLEANT

DOUCHYLES MINES CHANTRY HERVÉ SUPPLEANT

DOUCHYLES MINES GOSSE GILBERT SUPPLEANT

DOUCHYLES MINES BOUDRY BEATRICE SUPPLEANT

DOUCHYLES MINES CORBEHEM LUDOVIC SUPPLEANT

DOUCHYLES MINES SARO JEAN-JACQUES SUPPLEANT

DOURLERS PIOTROWSKI FABRICE DELEGUE

DOURLERS LESCUT FRANCK DÉLÉGUÉ

DOURLERS TELLIER JOHANN DÉLÉGUÉ

DOURLERS JUMEZ DOMINIQUE SUPPLEANT

DOURLERS VOISIN VINCENT SUPPLEANT

DOURLERS PANTOU JEAN BAPTISTE SUPPLEANT

DRINCHAM WAYMEL LUC DÉLÉGUÉ

DRINCHAM VANPEPERSTRAETE GÉRARD SUPPLEANT

DRINCHAM DENECKER BERNARD SUPPLEANT

DRINCHAM COUVREUR ARMEL SUPPLEANT

DUNKERQUE DUSSART JACQUES Remplaçant de M. DELEBARRE Michel

DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE VANWAEFELGHEM LAURENCE Remplaçante de

M.VANWAEFELGHEM Alain

DELEGUE

Page 43: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1819

DUNKERQUE THINON DANIÈLE DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE LEFEVRE MARCEL DELEGUE

DUNKERQUE DAMMAN GRACIENNE DELEGUE

DUNKERQUE LIBER FRANÇOIS DELEGUE

DUNKERQUE STIRBOIS GAËTAN Remplaçant de M. DESPICHT Wulfran

DELEGUE

DUNKERQUE CROCKEY PATRICK Remplaçant de Mme CROCKEY Joëlle

DELEGUE

DUNKERQUE DRAI SALIM DELEGUE

DUNKERQUE FABRE PATRICK Remplaçant de Mme FABRE DÉLÉGUÉ DUNKERQUE WAGHEMACKER PHILIPPE DELEGUE

DUNKERQUE NOUVEAU MARIANNE DELEGUE

DUNKERQUE LEIGNEL VINCENT DELEGUE

DUNKERQUE LOGER MARIE-NOËLLE DELEGUE

DUNKERQUE BECQUET JEANNE DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE VERGRIETE PATRICE DELEGUE

DUNKERQUE CARRE ZOÉ DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE DUCELLIER CLAUDINE DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE WILLEM JACQUES DELEGUE

DUNKERQUE DAIRIN GEORGES DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE CLABAUX CHRISTIAN DELEGUE

DUNKERQUE DORMAEL BERNARD DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE LEMANG DANIEL DELEGUE

DUNKERQUE DUBREUCQ ANNE-MARIE DELEGUE

DUNKERQUE BAERT FABRICE DELEGUE

DUNKERQUE BOUGHEDADA LOUARDI DELEGUE

DUNKERQUE DELATTRE MICHEL Remplaçant de M. NICOLET Claude

DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE MAHROUG KARIMA DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE SEUX SUZANNE DELEGUE

DUNKERQUE ROULS COLETTE DELEGUE

DUNKERQUE CHAMPAGNE GÉRY DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE JONVEL DANIÈLE DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE MAUFFET VERONIQUE DELEGUE

DUNKERQUE POIGNANT JACQUELINE DELEGUE

DUNKERQUE HERON MARIO DELEGUE

DUNKERQUE SEZILLE ISABELLE DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE EVRARD AGNES DELEGUE

DUNKERQUE HASSANI ISABELLE DELEGUE

DUNKERQUE BIGNARDI CINDY DELEGUE

DUNKERQUE VANSEVEREN MONIQUE Remplaçante de Mme GABANT Jacqueline

DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE THIENPOENT DANIEL DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE LEBOEUF PIERRE DELEGUE

DUNKERQUE WATTRE LAURENCE DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE DAVID PATRICE Remplaçant de M. EYMERY Philippe

DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE MICHELOT ISABELLE DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE YANA PIERRE DELEGUE

DUNKERQUE VARET EDITH DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE VOLANT JACQUES DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE JANSSENS ANNICK DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE DEWEERDT JEAN DELEGUE

DUNKERQUE NOUVEAU PHILIPPE DELEGUE

DUNKERQUE LELIEUR EVELINE DELEGUE

DUNKERQUE LOUKILI OUSSAMA DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE BIALSKI PHILIPPE DELEGUE

DUNKERQUE LEPINAY GUY DELEGUE

DUNKERQUE LABUSSIERE JEAN-CLAUDE DELEGUE

DUNKERQUE BONNENFANT LUC DELEGUE

DUNKERQUE DUCROCQ DOMINIQUE DELEGUE

DUNKERQUE BERTONECHE PHILIPPE DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE SCHATTEL FABIENNE DELEGUE

DUNKERQUE PELLETIER JEAN-MARC DELEGUE

DUNKERQUE FAYENS MICHEL DÉLÉGUÉ

Page 44: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1820

DUNKERQUE FOUILLOUSE DANIEL DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE BEDDELEEM HERVÉ DELEGUE

DUNKERQUE BATAILLIE CLAUDE DELEGUE

DUNKERQUE ROGER PIERRE DELEGUE

DUNKERQUE HUTIN RENE DELEGUE

DUNKERQUE CHINOT DAMIEN DELEGUE

DUNKERQUE VANDAELE JEAN-PIERRE DELEGUE

DUNKERQUE MONTEUUIS PASCAL DELEGUE

DUNKERQUE SERANDOUR REJANE DELEGUE

DUNKERQUE BOUDEN ALAIN DELEGUE

DUNKERQUE SENZIER ELVIRE DELEGUE

DUNKERQUE PACCOU BERNARD DELEGUE

DUNKERQUE PANNIER STEPHANE DELEGUE

DUNKERQUE BRUNEEL JEAN-MARC DELEGUE

DUNKERQUE IEZZI ROZA DELEGUE

DUNKERQUE TAQUET BERNARD DELEGUE

DUNKERQUE VARLET OLIVIER DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE BAERT CHRISTINE DELEGUE

DUNKERQUE TOULOUSE PHILIPPE DELEGUE

DUNKERQUE ALLOY HERVE DELEGUE

DUNKERQUE PICCARRETA BERNARD DELEGUE

DUNKERQUE BEDO ANNIE DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE BEURAERT MARTINE DELEGUE

DUNKERQUE ROULS HENRI DÉLÉGUÉ

DUNKERQUE CARRE ALAIN SUPPLEANT

DUNKERQUE OLEK EDMOND SUPPLEANT

DUNKERQUE BERNARD MARIE SUPPLEANT

DUNKERQUE ALI MRADABI SUPPLEANT

DUNKERQUE TIBIER MICHEL SUPPLEANT

DUNKERQUE KAPINSKI MICHEL SUPPLEANT

DUNKERQUE LABAEYE MICHEL SUPPLEANT

DUNKERQUE JOUVEAU ODILE SUPPLEANT

DUNKERQUE GEHIN VIVIANE SUPPLEANT

DUNKERQUE BRAHIM KHLIF SUPPLEANT

DUNKERQUE SOUSA ERIC SUPPLEANT

DUNKERQUE VERSHEURE JOËL SUPPLEANT

DUNKERQUE CHAMPAGNE DOMINIQUE SUPPLEANT

DUNKERQUE LALLOUETTE ROGER SUPPLEANT

DUNKERQUE VERSTRAET MICHEL SUPPLEANT

DUNKERQUE DEVOS JEAN-PIERRE SUPPLEANT

DUNKERQUE DEMORTIER MICHÈLE SUPPLEANT

DUNKERQUE EVRARD JOSE SUPPLEANT

DUNKERQUE TRIQUET CHRISTINE SUPPLEANT

DUNKERQUE LESECQ JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

EBLINGHEM DUBOIS RENÉ DÉLÉGUÉ

EBLINGHEM BRISBART BERNARD DÉLÉGUÉ

EBLINGHEM KEIGNAERT SANDRINE DÉLÉGUÉ

EBLINGHEM WESTEEL BERNARD SUPPLEANT

EBLINGHEM DESOUTTER PIERRE SUPPLEANT

EBLINGHEM BEVE FRANCIS SUPPLEANT

ECAILLON DUBOIS PIERRE DELEGUE

ECAILLON PAYS JEAN-PIERRE DELEGUE

ECAILLON RIGOBERT CLAUDE DELEGUE

ECAILLON MAZY CANDIDE DELEGUE

ECAILLON PEREIRA JACQUES DELEGUE

ECAILLON DE DONCKER DANIEL SUPPLEANT

ECAILLON BRUYERE FRANCK SUPPLEANT

ECAILLON CHATELAIN FRÉDÉRIC SUPPLEANT

ECCLES ANSIAUX JEAN-CLAUDE DELEGUE

ECCLES LECLERCQ JEAN-PIERRE SUPPLEANT

ECCLES DULOROY JEAN-MARIE SUPPLEANT

Page 45: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1821

ECCLES DEWILDE QUENTIN SUPPLEANT

ECLAIBES DUBOIS YVON DELEGUE

ECLAIBES POUILLARD DIDIER SUPPLEANT

ECLAIBES CARLIER THIERRY SUPPLEANT

ECLAIBES CAUCHY DANIELLE SUPPLEANT

ECUELIN PIRET FRANCOISE DÉLÉGUÉ

ECUELIN RODENBURG WYTSE SUPPLEANT

ECUELIN TROCLET DANIELLE SUPPLEANT

ECUELIN THIOLAY NATHALIE SUPPLEANT

EECKE DEQUEKER PHILIPPE DÉLÉGUÉ

EECKE PAILOT PHILIPPE DELEGUE

EECKE LECONTE ROBERT DÉLÉGUÉ

EECKE SAELEN GUY SUPPLEANT

EECKE DEQUIDT LAURENCE SUPPLEANT

EECKE TANCHON JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

ELESMES RAOUT JEAN-PAUL DELEGUE

ELESMES CHARLET ANTOINE DELEGUE

ELESMES LAITEM BRIGITTE DELEGUE

ELESMES MERESSE ROBERT SUPPLEANT

ELESMES MAUFROY SOPHIE SUPPLEANT

ELESMES DUVIVIER NICOLAS SUPPLEANT

ELINCOURT FALEMPIN VALERIE DELEGUE

ELINCOURT LAUDE PIERRE DELEGUE

ELINCOURT BUISSE JEAN-MARC DELEGUE

ELINCOURT PESTRIN MONIQUE SUPPLEANT

ELINCOURT ODIOT JACQUES SUPPLEANT

ELINCOURT TAISNE FRANCIS SUPPLEANT

EMERCHICOURT LOUBERT MICHEL DELEGUE

EMERCHICOURT MIDAVAINE JEAN-MARC DELEGUE

EMERCHICOURT ROUSSEL REGIS DELEGUE

EMERCHICOURT DUPOUR AMBROISE SUPPLEANT

EMERCHICOURT HERBIN GERARD SUPPLEANT

EMERCHICOURT MALAQUIN ALAIN SUPPLEANT

EMMERIN VANELLE DEVROUTE CLAUDINE DELEGUE

EMMERIN DUPONT BERNARD DÉLÉGUÉ

EMMERIN BOSSU DIDIER DÉLÉGUÉ

EMMERIN BONDELU DIDIER DELEGUE

EMMERIN MENIGOT HERVE DELEGUE

EMMERIN DUBOIS MARC DELEGUE

EMMERIN DEBERGH ELKAHLAOUI RACHIDA DÉLÉGUÉ

EMMERIN PONCHAUX DANIELE SUPPLEANT

EMMERIN DESPREZ PHILIPPE SUPPLEANT

EMMERIN FLEURIE ALAIN SUPPLEANT

ENGLEFONTAINE BONIFACE CYRILLE DELEGUE

ENGLEFONTAINE PARMENTIER MONIQUE DELEGUE

ENGLEFONTAINE BLEUZE PHILIPPE DELEGUE

ENGLEFONTAINE TAQUET MARIE-THÉRÈSE SUPPLEANT

ENGLEFONTAINE CHOQUET EVELYNE SUPPLEANT

ENGLEFONTAINE SUDARA PATRICK SUPPLEANT

ENGLOS LETURGIE HENRI DELEGUE

ENGLOS PASTOUR JACQUES DELEGUE

ENGLOS PERIER JEAN-LUC DELEGUE

ENGLOS GIREAU GENEAUX ANNIE SUPPLEANT

ENGLOS HENRARD CHRISTINE SUPPLEANT

ENGLOS LEBRUN FABIENNE SUPPLEANT

ENNETIERES EN WEPPES COUROUBLE MICHEL DELEGUE

ENNETIERES EN WEPPES BOUREL DANIEL DÉLÉGUÉ

ENNETIERES EN WEPPES FLINOIS JEAN-CLAUDE DELEGUE

ENNETIERES EN WEPPES DAMBRE THIERRY SUPPLEANT

ENNETIERES EN WEPPES COURCHELLE JEAN-LUC SUPPLEANT

ENNETIERES EN WEPPES DURETZ FRANCOIS SUPPLEANT

Page 46: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1822

ENNEVELIN VALLAEYS ALAIN DÉLÉGUÉ

ENNEVELIN LAMBELIN LOUIS DELEGUE

ENNEVELIN DUBREUCQ OLIVIER DELEGUE

ENNEVELIN FAVIER ODETTE DELEGUE

ENNEVELIN LAQUAY PINSET PHILIPPE DÉLÉGUÉ

ENNEVELIN PROOST RAYMONDE SUPPLEANT

ENNEVELIN CONTRAFATTO ANTONIO SUPPLEANT

ENNEVELIN SPRIET THÉRÈSE SUPPLEANT

EPPE SAUVAGE DESMARCHELIER VIVIANE DÉLÉGUÉ

EPPE SAUVAGE CARLIER MARTIAL SUPPLEANT

EPPE SAUVAGE DEMARET PHILIPPE SUPPLEANT

EPPE SAUVAGE DELHOYE JOCELYNE SUPPLEANT

ERCHIN BOULAIN ALFRED DÉLÉGUÉ

ERCHIN BOURLET THERESE DÉLÉGUÉ

ERCHIN VENEL JOËL DÉLÉGUÉ

ERCHIN LOBRY NADINE SUPPLEANT

ERCHIN FENAIN BRIGITTE SUPPLEANT

ERCHIN COTTIN PHILIPPE SUPPLEANT

ERINGHEM JANSSEN PAUL DELEGUE

ERINGHEM COLPAERT MARC SUPPLEANT

ERINGHEM TOP RÉGINALD SUPPLEANT

ERINGHEM COPIN LEONE SUPPLEANT

ERQUINGHEM LE SEC PAURON ERIC DELEGUE

ERQUINGHEM LE SEC FRISON KARINE DÉLÉGUÉ

ERQUINGHEM LE SEC REGNAUT GUILLAUME DELEGUE

ERQUINGHEM LE SEC ACOSTA PIERRE SUPPLEANT

ERQUINGHEM LE SEC VANOUTRIVE DAVID SUPPLEANT

ERQUINGHEM LE SEC GIRAULT THOMAS SUPPLEANT

ERQUINGHEM LYS BEZIRARD ALAIN DELEGUE

ERQUINGHEM LYS BOULINGUEZ JACKY DÉLÉGUÉ

ERQUINGHEM LYS MANIERE PHILIPPE DÉLÉGUÉ

ERQUINGHEM LYS DEPUYT NEE MARQUILLIE VERONIQUE DELEGUE

ERQUINGHEM LYS PACCEU VICTOR DÉLÉGUÉ

ERQUINGHEM LYS DESWARTE ROGER DÉLÉGUÉ

ERQUINGHEM LYS LANNOO FRANÇOISE DELEGUE

ERQUINGHEM LYS GRUSON JEAN DELEGUE

ERQUINGHEM LYS MARMUSE HELENE DELEGUE

ERQUINGHEM LYS BIERVLIET FRANÇOIS DELEGUE

ERQUINGHEM LYS GRATIEN NÉE LEROY CHRISTELLE DÉLÉGUÉ

ERQUINGHEM LYS LEFEBVRE NÉE DELBARRE PATRICIA DÉLÉGUÉ

ERQUINGHEM LYS DUBURCQ JEAN-PIERRE DELEGUE

ERQUINGHEM LYS THERAIN ANTOINE DÉLÉGUÉ

ERQUINGHEM LYS KOSZTUR NÉE DEMULDER CLAUDINE DÉLÉGUÉ

ERQUINGHEM LYS BLANC MARTIAL SUPPLEANT

ERQUINGHEM LYS DELEMOTTE NÉE PETILLON EDITH SUPPLEANT

ERQUINGHEM LYS CLOUET VALERIE SUPPLEANT

ERQUINGHEM LYS DASSONVILLE JEAN-PIERRE SUPPLEANT

ERQUINGHEM LYS VANDEWALLE GILBERT SUPPLEANT

ERRE PAKOSZ ALAIN DÉLÉGUÉ

ERRE DALY JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

ERRE WULFRANCK DOMINIQUE DÉLÉGUÉ

ERRE KONIUSZ MICHEL SUPPLEANT

ERRE TIEFENBACH MICHEL SUPPLEANT

ERRE RICHARD HERVÉ SUPPLEANT

ESCARMAIN BRUYERE TONY DÉLÉGUÉ

ESCARMAIN BENSALAH MUSTAPHA SUPPLEANT

ESCARMAIN LANCELLE PAUL SUPPLEANT

ESCARMAIN DECAUX GERALD SUPPLEANT

ESCAUDAIN LAURE JACKY DELEGUE

ESCAUDAIN SALIGOT BRUNO DELEGUE

ESCAUDAIN CAULIEZ CLAUDE DELEGUE

Page 47: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1823

ESCAUDAIN MARCUZZI-VILCOT JEANNETTE DELEGUE

ESCAUDAIN TRYBUS-ARNOUX CHRISTINE DELEGUE

ESCAUDAIN TRIOUX-CAUCHY ANNICK DELEGUE

ESCAUDAIN GAZZARIN JACQUES DÉLÉGUÉ

ESCAUDAIN WERY JEAN-CHARLES DELEGUE

ESCAUDAIN GUIOT-VANDEWOESTYNE CHRISTELLE DELEGUE

ESCAUDAIN PARYS-LACROIX JEANNE-AIMEE DELEGUE

ESCAUDAIN PALYGA MICHEL DELEGUE

ESCAUDAIN PETRIOLI FRANCA DELEGUE

ESCAUDAIN PAGANO-LAMOTTE CHANTAL DELEGUE

ESCAUDAIN DUHEM MARC DELEGUE

ESCAUDAIN LOUGHANI ABDELAZIZ DÉLÉGUÉ

ESCAUDAIN ABDELOUAHED THIERRY DÉLÉGUÉ

ESCAUDAIN CZARNECKI ANNIE DÉLÉGUÉ

ESCAUDAIN MERCIER-DHENNAIN CATHERINE DÉLÉGUÉ

ESCAUDAIN SCHUTT SYLVIE DÉLÉGUÉ

ESCAUDAIN BENAMARA ALI DELEGUE

ESCAUDAIN GOURDIN-ROGE SANDRINE DELEGUE

ESCAUDAIN LAAMIMAT RARIB DELEGUE

ESCAUDAIN DUFOUR FRANCIS DELEGUE

ESCAUDAIN DECAMPS GÉRARD DÉLÉGUÉ

ESCAUDAIN PIERIN-LOBINA IDA DELEGUE

ESCAUDAIN FOULON JEAN-LOUIS DÉLÉGUÉ

ESCAUDAIN GAMEZ JOSE DELEGUE

ESCAUDAIN BUISINE-SZCZOTKOWSKI MURIEL DÉLÉGUÉ

ESCAUDAIN GIL-WATERLOT EDITH DÉLÉGUÉ

ESCAUDAIN TRIOUX YVES SUPPLEANT

ESCAUDAIN VANDENNIEUWEMBROUCK JEAN-PAUL SUPPLEANT

ESCAUDAIN MARCUZZI JEROME SUPPLEANT

ESCAUDAIN BONHOMME-DUCLOS YVETTE SUPPLEANT

ESCAUDAIN TRYBUS GILBERT SUPPLEANT

ESCAUDAIN D'HAENE PASCAL SUPPLEANT

ESCAUDAIN LENGLEMEZ MICHEL SUPPLEANT

ESCAUDAIN GAMEZ-BALCEROWIAK ANNIE SUPPLEANT

ESCAUDOEUVRES EGO PATRICE DELEGUE

ESCAUDOEUVRES LEFEBVRE GUY DÉLÉGUÉ

ESCAUDOEUVRES MORY-LOUIS NICOLE DELEGUE

ESCAUDOEUVRES MORCHOISNE MAURICE DELEGUE

ESCAUDOEUVRES RICHEZ LEROUGE ANNICK DELEGUE

ESCAUDOEUVRES CANDELIER VALEZ ANNE-SOPHIE DELEGUE

ESCAUDOEUVRES DOMISE PAGNEN GERARD DELEGUE

ESCAUDOEUVRES DHAUSSY ROCQUET MARIE-THERESE DELEGUE

ESCAUDOEUVRES DERICKXSEN GUIDEZ THERESE DELEGUE

ESCAUDOEUVRES MONNIER MAPCZYNSKI JEANNINE DÉLÉGUÉ

ESCAUDOEUVRES CARDON RAYMOND DÉLÉGUÉ

ESCAUDOEUVRES PIGOT RAYMOND DÉLÉGUÉ

ESCAUDOEUVRES BRASSART BARROIS MARIE-JOSEE DELEGUE

ESCAUDOEUVRES PEREIRA TABARY FABIENNE DELEGUE

ESCAUDOEUVRES JOURDAIN DAVID DÉLÉGUÉ

ESCAUDOEUVRES PLATEAU ANDRE SUPPLEANT

ESCAUDOEUVRES THELLIEZ JEAN-MARC SUPPLEANT

ESCAUDOEUVRES LEMAIRE CLAUDE SUPPLEANT

ESCAUDOEUVRES GAY JOËLLE SUPPLEANT

ESCAUDOEUVRES COLEAU JOHANN SUPPLEANT

ESCAUTPONT MARIAGE FRANCIS DELEGUE

ESCAUTPONT LORTHIORS CLAUDINE DELEGUE

ESCAUTPONT HAYEZ FRANCINE DELEGUE

ESCAUTPONT PETIT VERONIQUE DELEGUE

ESCAUTPONT KURTI JEAN-MARIE DELEGUE

ESCAUTPONT MILLIEZ DANIÈLE DÉLÉGUÉ

ESCAUTPONT JENDRZEJEWSKI CHRISTOPHE DELEGUE

Page 48: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1824

ESCAUTPONT DERUCHE JEAN-PIERRE DÉLÉGUÉ

ESCAUTPONT LEGRAND EVELYNE DÉLÉGUÉ

ESCAUTPONT BERKMANS FRANCIS DELEGUE

ESCAUTPONT HEVE MARTINE DÉLÉGUÉ

ESCAUTPONT LATOUCHE PATRICK DELEGUE

ESCAUTPONT LEVECQUE BEATRICE DELEGUE

ESCAUTPONT BEN BALLA M'BARK DÉLÉGUÉ

ESCAUTPONT TOUATI BENAMAR DÉLÉGUÉ

ESCAUTPONT SCANU ANTONIO SUPPLEANT

ESCAUTPONT SIMON CHRISTIAN SUPPLEANT

ESCAUTPONT PLUMECOCQ-FIQUET CHRISTINE SUPPLEANT

ESCAUTPONT CARON-PONTARD SOPHIE SUPPLEANT

ESCAUTPONT DELEPINE PIERRE SUPPLEANT

ESCOBECQUES CAMBIEN ALAIN DELEGUE

ESCOBECQUES CRINQUETTE VERONIQUE SUPPLEANT

ESCOBECQUES MOMONT KARINE SUPPLEANT

ESCOBECQUES LAMBLIN JEAN PAUL SUPPLEANT

ESNES RACKELBOOM JEAN JACQUES DELEGUE

ESNES KOMAR MICHEL DÉLÉGUÉ

ESNES GOBERT OLIVIER DÉLÉGUÉ

ESNES BEZET DANIELE SUPPLEANT

ESNES PREVOST DANIELLE SUPPLEANT

ESNES CARDON DENIS SUPPLEANT

ESQUELBECQ DEHONDT JEAN PIERRE DELEGUE

ESQUELBECQ DEVYNCK JEAN MICHEL DELEGUE

ESQUELBECQ DRIEUX FREDERIC DELEGUE

ESQUELBECQ VANPEPERSTRAETE PASCALE DELEGUE

ESQUELBECQ STAIB AUDREY DÉLÉGUÉ

ESQUELBECQ VAESKEN JEAN MICHEL SUPPLEANT

ESQUELBECQ DELAUTTRE RICHARD SUPPLEANT

ESQUELBECQ ROUSSEL DIDIER SUPPLEANT

ESQUERCHIN LEDIEU RENE DÉLÉGUÉ

ESQUERCHIN HELIN PHILIPPE DELEGUE

ESQUERCHIN BOURY THIERRY DÉLÉGUÉ

ESQUERCHIN BEAUMONT GUY SUPPLEANT

ESQUERCHIN HELIN RENAUDE SUPPLEANT

ESQUERCHIN TABARY DIDIER SUPPLEANT

ESTAIRES FICHEUX BRUNO DELEGUE

ESTAIRES ALGOET PASCALE DELEGUE

ESTAIRES DEHAENE MICHEL DÉLÉGUÉ

ESTAIRES DEBACKER NATHALIE DELEGUE

ESTAIRES JORISSE DORIANE DELEGUE

ESTAIRES BEVE CLAUDE DELEGUE

ESTAIRES MARMUSE JEANNE-MARIE DELEGUE

ESTAIRES BAES BERNARD DELEGUE

ESTAIRES CHAVATTE MARIE-CLAIRE DELEGUE

ESTAIRES ROSE BEATRICE DELEGUE

ESTAIRES HAVEZ NATHALIE DÉLÉGUÉ

ESTAIRES FRUCHART JOSETTE DELEGUE

ESTAIRES ROUCOU ERICK DÉLÉGUÉ

ESTAIRES WITTEK PHILIPPE DÉLÉGUÉ

ESTAIRES TRINELLE BEATRICE DELEGUE

ESTAIRES LEGRAND LAETITIA SUPPLEANT

ESTAIRES DUMORTIER THOMAS SUPPLEANT

ESTAIRES BUISINE ROMAIN SUPPLEANT

ESTAIRES PAQUET ALINE SUPPLEANT

ESTOURMEL BUSIN CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

ESTOURMEL LEFER BERNARD SUPPLEANT

ESTOURMEL BARA ANNETTE SUPPLEANT

ESTOURMEL SANSON ALAIN SUPPLEANT

ESTREES PINTIAUX CLOVIS DÉLÉGUÉ

Page 49: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1825

ESTREES BLASSEL LIONEL DÉLÉGUÉ

ESTREES PARMENTIER DAVID DÉLÉGUÉ

ESTREES GUILLOT CAMILLE SUPPLEANT

ESTREES SARPAUX BEATRICE SUPPLEANT

ESTREES WALLARD CHRISTIAN SUPPLEANT

ESTREUX HENNEBERT MAURICE DELEGUE

ESTREUX THEOLAT JOSEE DELEGUE

ESTREUX FAUVIAUX REGIS DELEGUE

ESTREUX POUTRAIN ARNAUD SUPPLEANT

ESTREUX MORELLE HUGUES SUPPLEANT

ESTREUX LECOQ LAURETTE SUPPLEANT

ESTRUN FASCIAUX JEAN LUC DELEGUE

ESTRUN FAUVEAUX ERIC DELEGUE

ESTRUN FASCIAUX MICHAËL DELEGUE

ESTRUN BECART PHILIPPE SUPPLEANT

ESTRUN DAVID EMMANUEL SUPPLEANT

ESTRUN DEFOSSEZ ERIC SUPPLEANT

ESWARS REGNAULT FRANCIS DELEGUE

ESWARS POTIEZ MARIE-THÉRÈSE SUPPLEANT

ESWARS DUPRIEZ GÉRARD SUPPLEANT

ESWARS LHOMME JEAN-FRANÇOIS SUPPLEANT

ETH RAMETTE JEAN-PIERRE DELEGUE

ETH CUVILLIEZ JACKY SUPPLEANT

ETH LAMBERT JEAN-LUC SUPPLEANT

ETH DEMEYERE NATHALIE SUPPLEANT

ETROEUNGT FOURNIER LOUIS DELEGUE

ETROEUNGT JOLY GUY DELEGUE

ETROEUNGT RAMELOT DOMINIQUE DELEGUE

ETROEUNGT HERPHELIN GASTON SUPPLEANT

ETROEUNGT BOUZERE LUCETTE SUPPLEANT

ETROEUNGT LABAEYE ISABELLE SUPPLEANT

FACHES THUMESNIL LEBAS NICOLAS DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL DUVAL JOËL DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL WATTELAR JEANNE-MARIE DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL WERQUIN PIERRE DELEGUE

FACHES THUMESNIL SENECHAL ANNE-MARIE DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL LIENARD GUY DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL HACCART JEAN-LOUIS DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL VIATEUR CHRISTELLE DELEGUE

FACHES THUMESNIL COSTE SIMONNE DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL DELAVIGNE GUY DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL MIR CLAUDE DELEGUE

FACHES THUMESNIL CROMBET JACQUES DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL DAUCHET GENEVIÈVE DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL FRACCOLA COSMA DELEGUE

FACHES THUMESNIL WALLET-HOUDART JEANNINE DELEGUE

FACHES THUMESNIL FOULON MARIE-DOMINIQUE DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL GODISIABOIS MARINE DELEGUE

FACHES THUMESNIL DEMEURISSE CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL PLOUHINEC JEAN-CLAUDE DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL MICHELLE PATRICE DELEGUE

FACHES THUMESNIL BRACQ NATHALIE DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL LECLERCQ ELISABETH DELEGUE

FACHES THUMESNIL BENDAHOU HAKIMA DELEGUE

FACHES THUMESNIL FLOUR ELISE DELEGUE

FACHES THUMESNIL GRINE WARDA DELEGUE

FACHES THUMESNIL DUCAMP CHRISTIANE DELEGUE

FACHES THUMESNIL NARULA MARIE-FRANCE DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL PILLE RENE DELEGUE

FACHES THUMESNIL VOLCKCRICK XAVIER DELEGUE

FACHES THUMESNIL LENFANT SYLVIE DÉLÉGUÉ

Page 50: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1826

FACHES THUMESNIL TORRES FERNANDES DAVID DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL BEGARD STÉPHANE DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL SANDRAS BERNARD DÉLÉGUÉ

FACHES THUMESNIL TONNIEAU CHARLINE SUPPLEANT

FACHES THUMESNIL BEAUMONT BERNARD SUPPLEANT

FACHES THUMESNIL FRANÇOIS JACQUELINE SUPPLEANT

FACHES THUMESNIL DECOENE GUILLAUME SUPPLEANT

FACHES THUMESNIL HOUZE HENRIETTE SUPPLEANT

FACHES THUMESNIL MAUCOEUR DENIS SUPPLEANT

FACHES THUMESNIL SENECHAL FIRMIN SUPPLEANT

FACHES THUMESNIL CONSTANTIN PAULINE SUPPLEANT

FACHES THUMESNIL PONCHEL YVES SUPPLEANT

FAMARS DUPIRE VERONIQUE DELEGUE

FAMARS BRUNET JOEL DELEGUE

FAMARS PREVOT MICHELE DELEGUE

FAMARS LALLEMENT OLIVIER DELEGUE

FAMARS DEBACKER FRANCIS DELEGUE

FAMARS PAMART JEAN BAPTISTE SUPPLEANT

FAMARS LECOT GHISLAISNE SUPPLEANT

FAMARS LESUR STEPHANE SUPPLEANT

FAUMONT FACOMPRE MICHEL DELEGUE

FAUMONT FRISCOURT PASCALINE DELEGUE

FAUMONT DEROULERS GERARD DÉLÉGUÉ

FAUMONT GAOSMAND ANNIE DÉLÉGUÉ

FAUMONT VANDAMME JEAN-PIERRE DÉLÉGUÉ

FAUMONT GERARD FLORENCE SUPPLEANT

FAUMONT BRIQUET JEAN-LUC SUPPLEANT

FAUMONT RATON JOEL SUPPLEANT

FECHAIN CARPENTIER MADELEINE DELEGUE

FECHAIN WALLART ALAIN DELEGUE

FECHAIN JASPART MARIANNICK DELEGUE

FECHAIN CHARLET SYLVAIN DELEGUE

FECHAIN POULAIN FRANCIS DELEGUE

FECHAIN SARPAUX BRIGITTE SUPPLEANT

FECHAIN DUPAS ANNE MARIE SUPPLEANT

FECHAIN LEFEBVRE AUDREY SUPPLEANT

FEIGNIES ABDOUNE REDOINE DELEGUE

FEIGNIES DERESMES COLETTE DELEGUE

FEIGNIES DURIGNEUX ALAIN DELEGUE

FEIGNIES GAVIEIRO ELSA DELEGUE

FEIGNIES GENARD PAUL DELEGUE

FEIGNIES GUMEZ ROBERT DELEGUE

FEIGNIES JOURDAN JACQUES DELEGUE

FEIGNIES LAVALLEE ERIC DELEGUE

FEIGNIES LEDUC PATRICK DELEGUE

FEIGNIES LEFEBVRE NADINE DELEGUE

FEIGNIES LEPINOY CHANTAL DELEGUE

FEIGNIES MARTLE ANNICK DELEGUE

FEIGNIES NEKKAH DANIEL DÉLÉGUÉ

FEIGNIES PUTZEYS PHILIP DÉLÉGUÉ

FEIGNIES SPORTA JEAN LUC DÉLÉGUÉ

FEIGNIES BORGER CHRISTINE SUPPLEANT

FEIGNIES MARCOUX FRANCOISE SUPPLEANT

FEIGNIES PILON SABRINA SUPPLEANT

FEIGNIES VOULOIR MARIE ODILE SUPPLEANT

FEIGNIES ZEQUES JEAN MICHEL SUPPLEANT

FELLERIES HUBINET MARC DELEGUE

FELLERIES LAMBRET PASCAL DELEGUE

FELLERIES VIOLIER JEAN-PIERRE DÉLÉGUÉ

FELLERIES DUBOIS NADINE SUPPLEANT

FELLERIES DUMEZ MARIE-DANIELE SUPPLEANT

Page 51: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1827

FELLERIES BATISTE JEAN-MICHEL SUPPLEANT

FENAIN BRAY DANIELLE DELEGUE

FENAIN MUCCIANTE CAMILLE DELEGUE

FENAIN TURPIN RENÉ DÉLÉGUÉ

FENAIN VERDRON DANIELLE DÉLÉGUÉ

FENAIN BLOTTIAUX PATRICE DELEGUE

FENAIN BOURDON MARIE ALINE DELEGUE

FENAIN MAILLET CLAUDE DÉLÉGUÉ

FENAIN BARGIACCHI SANDRA DELEGUE

FENAIN LESOIN JEAN MARIE DÉLÉGUÉ

FENAIN WAWRZYNIAK CLAUDINE DELEGUE

FENAIN BOLLE JENNYE DÉLÉGUÉ

FENAIN LEPRETRE MICHELE DÉLÉGUÉ

FENAIN MUCCIANTE UMBERTO DELEGUE

FENAIN DUPILET ARLETTE DELEGUE

FENAIN LERBRET MARIE CLAUDE DÉLÉGUÉ

FENAIN LOUCHART PIERRE SUPPLEANT

FENAIN RASBORSECK LUDOVIC SUPPLEANT

FENAIN POTEAU SOPHIE SUPPLEANT

FENAIN BOULANGER MAURICE SUPPLEANT

FENAIN BRAY PATRICK SUPPLEANT

FERIN LEIGNEL JEAN PIERRE DÉLÉGUÉ

FERIN NICODEME CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

FERIN LEBELLE JACQUELINE DELEGUE

FERIN COYAUX EVELYNE SUPPLEANT

FERIN DEMARET - DUCONSEIL MICHELE SUPPLEANT

FERIN DAZIN HENRI SUPPLEANT

FERON BAUDRY JEAN-FRANCOIS DÉLÉGUÉ

FERON WILLIAME DENIS DÉLÉGUÉ

FERON ROGER JEAN DELEGUE

FERON FOREST BENOIT SUPPLEANT

FERON LETOURNEUR CHRISTIANE SUPPLEANT

FERON SOULIE NICOLAS SUPPLEANT

FERRIERE LA GRANDE DOUCET CHRISTINE DELEGUE

FERRIERE LA GRANDE KIEFFER PIERRE DELEGUE

FERRIERE LA GRANDE LELEUX GRAZIELLE DELEGUE

FERRIERE LA GRANDE MILLE YVON DELEGUE

FERRIERE LA GRANDE SPORTA JEROME DELEGUE

FERRIERE LA GRANDE HERBIN SANDRINE DÉLÉGUÉ

FERRIERE LA GRANDE MOUTHUY CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

FERRIERE LA GRANDE NAGHBAL LUISA DÉLÉGUÉ

FERRIERE LA GRANDE DEPASSE CORINNE DELEGUE

FERRIERE LA GRANDE LIMBOURG ANNICK DÉLÉGUÉ

FERRIERE LA GRANDE GOUSSIN RENE DELEGUE

FERRIERE LA GRANDE LOUNICI RACHID DELEGUE

FERRIERE LA GRANDE KOZLOWSKI PHILIPPE DELEGUE

FERRIERE LA GRANDE RIBEAUX JEANNINE DELEGUE

FERRIERE LA GRANDE DELATTE MICHEL DÉLÉGUÉ

FERRIERE LA GRANDE CHIODIN MARIE-ROSE SUPPLEANT

FERRIERE LA GRANDE PRINCELLE ROGER SUPPLEANT

FERRIERE LA GRANDE POISSONNIER VERONIQUE SUPPLEANT

FERRIERE LA GRANDE FOURNIER DAVID SUPPLEANT

FERRIERE LA GRANDE HOTTIAUX ELISE SUPPLEANT

FERRIERE LA PETITE MARCHAND ANDRE DELEGUE

FERRIERE LA PETITE VAILLANT NEE FERRIANI SONIA DELEGUE

FERRIERE LA PETITE MOREAU GHISLAIN DELEGUE

FERRIERE LA PETITE MAESEN DANIEL SUPPLEANT

FERRIERE LA PETITE RICHARD NOËL SUPPLEANT

FERRIERE LA PETITE HOTTIAUX JULIEN SUPPLEANT

FLAUMONT-WAUDRECHIES VIN JEAN-MARIE DÉLÉGUÉ

FLAUMONT-WAUDRECHIES DUPONT CHRISTIANE SUPPLEANT

Page 52: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1828

FLAUMONT-WAUDRECHIES VISTE JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

FLAUMONT-WAUDRECHIES THIEBAUX CATHERINE SUPPLEANT

FLERS EN ESCREBIEUX PEYRAUD JEAN JACQUES DELEGUE

FLERS EN ESCREBIEUX MAAROUFI LATIFA DÉLÉGUÉ

FLERS EN ESCREBIEUX STRZELECKI ROBERT DÉLÉGUÉ

FLERS EN ESCREBIEUX D'HAESE GIUSEPPA DÉLÉGUÉ

FLERS EN ESCREBIEUX VANDERNOOT DANIEL DÉLÉGUÉ

FLERS EN ESCREBIEUX WANDWINGOR VERONIQUE DELEGUE

FLERS EN ESCREBIEUX POCHART GÉRARD DÉLÉGUÉ

FLERS EN ESCREBIEUX FAUCHOIS JACKY DELEGUE

FLERS EN ESCREBIEUX DELBERGUE DIDIER DÉLÉGUÉ

FLERS EN ESCREBIEUX WAVRANT CHRISTOPHE DELEGUE

FLERS EN ESCREBIEUX KOSITSZKI CHRISTIANE DELEGUE

FLERS EN ESCREBIEUX KURASIAK MYRIAM DÉLÉGUÉ

FLERS EN ESCREBIEUX LASRI YVETTE DÉLÉGUÉ

FLERS EN ESCREBIEUX DEFRANCE REINE DÉLÉGUÉ

FLERS EN ESCREBIEUX DASSONVILLE BERNARD DELEGUE

FLERS EN ESCREBIEUX TAILLIAR DAVID SUPPLEANT

FLERS EN ESCREBIEUX BOUSSAÏD SAJIA SUPPLEANT

FLERS EN ESCREBIEUX FIQUET ALAIN SUPPLEANT

FLERS EN ESCREBIEUX DELBROUCQ MARINETTE SUPPLEANT

FLERS EN ESCREBIEUX MACHOWSKI EDMOND SUPPLEANT

FLESQUIERES DRAIN GERARD DÉLÉGUÉ

FLESQUIERES LAMOURET FERNANDE SUPPLEANT

FLESQUIERES DUVAL GUY SUPPLEANT

FLESQUIERES BARA BERNARD SUPPLEANT

FLETRE RICOUR MARIE-THERESE DÉLÉGUÉ

FLETRE MASQUELIER PHILIPPE DÉLÉGUÉ

FLETRE BIGO DOMINIQUE DÉLÉGUÉ

FLETRE DENAES MICHEL SUPPLEANT

FLETRE COUSIN BRUNO SUPPLEANT

FLETRE MERLIN FREDERIC SUPPLEANT

FLINES LES MORTAGNE DE BRUYCKER DANIEL DELEGUE

FLINES LES MORTAGNE EYMERIE JEAN-JACQUES DELEGUE

FLINES LES MORTAGNE BOURGHELLE JACQUES DELEGUE

FLINES LES MORTAGNE BONNEL ELISE DELEGUE

FLINES LES MORTAGNE KOVACS ANNIE DELEGUE

FLINES LES MORTAGNE LABAYE JEAN-MARIE SUPPLEANT

FLINES LES MORTAGNE HASTREMENT PHILIPPE SUPPLEANT

FLINES LES MORTAGNE LELEUX JIMMY SUPPLEANT

FLINES LES RACHES LEMAIRE DANIEL DELEGUE

FLINES LES RACHES GOUPIL ANNIE DELEGUE

FLINES LES RACHES HEDDEBAUT MONIQUE DELEGUE

FLINES LES RACHES GUEREZ RENE DELEGUE

FLINES LES RACHES MONNIER ANNIE DELEGUE

FLINES LES RACHES MARCINIAK GEORGES DELEGUE

FLINES LES RACHES SOETE ARMANDE DELEGUE

FLINES LES RACHES MONTOIS JEAN-MICHEL DELEGUE

FLINES LES RACHES MESSION MICHELINE DÉLÉGUÉ

FLINES LES RACHES BARBET JEAN-CLAUDE DELEGUE

FLINES LES RACHES POT GEORGES DELEGUE

FLINES LES RACHES LEGER JEAN-CLAUDE DELEGUE

FLINES LES RACHES MORELLE VALERIE DELEGUE

FLINES LES RACHES ZABINSKI JEAN-MICHEL DELEGUE

FLINES LES RACHES SALINGUE DIDIER DELEGUE

FLINES LES RACHES KNOCKAERT FLORENCE SUPPLEANT

FLINES LES RACHES COPIN JEAN-PAUL SUPPLEANT

FLINES LES RACHES BUTRUILLE ANNIE SUPPLEANT

FLINES LES RACHES POLLET VERONIQUE SUPPLEANT

FLINES LES RACHES LESUR SIMON SUPPLEANT

FLOURSIES DELTOUR ALAIN DELEGUE

Page 53: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1829

FLOURSIES MASSON CLAUDE SUPPLEANT

FLOURSIES MOYEN BRUNO SUPPLEANT

FLOURSIES HUBERT ERIC SUPPLEANT

FLOYON TRICOTEAUX ANDRE DELEGUE

FLOYON TROTIN MARIE-FRANCE DELEGUE

FLOYON PRISSETTE DENIS DÉLÉGUÉ

FLOYON DURNEZ BERNARD SUPPLEANT

FLOYON LEBOUCQ MICHEL SUPPLEANT

FLOYON GARIN JEAN-PIERRE SUPPLEANT

FONTAINE AU BOIS LEBLOND ANDRE DELEGUE

FONTAINE AU BOIS ABRAHAM JEAN-PIERRE DELEGUE

FONTAINE AU BOIS MONNIER CHRISTIAN DELEGUE

FONTAINE AU BOIS LEBLANC JEAN-MARIE SUPPLEANT

FONTAINE AU BOIS BRUET JEAN-LUC SUPPLEANT

FONTAINE AU BOIS DUMORTIER HELENE SUPPLEANT

FONTAINE AU PIRE GERARD JEAN-CLAUDE DELEGUE

FONTAINE AU PIRE ARPIN MARIE-JOSE DELEGUE

FONTAINE AU PIRE WECXSTEEN JEAN DÉLÉGUÉ

FONTAINE AU PIRE FAREZ PIERRE SUPPLEANT

FONTAINE AU PIRE HERNOUX DAVID SUPPLEANT

FONTAINE AU PIRE DOUCET GLADYS SUPPLEANT

FONTAINE NOTRE DAME FOVEZ SERGE DELEGUE

FONTAINE NOTRE DAME DONVEZ JEAN-PIERRE DELEGUE

FONTAINE NOTRE DAME CHEMSI LUDIVINE DÉLÉGUÉ

FONTAINE NOTRE DAME COURTOIS SYLVIE DELEGUE

FONTAINE NOTRE DAME LEMAIRE FRANÇOISE DELEGUE

FONTAINE NOTRE DAME SAUVEZ JEAN-MARIE SUPPLEANT

FONTAINE NOTRE DAME PERON JEAN-MICHEL SUPPLEANT

FONTAINE NOTRE DAME DUPONT GILLES SUPPLEANT

FOREST EN CAMBRESIS SANIEZ MAURICE DELEGUE

FOREST EN CAMBRESIS DUBOIS DENIS DÉLÉGUÉ

FOREST EN CAMBRESIS BLOTTEAU RENE DELEGUE

FOREST EN CAMBRESIS FONTAINE DIDIER SUPPLEANT

FOREST EN CAMBRESIS KLUR DIDIER SUPPLEANT

FOREST EN CAMBRESIS SORIAUX MARIE-PIERRE SUPPLEANT

FOREST SUR MARQUE PINCEDE MARIE-THÉRÈSE DELEGUE

FOREST SUR MARQUE DESMULLIEZ BERNARD DÉLÉGUÉ

FOREST SUR MARQUE BERTELOOT MARIE-PIERRE DELEGUE

FOREST SUR MARQUE TOLLENS ERIC DÉLÉGUÉ

FOREST SUR MARQUE TREELS CHANTAL DELEGUE

FOREST SUR MARQUE OLIVIER MICHEL SUPPLEANT

FOREST SUR MARQUE STROBBE BERNARD SUPPLEANT

FOREST SUR MARQUE BOUDET RÉGIS SUPPLEANT

FORT MARDYCK HONDERMARCK JACQUES DELEGUE

FORT MARDYCK BOUTEILLE FLORENCE DELEGUE

FORT MARDYCK LE FEYER JEAN-MARIE DELEGUE

FORT MARDYCK LAPORTE ETIENNE DELEGUE

FORT MARDYCK RYCKEBUSCH THERESE DELEGUE

FORT MARDYCK JOONNEKINDT ISABELLE DELEGUE

FORT MARDYCK BENARD JEAN-AIME DELEGUE

FORT MARDYCK CANIS MURIELLE DELEGUE

FORT MARDYCK LECAILLEZ THERESE DELEGUE

FORT MARDYCK VANLOO BERNARD DELEGUE

FORT MARDYCK VEIGNIE DANIELLE DELEGUE

FORT MARDYCK DESMET ROSELYNE DELEGUE

FORT MARDYCK VERGRIETE PIERRE DELEGUE

FORT MARDYCK GOSSET DOMINIQUE DELEGUE

FORT MARDYCK LANDRON CHANTAL DELEGUE

FORT MARDYCK DEVLOO CHRISTIAN SUPPLEANT

FORT MARDYCK MALLET SYLVIE SUPPLEANT

FORT MARDYCK WECKSTEEN CHRISTELLE SUPPLEANT

Page 54: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1830

FORT MARDYCK BETTE SÉBASTIEN SUPPLEANT

FORT MARDYCK FATOU ROMAIN SUPPLEANT

FOURMIES BERTEAUX ALAIN DELEGUE

FOURMIES DURIEUX JEAN DELEGUE

FOURMIES VAILLE THIERRY Remplaçant de Mme BATTEUX Christine

DELEGUE

FOURMIES DERIGNY JACQUES DELEGUE

FOURMIES CARRIER MARIA-LUCI DELEGUE

FOURMIES THIEBAUT JEAN-YVES DELEGUE

FOURMIES POUPELLE PATRICIA DÉLÉGUÉ

FOURMIES GUISLAIN OLIVIER DÉLÉGUÉ

FOURMIES CORNIL MARIE-HELÈNE DÉLÉGUÉ

FOURMIES HURBLAIN DAVID DÉLÉGUÉ

FOURMIES TIRON THÉRÈSE DÉLÉGUÉ

FOURMIES VERHAEGE FRANÇOISE DELEGUE

FOURMIES CROIBIEN BERNARD DÉLÉGUÉ

FOURMIES MAIRESSE JACQUELINE DÉLÉGUÉ

FOURMIES PIETROWSKI ANITA DÉLÉGUÉ

FOURMIES BOSQUET ALAIN DELEGUE

FOURMIES TRAP CLAUDINE DELEGUE

FOURMIES THIBAUX JACQUES DÉLÉGUÉ

FOURMIES GORLIN FRANÇOIS DELEGUE

FOURMIES LINETTE CLAUDE DELEGUE

FOURMIES COURNUT JEAN-CHARLES DELEGUE

FOURMIES RONDEAUX MARIE-CLAUDE DELEGUE

FOURMIES BOUBIA TOUFIK DELEGUE

FOURMIES GOURMELEN-MARTIN DOMINIQUE DELEGUE

FOURMIES BERTEAUX FRANCK DÉLÉGUÉ

FOURMIES DRUESNE-POQUET CAROLINE DELEGUE

FOURMIES HUBIERE-LANNOY ANGELIQUE DELEGUE

FOURMIES PHILIPPE ANDRE DELEGUE

FOURMIES LEGRAND ANDRE DELEGUE

FOURMIES KORAL ELISABETH DELEGUE

FOURMIES DUFOSSET VALERIE DELEGUE

FOURMIES ALLAIRE ARLETTE DELEGUE

FOURMIES RATTEZ CHRISTIAN DELEGUE

FOURMIES BERTEAUX-ARDOISE JANINE SUPPLEANT

FOURMIES DURIEUX ROSE-MARIE SUPPLEANT

FOURMIES DERIGNY-SADET MARIE-JOSE SUPPLEANT

FOURMIES SELLIER LAURENT SUPPLEANT

FOURMIES BOSQUET-CAUDOUX CHRISTIANE SUPPLEANT

FOURMIES DE CAZO CHRISTINE SUPPLEANT

FOURMIES SENECHAL JACQUES SUPPLEANT

FOURMIES BERTEAUX-PRUNET MAGALI SUPPLEANT

FOURMIES POUPELLE YVES SUPPLEANT

FOURNES EN WEPPES HERBAUT DANIEL DÉLÉGUÉ

FOURNES EN WEPPES WISNIEWSKI RICHARD DELEGUE

FOURNES EN WEPPES MAHIEU REGINE DELEGUE

FOURNES EN WEPPES ACQUART PHILIPPE DELEGUE

FOURNES EN WEPPES POUMAER MARIE-ANNE DELEGUE

FOURNES EN WEPPES MAROTTE SERGE SUPPLEANT

FOURNES EN WEPPES GRUSON DANIEL SUPPLEANT

FOURNES EN WEPPES KRAMARZ MARIE-JO SUPPLEANT

FRASNOY CAFFIERI MAURICE DELEGUE

FRASNOY FIERAIN FRÉDÉRIC SUPPLEANT

FRASNOY TONNEAU ALEXANDRE SUPPLEANT

FRASNOY MEAUSOONE GAUTIER SUPPLEANT

FRELINGHIEN MOUTON SERGE DÉLÉGUÉ

FRELINGHIEN SCHOENAECKEER DANIEL DÉLÉGUÉ

FRELINGHIEN BERTRAND DIDIER DÉLÉGUÉ

FRELINGHIEN TOLMAN TJIBBE DÉLÉGUÉ

FRELINGHIEN FIN MARIE-CHRISTINE DÉLÉGUÉ

Page 55: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1831

FRELINGHIEN DUMORTIER SYLVIE DÉLÉGUÉ

FRELINGHIEN LEGILLON SEBASTIEN DÉLÉGUÉ

FRELINGHIEN BELLAIS FREDERIC SUPPLEANT

FRELINGHIEN LEMOINE CATHERINE SUPPLEANT

FRELINGHIEN DEWAGTERE ERIC SUPPLEANT

FRELINGHIEN BLANCKAERT ARNAUD SUPPLEANT

FRESNES SUR ESCAUT COPPIN LUC DÉLÉGUÉ

FRESNES SUR ESCAUT FORNIES VALERIE DELEGUE

FRESNES SUR ESCAUT HENRARD JOSÉ DÉLÉGUÉ

FRESNES SUR ESCAUT MANIEZ MARIE-THERESE DELEGUE

FRESNES SUR ESCAUT NOWICKI ISABELLE DÉLÉGUÉ

FRESNES SUR ESCAUT MARISSAL CHRISTIAN DELEGUE

FRESNES SUR ESCAUT BARANEK HENRI DÉLÉGUÉ

FRESNES SUR ESCAUT HECHT JEAN-PIERRE DELEGUE

FRESNES SUR ESCAUT ROBERT JEAN-PIERRE DELEGUE

FRESNES SUR ESCAUT ZAREMBA FABRICE DELEGUE

FRESNES SUR ESCAUT BALENS NICOLE DÉLÉGUÉ

FRESNES SUR ESCAUT MARIN JEAN-MICHEL DELEGUE

FRESNES SUR ESCAUT THIEME MARIE-CLAUDE DELEGUE

FRESNES SUR ESCAUT VANAECKER PATRICK DÉLÉGUÉ

FRESNES SUR ESCAUT PAPIN SYLVAIN DELEGUE

FRESNES SUR ESCAUT DURAND NELLY SUPPLEANT

FRESNES SUR ESCAUT PECOU JEAN-PIERRE SUPPLEANT

FRESNES SUR ESCAUT ZANDECKI MARTINE SUPPLEANT

FRESNES SUR ESCAUT WOLNIEWICZ CHRISTIAN SUPPLEANT

FRESNES SUR ESCAUT SLOMIANY MARIE-CLAIRE SUPPLEANT

FRESSAIN TASSEL DIDIER DELEGUE

FRESSAIN DELILLE THIERRY DÉLÉGUÉ

FRESSAIN POLLART JEAN MARIE DELEGUE

FRESSAIN JUGE HUBERT DIDIER SUPPLEANT

FRESSAIN COQUELLE BERNARD SUPPLEANT

FRESSAIN TASSEL ETIENNE SUPPLEANT

FRESSIES GAMEZ HENRI DELEGUE

FRESSIES VANDEWALLE NADINE DELEGUE

FRESSIES TEL JACKY DELEGUE

FRESSIES HORNAIN EDITH SUPPLEANT

FRESSIES JACQUEMIN MARTINE SUPPLEANT

FRESSIES LABALETTE SEBASTIEN SUPPLEANT

FRETIN CARLIER MAXIME DELEGUE

FRETIN VANDENKERCKHOVE MAURICE DELEGUE

FRETIN DEHAUT BERNARD DELEGUE

FRETIN PAGANIN ARMANDO DELEGUE

FRETIN MARSEGUERRA MARIE-JEANNE DELEGUE

FRETIN DHAENENS FLORENCE DÉLÉGUÉ

FRETIN MULLIER BORIS DÉLÉGUÉ

FRETIN DEBUCHY JEAN-PASCAL SUPPLEANT

FRETIN DEBACKER FREDERIC SUPPLEANT

FRETIN TAGHANE OLIVIER SUPPLEANT

FRETIN FOUBERT SABINE SUPPLEANT

FROMELLES HUCHETTE HUBERT DELEGUE

FROMELLES LEBLEU BERNARD DÉLÉGUÉ

FROMELLES COEVOET FRANÇOIS DÉLÉGUÉ

FROMELLES BLONDEL ROSELYNE SUPPLEANT

FROMELLES INGELAERE THÉRÈSE SUPPLEANT

FROMELLES MASSON JEAN GABRIEL SUPPLEANT

GENECH OLIVIER YVES DÉLÉGUÉ

GENECH CARLIER ROLAND DÉLÉGUÉ

GENECH DEFFONTAINES CATHERINE DÉLÉGUÉ

GENECH DEGRAEVE JACQUES DELEGUE

GENECH MARSON GAUTIER DÉLÉGUÉ

GENECH MARTIN DENIS SUPPLEANT

Page 56: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1832

GENECH DASSONNEVILLE MICHEL SUPPLEANT

GENECH DUPISSON LAURENCE SUPPLEANT

GHISSIGNIES DEUDON PIERRE DELEGUE

GHISSIGNIES CARLIER GUY SUPPLEANT

GHISSIGNIES SEIGNEZ FRANCIS SUPPLEANT

GHISSIGNIES LEFEBVRE JEAN-JACQUES SUPPLEANT

GHYVELDE DECOOL JEAN DELEGUE

GHYVELDE SCY ANNIE DÉLÉGUÉ

GHYVELDE PLATEL CLAUDE DELEGUE

GHYVELDE VERWEIRDE ROBERT DÉLÉGUÉ

GHYVELDE MAVEAU CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

GHYVELDE HAESEBAERT ROLAND DÉLÉGUÉ

GHYVELDE THEODON PATRICK DÉLÉGUÉ

GHYVELDE DE WALSCHE NICOLE SUPPLEANT

GHYVELDE SAPPEN HUGUETTE SUPPLEANT

GHYVELDE PATTYN JOSE SUPPLEANT

GHYVELDE RUFIN MARIE-NOELLE SUPPLEANT

GLAGEON CHAUDERLOT BERNARD DELEGUE

GLAGEON BETTIGNIES FREDERIC DELEGUE

GLAGEON MOREAU BRIGITTE DELEGUE

GLAGEON MENARD NELLY DELEGUE

GLAGEON ALLAIRE JEAN-PIERRE DELEGUE

GLAGEON ESCODA RENE SUPPLEANT

GLAGEON LUCAS YVES SUPPLEANT

GLAGEON ZACHARIE LUDOVIC SUPPLEANT

GODEWAERSVELDE MARIS GÉRARD DÉLÉGUÉ

GODEWAERSVELDE TALLEU PATRICK DELEGUE

GODEWAERSVELDE DEHEEGER MARIE-NOELLE DÉLÉGUÉ

GODEWAERSVELDE SOODTS SERGE DÉLÉGUÉ

GODEWAERSVELDE VERMEULEN ANTOINE DÉLÉGUÉ

GODEWAERSVELDE WIBAUX BRUNO SUPPLEANT

GODEWAERSVELDE CAREMELLE NATHALIE SUPPLEANT

GODEWAERSVELDE ADELIS EMMANUEL SUPPLEANT

GOEULZIN CAPELLE BERNADETTE DELEGUE

GOEULZIN VANDEVILLE LAURENT DÉLÉGUÉ

GOEULZIN LAMY DENIS DÉLÉGUÉ

GOEULZIN MERCIER BERNARD SUPPLEANT

GOEULZIN PAINTIAUX SABINE SUPPLEANT

GOEULZIN FAUVEAUX HERVE SUPPLEANT

GOGNIES CHAUSSEE HENRY JEAN-MARIE DELEGUE

GOGNIES CHAUSSEE FOUQUET MAURICETTE DELEGUE

GOGNIES CHAUSSEE MASOLINI BRUNO DÉLÉGUÉ

GOGNIES CHAUSSEE BROGNIEZ JOSE SUPPLEANT

GOGNIES CHAUSSEE CHAMBRE MARIE NOELLE SUPPLEANT

GOGNIES CHAUSSEE VANDERLINCK VIRGINIE SUPPLEANT

GOMMEGNIES BRUNELLE YVON DÉLÉGUÉ

GOMMEGNIES THOMAS MICHEL DÉLÉGUÉ

GOMMEGNIES LEMOINE ALICE DELEGUE

GOMMEGNIES COPROS MICHEL DELEGUE

GOMMEGNIES HOUZIAUX DANIELE DELEGUE

GOMMEGNIES PISSON JEAN SUPPLEANT

GOMMEGNIES TAQUET DAMIEN SUPPLEANT

GOMMEGNIES FRANCK JEAN-LUC SUPPLEANT

GONDECOURT FERNANDEZ JEAN-PIERRE DÉLÉGUÉ

GONDECOURT WILLE ISABELLE DELEGUE

GONDECOURT ZOELLER PHILIPPE DELEGUE

GONDECOURT LEFEBVRE CHARLINE DÉLÉGUÉ

GONDECOURT BLANQUART JACQUES DELEGUE

GONDECOURT PREVOST JOËLLE DELEGUE

GONDECOURT COIGNION PHILIPPE DELEGUE

GONDECOURT COEZ MICHEL DELEGUE

Page 57: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1833

GONDECOURT KA OUSMANE DÉLÉGUÉ

GONDECOURT LANNOO DOMINIQUE DELEGUE

GONDECOURT DASSONVILLE FRANCK DÉLÉGUÉ

GONDECOURT DECLERCQ LÉON DÉLÉGUÉ

GONDECOURT DAANEN MICHEL DÉLÉGUÉ

GONDECOURT LEVECQ GUILLAUME DÉLÉGUÉ

GONDECOURT DESMAZIERES MICHEL DÉLÉGUÉ

GONDECOURT LENOIR FLORENCE SUPPLEANT

GONDECOURT PAPEGHIN BENOIT SUPPLEANT

GONDECOURT JEU-LEFEBVRE ISABELLE SUPPLEANT

GONDECOURT SZCZEPANSKI-DE TAYE AUDREY SUPPLEANT

GONDECOURT BUE RÉGIS SUPPLEANT

GONNELIEU CARREZ ROLAND DELEGUE

GONNELIEU TETAR HENRI SUPPLEANT

GONNELIEU LACROIX JEAN-LUC SUPPLEANT

GONNELIEU ROQUIGNY CHARLES SUPPLEANT

GOUZEAUCOURT RICHARD JACQUES DELEGUE

GOUZEAUCOURT OLIVIER RENE DELEGUE

GOUZEAUCOURT SAVARY ARSENE DELEGUE

GOUZEAUCOURT LEFEBVRE ALAIN SUPPLEANT

GOUZEAUCOURT MUNCHOW ERIC SUPPLEANT

GOUZEAUCOURT LEFEBVRE DELPHINE SUPPLEANT

GRAND FORT PHILIPPE DEMAZIERES JOËL DÉLÉGUÉ

GRAND FORT PHILIPPE WADOUX GAUTHIER NICOLE DELEGUE

GRAND FORT PHILIPPE CRETON ARNAUD DELEGUE

GRAND FORT PHILIPPE DEVOS REMY YVELINE DELEGUE

GRAND FORT PHILIPPE WELLECAM DANIEL DÉLÉGUÉ

GRAND FORT PHILIPPE DENIS MARIE-CLAIRE DELEGUE

GRAND FORT PHILIPPE VEROVE PASCAL DÉLÉGUÉ

GRAND FORT PHILIPPE BABELAERE DUPAS MARIE-FRANÇOISE DELEGUE

GRAND FORT PHILIPPE FOURNIER HERVÉ DÉLÉGUÉ

GRAND FORT PHILIPPE AGNERAY ANDRÉ DÉLÉGUÉ

GRAND FORT PHILIPPE BAUDUIN CHANTAL DELEGUE

GRAND FORT PHILIPPE VITSE JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

GRAND FORT PHILIPPE DELAUNOIS BRICHE OLIVIA DELEGUE

GRAND FORT PHILIPPE GENEVET PASCAL DÉLÉGUÉ

GRAND FORT PHILIPPE DEROY BREZULIER FABIENNE DELEGUE

GRAND FORT PHILIPPE HUYGHE GILBERT SUPPLEANT

GRAND FORT PHILIPPE BRUNET DOMINIQUE SUPPLEANT

GRAND FORT PHILIPPE DECLERCQ MARIE-LISE SUPPLEANT

GRAND FORT PHILIPPE DOUBLET BERTRAND SUPPLEANT

GRAND FORT PHILIPPE DELRUE MELAINE SUPPLEANT

GRANDE-SYNTHE KHELLAF KAMEL Remplaçant de M. CAREME Damien

DELEGUE

GRANDE-SYNTHE FOURICQUET NICOLE DELEGUE

GRANDE-SYNTHE CORMIER GÉRALD DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE MARTIN CORINNE DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE EECKHOUDT PATRICK DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE ODOT NADINE DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE CHERIET AHMED DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE ESPOSITO SANDRINE DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE BEYAERT MARTIAL DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE CHABAB SÉLIMA DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE BERTHE OLIVIER DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE LUSTRE NICOLLE DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE HAEGMAN EVELYNE DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE MORET JEAN-CLAUDE DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE VANDENBOSSCHE MARIE-LINE DELEGUE

GRANDE-SYNTHE LEBECQUE ELLEN DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE BOMMELAERE DIDIER DELEGUE

GRANDE-SYNTHE GARNIER PATRICK DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE ZEMBILGOTIAN NADIA DELEGUE

Page 58: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1834

GRANDE-SYNTHE FONTAINE ERIC DELEGUE

GRANDE-SYNTHE PLAQUET JEAN-CHRISTOPHE DELEGUE

GRANDE-SYNTHE MOREL CORINNE DELEGUE

GRANDE-SYNTHE LASOA CHAABANI DELEGUE

GRANDE-SYNTHE COUSEIN CHRISTELLE DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE EL AMRANI KHALED DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE GHEERARDYN FABIEN DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE KHELLAF SABRINA DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE TERTULLIANI FELIX DELEGUE

GRANDE-SYNTHE WILLOT GENEVIEVE DELEGUE

GRANDE-SYNTHE AUBRUN JEAN-CLAUDE DELEGUE

GRANDE-SYNTHE TOUIL KARIMA DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE AJUTO DELPHINE DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE RIAH FÉTHI DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE DESMAZIERES NATHALIE DÉLÉGUÉ

GRANDE-SYNTHE MERLEN MONIQUE DELEGUE

GRANDE-SYNTHE DOMINICZAK EP FAMCHON KARINE SUPPLEANT

GRANDE-SYNTHE CARPENTIER ROGER SUPPLEANT

GRANDE-SYNTHE LEBON HÉLÈNE SUPPLEANT

GRANDE-SYNTHE BRAHIMI AMAR SUPPLEANT

GRANDE-SYNTHE PUIS VERONIQUE SUPPLEANT

GRANDE-SYNTHE NORMAND MICHEL SUPPLEANT

GRANDE-SYNTHE DEQUIDT ÉP AUTE CLAUDINE SUPPLEANT

GRANDE-SYNTHE AOUAINATE KARIM SUPPLEANT

GRANDE-SYNTHE DUCROCQ DANIEL SUPPLEANT

GRAND-FAYT GAVERIAUX CLAUDE DELEGUE

GRAND-FAYT PILATUS MARIE-CECILE SUPPLEANT

GRAND-FAYT SCULFORT JEAN-PAUL SUPPLEANT

GRAND-FAYT BROSSE FRÉDÉRIC SUPPLEANT

GRAVELINES DUBOIS YVES Remplaçant de M. RINGOT Bertrand

DELEGUE

GRAVELINES VALETTE PAUL DELEGUE

GRAVELINES MEERSSEMAN JACQUELINE DELEGUE

GRAVELINES MERLEN ALAIN DELEGUE

GRAVELINES KERCKHOF MICHELE DELEGUE

GRAVELINES NOTEBAERT JEROME DELEGUE

GRAVELINES MARCK CHRISTIANE DELEGUE

GRAVELINES WILMOT DANIEL DELEGUE

GRAVELINES BEAUSSART MARYLENE DELEGUE

GRAVELINES DEVOS CHRISTIAN DELEGUE

GRAVELINES DEFRUIT RAOUL DELEGUE

GRAVELINES FAUCON BERNARD DELEGUE

GRAVELINES DUBOIS MARIE-MADELEINE DÉLÉGUÉ

GRAVELINES BOUCHERY JEAN-CLAUDE DÉLÉGUÉ

GRAVELINES OLEK RICHARD DELEGUE

GRAVELINES DUVAL MARIE-CHRISTINE DELEGUE

GRAVELINES THERY GILBERT DELEGUE

GRAVELINES COLIN FRANÇOISE DELEGUE

GRAVELINES PRZYBYLA ELISABETH DELEGUE

GRAVELINES BARBIER CLAUDINE DELEGUE

GRAVELINES VINCENT NADINE DELEGUE

GRAVELINES WALET JOCELYNE DELEGUE

GRAVELINES HERBEZ JEAN-PIERRE DÉLÉGUÉ

GRAVELINES BOONEFAES ALAIN DÉLÉGUÉ

GRAVELINES MILLOIS LAËTITIA DÉLÉGUÉ

GRAVELINES LICHTENSTAJN EMMANUEL DELEGUE

GRAVELINES VERDIERE LAURA DELEGUE

GRAVELINES PANIER LEON DELEGUE

GRAVELINES PANDOLFI GINO DÉLÉGUÉ

GRAVELINES ALVAREZ MARIA DELEGUE

GRAVELINES GILLIOT BERTRAND DELEGUE

GRAVELINES PAVAUX SYLVIE DELEGUE

Page 59: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1835

GRAVELINES FOURNIER JOSE DELEGUE

GRAVELINES BARTNICKI VALERIE SUPPLEANT

GRAVELINES MEGRET DIDIER SUPPLEANT

GRAVELINES FATIEN CHRISTIANE SUPPLEANT

GRAVELINES COUBEL HERVE SUPPLEANT

GRAVELINES RADENNE GILLIANE SUPPLEANT

GRAVELINES CANOEN MICHEL SUPPLEANT

GRAVELINES QUENNET ALAIN SUPPLEANT

GRAVELINES MEERSSEMAN ROBERT SUPPLEANT

GRAVELINES VERMEULEN GUY SUPPLEANT

GRUSON DUQUENNE AIME DELEGUE

GRUSON BOISON ISABELLE DÉLÉGUÉ

GRUSON DESCAMPS ISABELLE DELEGUE

GRUSON FRUCHART ALAIN SUPPLEANT

GRUSON DELBAUFFE PATRICK SUPPLEANT

GRUSON DURIEU JACQUES SUPPLEANT

GUESNAIN REGNIEZ LOUIS DÉLÉGUÉ

GUESNAIN AMADEI CORINNE DÉLÉGUÉ

GUESNAIN POT JEAN DELEGUE

GUESNAIN LUCAS MARYLINE DELEGUE

GUESNAIN PILNIAK ALAIN DELEGUE

GUESNAIN CASPERS MAURICETTE DELEGUE

GUESNAIN DRAPIER-DEBRUILLE SANDRA DELEGUE

GUESNAIN ANSART ISABELLE DELEGUE

GUESNAIN LAMBERT GASTON DELEGUE

GUESNAIN DEVAUX CORINNE DÉLÉGUÉ

GUESNAIN TAIRA MARYLENE DELEGUE

GUESNAIN LEFEBVRE ROBERT DELEGUE

GUESNAIN HOURIEZ CHRISTELLE DELEGUE

GUESNAIN MACIEJEWSKI LEON DELEGUE

GUESNAIN FERMEN BERNARD DÉLÉGUÉ

GUESNAIN DELATTRE OLIVIER SUPPLEANT

GUESNAIN CARRE ODILON SUPPLEANT

GUESNAIN DUEZ GILBERT SUPPLEANT

GUESNAIN FIEVEZ CHANTAL SUPPLEANT

GUESNAIN CUISSE MARIE LINE SUPPLEANT

GUSSIGNIES BAKALARZ JEAN-JACQUES DELEGUE

GUSSIGNIES NOBLECOURT ROGER SUPPLEANT

GUSSIGNIES VAN MULLEN BEATRICE SUPPLEANT

GUSSIGNIES HURIAUX FREDERIC SUPPLEANT

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN PAU ANDRE DELEGUE

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN DEFLANDRE JEAN-CLAUDE DELEGUE

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN MALEON EVELYNE DELEGUE

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN PERE GHISLAINE DÉLÉGUÉ

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN LECOMPTE JEAN-MARC DÉLÉGUÉ

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN DESAULTY GÉRALD DÉLÉGUÉ

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN LEGRAND GÉRARD DÉLÉGUÉ

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN WILLEBOIS BRIGITTE DÉLÉGUÉ

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN HOULEY HUGHES DÉLÉGUÉ

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN COUPPE NATHALIE DÉLÉGUÉ

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN CREPIN JOSIANE DÉLÉGUÉ

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN DURIEZ JOSE DELEGUE

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN BOUTEVILLAIN ANNE CATHERINE DÉLÉGUÉ

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN VANHOUCKE PATRICIA DÉLÉGUÉ

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN HAPIOT JEAN PIERRE DÉLÉGUÉ

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN CHIRAT FRÉDÉRIC SUPPLEANT

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN NIELSEN MARIE-PAULE SUPPLEANT

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN ORTEGA FRÉDÉRIC SUPPLEANT

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN BONNEL MICHELE SUPPLEANT

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN LIBOSSART MARIE CHRISTINE SUPPLEANT

HALLUIN DEROO JEAN-LUC DELEGUE

Page 60: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1836

HALLUIN DELAHOUSSE DIDIER DÉLÉGUÉ

HALLUIN LEFEBVRE JOCELYNE DÉLÉGUÉ

HALLUIN VARRASSE FABRICE DELEGUE

HALLUIN KLIMANEK JEAN-CLAUDE DÉLÉGUÉ

HALLUIN VEREIN FRANÇOISE DELEGUE

HALLUIN DESBUQUOIS MARC DELEGUE

HALLUIN THUAL GAËLLE DELEGUE

HALLUIN VANOVERBERGHE JACQUES DELEGUE

HALLUIN CHIGRI YASMINA DELEGUE

HALLUIN HAZEBROUCQ JEAN-CLAUDE DELEGUE

HALLUIN LEBAS CLAUDETTE DÉLÉGUÉ

HALLUIN VERCRUYSSE JEAN-PIERRE DELEGUE

HALLUIN VANTHOMME CATHERINE DÉLÉGUÉ

HALLUIN NOLLET MICHÈLE DÉLÉGUÉ

HALLUIN GUETTAF FATIMA DÉLÉGUÉ

HALLUIN DEMEESTER THIERRY DÉLÉGUÉ

HALLUIN CAPPE ALAIN DELEGUE

HALLUIN BEDLEEM STEPHANE DELEGUE

HALLUIN LACROIX JENNIFER DELEGUE

HALLUIN EL KOSTITI HAMZA DÉLÉGUÉ

HALLUIN SIMONO DENISE DÉLÉGUÉ

HALLUIN SPLETE PATRICK DÉLÉGUÉ

HALLUIN CANOOT MARIE-THERESE DELEGUE

HALLUIN LESAGE PASCALE DELEGUE

HALLUIN DESPLANQUE GAUTHIER DELEGUE

HALLUIN DASSONVILLE GUSTAVE DELEGUE

HALLUIN HENNION YVAN DELEGUE

HALLUIN EL MOUSSADAK MOHAMED DELEGUE

HALLUIN BOUSSE BERENICE DELEGUE

HALLUIN CAURE LAURENT DÉLÉGUÉ

HALLUIN DEBLOCK MARIA-ASCENSION DELEGUE

HALLUIN LOEN JEAN-LOUIS DÉLÉGUÉ

HALLUIN MASSAL RAYMOND SUPPLEANT

HALLUIN VERKINDERE CHRISTIANE SUPPLEANT

HALLUIN FAIDHERBE ALEXANDRE SUPPLEANT

HALLUIN LEVEUGLE HENRI SUPPLEANT

HALLUIN BOUCOURT CHRISTIANE SUPPLEANT

HALLUIN HADDAD AHMED SUPPLEANT

HALLUIN BOSQUILLON NADINE SUPPLEANT

HALLUIN HAUTEKEETE ALAIN SUPPLEANT

HALLUIN SIMONO-DUPRAZ PASCALE SUPPLEANT

HAMEL HALLE JEAN-LUC DELEGUE

HAMEL LEDENT THIERRY DÉLÉGUÉ

HAMEL LEQUIMME GILBERT DÉLÉGUÉ

HAMEL MENCACCI PATRICIA SUPPLEANT

HAMEL FOUACHE JEAN-CHARLES SUPPLEANT

HAMEL GELEZ PHILIPPE SUPPLEANT

HANTAY DUHEM DÉSIRÉE DÉLÉGUÉ

HANTAY OMIETANSKI BERNARD DÉLÉGUÉ

HANTAY PLANCQ GÉRARD DÉLÉGUÉ

HANTAY FLOUQUET GÉRARD SUPPLEANT

HANTAY MANENT VINCENT SUPPLEANT

HANTAY BERNARDO ÉP MESUROLLE HÉLÈNE SUPPLEANT

HARDIFORT DELASSUS BERNARD DÉLÉGUÉ

HARDIFORT MEIRLAND CHRISTOPHE SUPPLEANT

HARDIFORT VANDENABEELE NOEL SUPPLEANT

HARDIFORT VANDENABEELE YVETTE SUPPLEANT

HARGNIES JUMIAUX RAYMOND DÉLÉGUÉ

HARGNIES LASNE BENOIT DÉLÉGUÉ

HARGNIES LEMIRE MARIE-PAULE DELEGUE

HARGNIES MOUY YANN SUPPLEANT

Page 61: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1837

HARGNIES DUCARMEL STEPHANIE SUPPLEANT

HARGNIES SALON STEPHANE SUPPLEANT

HASNON NISON YANNICK DELEGUE

HASNON LECOEUVRE ANNETTE DÉLÉGUÉ

HASNON DELCROIX MICHEL DÉLÉGUÉ

HASNON RENARD BERNADETTE DÉLÉGUÉ

HASNON KUBICZEK CLAUDE DÉLÉGUÉ

HASNON TROUVE DOMINIQUE DELEGUE

HASNON CALANT PATRICK DÉLÉGUÉ

HASNON LANDAS MONIQUE SUPPLEANT

HASNON LARGILLIERE FRÉDÉRIC SUPPLEANT

HASNON LEMAIRE CLAUDINE SUPPLEANT

HASNON DUFLOT JOËLLE SUPPLEANT

HASPRES STIEVENARD FRANCIS DELEGUE

HASPRES DELATTRE JEAN-FRANCOIS DELEGUE

HASPRES LECOMTE JOSE DELEGUE

HASPRES REGNIER JEAN-LUC DELEGUE

HASPRES ZAWIEJA ANNIE DÉLÉGUÉ

HASPRES MOREAU MICHEL DÉLÉGUÉ

HASPRES WALLEZ GILLES DÉLÉGUÉ

HASPRES DAVOINE-VERNAT IRENE SUPPLEANT

HASPRES HUGE-BRUNOT MURIEL SUPPLEANT

HASPRES FLAMENT BRUNO SUPPLEANT

HASPRES PREVOST GERARD SUPPLEANT

HAUBOURDIN DELABY BERNARD DÉLÉGUÉ

HAUBOURDIN LESAFFRE JEAN-LUC DELEGUE

HAUBOURDIN CATTEZ DANIEL DELEGUE

HAUBOURDIN NIREL MARIE-NOËLLE DELEGUE

HAUBOURDIN BUQUET MARC DELEGUE

HAUBOURDIN ROUSSEAU ANITA DELEGUE

HAUBOURDIN CERVEAUX ANTOINE DELEGUE

HAUBOURDIN DUPUIT FRANÇOISE DELEGUE

HAUBOURDIN COUSTENOBLE LUCIENNE DELEGUE

HAUBOURDIN MALFOIS NICOLE DÉLÉGUÉ

HAUBOURDIN SAERENS BERNADETTE DÉLÉGUÉ

HAUBOURDIN VERCAEMER GÉRARD DELEGUE

HAUBOURDIN LOMBARD CLAUDE DELEGUE

HAUBOURDIN PLA JACQUES-ANDRE DÉLÉGUÉ

HAUBOURDIN DUMONT LUC DELEGUE

HAUBOURDIN LECOUTRE JEAN-NOËL DELEGUE

HAUBOURDIN CRUYPENNINCK SYLVIE DELEGUE

HAUBOURDIN DILLIES JEANNE-MARIE DÉLÉGUÉ

HAUBOURDIN BULTEEL PATRICK DELEGUE

HAUBOURDIN LORIDAN PHILIPPE DELEGUE

HAUBOURDIN COUTANCE LAURENCE DELEGUE

HAUBOURDIN POUILLY STÉPHANIE DÉLÉGUÉ

HAUBOURDIN CARRETTE MYRIAM DÉLÉGUÉ

HAUBOURDIN CHAOUCH ABDESLAM DÉLÉGUÉ

HAUBOURDIN CABOCHE MATTHIEU DÉLÉGUÉ

HAUBOURDIN CREPIN MICHÈLE DÉLÉGUÉ

HAUBOURDIN DEHEUNINCK GUY DÉLÉGUÉ

HAUBOURDIN DRUON MARJORIE DELEGUE

HAUBOURDIN FERMON JEAN-MARIE DELEGUE

HAUBOURDIN DESMARET CLAUDINE DELEGUE

HAUBOURDIN HAMEAU SYLVIE DÉLÉGUÉ

HAUBOURDIN DHEDIN CLAUDE DELEGUE

HAUBOURDIN LECONTE BERNARD DELEGUE

HAUBOURDIN BZDYNGA CHRISTIANE SUPPLEANT

HAUBOURDIN LE CLAIRE YANNICK SUPPLEANT

HAUBOURDIN DELABY NICOLE SUPPLEANT

HAUBOURDIN LESAFFRE ANNIE SUPPLEANT

Page 62: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1838

HAUBOURDIN CATTEZ THÉRÈSE SUPPLEANT

HAUBOURDIN ROUSSEAU JEAN-MARIE SUPPLEANT

HAUBOURDIN CERVEAUX CAROLE SUPPLEANT

HAUBOURDIN LOMBARD ANITA SUPPLEANT

HAUBOURDIN OBIN ANTHONY SUPPLEANT

HAUCOURT EN CAMBRESIS SARMOUK PJILIPPE DELEGUE

HAUCOURT EN CAMBRESIS BONIFACE PATRICE SUPPLEANT

HAUCOURT EN CAMBRESIS LANGRAND MARTIAL SUPPLEANT

HAUCOURT EN CAMBRESIS CANTILLON JEAN-MICHEL SUPPLEANT

HAULCHIN BAILLEUX MARIE-CLAIRE DÉLÉGUÉ

HAULCHIN HEGO GAUTIER ISABELLE DÉLÉGUÉ

HAULCHIN PERDRIX FRANCINE DELEGUE

HAULCHIN RACZKIEWICZ BRUNO DÉLÉGUÉ

HAULCHIN SILVERT MICHEL DÉLÉGUÉ

HAULCHIN SOUPLET MARIE-CLAUDE DÉLÉGUÉ

HAULCHIN PARSY AMÉLIE DÉLÉGUÉ

HAULCHIN COLIN KEVIN SUPPLEANT

HAULCHIN CARON BERNARD SUPPLEANT

HAULCHIN ARMAND MAURICETTE SUPPLEANT

HAULCHIN LEMAIRE JEAN FRANÇOIS SUPPLEANT

HAUSSY ROSSELLE ANNIE DELEGUE

HAUSSY BRASSART JEAN-LUC DELEGUE

HAUSSY LAMAND NEE LEMPEREUR EVELYNE DELEGUE

HAUSSY BOUCLY JEAN-MARC DÉLÉGUÉ

HAUSSY LOINTIER GERARD DÉLÉGUÉ

HAUSSY JOURNET ALAIN SUPPLEANT

HAUSSY DUFRENNE GERARD SUPPLEANT

HAUSSY BUISSET HENRI SUPPLEANT

HAUT-LIEU CABARET BERNARD DÉLÉGUÉ

HAUT-LIEU MICHAUX JACQUES SUPPLEANT

HAUT-LIEU GARIN YVES SUPPLEANT

HAUT-LIEU MATHIEU CLAUDE SUPPLEANT

HAUTMONT DHEILLY TYPHAINE Remplaçante de M.

WILMOTTE Joël

DELEGUE

HAUTMONT DEVINS DANIEL DÉLÉGUÉ

HAUTMONT GLACET EVELYNE DÉLÉGUÉ

HAUTMONT LEMIRE ALAIN DÉLÉGUÉ

HAUTMONT THIEFAINE SUZANNE DÉLÉGUÉ

HAUTMONT VANDESANDE EP. LEROY MARIE-JOSE DELEGUE

HAUTMONT FORIEL CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ

HAUTMONT WILMOTTE AUDE DELEGUE

HAUTMONT CORNUT DOMINIQUE DELEGUE

HAUTMONT MACZAK MARIE-THÉRÈSE DÉLÉGUÉ

HAUTMONT MINEUR NICOLE DÉLÉGUÉ

HAUTMONT VERTENEUIL MONIQUE DELEGUE

HAUTMONT D'ANGELO LUIGIA DELEGUE

HAUTMONT DEMEYER NADINE DÉLÉGUÉ

HAUTMONT BONDUE BERNARD DELEGUE

HAUTMONT LASSELIN JOSEPHA DELEGUE

HAUTMONT MILLOT MONIQUE DELEGUE

HAUTMONT COLINET FRANCIS DELEGUE

HAUTMONT ALIBERT FRANCIS DELEGUE

HAUTMONT LEROY JEAN-LOUIS DÉLÉGUÉ

HAUTMONT MARY DANIEL DÉLÉGUÉ

HAUTMONT SOTTIAUX CHRISTINE DELEGUE

HAUTMONT AMAND BRIGITTE DELEGUE

HAUTMONT MACARET RAYMOND DÉLÉGUÉ

HAUTMONT GIGAREL CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ

HAUTMONT WILMOTTE STEPHANE DELEGUE

HAUTMONT COLS MICHÈLE DÉLÉGUÉ

HAUTMONT RAUSENBERGER JEAN-MARIE DELEGUE

Page 63: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1839

HAUTMONT BOURGEOIS CLAUDE DÉLÉGUÉ

HAUTMONT WOJTASZEWSKI GUISLAINE DELEGUE

HAUTMONT DIVINA FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ

HAUTMONT CLOEZ FABIEN DELEGUE

HAUTMONT QUESTEL-DUMENIL MARIE-LOUISE DELEGUE

HAUTMONT MOULUN JEAN-MICHEL SUPPLEANT

HAUTMONT BREIT-FICHAUX JOSETTE SUPPLEANT

HAUTMONT DUBUISSON ALEXIS SUPPLEANT

HAUTMONT MIEL-BOINE MONIQUE SUPPLEANT

HAUTMONT AUBOIS GÉRARD SUPPLEANT

HAUTMONT HANTUTE-FOUQUART LUCETTE SUPPLEANT

HAUTMONT BETIGNIES JÉRÉMY SUPPLEANT

HAUTMONT DUPONCHELLE-BINOIS NICOLE SUPPLEANT

HAUTMONT LESAGE JEAN SUPPLEANT

HAVELUY ETHUIN BERNARD DÉLÉGUÉ

HAVELUY JACQUEMOT FRANCIS DÉLÉGUÉ

HAVELUY RYCKELYNCK JEAN-PAUL DÉLÉGUÉ

HAVELUY RACZYNSKI NÉE FONTAINE COLETTE DÉLÉGUÉ

HAVELUY CARRE BERNARD DÉLÉGUÉ

HAVELUY CAPLIEZ MAURICE DÉLÉGUÉ

HAVELUY PARENT NEE LOMPREZ COLETTE DÉLÉGUÉ

HAVELUY COUSIN EDMOND SUPPLEANT

HAVELUY MARTINACHE JEAN-PIERRE SUPPLEANT

HAVELUY RACZYNSKI CHRISTIAN SUPPLEANT

HAVELUY ADRIAENSSENS NÉE STRZELCZYK PATRICIA SUPPLEANT

HAVERSKERQUE BOUQUET HUBERT DELEGUE

HAVERSKERQUE LAJUS MARIE DELEGUE

HAVERSKERQUE BOURDON JEAN JACQUES DÉLÉGUÉ

HAVERSKERQUE TRINEL BERTRAND SUPPLEANT

HAVERSKERQUE BOUQUET YVES SUPPLEANT

HAVERSKERQUE PIENNE JEAN LUC SUPPLEANT

HAYNECOURT TRUY LEON DELEGUE

HAYNECOURT BOUTROUILLE-RAOULT CECILE SUPPLEANT

HAYNECOURT BEZE JEAN-MARC SUPPLEANT

HAYNECOURT GILLERON DIDIER SUPPLEANT

HAZEBROUCK ALLOSSERY-ROCAR RENÉE Remplaçante de M. ALLOSSERY J.Pierre

DELEGUE

HAZEBROUCK TIBERGHIEN DIDIER DELEGUE

HAZEBROUCK POLNECQ CHRISTIAN Remplaçant de Mme POLNECQ Françoise

DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK ROUSSEZ SERGE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK GAUJON SERGE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK MACOU HÉLÈNE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK DECOOPMAN PASCAL DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK VEIT BÉATRICE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK GOBLET MARTINE DELEGUE

HAZEBROUCK WILLAEY THIERRY DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK LABITTE MICHEL DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK DUVAL JEAN-PAUL DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK DEBAECKER GUY DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK DELATTRE JEAN-MICHEL DELEGUE

HAZEBROUCK LHERBIER VALERIE DELEGUE

HAZEBROUCK CATRYCKE CHRISTELE DELEGUE

HAZEBROUCK DUQUESNE SERGE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK LARRIDON PASCALE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK SCHRICKE ODILE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK VERSTAVEL MARIE-PIERRE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK FAIVRE SANDRINE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK BOUTEZ ISABELLE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK BRAHIMI ALI DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK DECLERCK SYLVAIN DELEGUE

HAZEBROUCK DEBAL KHEIRA DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK BRUNEL JÉROME DÉLÉGUÉ

Page 64: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1840

HAZEBROUCK DUSSART GÉRARD DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK MAERTEN MICHEL DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK HUCHETTE ODILE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK DEPELCHIN CATHERINE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK PETITPREZ FRANCIS DELEGUE

HAZEBROUCK CADART ANNE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK HERAULT COLETTE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK WATTENNE PAUL-MARIE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK DHEDIN GRATIENNE DÉLÉGUÉ

HAZEBROUCK DUMOULIN CHRISTIAN SUPPLEANT

HAZEBROUCK DJANFFAR NATHALIE SUPPLEANT

HAZEBROUCK LAMOTE XAVIER SUPPLEANT

HAZEBROUCK ROUSSEL DANIÈLE SUPPLEANT

HAZEBROUCK VEIT JOËL SUPPLEANT

HAZEBROUCK DECOOPMAN MARIE-PAULE SUPPLEANT

HAZEBROUCK LERMYTTE PATRICK SUPPLEANT

HAZEBROUCK CRINQUETTE DOMINIQUE SUPPLEANT

HAZEBROUCK PRINCE SANDRINE SUPPLEANT

HECQ NEUMANN JEAN-LUC DELEGUE

HECQ ALVIN LAURENT SUPPLEANT

HECQ CASBAS MARYSE SUPPLEANT

HECQ DE VREESE LAURETTE SUPPLEANT

HELESMES HUART BERTRAND DÉLÉGUÉ

HELESMES GRAVELINES JACQUELINE DÉLÉGUÉ

HELESMES DUDANT PHILIPPE DÉLÉGUÉ

HELESMES MUSY JEAN NOËL DÉLÉGUÉ

HELESMES COLAU JEAN PAUL DELEGUE

HELESMES LAMBERT EMILE SUPPLEANT

HELESMES HAINNE CHRISTIAN SUPPLEANT

HELESMES PRUZACK LYDIE SUPPLEANT

HELLEMMES PARGNEAUX GILLES DELEGUE

HELLEMMES MARQUETTE MICHELLE remplaçante de M. MARCHAND Frédéric

DELEGUE

HELLEMMES MALY ROGER DELEGUE

HELLEMMES GUILBERT CHANTAL DELEGUE

HELLEMMES LIETART JEAN-LUC DELEGUE

HELLEMMES LEDEZ EVELYNE DÉLÉGUÉ

HELLEMMES DONDEYNE MICHEL DÉLÉGUÉ

HELLEMMES LOIRE MICHÈLE DELEGUE

HELLEMMES SAUTIERE ANDRÉE DÉLÉGUÉ

HELLEMMES RINGOT VIVIAN DELEGUE

HELLEMMES MARCELLIS MARCELLE DELEGUE

HELLEMMES VAN BELLE BERNARD DÉLÉGUÉ

HELLEMMES LESEUTTE RÉGINE DÉLÉGUÉ

HELLEMMES GEORGES MICHELINE DÉLÉGUÉ

HELLEMMES WILLEMO HENRI DÉLÉGUÉ

HELLEMMES WINNICZEK CHANTAL DELEGUE

HELLEMMES DOVERGNE ANNIE DELEGUE

HELLEMMES NOVAK EVELYNE DÉLÉGUÉ

HELLEMMES DUDENKO PASCAL DELEGUE

HELLEMMES NATAT RAHMA DÉLÉGUÉ

HELLEMMES DIERCKENS VERONIQUE DELEGUE

HELLEMMES BADDOU KAMAL DELEGUE

HELLEMMES LEPLAT MARTINE DELEGUE

HELLEMMES VANDERBRUGGEN GILLES DELEGUE

HELLEMMES HUBERT GISELE DELEGUE

HELLEMMES VANDEMAELE PATRICE DELEGUE

HELLEMMES EL HAGGAR NABIL DELEGUE

HELLEMMES HOOGARDIE HENDRIKUS DELEGUE

HELLEMMES VANNIER CAROLINE DELEGUE

HELLEMMES COUPIN LUDOVIC DELEGUE

HELLEMMES BRUNET ROBERT DELEGUE

Page 65: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1841

HELLEMMES PETIT SYLVAIN DELEGUE

HELLEMMES NIVESSE JEAN-PIERRE DELEGUE

HELLEMMES TABARY MARTINE SUPPLEANT

HELLEMMES NANNINI JACK SUPPLEANT

HELLEMMES LEFEVRE ANGELIQUE SUPPLEANT

HELLEMMES CRESSON GENEVIÈVE SUPPLEANT

HELLEMMES GORWA KHADIDJA SUPPLEANT

HELLEMMES AFFASSI KHALID SUPPLEANT

HELLEMMES PLANQUART DAVID SUPPLEANT

HELLEMMES BOUCHER YVES SUPPLEANT

HELLEMMES PLATEL ANDRÉ SUPPLEANT

HEM NOUQUERET SABINE Remplaçante de M. VERCAMER Francis

DÉLÉGUÉ

HEM LECLERCQ JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

HEM SIBILLE PHILIPPE DÉLÉGUÉ

HEM VERCAMER VALENTINE Remplaçante de Mme COTTENYE Joëlle

DÉLÉGUÉ

HEM DAUPHIN CLAUDINE DÉLÉGUÉ

HEM NYS PASCAL DÉLÉGUÉ

HEM PASTOUR LAURENT DÉLÉGUÉ

HEM COQUEMPOT NICOLE DELEGUE

HEM LEFEBVRE ANNIE DÉLÉGUÉ

HEM PLAYOUST GUY DÉLÉGUÉ

HEM DROUFFE ARMELLE DÉLÉGUÉ

HEM BISCOP ANDRÉ DÉLÉGUÉ

HEM RONSSE ROLANDE DÉLÉGUÉ

HEM BUYCK GHISLAINE DÉLÉGUÉ

HEM TIBERGHIEN SERGE DÉLÉGUÉ

HEM LAOUADI SAID DÉLÉGUÉ

HEM MARISSAL PHILIPPE DELEGUE

HEM BOUCAU SYLVIE DELEGUE

HEM NOCLAIN THÉRÈSE DÉLÉGUÉ

HEM FLAMENT NADINE DÉLÉGUÉ

HEM PLOUVIER FRANÇOISE DELEGUE

HEM DELEPAUT ETIENNE DÉLÉGUÉ

HEM SAUTAI THIERRY DÉLÉGUÉ

HEM KARRAD FATIMA DÉLÉGUÉ

HEM OULMI SAFIA DÉLÉGUÉ

HEM MALAIZE JEAN-ADRIEN DÉLÉGUÉ

HEM BONNET COLETTE DELEGUE

HEM LEPERS FABIENNE DÉLÉGUÉ

HEM DELPORTE PHILIPPE DÉLÉGUÉ

HEM MAHTOUR KAMEL DÉLÉGUÉ

HEM VANTROYS ALAIN DÉLÉGUÉ

HEM BERTIN HENRI DÉLÉGUÉ

HEM LEPAGE GHISLAINE DÉLÉGUÉ

HEM HONORE SABINE SUPPLEANT

HEM DEGALLE JEAN-MARIE SUPPLEANT

HEM BALSACK ANNE-MARIE SUPPLEANT

HEM NONCKELYNCK PHILIPPE SUPPLEANT

HEM DUPRIEZ VERONIQUE SUPPLEANT

HEM PLOUVIER SAMUEL SUPPLEANT

HEM ROOSE ANNE SUPPLEANT

HEM HENNION FERNAND SUPPLEANT

HEM DECOOL JACQUES SUPPLEANT

HEM LENGLET DUPONT FRANÇOIS DELEGUE

HEM LENGLET HOSSELET JEANNINE SUPPLEANT

HEM LENGLET BLANCHARD YVETTE SUPPLEANT

HEM LENGLET COQUELLE JEAN-LUC SUPPLEANT

HERGNIES ANDRIEU FRANCIS DELEGUE

HERGNIES BAILLEUL MARIE-CLAUDE DELEGUE

HERGNIES BARNAULT THOREZ MICHÈLE DÉLÉGUÉ

HERGNIES BLANCHART ALAIN DELEGUE

Page 66: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1842

HERGNIES BOURLET BERNARD DÉLÉGUÉ

HERGNIES DENIS MAURICE DELEGUE

HERGNIES DOULIEZ DEMONT CHANTAL DÉLÉGUÉ

HERGNIES DUPRIEZ NATHALIE DÉLÉGUÉ

HERGNIES GALLIEZ DELBECQ CHRISTELLE DÉLÉGUÉ

HERGNIES KOPCZYNSKI LELONG NATHALIE DELEGUE

HERGNIES GRARD MARS FRANÇOISE DELEGUE

HERGNIES LEMER MALLE CLAUDINE DÉLÉGUÉ

HERGNIES QUEHE DEVEVERT ARLETTE DÉLÉGUÉ

HERGNIES SCHNEIDER JACQUES DELEGUE

HERGNIES VERCAIGNE MICHEL DÉLÉGUÉ

HERGNIES BODE FACHE FRANCINE SUPPLEANT

HERGNIES VANSNICKT GABIOT GENEVIÈVE SUPPLEANT

HERGNIES COQUELET PRZYBYLAK NATHALIE SUPPLEANT

HERGNIES DECOBECQ JEAN-PIERRE SUPPLEANT

HERGNIES COUDYSER MICHEL SUPPLEANT

HERIN DEGROS BERNARD DELEGUE

HERIN LIBRE DOMINIQUE DELEGUE

HERIN LAMBRECHT THERESE DELEGUE

HERIN MEYNCKENS ANNICK DELEGUE

HERIN POTIEZ REGIS DÉLÉGUÉ

HERIN DUHOUX ELISE DÉLÉGUÉ

HERIN FAZIO FRANÇOIS DÉLÉGUÉ

HERIN DUFRANNE FLORENT DÉLÉGUÉ

HERIN SCARTOCCETTI FRANCK DELEGUE

HERIN SUMERA ELISABETH DÉLÉGUÉ

HERIN OBJOIE PATRICK DÉLÉGUÉ

HERIN SAUVAGE JOËL DÉLÉGUÉ

HERIN DEMAY PHILIPPE DÉLÉGUÉ

HERIN ZOCCALI CLAUDINE DÉLÉGUÉ

HERIN PRZYBYLSKI JEAN-MICHEL DELEGUE

HERIN KENNEDY SYLVIE SUPPLEANT

HERIN REGNIER MARYLINE SUPPLEANT

HERLIES SPRIET MICHEL DÉLÉGUÉ

HERLIES AUGER MARIE FRANCOISE DELEGUE

HERLIES GUEBELS JOEL DÉLÉGUÉ

HERLIES AVERLANT RENÉ DÉLÉGUÉ

HERLIES DEMORTIER ANTOINE DÉLÉGUÉ

HERLIES HECQUET MARIE HÉLÈNE SUPPLEANT

HERLIES BOURBOTTE ANITA SUPPLEANT

HERLIES DUQUESNE CHRISTIAN SUPPLEANT

HERRIN PROCUREUR MARCEL DELEGUE

HERRIN BOURDONHUI PATRICK SUPPLEANT

HERRIN CONSTANT DIDIER SUPPLEANT

HERRIN LABRE MARTINE SUPPLEANT

HERZEELE NEIRYNCK JOSE DÉLÉGUÉ

HERZEELE LAPORTE REGIS DÉLÉGUÉ

HERZEELE DEMEY VINCENT DELEGUE

HERZEELE DECROOCQ ARSENE SUPPLEANT

HERZEELE POILLON JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

HERZEELE THEETEN JEAN-PIERRE SUPPLEANT

HESTRUD HERBET PIERRE DÉLÉGUÉ

HESTRUD BLONDEL BERNARD SUPPLEANT

HESTRUD MOREAU GUY-MARIE SUPPLEANT

HESTRUD DARNAUX CHRISTIANE SUPPLEANT

HOLQUE LEBRUN ALAIN DÉLÉGUÉ

HOLQUE REMERAND RÉGIS DÉLÉGUÉ

HOLQUE LAMIAUX FABRICE DELEGUE

HOLQUE GOGIBUS JEANNE-MARIE SUPPLEANT

HOLQUE RIFFLART MARIE-CHRISTINE SUPPLEANT

HOLQUE DUTOIT DIDIER SUPPLEANT

Page 67: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1843

HON HERGIES RZESZUTEK MURIEL DÉLÉGUÉ

HON HERGIES BERTAUX LUC DELEGUE

HON HERGIES THOMAS DOMINIQUE DELEGUE

HON HERGIES DRANCOURT GÉRARD SUPPLEANT

HON HERGIES LEBRUN MICHEL SUPPLEANT

HON HERGIES BARRAUD LUDOVIC SUPPLEANT

HONDEGHEM FERAMUS JEAN-PIERRE DÉLÉGUÉ

HONDEGHEM HAU PIERRE DÉLÉGUÉ

HONDEGHEM CAPPAERT JEAN-LUC DELEGUE

HONDEGHEM DELAFOSSE CHRISTINE SUPPLEANT

HONDEGHEM CALLIEU PIERRE SUPPLEANT

HONDEGHEM MERELLE FABRICE SUPPLEANT

HONDSCHOOTE SAISON HERVE DELEGUE

HONDSCHOOTE COUTEAU NEE DUPUIS FRANÇOISE DÉLÉGUÉ

HONDSCHOOTE METSUE RENÉ DÉLÉGUÉ

HONDSCHOOTE INGELAERE GÉRARD DÉLÉGUÉ

HONDSCHOOTE CANLER DIDIER DÉLÉGUÉ

HONDSCHOOTE ACKET NÉE PAREZYS GINETTE DÉLÉGUÉ

HONDSCHOOTE LE GARS NÉE BEUDAERT YVONNE DÉLÉGUÉ

HONDSCHOOTE DOREMUS PATRICK DÉLÉGUÉ

HONDSCHOOTE PINCEEL JEAN-PIERRE DELEGUE

HONDSCHOOTE BOGAERT JEAN-MICHEL DÉLÉGUÉ

HONDSCHOOTE VERMERSCH JÉRÔME DÉLÉGUÉ

HONDSCHOOTE DEBREYNE DAISY DÉLÉGUÉ

HONDSCHOOTE MASSON LUC DELEGUE

HONDSCHOOTE DEVIENNE GÉRARD DÉLÉGUÉ

HONDSCHOOTE POTHIN CAROLINE DÉLÉGUÉ

HONDSCHOOTE THOOR NÉE ADRIANSEN SYLVIE SUPPLEANT

HONDSCHOOTE DECRAMER FRANÇOIS SUPPLEANT

HONDSCHOOTE DEFEBVRE PHILIPPE SUPPLEANT

HONDSCHOOTE POULEYN NEE GUYONVARTH MICHELE SUPPLEANT

HONDSCHOOTE INGELAERE NEE MASSCHELIER CHRISTINE SUPPLEANT

HONNECHY LEFEBVRE BERTRAND DÉLÉGUÉ

HONNECHY SZOPA GILBERTE SUPPLEANT

HONNECHY RAMETTE CHRISTIAN SUPPLEANT

HONNECHY AMSEN SYLVAIN SUPPLEANT

HONNECOURT SUR ESCAUT GOLEBIEWSKI JEAN-PIERRE DELEGUE

HONNECOURT SUR ESCAUT PONTHIEUX PHILIPPE DELEGUE

HONNECOURT SUR ESCAUT BERTELOOT ALEX DÉLÉGUÉ

HONNECOURT SUR ESCAUT MAILLART BERNARD SUPPLEANT

HONNECOURT SUR ESCAUT BOURY HERVE SUPPLEANT

HONNECOURT SUR ESCAUT PICAVET JEAN-FRANCOIS SUPPLEANT

HORDAIN LOUVION JACQUES DÉLÉGUÉ

HORDAIN BAVAY JEAN-JACQUES DELEGUE

HORDAIN BONIFACE JEAN-MARIE DÉLÉGUÉ

HORDAIN BOURGEOIS VICTOR SUPPLEANT

HORDAIN GUZINSKI EDMOND SUPPLEANT

HORDAIN MEGUEUL PAUL SUPPLEANT

HORNAING DELANNOY FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ

HORNAING MARSANA LUIGI DÉLÉGUÉ

HORNAING TALMASSE DANIEL DÉLÉGUÉ

HORNAING HOCQ DANIEL DÉLÉGUÉ

HORNAING LAMBERT BETTY DÉLÉGUÉ

HORNAING FIAMMA LAURENCE DÉLÉGUÉ

HORNAING GAZET CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

HORNAING SERRURIER YVON SUPPLEANT

HORNAING MERCORELLO BRUNO SUPPLEANT

HORNAING MOREAU VALERIE SUPPLEANT

HORNAING ANTOINE JEAN-LUC SUPPLEANT

HOUDAIN LEZ BAVAY RUTER ALAIN DELEGUE

HOUDAIN LEZ BAVAY LUSSIEZ MARIE-LAURE DELEGUE

Page 68: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1844

HOUDAIN LEZ BAVAY SANDRAS JEAN-MARC DELEGUE

HOUDAIN LEZ BAVAY DEPARIS MARIUS SUPPLEANT

HOUDAIN LEZ BAVAY GABELLE ALAIN SUPPLEANT

HOUDAIN LEZ BAVAY RUTER NICOLAS SUPPLEANT

HOUPLIN ANCOISNE FOUCART BRUNO DELEGUE

HOUPLIN ANCOISNE WILLEMS MARIE-NOELLE DELEGUE

HOUPLIN ANCOISNE DUMOULIN ANDRE DELEGUE

HOUPLIN ANCOISNE ROUSSEAU MICHELE DELEGUE

HOUPLIN ANCOISNE HALLOT ROBERT DÉLÉGUÉ

HOUPLIN ANCOISNE ALDERWEIRELT CLAUDIE DÉLÉGUÉ

HOUPLIN ANCOISNE WAMBRE CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

HOUPLIN ANCOISNE FRISIRALE LILIANE DÉLÉGUÉ

HOUPLIN ANCOISNE VALCKE CORINNE DÉLÉGUÉ

HOUPLIN ANCOISNE GUILBERT OLIVIER DELEGUE

HOUPLIN ANCOISNE TONOLO LYDIA DÉLÉGUÉ

HOUPLIN ANCOISNE BERAL DOMINIQUE DÉLÉGUÉ

HOUPLIN ANCOISNE BERAL PLATTEEUW ANDREE DELEGUE

HOUPLIN ANCOISNE FOUCART ROLANDE DELEGUE

HOUPLIN ANCOISNE FLAMENT FRANCIS DELEGUE

HOUPLIN ANCOISNE BILLEAUX MICHEL SUPPLEANT

HOUPLIN ANCOISNE MUCHEMBLED PASCALE SUPPLEANT

HOUPLIN ANCOISNE NOMBERG MONIQUE SUPPLEANT

HOUPLIN ANCOISNE VENTURA FRANCOISE SUPPLEANT

HOUPLIN ANCOISNE QUEVA GANAEL SUPPLEANT

HOUPLINES LEGRAND JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

HOUPLINES LECLERCQ SYLVIE DELEGUE

HOUPLINES NEVEJANS EVELYNE DÉLÉGUÉ

HOUPLINES CNOCKAERT LEON DELEGUE

HOUPLINES DEHAY VALERIE DELEGUE

HOUPLINES BELERVAQUE PATRICIA DÉLÉGUÉ

HOUPLINES BOO DOMINIQUE DELEGUE

HOUPLINES DELANNOY PHILIPPE DÉLÉGUÉ

HOUPLINES MOREL RÉGINE DÉLÉGUÉ

HOUPLINES BONGRAND GÉRALD DÉLÉGUÉ

HOUPLINES LEFEBVRE ANNE-MARIE DELEGUE

HOUPLINES CATTEAU ARNAUD DELEGUE

HOUPLINES FONTAINE THIERRY DÉLÉGUÉ

HOUPLINES RAMOS WILFRID DÉLÉGUÉ

HOUPLINES BRIOUL FABIENNE DÉLÉGUÉ

HOUPLINES DELEDICQUE PATRICIA SUPPLEANT

HOUPLINES THERY CHANTAL SUPPLEANT

HOUPLINES COCHIE EMILIE SUPPLEANT

HOUPLINES BAFCOP LAURENT SUPPLEANT

HOUPLINES DEMEULENAERE ANNE-MARIE SUPPLEANT

HOUTKERQUE ELLEBOUDT EDITH DÉLÉGUÉ

HOUTKERQUE BEHAEGEL FRANCIS DÉLÉGUÉ

HOUTKERQUE REYNAERT JEAN-PAUL DELEGUE

HOUTKERQUE SENNESAEL BERNARD SUPPLEANT

HOUTKERQUE MARCANT JOSEPH SUPPLEANT

HOUTKERQUE POUCHELE STÉPHANE SUPPLEANT

HOYMILLE SLEDZ MADELEINE DELEGUE

HOYMILLE DESMARESCAUX SYLVIE DELEGUE

HOYMILLE PIERRU PATRICK DÉLÉGUÉ

HOYMILLE BECUWE JOSIE DELEGUE

HOYMILLE FOURNIER VIVIANE DELEGUE

HOYMILLE LESCORNEZ PATRICK DÉLÉGUÉ

HOYMILLE THAMIRY DANIEL DÉLÉGUÉ

HOYMILLE BULTHE PIERRE SUPPLEANT

HOYMILLE DEDRYVER ANNE-MARIE SUPPLEANT

HOYMILLE DEJONGHE CHRISTIAN SUPPLEANT

HOYMILLE MEENS OLIVIER SUPPLEANT

Page 69: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1845

ILLIES BAILLEUL JULES DELEGUE

ILLIES HAYART DANIEL DELEGUE

ILLIES CALOIN NEE GOSSELIN SYLVIE DELEGUE

ILLIES DELEU FREDDY SUPPLEANT

ILLIES BERTAUX GASTON SUPPLEANT

ILLIES KARLINSKI MICHEL SUPPLEANT

INCHY PLUCHARD BERNARD DELEGUE

INCHY DENHEZ MARIE-ANNICK DÉLÉGUÉ

INCHY LESTOQUOY DELPHINE DÉLÉGUÉ

INCHY SORRIAUX DIDIER SUPPLEANT

INCHY TABARY RICHARD SUPPLEANT

INCHY PANNIER CARINE SUPPLEANT

IWUY POTEAU DANIEL DELEGUE

IWUY GOULOIS NEE CARELLE MARTINE DELEGUE

IWUY PAYEN MICHEL DELEGUE

IWUY TRANOY SYLVAIN DÉLÉGUÉ

IWUY PIAT CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ

IWUY DHAUSSY FRANCK DÉLÉGUÉ

IWUY DUPUIS EMILIE DÉLÉGUÉ

IWUY POTEAU NÉE TRANOY SONIA SUPPLEANT

IWUY DERUENNES NÉE MOLLET CHRISTELLE SUPPLEANT

IWUY POULAIN GÉRARD SUPPLEANT

IWUY ETUIN JEAN-PIERRE SUPPLEANT

JENLAIN LAURENT CLAUDE DÉLÉGUÉ

JENLAIN WATTIER PHILIPPE DELEGUE

JENLAIN BALLOY ANTOINE DELEGUE

JENLAIN FLAMENT JEAN-CHARLES SUPPLEANT

JENLAIN CROY CAROLINE SUPPLEANT

JENLAIN DERCHEZ LUDOVIC SUPPLEANT

JEUMONT SAINT-HUILE BENJAMIN DELEGUE

JEUMONT ROUSSEAUX JEAN-MICHEL DELEGUE

JEUMONT ARBIA KARIMA DELEGUE

JEUMONT SALETES DOMINIQUE DELEGUE

JEUMONT DEMEURE MARC DELEGUE

JEUMONT LEVEAU BERNADETTE DELEGUE

JEUMONT DEPRET MICHEL DELEGUE

JEUMONT SOUVART MARIE-YOLANDE DELEGUE

JEUMONT PIETTE THOMAS DÉLÉGUÉ

JEUMONT SEDLAK AUDE DELEGUE

JEUMONT DEWELLE PIERRE DELEGUE

JEUMONT FRASEZ CHANTAL DELEGUE

JEUMONT TENRET RENEE DÉLÉGUÉ

JEUMONT SMAGGHE RAYMOND DELEGUE

JEUMONT PIRE JEAN-MARIE DELEGUE

JEUMONT MASCAUT MURIEL DELEGUE

JEUMONT WERY FRANÇOISE DELEGUE

JEUMONT LONA VERONIQUE DELEGUE

JEUMONT DELHORS ANNE DELEGUE

JEUMONT COUVEZ ANDRE DELEGUE

JEUMONT ALLARD YANNICK DELEGUE

JEUMONT BEAUQUEL ARNAUD DELEGUE

JEUMONT FLAHAUT STÉPHANIE DÉLÉGUÉ

JEUMONT NAEYAERT ISABELLE DÉLÉGUÉ

JEUMONT AISSAT KARIM DELEGUE

JEUMONT MAURAGE LIONEL DELEGUE

JEUMONT DELANNOY DENIS DELEGUE

JEUMONT BIAIS PHILIPPE DELEGUE

JEUMONT LEROY ROSANE DELEGUE

JEUMONT PIREAUX GERARD DELEGUE

JEUMONT BAS YANNICK DELEGUE

JEUMONT HUFTIER FRANCOISE DÉLÉGUÉ

Page 70: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1846

JEUMONT MORLET CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

JEUMONT THIOLOY JACQUES SUPPLEANT

JEUMONT JACQUEMIN FREDINE SUPPLEANT

JEUMONT STAWSKI BERNARD SUPPLEANT

JEUMONT MARCEAU GERARD SUPPLEANT

JEUMONT MONDIN GIMI SUPPLEANT

JEUMONT LIEVIN DANIEL SUPPLEANT

JEUMONT SALETES PAUL SUPPLEANT

JEUMONT LEROY ERIC SUPPLEANT

JEUMONT GROLLEAU DOMINIQUE SUPPLEANT

JOLIMETZ LADRIERE EVELYNE DELEGUE

JOLIMETZ EVRARD PIERRE DELEGUE

JOLIMETZ RENART MICHEL DÉLÉGUÉ

JOLIMETZ GENIN GERARD SUPPLEANT

JOLIMETZ BOUILLET RENE SUPPLEANT

JOLIMETZ BUREAU JEAN-PAUL SUPPLEANT

KILLEM COUVREUR NOEL DELEGUE

KILLEM SALOME PIERRE-JEAN DÉLÉGUÉ

KILLEM HONORE JEAN-PIERRE DELEGUE

KILLEM VANBAELINGHEM JEAN-LUC SUPPLEANT

KILLEM CAMPAGNIE PIERRE SUPPLEANT

KILLEM FORTUNI GINO SUPPLEANT

LA BASSEE RABOUIN JEAN-PIERRE DELEGUE

LA BASSEE HENRY ODETTE DÉLÉGUÉ

LA BASSEE DEGUFFROY CHRISTOPHE DELEGUE

LA BASSEE LAURENT JEAN-MARIE DELEGUE

LA BASSEE LESAGE BRUNO DÉLÉGUÉ

LA BASSEE DEBREU JEAN-MARIE DELEGUE

LA BASSEE DEGUFFROY THÉRÈSE DÉLÉGUÉ

LA BASSEE LAIGNEL JOSEPH DELEGUE

LA BASSEE MOUROLIN CATHERINE DÉLÉGUÉ

LA BASSEE LEFEBVRE FRANÇOISE DELEGUE

LA BASSEE MANNESSIER JACQUES DELEGUE

LA BASSEE VANDOOLAEGHE LUDOVIC DELEGUE

LA BASSEE VAN CAENEGHEM ROMAIN DÉLÉGUÉ

LA BASSEE BAQUET MARIE-THERESE DELEGUE

LA BASSEE DESAILLY GONEZ CATHERINE DELEGUE

LA BASSEE VEBER SANDRINE SUPPLEANT

LA BASSEE DUCROCQ JOSE SUPPLEANT

LA BASSEE LEROY MARIE-GABRIELLE SUPPLEANT

LA BASSEE POLVECHE MARIE-JEANNE SUPPLEANT

LA BASSEE DUBOIS SERGE SUPPLEANT

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES COISNE BERNARD DÉLÉGUÉ

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES OZEEL REGIS DELEGUE

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES VLERICK NICOLE DÉLÉGUÉ

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES BEDAGHE BENEDICTE DELEGUE

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES LEGILLON BERNARD DÉLÉGUÉ

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES GOUWY CHRISTINE DÉLÉGUÉ

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES MEURILLON BERNARD DELEGUE

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES DE BUCK JEAN DELEGUE

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES VANGASSE FRANCIS DELEGUE

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES DEGOUGE PATRICIA DELEGUE

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES TORREZ FRANCK DÉLÉGUÉ

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES BRAURE DAMIEN DELEGUE

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES GALLEGO EMILIE DÉLÉGUÉ

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES BERCKER ERIC DÉLÉGUÉ

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES GOMOT MARIE-JEANNE DELEGUE

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES DRUELLE JEAN-LUC SUPPLEANT

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES JOUSSE ANNE-MARIE SUPPLEANT

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES DEROULEZ AURORE SUPPLEANT

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES BAUDE DANIELLE SUPPLEANT

Page 71: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1847

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RATH GUYLÈNE SUPPLEANT

LA FLAMENGRIE GREMONT-NAUMANN RÉGIS DÉLÉGUÉ

LA FLAMENGRIE DARTOIS GERARD SUPPLEANT

LA FLAMENGRIE ROUCOUX DOMINIQUE SUPPLEANT

LA FLAMENGRIE BERKMANS MOÏSETTE SUPPLEANT

LA GORGUE MAHIEU PHILIPPE DELEGUE

LA GORGUE BODART MICHEL DELEGUE

LA GORGUE MOUFLIN CAROLINE DELEGUE

LA GORGUE DUPAS MICHEL DÉLÉGUÉ

LA GORGUE EVRARD MONIQUE DELEGUE

LA GORGUE MAYEUX JEAN LUC DELEGUE

LA GORGUE NORO BRUNO DÉLÉGUÉ

LA GORGUE TURPIN EDMOND DELEGUE

LA GORGUE DEROCQ SABINE DELEGUE

LA GORGUE HERCHIN GEORGY DELEGUE

LA GORGUE LECOEUCHE MICHELLE DELEGUE

LA GORGUE CLAUDON PIERRE DELEGUE

LA GORGUE VERHAEGHE MARIE THERESE DELEGUE

LA GORGUE BOSSAERT MARIE MADELEINE DELEGUE

LA GORGUE SALOME PASCAL DELEGUE

LA GORGUE DONZE FLORENCE SUPPLEANT

LA GORGUE LEBLEU GRÉGORY SUPPLEANT

LA GORGUE BARBRY BERENGERE SUPPLEANT

LA GORGUE DEVOSSE THIERRY SUPPLEANT

LA GORGUE BONNEL ANGELIQUE SUPPLEANT

LA GROISE LECOLIER BERNARD DÉLÉGUÉ

LA GROISE MOREAU DIDIER SUPPLEANT

LA GROISE BEVIERE BRUNO SUPPLEANT

LA GROISE ELOIR KARINE SUPPLEANT

LA LONGUEVILLE CLAISSE JACQUES DELEGUE

LA LONGUEVILLE NONQUE THIERRY DELEGUE

LA LONGUEVILLE LATOUCHE STÉPHANE DÉLÉGUÉ

LA LONGUEVILLE PREVOT MICHEL DELEGUE

LA LONGUEVILLE MILON GÉRARD DÉLÉGUÉ

LA LONGUEVILLE DELPORTE MARIE-FRANCE SUPPLEANT

LA LONGUEVILLE PARIS BERNARD SUPPLEANT

LA LONGUEVILLE BAUDEZ ERCI SUPPLEANT

LA MADELEINE LEPRETRE NEE VAQUERO STEPHANIE Remplaçante M. LEPRETRE Sébastien

DELEGUE

LA MADELEINE JEGOU CLAUDE DELEGUE

LA MADELEINE DHOLLANDE JANINE DELEGUE

LA MADELEINE JANSSENS CHRISTIAN DELEGUE

LA MADELEINE SOUBRIER ANNE DELEGUE

LA MADELEINE DEBRABANT BERNARD DÉLÉGUÉ

LA MADELEINE BIZOT EVELYNE DELEGUE

LA MADELEINE BLANCHET CLAUDE DELEGUE

LA MADELEINE GABRIEL CLAUDINE DELEGUE

LA MADELEINE SARELS GUY DELEGUE

LA MADELEINE VANGREVELINGHE ANDRE DELEGUE

LA MADELEINE MARECAUX LUCETTE DELEGUE

LA MADELEINE BEURRIER JEAN-CLAUDE DELEGUE

LA MADELEINE BALLEYDIER CHANTAL DELEGUE

LA MADELEINE DELANNOY MICHELE DELEGUE

LA MADELEINE MASSIET-ZIELINSKI VIOLETTE DELEGUE

LA MADELEINE COSTENOBLE HENRI DELEGUE

LA MADELEINE MASQUELIN DIDIER DELEGUE

LA MADELEINE GARIT MARYSE DELEGUE

LA MADELEINE LOMME JOSIANE DÉLÉGUÉ

LA MADELEINE VANDAMME MARTINE DELEGUE

LA MADELEINE FLAJOLET BRUNO DELEGUE

LA MADELEINE ZIZA ERYCK DÉLÉGUÉ

LA MADELEINE ROBIN OLIVIER DELEGUE

Page 72: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1848

LA MADELEINE QUEUNIEZ BERANGERE DELEGUE

LA MADELEINE PERRIER-TRUDOV VINCENT DELEGUE

LA MADELEINE SENSE ISABELLE DELEGUE

LA MADELEINE BRUNNE NICOLE DELEGUE

LA MADELEINE SCHAFFER MARIÈLE DÉLÉGUÉ

LA MADELEINE CAPELLE PHILIPPE DELEGUE

LA MADELEINE BRASSART LAURENCE DELEGUE

LA MADELEINE DELAVAL OLIVIER DÉLÉGUÉ

LA MADELEINE GHEKIERE BENOIT DELEGUE

LA MADELEINE SINGER MARTIAL DELEGUE

LA MADELEINE MOSBAH PASCAL DELEGUE

LA MADELEINE MULLIEZ CORINNE SUPPLEANT

LA MADELEINE HENNET FRANÇOIS SUPPLEANT

LA MADELEINE CARPENTIER JEAN CLAUDE SUPPLEANT

LA MADELEINE AGNIERAY MARIE CLAUDE SUPPLEANT

LA MADELEINE FOURNIER MARC ANTOINE SUPPLEANT

LA MADELEINE LEONE JOSIANE SUPPLEANT

LA MADELEINE VAILLANT FRANCK SUPPLEANT

LA MADELEINE MVILAKANI ALAIN SUPPLEANT

LA MADELEINE DEFAUQUET CAPELLE CHANTAL SUPPLEANT

LA NEUVILLE CORTEQUISSE BERNARD DELEGUE

LA NEUVILLE DEPOORTERE THIERRY DÉLÉGUÉ

LA NEUVILLE DUPONT REGIS DELEGUE

LA NEUVILLE BARREZ PHILIPPE SUPPLEANT

LA NEUVILLE VANLAER VALERIE SUPPLEANT

LA NEUVILLE FROMONT FRÉDÉRIC SUPPLEANT

LA SENTINELLE SOPO BERNADETTE DELEGUE

LA SENTINELLE DEMARET ROGER DÉLÉGUÉ

LA SENTINELLE GOUGET JEANNINE DELEGUE

LA SENTINELLE JOUET REGIS DELEGUE

LA SENTINELLE FATIBENE LEONARDO DELEGUE

LA SENTINELLE JUSTER NICOLAS DÉLÉGUÉ

LA SENTINELLE BOURLET ALBERT DELEGUE

LA SENTINELLE CHOTEAU MARIE-JEANNE SUPPLEANT

LA SENTINELLE FOSSE PATRICK SUPPLEANT

LA SENTINELLE WATIAU PATRICK SUPPLEANT

LA SENTINELLE DERUENNES JOËLLE SUPPLEANT

LALLAING DANCOINE THIERRY DÉLÉGUÉ

LALLAING MARFIL-DUVAUX NICOLE DELEGUE

LALLAING LENGLIN JOEL DÉLÉGUÉ

LALLAING POULET MARIE-PAULE DÉLÉGUÉ

LALLAING ROBIN BRUNO DÉLÉGUÉ

LALLAING FATRAS ANNIE DELEGUE

LALLAING PIESSET ARNAUD DELEGUE

LALLAING DUREUX CATHY DELEGUE

LALLAING CIRINEI ERNALDO DÉLÉGUÉ

LALLAING WEISS DANIEL DÉLÉGUÉ

LALLAING PREUMONT NADINE DÉLÉGUÉ

LALLAING HOUSEAUX ALAIN DÉLÉGUÉ

LALLAING DEKERF GERARD DÉLÉGUÉ

LALLAING POPEK JOEL DÉLÉGUÉ

LALLAING PRZYBYLSKI BRIGITTE DÉLÉGUÉ

LALLAING DATTICHES BRIGITTE SUPPLEANT

LALLAING LACRESSONNIERE ERIC SUPPLEANT

LALLAING MEIRESONNE KATY SUPPLEANT

LALLAING HAUDRECHY SYLVIANE SUPPLEANT

LALLAING MAICHE SONIA SUPPLEANT

LAMBERSART SAVARY JEAN-BERNARD Remplaçant de M. DAUBRESSE Marc Philippe

DÉLÉGUÉ

LAMBERSART COUSIN YVON DELEGUE

LAMBERSART CAUDRON CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ

Page 73: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1849

LAMBERSART VARINGOT-DESRUELLES DOMINIQUE Remplaçante de Mme

ASTRUC Brigitte

DELEGUE

LAMBERSART MAIFFRET CHRISTINE DELEGUE

LAMBERSART CHASSEING MARIE-CLAUDE DÉLÉGUÉ

LAMBERSART REYNAERT CLAUDE DELEGUE

LAMBERSART RIBEAUCOURT PATRICE DELEGUE

LAMBERSART VARINGOT DANIEL DELEGUE

LAMBERSART MUSMEAUX ROSELINE DELEGUE

LAMBERSART MAILLIET MARIE-GERARD DELEGUE

LAMBERSART BRIFFAUT JEAN-JACQUES DELEGUE

LAMBERSART ANGOT MARIE-JOSE DÉLÉGUÉ

LAMBERSART MAZEREEUW ALAIN DÉLÉGUÉ

LAMBERSART KRIEGER CHRISTIANE DÉLÉGUÉ

LAMBERSART SAVARY THÉRÈSE DÉLÉGUÉ

LAMBERSART COFFYN BERNARD DÉLÉGUÉ

LAMBERSART ACHOURI ALI DELEGUE

LAMBERSART MARCELLE MARTINE DÉLÉGUÉ

LAMBERSART JILCOT CLAUDIE DELEGUE

LAMBERSART SOMAIN VERONIQUE DÉLÉGUÉ

LAMBERSART LENIERE ANNE DÉLÉGUÉ

LAMBERSART CONVERT CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ

LAMBERSART FRAPPART LAURENT DELEGUE

LAMBERSART DEHAEZE FREDERIC DELEGUE

LAMBERSART ALTIDE-BERNARD HELENE DELEGUE

LAMBERSART DIERS ANTOINE DELEGUE

LAMBERSART DUBOIS-RAGAD LATIFA DELEGUE

LAMBERSART ROUSSEL JEROME DELEGUE

LAMBERSART ACQUETTE STÉPHANE DÉLÉGUÉ

LAMBERSART DUPONT THÉRÈSE DÉLÉGUÉ

LAMBERSART BINET PATRICK DÉLÉGUÉ

LAMBERSART BOUCHE NICOLAS DÉLÉGUÉ

LAMBERSART BAUW YVES DELEGUE

LAMBERSART PIRA PIERRE-YVES DÉLÉGUÉ

LAMBERSART CROMBEZ NÉE FLIPO CORINNE SUPPLEANT

LAMBERSART LEDURRE ROMAIN SUPPLEANT

LAMBERSART WAHL NÉE DELERUE ARLETTE SUPPLEANT

LAMBERSART DROULEZ JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

LAMBERSART DENEUVILLE MICHEL SUPPLEANT

LAMBERSART SENECHAL NÉE POLLET MARIE-JOSÉE SUPPLEANT

LAMBERSART CAREY GEORGES SUPPLEANT

LAMBERSART REYNAUD NÉE SIMON RAYMONDE SUPPLEANT

LAMBERSART VANDEVELDE REGIS SUPPLEANT

LAMBRES LEZ DOUAI VANDEWOESTYNE MARTIAL DÉLÉGUÉ

LAMBRES LEZ DOUAI GOEMINNE THIERRY DÉLÉGUÉ

LAMBRES LEZ DOUAI HAT CHRISTIAN DELEGUE

LAMBRES LEZ DOUAI CAUVIN LÉA DÉLÉGUÉ

LAMBRES LEZ DOUAI DEFOSSEZ MARIE-CHRISTINE DELEGUE

LAMBRES LEZ DOUAI AUBERT NOËLLA DÉLÉGUÉ

LAMBRES LEZ DOUAI ROBILLIART FRANCIS DELEGUE

LAMBRES LEZ DOUAI SANCHEZ CAROLINE DELEGUE

LAMBRES LEZ DOUAI GUENEZ FREDERIC DELEGUE

LAMBRES LEZ DOUAI CONTU JACQUES DELEGUE

LAMBRES LEZ DOUAI TISON JOËL DELEGUE

LAMBRES LEZ DOUAI GERVAIS MONIQUE DELEGUE

LAMBRES LEZ DOUAI GUELQUE JEAN-PAUL DELEGUE

LAMBRES LEZ DOUAI WATTIAUX BERNARD DÉLÉGUÉ

LAMBRES LEZ DOUAI JUDE ELISABETH DELEGUE

LAMBRES LEZ DOUAI GLORIEUX PHILIPPE SUPPLEANT

LAMBRES LEZ DOUAI AUBERT EMMANUELLE SUPPLEANT

LAMBRES LEZ DOUAI WOSKALO CHRISTOPHE SUPPLEANT

LAMBRES LEZ DOUAI LEGER FRANCIS SUPPLEANT

Page 74: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1850

LAMBRES LEZ DOUAI DOUTRELANT CHRISTOPHE SUPPLEANT

LANDAS DEROUBAIX GILBERT DELEGUE

LANDAS TESTART CHRISTINE DELEGUE

LANDAS WAVRIN ANNE DELEGUE

LANDAS ROUZE FLORENCE DELEGUE

LANDAS DELANGUE MARYLINE DELEGUE

LANDAS LECOEUVRE DOMINIQUE SUPPLEANT

LANDAS TRUBLIN ANNE SUPPLEANT

LANDAS ZULIANI ISABELLE SUPPLEANT

LANDRECIES ARNOLD MATIEU DELEGUE

LANDRECIES COLLIN CHRISTIAN DELEGUE

LANDRECIES DUPUITS FRANÇOISE DELEGUE

LANDRECIES DUPIRE FRANCIS DÉLÉGUÉ

LANDRECIES STEVANCE CLAUDINE DÉLÉGUÉ

LANDRECIES GOUTIN PIERRE DELEGUE

LANDRECIES LAFON FRANÇOIS DÉLÉGUÉ

LANDRECIES CARLIER SIMONE DÉLÉGUÉ

LANDRECIES LEBLOND DIDIER DÉLÉGUÉ

LANDRECIES PAPA MARIO DÉLÉGUÉ

LANDRECIES PRUVOT ROLAND DÉLÉGUÉ

LANDRECIES VERNET CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

LANDRECIES VAN DEN BOSSCHE MARIE-ODILE DÉLÉGUÉ

LANDRECIES MICHAUX FRANCINE DÉLÉGUÉ

LANDRECIES TRICOT ROGER DELEGUE

LANDRECIES BOQUET CORINNE SUPPLEANT

LANDRECIES COURET AGNES SUPPLEANT

LANDRECIES MACOINE PASCAL SUPPLEANT

LANDRECIES PARIS SOPHIE SUPPLEANT

LANDRECIES GUERMANN MICHELINE SUPPLEANT

LANNOY COLIN MICHEL DELEGUE

LANNOY MEUNIER CORINNE DELEGUE

LANNOY VEJUX JOELLE DELEGUE

LANNOY CLEMENT MICHEL DELEGUE

LANNOY DOLLET PIERRE DELEGUE

LANNOY BOURGEOIS MICHEL SUPPLEANT

LANNOY DESPLANQUE BENOIT SUPPLEANT

LANNOY TAING MAGDELENA SUPPLEANT

LAROUILLIES HERBERT BERANRD DÉLÉGUÉ

LAROUILLIES SALMON WILFRID SUPPLEANT

LAROUILLIES JACQUET MARC SUPPLEANT

LAROUILLIES NICOLAS MICHELINE SUPPLEANT

LAUWIN-PLANQUE OLIVIER BERNARD DELEGUE

LAUWIN-PLANQUE BARELLE BERNARD DELEGUE

LAUWIN-PLANQUE SEIGNEZ CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

LAUWIN-PLANQUE POIRET FABIEN DELEGUE

LAUWIN-PLANQUE TOURNAY ALEXANDRE DELEGUE

LAUWIN-PLANQUE CLAUET MICHEL SUPPLEANT

LAUWIN-PLANQUE MIRA LAURENT SUPPLEANT

LAUWIN-PLANQUE VALLET SONIA SUPPLEANT

LE CATEAU CAMBRESIS SIMEON SERGE DELEGUE

LE CATEAU CAMBRESIS MODARELLI JOSEPH DELEGUE

LE CATEAU CAMBRESIS MANESSE JOËLLE DELEGUE

LE CATEAU CAMBRESIS JORION CLAUDE DELEGUE

LE CATEAU CAMBRESIS MERCIER CECILE DELEGUE

LE CATEAU CAMBRESIS THEBERT THIERRY DÉLÉGUÉ

LE CATEAU CAMBRESIS DRUSNE NADINE DÉLÉGUÉ

LE CATEAU CAMBRESIS GRENIER BRIGITTE DÉLÉGUÉ

LE CATEAU CAMBRESIS DRUESNNE GUY DÉLÉGUÉ

LE CATEAU CAMBRESIS DORLOT ANNIE DÉLÉGUÉ

LE CATEAU CAMBRESIS VILLAIN BRUNO DELEGUE

LE CATEAU CAMBRESIS LEGRAND MICHAËLLE DÉLÉGUÉ

Page 75: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1851

LE CATEAU CAMBRESIS DECRESSIONNIERE SYLVIE DELEGUE

LE CATEAU CAMBRESIS LARUELLE PATRICK DÉLÉGUÉ

LE CATEAU CAMBRESIS BURLION JEAN-PAUL DELEGUE

LE CATEAU CAMBRESIS MANNEL BRUNO SUPPLEANT

LE CATEAU CAMBRESIS LEGRAND JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

LE CATEAU CAMBRESIS LAFFUT BERNADETTE SUPPLEANT

LE CATEAU CAMBRESIS VALERE PHILIPPE SUPPLEANT

LE CATEAU CAMBRESIS LEGRAND PATRICIA SUPPLEANT

LE DOULIEU WALBROU DOMINIQUE DELEGUE

LE DOULIEU DELASSUS JULIEN DÉLÉGUÉ

LE DOULIEU DEGRYSE JOEL DELEGUE

LE DOULIEU DELANGUE BERNADETTE SUPPLEANT

LE DOULIEU GOMBERT GHISLAINE SUPPLEANT

LE DOULIEU CARON HENRI SUPPLEANT

LE FAVRIL LAURENT DANIEL DÉLÉGUÉ

LE FAVRIL DAMIEN FREDERIC SUPPLEANT

LE FAVRIL VOSSE DOMINIQUE SUPPLEANT

LE FAVRIL VIATOUR ARLETTE SUPPLEANT

LE MAISNIL GUILBERT JEAN-PIERRE DELEGUE

LE MAISNIL BORREWATER MICHEL DÉLÉGUÉ

LE MAISNIL CHARLOT NEESAGARDOY CATHERINE DELEGUE

LE MAISNIL FOSSAERT LAURENT SUPPLEANT

LE MAISNIL VAN DRIESSCHE LUC SUPPLEANT

LE MAISNIL HALLARD CHARLES SUPPLEANT

LE QUESNOY RAOULT PAUL DELEGUE

LE QUESNOY CAUCHY SOPHIE DÉLÉGUÉ

LE QUESNOY COLPIN JEROME DELEGUE

LE QUESNOY DEFONTAINE CHRISTIANE DELEGUE

LE QUESNOY GREVAIN JEAN NOËL DELEGUE

LE QUESNOY GUYOT MICHEL DÉLÉGUÉ

LE QUESNOY HOUZET MATHILDE DELEGUE

LE QUESNOY KLUR CATHERINE DÉLÉGUÉ

LE QUESNOY LECOSSIER CHANTAL DELEGUE

LE QUESNOY MARISSAL ANDRE DELEGUE

LE QUESNOY MERCIER MICHEL DELEGUE

LE QUESNOY WILLIAME DANIEL DÉLÉGUÉ

LE QUESNOY ZDUNIAK DANIEL DELEGUE

LE QUESNOY BERTINCHAMPS GERARD DELEGUE

LE QUESNOY BERQUET YVES ANDRE DELEGUE

LE QUESNOY BURLION MARIE JOSE SUPPLEANT

LE QUESNOY DEMARCQ THOMAS SUPPLEANT

LE QUESNOY LEBRUN FRANCINE SUPPLEANT

LE QUESNOY DUFOUR GÉRARD SUPPLEANT

LE QUESNOY ODIN ANNICK SUPPLEANT

LECELLES CHOTEAU MICHEL DELEGUE

LECELLES DUBOIS CHANTAL DELEGUE

LECELLES HOURDEAU EDITH DÉLÉGUÉ

LECELLES MEURISSE JEAN MARIE DELEGUE

LECELLES HAROUX JACQUELINE DELEGUE

LECELLES MESSAGER JEAN CLAUDE DÉLÉGUÉ

LECELLES SCHNEIDER ALEXANDRE DELEGUE

LECELLES CORDIER EMMANUEL SUPPLEANT

LECELLES HUEZ LAURENCE SUPPLEANT

LECELLES BAUDUIN BERTRAND SUPPLEANT

LECELLES HULOT DONATIEN SUPPLEANT

LECLUSE LECLERCQ HENRI DELEGUE

LECLUSE ORT DANIEL DÉLÉGUÉ

LECLUSE LOLIVIER ANNIE DELEGUE

LECLUSE MORTREUX JEAN LUC DELEGUE

LECLUSE LEPOIVRE ISABELLE DELEGUE

LECLUSE SURELLE BERNARD SUPPLEANT

Page 76: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1852

LECLUSE LIBERAL JEAN MAURICE SUPPLEANT

LECLUSE LERMOYER SYLVIE SUPPLEANT

LEDERZEELE DELFORGE MICHEL DÉLÉGUÉ

LEDERZEELE MIAILLE PIERRE DÉLÉGUÉ

LEDERZEELE DEWYNTER KARINE DÉLÉGUÉ

LEDERZEELE DEKEISTER SANDRINE SUPPLEANT

LEDERZEELE DECOENE NICOLAS SUPPLEANT

LEDERZEELE NICOLATS GILLES SUPPLEANT

LEDRINGHEM DUPONT FREDDY DÉLÉGUÉ

LEDRINGHEM WALLET VIVIANE DÉLÉGUÉ

LEDRINGHEM VANGREVELYNGHE MATHILDE DÉLÉGUÉ

LEDRINGHEM BEAUCAMP HUGUETTE SUPPLEANT

LEDRINGHEM DELASSUS CHRISTIAN SUPPLEANT

LEDRINGHEM VAUTRAVERS MATTHIEU SUPPLEANT

LEERS VANBELLE JEAN-CLAUDE DELEGUE

LEERS LEJEUNE MICHEL DÉLÉGUÉ

LEERS VANDEWALLE CATHERINE DÉLÉGUÉ

LEERS DECRUYENAERE JEAN-ROBERT DÉLÉGUÉ

LEERS SAINT OYANT DOMINIQUE DELEGUE

LEERS DESCHAMPS GUY DELEGUE

LEERS DUBOIS CHRISTIANE DELEGUE

LEERS LAUMAILLE JACQUES DELEGUE

LEERS DELEVAL JEAN-MARC DELEGUE

LEERS NYS LUCIEN DELEGUE

LEERS MOUVEAUX MARIE-JOSEPH DELEGUE

LEERS BERTHE DANIEL DELEGUE

LEERS ROMMEL JEAN DÉLÉGUÉ

LEERS DEEDENE COLETTE DELEGUE

LEERS COTTENYE PIERRE DELEGUE

LEERS BATAILLE ROBERT DELEGUE

LEERS DEMEYERE LOUISE-MARIE DELEGUE

LEERS DESQUENNES MARIE-PIERRE DELEGUE

LEERS PETIT MARIE-DOMINIQUE DÉLÉGUÉ

LEERS KERLIDOU CATHERINE DÉLÉGUÉ

LEERS BOVIN CÉLINE DÉLÉGUÉ

LEERS LEFRANCQ MARIE-JOSEPH DÉLÉGUÉ

LEERS BOONE CATHERINE DÉLÉGUÉ

LEERS ROTSAERT JÉRÉMY DÉLÉGUÉ

LEERS NOWAK ANDRÉ DELEGUE

LEERS PETRIEUX LILIANE DELEGUE

LEERS FOVEAU ERIC DELEGUE

LEERS VERCRUYSSE CHRISTINE DELEGUE

LEERS FRANCOIS CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ

LEERS HALLOT MICHEL SUPPLEANT

LEERS LEPLA JOËLLE SUPPLEANT

LEERS GUERMONPREZ ALAIN SUPPLEANT

LEERS BOVIN FRÉDÉRIC SUPPLEANT

LEERS ANDRIES JEAN PHILIPPE SUPPLEANT

LEERS STEVENS PHILIPPE SUPPLEANT

LEERS GAEREMYNCK ROSELYNE SUPPLEANT

LEERS GILOTAUX EDMOND SUPPLEANT

LEFFRINCKOUCKE WEISBECKER BERNARD DÉLÉGUÉ

LEFFRINCKOUCKE SANSON MARIE-LYNE DÉLÉGUÉ

LEFFRINCKOUCKE BANCO PIERRE DELEGUE

LEFFRINCKOUCKE ROUSSELLE PHILIPPE DELEGUE

LEFFRINCKOUCKE THOMAS-QUENSON SYLVIANE DÉLÉGUÉ

LEFFRINCKOUCKE DEHAESE-FLOCH CHANTAL DÉLÉGUÉ

LEFFRINCKOUCKE CLASSIOT MARC DELEGUE

LEFFRINCKOUCKE BANDARRA MARIE-ELISABETH DELEGUE

LEFFRINCKOUCKE GOUVAERT HENRI DELEGUE

LEFFRINCKOUCKE PERTUSOT BERNARD DÉLÉGUÉ

Page 77: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1853

LEFFRINCKOUCKE LEDAGUENEL ALAIN DÉLÉGUÉ

LEFFRINCKOUCKE ZERRIF-MOUKIT HAKIMA DÉLÉGUÉ

LEFFRINCKOUCKE DAVID-LOISEL EDITH DÉLÉGUÉ

LEFFRINCKOUCKE SALOME PHILIPPE DÉLÉGUÉ

LEFFRINCKOUCKE BAYART LUC DÉLÉGUÉ

LEFFRINCKOUCKE PEEL ANDRE SUPPLEANT

LEFFRINCKOUCKE ROUSSEL-NIESTEN ISABELLE SUPPLEANT

LEFFRINCKOUCKE VERHEECKEN-CARTON ANNE-MARY SUPPLEANT

LEFFRINCKOUCKE KESTEL JULIEN SUPPLEANT

LEFFRINCKOUCKE MRAZ-GLACET VERONIQUE SUPPLEANT

LES MOERES LANIEZ HERVE DÉLÉGUÉ

LES MOERES BLANCKAERT SOPHIE DELEGUE

LES MOERES GESQUIERE DENIS DÉLÉGUÉ

LES MOERES DEBERT JEROME SUPPLEANT

LES MOERES DELPLACE NICOLAS SUPPLEANT

LES MOERES DENYS STEPHANE SUPPLEANT

LES RUES DES VIGNES DUCHEMIN MARCEL DELEGUE

LES RUES DES VIGNES FRANCOIS THIERRY DÉLÉGUÉ

LES RUES DES VIGNES HENRY AYMERIC DÉLÉGUÉ

LES RUES DES VIGNES BIZET MARIE NELLY SUPPLEANT

LES RUES DES VIGNES POURCHAUX DANIEL SUPPLEANT

LES RUES DES VIGNES LUTYNSKI SERGE SUPPLEANT

LESDAIN PLATEAU JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

LESDAIN PROUVEUR GEORGES SUPPLEANT

LESDAIN BERTON FRANÇOISE SUPPLEANT

LESDAIN GAUTIER GENEVIÈVE SUPPLEANT

LESQUIN AMBROZIEWICZ JEAN-MARC DELEGUE

LESQUIN DEMEESTER CLAUDINE DELEGUE

LESQUIN DERUDDER JACQUES DELEGUE

LESQUIN MINET NICOLE DELEGUE

LESQUIN HEYNDRICX JACQUY DÉLÉGUÉ

LESQUIN DESMONS ANNIE DELEGUE

LESQUIN COTTRANT CLAUDINE DELEGUE

LESQUIN BUISSET PHILIPPE DELEGUE

LESQUIN PENNEQUIN JOËLLE DELEGUE

LESQUIN DEROCH FRANCIS DELEGUE

LESQUIN BONTE ELIANE DÉLÉGUÉ

LESQUIN DELEMER BERNARD DÉLÉGUÉ

LESQUIN GARNIER LYDIE DELEGUE

LESQUIN DUBRUQUE FRANCK DELEGUE

LESQUIN OBERLE CORINNE DÉLÉGUÉ

LESQUIN DULARY FRANÇOISE SUPPLEANT

LESQUIN DEBRUYNE FRANCK SUPPLEANT

LESQUIN KAMETTE MARIE-ROSE SUPPLEANT

LESQUIN CAROLUS NATHALIE SUPPLEANT

LESQUIN LABARE ANNE-SOPHIE SUPPLEANT

LEVAL HALLANT EVELYNE DELEGUE

LEVAL THURETTE JACQUES DELEGUE

LEVAL CAUDRON SYLVAIN DELEGUE

LEVAL DJEBAR RACHID DÉLÉGUÉ

LEVAL GOUTTIERES SYLVETTE DELEGUE

LEVAL ERNESTI MICHEL SUPPLEANT

LEVAL COLAERT LUCIEN SUPPLEANT

LEVAL MANTEAU DANIEL SUPPLEANT

LEWARDE DELMAIRE JEANNE-MARIE DELEGUE

LEWARDE SOMBRIN CLAUDE DÉLÉGUÉ

LEWARDE DEBAY SERGE DÉLÉGUÉ

LEWARDE LEGER ANDRÉ DÉLÉGUÉ

LEWARDE MICHALAK DENIS DÉLÉGUÉ

LEWARDE WACHEZ FABIENNE DELEGUE

LEWARDE CAUPIN CÉDRIC DÉLÉGUÉ

Page 78: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1854

LEWARDE TAUSSIN MARIE-JEANNE SUPPLEANT

LEWARDE LAHSSEN NINA SUPPLEANT

LEWARDE DUQUENNOY MICHELE SUPPLEANT

LEWARDE STICKER JULIE SUPPLEANT

LEZ FONTAINE GAUTIER GUY DELEGUE

LEZ FONTAINE JOUNIAUX PIERRE SUPPLEANT

LEZ FONTAINE PENNEQUIN CLAUDE SUPPLEANT

LEZ FONTAINE DENET BERNARD SUPPLEANT

LEZENNES BIENCOURT MARIE-JEANNE DÉLÉGUÉ

LEZENNES SANDT MICHEL DÉLÉGUÉ

LEZENNES THYS BEATRICE DÉLÉGUÉ

LEZENNES BLOT MICHEL DELEGUE

LEZENNES DESCARPENTRIES LUC DELEGUE

LEZENNES DUFOUR DIDIER DELEGUE

LEZENNES DECOURSELLE FABIEN DELEGUE

LEZENNES LAIGNEZ MARIE-FRANCE SUPPLEANT

LEZENNES RICHARD ANNE SUPPLEANT

LEZENNES GUERROUMI HASSINA SUPPLEANT

LEZENNES VANCAEMELBECKE ARNAUD SUPPLEANT

LIESSIES FOURNIER BERNARD DELEGUE

LIESSIES CLAISSE JEAN-CLAUDE DELEGUE

LIESSIES SCHU+C4546ERMANS MICHEL DELEGUE

LIESSIES BOUDIN ANDREE SUPPLEANT

LIESSIES RICHARD ALAIN SUPPLEANT

LIESSIES FAUCOMPRE JEAN-MICHEL SUPPLEANT

LIEU SAINT AMAND DENHEZ JEAN-MICHEL DELEGUE

LIEU SAINT AMAND DESCAMPS-NOEL DELPHINE DELEGUE

LIEU SAINT AMAND LANGLET MARIE-CLAUDE DELEGUE

LIEU SAINT AMAND BOILEUX JACQUES SUPPLEANT

LIEU SAINT AMAND DELACROIX ERIC SUPPLEANT

LIEU SAINT AMAND LARGILLET BRIUNO SUPPLEANT

LIGNY EN CAMBRESIS LERICHE JACQUES DELEGUE

LIGNY EN CAMBRESIS MOUILLARD GERARD DELEGUE

LIGNY EN CAMBRESIS BISIAUX RENE DELEGUE

LIGNY EN CAMBRESIS BRULANT MICHÈLE DÉLÉGUÉ

LIGNY EN CAMBRESIS LEFEBVRE JEAN-PIERRE DELEGUE

LIGNY EN CAMBRESIS VINCENZI JACQUELINE SUPPLEANT

LIGNY EN CAMBRESIS GIBOT ALAIN SUPPLEANT

LIGNY EN CAMBRESIS DAVOINE JACQUES SUPPLEANT

LILLE AUBRY MARTINE DELEGUE

LILLE LE DANTEC CAROLINE Remplaçante de M. de SAINTIGNON Pierre

DELEGUE

LILLE QUIQUET ERIC DÉLÉGUÉ

LILLE HANNA WALID DELEGUE

LILLE DEMESSINE MICHELLE DELEGUE

LILLE GUYOT LAURENT Remplaçant de M. KANNER Patrick

DELEGUE

LILLE CACHEUX EDWIGE Remplaçante de M. CACHEUX Alain

DELEGUE

LILLE STANIEC JACQUES Remplaçant de Mme STANIEC-WAVRANT M.Christine

DELEGUE

LILLE RICHIR JACQUES DELEGUE

LILLE BRESSON MARIE-PIERRE DELEGUE

LILLE SELLESLAGH SABINE Remplaçante de de Mme FILLEUL Martine

DELEGUE

LILLE SANTRE MARC DELEGUE

LILLE CULLEN CATHERINE DÉLÉGUÉ

LILLE LINKENHELD AUDREY DÉLÉGUÉ

LILLE BODIOT MARC DÉLÉGUÉ

LILLE CHARLES BERNARD DÉLÉGUÉ

LILLE VICOT ROGER DÉLÉGUÉ

LILLE FREMAUX JEAN-LOUIS DELEGUE

LILLE DELACROIX SYLVIANE DELEGUE

LILLE ROUGERIE-GIRARDIN FRANÇOISE DELEGUE

Page 79: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1855

LILLE MARCHAND FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ

LILLE KECHEMIR LATIFA DÉLÉGUÉ

LILLE DALEUX LISE DÉLÉGUÉ

LILLE DENDOUGA DALILA DELEGUE

LILLE DURAND YVES DELEGUE

LILLE MUTEZ JACQUES DELEGUE

LILLE LEDEZ EVELYNE DELEGUE

LILLE THIOT HENRI DÉLÉGUÉ

LILLE BACLE VERONIQUE DELEGUE

LILLE MALY ROGER DELEGUE

LILLE BOUCHART CHRISTIANE DELEGUE

LILLE PARGNEAUX GILLES DELEGUE

LILLE BOUDAILLIEZ BRIGITTE Remplaçante de M. PLANCKE Dominique

DELEGUE

LILLE TOSTAIN PHILIPPE DÉLÉGUÉ

LILLE BULKE CATHERINE DELEGUE

LILLE LEBLANC SYLVIE DELEGUE

LILLE RENGOT MARIELLE DELEGUE

LILLE TILLIE-LEBLOND ISABELLE DÉLÉGUÉ

LILLE TCHOFFO VIRGINIE DÉLÉGUÉ

LILLE HANOH FRANCK DÉLÉGUÉ

LILLE DENDIEVEL STANISLAS DELEGUE

LILLE PRADAL CYRILLE DÉLÉGUÉ

LILLE OURAL AKIM DÉLÉGUÉ

LILLE DJEDOUI SIHAM DÉLÉGUÉ

LILLE FABER VINCIANE DÉLÉGUÉ

LILLE VANDAMME HUGO DÉLÉGUÉ

LILLE HERLEM MAGALI DÉLÉGUÉ

LILLE CATTELIN DANIELLE DÉLÉGUÉ

LILLE DECOCQ CHRISTIAN DELEGUE

LILLE BRASSART ISABELLE Remplaçante de Mme

MAUROY Brigitte

DÉLÉGUÉ

LILLE BAERT ISABELLE DELEGUE

LILLE MAHIEU ISABELLE DELEGUE

LILLE SAIFI TOKIA DELEGUE

LILLE PAUCHET THIERRY DÉLÉGUÉ

LILLE MASSART ALEXIS DÉLÉGUÉ

LILLE THORE MAURICE DELEGUE

LILLE LANOY JAËLLE DELEGUE

LILLE LABBEE PASCAL DÉLÉGUÉ

LILLE IFRI MICHEL DELEGUE

LILLE LEMAHIEU DOMINIQUE DELEGUE

LILLE GAMBET GÉRARD DÉLÉGUÉ

LILLE MAUROY PIERRE DÉLÉGUÉ

LILLE STEINAUER MATHILDE DÉLÉGUÉ

LILLE CHATELAIN EMMANUEL DELEGUE

LILLE CAPON ARIANE DELEGUE

LILLE ESCANDE JEANNINE DELEGUE

LILLE GLEIZER BETTY DÉLÉGUÉ

LILLE ADLER JÉRÔME DÉLÉGUÉ

LILLE LECAILLE JULIEN DÉLÉGUÉ

LILLE DUHEM SÉBASTIEN DÉLÉGUÉ

LILLE DELPORTE PHILIPPE DELEGUE

LILLE PANI CATHERINE DÉLÉGUÉ

LILLE MULLIE PASCAL DELEGUE

LILLE AIT SRHIR KHADIJA DELEGUE

LILLE VASSEUR JEAN-YVES DÉLÉGUÉ

LILLE POHIER MICHÈLE DÉLÉGUÉ

LILLE GOVART LILIANE DÉLÉGUÉ

LILLE DEPOORTERE DANIELLE DÉLÉGUÉ

LILLE CREPEL JÉRÉMIE DÉLÉGUÉ

LILLE POLFLIET DE VRIEZE FRANÇOISE DELEGUE

Page 80: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1856

LILLE LAURENT JEAN-PIERRE DELEGUE

LILLE DEBARGE MONIQUE DÉLÉGUÉ

LILLE LOUCHART FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ

LILLE MORELL-SAMPOL CATHERINE DÉLÉGUÉ

LILLE WILLIATTE BERTRAND DÉLÉGUÉ

LILLE TABAKA STANISLAS DELEGUE

LILLE JOSIAS COMLAN DELEGUE

LILLE MONFOURNY STEPHANE DELEGUE

LILLE BOCQUET STÉPHANIE DÉLÉGUÉ

LILLE BUISINE DELPHINE DÉLÉGUÉ

LILLE DELAVAL PAULETTE DÉLÉGUÉ

LILLE GODOT CYRIL DÉLÉGUÉ

LILLE FLEJSZEROWICZ CHRISTIAN DÉLÉGUÉ

LILLE GHEYSENS THIBAULT DELEGUE

LILLE BONNEL NICOLE DELEGUE

LILLE OUTTERYCK SONCIN RÉGINE DELEGUE

LILLE SOUNAC JANINE DÉLÉGUÉ

LILLE N'DIAYE EP BEAUGRAND ABY DÉLÉGUÉ

LILLE BARTHOU EMMANUELLE DELEGUE

LILLE LAGE-SIWILLO MONIKA DÉLÉGUÉ

LILLE BOUATROUS NADIA DELEGUE

LILLE BERTRAND PIERRE DELEGUE

LILLE CHAILLOU CHRISTOPHE DELEGUE

LILLE CARPENTIER ALAIN DELEGUE

LILLE PRUVOST BERNARD DÉLÉGUÉ

LILLE SANDT JOËL DÉLÉGUÉ

LILLE HUIART CLAUDE-ROBERT DELEGUE

LILLE PRODHOMME CHARLES SOPHIE DELEGUE

LILLE WAUQUIER CLAUDE DELEGUE

LILLE DEMEULENAERE ROGER DELEGUE

LILLE ETCHEBARNE SERGE DELEGUE

LILLE DOUCHET PASCAL DELEGUE

LILLE DELAHAIE YVES DÉLÉGUÉ

LILLE VLIEGHE ELIZABETH DÉLÉGUÉ

LILLE CROIGNY-LAMBRECHTS SYLVIANE DELEGUE

LILLE DEPOORTERE FRANCIS DELEGUE

LILLE DEBIEVE JACQUES DELEGUE

LILLE BOUDRY ALAIN DELEGUE

LILLE VALLEE MÉLANIE DÉLÉGUÉ

LILLE HEE XAVIER DÉLÉGUÉ

LILLE PANI WALTER DÉLÉGUÉ

LILLE LAMBRECHTS JEAN-MARIE DÉLÉGUÉ

LILLE BALY STÉPHANE DELEGUE

LILLE VASSEUR PATRICK DÉLÉGUÉ

LILLE AMIOT CHANAL MAURICE DELEGUE

LILLE GOYARD LAURENT DELEGUE

LILLE PETIT CHRISTIAN DELEGUE

LILLE SZEFLER JEAN-BERNARD DÉLÉGUÉ

LILLE SAGNET ISABELLE DÉLÉGUÉ

LILLE BERNARD NICOLAS DÉLÉGUÉ

LILLE MARTY LAURENT DÉLÉGUÉ

LILLE YEKHLEF KARIMA DÉLÉGUÉ

LILLE LAROCHE FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ

LILLE BOUROKBA MALIKA DÉLÉGUÉ

LILLE SANDT DANIÈLE DÉLÉGUÉ

LILLE DUHEM CAROLINE DÉLÉGUÉ

LILLE BLOCH MARTINE DELEGUE

LILLE MENET MELISSA DELEGUE

LILLE SEDOU NATHALIE DÉLÉGUÉ

LILLE BORG FLORIAN DELEGUE

LILLE VANQUATEM JEANNINE DELEGUE

Page 81: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1857

LILLE GRIMBERT MATHIEU DELEGUE

LILLE PETITPREZ PATRICK DELEGUE

LILLE HELIOT MONIQUE DELEGUE

LILLE GUIONNET JEAN-PIERRE DELEGUE

LILLE ALI CHERIF NOURI DELEGUE

LILLE PIETRI DUQUENOY ROSINE DÉLÉGUÉ

LILLE CREZE RONAN DÉLÉGUÉ

LILLE LEBOUCQ OLIVIER DÉLÉGUÉ

LILLE ISAAC GUILHEM DELEGUE

LILLE DE OCHANDIANO JEAN-PHILIPPE DELEGUE

LILLE FAURE YVES DÉLÉGUÉ

LILLE BRUNEBARBE SARAH DÉLÉGUÉ

LILLE CAMPEAS NICOLE DÉLÉGUÉ

LILLE BLOCH COLETTE DELEGUE

LILLE ZIDOUN MOHAMED DÉLÉGUÉ

LILLE CHALOM MAURICE DELEGUE

LILLE ROUX HENRI DELEGUE

LILLE BONTUS STEVE DÉLÉGUÉ

LILLE DALLE JEAN-MARC DELEGUE

LILLE BOUTIGNY HERVE DELEGUE

LILLE DELBECQUE JANINE DÉLÉGUÉ

LILLE BOUGEARD PATRICK DÉLÉGUÉ

LILLE SOUNAC RAYMOND DÉLÉGUÉ

LILLE PRUVOST CEDRIC DÉLÉGUÉ

LILLE EL BAZ HAFIDA DÉLÉGUÉ

LILLE SALHI RACHID DELEGUE

LILLE MALKI NICOLAS DELEGUE

LILLE DUBOIS JULIEN DÉLÉGUÉ

LILLE CALONNE DIDIER DELEGUE

LILLE VIRIQUE JEANINE DELEGUE

LILLE DEBUISSON ALEXIS DELEGUE

LILLE SPENDER VALERIE DELEGUE

LILLE MARZEC BENOIT DELEGUE

LILLE BOUTAGHANE MOHAMED DELEGUE

LILLE RESIBOIS MICHÈLE DÉLÉGUÉ

LILLE DELAME ALAIN DELEGUE

LILLE BLANC GUILLAUME DELEGUE

LILLE GRANDJEAN ANNE-CLAIRE DELEGUE

LILLE VANDENBERGHE GREGORY DELEGUE

LILLE BELKHALA HAFID DELEGUE

LILLE LE FLAMANC SOPHIE DELEGUE

LILLE DEMAY EMMANUEL DELEGUE

LILLE DEPREZ PEGGY DÉLÉGUÉ

LILLE DUEZ PHILIPPE DELEGUE

LILLE ABRAHAM ANNE DELEGUE

LILLE JAISSON FRANÇOIS DELEGUE

LILLE LABBEE XAVIER DELEGUE

LILLE KINGET FRANÇOIS DELEGUE

LILLE VANBAELINGHEM-DEBERGUES GHYSLAINE DELEGUE

LILLE DENIS DU PEAGE THIBAULT DELEGUE

LILLE DEMONDION XAVIER DELEGUE

LILLE OLSZAK ERIC DELEGUE

LILLE LABBEE MARTINE DELEGUE

LILLE MOREL HERVE-MARIE DELEGUE

LILLE FERHATI AMOKNANE DELEGUE

LILLE TESSIER BENJAMIN DELEGUE

LILLE JOSSE FRANCIS DELEGUE

LILLE DROUET MARC DELEGUE

LILLE CUVELIER JEAN-CLAUDE DELEGUE

LILLE MARONGIU GABRIELLA DELEGUE

LILLE ASCHER MICHEL DÉLÉGUÉ

Page 82: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1858

LILLE CUCHEVAL MICHEL DELEGUE

LILLE ROCCA-SERRA LYDIE DELEGUE

LILLE LEROY JEROME DELEGUE

LILLE DESMAISON-PAPO FRANÇOISE DELEGUE

LILLE DELWARDE DAVY DELEGUE

LILLE DEVYNCK-BACON MARTINE DELEGUE

LILLE DEMEULEMEESTER JOSEPH DELEGUE

LILLE BOURAS MALIK DELEGUE

LILLE MARCHAND-DEVULDER ANNIE DELEGUE

LILLE BLUHM PAUL ERIC DELEGUE

LILLE BAERT JACQUES DELEGUE

LILLE VALET MATTHIEU DELEGUE

LILLE CHOUAKI MOHAMMED DELEGUE

LILLE MOUCHOT SEBASTIEN DELEGUE

LILLE LESUEUR FRANCK SUPPLEANT

LILLE DOLPHENS SYLVAIN SUPPLEANT

LILLE FORAFO PIERRE-CLEMENT SUPPLEANT

LILLE JANQUIN BERNARD SUPPLEANT

LILLE NEUVILLE KEVIN SUPPLEANT

LILLE DUCOURANT HELENE SUPPLEANT

LILLE BREUZE PIERRE-YVES SUPPLEANT

LILLE VAMPO DOMENICO SUPPLEANT

LILLE DESVENAIN THOMAS SUPPLEANT

LILLE ABDOULKADER MOUSSA ABDALLAH SUPPLEANT

LILLE LADJAL HOURIA SUPPLEANT

LILLE LAVENNE YANNICK SUPPLEANT

LILLE ROMEY DOMINIQUE SUPPLEANT

LILLE CNUDDE BERNARD SUPPLEANT

LILLE TOWANOU FRANÇOIS SUPPLEANT

LILLE BOUVET LIONEL SUPPLEANT

LILLE BOURDIN PEGGY SUPPLEANT

LILLE GODDON CHRISTOPHE SUPPLEANT

LILLE VAMELLE FRANCK SUPPLEANT

LILLE GELLEREAU RENAUD SUPPLEANT

LILLE CATHAUX MARIE-CHANTAL SUPPLEANT

LILLE WESTRELIN MARIE-PIERRE SUPPLEANT

LILLE AUBREE LOÏC SUPPLEANT

LILLE COURTY CATHERINE SUPPLEANT

LILLE DOLO PASCAL SUPPLEANT

LILLE CRINON FRANÇOIS SUPPLEANT

LILLE DELATTRE EP ADLER MARIELLE SUPPLEANT

LILLE SAUVAGE LAURENT SUPPLEANT

LILLE CHEVALIER-CNUDDE MARIE-CHRISTINE SUPPLEANT

LILLE SEDDIG LAURENCE SUPPLEANT

LILLE BEAUDELIQUE FRANÇOISE SUPPLEANT

LILLE LOURDEL YANN SUPPLEANT

LILLE EVRARD DOMINIQUE SUPPLEANT

LILLE VUYLSTEKER JEAN-MARIE SUPPLEANT

LILLE CECCHINI EP KOENIG NADINE SUPPLEANT

LILLE DELANNOY-LE BLAN VIRGINIE SUPPLEANT

LILLE SAMARCQ MATHIEU SUPPLEANT

LILLE LABBEE BRIGITTE SUPPLEANT

LILLE TESSIER MARIE-CHRISTINE SUPPLEANT

LILLE VANLERBERGHE CHRISTINE SUPPLEANT

LILLE AUBEPART CLAIRE SUPPLEANT

LILLE DOUANE-SION JOSIANE SUPPLEANT

LILLE DEVOLDER-GRYMONPREZ DOMINIQUE SUPPLEANT

LILLE ZAKARIAN KAREN SUPPLEANT

LIMONT FONTAINE BOLLE JACQUES DELEGUE

LIMONT FONTAINE DE KIMPE PIERRE DELEGUE

LIMONT FONTAINE COPIE JOËL DELEGUE

Page 83: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1859

LIMONT FONTAINE MALENGREAUX JEANNINE SUPPLEANT

LIMONT FONTAINE LEBEGUE OLIVIER SUPPLEANT

LIMONT FONTAINE BOMBECKE MICHELINE SUPPLEANT

LINSELLES REMORY JACQUES DELEGUE

LINSELLES DESMARECAUX MARIE-ODILE DELEGUE

LINSELLES LAMBLIN GHISLAINE DELEGUE

LINSELLES VANDRISSE PASCAL DELEGUE

LINSELLES CAPOEN CATHERINE DÉLÉGUÉ

LINSELLES DHULU MARIE-AGNES DELEGUE

LINSELLES WOSTYN JEAN-PAUL DELEGUE

LINSELLES DAVENNE PIERRE DELEGUE

LINSELLES DUPONCHELLE ANNIE DELEGUE

LINSELLES LEFEBVRE PAUL DELEGUE

LINSELLES PERSYN REGIS DELEGUE

LINSELLES VANDERPLANCKE SAMUEL DELEGUE

LINSELLES OSTYN OLIVIER DELEGUE

LINSELLES GALLIOT DONATIENNE DELEGUE

LINSELLES VASSEUR RENE DELEGUE

LINSELLES LEFEBVRE YVES SUPPLEANT

LINSELLES KOLODZIEJCZYK ERIC SUPPLEANT

LINSELLES PETIT MARTINE SUPPLEANT

LINSELLES SPANNEUT MICHEL SUPPLEANT

LINSELLES PETITPREZ MARIE-PIERRE SUPPLEANT

LOCQUIGNOL BONNIN JEAN-CLAUDE DELEGUE

LOCQUIGNOL BLIN HENRI SUPPLEANT

LOCQUIGNOL MALAQUIN PHILIPPE SUPPLEANT

LOCQUIGNOL BERLEMONT OLIVIER SUPPLEANT

LOFFRE BRILLON YVES DELEGUE

LOFFRE MUNDT BRUNO DÉLÉGUÉ

LOFFRE FELEDZIAK ALAIN DELEGUE

LOFFRE POLEROWICZ-KOMORNICZAK MARIE-CLAUDE SUPPLEANT

LOFFRE GOTELAERE JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

LOFFRE GOUY ERIC SUPPLEANT

LOMME PATTOU-LECHANTRE GINETTE Remplaçante de M. DURAND

Yves

DELEGUE

LOMME CAMBIER ISABELLE Remplaçante de M. VICOT

Roger

DELEGUE

LOMME MONTEL JOSETTE DELEGUE

LOMME DELMOTTE DIDIER DELEGUE

LOMME MESANS CECILE DELEGUE

LOMME BUTSTRAEN ANDRE DELEGUE

LOMME DE RUYTER CATHERINE DELEGUE

LOMME SARPAUX JEAN-CLAUDE DELEGUE

LOMME CLERBOUT MURIEL DELEGUE

LOMME VAN DER ELST FRANCIS DELEGUE

LOMME PICART MARIE-THERESE DELEGUE

LOMME GOURDIN MAURICETTE DELEGUE

LOMME LEROUX ARLETTE DELEGUE

LOMME CASTIEN YVON DELEGUE

LOMME LEROY MONIQUE DELEGUE

LOMME DECANTER DANIELLE DELEGUE

LOMME STAELENS JEAN-PIERRE DELEGUE

LOMME LEBLEU JACQUELINE DELEGUE

LOMME MILLE ANDRE DELEGUE

LOMME LECLERCQ CHANTAL DELEGUE

LOMME DOUICHI BOUCHTA DELEGUE

LOMME DUBUS JEAN-MICHEL DELEGUE

LOMME PICCINATO KARINE DELEGUE

LOMME FINNE ERIC DÉLÉGUÉ

LOMME CAREMELLE OLIVIER DELEGUE

LOMME GLORIAN MYLENE DELEGUE

LOMME DJEDOUI SIHAM DELEGUE

Page 84: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1860

LOMME TOUMI KATIVA DÉLÉGUÉ

LOMME CATTELIN DENU ERIC DÉLÉGUÉ

LOMME VINCKIER DENIS DELEGUE

LOMME ALAPINI CAMILLE DELEGUE

LOMME CARON THOMAS DELEGUE

LOMME BAYART NICOLAS DELEGUE

LOMME GENEVRIEZ RENEE DELEGUE

LOMME ORIOL GUY DÉLÉGUÉ

LOMME CLAUW PHILIPPE SUPPLEANT

LOMME THERY SERGE SUPPLEANT

LOMME POISSONNIER HERVE SUPPLEANT

LOMME GUIGUIN NICOLAS SUPPLEANT

LOMME NICOLAS THERESE SUPPLEANT

LOMME TIRMARCHE MALIQUA SUPPLEANT

LOMME LEMIERE PHILIPPE SUPPLEANT

LOMME BRABANT MARIE-EVE SUPPLEANT

LOMME DEUX GILBERT SUPPLEANT

LOMPRET BRUNEEL JEAN CLAUDE DELEGUE

LOMPRET VINCKIER JEAN CLAUDE DELEGUE

LOMPRET LOOSVELT MICHEL DELEGUE

LOMPRET D'HUYSSER BERNARD DELEGUE

LOMPRET VERVISCH MARIE CLAUDE DELEGUE

LOMPRET AMPE JULES SUPPLEANT

LOMPRET DERYCKE JEAN PAUL SUPPLEANT

LOMPRET SPILLIAERT PIERRE SUPPLEANT

LOOBERGHE STERCKEMAN ANDRE DELEGUE

LOOBERGHE DECALF DENIS DÉLÉGUÉ

LOOBERGHE DESEURE CHRISTOPHE DELEGUE

LOOBERGHE BAILLIE JACQUES SUPPLEANT

LOOBERGHE BRYSBAERT JEAN-PAUL SUPPLEANT

LOOBERGHE ROELANDT NATHALIE SUPPLEANT

LOON PLAGE FERNANDEZ ISABELLE DELEGUE

LOON PLAGE JEANNEKIN VINCENT DELEGUE

LOON PLAGE ROSSEEL FRANÇOIS DELEGUE

LOON PLAGE LAFFONT CHRISTINE DELEGUE

LOON PLAGE HACCART ANNE DELEGUE

LOON PLAGE VAMPOUILLE SIMONE DELEGUE

LOON PLAGE MACAREZ JEAN PIERRE DELEGUE

LOON PLAGE LIVOURY JEAN MARIE DELEGUE

LOON PLAGE PANTIERS CLAUDE DELEGUE

LOON PLAGE BOUCHER STEPHANE DELEGUE

LOON PLAGE WOUSSEN JEAN LUC DELEGUE

LOON PLAGE MORALES JULIE DELEGUE

LOON PLAGE LEGER JEAN MICHEL DELEGUE

LOON PLAGE FAVREZ DENIS DELEGUE

LOON PLAGE BOUTON ERIC DELEGUE

LOON PLAGE KLEINPOORT CLELIE SUPPLEANT

LOON PLAGE MYSOET XAVIER SUPPLEANT

LOON PLAGE MILLIOT PATRICE SUPPLEANT

LOON PLAGE CARON JOHANN SUPPLEANT

LOON PLAGE FOLEY MARIE ASTRID SUPPLEANT

LOOS CHARNEUX JULES Remplaçant de M. RONDELAERE Daniel

DELEGUE

LOOS VERDONCK FRANÇOIS DÉLÉGUÉ

LOOS CASSAR GUY DELEGUE

LOOS GUILLEM GEORGES DELEGUE

LOOS VUYLSTEKE JEANNE-MARIE DÉLÉGUÉ

LOOS GAUTHIEZ ALICE DELEGUE

LOOS COPPIN JEAN DELEGUE

LOOS AVINEE ANDRE DELEGUE

LOOS MASQUELIER ELISABETH DELEGUE

LOOS SAUNOIS MICHELE DELEGUE

Page 85: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1861

LOOS GILBERT MICHELLE DELEGUE

LOOS TOP ANNIE DELEGUE

LOOS BAES JEAN-PIERRE DELEGUE

LOOS FOROBERT ANNE-MARIE DELEGUE

LOOS LIARD PAULETTE DELEGUE

LOOS BONNY CHRISTIAN DELEGUE

LOOS BRULOIS DIDIER DELEGUE

LOOS DEMAESSCHAELK MARIE-CHRISTINE DÉLÉGUÉ

LOOS PLANQUE JEAN-CLAUDE DELEGUE

LOOS ROUSSEL SANDRINE DELEGUE

LOOS LORIDAN BÉATRICE DELEGUE

LOOS MANSOUR MOHAMED DELEGUE

LOOS KIDARI MOHAMED DELEGUE

LOOS BOURREZ JACQUES DÉLÉGUÉ

LOOS BONNEFOY ÉRIC DELEGUE

LOOS BONNEFOY SANDRINE DELEGUE

LOOS VOITURIEZ ANNE DELEGUE

LOOS DESCAMPS PATRICIA DELEGUE

LOOS DESAVOYE HENRI DELEGUE

LOOS MUNRO JEAN-LUC DÉLÉGUÉ

LOOS DUBREUIL GERARD DELEGUE

LOOS VAN AELST PATRICIA DELEGUE

LOOS WATTEBLED JEAN-PIERRE DÉLÉGUÉ

LOOS ADINS CATHERINE SUPPLEANT

LOOS MEULENAERE MARYSE SUPPLEANT

LOOS SAUNOIS JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

LOOS GILBERT ROGER SUPPLEANT

LOOS LUTUN YVES SUPPLEANT

LOOS ANDRIEUX JACKIE SUPPLEANT

LOOS THOREL CHRYSTEL SUPPLEANT

LOOS TAGHON JEAN SUPPLEANT

LOOS PROUVOST ANNE-MARIE SUPPLEANT

LOURCHES BIHET JEAN-RENE DELEGUE

LOURCHES DUWEZ DALILA DELEGUE

LOURCHES LEGRAND MARIE-ANDRE DELEGUE

LOURCHES FRANCOIS STANISLAS DELEGUE

LOURCHES GREGOR DIDIER DÉLÉGUÉ

LOURCHES MONTUELLE MARC DELEGUE

LOURCHES VERCRUYSSE HERVE DELEGUE

LOURCHES LEMOINE SERGE DELEGUE

LOURCHES FABRE DIDIER DELEGUE

LOURCHES LEGRAND ALFREDA DELEGUE

LOURCHES THERY COLETTE DELEGUE

LOURCHES WOUTERS SYLVIE DELEGUE

LOURCHES DELSART SOPHIE DELEGUE

LOURCHES FOGAL ROBERTO DELEGUE

LOURCHES TISON AUGUSTE DELEGUE

LOURCHES GREGOREK PIERRE SUPPLEANT

LOURCHES DEHON LYDIE SUPPLEANT

LOURCHES DELFORGE DIDIER SUPPLEANT

LOURCHES LEGRAND MARCEL SUPPLEANT

LOURCHES SNIEGOCKI ANNY-PIERRE SUPPLEANT

LOUVIGNIES QUESNOY MICHAUX ALAIN DELEGUE

LOUVIGNIES QUESNOY DUBOIS PHILIPPE DELEGUE

LOUVIGNIES QUESNOY WILLEM FREDERIC DÉLÉGUÉ

LOUVIGNIES QUESNOY PLOUCHART MARIE-ANDREE SUPPLEANT

LOUVIGNIES QUESNOY BERNARD LAURENT SUPPLEANT

LOUVIGNIES QUESNOY CAZIN ROMUALD SUPPLEANT

LOUVIL BEAREZ JEAN PAUL DELEGUE

LOUVIL SION HENRY LUC DELEGUE

LOUVIL MESSIANT MARIE PIERRE DELEGUE

Page 86: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1862

LOUVIL SPANNEUT GILLES SUPPLEANT

LOUVIL GROUX JOCELYNE SUPPLEANT

LOUVIL VERHAEGHE ANDRE SUPPLEANT

LOUVROIL VILTART PATRICK DELEGUE

LOUVROIL DEVORSINE SERGE DELEGUE

LOUVROIL KACIMI FATIHA DELEGUE

LOUVROIL ASCONE GUISEPPE DELEGUE

LOUVROIL VASAMULIET HUGUES DELEGUE

LOUVROIL AUQUIERT JOËLLE DELEGUE

LOUVROIL CYS ANNE-MARIE DELEGUE

LOUVROIL PIERARD MARIAM DELEGUE

LOUVROIL SIMON JEAN-LOUIS DELEGUE

LOUVROIL PISONE RIGIONE DOMENICO DELEGUE

LOUVROIL THIEMPONT JACQUES DELEGUE

LOUVROIL LIBERT JEAN-CLAUDE DELEGUE

LOUVROIL LIBIER MARIE-PAULE DELEGUE

LOUVROIL DESPEGHEL DANIEL DELEGUE

LOUVROIL MEUNIER RICHARD DELEGUE

LOUVROIL MENAGE REGINE SUPPLEANT

LOUVROIL EL HADANI MUSTAPHA SUPPLEANT

LOUVROIL BOUTAOUS FABIENNE SUPPLEANT

LOUVROIL FONTAINE ANNIE SUPPLEANT

LOUVROIL GILLOTEAU SERGINE SUPPLEANT

LYNDE HERMANT JACQUES DELEGUE

LYNDE DECOUVELAERE EDGARD DELEGUE

LYNDE BRICE WANDA DELEGUE

LYNDE SENS ALAIN SUPPLEANT

LYNDE DORCHIES GERARD SUPPLEANT

LYNDE SEBILLE SYLVIE SUPPLEANT

LYS-LEZ-LANNOY WILLOQUEAUX JOSIANE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY MOREAU BERTRAND DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY MALFAIT MARTINE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY DEFFAYET THIERRY DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY DESMULLIEZ JANINE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY BUINO AMAURY DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY MAZEREEL CHANTAL DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY HAUSTRATE ERIC DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY VLAMYNCK OLIVIER DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY BERGEM BENEDICTE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY VANLIERDE FRANCIS DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY DE BRUILLE PHILIPPE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY CHABANNE JOSIANE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY CRISPYN JOSIANE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY DEMETS PASCALE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY VERGAERT MICHELINE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY CORNEIL MARIE-LINE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY THUET ANNE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY SIEMIENIECKI BERNARD DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY DELFORGE MARIE-HELENE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY ODWAZNY PHILIPPE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY PAUWELS FREDERIC DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY VERTAIN THOMAS DÉLÉGUÉ

LYS-LEZ-LANNOY CAPLIER AURELIE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY CHABASSE DANIEL DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY BOGAERT DANIELE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY AMBLOT MARIE-CATHERINE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY JEANNE GAËTAN DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY BLONDEEL MICHEL DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY MISSE CATHERINE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY PHILIPPE ANNA DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY INGELAERE MONIQUE DELEGUE

Page 87: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1863

LYS-LEZ-LANNOY THUET ANNE SYLVIE DELEGUE

LYS-LEZ-LANNOY MOREAU MARIE-PAULE SUPPLEANT

LYS-LEZ-LANNOY SERBOUH ABDEL-KARIM SUPPLEANT

LYS-LEZ-LANNOY LAMZOURI WAHIBA SUPPLEANT

LYS-LEZ-LANNOY HANRIO GUY SUPPLEANT

LYS-LEZ-LANNOY GRZYBEK MARIE-LOUISE SUPPLEANT

LYS-LEZ-LANNOY NDIAYE BIRAME SUPPLEANT

LYS-LEZ-LANNOY CELEREAU ZOHRA SUPPLEANT

LYS-LEZ-LANNOY CHABANNE GUY SUPPLEANT

LYS-LEZ-LANNOY PROKOPOWICZ CHARLES-ALEXANDRE SUPPLEANT

MAING BAUDRIN PHILIPPE DELEGUE

MAING SALADIN BERNARD DELEGUE

MAING BOUCHART BERNARD DELEGUE

MAING RAMEZ DAMIEN DELEGUE

MAING COLLET CORINNE DELEGUE

MAING DOLEZ CHARLINE DELEGUE

MAING THUILLET MARIE-PASCALE DELEGUE

MAING HEBANT GISELE DELEGUE

MAING MONTAY GILBERT DELEGUE

MAING SPOTO SALVATORE DELEGUE

MAING BARBIER AGNES DELEGUE

MAING DELANNOY JEAN MICHEL DELEGUE

MAING PREUVOT RICHARD DELEGUE

MAING SADOUKI FARIDA DELEGUE

MAING VANPEPERSTRAETE MONIQUE DELEGUE

MAING CERTOSIO AURORE SUPPLEANT

MAING COLLET LAURENCE SUPPLEANT

MAING CRETIEN FABIENNE SUPPLEANT

MAING HAMADI ALI SUPPLEANT

MAING MARCHAND HELENE SUPPLEANT

MAIRIEUX LEBLANC NICOLAS DELEGUE

MAIRIEUX BOUILLIEZ ALAIN DELEGUE

MAIRIEUX BEAUMONT PHILIPPE DELEGUE

MAIRIEUX BOUEDEC MICHEL SUPPLEANT

MAIRIEUX ROYAL CHRISTIAN SUPPLEANT

MAIRIEUX SKRJANC WILLAM SUPPLEANT

MALINCOURT PLATEAU MARC DELEGUE

MALINCOURT PRUVOT ANDRE SUPPLEANT

MALINCOURT COQUELLE LOUIS SUPPLEANT

MALINCOURT DECAUDIN MURIEL SUPPLEANT

MARBAIX DUCANCHEZ DAMIEN DELEGUE

MARBAIX DUQUENOY ROBERT SUPPLEANT

MARBAIX LAURENT JACKIE SUPPLEANT

MARBAIX BEDU JEAN MARIE SUPPLEANT

MARCHIENNES MERLY CLAUDE DELEGUE

MARCHIENNES NOTOT JACKY DELEGUE

MARCHIENNES MALFIGAN JOCELYNE DELEGUE

MARCHIENNES MARTIN-RUIZ CHARLES DELEGUE

MARCHIENNES LECLEIRE PASCALE DELEGUE

MARCHIENNES MARTINEZ LAURENT DELEGUE

MARCHIENNES FLANDRIN KARINE DELEGUE

MARCHIENNES SECONDA CLAUDE DELEGUE

MARCHIENNES DUBY CAROLINE DELEGUE

MARCHIENNES MIRAGLIA DONATO DELEGUE

MARCHIENNES GARCON JEAN-PIERRE DELEGUE

MARCHIENNES LONGUEPEE CORINNE DELEGUE

MARCHIENNES FERMONT ISABELLE DELEGUE

MARCHIENNES OGER JOCELYN DELEGUE

MARCHIENNES PIQUET JOELLE DELEGUE

MARCHIENNES ROUSSEAU PASCAL SUPPLEANT

MARCHIENNES COCHET JEAN-PIERRE SUPPLEANT

Page 88: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1864

MARCHIENNES VERBEKE MICHEL SUPPLEANT

MARCHIENNES EXPOSTA NATHALIE SUPPLEANT

MARCHIENNES LAVOINE PHILIPPE SUPPLEANT

MARCOING GUINET JEAN-CLAUDE DELEGUE

MARCOING MAGNAN OLIVIER DÉLÉGUÉ

MARCOING CARDON DOMINIQUE DELEGUE

MARCOING BIENFAIT BRUNO DELEGUE

MARCOING KLEKOCINSKI ANDRE DELEGUE

MARCOING GAILLARD MARIE-PIERRE SUPPLEANT

MARCOING GAROT FABIENNE SUPPLEANT

MARCOING VINCENT BARBARA SUPPLEANT

MARCQ EN BAROEUL GERARD ANNE Remplaçante de M. GERARD

Bernard

DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL HOFMANN JEAN-PAUL DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL DARNEL ANNETTE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL ELLART DIDIER DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL LONGUEVAL CLAUDE Remplaçant de Mme LONGUEVAL Joëlle

DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL LOISON CHRISTIAN DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL JONCQUEZ CATHERINE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL DOURIEZ PATRICK DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL TONNEL DENIS DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL CHASTAN ALAIN DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL ROCHER SOPHIE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL VERLEY PIERRE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL DUPARQUE NOËL DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL LAMOTTE ANDREE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL ROUZE EMILE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL MONCHECOURT ALAIN DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL DUPONT FANNY DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL MASSY CHRISTINE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL CICERO LUIGI DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL DUPUREUR GISELE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL POLLET MARIE-PASCALE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL HODEN RENE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL MARTIN PASCALE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL EURLY-HENNEBELLE FRANÇOISE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL GOUBE FRANÇOISE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL ROCHET FRANÇOIS DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL MUNCH JEAN-LOUIS DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL ADJIBI BARNABE-PATRICE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL DUQUESNE-BECKELYNCK CAROLINE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL MARCON MARC-ANTOINE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL DELEURY MARC DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL HARQUET PHILIPPE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL MONTEIRO BALBINA DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL BOUTRY ANDRE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL ROUSSEL-VANHEE MARTINE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL BATTAVOINE EVE-MARIE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL LAVA JEAN-PIERRE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL MALBRANQUE FRANÇOISE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL HUBERT PASCALE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL JACQUINOT ARLETTE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL GARANDEAU REMY DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL CICERO MONIQUE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL DESCAMPS PHILIPPE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL SARAZIN ISABELLE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL DARNEL GEORGES DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL PROUVOST ANDRE DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL GOUBE PASCAL DELEGUE

MARCQ EN BAROEUL GERARD THIBAUT SUPPLEANT

MARCQ EN BAROEUL MASSY MICHEL SUPPLEANT

Page 89: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1865

MARCQ EN BAROEUL DOURIEZ CHARLOTTE SUPPLEANT

MARCQ EN BAROEUL LEMAITRE DIDIER SUPPLEANT

MARCQ EN BAROEUL DELOBEL ANNIE SUPPLEANT

MARCQ EN BAROEUL DELMOTTE MARIE-FRANCE SUPPLEANT

MARCQ EN BAROEUL TOSTAIN FREDERIC SUPPLEANT

MARCQ EN BAROEUL MEURISSE BERNADETTE SUPPLEANT

MARCQ EN BAROEUL CACHEUX CHRISTIAN SUPPLEANT

MARCQ EN BAROEUL BABE FRANCIS SUPPLEANT

MARCQ EN BAROEUL HOLLEBECQ JEANNINE SUPPLEANT

MARCQ EN BAROEUL DOOGHE LOUIS SUPPLEANT

MARCQ EN OSTREVENT DEHON GEORGES DELEGUE

MARCQ EN OSTREVENT MONTAIGNE ROGER DELEGUE

MARCQ EN OSTREVENT RENARD JEAN-MARC DELEGUE

MARCQ EN OSTREVENT LEFEBVRE JEAN SUPPLEANT

MARCQ EN OSTREVENT DANHIEZ MARTINE SUPPLEANT

MARCQ EN OSTREVENT DESFOSSEZ ALAIN SUPPLEANT

MARDYCK BLANCHARD GERARD DELEGUE

MARDYCK FATIS ALAIN SUPPLEANT

MARDYCK DELATTRE REGINE SUPPLEANT

MARDYCK PIRE ALAIN SUPPLEANT

MARESCHES BULTEZ GERARD DELEGUE

MARESCHES POURRE RENE DELEGUE

MARESCHES BRICHANT JEAN NOEL DELEGUE

MARESCHES DELOGE FABRICE SUPPLEANT

MARESCHES LEROY FRANCIS SUPPLEANT

MARESCHES MARY JEAN LUC SUPPLEANT

MARETZ LARUELLE JEAN DELEGUE

MARETZ MENTION EDITH DELEGUE

MARETZ STEFANSKI MIREILLE DELEGUE

MARETZ BLEUSE AIME SUPPLEANT

MARETZ POUILLIE MARILYNE SUPPLEANT

MARETZ HAVENNE LAETITIA SUPPLEANT

MARLY DEFOSSEZ CHRISTIANE Remplaçante de M.

THIEME Fabien

DELEGUE

MARLY LEDROLE MARIE-THERESE DELEGUE

MARLY MAMOLO ALAIN DELEGUE

MARLY CAYEZ DIDIER DELEGUE

MARLY EVRARD BERNARD DÉLÉGUÉ

MARLY WOLF MARTINE DELEGUE

MARLY CANNAS RITA DELEGUE

MARLY ZUINDEAU LAURENCE DÉLÉGUÉ

MARLY RIFAI CHARAF DELEGUE

MARLY CAILLARD JULES DELEGUE

MARLY SCARPA SERGE DELEGUE

MARLY LECAILLE JANINE DELEGUE

MARLY DROMBY YVES DELEGUE

MARLY BROUET FRANCIS DELEGUE

MARLY ZEGGAR BERNADETTE DELEGUE

MARLY SANNELLI HANNA DELEGUE

MARLY FLOQUET YVES DELEGUE

MARLY LEKADIR SERGE DELEGUE

MARLY POLVENT BÉATRICE DELEGUE

MARLY CHATELAIN CHRISTIAN DELEGUE

MARLY DESANGLOIS FRANÇOISE DELEGUE

MARLY JALAIN ISABELLE DELEGUE

MARLY VILETTE STEPHANIE DELEGUE

MARLY LEBECQ ISABELLE DELEGUE

MARLY AUQUIERT ANNE-SOPHIE DELEGUE

MARLY BOUCHEZ JULIEN DELEGUE

MARLY CUVELIER EDMOND DELEGUE

MARLY DUEE PHILIPPE DELEGUE

Page 90: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1866

MARLY MORNEAU CINDY DELEGUE

MARLY LEMAN JEROME DELEGUE

MARLY PONTOIS HERVE DELEGUE

MARLY LALLEMANT JACQUES DELEGUE

MARLY ERBUER JEAN-LUC DELEGUE

MARLY THIEME VIVIANE SUPPLEANT

MARLY HOUREZ MICHEL SUPPLEANT

MARLY EVRARD BRIGITTE SUPPLEANT

MARLY JALAIN BRUNO SUPPLEANT

MARLY BOULANGER MICHEL SUPPLEANT

MARLY LECLERCQ EDOUARD SUPPLEANT

MARLY LEGROS FRANÇOISE SUPPLEANT

MARLY LEGROS MICHEL SUPPLEANT

MARLY FLOQUET ISABELLE SUPPLEANT

MAROILLES SCULFORT JEAN-MARIE DELEGUE

MAROILLES QUINZIN DOMINIQUE DELEGUE

MAROILLES MOYSE ALAIN DELEGUE

MAROILLES DESOBLIN CHANTAL SUPPLEANT

MAROILLES HECQ MONIQUE SUPPLEANT

MAROILLES LESCUT AGNES SUPPLEANT

MARPENT DUFOUR PIERRE JEAN DELEGUE

MARPENT NICOL HERVE DELEGUE

MARPENT NICOL MONIQUE DELEGUE

MARPENT LAVIELLE CHRISTIAN DELEGUE

MARPENT ALLAIN JEAN-MARIE DELEGUE

MARPENT VERPLAETSE PATRICIA DELEGUE

MARPENT BERNARD FREDERIC DELEGUE

MARPENT LOIRE JACQUELINE SUPPLEANT

MARPENT VANDEKERCKHOVE JACQUES SUPPLEANT

MARPENT CASSET MICHEL SUPPLEANT

MARPENT LEGROS BRUNO SUPPLEANT

MARQUETTE EN OSTREVENT VALANSOMME ROGER DELEGUE

MARQUETTE EN OSTREVENT CARPENTIER JEAN-PAUL DELEGUE

MARQUETTE EN OSTREVENT JOCHIMSKI YANNICK DELEGUE

MARQUETTE EN OSTREVENT GARIN CHRISTIAN DELEGUE

MARQUETTE EN OSTREVENT DELFORGE MARIE-CHRISTINE DELEGUE

MARQUETTE EN OSTREVENT DEBRABANT JEAN-LOUIS SUPPLEANT

MARQUETTE EN OSTREVENT CARPENTIER BRIGITTE SUPPLEANT

MARQUETTE EN OSTREVENT MERESSE ERIC SUPPLEANT

MARQUETTE LEZ LILLE DELEBARRE JEAN DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE PLATTEAU THIERRY DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE PRIEM CHANTAL DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE DARCHICOURT JEAN-PIERRE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE DEPRICK CAROLE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE LEGRAND DOMINIQUE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE VANDAMME SYLVIE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE BEADES MIGUEL DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE DUTERNE ALEXANDRA DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE DEPLANQUE JEAN-MICHEL DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE BOUCLY DEANNA DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE BRIGE JEAN-CLAUDE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE KYNDT ANNIE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE BILLAU ALAIN DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE CAILLAUX FRANCIS DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE MAILLIOTTE JEAN-PIERRE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE PRETKOWSKI JEAN-CLAUDE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE VANDERHAEGHE CLAUDE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE JACQUEMONT FABIENNE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE WARGNIER LAURENCE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE LUCOT LISE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE MARC EMMANUELLE DELEGUE

Page 91: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1867

MARQUETTE LEZ LILLE ABOUCAYA CHANTAL DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE HUGUET BERNARD-XAVIER DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE DESPATURES CAROLINE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE PARENT ALEXANDRE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE CHASSARD FRANCIS DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE PILLIARD NICOLE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE VYT OLIVIER DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE DEREGNAUCOURT NATHALIE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE MANPASSI JEAN-CLAUDE DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE VANGOETHEN CEDRIC DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE BATAILLE FANNY DELEGUE

MARQUETTE LEZ LILLE TROLET LAURENT SUPPLEANT

MARQUETTE LEZ LILLE LEROY MARINE SUPPLEANT

MARQUETTE LEZ LILLE DUTHOIT HUGUES SUPPLEANT

MARQUETTE LEZ LILLE VAN RECHEM ODILE SUPPLEANT

MARQUETTE LEZ LILLE DE WILDE PIERRE SUPPLEANT

MARQUETTE LEZ LILLE LIENARD PAULETTE SUPPLEANT

MARQUETTE LEZ LILLE CLICQ CESAR SUPPLEANT

MARQUETTE LEZ LILLE TAILLIAR BEURRIER FREDERIQUE SUPPLEANT

MARQUILLIES MAILLY JOËL DELEGUE

MARQUILLIES LEFRANCQ YVES DELEGUE

MARQUILLIES MERVEILLE BRIGITTE DELEGUE

MARQUILLIES PAPEGHIN PIERRE DELEGUE

MARQUILLIES BOCQUET ERIC DELEGUE

MARQUILLIES MORTREUX BLANDINE SUPPLEANT

MARQUILLIES MICHAL GILLES SUPPLEANT

MARQUILLIES ROUSSEL MARIE-PIERRE SUPPLEANT

MASNIERES LEMPEREUR YVES DELEGUE

MASNIERES CAPON BERNARD DELEGUE

MASNIERES NOBLECOURT FRANCIS DELEGUE

MASNIERES ALEXANDRE ANNIE DELEGUE

MASNIERES NEUVILLE NADINE DELEGUE

MASNIERES GUITTON PASCAL DELEGUE

MASNIERES DE RIDDER MARTINE DELEGUE

MASNIERES CHAMBRIER MARGUERITE SUPPLEANT

MASNIERES HUET MARIE-THERESE SUPPLEANT

MASNIERES DOIGNEAUX BRIGITTE SUPPLEANT

MASNIERES COTTRET MICHAËL SUPPLEANT

MASNY GAUTHIEZ PAULETTE DELEGUE

MASNY BRASSART DANIEL DELEGUE

MASNY AUGUSTYNIAK MICHEL DELEGUE

MASNY SKRZYPCZAK FRANÇOIS DELEGUE

MASNY FONTAINE LIONEL DELEGUE

MASNY GUESSOUM DALILA DELEGUE

MASNY CAUDRELIER GENEVIEVE DELEGUE

MASNY NOWAK NATHALIE DELEGUE

MASNY DAUTREMEPUICH GENEVIÈVE DÉLÉGUÉ

MASNY DELABY BERNARD DELEGUE

MASNY OLSZOWSKI JACQUES DELEGUE

MASNY LEMAIRE MARIE-CHRISTINE DELEGUE

MASNY DUQUENNE RAYMONDE DELEGUE

MASNY AUZZINO SANTO DELEGUE

MASNY MIGOWSKI COLETTE DELEGUE

MASNY JUNGE MARTINE SUPPLEANT

MASNY BURY FREDERIC SUPPLEANT

MASNY FAIDHERBE JACQUELINE SUPPLEANT

MASNY KUDLASZYK NADINE SUPPLEANT

MASNY SPECQ ROGER SUPPLEANT

MASTAING GHISGAND JEAN-LUC DELEGUE

MASTAING BOULARD ALAIN DÉLÉGUÉ

MASTAING GRAMMONT JEAN-MARIE DELEGUE

Page 92: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1868

MASTAING BLIN RENÉ SUPPLEANT

MASTAING BESSE FREDERIC SUPPLEANT

MASTAING HUART CHRISTOPHE SUPPLEANT

MAUBEUGE PAUVROS HELENE Remplaçante de M. PAUVROS Rémi

DELEGUE

MAUBEUGE MONTFORT NATHALIE DELEGUE

MAUBEUGE STOUPY MONIQUE Remplaçant de M. DI POMPEO Christophe

DELEGUE

MAUBEUGE DEPARDIEU THOMAS DELEGUE

MAUBEUGE ROPITAL MARIE-PIERRE DELEGUE

MAUBEUGE FOURNEAU ANDRE-JEAN DELEGUE

MAUBEUGE BARD JACQUELINE DELEGUE

MAUBEUGE RENAUD YVES DELEGUE

MAUBEUGE SAVAUX CHRISTINE DELEGUE

MAUBEUGE BARBAROSSA DANIEL DELEGUE

MAUBEUGE DELBOUVE NICOLE DELEGUE

MAUBEUGE GALAND ROBERT DELEGUE

MAUBEUGE QUATREBOEUFS JACQUES DELEGUE

MAUBEUGE KIEFER HANS-JEAN DELEGUE

MAUBEUGE DESENFANT GEORGETTE DELEGUE

MAUBEUGE THIREZ RENEE DELEGUE

MAUBEUGE TRINCARETTO FRANCIS DELEGUE

MAUBEUGE DHENIN MICHELE DELEGUE

MAUBEUGE JOSEPH JOËLLE DELEGUE

MAUBEUGE BEAUSSART MARCEL DELEGUE

MAUBEUGE DELCROIX DOMINIQUE DELEGUE

MAUBEUGE MAZUY LOUIS DELEGUE

MAUBEUGE HOSTELART EVELYNE DELEGUE

MAUBEUGE MENVIELLE EVELYNE DELEGUE

MAUBEUGE LEBSIR HALABI MALIKA DELEGUE

MAUBEUGE BOUGHAZI AÏCHA DELEGUE

MAUBEUGE REFFAS FARIDA DELEGUE

MAUBEUGE GAMRA MEHDI DÉLÉGUÉ

MAUBEUGE CARION SABRINA DÉLÉGUÉ

MAUBEUGE DECAGNY JEAN-CLAUDE DELEGUE

MAUBEUGE GRAVE MICHEL DELEGUE

MAUBEUGE VAN DEN BROECK ARLETTE DELEGUE

MAUBEUGE GOMES NATHALIE DELEGUE

MAUBEUGE AZZAOUI MOHAMMED DELEGUE

MAUBEUGE HERBEUVAL JEAN-YVES DELEGUE

MAUBEUGE MACALUSO FRANÇOIS DÉLÉGUÉ

MAUBEUGE BENKADDOUR RACHIDA DELEGUE

MAUBEUGE BOUNOUA ALI DELEGUE

MAUBEUGE COURTIN BENOIT DÉLÉGUÉ

MAUBEUGE MARECAUX PHILIPPE DÉLÉGUÉ

MAUBEUGE LOMBARD JACQUES DELEGUE

MAUBEUGE LACROIX ODETTE SUPPLEANT

MAUBEUGE HARAT ZINEB SUPPLEANT

MAUBEUGE L'HOSTE WILLIAM SUPPLEANT

MAUBEUGE LECOMTE EVELYNE SUPPLEANT

MAUBEUGE SAVAUX CHRISTOPHE SUPPLEANT

MAUBEUGE MALAQUIN EDITH SUPPLEANT

MAUBEUGE STECKEN BERNARD SUPPLEANT

MAUBEUGE MAGNE PATRICIA SUPPLEANT

MAUBEUGE MAZUY CLAIRE SUPPLEANT

MAUBEUGE DEMOULIN SERGE SUPPLEANT

MAUBEUGE DECAGNY ARNAUD SUPPLEANT

MAULDE GUISLAIN EVELYNE DÉLÉGUÉ

MAULDE LOHEZ JEAN-CLAUDE DELEGUE

MAULDE DHONT MICHEL DELEGUE

MAULDE BEAURY ANDRE SUPPLEANT

MAULDE BONDROIT CLAUDE SUPPLEANT

Page 93: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1869

MAULDE BEAUMONT GERIC SUPPLEANT

MAUROIS COQUELLE PASCAL DELEGUE

MAUROIS CAGNON CHRISTINE SUPPLEANT

MAUROIS HOUTEER HERVE SUPPLEANT

MAUROIS RICHEZ CORINNE SUPPLEANT

MAZINGHIN HENNEQUART MICHEL DELEGUE

MAZINGHIN MATON BERNARD SUPPLEANT

MAZINGHIN MERESSE ERIC SUPPLEANT

MAZINGHIN PAMART GILLES SUPPLEANT

MECQUIGNIES BETHENCOURT JOSETTE DELEGUE

MECQUIGNIES BOUILLARD JEAN-MARC DELEGUE

MECQUIGNIES CHOQUE JOSEPH DELEGUE

MECQUIGNIES CREPIN MARIE-ANNE SUPPLEANT

MECQUIGNIES EDART JEAN-MARC SUPPLEANT

MECQUIGNIES DELVALLLEE ANTHONY SUPPLEANT

MERCKEGHEM DERAM GUY DÉLÉGUÉ

MERCKEGHEM VANMAELE DANIELLE DELEGUE

MERCKEGHEM LICOUR JEAN-PIERRE DELEGUE

MERCKEGHEM SIMOENS CLAUDE SUPPLEANT

MERCKEGHEM LEGRAND JEAN-MARC SUPPLEANT

MERCKEGHEM DECONINCK CATY SUPPLEANT

MERIGNIES BOUCKENOOGHE JEAN-JACQUES DELEGUE

MERIGNIES RICHARD ANNE-MARIE DELEGUE

MERIGNIES MELON FRANCIS DELEGUE

MERIGNIES DHALLEWYN PAUL DELEGUE

MERIGNIES MULLEM FRANÇOISE DELEGUE

MERIGNIES PRUVOT YVES SUPPLEANT

MERIGNIES POUZADOUX JEAN-PIERRE SUPPLEANT

MERIGNIES FLEURY JEAN-PAUL SUPPLEANT

MERRIS DURETETE PHILIPPE DELEGUE

MERRIS DENNEQUIN DAMIEN DELEGUE

MERRIS LIEFOOGHE STEPHANE DELEGUE

MERRIS FERMAUT JEAN-MARIE SUPPLEANT

MERRIS VANCAYZEELE VERONIQUE SUPPLEANT

MERRIS CREPIN SANDRINE SUPPLEANT

MERVILLE DELOUX-DEVASSINE EVELYNE DELEGUE

MERVILLE PINCHON JEAN-PAUL DELEGUE

MERVILLE NUGOU GILBERT DELEGUE

MERVILLE COLLIER-DEHAINE EVELYNE DELEGUE

MERVILLE LORIDAN BERNARD DELEGUE

MERVILLE HAMELIN-DENANS GERALDINE DELEGUE

MERVILLE VITAUX ALAIN DELEGUE

MERVILLE CAMPAGNE FRANCIS DELEGUE

MERVILLE CZEMPER FRANÇOISE DELEGUE

MERVILLE MATHON CHANTAL DELEGUE

MERVILLE HUE JEAN-LUC DELEGUE

MERVILLE CORDIER STEPHANE DELEGUE

MERVILLE DUYCK JOËL DELEGUE

MERVILLE SOODTS-PUCHOIS CATHERINE DELEGUE

MERVILLE DIDELOT BERNARD DELEGUE

MERVILLE VASSEUR LAURENT SUPPLEANT

MERVILLE OBERT BERNARD SUPPLEANT

MERVILLE PETITPREZ GERARD SUPPLEANT

MERVILLE MORLIGHEM-MANNECHEZ REGINE SUPPLEANT

MERVILLE BEURAERT-CEUGNART MARTINE SUPPLEANT

METEREN DESCAMPS BEATRICE DELEGUE

METEREN DELANNOYE JEANNE-MARIE DELEGUE

METEREN LECOUSTRE MICHEL DELEGUE

METEREN VERRIER JEAN-MICHEL DELEGUE

METEREN GERMAIN BERNARD DELEGUE

METEREN MACAIGNE MICHEL SUPPLEANT

Page 94: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1870

METEREN DURAND YOLANDE SUPPLEANT

METEREN WECXSTEEN EMMANUEL SUPPLEANT

MILLAM BURIE JEAN-MARIE DELEGUE

MILLAM BECKAERT MARIE-ANDREE DELEGUE

MILLAM ODENT JACKIE DELEGUE

MILLAM OUTTIER THERESE SUPPLEANT

MILLAM MYLLE ALBERT SUPPLEANT

MILLAM MARQUIS STEPHANE SUPPLEANT

MILLONFOSSE LEFEBVRE MICHEL DELEGUE

MILLONFOSSE THURU GERARD DELEGUE

MILLONFOSSE LECOMTE BERNARD DELEGUE

MILLONFOSSE CHARTIER VALERIE SUPPLEANT

MILLONFOSSE LANDRIEUX BRIGITTE SUPPLEANT

MILLONFOSSE MANARD STEPHANE SUPPLEANT

MOEUVRES DUCHEMIN ANNE-MARIE DELEGUE

MOEUVRES SETAN GERARD SUPPLEANT

MOEUVRES BOUTMY JACKIE SUPPLEANT

MOEUVRES MARTIN FRANÇOISE SUPPLEANT

MONCEAU SAINT VAAST THURETTE PASCAL DELEGUE

MONCEAU SAINT VAAST RENARD FABIEN DELEGUE

MONCEAU SAINT VAAST COUVREUR FLORENCE DELEGUE

MONCEAU SAINT VAAST LECAT CATHERINE SUPPLEANT

MONCEAU SAINT VAAST CHARPENTIER DAVID SUPPLEANT

MONCEAU SAINT VAAST FOSSE MICHELINE SUPPLEANT

MONCHAUX SUR ECAILLON ARNOULD MARTINE DELEGUE

MONCHAUX SUR ECAILLON COSSIAUX MICHEL DELEGUE

MONCHAUX SUR ECAILLON PUECH JEAN-CLAUDE DELEGUE

MONCHAUX SUR ECAILLON METAYER JEAN-MAURICE SUPPLEANT

MONCHAUX SUR ECAILLON HENNION ERIC SUPPLEANT

MONCHAUX SUR ECAILLON HAMIEAU MAUDE SUPPLEANT

MONCHEAUX WILLOCQ JEANNETTE DELEGUE

MONCHEAUX CARPENTIER MICHEL DELEGUE

MONCHEAUX VANLITSEBURGH MAXENCE DELEGUE

MONCHEAUX DUCORNAIT MARIE-JOSE SUPPLEANT

MONCHEAUX DESCAMPS FRANÇOIS-HUBERT SUPPLEANT

MONCHEAUX FIEVE FREDERIC SUPPLEANT

MONCHECOURT ROCQUET CLAUDE DELEGUE

MONCHECOURT SAVARY JEAN DELEGUE

MONCHECOURT FONTAINE BERNARD DELEGUE

MONCHECOURT PRUVOST PASCAL DELEGUE

MONCHECOURT ROMAN JEANNE DELEGUE

MONCHECOURT LEBAS JEROME DELEGUE

MONCHECOURT BODART PASCALE DELEGUE

MONCHECOURT COUSIN DANIEL SUPPLEANT

MONCHECOURT COUBRUN MICHEL SUPPLEANT

MONCHECOURT DELCOURT DAMIEN SUPPLEANT

MONCHECOURT GREMONT ERIC SUPPLEANT

MONS EN PEVELE MOMONT ERIC DELEGUE

MONS EN PEVELE DENAISON CHARLES DELEGUE

MONS EN PEVELE COURSELLE ALAIN DELEGUE

MONS EN PEVELE MASCAUT ANNE SABINE DELEGUE

MONS EN PEVELE THIBAUT DAMIEN DELEGUE

MONS EN PEVELE HANZELIN JOCELYNE SUPPLEANT

MONS EN PEVELE BURNY MICHEL SUPPLEANT

MONS EN PEVELE FOULON CEDRIC SUPPLEANT

MONS-EN-BAROEUL DUBRULLE FRANÇOIS Remplaçant de M. ELEGEEST Rudy

DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL DUBRULLE VERONIQUE DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL BOSSUT FRANCIS DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL DA CONCEICAO DIANA DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL LEDE CHRISTINE DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL HALLAERT JEAN-LUC DELEGUE

Page 95: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1871

MONS-EN-BAROEUL CHABANE RAGHNIA DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL JONCQUEL NICOLAS DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL SCHRYNEMAKERS-MEHAILIA SYLVIE DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL TOURIGNY MICHEL DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL DEVOUGE JOËL DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL BERGOGNE MICHELLE DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL VANDEPUTTE BERNARD DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL BOULEY SYLVETTE DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL DOJKA JEAN DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL WICKE CHRISTIANE DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL POURCEL FREDDY DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL CROUCH PASCAL DÉLÉGUÉ

MONS-EN-BAROEUL HALLAERT EVELYNE DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL GOUDEY ANNICK DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL ZAOUI RACHID DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL ADGNOT BRIGITTE DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL CHATTELEE SOPHIE DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL FUGER ERIC DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL DUGUEY-VETEAU ISABELLE DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL MALE JEAN-MICHEL DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL LAMPE JEAN-CHRISTOPHE DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL BLOUME CEDRIC DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL KOMOROWSKI NICOLAS DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL DELEPLANQUE DELPHINE DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL GARCIA JEROME DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL ZUNIGA JORDY DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL PADISSIS MICHELE DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL DUPONT NADEGE DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL TONDEUX VINCENT DELEGUE

MONS-EN-BAROEUL TOURNAKIS CONSTANTIN SUPPLEANT

MONS-EN-BAROEUL JAMIL HUSSAIN NASSIR SUPPLEANT

MONS-EN-BAROEUL DEMEYERE EP BAESEN YVETTE SUPPLEANT

MONS-EN-BAROEUL COLIN THIERRY SUPPLEANT

MONS-EN-BAROEUL RABY HERVÉ SUPPLEANT

MONS-EN-BAROEUL BARNAT FATHI SUPPLEANT

MONS-EN-BAROEUL DE BOCK DAVID SUPPLEANT

MONS-EN-BAROEUL NIREL EP RIVIERE NOËLLA SUPPLEANT

MONS-EN-BAROEUL MERVEILLE ARNAUD SUPPLEANT

MONTAY LEBLON PIERRE DELEGUE

MONTAY GODECAUX FREDDY SUPPLEANT

MONTAY CATILLON EVELYNE SUPPLEANT

MONTAY MONTAY OLIVIER SUPPLEANT

MONTIGNY EN OSTREVENT COQUERELLE JEAN-LUC DELEGUE

MONTIGNY EN OSTREVENT MENET-LAMORLETTE JOSETTE DELEGUE

MONTIGNY EN OSTREVENT SARRAZIN PIERRE DELEGUE

MONTIGNY EN OSTREVENT JUMEAUX-RAISON CHANTAL DELEGUE

MONTIGNY EN OSTREVENT HAREMZA MICHEL DELEGUE

MONTIGNY EN OSTREVENT RONDELLI GABRIELLE DELEGUE

MONTIGNY EN OSTREVENT SZPERKA STANISLAS DELEGUE

MONTIGNY EN OSTREVENT DELVAL-DELOFFRE JOCELYNE DELEGUE

MONTIGNY EN OSTREVENT MARCHESE ELIO DELEGUE

MONTIGNY EN OSTREVENT BESTIAN-MAJCHRZAK EDITH DELEGUE

MONTIGNY EN OSTREVENT CIERZNIAK BERNARD DELEGUE

MONTIGNY EN OSTREVENT PARMENTIER-FRANCOIS ANDREE DELEGUE

MONTIGNY EN OSTREVENT KOPEC-HAVEZ JOSIANE DELEGUE

MONTIGNY EN OSTREVENT TOSOLINI FABIAN DELEGUE

MONTIGNY EN OSTREVENT BULINSKI CHRISTIAN DELEGUE

MONTIGNY EN OSTREVENT CANCARE ROSARIO SUPPLEANT

MONTIGNY EN OSTREVENT JAHN-FRANCKE EVELYNE SUPPLEANT

MONTIGNY EN OSTREVENT SCHMIDT RENE SUPPLEANT

MONTIGNY EN OSTREVENT SZMID JEAN-MICHEL SUPPLEANT

Page 96: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1872

MONTIGNY EN OSTREVENT LOSCIUTO-LETERME COLETTE SUPPLEANT

MONTIGNY-EN-CAMBRESIS GOUVART MICHEL DELEGUE

MONTIGNY-EN-CAMBRESIS DESPRES GERARD DELEGUE

MONTIGNY-EN-CAMBRESIS GOURAUD FRANCIS DELEGUE

MONTIGNY-EN-CAMBRESIS BASQUIN ALAIN SUPPLEANT

MONTIGNY-EN-CAMBRESIS FLAMENT LYDIE SUPPLEANT

MONTIGNY-EN-CAMBRESIS GAVE JEAN MARIE SUPPLEANT

MONTRECOURT DEVIGNE ALBERT DELEGUE

MONTRECOURT LEDUC DANIEL SUPPLEANT

MONTRECOURT GLAY MARIE PIERRE SUPPLEANT

MONTRECOURT GOBERT PASCAL SUPPLEANT

MORBECQUE VANHOVE FRANCIS DELEGUE

MORBECQUE SCHERRIER AUDREY DELEGUE

MORBECQUE HERBAUX MAX DELEGUE

MORBECQUE PETITPREZ MAURICE DELEGUE

MORBECQUE HANICOTTE HERVE DELEGUE

MORBECQUE WESLINCK PATRICK DELEGUE

MORBECQUE DARQUES JEROME DELEGUE

MORBECQUE NOIRET NÉE BERNARD MONIQUE SUPPLEANT

MORBECQUE EZELIN NEE FROMENT HELENE SUPPLEANT

MORBECQUE CLEENEWERCK NEE CATTEAU ANNE SUPPLEANT

MORBECQUE FOLLET THIERRY SUPPLEANT

MORTAGNE DU NORD DUPONT NICOLE DELEGUE

MORTAGNE DU NORD QUIEVY MICHEL DELEGUE

MORTAGNE DU NORD LENGACHER PHILIPPE DELEGUE

MORTAGNE DU NORD BILLAUD JOËLLE DELEGUE

MORTAGNE DU NORD VERBRUGGHE STEPHANIE DELEGUE

MORTAGNE DU NORD BLOQUEAU MICHEL SUPPLEANT

MORTAGNE DU NORD LOIN BRUNO SUPPLEANT

MORTAGNE DU NORD DELPROVE EDGARD SUPPLEANT

MOUCHIN LEMAIRE PAUL DELEGUE

MOUCHIN DELABY JEAN-PIERRE DELEGUE

MOUCHIN VANGHELUWE GÉRARD DELEGUE

MOUCHIN GAUQUIER GERARD SUPPLEANT

MOUCHIN DEVAUX CHRISTIAN SUPPLEANT

MOUCHIN ROLLIER JEAN-MARC SUPPLEANT

MOUSTIER EN FAGNE HANCART JEAN-MICHEL DELEGUE

MOUSTIER EN FAGNE HOUARD FRÉDÉRIC SUPPLEANT

MOUSTIER EN FAGNE BOUTON NEE TRIAILLE MONIQUE SUPPLEANT

MOUSTIER EN FAGNE HANCART EMILIE SUPPLEANT

MOUVAUX DURAND ERIC DELEGUE

MOUVAUX DELSALLE MICHELE DELEGUE

MOUVAUX BERCKER EDDIE DELEGUE

MOUVAUX SANSONE JOSEPH DELEGUE

MOUVAUX DUCRET SANDRINE DELEGUE

MOUVAUX WIBAUT MARC-EMMANUEL DELEGUE

MOUVAUX FRUIT ARIANE DELEGUE

MOUVAUX MAESEN RENE DELEGUE

MOUVAUX DESMETTRE THOMAS DELEGUE

MOUVAUX DEKETELAERE BERNARD DELEGUE

MOUVAUX TELLIER LILIANE DELEGUE

MOUVAUX DEVIAENE CHRISTINE DELEGUE

MOUVAUX WATINE MARIE-JOELLE DELEGUE

MOUVAUX HERVEIN GERMAINE DELEGUE

MOUVAUX FLORIN MARIE-CHRISTINE DELEGUE

MOUVAUX DESCHEEMAEKER CAROLINE DELEGUE

MOUVAUX BLOUIN PHILIPPE-HERVE DELEGUE

MOUVAUX BAUSSART BRUNO DELEGUE

MOUVAUX BEGHIN ERIC DÉLÉGUÉ

MOUVAUX HOSTI VERONIQUE DELEGUE

MOUVAUX DESROUSSEAUX VERONIQUE DELEGUE

Page 97: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1873

MOUVAUX LEBLAN MARION DELEGUE

MOUVAUX LEFEBVRE NICOLAS DELEGUE

MOUVAUX HUS BENJAMIN DELEGUE

MOUVAUX MAUCONDUIT CHRISTIAN DELEGUE

MOUVAUX LECRY MARIE-PIERRE DELEGUE

MOUVAUX COLLOT ANNE DELEGUE

MOUVAUX BERNARD CLAUDE-HELENE DELEGUE

MOUVAUX COMPERE DANIEL DELEGUE

MOUVAUX DURET PHILIPPE DELEGUE

MOUVAUX VANCAPERNOLLE MICHEL DELEGUE

MOUVAUX DROUARD BERNARD DELEGUE

MOUVAUX GHEYSENS PASCAL DELEGUE

MOUVAUX LAUWERS NATHALIE SUPPLEANT

MOUVAUX MANTE JACQUES SUPPLEANT

MOUVAUX DESTOBERE MARYSE SUPPLEANT

MOUVAUX CHOMBART CLAUDE SUPPLEANT

MOUVAUX BREYER ELISABETH SUPPLEANT

MOUVAUX DESRY VINCENT SUPPLEANT

MOUVAUX DE CAZO LOUISETTE SUPPLEANT

MOUVAUX DELEZENNE ANTOINE SUPPLEANT

MOUVAUX THIRIEZ VERONIQUE SUPPLEANT

NAVES DHORME JEAN-PIERRE DELEGUE

NAVES BOUTROUILLE AMEDEE DELEGUE

NAVES CAPLIEZ LUCIEN DELEGUE

NAVES DROMBY FABRICE SUPPLEANT

NAVES DESCARPENTRIES JEAN-MARC SUPPLEANT

NAVES TISON RAYMOND SUPPLEANT

NEUF BERQUIN PETITPREZ ROGER DELEGUE

NEUF BERQUIN DEBEUGNY BERNARD DELEGUE

NEUF BERQUIN BERTIN PHILIPPE DELEGUE

NEUF BERQUIN DELPLANQUE JEAN-PIERRE SUPPLEANT

NEUF BERQUIN DELARRE-PASQUET JACQUELINE SUPPLEANT

NEUF BERQUIN SIMAO-LEFRANCQ ARMELLE SUPPLEANT

NEUF-MESNIL SELOS MICHEL DELEGUE

NEUF-MESNIL LEFERME DANIEL DELEGUE

NEUF-MESNIL DUPONT JEAN-YVES DELEGUE

NEUF-MESNIL GRZELKA JEAN-PIERRE SUPPLEANT

NEUF-MESNIL DELHAYE DANIEL SUPPLEANT

NEUF-MESNIL DAUMERIES DANIEL SUPPLEANT

NEUVILLE EN AVESNOIS LEGER JEAN DELEGUE

NEUVILLE EN AVESNOIS MONCHICOURT EP HENNIAUX ANNIE SUPPLEANT

NEUVILLE EN AVESNOIS CARLIER EP CRAPET DOMINIQUE SUPPLEANT

NEUVILLE EN AVESNOIS RASSENEUR OLIVIER SUPPLEANT

NEUVILLE EN FERRAIN CODRON GERARD DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN MASURE DANIEL DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN HOUEL GHISLAINE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN DESMET CHRISTIAN DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN VERPLANCK EVELYNE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN DESSAUVAGES PAUL-MARC DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN DELPLANQUE SYLVIE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN POISSON JEAN-PIERRE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN HEYE MARYLENE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN VANTICHELEN BRIGITTE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN VAN LERBERGHE GERARD DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN DUHAMEL GHISLAINE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN MOREAU YVON DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN HEYMAN CLAUDINE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN GOMBERT REGINE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN CAU DANIEL DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN CAREME MICHEL DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN PLATTEAU JEAN-PHILIPPE DELEGUE

Page 98: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1874

NEUVILLE EN FERRAIN VANDEWYNGAERDE ISABELLE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN DUQUESNOY DIDIER DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN TONNERRE MARIE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN SIX PHILIPPE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN GHEYSENS YVETTE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN TYOËN-VERBEKE ISABELLE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN DEGRYSE LAURENT DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN DEVOYE SAMUEL DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN CARRETTE DELPHINE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN LAMARQUE MARIE-HELENE DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN LARISTAN ALAIN DELEGUE

NEUVILLE EN FERRAIN TARAUD ANNE SUPPLEANT

NEUVILLE EN FERRAIN DELANNOY ARNAUD SUPPLEANT

NEUVILLE EN FERRAIN RIME BEATRICE SUPPLEANT

NEUVILLE EN FERRAIN CATTEAU BENOIT SUPPLEANT

NEUVILLE EN FERRAIN LHARMINEZ KARINE SUPPLEANT

NEUVILLE EN FERRAIN VERKINDERE XAVIER SUPPLEANT

NEUVILLE EN FERRAIN DELATTRE MARIE-FRANÇOISE SUPPLEANT

NEUVILLE EN FERRAIN HENNEBO PASCAL SUPPLEANT

NEUVILLE ST REMY COUVENT JEAN-PIERRE DELEGUE

NEUVILLE ST REMY PLUVINAGE NADINE DELEGUE

NEUVILLE ST REMY MORCHAIN BERNARD DELEGUE

NEUVILLE ST REMY HAZEBROUCQ PAULINE-CECILE DELEGUE

NEUVILLE ST REMY BARBRY JEAN-MARIE DELEGUE

NEUVILLE ST REMY LIENARD EVELYNE DELEGUE

NEUVILLE ST REMY BOVELETTE MARC DELEGUE

NEUVILLE ST REMY LEGRAND JEAN-PIERRE DELEGUE

NEUVILLE ST REMY NAJDER EDMOND DELEGUE

NEUVILLE ST REMY COPLO FRANÇOISE DELEGUE

NEUVILLE ST REMY DUMONT MARIE-PAULE DELEGUE

NEUVILLE ST REMY PAMART VIVIANE DELEGUE

NEUVILLE ST REMY CATTEAUX ANNICK DELEGUE

NEUVILLE ST REMY DUPONT MARIE-THERESE DELEGUE

NEUVILLE ST REMY CARRIERE GUY DELEGUE

NEUVILLE ST REMY LEMAIRE PATRICIA SUPPLEANT

NEUVILLE ST REMY COUVEZ JOSE SUPPLEANT

NEUVILLE ST REMY COVLET ANGELA SUPPLEANT

NEUVILLE ST REMY JOURDAIN PHILIPPE SUPPLEANT

NEUVILLE ST REMY DUBOIS JEAN-PIERRE SUPPLEANT

NEUVILLE SUR ESCAUT THULLIER DIDIER DELEGUE

NEUVILLE SUR ESCAUT GODELIER JEAN-CLAUDE DELEGUE

NEUVILLE SUR ESCAUT GODELIER COLETTE DELEGUE

NEUVILLE SUR ESCAUT MARTINACHE FABIENNE DELEGUE

NEUVILLE SUR ESCAUT GAUL JULIEN DELEGUE

NEUVILLE SUR ESCAUT BORDEMAN DOMINIQUE DELEGUE

NEUVILLE SUR ESCAUT JEAN PASCAL DELEGUE

NEUVILLE SUR ESCAUT DEL PINTO ARMANDO SUPPLEANT

NEUVILLE SUR ESCAUT GROS VERONIQUE SUPPLEANT

NEUVILLE SUR ESCAUT SAUTIER CHRISTOPHE SUPPLEANT

NEUVILLE SUR ESCAUT LACROIX LAURENT SUPPLEANT

NEUVILLY LEFEVRE HUBERT DELEGUE

NEUVILLY VALET MARIE-CHRISTINE DELEGUE

NEUVILLY OBLED ANTOINE DELEGUE

NEUVILLY ELLIS THERESE SUPPLEANT

NEUVILLY VITRANT JEAN-MARIE SUPPLEANT

NEUVILLY BLEUSE DIDIER SUPPLEANT

NIEPPE DESRATS MARIE-FRANÇOISE DELEGUE

NIEPPE WATTIEZ ALAIN DELEGUE

NIEPPE BRAURE MARIE-FRANCE DELEGUE

NIEPPE MOREEUW MAURICE DELEGUE

NIEPPE DUBOIS MARC DELEGUE

Page 99: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1875

NIEPPE DELPIERRE ANNE DELEGUE

NIEPPE FRECHET MAX DELEGUE

NIEPPE HERMAN MARIE-THERESE DELEGUE

NIEPPE VETU RODOLPHE DELEGUE

NIEPPE DECOOPMAN DAVID DELEGUE

NIEPPE DOUTRIAUX NATHALIE DELEGUE

NIEPPE FRUIT FREDERIQUE DELEGUE

NIEPPE LEMAIRE ROGER DELEGUE

NIEPPE LOCQUET JEAN PIERRE DELEGUE

NIEPPE JOSSON JANINE DELEGUE

NIEPPE PROVOOST BERNARD SUPPLEANT

NIEPPE COPPENS FRANÇOISE SUPPLEANT

NIEPPE ROUSERE JEAN-PAUL SUPPLEANT

NIEPPE DHONNER COLETTE SUPPLEANT

NIEPPE MARCAGGI DIDIER SUPPLEANT

NIERGNIES LOZE CHRISTIAN DELEGUE

NIERGNIES KALETA STEPHANE DELEGUE

NIERGNIES QUIEVREUX FREDERIC DÉLÉGUÉ

NIERGNIES VAN HERWEGEN FREDERIC SUPPLEANT

NIERGNIES WIELGOSZ REGINE SUPPLEANT

NIERGNIES GABET GERARD SUPPLEANT

NIEURLET DEBOUDT RENÉ DELEGUE

NIEURLET VERBEKE REGIS DELEGUE

NIEURLET MARCISZAK HENRI DELEGUE

NIEURLET PENIN THERESE-MARIE SUPPLEANT

NIEURLET MOREL DANIELE SUPPLEANT

NIEURLET DURIEZ NATHALIE SUPPLEANT

NIVELLE DUBOIS JACQUES DELEGUE

NIVELLE DUBOIS PIERRE DELEGUE

NIVELLE GOLLUNSKI CAROLE DELEGUE

NIVELLE JACQUART GUY SUPPLEANT

NIVELLE FAZIO DOMINIQUE SUPPLEANT

NIVELLE DRUON ODILE SUPPLEANT

NOMAIN BONNET DANIEL DELEGUE

NOMAIN DE BAERE ANDRE DELEGUE

NOMAIN DELOBEL JEAN MARC DELEGUE

NOMAIN CASTELAIN MICHELE DELEGUE

NOMAIN DELPLANQUE FRANÇOISE DELEGUE

NOMAIN MEURISSE DOMINIQUE SUPPLEANT

NOMAIN MATHON GUILLAUME SUPPLEANT

NOMAIN CROMBEZ AUDREY SUPPLEANT

NOORDPEENE DRIEUX JACQUES DELEGUE

NOORDPEENE MICHEL JEAN CLAUDE DÉLÉGUÉ

NOORDPEENE PIETERSOONE ALBERT DELEGUE

NOORDPEENE SOCKEEL STEPHANE SUPPLEANT

NOORDPEENE DECLERCQ BENOIT SUPPLEANT

NOORDPEENE LUTUN-SOCKEEL DANIELE SUPPLEANT

NOYELLES LEZ SECLIN DEMERSSEMAN MICHEL DELEGUE

NOYELLES LEZ SECLIN DUPRE MARC DELEGUE

NOYELLES LEZ SECLIN DUSAUSOY ALAIN DELEGUE

NOYELLES LEZ SECLIN LECLERCQ FRANÇOISE SUPPLEANT

NOYELLES LEZ SECLIN CHIVORET JEAN-PAUL SUPPLEANT

NOYELLES LEZ SECLIN LACHEREZ ALAIN SUPPLEANT

NOYELLES SUR ESCAUT LOYEZ PHILIPPE DELEGUE

NOYELLES SUR ESCAUT LEGROS MARIE-REINE DELEGUE

NOYELLES SUR ESCAUT LHEUREUX VALERIE DELEGUE

NOYELLES SUR ESCAUT CRETTAZ LAURENT SUPPLEANT

NOYELLES SUR ESCAUT DESOIGNIES PATRICK SUPPLEANT

NOYELLES SUR ESCAUT LOUIS BRUNO SUPPLEANT

NOYELLES SUR SAMBRE MONNIER JEAN-PIERRE DELEGUE

NOYELLES SUR SAMBRE FLAMENG YVETTE SUPPLEANT

Page 100: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1876

NOYELLES SUR SAMBRE PARENT JEAN-PIERRE SUPPLEANT

NOYELLES SUR SAMBRE BOULLET ANDRE SUPPLEANT

NOYELLES SUR SELLE NOULET JACQUES DELEGUE

NOYELLES SUR SELLE DUBUS RENE DELEGUE

NOYELLES SUR SELLE DORGE CHRISTOPHE DELEGUE

NOYELLES SUR SELLE DELVOYE DIDIER SUPPLEANT

NOYELLES SUR SELLE CHARLET CHRISTOPHE SUPPLEANT

NOYELLES SUR SELLE DELMOTTE ANDRE SUPPLEANT

OBIES BAUDEZ JEAN-LOUIS DELEGUE

OBIES DELVALLEE BENOIT DELEGUE

OBIES GILLOT JEAN-JACQUES DELEGUE

OBIES TOILLIEZ CLAUDE SUPPLEANT

OBIES DRUEZ ENNIA SUPPLEANT

OBIES DELVALLEE GUILLAUME SUPPLEANT

OBRECHIES DUVEAUX MICHEL DELEGUE

OBRECHIES POITEVIN CHRISTIANE SUPPLEANT

OBRECHIES THIRY MARIE-FRANCE SUPPLEANT

OBRECHIES COURTIN BEATRICE SUPPLEANT

OCHTEZEELE SPRIET OLIVIER DELEGUE

OCHTEZEELE LETERTRE DANIELE SUPPLEANT

OCHTEZEELE DERAY DOMINIQUE SUPPLEANT

OCHTEZEELE LHOTE LAURENT SUPPLEANT

ODOMEZ DEFOSSEZ JEAN-CLAUDE DELEGUE

ODOMEZ MARIN JEAN-PIERRE DELEGUE

ODOMEZ BARGIBANT JEAN-MARIE DELEGUE

ODOMEZ MAKSYMOWICZ THADDE SUPPLEANT

ODOMEZ LEROUX MAXIME SUPPLEANT

ODOMEZ DELFERIERE JEROME SUPPLEANT

OHAIN JACQUEMIN BERNARD DELEGUE

OHAIN RATTEZ ALAIN DÉLÉGUÉ

OHAIN CARDON PIERRE DELEGUE

OHAIN HANOTEAU GERARD SUPPLEANT

OHAIN FRIANT JEAN-YVES SUPPLEANT

OHAIN VIEVILLE PHILIPPE SUPPLEANT

OISY PETIT BOUTROUILLE FRANÇOISE DELEGUE

OISY CARBONNELLE LEMPEREUR MONIQUE DELEGUE

OISY LENGLEMEZ JACQUES DELEGUE

OISY DELOBBE MICHEL SUPPLEANT

OISY WATTIER RUDZSKI JEANINE SUPPLEANT

OISY LECLERC SERGE SUPPLEANT

ONNAING CAPPELLE-PETIT DENISE DELEGUE

ONNAING NOSSANT-BRUN MARIE-JOSE DELEGUE

ONNAING POIX JEAN-PIERRE DELEGUE

ONNAING DUSSART PIERRE DELEGUE

ONNAING DALLA CORTE JEAN-CLAUDE DELEGUE

ONNAING SENOCQ-BREUCQ MICHELE DELEGUE

ONNAING GODEVIN JEAN-PIERRE DELEGUE

ONNAING MORIZOT-LEROY MARIE-LUCE DELEGUE

ONNAING MARIAGE-CHEVALIER JACQUELINE DELEGUE

ONNAING DANGREAU ANDRE DELEGUE

ONNAING SZADEL JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

ONNAING MARCHINI-CUVELIER MAURICETTE DELEGUE

ONNAING FRUCHART JEAN-MICHEL DELEGUE

ONNAING GREAUME MICHELLE DELEGUE

ONNAING NOWAK JEAN DELEGUE

ONNAING LEFEBVRE-LEROY REJANE SUPPLEANT

ONNAING GARCIA-OLLIER JOËLLE SUPPLEANT

ONNAING PETIAU RODOLPHE SUPPLEANT

ONNAING HAINAUT-CAL FRANÇOISE SUPPLEANT

ONNAING DAUBIES-MARCOZ CHRISTIANE SUPPLEANT

OOST CAPPEL CADART REGINE DELEGUE

Page 101: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1877

OOST CAPPEL VERBEKE JEAN-MICHEL SUPPLEANT

OOST CAPPEL DUEZ RENE SUPPLEANT

OOST CAPPEL BOLLENGIER BEATRICE SUPPLEANT

ORCHIES DERACHE GUY DELEGUE

ORCHIES SAVARY NADINE DELEGUE

ORCHIES DEPRET GERARD DELEGUE

ORCHIES ABELOOS MICHELE DELEGUE

ORCHIES LEMAIRE JACQUES DELEGUE

ORCHIES DEREGNAUCOURT ISABELLE DELEGUE

ORCHIES BAERT DIDIER DELEGUE

ORCHIES THIEFFRY NELLY DELEGUE

ORCHIES GRUSZCZYNSKI DANIEL DELEGUE

ORCHIES DEWEZ JEANNINE DELEGUE

ORCHIES BAERT JOËL DELEGUE

ORCHIES SLUSAREK VIVIANE DELEGUE

ORCHIES PLUQUE ANDRE DELEGUE

ORCHIES BRAEM CHRISTOPHE DELEGUE

ORCHIES GORISSE BENEDICTE DELEGUE

ORCHIES VERON INGRID SUPPLEANT

ORCHIES DINGHUIN JEAN-LUC SUPPLEANT

ORCHIES DEREGNAUCOURT JEAN SUPPLEANT

ORCHIES DOLIGEZ GRÉGORY SUPPLEANT

ORCHIES LECOINTRE CATHERINE SUPPLEANT

ORS DELVA GERARD DELEGUE

ORS DUMINY JACKY DELEGUE

ORS EVRARD GABRIEL DELEGUE

ORS HALLUENT MICHEL SUPPLEANT

ORS PETELOT CLEMENT SUPPLEANT

ORS NETTE JACQUELINE SUPPLEANT

ORSINVAL DEBRUILLE ELISABETH DELEGUE

ORSINVAL FOURNIER ANDRE SUPPLEANT

ORSINVAL FORGEOIS PAUL SUPPLEANT

ORSINVAL HOSTELLART YVAN SUPPLEANT

OSTRICOURT ANSELIN ROBERT DELEGUE

OSTRICOURT RIZZO-NOWATZKI MONIQUE DELEGUE

OSTRICOURT DELERIVE JEAN-MICHEL DELEGUE

OSTRICOURT VANQUELEF JEAN- MARC DELEGUE

OSTRICOURT COGET JEAN-YVES DELEGUE

OSTRICOURT CORTEBEECK ISABELLE DELEGUE

OSTRICOURT JOURDAIN SYLVIANE DELEGUE

OSTRICOURT RUSINEK BRUNO DELEGUE

OSTRICOURT RINGOT BRIGITTE DELEGUE

OSTRICOURT BENBAHLOULI KARIMA DELEGUE

OSTRICOURT MOKRANE MOHAMED DELEGUE

OSTRICOURT BEAUVOIS FREDERIC DELEGUE

OSTRICOURT BEAUVOIS SYLVAIN DELEGUE

OSTRICOURT DEGHIMA RABAH DELEGUE

OSTRICOURT PRESSOIR JEROME DELEGUE

OSTRICOURT BISCONTINI LAËTITIA SUPPLEANT

OSTRICOURT STRICANNE EVELYNE SUPPLEANT

OSTRICOURT GADOT CLOTILDE SUPPLEANT

OSTRICOURT WALASIAK SOPHIE SUPPLEANT

OSTRICOURT STEMPIEN CHRISTINE SUPPLEANT

OUDEZEELE DEBERT JEAN LUC DELEGUE

OUDEZEELE DENAES REGIS DELEGUE

OUDEZEELE BONNET ALAIN DÉLÉGUÉ

OUDEZEELE BOGAERT ANDRE SUPPLEANT

OUDEZEELE BOGAERT PISSONNIER PASCALE SUPPLEANT

OUDEZEELE COLPAERT XAVIER SUPPLEANT

OXELAERE BLONDEZ VINCENT DELEGUE

OXELAERE DEGRAEVE VINCENT SUPPLEANT

Page 102: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1878

OXELAERE MINNE ISABELLE SUPPLEANT

OXELAERE VANTOUROUT BENOIT SUPPLEANT

PAILLENCOURT SOUSA JOSE DELEGUE

PAILLENCOURT DELMOTTE DIDIER DÉLÉGUÉ

PAILLENCOURT BRILLON PASCAL DELEGUE

PAILLENCOURT DEFOSSEZ ALAIN SUPPLEANT

PAILLENCOURT GLANDIER NEE HYOLLE ELISABETH SUPPLEANT

PAILLENCOURT COMPAGNONI BRUNO SUPPLEANT

PECQUENCOURT PIERRACHE JOËL DELEGUE

PECQUENCOURT VANANDREWELT REMY DELEGUE

PECQUENCOURT OUAAZZI OMAR DELEGUE

PECQUENCOURT CRESTA FRANÇOIS DELEGUE

PECQUENCOURT FROMONT FABIENNE DELEGUE

PECQUENCOURT WECHMAN GILDA DELEGUE

PECQUENCOURT KLOSKA GRAZIELLA DELEGUE

PECQUENCOURT MARCZEWSKI CHRISTIANE DELEGUE

PECQUENCOURT WEISS VERONIQUE DELEGUE

PECQUENCOURT VEZILIER FRANCIS DELEGUE

PECQUENCOURT FATIEN RICHARD DELEGUE

PECQUENCOURT ALFANO MARIE-JOËLLE DELEGUE

PECQUENCOURT FONTAINE HENRI DELEGUE

PECQUENCOURT DRUAERT CORINNE DELEGUE

PECQUENCOURT IRIOUT NORDINE DELEGUE

PECQUENCOURT AUNAY GERARD SUPPLEANT

PECQUENCOURT LANGE SERGE SUPPLEANT

PECQUENCOURT CORREAU MARIE-THERESE SUPPLEANT

PECQUENCOURT DESCATOIRE ROGER SUPPLEANT

PECQUENCOURT JOSSE MAGALIE SUPPLEANT

PERENCHIES PROVO BERNARD DELEGUE

PERENCHIES LEKIEN DEBERT DANIELE DELEGUE

PERENCHIES GREGOIRE FRANCIS DELEGUE

PERENCHIES DESREUMAUX DEMURU SYLVIANA DELEGUE

PERENCHIES LEFEBVRE JEAN-PIERRE DELEGUE

PERENCHIES LOUVET DANIEL DELEGUE

PERENCHIES LEGRAND BERNADETTE DELEGUE

PERENCHIES WAUQIER ANDRE DELEGUE

PERENCHIES SOMON TANCREZ NADINE DELEGUE

PERENCHIES BALLOY DANIEL DELEGUE

PERENCHIES RECOURT VINCENT DELEGUE

PERENCHIES CROCETTA EVELYNE DELEGUE

PERENCHIES DESTAEBEL PATRICIA DELEGUE

PERENCHIES VANHONACKER FRANCIS DELEGUE

PERENCHIES PICQUART HODIN NICOLE DELEGUE

PERENCHIES BOSSAERT PILLE REGINE SUPPLEANT

PERENCHIES JOURDAN PHILIPPE SUPPLEANT

PERENCHIES CAMBIER DELEPINE VERONIQUE SUPPLEANT

PERENCHIES DANNAY NATHALIE SUPPLEANT

PERENCHIES DECALLONNE DIDIER SUPPLEANT

PERONNE EN MELANTOIS CASTELAIN DAMIEN DELEGUE

PERONNE EN MELANTOIS DUBOIS ISABELLE DELEGUE

PERONNE EN MELANTOIS LECLERCQ ANDRE DELEGUE

PERONNE EN MELANTOIS BELLEMBOIS GERARD SUPPLEANT

PERONNE EN MELANTOIS DEBUCHY FRANÇOISE SUPPLEANT

PERONNE EN MELANTOIS BLAS JEAN-MARIE SUPPLEANT

PETIT FAYT ROYAUX CLAUDE DELEGUE

PETIT FAYT LACOCHE CHRISTIAN SUPPLEANT

PETIT FAYT OLLIVIER MARIE-JOSE SUPPLEANT

PETIT FAYT CHANTRE MATHILDE SUPPLEANT

PETITE-FORET BURY MARC DELEGUE

PETITE-FORET LOOSE DIDIER DELEGUE

PETITE-FORET DEGRANDSART MARIE GENEVIEVE DELEGUE

Page 103: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1879

PETITE-FORET TIMPANO PASQUALE DELEGUE

PETITE-FORET DILIBERTO MARTINE DELEGUE

PETITE-FORET VANDENHOVE BERNARD DELEGUE

PETITE-FORET FARHI ALI DELEGUE

PETITE-FORET CORREA DOMINIQUE DELEGUE

PETITE-FORET DIETRE ALFRED DELEGUE

PETITE-FORET NEYRET GERARD DELEGUE

PETITE-FORET LECROART ALBERTE DELEGUE

PETITE-FORET POMMEROLE JEAN PIERRE DELEGUE

PETITE-FORET QUINET GERARD DELEGUE

PETITE-FORET CAVERNE JEAN DELEGUE

PETITE-FORET STASINSKI FRANÇOIS DELEGUE

PETITE-FORET PROISY MICHELINE SUPPLEANT

PETITE-FORET GODIN FRANÇOISE SUPPLEANT

PETITE-FORET GENARD CLAUDINE SUPPLEANT

PETITE-FORET GAILLET SOPHIE SUPPLEANT

PETITE-FORET LEONET CHRISTINE SUPPLEANT

PHALEMPIN DEGAND HENRI DELEGUE

PHALEMPIN HENRY MARIE-ELISABETH DELEGUE

PHALEMPIN BALLEKENS ANDRE DELEGUE

PHALEMPIN CHRISTIANN ANDREE DELEGUE

PHALEMPIN MOITY CHANTAL DELEGUE

PHALEMPIN DHENNIN SERGE DELEGUE

PHALEMPIN PARENT ANNE DELEGUE

PHALEMPIN DERU REGIS DELEGUE

PHALEMPIN SION ALAIN DELEGUE

PHALEMPIN CIETERS MARIE DELEGUE

PHALEMPIN ZENI YVES-MARIE DELEGUE

PHALEMPIN VLAMYNCK JACQUES DELEGUE

PHALEMPIN COURMONT CHRISTOPHE DELEGUE

PHALEMPIN RICARD ISABELLE DELEGUE

PHALEMPIN COUQUILLOU JACQUES DELEGUE

PHALEMPIN WIBAUX DIDIER SUPPLEANT

PHALEMPIN MOREZ ANNE-LISE SUPPLEANT

PHALEMPIN LEIGNEL GERARD SUPPLEANT

PHALEMPIN WAREMBOURG CLAUDINE SUPPLEANT

PHALEMPIN BABONNEAU DOMETHYLE SUPPLEANT

PITGAM DAMMAN PIERRE DELEGUE

PITGAM VANDAMME CHRISTIAN DELEGUE

PITGAM DECRIEM BRIGITTE DELEGUE

PITGAM BOGAERT CHRISTIAN SUPPLEANT

PITGAM ACHTE ANNE SUPPLEANT

PITGAM VANDERBEKEN PASCALINE SUPPLEANT

POIX DU NORD DEHOVE JOËL DELEGUE

POIX DU NORD CANION PAUL DELEGUE

POIX DU NORD RONCHIN DANIEL DELEGUE

POIX DU NORD CORNU JEAN-MARIE DELEGUE

POIX DU NORD CLOEZ ALAIN DELEGUE

POIX DU NORD JEUNE CHRISTIAN SUPPLEANT

POIX DU NORD LECUYER RENE SUPPLEANT

POIX DU NORD CARTIGNY MARYSE SUPPLEANT

POMMEREUIL LEBON PIERRE DELEGUE

POMMEREUIL QUINCHON MARCELINE DELEGUE

POMMEREUIL PLAQUIN DAVID DELEGUE

POMMEREUIL FERNEZ ANDREE SUPPLEANT

POMMEREUIL LEGER BERNADETTE SUPPLEANT

POMMEREUIL BERA PATRICIA SUPPLEANT

PONT A MARCQ RAUX MARIE-PAULE DELEGUE

PONT A MARCQ PIETRASZEWSKI DANIELLE DELEGUE

PONT A MARCQ VANDENBROUCKE CHRISTIAN DELEGUE

PONT A MARCQ CALLOT NICOLAS DÉLÉGUÉ

Page 104: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1880

PONT A MARCQ LACHAIER LAURENT DELEGUE

PONT A MARCQ CROHEN MICHEL SUPPLEANT

PONT A MARCQ CAMBIER DANIEL SUPPLEANT

PONT A MARCQ CLEMENT SYLVAIN SUPPLEANT

PONT SUR SAMBRE BRUNIAUX JEAN-PIERRE DELEGUE

PONT SUR SAMBRE HERBAUT JEAN-JACQUES DELEGUE

PONT SUR SAMBRE DETRAIT MICHEL DELEGUE

PONT SUR SAMBRE DUPIRE AGNES DELEGUE

PONT SUR SAMBRE DELCROIX SEBASTIEN DELEGUE

PONT SUR SAMBRE COUTO JOSE DELEGUE

PONT SUR SAMBRE FAGNART LAURENT DELEGUE

PONT SUR SAMBRE HUVELLE RICHARD SUPPLEANT

PONT SUR SAMBRE DELMARLE CEDRIC SUPPLEANT

PONT SUR SAMBRE FARHI DANY SUPPLEANT

PONT SUR SAMBRE COCHARD AURORE SUPPLEANT

POTELLE CAMBIER GUISLAIN DELEGUE

POTELLE DUBUISSEZ DOMINIQUE SUPPLEANT

POTELLE SOUFFLET MICHEL SUPPLEANT

POTELLE HOEZ JOSETTE SUPPLEANT

PRADELLES WAYMEL LAURENT DELEGUE

PRADELLES BODART JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

PRADELLES BRUNEEL CEDRIC SUPPLEANT

PRADELLES COURDENT BERNARD SUPPLEANT

PREMESQUES DUBOIS GUY DELEGUE

PREMESQUES TURPIN JOËL DELEGUE

PREMESQUES KOSMALSKI HENRI DELEGUE

PREMESQUES CARRARA MARIE-FRANÇOISE DELEGUE

PREMESQUES DUPONCHELLE ELISABETH DELEGUE

PREMESQUES VERKINDEREN MICHEL SUPPLEANT

PREMESQUES CABY GÉRARD SUPPLEANT

PREMESQUES NIVESSE LAURENT SUPPLEANT

PRESEAU RICHARD JEAN-MARC DELEGUE

PRESEAU LALIN DOROTHEE DELEGUE

PRESEAU ROYER MICHEL DELEGUE

PRESEAU CHEVALIER ERIC DELEGUE

PRESEAU VINS CHRISTOPHE DELEGUE

PRESEAU VANDERHEM JEAN-PAUL SUPPLEANT

PRESEAU FALCE MARTINE SUPPLEANT

PRESEAU DEHAY JEAN-MARIE SUPPLEANT

PREUX AU BOIS ETHUIN JOSE DELEGUE

PREUX AU BOIS GERNEZ BEATRICE DELEGUE

PREUX AU BOIS DALLE FREDERIC DÉLÉGUÉ

PREUX AU BOIS DEFOSSEZ MICHEL SUPPLEANT

PREUX AU BOIS LEGAY PHILIPPE SUPPLEANT

PREUX AU BOIS NAVEAU JACQUES SUPPLEANT

PREUX AU SART CAUCHY GERARD DELEGUE

PREUX AU SART SILLY JACKY SUPPLEANT

PREUX AU SART CONTENCEAUX BRIGITTE SUPPLEANT

PREUX AU SART CAUCHY FLORENCE SUPPLEANT

PRISCHES FOVEZ JEAN-CLAUDE DELEGUE

PRISCHES DE SANTIS THOMAS DELEGUE

PRISCHES MARCHANDISE JOËL DELEGUE

PRISCHES DECOSSIN ANDREE SUPPLEANT

PRISCHES VINS JEAN-PAUL SUPPLEANT

PRISCHES VINS JEROME SUPPLEANT

PROUVY DELGRANGE JACQUES DELEGUE

PROUVY HUBERT JACKY DELEGUE

PROUVY BOUCHARD DANIÈLE DÉLÉGUÉ

PROUVY LENNE JACKY DÉLÉGUÉ

PROUVY CHOAIN ISABELLE DELEGUE

PROUVY MONNEUSE DENIS SUPPLEANT

Page 105: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1881

PROUVY ALLAOUI AZIZ SUPPLEANT

PROUVY CUVELIER ERIC SUPPLEANT

PROVILLE DOLACINSKI JEAN-MICHEL DELEGUE

PROVILLE DELWARDE DANIEL DELEGUE

PROVILLE CARRE PHILIPPE DELEGUE

PROVILLE VALEIN JEAN-LUC DELEGUE

PROVILLE PARENT PHILIPPE DELEGUE

PROVILLE BOISSIER ERIC DELEGUE

PROVILLE COQUELLE GUY DELEGUE

PROVILLE RUTKOWSKI GILLES SUPPLEANT

PROVILLE BURGEAT DOLORES SUPPLEANT

PROVILLE BELOT CHRISTOPHE SUPPLEANT

PROVILLE TIMAL CAPUCINE SUPPLEANT

PROVIN LEDRU GERARD DELEGUE

PROVIN COLLART SERGE DELEGUE

PROVIN GALLAND PREGET FRANCINE DELEGUE

PROVIN LEQUIEN ALAIN DELEGUE

PROVIN DELOFFRE BAUDUIN JOSIANE DELEGUE

PROVIN RIBREU JEAN-PIERRE DELEGUE

PROVIN KRASKA RATEJ SYLVIE DELEGUE

PROVIN DUJARDIN ERIC DELEGUE

PROVIN SOUILLART DHAYNAUT GENEVIEVE DELEGUE

PROVIN CORNIL RENE DELEGUE

PROVIN PENEZ ANDRE DÉLÉGUÉ

PROVIN CHARTON BENOIT DELEGUE

PROVIN HAYENNE THIERRY DELEGUE

PROVIN MARCQ BOREPERT MARIE-HELENE DELEGUE

PROVIN GEBAUER SAVARY ANNE DELEGUE

PROVIN CROMBECQUE FRANCIS SUPPLEANT

PROVIN PENEZ CRETON JOËLLE SUPPLEANT

PROVIN LEFORT BALIQUE GAËLLE SUPPLEANT

PROVIN LASNE PREGET SANDRINE SUPPLEANT

PROVIN HUMEZ EYDOUX SANDRINE SUPPLEANT

QUAEDYPRE REUMAUX ANDRE DELEGUE

QUAEDYPRE GREBERT JEAN DELEGUE

QUAEDYPRE DEKEISTER JEAN-CLAUDE DELEGUE

QUAEDYPRE BEYAERT JEAN SUPPLEANT

QUAEDYPRE CLEENEWERCK VINCENT SUPPLEANT

QUAEDYPRE CHOMBART LAURENT SUPPLEANT

QUAROUBLE DERVAUX JEAN DELEGUE

QUAROUBLE BOURGOIN ALAIN DELEGUE

QUAROUBLE JOSPIN DOMINIQUE DELEGUE

QUAROUBLE TROCHUT EDWINA DELEGUE

QUAROUBLE DELANSAY GABRIEL DELEGUE

QUAROUBLE CUISSE MONIQUE DELEGUE

QUAROUBLE BARTONNET DANIEL DELEGUE

QUAROUBLE DEBRUXELLES ROGER SUPPLEANT

QUAROUBLE CRITELLI GIOVANNI SUPPLEANT

QUAROUBLE NONCLERCQ GEORGES SUPPLEANT

QUAROUBLE ROSZAK STANISLAS SUPPLEANT

QUERENAING KAMINSKI BERNARD DELEGUE

QUERENAING FRANCOIS MICHEL DELEGUE

QUERENAING FABRESSE BRIGITTE DÉLÉGUÉ

QUERENAING DETOURNAY PIERRE SUPPLEANT

QUERENAING CARTIGNIES ERIC SUPPLEANT

QUERENAING DEGRAEVE MARIE-NOËLLE SUPPLEANT

QUESNOY SUR DEULE LEFEBVRE ROGER DELEGUE

QUESNOY SUR DEULE HALLYNCK ROSE-MARIE DELEGUE

QUESNOY SUR DEULE DELAHAYE MICHEL DELEGUE

QUESNOY SUR DEULE DESPINOY MARIE-CHRISTINE DELEGUE

QUESNOY SUR DEULE DESREUMAUX MICHEL DELEGUE

Page 106: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1882

QUESNOY SUR DEULE WAMBERGUE ELISABETH DELEGUE

QUESNOY SUR DEULE AKONOM STEPHANE DELEGUE

QUESNOY SUR DEULE THIEFFRY PAUL DELEGUE

QUESNOY SUR DEULE GRAVEZ SYLVIE DELEGUE

QUESNOY SUR DEULE SOCKEEL ALAIN DELEGUE

QUESNOY SUR DEULE CAMBIER ALINE DELEGUE

QUESNOY SUR DEULE DESRUMAUX REYNALD DELEGUE

QUESNOY SUR DEULE ANSAR PATRICK DELEGUE

QUESNOY SUR DEULE DUBOIS PASCAL DELEGUE

QUESNOY SUR DEULE DUPONT CLOTILDE DELEGUE

QUESNOY SUR DEULE CHOLET SEVERINE SUPPLEANT

QUESNOY SUR DEULE PETIT DENIS SUPPLEANT

QUESNOY SUR DEULE BOCKLANDT CHRISTINE SUPPLEANT

QUESNOY SUR DEULE CLARISSE ANDRE SUPPLEANT

QUESNOY SUR DEULE DELCHAMBRE DANIEL SUPPLEANT

QUIEVELON HUART GERARD DELEGUE

QUIEVELON DOMELIER JEAN-JACQUES SUPPLEANT

QUIEVELON LEDIEUX BERNARD SUPPLEANT

QUIEVELON HAZARD MICHEL SUPPLEANT

QUIEVRECHAIN KOLEBACKI PATRICK DÉLÉGUÉ

QUIEVRECHAIN GAILLET JOËL DELEGUE

QUIEVRECHAIN ADAM MALIKA DELEGUE

QUIEVRECHAIN GUISGAND FERNANDE DELEGUE

QUIEVRECHAIN MENARD MICHEL DELEGUE

QUIEVRECHAIN GUILLEMANT JEAN-MARIE DELEGUE

QUIEVRECHAIN DUBOIS JACQUELINE DELEGUE

QUIEVRECHAIN OZDEMIR NAZLI DELEGUE

QUIEVRECHAIN CARREZ JOËL DELEGUE

QUIEVRECHAIN LIONNE PATRICIA DELEGUE

QUIEVRECHAIN PLACE MARC DELEGUE

QUIEVRECHAIN DEHON DANIEL DELEGUE

QUIEVRECHAIN BERNARD ANNE-MARIE DELEGUE

QUIEVRECHAIN ZIELINSKI JEAN-PIERRE DELEGUE

QUIEVRECHAIN JOUGLET MICHEL DELEGUE

QUIEVRECHAIN CHIKH ANNE-SOPHIE SUPPLEANT

QUIEVRECHAIN LEDUC JOSIANE SUPPLEANT

QUIEVRECHAIN LEFEBVRE MICHEL SUPPLEANT

QUIEVRECHAIN ALLINCKX JOSIANE SUPPLEANT

QUIEVRECHAIN LAROSE GISELE SUPPLEANT

QUIEVY BLAIRON DANIEL DELEGUE

QUIEVY MACHU DANIEL DELEGUE

QUIEVY HALLE SYLVAIN DELEGUE

QUIEVY VERRIPS SYLVAIN DELEGUE

QUIEVY HERBIN PATRICE DELEGUE

QUIEVY CAMPORELLI JEAN SUPPLEANT

QUIEVY WALLEZ LAURENT SUPPLEANT

QUIEVY CARRON HENRI SUPPLEANT

RACHES HOUSEAUX MARINE DELEGUE

RACHES BOUREL EDITH DÉLÉGUÉ

RACHES PIERROT RENE DELEGUE

RACHES SOREK FLORE DELEGUE

RACHES DUHEM PATRICK DELEGUE

RACHES DUHEM ANDRE DELEGUE

RACHES SEGOND ALAIN DÉLÉGUÉ

RACHES PAUQUET SERGE SUPPLEANT

RACHES RICHARD MARTINE SUPPLEANT

RACHES BREVART FERNAND SUPPLEANT

RACHES DUBOIS LAURENCE SUPPLEANT

RADINGHEM EN WEPPES WOLFCARIUS LOÏC DELEGUE

RADINGHEM EN WEPPES BAJEUX ETIENNE DELEGUE

RADINGHEM EN WEPPES DEBOURSE GEORGES DELEGUE

Page 107: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1883

RADINGHEM EN WEPPES LEMAHIEU VERONIQUE SUPPLEANT

RADINGHEM EN WEPPES DURAND OLIVIER SUPPLEANT

RADINGHEM EN WEPPES CNOCQUART JEAN-CHARLES SUPPLEANT

RAILLENCOURT-STE-OLLE FAILLIE JEAN-CLAUDE DELEGUE

RAILLENCOURT-STE-OLLE RINGEVAL-CATTEAU MARYVONE DELEGUE

RAILLENCOURT-STE-OLLE DELSAUX JEAN-PIERRE DELEGUE

RAILLENCOURT-STE-OLLE REVERSEZ-BROGNET BRIGITTE DELEGUE

RAILLENCOURT-STE-OLLE MALET-LABALETTE SIMONNE DELEGUE

RAILLENCOURT-STE-OLLE DEZ JEAN-YVES SUPPLEANT

RAILLENCOURT-STE-OLLE LEFRERE GUY SUPPLEANT

RAILLENCOURT-STE-OLLE PRUVOT FRANÇOIS SUPPLEANT

RAIMBEAUCOURT MENSION ALAIN DELEGUE

RAIMBEAUCOURT DEWEZ-SKOTAREK KARINE DELEGUE

RAIMBEAUCOURT LANGELIN CHRISTIAN DELEGUE

RAIMBEAUCOURT LECLERCQ GENEVIEVE DELEGUE

RAIMBEAUCOURT CAES JEAN-PIERRE DELEGUE

RAIMBEAUCOURT VANGAEVEREN BETTY DELEGUE

RAIMBEAUCOURT TREHOUX SEBASTIEN DELEGUE

RAIMBEAUCOURT BRESSAN ISABELLE DELEGUE

RAIMBEAUCOURT VIENNE JEAN-PIERRE DELEGUE

RAIMBEAUCOURT BOURDEAUDUCQ MONIQUE DELEGUE

RAIMBEAUCOURT COURTECUISSE MICHEL DELEGUE

RAIMBEAUCOURT PILNIAK HENRI DELEGUE

RAIMBEAUCOURT LEMAIRE MARIE-LOUISE DELEGUE

RAIMBEAUCOURT LA GANGA SOLANGE DELEGUE

RAIMBEAUCOURT LAGACHE JEAN-PAUL DELEGUE

RAIMBEAUCOURT MARLIERE MARYLINE SUPPLEANT

RAIMBEAUCOURT VITTELARO PASCALINE SUPPLEANT

RAIMBEAUCOURT COUTURE FABIEN SUPPLEANT

RAIMBEAUCOURT LESOING NATHALIE SUPPLEANT

RAIMBEAUCOURT PRUVOT ALAIN SUPPLEANT

RAINSARS WATREMEZ COLETTE DELEGUE

RAINSARS RUSTE BERNARD SUPPLEANT

RAINSARS CAGNON MARIE-FRANCE SUPPLEANT

RAINSARS BROTONNE COLETTE SUPPLEANT

RAISMES CHER RENE DELEGUE

RAISMES GUEPIN YVES DELEGUE

RAISMES PIREZ-PAILLOUSSE MARIE-JOSEE DELEGUE

RAISMES LAMBERT JEAN DELEGUE

RAISMES TRIFI PATRICK DELEGUE

RAISMES BUISSERET-COCHY NADINE DELEGUE

RAISMES DELCHAMBRE JEAN-PIERRE DELEGUE

RAISMES COUPLET ANDRE DELEGUE

RAISMES CHARPY THERESE DELEGUE

RAISMES MAGINOT-JOUET CLAUDINE DELEGUE

RAISMES BAR JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

RAISMES HOUBEN ANDRE DELEGUE

RAISMES DEMARLIERE-GIEZEK ANNICK DELEGUE

RAISMES BULOT-DUSAUTOIS JOCELYNE DELEGUE

RAISMES ROGER-BRAMME ANNETTE DELEGUE

RAISMES VILLAIN JEAN-CLAUDE DELEGUE

RAISMES KACZOR ANDRE DELEGUE

RAISMES PILLON MICHEL DELEGUE

RAISMES RENARD SERGE DELEGUE

RAISMES LEDUC-THIERY JOSIANE DELEGUE

RAISMES HERNANDEZ-COLPART ELOÏSA DELEGUE

RAISMES VERCHAIN GERARD DELEGUE

RAISMES WANNEPAIN-PHILIPPE MICHELINE DELEGUE

RAISMES LESENECHAL FLORE DELEGUE

RAISMES DUPRIEZ DAMIEN Remplaçant de M. DUPRIEZ Damlen

DELEGUE

RAISMES QUINTARD-MILLECAMP LAETITIA DELEGUE

Page 108: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1884

RAISMES POTIER SYLVIA DELEGUE

RAISMES SZUPLEWSKI DANY DELEGUE

RAISMES MATTIOLI CHARLES DELEGUE

RAISMES LA CANCELLERA LEONARD DELEGUE

RAISMES DELGOVE VINCENT DELEGUE

RAISMES GREGOIRE-LEQUIEN SONIA DELEGUE

RAISMES FONTAINE JOCELYN DELEGUE

RAISMES CHER MICHELE SUPPLEANT

RAISMES CARLIER YVON SUPPLEANT

RAISMES LADRIERE JACQUES SUPPLEANT

RAISMES LOOTEN JEAN-MARC SUPPLEANT

RAISMES MIDAVAINE DIDIER SUPPLEANT

RAISMES WIBAULT RICHARD SUPPLEANT

RAISMES TOUSSAINT ARNOLD SUPPLEANT

RAISMES TOUSSAINT AURELIE SUPPLEANT

RAISMES DEVELAY VOLTAIRE SUPPLEANT

RAMILLIES DELSAUX OLIVIER DELEGUE

RAMILLIES ETUIN EMILE DELEGUE

RAMILLIES HELLINCK BERNADETTE DELEGUE

RAMILLIES DEBUT BERNARD SUPPLEANT

RAMILLIES CAILLY FRANCOISE SUPPLEANT

RAMILLIES BASQUIN FREDERIC SUPPLEANT

RAMOUSIES DEGROOTE RUFIN DÉLÉGUÉ

RAMOUSIES BAYE NICOLE SUPPLEANT

RAMOUSIES LOISELEUX BRUNO SUPPLEANT

RAMOUSIES NAVEAU OLIVIER SUPPLEANT

RAUCOURT AU BOIS NOEL JEAN PIERRE DELEGUE

RAUCOURT AU BOIS GUYOT DIDIER SUPPLEANT

RAUCOURT AU BOIS BOUTTEAUX LAURENCE SUPPLEANT

RAUCOURT AU BOIS BOUTTEAUX CATHY SUPPLEANT

RECQUIGNIES CAPELLE DANIEL DELEGUE

RECQUIGNIES ROSIER GHISLAIN DELEGUE

RECQUIGNIES MAUGARS GERARD DELEGUE

RECQUIGNIES VICENTE JEAN-PAUL DELEGUE

RECQUIGNIES MUTTE SYLVIE DELEGUE

RECQUIGNIES PHILIPPE DANIEL SUPPLEANT

RECQUIGNIES POT JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

RECQUIGNIES DROUSIES DENIS SUPPLEANT

Page 109: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1885

REJET DE BEAULIEU NOIRMAIN AUGUSTINE DELEGUE

REJET DE BEAULIEU SAMIEZ FREDERIC SUPPLEANT

REJET DE BEAULIEU HOT VIRGINIE SUPPLEANT

REJET DE BEAULIEU RICHEZ SEBASTIEN SUPPLEANT

RENESCURE DECOOL JEAN-PIERRE DELEGUE

RENESCURE HUMEZ JACQUES DELEGUE

RENESCURE TILLIER FRANCIS DELEGUE

RENESCURE FONTAINE FRANCIS DELEGUE

RENESCURE JUDE FREDERIC DELEGUE

RENESCURE DECOOL NICOLE SUPPLEANT

RENESCURE BONDUELLE FRANÇOIS SUPPLEANT

RENESCURE DESFONTAINE PATRICK SUPPLEANT

REUMONT RICHEZ JEAN-PIERRE DELEGUE

REUMONT PATOUX GERARD SUPPLEANT

REUMONT VAUCELLE ALAIN SUPPLEANT

REUMONT BODHUIN JEAN SUPPLEANT

REXPOEDE BRONGNIART BRUNO DELEGUE

REXPOEDE POIDEVIN ETINNE DELEGUE

REXPOEDE PATFOORT LAURENT DELEGUE

REXPOEDE MOFFELEIN CHANTAL DÉLÉGUÉ

REXPOEDE DEBAVELAERE CHRISTOPHE DELEGUE

REXPOEDE CLEENEWERCK JEAN-LUC SUPPLEANT

REXPOEDE PARENT DELPHINE SUPPLEANT

REXPOEDE BACK JEAN-BERNARD SUPPLEANT

RIBECOURT LA TOUR LEVEAUX JEAN PIERRE DELEGUE

RIBECOURT LA TOUR GAYSSET MAURICE SUPPLEANT

RIBECOURT LA TOUR CAILLEAUX MICHELE SUPPLEANT

RIBECOURT LA TOUR LEDUC JEAN LUC SUPPLEANT

RIEULAY HOUILLIER LAURENT DELEGUE

RIEULAY BOURGHELLE MARIE-LISE DELEGUE

RIEULAY DELECLUSE MARC DELEGUE

RIEULAY BIROT MICHEL SUPPLEANT

RIEULAY VASSEUR LUCIEN SUPPLEANT

RIEULAY KOMASA MALIKA SUPPLEANT

RIEUX EN CAMBRESIS MOUSSI MICHEL DELEGUE

RIEUX EN CAMBRESIS VALLEZ PASCAL DELEGUE

RIEUX EN CAMBRESIS MAIRESSE THERESE DELEGUE

RIEUX EN CAMBRESIS GUINET JACQUES SUPPLEANT

RIEUX EN CAMBRESIS HENRY MICHEL SUPPLEANT

RIEUX EN CAMBRESIS HAVET BERTRAND SUPPLEANT

ROBERSART JACQUINET ANDRE DELEGUE

ROBERSART GAIDA REYNALD SUPPLEANT

ROBERSART LEFEVRE ANITA SUPPLEANT

ROBERSART LACROIX STEPHANE SUPPLEANT

ROEULX LEMOINE CHARLES DELEGUE

ROEULX STIEN PATRICK DELEGUE

ROEULX VANGHELLE GERARD DELEGUE

Page 110: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1886

ROEULX VERRIEZ FRANCIS DELEGUE

ROEULX DENIZON ISABELLE DELEGUE

ROEULX SIMON JEAN DELEGUE

ROEULX DENTZ DOMINIQUE DELEGUE

ROEULX LEFEBVRE THIERRY SUPPLEANT

ROEULX DUPONT GERARD SUPPLEANT

ROEULX BOTTE ÉP. BAUDOUX THERESE SUPPLEANT

ROEULX VILAIN MYRIAM SUPPLEANT

ROMBIES ET MARCHIPONT HUART GUY DELEGUE

ROMBIES ET MARCHIPONT DILLY MICHEL DELEGUE

ROMBIES ET MARCHIPONT LEFEBVRE BERNARD DELEGUE

ROMBIES ET MARCHIPONT CLEMENT JEAN-ROBERT SUPPLEANT

ROMBIES ET MARCHIPONT BERTRAND GHISLAIN SUPPLEANT

ROMBIES ET MARCHIPONT DELCOUR PAUL SUPPLEANT

ROMERIES MAROUZE SYLVIANE DELEGUE

ROMERIES ALLART LOUISETTE SUPPLEANT

ROMERIES BLANCHARD DANIEL SUPPLEANT

ROMERIES MERESSE VALERIE SUPPLEANT

RONCHIN RABARY ALAIN DELEGUE

RONCHIN GEENENS PATRICK DELEGUE

RONCHIN SEGERS DANIELE DELEGUE

RONCHIN DOUTEMENT BERNARD DELEGUE

RONCHIN RICE EVELYNE DELEGUE

RONCHIN MATTHEWS PATRICK DÉLÉGUÉ

RONCHIN VERMEERSCH NADINE DELEGUE

RONCHIN MAZZOLA MICHEL DÉLÉGUÉ

RONCHIN HUART MICHELLE DELEGUE

RONCHIN PATOU JEAN-CLAUDE DELEGUE

RONCHIN VAN DAMME CLAUDE DELEGUE

RONCHIN CHERRIER MARIE-FRANÇOISE DELEGUE

RONCHIN VASSEUR ANDRE DELEGUE

RONCHIN LECLERCQ DANIELE DELEGUE

RONCHIN GERARD JOCELYN DELEGUE

RONCHIN DELSALLE CAUX CHANTAL DELEGUE

RONCHIN BAVYE DENISE DÉLÉGUÉ

RONCHIN PROST ALAIN DÉLÉGUÉ

RONCHIN LEMOISNE JEAN-MICHEL DELEGUE

RONCHIN VERHAEGHE COLETTE DELEGUE

RONCHIN MELLOUL NORA DELEGUE

RONCHIN FARAH PATRICE DELEGUE

RONCHIN MERCHEZ JOHANNE DELEGUE

RONCHIN LECOCQ NADINE DELEGUE

RONCHIN DELACROIX PASCAL DELEGUE

RONCHIN VANACKER ULRIC DELEGUE

RONCHIN GOOLEN JUSTINE DELEGUE

RONCHIN DEFOSSE SERGE DELEGUE

RONCHIN LUVUNDA EMMANUELLE DELEGUE

Page 111: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1887

RONCHIN DA SILVA FRANCK DELEGUE

RONCHIN DUROT CELINE DELEGUE

RONCHIN DRAPIER VIRGINIE DELEGUE

RONCHIN VIAL RAPHAËL DELEGUE

RONCHIN TONNERRE PIERRE SUPPLEANT

RONCHIN GUERARDEL CATELINE SUPPLEANT

RONCHIN DEREGNAUCOURT AUDREY SUPPLEANT

RONCHIN MESTDAG JOSETTE SUPPLEANT

RONCHIN SAID HEDOUGA RACHID SUPPLEANT

RONCHIN INGELAERE FANNY SUPPLEANT

RONCHIN N'GUESSAN ASSI SUPPLEANT

RONCHIN CARPENTIER ALAIN SUPPLEANT

RONCHIN LOTH MICHELE SUPPLEANT

RONCQ LEDOUX VINCENT DELEGUE

RONCQ DESMET RODRIGUE DELEGUE

RONCQ MARIAGE ISABELLE DELEGUE

RONCQ VANDEWIELE JEANNIQUE DELEGUE

RONCQ VARLET ANDRE DELEGUE

RONCQ VANOVERMEIR CHANTAL DELEGUE

RONCQ LOPES DA SILVA ANTONIO DELEGUE

RONCQ SUBTS CATHERINE DELEGUE

RONCQ BEAUVENTRE JEAN-LOUIS DELEGUE

RONCQ PETILLON MICHEL DELEGUE

RONCQ ZAHM CLAUDINE DELEGUE

RONCQ LEROUGE GENEVIEVE DELEGUE

RONCQ BOSSUT PATRICK DELEGUE

RONCQ NYS CHANTAL DELEGUE

RONCQ CASTEL REJANE DELEGUE

RONCQ BUCHET ROSE-MARIE DELEGUE

RONCQ DELBECQUE DANY DELEGUE

RONCQ FERON JEAN-JACQUES DELEGUE

RONCQ DELVAS HERVE DELEGUE

RONCQ ACKOU BRUNO DELEGUE

RONCQ RIUS CLAUDIE DELEGUE

RONCQ CASTELEIN ANNICK DELEGUE

RONCQ WINDELS LAURENT DELEGUE

RONCQ LAFRENOY SOPHIE DELEGUE

RONCQ CARDON NATHALIE DELEGUE

RONCQ BUCQUOYE THIERRY DELEGUE

RONCQ LAMBLIN SYLVAIN DELEGUE

RONCQ COPPIN-QUIVRON CATHELEEN DELEGUE

RONCQ TELLIER THIBAULT DELEGUE

RONCQ LAMBLIN PEGGY DELEGUE

RONCQ ZAJDA ERIC DELEGUE

RONCQ PLOUVIER GUY DELEGUE

RONCQ GUILLEMAUD PIERRE DELEGUE

RONCQ ZAHM JEAN-MARIE SUPPLEANT

Page 112: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1888

RONCQ BOSSUT CLAUDIE SUPPLEANT

RONCQ VARLET JOËLLE SUPPLEANT

RONCQ WINDELS CATHERINE SUPPLEANT

RONCQ MATHON MICHEL SUPPLEANT

RONCQ SPRIET ANNIE SUPPLEANT

RONCQ ROSE RONALD SUPPLEANT

RONCQ VENTURELLA JEROME SUPPLEANT

RONCQ BAJERSKI THERESE SUPPLEANT

ROOST WARENDIN COURDAVAULT LIONEL DELEGUE

ROOST WARENDIN MARQUETTE COSETTE DÉLÉGUÉ

ROOST WARENDIN DUEZ FRANCETTE DÉLÉGUÉ

ROOST WARENDIN GRAMMONT DANIEL DÉLÉGUÉ

ROOST WARENDIN RICHARD SYLVIE DÉLÉGUÉ

ROOST WARENDIN RICHARD BERNARD DÉLÉGUÉ

ROOST WARENDIN TARONT LAURENCE DÉLÉGUÉ

ROOST WARENDIN DUPUIS JACQUES DELEGUE

ROOST WARENDIN QUIN JEAN-LOUIS DELEGUE

ROOST WARENDIN LAGACHE GEORGES DELEGUE

ROOST WARENDIN DI PIETRA BERNADETTE DELEGUE

ROOST WARENDIN GAILLARD JEAN PIERRE DELEGUE

ROOST WARENDIN GUILLAUME BETTY DELEGUE

ROOST WARENDIN MACCIONI BRUNO DÉLÉGUÉ

ROOST WARENDIN MARZYS DOROTHEE DELEGUE

ROOST WARENDIN CACHERA MARIE JOSEE SUPPLEANT

ROOST WARENDIN PARANT EMILIENNE SUPPLEANT

ROOST WARENDIN BEUGNEZ EDMONDE SUPPLEANT

ROOST WARENDIN CAPA COLETTE SUPPLEANT

ROOST WARENDIN KNAUFF HARALD SUPPLEANT

ROSULT REVEL ROLAND DELEGUE

ROSULT DUBOIS JEAN-LUC DELEGUE

ROSULT SIGNABOU MURIEL DELEGUE

ROSULT CARDON PATRICK DELEGUE

ROSULT BOERAEVE ALAIN DÉLÉGUÉ

ROSULT DAZIN JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

ROSULT HENNO CHRISTINE SUPPLEANT

ROSULT LENNE MARYSE SUPPLEANT

ROUBAIX LACOMBLEZ YVES Remplaçant de M. Vandlerendonck René

DELEGUE

ROUBAIX DUBOIS PIERRE DELEGUE

ROUBAIX LECLUSE MARIE-GENEVIEVE DELEGUE

ROUBAIX VERSPIEREN ARNAUD DELEGUE

ROUBAIX PLANCKAERT HENRI DELEGUE

ROUBAIX BELGACEM NADIA DELEGUE

ROUBAIX OLLA NATHALIE DELEGUE

ROUBAIX BELIN FABRICE DELEGUE

ROUBAIX AMROUNI KARIM DELEGUE

ROUBAIX FLAMENT EVE DÉLÉGUÉ

ROUBAIX FRANÇOIS PASCALE DELEGUE

Page 113: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1889

ROUBAIX TIZAGHTI ABDELLAH DELEGUE

ROUBAIX BOUDAILLIEZ JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

ROUBAIX FONFROIDE CHRISTIANE DELEGUE

ROUBAIX GILMAN ANNE-MARIE DELEGUE

ROUBAIX BALLENGHIEN FRANCINE DELEGUE

ROUBAIX BULLAERT FANNY DELEGUE

ROUBAIX TAKENNE SERGE DELEGUE

ROUBAIX HSAINI MAGID DELEGUE

ROUBAIX HUGUET-BUISINE CATHERINE DELEGUE

ROUBAIX ROUSSELLE JEAN-PIERRE DELEGUE

ROUBAIX ROUSSEAUX MARIE-ODILE DELEGUE

ROUBAIX PELLETIER DOMINIQUE DELEGUE

ROUBAIX ANTOINE MICHELE DELEGUE

ROUBAIX DELVILLE ANDRE DELEGUE

ROUBAIX RENARD ANDRE DELEGUE

ROUBAIX LACOMBLEZ CHRISTEL DELEGUE

ROUBAIX ZEBALI NAJIB DELEGUE

ROUBAIX DESCHAMPS JACQUELINE DELEGUE

ROUBAIX MESSAOUDI FATIMA DELEGUE

ROUBAIX MAIMOUNI MUSTAPHA DELEGUE

ROUBAIX MACQUET TONINO DELEGUE

ROUBAIX OLSZEWSKI RICHARD DELEGUE

ROUBAIX BADACHE MOHAMED Remplaçant de M. TARDY Renaud

DELEGUE

ROUBAIX CHOUAF YOUSSEF DELEGUE

ROUBAIX SERHANI MEBAREK DÉLÉGUÉ

ROUBAIX BOISSIN-INTHISONE CORINNE DELEGUE

ROUBAIX COUSIN MELANIE DELEGUE

ROUBAIX WOOD MICKAËL DELEGUE

ROUBAIX PRANDI SYLVAIN Remplaçant de Mme

GUETTAF

DELEGUE

ROUBAIX ERDOGAN FATMA DELEGUE

ROUBAIX BOUDAOUD KARINA DELEGUE

ROUBAIX LEMAN MARIE-AGNES DELEGUE

ROUBAIX MAES CHRISTIAN DELEGUE

ROUBAIX BECQUART CHRISTIANE DELEGUE

ROUBAIX DELBAR GUILLAUME DELEGUE

ROUBAIX SERGENT YVES-PASCAL DELEGUE

ROUBAIX PICK MAX-ANDRÉ DELEGUE

ROUBAIX BOULEKRAS OKBIA DELEGUE

ROUBAIX CARLIER CHRISTIAN DELEGUE

ROUBAIX TIR SLIMANE DELEGUE

ROUBAIX ALLARD LAURENT Remplaçant de

Mme CAU Myriam

DELEGUE

ROUBAIX RAHIM TOUNÈS DELEGUE

ROUBAIX HAJJAM SAID DÉLÉGUÉ

ROUBAIX HOYEZ DANIELLE DELEGUE

ROUBAIX HUET JEAN-CHARLES DELEGUE

Page 114: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1890

ROUBAIX KUBISZEWSKI FRANÇOIS DELEGUE

ROUBAIX LANGLET CHRISTOPHE DELEGUE

ROUBAIX LESAFFRE OMER DELEGUE

ROUBAIX MAERTEN MYRIAM DELEGUE

ROUBAIX MAJDA STANISLAS DELEGUE

ROUBAIX MALICE ALAIN DELEGUE

ROUBAIX MARQUES DORA DELEGUE

ROUBAIX MESSAOUDI LASAIN DELEGUE

ROUBAIX MILLET BERTRAND DELEGUE

ROUBAIX MOUVAUX ERIC DELEGUE

ROUBAIX PI MARIA DELEGUE

ROUBAIX PIERRAT-FERAILLE MARJOLAINE DELEGUE

ROUBAIX RIBS CLAUDINE DELEGUE

ROUBAIX ROUSSEL CLAUDE DELEGUE

ROUBAIX SAMYN CÉDRIC DELEGUE

ROUBAIX SEIGNEUR LOUIS DELEGUE

ROUBAIX VERMELLE MARIE-CHRISTINE DELEGUE

ROUBAIX BARON ROSELYNE DELEGUE

ROUBAIX VIENNE PIERRE-MARIE DELEGUE

ROUBAIX YOUSFI SLIMANE DELEGUE

ROUBAIX ZAROURI FATMA DELEGUE

ROUBAIX ZOUARI YAMINA DELEGUE

ROUBAIX ZOUINE DALILA DELEGUE

ROUBAIX ABDI MYRIAM DELEGUE

ROUBAIX ALLALOU KAMEL DELEGUE

ROUBAIX AMROUNI HOUCINE DELEGUE

ROUBAIX ANTOINE NOËL DELEGUE

ROUBAIX BALLENGHIEN ALAIN DELEGUE

ROUBAIX BAUDRY MICHEL DELEGUE

ROUBAIX BENIA LATRECHE DJAMEL DELEGUE

ROUBAIX BRITEL MOSTAFA DELEGUE

ROUBAIX CAILLEAUX ELIANE DELEGUE

ROUBAIX CATTIAUX NADIA DELEGUE

ROUBAIX CAU HERVE DELEGUE

ROUBAIX CAUWEL MARCEL DELEGUE

ROUBAIX COCHEZ XAVIER DELEGUE

ROUBAIX CROENNE MYRIAM DELEGUE

ROUBAIX DEFIEF ANNE-MARIE DELEGUE

ROUBAIX DELANNOY ANDRÉ DELEGUE

ROUBAIX DESCLOQUEMANT JULIEN DELEGUE

ROUBAIX DESMARCHELIER MARCEAU DELEGUE

ROUBAIX DHENNIN DANIELE DELEGUE

ROUBAIX DISLAIRE KARINE DELEGUE

ROUBAIX DOUFFI-MEZIANE NADIA DELEGUE

ROUBAIX EKKER STEPHANE DELEGUE

ROUBAIX FONTAINE JACQUES DÉLÉGUÉ

ROUBAIX GACEM RACHID DELEGUE

Page 115: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1891

ROUBAIX GALLOO JÉRÉMY DELEGUE

ROUBAIX BEAUGRAND ELISABETH DELEGUE

ROUBAIX NETCHENAWOE JEAN DELEGUE

ROUBAIX DANCOISNE JEAN-PHILIPPE DELEGUE

ROUBAIX CONNELL MARGARET DELEGUE

ROUBAIX LEMAN ROGER DELEGUE

ROUBAIX HADJARI RADIJA DELEGUE

ROUBAIX VANGLABEKE RICHARD DÉLÉGUÉ

ROUBAIX DETOURNAY MARC DELEGUE

ROUBAIX BOUCHEZ DENISE DELEGUE

ROUBAIX LAZAOUI CHRISTIAN DELEGUE

ROUBAIX MELAIAH DJOHER DELEGUE

ROUBAIX RAHNI ALI DELEGUE

ROUBAIX CARLIER MARIE-PAULE DELEGUE

ROUBAIX WOLF PIERRE DELEGUE

ROUBAIX GILMAN JEAN-EDMOND SUPPLEANT

ROUBAIX KNOFF CHANTAL SUPPLEANT

ROUBAIX LEBGAA CHÉRIF SUPPLEANT

ROUBAIX LOUCHEUR ODILE SUPPLEANT

ROUBAIX MEROUCHI MOHAMED SUPPLEANT

ROUBAIX QUENNOY ARLETTE SUPPLEANT

ROUBAIX ROJO PABLO SUPPLEANT

ROUBAIX SAUMITOU PIERRE SUPPLEANT

ROUBAIX SEIGNEUR MARIE-FRANCE SUPPLEANT

ROUBAIX SIMON PHILIPPE SUPPLEANT

ROUBAIX STIEN BERNARD SUPPLEANT

ROUBAIX THIEFFRY PHILIPPE SUPPLEANT

ROUBAIX TONNEAU - HELWICH RITA SUPPLEANT

ROUBAIX VANDAMME - DENEUVILLE ELIANNE SUPPLEANT

ROUBAIX VERBRACKEL ERIC SUPPLEANT

ROUBAIX ALVES DOS SANTOS FERNAND SUPPLEANT

ROUBAIX ANTOINE ALEXANDRE SUPPLEANT

ROUBAIX BOUDARI BENYOUCEF SUPPLEANT

ROUBAIX CASTELAIN DOMINIQUE SUPPLEANT

ROUBAIX CHARADA ZIED SUPPLEANT

ROUBAIX COPPIETERS CHRISTINE SUPPLEANT

ROUBAIX BENSALEM LOUISA SUPPLEANT

ROUBAIX ALLECHI BROU THEOPHILE SUPPLEANT

ROUBAIX DEWAELE BERNARD SUPPLEANT

ROUBAIX BOUTRY VINCENT SUPPLEANT

ROUBAIX ESSAIDI ALI SUPPLEANT

ROUCOURT MUSIAL THERESE DELEGUE

ROUCOURT LEGRAND ESTELLE SUPPLEANT

ROUCOURT LENGRAND MARTINE SUPPLEANT

ROUCOURT DUBURQUE ANDRÉ SUPPLEANT

ROUSIES ROCHE PIERRE DELEGUE

ROUSIES GILMANT EPSE SULECK JOSIANE DELEGUE

Page 116: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1892

ROUSIES LEBLANC JEAN-PIERRE DELEGUE

ROUSIES LAGNEAU EPSE HOUANT BRIGITTE DELEGUE

ROUSIES WAN MEENEN VVE DRONSART BERNADETTE DELEGUE

ROUSIES DUBOIS CORALIE DELEGUE

ROUSIES PAQUIE BERNARD DELEGUE

ROUSIES JOUVE RAYMOND DELEGUE

ROUSIES MOREELS GASTON DÉLÉGUÉ

ROUSIES SOMBART EPSE OBART JOSETTE DELEGUE

ROUSIES LOISEAU MICHEL DELEGUE

ROUSIES NAVELLIER EPSE COLOMO BLANDINE DELEGUE

ROUSIES ALIBERT GUY DELEGUE

ROUSIES MAGNIEZ VINCENT DELEGUE

ROUSIES TRUDEL MICHEL DELEGUE

ROUSIES REMY BENOIT SUPPLEANT

ROUSIES DEVOS CAROLE SUPPLEANT

ROUVIGNIES HENNUYER JEAN-CLAUDE DELEGUE

ROUVIGNIES KACZMAREK MICHEL DELEGUE

ROUVIGNIES PETIT BRUNO DELEGUE

ROUVIGNIES DERCHEZ JACKY SUPPLEANT

ROUVIGNIES BRASSART PIERRE SUPPLEANT

ROUVIGNIES LAMAND MARTINE SUPPLEANT

RUBROUCK DEHAY KARINE DELEGUE

RUBROUCK NOVELLE PIERRE DELEGUE

RUBROUCK DEVULDER CHRISTINE DELEGUE

RUBROUCK OUSTELAND JEAN-PHILIPPE SUPPLEANT

RUBROUCK MASSE ERIC SUPPLEANT

RUBROUCK DEMOL DOMINIQUE SUPPLEANT

RUESNES GRANSARD MARIE CLAUDE DELEGUE

RUESNES MARCHAND BERNARD SUPPLEANT

RUESNES BLOMME CLAUDE SUPPLEANT

RUESNES LAIGLE JEAN LOUIS SUPPLEANT

RUMEGIES BEYAERT JOËL DELEGUE

RUMEGIES GHESQUIERE ANNE-SOPHIE DELEGUE

RUMEGIES CARRETTE PHILIPPE DELEGUE

RUMEGIES DELESALLE BERNADETTE SUPPLEANT

RUMEGIES WALLEZ MICHEL SUPPLEANT

RUMEGIES FRANQUET BEATRICE SUPPLEANT

RUMILLY EN CAMBRESIS LIENARD MICHEL DELEGUE

RUMILLY EN CAMBRESIS GODECHOUL JEAN-MICHEL DELEGUE

RUMILLY EN CAMBRESIS SEILLIER ROBERT DELEGUE

RUMILLY EN CAMBRESIS CATTEAU GERARD DELEGUE

RUMILLY EN CAMBRESIS DEBUT VERONIQUE DELEGUE

RUMILLY EN CAMBRESIS POUILLAUDE FRANÇOIS SUPPLEANT

RUMILLY EN CAMBRESIS BROCHET GUILLAUME SUPPLEANT

RUMILLY EN CAMBRESIS LEPILLIEZ VINCENT SUPPLEANT

SAILLY LEZ CAMBRAI DOIGNEAUX MARIE-THERESE DELEGUE

SAILLY LEZ CAMBRAI LACOMBE NOËL SUPPLEANT

Page 117: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1893

SAILLY LEZ CAMBRAI PROUVEZ DAMIEN SUPPLEANT

SAILLY LEZ CAMBRAI FARINOTTI PASCALE SUPPLEANT

SAILLY LEZ LANNOY DELEDALLE MICHEL DELEGUE

SAILLY LEZ LANNOY CARDON ALAIN DELEGUE

SAILLY LEZ LANNOY SKYRONKA ERIC DÉLÉGUÉ

SAILLY LEZ LANNOY DUJARDIN JEAN-PIERRE DELEGUE

SAILLY LEZ LANNOY MATHON BERNARD DELEGUE

SAILLY LEZ LANNOY DUJARDIN JOELLE SUPPLEANT

SAILLY LEZ LANNOY WINCKELMANS AGNES SUPPLEANT

SAILLY LEZ LANNOY DELFOSSE VALERIE SUPPLEANT

SAINGHIN EN MELANTOIS DUCROCQ JACQUES DELEGUE

SAINGHIN EN MELANTOIS PETITPREZ MARC DELEGUE

SAINGHIN EN MELANTOIS LEPORCQ JACQUES DELEGUE

SAINGHIN EN MELANTOIS GORRILLOT JEAN PIERRE DELEGUE

SAINGHIN EN MELANTOIS VANHUFFEL ANDRE DELEGUE

SAINGHIN EN MELANTOIS TIMMERMAN GUILLAUME DELEGUE

SAINGHIN EN MELANTOIS LAFAGES THERESE DELEGUE

SAINGHIN EN MELANTOIS MAZINGARBE JEAN CLAUDE SUPPLEANT

SAINGHIN EN MELANTOIS WYTS XAVIER SUPPLEANT

SAINGHIN EN MELANTOIS BOULANGE VIRGINIE SUPPLEANT

SAINGHIN EN MELANTOIS MAUROIS SEBASTIEN SUPPLEANT

SAINGHIN EN WEPPES MENU BONNEL ELISABETH DELEGUE

SAINGHIN EN WEPPES HINYOT SANDRINE DELEGUE

SAINGHIN EN WEPPES NATALI ALAIN DELEGUE

SAINGHIN EN WEPPES VOLLEZ MICHEL DELEGUE

SAINGHIN EN WEPPES PLANCQ DELEBECQ JOËLLE DELEGUE

SAINGHIN EN WEPPES DEVROUX ALAIN DELEGUE

SAINGHIN EN WEPPES CHARLET DRELON SABINE DELEGUE

SAINGHIN EN WEPPES CARRETTE JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

SAINGHIN EN WEPPES ALBOT CINDY DELEGUE

SAINGHIN EN WEPPES HANDEL ERIC DÉLÉGUÉ

SAINGHIN EN WEPPES LEPROVOST JEAN-MICHEL DELEGUE

SAINGHIN EN WEPPES DUTOIT PAUL DELEGUE

SAINGHIN EN WEPPES DELEBARRE NELLY DELEGUE

SAINGHIN EN WEPPES ROLAND ERIC DELEGUE

SAINGHIN EN WEPPES DEWAILLY HALLUENT AURELIE DELEGUE

SAINGHIN EN WEPPES LALLEMANT BERTRAND SUPPLEANT

SAINGHIN EN WEPPES VAN LIERDE STEPHANE SUPPLEANT

SAINGHIN EN WEPPES SAINT SAUVEUR ERIC SUPPLEANT

SAINGHIN EN WEPPES RIQUART MARANT CECILE SUPPLEANT

SAINGHIN EN WEPPES BARBE PLONQUET MARIE-LAURENCE SUPPLEANT

SAINS DU NORD FEREZ ANNICK DELEGUE

SAINS DU NORD ARNOUX DANIELLE DELEGUE

SAINS DU NORD PLANCOT NICOLE DELEGUE

SAINS DU NORD BASQUIN CHRISTINE DELEGUE

SAINS DU NORD FRIZZARIN LUIGI DELEGUE

SAINS DU NORD DESSAINT JEAN-PIERRE DELEGUE

Page 118: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1894

SAINS DU NORD LACROIX MICHEL DELEGUE

SAINS DU NORD WAUTRICHE ANDRE SUPPLEANT

SAINS DU NORD LEFEBVRE PASCAL SUPPLEANT

SAINS DU NORD ROUSSEAUX SYLVIE SUPPLEANT

SAINS DU NORD SORTON SEBASTIEN SUPPLEANT

SAINT AMAND LES EAUX ROUSSEL FABIEN Remplaçant de M. BOCQUET

Alain

DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX MORTIER CLAUDIE Remplaçant de M. RENAUD

Eric

DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX DEROEUX CLAUDINE DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX PIGE RENE DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX GARCETTE ANGELINA DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX MONDINO JEAN-MARC DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX RUCIAK PASCAL DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX DE NEVE FRANC DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX SZYMANSKI NELLY DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX BOERAEVE JEAN-CLAUDE DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX MERESSE MICHEL DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX FRANCOIS THERESE DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX IOVINO DANIELE DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX VALDHER CHRISTIAN DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX VANDERMOUTEN PATRICIA DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX LEGRAIN DIDIER DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX VEAUX CHRISTABEL DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX GOSSART DOMINIQUE DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX DUGNOL PASCAL DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX PYNTE ERIC DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX WUILBERT ALAIN DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX LAUWERS REGINE DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX ATMANI NOURA DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX LECLERCQ DAVID DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX LAURENT SABINE DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX DASILVA HELENE DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX DERISBOURG VIRGINIE DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX BUCHE LAETITIA DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX HUON MONIQUE DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX CASTELAIN ERIC DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX VAN GULCK RÉGIS DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX HORRI SOPHIEN DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX GERALDES MARIE DELEGUE

SAINT AMAND LES EAUX SENECHAL ANDRE SUPPLEANT

SAINT AMAND LES EAUX LABBE ALAIN SUPPLEANT

SAINT AMAND LES EAUX BLANPAIN VVE MAQUESTIAU GEORGETTE SUPPLEANT

SAINT AMAND LES EAUX DESCOURRIERE ROBERT SUPPLEANT

SAINT AMAND LES EAUX DEMOUSTIER VVE MARTEL PAULETTE SUPPLEANT

SAINT AMAND LES EAUX LEMAITRE FRANCIS SUPPLEANT

SAINT AMAND LES EAUX GAMBIEZ GILBERT SUPPLEANT

SAINT AMAND LES EAUX WION NEE LAINNE MARIE JEANNE SUPPLEANT

Page 119: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1895

SAINT AMAND LES EAUX BATAILLE GERALD SUPPLEANT

SAINT ANDRE LEZ LILLE CALONNE CHRISTIAN Remplaçcant de M. HENNO Olivier

DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE DUTRIAUX THERESE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE MIELKE ERIC DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE LAHOUSTE PASCALE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE EURIN JEAN-PIERRE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE DELEBARRE CHRISTELLE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE CALAIS PHILIPPE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE DELAPLACE RUDY DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE MASSE ELISABETH DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE TALMAN JEAN DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE BAUDE THERESE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE CAGNON ANNY DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE VIEMON THERESE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE BOUCAUT DANIEL DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE BAEKELANDT FRANCIS DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE DEBLONDE ROSELYNE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE BRICOUT ALAIN DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE WASILKOWSKI CLAUDE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE DUBREUCQ ANDRE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE FOLLET MARIE-HELENE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE MAGRO BERNARD DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE DEMUYS MARTINE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE BONTE JEAN-LUC DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE MELON-DELEMAZURE GERALDINE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE MATON ELSA DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE LYOEN CHRISTOPHE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE RENARD JONATHAN DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE CAVROT GHISLAINE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE BILLAU SYLVAIN DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE LAUERIERE PAUL Remplaçant de Mme PARRA

Hélène

DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE LIEVIN JEAN-MICHEL DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE COQUELLE JEANNINE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE HOUZET JEAN-PIERRE DELEGUE

SAINT ANDRE LEZ LILLE CEREDE DANIELE SUPPLEANT

SAINT ANDRE LEZ LILLE COLARD PATRICK SUPPLEANT

SAINT ANDRE LEZ LILLE BOUCHE PATRICIA SUPPLEANT

SAINT ANDRE LEZ LILLE RICHARD NELLY SUPPLEANT

SAINT ANDRE LEZ LILLE HAELEWYN JEANINE SUPPLEANT

SAINT ANDRE LEZ LILLE LACOSTE MAXIME SUPPLEANT

SAINT ANDRE LEZ LILLE SYLARD DORIANE SUPPLEANT

SAINT ANDRE LEZ LILLE DELEDALLE MARIE-PIERRE SUPPLEANT

SAINT ANDRE LEZ LILLE GARCIA ESTEBAN SUPPLEANT

SAINT AUBERT CATTIAUX DANIEL DELEGUE

SAINT AUBERT GERARD PASCAL DELEGUE

SAINT AUBERT TAQUET DANIEL DELEGUE

Page 120: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1896

SAINT AUBERT DEUDON DAVID SUPPLEANT

SAINT AUBERT TISON PASCAL SUPPLEANT

SAINT AUBERT CALIPPE DAVID SUPPLEANT

SAINT AUBIN FREMAUT MAURICETTE DELEGUE

SAINT AUBIN PLANQUE NADINE SUPPLEANT

SAINT AUBIN JOLY MONIQUE SUPPLEANT

SAINT AUBIN PARTHIOT ANNE SUPPLEANT

SAINT AYBERT LEDE JEAN-MARIE DELEGUE

SAINT AYBERT PIETTE HENRI SUPPLEANT

SAINT AYBERT WALLON JEAN-PAUL SUPPLEANT

SAINT AYBERT FLAMANT SERGE SUPPLEANT

SAINT BENIN NICAISE VERONIQUE DELEGUE

SAINT BENIN MERRY EVELYNE SUPPLEANT

SAINT BENIN TIERCE ROGER SUPPLEANT

SAINT BENIN RICHEZ MARIE-CHRISTINE SUPPLEANT

SAINT GEORGES SUR L'AA COPPEY EDGAR DELEGUE

SAINT GEORGES SUR L'AA NOWACZYK FRANCIANE SUPPLEANT

SAINT GEORGES SUR L'AA BOCQUILLON ERIC SUPPLEANT

SAINT GEORGES SUR L'AA COPPEY STÉPHANE SUPPLEANT

SAINT HILAIRE SUR HELPE HARBONNIER ANNIE DELEGUE

SAINT HILAIRE SUR HELPE HEDON FRANCK DELEGUE

SAINT HILAIRE SUR HELPE COUPILLAUD MICHEL DELEGUE

SAINT HILAIRE SUR HELPE BAUDIN REMI SUPPLEANT

SAINT HILAIRE SUR HELPE NAVREZ PATRICK SUPPLEANT

SAINT HILAIRE SUR HELPE SYMOND STEPHANE SUPPLEANT

SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI WATTIEZ JEAN-RAYMOND DELEGUE

SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI DEFAUX JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI GERARD DANIEL DELEGUE

SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI SOUFFLET MARCEL DELEGUE

SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI MERESSE MICHEL DELEGUE

SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI HEGO NEE CARREZ JOSIANE SUPPLEANT

SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI PARENT NEE VALLEZ MARIE-PAULE SUPPLEANT

SAINT HILIARE LEZ CAMBRAI JACQUEMIN MICHEL SUPPLEANT

SAINT JANS CAPPEL VANDELANNOOTE JEAN-ANDRE DELEGUE

SAINT JANS CAPPEL DHONDT DEKERVEL GHISLAINE DELEGUE

SAINT JANS CAPPEL HALLYNCK DOMINIQUE DELEGUE

SAINT JANS CAPPEL ROBITAILLE JACQUES SUPPLEANT

SAINT JANS CAPPEL FOUQUET JEAN-MICHEL SUPPLEANT

SAINT JANS CAPPEL DUBRULLE CORINNE SUPPLEANT

SAINT MARTIN SUR ECAILLON BELIN YVON DELEGUE

SAINT MARTIN SUR ECAILLON DHANN+C3412EUS MICHEL SUPPLEANT

SAINT MARTIN SUR ECAILLON CARLIER MONIQUE SUPPLEANT

SAINT MARTIN SUR ECAILLON LADRIERE YVES SUPPLEANT

SAINT MOMELIN BAUDENS JEAN-PIERRE DELEGUE

SAINT MOMELIN VANDAELE JOSIANE SUPPLEANT

SAINT MOMELIN HANOTEL MICHEL SUPPLEANT

SAINT MOMELIN PENIN JEAN-PIERRE SUPPLEANT

Page 121: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1897

SAINT PIERREBROUCK VERMEESCH PIERRE-MARIE DELEGUE

SAINT PIERREBROUCK BECQUART XAVIER DELEGUE

SAINT PIERREBROUCK FONTAINE DIDIER DELEGUE

SAINT PIERREBROUCK DEWYNTER PATRICK SUPPLEANT

SAINT PIERREBROUCK GRONDEL GERARD SUPPLEANT

SAINT PIERREBROUCK GEERAERT SEBASTIEN SUPPLEANT

SAINT POL SUR MER DOUILLE MARTINE Remplaçante de M. HUTIN Christian

DELEGUE

SAINT POL SUR MER CLICQ JEAN-PIERRE DELEGUE

SAINT POL SUR MER IMBERT MONIQUE DELEGUE

SAINT POL SUR MER RAVETTA JEAN DELEGUE

SAINT POL SUR MER LE GARREC MARIE-PAULE DELEGUE

SAINT POL SUR MER MEENEBOO RENE DELEGUE

SAINT POL SUR MER HANON CHANTAL DELEGUE

SAINT POL SUR MER CARTON RENE DELEGUE

SAINT POL SUR MER MORNAVE DELPHINE DELEGUE

SAINT POL SUR MER BRICHE PATRICE DELEGUE

SAINT POL SUR MER VANDENBILCKE CECILE DELEGUE

SAINT POL SUR MER DEBOUDT ANDRE DELEGUE

SAINT POL SUR MER QUETELARD NOËL DELEGUE

SAINT POL SUR MER VENTURINI BENOIT DELEGUE

SAINT POL SUR MER PAIN LIONEL DELEGUE

SAINT POL SUR MER DUBOIS MONIQUE DELEGUE

SAINT POL SUR MER BENARD FRANÇOISE DELEGUE

SAINT POL SUR MER MAES CHRISTIAN DELEGUE

SAINT POL SUR MER WOJCIAK MARGUERITE DELEGUE

SAINT POL SUR MER JONNESKINDT DANY DELEGUE

SAINT POL SUR MER PLANCKE PAULETTE DELEGUE

SAINT POL SUR MER BRASSENS CHRISTIAN DELEGUE

SAINT POL SUR MER DEGUINES DOMINIQUE DELEGUE

SAINT POL SUR MER SALOME CHANTAL DELEGUE

SAINT POL SUR MER TABIBOU SALMATA DELEGUE

SAINT POL SUR MER CLEMENT FABIEN DELEGUE

SAINT POL SUR MER VASSELIN CHRISTINE DELEGUE

SAINT POL SUR MER SAINT MAXIN PATRICK DELEGUE

SAINT POL SUR MER CABARET MARTINE DELEGUE

SAINT POL SUR MER BUTEZ CAROLE DELEGUE

SAINT POL SUR MER SIMATI MARIE DELEGUE

SAINT POL SUR MER MERABET RHALIDE DELEGUE

SAINT POL SUR MER BARRA EMMANUELLE DELEGUE

SAINT POL SUR MER DUPONT MARIE-JOSEE DELEGUE

SAINT POL SUR MER BAERT JEFFERSON DELEGUE

SAINT POL SUR MER LAHAEYE LYDIE SUPPLEANT

SAINT POL SUR MER MORNAVE CÉDRIC SUPPLEANT

SAINT POL SUR MER VANNOUQUE CLAUDE SUPPLEANT

SAINT POL SUR MER THIEBAUT DAVID SUPPLEANT

SAINT POL SUR MER GOUDAL JEAN-PIERRE SUPPLEANT

Page 122: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1898

SAINT POL SUR MER MEESMAECKER MONIQUE SUPPLEANT

SAINT POL SUR MER RIFFLART HENRI SUPPLEANT

SAINT POL SUR MER DHAUSSY ELIANE SUPPLEANT

SAINT POL SUR MER CATOIRE ANNICK SUPPLEANT

SAINT PYTHON LANZOTTI JOCELYNE DELEGUE

SAINT PYTHON BOUDOUX PASCAL DELEGUE

SAINT PYTHON VINOIS ALAIN DELEGUE

SAINT PYTHON POIRETTE GERARD SUPPLEANT

SAINT PYTHON BLAS JOËL SUPPLEANT

SAINT PYTHON PETIT BRUNO SUPPLEANT

SAINT REMY CHAUSSEE WILLOT DIDIER DELEGUE

SAINT REMY CHAUSSEE BATAILLE CHRISTIAN SUPPLEANT

SAINT REMY CHAUSSEE FOSSY MICHEL SUPPLEANT

SAINT REMY CHAUSSEE DONDE GERARD SUPPLEANT

SAINT REMY DU NORD SERPILLON LUCIEN DELEGUE

SAINT REMY DU NORD FLAMME MARIE-CHRISTINE DELEGUE

SAINT REMY DU NORD D'HEILLY BASTIEN DELEGUE

SAINT REMY DU NORD COPPEE JEAN-PAUL SUPPLEANT

SAINT REMY DU NORD SFREDDO MARIE-CHRISTINE SUPPLEANT

SAINT REMY DU NORD BERGES VERONIQUE SUPPLEANT

SAINT SAULVE GALLEZ CECILE DELEGUE

SAINT SAULVE FOUREZ DANIEL DELEGUE

SAINT SAULVE BROUILLARD HERVE DELEGUE

SAINT SAULVE DUBOIS JEAN-MARIE DELEGUE

SAINT SAULVE VANLATHEM JOSIANE DELEGUE

SAINT SAULVE LAUT PIERRE-MARIE DELEGUE

SAINT SAULVE TELLE CLAIRE DELEGUE

SAINT SAULVE DUTRIEUX MARTINE DELEGUE

SAINT SAULVE LEBRUN BRUNO DELEGUE

SAINT SAULVE LEKIEFFRE CHRISTELE DELEGUE

SAINT SAULVE DELMOTTE LOUIS DELEGUE

SAINT SAULVE LALOU EMMELIE DELEGUE

SAINT SAULVE DELATTRE JOSELINE DELEGUE

SAINT SAULVE KAMP JEAN DELEGUE

SAINT SAULVE MARIAGE NICOLE DELEGUE

SAINT SAULVE GAVERIAUX SERGE DELEGUE

SAINT SAULVE LAUNOY MARIE-CLAUDE DELEGUE

SAINT SAULVE DEFOORT ANNETTE DÉLÉGUÉ

SAINT SAULVE COLLART JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

SAINT SAULVE LAURENT PASCAL DELEGUE

SAINT SAULVE BIGARD NICOLE DELEGUE

SAINT SAULVE DEBURGE DOMINIQUE DELEGUE

SAINT SAULVE LEDUC VINCENT DÉLÉGUÉ

SAINT SAULVE DELOUX NATHALIE DÉLÉGUÉ

SAINT SAULVE DUSART YVES DELEGUE

SAINT SAULVE TRELCAT MARTIN DELEGUE

SAINT SAULVE DERRICHE JEHANE DÉLÉGUÉ

Page 123: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1899

SAINT SAULVE PAVOT DORINE DELEGUE

SAINT SAULVE MOREL ANNIE DELEGUE

SAINT SAULVE HOCHART JEAN-MARC DELEGUE

SAINT SAULVE KOUASSI PAUL DELEGUE

SAINT SAULVE LEDERLE-GONZALES GAËTANE DELEGUE

SAINT SAULVE QUILLET-VILETTE JEAN-CLAUDE DELEGUE

SAINT SAULVE LADRIERE NÉE DEBACKER MARTHE SUPPLEANT

SAINT SAULVE SANNO SALVATORE SUPPLEANT

SAINT SAULVE VERHAEGHE LAURENT SUPPLEANT

SAINT SAULVE DUSART NEE FIASSE MARIE-PAULE SUPPLEANT

SAINT SAULVE LEKIEFFRE DANIEL SUPPLEANT

SAINT SAULVE TELLE JEAN-PIERRE SUPPLEANT

SAINT SAULVE DUBOIS NEE LEBON MONIQUE SUPPLEANT

SAINT SAULVE LAUT NEE SEREUSE MADELEINE SUPPLEANT

SAINT SAULVE VEGGIOTTI FRANCINE SUPPLEANT

SAINT SOUPLET QUONIOU HENRI DELEGUE

SAINT SOUPLET FLAYELLE ERIC DELEGUE

SAINT SOUPLET MORTIER ALEXANDRE DELEGUE

SAINT SOUPLET MOREAU DELPHINE DELEGUE

SAINT SOUPLET NOTRICE JEAN PIERRE SUPPLEANT

SAINT SOUPLET ROULLET ERIC SUPPLEANT

SAINT SOUPLET PILARD ALAIN SUPPLEANT

SAINT SOUPLET VANDENBERGH DAVID SUPPLEANT

SAINT SOUPLET BURY FRANCK SUPPLEANT

SAINT SOUPLET LEFEBVRE FLORIAN SUPPLEANT

SAINT SYLVESTRE CAPPEL CAMPAGNE MARIE-MADELEINE DELEGUE

SAINT SYLVESTRE CAPPEL VIETTE BERNARD DELEGUE

SAINT SYLVESTRE CAPPEL BENOUWT BERNARD DELEGUE

SAINT SYLVESTRE CAPPEL BODELE CLAUDE SUPPLEANT

SAINT SYLVESTRE CAPPEL VERHAEGHE LAURENT SUPPLEANT

SAINT SYLVESTRE CAPPEL BUYSSECHAERT LAURENT SUPPLEANT

SAINT VAAST EN CAMBRESIS DUEZ-WALIGUN COLETTE DELEGUE

SAINT VAAST EN CAMBRESIS JUMEAUX STEPHANE DELEGUE

SAINT VAAST EN CAMBRESIS WIELGOSZ-LANDA MARIE-CHRISTINE DELEGUE

SAINT VAAST EN CAMBRESIS GERNEZ FRANCK SUPPLEANT

SAINT VAAST EN CAMBRESIS LEDUC-GERNEZ BRIGITTE SUPPLEANT

SAINT VAAST EN CAMBRESIS GALET-DEUDON VIRGINIE SUPPLEANT

SAINT WAAST LA VALLEE DEGARDIN CHARLES DELEGUE

SAINT WAAST LA VALLEE LYSCZARK JEAN-YVES DELEGUE

SAINT WAAST LA VALLEE BOEZ JEAN-MARIE DELEGUE

SAINT WAAST LA VALLEE LUEZ ANDRE SUPPLEANT

SAINT WAAST LA VALLEE POUPART JEAN-CHRISTOPHE SUPPLEANT

SAINT WAAST LA VALLEE JURAIN MARIE-FRANCE SUPPLEANT

SAINTE MARIE CAPPEL VARLET JEAN-PIERRE DELEGUE

SAINTE MARIE CAPPEL HUYGHE FRANCIS DELEGUE

SAINTE MARIE CAPPEL ADANT CLAUDE DELEGUE

SAINTE MARIE CAPPEL LASSERON SERGE SUPPLEANT

Page 124: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1900

SAINTE MARIE CAPPEL CATOEN CHRISTIANE SUPPLEANT

SAINTE MARIE CAPPEL AMMEUX MARIE-ODILE SUPPLEANT

SALESCHES MARCHAND YVES DELEGUE

SALESCHES WATREMEZ MICHELLE SUPPLEANT

SALESCHES FEDERBE PATRICE SUPPLEANT

SALESCHES BOURSIEZ MARC-HENRI SUPPLEANT

SALOME MIRE JEAN-LOUIS DELEGUE

SALOME CANESE JOCELYNE DELEGUE

SALOME AMIELH PHILIPPE DELEGUE

SALOME LEFEBVRE YVES DÉLÉGUÉ

SALOME LEMERET ISABELLE DELEGUE

SALOME LHOTTE PATRICK DELEGUE

SALOME DELAUTRE VINCENT DELEGUE

SALOME BRASSART MICHEL SUPPLEANT

SALOME WILLERVAL PIERRE SUPPLEANT

SALOME RAVASSARD KARINE SUPPLEANT

SALOME LEROUX VIRGINIE SUPPLEANT

SAMEON RIGOLLE EDOUARD DÉLÉGUÉ

SAMEON BREMER GREGORY DÉLÉGUÉ

SAMEON LOWYS STEPHANE DÉLÉGUÉ

SAMEON DEBIEVE NATHALIE SUPPLEANT

SAMEON CHERI KAYE SUPPLEANT

SAMEON LEFEBVRE YVES SUPPLEANT

SANCOURT CHAUWIN FRANCINE DELEGUE

SANCOURT DESSERY MARCEL SUPPLEANT

SANCOURT LECLERCQ CLAUDE SUPPLEANT

SANCOURT GLAUME FREDERIC SUPPLEANT

SANTES BARRET PHILIPPE DELEGUE

SANTES DESSEIN MARTINE DELEGUE

SANTES MAGDELAINE DOMINIQUE DELEGUE

SANTES SERRURE MARIE-THERESE DELEGUE

SANTES WARGNIEZ PATRICK DELEGUE

SANTES DEHONDT ANNICK DELEGUE

SANTES HANNUS BERTRAND DELEGUE

SANTES FREMAUX HUBERT DELEGUE

SANTES BAUDRENGHIEN DANIELE DELEGUE

SANTES LENNE VINCENT DELEGUE

SANTES MONTOIS JACKY DELEGUE

SANTES HOURDAIN PHILIPPE DELEGUE

SANTES YSERBYT PATRICIA DELEGUE

SANTES LECOEUR PATRICIA DELEGUE

SANTES HENNION PIERRE-ERIC DELEGUE

SANTES MOUTON FRANÇOISE SUPPLEANT

SANTES MARESCAUX FREDERIC SUPPLEANT

SANTES DELABY CHRISTELLE SUPPLEANT

SANTES DUJARDIN LAURENT SUPPLEANT

SANTES DELEVOYE CHRISTOPHE SUPPLEANT

Page 125: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1901

SARS ET ROSIERES BARA BERNARD DELEGUE

SARS ET ROSIERES HERBOMMEZ MONIQUE DELEGUE

SARS ET ROSIERES WADBLED GERY DÉLÉGUÉ

SARS ET ROSIERES NORMAND COLETTE SUPPLEANT

SARS ET ROSIERES NISON LAURENT SUPPLEANT

SARS ET ROSIERES NUTTEN ANTHONY SUPPLEANT

SARS POTERIES HORLAIT GEORGES DELEGUE

SARS POTERIES GILLET ALAIN DELEGUE

SARS POTERIES BEUVELET DANIELE DELEGUE

SARS POTERIES LEVECQ NICOLAS DELEGUE

SARS POTERIES MOULIN HUBERT DELEGUE

SARS POTERIES BOULENGER JEAN-MARIE SUPPLEANT

SARS POTERIES HEUCLIN JOCELYNE SUPPLEANT

SARS POTERIES COLPIN ELIANE SUPPLEANT

SASSEGNIES SOIGNEUX JEAN-MARIE DELEGUE

SASSEGNIES BLEUSE JEAN-JACQUES SUPPLEANT

SASSEGNIES BERTAUX FRANCK SUPPLEANT

SASSEGNIES SCOTTEZ CHANTAL SUPPLEANT

SAULTAIN SOIGNEUX JOËL DELEGUE

SAULTAIN PARMENTIER JOËL DELEGUE

SAULTAIN BOUCHER BRIGITTE DELEGUE

SAULTAIN BENSALEM YEZIDE DÉLÉGUÉ

SAULTAIN LEGROS THIERRY DELEGUE

SAULTAIN BATON JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

SAULTAIN LENNE DIDIER SUPPLEANT

SAULTAIN REVAUX SANDRINE SUPPLEANT

SAULZOIR SAVARY ANDRE DELEGUE

SAULZOIR FORGEOIS GERMAINE DELEGUE

SAULZOIR LEFEBVRE FABRICE DELEGUE

SAULZOIR MER BERTRAND DELEGUE

SAULZOIR PLICHON MICHAEL DELEGUE

SAULZOIR POULY PHILIPPE SUPPLEANT

SAULZOIR DELOUVY JEAN MICHEL SUPPLEANT

SAULZOIR GUILLEZ CLAUDE SUPPLEANT

SEBOURG BASTIEN JACQUES DELEGUE

SEBOURG DELMOTTE GERARD DELEGUE

SEBOURG JATIVA GUY DELEGUE

SEBOURG SZYMCZAK FREDDY DELEGUE

SEBOURG BASSEZ MARTINE DELEGUE

SEBOURG DELMOTTE JEAN MARIE SUPPLEANT

SEBOURG SUDOUR FRANCOISE SUPPLEANT

SEBOURG GYSELINCK BENOIT SUPPLEANT

SECLIN DEBREU BERNARD DELEGUE

SECLIN CORBEAUX-DELBECQUE DANIELE Remplaçante de M. CORBEAUX Eric

DELEGUE

SECLIN DUMEZ FRANÇOISE DELEGUE

SECLIN SERRURIER DIDIER DELEGUE

SECLIN CARBONNIER BEN AZZOUZ MICHÈLE DÉLÉGUÉ

Page 126: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1902

SECLIN AUTES-CHOPIN ISABELLE Remplaçante de M. AUTES Michel

DELEGUE

SECLIN MINQUE PATRICIA DELEGUE

SECLIN VANDEVOORDE JEAN-REMY DELEGUE

SECLIN QUINART NOËLLA DELEGUE

SECLIN BAUDET PHILIPPE DELEGUE

SECLIN MONFRANCE YOLANDE DELEGUE

SECLIN ROHART RENE DÉLÉGUÉ

SECLIN VAILLANT ROBERT DELEGUE

SECLIN BAEYENS GERARD DELEGUE

SECLIN BERNARD MARIE-NOËLLE DELEGUE

SECLIN BALLIEU RAYMOND DELEGUE

SECLIN BARBASTE MIREILLE DELEGUE

SECLIN BERNABE NICOLE DELEGUE

SECLIN BERTHEZ MONIQUE DELEGUE

SECLIN LAMIRAND ODILE DELEGUE

SECLIN FRUCHART NATHALIE DELEGUE

SECLIN HIVEZ JIMMY DELEGUE

SECLIN DAL PERRINE DELEGUE

SECLIN FRIMAT SANDRINE DELEGUE

SECLIN WIBAUX JEROME DELEGUE

SECLIN LEFEBVRE WILFRIED DÉLÉGUÉ

SECLIN MILLE ROGER DELEGUE

SECLIN NEUVILLE PATRICIA DELEGUE

SECLIN BACLET CHRISTIAN DELEGUE

SECLIN DELANNOY DOMINIQUE DELEGUE

SECLIN CADART FRANÇOIS-XAVIER DELEGUE

SECLIN MANGEZ PASCAL DELEGUE

SECLIN LEMAIRE SYLVIE DELEGUE

SECLIN COOLS MARCEL SUPPLEANT

SECLIN DUTILLEUL ANITA SUPPLEANT

SECLIN GAUYAT PIERRE SUPPLEANT

SECLIN FRACKOWIAK SABINE SUPPLEANT

SECLIN BENAZOUZ KAMEL SUPPLEANT

SECLIN MOREL JEAN-LOUIS SUPPLEANT

SECLIN SERRURIER CORINNE SUPPLEANT

SECLIN CARTON ARLETTE SUPPLEANT

SECLIN YOUSFI SABBAH SUPPLEANT

SEMERIES KUBICA JEAN-CLAUDE DELEGUE

SEMERIES DEFROIDMONT JEAN-LUC DELEGUE

SEMERIES LEBECQ FABRICE DELEGUE

SEMERIES BAUM GERARD SUPPLEANT

SEMERIES BALLIGAND ALAIN SUPPLEANT

SEMERIES MINET CHRISTOPHE SUPPLEANT

SEMOUSIES HANDRE GERARD DELEGUE

SEMOUSIES CONTESSE FRANCIS SUPPLEANT

SEMOUSIES GILLET CHRISTOPHE SUPPLEANT

Page 127: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1903

SEMOUSIES BEUGNIES JEROME SUPPLEANT

SEPMERIES CIR JEAN-JOSE DELEGUE

SEPMERIES DOURIER GERARD DELEGUE

SEPMERIES WAILLIEZ THERESE DELEGUE

SEPMERIES BRONSART JEAN-MARIE SUPPLEANT

SEPMERIES BONET CAROLE SUPPLEANT

SEPMERIES DAVID CEDRIC SUPPLEANT

SEQUEDIN DUBUISSON RENE DELEGUE

SEQUEDIN TORA FRANÇOIS DELEGUE

SEQUEDIN CITERNE ANDRE DELEGUE

SEQUEDIN COISNE PASCALE DELEGUE

SEQUEDIN LEMAIRE ALAIN DÉLÉGUÉ

SEQUEDIN LHERMITEAU THIERRY DELEGUE

SEQUEDIN LEWILLE CHRISTIAN DELEGUE

SEQUEDIN CHRETIEN CATHERINE DELEGUE

SEQUEDIN DERYM ALAIN DELEGUE

SEQUEDIN HOUDAER BERNADETTE DELEGUE

SEQUEDIN HOFFMANN FRANCINE DELEGUE

SEQUEDIN HUGEUX NATHALIE DELEGUE

SEQUEDIN DECONINCK FABRICE DELEGUE

SEQUEDIN DELABY PIERRETTE DELEGUE

SEQUEDIN LAVIEVILLE JEAN-PIERRE DELEGUE

SEQUEDIN GRASSART JACQUELINE SUPPLEANT

SEQUEDIN SOARD MARIE-LAURE SUPPLEANT

SEQUEDIN PETITPREZ PASCAL SUPPLEANT

SEQUEDIN HOUTHOOFD JEAN SUPPLEANT

SEQUEDIN DESLANDES NATHALIE SUPPLEANT

SERANVILLERS FORENVILLE BUISSET MARIE-BERNADETTE DELEGUE

SERANVILLERS FORENVILLE FARAGUNA ANTOINE SUPPLEANT

SERANVILLERS FORENVILLE BRIDAULT GUY SUPPLEANT

SERANVILLERS FORENVILLE SAUVAGE GUILLAUME SUPPLEANT

SERCUS WAYMEL PATRICK DELEGUE

SERCUS BODDAERT MICHEL SUPPLEANT

SERCUS CARLIER MARIE-FRANÇOISE SUPPLEANT

SERCUS BAREZEELE LAURENCE SUPPLEANT

SIN LE NOBLE ENTEM CHRISTIAN DELEGUE

SIN LE NOBLE LEGRAND VERONIQUE DELEGUE

SIN LE NOBLE BRIDOUX JOSYANE DELEGUE

SIN LE NOBLE CAMPISANO VINCENT DELEGUE

SIN LE NOBLE POULAIN DANIEL DELEGUE

SIN LE NOBLE CORDONNIER DANIEL DELEGUE

SIN LE NOBLE DEMARECAUX CECILE DELEGUE

SIN LE NOBLE REANT PHILIPPE DELEGUE

SIN LE NOBLE HADJ ABDELKADER FATIMA DELEGUE

SIN LE NOBLE DABONNEVILLE-ANDREETTA MARINA DELEGUE

SIN LE NOBLE HIOLLE CHRISTIAN DELEGUE

SIN LE NOBLE MARIE ROGER DELEGUE

Page 128: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1904

SIN LE NOBLE STOBIECKI JEAN-PIERRE DELEGUE

SIN LE NOBLE DUMONT ANDREE DELEGUE

SIN LE NOBLE WANNEPAIN MAURICE DELEGUE

SIN LE NOBLE L'HOSTIS FLORENCE DELEGUE

SIN LE NOBLE MASCLET ROBERT DELEGUE

SIN LE NOBLE MILETTO ANNA-MARIA DELEGUE

SIN LE NOBLE KRZYKALA GUILLAUME DELEGUE

SIN LE NOBLE BENSRIH ABDELAZIZ DELEGUE

SIN LE NOBLE JOUVENEZ FREDERIC DELEGUE

SIN LE NOBLE DROUHARD GERALDINE DELEGUE

SIN LE NOBLE DUPONT BENJAMIN DELEGUE

SIN LE NOBLE MARTINS EMILIE DELEGUE

SIN LE NOBLE WATRELOT-HURET LAURÈNE DELEGUE

SIN LE NOBLE CHOTIN JEAN-MICHEL DELEGUE

SIN LE NOBLE VAN NIEUWENHUYSE JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

SIN LE NOBLE LALART STEPHANIE DELEGUE

SIN LE NOBLE JUPIN CORINNE DELEGUE

SIN LE NOBLE LOUCHE MARIE-FRANÇOISE DELEGUE

SIN LE NOBLE BEHAGUE JEAN-MARIE DELEGUE

SIN LE NOBLE MASCLET JOHANNE DELEGUE

SIN LE NOBLE CAPLIEZ RAYMOND DELEGUE

SIN LE NOBLE ARNOULD FRÉDÉRIC SUPPLEANT

SIN LE NOBLE BALIGA NEE DHAINAUT FRANCINE SUPPLEANT

SIN LE NOBLE LACIAK-NOWAK BRUNO SUPPLEANT

SIN LE NOBLE ODIER GUY SUPPLEANT

SIN LE NOBLE BRIDOUX EDOUARD SUPPLEANT

SIN LE NOBLE LOUCHE CHRISTIAN SUPPLEANT

SIN LE NOBLE MILETTO CHRISTOPHE SUPPLEANT

SIN LE NOBLE DUMONT NEE LECOCQ CHRISTIANE SUPPLEANT

SIN LE NOBLE BURY JEAN-JOSEPH SUPPLEANT

SOCX LEMAITRE GEORGES DELEGUE

SOCX LEY CHRISTIAN DELEGUE

SOCX GONON MICHEL DELEGUE

SOCX BECUWE CHRISTIAN SUPPLEANT

SOCX DECOCK NICOLE SUPPLEANT

SOCX COUPIGNY JEROME SUPPLEANT

SOLESMES MACHEPY SERGE DELEGUE

SOLESMES DOURDENT EP VERGEOT MARTINE DELEGUE

SOLESMES LEFEBVRE JEAN-MICHEL DELEGUE

SOLESMES DORMEGNIE EP VAILLANT JACQUELINE DELEGUE

SOLESMES DECAUX SAMUEL DELEGUE

SOLESMES TABARY PIERRE-GIL DELEGUE

SOLESMES BLAS EP DUFOUR MONIQUE DELEGUE

SOLESMES CHARLET ANNE DELEGUE

SOLESMES LESNE MARC DELEGUE

SOLESMES LIEVIN ÉP MARTY ANNE-MARIE DELEGUE

SOLESMES BROEKAERT GUILLAUME DELEGUE

Page 129: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1905

SOLESMES COVIN MARIE-ANDREE DELEGUE

SOLESMES DUJARDIN PIERRE DELEGUE

SOLESMES DELAUNOY EP BIZEUL ANNE-SOPHIE DELEGUE

SOLESMES LAURENT GERARD DELEGUE

SOLESMES GODFROY GRÉGORY SUPPLEANT

SOLESMES ROBACHE MARIE-LOUISE SUPPLEANT

SOLESMES HENRI EP LAINE SYLVIE SUPPLEANT

SOLESMES RUFFIN JEREMY SUPPLEANT

SOLESMES ROBERT EP HANNIER MARIE-PIERRE SUPPLEANT

SOLRE LE CHATEAU GOUVION CHRISTIAN DELEGUE

SOLRE LE CHATEAU OSSELAER FREDERIC DELEGUE

SOLRE LE CHATEAU MAREAUX EVELYNE DELEGUE

SOLRE LE CHATEAU GERARD MARIE-FRANCE DELEGUE

SOLRE LE CHATEAU DELTOMBE RENE DELEGUE

SOLRE LE CHATEAU DUBRAY PAUL SUPPLEANT

SOLRE LE CHATEAU BROUTIN BRIGITTE SUPPLEANT

SOLRE LE CHATEAU BONAMY FRANÇOIS SUPPLEANT

SOLRINNES WERY BERANGERE DÉLÉGUÉ

SOLRINNES DELCROIX MICHEL SUPPLEANT

SOLRINNES CHARLET PATRICK SUPPLEANT

SOLRINNES DHOUDAIN JEAN-PIERRE SUPPLEANT

SOMAIN LECLERCQ MICHEL Remplaçant de M. QUENNESSON J.Claude

DELEGUE

SOMAIN NAELTEN MARIE-MICHELE DELEGUE

SOMAIN WIART JOSETTE DELEGUE

SOMAIN CARLIER JULES DELEGUE

SOMAIN BRIDENNE GEORGES DELEGUE

SOMAIN GILLES PHILIPPE DELEGUE

SOMAIN MOLIN ANDRE DELEGUE

SOMAIN DELOEIL ALAIN DELEGUE

SOMAIN MARCINIAK NANCY DELEGUE

SOMAIN LOUTRE NICOLE DELEGUE

SOMAIN MOJSKI IGNACE DELEGUE

SOMAIN FONTAINE RENE DELEGUE

SOMAIN KHAROUBI SIMONE DELEGUE

SOMAIN CAULIEZ NADINE DELEGUE

SOMAIN DUVENT JULIEN DELEGUE

SOMAIN ANDRIS FERDINAND DELEGUE

SOMAIN TOSOLINI CHRISTIAN DELEGUE

SOMAIN GILLES BRIGITTE DELEGUE

SOMAIN HURET VIOLETTE DELEGUE

SOMAIN LEPAPE JACQUES DELEGUE

SOMAIN MORTUAIRE MARLENE DELEGUE

SOMAIN DESSIN MARIE DELEGUE

SOMAIN BARDOUX CHRISTIAN DELEGUE

SOMAIN STEVENS MARYLENE DELEGUE

SOMAIN BLANQUET MICHELLE DELEGUE

SOMAIN DIRIX DOMINIQUE DELEGUE

Page 130: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1906

SOMAIN LOUBERT FRANÇOIS DELEGUE

SOMAIN RICHARD EMELINE DELEGUE

SOMAIN QUENNESSON JULIEN DELEGUE

SOMAIN AUNAY PAULETTE DELEGUE

SOMAIN MATUSZEWSKI JEROME DELEGUE

SOMAIN ZAFFANI ALAIN DELEGUE

SOMAIN DERAIN LAETITIA DELEGUE

SOMAIN MOLIN-LAGACHE THERESE SUPPLEANT

SOMAIN CARLIER-WALAS MARIE-FRANCE SUPPLEANT

SOMAIN MATUSZAK LYDIE SUPPLEANT

SOMAIN DIRIX MICHEL SUPPLEANT

SOMAIN BLANQUET MAXIMILIEN SUPPLEANT

SOMAIN GUELTON-BLANQUART JOËLLE SUPPLEANT

SOMAIN MARCINIAK FRANCIS SUPPLEANT

SOMAIN DUVENT-MERCIER MARIE-NOËLLE SUPPLEANT

SOMAIN TIEFENBACH JEAN-FRANÇOIS SUPPLEANT

SOMMAING SUR ECAILLON CARPENTIER MARC DELEGUE

SOMMAING SUR ECAILLON LESAGE OLIVIER SUPPLEANT

SOMMAING SUR ECAILLON SALENGRO ROLAND SUPPLEANT

SOMMAING SUR ECAILLON BASTIN SABINE SUPPLEANT

SPYCKER GOETBLOET JEAN-LUC DELEGUE

SPYCKER BOUCLET MICHEL DELEGUE

SPYCKER ANSEL THERESE DELEGUE

SPYCKER THERY PASCAL DELEGUE

SPYCKER DESTEIRDT EMMANUEL DÉLÉGUÉ

SPYCKER BIANCHI MARTINE SUPPLEANT

SPYCKER CHARLEMEIN LUDOVIC SUPPLEANT

SPYCKER HENNION JEAN-LUC SUPPLEANT

STAPLE DEFEVERE EDDIE DELEGUE

STAPLE DOYER DANIEL DELEGUE

STAPLE BODELE STEPHANIE DELEGUE

STAPLE CORDONNIER PHILIPPE SUPPLEANT

STAPLE SONILIACQUE FRANCK SUPPLEANT

STAPLE SMAGGHE VALERIE SUPPLEANT

STEENBECQUE DELAIRE CAROLE DELEGUE

STEENBECQUE DEWYNTER JEAN-JACQUES DÉLÉGUÉ

STEENBECQUE DESCHILDT EMMANUELLE DELEGUE

STEENBECQUE RYCKEBUSCH BERNARD DÉLÉGUÉ

STEENBECQUE MACKE JOËL DELEGUE

STEENBECQUE LEGGHE NORBERT SUPPLEANT

STEENBECQUE BOLLIER COLETTE SUPPLEANT

STEENBECQUE DUBOIS ISABELLE SUPPLEANT

STEENE BREVIAIRE MARTHE DELEGUE

STEENE ROMMELAERE JEAN-MARIE DELEGUE

STEENE SCHABAILLE ALAIN DELEGUE

STEENE MASSIN ALBERT SUPPLEANT

STEENE FERYN ANDRÉ SUPPLEANT

Page 131: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1907

STEENE LETAILLEUR CLAUDE SUPPLEANT

STEENVOORDE PERAL MARIE-THERESE DELEGUE

STEENVOORDE DEHUYSSER JEAN-LUC DÉLÉGUÉ

STEENVOORDE BARET JEAN-LUC DELEGUE

STEENVOORDE STAELEN EDITH DÉLÉGUÉ

STEENVOORDE POREYE RAOUL DELEGUE

STEENVOORDE DEBRUYNE YVES DELEGUE

STEENVOORDE BERNIER BERNADETTE DÉLÉGUÉ

STEENVOORDE MOREAU GABRIELLE DELEGUE

STEENVOORDE DECLEMY JACQUES DELEGUE

STEENVOORDE GOUY BERTRAND DÉLÉGUÉ

STEENVOORDE LEROY FRANCINE DELEGUE

STEENVOORDE VANDERLYNDEN CHRISTOPHE DÉLÉGUÉ

STEENVOORDE DECOOL ANNE DELEGUE

STEENVOORDE VERBEKE ANDRÉ DÉLÉGUÉ

STEENVOORDE BAERT LUCIENNE DELEGUE

STEENVOORDE MOREL GHISLAINE SUPPLEANT

STEENVOORDE DERUDDER ERIC SUPPLEANT

STEENVOORDE MARQUISE RITA SUPPLEANT

STEENVOORDE DECOSTER JONATHAN SUPPLEANT

STEENVOORDE BAERT ISABELLE SUPPLEANT

STEENWERCK DEVOS JOËL DELEGUE

STEENWERCK GUFFROY EMMANUEL DELEGUE

STEENWERCK WULLEPUT BRUNO DELEGUE

STEENWERCK BROION ANNICK DELEGUE

STEENWERCK DEBRUYNE DOROTHÉE DELEGUE

STEENWERCK MERCHEZ JEAN-MARC DELEGUE

STEENWERCK MAZIERES MARK DÉLÉGUÉ

STEENWERCK BRICHE ALAIN SUPPLEANT

STEENWERCK DELESTREZ ODETTE SUPPLEANT

STEENWERCK HENNERON LAURENT SUPPLEANT

STEENWERCK BOISSEAU LUCIE SUPPLEANT

STRAZEELE GRESSIER ELISABETH DELEGUE

STRAZEELE CASTANADA STEPHANE DELEGUE

STRAZEELE HOUVENAEGHEL BRIGITTE DELEGUE

STRAZEELE RENT CELINE SUPPLEANT

STRAZEELE DECOOL LAURENT SUPPLEANT

STRAZEELE CATTEAU GAUTHIER SUPPLEANT

TAISNIERES EN THIERACHE LIESSE CHRISTOPHE DELEGUE

TAISNIERES EN THIERACHE CONNART CLAUDE SUPPLEANT

TAISNIERES EN THIERACHE HERY HERVE SUPPLEANT

TAISNIERES EN THIERACHE BLAIRON ARLETTE SUPPLEANT

TAISNIERES SUR HON LEGRAND JEAN-PAUL DELEGUE

TAISNIERES SUR HON EVRARD PIERRE-MARY DELEGUE

TAISNIERES SUR HON JACMAIN CHANTAL DELEGUE

TAISNIERES SUR HON PELINI ELIO SUPPLEANT

TAISNIERES SUR HON DALLE CHRISTIAN SUPPLEANT

Page 132: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1908

TAISNIERES SUR HON SPRIMONT EDDY SUPPLEANT

TEMPLEMARS BAILLOT FREDERIC DELEGUE

TEMPLEMARS MATHELIN GASTEBOIS PASCALE DELEGUE

TEMPLEMARS LEFEBVRE DELIGNE GENEVIEVE DELEGUE

TEMPLEMARS LALOY JOËL DELEGUE

TEMPLEMARS WATRELOT ODILE DELEGUE

TEMPLEMARS WAVRANT FRANCIS DELEGUE

TEMPLEMARS VITEL JEAN-JACQUES DELEGUE

TEMPLEMARS SIMOENS PHILIPPE SUPPLEANT

TEMPLEMARS PINCHON JEAN-LOUIS SUPPLEANT

TEMPLEMARS DANDRE JEAN-NOËL SUPPLEANT

TEMPLEMARS TREELS SYLVIE SUPPLEANT

TEMPLEUVE DUPRIEZ DELATTRE JOËLLE DELEGUE

TEMPLEUVE BAILLEUX PIERRE DELEGUE

TEMPLEUVE TAHON BONNEL MARIE-FRANÇOISE DELEGUE

TEMPLEUVE LEMAIRE CHRISTIAN DELEGUE

TEMPLEUVE MENUE DANIEL DELEGUE

TEMPLEUVE DUMORTIER PIERRE DELEGUE

TEMPLEUVE MORTREUX DHELLIN CATHERINE DELEGUE

TEMPLEUVE PAPIS MARC DELEGUE

TEMPLEUVE FARINE LAMBLIN ROSINE DELEGUE

TEMPLEUVE DANES ACHIN FRANÇOISE DELEGUE

TEMPLEUVE CABY BENOIT DELEGUE

TEMPLEUVE DION GENEVIEVE DELEGUE

TEMPLEUVE LAURENT JEAN-MARC DELEGUE

TEMPLEUVE BALENT FABRICE DELEGUE

TEMPLEUVE HERBAIN DANIEL DELEGUE

TEMPLEUVE MARTIN MOULIN MELANIE SUPPLEANT

TEMPLEUVE GILLE FRANCK SUPPLEANT

TEMPLEUVE FOURDRIGNIER HENNO HELENE SUPPLEANT

TEMPLEUVE CHUFFART JEAN-YVES SUPPLEANT

TEMPLEUVE THIEBAUX CHOQUET MICHELE SUPPLEANT

TERDEGHEM WYPELIER VISTICOT IRENE DELEGUE

TERDEGHEM MARTIN CLAUDE DELEGUE

TERDEGHEM BACQUAERT MICHEL DELEGUE

TERDEGHEM BEUN BERNARD SUPPLEANT

TERDEGHEM DEFRANCE DAMIEN SUPPLEANT

TERDEGHEM LEMAIRE XAVIER SUPPLEANT

TETEGHEM DHERSIN FRANCK DELEGUE

TETEGHEM MARTEEL REGINE DELEGUE

TETEGHEM PESCH MICHEL DÉLÉGUÉ

TETEGHEM LIBBRECHT MICHEL DELEGUE

TETEGHEM KEMPE ERIC DELEGUE

TETEGHEM VERMET VALÉRIE DELEGUE

TETEGHEM GUERVILLE DIDIER DELEGUE

TETEGHEM BOCQUET JEAN-PIERRE DELEGUE

TETEGHEM DESOUTTER MARYSE DELEGUE

Page 133: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1909

TETEGHEM PICHON FRANCIS DELEGUE

TETEGHEM VERWAERDE MATTHIEU DELEGUE

TETEGHEM URBAIN PATRICIA DELEGUE

TETEGHEM LEFEL PATRICK DELEGUE

TETEGHEM CABOCHE MARIANNE DELEGUE

TETEGHEM DEREUDDRE DOMINIQUE DELEGUE

TETEGHEM GAQUERE CATHERINE SUPPLEANT

TETEGHEM DECRIEM CHRISTIAN SUPPLEANT

TETEGHEM FLAMEIN MARIE SUPPLEANT

TETEGHEM DEVLAMYNCK LAURENCE SUPPLEANT

TETEGHEM MONGY BARBARA SUPPLEANT

THIANT VANDERBEC GUY DELEGUE

THIANT BASUYAUX BERNARD DELEGUE

THIANT LECERF JEAN-MARIE DELEGUE

THIANT DEVOS DANIEL DELEGUE

THIANT MALAQUIN BERNARD DELEGUE

THIANT WATTIEZ STEPHANIE DELEGUE

THIANT BRACHOT ROGER DELEGUE

THIANT BOHERE RAYMONDE SUPPLEANT

THIANT DUSART ANNICK SUPPLEANT

THIANT DUQUESNOY CEDRIC SUPPLEANT

THIANT GUERLEZ BRIGITTE SUPPLEANT

THIENNES DAVROUT JEAN-PIERRE DELEGUE

THIENNES VERBRIGGHE GERARD DELEGUE

THIENNES PRUVOST JEAN DELEGUE

THIENNES DECONINCK THÉRÈSE SUPPLEANT

THIENNES DUVAL CLAUDE SUPPLEANT

THIENNES CADART ALAIN SUPPLEANT

THIVENCELLE DUBRULLE JOSE DELEGUE

THIVENCELLE DESCAMPS BEATRICE DELEGUE

THIVENCELLE LECERF SEBASTIEN DELEGUE

THIVENCELLE DUBRULLE ISABELLE SUPPLEANT

THIVENCELLE MARECHAL CAROLE SUPPLEANT

THIVENCELLE KRZYKAWSKY ANNABELLE SUPPLEANT

THUMERIES COLLERIE JEAN-CLAUDE DELEGUE

THUMERIES MEYNCKENS PATRICK DÉLÉGUÉ

THUMERIES VERHELLEN JEAN-PAUL DELEGUE

THUMERIES CROXO PIERRE DÉLÉGUÉ

THUMERIES HUCHIN JEAN-PAUL DELEGUE

THUMERIES WALLYN JEAN-MARC DÉLÉGUÉ

THUMERIES MIQUET MARIE-JOSEPHE DELEGUE

THUMERIES BOURGHELLE NADÈGE SUPPLEANT

THUMERIES MASQUELEZ ARMAND SUPPLEANT

THUMERIES DEWAELE PATRICK SUPPLEANT

THUMERIES DOIGNIES FREDERIQUE SUPPLEANT

THUN LEVEQUE ROSELLE ROLAND DELEGUE

THUN LEVEQUE LANGLIN MARCEL DELEGUE

Page 134: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1910

THUN LEVEQUE DENOYELLE JACQUES DELEGUE

THUN LEVEQUE PRUDHOMME PATRICK SUPPLEANT

THUN LEVEQUE FLORE SÉBASTIEN SUPPLEANT

THUN LEVEQUE DUFOUR LINE SUPPLEANT

THUN SAINT AMAND PINOY JACQUES DÉLÉGUÉ

THUN SAINT AMAND CABY ROSE MARIE DELEGUE

THUN SAINT AMAND GUFFROY HERBERT DELEGUE

THUN SAINT AMAND PAVAUT ANNIE SUPPLEANT

THUN SAINT AMAND PLUMERI JOSEPH SUPPLEANT

THUN SAINT AMAND BROQUET JEAN-NOËL SUPPLEANT

THUN SAINT MARTIN DESPRES HENRI DELEGUE

THUN SAINT MARTIN URBAIN NEE DELEZENNE MARIE-CLAUDE SUPPLEANT

THUN SAINT MARTIN HUYVAERT BERNARD SUPPLEANT

THUN SAINT MARTIN LEDUC LOUIS-GILLES SUPPLEANT

TILLOY LEZ CAMBRAI LAGON JEAN-PIERRE DELEGUE

TILLOY LEZ CAMBRAI MILLIOT PATRICIA DELEGUE

TILLOY LEZ CAMBRAI MANNECHEZ JEAN-MARIE DELEGUE

TILLOY LEZ CAMBRAI MITATY GERARD SUPPLEANT

TILLOY LEZ CAMBRAI LEBON JEAN-LOUIS SUPPLEANT

TILLOY LEZ CAMBRAI MAILLART PASCALE SUPPLEANT

TILLOY LEZ MARCHIENNES BOT JEAN-LUC DELEGUE

TILLOY LEZ MARCHIENNES DUROT CHRISTIAN SUPPLEANT

TILLOY LEZ MARCHIENNES PERONNE VERONIQUE SUPPLEANT

TILLOY LEZ MARCHIENNES PAQUE CLOTAIRE SUPPLEANT

TOUFFLERS ADYNS GUY DELEGUE

TOUFFLERS DELATTRE REJANE DELEGUE

TOUFFLERS DESAUW EDDY DELEGUE

TOUFFLERS REGNIER CHRISTIAN DELEGUE

TOUFFLERS LEMAN HENRI-PIERRE DELEGUE

TOUFFLERS BOUTIN ERIC DELEGUE

TOUFFLERS LEFEBVRE MARYSE DELEGUE

TOUFFLERS DEGOBERT PAULETTE DELEGUE

TOUFFLERS STOOP BRIGITTE DELEGUE

TOUFFLERS DELDIQUE ANNIE DELEGUE

TOUFFLERS CIMETIERE XAVIER DELEGUE

TOUFFLERS VAN OOSTHUYSE JEAN-PIERRE DELEGUE

TOUFFLERS CASIER EMILIENNE DELEGUE

TOUFFLERS GONCE ALAIN DELEGUE

TOUFFLERS TIBERGHIEN PATRICK DELEGUE

TOUFFLERS BENEYTON JEAN-PIERRE SUPPLEANT

TOUFFLERS GOBERT SYLVIE SUPPLEANT

TOUFFLERS CAVROT PATRICIA SUPPLEANT

TOUFFLERS FLORIN JEAN NOEL SUPPLEANT

TOUFFLERS DETRE MARC SUPPLEANT

TOURCOING DELANNOY GUILLAUME Remplaçant de M. DELANNOY Michel François

DELEGUE

TOURCOING LANNOO-GHEYSEN MARIE Remplaçante de M. DELEGUE

Page 135: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1911

LANOO Vincent

TOURCOING BOUDRY LHERMITE SYLVIE DELEGUE

TOURCOING DESPIERRE BERNARD DELEGUE

TOURCOING DE CLERCQ-DANEL DOMINIQUE DELEGUE

TOURCOING ACHIBA DJILANI DELEGUE

TOURCOING BACON LEMAY CATHERINE DELEGUE

TOURCOING TUSA JEAN-JOSEPH DELEGUE

TOURCOING DE RUDDER HAQUETTE CLAUDIE DELEGUE

TOURCOING BENCIK MARCEL DELEGUE

TOURCOING DAVOINE JACQUES Remplaçante de Mme DAVOINE Marie Laurence

DELEGUE

TOURCOING MEZRAG ALAIN DELEGUE

TOURCOING GRUNEISSEN DESPINOY VERONIQUE DELEGUE

TOURCOING SCHOUTETEN JEAN-CLAUDE DELEGUE

TOURCOING BRIMONT MARYSE DELEGUE

TOURCOING HEDDAR MOHAMED DELEGUE

TOURCOING L'KASSIMI DAHMANI ZINA DELEGUE

TOURCOING FOREAUX YVES DELEGUE

TOURCOING KOZLOWSKI-MARESCAUX THERESE DÉLÉGUÉ

TOURCOING VAN TICHELEN MICHEL DELEGUE

TOURCOING BERCKER CASTRO-BENITEZ JUANA DELEGUE

TOURCOING DESMARECAUX SERGE DELEGUE

TOURCOING DELBECQ JEAN-MAURICE DELEGUE

TOURCOING MASSON PATRICK DELEGUE

TOURCOING BLOT JACK DELEGUE

TOURCOING GOURDE-KOZMA MARIE-PIERRE DELEGUE

TOURCOING DEREMAUX FRANÇIS DELEGUE

TOURCOING GUILLEMINOT VANHOYE COLETTE DÉLÉGUÉ

TOURCOING SCHARLY SIMONE DELEGUE

TOURCOING VAUTRIN SULMON MARIE-ODILE DELEGUE

TOURCOING HOUTTEMANE-VERCAEMST ANNIE DELEGUE

TOURCOING ROETING CHRISTIAN DELEGUE

TOURCOING ROHART JEROME DELEGUE

TOURCOING FOURNIE T'JOEN MARTINE DELEGUE

TOURCOING JADE YVES-MARIE DELEGUE

TOURCOING TALPAERT FRANCK DELEGUE

TOURCOING DESCAMPS OLIVIER DELEGUE

TOURCOING BOUAISSA HOUARI DELEGUE

TOURCOING CASTELEIRO DA FONSECA ROD SABINE DELEGUE

TOURCOING BENBAHLOULI NADIA DELEGUE

TOURCOING GROULT SOFYA DELEGUE

TOURCOING DENOEUD ERIC DELEGUE

TOURCOING COURDENT DELANNOY ALBINE DELEGUE

TOURCOING LEGRAND BERTRAND DELEGUE

TOURCOING MAREEL ALEXANDRA DÉLÉGUÉ

TOURCOING VANACKERE REBECCA Remplaçante de M. DARMANIN Gérald

DELEGUE

TOURCOING BAECKEROOT CHRISTIAN DELEGUE

Page 136: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1912

TOURCOING DROART DIDIER DELEGUE

TOURCOING LIARD MARIE-HELENE DELEGUE

TOURCOING VUYLSTEKER JEAN-MARIE DELEGUE

TOURCOING CATTEAU FRANÇIS DELEGUE

TOURCOING DECLERCQ RENE DELEGUE

TOURCOING BENTORKI SHEHERAZADE DELEGUE

TOURCOING DAILLY ANDRE DELEGUE

TOURCOING DELEBECQUE BERNARD DELEGUE

TOURCOING CALLEWAERT ANNIE DELEGUE

TOURCOING DESQUIENS JEAN-PIERRE DÉLÉGUÉ

TOURCOING DELANNOY MICHELE DELEGUE

TOURCOING GHEYSENS BERNARD DELEGUE

TOURCOING PETILLON JEAN DÉLÉGUÉ

TOURCOING LAMBLIN THERESE DELEGUE

TOURCOING PINCK JEAN-CLAUDE DELEGUE

TOURCOING ROUSSEAUX VINCENT DELEGUE

TOURCOING BONDROIT CHRISTIANE DELEGUE

TOURCOING DEZWAENE BERNARD DELEGUE

TOURCOING DEREMAUX SANDRINE DELEGUE

TOURCOING HOUTTEMANE MICHEL DELEGUE

TOURCOING CROAIN BERANGERE DELEGUE

TOURCOING LETURGIE JEAN-LOUIS DELEGUE

TOURCOING VERBEKE ROBERT DELEGUE

TOURCOING ACHIBA AHMED DELEGUE

TOURCOING L'KASSIMI ABDELMAJID DELEGUE

TOURCOING REZAIGUIA ZAKIA DELEGUE

TOURCOING BILLON CHRISTINE DELEGUE

TOURCOING DEMASY EVELYNE DELEGUE

TOURCOING NDONGO DJUIKOUA JEANNETTE DELEGUE

TOURCOING MONNIER GERARD DELEGUE

TOURCOING DUQUESNOY VALERIE DELEGUE

TOURCOING RYS CHRISTIANE DELEGUE

TOURCOING ONANA AMBROISE DÉLÉGUÉ

TOURCOING OKALA VERONIQUE DÉLÉGUÉ

TOURCOING ACHOUR KAMAL DELEGUE

TOURCOING KOZLOWSKI JUSTINE DELEGUE

TOURCOING ANGLERAUD CLAUDE DELEGUE

TOURCOING BENNADJI MOHAMMED DELEGUE

TOURCOING GUEBLI SAID DÉLÉGUÉ

TOURCOING PAILLARD YANNICK DELEGUE

TOURCOING VANDEPEUTTE ANNICK DELEGUE

TOURCOING VAN CALSTER FREDERIC DELEGUE

TOURCOING TUSA GEOFFREY DELEGUE

TOURCOING BOUGEZDA MOHAMMED DÉLÉGUÉ

TOURCOING CAMERLYNCK FRANÇOIS DELEGUE

TOURCOING ROUBERTIES JACK DELEGUE

TOURCOING FAUCONNET CHRISTELLE DÉLÉGUÉ

Page 137: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1913

TOURCOING BOUKEMIA FATIHA DELEGUE

TOURCOING CULOT FRANCINE DELEGUE

TOURCOING CHELOUTI BOUALAM DELEGUE

TOURCOING CHAMPION MICHEL DELEGUE

TOURCOING BUYSSECHAERT ERIC DELEGUE

TOURCOING DEBOOSERE EGLANTINE DELEGUE

TOURCOING NEVEJANS EMMANUEL DELEGUE

TOURCOING DEBOOSERE NOEMIE DELEGUE

TOURCOING ACHIBA SALIM DELEGUE

TOURCOING VANCOPPENOLLE GENEVIÈVE DELEGUE

TOURCOING CABAYE MAXIME DELEGUE

TOURCOING VERSTRAETE PIERRE DELEGUE

TOURCOING DETOURNAY DANIELLE DELEGUE

TOURCOING DE CLERCQ SYLVAIN DELEGUE

TOURCOING LAVERZE JEAN-MARIE DELEGUE

TOURCOING DELTOUR DOMINIQUE DELEGUE

TOURCOING GOETHALS PATRICK DELEGUE

TOURCOING LEFEBVRE FREDERIC DELEGUE

TOURCOING CRUQUE MARIETTE DELEGUE

TOURCOING FAUCON SIMONE DELEGUE

TOURCOING HONORE JEAN-MARC DÉLÉGUÉ

TOURCOING DAHMANI ALI SUPPLEANT

TOURCOING VANDOORNE FRANCK SUPPLEANT

TOURCOING DEBUCQUOY THIERRY SUPPLEANT

TOURCOING WUYDIN YOHANN SUPPLEANT

TOURCOING LEMAIRE JEAN SUPPLEANT

TOURCOING DELLE DONNE BIAGO SUPPLEANT

TOURCOING DESPIERRE VERONIQUE SUPPLEANT

TOURCOING DESTAILLEURS LOUIS SUPPLEANT

TOURCOING WURMSER GREGOIRE SUPPLEANT

TOURCOING LUBIKA MWABILU BAUDOUIN SUPPLEANT

TOURCOING DORLET NICOLAS SUPPLEANT

TOURCOING HASSANI YAMINA SUPPLEANT

TOURCOING SALGADO FRÉDÉRIC SUPPLEANT

TOURCOING KINT BÉATRICE SUPPLEANT

TOURCOING DUMORTIER RAYMOND SUPPLEANT

TOURCOING DUMORTIER PHILIPPE SUPPLEANT

TOURCOING DAHMANI LEILA SUPPLEANT

TOURCOING GHILMANOU RACHID SUPPLEANT

TOURCOING HURTREL JOSIANE SUPPLEANT

TOURCOING DESEINE ANNE-SOPHIE SUPPLEANT

TOURCOING MORESTIN CHRISTIAN SUPPLEANT

TOURCOING JUMEZ MORGANE SUPPLEANT

TOURCOING WINOCQ ERIC SUPPLEANT

TOURCOING ROGER WILLIAM SUPPLEANT

TOURCOING CORNU JEAN-BERNARD SUPPLEANT

TOURMIGNIES DUCHESNE ALAIN DELEGUE

Page 138: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1914

TOURMIGNIES DUCORNETZ ANDRE DELEGUE

TOURMIGNIES ZWERNEMANN CLAUDE DELEGUE

TOURMIGNIES T'JOEN BERNARD SUPPLEANT

TOURMIGNIES NOVION HERVE SUPPLEANT

TOURMIGNIES FOVACHE JEAN-PIERRE SUPPLEANT

TRELON PAVAUT DANIELE DELEGUE

TRELON LOUVEGNIES FRANÇOIS DELEGUE

TRELON BOMBART MICHEL DELEGUE

TRELON BONDU GENEVIEVE DELEGUE

TRELON AUBER ANDRE DELEGUE

TRELON HANNECART GHISLAIN DELEGUE

TRELON REGHEM THIERRY DÉLÉGUÉ

TRELON POLY JEAN-PIERRE SUPPLEANT

TRELON HELEVAUT MIREILLE SUPPLEANT

TRELON COLLIER LILIANE SUPPLEANT

TRELON ROUSSEAUX GUY SUPPLEANT

TRESSIN SIX KATHY DELEGUE

TRESSIN DEKINDT MICHEL DELEGUE

TRESSIN GABRELLE RENÉ DÉLÉGUÉ

TRESSIN LECONTE MARIE-JOSE SUPPLEANT

TRESSIN GAYA OLIVIER SUPPLEANT

TRESSIN DENNIN ISABELLE SUPPLEANT

TRITH SAINT LEGER COLIN CLOTAIRE DELEGUE

TRITH SAINT LEGER CARPENTIER SYLVIANE DELEGUE

TRITH SAINT LEGER SAVARY DOMINIQUE DELEGUE

TRITH SAINT LEGER YAHIAOUI MALIKA DELEGUE

TRITH SAINT LEGER POTEAU PHILIPPE DELEGUE

TRITH SAINT LEGER PIETROIUSTI BRUNO DELEGUE

TRITH SAINT LEGER LAGACHE ROBERT DELEGUE

TRITH SAINT LEGER CLAIRBAUX DANIEL DELEGUE

TRITH SAINT LEGER GOSSET JANINE DELEGUE

TRITH SAINT LEGER DRUBAY JEAN-LOUIS DELEGUE

TRITH SAINT LEGER DEDISE SANDRINE DELEGUE

TRITH SAINT LEGER SMET MICHEL DELEGUE

TRITH SAINT LEGER ROSEL PATRICE DELEGUE

TRITH SAINT LEGER EGO JEAN-LUC DELEGUE

TRITH SAINT LEGER DUBOIS JEAN-PAUL DELEGUE

TRITH SAINT LEGER CANONNE JOSELYNE SUPPLEANT

TRITH SAINT LEGER RICHARD LUCIENNE SUPPLEANT

TRITH SAINT LEGER MALAQUIN ISABELLE SUPPLEANT

TRITH SAINT LEGER POTEAU SABINE SUPPLEANT

TRITH SAINT LEGER CHOPIN ANDRE SUPPLEANT

TROISVILLES CAGNON GERARD DELEGUE

TROISVILLES CAPPELIEZ JEAN-PIERRE DELEGUE

TROISVILLES BRAQUAVAL ELISABETH DELEGUE

TROISVILLES BRICOUT JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

TROISVILLES BANTEIGNIE JEAN-FRANÇOIS SUPPLEANT

Page 139: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1915

TROISVILLES BLARY GUISLAINE SUPPLEANT

UXEM BECQUET ANDRE-PIERRE DELEGUE

UXEM POIDEVIN REGIS DELEGUE

UXEM DENYS PIERRE DELEGUE

UXEM COSYN RENE SUPPLEANT

UXEM LENOIR JEAN-MICHEL SUPPLEANT

UXEM NOEL ALAIN SUPPLEANT

VALENCIENNES RIQUET DOMINIQUE DELEGUE

VALENCIENNES LETARD VALERIE DELEGUE

VALENCIENNES HENRY FREDERIQUE Remplaçante de M. BORLOO Jean-Louis

DELEGUE

VALENCIENNES MANNARINO GENEVIEVE DELEGUE

VALENCIENNES GRANDAME JEAN-MARCEL DELEGUE

VALENCIENNES ADAM-LAROUSSERIE GENEVIEVE DELEGUE

VALENCIENNES BROUILLET BERNARD DELEGUE

VALENCIENNES VAUR MICHELLE DELEGUE

VALENCIENNES MARCHANT GUY DELEGUE

VALENCIENNES FLIPO MARIE-CLAUDE DELEGUE

VALENCIENNES ROUSSIES PATRICK DELEGUE

VALENCIENNES GODIN MARIE-PAULE DELEGUE

VALENCIENNES POTAUX BERNARD DELEGUE

VALENCIENNES DILLY CLAUDE DELEGUE

VALENCIENNES DECOURRIERE FRANCIS DELEGUE

VALENCIENNES LAURENT MARIE-ANNE DELEGUE

VALENCIENNES DELACROIX MARIE-JEANNE DELEGUE

VALENCIENNES LEBRUN ALAIN DELEGUE

VALENCIENNES BAUDSON ANNE-MARIE DELEGUE

VALENCIENNES FERTE DANIELE DELEGUE

VALENCIENNES PICARD ANNE-MARIE DELEGUE

VALENCIENNES MARLIERE OLIVIER DELEGUE

VALENCIENNES DUSSART ROSETTE DÉLÉGUÉ

VALENCIENNES VANHELDER PASCAL DELEGUE

VALENCIENNES DULIEU-BISIEAUX PATRICIA Remplaçante de M. DULIEU Jean Claude

DELEGUE

VALENCIENNES DESFOSSEZ JEAN-MARIE DELEGUE

VALENCIENNES PERETTI CHRISTIAN DELEGUE

VALENCIENNES MARTEL SERGINE DELEGUE

VALENCIENNES LEGRAND DIDIER DELEGUE

VALENCIENNES GUALANO MATTEO DELEGUE

VALENCIENNES KEBBAB ABDELAZZIZ DÉLÉGUÉ

VALENCIENNES GUIONNET BRIGITTE DELEGUE

VALENCIENNES PETIEAU ANNE-MARIE DELEGUE

VALENCIENNES DICTUS SOPHIE DELEGUE

VALENCIENNES OUAHBA DJAMILA DELEGUE

VALENCIENNES COSTA MARIE-NOËLLE DELEGUE

VALENCIENNES KAHISSIM GONICODE DELEGUE

VALENCIENNES CHAGNON JEAN-LUC DELEGUE

VALENCIENNES SOULET CEDRIC Remplaçant de M. DEGALLAIX Laurent

DELEGUE

Page 140: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1916

VALENCIENNES LORETTE NATHALIE DELEGUE

VALENCIENNES AGOUDJIL MOHAMED DELEGUE

VALENCIENNES BONARD ANNE-EMMANUELLE DELEGUE

VALENCIENNES FRIMAT BERNARD DELEGUE

VALENCIENNES GANA KARIM DELEGUE

VALENCIENNES BILLOIR LUDIVINE DELEGUE

VALENCIENNES KOLLER FRANCK DELEGUE

VALENCIENNES CAZES ANDRE DELEGUE

VALENCIENNES HAUDEGAND JACQUELINE DELEGUE

VALENCIENNES BOUILHOL GERARD DELEGUE

VALENCIENNES FORTIER SIMONE DELEGUE

VALENCIENNES DECOURRIERE MARIE-PAULE DELEGUE

VALENCIENNES VERFAILLIE JEAN-NOËL DELEGUE

VALENCIENNES PERETTI MARION DELEGUE

VALENCIENNES COSTA BERNARD DELEGUE

VALENCIENNES WATTIEZ LUDOVIC DELEGUE

VALENCIENNES SPRATBROW MAURICE SUPPLEANT

VALENCIENNES NOIRET JEANINE SUPPLEANT

VALENCIENNES L'HERMINE ARNAUD SUPPLEANT

VALENCIENNES CANNAS MARCO SUPPLEANT

VALENCIENNES BROUILLET PHILIPPE SUPPLEANT

VALENCIENNES DUPONT DELCOURT BERNADETTE SUPPLEANT

VALENCIENNES DELCOURT RENE SUPPLEANT

VALENCIENNES GUILLEMINOT JEROME SUPPLEANT

VALENCIENNES DENOYELLE THIERRY SUPPLEANT

VALENCIENNES DELFOSSE GASTON SUPPLEANT

VALENCIENNES MESSAGER ROGER SUPPLEANT

VALENCIENNES PLUMECOCQ GERARD SUPPLEANT

VALENCIENNES AGOUDJIL SABINE SUPPLEANT

VENDEGIES AU BOIS GHEZZOU ZAHRA DELEGUE

VENDEGIES AU BOIS LEFEBVRE DANIELE SUPPLEANT

VENDEGIES AU BOIS AVOT ALAIN SUPPLEANT

VENDEGIES AU BOIS DELMOTTE JEROME SUPPLEANT

VENDEGIES SUR ECAILLON WALLERAND MICHEL DELEGUE

VENDEGIES SUR ECAILLON LEDROLE CORINNE DELEGUE

VENDEGIES SUR ECAILLON DESCAMP MARYSE DELEGUE

VENDEGIES SUR ECAILLON STIEVENARD JEAN-MARIE SUPPLEANT

VENDEGIES SUR ECAILLON PRALAT LAURENCE SUPPLEANT

VENDEGIES SUR ECAILLON BACQ AURELIEN SUPPLEANT

VENDEVILLE LECAT JOSIANE DELEGUE

VENDEVILLE DUQUESNE CHARLINE DELEGUE

VENDEVILLE VERBRUGGE HERVE DELEGUE

VENDEVILLE PRUD'HOMME CLAUDIE DELEGUE

VENDEVILLE TIRMEMONT ERIC DELEGUE

VENDEVILLE KREMBEL CHRISTIANE SUPPLEANT

VENDEVILLE LE LAY MARIE CHRISTINE SUPPLEANT

VENDEVILLE DUCHEMIN JEAN FRANÇOIS SUPPLEANT

Page 141: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1917

VERCHAIN MAUGRE GILLERON MARC DELEGUE

VERCHAIN MAUGRE BISIAUX CHRISTIAN DELEGUE

VERCHAIN MAUGRE DUPONT MICHEL DELEGUE

VERCHAIN MAUGRE PAYEN JEAN-PAUL SUPPLEANT

VERCHAIN MAUGRE GRZESKOWIAK BEATRICE SUPPLEANT

VERCHAIN MAUGRE DE MEYER CATHERINE SUPPLEANT

VERLINGHEM VIGNAIS ELISABETH DELEGUE

VERLINGHEM CLEMENT JOËL DELEGUE

VERLINGHEM FORESTIER ERIC DELEGUE

VERLINGHEM CHOTEAU YVES DÉLÉGUÉ

VERLINGHEM DERVYN OLIVIER DÉLÉGUÉ

VERLINGHEM DEROUSSEAUX JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

VERLINGHEM GOUSSEN ANNICK SUPPLEANT

VERLINGHEM DELAIRE DAMIEN SUPPLEANT

VERTAIN LEMEITER JEAN-MARC DELEGUE

VERTAIN CALZADA JACKY DELEGUE

VERTAIN LEDIEU-BISIAUX FRANCE DELEGUE

VERTAIN BATAILLE-RENAUT MARIE-JOËLLE SUPPLEANT

VERTAIN PERROT DOMINIQUE SUPPLEANT

VERTAIN LAINE JEAN-CHRISTOPHE SUPPLEANT

VICQ DULION JEAN-CHARLES DELEGUE

VICQ MARCANT ARLETTE DELEGUE

VICQ DUMINY ERIC DELEGUE

VICQ BEAL PIERRE SUPPLEANT

VICQ RAVEZ MARTINE SUPPLEANT

VICQ GILLERON DENIS SUPPLEANT

VIESLY LADEVILLE JACQUES DELEGUE

VIESLY DOLLEZ FERDINAND DELEGUE

VIESLY WUILBAUT JEAN-LOUIS DELEGUE

VIESLY ZAJCHOWSKI MARIE-JOSEPH SUPPLEANT

VIESLY DRODE JOCELYNE SUPPLEANT

VIESLY DELSART DENIS SUPPLEANT

VIEUX BERQUIN SALOME JEAN-PAUL DELEGUE

VIEUX BERQUIN VERCRUYCE EP. FLAMMEY ARLETTE DELEGUE

VIEUX BERQUIN GALLET EP. BOUQUET CECILE DELEGUE

VIEUX BERQUIN VANDAMME REGIS DELEGUE

VIEUX BERQUIN DEGELCKE EMMANUEL DELEGUE

VIEUX BERQUIN DENEUFEGLISE BERTRAND SUPPLEANT

VIEUX BERQUIN FAES CALIXTE SUPPLEANT

VIEUX BERQUIN DUBUS BENOIT SUPPLEANT

VIEUX CONDE FOUCAULT VIRGINIE Remplaçante de M. VAN DER HOEVEN Serge

DELEGUE

VIEUX CONDE LEQUIEN ARLETTE DELEGUE

VIEUX CONDE AGAH FRANK DELEGUE

VIEUX CONDE MIXTE ALAIN DELEGUE

VIEUX CONDE SOLINI CORINNE DELEGUE

VIEUX CONDE NAUMANN-ROSCONVEL JOSETTE DELEGUE

VIEUX CONDE STRYSZAK MARIAN DELEGUE

Page 142: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1918

VIEUX CONDE CHOUAN VALERIE DELEGUE

VIEUX CONDE TROTIN THERESE DELEGUE

VIEUX CONDE CLIQUET ANNIE-FRANCE DELEGUE

VIEUX CONDE MIXTE-VINCHENT THERESE DELEGUE

VIEUX CONDE LEMOINE-FETY MARIE-FRANCE DELEGUE

VIEUX CONDE BEUDIN MICHEL DELEGUE

VIEUX CONDE VERRIEZ-PATOIR DANIELE DELEGUE

VIEUX CONDE LATAWIEC MICHEL DELEGUE

VIEUX CONDE PASCUZZO-BECHAMI DAÏKA DELEGUE

VIEUX CONDE BECK PATRICK DELEGUE

VIEUX CONDE JANKOWIAK MICHEL DELEGUE

VIEUX CONDE DUVIVIER ALAIN DELEGUE

VIEUX CONDE OLIVIER YANNICK DELEGUE

VIEUX CONDE DEBUYS-MINEO ISABELLE DELEGUE

VIEUX CONDE BOUHEZILA HALEL DELEGUE

VIEUX CONDE GROMADA-GROBELNY SYLVIE DELEGUE

VIEUX CONDE PIQUE LUDIVINE DELEGUE

VIEUX CONDE SCARAMUZZINO PIERRE DELEGUE

VIEUX CONDE LEFEVRE LYDIE DELEGUE

VIEUX CONDE MONNIER BRUNO DELEGUE

VIEUX CONDE WIBAUT DOMINIQUE DELEGUE

VIEUX CONDE FOSSE ISABELLE DELEGUE

VIEUX CONDE BRAUCHLI MARIE-PAULE DELEGUE

VIEUX CONDE FIRRERA MARIANO DELEGUE

VIEUX CONDE DEHOVE CHARLOTTE DELEGUE

VIEUX CONDE VERRIEZ DANIEL SUPPLEANT

VIEUX CONDE ADRIAENSSENS VVE VANHOVE NADINE SUPPLEANT

VIEUX CONDE BOUDJOUDI FATIMA SUPPLEANT

VIEUX CONDE TOURBEZ HERVE SUPPLEANT

VIEUX CONDE SCHMIDTMAYEUR GINETTE SUPPLEANT

VIEUX CONDE GROMADA PATRICK SUPPLEANT

VIEUX CONDE CZAPSKI JULIEN SUPPLEANT

VIEUX CONDE LEQUIEN JOSE SUPPLEANT

VIEUX CONDE DUSSENNE-LANNOY BRIGITTE SUPPLEANT

VIEUX MESNIL WASSE MICHEL DELEGUE

VIEUX MESNIL CORNEE PHILIPPE DELEGUE

VIEUX MESNIL PHILIPPE SYLVIE DELEGUE

VIEUX MESNIL QUARTIER GEORGES SUPPLEANT

VIEUX MESNIL POUCET BRUNO SUPPLEANT

VIEUX MESNIL CASTEL FRANÇOISE SUPPLEANT

VIEUX RENG HERMENT AGNES DELEGUE

VIEUX RENG MANFROY JEAN-PIERRE DELEGUE

VIEUX RENG LECOCQ GHISLAINE DELEGUE

VIEUX RENG LIENARD CHRISTIAN SUPPLEANT

VIEUX RENG BRASSELET PHILIPPE SUPPLEANT

VIEUX RENG LEFEVRE FREDERIC SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ CAUDRON GERARD DELEGUE

Page 143: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1919

VILLENEUVE D'ASCQ GIRARD MARYVONNE DELEGUE

VILLENEUVE D'ASCQ MOYSON PASCAL DELEGUE

VILLENEUVE D'ASCQ LECOCQ FLORENCE DELEGUE

VILLENEUVE D'ASCQ CARETTE ALAIN DELEGUE

VILLENEUVE D'ASCQ OUKAID FARID DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ FURNE DOMINIQUE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ PARIS GRÉGORY DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ WERREBROUCK MICHÈLE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ DAMAYE VALÉRIE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ FLINOIS CHANTAL DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ DUBOIS DANIEL DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ LAURENT ANDRÉ DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ MARTIN FRANÇOISE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ FOURNIER JEAN-PIERRE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ KUBERA CORINNE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ CARLIER PATRICE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ ROSSIT JEAN-ANTOINE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ CONSTANT NATHALIE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ WILLEM YVONNE DÉLÉGUÉ

\ / I I 1 PMPi n'ùcrn DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ MARTIN-LEMPEREUR PHILIPPE

Remplaçante de Mme LEMPEREUR Monique

VILLENEUVE D'ASCQ DUWELZ MARCEL DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ AISSI-COSSI FAUSTIN DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ SARTIAUX CLAUDINE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ WALKOWIAK-CHUINE YOLANDE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ URBACZKA MICHEL DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ VAN CAENEGHEM YVELINE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ THUILLIER DANIEL DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ CINUS ROSELYNE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ HUYGHE PIERRE-JOCELYN DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ WATTEBLED PATRICK DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ IFRI MALIK DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ TELALI SALIHA DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ MEJDOUB KHADIJA DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ GARNIER SYLVIE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ BENABBOU MOHAMMED DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ URBANIAK OLIVIER DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ DUBOIS LAURENCE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ COSTEUR SÉBASTIEN DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ DEWIERE STÉPHANIE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ MOLLE JEAN-MICHEL DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ STIEVENARD JEAN-MICHEL DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ AGBESSI MARIE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ BERTHOULOUX MARTINE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ BURETTE VICTOR

Remplaçant de M. MANIER Didier

DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ ZONGO INNOCENT

Remplaçant de Mme LAFORCE Olga

DÉLÉGUÉ

Page 144: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1920

VILLENEUVE D'ASCQ HILAIRE JEAN-FRANÇOIS DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ JAKUBOWSKI SÉBASTIEN Remplaçant de Mme BARISEAU Florence

DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ LEFEBVRE ELISABETH DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ MESSAGER JULES DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ VERKRUSSE MARC DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ JOUAULT VÉRONIQUE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ SERT PHILIPPE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ DROULEZ SYLVIE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ MARTIN JEAN LOUIS DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ PLATTEAU DANIEL DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ BOYAVAL NELLY DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ CAUSIAUX CLAUDINE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ CINUS IVO DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ MEERSMANS PATRICK DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ ECKMAN SERGE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ PLATTEAU CLAUDINE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ PUNELLE JEAN LOUP DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ BEGARD CHRISTINE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ LEROY GASTON DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ URBANIAK ÉDOUARD DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ WILLEM DANIEL DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ MOYSON SOPHIE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ MASURE COLETTE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ DEPAUW MARTINE DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ DROULEZ FRÉDÉRIC DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ WALKOWIAK BERNARD DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ BAPTISTE LIONEL DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ HAUTEKEETE NINA DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ VANOVERMEIR ROBERT DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ DEBROCK PATRICIA DÉLÉGUÉ

VILLENEUVE D'ASCQ BOCQUET BERTRAND DELEGUE

VILLENEUVE D'ASCQ GAIFFE LAURENCE DELEGUE

VILLENEUVE D'ASCQ LOEB PASCAL DELEGUE

VILLENEUVE D'ASCQ LEJEUNE ANTOINE DELEGUE

VILLENEUVE D'ASCQ BONNARD CHRISTOPHE DELEGUE

VILLENEUVE D'ASCQ BEGARD ALAIN SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ CARETTE MARTINE SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ CAPONE CARINE SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ DAUBERCIES MARC SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ MESSAGER EVELYNE SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ FLINOIS GERARD SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ DUFOUR NATHALIE SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ NOLF NORMAN SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ DUBOIS JOCELYNE SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ KARAGEORGIS JOËL SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ PALLO BRUNO SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ ROSSIT FRANÇOISE SUPPLEANT

Page 145: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1921

VILLENEUVE D'ASCQ ZAIR NORDINE SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ LUTIC FRANÇOIS SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ SERT MARIE CHRISTINE SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ LEJEUNE ANNIE SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ DELAFOSSE EMMANUEL SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ RUAULT ODILE SUPPLEANT

VILLENEUVE D'ASCQ FOURMANOIT JEROME SUPPLEANT

VILLEREAU FREHAUT ANDRE DELEGUE

VILLEREAU FACON HERVE DELEGUE

VILLEREAU DUPONT GUY DELEGUE

VILLEREAU WINOCK MAX SUPPLEANT

VILLEREAU ROUAULT JEAN LOUIS SUPPLEANT

VILLEREAU FRANCK VIRGINIE SUPPLEANT

VILLERS AU TERTRE MERCIER PATRICK DELEGUE

VILLERS AU TERTRE MARCE PAUL DELEGUE

VILLERS AU TERTRE COLLIGNON THIERRY DELEGUE

VILLERS AU TERTRE VILLETTE EMILIENNE SUPPLEANT

VILLERS AU TERTRE CARPENTIER ELISABETH SUPPLEANT

VILLERS AU TERTRE COQUELLE PATRICIA SUPPLEANT

VILLERS EN CAUCHY FOVEZ ALAIN DELEGUE

VILLERS EN CAUCHY DUEZ PASCAL DELEGUE

VILLERS EN CAUCHY COURBET MICHEL DELEGUE

VILLERS EN CAUCHY DELOFFRE MARCELLE SUPPLEANT

VILLERS EN CAUCHY GUERY DANY SUPPLEANT

VILLERS EN CAUCHY DELCROIX MICKAEL SUPPLEANT

VILLERS GUISLAIN ALLART GERARD DELEGUE

VILLERS GUISLAIN GUYOT MICHEL DELEGUE

VILLERS GUISLAIN LEROY CHARLES DELEGUE

VILLERS GUISLAIN LEFEBVRE JEAN-PIERRE SUPPLEANT

VILLERS GUISLAIN HUYON RENEE SUPPLEANT

VILLERS GUISLAIN BROIE PIERRE SUPPLEANT

VILLERS OUTREAUX CAILLIEZ JEAN-PAUL DELEGUE

VILLERS OUTREAUX SAUVET EDITH DELEGUE

VILLERS OUTREAUX COQUELLE DIDIER DELEGUE

VILLERS OUTREAUX DUEZ MARIE-HELENE DELEGUE

VILLERS OUTREAUX GOSCIASZEK LAURENT DELEGUE

VILLERS OUTREAUX BRASSART CHRISTIAN SUPPLEANT

VILLERS OUTREAUX QUEVREUX PATRICE SUPPLEANT

VILLERS OUTREAUX FALEMPIN JEAN-YVES SUPPLEANT

VILLERS PLOUICH MACHUT RAYMOND DELEGUE

VILLERS PLOUICH BOUTRY CHRISTIAN SUPPLEANT

VILLERS PLOUICH FEUILLAN GILDAS SUPPLEANT

VILLERS PLOUICH PUCHE ALAIN SUPPLEANT

VILLERS POL CHUFFART RENE DELEGUE

VILLERS POL CARLIER DANIEL DELEGUE

VILLERS POL HAUSSY BRUNO DELEGUE

VILLERS POL RICHARD JEAN-PAUL SUPPLEANT

Page 146: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1922

VILLERS POL HINZE JOËLLE SUPPLEANT

VILLERS POL LOCOCHE REGIS SUPPLEANT

VILLERS SIRE NICOLE DUBOIS REINE DELEGUE

VILLERS SIRE NICOLE LAURENT RAPHAËL DELEGUE

VILLERS SIRE NICOLE JEUNIAUX VERONIQUE DELEGUE

VILLERS SIRE NICOLE DUTOICT CLAUDINE SUPPLEANT

VILLERS SIRE NICOLE JEUNIAUX THIERRY SUPPLEANT

VILLERS SIRE NICOLE GERARD FABIEN SUPPLEANT

VOLCKERINCKHOVE MONSTERLEET JEAN-PAUL DELEGUE

VOLCKERINCKHOVE DELAFOSSE GUY SUPPLEANT

VOLCKERINCKHOVE GHEKIERE JEAN-MARIE SUPPLEANT

VOLCKERINCKHOVE DENYS FABRICE SUPPLEANT

VRED HALLANT DANY DELEGUE

VRED KIKOS MICHEL DELEGUE

VRED DUSSART JEAN-LEON DELEGUE

VRED GUYOT JEAN-PIERRE SUPPLEANT

VRED SOQUET ERIC SUPPLEANT

VRED BETRANCOURT BENOIT SUPPLEANT

WAHAGNIES LASSELIN GILBERTE DÉLÉGUÉ

WAHAGNIES VISEUX JEAN-CLAUDE DELEGUE

WAHAGNIES OLIVIER MARIE-JOËLLE DELEGUE

WAHAGNIES GOGNEAUX JEAN-CLAUDE DÉLÉGUÉ

WAHAGNIES LEIGNEL IRENE DELEGUE

WAHAGNIES FLAMENT ERIC DELEGUE

WAHAGNIES KIC ERIC DELEGUE

WAHAGNIES RUANT JEAAN-MARIE SUPPLEANT

WAHAGNIES BIGOTTE LUCIEN SUPPLEANT

WAHAGNIES OLIVIER STÉPHANE SUPPLEANT

WAHAGNIES DEDOURGE ANNE SUPPLEANT

WALINCOURT SELVIGNY FIEVET DANIEL DELEGUE

WALINCOURT SELVIGNY PATTE ANNIE DELEGUE

WALINCOURT SELVIGNY LEFEBVRE FRANCK DELEGUE

WALINCOURT SELVIGNY HUTIN LAURENT DÉLÉGUÉ

WALINCOURT SELVIGNY FORRIERRE ANDRE-MARIE DELEGUE

WALINCOURT SELVIGNY CRINON ROLAND SUPPLEANT

WALINCOURT SELVIGNY DENHEZ RAYMOND SUPPLEANT

WALINCOURT SELVIGNY FERON CHRISTOPHE SUPPLEANT

WALLERS CASTIGLIONE SALVATORE DELEGUE

WALLERS DEHOUCK NEE MILLIEZ CECILE DELEGUE

WALLERS PETIT ROBERT DELEGUE

WALLERS SAEGERMAN NEE TISON CHANTAL DELEGUE

WALLERS RUNCO TONINO DÉLÉGUÉ

WALLERS SZYMONIAK NEE ROLAIN LAURENCE DELEGUE

WALLERS BERTOUT ERIC DELEGUE

WALLERS CASTIGLIONE VINCENZA DELEGUE

WALLERS DEHOUCK CHRISTOPHE DELEGUE

WALLERS CATTIAU GERY DELEGUE

Page 147: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1923

WALLERS BEROGE JACKY DELEGUE

WALLERS LELEU JEAN-MARIE DELEGUE

WALLERS CARON BERNARD DELEGUE

WALLERS OLEK REGIS DELEGUE

WALLERS PIAZZA CARMELO DELEGUE

WALLERS DECLEVES FABIEN SUPPLEANT

WALLERS SELVEZ JEAN-PIERRE SUPPLEANT

WALLERS CANDAT NEE BOMBARDIER CLAUDINE SUPPLEANT

WALLERS BOUCOT JEAN-LUC SUPPLEANT

WALLERS LEON ALBERT SUPPLEANT

WALLERS EN FAGNE NAVARRE BERNARD DELEGUE

WALLERS EN FAGNE LEMOINE GERARD SUPPLEANT

WALLERS EN FAGNE CHIROL JEAN-CLAUDE SUPPLEANT

WALLERS EN FAGNE GAILLIEZ SYLVIANE SUPPLEANT

WALLON CAPPEL KERCKHOVE BERNARD DELEGUE

WALLON CAPPEL NORMAND MARC DELEGUE

WALLON CAPPEL MILLEVILLE OLIVIER DELEGUE

WALLON CAPPEL LEFEBVRE EMMANUEL SUPPLEANT

WALLON CAPPEL SMAL ERIC SUPPLEANT

WALLON CAPPEL TRAISNEL OLIVIER SUPPLEANT

WAMBAIX CARDON BRUNO DELEGUE

WAMBAIX BOULOGNE NEE HUART MARIE-MADELEINE SUPPLEANT

WAMBAIX BECQUET NEE BANSE MARGUERITE SUPPLEANT

WAMBAIX BARRIER NEE LEMAIRE LAURENCE SUPPLEANT

WAMBRECHIES JANSSENS DANIEL DELEGUE

WAMBRECHIES SAS MICHEL DELEGUE

WAMBRECHIES DEMESTER CAROLE DELEGUE

WAMBRECHIES CARTON GERARD DELEGUE

WAMBRECHIES ODEN JEAN-MARIE DELEGUE

WAMBRECHIES NOTEBAERT EVELYNE DELEGUE

WAMBRECHIES GILLON MARTINE DELEGUE

WAMBRECHIES DEBERGH RENE DELEGUE

WAMBRECHIES PENNEQUIN PIERRE DELEGUE

WAMBRECHIES LANNIAUX JOSETTE DELEGUE

WAMBRECHIES MARANT GEORGES DELEGUE

WAMBRECHIES LECROARD BRIGITTE DELEGUE

WAMBRECHIES LESSART JEAN-FRANÇOIS DELEGUE

WAMBRECHIES MIRAN DENIS DELEGUE

WAMBRECHIES DESRUMAUX JEAN-LUC DELEGUE

WAMBRECHIES HARATYK DOMINIQUE DELEGUE

WAMBRECHIES MESMACQUE MICHEL DELEGUE

WAMBRECHIES DELMARE EDITH DELEGUE

WAMBRECHIES BLANCKE RAYMONDE DELEGUE

WAMBRECHIES MUTEZ OLIVIER DELEGUE

WAMBRECHIES LAPERE CHRISTIAN DELEGUE

WAMBRECHIES JANSSENS CLAUDE DELEGUE

WAMBRECHIES SALADIN MICHELE DELEGUE

Page 148: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1924

WAMBRECHIES DUCROQUET FRANÇOIS DELEGUE

WAMBRECHIES DELEBECQ KATHY DELEGUE

WAMBRECHIES HOUZE MICHEL DELEGUE

WAMBRECHIES DOCKWILLER JOËL DELEGUE

WAMBRECHIES COUSTENOBLE DOROTHEE DELEGUE

WAMBRECHIES ROUSSEAUX NICOLAS DELEGUE

WAMBRECHIES BRUNIAU DANIELE SUPPLEANT

WAMBRECHIES DELANNOY ROGER SUPPLEANT

WAMBRECHIES THERY GHISLAINE SUPPLEANT

WAMBRECHIES PEUCELLE FRANCIS SUPPLEANT

WAMBRECHIES OLIVIER CATHERINE SUPPLEANT

WAMBRECHIES JAULIN MARIE JACQUES SUPPLEANT

WAMBRECHIES DETOEUF SYLVIE SUPPLEANT

WAMBRECHIES LEMAIRE MONIQUE SUPPLEANT

WANDIGNIES HAMAGE DELASSUS GREGORY DELEGUE

WANDIGNIES HAMAGE FRISON ERICH DELEGUE

WANDIGNIES HAMAGE KAZMIERCZAK JEAN-MICHEL DELEGUE

WANDIGNIES HAMAGE SIECZKAREK JEAN-MICHEL SUPPLEANT

WANDIGNIES HAMAGE DUJARDIN BERNARD SUPPLEANT

WANDIGNIES HAMAGE CORBISEZ ANDRE SUPPLEANT

WANNEHAIN COCHETEUX BERNARD DELEGUE

WANNEHAIN DUGRAIN SERGE DELEGUE

WANNEHAIN BOUCHER FRANCIS DELEGUE

WANNEHAIN LEFEBVRE JEAN-LUC SUPPLEANT

WANNEHAIN VANDALLE PASCAL SUPPLEANT

WANNEHAIN FOURNIER ALAIN SUPPLEANT

WARGNIES LE GRAND PRUVOT DANIEL DÉLÉGUÉ

WARGNIES LE GRAND MOREL CATHERINE DÉLÉGUÉ

WARGNIES LE GRAND DUMESTE PATRICE DÉLÉGUÉ

WARGNIES LE GRAND LIEVIN CATHERINE SUPPLEANT

WARGNIES LE GRAND CARPENTIER GERARD SUPPLEANT

WARGNIES LE GRAND FUCHS DAVID SUPPLEANT

WARGNIES LE PETIT POREZ GENEVIEVE DÉLÉGUÉ

WARGNIES LE PETIT DELCROIX JEAN-PHILIPPE DÉLÉGUÉ

WARGNIES LE PETIT LHERMITTE VINCENT DÉLÉGUÉ

WARGNIES LE PETIT ROGEAU DIDIER SUPPLEANT

WARGNIES LE PETIT PAGNIEZ JEAN-PIERRE SUPPLEANT

WARGNIES LE PETIT GENAIN VALERIE SUPPLEANT

WARHEM BOUTTEMY PIERRE DÉLÉGUÉ

WARHEM MOENECLAEY XAVIER DÉLÉGUÉ

WARHEM BRYGO EDITH DÉLÉGUÉ

WARHEM VERRIELE LAURENT DÉLÉGUÉ

WARHEM BLANCKAERT ANNIE DÉLÉGUÉ

WARHEM PILLIEZ ALAIN SUPPLEANT

WARHEM HERMEL GUY SUPPLEANT

WARHEM VANDAELE ERIC SUPPLEANT

WARLAING OBLED DENIS DÉLÉGUÉ

Page 149: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1925

WARLAING PENNEQUIN MICHEL SUPPLEANT

WARLAING RASEMONT PASCALE SUPPLEANT

WARLAING DUBOIS LAURENT SUPPLEANT

WARNETON VEROONE JEAN - JACQUES DÉLÉGUÉ

WARNETON CALOONE MARCEL SUPPLEANT

WARNETON DELANNOY JEAN - MICHEL SUPPLEANT

WARNETON CATELET JACQUELINE SUPPLEANT

WASNES AU BAC CORNET JULES DÉLÉGUÉ

WASNES AU BAC FIEVET ANGÉLINA DÉLÉGUÉ

WASNES AU BAC AVE ANNIE DÉLÉGUÉ

WASNES AU BAC ROUSSEZ YVES SUPPLEANT

WASNES AU BAC GERBIER CLAIRE SUPPLEANT

WASNES AU BAC FAUQUEUX DIDIER SUPPLEANT

WASQUEHAL VIGNOBLE GERARD DÉLÉGUÉ

WASQUEHAL NEYRINCK BERNARD Remplaçant de M. HANICOTTE Bernard

DELEGUE

WASQUEHAL DECOCQ MARTINE DELEGUE

WASQUEHAL VEYSSIERE ARLETTE DELEGUE

WASQUEHAL BOCQUET JEAN-PHILIPPE DÉLÉGUÉ

WASQUEHAL FRIGOUT MARIJAN DELEGUE

WASQUEHAL ALLAIN SERGE DELEGUE

WASQUEHAL CLAEYMAN RAYMONDE DELEGUE

WASQUEHAL VERDONCK THIERRY DELEGUE

WASQUEHAL MONTAGUT ALAIN DELEGUE

WASQUEHAL VINCENT LUCIENNE DELEGUE

WASQUEHAL ROELENS NICOLE DELEGUE

WASQUEHAL BALLANDRAS JANIK DELEGUE

WASQUEHAL MASSA DANIEL DELEGUE

WASQUEHAL LIEVEQUIN PIERRE DELEGUE

WASQUEHAL PENNELLE PATRICK DELEGUE

WASQUEHAL MEURISSE JEAN DÉLÉGUÉ

WASQUEHAL DECOCK-NEYRINCK ANNE DELEGUE

WASQUEHAL BULA DANIELE DELEGUE

WASQUEHAL LIAGRE FABIENNE DELEGUE

WASQUEHAL SCHAFFER CATHERINE DELEGUE

WASQUEHAL VANRIEST ALEX DELEGUE

WASQUEHAL VANHELLE ARNAUD DELEGUE

WASQUEHAL CHOCRY-KHEIR AUDREY DELEGUE

WASQUEHAL MOTTE IGNACE DELEGUE

WASQUEHAL DRELON MARIE-THERESE DELEGUE

WASQUEHAL DEBELS DIDIER DELEGUE

WASQUEHAL DUCRET STEPHANIE DELEGUE

WASQUEHAL ROUSSEL ELIANE DELEGUE

WASQUEHAL PROVOST FRANCIS DELEGUE

WASQUEHAL CORNU PIERRE DELEGUE

WASQUEHAL INPONG CHRISTIANE DELEGUE

WASQUEHAL ROELENS JEANNE-MARIE DELEGUE

WASQUEHAL ROELENS ANDRE SUPPLEANT

Page 150: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1926

WASQUEHAL VANHECKE DANIELE SUPPLEANT

WASQUEHAL DUFOUR MARIE CLAIRE SUPPLEANT

WASQUEHAL LEBRUN BERNARD SUPPLEANT

WASQUEHAL BOSSU GEOFFREY SUPPLEANT

WASQUEHAL SACCO OLIVIER SUPPLEANT

WASQUEHAL LYNSEELE JEAN PIERRE SUPPLEANT

WASQUEHAL VANDENBERGHE EDITH SUPPLEANT

WASQUEHAL DUVAL GEORGES SUPPLEANT

WATTEN DEVULDER CLAUDE DELEGUE

WATTEN BERQUEZ FRANCIS DELEGUE

WATTEN DUCROCQ JOEL DELEGUE

WATTEN DAMBRICOURT MARC DELEGUE

WATTEN GOVART PHILIPPE DELEGUE

WATTEN DELHAYE DANIEL DELEGUE

WATTEN AVART JEAN-LUC DELEGUE

WATTEN VERMEERSCH FRANCIS SUPPLEANT

WATTEN DANQUIGNY DAVID SUPPLEANT

WATTEN ASSAL MONIQUE SUPPLEANT

WATTEN PLUMART ALAIN SUPPLEANT

WATTIGNIES PLUSS ALAIN DELEGUE

WATTIGNIES LEYS ANNIE DELEGUE

WATTIGNIES GAUTHIER PIERRE DELEGUE

WATTIGNIES LEGRAND HELENE DELEGUE

WATTIGNIES CARPENTIER GILLES DELEGUE

WATTIGNIES DECHERF JEANNINE DELEGUE

WATTIGNIES WAYMEL DAMIEN DELEGUE

WATTIGNIES VASSEUR JEROMINE DELEGUE

WATTIGNIES HINCELIN LUC DELEGUE

WATTIGNIES FAUCOMPREZ FRANCIS DELEGUE

WATTIGNIES COUVREUR FRANÇOISE DELEGUE

WATTIGNIES LEVEQUE YVETTE DELEGUE

WATTIGNIES CREPIN JEANINE DELEGUE

WATTIGNIES LEMAIRE LEON DELEGUE

WATTIGNIES DESCAMPS JEAN-MARIE DELEGUE

WATTIGNIES LEFEBRE BERNARD DELEGUE

WATTIGNIES WILLIARD JEAN-MICHEL DELEGUE

WATTIGNIES BUTIN ALAIN DELEGUE

WATTIGNIES PENNEQUIN NADINE DELEGUE

WATTIGNIES DELEAN MARIE-CHRISTINE DELEGUE

WATTIGNIES BONFIGLIO EMMANUELLE DELEGUE

WATTIGNIES OUZIAUX KATIA DELEGUE

WATTIGNIES SANT AGOSTINO BERTILLE DELEGUE

WATTIGNIES CZAPLICKI EDOUARD DELEGUE

WATTIGNIES VIDONI CORINNE DELEGUE

WATTIGNIES MANIER CAROLINE DELEGUE

WATTIGNIES LAPORTE QUENTIN DELEGUE

WATTIGNIES HIEN JOSE DELEGUE

Page 151: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1927

WATTIGNIES BOYER GENEVIEVE DELEGUE

WATTIGNIES VARLET OLIVIER DELEGUE

WATTIGNIES DEBOUDT MICHEL DELEGUE

WATTIGNIES BOREUX CHANTAL DELEGUE

WATTIGNIES CHIVOREZ ALAIN DELEGUE

WATTIGNIES MONTAGNE MARHUENDA SIMONE SUPPLEANT

WATTIGNIES MEINSIER SEBASTIEN SUPPLEANT

WATTIGNIES MOREAUX ROUCOU MARYSE SUPPLEANT

WATTIGNIES FAUCOMPREZ FREDERIC SUPPLEANT

WATTIGNIES HAZEBROUCK CARPENTIER MARIE-PAULE SUPPLEANT

WATTIGNIES LAMAIRE CLAUDE SUPPLEANT

WATTIGNIES MARESCAUX VIVIANE SUPPLEANT

WATTIGNIES DESWARTE BERNARD SUPPLEANT

WATTIGNIES FAIVRE JEAN-MARIE SUPPLEANT

WATTIGNIES LA VICTOIRE LEVEQUE JEAN DELEGUE

WATTIGNIES LA VICTOIRE ZANAGUIRAMANE FRANCOISE SUPPLEANT

WATTIGNIES LA VICTOIRE CECAT DELPHINE SUPPLEANT

WATTIGNIES LA VICTOIRE BLYAU MICHEL SUPPLEANT

WATTRELOS MATHIEU ALBERT Remplaçcant de M. BAERT Dominique

DELEGUE

WATTRELOS D'HULST CHRISTOPHE DELEGUE

WATTRELOS DUEL GUY DELEGUE

WATTRELOS RINGOTTE MARIE-CHRISTINE DELEGUE

WATTRELOS DENS MARIE-JOSE DELEGUE

WATTRELOS GADAUT HENRI DELEGUE

WATTRELOS VAN MARCKE BERNARD DELEGUE

WATTRELOS BOSSUT VERONIQUE DELEGUE

WATTRELOS ZAIDI SYLVIE DELEGUE

WATTRELOS KHITER KAMEL DELEGUE

WATTRELOS DOYEN JEAN-LUC DELEGUE

WATTRELOS DUQUESNOIS ANNE DELEGUE

WATTRELOS HAMDI NASSERA DELEGUE

WATTRELOS DECEUNINCK-BRUANT JOCELYNE DELEGUE

WATTRELOS JACQUOT THERESE DELEGUE

WATTRELOS MARCHAL EDITH DÉLÉGUÉ

WATTRELOS CALONNE HENRI DELEGUE

WATTRELOS GOETGHEBEUR CLAUDINE DELEGUE

WATTRELOS LEFEVRE DANIEL DELEGUE

WATTRELOS VANDOORNE JEAN DELEGUE

WATTRELOS RUSQUART CEUVELIER ELIANE DELEGUE

WATTRELOS BOUCHEZ JEAN-MARC DELEGUE

WATTRELOS PATOU PAUL DELEGUE

WATTRELOS CHANTRIE ANNIE DELEGUE

WATTRELOS CUCHERE DANIELLE DELEGUE

WATTRELOS POISSONNIER FRANCIS DELEGUE

WATTRELOS BEDART ROBERT DELEGUE

WATTRELOS LEMAY GUY-NOËL DELEGUE

WATTRELOS PRPIC GEORGES DELEGUE

Page 152: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1928

WATTRELOS RAEPSAET DENISE DELEGUE

WATTRELOS DE SMEDT MYRIAM DELEGUE

WATTRELOS DEVAERE AMAURY DELEGUE

WATTRELOS ZAFRANE HAMMED DELEGUE

WATTRELOS REIFFERS-BALABAS ZOHRA DELEGUE

WATTRELOS DAHMANI RABAH DELEGUE

WATTRELOS BECK CATHERINE DELEGUE

WATTRELOS KERAUDY JULIETTE DELEGUE

WATTRELOS ZARCONE MARC DELEGUE

WATTRELOS DECLERCQ-FASSIAUX HELENE DELEGUE

WATTRELOS DEBLOCK SANDRINE DELEGUE

WATTRELOS HUBAUT MICHEL DÉLÉGUÉ

WATTRELOS LANGLOIS SYLVIE DÉLÉGUÉ

WATTRELOS CASTRE GUILLAUME DELEGUE

WATTRELOS DESTAERKE JEAN DÉLÉGUÉ

WATTRELOS HOUFFLAIN CHANTAL DELEGUE

WATTRELOS HUBAUT MICHEL DELEGUE

WATTRELOS BASELLO RAYMOND DELEGUE

WATTRELOS DJAFER AHMED DELEGUE

WATTRELOS DELFOSSE JACQUES DELEGUE

WATTRELOS WETE-MATOUBA BRICE DELEGUE

WATTRELOS LEBLANC MARTINE DELEGUE

WATTRELOS LECLUSE CLAUDE DELEGUE

WATTRELOS D'HULST MELINDA DELEGUE

WATTRELOS BORDET JEAN-PIERRE DELEGUE

WATTRELOS DUBUIS BRUNO SUPPLEANT

WATTRELOS DE SMEDT PATRICE SUPPLEANT

WATTRELOS BOUCHEZ NADINE SUPPLEANT

WATTRELOS DECEUNINCK RENE SUPPLEANT

WATTRELOS HUTIN CECILE SUPPLEANT

WATTRELOS VANSCHAMELHOUT PAULETTE SUPPLEANT

WATTRELOS RAEPSAET ANDRE SUPPLEANT

WATTRELOS DAVID PATRICIA SUPPLEANT

WATTRELOS BECQUET MARYLENE SUPPLEANT

WATTRELOS CAMINADE JACQUES SUPPLEANT

WATTRELOS DEJONGHE JEAN-PIERRE SUPPLEANT

WATTRELOS MARTI PATRICE SUPPLEANT

WATTRELOS PULEO DOMENICO SUPPLEANT

WAVRECHAIN SOUS DENAIN TAYEBI CLAUDE DELEGUE

WAVRECHAIN SOUS DENAIN DELCROIX JACQUES DELEGUE

WAVRECHAIN SOUS DENAIN LAURETTE MARIE-CLAUDE DELEGUE

WAVRECHAIN SOUS DENAIN PERNAK MARC DELEGUE

WAVRECHAIN SOUS DENAIN PROUVEUR ALAIN DELEGUE

WAVRECHAIN SOUS DENAIN SILVER DENIS SUPPLEANT

WAVRECHAIN SOUS DENAIN BOUGAMONT JEAN-MICHEL SUPPLEANT

WAVRECHAIN SOUS DENAIN BERNARD CHRISTOPHE SUPPLEANT

WAVRECHAIN SOUS FAULX ALBIN SOLANGE DELEGUE

Page 153: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1929

WAVRECHAIN SOUS FAULX LEPRETRE MARCEL SUPPLEANT

WAVRECHAIN SOUS FAULX MARECHAL LAURENT SUPPLEANT

WAVRECHAIN SOUS FAULX HURIAU ROMUALD SUPPLEANT

WAVRIN CHEVALIER ANDRE DELEGUE

WAVRIN DAVOINE BERNARD DELEGUE

WAVRIN DEWEVRE CORINNE DELEGUE

WAVRIN RORIVE MARIE-ODILE DELEGUE

WAVRIN ROUZE FRANCIS DELEGUE

WAVRIN LECLERCQ MICHELE DELEGUE

WAVRIN MENEGATTI ROMUALD DELEGUE

WAVRIN VERRIER MICHELE DELEGUE

WAVRIN ISBLET JEAN PIERRE DELEGUE

WAVRIN MIGNOT MICHEL DÉLÉGUÉ

WAVRIN CLIQUENNOIS ANITA DELEGUE

WAVRIN RICHARD ALAIN DELEGUE

WAVRIN BOUVRY MICHELE DELEGUE

WAVRIN LEVIEL BRUNO DELEGUE

WAVRIN DUROT MARTINE DELEGUE

WAVRIN DEMANDE MARTINE SUPPLEANT

WAVRIN VANQUATEM AUDREY SUPPLEANT

WAVRIN ROUZE CHANTAL SUPPLEANT

WAVRIN LEROY-MIELLET PASCALE SUPPLEANT

WAVRIN GORILLOT ROSETTE SUPPLEANT

WAZIERS SPYCHALA DOMINIQUE DELEGUE

WAZIERS TREIZEBRE NICOLE DELEGUE

WAZIERS HAMROUNI ABDELMALEK DELEGUE

WAZIERS BARTOLOZZI LAURENCE DELEGUE

WAZIERS GALABERTHIER BERNARD DELEGUE

WAZIERS MORANTIN BRIGITTE DELEGUE

WAZIERS HUMERY GILLES DELEGUE

WAZIERS RICHARD DOMINIQUE DELEGUE

WAZIERS CARLIER LOUIS DELEGUE

WAZIERS DELAIN DANIELE DELEGUE

WAZIERS MASCARTE ROGER DELEGUE

WAZIERS PARNETZKI CLAUDINE DELEGUE

WAZIERS LECOURT RENE DELEGUE

WAZIERS HAHN GENEVIEVE DELEGUE

WAZIERS BOLOGNINI FABIENNE DELEGUE

WAZIERS MAILLIOTTE JEAN-PIERRE SUPPLEANT

WAZIERS BACHIRI KARIM SUPPLEANT

WAZIERS DUFOUR DANIEL SUPPLEANT

WAZIERS VAN-LOOVEREN AUDREY SUPPLEANT

WAZIERS DOVILLERS FRANCIS SUPPLEANT

WEMAERS CAPPEL BARROIS LAURENCE DELEGUE

WEMAERS CAPPEL DEMEESTER PIERRE SUPPLEANT

WEMAERS CAPPEL CHARLET GENEVIÈVE SUPPLEANT

WEMAERS CAPPEL MOREL ELISABETH SUPPLEANT

Page 154: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1930

WERVICQ SUD JACOB JEAN-GABRIEL DÉLÉGUÉ

WERVICQ SUD LEVEUGLE CHANTAL DELEGUE

WERVICQ SUD CORNILLE YVON DELEGUE

WERVICQ SUD VAN ELSLANDE GUY-NOËL DELEGUE

WERVICQ SUD DELTOUR ANNIE DELEGUE

WERVICQ SUD DELANNOY HUGUES DELEGUE

WERVICQ SUD HAUTEFEUILLE VALERIE DELEGUE

WERVICQ SUD HOLLEBECQUE GISELE DELEGUE

WERVICQ SUD MEERPOEL MATTHIEU DELEGUE

WERVICQ SUD DEROO PIERRE DELEGUE

WERVICQ SUD DELVA DOMINIQUE DELEGUE

WERVICQ SUD DESOBRY SEBASTIEN DELEGUE

WERVICQ SUD MARESCAUX JEAN-PIERRE DELEGUE

WERVICQ SUD RUMAS STEPHANE DELEGUE

WERVICQ SUD EL ALLOUCHI FAHIM DELEGUE

WERVICQ SUD LEFEBVRE CATHY SUPPLEANT

WERVICQ SUD AJDADA MINA SUPPLEANT

WERVICQ SUD WALLEZ THERESE SUPPLEANT

WERVICQ SUD MARESCAUX STEPHANE SUPPLEANT

WERVICQ SUD SINNAEVE STÉPHANIE SUPPLEANT

WEST CAPPEL GOUSSEN PIERRE DELEGUE

WEST CAPPEL LEROUX FRANCIS DELEGUE

WEST CAPPEL CARDINAEL JEAN-MICHEL DELEGUE

WEST CAPPEL MICHEL PATRICIA SUPPLEANT

WEST CAPPEL LAMS PHILIPPE SUPPLEANT

WEST CAPPEL VANLICHTERVELDE MELANIE SUPPLEANT

WICRES BONNEL MARIE JOSEPHE DELEGUE

WICRES DEWAILLY JEAN-PAUL SUPPLEANT

WICRES DUTOIT JEAN-LUC SUPPLEANT

WICRES BREHON RAPHAËL SUPPLEANT

WIGNEHIES CLIN MARCEL DELEGUE

WIGNEHIES TROCLET JEAN-MARC DELEGUE

WIGNEHIES FERET JEAN-PHILIPPE DELEGUE

WIGNEHIES LECLERE GUILLAUME DELEGUE

WIGNEHIES MARQUE CHRISTIAN DELEGUE

WIGNEHIES MAHUT PASCALE DELEGUE

WIGNEHIES CESAR DOMINIQUE DELEGUE

WIGNEHIES BRUNOIS MARC SUPPLEANT

WIGNEHIES VALLET LAURENT SUPPLEANT

WIGNEHIES JACQUET CLAIRE SUPPLEANT

WIGNEHIES BONDEAUX DIDIER SUPPLEANT

WILLEMS DEFFONTAINE PAUL DELEGUE

WILLEMS LASSON OLLAND BRIGITTE DELEGUE

WILLEMS POPPE YVES DÉLÉGUÉ

WILLEMS VANCOILLIE JOCYA DELEGUE

WILLEMS DEFFONTAINE NOEL ANGELIQUE DELEGUE

WILLEMS FRENO MARINA DELEGUE

Page 155: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1931

WILLEMS DUBOIS ANTOINE DÉLÉGUÉ

WILLEMS VANBENEDEN YVES SUPPLEANT

WILLEMS GAILLET GEORGES SUPPLEANT

WILLEMS MAEGHT VIRGINIE SUPPLEANT

WILLEMS CARELS LUDOVIC SUPPLEANT

WILLIES MERERSSE LAURENT DELEGUE

WILLIES BAUDIN CLAUDE SUPPLEANT

WILLIES PEPIN FABIENNE SUPPLEANT

WILLIES LALLEMANT BRUNO SUPPLEANT

WINNEZEELE DEQUIDT PAUL DÉLÉGUÉ

WINNEZEELE LEFEBVRE GERARD DELEGUE

WINNEZEELE COLPAERT MARYLINE DELEGUE

WINNEZEELE DEFRANCQ ROGER SUPPLEANT

WINNEZEELE BECUE PASCAL SUPPLEANT

WINNEZEELE VANPEENE ANNE SUPPLEANT

WORMHOUT KERCKHOVE RENÉ DELEGUE

WORMHOUT LESCIEUX GHISLAINE DELEGUE

WORMHOUT DELAUTRE PHILIPPE DELEGUE

WORMHOUT LAMMAR GUY DELEGUE

WORMHOUT VENDENBERGHE ALAIN DELEGUE

WORMHOUT DEMEURE ANNIE DELEGUE

WORMHOUT VERROUST MARTINE DELEGUE

WORMHOUT CHRISTIAEN BERNARD DELEGUE

WORMHOUT LESAGE ODILE DELEGUE

WORMHOUT DELAFOSSE ANNE-MARIE DELEGUE

WORMHOUT BRETON FRANCK DELEGUE

WORMHOUT LESCHAVE JEAN-LOUIS DELEGUE

WORMHOUT DEBRIL SYLVIE DELEGUE

WORMHOUT THEBERT GERARD DELEGUE

WORMHOUT BURCKBUCHLER JEAN-PIERRE DELEGUE

WORMHOUT MAZUREK ALAIN SUPPLEANT

WORMHOUT NABOULET DANIEL SUPPLEANT

WORMHOUT CADIX CAROLE SUPPLEANT

WORMHOUT SENECHAL EVELYNE SUPPLEANT

WORMHOUT VANBAELINGHEM PASCAL SUPPLEANT

WULVERDINGHE KERFYSER MICHEL DELEGUE

WULVERDINGHE WOUSSEN BERNARD SUPPLEANT

WULVERDINGHE DEVULDER GHISLAIN SUPPLEANT

WULVERDINGHE PERRIN PHILIPPE SUPPLEANT

WYLDER CLICTEUR CATHERINE DÉLÉGUÉ

WYLDER WALLYN CATHERINE SUPPLEANT

WYLDER COUBRONNE SYLVIE SUPPLEANT

WYLDER FLAMEN SAMUEL SUPPLEANT

ZEGGERSCAPPEL VERRONS MICHEL DELEGUE

ZEGGERSCAPPEL RYCKEBUSCH BÉATRICE DÉLÉGUÉ

ZEGGERSCAPPEL SPICHT FRANCK DELEGUE

ZEGGERSCAPPEL DEVULDER JACQUES SUPPLEANT

Page 156: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1932

ZEGGERSCAPPEL DEVRIENDT FLORENCE SUPPLEANT

ZEGGERSCAPPEL SCHREVEL HELENE SUPPLEANT

ZERMEZEELE IOOS GERARD DELEGUE

ZERMEZEELE MINNE DANIEL SUPPLEANT

ZERMEZEELE MINNAERT MICHEL SUPPLEANT

ZERMEZEELE WEXSTEEN PATRICK SUPPLEANT

ZUYDCOOTE DE TAEVERNIER JACQUES DELEGUE

ZUYDCOOTE VANHILLE FLORENCE DELEGUE

ZUYDCOOTE VANVINCQ JEAN-NOËL DÉLÉGUÉ

ZUYDCOOTE CHRISTOPHE PAUL DELEGUE

ZUYDCOOTE DECOSTER JOHNNY DÉLÉGUÉ

ZUYDCOOTE VERBEKE MARIE-CLAIRE SUPPLEANT

ZUYDCOOTE BECUWE PASCALE SUPPLEANT

ZUYDCOOTE GAUDIN OLIVIER SUPPLEANT

ZUYTPEENE BOLLE JEAN DÉLÉGUÉ

ZUYTPEENE BELLYNCK CHRISTIAN SUPPLEANT

ZUYTPEENE BAUDENS DIDIER SUPPLEANT

ZUYTPEENE HEMELSDAEL BERNARD SUPPLEANT

Page 157: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1933

PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD

Liste prévue au 2° du III de l’article L 414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis a évaluation des incidences Natura 2000 en mer à partir de la laisse de basse-mer pour la façade maritime de la manche et de la mer du nord........................................................................................................................................................................................................ 1779

SOUS-PRÉFECTURE D’AVESNES-SUR-HELPE Arrêté préfectoral portant modification des compétences et du nombre de délégués des communes de la communauté de communes du QUERCITAIN ................................................................................................................................................................................................... 1779

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION Médaille d'honneur des syndicats professionnels ............................................................................................................................................ 1781

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Arrêté interdépartemental portant extension de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN SIAN) 1781

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES Arrêté portant nomination des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants à élire les sénateurs le 25 septembre 2011 ..... 1782 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1 A ............................................................................................................................................................................................................................. 1

TABLE DES MATIERES

Page 158: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - nord.gouv.fr · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49 1779 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 49

1934

Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord