SECRETAIRE GENERALE Recueil DIRECTION DE LA … · Recueil l’O Actes Administratifs Préfecture...
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Recueil l’O Actes Administratifs Préfecture de l’Orne ww.orne.pref.gouv.fr Publications Catalogue des publications légales Recueil des actes administratif SECRETAIRE GENERALE Service de Coordination Interministétriel Arrêté d'enregistrement de la demande du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) BUS d'exploiter un élevage de bovins comportant 287 vaches laitières et les élèves aux lieu-dits "la Bonnefantière" sur le territoire de la commune de LONLAY L'ABBAYE et à "la Besnardière"- Tinchebray- TINCHEBRAY-BOCAGE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE bureau du contrôle de légalité Arrêté de dissolution Syndicat Intercommunal des Bassins de la Pervenche et de l'Erine Arrêté de dissolution Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Tranche SECRETAIRE GENERALE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Spécial n°08 de juillet 2018 N° 2018 07 08 Lundi 16 juillet 2018
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Recueil
l’OActes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
SECRETAIRE GENERALE
Service de Coordination Interministétriel
Arrêté d'enregistrement de la demande du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) BUS d'exploiter un élevage de bovins comportant 287 vaches laitières et les élèves aux lieu-dits "la Bonnefantière" sur le territoire dela commune de LONLAY L'ABBAYE et à "la Besnardière"- Tinchebray- TINCHEBRAY-BOCAGE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
bureau du contrôle de légalité
Arrêté de dissolution Syndicat Intercommunal des Bassins de la Pervenche et de l'ErineArrêté de dissolution Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Tranche
SECRETAIRE GENERALE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Spécial n°08 de juillet 2018
N° 2018 07 08
Lundi 16 juillet 2018
![Recueil des publications scientifiques de Ferdinand de Saussure (Reprod. en fac-sim.) [Charles Bally, Léopold Gautier] -Slatkine reprints (Genève)-1922](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/577d277d1a28ab4e1ea4048c/recueil-des-publications-scientifiques-de-ferdinand-de-saussure-reprod-en.jpg)
