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HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°31-2016-002

PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2016

Sommaire

Préfecture Haute-Garonne31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 (13 pages) Page 3

31-2015-12-21-001 - Arrêté concernant les annonces judiciaires et légales pour l'année 2016

(3 pages) Page 17

31-2015-11-25-003 - Arrêté portant attribution de la Médaille des Travaux Publics pour la

promotion du 1er janvier 2016 (3 pages) Page 21

31-2015-12-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit HGK à

MURET (5 pages) Page 25

31-2015-12-13-001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la

cour de récréation du groupe scolaire Auguste ZAMOYSKI sur la commune de

Saint-Clar-de-Rivière (3 pages) Page 31

31-2015-12-15-003 - Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat

mixte "SIVOM du Girou" (3 pages) Page 35

31-2015-12-23-002 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées

ORSEC Plan Particulier d'Intervention de l'usine BASF Health and Products France SAS à

Boussens (2 pages) Page 39

31-2015-12-23-001 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées

ORSEC Plan Particulier d'Intervention du Centre Emplisseur ANTARGAZ à Boussens (2

pages) Page 42

31-2015-12-23-003 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées

ORSEC Plan Particulier de la société LINDE FRANCE à Portet-sur-Garonne (2 pages) Page 45

31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE

et rappelant les modalités de la répartition du personnel intervenue lors de la prise de l'arrêté

préfectoral du 31 décembre 2014 ayant mis fin à l'exercice des compétences dudit SIVU (7

pages) Page 48

31-2015-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant extension de l'objet social de la communauté

de communes Val'Aïgo à la compétence supplémentaire "petite enfance" (2 pages) Page 56

31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires

de Toulouse Métropole (7 pages) Page 59

31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de

Communes de la SAVE au TOUCH (11 pages) Page 67

31-2015-12-01-010 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial -

Commune de FRONTON (4 pages) Page 79

31-2015-12-14-001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

(4 pages) Page 84

31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme (19 pages) Page 89

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Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-18-001

Approbation tarifs MINTM 2016

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 5

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 6

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 7

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 8

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 9

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 10

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 11

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 12

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 13

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 14

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 15

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 16

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-21-001

Arrêté concernant les annonces judiciaires et légales pour

l'année 2016

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-21-001 - Arrêté concernant les annonces judiciaires et légales pour l'année 2016 17

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-21-001 - Arrêté concernant les annonces judiciaires et légales pour l'année 2016 18

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-21-001 - Arrêté concernant les annonces judiciaires et légales pour l'année 2016 19

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-21-001 - Arrêté concernant les annonces judiciaires et légales pour l'année 2016 20

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-11-25-003

Arrêté portant attribution de la Médaille des Travaux

Publics pour la promotion du 1er janvier 2016

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-25-003 - Arrêté portant attribution de la Médaille des Travaux Publics pour la promotion... 21

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-25-003 - Arrêté portant attribution de la Médaille des Travaux Publics pour la promotion... 22

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-25-003 - Arrêté portant attribution de la Médaille des Travaux Publics pour la promotion... 23

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-25-003 - Arrêté portant attribution de la Médaille des Travaux Publics pour la promotion... 24

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-18-002

Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit

HGK à MURET

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit HGK à MURET 25

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit HGK à MURET 26

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit HGK à MURET 27

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit HGK à MURET 28

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit HGK à MURET 29

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit HGK à MURET 30

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-13-001

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet

d'extension de la cour de récréation du groupe scolaire

Auguste ZAMOYSKI sur la commune de

Saint-Clar-de-Rivière

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-13-001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la cour de r... 31

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-13-001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la cour de r... 32

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-13-001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la cour de r... 33

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-13-001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la cour de r... 34

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-15-003

Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences

du Syndicat mixte "SIVOM du Girou"

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-003 - Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat mixte "S... 35

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-003 - Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat mixte "S... 36

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-003 - Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat mixte "S... 37

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-003 - Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat mixte "S... 38

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-23-002

Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions

spécialisées ORSEC Plan Particulier d'Intervention de

l'usine BASF Health and Products France SAS à Boussens

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-002 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 39

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-002 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 40

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-002 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 41

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-23-001

Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions

spécialisées ORSEC Plan Particulier d'Intervention du

Centre Emplisseur ANTARGAZ à Boussens

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-001 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 42

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-001 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 43

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-001 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 44

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-23-003

Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions

spécialisées ORSEC Plan Particulier de la société LINDE

FRANCE à Portet-sur-Garonne

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-003 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 45

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-003 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 46

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-003 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 47

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-15-002

Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du

SIVU RIVAGE et rappelant les modalités de la répartition

du personnel intervenue lors de la prise de l'arrêté

préfectoral du 31 décembre 2014 ayant mis fin à l'exercice

des compétences dudit SIVU

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 48

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 49

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 50

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 51

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 52

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 53

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 54

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 55

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-10-001

Arrêté préfectoral portant extension de l'objet social de la

communauté de communes Val'Aïgo à la compétence

supplémentaire "petite enfance"

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant extension de l'objet social de la communauté de comm... 56

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant extension de l'objet social de la communauté de comm... 57

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant extension de l'objet social de la communauté de comm... 58

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-18-003

Arrêté préfectoral portant extension des compétences

supplémentaires de Toulouse Métropole

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 59

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 60

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 61

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 62

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 63

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 64

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 65

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 66

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-22-002

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la

Communauté de Communes de la SAVE au TOUCH

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 67

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 68

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 69

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 70

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 71

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 72

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 73

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 74

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 75

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 76

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 77

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 78

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-01-010

Avis de la Commission Départementale d'Aménagement

Commercial - Commune de FRONTON

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-010 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial - Commu... 79

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-010 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial - Commu... 80

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-010 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial - Commu... 81

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-010 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial - Commu... 82

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-010 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial - Commu... 83

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-14-001

Liste départementale d'aptitude aux fonctions de

commissaire enquêteur

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-14-001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 84

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-14-001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 85

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-14-001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 86

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-14-001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 87

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-14-001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 88

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-11-18-001

Modification de la composition de la Commission de

réforme

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 89

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 90

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 91

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 92

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 93

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 94

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 95

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 96

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 97

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 98

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 99

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 100

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 101

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 102

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 103

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 104

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 105

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 106

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 107

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 108