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HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°31-2016-185

PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2016

Sommaire

Préfecture Haute-Garonne31-2016-09-13-001 - Arrêté approuvant les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal

des eaux des côteaux du Touch (3 pages) Page 3

31-2016-09-05-006 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document

d'Aménagement de la forêt communale de Mayrègne pour la période 2016-2035 (2 pages) Page 7

31-2016-09-05-007 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document

d'Aménagement de la forêt communale de Montauban-de-Luchon pour la période

2016-2035 (2 pages) Page 10

31-2016-09-20-002 - Arrêté et statuts relatifs à la Communauté de Communes de la Louge

et du Touch (6 pages) Page 13

31-2016-03-31-001 - Arrêté portant application du régime forestier à des terrains boisés

appartenant au conseil départemental de la Haute-Garonne, territoire communal de

PAULHAC, forêt départementale de BUZET-sur-TARN (8 pages) Page 20

31-2016-09-19-003 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de

communes du canton de Cazères (6 pages) Page 29

31-2016-09-05-008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour la

formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du

public et immeubles de grande hauteur pour le département de la Haute-Garonne (3 pages) Page 36

31-2016-08-29-005 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des

terrains boisés appartenant à la Commune de CAZEAUX-DE-LARBOUST (3 pages) Page 40

31-2016-03-08-001 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des

terrains boisés appartenant à la commune de SAINT-AVENTIN, sur les territoires

communaux de SAINT-AVENTIN et de CASTILLON-DE-LARBOUST (4 pages) Page 44

31-2016-09-02-004 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des

terrains boisés appartenant à la Commune de SAMAN (4 pages) Page 49

31-2016-08-25-003 - Arrêté relatif à l'lautorisation de lâcher de gibier à plumes dans le

cadre de la lutte contre l'influenza aviaire en zone de restriction. (4 pages) Page 54

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Préfecture Haute-Garonne

31-2016-09-13-001

Arrêté approuvant les nouveaux statuts du Syndicat

intercommunal des eaux des côteaux du Touch

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-13-001 - Arrêté approuvant les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal des eaux des côteaux du Touch 3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-13-001 - Arrêté approuvant les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal des eaux des côteaux du Touch 4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-13-001 - Arrêté approuvant les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal des eaux des côteaux du Touch 5

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-13-001 - Arrêté approuvant les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal des eaux des côteaux du Touch 6

Préfecture Haute-Garonne

31-2016-09-05-006

Arrêté d'aménagement portant approbation du document

d'Aménagement de la forêt communale de Mayrègne pour

la période 2016-2035

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-05-006 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Mayrègnepour la période 2016-2035 7

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-05-006 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Mayrègnepour la période 2016-2035 8

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-05-006 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Mayrègnepour la période 2016-2035 9

Préfecture Haute-Garonne

31-2016-09-05-007

Arrêté d'aménagement portant approbation du document

d'Aménagement de la forêt communale de

Montauban-de-Luchon pour la période 2016-2035

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-05-007 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale deMontauban-de-Luchon pour la période 2016-2035 10

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-05-007 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale deMontauban-de-Luchon pour la période 2016-2035 11

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-05-007 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale deMontauban-de-Luchon pour la période 2016-2035 12

Préfecture Haute-Garonne

31-2016-09-20-002

Arrêté et statuts relatifs à la Communauté de Communes

de la Louge et du Touch

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-002 - Arrêté et statuts relatifs à la Communauté de Communes de la Louge et du Touch 13

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-002 - Arrêté et statuts relatifs à la Communauté de Communes de la Louge et du Touch 14

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-002 - Arrêté et statuts relatifs à la Communauté de Communes de la Louge et du Touch 15

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-002 - Arrêté et statuts relatifs à la Communauté de Communes de la Louge et du Touch 16

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-002 - Arrêté et statuts relatifs à la Communauté de Communes de la Louge et du Touch 17

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-002 - Arrêté et statuts relatifs à la Communauté de Communes de la Louge et du Touch 18

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-002 - Arrêté et statuts relatifs à la Communauté de Communes de la Louge et du Touch 19

Préfecture Haute-Garonne

31-2016-03-31-001

Arrêté portant application du régime forestier à des terrains

boisés appartenant au conseil départemental de la

Haute-Garonne, territoire communal de PAULHAC, forêt

départementale de BUZET-sur-TARN

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-31-001 - Arrêté portant application du régime forestier à des terrains boisés appartenant au conseil départemental de laHaute-Garonne, territoire communal de PAULHAC, forêt départementale de BUZET-sur-TARN 20

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-31-001 - Arrêté portant application du régime forestier à des terrains boisés appartenant au conseil départemental de laHaute-Garonne, territoire communal de PAULHAC, forêt départementale de BUZET-sur-TARN 21

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-31-001 - Arrêté portant application du régime forestier à des terrains boisés appartenant au conseil départemental de laHaute-Garonne, territoire communal de PAULHAC, forêt départementale de BUZET-sur-TARN 22

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-31-001 - Arrêté portant application du régime forestier à des terrains boisés appartenant au conseil départemental de laHaute-Garonne, territoire communal de PAULHAC, forêt départementale de BUZET-sur-TARN 23

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-31-001 - Arrêté portant application du régime forestier à des terrains boisés appartenant au conseil départemental de laHaute-Garonne, territoire communal de PAULHAC, forêt départementale de BUZET-sur-TARN 24

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-31-001 - Arrêté portant application du régime forestier à des terrains boisés appartenant au conseil départemental de laHaute-Garonne, territoire communal de PAULHAC, forêt départementale de BUZET-sur-TARN 25

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-31-001 - Arrêté portant application du régime forestier à des terrains boisés appartenant au conseil départemental de laHaute-Garonne, territoire communal de PAULHAC, forêt départementale de BUZET-sur-TARN 26

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-31-001 - Arrêté portant application du régime forestier à des terrains boisés appartenant au conseil départemental de laHaute-Garonne, territoire communal de PAULHAC, forêt départementale de BUZET-sur-TARN 27

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-31-001 - Arrêté portant application du régime forestier à des terrains boisés appartenant au conseil départemental de laHaute-Garonne, territoire communal de PAULHAC, forêt départementale de BUZET-sur-TARN 28

Préfecture Haute-Garonne

31-2016-09-19-003

Arrêté portant modification des statuts de la Communauté

de communes du canton de Cazères

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-003 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes du canton de Cazères 29

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-003 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes du canton de Cazères 30

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-003 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes du canton de Cazères 31

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-003 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes du canton de Cazères 32

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-003 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes du canton de Cazères 33

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-003 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes du canton de Cazères 34

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-003 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes du canton de Cazères 35

Préfecture Haute-Garonne

31-2016-09-05-008

Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un

organisme pour la formation du personnel permanent de

sécurité incendie dans les établissements recevant du

public et immeubles de grande hauteur pour le département

de la Haute-Garonne

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-05-008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour la formation du personnel permanent desécurité incendie dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur pour le département de la Haute-Garonne 36

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-05-008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour la formation du personnel permanent desécurité incendie dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur pour le département de la Haute-Garonne 37

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-05-008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour la formation du personnel permanent desécurité incendie dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur pour le département de la Haute-Garonne 38

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-05-008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour la formation du personnel permanent desécurité incendie dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur pour le département de la Haute-Garonne 39

Préfecture Haute-Garonne

31-2016-08-29-005

Arrêté portant révision de l'Application du Régime

Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Commune

de CAZEAUX-DE-LARBOUST

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-29-005 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Communede CAZEAUX-DE-LARBOUST 40

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-29-005 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Communede CAZEAUX-DE-LARBOUST 41

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-29-005 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Communede CAZEAUX-DE-LARBOUST 42

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-29-005 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Communede CAZEAUX-DE-LARBOUST 43

Préfecture Haute-Garonne

31-2016-03-08-001

Arrêté portant révision de l'Application du Régime

Forestier sur des terrains boisés appartenant à la commune

de SAINT-AVENTIN, sur les territoires communaux de

SAINT-AVENTIN et de CASTILLON-DE-LARBOUST

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-08-001 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la communede SAINT-AVENTIN, sur les territoires communaux de SAINT-AVENTIN et de CASTILLON-DE-LARBOUST 44

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-08-001 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la communede SAINT-AVENTIN, sur les territoires communaux de SAINT-AVENTIN et de CASTILLON-DE-LARBOUST 45

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-08-001 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la communede SAINT-AVENTIN, sur les territoires communaux de SAINT-AVENTIN et de CASTILLON-DE-LARBOUST 46

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-08-001 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la communede SAINT-AVENTIN, sur les territoires communaux de SAINT-AVENTIN et de CASTILLON-DE-LARBOUST 47

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-08-001 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la communede SAINT-AVENTIN, sur les territoires communaux de SAINT-AVENTIN et de CASTILLON-DE-LARBOUST 48

Préfecture Haute-Garonne

31-2016-09-02-004

Arrêté portant révision de l'Application du Régime

Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Commune

de SAMAN

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-02-004 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Communede SAMAN 49

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-02-004 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Communede SAMAN 50

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-02-004 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Communede SAMAN 51

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-02-004 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Communede SAMAN 52

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-02-004 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Communede SAMAN 53

Préfecture Haute-Garonne

31-2016-08-25-003

Arrêté relatif à l'lautorisation de lâcher de gibier à plumes

dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire en zone

de restriction.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-25-003 - Arrêté relatif à l'lautorisation de lâcher de gibier à plumes dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire enzone de restriction. 54

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-25-003 - Arrêté relatif à l'lautorisation de lâcher de gibier à plumes dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire enzone de restriction. 55

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-25-003 - Arrêté relatif à l'lautorisation de lâcher de gibier à plumes dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire enzone de restriction. 56

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-25-003 - Arrêté relatif à l'lautorisation de lâcher de gibier à plumes dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire enzone de restriction. 57

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-25-003 - Arrêté relatif à l'lautorisation de lâcher de gibier à plumes dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire enzone de restriction. 58