1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2016-002
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2016
Sommaire
Préfecture Haute-Garonne31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 (13 pages) Page 3
31-2015-12-21-001 - Arrêté concernant les annonces judiciaires et légales pour l'année 2016
(3 pages) Page 17
31-2015-11-25-003 - Arrêté portant attribution de la Médaille des Travaux Publics pour la
promotion du 1er janvier 2016 (3 pages) Page 21
31-2015-12-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit HGK à
MURET (5 pages) Page 25
31-2015-12-13-001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la
cour de récréation du groupe scolaire Auguste ZAMOYSKI sur la commune de
Saint-Clar-de-Rivière (3 pages) Page 31
31-2015-12-15-003 - Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat
mixte "SIVOM du Girou" (3 pages) Page 35
31-2015-12-23-002 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées
ORSEC Plan Particulier d'Intervention de l'usine BASF Health and Products France SAS à
Boussens (2 pages) Page 39
31-2015-12-23-001 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées
ORSEC Plan Particulier d'Intervention du Centre Emplisseur ANTARGAZ à Boussens (2
pages) Page 42
31-2015-12-23-003 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées
ORSEC Plan Particulier de la société LINDE FRANCE à Portet-sur-Garonne (2 pages) Page 45
31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE
et rappelant les modalités de la répartition du personnel intervenue lors de la prise de l'arrêté
préfectoral du 31 décembre 2014 ayant mis fin à l'exercice des compétences dudit SIVU (7
pages) Page 48
31-2015-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant extension de l'objet social de la communauté
de communes Val'Aïgo à la compétence supplémentaire "petite enfance" (2 pages) Page 56
31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires
de Toulouse Métropole (7 pages) Page 59
31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de
Communes de la SAVE au TOUCH (11 pages) Page 67
31-2015-12-01-010 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial -
Commune de FRONTON (4 pages) Page 79
31-2015-12-14-001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
(4 pages) Page 84
31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme (19 pages) Page 89
2
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-18-001
Approbation tarifs MINTM 2016
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 5
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 6
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 7
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 9
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 10
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 11
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 12
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 13
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 14
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 15
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-001 - Approbation tarifs MINTM 2016 16
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-21-001
Arrêté concernant les annonces judiciaires et légales pour
l'année 2016
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-21-001 - Arrêté concernant les annonces judiciaires et légales pour l'année 2016 17
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-21-001 - Arrêté concernant les annonces judiciaires et légales pour l'année 2016 18
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-21-001 - Arrêté concernant les annonces judiciaires et légales pour l'année 2016 19
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-21-001 - Arrêté concernant les annonces judiciaires et légales pour l'année 2016 20
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-25-003
Arrêté portant attribution de la Médaille des Travaux
Publics pour la promotion du 1er janvier 2016
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-25-003 - Arrêté portant attribution de la Médaille des Travaux Publics pour la promotion... 21
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-25-003 - Arrêté portant attribution de la Médaille des Travaux Publics pour la promotion... 22
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-25-003 - Arrêté portant attribution de la Médaille des Travaux Publics pour la promotion... 23
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-25-003 - Arrêté portant attribution de la Médaille des Travaux Publics pour la promotion... 24
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-18-002
Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit
HGK à MURET
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit HGK à MURET 25
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit HGK à MURET 26
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit HGK à MURET 27
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit HGK à MURET 28
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit HGK à MURET 29
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit HGK à MURET 30
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-13-001
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet
d'extension de la cour de récréation du groupe scolaire
Auguste ZAMOYSKI sur la commune de
Saint-Clar-de-Rivière
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-13-001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la cour de r... 31
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-13-001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la cour de r... 32
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-13-001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la cour de r... 33
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-13-001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la cour de r... 34
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-15-003
Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences
du Syndicat mixte "SIVOM du Girou"
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-003 - Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat mixte "S... 35
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-003 - Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat mixte "S... 36
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-003 - Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat mixte "S... 37
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-003 - Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat mixte "S... 38
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-23-002
Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions
spécialisées ORSEC Plan Particulier d'Intervention de
l'usine BASF Health and Products France SAS à Boussens
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-002 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 39
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-002 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 40
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-002 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 41
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-23-001
Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions
spécialisées ORSEC Plan Particulier d'Intervention du
Centre Emplisseur ANTARGAZ à Boussens
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-001 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 42
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-001 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 43
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-001 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 44
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-23-003
Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions
spécialisées ORSEC Plan Particulier de la société LINDE
FRANCE à Portet-sur-Garonne
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-003 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 45
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-003 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 46
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-23-003 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC Plan... 47
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-15-002
Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du
SIVU RIVAGE et rappelant les modalités de la répartition
du personnel intervenue lors de la prise de l'arrêté
préfectoral du 31 décembre 2014 ayant mis fin à l'exercice
des compétences dudit SIVU
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 48
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 49
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 50
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 51
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 52
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 53
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 54
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-15-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVU RIVAGE et rappel... 55
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-10-001
Arrêté préfectoral portant extension de l'objet social de la
communauté de communes Val'Aïgo à la compétence
supplémentaire "petite enfance"
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant extension de l'objet social de la communauté de comm... 56
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant extension de l'objet social de la communauté de comm... 57
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant extension de l'objet social de la communauté de comm... 58
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-18-003
Arrêté préfectoral portant extension des compétences
supplémentaires de Toulouse Métropole
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 59
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 60
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 61
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 62
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 63
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 64
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 65
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant extension des compétences supplémentaires de Toulou... 66
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-22-002
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la
Communauté de Communes de la SAVE au TOUCH
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 67
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 68
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 69
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 70
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 71
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 72
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 73
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 74
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 75
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 76
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 77
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-22-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Comm... 78
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-01-010
Avis de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial - Commune de FRONTON
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-010 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial - Commu... 79
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-010 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial - Commu... 80
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-010 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial - Commu... 81
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-010 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial - Commu... 82
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-010 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial - Commu... 83
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-14-001
Liste départementale d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-14-001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 84
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-14-001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 85
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-14-001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 86
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-14-001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 87
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-14-001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 88
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-18-001
Modification de la composition de la Commission de
réforme
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 89
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 90
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 91
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 92
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 93
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 94
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 95
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 96
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 97
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 98
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 99
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 100
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 101
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 102
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 103
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 104
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 105
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 106
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 107
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-18-001 - Modification de la composition de la Commission de réforme 108
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