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Annexe ‘coordination qualité et sécurité des patients 2016’ – hôpitaux aigus

RECONDUCTION TACITE DU CONTRAT

« COORDINATION QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PATIENTS »

Comme mentionné dans le contrat « coordination qualité et sécurité des patients 2013 » (article

4 dudit contrat), celui-ci est implicitement prolongé pour une période de 12 mois (jusqu’au 31

décembre 2016). Seul l’accord formel des hôpitaux, qui confirme ainsi la prise de connaissance

des activités fixées pour l’année 2016, est demandé. Vous trouverez le détail de ces activités dans

l’annexe qui suit.

Les hôpitaux ayant officiellement marqué leur accord pour le contenu de l’annexe qui suit

recevront un financement pour le programme qualité et sécurité des patients 2016.

Pour les hôpitaux n’ayant pas marqué leur accord officiel pour le contenu de l’annexe qui suit, le

financement pour le programme qualité et sécurité des patients ne sera pas prolongé en 2016.

Les hôpitaux peuvent marquer officiellement leur accord pour le contenu de l’annexe qui suit via

le lien : http://pappla6.health.belgium.be/pls/apex/f?p=PATIENTSAFETY_DGGS

http://pappla6.health.belgium.be/pls/apex/f?p=PATIENTSAFETY_DGGS

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ANNEXE AU CONTRAT ‘COORDINATION QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PATIENTS’

1ER JANVIER 2016 - 31 DÉCEMBRE 2016

INTRODUCTION

Les activités pour l’année 2016 sont demandées dans le cadre du deuxième programme

pluriannuel (2013-2017).

Le deuxième programme pluriannuel tient compte avec des constats importants tirés des

précédents rapports des hôpitaux et des développements actuels survenus dans le secteur de la

santé.

Le deuxième programme pluriannuel a débuté le 1er janvier 2013 et prend fin le 31 décembre

2017.

Chaque année, les hôpitaux travaillent sur des thèmes génériques et des thème spécifiques . Les

thèmes génériques sont les mêmes pour tous les types d’hôpitaux et les thèmes spécifiques sont

définis en fonction du type d’hôpital.

Les thèmes génériques sont les suivants:

1. système de gestion de la sécurité

2. leadership

3. communication

4. empowerment du patient et sa famille

Les thèmes spécifiques sont les suivants:

1. médicaments à haut risque

2. ‘Safe Surgery’

3. identito-vigilance

4. soins transmuraux

Les thèmes génériques se basent en partie sur les activités des années précédentes (comme le

système de gestion de la sécurité), tandis que des nouveaux sujets sont abordés plus

explicitement (comme le leadership, la communication et l’empowerment du patient et sa

famille).

Pour les thèmes spécifiques, des objectifs stratégiques et des critères sont formulés.

Le SPF Santé publique propose un plan de soutien pour les thèmes génériques et spécifiques.

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Une note d’accompagnement pour le deuxième programme pluriannuel explique les attentes

pour les thèmes génériques ainsi que les objectifs stratégiques et les critères pour les thèmes

spécifiques. Cette note est disponible sur notre site web www.patient-safety.be.

Afin de garantir l’exécution des activités, il est important de renforcer la participation explicite

des directions et du médecin chef. Par ailleurs, il est également important de communiquer

de manière adéquate et régulière avec tous les acteurs et parties concernés, comme par exemple

le Conseil médical ou encore les chefs de service médicaux et infirmiers.

Le contenu pour l’année 2016 est développé ci-après.

http://www.patient-safety.be/

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I. EXIGENCES PORTANT SUR LE CONTENU POUR L’ANNEE 2016

Il est recommandé qu’un Comité pour la sécurité des patients ou une structure

équivalente soit responsable de la coordination, du suivi et de la préparation de toutes les

activités mentionnées ci-dessus.

Les exigences pour les thèmes génériques et spécifiques pour l’année 2016 sont développées ci-

après.

1. Pour les bonnes pratiques, indiquer si l’hôpital a des bonnes pratiques concernant le

système de gestion de la sécurité à partager avec d’autres hôpitaux;

Si oui, il sera demandé de compléter les informations suivantes :

compléter le titre et description de la bonne pratique

cocher ce qui est d’application:

implémentation au niveau micro, méso ou macro

transmural, en collaboration avec des partenaires externes

des valeurs cibles spécifiques et mesurables ont été définies

mesure effectuée avant et après l’implémentation

évaluation des résultats intermédiaires

les patients et leur famille ont été impliqués dans le développement de la bonne pratique

ou dans la phase d’implémentation de la bonne pratique

l’avis, le feedback et l’expérience des patients et leur famille ont activement étés récoltés

indiquer les facteurs de succès de l’implémentation:

motivation des collaborateurs

ressources (financement)

ressources humaines

soutien du management

existence de champion(s)/leadership

réalisation systématique de cycles pdsa

feedback des équipes et retour vers les collaborateurs

collaboration avec les patients et leur famille

décrire ce que l’équipe changerait si elle devait recommencer le processus d’amélioration.

spécifier le nom et l’adresse mail de la personne de référence.

En 2016, en ce qui concerne le SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ, les hôpitaux

doivent:

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2. Pour les actions d’amélioration de 2012 (minimum 1, maximum 3), indiquer:

si elles ont encore en cours d’implémentation

si les actions d’amélioration ont été implémentées et pérennisées avec succès

si les actions d’amélioration ont été abandonnées

si elles ont été implémentées au niveau micro, méso ou macro;

si les objectifs annuels et les valeurs cibles sont atteints

si les mesures sont effectuées selon la fréquence prévue dans le plan par étapes

dans quelle phase elle(s)se situe(nt) au 31 décembre 2016:

o développement

o implémentation

o évaluation

o révision

o pérennisation

3. indiquer si :

l'hôpital a élaboré un système d’Entreprise Risk Management, c'est à dire un plan de

gestion de tous les risques concernant les patients, la famille, les visiteurs et les

collaborateurs auxquels un hôpital peut être confronté;

le management de l’hôpital diffuse des informations spécifiques concernant la

notification d'incidents en respectant les règles de confidentialité;

le comité sécurité des patients ou la structure qui en tient lieu, informe les prestataires

de soins sur les actions d'amélioration mises en place suite aux analyses

d'incidents.

Afin d’obtenir une vue actuelle sur les éléments structurels du pilier 1 (SGS – voir premier

programme pluriannuel 2007-2012), un questionnaire à part sera à nouveau diffusé dans le

courant de l’année 2016. Ce questionnaire portera sur le système de récolte et d’analyse des

incidents et des presque incidents, sur la taxonomie et sur les analyses rétrospectives et

prospectives des incidents. Le contenu et le calendrier sera communiqué ultérieurement, après

consensus au sein du groupe de travail taxonomie.

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1. continuer à mettre en place des projets liés aux quatre critères suivants:

critère 2: augmenter le niveau de connaissance relatif aux médicaments à haut risque

afin que les prestataires de soins les administrent en toute sécurité.

critère 6: mettre en place un système de tours de sécurité autour des processus péri-

opératoires et des examens invasifs afin :

o de faire participer de manière systématique et structurée la direction générale et les

responsables cliniques

o et de favoriser le climat de sécurité.

critère 10a: mettre en place un système de tours de sécurité autour des processus

d’identification du patient afin :

o de faire participer de manière systématique et structurée la direction générale et les

responsables cliniques

o et de garantir le respect des règles d’identito-vigilance

critère 14: intégrer les 6 dimensions du chronic care model dans la vision des soins

transmuraux afin d’assurer des soins centrés sur les patients.


‘leadership’ à partager avec d’autres hôpitaux;















ressources humaines





En 2016, en ce qui concerne le LEADERSHIP, les hôpitaux doivent:

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3. Indiquer,

si le management de l’hôpital a développé une stratégie pour des thèmes spécifiques

avec des objectifs clairs;

si des procédures et des protocoles pour des thèmes spécifiques ont été développés.


critère 3: mettre en place une communication qui améliore la diffusion des

connaissances et des directives relatives aux médicaments à haut risque afin de les

administrer en toute sécurité.

critère 7: diffuser au niveau multidisciplinaire les résultats des enquêtes sur l’usage de

la checklist afin d’encourager son utilisation lors des interventions planifiées et des

examens invasifs et de favoriser le climat de sécurité.

critère 11a: diffuser au niveau multidisciplinaire les résultats des mesures et de leur

suivi afin de promouvoir le respect des règles d’identito-vigilance dans chaque processus

d’identification.

critère 15: diffuser la vision des soins transmuraux afin de la faire partager aux acteurs

concernés.

2. Pour les bonnes pratiques, indiquer si l’hôpital a des bonnes pratiques concernant la

‘communication’ à partager avec d’autres hôpitaux;















En 2016, en ce qui concerne la COMMUNICATION, les hôpitaux doivent:

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ressources humaines








3. Indiquer,

si les prestataires de soins reçoivent une formation pour améliorer la communication

clinique (= communication entre les prestataires de soins des données médicales);

si l’hôpital dispose d’un plan pour tous les processus à risque de l’institution de soins

et signaler ce que ce plan comprend.


critère 4: en fonction de leurs besoins et du contexte, informer le patient et sa famille

sur l’utilisation des médicaments à haut risque afin de l’impliquer et de favoriser sa

compétence et son autonomie.

critère 8: pour chaque intervention planifiée et chaque examen invasif, informer le

patient et sa famille sur le déroulement, les risques et conséquences possibles afin de le

préparer à son intervention et de l’impliquer de manière active dans la gestion de sa

sécurité.

critère 12a: en fonction de leurs besoins et du contexte, informer le patient et sa famille

des processus d’identification afin de l’impliquer de manière active dans la gestion de sa

sécurité.

critère 16: en fonction de leurs besoins et du contexte, informer et éduquer le patient et

sa famille sur son schéma de médication de sortie afin qu’il le gère en toute autonomie.


l’empowerment du patient et de sa famille à partager avec d’autres hôpitaux;





En 2016, en ce qui concerne L’EMPOWERMENT DU PATIENT ET DE SA FAMILLE, les

hôpitaux doivent:

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ressources humaines








3. Indiquer,

s’il existe une stratégie au sein de l’hôpital pour l’empowerment du patient et de sa

famille

si les prestataires de soins sont sensibilisés afin d’intégrer activement les patients et leur

famille dans leur trajet de soins et par quels moyens

si les patients et leur famille sont activement intégrés et comment

si les patients, les organisations de patients et/ou les organisations de familles de

patients ont un rôle actif

1. Pour les bonnes pratiques, indiquer si l’hôpital a des bonnes pratiques concernant les

médicaments à haut risque, la safe surgery et l’identito-vigilance à partager avec d’autres

hôpitaux;




En 2016, en ce qui concerne LES MÉDICAMENTS À HAUT RISQUE, LA ‘SAFE SURGERY’ ET

L’IDENTITO-VIGILANCE’, les hôpitaux doivent:

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ressources humaines








2. pour les 9 actions d’amélioration de 2014 (3 pour les médicaments à haut risque, 3 pour la

‘Safe Surgery’ et 3 pour l’identito-vigilance) indiquer :

si elles ont encore en cours d’implémentation

si les actions d’amélioration ont été implémentées et pérennisées avec succès

si les actions d’amélioration ont été abandonnées

si elles ont été implémentées au niveau micro, méso ou macro;

si les objectifs annuels et les valeurs cibles sont atteints

si les mesures sont effectuées selon la fréquence prévue dans le plan par étapes

dans quelle phase elle(s)se situe(nt) au 31 décembre 2016:

o développement

o implémentation

o évaluation

o révision

o pérennisation

3. Indiquer si les guides ont contribué au développement des activités sur les médicaments à

haut risque et sur l’identito-vigilance.

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1. continuer à développer une vision et un plan de communication qui se base sur les 6

dimension du Chronic Care Model;

2. définir un processus pour établir et évaluer l’anamnèse médicamenteuse des patients

faisant partie du groupe cible choisi par l’hôpital;

3. définir un processus pour l’optimalisation du traitement à la sortie pour les patients et leur

famille.

4. Pour les bonnes pratiques, indiquer si l’hôpital dispose de bonnes pratiques à partager avec

d’autres hôpitaux concernant une ou plusieurs dimensions du Chronic care Model















ressources humaines








5. pour les actions d’amélioration, indiquer si elles ont été développés pour:

un processus de soins transmuraux existant;

un nouveau processus de soins transmuraux.*

En 2016, en ce qui concerne LES SOINS TRANSMURAUX, les hôpitaux doivent:

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6. indiquer par dimension du Chronic Care Model:

si les dimensions sont représentées/pertinentes pour une action d’amélioration;

une description de l’action d’amélioration

dans quelle phase d’implémentation les actions d’amélioration se situent

(développement – implémentation – évaluation – révision – pérennisation);

* Les hôpitaux qui souhaitent choisir un nouveau processus de soins transmuraux

doivent recommencer l’analyse SWOT à l’aide de la checklist des 61 items.

7. Indiquer si le guide a contribué au développement et à la communication de la vision sur les

soins transmuraux

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II. RAPPORTAGE POUR L’ANNEE 2016

Durant toute la période du deuxième programme pluriannuel (2013-2017), la cellule

Qualité et Sécurité des patients interrogera les hôpitaux sur l’évolution du traitement des thèmes

génériques et spécifiques (voir les éléments mentionnés au chapitre I) afin d’évaluer la

progression de la situation et de prévoir des initiatives de soutien.

Pour satisfaire au rapportage de 2016, les hôpitaux doivent faire usage de l’outil de rapportage

que le SPF Santé publique met à leur disposition. Cet outil doit parvenir à l’adresse

[email protected] pour le 31 janvier 2017 au plus tard.

À partir du mois de février 2017, si l’hôpital n’a pas remis son outil de reportage dans les

temps, ou si ce rapportage est incomplet, les mesures suivantes seront prises :

l’instrument de rapportage est envoyé une seconde fois à l’hôpital, il est proposé à l’hôpital

de le renvoyer complété et/ou de justifier ses manquements et ce, endéans les huit jours.

dans tous les cas, si l’outil de rapportage totalement complété n’est pas renvoyé dans les huit

jours, l’hôpital est invité à s’expliquer sur son retard et sur les raisons de ses manquements,

dans les locaux du SPF Santé publique. A l’issue de cette réunion, un nouveau calendrier

comprenant d’éventuels aménagements sera proposés par le SPF Santé publique

si ce calendrier n’est pas respecté, l’article 6 du contrat sera appliqué, et le montant alloué

pour l’année sera recouvré.

Les éléments structurels du pilier 1 (SGS – voir premier programme pluriannuel 2007-2012)

portant sur le système de récolte et d’analyse des incidents et des presque incidents, sur la

taxonomie et sur les analyses rétrospectives et prospectives des incidents feront l’objet d’un

questionnaire distinct. Le contenu et le calendrier sera communiqué ultérieurement, après

consensus au sein du groupe de travail taxonomie.

mailto:[email protected]

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