RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR · L’État a porté en 2016 plusieurs réformes et mesures...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

2016

B U D G E T G É N É R A L

M I S S I O N I N T E R M I N I S T É R I E L L E

R A P P O R T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S

A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E R È G L E M E N T

D U B U D G E T E T D ’ A P P R O B A T I O N D E S C O M P T E S P O U R

RECHERCHE ETENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

NOTE EXPLICATIVE

Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2016 est prévue par l’article54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loiorganique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupésau sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances desprogrammes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution desengagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2016, tant entermes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État.

Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributionsde produits) et les emplois utilisés en 2016 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la loi de finances pour2016. Le cas échéant les données relatives à l’exécution 2015 peuvent avoir été retraitées.

Dans une première partie, le bilan de la programmation pluriannuelle, la récapitulation des crédits et desemplois ainsi que l’analyse des coûts sont présentés de façon synthétique au niveau de la mission.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmescomprennent les éléments suivants :

La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits ainsi que le détail descharges et des dépenses fiscales :

– les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon lanomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concoursouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en 2016, ainsi que leurs évaluations initiales sontprécisés ;

– les crédits 2015 ;– les charges du programme, évaluées par action ;– les dépenses fiscales rattachées au programme.

Le rapport annuel de performances qui regroupe :

– le bilan stratégique du programme ;– pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs et une analyse de ces

résultats ;– la justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu

physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écartsavec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement estaussi présenté ;

– une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros . Les créditsbudgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) . On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agentsrémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par laquotité de travail des agents. À titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ouencore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.

L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/

TABLE DES MATIÈRES

Mission

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 7Bilan de la programmation pluriannuelle 8Récapitulation des crédits et des emplois 18Analyse des coûts 26

Programme 150

FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE 37Bilan stratégique du rapport annuel de performances 38Objectifs et indicateurs de performance 43Présentation des crédits et des dépenses fiscales 68Justification au premier euro 78Opérateurs 122

Programme 231

VIE ÉTUDIANTE 157Bilan stratégique du rapport annuel de performances 158Objectifs et indicateurs de performance 163Présentation des crédits et des dépenses fiscales 171Justification au premier euro 178Opérateurs 194

Programme 172

RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES 209Bilan stratégique du rapport annuel de performances 210Objectifs et indicateurs de performance 213Présentation des crédits et des dépenses fiscales 224Justification au premier euro 232Opérateurs 261

Programme 193

RECHERCHE SPATIALE 345Bilan stratégique du rapport annuel de performances 346Objectifs et indicateurs de performance 349Présentation des crédits et des dépenses fiscales 356Justification au premier euro 361Opérateurs 370

Programme 190

RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES 379Bilan stratégique du rapport annuel de performances 380Objectifs et indicateurs de performance 384Présentation des crédits et des dépenses fiscales 393Justification au premier euro 404Opérateurs 429

Programme 192

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE 447Bilan stratégique du rapport annuel de performances 448Objectifs et indicateurs de performance 453Présentation des crédits et des dépenses fiscales 459Justification au premier euro 466

Opérateurs 488

Programme 191

RECHERCHE DUALE (CIVILE ET MILITAIRE) 509Bilan stratégique du rapport annuel de performances 510Objectifs et indicateurs de performance 512Présentation des crédits et des dépenses fiscales 513Justification au premier euro 517Opérateurs 528

Programme 186

RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE 531Bilan stratégique du rapport annuel de performances 532Objectifs et indicateurs de performance 534Présentation des crédits et des dépenses fiscales 537Justification au premier euro 542Opérateurs 555

Programme 142

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES 563Bilan stratégique du rapport annuel de performances 564Objectifs et indicateurs de performance 568Présentation des crédits et des dépenses fiscales 570Justification au premier euro 576Opérateurs 591

MISSIONRecherche et enseignement supérieur

MISSION

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Bilan de la programmation pluriannuelle 8Récapitulation des crédits et des emplois 18Analyse des coûts 26

8 PLR 2016Recherche et enseignement supérieurMission BILAN DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

BILAN DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

BILAN STRATÉGIQUE DE LA MISSION

Une stratégie coordonnée de la recherche et de l’enseignement supérieur a été publiée sous la forme d’un Livre blancdébut 2017 et a été préparée durant l’année 2016. Ce livre rassemble les orientations de la nation en matièred’enseignement supérieur et de recherche, en reprenant notamment celles de la stratégie nationale de l’enseignementsupérieur et de la stratégie nationale de recherche. En matière d’enseignement supérieur, ce livre blanc se place dans la poursuite des réformes portées par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 et trace des perspectives. L’année 2016 est donc marquée à la fois par la mise en œuvre etl’approfondissement de ces réformes et par des travaux plus prospectifs capables d’orienter l’action future.

Augmenter le niveau de qualification, améliorer l’orientation, la réussite et l’insertion Les politiques pour la réussite des étudiants sont au cœur de la stratégie française de l’enseignement supérieur. Ellessont au service de l’augmentation du niveau de qualification voulue par la stratégie nationale avec un objectif de 60 %d’une classe d’âge diplômés du supérieur dont 25 % au niveau master.L’État a porté en 2016 plusieurs réformes et mesures visant à accroître la cohérence, la qualité et l’efficacité dusystème d’enseignement supérieur.

C’est ainsi que plusieurs améliorations ont été apportées en 2016 au portail d’admission post-bac (APB), qui permetaux lycéens qui veulent poursuivre leurs études de se préinscrire en première année d’enseignement supérieur :tutoriels, information sur les taux de réussite, élargissement des vœux, etc. En matière d’orientation, les mesuresportées par la loi de 2013 sur l’orientation active ont été approfondies et la spécialisation progressive se met en place àl’occasion de l’accréditation des formations. L’ensemble de ces mesures s’inscrivent dans le développement d’un« continuum BAC +3/-3 ». Le plan national de vie étudiante est également mené à bien pour améliorer le quotidien des étudiants et favoriser leurréussite. Par ailleurs, dans le cadre de l’engagement du Président de la République en faveur de la jeunesse , une réforme desbourses étudiantes a été engagée en 2013 et poursuivie jusqu’en 2016.Cette réforme poursuit un double objectif : améliorer les conditions de vie des étudiants, notamment de ceux contraintsde travailler à côté de leurs études dans des conditions défavorables à leur réussite, et aider un plus grand nombred’étudiants à construire leur parcours de manière autonome.Près de 260 000 étudiants ont bénéficié d’une augmentation de leur bourse dans le cadre de cette réforme, soit plusd’un boursier sur trois.Désormais, tous les échelons de bourse sont rémunérateurs. À l’issue de cette réforme, on compte désormais 700 303étudiants boursiers en 2016-2017, ce qui porte le taux de boursiers à 36,8 %. Afin de mieux accompagner l’insertion professionnelle des jeunes diplômés, il a été créé l'aide à la recherche dupremier emploi (ARPE), mesure issue de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue socialet à la sécurisation des parcours professionnels. Cette aide a été mise en œuvre à la rentrée 2016. L’ARPE permetd'accompagner financièrement la période d'insertion professionnelle qui sépare la sortie des études et l'accès aupremier emploi. En 2016, près de 25 000 jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, par la voie universitaire ou l’apprentissage ontbénéficié de l’ARPE.

PLR 2016 9 Recherche et enseignement supérieur

BILAN DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission

La mission « plan 40 000 » logements étudiants mise en place le13 mai 2013 par le ministère chargé du logement et leministère chargé de l’enseignement supérieur recense dans un tableau de bord national l’ensemble des opérationsréalisées ou mises en chantier la période 2013-2017. Pour cela elle s’appuie sur les préfets de région et les recteursd’académie qui ont été invités à mettre en place une instance de pilotage afin d’organiser la mobilisation de toutes lesparties prenantes du logement étudiant en vue de mutualiser les informations disponibles. Selon la dernièreactualisation du tableau de bord national réalisée le 31 mars 2016 ce sont 42 600 places nouvelles qui seront livréesentre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.

L’année 2016 a également vu la conclusion d’un accord pour la réforme du master traduit par la loi du 23 décembre2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au processus de Bologne. Cetteréforme modifie les modalités de recrutement en master en déplaçant celles-ci au premier semestre de master. Elleassure dans le même temps un droit à la poursuite d’étude aux étudiants de licence. Le développement du portailnational trouvermonmaster.gouv.fr donnera également pour la première fois une visibilité nationale à l’offre desdiplômes nationaux de master sur l’ensemble du territoire.

Une dynamique engagée de coordination territoriale Au titre des dynamiques engagées, la politique de site et la dynamique de regroupement des institutionsd’enseignement supérieur et de recherche se sont poursuivies. Cette dynamique a pour objectif de mieux coordonnerl’offre de formation et la recherche au niveau des différents regroupements. Fin 2016, six fusions ont été réalisées etquatre sont prévues entre 2017 et 2019. Au total, vingt-et-une communautés d’universités et établissements (COMUE)ont vu le jour entre 2014 et 2016. Sur cinq sites, l’association a été privilégiée. Les contrats de site sont devenus l’instrument central du dialogue entre l’État et ces regroupements, dont quatre ontété signés en 2016.

La réforme de l’accréditation des formations prévue par la loi de 2013, qui remplace l’habilitation, est également miseen œuvre à l’occasion de ces contrats. L’accréditation, coordonnée avec les évaluations menées par le Haut conseil del’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, donne une liberté accrue aux établissements dans ladéfinition de leur offre de formation. Parallèlement, un cadre national est maintenu et a été finalisée avec la réforme dudoctorat en 2016 (par l’arrêté du 25 mai 2016).Plus largement, le contrat de site aborde toutes les questions stratégiques au niveau de chaque site (international,numérique, vie étudiante, etc.) ainsi que l’articulation des stratégies des établissements avec les programmes desinvestissements d’avenir, deuxième puis troisième appel à projet, en lien avec les recteurs et les directeurs régionauxà la recherche et à la technologie. Ils sont des instruments essentiels dans l’autonomie stratégique qu’acquièrent lesétablissements du supérieur.

Accompagner le déploiement des stratégies des établissements L’État veille à accompagner le déploiement des stratégies des établissements au niveau financier, d’une part, avec lacréation en 2016 de 1000 emplois nouveaux ainsi que le financement des réformes interministérielles, d’autre part,avec des actions portées au niveau national. Au niveau financier, l’État a réformé en 2016 son dispositif de suivi, d’alerte et d’accompagnement, afin de profiter dela réforme territoriale et de faire monter en puissance les services interacadémiques de l’enseignement supérieur encharge du contrôle budgétaire et de légalité. La situation financière s’est globalement améliorée et les établissementsont bénéficié de l’accompagnement de l’IGAENR tout comme des directions, avec plus de 35 audits réalisés à ce jour. Au niveau national, il faut souligner que plusieurs actions ont concerné le numérique avec notamment ledéveloppement du GIP FUN-MOOC qui valorise l’offre de cours en ligne des établissements d’enseignement supérieuret assure à la France un positionnement remarqué au niveau international. L’État a animé également un projet deconnaissance des coûts afin d’outiller les établissements en matière de pilotage financier (pour la formation continue,la recherche, l’allocation interne des moyens, etc.).


Une stratégie nationale de recherche mise en œuvre… La stratégie nationale de recherche (SNR), remise au premier ministre le 14 décembre 2015, a été le cadre deréférence d’élaboration des contrats d’objectifs et de performance élaborés ces deux dernières années : CNRS etCNES en 2015, Inserm et ANR en 2016. Ses orientations structurent également la programmation de l’Agencenationale de la recherche (ANR). La hausse de son budget, annoncée le 14 mars 2016 par le Président de laRépublique, a permis de porter son taux moyen de sélection des projets à hauteur de 12,5 %. 801 projets ont ainsi étésélectionnés, soit une augmentation de 20 %. En 2015, le taux de sélection était de 9,7 % pour 667 projets. De plus, en 2016, les cinq programmes d’actions identifiés par la SNR ont été au cœur de l’appel à projets lancé endeux vagues dans le cadre du deuxième programme d’investissements d’avenir sous l’intitulé « InstitutsConvergence ». Il vise à structurer quelques sites scientifiques pluridisciplinaires de grande ampleur et de fortevisibilité pour mieux répondre à des enjeux majeurs, à la croisée des défis sociétaux et économiques et desquestionnements de la communauté scientifique, en rassemblant des compétences de recherche diversifiées avec unevision intégrative pour produire des savoirs nouveaux par la mobilisation conjointe de différentes compétencesdisciplinaires. Pour la première vague, 36 projets ont été examinés par un jury international et les évaluations de cedernier ont conduit à sélectionner cinq projets lauréats centrés sur les thématiques suivantes :

• les technologies numériques pour l’agriculture• le changement climatique et l’usage des terres• l’émergence des pathologies• les relations entre langage, communication et cerveau• l’étude interdisciplinaire des systèmes vivants

Les deux premiers projets s’inscrivent également dans les objectifs du plan Agriculture-Innovation 2025, lequelcomporte également la mise en place d’un réseau national de l’expertise scientifique et technique sur les sols, ainsique la construction d’un programme de recherche international « 4 pour 1000 » piloté par l’INRA et le CIRAD sur lessols et le climat. … et complétée par la stratégie nationale des infrastructures de recherche D’autres travaux stratégiques viennent compléter la SNR. En 2016 a ainsi été publiée la mise à jour de la stratégienationale des infrastructures de recherche, sous la forme d’une feuille de route nationale. Les infrastructures retenues,au nombre de 95, ont des formes et des contenus extrêmement variés, fonctions des modes d'organisation descommunautés thématiques qui les portent et des techniques qu'elles mettent en œuvre. Le point commun est d’être unoutil ou un dispositif possédant des caractéristiques uniques identifiées par la communauté scientifique utilisatricecomme requises pour la conduite d'activités de recherche de haut niveau. L’une de ces infrastructures, inscrite dans la feuille de route européenne 2016 de ESFRI (European Strategy Forum forResearch Infrastructures) comme projet-repère (Landmark), le Ganil, localisé à Caen et copiloté par le CEA et leCNRS, a vu l’inauguration de son nouvel accélérateur linéaire, Spiral2, qui double son potentiel d’expérimentation enphysique nucléaire, en particulier pour la recherche sur le noyau atomique et sur les mécanismes des réactionsnucléaires. Par ailleurs, une mission a été confiée au président d’IFREMER pour préparer, puis mettre en œuvre une intégrationplus étroite des différentes composantes de la flotte océanographique française. Deux autres documents ont fait l’objet de travaux préparatoires en 2016 en vue de publications en 2017 : la stratégienationale de culture scientifique, technique et industrielle, d’une part, et le livre blanc de l’enseignement supérieur et dela recherche, d’autre part.



Une visibilité et une reconnaissance de la recherche publique française confirmées

Les dernières données disponibles en matière de publications scientifiques montrent une position stable de la Francepar rapport aux autres pays développés, mais nous sommes maintenant devancés par l’Inde qui se place au niveau duJapon, derrière les États-Unis, la Chine, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Le CNRS reste la plus importante institutionde recherche mondiale en nombre de publications scientifiques selon le classement SIR (Scimago Institutions Ranking)de 2016 ; l’INSERM figure au 8e rang du même classement.

Par ailleurs, le classement Reuters 2017 des meilleurs organismes publics de recherche en matière d’innovation placequatre organismes français parmi les 25 premiers : le CEA en deuxième position, le CNRS en huitième, l’INSERM enneuvième et l’Institut Pasteur en quinzième.

Au titre des distinctions individuelles, l’année 2016 est marquée par l’attribution du prix Nobel de chimie à troisscientifiques européens, dont le français Jean-Pierre Sauvage, pour leurs travaux sur les machines moléculaires.Notons également que deux des dix prix de l’European Mathematical Society ont été décernés à de jeunesmathématiciens français.

De façon plus globale, parmi les 325 lauréats 2016 de l’ERC (European Research Council) figurent 46 scientifiqueshébergés par des institutions françaises, ce qui place cette année notre pays en troisième position derrière l’Allemagneet le Royaume-Uni. Une feuille de route partagée sur les enjeux spatiaux

Dans le domaine spatial, outre la remise du rapport sur la filière spatiale française demandé par le premier ministre àMme Geneviève Fioraso, l’année 2016 a été marquée en octobre par la présentation de la Stratégie spatialeeuropéenne et la signature de la première déclaration conjointe sur la vision partagée et les objectifs de l’Unioneuropéenne et de l’ESA (European Space Agency), puis en décembre par la confirmation du feu vert donné par leConseil de l'Agence spatiale européenne à la poursuite du développement du futur lanceur européen Ariane-6 dont lepremier vol est attendu en 2020.Au plan scientifique, on retiendra le lancement à Baïkonour de la mission Exomars-2016, ainsi que le lancement dumicrosatellite Microscope pour tester le principe d’équivalence de la relativité générale.

Une attention particulière marquée aux sciences humaines et sociales

Le rapport de l’Alliance nationale des Sciences Humaines et Sociales, ATHENA, remis par le Président du CNRS enmars 2016, a démontré l’importance de l’échange de connaissances entre le monde de la recherche et celui desdécideurs publics. De fait, les Sciences Humaines et Sociales sont aux avant-postes de la réflexion pour se saisir desphénomènes politiques, religieux, économiques, culturels et sociaux. Elles proposent des clés pour l’intelligibilité dumonde dont peuvent se saisir les décideurs, notamment pour élaborer les politiques publiques concernant la sécurité,l’immigration, les relations internationales ou encore le travail ou l’éducation. C’est pourquoi a été élaboré un ensemblede mesures pour favoriser dans ces domaines le transfert des connaissances entre la recherche et la décisionpublique, et organiser l’accessibilité de ces connaissances. Une démarche de simplification et un agenda social communs à l’enseignement supérieur et à la recherche

L’action ministérielle a également été marquée par la préparation et le début de mise en œuvre d’un plan desimplification, avec 50 premières mesures annoncées en avril et 20 mesures complémentaires en décembre. Cesmesures ont pour finalité d’alléger le quotidien de chacun des acteurs (étudiants, enseignants, chercheurs etgestionnaires) et de faciliter les réussites pour contribuer à l’excellence du système français d'enseignement supérieuret de recherche. On pourra citer parmi ces mesures : plus de stagiaires pouvant être encadrés par un enseignantréférent, une gestion des chercheurs simplifiée, plus de transparence dans le processus d’évaluation des projets ANR,moins d’enquêtes budgétaires et financières et automatisation des remontées d’information. Enfin, un agenda social, présenté le 6 juillet 2016, a proposé des perspectives concrètes d’amélioration des conditionsde travail pour les personnels l’enseignement supérieur et la recherche. Cette démarche a concerné l’ensemble despersonnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.


OBJECTIFS ET INDICATEURS LES PLUS REPRÉSENTATIFS DE LA MISSION

OBJECTIF MRA.1 (P150.1) : Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Indicateur MRA.1.1 : Pourcentage d'insertion professionnelle des jeunes diplômés (enquête Génération triennale)

(du point de vue de l'usager)Unité 2014

Réalisation 2015

Réalisation 2016

PrévisionPAP 2016

2016 Prévisionactualisée

PAP

2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

% des titulaires de L, M et D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous domaines de formation) trois ans après leur sortie de formation initiale

% sans objet sans objet sans objet ND ND sans objet

dont CDI % sans objet sans objet sans objet ND ND sans objet

% niveau Licence (tous domaines de formation)


% niveau Master (tous domaines de formation)


% niveau Doctorat (tous domaines de formation)


% domaine de formation lettres et sciences humaines (tous niveaux: L/M/D)


% domaine de formation sciences et techniques (tous niveaux: L/M/D)


% domaine de formation droit éco. et gestion (tous niveaux: L/M/D)


Précisions méthodologiques

Source des données : centre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)

Mode de calcul : les enquêtes génération réalisées par le centre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) tous les trois ans offrent≪ ≫une observation triennale sur un périmètre étendu à l’ensemble des formations supérieures, quel que soit leur programme budgétaire de financement.Il convient de souligner que les taux d’insertion retracés par ces sous-indicateurs sont observés trois ans après la sortie de la formation initiale, dèslors qu’elle procure le grade de référence (L, M ou D) et ce quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur qui assure une telle formation.Les dernières données connues concernent l’année 2013 et sont issus de l’enquête menée en 2013 sur l’insertion des jeunes sortis de formationinitiale en 2009-2010. Cette enquête fait notamment apparaître un taux d’insertion professionnelle des titulaires de L, M et D au niveau cadre ouprofession intermédiaire à trois ans de 86 % dont 67 % au niveau CDI. Le CEREQ a interrogé 33 000 jeunes sortis pour la première fois de formationinitiale au cours ou à la fin de l’année scolaire 2009-2010. Ils ont été interrogés trois ans après leur sortie sur leur entrée dans la vie active. Cetéchantillon est représentatif de l’ensemble des jeunes sortis cette année-la.L'année de référence n pour les valeurs de l'indicateur est celle de la réalisation de l'enquête mais ces valeurs ne sont pas disponibles, du fait desdélais d'exploitation de l'enquête, avant le RAP de n+1.

Indicateur P150.1.1 : Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

(du point de vue du citoyen)Unité 2014

Réalisation 2015

Réalisation 2016

PrévisionPAP 2016


PAP

2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur enformation initiale

% 48,5 49,2 49,3 49,8 nd 50



OBJECTIF MRA.2 : Accroître la production scientifique des opérateurs de recherche et leur dynamisme autour de la stratégie nationale de recherche (SNR)

Indicateur MRA.2.1 : Production scientifique des opérateurs de la mission(du point de vue du citoyen)

Unité 2014 Réalisation

2015 Réalisation

2016 PrévisionPAP 2016


PAP

2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Part des publications de référence internationale des opérateurs de la missiondans la production scientifique mondiale

% 3,3 3,3 3,2 3,2 3,2 3,1

Part des publications de référence internationale des opérateurs de la missiondans la production scientifique européenne(UE 28)

% 11,4 11,3 11,2 11,2 11,2 11,0

Précisions méthodologiquesLe périmètre de l’indicateur inclut depuis le PAP 2016 les lettres, sciences humaines et sociales (LSHS). Les valeurs de réalisation ont donc étérecalculées et ne peuvent être rapprochées de celles du RAP 2015.Ce complément a pu être réalisé grâce à un effort de structuration de ce champ scientifique du point de vue de la bibliométrie. Cet indicateur agrégé porte sur la France entière et non sur la production des seuls opérateurs de la mission, le périmètre France étant très proche decelui de la mission.

Mode de calcul : la part de publications se calcule en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs de la mission »par le « nombre de publications de référence internationale du monde » (part mondiale) ou « de l’UE 28 » (part européenne). Ce calcul est en comptefractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Par exemple, une publication qui a trois adressesdifférentes, 2 en France et une en Allemagne, contribuera à la production française à hauteur de 2/3 et à la production allemande à hauteur de 1/3. AAfin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans la base, l’indicateur est calculé à partir de la moyennetriennale glissante du nombre de publications : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n-1 et n-2.Compte tenu du temps nécessaire pour le recueil des données par le fournisseur, l'identification des adresses et le calcul de valeurs fiables par l’OST,la dernière valeur définitive disponible au moment de la préparation du PAP de l’année n est celle de n-2.

Sources des données : Clarivate Analytics, Web of Science, indicateurs OST du HCERES.

Indicateur MRA.2.2 : Performances bibliométriques des périmètres scientifiques portant les défis de la stratégie nationale de recherche (SNR)


Réalisation 2015

Réalisation 2016

PrévisionPAP 2016


PAP

2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique

% n.s n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Une énergie propre, sûre et efficace % n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Stimuler le renouveau industriel % n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Santé et bien-être % n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Sécurité alimentaire et défi démographique % n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Mobilité et systèmes urbains durables % n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Société de l'information et de la communication

% n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives

% n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Une ambition spatiale pour l'Europe % n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Liberté et sécurité de l'Europe, de ses citoyens et de ses résidents

% n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Précisions méthodologiquesL’observation de l’évolution de la position de la France par défi n’est significative que sur des périodes plus étendues que celles permises par le cadrehabituel du PAP. En conséquence les tableaux ci-dessous proposent l’observation des valeurs sur des périodes de 5 ans et selon différents périmètresde comparaison : mondial, européen et France-Allemagne-Royaume-Uni.


Part mondiale Unité 2002réalisation2007

réalisation2012

réalisation2013

réalisation2014

réalisation2015

réalisation

2016prévisionactualisée

2016réalisationprovisoire

Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique % 4,4 3,8 3,4 3,2 3,2 3,1 3,1 3,1

Une énergie propre, sûre et efficace % 4,7 4,1 3,6 3,5 3,4 3,3 3,3 3,3

Stimuler le renouveau industriel % 4,4 3,9 3,4 3,2 3,1 3,1 3,0 3,0

Santé et bien-être % 4,8 4,1 3,6 3,4 3,3 3,3 3,1 3,2

Sécurité alimentaire et défi démographique % 4,4 3,6 3,0 2,9 2,9 2,8 2,8 2,8

Mobilité et systèmes urbains durables % 3,4 3,2 3,0 2,8 2,7 2,7 2,5 2,7

Société de l’information et de la communication % 5,2 4,5 4,1 3,8 3,7 3,7 3,5 3,7

Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives % 3,4 3,1 2,9 2,7 2,6 2,6 2,5 2,6

Une ambition spatiale pour l’Europe % * * * * * * * *

Liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et de ses résidents % 3,4 3,3 3,1 2,9 2,8 2,8 2,7 2,8

Part européenne (UE 28) Unité 2002réalisation2007

réalisation2012

réalisation2013

réalisation2014

réalisation2015

réalisation






Santé et bien-être % 13,0 11,7 11,0 10,8 10,6 10,6 10 ,4 10,5




Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives % 10,7 9,5 8,4 7,9 7,6 7,6 7,2 7,6


Liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et de ses résidents % 10,7 10,6 10,1 9,8 9,4 9,4 9,1 9,2

Part dans l’espace France-Allemagne-Royaume-Uni Unité

2002réalisation

2007réalisation

2012réalisation

2013réalisation

2014réalisation

2015 réalisation






Santé et bien-être % 23,3 22,7 23,1 23,1 22,9 23,1 22,8 23,1




Sociétés innovantes, intégrantes etadaptatives % 17,2 17,1 17,1 16,7 16,0 16,4 16,2 16,5


Liberté et sécurité de l’Europe, de sescitoyens et de ses résidents % 18,9 21,0 21,6 21,8 21,1 21,3 21,0 20,9

* Défi « Une ambition spatiale pour l’Europe » : en l’absence d’indicateurs comparables, se référer au programme 193



Mode de calcul : un périmètre de revues est sélectionné pour chaque défi dans la base Web of Science enrichie par l’OST pour refléter les dynamiquesde la recherche internationale la plus représentative du cœur d'activités dans chaque discipline. La base contient des revues à diffusion internationalepour des travaux de recherche fondamentale, appliquée et translationnelle. Les journaux sélectionnés dans la base avec l'appui des experts duMENESR sont ceux qui sont affiliés aux spécialités scientifiques définies dans la base et susceptibles, par leur thème, d'alimenter en connaissancesnouvelles les acteurs qui portent le défi. Ils permettent de calculer la place et la position de la France dans la recherche internationale intéressantchaque défi, pour un périmètre défini. Pour chaque défi, il s’agit d’observer le potentiel de participation des laboratoires français aux recherchessusceptibles d'irriguer le défi en connaissances nouvelles.De ce fait, une même revue peut être sélectionnée dans le périmètre de plusieurs défis. Les périmètres retenus pour décrire les défis étantpartiellement recouvrants les indicateurs ne peuvent être directement additionnés ou divisés. De plus, les biais de couverture pouvant être variablesd'une discipline à l'autre. Aussi, même si les indicateurs sont normalisés pour la dimension disciplinaire et ramenés à un même espace de référence,leur comparaison directe doit être considérée avec prudence : c'est l'évolution des indicateurs qui constitue le signal le plus important pour apprécier laplace de la France dans les recherches les plus visibles au niveau international. Sources des données : Thomson Reuters-Web of Science, indicateurs OST du HCERES

La présence de la science française au meilleur niveau international se manifeste notamment par sa capacité à publierdans les journaux internationaux les plus renommés et par la visibilité des publications ainsi diffusées. La place etl’influence de la science française dans le monde et dans l’espace européen est mesurée en termes de parts despublications dans les réseaux internationaux de la science par l’indicateur MRA.2.1.

Globalement, la montée en puissance de la recherche scientifique dans les grands pays émergents comme la Chineainsi que la spécialisation de pays européens sur certains domaines de recherche rendent plus difficile, pour la Francecomme pour les autres pays industrialisés, le maintien de leur part relative dans les revues internationales deréférence. Face à la concurrence forte de ces nouveaux partenaires, l’effort de la France en matière de recherchepermet de maintenir la part mondiale et européenne des publications scientifiques à haut niveau. La tendancebaissière reste cependant conforme à la prévision. Selon les données provisoires, la cible de maintien de la positionfrançaise dans la production de publications scientifiques est réalisée.

L’indicateur MRA.2.2 permet d’observer la place de la recherche française et son évolution, dans la productionscientifique mondiale à diffusion internationale relative aux travaux scientifiques susceptibles d'alimenter enconnaissances nouvelles l'ensemble des acteurs de chacun des domaines d'intérêt sociétal ("Défi") structurant lastratégie nationale de recherche.

De même que ce qui est observé pour la production scientifique dans son ensemble par l’indicateur MRA 2.1,l’indicateur MRA2.2 montre que l’effort de la communauté scientifique française a permis de maintenir le niveau de lapart mondiale et européenne des publications scientifiques relatives à chacun des défis sociétaux. La tendancebaissière notable observée entre 2002 et 2013 laisse place, depuis 2014, à une période de maintien des partsmondiales et européennes autour des défis de société. Le maintien de la production française ne s’explique pas par unaffaiblissement de l’émergence de la puissance scientifique de pays jusque-là peu présents sur cette scène qui, aucontraire, accélèrent leur effort, mais bien par l’impulsion donnée au niveau national d’organisation et de soutien auxtravaux des équipes de recherche françaises. La structuration de la stratégie nationale de recherche autour de cesdéfis permet de s’assurer qu’il s’agit bien d’une dynamique d’ensemble.

La comparaison par rapport à l’Allemagne et au Royaume-Uni illustre que, si la part de la production scientifique anotablement progressé par rapport à ces deux grands co-compétiteurs entre 2002 et 2012, elle se maintient au mêmeniveau depuis lors, marquant ainsi les conséquences d’inflexions budgétaires depuis la crise de 2008-2009, le délai detrois années correspondant à la durée classique de financement et de réalisation des projets de recherche.

Cette analyse réalisée par défis sociétaux est conforme à la programmation française par défis mise en place en 2014.Pour mémoire, la programmation en Allemagne et au Royaume-Uni est toujours structurée par champs disciplinaires,ce qui rend la comparaison du lien programmation – résultats plus difficile. Dans le domaine « Santé et bien-être » parexemple, la part française se maintient depuis 2012, illustrant la continuité de l’effort réalisé par les trois pays dans cedomaine. La recherche concernant le défi « Sécurité alimentaire et défi démographique » continue à progresserpositivement, en liaison avec l’effort de long terme de la France dans ce domaine, tant budgétairement qu’en termes destructuration et dynamisme. Cette croissance de la part de la recherche française s'explique en partie par l'absenced'effort continu de l'investissement du Royaume-Uni dans la recherche en la matière. A l’inverse, la croissance de lapart française observée entre 2002 et 2012 pour la moitié des défis (à savoir « Gestion sobre des ressources etadaptation au changement climatique », « Une énergie propre, sûre et efficace », « Stimuler le renouveau industriel »,« Société de l’information et de la communication » et « Liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et de sesrésidents ») laisse place depuis 2015 à un léger effritement. Ceci illustre l’effort plus soutenu de nos partenaires surces domaines de recherche.


La part française de la production scientifique liée au défi « sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives » estproportionnellement plus faible que celle des autres défis. En effet, ce défi recouvre des champs disciplinaires plussensibles à la barrière linguistique, les journaux étant essentiellement anglophones, mais ayant de plus une culture depublication propre qui induit qu'une part de la production scientifique relative au défi ne se fait pas sous forme d'articlespubliés dans ces journaux, mais sous forme de chapitres ou d'ouvrages. La part française des publications françaisecouvrant le domaine scientifique de ce défi n’évolue pas comme celle des autres défis : constante de 2002 à 2012, endécroissance significative jusqu’en 2015, puis stabilisé en 2016. Cette tendance s’explique par une diminution dunombre de publications françaises de 17 % dans ce périmètre en 2014 par rapport à 2012. Le Royaume-Uni etl’Allemagne voient également leur nombre de publications diminuer, mais un peu plus tardivement et moins fortement.Le ministère a lancé plusieurs plans d’action dédiés à une amélioration des conditions de recherche des disciplinesconcernées qui devrait contribuer à inverser à terme cette tendance.

OBJECTIF MRA.3 : Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

Indicateur MRA.3.1 : Taux de présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne


Réalisation 2015

Réalisation 2016

PrévisionPAP 2016


PAP

2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Taux de participation des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

% Total 7èmePCRD : 9,4

H2020 : 9,7 H2020 : 9,0 9,0 H2020 : 8,9 10

Taux de coordination des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

% Total 7èmePCRD : 10,5

H2020 : 11,7 H2020 : 6,0 10 H2020 : 9,0 11

Précisions méthodologiques

La réalisation 2014 prend en compte la totalité des projets du 7 e PCRD, qui est aujourd’hui clos. En revanche, les valeurs 2015, 2016 et 2017 portentsur le programme Horizon 2020, qui est en cours. Comme pour les programmes-cadres précédents, le calcul est effectué en cumul du nombre deprojets depuis le début du programme. Par ailleurs, les indicateurs doivent être considérés avec précaution, car la distribution des projets par pilier duprogramme-cadre et par thématique varie au cours du temps, notamment.Cet indicateur agrégé porte sur la France entière et non les seuls opérateurs de la mission lesquels représentent environ 60 % des données France.

Mode de calculTaux de participation : on observe ici les participations d’équipes françaises dans les projets sélectionnés et financés par le PCRD. Le taux departicipation est calculé en divisant le nombre d’équipes affiliées aux opérateurs qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’équipesde tous pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur l’ensemble des projets en cumul depuis le début du PCRD.Taux de coordination : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRD coordonnés par une équipe française affiliée à l’undes opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par une équipe affiliée auxopérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur l’ensemble des projets en cumul depuis le début du PCRD .

Source des données : Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne,indicateurs OST du HCERES.

L'espace européen de la recherche (EER) regroupe des politiques communautaires et nationales de recherche. Leprogramme-cadre de recherche et d’innovation « Horizon 2020 », qui a remplacé le 7e PCRDT à compter du 1er janvier2014, est en place pour la période 2014-2020. Il constitue le principal instrument financier de ces politiques. En cohérence avec la nouvelle stratégie « Europe 2020 » et l’initiative « Union de l’innovation » adoptée le 4 février2011 par le Conseil européen, ce nouveau programme-cadre européen de recherche et d’innovation représente unchangement de paradigme puisqu’il :

• réunit dans un même programme-cadre les activités relevant aujourd’hui du programme-cadre pour larecherche et le développement technologique (PCRDT), du programme cadre pour l’innovation et lacompétitivité (PIC) ainsi que de l’Institut européen de technologie (IET) créé en 2008 ;

• articule le programme autour de trois grandes priorités : l’« excellence scientifique », la « primautéindustrielle » et les « défis sociétaux », cette dernière priorité étant marquée par une interdisciplinarité accruepar rapport au 7e PCRDT.



Si la France a obtenu gain de cause assez souvent dans les phases préparatoires à « Horizon 2020 », notamment surles règles de participation, ce nouveau programme finance des projets plus orientées sur les phases avales de larecherche et se caractérise par une approche multi-acteurs qui pourraient influencer le niveau de participation deséquipes françaises. Dans ce cadre, et après deux années complètes du programme « Horizon 2020 », il peut être observé que :

• la consolidation, en 2015, des résultats des taux de participation et de coordination des opérateurs duprogramme dans le cadre des projets européens du 7 e PCRDT a reflété un repli de l’implication des équipesfrançaises dans les dispositifs européens, amorcé plus particulièrement depuis 2012. En effet, malgré destaux de succès supérieurs à la moyenne européenne, les équipes obtiennent de bons résultats lorsqu’ellesdéposent des projets mais en déposent, dans les faits, beaucoup moins que celles des autres grands pays del’Union européenne. Les raisons principales mises en avant pour expliquer ce phénomène de sous-implicationsont : la complexité administrative du montage et de la gestion des projets européens ainsi que de possibleseffets d’éviction et de concurrence avec les actions de la programmation nationale, en particulier celles liéesaux investissements d’avenir. Cependant, le niveau de participation varie aussi largement selon les secteurs ;

• alors qu’« Horizon 2020 » s’inscrit dans un contexte national et européen renouvelé, la participation desacteurs de la mission se caractérise par des taux de participation et de coordination légèrement inférieurs auxmoyennes obtenues sous le 7e PCRDT.

OBJECTIF MRA.4 : Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans l'effort national de recherche

Indicateur MRA.4.1 : Evolution de la part des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) dans la dépense intérieure de R&D (DIRD)


Réalisation 2015

Réalisation 2016

PrévisionPAP 2016


PAP

2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Evolution de la part des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) dans la dépense intérieure de R&D (DIRD)

% 65 65,1 (prévisionrévisée)

64,9 65,3(prévision)

65

Précisions méthodologiquesLa dépense intérieure de R&D (DIRD) correspond à la somme des moyens financiers nationaux et étrangers pour des travaux de R&D exécutés sur leterritoire national (métropole et outre-mer) quelle que soit l’origine des fonds. On note DIRDE les dépenses de R&D des entreprises et DIRDA lesdépenses de R&D des administrations, c’est-à-dire les organismes publics de recherche et les établissements d’enseignement supérieur. Mode de calcul : rapport dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) sur dépenses intérieures de R&D totale – secteur des entreprises etsecteur des administrations – (DIRDE/DIRD). Source des données : enquêtes R&D auprès des administrations et des entreprises. MENESR, SIES.

L’indicateur montre que la part des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) s’est finalement établie en2014 à 65,0 de l’ensemble de la dépense intérieure de R&D (DIRD) en données semi-définitives.L’évolution de la DIRD retracée ci-dessus permet d’estimer que la part des dépenses intérieures de R&D desentreprises (DIRDE) par rapport à l’ensemble de la dépense intérieure de R&D (DIRD) s’établirait à 65,1 en 2015.L’objectif d’un ratio de 64,9 pour 2016 pourrait être revu à la hausse. L’objectif retenu pour 2020, d’un ratio de 65 nesemble pas devoir être remis en cause.

18 PLR 2016Recherche et enseignement supérieurMission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PAR PROGRAMME

AvertissementLa colonne « ETPT » est renseignée de la façon suivante :

- la prévision en emplois du programme correspond au total indicatif des ETPT par programme figurant dans le PAP 2016 et des transferts d’ETPTprévus en gestion ;

- l’exécution en emplois du programme correspond à la consommation des ETPT du programme pour l’année 2016 sur le périmètre de gestion duministère (c'est-à-dire après transferts de gestion éventuels).

Programme

Crédits

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

ETPT(*)

Formations supérieures et recherche universitaire

Exécution 12 945 540 690 12 807 461 012 7 139

Prévision 13 015 175 037 12 854 530 697 7 988

Crédits de LFI (hors FDC et ADP) 13 007 128 029 12 893 094 291 8 003

Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) 8 047 008 -38 563 594

Transferts d’ETPT prévus en gestion -15

Vie étudiante

Exécution 2 576 975 738 2 546 891 508

Prévision 2 582 995 309 2 551 857 104

Crédits de LFI (hors FDC et ADP) 2 541 920 651 2 486 795 651

Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) 41 074 658 65 061 453

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Exécution 6 274 129 963 6 175 960 612

Prévision 6 275 353 497 6 329 004 008



Recherche spatiale

Exécution 1 363 016 903 1 363 016 903

Prévision 1 363 016 903 1 363 016 903


Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) -8 702 987 -8 702 987

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

Exécution 1 689 438 345 1 665 318 406

Prévision 1 929 823 887 1 665 320 579



Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Exécution 848 793 210 909 407 747 1 181

Prévision 910 382 749 966 887 720 1 238



Recherche duale (civile et militaire)

Exécution 172 274 745 166 665 873

Prévision 172 574 745 172 574 745

Crédits de LFI (hors FDC et ADP) 180 074 745 180 074 745



RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Mission

Programme

Crédits

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

ETPT(*)

Recherche culturelle et culture scientifique

Exécution 117 703 161 117 970 114

Prévision 118 494 596 118 624 145

Crédits de LFI (hors FDC et ADP) 122 131 455 122 147 698


Enseignement supérieur et recherche agricoles

Exécution 324 742 694 323 962 741 2 740

Prévision 414 690 013 325 353 061 2 779



Transferts d’ETPT prévus en gestion 11

Total Exécution 26 312 615 449 26 076 654 916 11 060

Total Prévision 26 782 506 736 26 347 168 962 12 005

(*) Répartition indicative par programme du plafond ministériel d’emplois


RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programme ou de l’action 2015 2016 2015 2016 Prévision LFI y.c. FDC et ADP

Consommation

150 – Formations supérieures et recherche universitaire 12 732 021 712 12 636 811 277

13 022 128 029 12 945 540 690

12 829 795 876 12 743 744 699

12 932 294 291 12 807 461 012

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence 2 882 344 011 2 876 110 442

2 969 617 970 2 977 698 447

2 882 344 011 2 876 111 414

2 969 617 970 2 977 687 130

02 – Formation initiale et continue de niveau master 2 381 159 391 2 338 639 199

2 414 785 972 2 368 923 917

2 381 159 391 2 338 654 469

2 414 785 972 2 368 906 596

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat 351 647 169 358 706 170

354 231 935 360 408 304

351 647 169 358 791 730

354 231 935 360 408 304

04 – Établissements d'enseignement privés 78 920 852 73 398 140

78 915 852 76 391 750

78 920 852 73 398 140

78 915 852 76 391 750

05 – Bibliothèques et documentation 431 591 536 445 412 305

436 909 567 449 230 744

431 591 536 445 412 305

436 909 567 449 225 296

13 – Diffusion des savoirs et musées 106 373 731 118 251 397

103 713 998 113 947 432

106 373 731 118 251 397

103 713 998 113 947 432

14 – Immobilier 1 189 007 003 1 132 292 491

1 312 307 283 1 269 193 683

1 286 781 167 1 228 558 686

1 222 473 545 1 131 528 744

15 – Pilotage et support du programme 1 512 781 627 1 531 992 019

1 519 956 557 1 539 844 487

1 512 781 627 1 542 472 108

1 519 956 557 1 539 449 353

17 – Recherche 3 798 196 392 3 762 009 114

3 831 688 895 3 789 901 926

3 798 196 392 3 762 094 450

3 831 688 895 3 789 916 407

231 – Vie étudiante 2 510 172 273 2 548 325 489

2 544 420 651 2 576 975 738

2 507 597 273 2 556 028 892

2 489 495 651 2 546 891 508

01 – Aides directes 2 078 440 735 2 133 546 231

2 117 196 638 2 176 876 201

2 078 440 735 2 133 570 261

2 117 196 638 2 176 791 463

02 – Aides indirectes 277 980 387 267 592 329

274 983 387 268 655 144

275 405 387 275 309 397

220 058 387 241 831 880

03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives 62 406 927 56 864 251

60 723 402 47 620 216

62 406 927 56 826 556

60 723 402 47 643 988

04 – Pilotage et animation du programme 91 344 224 90 322 678

91 517 224 83 824 177

91 344 224 90 322 678

91 517 224 80 624 177

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 6 265 125 852 6 198 161 072

6 244 300 000 6 274 129 963

6 270 005 790 6 222 837 082

6 248 944 468 6 175 960 612

01 – Pilotage et animation 142 262 481 135 936 258

152 050 051 174 337 856

142 262 481 136 789 431

151 814 581 175 300 915

02 – Agence nationale de la recherche 585 154 491 488 486 653

585 145 447 583 898 275

590 034 429 492 976 196

590 025 385 524 517 418

11 – Recherches interdisciplinaires et transversales 62 943 298 56 680 323

62 725 819 53 926 257

62 943 298 54 658 839

62 725 819 57 926 257

12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies 149 123 057 149 113 807

149 007 118 144 567 077

149 123 057 146 884 263

149 007 118 149 007 118

13 – Grandes infrastructures de recherche 290 433 000 305 006 656

234 451 000 234 451 000

290 433 000 297 779 457

234 451 000 248 117 666

14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche 781 030 768 709 448 086

780 091 706 671 489 099

781 030 768 687 441 741

780 091 706 700 049 058

15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de lasanté

1 217 134 182 1 220 825 670

1 214 455 936 1 213 148 117

1 217 134 182 1 234 183 717

1 214 455 936 1 197 814 783





Consommation

16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques del'information

985 468 687 985 417 327

983 255 119 996 203 759

985 468 687 1 007 089 297

983 255 119 980 870 425

17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie 547 914 926 634 098 558

581 500 872 690 265 692

547 914 926 650 924 827

581 500 872 661 180 805

18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement

1 097 882 560 1 107 489 722

1 096 521 501 1 106 847 790

1 097 882 560 1 106 285 602

1 096 521 501 1 091 514 456

19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales

405 778 402 405 658 012

405 095 431 404 995 041

405 778 402 407 823 712

405 095 431 389 661 711

193 – Recherche spatiale 1 434 501 498 1 344 501 498

1 371 719 890 1 363 016 903

1 434 501 498 1 354 301 948

1 371 719 890 1 363 016 903

01 – Développement de la technologie spatiale au service de la science 182 159 860 184 457 943

173 685 306 182 538 285

182 159 860 184 457 943

173 685 306 182 538 285

02 – Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre

277 868 965 280 184 072

269 315 828 278 234 385

277 868 965 280 184 072

269 315 828 278 234 385

03 – Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication

117 547 757 119 386 225

110 772 836 117 855 220

117 547 757 119 386 225

110 772 836 117 855 220

04 – Maîtrise de l'accès à l'espace 509 498 525 450 603 948

480 703 447 445 225 952

509 498 525 460 404 398

480 703 447 445 225 952

05 – Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique 221 208 573 223 421 543

213 040 219 221 565 310

221 208 573 223 421 543

213 040 219 221 565 310

06 – Moyens généraux et d'appui à la recherche 83 648 965 60 819 080

81 633 401 60 865 724

83 648 965 60 819 080

81 633 401 60 865 724

07 – Développement des satellites de météorologie 42 568 853 25 628 687

42 568 853 56 732 027

42 568 853 25 628 687

42 568 853 56 732 027

190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 647 813 162 1 558 999 848

1 748 069 888 1 689 438 345

1 655 813 162 1 589 058 982

1 994 069 888 1 665 318 406

10 – Recherche dans le domaine de l'énergie 642 037 392 601 042 147

623 389 595 587 887 272

642 037 392 601 042 147

623 389 595 587 887 272

11 – Recherche dans le domaine des risques 182 031 567 170 996 578

179 102 350 169 998 855

182 031 567 170 996 578

179 102 350 169 998 855

12 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

102 936 159 98 203 786

101 251 377 96 693 671

102 936 159 98 203 786

101 251 377 96 693 671

13 – Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

1 570 180 1 279 250

1 551 198 1 125 634

9 570 180 9 385 444

7 551 198 7 989 810

14 – Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile 350 237 864 318 478 087

102 775 368 93 732 913

350 237 864 340 431 027

342 775 368 62 748 798

15 – Charges nucléaires de long terme des installations du CEA 369 000 000 369 000 000

740 000 000 740 000 000

369 000 000 369 000 000

740 000 000 740 000 000

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

928 088 490 898 713 040

874 728 020 848 793 210

975 922 013 923 333 907

929 778 057 909 407 747

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche 308 670 591 301 095 149

321 912 265 313 754 398

308 670 591 301 095 149

310 097 265 302 884 598

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique 363 398 733 335 146 048

336 168 553 329 259 838

363 398 733 332 899 171

336 168 553 328 954 814

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique 256 019 166 262 471 843

216 647 202 205 778 974

303 852 689 289 339 587

283 512 239 277 568 335

191 – Recherche duale (civile et militaire) 192 074 745 183 735 104

180 074 745 172 274 745

192 074 745 183 735 104

180 074 745 166 665 873

01 – Recherche duale en sciences du vivant 11 808 299 11 343 304

7 630 000 7 630 000

11 808 299 11 343 304

7 630 000 7 363 909

02 – Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication

3 511 888 4 439 050

6 299 000 6 299 000

3 511 888 4 439 050

6 299 000 5 810 339

03 – Recherche duale dans le domaine aérospatial 158 756 714 150 850 997

152 756 714 144 956 714

158 756 714 150 850 997

152 756 714 140 536 177

04 – Autres recherches et développements technologiques duaux 17 997 844 17 101 753

13 389 031 13 389 031

17 997 844 17 101 753

13 389 031 12 955 448




Consommation

186 – Recherche culturelle et culture scientifique 117 478 198 112 036 113

122 789 455 117 703 161

117 313 198 112 363 311

122 805 698 117 970 114

01 – Recherche culturelle 8 940 376 9 305 161

9 483 133 9 426 218

8 940 376 9 581 638

9 444 376 9 642 571

03 – Culture scientifique et technique 108 537 822 102 730 952

113 306 322 108 276 943

108 372 822 102 781 673

113 361 322 108 327 543

142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles 332 942 176 323 896 953

331 764 596 324 742 694

329 442 176 320 676 953

330 927 317 323 962 741

01 – Enseignement supérieur 296 670 048 289 146 688

296 812 497 291 281 115

293 170 048 285 926 688

295 975 218 290 501 162

02 – Recherche, développement et transfert de technologie 36 272 128 34 750 265

34 952 099 33 461 579

36 272 128 34 750 265

34 952 099 33 461 579



RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE


Numéro et intitulé du programme ou du titre 2015 2016 2015 2016

Prévision LFI y.c. FDC et ADPConsommation

150 / Formations supérieures et recherche universitaire 12 732 021 712 13 022 128 029 12 829 795 876 12 932 294 291 12 636 811 277 12 945 540 690 12 743 744 699 12 807 461 012

Titre 2. Dépenses de personnel 573 069 384 494 783 080 573 069 384 494 783 080 491 413 894 493 864 949 491 413 894 493 864 949

Autres dépenses : 12 158 952 328 12 527 344 949 12 256 726 492 12 437 511 211 12 145 397 383 12 451 675 741 12 252 330 805 12 313 596 063

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 11 809 943 817 12 045 762 509 11 817 083 817 12 048 412 509 11 848 531 683 12 028 250 796 11 871 423 498 12 024 848 869

Titre 5. Dépenses d’investissement 77 970 000 60 276 000 123 247 980 104 595 475 23 067 600 16 681 784 87 619 844 45 095 019

Titre 6. Dépenses d’intervention 97 739 961 104 092 438 97 739 961 104 092 438 103 464 195 104 735 492 106 118 233 104 544 974

Titre 7. Dépenses d’opérations financières 173 298 550 317 214 002 218 654 734 180 410 789 170 333 905 302 007 669 187 169 230 139 107 201

231 / Vie étudiante 2 510 172 273 2 544 420 651 2 507 597 273 2 489 495 651 2 548 325 489 2 576 975 738 2 556 028 892 2 546 891 508

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 326 662 788 324 020 873 326 662 788 324 020 873 326 022 705 304 299 015 327 634 984 304 292 116


Titre 6. Dépenses d’intervention 2 063 289 318 2 102 179 611 2 063 289 318 2 102 179 611 2 122 357 650 2 166 217 001 2 124 182 430 2 167 292 663


172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 6 265 125 852 6 244 300 000 6 270 005 790 6 248 944 468 6 198 161 072 6 274 129 963 6 222 837 082 6 175 960 612


Titre 6. Dépenses d’intervention 977 575 939 1 011 533 052 982 455 877 1 016 412 990 1 030 036 422 1 140 148 886 1 051 603 849 1 069 478 465


193 / Recherche spatiale 1 434 501 498 1 371 719 890 1 434 501 498 1 371 719 890 1 344 501 498 1 363 016 903 1 354 301 948 1 363 016 903



190 / Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 647 813 162 1 748 069 888 1 655 813 162 1 994 069 888 1 558 999 848 1 689 438 345 1 589 058 982 1 665 318 406








192 / Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

928 088 490 874 728 020 975 922 013 929 778 057 898 713 040 848 793 210 923 333 907 909 407 747


Autres dépenses : 824 434 674 769 845 018 872 268 197 824 895 055 796 571 907 746 254 473 821 192 774 806 869 010



Titre 7. Dépenses d’opérations financières 12 415 000 600 000 6 421 800 -4 448 000

191 / Recherche duale (civile et militaire) 192 074 745 180 074 745 192 074 745 180 074 745 183 735 104 172 274 745 183 735 104 166 665 873



186 / Recherche culturelle et culture scientifique 117 478 198 122 789 455 117 313 198 122 805 698 112 036 113 117 703 161 112 363 311 117 970 114


Titre 5. Dépenses d’investissement 353 125 353 125 353 125 353 125 705 731 1 378 470 571 577 1 581 520



142 / Enseignement supérieur et recherche agricoles 332 942 176 331 764 596 329 442 176 330 927 317 323 896 953 324 742 694 320 676 953 323 962 741


Autres dépenses : 132 287 741 126 393 259 128 787 741 125 555 980 125 135 532 119 723 827 121 915 532 118 943 874




Total des crédits prévus 26 160 218 106 26 439 995 274 26 312 465 731 26 600 110 005

Total des crédits consommés 25 805 180 394 26 312 615 449 26 006 080 878 26 076 654 916 dont :


Autres dépenses : 25 282 840 471 25 634 957 855 25 435 088 096 25 795 072 586 25 012 863 946 25 511 192 896 25 213 764 430 25 275 232 363








Titre 6. Dépenses d’intervention 4 724 541 439 4 659 828 420 4 784 057 005 4 736 674 975 4 744 162 530 4 854 498 920 4 802 027 683 4 849 687 134


26 PLR 2016Recherche et enseignement supérieurMission ANALYSE DES COÛTS

ANALYSE DES COÛTS

Note explicative La comptabilité d’analyse des coûts est destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes (art. 27 de laLOLF). Elle est mise en œuvre par les ministères, les services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM), la direction du budget et ladirection générale des finances publiques, et se présente en deux volets :

• Les dépenses complètes par action des programmes , qui sont déterminées après ventilation des dépenses indirectes associées aux actionsde pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les actions de politique publique. Elles présentent l’ensemble des moyensbudgétaires affectés directement et indirectement à la réalisation de ces actions. Ces déversements sont internes ou extérieurs auprogramme observé, voire à la mission de rattachement et s’appuient sur les données issues de la comptabilité budgétaire.

Les dépenses complètes sont comparées aux crédits prévisionnels complets de la loi de finances initiale, afin de mettre en évidence lesécarts entre les prévisions et les réalisations constatées.

• Les coûts directs des programmes , issus de la comptabilité générale, enrichissent l’information budgétaire d’une dimension patrimoniale etsont comparés aux dépenses directes, hors déversements. Les données émanant de la comptabilité générale sont celles de la balanceprovisoire des comptes de l'État arrêtée fin février et ne comportent donc pas les opérations enregistrées sous observations d'audit de laCour des comptes durant la période 16, dédiée à la certification des comptes.

COMPARAISON PAR PROGRAMME DES DÉPENSES DIRECTES ET DES DÉPENSES COMPLÈTES

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS

Les dépenses complètes de la mission s’élèvent à 28 027 M€, soit un montant supérieur de 7,5 % par rapport auxdépenses directes. Les éléments détaillés de cette évolution sont précisés dans le volet « justification au premiereuro » (JPE) des programmes ministériels composant la mission. Certaines évolutions significatives sur le plan del’analyse des coûts sont cependant expliquées ci-après.


ANALYSE DES COÛTS Mission

L’ensemble des actions de politiques publiques de l’enseignement supérieur et de la recherche des programmesplacés sous la responsabilité du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche(MENESR), de même que de manière plus marginale, certaines actions de politiques publiques des autresprogrammes ministériels de la mission, bénéficient du soutien des actions de pilotage et de support du programme 172« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Ces crédits représentent un total de 2,5 % desdépenses complètes de la mission.

Programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », 193 « Recherche spatiale », 231 « Vie étudiante »

Les actions de politiques publiques du ministère, qui mettent en œuvre les stratégies nationales de l’enseignementsupérieur et de la recherche au sein de la mission correspondent, pour les déversements les plus significatifs :

• aux financements dédiés aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ainsi qu’aux sections detechniciens supérieurs (STS) en provenance de la mission interministérielle « Enseignement scolaire »(MIES). Ces financements de la politique publique de l’enseignement supérieur sont au profit des étudiants enformation initiale et continue du baccalauréat à la licence. Ils représentent 33 % des dépenses complètes del’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 pour laquelle lesdépenses complètes sont supérieures de 86,5 % aux dépenses directes ;

• aux soutiens apportés aux opérateurs de la recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire ainsi queceux de la recherche spatiale du MENESR pour 13,1 % des dépenses complètes des programmes 172 et 193.Ces dépenses de soutien correspondent aux infrastructures de recherche (Organisations ScientifiquesInternationales – OSI, Très Grandes Infrastructures de Recherche – TGIR, et Infrastructures de Recherche- IR) et aux moyens généraux représentant les coûts indirects qui ne sont pas imputables à un domaineparticulier ;

• à la masse salariale des personnels affectés à la vie étudiante du programme 231 à hauteur de 10,3 % desdépenses complètes du programme, dont 7,4 % en provenance de l’action 15 du programme 150 ;

• au soutien de la politique de l’enseignement supérieur qui représente 17,5 % des dépenses complètes desprogrammes 150 et 231 ;

• aux soutiens apportés par ailleurs à la recherche duale (programme 191) du ministère de la Défense ; à larecherche, au transfert technologique et au soutien à l’innovation (programme 190 et programme 192) duministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’économie, de l’industrieet du numérique ; à la recherche culturelle et à la culture scientifique du ministère de la culture et de lacommunication (programme 186) ; et pour finir à l’enseignement supérieur agricole (programme 142) duministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles

Les dépenses directes 2016 s’élèvent à 324 M€. Les déversements augmentent ces crédits de 3,7 M€.Les règles de ventilation sont fondées sur des données ETPT et masse salariale issues d’enquêtes d’activités del’année 2016.Le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » bénéficie d’un déversement de 18 M€ enprovenance du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » correspondant aux moyens depersonnel et de fonctionnement consacrés au programme. Ces moyens proviennent de l’administration centrale(11 M€) et des moyens communs du ministère (7 M€). Leur calcul est établi à partir d’enquêtes d’activité propres àchaque origine des moyens.


Le programme 142 reçoit également un déversement de 1 M€ en provenance du programme 208 « Sécurité et qualitésanitaires de l’alimentaire » vers l’action 02 « Recherche, développement et transfert de technologie ». Il reflète lesprestations de recherche de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail(Anses) correspondant à la convention passée au titre de l’étude « alimentation totale » et à la masse salariale dulaboratoire équin de Dozulé.

Le programme reçoit une partie des moyens de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » (ANR) du programme172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Ce déversement intègre des crédits defonctionnement et d'intervention de l'ANR. Ce financement supérieur au million d’euros bénéficie intégralement àl’action 01 « Enseignement supérieur ».

Par ailleurs, le présent programme déverse 18 M€ vers le programme 143 « Enseignement technique agricole » de lamission « Enseignement scolaire ». Ce déversement correspond aux concours d’établissements d’appui rattachés àune école supérieure.

Le déversement interne au programme, au titre de l’activité de recherche des enseignants chercheurs affectés dans lesétablissements de l’enseignement supérieur, s’élève à 86 M€ pour l’exercice 2016.

Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Les dépenses en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »restent prépondérantes dans les déversements externes rattachés au programme 192 « Recherche et enseignementsupérieur en matière économique et industrielle » : elles représentent 56 % des ventilations externes.


ANALYSE DES COÛTS Mission

COMPARAISON PAR PROGRAMME DES DÉPENSES COMPLÈTES ET DES CRÉDITS LFI COMPLETS

ANALYSE DES ÉCARTS ENTRE DÉPENSES COMPLÈTES ET CRÉDITS LFI COMPLETS

Le paramétrage méthodologique de l’élaboration de la CAC du RAP n’a subi aucune modifications par rapport au PLF2016.

Les dépenses complètes du RAP sont inférieures de 5 % aux crédits complets de la LFI 2016 pour l’ensemble desprogrammes de la mission, soit 28 027 M€ contre 29 489 M€. Un renvoi express vers la JPE desdits programmesapporte un éclairage détaillé de cette variation.

L’écart le plus significatif entre les dépenses complètes et les crédits complets de la LFI porte sur le programme 190(-16,4 %).

Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire

La variation du programme 150 (-7,3 %), dont -14,6 % sur l’action 01 est induite par la variation des crédits relatifs auxformations post-bacs depuis les programmes 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » et 141« Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » vers l’action 01 duprogramme 150 (soit – 34 % par rapport à la LFI).

Cet écart reflète les situations contrastées entre la prévision et l’exécution des actions concernés au sein duprogramme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et du programme 141 en amont de l’élaborationdes déversements appropriés vers la mission « Recherche et enseignement supérieur ».


Programme 186 : Recherche culturelle et culture scientifique

Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » reçoit 14,6 M€ de l’action 07 du programme 224«Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». La totalité des crédits contenus dans l’action 07 duprogramme 224 sont ventilés a posteriori sur l’ensemble des actions des programmes de la mission Culture, de lamission Médias, livre et industries culturelles, ainsi que sur le programme 186 rattaché à la mission Recherche etenseignement supérieur.

Le programme 186 a par ailleurs bénéficié en 2016 de crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiques » pour un montant de +2,3 M€, au bénéfice du Palais dela découverte.

Le programme 186 bénéficie également de déversements extérieurs du programme 309 « Entretien des bâtiments del’Etat » (62 K€).

Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Au RAP 2016, les dépenses complètes du programme sont inférieures de 4 % aux crédits complets de la LFI,soit 41 M€.Cette variation est liée à une moindre consommation de crédits par rapport aux crédits prévisionnels de la LFI.

DÉPENSES COMPLÈTES COMPARÉES A

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR · L’État a porté en 2016 plusieurs réformes et mesures...

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