RECAPITULATIF DES DOSSIERS - droitdelhomme.gouv.ci
11
1 ------------------- DIRECTION DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ------------------ RECAPITULATIF DES DOSSIERS N° Date d’enregistrement et références Personne en charge du dossier Origine de la plainte Mis en cause Nature des faits Observations et état d’exécution 01 Réf : 013217 du 06/09/2018 DADI Séraphin - FIDH - MIDH - LIDHO Etat de Côte d’Ivoire Déversement de déchets toxiques - accord pour un délai supplémentaire - désignation d’un nouveau représentant de l’Etat - dossier en cours - dossier pendant devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) pour conclusion sur le fond 02 DADI Séraphin SCPA-ORE- DIALLO- LOA et ASSOCIES -Le procureur de la République - le Juge d’instruction du 7 ème cabinet -prévarication -partialité - corruption - courrier pour saisine de l’Inspection Générale des Services Judiciaires, le DACP et le P.G - Dossier traité 03 DADI Séraphin Compte-rendu de la réunion avec l’AFD Dossier traité et classé aux archives 04 DADI Séraphin KOUADIO Kobenan Fory Epouse, Fils et Filles Etat de Côte d’Ivoire -non paiement de traitement de fonctionnaire pour détournement de deniers publics -pourvoi non examiné par la Cour Suprême depuis 20 - dossier en cours de traitement - dossier pendant devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) - irrecevabilité de la requête soulevée par l’Etat de Côte
Transcript of RECAPITULATIF DES DOSSIERS - droitdelhomme.gouv.ci
1
------------------- DIRECTION DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ------------------
RECAPITULATIF DES DOSSIERS
N°
Date
d’enregistrement
et références
Personne en
charge du
dossier
Origine de la
plainte
Mis en cause
Nature des faits
Observations et état d’exécution
01
Réf : 013217 du
06/09/2018
DADI Séraphin
- FIDH
- MIDH
- LIDHO
Etat de Côte
d’Ivoire
Déversement de déchets
toxiques
- accord pour un délai
supplémentaire
- désignation d’un nouveau
représentant de l’Etat
- dossier en cours
- dossier pendant devant la Cour
Africaine des Droits de l’Homme
et des Peuples (CADHP) pour
conclusion sur le fond
02
DADI Séraphin
SCPA-ORE-
DIALLO- LOA et
ASSOCIES
-Le procureur de
la République
- le Juge
d’instruction du
7ème
cabinet
-prévarication
-partialité
- corruption
- courrier pour saisine de
l’Inspection Générale des Services
Judiciaires, le DACP et le P.G
- Dossier traité
03
DADI Séraphin
Compte-rendu de la
réunion avec l’AFD
Dossier traité et classé aux
archives
04
DADI Séraphin
KOUADIO
Kobenan Fory
Epouse, Fils et
Filles
Etat de Côte
d’Ivoire
-non paiement de
traitement de fonctionnaire
pour détournement de
deniers publics
-pourvoi non examiné par
la Cour Suprême depuis 20
- dossier en cours de traitement
- dossier pendant devant la Cour
Africaine des Droits de l’Homme
et des Peuples (CADHP)
- irrecevabilité de la requête
soulevée par l’Etat de Côte
2
ans
-violation de droits de
l’Homme
d’Ivoire
- demande de délai
supplémentaire par le requérant)
05 Réf
N°20826/MAE-
CAB du
26/10/2016
DADI Séraphin GOMBERT Jean-
Claude Roger
Etat de Côte
d’Ivoire
Violation des Droits de
l’Homme
Dossier traité et aux archives
(plaignant débouté de sa requête
pour irrecevabilité)
06 Réf :
17/05/2018
DADI Séraphin KODJANE
Martial
KONE Salifou Abus d’autorité Dossier traité et classé aux
archives
07 25/05/2018 DADI Séraphin Mouvement
Humaniste
International
PALM-CI Licenciement abusif et non
paiement de droits de
licenciement
Dossier traité et classé aux
archives
08 29/08/2018 DIOMANDE
Assata
Sous-Directeur
MIDH Police de la
SOTRA
Extorsion de fonds Dossier en cours de traitement
09 10/10/2018 DIOMANDE
Assata
Sous-Directeur
Danielle BIKPO Un Magistrat partialité Dossier traité et classé
10 10/10/2018 DIOMANDE
Assata
Sous-Directeur
KONAN N’Dri
Dossier en cours de traitement
11 27/11/2015 ONG
Internationale
Congrès des
Droits de
l’Homme
ZONGO
OUSSOU et
autres
Coups et blessures
volontaires, traitements
inhumains, dégradants et
humiliants, destructions et
pillage de biens dans le
département de Lakota
Dossier classé pour prescription
de l’action publique
12 16/03/2016 Union des Jeunes
d’Agbahou
Les exploitants
miniers et le
Préfet de Divo
Conflit entre les deux
entités
Traité et classé
13 17/06/2016 KACOU Denis Un groupe de
dozos au service
de la Société de
groupement
africain de
Risque d’affrontements
entre les dozos et la
population
Dossier traité et classé
3
transaction (GAT-
SA)
14 19/10/2016 Mme ABOU KORE Dogbo,
DREPEBA Banza
Charles
6ème cabinet
d’instruction du
Tribunal
d’Abidjan-Plateau
Sollicitation pour décision
du 6ème
cabinet sur
l’affaire la concernant
Dossier traité et classé
15 08/11/2016 DOSSOU Jean-Marie
DELOB
Capitaine Plainte pour extorsion de
fonds et harcèlement
Dossier traité et classé aux
archives
16 17/07/2017 DANHO CNDHCI BAMBA et
parents
Djata TRAORE, victime
de mariage forcé et
précoce depuis 2014, à
l’âge de 14 ans, souhaite
que le mariage soit annulé
Dossier traité et classé (retrait de
plainte par la victime)
17 18/05/2018 KODIA,
DANHO
KODJANE,
TAKI et PKOLE
Forces de l’ordre Détention arbitraire, abus
d’autorité Dossier en cours de traitement
18 Mme ABOU Agnissan Franck
Patrick
(Mouvement
Humaniste de
Côte d’Ivoire)
PALMCI Licenciement pour longue
maladie
Dossier traité et transmis
19 DANHO M. BAYOKO
Vagbahou
Disparition de personne Dossier traité et classé aux
archives
20 03/10/2018 KODIA BA Abdoul
Ibrahim
MIAN Flan
Germain
Abus de confiance Dossier traité aux archives (pas de
violation de droit)
21 17/10/2018 KOUADIO
Marcel et
DANHO
KONE Kinoufo
Issiaka
Les responsables
de la Clinique
juridique de
Korhogo
Confiscation de dossier du
plaignant
Dossier traité et classé aux
archives
22 17/10/2018 KOUADIO
Marcel et
DANHO
ONG La Ronde
des Enfants-
ANAGES Demande d’appui
juridique et d’une
assistance technique
Traité et classé aux archives
23 23/11/2018 DANHO et
N’GUESSAN
N’GUESSAN
KOFFI
Groupe NSIA-
AGCI
Demande de réclamation
En cours de traitement
24 04/12/2018 ABOU KOUASSI Demande d’aide Dossier traité et classé (pas de
4
Rachelle violation de droit)
25 06/11/2018 KOUADIO
Marcel
Invitation à l’atelier
d’élaboration du cadre de
suivi et d’évaluation du
plan d’action de politique
sectorielle (PAPS) 2016-
2020 du Ministère de la
Justice et des Droits de
l’Homme
Traité et classé aux archives
26 19/11/2018 Mme
DIOMANDE et
ABOU
Confédération des
personnes
handicapées de
Côte d’Ivoire
(COPHCI)
Demande d’audience Dossier traité et classé
27 06/12/2018 M. DADI
Séraphin
Atelier de validation du
plan d’action national pour
l’éradication de l’Apatridie
en Côte d’Ivoire
Traité et classé
28 M. DADI
Séraphin
Armand GUEHI République Unie
de Tanzanie
Violation de son droit à un
procès équitable
- en cours de traitement
- dossier pendant devant la
CADHP
29 19/12/2018 Mme ABOU Atelier sur le thème :
quelle protection judiciaire
pour les enfants infracteurs
en contact avec la justice
Traité et classé
30 28/12/2018 KODIA M. WADJA Gnui
Pierre
Demande d’aide et de
réhabilitation de ses droits
Traité et classé
31 18/01/2019 KOUADIO
Marcel et
KODIA
KOUADIO
Amoin
Son employeur Demande de réhabilitation
de ses droits
Traité et classé (transaction entre
le salarié et l’employeur)
32 08/01/2019 Mme
DIOMANDE et
ABOU
Les habitants
résidents de la
cité SOPIM de
Yamoussoukro
Demande d’application du
décret N°95-859 du 06
octobre 1995
En cours de traitement
5
33 07/01/2019 DANHO Compte-rendu de
l’audience avec la
Confédération des
Organisations des
Personnes Handicapées
(COPH-CI)
Traité et classé
34 07/01/2019 M. DADI
Séraphin
Demande de
communication dans la
procédure initiée par
Armand GUEHI contre la
République Unie de
Tanzanie, adressée à Mme
l’Agent Judiciaire du
Trésor (AJT)
Traité et classé
35 18/01/2019 M. DADI
Séraphin
Compte-rendu du
plaidoyer de M. FOFANA
Lacina en faveur de la
libération de SANOGO
Issouf, son neveu
Traité et classé
36 21/01/2019 Mme
DIOMANDE
GNAKPA Paul
Quentin
Détention injustifiée à la
MACA
Dossier traité et classé (pas de
violation de droit)
37 25/01/2019 Mme
DIOMANDE
GOBOU Yohou
Yannick
Demande d’assistance
judiciaire et plaidoyer pour
une mise en liberté
Dossier traité et classé (pas de
violation de droit)
38 30/01/2019 DOSSOU GBAMILE Ahou
Marguerite
Licenciement abusif En cours de traitement
39 31/01/2019 M. DADI
Séraphin
Proposition de villes à
visiter dans le cadre de
l’amélioration des
conditions de vie des
détenus
Traité et classé
40 31/01/2019 M. DADI
Séraphin
Tableau de programmation
des activités du P.A.P
Traité et classé
41 1er/02/2019 M. DADI
Séraphin
TDR relatifs à la visite des
lieux de détention des
Traité et classé
6
départements de Daloa et
Bouaké
42 M. DADI
Séraphin
Compte-rendu de la 2ème
réunion du groupe de
Travail Technique sur
l’Apatridie pour le suivi et
la mise en œuvre du Plan
d’Action (PAN-CI)
Traité et classé
43 08/02/2019 M. DADI
Séraphin
Transmission à Mme la
Directrice de Cabinet de la
demande de stage de M.
ATTA Kouamé Bérenger
Traité et classé
44 18/02/2019 M. DADI
Séraphin
Retrait de la photocopie du
récépissé du dossier
d’association déposé à la
DPC
Traité et classé
45 18/02/2019 M. DADI
Séraphin
Transmission du courrier
du greffier en chef de la
CADHP sur l’état actuel
de la procédure opposant
la FIDH et autres à l’Etat
de Côte d’Ivoire
Traité et transmis
46 18/02/2019 M. DADI
Séraphin
Transmission à Mme la
Directrice de Cabinet de
la lettre de
recommandation de M.
AHONZO Akégnan
Yannick adressé par le
Directeur du CERAP-
IDDH)
Traité et classé
47 27/02/2019 KODIA ATTOUNGBRE
Ahoko
Etat de Côte
d’Ivoire
Plaidoyer pour prise en
charge de bourse d’étude
pour l’EAMAU
Traité et classé
48 27/02/2019 M. DADI
Séraphin
Rapport de la mission
relative au forum sur les
Traité et Transmis
7
entreprises
49 08/03/2019 M. DADI
Séraphin
Projet de communication
en conseil de Ministres
relatif à la visite des lieux
de détention
Traité et Transmis
50 12/03/2019 M. DADI
Séraphin
Demande de partenariat
avec l’IPS-CGRAE
Traité
51 12/03/2019 Mme
DIOMANDE
Assata
Compte-rendu de la
rencontre de travail avec le
Directeur des Etudes, de la
Coopération et de la
Communication de l’IPS-
CGRAE
Traité et classé
52 18/03/2019 M. DADI
Séraphin
Rapport de l’audience
accordée à l’ONG
APDPDCI
Traité et classé aux archives
53 18/03/2019 Mme
DIOMANDE
Assata
Compte-rendu de
l’examen de la requête
déposée par KANGA
Amoin Epouse KONAN
Traité et classé aux archives
54 25/03/2019 M. DADI
Séraphin
Transmission du compte-
rendu de la visite des lieux
de détention des localités
de Sinfra, Bouaflé et
Daloa
Traité et classé aux archives
55 25/03/2019 KODIA Convocation adressée à M.
GROGUHE Renaud
Traité et classé
56 04/04/2019 M. DADI
Séraphin
Compte-rendu succinct
relatif à la visite des lieux
de détention des
départements de Man et
Odiénné qui s’est déroulé
du 26 au 29 mars 2019
Traité et classé aux archives
57 05/04/2019 M. DADI
Séraphin
Transmission du document
récapitulatif des dossiers
Traité et classé
8
pendants devant la
CADHP
58 08/04/2019 M. DADI
Séraphin
Liste des besoins de la
Direction de la Protection
pour la période du 2ème
trimestre de l’année 2019
Traité et transmis
59 09/05/2019 M. DADI
Séraphin
Récapitulatif des dossiers
de la Direction de la
Protection du 02/02/19 au
09/05/19
Traité et transmis
60 11/04/2019 M. DADI
Séraphin
Transmission à l’Agent
Judiciaire du Trésor de la
conclusion dans l’Affaire
MIDH, FIDH et LIDHO
contre l’Etat de Côte
d’Ivoire
Traité et transmis
61 16/04/2019 M. GBANE
Assouma
Compte-rendu de la
réunion du personnel de la
Direction de la Protection
et de la Coopération, tenue
le 08 avril 2019
Traité et transmis
62 26/04/2019 M. DADI
Séraphin
Réponse au courrier de M.
AHONZO Akégnan
Yannick relatif à une
demande de stage
Traité et transmis
63 26/04/2019 M.KOUADIO
Marcel
Compte-rendu de la séance
de travail avec Mme Claire
GAUTHIER
Traité et transmis
64 26/04/2019 M. KOUADIO
Marcel
Compte-rendu de la
rencontre du 20 mars 2019
entre le Groupe de Travail
Gouvernance et le SEDH
Traité et transmis
65 30/04/2019 Mlle DANHO
Anne
Compte-rendu de
représentation relative à
l’atelier organisé par la
Traité et transmis
9
Direction de la Promotion
sur le thème de la cohésion
nationale
66 30/04/2019 M. DADI
Séraphin
Rapport de visite des lieux
de détention des localités
de Sinfra, Bouaflé et
Daloa
Traité et transmis
67 06/05/2019 M. DADI
Séraphin
Demande de bulletins de
notations au titre de
l’année 2019, adressée au
Directeur de personnel de
la Police Nationale
Traité et transmis
68 08/05/2019 M. DADI
Séraphin
Liste du personnel de la
Direction de la Protection
et de la Coopération
Traité et transmis
69 08/05/2019 M. DADI
Séraphin
N’GUESSAN
Koffi
NSIA-CI Rapport relatif à la
demande de réclamation
de M. N’GUESSAN Koffi
Traité et transmis
70 08/05/2019 M. DADI
Séraphin
N’GUESSAN
Koffi
NSIA-CI Plaidoyer auprès du Fond
de Garantie Automobile
(FGA) pour la prise en
charge médicale de M.
N’GUESSAN Koffi
Traité et transmis
71 09/05/2019 M. DADI
Séraphin
Rapport de visite des lieux
de détention de Man et
Odiénné effectuée du 24
au 26 mars 2019
Traité et transmis
72 10/05/2019 KODIA Francis Compte-rendu de la
réunion du personnel de la
Direction de la Protection
et de la Coopération, tenue
le 06 mai 2019
Traité et transmis
73 11/06/2019 M. DADI
Séraphin
Affaire Bernard
ANBATAYELAA contre
la République de Côte
En cours de traitement
10
d’Ivoire et sept autres
74
17/06/2019
M. DADI
Séraphin
YODA Arouna
Projet de réponse au
courrier adressé par
YODA relatif à
l’établissement du
passeport biométrique de
son neveu
Traité et transmis
75 17/06/2019 M. DADI
Séraphin
DJEDJE Zahiri
Fulgence Borjas
Monsieur DIANE Compte-rendu relatif à la
plainte de M. DJEDJE
Zahiri Fulgence
Traité et transmis
76 17/06/2019 M. DADI
Séraphin
M. MALAK
Ibrahim
Rapport relatif à la plainte
de M. MALAK Ibrahim
Traité et transmis
77 19/06/2019 M. DADI
Séraphin
M. GUILLET
Zéhé Emile
Rapport d’enquête relatif à
la sollicitation de monsieur
GUILLET Zéhé Emile
Traité et transmis
78 24/06/2019 M. DADI
Séraphin
M. BATIA
Ousmane
Rapport d’enquête relatif à
la plainte de M. BATIA
Ousmane
Traité et transmis
79 24/06/2019 M. DADI
Séraphin
M. AGNIMO
Gouaméné
Charles
Rapport d’enquête relatif à
la plainte de M. AGNIMO
Gouamené Charles
Traité et transmis
80 24/06/2019 M. DADI
Séraphin
Mme GBAMELE
Ahou
SI-BETON Rapport d’enquête relatif à
la plainte de Mme
GBAMELE Ahou
Traité et transmis
81 24/06/2019 M. DADI
Séraphin
Projet de matrice d’action
actualisée du Secrétariat
d’Etat chargé des Droits de
l’Homme
Traité et transmis
82 24/06/2019 M. DADI
Séraphin
Projet de programme des
activités de la matrice
d’action 2019
Traité et transmis
83 25/06/2019 M. DADI
Séraphin
Projet de Communication
en Conseil de Ministres
relatif à la visite des lieux
de détention
11
84 27/06/2019 M. DADI
Séraphin
Examen de la requête de
l’UNESCI
Traité et transmis
85 27/06/2019 M. DADI
Séraphin
Compte-rendu de
l’audience accordée à
madame BAMBA
Maimouna
Traité et transmis
86 27/06/2019 M. DADI
Séraphin
Programme d’activités du
Directeur de la Protection
du 03 au 06 juillet 2019
Traité et transmis
87 02/07/2019 M. DADI
Séraphin
T.D.R relatif aux visites
des lieux de détention au
titre de l’année 2019
Traité et transmis
88 02/07/2019 M. DADI
Séraphin
T.D.R relatif à la mise en
place d’un Call Center
Traité et transmis
89
02/07/2019
DADI Séraphin
T.D.R relatif à la
réactivation de la Police
des Droits de l’Homme
Traité et transmis
N.B. : Depuis le 02 janvier 2019, la Direction de la Protection a participé à 08 séminaires et ateliers de renforcements de capacités, relatifs aux Droits de
l’Homme et elle a traité et transmis 79 dossiers dont 39 plaintes. Elle a aussi visité, dans le cadre de la protection des personnes détenues, les Maisons d’Arrêt
et de Correction de Daloa, Bouaflé, Sinfra, Man et Odiénné et les chambres de sureté des brigades de gendarmerie et des commissariats de police de Bouaflé,
Man et Odiénné.
Fait à Abidjan le 08 juillet 2019
Le Directeur de la Protection
DADI Séraphin
