Rapports financier 2017La direction est responsable de la préparation et de la présentation...

Rapport financier 2017Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 12080

Nom : Notre-Dame-du-Portage

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements financiers non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers


Autres renseignements financiers non audités S36 - S51

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018


Données prévisionnelles non auditées S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S33

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Louis Breton

3

Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080

Signature Date 2018-05-03

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017Notre-Dame-du-Portage(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2018 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes

au budget de Notre-Dame-du-Portage(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018,

adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2017-12-18(Date)

...

.

Section I - États financiers

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

8

131415

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

État des résultats

État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

7

9

Notes complémentaires aux états financiers

Excédent (déficit) accumulé

11

161718

PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires

État de la situation financière

État des flux de trésorerie

12

10

Analyse des revenusAnalyse des charges

2021

Renseignements financiers non audités

Section I

État des gains et pertes de réévaluation 9

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2017, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dettenette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'unrésumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la municipalité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage au 31 décembre 2017, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de leur dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminéà cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S17, S18, S23-1, S23-2, S23-3 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

(déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Mallette S.E.N.C.R.L.Société de comptables professionnels agréés

CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no A113347

C


DATE 2018-05-03

[Original signé par]

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


DATE


S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016

ÉTAT DES RÉSULTATS

Réalisations

7

20172017Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S17.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

22 942

91 026 93 244

448 093

1 1 653 651 1 627 362 22 433

88 821 48 418

2 212 801

8 899 546

444 237

Quotes-parts 3

Transferts 4 616 763 264 085

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

14 478 7 975

13 2 619 658 2 198 199

7 5 522 4 996

Autres revenus 122 032 134 109

24

(14 602)Excédent (déficit) de l'exercice

26 8 914 148 27

28 8 914 148

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

1 622 257 26 871

305 182 80 400 41 000

5 761

5 600 113 691

2 200 762

467 527 255 560 541 249 382 993

159 702 478 028

130 164

2 415 223 (214 461)

262 194 424 785 368 977

167 913 466 715

2 281 706

143 029

337 952

8 899 546

8 899 546

9 237 498

265 695 396 757 367 043

143 506 443 421

152 142

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


Solde déjà établi

8

12

23

Obligations contractuelles (note 20)Éventualités (note 21)

S8

20162017

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

8

AU 31 DÉCEMBRE 2017



ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

291 971 4 355 200

4 647 171

9 809 824

282 405 2 346

4 934 746

(572 326)

293 915 4 435 408

4 729 323

9 549 240

170 025 19 751

5 189 241

(649 694)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

9 773 963 17 907

9 518 689

Stocks de fournitures 2 958 2 958 Autres actifs non financiers (note 17)

12

14 996 27 593

11

14

9 237 498 8 899 546

21

5 219 497 5 379 017

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

S9


2016

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

9

20172017Budget



Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(572 326)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

(214 461)

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

(214 461)

337 952 (14 602)

592 345

337 071

(255 274)(17 907)

12 597 (5 310)

77 368

(649 694)

(649 694)

(27 978)

354 966

326 988

(12 597)

(12 597)

(649 694)

(55 177)

(594 517)

(594 517)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 10


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

337 952 (14 602)1

Variation nette des éléments hors caisse

337 071 326 988 2

3

675 023 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

(17 907)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(592 345) (354 966)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)


34

33

30

28

29

27

23

24

25

18

19

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20162017

( )( )

( ) ( )

80 208

112 380

844 896 12 597

(17 405)

592 345

367 900 95 219

(254 495)

293 915

(1 944)

291 971

312 386

(12 597) 625 088

4 460 (58 725)

379 564

354 966

380 052

(361 866)

(91 744)

385 659

293 915

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 18 186 18 186 26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 4)


Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé

32

31 293 915 385 659

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Notre-Dame-du-Portage est un organisme municipal constitué et régi en vertu du code municipal de la province de Québec.

S/O

La comptabilisation d'exercice est appliquée pour les revenus et les dépenses et s'appuie sur les normes comptables pour le secteur public publiées par CPA Canada.

Utilisation d'estimations

La préparation d'états financiers de la municipalité, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent les provisions pour créances douteuses, la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux,du passif aux titres des sites contaminés, des contestations d'évaluation et des réclamations en justice.

11-1


Les états financiers sont dressés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S17 et S18, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, des dépôts en circulation, du découvert bancaire, des chèques en circulation et des placements temporaires pouvant être convertis en tout temps.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis selon la méthode linéaire sur la durée de l'emprunt. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces

S11-1 (2)


Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est calculé en fonction de leur durée de vie utile, selon la méthode linéaire et les durées suivantes: Durée

Infrastructures 15 à 40 ansBâtiments 10 à 40 ansVéhicules 10 ansAmeublement et équipements de bureau 5 à 10 ansMachineries, outillages et équipements 10 ansAutres 10 à 20 ans Les immobilisations en cours de développement ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

La municipalité capitalise les frais financiers relatifs aux immobilisations en cours de développement jusqu'à la date d'achèvement des travaux de construction ou d'amélioration.

Lorsqu'une immobilisation ne contribue plus à la capacité de la municipalité de fournir des services ou que la valeur des avantages économiques futurs qui s'y rattachent est inférieure à sa valeur nette comptable, son coût est réduit afin de refléter la baisse de valeur. Les moins-values nettes sur les immobilisations sont comptabilisées aux résultatsde l'exercice. Aucune reprise de valeur n'est comptabilisée.

11-1


E) Actifs non financiersPropriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût étant déterminé selon la méthode du coût distinct.

Stocks de fournitures

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen.

Autres actifs non financiers

Les autres actifs non financiers représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la municipalité bénéficiera des services acquis.

frais reportés à l'état de la situation financière.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S11-1 (3)


11-1

F) RevenusLes revenus de taxes sont constatés lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

Les taxes afférentes aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisées lors de l'émission des certificats d'évaluateur;

Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu'elles font l'objet d'unedemande de paiement;

Les revenus de transfert sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants estpossible, sauf lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif dans un poste de revenus reportés qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.

Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;

Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

Les produits de placement sont comptabilisés en fonction du temps écoulé ou au moment où ils sont acquis au titulaire;

Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients/contribuables ou lorsque les services sont rendus.


S11-2


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS/O

11-2

I) Instruments financiersS/O

3. Modification de méthodes comptablesS/O


J) Autres élémentsS/O

G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

Le régime de retraite offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisation déterminée.

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

S11-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

11-3



2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

291 971 293 915

Note L'encaisse affectée concerne le Fonds parc et terrains de jeux 2 346 $ (2016: 19 751 $) ainsi qu'un solde disponible de règlement d'emprunt fermé 28 570 $ (2016: 0 $).

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 291 971 293 915

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2017 2016

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 30 916 19 751

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

Autres et intérêtsDroits de mutation

44 920

4 036 292 206 373

30 264

13 117 24 234

4 355 200

Débiteurs 99 026

4 303 304 20 051 10 221

2 806

4 435 408

3 921 627

Note

22 3 643 971

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 3 643 971 Organismes municipaux 20

3 921 627

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23

Prêts

- -

24

25

26

2728

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts

S11-3


11-3


(2)


Note

S11-4


11-4


Placements de portefeuille7.30

31

32

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


34

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.44

45

Note 46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages

Avantages sociaux futurs

35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

15 599 40

41

42

14 046

14 046 15 599 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2017 2016

S11-5


11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

108 232 36 583

3 375

91 085

282 405

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

12.59

11-5


Note

Note

73 372 51 346

170 025

19 751

- Dû sur immobilisations

-

70 2 346

Provision pour contestations d'évaluation 50

54 43 130 - Intérêts courus

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 - 56 -

45 307

- - Autres

66

67


Emprunts temporaires

La Municipalité dispose d'une facilité de crédit, d'un montant autorisé de 100 000$, portant intérêt au taux préférentiel majoré de 1 %, échéant en juin 2021 et sans garantie particulière.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62 2 346

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60

Société québécoise d'assainissement des eaux 63

Fonds de développement des territoires 61

- 68

- 69

19 751

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs

64

65

2017 2016

S11-6


11-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2017 2016

125

126

127

124 (572 326)

(572 326)

(649 694)

(649 694)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2017

99

100

101

102

98 115

108

109

110

111

116

117

118

119

107 22 123 22 782 16 040 16 761 17 513

400 523 410 982 414 840 244 461 246 613

20182019202020212022

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

83

84

85

86

82

91

92

93

94

90 378 400 388 200 398 800 227 700 229 100

Obligations et billets Autres dettes à long terme

103

104

112

113

120

121 95 219 3 253 700 4 971 119

2023 et + 87

88

95

96 3 253 700 4 875 900

Intérêtset fraisaccessoires ( )105 122( )

106 114 123 95 219 4 971 119 89 97 4 875 900

2016

71

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

72

75

76

78

79

77

81

4 875 900

95 219 4 971 119

4 934 746

5 243 800

5 243 800

5 189 241

2017

de à

1,85 2,20 2019 2020

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 80 36 373 54 559

0,00 4,40 2018 2022

Gains (pertes) de change reportés 73

74

S11-7


Immobilisations15.

COÛT

11-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures128 Eau potable 7 523 117 61 323 7 584 440 156 183 210

129 Eaux usées 157 184 211

Chemins, rues, routes, trottoirs,130 ponts, tunnels et viaducs 2 718 569 85 103 2 803 672 158 185 212

131 Autres 33 952 33 952 159 186 213

132Réseau d'électricité 160 187 214

133Bâtiments 940 188 22 709 962 897 161 188 215

134Améliorations locatives 162 189 216

135Véhicules 302 569 302 569 163 190 217

136Ameublement et équipement

179 901 19 067 198 968 164 191 218

Machinerie, outillage et équipement137divers 285 241 43 292 241 949 165 192 219

138Terrains 189 308 14 051 94 472 108 887 166 193 220

139Autres 26 068 26 068 167 194 221

140 12 164 961 236 205 137 764 12 263 402 168 195 222

141Immobilisations en cours 314 276 356 140 (137 764) 808 180 169 196 223

142 12 479 237 592 345 13 071 582 170 197 224

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

143 Eau potable 712 051 189 611 901 662 171 198 225

144 Eaux usées 172 199 226

Chemins, rues, routes, trottoirs,145 ponts, tunnels et viaducs 1 095 974 70 092 1 166 066 173 200 227

146 Autres 1 698 1 698 201 228

147Réseau d'électricité 175 202 229

148Bâtiments 505 188 24 072 529 260 176 203 230

149Améliorations locatives 177 204 231

150Véhicules 250 411 15 128 265 539 178 205 232

151Ameublement et équipement

166 535 13 265 179 800 179 206 233

Machinerie, outillage et équipement152divers 229 086 21 902 250 988 180 207 234

153Autres 1 303 1 303 2 606 181 208 235

154 2 960 548 337 071 3 297 619 182 209 236

155VALEUR COMPTABLE NETTE 9 518 689 9 773 963 237

174

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )238 241 243 245

239 242 244 246( )( )( )240 247


S11-8


249Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

24816. Propriétés destinées à la revente

11-8


250 17 907 251 17 907

Autres257

Frais payés d'avance

258

17. Autres actifs non financiers

14 996

Note

259 14 996

- -

Note

27 593

27 593

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

252

253 17 907


254 - Frais payés d'avance255 -256 -

2017 2016

S11-9

2017 2016


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

260Revenus

11-9


262263

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 264


Fonds local d'investissement18.

RÉSULTATS

261de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 265

267268

Excédent (déficit) de l'exercice 269

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

270Actifs

272

Revenus reportés 278

271Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 279

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

281

274 Provision pour moins-value

277

Supportant les engagements de prêts 283Libres

285284Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

282

275276

273titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

280

Solde du Fonds local d'investissement

266

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S11-10

2017 2016


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

286Revenus

11-10


288289

Autres charges

Radiation de prêts 290


Fonds local de solidarité19.

RÉSULTATS

287

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 291

294295


SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

297Actifs

299

Revenus reportés 305

298Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 306

Prêts aux entreprises 301 Provision pour moins-value

304

Supportant les engagements de prêts 312Libres

313

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

311

302303

300

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

307

Solde du Fonds local de solidarité

292

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 293

308Excédent affecté aux prêts aux entreprises309Excédent (déficit) non affecté310

S11-11


11-11


22. Redressement aux exercices antérieursS/O

23. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation de la dette nette comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.

24.S/O


Instruments financiers

20. Obligations contractuellesS/O

a) Cautionnement et garantieS/O

b) Auto-assuranceS/O

c) PoursuitesS/O

d) AutresS/O

21. Éventualités


1 622 257

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S16

12

12

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 216 757 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités

910 102 281 Autres revenus

12 2 199 901 Investissement

13 Taxes14 Quotes-parts15

1718 Autres

19

Quote-part dans les résultats nets

20 commerciaux

21

2223

Charges

24

Administration générale

25

Sécurité publiqueTransport

27

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement28

Santé et bien-être

29Loisirs et culture

30

323334

Budget 2017 Réalisations 2017 Réalisations 2016

Autres revenus d'intérêts

Transferts

Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

26

( )

26 871

305 182 80 400 41 000

5 761

5 600 113 691

2 200 762

4 646 865

439 008 226 770 439 512 264 281

159 702 420 786

130 164

335 000

2 196 103

250 000

2 446 103

2 415 223 2 231 642

1 653 651 22 942

91 026 93 244

5 522

14 478

419 398 233 226 322 419 249 531

167 913 409 119

143 029

337 071

19 751

419 757 2 619 658

2 281 706 337 952

400 006

28 695 28 968

102 366 119 446

57 596

337 071

216 757

102 281

2 199 901

1 653 651 22 942

91 026 93 244

5 522

14 478

19 751

419 757 2 619 658

400 006

448 093 262 194 424 785 368 977

167 913 466 715

2 281 706 337 952

143 029

88 821 48 418

4 996

7 975

1 627 362 22 433

220 865

50 851

2 071 721

126 478 2 198 199

83 258

43 220

444 237 265 695 396 757 367 043

143 506 443 421

152 142

2 212 801 (14 602)


Revenus de placements de portefeuille


8

11

Effet net des opérations de restructuration 31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

2017

S17


2016RéalisationsBudget Réalisations

13



EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

337 071 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(17 498)

Remboursement ou produit de cession

18

72 745

19

90 243

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

103 041

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(103 041)


214 461

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

326 988

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

335 000

entreprises municipales et des partenariats

fonctionnement

335 000 337 071

18 186

(90 243)

(29 673)

217 155

90 243

47 859

135 350

326 988

22 562

(112 440)

(50 783)

163 765

112 440

100 720

27 375

22 685

21

et autres actifs

2 446 103 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 419 757

2 231 642

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

337 952

avant conciliation à des fins fiscales 3 (214 461) (81 805)

( )( )( ) 126 478 (14 602)

(141 080)

commerciaux

2017


2016RéalisationsRéalisations

S18 14



EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

19 067 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

17 907

14

15

95 219

Réseau d'électricité

17

47 859

et participations dans des entreprises municipales et des

18

19 (365 250)

20

(28 570) 149 783

Affectations

54 507

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

7 677

126 478

100 720

73 261

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )

( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

à des fins fiscales

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

419 757

11 812 96 232 61 323

403 911

592 345

5 418 87 254 48 806

34 268 171 543

354 966

173 981

(180 985)

(54 507)

( )( )

16 130 494


2017


2016RéalisationsBudget

S19 15



CHARGES PAR OBJETS

513 637 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4

Biens et services

5

6 140 871

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 2 158

9 190 710

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec

13

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15 200

18 2 281 706

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

337 071 335 000 326 988

96 737

1 140 771

2 000

128 164

198 914

2 415 223

542 517

97 166

971 013

492 151

86 890

956 151

150 627

1 515

198 479

2 212 801

- -

- Créances douteuse16

17

Transferts

Transferts Autres

10

12

Réalisations2017

et ses entreprises

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 19 823 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

54 559 34

Financement des investissements en cours (54 507)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 8 464 722 8 196 516 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

32 800 13

37

3940

28 570 41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

Parc de l'anse -

16-1

2017 2016

156 549

64 943 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

9 237 498 8 899 546 7

70 000 12Conversion éclairage DEL -

19 890 15Prévoyance aqueduc et égout - 35 000 32 500 14MRC rôle triennal -

145 745 17Éclairage côté de l'Église - 139 020 16Mur piscine et camion incendie -

403 484 172 307 18Espace villégiature -

551 284 683 155 21

Réserves financières - Administration municipale

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

42

Autres

36 373 54 559 46Frais de financement -45 -

64 943 54 559 47 64 943 54 559 48

( () )



EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

92 910 90 783 19Aqueduc centre dette et opérat - 20Budget 2018 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 683 155 551 284

Excédent de fonctionnement affecté

156 549 19 823 9

156 549 19 823 1011

Organismes contrôlés Administration municipale

551 284 683 155 26

Réserves financières et fonds réservés

43 Fonds local d'investissement (note 18)44 Fonds local de solidarité (note 19)

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

Réserves financières - Organismes contrôlés

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés 38

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs

16-2

2017 2016


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 200749

50

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70

71

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

76

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs et placements de portefeuille à titre

80

81


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement68

60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

54 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 7372 - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS

liés à des emprunts de fonctionnement 78

8 464 722

S23-3


16-3

2017 2016

82

54 507 83

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

(54 507)84

( ) ( )

9 518 689 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

9 773 963 Immobilisations

87

17 907 Propriétés destinées à la revente

88

Prêts

89

Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

9 791 870 9 518 689

5 189 241 94

3 921 627

97

4 934 746 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

3 643 971 au remboursement de la dette à long terme

( ) ( ) 54 559

95

36 373 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

98

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 1 322 173

99

1 327 148

100

Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

1 322 173 101

1 327 148 8 196 516


85


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


Ajustements aux éléments d'actif 91

92

9 791 870 9 518 689

passif( ) ( )( ) ( )

S24-1


17-1


A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

8910

4

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

20162017

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

56

( ) ( )

11

1312 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15

1617

1819

21

22

24

25

262728

293031

20

23

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35


S24-2 17-2

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20162017

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

4544

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

43

S24-3


17-3


20162017Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

5556

63

59

606162

64

65

57

à la fin de l'exercice

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

77

71

75

76

7879

Coût des services passés découlant d'une modification de régime70

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66

67


54

complémentaires de

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68

69

( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

7374

72

( ) ( )

renseignements

S24-4


17-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Informations complémentaires87Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8889

95

92

93

96979899

90Prestations versées au cours de l'exercice 91

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20162017

Autres hypothèses économiques - -

103104

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

94

Autres - -

8081

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

8283848586

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

100101

%%

%%

102

( ) ( )

S24-5


17-5


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 107

Description des régimes et autres renseignements

2017

Cotisations de l'employeur 108

Charge de l'exercice2016

S/O

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20162017Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 111

X

109

110OuiNon

Description du régime S/O

20162017112Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 113


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 114115

Note


C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 105

Description des régimes et autres renseignements

20162017

Cotisations de l'employeur 106 15 599 14 046

Régime de retraite simplifié offert par la Municipalité. L'employeur cotise au même taux que les employés à des taux variant de 3 % à 7 % du salaire.


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

18


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

4 971 119

28 570

1 298 578

160 366

1 458 944

1 458 944

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 3 643 971

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMERENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 298 578

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

992 784 976 477

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

16 578 16 548

1 349 312 1 325 374

45 692

34 063 123 550

47 186

304 339

1 653 651

38 379

28 639 130 550

52 105

301 988

1 627 362

Vidange installation sanitaire

20-1

339 950 332 349 3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

47 127 46 451

2017

Activités de fonctionnement

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 304 339 301 988

Centres d'urgence 9-1-1 17 6 721 5 864

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


4 254 4 611

4 254

11 118 11 118

15 372

7 285

285 7 570

22 942

4 611

10 476 10 476

15 087

7 346

7 346

22 433 51

37

S27-2 20-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification

2017

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

31


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

7 801

10 000

5 952

161 401

5 015

6 648

178 309


20-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 3 272

Autres 85Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


8788 1 537 3 610 8990 189 963 193 582

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

63 828

53 433

26 615

6 605


20-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116


969798 8 347 10 000

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125 274 398

Autres 124Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 400 006 43 220

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131132


Fonds de développement des territoires

133

138 26 794 27 283

20-5


de matières recyclables135

14 176 25 557 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 12 618 1 726

134

2017

139 616 763 264 085


Non audité

transport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167(227)(227)

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

18 18

3 143 3 143

20-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164

181 18 2 916

2017

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161


Non audité


Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

190

981 1 361

91 026 88 821

20-7


194

185

226 91 008 85 905 225

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

196197

214

développement

219

198

210 837

88 810

423

84 501 223

195


2017

Voirie municipale


Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

182

981 1 361 184183

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 189

186

188187

Enlèvement de la neige Autres

191192193

199

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

202203

201

204205206207208209 837 423

Logement social Sécurité du revenu Autres

211212213

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 218

215216217

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 200

220

221222 88 810 84 501

S27-8



20-8


2017

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

228

230

7 827 6 964 86 280 40 591

227

48 418 93 244 231

AMENDES ET PÉNALITÉS 5 522 4 996 232

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 14 478 7 975 234

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

235

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

236

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 240

239

Autres243

242 122 032 122 032

134 109 134 109

229


Non audité

Autres contributions 241

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 233

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 244

237

238


21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

7 809 2 7 809 441 Conseil

3 360 799 367 941 45 096


2016l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2017

28 695 Gestion financière et administrative

78 28 695 448 093 444 237

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

34 389 1 34 389 34 259

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

45 096 41 596 5

6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

419 398

143 286 83 218

233 226

6 722

332 104

4 701 1 513

6 252 322 419

157 394

25 199 15 299

112 061

28 968

28 968

102 366

102 366

143 286 112 186

6 722

259 760 112 061

262 194

15 299 25 199

1 513 4 701

6 252 424 785

149 145

265 695

110 686 5 864

4 484

6 648 396 757

1 527

24 746 12 483

242 400 104 469


Non audité

- -


21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

Eau et égout

24 25 878

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 25 878 22 185 49 617 49 617 41 113



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2017

Traitement des eaux usées

27

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 119 446 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

35 129 23 119 446 154 575 151 182

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

23 016 32 729

13 252

8 884

11 397

249 531

140 230

11 856 3 527

12 300

167 913

23 016 32 729

13 252

8 884

368 977

11 397

140 230

11 856 3 527

12 300

167 913

22 369 38 203

13 374

12 646

11 604

367 043

114 788

11 737 3 666

13 315

143 506

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 3 728 3 728 3 556 Matières organiques Collecte et transport 31 16 035 16 035 17 316

Matériaux secs

Autres

33 29 866 29 866 33 495

36


Non audité


21-3

21-3

Centres communautaires


Réalisations

61 865 Patinoires intérieures et extérieures

53 119 461 114 744

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 337 071


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2017

57 596

Parcs régionaux

( )

56

75

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 57 596

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 57 596

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

68 763 86 044 88 574

78 527

9 457

383 773

15 889 25 346

409 119

122 685 18 186

2 158 143 029

337 071

88 574

68 763 86 044

78 527 441 369

9 457

15 889 25 346

466 715

122 685 18 186

2 158 143 029

61 641 87 404 72 257

77 891 413 937

8 048

21 436 29 484

443 421

132 441 18 186

1 515 152 142

AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements financiers non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesFrais de financement par activités

2829303031

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales

S30 23

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

25

Acquisition d'immobilisations par catégories

27

24

27

33Questionnaire 34

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations

Rémunération des élus 32

Acquisition d'immobilisations par objets27

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2017 de la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage(ci-après « la municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2017 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

24



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)24

Mallette S.E.N.C.R.L.Société de comptables professionnels agréés

CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no A113347

C



DATE 2018-05-03


Revenus de taxes de l'exercice 2017 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

S33

Revenus de taxes 1 1 653 651

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

3

Ajouter

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

5

6

1 646 930 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

25

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 6 721 8


Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

188 767 400

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2017 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2017 / 100 $ , 8 6 5 5 ,

11

14

er

191 822 800 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2017 en tenant compte

12

190 295 100

Évaluation des immeubles imposables

13(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2017

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36-1

2016

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

(12 875) 61 323

27-1


19

20

21

22

développement

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Réalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


85 103

22 139 11 812

22 709

19 067

14 051 356 141

592 345

64 308

8 200

248 745

354 966

10 406 36 182

61 323 (12 875)

34 592 345 354 966


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

119 054 64 308

411 968 303 533

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Non audité

Rémunération

Charges sociales

2017

S36-2

2016

35

36

37Biens et services


Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

38

39

27-2


40

592 345

592 345

354 966

354 966


Non audité

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts et placements de portefeuille à titre

11

16

14

28


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

330 543

991 630

1 322 173

3 921 627

3 921 627 5 243 800

28 570

66 649

95 219

95 219

22 561

67 683

90 244

277 656

277 656

367 900

28 570

1 327 148

3 643 971 4 971 119

374 631

3 643 971

923 947

17

18


3 921 627 277 656 3 643 971

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 3 921 627 277 656 3 643 971

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Note

5 243 800 95 219 367 900 4 971 119

d'investissement

Dette à long terme

Administration généraleGreffe et application de la loi

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

45 096 29 174

29


11

2017

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

14 588 17 626

190 710 198 479

41 596 26 285

2 907

870

1 527

51 876 3 160

9 479

11 737

31 416

1 513

30 145 10 997

11 119

11 856

32 261

2 820

1 141


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

S43 30

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

8,62

7,00 20,62

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 13,62

346 714

28 028 542 517

71 976

514 489

59 558

1 160 97 166

14 703

96 006

406 272

29 188 639 683

86 679

610 495

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

37,50

42,50

normale(heures)

30

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Gouvernement du Québecdu Canada

Fonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

37 831 214 834

Cols blancs 3 4,00 95 799 21 745 117 544 33,38

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 161 401

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

15 602

134 976 172 807

401 929 616 763

51 081 212 482

215 872 231 474

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

Nombre d'heures

19 083,90

2 213,00

rémunérées aucours de l'exercice

4 653,23

25 950,13

l'eau potable

2017 2016

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017FRAIS DE FINANCEMENT PAR ACTIVITÉS


Non audité

S44 31

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

226 226

77 77

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

122 (3)

122 (3)

67 71

67 71

76 621 71 423

75 106 71 392

151 727 142 815

36

37

38 69 39 69 40

41 152 142 143 029

S45 32

Rémunération(excluant charges

sociales)

3 137 805

1 046 1 046 1 046 1 046 1 046

174

VINCENT MOREHELENE ROUSSELJACQUELINE POIRIERMARIE DIAMENTEMMANUELLE GARNAUDSTEPHANE FRASERCLAUDE CARONSUZETTE DE ROME

6 275 1 608 2 090 2 090 2 090 2 090 2 090

348

dépenses Allocation de



1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Note

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité

2017 2016RéalisationsBudget Réalisations

3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


33

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ


30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES


27

Non audité

et autres actifs

S51-1 34-1

X

X

X

X

X

X


1 2

8. La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

1817

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

7.

Notre-Dame-du-Portage 12080

La présentation du budget étant facultative aux pagesS27, S28, S39 et S41, est-ce que l'organisme

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

3.

5 6

OUI NON S.O.

La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local de solidarité (FLS)?

6.14 15

municipal souhaite y présenter le budget?

QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

3 4

16

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

$

19 $

Code géographiqueOrganisme

Non audité

7 8

2.

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

façon anticipée?Est-ce que la municipalité applique ces normes de

X

4.

9 10

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 11

XLa MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

12 13Fonds local d'investissement (FLI)?5.

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

S51-2 34-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NONNon audité

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201812.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2017

Facteur comparatif de 2017

Valeur uniformisée

31

32

33

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte

9.

20 21 X

24 25 X

de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un

10.

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?

Si oui, indiquer les montants suivants :

a) le montant total versé en 2017

b) le solde estimatif au 31 décembre 2017 des engagements en vertu du règlement concerné 23 $

22 $

permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

ero

26 $

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

11.

27 28 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 30 $

29 $

S51-3 34-3

QUESTIONNAIRE (suite)


Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 34, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2017 dansle cadre du Programme d'aide à l'entretien du réseau

13.

routier local (PAERRL) de la part du MTMDET

Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

34 $

35 $

37 $38 $

d) Description des dépenses d'investissement :


- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 36 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 40

39

TABLE DES MATIÈRES


Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

3938Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 36

Taux global de taxation prévisionnel 4241Taux des taxes

Questionnaire 4543Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

37

REVENUS DE TAXES

1 986 537

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2 33 109 3 377 675 4

5 49 860 6

7

8

9 1 447 181

SUR UNE AUTRE BASE

10 55 133 11 33 632 12

13 125 383

14 46 506 cour d'eau 15 6 061

16

21 266 715

22

23

25 266 715

26 1 713 896

37

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Vidange installation sanitaire

Centres d'urgence 9-1-1 17

18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

Non audité

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1 4 343

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5 4 343

6

7

8 13 598

10

12

11

13

14 17 941

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15

1716

18

ORGANISMES MUNICIPAUX19 7 424

20 292 21 7 716

AUTRES22

23

24

25 25 657

38

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 13 598 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière






Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 5 6x /100$

bruts

986 537 986 537

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

39

192 495 100 1 2 3 0,5125 986 537 x /100$

( ( ))

S57 39

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

33 109 33 109

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

192 495 100 30 31 32 0,0172 33 109 x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Non audité

40

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

40

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

377 675 377 675

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

192 495 100 1 2 3 0,1962 377 675 x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Non audité

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5 1 6 2 , 2 3

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

1

Dette aqueduc secteur centreDette aqueduc secteur parc amitiéDette égout secteur parc amitiéOpération aqueduc secteur centreOpération aqueduc secteur parc amitiéOpération égout secteur parc amitiéVidange installation sanitaireTenant lieu de taxes foncières

176,3500 63,7800

155,3500 221,7500 164,1700 436,7800

92,0000 0,7261

44444441

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

41

1 - du 100 $ d'évaluation

,

,

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Non audité

S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES


REVENUS ADMISSIBLES

1 1 713 896 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déduire

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

4

6

9

1 713 896 10

er

42

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7

Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Non audité

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2018

192 495 100 11

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)

12 0 , 8 9 0 4

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

43

S63 43

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

44

S64 44

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

Non audité

S65 45

OUI NON S.O.

QUESTIONNAIRE




Non audité

résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non

l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

11 X9 10

- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables

d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

12 13 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2018, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

21 22 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2018 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.23 24X

Si oui, indiquer le montant. 25 26 961

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

26 $

14

suivante)

5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 27 2 425 234 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 28 105 001 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long29 140 458 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 30 $

1.

1 2 X

5 X3 4

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des

244.64.8 LFM.

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté

8 X6 7

- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels

15 16 X 17

18 19 X 20

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Notre-Dame-du-Portage

560 route de la Montagne

(418) 862-9163

(418) 862-5240

[email protected]

Louis Breton

(418) 862-9163

(418) 862-5240

[email protected]

Christine Desrosiers, CPA auditrice, CA

Mallette S.E.N.C.R.L.

Comptables professionnels agréés

[email protected]

(418) 862-0768

107 rue de l'Hôtel-de-Ville

(418) 862-0495


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Rivière-du-Loup, QC

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

46

G0L 1Y0(Code postal)

G5R 4P9(Code postal)

(Code postal)


S68 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

337 952 $.

,8655 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S7 ligne 25 est de


Je , Louis Breton , atteste que le rapport financier de Notre-Dame-du-Portage pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2018-05-03 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Notre-Dame-du-Portage .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Notre-Dame-du-Portage consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Notre-Dame-du-Portage détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2017 à la page S33 ligne 14 est de

Date et heure de la dernière modification : 2018-05-02 11:55:53

Date de transmission au Ministère : 2018/06/13

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2017

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.

Nom : Notre-Dame-du-Portage

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20162017

90 243 90 243 112 440

2

Extrait du rapport financier, pages S16 et S17

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14


Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

2 200 762 2 199 901 2 071 721 2 446 103 419 757 126 478

2 415 223 2 281 706 2 212 801

2 231 642 337 952 (14 602)

2 446 103 419 757 126 478 ( ) ( )( )

(214 461) (81 805) (141 080)

335 000 337 071 326 988

72 745

103 041 47 859 100 720 ( ) ( )( ) 18 186 49 937

214 461 217 155 163 765

135 350 22 685

3 4 646 865 2 619 658 2 198 199


Excédent de fonctionnement affecté

- Conversion éclairage DEL - Parc de l'anse

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

3


20162017

Actifs financiers

Débiteurs

Autres

Passifs

Dette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

4 355 200 2 4 435 408

Autres

4 4 647 171 5 4 729 323

8 284 751 9 189 776

5 219 497 10 5 379 017

4 934 746 7 5 189 241

Actifs financiers nets (dette nette) (572 326)11 (649 694)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

9 773 963 12 9 518 689 35 861 13 30 551

9 809 824 14 9 549 240

Excédent (déficit) accumulé 9 237 498 15 8 899 546

Extrait du rapport financier, page S8

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2017

20162017

- MRC rôle triennal - Prévoyance aqueduc et égout

- Mur piscine et camion incendie - Éclairage côté de l'ÉgliseEspace villégiature -

17 70 000 18 32 800

35 000 19 32 500 19 890 20

21 139 020 22 145 745

403 484 23 172 307

551 284 26 683 155

Réserves financières 27Fonds réservés 64 943 28 54 559

9 237 498 33 8 899 546

Extrait du rapport financier, page S23-1

156 549 16 19 823 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29Financement des investissements en cours 30 (54 507)Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 8 464 722 31 8 196 516


( ) )(

Aqueduc centre dette et opérat - 92 910 24 90 783 Budget 2018 - 25

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 32

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Placements de portefeuille

291 971 1 293 915

3

Insuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie 6

4


SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2017

2017

Endettement net à long terme de l'administration municipale 1


2017 2016

SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2017

Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation

Redressement

3

9

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 28 570 4 Montant à la charge de l'ensemble des contribuables 374 631 5 330 543

Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 3 643 971 7 3 921 627 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /

8

1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.

4 971 119 10 5 243 800

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2


1 458 944 1 298 578

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20162017

FonctionnementTaxes

Autres

1 622 257 1 653 651 11 1 627 362

119 291 116 759 17 58 826 2 200 762 2 199 901 18 2 071 721

Compensations tenant lieu de taxes 26 871 22 942 12 22 433 Quotes-parts 13Transferts 305 182 216 757 14 220 865 Services rendus 80 400 91 026 15 88 821

InvestissementTaxes

Autres

19

250 000 19 751 22 83 258 2 446 103 419 757 23 126 478

Quotes-parts 20Transferts 2 196 103 400 006 21 43 220

4 646 865 2 619 658 24 2 198 199


Imposition de droits, amendes et pénalités, revenus deplacements de portefeuille 46 761 98 766 16 53 414

1

Montant à la charge d'une partie des contribuables 923 947 6 991 630


5

5


Réalisations

419 398 1 448 093 444 237 Sécurité publique

143 286 143 286 149 145 Police

337 071 Amortissement des immobilisations 337 071 2 281 706 21 2 281 706 2 212 801


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2017

28 695

Sécurité incendie

( )

83 218 3 28 968 112 186 110 686


20


Autres 6 722 4 6 722 5 864 Transport

309 953 102 366 412 319 384 098 Réseau routier Transport collectif 6 214 6 6 214 6 011 Autres 6 252 7 6 252 6 648 Hygiène du milieu

110 624 119 446 230 070 214 480 Eau et égout Matières résiduelles 127 510 9 127 510 140 959 Autres 11 397 10 11 397 11 604 Santé et bien-être 11Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 140 230 12 140 230 114 788

27 683 13 27 683 28 718 Autres 14Loisirs et culture 409 119 15 57 596 466 715 443 421 Réseau d'électricité 16Frais de financement 143 029 17 143 029 152 142

2

5

8

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3


Effet net des opérations de restructuration 18 1 944 635 19 337 071 2 281 706 2 212 801

Rapports financier 2017La direction est responsable de la préparation et de la présentation...

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