Rapports financier 2008 - Municipalité Terrasse-Vaudreuil · Exercice terminé le 31 décembre...
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Déposé le "2009-04-15"
RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 71075
Nom officiel : Terrasse-Vaudreuil
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Code :01
Déposé le "2009-04-15"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés
État consolidé de la situation financière
5
8
Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidé
Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée
111213141516
171820
S2 2
Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés
Membres du conseil et fonctionnaires 4
77.1
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 910
État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes
212223
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes
26272829
PAGE
États complémentaires consolidésÉtat consolidé de l'évolution de la situation financière
Notes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés
Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)
Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel
(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.
Déposé le "2009-04-15"
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Transferts Services rendus
S3
TABLE DES MATIÈRES
3
Paiements tenant lieu de taxes
Analyse des revenus consolidés Taxes
PAGE
Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé
Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement consolidées
Analyse des avantages sociaux futurs
Financement des projets en cours consolidé
Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération
Taux des taxesQuestionnaire
Analyse de l'activité eau et égout
Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseaud'électricité
Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010Confirmation de la transmission électronique
313233353738404142
47
4343
444646
484951535455
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés
CONSOLIDÉS
NON CONSOLIDÉS
Déposé le "2009-04-15"
S4
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
Yves Charlebois Penny BoulianneAndré Lavigne Marlène LapointeSuzanne C. Ferreira Michel Bourdeau
4
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER Georges Robitaille
Georges Robitaille
CONSEILLERS
André P. ReynoldsMAIRE
MEMBRES DU CONSEIL
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
S5
RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier consolidé de
a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
Georges Robitaille
(514) 453-8120 (514) 453-1180
2009-02-26
Dernière modification : 2009-04-07 13:53:38
2008, pour l'exercice terminé le 31 décembre
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-07 13:53:38
5
521 861 1,2527 70 632 1 692 615
Réservé au ministère
Terrasse-Vaudreuil(Nom de l'organisme)
CONSOLIDÉ
Déposé le "2009-04-15"
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
S7
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
Goudreau Poirier inc.
2009-02-26Vaudreuil-Dorion
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2009-04-07 13:53:38
Nous avons vérifié l'état consolidé de la situation financière de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil au 31 décembre 2008 et les états consolidés des activités financières de fonctionnement et d'investissement, de l'évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales, des activités financières d'investissement à des fins fiscales, du surplus accumulé,des réserves financières et fonds réservés et des montants à pourvoir dans le futur de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité.Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2008 ainsi que des résultats de ses activités et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-07 13:53:38
7
521 861 1,2527 70 632 1 692 615
Réservé au ministère
CONSOLIDÉS
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
S7.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
LIEU DATE
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2009-04-07 13:53:38
70 632 521 861 1 692 615 1,2527
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-07 13:53:38
7.1
Réservé au ministère
CONSOLIDÉS
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)
LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)
Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
Engagements contractuels (note 22)
S8
6
7
23
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
29
25
26
24
20072008
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
103 374 523 334 190 906
817 614
5 975 612
48 302 189 604 201 544 25 141
1 094 261
1 558 852
521 861 (110 329)
(2 072)
5 234 374
73 235 500 000 238 225
38 625
850 085
5 735 500
41 043 376 639 250 574
26 685 625 088
1 320 029
557 351 (378 757)
(2 475)
5 265 556
8
AU 31 DÉCEMBRE 2008
Autres actifs financiers (note 8) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)
10
11
5 919 175 5 675 900
Stocks de fournitures (note 6) 13 219 8 717 Autres actifs non financiers (note 7) 13 43 218 50 883
12
15 6 793 226 6 585 585
Autres charges à payer (note 13) 22
27 409 460 176 119 28 4 824 914 5 089 437 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)
30 6 793 226 6 585 585
Éventualités (note 23)
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
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Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
2008
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Autres investissementsFinancement
RéalisationsRéalisations
2
5
6
33
14 237
50 020 82 370
409 460
1 1 705 987 1 668 280 17 439
47 897 48 940
176 119 Solde des fonds à la fin de l'exercice
9
Quotes-parts 3
Transferts (note 19) 4 64 994 53 514
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9
10
47 844
Amendes et pénalités 7 16 725 12 195 Intérêts 8 43 771 48 094
11 2 025 948 1 896 359
Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 413 355 357 595 Sécurité publique 13 285 784 283 867 Transport 14 455 754 293 277 Hygiène du milieu 15 754 496 826 304 Santé et bien-être 16 45 797 37 756 Aménagement, urbanisme et développement 17 58 727 61 931 Loisirs et culture 18 204 658 173 758 Réseau d'électricité 19
Frais de financement 20 38 789 33 734 21 2 257 360 2 068 222
Surplus (déficit) de l'exercice 22 (231 412) (171 863)
Financement à long terme des activités de fonctionnement 24
Financement à long terme des activités d'investissement 25 578 358 Remboursement de la dette à long terme 26 116 911 107 094 ( )( )
23 38 625 ( )( )
27 461 447 (145 719)
Variation des fonds de l'exercice 29 230 035 (317 582)
Solde des fonds au début de l'exercice 30 176 119 493 701 Redressement aux exercices antérieurs 31 3 306 Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 179 425 493 701
Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
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Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
S10
20072008
ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.
(231 412) (171 863)
Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (228 106)
- 3Redressement 3 306 (72 786)(244 649)
Autres
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
Autres charges à payer
8
9
10
12
11
13
16
236 469
47 319
(4 502) 7 665
134 529
(101 341)
(937) 30 712
Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17
Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations
18
19
236 377
(479 575)
164 300
(379 178)Acquisition de placements à long terme 20
Autres
- 23
24 (464 575) (417 803)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres
26
25 578 358 (116 911) (107 094)
- 28
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)
Situation des liquidités à la fin
29
30
31
32
461 447
233 249 155 553
388 802
(107 094)
(360 597) 516 150
155 553
- 2
Cession d'immobilisations 6 (15 000)
- 7
Cession d'immobilisations 21 15 000
- 22 (38 625)
- 27
10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Acquisition d'immobilisations 5 479 575 379 178
Créditeurs et frais courus Revenus reportés
14
15
(49 030)(1 544)
103 712 (2 375)
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
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Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
2008
S11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Remboursement de la dette à long terme
Surplus (déficit) accumulé non affecté
AffectationsActivités d'investissement
Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
16
17
12
13
14
15
11
20
22
28
29
26
30
14 237
50 020 82 370
406 385 274 356 314 955 438 877 42 288 58 727
203 408
38 789 1 777 785
5 000
(20 872)(403)
(60 620)
1 1 705 987 1 725 148 7 400
48 800 42 770
400 514 283 605 271 205 598 910 37 290 45 060
168 095
16 793 1 821 472
(21 356)
1 668 280 17 439
47 897 48 940
278 035 262 045 516 910
37 756 61 931
141 038
33 734 1 689 044
273 (193)
(10 299)
357 595
11
Quotes-parts 3
Transferts 4 64 994 53 514
18
19
40 000
Amendes et pénalitésIntérêts 8 43 771 48 094
10 2 025 948 1 890 318 1 896 359
Financement
7 16 725 12 195
Autres revenus 9 47 844 20 000
6 000
200
21 248 163 68 846 207 315 avant conciliation à des fins fiscales
23 116 911 47 490 107 094 ( () )( )24 (116 911)(47 490) (107 094)
25 44 345 21 356 10 379 ( () )( )
27
31 (177 531)(68 846) (117 393)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 70 632 89 922
Surplus (déficit) de fonctionnement
Ajouter (déduire)
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Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
S12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
12
2008 2007
RevenusTaxesQuotes-parts
Autres Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
4
5
1
Transferts 3
Autres revenus
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6
7
Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique
Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être
9
11
12
11 428
315 619 3 509
8 6 970
21 356
5 832
309 394 Transport 10 140 799 31 232 Hygiène du milieu
14 1 250 32 720
16 479 575 21 356 379 178
Loisirs et culture 13
Réseau d'électricité
17 (479 575)(21 356) (379 178)
15
avant conciliation à des fins fiscales
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Autres investissementsPropriétés destinées à la revente
Participations dans des entreprises municipales
Prêts Placements à titre d'investissement
Financement
18( () )( )19 38 625 ( () )( )20( () )( )21( () )( )22 38 625 ( () )( )
Financement à long terme des activitésd'investissement 23 578 358
AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés
25
27 125 799
24 44 345 21 356 10 379
102 577 26 4 428
28 174 572 21 356 112 956 29 752 930 21 356 74 331
Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 273 355 (304 847)
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) d'investissement
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
S13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 459 969 1
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2
Solde redressé 459 969 3
Affectation - activités de fonctionnement 5 000 (5 000)4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 5 608 169 500 (163 892)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 100 000 (100 000)14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 70 632 70 632 17 18
Autres
- 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 76 240 274 500 261 709 25 26 27
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 97 382 28
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 3 306 29
100 688 30
31 32 33 4 428 (4 428)34 35
169 500 5 608 163 892 36 37 38
39 40 41
42 43 44Autres
45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 169 500 10 036 260 152 51 52 53
AU 31 DÉCEMBRE 245 740 284 536 521 861 54 55 56
Solde redressé
Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
Fermeture site ent. -
- -
ER JANVIER
ER JANVIER
13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
Activités de fonctionnement
Virement de Virement à Virement de Virement à
Solde auActivités d'investissement
RÉSERVES FINANCIÈRES -
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
- -
31 décembreexercicesantérieurs
Redresse-ment aux
Solde au
FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux
Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés
1 er janvier
8
15
29
36
43
50
9
16
30
37
44
51
10
17
31
38
45
52
11
18
32
39
46
53
12
19
33
40
47
54
13
20
34
41
48
55
14
21
35
49
56
RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
42
1 2 3 4 5 6 7
120 516 125 799 7 140
961 605
273 355
1 734
(124 314)(397 669)57 58 59 60 61 62 63
12 423
1 378
S14
14
- 22 23 24 25 26 27 28
Société québécoised'assainissement des eaux
14
5 111 5 111
Autres - - - - - -
71
76
81
88
95
102
109
116
72
77
82
89
96
103
110
117
73
78
83
90
97
104
111
118
74
79
84
91
98
105
112
119
85
92
99
106
113
120
86
93
100
107
114
121
75
80
87
94
101
108
115
122
121 477
121 477
605
605
273 355
273 355
125 799
125 799
(110 329)
(110 329)
(378 757)
(378 757)
Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70
123 124 125 126 127 128 129
de fonctionnementFinancement des activités
130 131 132 133 134 135 136
(note 3)
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
Modifications comptables du 1 janvier 2000
-
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
antérieurs
Redressement aux exercices1 er janvier
MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉ
S15
15
15
er
Ajouter Déduire Solde au 31 décembre
Solde au
Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36
Intérêts sur la dette à long terme 2 2 475 12 27 403 37 2 072 Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38
Autres
Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007
4 14 29 39 Régimes capitalisés 5 15 30 40
6 16 21 31 41
Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42
8 18 23 33 43
- 9 19 24 34 44
10 2 475 20 25 35 403 45 2 072
er
Régimes non capitalisés
(note 3)
Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 er
(régimes non capitalisés)
Déposé le "2009-04-15"
S16-1
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est organisée et existe en vertu des lois de la Province de Québec. Elle est dirigée par un conseil. La municipalité est responsable des activités municipales à caractère local.
La municipalité fait partie de la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges, regroupant 23 municipalités qui est responsable de certaines activités municipales à caractère régional. La MRC a été créée par une loi de l'Assemblée Nationale du Québec entrée en vigueur en 1982. Les dépenses de la MRC, après déduction des subventions du gouvernement du Québec, sont réparties entre ses municipalités constituantes selon le potentiel fiscal de chacune. La municipalité est responsable d'environ 1,4% des sommes à répartir entre les municipalités.
La municipalité fait également partie de la Communauté métropolitaine de Montréal regroupant 63 municipalités. La Communauté métropolitaine de Montréal est un organisme deplanification, de coordination et de financement dans l'exercice des compétences suivantes:
- l'aménagement du territoire- le développement économique- le logement social- les équipements, les infrastructures, les services et activités à caractère métropolitain- le transport en commun- le réseau artériel métropolitain- la planification de la gestion des matières résiduelles- l'assainissement de l'atmosphère- l'assainissement des eaux usées.
La Communauté métropolitaine de Montréal a été créée par une loi de l'Assemblée Nationale du Québec entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Les dépenses de la Communauté métropolitaine de Montréal, après déduction des subventions du gouvernement du Québec, sont réparties entre ses municipalités constituantes selon le potentiel fiscal de chacune.Au cours de l'exercice 2008, la municipalité a assumé une quote-part de 29 154 $, incluantla contribution que la municipalité doit verser à son OMH à l'égard des logements à loyer modique, soit 10% du déficit d'exploitation en conformité avec le contrat conclu avec la Société d'habitation du Québec et l'office concerné.
Les états financiers consolidés incluent la totalité des actifs,passifs,revenus et dépenses du Service de premier répondant de Terrasse-Vaudreuil et la quote-part revenant àla municipalité dans les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la Régie de l'eau de l'Île-Perrot auquelle elle participe. Cette consolidation se fait ligne par ligne.
La Régie de l'eau de l'Île-Perrot, constituée par décret du ministère des Affaires municipales du Québec le 28 septembre 1982, est le résultat d'une entente intermunicipale signée par les Villes de Pincourt et de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot et de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil.
Aux termes des règlements et de la Régie, la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil contribue à 9,52% au service de dette de cet organisme jusqu'au 31 décembre 2005 et à 6,90% après cette date; toutefois une partie du service de dette des membres est prise en charge par la Régie.
16-1
Déposé le "2009-04-15"
S16-1 (2)
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks de fournitures
D) Immobilisations
En date du 31 décembre 2008, le montant net à prévoir par l'ensemble de la municipalité pour le remboursement des dettes de la Régie est évalué à 915 909 $.
Les états financiers sont établis selon les principes comptables généralement reconnus du Canada tout en tenant compte des éléments de conciliation qui relèvent des lois municipales. À cette fin, des états financiers complémentaires sont également présentés.
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Toutefois, les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande. Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie utile du bien selon les méthodes et les taux annuels suivants:
Infrastructures Linéaire 10, 15, 20 et 40 ansBâtiments Linéaire 15, 30 et 40 ansVéhicules Linéaire 10 et 20 ans Ameublement et équipement de bureau Linéaire 5 et 10 ansMachinerie, outillage et équipement Linéaire 5 et 10 ans
La dépense d'amortissement est reflétée à l'état du coût des services municipaux.
16-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Déposé le "2009-04-15"
S16-2
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
16-2
Déposé le "2009-04-15"
S16-3
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ilest créé aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales.
- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.
16-3
H) Autres élémentsAutres actifs - frais de financement
Les frais d'escompte et d'émission lors de l'émission de dettes à long terme sont amortis sur la durée du financement.
3. Modification de méthodes comptabless.o.
Déposé le "2009-04-15"
S16-4
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2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Entreprises et individusIntérêts
79 566
28 041 33 783 5 964
33 382 10 170
190 906
Débiteurs
Stocks de fournitures - - - -
6.17
18
19
20
21
Pièces et accessoiresProduits chimiques
11 894 1 325
13 219
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:
3
1 417
50 552
40 744 64 901 53 348
19 053 9 627
238 225
7 623 1 094
8 717
16-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 1 232
Déposé le "2009-04-15"
S16-5
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs non financiers
- -
22
23
7.
Frais reportés
- 25
26
27
- 24
Frais payés d'avance
Honoraires - rôle d'évaluationFrais de financement
Dépenses reportées
36 056
4 503 1 798
861
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres
8.28
29
30
31
32
9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres
35
36
37
38
39
40
Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements
10.41
42
16-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Note
36 946
9 005 2 893
2 039
50 883
38 625
38 625
43 218
Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente
33
34
- -
43
Déposé le "2009-04-15"
S16-6
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations corporelles11.
COÛT
16-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures44 Eau potable 1 424 672 1 769 1 426 441 72 99 126
45 Eaux usées 3 590 266 3 590 266 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,
46 ponts, tunnels et viaducs 723 870 723 870 74 101 128
47 Autres 2 015 349 2 015 349 75 102 129
48Réseau d'électricité 76 103 130
49Bâtiments 313 893 313 893 77 104 131
50Améliorations locatives 78 105 132
51Véhicules 455 088 140 799 52 585 543 302 79 106 133
52Ameublement et équipement de bureau 36 760 8 575 45 335 80 107 134Machinerie, outillage et équipement
53divers 93 623 15 088 108 711 81 108 135
54Terrains 336 271 336 271 82 109 136
55Autres 83 110 137
56 8 989 792 166 231 52 585 9 103 438 84 111 138
57Immobilisations en cours 397 669 313 344 711 013 85 112 139
58 9 387 461 479 575 52 585 9 814 451 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
59 Eau potable 658 412 39 043 697 455 87 114 141
60 Eaux usées 896 482 106 387 1 002 869 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,
61 ponts, tunnels et viaducs 436 385 31 040 467 425 89 116 143
62 Autres 1 303 413 24 056 1 327 469 117 144
63Réseau d'électricité 91 118 145
64Bâtiments 175 779 7 265 183 044 92 119 146
65Améliorations locatives 93 120 147
66Véhicules 165 601 32 266 70 716 127 151 94 121 148
67Ameublement et équipement de bureau 24 474 5 890 30 364 95 122 149Machinerie, outillage et équipement
68divers 51 015 8 484 59 499 96 123 150
69Autres 97 124 151
70 3 711 561 254 431 70 716 3 895 276 98 125 152
71VALEUR COMPTABLE NETTE 5 675 900 5 919 175 153
90
Déposé le "2009-04-15"
S16-7
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises
155
156
Salaires et retenues à la source
Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme
158
160
Gouvernement du Canada et ses entreprises 157
Fournisseurs
Autres courus et passifs
159
154
12. Créditeurs et frais courus
130 671 32 820 23 548
(3 294) 14 170
138 989 41 058 33 995
27 953 3 789
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -
168
169
170
171
172
5 152
19 989
25 141
Excédent actuariel CARRA
4 607
22 078
26 685
16-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
161 3 629 4 790
162 201 544 250 574
fermeture des sites d'enfouissementAutres
164
Passif au titre des activités de fermeture et d'après-
165
Provision pour contestations d'évaluation
166
163
13. Autres charges à payer
Note 167
- -
Note
Déposé le "2009-04-15"S16-8
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
173
15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres
174
175
176
177
178
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -
179
180
181
182
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers
Montant à la charge
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
183
184
185
186
188
189
191
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :
Obligations et billets
Autres dettesà long terme
Total
1 018 440
S.Q.A.E.
75 821
1 094 261
1 734
1 734
204 790
887 737
1 094 261
193
194
195
196
192 202
198
199
200
201
203
204
205
206
95 310 75 755 79 178 70 210 73 145
197 13 620 14 028 12 964 11 816 8 368
108 930 89 783 92 142 82 026 81 513
2009 2010 2011 2012 2013
16-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
De la municipalité 190
Note
525 769
99 319
625 088
1 378
1 378
231 362
392 348
625 088
2008
Variant de à 2,10 6,33 %, Échéant de à 2014 2018
membres
Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme
Déposé le "2009-04-15"
S16-9
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Financement à long terme des activités de fonctionnement17.
20072008
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Surplus accumulé affecté
-
16.
- - - - - - - - -
207208
209210
211212
213
214215216
217
Bois de chauffageInfrastructuresSécurité publiqueRégie de l'eau de l'Île-PerrotPremier répondantExercice subséquent
602 20 000 15 572 52 406 2 072
169 500
260 152
602 20 000 20 000 56 780
97 382
Déposé le "2009-04-15"
S16-10
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
20072008
Note
Transferts19.
231 63 953
Note
Gouvernement du Québec 51 414 232Gouvernement du Canada 1 041 2 100
233 64 994 53 514
Investissement net dans les éléments d'actif à18.
218 5 919 175
long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 5 675 900
219
Placements à titre d'investissement220 Prêts221
Propriétés destinées à la revente
222 Participations dans des entreprises municipales223
38 625
5 919 175 5 714 525
Éléments de passif224 Dette à long terme 1 094 261 625 088
Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
227 1 094 261 625 088 228 Autres229 1 094 261 625 088
230 4 824 914 5 089 437
226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )
Déposé le "2009-04-15"
S16-11
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
20. Avantages sociaux futurs
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Section de la note
235
20072008
Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice
Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées
A
B
Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
ABCDE
234
237238
239 14 677 240241 8 177
236
242 22 854
10 816
8 180 18 996
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnementCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
250
251252
253
247
Régimes Régimes d'avantages
enregistréssupplémentaires complémentaires de
de retraite retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245
20072008
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
248
249
( ) ( )
254
256
255 ( )
( )
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
( )
Régimes de
( )
Déposé le "2009-04-15"
S16-12
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
257
Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Dépense de fonctionnement
20072008
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)
Dépense de fonctionnement de l'exercice
Informations complémentaires
258
259260
261
262
264
265
267
268269
270
271
272
273274
275
276
277
278
263
266
( )
( )( )
( )
( )
279Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs
de titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées
Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation
280281
286
284
285
287
288289
290
282Prestations versées au cours de l'exercice 283
( )
%%%%
%%%%
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
valeur des actifs présentée à la ligne 250)
( )
( )( )
( )
( )
( )
Déposé le "2009-04-15"
S16-13
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-13
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
de retraite
Régimes d'avantages Autres
retraite sociaux futursNombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 298
complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
- -
Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :
291
292293
294
295
%%
%%
Dépense de fonctionnement de l'exercice 319
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
303
304Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement
20072008
Prestations ou primes versées par l'employeur300
299
Passif à la fin de l'exercice
( )
301
302 ( )
( )
)(
Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
306
307
314
310
311
312
313
315316317
318
308
309 ( )
d'une modification de régime
( )
( )
Déposé le "2009-04-15"
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332
Description des régimes et autres renseignements
2008Cotisations de l'employeur 333
Dépense de fonctionnement 2007
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330
Description des régimes et autres renseignements
20072008Cotisations de l'employeur 331 14 677 Dépense de fonctionnement
10 816
Les régimes de retraite des employés de la municipalité et de la Régie de l'eau de l'Ile-Perrot dont la municipalité est membre, sont des régimes à cotisations déterminées. La dépense est représentée par la cotisation due par la municipalité et la régie en contrepartie des services rendus par les employés au cours de l'exercice à un taux équivalent à 6% du salaire brut versé à l'employé.
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)
20072008
Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -
327
324325
326
328
329
322
Taux d'inflation (fin d'exercice)323 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
320321
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 7 7
X
334
335
OuiNon
(2)
Déposé le "2009-04-15"
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
20072008337 1 807 Cotisations des élus au RREM 1 764
Contributions de l'employeur au RREM 338 6 088 Dépense de fonctionnement
5 946 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339 2 089 2 234
340 8 177 8 180
Note
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
21. Fonds de roulement
Engagements contractuels
23. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
d) Autres
En vertu de l'article 1094 du Code municipal du Québec, le conseil municipal a constitué un fonds de roulement qui s'élève à 215 000 $ au 31 décembre 2008. Le conseil peut, par résolution, emprunter à ce fonds les sommes d'argent dont il peut avoir besoin pour des dépenses en immobilisations. Le terme de ces emprunts ne peut excéder dix ans.Le conseil municipal doit prévoir chaque année, à même son fonds général, une somme suffisante pour rembourser l'emprunt au fonds de roulement. Le conseil peut aussi y effectuer des emprunts en attendant la perception des revenus; dans ce cas, la périodede remboursement ne peut excéder douze mois. En date du 31 décembre 2008, un montant de 7 140 $ n'était pas engagé.
Enlèvement de la neige
La municipalité s'est engagée en vertu d'un contrat d'une durée de cinq ans échéant en mai2011 pour l'enlèvement de la neige. Les versements nets à effectuer relativement à ce contrat au cours des prochains exercices s'établissent comme suit: 2009 31 618 $ 2010 33 171 $ 2011 20 485 $
Enlèvement et destruction des ordures
La municipalité a signé un contrat d'une durée de trois ans et neuf mois échéant le 31 décembre 2010 pour l'enlèvement et la destruction des ordures au montant total net de 454 451 $, redevances en sus. Les versements à effectuer au cours des prochains exercicessont les suivants:
2009 121 187 $ 2010 121 187 $
S/O
S/O
La municipalité est poursuivie pour un montant de 90 000$ par des contribuables. Ceux-ci allèguent que la pose d'une clôture par la municipalité,les empêche de stationner leur véhicule automobile près de leur résidence, d'accéder à l'arrière de leur terrain et d'installer un abri tempo. Étant dans l'impossibilité d'évaluer le dénouement de cette cause contre la municipalité, aucune provision n'a été comptabilisée aux états financiers.Advenant un dénouement défavorable pour la municipalité, le montant à débourser serait imputé aux résultats de l'exercice alors en cours.
S/O
16-16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
22.
Déposé le "2009-04-15"
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres notes 24.Emprunt temporaire
La municipalité a négocié auprès de son institution financière une marge de crédit autorisée à 200 000$. Cette dernière porte intérêt au taux préférentiel.
Au 31 décembre 2008, le solde de cette marge de crédit est de 51 440 $.
Placements temporaires
La municipalité gère son portefeuille de dépôt à terme en fonction de ses besoins de trésorerie et de façon à optimiser ses revenus d'intérêts. Le taux d'intérêt sur le dépôt à terme à la fin de l'exercice est de 3.5% et l'échéance de celui-ci est le 6 septembre 2009.
Emprunts temporaires de la Régie intermunicipale de l'eau de l'Île-Perrot
La régie a négocié auprès de son institution financière deux marges de crédit autorisées à11 217 000$. Ces dernières portent intérêt au taux préférentiel. Au 31 décembre 2008, les montants utilisés totalisaient 2 002 374$. Ces sommes ont été empruntées dans le cadre de règlements d'emprunt pour la réalisation de travaux municipaux. La municipalité de Terrasse-Vaudreuil doit assumer 6,9 % du remboursement de ces marges.
De plus, la régie a négocié une marge de crédit pour ses opérations courantes au montant de 500 000$ au taux préférentiel. Au 31 décembre 2008, cette marge de crédit n'était pas utilisée.
Éventualités de la Régie intermunicipale de l'eau de l'Ile-Perrot
Suite à l'annulation d'une partie d'un contrat signé avec la Régie relativement à une nouvelle conduite maîtresse d'aqueduc, un fournisseur poursuit l'organisme municipal pour une somme approximative de 60 000 $, alléguant que le morcellement des travaux en trois phases distinctes et l'annulation de la troisième lui a causé des frais. Étant dans l'impossibilité de prévoir l'issue de cette cause, aucun montant n'a été comptabilisé aux états financiers. Concernant cette éventualité, s'il y avait obligation d'acquitter une réclamation, la perte qui en résulterait serait imputée aux résultats de l'exercice alors en cours.
Budget 2008
Pour fins de comparaison, la classification de certains postes du budget 2008 a été modifiée pour se conformer à la présentation adoptée pour les réalisations 2008.
16-16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
(2)
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ANNEXE A
2007Dépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsTotal
2008
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels,
Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Autres biens durables
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
S17
5
678
910
3
1314
1819
1516
2021
17
27
28
29
303132
33
3435
36
4344
46
47
484950
5152
45
5556
6061
5758
59
5354
1 398 485
8 283 87 066
61 744
46 339 506 154
13 719
18 942 136 463
58 711 188 640
38 379
410
305 003 174 572
51 641 51 641 398 485
8 283 87 066
61 744
46 339 506 154
13 719
18 942 136 463
305 003 174 572
58 711 188 640
38 379
410
DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS
48 793 367 357
8 213 77 419
40 125
50 339 558 720
6 562
21 706 99 114
368 799 10 379
54 002 111 251
33 606
128
Quotes-parts 62 95 613 95 613 133 800 Autres 37 63
22 38 64 50 967 50 967 48 438 23 39 65 13 618 13 618 29 369
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25
244140
6766
26 42 68
111 2 500
1 777 785 479 575
111 2 500
2 257 360
102
2 068 222
17
Des gouvernements du Québec et
1112
techniques et autres
Déposé le "2009-04-15"
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ANNEXE B
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20072008
DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
41 1 018 440 525 769
MONNAIE CANADIENNE
2003-12-152004-04-132006-04-122007-12-092003-05-222004-03-152004-06-152005-03-182008-12-152008-07-23
63 1 018 440
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
44 615 133 010 142 900
3 528 23 048 65 993
113 478 203 918
32 115 578 358
6,33 4,5 4,3
6,26 4,2 3,6
4,25 3,7
6,33 4,15
2008 2011 2011 2011 2008 2009 2009 2010 2013 2013
72 200 119 600
2 928
35 310 24 847
153 082 32 115
578 358
34 915 88 300
131 500 3 228 5 074
43 487 48 571
170 694
Règl. no. 98-469Règl. no. 275, 283, 288,318...Règl. no. 378, 379Règl. no. 378-1R.E.I.P.R.E.I.P.R.E.I.P.R.E.I.P.Règl. no. 98, 469Règl. 108, 109
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2008
S18 18
525 769
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
ANNEXE B (suite)
B) AUTRES DETTES À LONG TERME
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20072008
DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
41 75 821 99 319
MONNAIE CANADIENNE
75 821 99 319
63 75 821 99 319
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
Description
S.Q.A.E.
S19
19
AU 31 DÉCEMBRE 2008
19
Déposé le "2009-04-15"
Terrasse-VaudreuilOrganisme Code géographique 71075
S20
1
2
4
5
6
7
9
10
3
13
16
17
14
15
11
12
204 790
204 790
204 790
Déduire
à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres - -
Ajouter Activités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
20
AU 31 DÉCEMBRE 2008
8 Activités de fonctionnement à financer
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
18
19
21
22
23
24
26
27
20
28
889 471
1 734
124 313
1 012 050
25
35
36
38
39
40
41
43
44
37
45
1 094 261
1 734
124 313
1 216 840
42
30
33
34
31
32
29
1 012 050
47
50
51
48
49
46
1 216 840
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
ANNEXE C
Secteurs Ensemble Total
Dette à long terme (note 15)
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
AU 31 DÉCEMBRE 2008
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S21
21
21
ANNEXE D
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERSEncaisse
municipale
1 103 374 31 61 103 374 91
Administrationcontrôlés
Organismes Éliminations Consolidé
523 334 Placements temporaires 2 32 62 523 334 92 197 864 Débiteurs 3 18 486 33 25 444 63 190 906 93
30 900 Prêts 4 34 30 900 64 94Placements à long terme 5 35 65 95Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98
752 098 9 121 860 39 56 344 69 817 614 99ACTIFS NON FINANCIERS
4 400 526 Immobilisations corporelles 10 1 518 649 40 70 5 919 175 100Propriétés destinées à la revente 11 41 71 101
11 046 Stocks de fournitures 12 2 173 42 72 13 219 102 42 357 Autres actifs non financiers 13 861 43 73 43 218 103
4 453 929 14 1 521 683 44 74 5 975 612 104
5 206 027 15 1 643 543 45 56 344 75 6 793 226 105
PASSIFS 48 302 Découvert bancaire 16 46 76 48 302 106 51 440 Emprunts temporaires 17 138 164 47 77 189 604 107
168 373 Créditeurs et frais courus 18 58 615 48 25 444 78 201 544 108 25 141 Revenus reportés 19 49 79 25 141 109
302 664 Dette à long terme 20 822 497 50 30 900 80 1 094 261 110Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111Autres charges à payer 22 52 82 112
595 920 23 1 019 276 53 56 344 83 1 558 852 113AVOIR DES CONTRIBUABLES
467 383 Surplus (déficit) accumulé 24 54 478 54 84 521 861 114 13 985 Réserves financières et fonds réservés 25 (124 314)55 85 (110 329)115
(23)Montant à pourvoir dans le futur 26 (2 049)56 86 (2 072)116 481 345
Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 (71 885)57 87 409 460 117
4 128 762 28 696 152 58 88 4 824 914 118 4 610 107 29 624 267 59 89 5 234 374 119
5 206 027 30 1 643 543 60 56 344 90 6 793 226 120
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075S22 22
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
1 705 987
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
RevenusTaxes
municipale
1 1 705 987
Administrationcontrôlés
Organismes Éliminations Total
14 237 Paiements tenant lieu de taxes 262
14 237 Quotes-parts 3 173 888 33 173 888
63
64 994 Transferts 4 3464
64 994
94
50 020 Services rendus 5 3565
50 020
95
82 370 Imposition de droits 6 3666
82 370
96
16 725 Amendes et pénalités 7 3767
16 725
97
41 489 Intérêts 8 2 282 3868
43 771
98
2 013 722 10 206 114 40 193 888 70
2 025 948
100
Dépenses de fonctionnement 406 385 Administration générale 11 41 406 385
113
274 356 Sécurité publique 12 4272
274 356
114
314 955 Transport 13 4373
314 955
104
517 796 Hygiène du milieu 14 94 969 44 173 888 74
438 877
105
42 344 15 19 944 45 20 000 75
42 288
106
58 727 16 4676
58 727
107
Surplus (déficit) de fonctionnement
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115
54 598 Remboursement de la dette à long terme 23 62 313 52 84 116 911 116(54 598)24
AffectationsActivités d'investissement
5 000 26 5586
5 000
125
ANNEXE D
Autres revenus
Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement
203 408 Loisirs et culture 17 4777
203 408
108
Réseau d'électricité 1878
109
18 717 19 20 072 4879
38 789
110
Frais de financement 1 836 688 20 134 985 49 193 888
80 1 777 785
111
Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affecté 27 56
87118
(20 872)28 5788
(20 872)
119
Réserves financières et fonds réservés(104)Montant à pourvoir dans le futur 29 (299)58
89(403)
120
(46 196)30 (14 424)5990
(60 620)
121
76 240 32 (5 608)61
92
70 632
123
à des fins fiscales22
( )
(62 313)53
( )
85
( )
(116 911)117
( )
30 220 25 ( ) 14 125 54 ( )
93
( ) 44 345
124
( )
37 900 9 29 944 39 20 000 69
47 844
99
177 034 21 71 129 50
81
248 163
112
(100 794)31 (76 737)6091
(177 531)
122
71
82
101102
103
avant conciliation à des fins fiscales
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075S23
23
23
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
ANNEXE D
Administration municipale
Dépenses
Organismes contrôlés
Rémunération
d'immobilisationsDépenses de
fonctionnementDépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsÉliminations Total
Élus Employés
Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 79 736 7 330 87 066 Employés
5 17 28 40 51 65 43 831 17 913 61 744 Transport et communication
Services professionnels,
6 18 29 41 52 66 40 830 5 509 46 339 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 501 870 4 284 506 154 Services techniques8 20 31 43 54 68 13 284 435 13 719 Autres
Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 15 849 3 093 18 942 Location10 33 56 70 128 455 8 008 136 463 Entretien et réparation
Biens durables11 22 34 45 57 71 305 003 305 003 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 160 447 14 125 174 572 Autres biens durables
Biens non durables13 36 59 73 38 158 20 553 58 711 Fournitures de services publics14 37 60 74 175 511 13 129 188 640 Autres biens non durables
2 15 25 38 48 62 365 139 33 346 398 485 1 24 47 61 50 507 1 134 51 641
8 283 179 8 104
techniques et autres
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075S24
24
24
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
ANNEXE D
Administration municipale
Dépenses
Organismes contrôlés
Frais de financement
d'immobilisationsDépenses de
fonctionnementDépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsÉliminations Total
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge
1 20 39 51 18 307 20 072 38 379 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux
Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 410 410 Autres frais de financement
Contributions à des organismes Organismes municipaux
6 25 44 56 269 501 173 888 95 613 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 Autres8 15 27 34 46 58 50 967 50 967 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 33 618 20 000 13 618 Autres organismes
Autres objets
10 17 29 36 48 60 111 111 Créances douteuses ou
11 18 30 37 49 61 2 500 2 500 Autres
12 19 31 38 50 62 1 836 688 160 447 134 985 319 128 193 888 2 257 360
irrécouvrables
Déposé le "2009-04-15"
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
Aux membres du conseil,
Goudreau Poirier inc.
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
2009-02-26Vaudreuil-Dorion
S26
Dernière modification : 2009-04-07 13:53:38
Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil est conforme aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.I de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée demanière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les dispositions légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des dispositions légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimationsimportantes faites par la direction.
À notre avis, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées.
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-07 13:53:38
26
Réservé au ministère
521 861 1,2527 70 632 1 692 615
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S27
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 1 705 987
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
1 705 987
10
11
a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
27
1
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM
3 (L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S28
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Revenus de taxes 1 1 705 987
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM
2
Ajouter
1
3
4 1 705 987
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel
5
6
1 692 615 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 13 372 8 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
13 372 en application du taux de base ou du taux moyen 72
2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.
28
er
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
S29
134 775 900
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.
Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 2 5 2 7
29
,
1
6
er 1, 2
135 459 300 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2
135 117 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
1 692 615 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
135 117 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
Déposé le "2009-04-15"
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour le service de la dette
S31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
-
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
1 182 786 1 176 757 2
5
7
8
10
1112
13
14
15
16
20
6
9
21
22
23
24
1
1 182 786 1 176 757
1 129 990
1 129 990
131 372 181 896
173 842
4 684 67 615
595 158
1 725 148
131 304 181 896
174 252
523 201
1 705 987
134 197 181 475
139 993
491 523
1 668 280
31
3
Taxes spéciales pour les activités
4
Taxes spéciales pour les activités
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
17
18
19
35 749 35 749 35 858
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
de fonctionnement
d'investissement
de fonctionnement
d'investissement
1 182 786
1 182 786
131 304 181 896
174 252
35 749
523 201
1 705 987
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2008
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Autres taxes, compensations
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
12
3
13
10
6
7
8
16
19
2324
5
9
14
15
17
18
2021
22
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
1 890 2 987 9 360
14 237
14 237
14 237
400 500
6 500 7 400
7 400
7 400
2 870 4 433
10 136 17 439
17 439
17 439 26
Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires
S32 32
Compensations pour les terres publiques 4
12
Autres taxes, compensations
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
et tarification
et tarification
1 890 2 987 9 360
14 237
14 237
14 237
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
S33
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
TRANSFERTS DE DROIT
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
10
14
21
26
25
3
11
12
13
24
27
28
32
29
23 139
15 014
500 6 143
20 383
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Péréquation
Programme d'aide financière aux MRC
4
7
9 25 800 38 000 24 888
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
vente du Québec 6 25 800 21 000 24 888
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
18
19
Transport scolaire 20
Transport aérien 22
Transport par eau 23
Cours d'eau 30
Protection de l'environnement 31
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Compensation provenant de la taxe de
15
16
17
Eau et égout
Autres 8 14 000
Diversification des revenus 5 3 000
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
25 800
25 800
23 139
15 014
Déposé le "2009-04-15"
S34
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement
Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité 11
5
6
4
8
9
10
7
1 041
39 194
64 994
1 500
2 000
40 000
2 100
28 626
53 514
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Autres
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
3
1
Santé et bien-être Logement social
Autres
12
13
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
Total des transferts
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
2 Sécurité du revenu
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
économique
1 041
39 194
64 994
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2008
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S35
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
24
6
8
7
1213
18
1516
17
25
2 141
2 141
3 752
3 752
3 000
3 000
Autres
Promotion et développement
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
31
32
33
34
36
37
35
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Évaluation 1 Administration générale
3
Cours d'eau 22
Protection de l'environnement 23
Logement social 26
Autres 27
28
Aménagement, urbanisme et zonage 29
Rénovation urbaine 30
Activités culturelles Bibliothèques 35
Réseau d'électricité 38
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
Eau et égout
Déchets domestiques 19
Matières secondaires 20
Autres 21
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
économique
39 2 141 3 752 3 000
2 141
2 141
2 141
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S36
Contributions des usagers Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)
Total des services rendus
2
3
3 872 3 179 3 160
50 020
3 674
47 897
3 200 2 500
48 800
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
4
1
15
47 879 44 145 45 800 14
Transport adapté
Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
6
7
10
11
8
9 2 640
1 375 37 525
1 910
350 34 339
10 800
900 28 400 12
5
Réseau d'électricité 13
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
développement
3 179 3 160
2 640
1 375 37 525
47 879
50 020
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
Cession d'immobilisations
Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs
Immeubles industriels municipaux
S37
Contributions des automobilistes pour le transport en commun
AUTRES REVENUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
7
9
12
5
10
11
4
15 000
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
13
IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres
2 770 40 000
42 770
6 000
3 112 79 258
82 370
3 327 45 613
48 940
8
16 725 12 195 AMENDES ET PÉNALITÉS
6 20 000 43 771 48 094 INTÉRÊTS
Contributions des organismes municipaux 32 844 200 14 Autres 47 844 200 15
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Cession de propriétés destinées à la revente
3 112 79 258
82 370
16 725
41 489
15 000
22 900 37 900
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2008
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S38
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
26
30
39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
38
40
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34
Élimination des matériaux secs 35
37
75 305 64 289 75 387 3 220
299 238
10 473 2 126
15 941 406 385
151 752 114 883
4 500 3 221
274 356
179 611 60 627 12 458 4 996
57 263
87 014 93 674 68 183 24 696
63 807 65 310
29 993 2 102 4 098
438 877
5 027 266 451
13 457 1 258 7 113
357 595
145 368 128 574
803 3 290
278 035
146 580 47 935 11 341
1 024
55 165
262 045
109 161 66 658
143 022 23 149
61 197 62 828
45 702 992
4 201
516 910
2 100 283 609
7 000 18 500 1 000
13 000 400 514
145 635 134 540
650 2 780
283 605
156 806 39 000 14 080 5 400
271 205
198 000 66 890
140 000 29 200
65 810 61 910
30 000 2 100 5 000
598 910
314 955
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules
21
Entretien des bâtisses et des
22 Autres
Approvisionnement et traitement de27
55 919
Plan de gestion 36
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
autres actifs
l'eau potable
75 387 3 220
299 238
10 473 2 126
15 941 406 385
151 752 114 883
4 500 3 221
274 356
179 611 60 627 12 458 4 996
57 263
314 955
165 933 93 674 68 183 24 696
63 807 65 310
29 993 2 102 4 098
517 796
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
1
3
4
67
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23
Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
33
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
11 560
30 728 42 288
51 120
7 607
58 727
61 746 6 809
38 223 43 097
14 111 5 580
169 566
30 472
3 370 33 842
203 408
38 789
36 054 2 325
14 690
22 600 37 290
36 960
8 100
45 060
28 950 6 555
32 680 61 870
13 500 9 770
153 325
10 970
3 800 14 770
168 095
16 793
16 193
13 359
24 397 37 756
54 155
7 776
61 931
31 297 5 636
28 832 43 706
7 862 8 829
126 162
11 218
3 658 14 876
141 038
33 734
30 929 2 677
39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17
Sécurité du revenu 2
31 Avantages sociaux futurs32 Autres 410 600 128
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
11 560
30 784 42 344
51 120
7 607
58 727
61 746 6 809
38 223 43 097
14 111 5 580
169 566
30 472
3 370 33 842
203 408
15 982 2 325
410 18 717
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
S40
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES
1 100
40
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Administration générale
4 5 422 Sécurité publique
8Transport
11 (7 955)Hygiène du milieu
16 11 525 13 200 Santé et bien-être
18 9 886 Aménagement, urbanisme et développement
22 3 658 Loisirs et culture
24Réseau d'électricité
25 95 613 133 800 690 847
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Application de la loi ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres
Réseau routierTransport collectifAutres
Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres
Logement socialAutres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres
Activités récréativesActivités culturelles
2 10 237 3 20 071 21 261 42 053
5 556 6
7 2 308 186 685
9
10 3 277 3 646 59 119
12 35 062 13
14
15 77 071 370 100
17 13 359
19
20
21 4 062 12 497 14 500
23 3 370 5 190
100 10 237 20 071
5 422 556
3 277
165 933 35 062
11 525
9 886
4 062
3 370
269 501
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
S41
ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
41
3
Totalconsolidé
Éliminations
25 47 69
4 26 48 70
2 194 393 24 46 194 393 68
1 120 720 23 45 120 720 67
10 32 54 76
IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
5 27 49 71
6 28 50 72
7 29 51 73
9 31 53 75
8 30 52 74
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement
11 33 55 77
12 34 56 78
13 35 57 79
14 36 58 80
15 37 59 81
Système d'éclairage des rues
Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs
16 38 60 82
140 799 17 39 61 140 799 83
8 220 18 355 40 62 8 575 84
11 428 19 3 660 41 63 15 088 85
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres
42 64 86
21 43 65 87
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres
160 447 22 319 128 44 66 479 575 88
20
Organismescontrôlés
Administrationmunicipale
Déposé le "2009-04-15"
215 000
1 115 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S42 42
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt
Diminution
2005-560 2 100 000
3
4 215 000
5
6
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
au 1er janvier
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
non utilisés
Dépenses d'immobilisations et
Répartition
Dépenses d'immobilisations et
Revenus, financement et affectations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 4 53 586 700 166 230 752 930
6 7 9 108 711 014 166 230 479 575
11 12 15 1613 14 (124 314) 479 575 752 930
17
19
21
18
20 124 314
22 (124 314)
23 24 27 2825 26 5 111
30 31 34 3532 33
37 38 41 4339 40 5 111
Projets Redressementaux exercices
antérieurs
Revenus,d'immobilisations
Projetsfermés en cours au
31 décembre
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉ
1 er janvierSolde au
397 669
(397 669)
(397 669)
5 111
397 669
5 111
en coursProjets
42
Transferts
29
36
S43
43
Revenus, financement et affectations
43
financementet affectations et autres
investissements
Dépenses
autres investissements
autres investissements à financer
(note 3)
(note 3)
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Dépensesde fonction-
nement
Amortissementdes immo-
Coûtbrut
+ = - =
rendus
4 29 54 79 104
5 30 55 80 105
6 31 56 81 106
7 32 57 82 107
12 37 62 87 112
13 38 63 88 113
1 26 51 76 101
15 40 65 90 115
16 41 66 91 116
17 42 92 117
18 43 68 93 118
22 47 72 97 122
23 48 73 98 123
24 49 74 99 124
25 50 75 100 125
8 33 58 83 108
14 39 64 89 114
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
10 473
151 752
114 883
4 500
3 221
274 356
57 263
314 955
165 933
93 674 68 183
24 696
517 796
23 068
23 068
2 676
47 951
2 125 89 756
16 887
108 768
10 473
151 752
137 951
4 500
3 221
297 424
57 263
2 676
362 906
165 933
95 799
41 583
626 564
3 040
2 141
120
5 301
850
2 640
10 473
148 712
135 810
4 500
3 101
292 123
57 263
2 676
362 906
165 933
94 949 157 939
41 583
623 924
10 981
96
5 370
796
6 262
Services
S49
44
Administration générale
Autres 2 27 52 77 102 395 912 6 127 402 039 3 179 398 860 165
3 28 53 78 103 406 385 6 127 412 512 3 179 409 333 165
157 939
Voirie municipale 9 59 84 109 179 611 40 441 220 052 220 052 10 981 34
Enlèvement de la neige 10 60 85 110 60 627 60 627 60 627
Autres 11 61 86 111 17 454 4 834 22 288 22 288
35
36
67
44
Eau et égout
Déchets domestiques 19 44 69 94 119 129 117 129 117 129 117
Matières secondaires 20 45 70 95 120 32 095 32 095 1 790 30 305
Autres 21 46 71 96 121 4 098 4 098 4 098
bilisations
129
130
131
132
126
133
127
128
137
138
139
134
135
136
140
141
142
143
147
148
149
150
144
145
146
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S50
Autres
Santé et bien-être
45
Sécurité du revenu
Dépensesde fonction-
nement
Amortissementdes immo-
Coûtbrut
+ = - =
rendus
5
19
33
47
61
6
20
34
48
62
7
21
35
49
63
8
22
36
50
64
11
25
39
53
67
1
13
27
41
55
69
14
28
42
56
70
4
18
32
46
12
26
40
54
68
11 560
51 120
7 607
42 344
30 472
3 370
203 408
148
202
25 753
11 560
51 268
7 607
42 344
30 674
3 370
229 161
1 375
73
37 525
11 560
49 893
7 607
42 344
30 601
3 370
191 636 1 309
Services
2
16
3
17
31
30 784 30 784 30 784
9
37
51
65
58 727 148 58 875 1 375 57 500
10
38
52
66
169 566 25 551 195 117 37 452 157 665 1 309
23
24
bilisations
45
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
15
29
42
57
71
1 817 971 211 815 2 029 786 50 020 1 979 766 18 717
80
81
82
83
86
76
88
89
79
87
77
78
84
85
9030
44
45
58
59
60
72
73
74
75
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
S51 46
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
25,00
23,00
7,00
65,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 2,00 1,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 58,00
26
27
22
23
21
24
50 507
19
18
25
36
37
32
33
31
34
8 104
29
28
35
46
47
42
43
41
44
58 611
39
38
45
Cotisations Total
annéepersonnes/
Effectifsde l'employeur
Semaine
15
16
14
17
40
1
12
11 35 16
normale(heures)
46
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Gouvernementdu Canada
Investissementdu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
56
5859
57
60
616263
***
Cols blancs 3 7,00 20 30 4013 35 ***************
***
***
***
******************
***
***
***
******************
***
***
***
1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
1
Gouvernement
52
5455
5348
5051
49
Revenus de transfert
TotalFonctionnement
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
S52 47
A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées - - - - - - - -
Énumération des régimes
1 2 3
B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à
prestations déterminées - - - - -
4 5 6
C) Régimes de retraite à cotisations déterminées -
- - -
7 6 8
X X X X X
D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de
retraite des élus municipaux - - - -
9 10 11
1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.
Nombre de personnes couvertes
Salariésayant droit
à des
salariés
prestations
Catégories
prestatairesou
Retraités,
couvertsCocher
catégorietouchée
1
Régime complémentaire deretraite de Terrasse-VaudreuilRégime complémentaire de retraite de la REIP 1
5
2 3 4 5 6 7
1 actifs bénéficiaires
Anciens
d'employés
chaque
6,0000
6,0000
6,0000
6,0000
Salariés Employeur actuarielleévaluation
récenteplus
Date de lacourants
pour les services
47
Taux de cotisation
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S53
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT
3
4
16
19
5
24
26
2
20
23
6
25
1
Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
13
14
7
10
9
11
12
Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés
Surplus (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
48
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
18
fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
À DES FINS FISCALES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
15
Surplus (déficit) de fonctionnement
de l'exercice à des fins fiscales
21
22
avant conciliation à des fins fiscales
Financement
Déposé le "2009-04-15"
S54
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
49
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 8 3 9 7 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 1 5 2 6 4
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 0 0 0 0 6
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Déposé le "2009-04-15"
S55
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
Règlement 275Règlement 288FRèglement 288SRèglement 318Règlement 359Règlement 378Règlement 378-1Règlement 379Règlement 469Piscine
,7900 8,9300 ,0200
12,4500 9,8000
18,3900 ,6500
5,7200 11,6800 50,0000
3323333334
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 1 3 1 , 4 6 ,
Égout $ 2 2 0 2 , 1 1 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 2 0 4 , 2 8 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES
50
Déposé le "2009-04-15"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en
a) le montant total versé en 2008
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné
vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?
1.
1 2
3
4
$
$
X
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
S56
3.
OUI NON
La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
S.O.
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
4.
18 X17
20 X19
22 23 X21
25 26 X24
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
5.
27 28 X
29 30X
31 3
51
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
10 9 X
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14
979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
S57
8.
OUI NON
La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant
S.O.
Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?
9.9 10 X
52
d'une centrale thermique ? 7 X6
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?
7.3 4 X
Si oui, indiquer le montant. 5
Si oui, indiquer le montant.
$
8 $
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE (SUITE)
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X
Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
AUTRES DONNÉES
S59
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Terrasse-Vaudreuil
74, 7ième Avenue
(514) 453-8120
(514) 453-1180
Georges Robitaille
(514) 453-8120
(514) 453-1180
Jocelyne Poirier, CA
Goudreau Poirier inc.
Comptables agréés
(450) 455-9780
476, avenue St-Charles, bureau 102
(450) 455-7202
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Vaudreuil-Dorion
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
53
J7V 3M9(Code postal)
J7V 2N6(Code postal)
(Code postal)
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2010
S60 54
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2008 Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2010 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2009-04-07 13:53:38
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-07 13:53:38
Réservé au ministère 521 861 1,2527 70 632 1 692 615
Déposé le "2009-04-15"
Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075
S61
Dernière modification : 2009-04-07 13:53:38Dernière modification avant dépôt : 2009-04-07 13:53:38
55
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
déposé lors de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de
Terrasse-Vaudreuil 2008,(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique(Date)
au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE
(Ind. rég.) (Numéro)
la page S11 ligne 32 est de 70 632 $
Signature
Téléphone
Date
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)
1 692 615 $Les revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel àla page S29 ligne 4 sont de
Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à
Titre
521 861 1,2527 70 632 1 692 615
Déposé le "2009-04-15"
Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2008 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation de la transmission électronique »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :
6. Confirmation de la transmission électronique (page S61).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 (page S60);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S11 ligne 32) C) Revenus admissibles TGT réel (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2008 (page S29 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)