Rapport sur la situation d'exécution du budget de l'Etat ...
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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT *********** SECRETARIAT GENERAL ********** DIRECTION GENERALE DU BUDGET
BURKINA FASO Unité – Progrès – Justice
********
Rapport sur la situation Rapport sur la situation Rapport sur la situation Rapport sur la situation
d’exécution dud’exécution dud’exécution dud’exécution du budget et de la budget et de la budget et de la budget et de la
trésorerie de l’Etat, gestion 2016, trésorerie de l’Etat, gestion 2016, trésorerie de l’Etat, gestion 2016, trésorerie de l’Etat, gestion 2016,
au au au au 31 mars31 mars31 mars31 mars
MAI 2016
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
A
NOTE SYNTHETIQUENOTE SYNTHETIQUENOTE SYNTHETIQUENOTE SYNTHETIQUE
Le budget de l’Etat, gestion 2016 s’exécute dans un contexte d’aggravation des
turbulences financières.
Au niveau régional, la croissance économique devrait rester faible en 2016 à cause du
durcissement des conditions de financement à l’échelle mondiale.
L’activité économique nationale au premier trimestre 2016 s’est déroulée dans un
contexte marqué par le renforcement de la sécurité intérieure, la mise en œuvre du
programme présidentiel et l’élaboration du Plan national pour le développement
économique et social (PNDES).
C’est dans ce contexte, que le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat à fin mars
2016 s’établit à 308,17 milliards de francs CFA pour une prévision initiale de 1 583,58
milliards de francs CFA, soit un niveau de réalisation de 19,46%. A la même période en
2015, il a été recouvré 325,70 milliards de francs CFA.
Si les recettes propres connaissent une nette progression dans leur mobilisation de 23,73
milliards de francs CFA par rapport à 2015, les recettes extraordinaires ont quant à elles
connu une baisse significative entre les deux (02) périodes, passant ainsi de 77,38milliards
de francs CFA à 36,11 milliards, soit une régression de 53,33%.
L’exécution des dépenses à fin mars 2016 s’élève à 193,75 milliards de francs CFA pour une
dotation initiale de 1823,13 milliards, soit un taux d’exécution de 10,63%. A la même
période en 2015, le montant exécuté était de 261,81 milliards de francs CFA pour une
dotation annuelle de 1804,11 milliards. Il est noté une baisse de 25,99% entre les deux (02)
périodes, correspondant à 68,06 milliards de francs CFA imputable notamment à une
régression constatée au niveau des dépenses de fonctionnement (-19,02 milliards de
francs CFA), de transferts courants (-28,82 milliards de francs CFA) et d’investissement
exécuté par Etat (-42,02 milliards de francs CFA).
Dans le cadre de la mise en œuvre des priorités du Gouvernement selon la loi de Finances
Initiale 2016, les secteurs retenus sont relatifs à la production et au soutien à la
production, à la consolidation des acquis sociaux, à l’amélioration de la défense du
territoire national et de la sécurité intérieure ainsi qu’à la gouvernance et à la lutte contre
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la corruption. Les dépenses exécutées au 31 mars 2016 dans ce cadre s’élèvent à 1,20
milliards de francs CFA pour une dotation initiale de 230,36 milliards de francs CFA, soit un
niveau de mise en œuvre de 0,52%. Ce niveau d’exécution quasi nul est imputable à la mise
en œuvre des mesures prudentes observées au titre de l’exécution du budget, gestion
2016 en attendant l’élaboration de la LFR.
En attendant l’adoption du nouveau référentiel en matière de développement
économique et sociale, les dépenses relatives aux secteurs prioritaires identifiées dans la
SCADD se chiffrent à 68,08 milliards sur une dotation de 361,25 milliards, soit un taux de
liquidation de 18,85%.
L’analyse de la trésorerie au 31 mars 2016 fait ressortir des encaissements d’un montant
total de 389,15 milliards de francs CFA et des décaissements d’un montant total de
432,64milliards de francs CFA. Sur la période sous revue, en rapportant les décaissements
aux encaissements, il se dégage un solde déficitaire de 43,49 milliards de FCFA.
La situation de mise en œuvre du plan de passation des marchés à fin mars 2016 fait
ressortir un niveau de traitement de 1677 dossiers (correspondant à 197,67 milliards de
francs CFA) sur 1736 dossiers prévus pour être traités pour un montant de 237,92 milliards
de francs CFA.
L’analyse du plan de déblocage des fonds au 31 mars 2016 fait ressortir un montant
exécuté de 35,68 milliards de francs CFA pour une dotation prévisionnelle semestrielle de
102,93 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 25,88%. Sur la base des
prévisions annuelles de 396,64 milliards de francs CFA, ce taux d’exécution est de 8,97%.
Le volume des crédits délégués se situe à 14,51 milliard de francs CFA pour un montant
exécuté au 31 mars 2016 de 0,46 milliard de francs CFA, soit un taux d’exécution de 3,19%.
A la même date en 2015, ce taux était de 13,40%.
A la date du 31 mars 2016, au titre du budget de l’Etat, gestion 2016, aucun mandat
fournisseur n’a été payé aussi bien au niveau central qu’au niveau déconcentré.
Au 31 mars 2016, l’exécution du budget général de l’Etat dégage une épargne budgétaire
excédentaire de 119,05 milliards de francs CFA contre 59,04 milliards de francs CFA à la
même période en 2015.
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Le solde budgétaire global est excédentaire, il est passé de 63,90 milliards de francs CFA
au 31 mars 2015 pour s’établir à 114,42 milliards de francs CFA à la même période en 2016.
De ce qui précède, la gestion budgétaire au 31 mars 2016 s’avère en deçà des objectifs
fixés.
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D
TABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERES
NOTE SYNTHETIQUE ................................................................................................................................... A
TABLE DES MATIERES ................................................................................................................................ D
TABLEAUX ......................................................................................................................................................... F
LISTES DES GRAPHIQUES ....................................................................................................................... F
LISTES DES ANNEXES ................................................................................................................................ G
SIGLES ET ABBREVIATIONS .................................................................................................................. H
INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 1
I. CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL, SOUS REGIONAL ET NATIONAL ......................2
I.1. CONTEXTE ECONOMIQUE INTERNATIONAL, REGIONAL ET SOUS REGIONAL .......................................... 2
I.2. CONJONCTURE ECONOMIQUE NATIONALE ................................................................................................ 4
I.3. PRIORITES ET MESURES POUR L’EXECUTION DU BUDGET 2016 ........................................................... 5
A- LES PRIORITES DU BUDGET 2016 ................................................................................................................. 5
B- LES MESURES POUR L’EXECUTION DU BUDGET 2016 ....................................................................................... 6
II. SITUATION DE MOBILISATION DES RECETTES BUDGETAIRES .................................. 7
II.1. ANALYSE DE L’EVOLUTION DES RECETTES ORDINAIRES ....................................................................... 9
II.1.1. Analyse de l’évolution par nature de recettes ............................................................ 10 II.1.1.1. Les recettes fiscales .......................................................................................................................... 10 II.1.1.2 Les recettes non fiscales ................................................................................................................... 12 II.1.1.3 Les recettes en capital ....................................................................................................................... 13
II.1.2. . Analyse par structure de recouvrement ..................................................................... 14 II.1.2.1. La Direction Générale des Impôts................................................................................................ 14 II.1.2.2. La Direction Générale des Douanes ............................................................................................ 18 II.1.2.3 La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ....................................... 19
II.2 ANALYSE DES RECETTES EXTRAORDINAIRES ......................................................................................... 21
II.2.1. Les dons ...................................................................................................................................... 22
II.2.2. Les emprunts ............................................................................................................................ 22
III. SITUATION D’EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRES ........................................ 23
III.1 ANALYSE DES DEPENSES PAR TITRE BUDGETAIRE ............................................................................... 24
III.1.1 Les dépenses courantes..................................................................................................... 25 III.1.1.1 Les dépenses liées à l’amortissement, charge de la dette publique et dépenses en atténuation de recettes ............................................................................................................................... 25 III.1.1.2 Les dépenses de personnel ............................................................................................................ 26 III.1.1.3 Les dépenses de fonctionnement ................................................................................................. 27 III.1.1.4 Les dépenses de transferts courants .......................................................................................... 27
III.1.2 Les dépenses en capital ........................................................................................................ 27 III.1.2.1 Les dépenses d’investissements ................................................................................................. 28 III.1.2 2. Les transferts en capital................................................................................................................. 29
III.2. ANALYSE DES DEPENSES SPECIFIQUES .............................................................................................. 29
III.2.1 DEPENSES INHERENTES A LA MISE EN ŒUVRE DES PRIORITES DU GOUVERNEMENT SELON LA LOI
DE FINANCES INITIALE .................................................................................................................................... 29 III.2.1.1 Le renforcement des piliers de la croissance ........................................................................... 30 III.2.1.2 La consolidation des acquis sociaux............................................................................................ 30 III.2.1.3 Le renforcement de la défense du territoire et de la sécurité intérieure ...................... 31 III.2.1.4 Le renforcement de la gouvernance et la lutte contre la corruption .............................. 31 III.2.1.5 Les autres priorités ........................................................................................................................... 31
III.3.1 Analyse des dépenses sociales de réduction de la pauvrété .................................. 32
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III.3.2. Analyse des dépenses des secteurs prioritaires ....................................................... 33
IV. DE LA GESTION DE LA TRESORERIE........................................................................................ 39
IV.1. DE LA SITUATION DES ENCAISSEMENTS AU 31 MARS 2016 ............................................................ 39
IV.2. DE LA SITUATION DES PAIEMENTS AU TRESOR AU 31 MARS 2016 ................................................. 39
IV.3. DU SOLDE DES OPERATIONS D’ENCAISSEMENTS ET DE DECAISSEMENTS ........................................ 40
IV.4. DE LA SITUATION DES DISPONIBILITES DE TRESORERIE ................................................................... 40
IV.5. DE L’EVOLUTION DES INSTANCES DE PAIEMENT AU TRESOR PUBLIC DU 31 MARS 2015 AU 31
MARS 2016 ...................................................................................................................................................... 40
IV.6. DE L’EVOLUTION MENSUELLE DES SOLDES DES COMPTES DE DEPOTS DU 31 JANVIER AU 31 MARS
2016 41
IV.7. AU TITRE DE LA GESTION DE LA TRESORERIE ..................................................................................... 41
IV.7.1. Des enseignements .............................................................................................................. 41
IV.7.2. Des mesures ........................................................................................................................... 42
V. SITUATION D’EXECUTION DU PLAN DE PASSATION DES MARCHES ..................... 42
V.1. SITUATION D’EXECUTION DES PLANS DE PASSATION DES MARCHES DES MINISTERES ET DES
INSTITUTIONS .................................................................................................................................................. 43
V.2. SITUATION DES REMISES DE PENALITES ET DES INTERETS MORATOIRES. ........................................ 45
V.2.1. Situation des remises de pénalités .................................................................................... 45
V.2.2. Situation des intérêts moratoires ...................................................................................... 45
VI. SITUATION D’EXECUTION DES DEBLOCAGES DE FONDS ........................................... 46
VI.1. EXECUTION DU PLAN DE DEBLOCAGE DE FONDS PAR MINISTERE ET INSTITUTION .......................... 46
VI.2. DIFFICULTES RENCONTREES DANS LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE DEBLOCAGE DES FONDS. . 47
VII. EVOLUTION DES DELAIS DE PAIEMENT DE LA DEPENSE PUBLIQUE ................. 48
VII.1. AU TITRE DES DELAIS DE PAIEMENT ................................................................................................. 48
VII.2. AU TITRE DE LA JUSTIFICATION DES DEBLOCAGES DE FONDS ........................................................ 49
VIII. ANALYSE DES PRINCIPAUX SOLDES ET INDICATEURS DE PERFORMANCES DE LA GESTION BUDGETAIRE ............................................................................................................. 50
VIII.1. LES SOLDES BUDGETAIRES .............................................................................................................. 50
VIII.1.1. L’épargne budgétaire ...................................................................................................... 51
VIII.1.2. .Le solde budgétaire global ........................................................................................... 51
IX. LES PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCES DE LA GESTION BUDGETAIRE .................................................................................................................................................. 51
IX.1. LA FACILITE ELARGIE DE CREDIT DU FMI ......................................................................................... 51
IX.1.1. . La Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable ........... 53 IX.1.1.1. Le taux de réalisation des recettes fiscales ............................................................................. 55 IX.1.1.2. La part du budget transférée aux collectivités territoriales au titre de la gouvernance locale .............................................................................................................................................. 55 IX.1.1.3. Les dépenses budgétaire des secteurs prioritaires de la SCADD .................................... 55 IX.1.1.4. La part des dépenses d’investissement allouées aux secteurs de croissance ............ 55 IX.1.1.5. . La part des dépenses allouées aux secteurs sociaux dans le budget de l’Etat ....... 56
X. LA REPARTITION DES MARCHES PUBLICS PAR PROCEDURES DE PASSATION AU TITRE DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ....................................................................... 56
XI. RECOMMANDATIONS ......................................................................................................................... 57
XI.1. AU TITRE DES DEPENSES DE PERSONNEL ........................................................................................... 57
XI.1.1. Le constat................................................................................................................................. 57
XI.1.2. Mesures correctives .............................................................................................................. 58
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XI.2. AU TITRE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, DE TRANSFERTS COURANTS ET
D’INVESTISSEMENT .......................................................................................................................................... 58
XI.2.1. Le constat................................................................................................................................. 58
XI.2.2. Mesures correctives .............................................................................................................. 59
CONCLUSION ................................................................................................................................................ 59
ANNEXES ......................................................................................................................................................... LX
TABLEAUXTABLEAUXTABLEAUXTABLEAUX
Tableau 1: Taux de croissance des valeurs ajoutées sectorielles et du PIB sur la période 2011-2015 (en %) ..... 5
Tableau 2: Etat de recouvrement des recettes au 31 mars 2015 et 2016 (en milliards FCFA)..................................................................................................................................................................... 8
Tableau 3: Situation des recettes ordinaires par régie en fin mars 2015 et 2016 (en milliards FCFA) ................................................................................................................................................ 20
Tableau 4: Situation des recettes extraordinaires au 31 mars 2015 et 2016 (en milliards francs CFA) ........................................................................................................................................................ 21
Tableau 5 : Situation d’exécution des dépenses par titre (base engagée visée) au 31 mars 2015 et 2016 (en milliards de francs CFA) ................................................................................ 23
Tableau 6: Situation des paiements effectués au titre du service de la dette au 31 mars 2015 et 2016 (en milliards de FCFA) ...................................................................................................... 26
Tableau 7: Evolution de la consommation d’électricité à fin février sur la période 2014 à 2016 ..................................................................................................................................................................... 35
Tableau 8: Evolution de la consommation d’eau à fin janvier sur la période 2014 à 2016 .............................................................................................................................................................................. 36
Tableau 9: Evolution des dépenses de communications téléphoniques à fin mars sur la période 2014 à 2016 ..................................................................................................................................... 38
Tableau 10: Situation d'exécution du PPM de 04 ministères et institution à fin mars 2016. 44
Tableau 11: Situation d’exécution par titre budgétaire, au 31 mars 2016 (en milliers de Francs CFA) ...................................................................................................................................................... 47
Tableau 12: Situation des soldes budgétaires de 2015 et de 2016 au 31 mars (en milliards de francs CFA) ................................................................................................................ 50
Tableau 13: Indicateurs de performance de la FEC (En milliards de FCFA) ............................. 52
Tableau 14: Indicateurs de performance dans le cadre de la SCADD au 31 mars 2016 .... 53
LISTES DES GRAPHIQUESLISTES DES GRAPHIQUESLISTES DES GRAPHIQUESLISTES DES GRAPHIQUES
Graphique 1: Perspectives de croissance économique (en %) dans les différentes zones 3
Graphique 2 : Evolution des dépenses exécutées par titre au 31 mars 2015 et 2016 (en milliards de F CFA) 24
Graphique 3 : Taux d'exécution comparés des budgets 2015 et 2016 au 31 mars (Base engagée visée, en %) 24
Graphique 4: Situation d’exécution des dépenses sociales à fin mars 2016 (Base engagée visée) 32
Graphique 5: Situation d’exécution des dépenses des secteurs prioritaires à fin mars 2016 (Base liquidation) 33
Graphique 6 : Evolution des soldes des correspondants du Trésor du 31 janvier au 31 mars 2016 en milliards de FCFA 41
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G
Graphique 7 : Situation d’exécution des marchés publics de 04 ministères et institutions, au 31 mars 2016. 43
LISTES DES ANNEXESLISTES DES ANNEXESLISTES DES ANNEXESLISTES DES ANNEXES
Annexe 1 : Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses dites « amortissement, charge de la dette et dépenses en atténuation des recettes des gestions antérieures» au 31 mars 2016 (F CFA) ............................................................................... LX
Annexe 2 : Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses de personnel au 31 mars 2016 (En FCFA) ....................................................................................................................... LX
Annexe 3: Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses de fonctionnement au 31 mars 2016 (En F CFA) ................................................................................... LXII
Annexe 4 : Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses de transferts courants au 31 mars 2016 (En F CFA) ................................................................................................. LXV
Annexe 5: Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses d’investissement « part Etat » au 31 mars 2016 (En F CFA) ................................................... LXVIII
Annexe 6: Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses de transferts en capital au 31 mars 2016 (En F CFA) ............................................................................................... LXX
Annexe 7 : Situation des dépenses consacrées au renforcement des piliers de la croissance au 31 mars 2016(En F CFA) ................................................................................................. XV
Annexe 8 : Situation des dépenses consacrées à la consolidation des acquis sociaux au 31 mars 2016 (En F CFA) ......................................................................................................................... XVIII
Annexe 9 : Situation des dépenses consacrées à la sécurité au 31 mars 2016 (En F CFA) ............................................................................................................................................................................. XXI
Annexe 10 : Situation des dépenses consacrées à la gouvernance et à la lutte contre la corruption au 31 mars 2016 (En F CFA) ............................................................................................. XXII
Annexe 11 : Situation des dépenses consacrées aux autres priorités du Gouvernement au 31 mars 2016 (En F CFA) ......................................................................................................................... XXIII
Annexe 12 : situation d’exécution des dépenses sociales de réduction de la pauvreté au 31 mars 2016 (En F CFA) ......................................................................................................................... XXIV
Annexe 13 : situation d’exécution des secteurs sociaux identifiées dans la SCADD au 31 mars 2016 (EnF CFA) ..............................................................................................................................XXVIII
Annexe 14 :situation d’exécution des secteurs de croissance identifiés dans la SCADD au 31 mars 2016 (En F CFA) ......................................................................................................................... XXIX
Annexe 15 :situation d’exécution des crédits délégués par section au 31 mars 2016 (En F CFA) ................................................................................................................................................................... XXX
Annexe 16: Etat d’exécution du plan de déblocage des fonds au 31 mars 2016 (en milliers de Francs CFA) ............................................................................................................................. XXXI
Annexe 17: Situation des consommations d'électricité, de 2015 et 2016 à fin février .............................. XXXIII
Annexe 18: Situation des consommations d'eau, de 2015 et 2016 à fin janvier ......................................... XXXIV
Annexe 19: Situation des consommations de téléphone de 2015 et 2016 à fin mars ................................ XXXVI
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H
SIGLES ET ABBREVIATIONSSIGLES ET ABBREVIATIONSSIGLES ET ABBREVIATIONSSIGLES ET ABBREVIATIONS
ABS : Appuis Budgétaires Sectoriels
BA-BF : Banque Atlantique du Burkina Faso
BCE : Banque Centrale Européenne
BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CF : Contrôleur Financier
CID : Circuit Informatisé de la Dépense
CODEP-MP : Comité de Suivi des délais d'Exécution des Dépenses Publics et des Marchés Publics
CRD : Commission de Règlement des Différends
CSLP : Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté
DA : Droit d’Accise
DAF : Direction de l'Administration et des Finances
DC-BR : Dépositaire Central/Banque de Règlement
DCIM : Dépenses Communes Interministérielles
DD : Droit de Douane
DGB : Direction Générale du Budget
DGCMEF : Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers
DGD : Direction Générale des Douanes
DGI : Direction Générale des Impôts
DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
DOC : Direction de l'Ordonnancement et de la Comptabilité
FBDES : Fonds Burkinabé pour le Développement Economique et Social
FEC : Facilité Elargie de crédits
FMI : Fonds Monétaire International
IP : Indicateur de Performance
IPC : Indice Prix Consommation
IS : Impôt sur les Sociétés
IUTS : Impôt Unique sur les Traitements et Salaires
LFI : Loi de finances Initiale
LFR : Loi de finances rectificative
MCA : Millenium Challenge Account
MINEFID : Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement
MOD : Maîtrise d'Ouvrage Déléguée
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement en Europe
ONATEL : Office National des Télécommunications
ONEA : Office National de l'Eau et de l'Assainissement
PAGEDD : Programme d'Actions du Gouvernement pour l'Emergence et le Développement Durable
PAP : Programme d’Actions Prioritaires
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I
PCS : Prélèvement Communautaire de Solidarité
PDF : Plan de Déblocage des Fonds
PIB : Produit Intérieur Brut
PNDES Programme National du Développement Economique et Sociale
PPM : Plan de Passation des Marchés
PRM/DMP : Personne responsable des Marchés/Directeur des marchés Publics
PSCE : Programme Spécial de Création d'Emplois
PSUT Programme Spécial d’Urgence de la Transition
PTBA : Plan de Travail du Budget Annuel
RAR : Reste à recouvrer
SCADD : Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable
SIGASPE : Système Intégré de Gestion Administrative et Salariale du personnel de l'Etat
SIGEET : Système Intégré de gestion de l'Eau, de l'Electricité et du Téléphone
SIMP : Système d'Information Intégré des marchés Publics
SONABEL : Société Nationale d'Electricité du Burkina
SONABHY : Société Nationale des Hydrocarbures du Burkina
SYDONIA : Système Douanier Automatisé
TOFE : Tableau des Opérations Financières de l'Etat
TPP : Taxe sur les Produits Pétroliers
TVA : Taxe sur la valeur Ajoutée
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine
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1
INTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTION
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’obligation de rendre compte de sa mission
d’exécution de la loi de finances, le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)
produit périodiquement un rapport sur la situation d’exécution du budget.
Le présent rapport fait la synthèse de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016 au 31
mars tant en recettes qu’en dépenses.
Il comprend les points suivants :
� le contexte économique mondial, sous régional et national ;
� la situation de mobilisation des recettes ;
� la situation d’exécution des dépenses budgétaires ;
� la situation d’exécution des dépenses liées à la mise en œuvre des priorités en
matière d’exécution du budget ;
� la situation d’exécution des dépenses liées aux secteurs identifiés dans la SCADD ;
� la situation d’exécution des crédits délégués ;
� la situation de la gestion de la trésorerie de l’Etat ;
� la situation d’exécution du plan de passation des marchés ;
� la situation d’exécution du plan de déblocage des fonds ;
� les délais d’exécution de la dépense publique ;
� les principaux soldes et indicateurs de performance de la gestion budgétaire ;
� les recommandations générales.
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2
I. CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL, SOUS CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL, SOUS CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL, SOUS CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL, SOUS REGIONAL ET NATIONALREGIONAL ET NATIONALREGIONAL ET NATIONALREGIONAL ET NATIONAL
L’activité économique mondiale au premier trimestre 2016 s’est poursuivie sur fond de
l’aggravation des turbulences financières. La croissance en 2016 est projetée à 3,2%, soit
une révision à la baisse de 0,2 point par rapport à la prévision de janvier 2016, contre 3,1%
en 2015.
En Afrique subsaharienne, la croissance devrait rester faible en 2016, à 3,0 %, soit 0,4 point
de moins qu’en 2015.
Au plan national, le contexte économique national est marqué par la poursuite de la mise
en œuvre des engagements pris par les autorités de la transition et le développement des
pôles de croissance. Le taux de croissance du PIB est projeté à 5,2% en 2016 contre une
estimation de 4,0% en 2015, expliqué par l’ensemble des secteurs.
I.1. Contexte économique international, régional et sous Contexte économique international, régional et sous Contexte économique international, régional et sous Contexte économique international, régional et sous régionalrégionalrégionalrégional
Au niveau mondial1, la reprise de l’économie mondiale s’est encore affaiblie sur fond de
l’aggravation des turbulences financières. La croissance mondiale prévue pour 2016 est
portée par la croissance dans les pays émergents et les pays en développement. Les
perspectives restent inégales d’un pays à l’autre et généralement moins bonnes qu’au
cours des vingt dernières années. En particulier, un certain nombre de grands pays
émergents, dont le Brésil et la Russie, restent plongés dans une récession profonde.
D’autres, y compris plusieurs pays exportateurs de pétrole, sont confrontés aussi à un
environnement macroéconomique difficile, avec une détérioration sensible des termes de
l’échange et un durcissement des conditions financières extérieures. La croissance en
2016 est projetée à 3,2%, soit une révision à la baisse de 0,2 point par rapport à la prévision
de janvier 2016, contre 3,1% en 2015.
S’agissant de l’inflation globale, elle a continué de fléchir dans les pays avancés (0,6% en
2016 contre 0,8% en 2015) principalement du fait de la baisse des prix du baril du pétrole.
Dans les pays émergents, le recul des prix des produits de base a contribué aussi à une
1Perspectives de l’économie mondiale (PEM) FMI (avril 2016), Bulletin économique BCE (Numéro 1/2016, janvier 2016)
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baisse de l’inflation globale, qui a été compensée dans certains pays par une dépréciation
considérable de la monnaie. L’inflation dans les pays émergents et les pays en
développement devrait tomber à 4,5% en 2016, contre 4,7% en 2015.
En Afrique subsaharienne la croissance devrait rester faible en 2016, à 3,0 %, soit 0,4 point
de moins qu’en 2015, expliquée principalement par des conditions extérieures
défavorables et le durcissement des conditions de financement à l’échelle mondiale.
Concernant le taux d’inflation, il serait de 6,6% en 2015 contre 6,3% en 2014.
Dans l’UEMOA2, l’activité économique a maintenu son dynamisme durant le dernier
trimestre 2015. La croissance du PIB réel est ressortie à 6,7%, en glissement annuel, après
6,4% au trimestre précédent, en liaison principalement avec les bonnes récoltes de la
campagne agricole 2015/2016. En 2016, il est projeté un taux de croissance de l’Union à
7,2% contre 6,6% en 2015.
S’agissant de l’inflation, elle est ressortie, en glissement annuel, à 1,0% à fin janvier 2016
contre 1,3% un mois plus tôt, imputable à la composante « alimentation ». En rappel, le
taux d'inflation s’est situé à 1,0% en 2015 contre -0,1% en 2014.
Graphique 1: Perspectives de croissance économique (en %) dans les différentes zones
Source : Source : FMI (Avril 2015), BCE (mars 2015) et BCEAO (mars 2015)
Communiqué de presse de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) tenue à Dakar, le 24 mars 2016
.
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I.2. Conjoncture économique nationaleConjoncture économique nationaleConjoncture économique nationaleConjoncture économique nationale
Le contexte économique national au premier trimestre 2016 reste marqué par le
renforcement de la sécurité intérieure, la mise en œuvre du programme présidentiel et
l’élaboration du Plan national pour le développement économique et social (PNDES)
comme référentiel de développement, dans le but de réaliser une croissance moyenne
forte sur la période 2016-2020. Dans cette optique, le Gouvernement s’attèle à la mise en
œuvre de projets phares tels que le Projet « Pôle de Croissance de Bagré » dont l’objectif
global est de contribuer à accroître l’activité économique dans la zone de Bagré et le
Programme de « Construction de l’Aéroport de Donsin et de ses voies d’accès » dont
l’objet est de contribuer à améliorer la compétitivité du transport aérien burkinabè, tout
en développant les zones d’influence du projet.
A cela, s’ajoute la poursuite des engagements pris par les autorités de la transition, la
consolidation des mesures sociales adoptées en mars 2014 portant sur la revalorisation de
la rémunération des travailleurs, la consolidation des filets sociaux en faveur des couches
vulnérables et des mesures spécifiques pour les retraités, la création d’emplois et de
revenus, l’accès aux financements, l’accès aux produits de première nécessité et les
mesures en faveur des universités.
Ces nouvelles mesures sociales qui s’inscrivent dans la vision du Gouvernement de
promouvoir une croissance inclusive et partagée devant contribuer à améliorer le bien-
être et les conditions de vie des populations.
Après un recul de 2,2% au quatrième trimestre par rapport au troisième trimestre 2015,
l'activité économique devrait renouer avec la croissance au premier trimestre de 2016. Le
taux de croissance se situerait à 5,2% contre 4,0% en 2015. Toutefois, le rebond attendu
devrait se ressentir de l’impact des attaques terroristes sur l’environnement des affaires
ainsi que les niveaux bas des cours des matières premières.
Cette situation est imputable à la reprise de l’activité dans les secteurs primaire (+4,3%)
secondaire (+6,0%) et tertiaire (+5,5%) ainsi que la bonne orientation des impôts et taxes
(+11,18%).
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Pour l’année 2016, les dernières projections macroéconomiques en date du mois de mars
2016, tablent sur une reprise de l’activité économique après le ralentissement observé en
2015. Le taux de croissance du PIB est projeté à 5,2% en 2016 contre une estimation de
4,0% en 2015, expliqué par l’ensemble des secteurs.
Tableau 1: Taux de croissance des valeurs ajoutées sectorielles et du PIB sur la période 2011-2015 (en %)
Secteurs 2012 2013 2014 2015 2016 Moy. 12-16
Primaire 7,9% 3,5% 2,0% -1,0% 4,3% 3,3%
Secondaire -8,0% 8,3% 5,2% 4,0% 6,0% 3,1%
Tertiaire 10,1% 7,3% 5,6% 6,5% 5,5% 7,0%
PIB 6,5% 6,6% 4,0% 4,0% 5,2% 5,3%
Source : DGEP, IAP mars 2016
I.3. Priorités et mesures pour l’exécution du budget 201Priorités et mesures pour l’exécution du budget 201Priorités et mesures pour l’exécution du budget 201Priorités et mesures pour l’exécution du budget 2016666
A- Les priorités du budget 2016
En attendant la définition des priorités du nouveau Gouvernement issu des élections du
29 novembre 2015, les orientations et choix stratégiques budgétaires pour l’année 2016 se
sont inscrits d’une part dans la dynamique de maintien des actions majeures en faveur
des différents axes de la SCADD en vue de relancer l’économie nationale, et d’autre part
la consolidation des actions entreprises par le Gouvernement de transition au titre du
budget 2015.
Ainsi, le budget 2016 s’est orienté principalement autour des axes de la SCADD à savoir :
� le développement des piliers de la croissance accélérée ;
� la consolidation du capital humain et la promotion de la protection sociale ;
� le renforcement de la bonne gouvernance ;
� la prise en compte des priorités transversales dans les politiques et programmes de
développement.
Outre ces axes prioritaires, une autre priorité spécifique est retenue pour tenir compte de
la situation sécuritaire. Il s’agit de la sécurité et la défense du territoire.
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B- Les mesures pour l’exécution du budget 2016
Par circulaire n°2016-0156/MINEFID/SG/DGB/DEB/SAEB du 08 février 2016 relative aux
mesures pour une exécution prudente du budget de l’Etat, gestion 2016 en attendant
l’élaboration de la loi de finances rectificative (LFR), le Ministre de l’économie, des
finances et du développement invitait les administrateurs de crédits à l’exécution
prudente des dépenses du budget de l’Etat, gestion 2016 en identifiant les différentes
dépenses qui peuvent être exécutées en attendant l’élaboration de la LFR.
L’exécution du budget en ressources vise l’augmentation des ressources propres de l’Etat
à travers le renforcement de l’approche dite « unité de recouvrement », le suivi rigoureux
des exonérations et la mise en œuvre de nouvelles mesures dans les régies de recettes.
En matière de dépenses, l’objectif est d’assurer une efficience dans l’exécution et de
réduire le train de vie de l’Etat.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
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II. SITUATION DE MOBILISATION DES RECETTES SITUATION DE MOBILISATION DES RECETTES SITUATION DE MOBILISATION DES RECETTES SITUATION DE MOBILISATION DES RECETTES BUDGETAIRESBUDGETAIRESBUDGETAIRESBUDGETAIRES
La loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016 s’établit en
ressources à 1 583,58 milliards de francs CFA et en dépenses à 1 823,13 milliards de francs
CFA.
Les recettes totales enregistrent une hausse de 4,42% par rapport aux prévisions initiales
de 2015 consécutive à la hausse des ressources ordinaires de 3,04% et des ressources
extraordinaires de 8,74% par rapport aux prévisions initiales de 2015.
Pour permettre la mise en œuvre des priorités du gouvernement, des choix stratégiques
budgétaires ont étés opérés mettant l’accent sur l’augmentation des ressources propres
du budget de l’Etat à l’effet de prendre en charge sur celles-ci une part importante des
dépenses.
Dans cette optique, le Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement a
prévu au titre de la gestion 2016 les actions suivantes :
� renforcer l'approche dite « Unités de recouvrement » par la mise en œuvre d’un
ensemble de réformes dans le domaine fiscal et douanier ;
� finaliser la mise en œuvre de la facture normalisée afin d’accroitre les ressources
fiscales ;
� poursuivre la mise en œuvre du système de suivi satellitaire des véhicules en
transit (tracking) en l’effet de mobiliser d’avantage des recettes de porte ;
� dynamiser le dispositif organisationnel du secteur minier après l’adoption du
nouveau code minier;
� suivre rigoureusement les exonérations à travers les contrôles d’entrepôts et de
destinations finales des marchandises exonérées et des contrôles à postériori ;
� poursuivre les actions de sensibilisation des opérateurs économiques sur le
civisme fiscal.
En matière de mobilisation des ressources extérieures, Il s’agira de recourir aux
financements extérieurs en appoint aux ressources internes à travers notamment :
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
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� la poursuite du recours au marché financier régional en vue du financement des
investissements ;
� le développement du Partenariat public-privé (PPP) qui vise à faire du secteur
privé le moteur de la croissance ;
� la coopération Sud-sud dans le cadre de la diversification des ressources
financières de l’Etat ;
� la préparation d’un dossier de plaidoyer auprès des Partenaires Techniques et
Financiers (PTF) en vue de solliciter des appuis budgétaires complémentaires.
Toutefois, il est à signaler que la mobilisation des ressources budgétaires au premier
trimestre 2016 s’est déroulée dans un contexte économique national peu favorable.
Ainsi, les recettes totales recouvrées au 31 mars 2016 s’élèvent à 308,17 milliards de
francs CFA contre 325,70 milliards de francs CFA à la même période en 2015, soit une
baisse de 17,53 milliards de francs CFA en valeur absolue et -5,38% en valeur relative. Cette
baisse est essentiellement portée par les recettes extraordinaires (-53,33%).
Par rapport à la prévision annuelle de 1 583,58 milliards de francs CFA, le taux d’exécution
s’établit à 19,46%. Comparé au taux repère de 25,00%, il ressort que le taux d’exécution
global est inférieur à cette cible avec un écart de 5,54 points.
Tableau 2: Etat de recouvrement des recettes au 31 mars 2015 et 2016 (en milliards FCFA)
Absolue Relative
Montant Taux (%) Montant Taux (%) Montant Taux (%)
RECETTES ORDINAIRES 1 148,21 248,32 21,63 1 182,90 272,06 23,00 23,73 9,56Recettes fiscales 1035,21 224,32 21,67 1067,62 249,30 23,35 24,98 11,14Recettes non fiscales 109,90 22,64 20,60 112,35 22,32 19,86 -0,32 -1,43Recettes en capital 3,10 1,37 44,15 2,93 0,44 14,97 -0,93 -67,90
RECETTES EXTRAORDINAIRES 368,46 77,38 21,00 400,68 36,11 9,01 -41,27 -53,33Dons 224,25 7,94 3,54 213,77 15,75 7,37 7,81 98,30 Dons programmes 0,00 4,08 0,00 0,00 -4,08 -100,00
Dons projets 224,25 3,86 1,72 213,77 15,75 7,37 11,89 308,18Emprunts 144,20 69,44 48,15 186,90 20,37 10,90 -49,07 -70,67
Emprunt projet 144,20 43,52 30,18 186,90 20,37 10,90 -23,15 -53,20
Emprunts programmes 0,00 25,92 0,00 0,00 -25,92 -100,00
Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunt obligataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 516,67 325,70 21,48 1583,58 308,17 19,46 -17,53 -5,38
Nature de recettes
2015 2016 Variation 2015/2016
Prévision LFI
Recouvrement au 31 Mars
Prévision LFI
Recouvrement au 31 Mars
Source : DGB, mars 2016
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
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II.1II.1II.1II.1. . . . Analyse de l’évolution des recettes ordinairesAnalyse de l’évolution des recettes ordinairesAnalyse de l’évolution des recettes ordinairesAnalyse de l’évolution des recettes ordinaires
Les prévisions des recettes ordinaires au titre du budget de l’Etat, gestion 2016 s’élèvent
à 1 182, 90 milliards de francs CFA et se décomposent comme suit :
� les recettes fiscales, d’un montant de 1 067,62 milliards de francs CFA sont en
hausse de 3,13% par rapport aux prévisions initiales de 2015 ;
� les recettes non fiscales, en s’établissant à 112,35 milliards de francs CFA, sont en
hausse de 2,23% par rapport à 2015 ;
� les recettes en capital, elles se chiffrent à 2,93 milliards de francs CFA et sont en
baisse de 5,48% comparativement à leur niveau de 2015.
A fin mars 2016, le montant extracomptable des recouvrements de l’ensemble des régies
de recettes se chiffre à 272,06 milliards de francs CFA contre 248,32 milliards de francs
CFA à la même période en 2015, soit une amélioration de 23,73 milliards de francs. Les
recettes fiscales sont en hausse de 24,98 milliards de francs CFA. Les recettes non fiscales
et les recettes en capital sont en baisse respectivement de 0,32 milliard de francs et de
0,93 milliard de francs.
Le graphique suivant compare les recouvrements des recettes ordinaires entre fin mars
2015 et 2016 par nature.
Source : DGB, mars 2016
0,00
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
Recettes FiscalesRecettes non
Fiscales Recettes en capital
224,31
22,64
1,36
249,30
22,32
0,44
mars-15
mars-16
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
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Par rapport aux recouvrements escomptés à fin mars qui se chiffrent à 247,83 milliards
de francs CFA, le taux de réalisation est de 109,78%, soit un dépassement de 24,23
milliards de francs CFA.
L’analyse de l’évolution des recettes ordinaires sera faite par nature de recettes et par
structure de recouvrement.
II.1.1.II.1.1.II.1.1.II.1.1. Analyse Analyse Analyse Analyse de l’évolution par nature de recettesde l’évolution par nature de recettesde l’évolution par nature de recettesde l’évolution par nature de recettes
Elle portera successivement sur les recettes fiscales, les recettes non fiscales et sur les
recettes en capital.
II.1.1.1. LLLLes recettes fiscaleses recettes fiscaleses recettes fiscaleses recettes fiscales
A fin mars 2016, les recettes fiscales recouvrées par l’ensemble des structures en charge
du recouvrement s’élèvent à 249,30 milliards de francs CFA, correspondant à un taux de
réalisation de 23,35% de l’objectif annuel.
En glissement annuel, (224,32 milliards de francs CFA enregistrés à la même période en
2015), les recettes fiscales sont en hausse de 11,14%, soit 24,98 milliards de francs CFA.
Cette hausse est essentiellement portée par la TVA, l’IUTS, les droits d’accises (DA), le DD,
la TPP…
Le graphique suivant compare les recouvrements de quelques impôts et taxes leaders
entre fin mars 2015 et 2016.
Source : DGB, mars 2016
0,00
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
120,00
TVA IUTS ISD A ADE
DD TPP RS ARF
92,66
16,86
38,71
7,213,27
25,04
15,03
3,02
22,52
106,35
19,29
32,08
8,987,88
27,94
17,59
3,79
25,42
mars-15
mars-16
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
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���� Les impôts et taxes intérieures sur les biens et services
Cette catégorie de recettes fiscales est essentiellement composée de la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA), de la taxe sur les produits pétroliers (TPP), de l’Impôt sur les sociétés (IS)
et de l’impôt unique sur les traitements et salaire (IUTS).
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée est l’une des principales composantes des recettes fiscales
du fait de l’étendue de son champ d’application (les biens et les services).
Au 31 mars 2016, le cumul des recouvrements se chiffre à 106,35 milliards de francs CFA
contre 92,66 milliards de francs CFA à la même période en 2015, soit une amélioration de
13,69 milliards de francs CFA.
Par rapport à la prévision annuelle de 434,98 milliards de francs CFA, le taux d’exécution
s’est établi à 24,45%.
Taxe sur les produits pétroliers (TPP)
Sur une prévision initiale de 55,70 milliards de francs CFA, la taxe sur les produits
pétroliers (TPP) a été recouvrée à hauteur de 17,59 milliards de francs CFA, soit un taux de
réalisation de 31,58 %. Comparativement à la même période en 2015 où le recouvrement
était de 15,03 milliards, il est observé une progression de 17,01 % correspondant à un
montant de 2,56 milliards de francs CFA. Il convient de signaler que l’accroissement du
recouvrement de la TPP s’explique par le fait que cette taxe d’accise est fonction du
volume importé des hydrocarbures notamment le super 91 et le gasoil.
L’impôt sur les sociétés (IS)
Sur une prévision de 174,38 milliards de francs CFA, le montant de l’IS recouvré à fin mars
s’est établi à 32,08 milliards de Francs CFA, soit un taux d’exécution de 18,40%. En 2015 à la
même période, l’impôt sur les sociétés s’était établit à 38,71 milliards de francs CFA. De ce
qui précède, il ressort une baisse du niveau de recouvrement de l’IS de 6,63 milliards de
francs CFA (soit un taux de régression de 17,13%) expliquée essentiellement par la
faiblesse des acomptes provisionnels payés consécutive à la baisse du niveau de l’activité
économique en 2014.
L’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS)
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
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Prévu à hauteur de 67,71 milliards de francs CFA, le recouvrement de l’IUTS s’est chiffré à
19,29 milliards de francs CFA au 31 mars, soit un taux d’exécution de 28,48%.
Comparativement à la même période en 2015, il ressort une hausse en valeur absolue de
2,42 milliards de francs CFA.
���� Droits et taxes à l’importation et à l’exportation
Le droit de douane
Les recouvrements du droit de douane sont passés de 25,04 milliards de francs CFA à
27,94 milliards de francs CFA respectivement à fin mars 2015 et 2016, soit une hausse de -
11,59 %. Cette hausse est imputable à l’accroissement du volume des importations
consécutif à l’amélioration relative de la situation sociopolitique nationale.
La redevance statistique
Le niveau de réalisation de la redevance statistique est passé de 3,02 milliards de francs
CFA au 31 mars 2015 à 3,79 milliards de francs CFA à la même période en 2016, soit une
hausse de 0,77 milliard de francs CFA. La hausse s’explique aussi par l’augmentation du
volume des importations.
II.1.1.2II.1.1.2II.1.1.2II.1.1.2 LLLLes recettes non fiscaleses recettes non fiscaleses recettes non fiscaleses recettes non fiscales
Au 31 mars 2016, un montant de 22,32 milliards de francs CFA a été recouvré contre 22,64
milliards de francs CFA à la même période en 2015, soit une baisse du recouvrement de
0,32 milliard de francs CFA. Cette baisse est essentiellement imputable aux recettes
minières (-0,59 milliard de francs CFA) et les recettes sur la téléphonie mobile (-1,74
milliards de francs CFA).
II.1.1.2.1II.1.1.2.1II.1.1.2.1II.1.1.2.1 Les recettes minièresLes recettes minièresLes recettes minièresLes recettes minières
Les recettes minières ont été recouvrées à hauteur de 7,86 milliards de francs CFA au 31
mars 2016 sur une prévision de 43,28 milliards de francs CFA, affichant un taux de
réalisation de 18,16%. Comparativement à l’année 2015 où le recouvrement se situait à
8,45 milliards de francs CFA, on observe une baisse de l’ordre de 0,59 milliard
correspondant à -7 %.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
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Cette situation s’explique en partie par la chute du cours de l’once d’or.
II.1.1.2.2II.1.1.2.2II.1.1.2.2II.1.1.2.2 Le péage sur les routes bituméesLe péage sur les routes bituméesLe péage sur les routes bituméesLe péage sur les routes bitumées
Le niveau atteint par les recettes du péage est de 1,69 milliards sur une prévision annuelle
de 6,00 milliards, affichant un taux de 28,17%. Comparé à 2015 à la même période, le
recouvrement se situait à 1,58 milliard et un taux de réalisation de 30,87% ; on observe
donc une légère augmentation de 0,11 milliard, soit 6,96%.
II.1.1.2.3II.1.1.2.3II.1.1.2.3II.1.1.2.3 Le Le Le Le reverreverreverreversement des recettes sement des recettes sement des recettes sement des recettes de l’ARCEPde l’ARCEPde l’ARCEPde l’ARCEP
Au 31 mars 2016 sur une prévision de 4,57 milliards, aucun recouvrement n’a été opéré
par l’ARCEP ; comparé à 2015 à la même période, sur une prévision de 3,07 milliards, le
montant recouvré était de 1,74 milliard de francs CFA pour un taux de 56,67%.
II.1.1.2.4II.1.1.2.4II.1.1.2.4II.1.1.2.4 Les revenus du portefeuille de l’Etat (Les Les revenus du portefeuille de l’Etat (Les Les revenus du portefeuille de l’Etat (Les Les revenus du portefeuille de l’Etat (Les dividendes)dividendes)dividendes)dividendes)
Les revenus du portefeuille de l’Etat ont été mobilisés à hauteur de 0,04 milliard de francs
CFA pour un objectif annuel de 15 milliards de francs CFA, soit un taux de 0,27%.
Le graphique suivant compare les recouvrements de quelques impôts et taxes leaders
entre fin mars 2015 et 2016.
Source : DGB, mars 2016
II.1.1.3 Les recettes en capitalII.1.1.3 Les recettes en capitalII.1.1.3 Les recettes en capitalII.1.1.3 Les recettes en capital
Les recettes en capital, essentiellement constituées des remboursements sur prêts et
avances ont été recouvrées à hauteur de 0,408 milliard de francs CFA en fin mars 2016 sur
une prévision annuelle de 2,93 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de
0,002,004,006,008,00
10,00 8,45
1,58 1,74
0,00
7,86
1,69
0,000,04
mars-15
mars-16
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
14
13,92%. En fin mars 2015, le recouvrement était de 1,36 milliard de francs CFA. L’on note
une baisse de 0,96 milliard de francs CFA, soit un taux de 0.7%.
II.1.2.II.1.2.II.1.2.II.1.2. . . . . Analyse par structure de recouvrementAnalyse par structure de recouvrementAnalyse par structure de recouvrementAnalyse par structure de recouvrement
Les structures chargées du recouvrement des recettes ordinaires sont la Direction
Générale des Impôts, la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale du
Trésor et de la Comptabilité Publique. L’analyse est faite sur la base des prévisions de la
Loi de finances initiale (LFI).
II.1.2.1. La Direction GénéLa Direction GénéLa Direction GénéLa Direction Générale des Impôts rale des Impôts rale des Impôts rale des Impôts
Sur une prévision annuelle de 588,00 milliards de francs CFA, la Direction Générale des
Impôts (DGI) a réalisé au premier trimestre 136,61 milliards de francs CFA, soit un taux
d’exécution de 23,23%.
À la même période en 2015, le niveau global de recouvrement était de 125,73 milliards de
francs CFA. On en déduit une hausse du niveau de recouvrement au premier trimestre de
l’année 2016 de l’ordre de 10,88 milliards de francs CFA, correspondant à un taux de
progression de 8,65%, comparativement au premier trimestre de 2015.
Cette progression globale résulte principalement de celles observées au niveau du
recouvrement des impôts et taxes suivants :
� la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 50,53 milliards de francs CFA contre 43,65
milliards de francs à la même période en 2015 ;
� les Autres Droits d’Enregistrement (ADE) : 7,88 milliards de francs CFA contre 3,27
milliards de francs à la même période en 2015 ;
� l’impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) : 19,29 milliards de francs CFA
contre 16,86 milliards de francs à la même période en 2015 ;
� les droits d’accises (Taxes sur les Boissons et Taxes sur les Tabacs) : 8,98 milliards
de francs CFA contre 7,21 milliards de francs à la même période en 2015.
Ces résultats s’expliquent essentiellement par :
� la reprise de l’activité économique au début de l’année 2016 ;
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
15
� les actions entreprises, depuis la fin de l’année 2015, dans le sens de
l’élargissement de l’assiette fiscale ;
� l’intensification aussi bien des contrôles, de la sensibilisation, que des actions de
recouvrements.
Cependant, ces progressions ont été, dans une moindre mesure, contrebalancées par une
détérioration notable du niveau de recouvrement de l’Impôt sur les Sociétés (IS). En
outre, comparativement au premier trimestre 2015, le niveau de recouvrement de cet
impôt est en baisse de 6,63 milliards de francs CFA (soit un taux de régression de 17,13%)
au 31 mars 2016.
Pour ce qui concerne spécifiquement la contribution des sociétés et prestataires miniers
au budget de l’État, il faut noter que la tendance baissière observée depuis l’année 2012
s’est poursuivie au cours du premier trimestre de l’année 2016. En effet, elle s’est établie
à 15,83 milliards de francs CFA au premier trimestre 2016 pour un objectif de 76,50
milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 20,69%. À fin mars 2015, la
contribution des sociétés et prestataires miniers s’élevait à 18,81 milliards de francs CFA.
Par comparaison, le recul de la contribution du secteur minier au premier trimestre
s’établit à 2,98 milliards de francs CFA, correspondant à un taux de régression de 15,84%.
Le graphique suivant compare les recouvrements de quelques impôts et taxes leaders
entre fin mars 2015 et 2016.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
16
Source : DGB, mars 2016
En dépit du résultat global atteint, la mise en œuvre des stratégies de recouvrement de la
DGI au cours du premier trimestre de l’année 2016 s’est heurtée à certaines difficultés
dont les plus importantes se résument comme suit :
� la réticence des contribuables redressés à s’acquitter des droits éludés ;
� la persistance des comportements tendant à la fraude et à l’incivisme fiscal ;
� la non adhésion de certains contribuables à certaines réformes entreprises par la
DGI ;
� la réticence de certains contribuables à appliquer les retenues à la source ;
� la mise en œuvre difficile des procédures de recouvrement forcé compte tenu du
climat social défavorable ;
� la grande mobilité des contribuables, rendant difficile leur localisation ;
� les difficultés de recouvrement des RAR du fait, soit de leur ancienneté, soit de
l’insolvabilité ou de la disparition des redevables ;
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
TVA IS IUTS DA
ADE ARF
43,65
38,71
16,86
7,213,27
16,02
50,53
32,08
19,29
8,987,88
17,82
mars-15
mars-16
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
17
� l’insuffisance de l’implication des élus locaux dans les actions de recouvrement et
de sensibilisation ;
� l’instabilité du réseau informatique (RESINA et connexion internet) ;
� l’insuffisance du matériel roulant ainsi que la dotation en carburant ;
� le manque de groupes électrogènes dans certaines structures de base pour pallier
aux multiples délestages d’électricité.
Dans le but d’assurer une mobilisation optimale des recettes, la DGI a en perspective la
mise en œuvre des mesures prioritaires suivantes :
� la finalisation du projet de code général des impôts ;
� l’opérationnalisation effective de la facture normalisée ;
� le déploiement intégral de la version améliorée du logiciel SINTAX au sein des
services fiscaux ;
� l’évaluation et la poursuite de l’opérationnalisation de la segmentation du
portefeuille de la DGI ;
� l’amélioration du service rendu à l’usager par la mise en œuvre et le suivi du
référentiel des délais de traitement des dossiers dans les services fiscaux ;
� l’amélioration de la gestion de la chaîne foncière (poursuite de l'interconnexion
des Guichets uniques du foncier et des services de formalité et d'enregistrement
de la Maison de l'Entreprise et leurs partenaires) ;
� le renforcement du contrôle des exonérations ;
� la poursuite du suivi fiscal des secteurs d’activités à risque (secteur minier,
téléphonie, professions libérales…) ;
� l’application de la mesure de faveur accordée aux personnes physiques relative
aux droits de mutation des terrains à usage d’habitation ;
� la promotion des moyens modernes de déclaration et de paiement ;
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
18
� l’application du régime de droit commun en matière d’IS pour les sociétés
minières ;
� l’organisation d’opérations spéciales de recouvrement.
II.1.2.2. La La La La Direction Générale des Douanes Direction Générale des Douanes Direction Générale des Douanes Direction Générale des Douanes
L’objectif annuel de recouvrement assigné à la Direction Générale des Douanes (DGD)
s’élève à 486,80 milliards de francs CFA. Au 31 mars 2016, elle a recouvré 114,05 milliards
de francs CFA, soit un taux de réalisation de 23,43 %.
A la même période de l’année 2015, la DGD avait recouvré 99,33 milliards de francs CFA. Il
ressort de l’analyse comparative du niveau des recouvrements entre 2015 et 2016 une
augmentation de 14,72 milliards de francs CFA avec un taux d’accroissement de 14,81%.
Le graphique suivant compare les recouvrements de quelques droits et taxes leaders de
douanes à fin mars 2015 et 2016.
Source : DGB, mars 2016
Les réalisations en matière de recouvrements de recettes de la Direction Générale des
Douanes seraient beaucoup plus performantes si celles-ci s’opéraient en l’absence de
contraintes dont les plus importantes sont:
� la crise sociopolitique débutée depuis 2013 qui a eu pour conséquence le
fléchissement du volume global des importations se traduisant par le
comportement attentiste des opérateurs économiques d’une part et les mesures
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
TVADD
TPPRed.Stat.
CPVI
49,00
25,04
15,03
3,021,88
55,82
27,94
17,59
3,79 6,32
mars-15
mars-16
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
19
sociales prises par le gouvernement notamment la baisse du prix des
hydrocarbures consécutive à la baisse opérée sur les bases taxables du super 91 et
du gasoil d’autre part ;
� l’entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO qui a déclassé
le gaz butane de la catégorie I du Tarif des douanes au taux de 5% à la catégorie 0
au taux de 0% de droit de douane. Cette situation a eu pour effet une perte de
recette de 5% de la valeur taxable totale du gaz importé au Burkina Faso durant le
premier trimestre de 2016 ;
� la fraude douanière est un grand fléau qui limite considérablement le
recouvrement des recettes. Ainsi, la contrebande (notamment de motocycles), les
fausses déclarations de quantités et de valeur et l’usage de faux et la contrefaçon
entravent les efforts consentis par l’Administration des douanes dans le
recouvrement des recettes.
� les services des douanes sont confrontés à des difficultés liées à l’insécurité dans
l’exercice de leurs fonctions. En effet, certains agents des douanes sont tués ou
blessés, d’autres sont victimes de menaces de toutes sortes ;
� le vandalisme dans les lieux de service. L’Administration des douanes fait face à
des actes de vandalisme dans le cadre de l’exécution du service et à l’occasion de
certains événements ;
� l’incivisme fiscal ne cesse de prendre de l’ampleur. En effet, de nombreuses saisies
de marchandises de fraude sont reprises aux mains des douaniers et remises aux
fraudeurs aux lieux où ont été opérées les saisies. Dans la plupart des cas, les
douaniers sont violentés et dépossédés de leurs armes et motos.
II.1.2II.1.2II.1.2II.1.2.3.3.3.3 La Direction Générale du Trésor et de la La Direction Générale du Trésor et de la La Direction Générale du Trésor et de la La Direction Générale du Trésor et de la
Comptabilité Publique Comptabilité Publique Comptabilité Publique Comptabilité Publique
A fin mars 2016, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a recouvré
au total 21,41 milliards de FCFA sur des prévisions annuelles de 108,10 milliards de FCFA,
soit un taux de réalisation de 19,80%.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
20
Comparé aux réalisations à la même période de 2015 qui étaient de 23,25 milliards de
francs CFA, on constate une régression du niveau de recouvrement de l’ordre de 1,84
milliard, soit un taux de régression de -7,91%.
Le graphique suivant compare les recouvrements de quelques impôts leaders à fin mars
2015 et fin mars 2016.
Source : DGB, mars 2016
Cette baisse se justifie par l’absence de recouvrement par l’ARCEP (-100%) et le
remboursement des prêts et avances. (-0,7%).
Il convient de signaler que des difficultés spécifiques aux unités de recouvrement
persistent.
A ces difficultés spécifiques s’ajoutent la mise en place tardive des moyens financiers
nécessaires au démarrage des activités de recouvrement et le retard dans la mise en
œuvre du projet de sécurisation des titres de transport et de ré immatriculation des
véhicules.
Tableau 3: Situation des recettes ordinaires par régie en fin mars 2015 et 2016 (en milliards FCFA)
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
9,00
Recettes
minières recettes de
péage Reversements
ARCEP Dividendes
8,45
1,58 1,74
0,00
7,86
1,69
0,000,04
mars-15
mars-16
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
21
Absolue Relative
Montant Taux (%) Montant Taux (%) Montant Taux(%)
DGTCP 106,50 23,25 21,83 108,10 21,41 19,80 -1,85 -7,94 Recettes Fiscales 5,55 1,32 23,70 4,82 1,27 26,32 -0,05 -3,65 Recettes non Fiscales 98,02 20,58 21,00 100,35 19,73 19,66 -0,85 -4,14 Recettes en capital 2,93 1,36 46,23 2,93 0,41 13,94 -0,95 -69,85 DGD 482,01 99,33 20,61 486,80 114,05 23,43 14,71 14,81 Recettes Fiscales 470,12 97,27 20,69 474,80 111,46 23,47 14,19 14,58 Recettes non Fiscales 11,88 2,06 17,31 12,00 2,59 21,55 0,53 25,69 Recettes en capital DGI 559,70 125,74 22,47 588,00 136,61 23,23 10,87 8,64 Recettes Fiscales 559,54 125,73 22,47 588,00 136,58 23,23 10,85 8,63 Recettes non Fiscales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,87Recettes en capital 0,16 0,01 0,03
TOTAL 1 148,21 248,32 21,63 1 182,90 272,06 23,00 23,73 9,56 Recettes Fiscales 1 035,21 224,32 21,67 1 067,62 249,30 23,35 24,98 11,14 Recettes non Fiscales 109,90 22,64 20,60 112,35 22,32 19,86 -0,32 -1,43 Recettes en capital 3,10 1,37 44,15 2,93 0,44 14,97 -0,27 -19,41
Nature de recettes
2015 2016 Variations 2015-2016
Prévisions LFI
Recouvrements au 31 Mars
Prévisions LFI
Recouvrement au 31 Mars
Source : DGB, mars 2016
II.2 II.2 II.2 II.2 Analyse des recettes extraordinairesAnalyse des recettes extraordinairesAnalyse des recettes extraordinairesAnalyse des recettes extraordinaires
Les prévisions des recettes extraordinaires (hors dons et emprunts programmes) au titre
de la gestion 2016, se chiffrent à 400, 68 milliards de FCFA en hausse de 8,74% par rapport
à 2015. Les dons projets (213,77 milliards de FCFA) sont en baisse de 4,67% tandis que les
emprunts projets (186,90 milliards de FCFA) sont en hausse de 29,61%.
Au 31 mars, lesdites recettes mobilisées s’élèvent à 36,11 milliards de francs FCFA et
constituées uniquement d’appuis projet. Le détail par grandes natures se présente
comme suit:
� 20,37 milliards de FCFA au titre des emprunts projets;
� 15,75 milliards de FCFA au titre des dons projets.
Comparativement à la même période en 2015 (77,38 milliards de FCFA), il ressort
globalement une baisse de 41,27 milliards de FCFA imputable aux emprunts (-49,07
milliards de FCFA).
Tableau 4: Situation des recettes extraordinaires au 31 mars 2015 et 2016 (en milliards francs CFA)
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
22
Absolue Relative
Montant Taux (%) Montant Taux (%) Montant Taux (%)
RECETTES EXTRAORDINAIRES 368,46 77,38 21,00 400,68 36,11 9,01 -41,27 -53,33Dons 224,25 7,94 3,54 213,77 15,75 7,37 7,81 98,30 Dons programmes 0,00 4,08 0,00 0,00 -4,08 -100,00
Dons projets 224,25 3,86 1,72 213,77 15,75 7,37 11,89 308,18Emprunts 144,20 69,44 48,15 186,90 20,37 10,90 -49,07 -70,67
Emprunt projet 144,20 43,52 30,18 186,90 20,37 10,90 -23,15 -53,20
Emprunts programmes 0,00 25,92 0,00 0,00 -25,92 -100,00
Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunt obligataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature de recettes
2015 2016 Variation 2015/2016
Prévision LFI
Recouvrement au 31 Mars
Prévision LFI
Recouvrement au 31 Mars
Source : DGB, mars 2016
II.2.1.II.2.1.II.2.1.II.2.1. Les donsLes donsLes donsLes dons
Les dons sont constitués des dons programmes et des dons projets mobilisés par l’Etat.
Au 31 mars 2016, un montant de 15,75 milliards de francs CFA a été encaissé contre 7,94
milliards de francs CFA à la même période en 2015, soit une hausse de 7,81 milliards de
francs CFA.
Il est à signaler qu’à la date du 31 mars 2016, aucune mobilisation n’a été enregistrée pour
ce qui est des dons programmes contre 4,08 milliards pour la même période en 2015.
II.2.2. II.2.2. II.2.2. II.2.2. Les empruntsLes empruntsLes empruntsLes emprunts
Le montant total des emprunts mobilisés à la fin du premier trimestre 2016 s’élève à 20,37
milliards de francs CFA pour une prévision annuelle de 186,90 milliards de francs CFA, soit
un taux d’exécution de 10,90 %.
Par rapport à la mobilisation de 2015 (69,44 milliards de francs CFA), la mobilisation des
emprunts est en baisse de 49,07 milliards de francs CFA. Les emprunts projets sont en
baisse de 23,15 milliards de francs CFA. Quant aux emprunts programmes, aucun montant
n’a été enregistré au 31 mars.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
23
III. SITUATION D’EXECUTION DES DEPENSES SITUATION D’EXECUTION DES DEPENSES SITUATION D’EXECUTION DES DEPENSES SITUATION D’EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRESBUDGETAIRESBUDGETAIRESBUDGETAIRES
Le présent rapport de synthèse fait le point de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016 en
dépenses, base « engagée visée », au 31 mars. Les sources des données sont le CID et le
SIGASPE. Le taux repère base « engagée visée » est de 25%.
L’analyse de la situation de l’exécution des dépenses à fin mars 2016 prend en compte les
données sur les financements extérieurs (subventions et prêts).
Les données sont provisoires en attendant d’une part la prise en compte des changements
institutionnels opérés en janvier 2016 dans le budget et d’autre part, les nouvelles orientations
relatives à la production de statistiques spécifiques telles que les priorités du Gouvernement.
L’analyse de la situation d’exécution du budget ne prend pas en compte le projet de Loi de
Finances Rectificative.
L’analyse de la situation d’exécution budgétaire porte essentiellement sur les dépenses par
titre et les dépenses spécifiques, notamment celles relatives à la mise en œuvre des priorités du
gouvernement en 2016, des dépenses sociales de réduction de la pauvreté, des dépenses des
secteurs prioritaires et des crédits délégués.
La synthèse de l’exécution budgétaire par titre est consignée dans le tableau n°6 ci-après.
Tableau 5 : Situation d’exécution des dépenses par titre (base engagée visée) au 31 mars 2015 et 2016 (en milliards de francs CFA)
Dotation Exécution Taux
exécutionDotation Exécution
Taux exécution
Absolue Relative
DEPENSES COURANTES 1120,30 189,28 16,90% 1120,62 153,00 13,65% -36,28 -19,17%
Amortissement, charges de la dette et dépenses en attenuation des recettes
164,34 0,23 0,14% 195,16 1,66 0,85% 1,43 625,56%
Dépenses de personnel 469,21 112,79 24,04% 487,62 122,92 25,21% 10,13 8,98%
Dépenses de fonctionnement 122,57 24,36 19,88% 139,10 5,34 3,84% -19,02 -78,08%
Dépenses de transferts courants 364,17 51,91 14,25% 298,74 23,09 7,73% -28,82 -55,52%
DEPENSES EN CAPITAL 683,82 72,52 10,61% 702,52 40,75 5,80% -31,77 -43,81%
Investissements exécutés par l'Etat 676,16 72,08 10,66% 695,02 38,88 5,59% -33,19 -46,05% Etat 307,70 45,37 14,74% 294,34 2,77 0,94% -42,60 -93,90% Subventions 224,25 12,69 5,66% 213,77 15,75 7,37% 3,06 24,12% Prêts 144,20 14,02 9,72% 186,90 20,37 10,90% 6,34 45,24%Transferts en capital 7,66 0,44 5,80% 7,50 1,86 24,84% 1,42 319,61%DEPENSES TOTALES 1804,11 261,81 14,51% 1823,13 193,75 10,63% -68,06 -25,99%
2015 2016 VariationNature
Source : DGB, mars 2016
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
24
III.1 III.1 III.1 III.1 Analyse des dépenses par titre budgétaireAnalyse des dépenses par titre budgétaireAnalyse des dépenses par titre budgétaireAnalyse des dépenses par titre budgétaire
Au 31 mars 2016, la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016 affiche un niveau
d’exécution base « engagée visée » de 193,75 milliards de F CFA contre 261,81 milliards de F CFA
à la même période en 2015. Par rapport à fin mars 2015, il ressort une baisse des dépenses
exécutées de 68,06 milliards de F CFA, soit un taux de régression de 25,99%. Cette baisse
résulte de l’effet conjugué de la régression des dépenses ordinaires ainsi des dépenses
extraordinaires respectives de 36,28 milliards de F CFA et 31,77 milliards de F CFA entre les
deux gestion budgétaires.
L’analyse du taux d’exécution global fait ressortir une baisse de cet indicateur de 3,88 points,
passant de 14,51% en 2015 à 10,63% en 2016 (baisse expliquée par la mise en œuvre des mesures
qui ont encadrées l’exécution du budget 2016).
Le taux d’exécution des dépenses courantes a reculé de 3,25 points et celui des dépenses en
capital de 4,81 points.
Les graphiques n°4 et n°5 renseignent respectivement sur l’évolution des dépenses exécutées
par titre et les taux d’exécution comparés des budgets entre 2015 et 2016 au 31 mars.
Graphique 2 : Evolution des dépenses exécutées par titre au 31 mars 2015 et 2016 (en milliards de F CFA)
Source : DGB, mars 2016
Graphique 3 : Taux d'exécution comparés des budgets 2015 et 2016 au 31 mars (Base engagée visée, en %)
0,23
112,79
24,36
51,91
72,08
0,441,66
122,92
5,34
23,09
38,88
1,86
0,00
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
120,00
140,00
Titre 1 Titre 2 Titre 3 Titre 4 Titre 5 Titre 6
2015 Exécution 2016 Exécution
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
25
Source : DGB, mars 2016
III.1.1 III.1.1 III.1.1 III.1.1 Les dépenses courantesLes dépenses courantesLes dépenses courantesLes dépenses courantes
A fin mars 2016, le montant des dépenses engagées visées se chiffre à 153,00 milliards de F CFA
sur une dotation de 1 120,62 milliards de F CFA, soit un taux d’exécution de 13,65% contre 16,9%
à la même période en 2015. Le taux d’exécution des dépenses courantes a donc subi une baisse
de 3,25 points principalement imputable aux dépenses de fonctionnement et de transferts
courants dont les taux d’exécution ont régressé respectivement de 16,04 et de 6,25 points.
Comparées à leur niveau d’exécution en 2015, le volume des dépenses visées au titre des
dépenses courantes affiche une baisse de 36,28 milliards de F CFA, imputable aux dépenses de
fonctionnement (- 19,02 milliards de FCFA) et de transferts courants (- 28,82 milliards de FCFA).
Par composante, la situation des dépenses courantes se présente comme suit :
III.1.1.1 III.1.1.1 III.1.1.1 III.1.1.1 Les dépenses liées à l’amortissLes dépenses liées à l’amortissLes dépenses liées à l’amortissLes dépenses liées à l’amortissement, charge de la ement, charge de la ement, charge de la ement, charge de la dette publique et dépenses en atténuation de recettesdette publique et dépenses en atténuation de recettesdette publique et dépenses en atténuation de recettesdette publique et dépenses en atténuation de recettes
Au titre des dépenses relatives à l’amortissement, charge de la dette publique et dépenses en
atténuation de recettes, le montant des dépenses engagées visées à la date du 31 mars 2016 est
de 1,66 milliard de F CFA sur une dotation de 195,16 milliards de F CFA, soit un taux d’exécution
de 0,85% contre 0,14% en 2015. Il ressort donc une progression du taux d’exécution de 0,71
point entre 2015 et 2016.
Au titre du service de la dette, le paiement effectif de la dette intérieure est passé de 7,94
milliards de francs CFA à la date du 31 mars 2015 à 6,07 milliards de francs CFA en 2016 à la
même date, soit un taux de décroissement de -23,55%. Cette diminution du service de la dette
0,14%
24,04%
19,88%
14,25%
10,66%
5,80%
0,85%
25,21%
3,84%
7,73%5,59%
24,84%
Titre 1 Titre 2 Titre 3 Titre 4 Titre 5 Titre 6
Taux d'exécution (%)
2015 2016
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
26
intérieure par rapport à 2015, est due à l’abaissement des paiements effectués au profit des
Institutions Financières qui représentent 56,39% des paiements du service de la dette intérieure
en 2016.
Il s’agit pour l’essentiel des règlements des échéances des emprunts obligataires, des
titrisations, de l’apurement de dette des 22 villas sises à Ouaga 2000, de l’apurement de dette
par remboursement des titres d'Etat de la SONABHY au profit des banques et des
remboursements des allocations de droits de tirage spéciaux (DTS).
Quant au service de la dette extérieure, il est passé de 6,93 milliards de francs CFA à fin mars
2015 à 6,35 milliards de francs CFA en 2016 à la même date, soit un taux de décroissement de -
8,37%.
Tableau 6: Situation des paiements effectués au titre du service de la dette au 31 mars 2015 et 2016 (en milliards de FCFA)
Intitulé Montant Variation
2015 2016 Absolue Relative Dette extérieure 6,93 6,35 -0,58 -8,37%
Principal 4,79 4,25 -0,54 -11,27% Charges 2,14 2,10 -0,04 -1,87%
Dette Intérieure 7,94 6,07 -1,87 -23,55% Principal 4,03 4,12 0,09 2,23% Charges 3,91 1,95 -1,96 -50,13%
Total général 14,87 12,42 -2,45 -16,48% Source : DGB, mars 2016
III.1.1.2 III.1.1.2 III.1.1.2 III.1.1.2 Les dépenses de personnelLes dépenses de personnelLes dépenses de personnelLes dépenses de personnel
Les dépenses de personnel au 31 mars 2016 se chiffrent à 122,92 milliards de F CFA sur une
dotation de 487,62 milliards de F CFA, soit un taux d’exécution de 25,21% contre 24,04% à la
même date en 2015. Il ressort donc une progression du taux d’exécution de 1,17 point entre
2015 et 2016.
La hausse de 10,13 milliards de F CFA enregistrée par les dépenses visées du titre 2 serait
imputable essentiellement à la prise en charge financière liée aux effectifs additionnels des
agents publics (intégration et engagement statutaire, mesures nouvelles), aux avancements et
aux autres promotions statutaires.
Le détail des dépenses de personnel au 31 mars 2015 et 2016 sont joints en annexe 2.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
27
III.1.1.3 III.1.1.3 III.1.1.3 III.1.1.3 Les dépenses de fonctionnementLes dépenses de fonctionnementLes dépenses de fonctionnementLes dépenses de fonctionnement
Le montant engagé visé des dépenses de fonctionnement à fin mars 2016 est de 5,34 milliard
de F CFA sur une dotation de 139,10 milliards de F CFA, soit un taux d’exécution de 3,84% contre
19,88% à la même période en 2015. Il ressort donc une régression du taux d’exécution de 16,04
points entre 2015 et 2016.
Comparativement au niveau d’exécution 2015, le montant des dépenses de fonctionnement,
engagées visées a enregistré une baisse de 19,02 milliards de F CFA.
Cela explique par la mise en œuvre des mesures de prudence observées au titre de l’exécution
du budget, gestion 2016 en attendant l’élaboration de la LFR (circulaire N° 2016-
0156/MINEFID/SG/DGB/DEB/SAEB du 08/02/2016).
Le détail est illustré dans l’annexe 3
IIIIIIIIIIII.1.1.4 .1.1.4 .1.1.4 .1.1.4 Les dépenses de transferts courantsLes dépenses de transferts courantsLes dépenses de transferts courantsLes dépenses de transferts courants
A fin mars 2016, le montant des dépenses de transferts courants exécutées base « engagée
visée » se chiffre à 23,09 milliards de F CFA sur une dotation de 298,74 milliards de F CFA, soit
un taux d’exécution de 7,73% contre 14,25% en 2015. Il se dégage donc une baisse du taux
d’exécution de 6,52 points entre 2015 et 2016.
Par rapport à 2015, le montant des dépenses engagées visées des dépenses de transferts
courants a enregistré une baisse de 28,82 milliards de F CFA.
Cela s’explique par la mise en œuvre des mesures de prudence observées au titre de
l’exécution du budget, gestion 2016 en attendant l’élaboration de la LFR (circulaire N° 2016-
0156/MINEFID/SG/DGB/DEB/SAEB du 08/02/2016).
Le détail est consigné dans l’annexe 4.
III.1.2 III.1.2 III.1.2 III.1.2 Les dépenses en capitalLes dépenses en capitalLes dépenses en capitalLes dépenses en capital
A la date du 31 mars 2016, la situation d’exécution des dépenses en capital se chiffre à 40,75
milliards de F CFA sur une dotation de 702,52 milliards de F CFA, soit un taux d’exécution de
5,80% contre 10,61% en 2015 à la même date. Il ressort donc une régression de 4,81 points du
taux d’exécution des dépenses en capital entre 2015 et 2016.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
28
Par rapport à 2015, le montant desdites dépenses engagées visées a enregistré une baisse de
31,77 milliards de F CFA, principalement imputable aux dépenses d’investissements « part Etat »
(- 42,60 milliards de FCFA).
III.1.2.1 III.1.2.1 III.1.2.1 III.1.2.1 Les dépenses d’investissements Les dépenses d’investissements Les dépenses d’investissements Les dépenses d’investissements
Sur une dotation de 695,02 milliards de F CFA, le niveau d’exécution base engagée visée des
dépenses d’investissements s’élève à 38,88 milliards de F CFA au 31 mars 2016, soit un taux
d’exécution de 5,59% contre 10,66% en 2015 pour la même période. Il se dégage une régression
du taux d’exécution de 5,07 points.
Par rapport à 2015, le montant des dépenses engagées visées a enregistré une baisse de 33,19
milliards de F CFA principalement imputable à la baisse des dépenses d’investissements « part
Etat » (- 42,60 milliards de FCFA).
���� Les dépenses d’investissement « part Etat »
Les dépenses d’investissements « part Etat » présentent un niveau d’exécution de dépenses
visées de 2,77 milliards de F CFA sur une dotation de 294,34 milliards de F CFA, soit un taux
d’exécution de 0,94% contre 14,74% à la même date en 2015. Il ressort donc une baisse du taux
d’exécution de 13,80 points.
Rapproché au niveau d’exécution 2015, le montant des dépenses engagées visées a enregistré
une baisse de 42,60 milliards de F CFA.
Cela s’explique par la mise en œuvre des mesures de prudence observées au titre de
l’exécution du budget, gestion 2016 en attendant l’élaboration de la LFR (circulaire N° 2016-
0156/MINEFID/SG/DGB/DEB/SAEB du 08/02/2016).
Le détail de l’exécution des investissements exécutés sur la part Etat est illustré dans l’annexe
n°5.
���� les dépenses d’investissement financées sur prêts et subventions
Les dépenses d’investissements « subventions et prêts » affichent un niveau de décaissement
de 36,12 milliards de F CFA (15,75 milliards de F CFA pour les subventions et 20,37 milliards de F
CFA pour les prêts) sur une dotation de 400,68 milliards de F CFA (213,77 milliards de F CFA
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
29
pour les subventions et 186,90 milliards de F CFA pour les prêts), soit un taux de décaissement
de 9,01% (7,37% pour les subventions et 10,90% pour les prêts).
De l’analyse comparative du niveau d’exécution entre les deux gestions budgétaires, il ressort
une hausse du niveau des décaissements au titre des subventions de 3,06 milliards de F CFA et
6,34 milliards de francs CFA au titre des prêts.
Le détail des dépenses d’investissement « part Etat » est illustré dans l’annexe 6
III.1.2 2. III.1.2 2. III.1.2 2. III.1.2 2. Les transferts en capitalLes transferts en capitalLes transferts en capitalLes transferts en capital
La dotation des dépenses de transferts en capital se chiffre à 7,50 milliards de FCFA au titre du
budget de l’Etat, gestion 2016. A fin mars, le taux d’exécution de ces dépenses est de 24,84%
contre un taux d’exécution de 5,80% à la même date en 2015.
L’analyse comparative du niveau d’exécution fait ressortir une hausse de 1,42 milliard de francs
CFA entre les deux gestions budgétaires.
III.2III.2III.2III.2. . . . Analyse des Analyse des Analyse des Analyse des dépenses spécifiquesdépenses spécifiquesdépenses spécifiquesdépenses spécifiques
III.2III.2III.2III.2.1 .1 .1 .1 Dépenses inhérentes à la mise en œuvre des priorités du Dépenses inhérentes à la mise en œuvre des priorités du Dépenses inhérentes à la mise en œuvre des priorités du Dépenses inhérentes à la mise en œuvre des priorités du
Gouvernement selon la Loi de Finances Initiale Gouvernement selon la Loi de Finances Initiale Gouvernement selon la Loi de Finances Initiale Gouvernement selon la Loi de Finances Initiale
Au titre du budget 2016, en attendant l’arbitrage des priorités du Gouvernement et les
nouvelles orientations relatives à la production de statistiques spécifiques (en référence au
plan national de développement économique et social qui est en cours d’approbation), les
dépenses inhérentes à la mise en œuvre des priorités sont basées sur la reconduction des
lignes identifiées dans les gestions antérieures en particulier celles contenues dans la LFI de
2016 . Il est à noter que les données ne prennent pas en compte la LFR.
Les inscriptions budgétaires au titre de la mise en œuvre des priorités du Gouvernement selon
la Loi de Finances Initiale 2016 s’élèvent à 230,36 milliards de CFA. Ces inscriptions budgétaires
se décomposent comme suit : 81,97 milliards de F CFA pour le renforcement des piliers de la
croissance, 96,49 milliards de F CFA pour la consolidation des acquis sociaux, 14,80 milliards de
F CFA pour le renforcement de la défense du territoire national et de la sécurité intérieure,
25,81 milliards de F CFA pour le renforcement de la gouvernance et la lutte contre la corruption
et 11,30 milliards de F CFA pour les autres priorités.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
30
Pour ce qui est de l’exécution, le montant des dépenses engagées visées à fin mars s’élève à
1,20 milliard de F CFA, soit un taux d’exécution de 0,52% inférieur au taux repère de 25% attendu
à fin mars.
Ce niveau d’exécution quasi nul est imputable à la mise en œuvre des mesures de prudence
observées au titre de l’exécution du budget, gestion 2016 en attendant l’élaboration de la LFR
(circulaire N° 2016-0156/MINEFID/SG/DGB/DEB/SAEB du 08/02/2016).
L’exécution par type de priorité se présente comme suit :
III.2III.2III.2III.2.1.1 .1.1 .1.1 .1.1 Le renforcement des piliers de la croissanceLe renforcement des piliers de la croissanceLe renforcement des piliers de la croissanceLe renforcement des piliers de la croissance
Sur une dotation de 81,97 milliards de F CFA, les dépenses relatives aux secteurs de la
production et de soutien à la production, n’ont pas encore connu de début d’exécution.
���� Les secteurs de production
Trois (03) ministères ont été identifiés. Il s’agit notamment du Ministère de l'Agriculture et de
l’Aménagement Hydrauliques, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et celui de
l’Environnement, de l’Economie Verte et des Changements Climatiques.
A fin mars 2016, sur une dotation de 51,85 milliards de francs CFA, un taux d’exécution nul a été
enregistré.
���� Les secteurs de soutien à la production
Deux (02) ministères sont concernés : le Ministère de l’Energie, des Mines et Carrières et celui
des Infrastructures.
A la date du 31 mars 2016, sur une dotation globale de 30,12 milliards de francs CFA, un taux
d’exécution nul a été enregistré par lesdites dépenses.
III.2III.2III.2III.2.1.2 .1.2 .1.2 .1.2 La consolidation des acquis sociauxLa consolidation des acquis sociauxLa consolidation des acquis sociauxLa consolidation des acquis sociaux
Les dépenses relatives à la consolidation des acquis sociaux concernent les secteurs de la
santé, de l’éducation, de l’habitat social et de la promotion de l’emploi et la lutte contre le
chômage. A la date du 31 mars 2016, sur une dotation de 96,49 milliards de F CFA, les dépenses
engagées visées s’élèvent à 0,76 milliard de F CFA, soit un taux d’exécution de 0,79% inférieur
au taux repère escompté à fin mars avec un écart de 24,21 points.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
31
III.2III.2III.2III.2.1.3 .1.3 .1.3 .1.3 Le renforcement de la défense du territoire et de la Le renforcement de la défense du territoire et de la Le renforcement de la défense du territoire et de la Le renforcement de la défense du territoire et de la
sécurité intérieuresécurité intérieuresécurité intérieuresécurité intérieure
Pour le fonctionnement opérationnel de certaines structures du Ministère de l’Administration
Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité Intérieure, des allocations budgétaires ont
été accordées.
Au 31 mars 2016, le volume des dépenses engagées visées se chiffre à 0,66 milliard de F CFA sur
une dotation de 14,80 milliards de F CFA, soit un taux d’exécution de 0,45% inférieur au taux
repère avec un écart de 24,55 points.
III.III.III.III.2222.1.4 .1.4 .1.4 .1.4 Le renforcement de la gouvernance et la lutte contre la Le renforcement de la gouvernance et la lutte contre la Le renforcement de la gouvernance et la lutte contre la Le renforcement de la gouvernance et la lutte contre la
corruptioncorruptioncorruptioncorruption
Les inscriptions budgétaires relatives au renforcement de la gouvernance et la lutte contre la
corruption selon la Loi de Finances Initiale 2016, sont regroupées en dépenses au profit de la
justice, de la décentralisation et de la déconcentration et concernent les départements de la
justice, de l'administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure, de
l’habitat et de l’urbanisme et des transferts de ressources aux collectivités territoriales. Ces
inscriptions budgétaires intègrent celles liées à l’organisation des élections.
A la date du 31 mars 2016, lesdites dépenses ont enregistré un taux d’exécution nul sur une
dotation budgétaire de 25,81 milliards de F CFA.
III.2III.2III.2III.2.1.5 .1.5 .1.5 .1.5 Les autres prioritésLes autres prioritésLes autres prioritésLes autres priorités
A la date du 31 mars 2016, sur une dotation de 11,30 milliards de F CFA, les dépenses consacrées
aux autres priorités du Gouvernement selon la loi de Finances Initiale, affiche un montant des
dépenses engagées visées de 0,38 milliard de F CFA, soit un taux d’exécution de 3,36%.
A titre de synthèse, il ressort que, les priorités du gouvernement (y compris les autres priorités)
selon la Loi de Finances Initiale, ont enregistré un niveau d’exécution de 0,52%, correspondant à
un montant engagé visé de 1,20 milliard de francs CFA, sur une dotation de 230,36 milliards.
L’exécution de ces priorités se résume comme suit:
les dépenses consacrées au renforcement des piliers de la croissance (00%) ;
les dépenses consacrées à la consolidation des acquis sociaux (0,79%) ;
les dépenses liées au renforcement de la défense du territoire et de la sécurité intérieure
(0,45%) ;
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
32
les dépenses relatives au renforcement de la gouvernance et la lutte contre la corruption
(00%) ;
les dépenses relatives aux autres priorités (3,36%).
Les annexes 9,10 et 11 le détail du niveau d’exécution pour chaque secteur de dépenses mise
en œuvre dans le cadre des priorités du Gouvernement selon la Loi de Finances Initiale.
III.3.1III.3.1III.3.1III.3.1 Analyse des dépenses socialesAnalyse des dépenses socialesAnalyse des dépenses socialesAnalyse des dépenses sociales de réduction de la pauvrétéde réduction de la pauvrétéde réduction de la pauvrétéde réduction de la pauvrété
Les dépenses sociales de réduction de la pauvreté sont définies comme les dépenses à
caractère social et/ou de réduction de la pauvreté. De façon spécifique, elles sont relatives aux :
secteurs sociaux de réduction de la pauvreté depuis le CSLP et traduits dans la SCADD
comme secteurs de défis;
mesures sociales dans le budget 2016 ayant un impact probable sur la pauvreté (emploi,
revenu, accessibilité aux services sociaux de base) ;
programmes sociaux ayant un impact probable sur la pauvreté.
Le montant des engagements visés au titre des dépenses sociales à la date du 31 mars 2016
s’élève à 77,44 milliards de F CFA, sur une dotation provisoire 3de 490,99 milliards de francs
CFA, soit un taux d’exécution de 15,77% inférieur à la moyenne de 22,50% nécessaire à l’atteinte
de l’objectif de 90% à la fin de gestion budgétaire.
Les détails sont consignés dans l’annexe 7.
Graphique 4: Situation d’exécution des dépenses sociales à fin mars 2016 (Base engagée visée)
3 En entendant l’arbitrage des lignes relatives à ces dépenses
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
33
Source : CID, mars 2016
III.3.2III.3.2III.3.2III.3.2. . . . Analyse des dépenses des secteurs prioritairesAnalyse des dépenses des secteurs prioritairesAnalyse des dépenses des secteurs prioritairesAnalyse des dépenses des secteurs prioritaires
En attendant l’adoption du nouveau référentiel en matière de développement économique et
sociale, les dépenses relatives aux secteurs prioritaires identifiés dans la SCADD comprennent
deux volets. Il s’agit des dépenses relatives aux secteurs sociaux et celles relatives aux secteurs
de croissance.
Ces dépenses prennent en compte les transferts aux collectivités territoriales de la section 98
et les lignes relatives aux rubriques budgétaires « eau et cotisation sociale ».
A fin mars 2016, le volume des dépenses engagées liquidées se chiffre à 68,08 milliards de F
CFA sur une dotation de 361,25 milliards de F CFA, soit un taux de liquidation de 18,85% en deçà
du taux repère (22,50%) avec un écart de 3,66 points.
Le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation enregistre le plus fort taux
d’exécution (20,48%) avec un volume de dépenses liquidées de 46,05 milliards F CFA contre
22,04 milliards F CFA pour le Ministère de la Santé qui réalise un taux d’exécution de 16,16%.
Le détail est consigné dans l’annexe 8.
Graphique 5: Situation d’exécution des dépenses des secteurs prioritaires à fin mars 2016
(Base liquidation)
16,61 16,94
20,99
3,44
13,76
16,62
8,30
0,00 0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
MS MASSN MENA MAH MRA MEDD MJPE y
compris
Travail
MID
En
%
En
mil
lio
ns
de
FC
FA
Dotations montant
eng. Visé
taux (%)
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
34
Source : CID, mars 2016
III.3.4. Analyse des Dépenses de consommation d’eau, d’électricité et de III.3.4. Analyse des Dépenses de consommation d’eau, d’électricité et de III.3.4. Analyse des Dépenses de consommation d’eau, d’électricité et de III.3.4. Analyse des Dépenses de consommation d’eau, d’électricité et de
téléphone téléphone téléphone téléphone
La gestion des crédits de consommations de téléphone, d’électricité et d’eau, a été transférée
aux ministères et institutions respectivement en 2013, 2014 et 2015.
Le transfert de la gestion de ces crédits répond non seulement à une recommandation du
Gouvernement, mais aussi à un souci de bonne gouvernance dans la gestion des finances
publiques.
Aussi, avec l’adoption du budget programme en 2017 dans tous les Ministères et Institutions, il
est nécessaire que la gestion des crédits relatifs aux charges récurrentes d’eau, d’électricité et
de téléphone soit transférée aux Ministères et Institutions dans lesquels les consommations
ont effectivement lieu.
Les mesures de rationalisation des consommations d’eau, d’électricité et de téléphone de l’Etat
se sont poursuivies par :
- l’adoption par le Conseil des Ministres en mars 2016 d’un ensemble de mesures
d’optimisation des dépenses de consommation d’eau, d’électricité, de téléphone des
Administrations publiques et d’une mesure relative au plafonnement des crédits de
consommations téléphoniques des Ministres et Présidents d’Institutions ;
16,16
20,48
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
MS MENA
En
%
Dé
pe
nse
s li
qu
idé
es
(en
mil
lio
ns
de
FC
FA
)
Dotations montant liquidé taux (%)
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
35
- le renforcement des textes encadrant l’utilisation des abonnements publics d’eau,
d’électricité et de téléphone. A cet effet, un projet de décret portant règlementation générale
des abonnements publics d’eau, d’électricité, de téléphone et services connexes et de boîtes
postales a été élaboré.
Concernant les données relatives aux consommations d’eau, d’électricité et de téléphone, il
convient de relever que malgré l’interpellation des différentes sociétés notamment l’ONEA et
la SONABEL sur la transmission des données actualisées, on constate toujours une transmission
tardive desdites données. Ce qui constitue un handicap majeur dans l’analyse des données par
trimestre dans le cadre de la rédaction du présent rapport.
En effet, pour ce qui concerne le 1er trimestre de 2016, jusqu’au 28 avril 2016 la disponibilité des
données se présentent comme suit :
- eau, données du mois de janvier ;
- électricité, données des mois de janvier et de février ;
- téléphone, données des mois de janvier, de février et de mars.
Aussi, l’analyse se fera selon la disponibilité des données sur les dépenses de consommation
d’électricité, d’eau et de téléphone.
III.3.4.1III.3.4.1III.3.4.1III.3.4.1. Analyse des dépenses de consommation d’électricitéAnalyse des dépenses de consommation d’électricitéAnalyse des dépenses de consommation d’électricitéAnalyse des dépenses de consommation d’électricité
Les dépenses de consommation d’électricité se sont établies à fin février 2016 à 2,12 milliards de
francs CFA contre 2,23 milliards de francs CFA à la même période en 2015, soit une baisse de
5,08%. Ce taux était de -0,44% entre 2014 et 2015.
Tableau 7: Evolution de la consommation d’électricité à fin février sur la période 2014 à 2016
Rubrique A fin février 2014 A fin février 2015 A fin février 2016
Consommation d'électricité 2 241 017 449 2 231 144 753 2 117 873 319
Ecart (%) - -0,44% -5,08%
Source : DGAIE, mars 2016
Entre février 2015 et février 2016, le taux d’accroissement est passé de -0,44% à -5,08%, soit une
baisse de 4,64 points. Cette baisse s’explique entre autre par le suivi exercé sur les
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
36
consommations d’électricité et par les effets des nombreuses mesures de rationalisation mises
en œuvre telles que les ajustements des puissances électriques de certaines Administrations.
Elle est également imputable aux consommations de certains ministères et institutions qui ont
enregistré des baisses significatives
En termes de baisse, des pics peuvent être identifiés auprès des structures ci-après :
- le Conseil Economique et Social avec -30,37% ;
- le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat avec -24,74% ;
- la Cour des Comptes avec -22,79% ;
- le Ministère de la Jeunesse de la Formation et de l’Insertion Professionnelles avec -
19,43%.
Par ailleurs, d’autres Ministères ont enregistré des hausses relativement importantes. Il s’agit:
- de l’Assemblée Nationale avec 247,70% ;
- des hôtels administratifs avec 74,07% ;
- du Ministère de l'Industrie Commerce et de l'Artisanat avec 41,34% ;
- du Ministère des Sports et des Loisirs avec 34,18% ;
- du Conseil Supérieur de la Communication avec 31,37%.
III.3.4.2. Analyse des dépenses de consommation d’eauIII.3.4.2. Analyse des dépenses de consommation d’eauIII.3.4.2. Analyse des dépenses de consommation d’eauIII.3.4.2. Analyse des dépenses de consommation d’eau
Les dépenses de consommation d’eau se sont établies à fin janvier 2016 à 0,63 milliard de
francs CFA contre 0,64 milliard de francs CFA à la même période en 2015, soit une baisse de
2,70%. Ce taux était de 21,82% entre 2014 et 2015.
Tableau 8: Evolution de la consommation d’eau à fin janvier sur la période 2014 à 2016
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
37
Rubrique A fin Janvier 2014 A fin Janvier 2015 A fin Janvier 2016
Consommation d'eau 528 975 642 644 385 513 626 990 938
Ecart (%) - 21,82% -2,70%
Source : DGAIE, mars 2016
Pour les périodes de fin janvier 2015 et fin janvier 2016, le taux d’accroissement est passé de
21,82% à -2,70% soit une baisse de 24,52 points.
Cette baisse est imputable principalement à la baisse des consommations d’eau de certains
ministères et institutions. Il s’agit entre autres :
- du Ministère de la Jeunesse de la Formation et de l’Insertion Professionnelle avec -
78,13% ;
- de la Cour de cassation avec -50,70% ;
- de la Commission Electorale Nationale Indépendante avec -46,62% ;
- du Ministère des Infrastructures avec -42,95% ;
- du Médiateur du Faso avec -40,43% ;
D’autres ministères et institutions en revanche ont connu une tendance haussière de leurs
consommations. Il s’agit notamment :
- du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières avec 80,33% ;
- du Ministère du Développement de l’Economie Numérique et des Postes avec 44,83% ;
- du Conseil Economique et Social avec 40,77% ;
- de la Présidence du Faso avec 34,94% ;
- du Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques avec 24,97%.
III.3.4.3.III.3.4.3.III.3.4.3.III.3.4.3. Analyse des dépenses de consommation de téléphoneAnalyse des dépenses de consommation de téléphoneAnalyse des dépenses de consommation de téléphoneAnalyse des dépenses de consommation de téléphone
A fin mars 2016, les dépenses de communications téléphoniques se sont élevées à 1,10 milliards
de francs CFA contre 1,06 milliards de francs CFA à la même période en 2015, soit une hausse de
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
38
3,18%. Par ailleurs, une hausse de 0,50% avait été constatée à la même période entre 2014 et
2015.
Tableau 9: Evolution des dépenses de communications téléphoniques à fin mars sur la période 2014 à 2016
Rubrique A fin Mars 2014 A fin Mars 2015 A fin Mars 2016
Consommation de téléphone 1 059 347 099 1 064 592 544 1 098 404 187
Ecart (%) - 0,50% 3,18%
Source : DGAIE, mars 2016
Pour les périodes de fin mars 2015 et fin mars 2016, le taux d’accroissement est passé de -0,50%
à 3,18%, soit une hausse du taux de progression de 2,68 points. Cette hausse s’explique par les
nombreuses installations de lignes téléphoniques au profit des ministères et institutions suite
aux disfonctionnements du central téléphonique du gouvernement qui a entrainé la suspension
des lignes de plusieurs structures.
Aussi, cette hausse est imputable à la consommation téléphonique des ministères et
institutions ci-après :
- le Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille avec 62,85% ;
- l’Assemblée Nationale avec 55,74% ;
- le Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres avec 36,87% ;
- le Ministère de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat avec 15,89% ;
- le Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme avec 13,50%.
Par ailleurs, les Ministères et institutions ci-dessous ont enregistré des baisses significatives de
leurs consommations téléphoniques. Il s’agit :
- du Conseil Constitutionnel avec -51,82% ;
- du Conseil Economique et Social avec -25,13% ;
- du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières avec -22,44% ;
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
39
- des Dépenses Communes Interministérielles (Numéros post payés des personnalités de
l'Etat) avec -20,75% ;
- du Premier Ministère avec -20,12%
- du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale avec -15,65%.
III.3.5. Analyse des crédits déléguésIII.3.5. Analyse des crédits déléguésIII.3.5. Analyse des crédits déléguésIII.3.5. Analyse des crédits délégués
Sur une dotation de 14,51 milliards de francs CFA, un montant de 0,46 milliard de francs CFA a
été exécuté à fin mars 2016, correspondant à un taux d’exécution de 3,19%. A la même période
en 2015, ce taux était de 13,40%, correspondant à un montant de 1,97 milliard de francs CFA.
Le détail sur l’exécution des crédits délégués par ministère est joint en annexe 9.
IV. DE LA GESTION DE LA TRESORERIEDE LA GESTION DE LA TRESORERIEDE LA GESTION DE LA TRESORERIEDE LA GESTION DE LA TRESORERIE
L’objectif en matière de gestion de la trésorerie est d’assurer un ajustement permanent entre
les disponibilités de trésorerie et les engagements financiers de l’Etat et de ses
démembrements. Au 31 mars 2016, le niveau des encaissements reste inférieur à celui des
besoins de décaissement.
IV.1. De la situation des encaissements au 31 mars 2016De la situation des encaissements au 31 mars 2016De la situation des encaissements au 31 mars 2016De la situation des encaissements au 31 mars 2016
Au 31 mars 2016, au total 389,15 milliards de FCFA ont été encaissés, sur l’ensemble du réseau
du Trésor Public, contre 291 milliards de FCFA au 31 mars 2015, soit un taux de progression
annuel 33,73%.
Sur la période, l’Etat a eu recours aux émissions de titres publics (3 bons du Trésor) pour
financer la trésorerie à hauteur de 107,41 milliards de FCFA. Cela représente environ 27,60% du
total des encaissements de la période sous revue et traduit l’apport appréciable dans le
financement de la trésorerie de l’Etat.
Au titre des financements extérieurs, aucun décaissement n’a encore été enregistré, au titre de
l’année 2016.
IV.2. De la situation des paiements au Trésor au 31 mars 2016De la situation des paiements au Trésor au 31 mars 2016De la situation des paiements au Trésor au 31 mars 2016De la situation des paiements au Trésor au 31 mars 2016
Au 31 mars 2016, le montant total des paiements effectués par le Trésor Public se chiffre à
432,64 milliards de FCFA dont 75,89 milliards de FCFA au titre des remboursements des bons du
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
40
Trésor. A la même période de 2015, les paiements se situaient à 331,37 milliards de FCFA, soit un
taux de progression annuel de 30,56%.
IV.3. Du solde des opérations d’encaissements et de Du solde des opérations d’encaissements et de Du solde des opérations d’encaissements et de Du solde des opérations d’encaissements et de décaissementsdécaissementsdécaissementsdécaissements
Sur la période sous revue, en rapportant les décaissements aux encaissements, il se dégage un
solde déficitaire de 43,49 milliards de FCFA.
Ce solde a été couvert par les disponibilités du Trésor à fin décembre 2015. Ce déficit de
trésorerie se situerait à 150,90 milliards de FCFA sans le recours aux ressources de trésorerie
adossées aux titres publics.
IV.4. De la situation des disponiDe la situation des disponiDe la situation des disponiDe la situation des disponibilités de trésoreriebilités de trésoreriebilités de trésoreriebilités de trésorerie
Au 31 mars 2016, les disponibilités totales au Trésor se chiffrent à 214,73 milliards de FCFA
contre 226,16 milliards de FCFA au 31 décembre 2015. En prenant en compte la spécificité du
compte CCP et des comptes d’affectation spéciale (CAS), les disponibilités totales utilisables au
Trésor s’élèvent à 87,42 milliards de FCFA et à 84,02 milliards de FCFA respectivement au 31
décembre 2015 et au 31 mars 2016.
IV.5. De l’évolution des instances de paiement au Trésor public De l’évolution des instances de paiement au Trésor public De l’évolution des instances de paiement au Trésor public De l’évolution des instances de paiement au Trésor public du 31 mars 2015 au du 31 mars 2015 au du 31 mars 2015 au du 31 mars 2015 au 31 mars 201631 mars 201631 mars 201631 mars 2016
En rappel, les dépenses en instance de paiement sur l’ensemble du réseau du Trésor Public au
31 décembre 2015, se chiffraient à 33,67 milliards de FCFA. Au 31 mars 2016, le montant total des
paiements en instance est estimé à 29,15 milliards de FCFA, dont 9,71 milliards de FCFA, au titre
des mandats budgétaires. Au 31 mars 2016, relativement aux délais de paiement, il ressort
qu’aucun arriéré de paiement (i.e. des instances de paiement de plus de 3 mois) n’est
enregistré dans les livres du Trésor Public.
Cette situation traduit les efforts entrepris par le Trésor Public pour apurer les dossiers en
instance de paiement.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
41
IV.6. De l’évolution mensuelle des soldes des comptes de dépôts De l’évolution mensuelle des soldes des comptes de dépôts De l’évolution mensuelle des soldes des comptes de dépôts De l’évolution mensuelle des soldes des comptes de dépôts du 31 janvier au 31 mars 2016du 31 janvier au 31 mars 2016du 31 janvier au 31 mars 2016du 31 janvier au 31 mars 2016
Au 31 janvier 2016, le solde des comptes de dépôts s’élevait à 426,67 milliards de FCFA. A fin
mars 2016, le solde s’est établi à 378,63 milliards de FCFA, soit un taux de régression de 11,26%
par rapport à fin janvier 2016. La courbe suivante illustre cette évolution.
Graphique 6 : Evolution des soldes des correspondants du Trésor du 31 janvier au 31 mars 2016 en milliards de FCFA
Source : DGTCP, mars 2016
IV.7. Au titre de la gestion de la trésorerieAu titre de la gestion de la trésorerieAu titre de la gestion de la trésorerieAu titre de la gestion de la trésorerie
De ce qui précède, et au regard de fortes attentes de décaissements ainsi que dans le souci
d’assurer un paiement continu des mandats budgétaires et des ordres de virement, il importe
de tirer quelques enseignements et d’envisager à tous les niveaux des mesures fortes.
IV.7.1.IV.7.1.IV.7.1.IV.7.1. Des enseignementsDes enseignementsDes enseignementsDes enseignements
� La qualité et la maitrise des prévisions budgétaires. La non maitrise des prévisions se
traduit par un manque de réalisme du budget de l'Etat et les effets sur la trésorerie sont
énormes (besoins de décaissements plus que proportionnels que les marges de
trésorerie) ;
� L’importance des déblocages de fonds. Le recours de plus en plus fréquent aux
déblocages de fonds conduit à exécuter une bonne partie du budget de l'Etat par la
procédure simplifiée à travers les comptes de dépôt ouverts au profit de certains services
administratifs ;
� Le montant des instances de paiement de 2015 : Le montant des instances de 2015 d’un
montant de 50,05 milliards a eu un impact sur le plan de trésorerie en 2016.
Solde des dépôts des
correspondants;
Janvier; 426,67
Solde des dépôts des
correspondants;
Février; 392,53 Solde des dépôts des
correspondants;
Mars; 378,63
Mo
nta
nt
en
mil
lard
s d
e F
CF
A
Mois de l'année 2016
Janvier
Février
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
42
IV.7.2.IV.7.2.IV.7.2.IV.7.2. Des mesuresDes mesuresDes mesuresDes mesures
Au regard des contraintes de trésorerie et des fortes attentes des structures publiques
disposant de compte de dépôt au Trésor Public, il convient de mettre en œuvre une stratégie
de mobilisation des ressources de trésorerie : elle portera notamment sur la poursuite des
efforts de mobilisation des ressources de trésorerie à travers des actions de recouvrement par
les régies de recettes ainsi que la mobilisation des ressources extérieures.
En somme, les mesures entrant dans le cadre d’un renforcement de la gestion de la trésorerie
pourraient s’opérer à travers la mise en œuvre de certaines activités spécifiques :
� Prospecter des financements auprès des partenaires techniques et financiers à des
conditionnalités acceptables tout en respectant les ratios de soutenabilité et/ou de viabilité
de la dette;
� Orienter les ressources sur emprunt au financement de projets et/ou programmes
productifs à court et moyen terme afin d’accroître les ressources qui garantissent les
chances de leur remboursement ;
� Renforcer la conciliation entre l’exécution des dépenses et la trésorerie disponible (indexer
les dépenses sur les possibilités réelles des ressources propres, …) ;
� Encadrer davantage l’exécution du budget à travers des comptes de dépôts en définissant
les dépenses éligibles, le rôle des acteurs et la nomenclature de pièces justificatives,
l’opportunité de reconduire les soldes à fin d’année en année suivante.
V. SITUATION D’EXECUTION DU PLAN DE PASSATION DES SITUATION D’EXECUTION DU PLAN DE PASSATION DES SITUATION D’EXECUTION DU PLAN DE PASSATION DES SITUATION D’EXECUTION DU PLAN DE PASSATION DES MARCHESMARCHESMARCHESMARCHES
Conformément à la réglementation générale des marchés publics et des délégations de service
public, la nature et l’étendue des besoins de l’Etat, au titre de la gestion budgétaire 2016 ont
été déterminées à travers un plan annuel de passation des marchés (PPM) qui a été examiné
par un comité avant son approbation en Conseil des ministres le 02 mars 2016.
L’état de mise en œuvre dudit plan permet de faire le point ci-après au 31 mars 2016.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
43
V.1. Situation d’exécution des plans de passation des marchés des Situation d’exécution des plans de passation des marchés des Situation d’exécution des plans de passation des marchés des Situation d’exécution des plans de passation des marchés des Ministères et des InstitutionsMinistères et des InstitutionsMinistères et des InstitutionsMinistères et des Institutions
Le lancement par anticipation des marchés publics au titre du budget de l’Etat, gestion 2016 qui
devrait avoir lieu au cours du dernier trimestre de l’année 2015 n’a pu être effectif compte tenu
du contexte national.
Au 31 mars 2016, 1677 dossiers ont été saisis en prévision sur le SIMP 2 d’un montant total de
197,67 milliards de francs CFA, contre 1736 dossiers pour un montant total de 237,92 milliards
de francs CFA sur la même période en 2015 soit une diminution de 59 dossiers en nombre et de
40,25 milliards F CFA en valeur.
Cependant, la situation d’exécution des Plans de Passation des Marchés au 31 mars 2016,
présente les données de seulement quatre (04) ministères et institutions sur un total
de quarante (40). Il s’agit du ministère des ressources animales et halieutiques, du ministère
des sports et des loisirs, du ministère de la Culture, des arts et du tourisme et du ministère de
la communication chargée des relations avec le parlement. Cet état de fait s’explique par la non
transmission des situations d’exécution par les DMP/PRM et les DAF de certains ministères et
institutions.
Ainsi , sur un total de 100 dossiers d’un montant de 9,09 milliards de franc CFA prévus pour être
lancés, 69 dossiers d’un montant de 7,07 milliards ont été lancés soit un taux d’exécution de
69,00% selon le nombre et 77,83% selon la valeur.
Par ailleurs, des 100 dossiers prévus, 31 n’ont pas connu de début d’exécution soit un taux de
31,00% selon le nombre et 22,17% selon la valeur.
Toutefois, ces taux ne permettent pas d’émettre une appréciation objective et exhaustive sur
la situation d’exécution des PPM au 31 mars 2016, dans la mesure où la plus grande partie des
ministères et institutions (36 ministères et institutions sur 40) n’ont pas transmis la situation
d’exécution de leur PPM.
Le graphique n°7 illustre l’état d’exécution du PPM.
Graphique 7 : Situation d’exécution des marchés publics de 04 ministères et institutions, au 31 mars 2016.
Commentaire [u1]:
Commentaire [u2]:
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
44
Source : DG-CMEF/DPSECP, mars 2016
Les difficultés relevées à cet effet portent sur :
la mise en œuvre tardive des plans de passation des marchés au niveau des projets et
programmes relevant de certains ministères eu égard à l’adoption tardive du plan de
travail du budget annuel (PTBA) et à la nécessité de faire approuver les dossiers d’appel
à concurrence par les bailleurs de fonds;
l’adoption tardive des plans de passation des marchés ;
les difficultés liées à l’opérationnalisation de SIMP 2 ainsi que la non maitrise dudit
logiciel par certains acteurs.
De façon globale, la situation d’exécution du PPM des quatre (04) ministères et institutions à
fin mars 2016 est présentée dans le tableau n°10 :
Tableau 10: Situation d'exécution du PPM de 04 ministères et institution à fin mars 2016.
Désignation
Dossiers Dossiers
Nombre Part (%) Valeur (milliers
FCFA) Part (%)
Dossiers non encore exécutés 31 31,00 2 014 640 22,17
Dossiers d'appel à concurrence non encore lancés 31 31,00 2 014 640 22,17
Dossiers en cours d'exécution 69 69,00 7 074 901 77,83
Dossiers d'appels à concurrence en attente de délai
réglementaire en vue de l'ouverture, de l'évaluation et de
l'attribution)
05 5,00 143 000 1,57
Examen des offres (en traitement par les Commissions
d'Attribution des Marchés) 44 44,00 5 034 594 55,39
Dossiers au niveau de l’Organe de Règlement Amiable des
Différents (ORAD) 0 0 0 0
Contrats en cours d'approbation 11 11,00 1 221 013 13,43
Contrats en cours d'exécution 08 8,00 638 010 7,02
Contrats dont l'exécution est achevée 01 1,00 38 285 0,42
Total Général 100 100,00 9 089 541 100,00
Dossiers non encore exécutés
Dossiers en cours d'exécution69,00%
31,00%
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
45
Source : DGCMEF, mars 2016
V.2. V.2. V.2. V.2. Situation des remises de pénalités et des intérêts moratoires.Situation des remises de pénalités et des intérêts moratoires.Situation des remises de pénalités et des intérêts moratoires.Situation des remises de pénalités et des intérêts moratoires.
V.2.1. V.2.1. V.2.1. V.2.1. Situation des remises de pénalitésSituation des remises de pénalitésSituation des remises de pénalitésSituation des remises de pénalités
En fin mars 2016, il a été accordé des remises de pénalités de retard d’un montant total de
6 528 023 de francs CFA pour 03 dossiers, contre un montant de 41 679 028 francs CFA pour 05
dossiers au 31 mars 2015.
Ces dossiers relèvent du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et
de l’Innovation, du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, et du Ministère
du Développement de l’Economie Numérique et des Postes.
Cette situation s’explique essentiellement par des cas de force majeure intervenant dans
l’exécution des prestations relatives aux marchés ou par un manque de rigueur des autorités
contractantes dans le suivi de l’exécution des contrats.
Pour pallier à cette situation, il sied donc :
de former davantage dans le domaine des marchés publics et de responsabiliser les
différents acteurs de la chaine d’exécution des marchés publics ;
d’interpeler les autorités contractantes pour assurer une programmation à bonne date des
réceptions des prestations après la requête des entreprises et veiller à ne pas émettre
d’ordre de service sans tenir compte du degré de maturité des dossiers, notamment sur
l’identification des sites et la disponibilité de plan des travaux.
V.2.2. V.2.2. V.2.2. V.2.2. Situation des intérêts moratoiresSituation des intérêts moratoiresSituation des intérêts moratoiresSituation des intérêts moratoires
Au 31 mars 2016, il a été examiné deux (02) dossiers et a émis un avis favorable pour un
montant de 1,8 millions contre un (01) dossier pour un montant de 25 millions à la même
période en 2015.
Ces dossiers ont concerné le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère
de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation. Il conviendrait de
prendre les dispositions utiles afin d’éviter les paiements hors délai des prestataires de l’Etat.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
46
VI. SITUATION D’EXECUTION DES DEBLOCAGES DE SITUATION D’EXECUTION DES DEBLOCAGES DE SITUATION D’EXECUTION DES DEBLOCAGES DE SITUATION D’EXECUTION DES DEBLOCAGES DE FONDSFONDSFONDSFONDS
A la date du 31 mars 2016, le montant exécuté s’élève à 35,68 milliards de Francs CFA pour une
prévision annuelle globale de 397,64 milliards de Francs CFA, soit un niveau d’exécution de
8,97% ; ce qui est largement en deçà du taux repère de 25,88% (le taux repère est obtenu en
reportant les prévisions trimestrielles de 102,93 milliards Francs CFA sur la prévision annuelle
globale).
Partant sur une base prévisionnelle trimestrielle, le niveau d’exécution se situe à 34,67%, ce qui
est largement faible par rapport au niveau prévisionnel trimestriel de 100%.
En 2015, à la même période, 68,65 milliards de Francs CFA ont été exécutés pour une prévision
globale de 388,24 milliards de Francs CFA, soit un niveau d’exécution de 17,68% contre un taux
repère de 44,96%.
VI.1. Exécution du plan de déblocage de fonds par mExécution du plan de déblocage de fonds par mExécution du plan de déblocage de fonds par mExécution du plan de déblocage de fonds par ministère et inistère et inistère et inistère et institutioninstitutioninstitutioninstitution
La situation d’exécution globale du PDF 2016 pour le mois de mars se traduit par des taux
inférieurs à 100% pour les titres budgétaires.
Les taux trimestriels de déblocage de fonds sont de façon générale faible, aucun titre n’a pu
atteindre l’intégralité des fonds prévus pour le premier trimestre. Seul le titre 4 (transferts
courants) a pu atteindre 57,12% des fonds prévus pour ce trimestre. Pour le PDF 2015, en plus du
titre 4, le titre 3 excédait également 50% en termes de taux d’exécution.
Le tableau n°11 fait ressortir l’exécution trimestrielle avec un faible niveau de déblocage pour
les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement et les investissements avec des
taux respectifs de 0% ; 22,70% et 46,91%.
De façon globale, aucun niveau de déblocage des titres budgétaires n’a atteint le taux repère y
relatif.
L’analyse par ministères et institutions montre que cinq (05) ministères et institutions
enregistrent de très bons taux d’exécution (100%) de leur plan de déblocage de fonds sur leur
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
47
prévision trimestrielle. Il s’agit du Premier Ministère, du Parlement, du MATDSI, du MFPTPS et
du MCIA.
Plus d’une dizaine de ministères et institutions ont connu un faible début d’exécution de leur
PDF à la date du 31 mars 2016 avec des taux d’exécution inférieur ou égales à 5%).
L’annexe 11 donne le détail des crédits exécutés par voie de déblocage de fonds par ministère
et par institution, au 31 mars 2016.
Tableau 11: Situation d’exécution par titre budgétaire, au 31 mars 2016 (en milliers de Francs CFA)
Titres Budgétaires Prévisions
annuelles (1)
Objectif 1er Trimestre 2016 Tx exéc global (5=3/1)
Tx repère (6=2/1)
Ecart (7=5-6) Prévisions du
1er Trim (2)
Réalisations du 1er Trim
(3)
Tx exé 1er Trim (4=3/2)
Titre 2 : dépenses de Personnel
63 614 149 15 890 749 0 0,00% 0,00% 24,98% -24,98%
Titre 3 : dépenses de Fonctionnement
32 835 509 8 241 025 3 865 660 46,91% 11,77% 25,10% -13,33%
Titre 4 : dépenses de Transferts courants
154 970 832 35 542 579 21 994 750 61,88% 14,19% 22,94% -8,74%
Titre 5 : dépenses d’Investissements exécutés, (Part Etat)
146 215 145 43 250 684 9 818 915 22,70% 6,72% 29,58% -22,86%
TOTAL 397 635 634 102 925 037 35 679 325 34,67% 8,97% 25,88% -16,91%
Source : DG-CMEF, mars 2016
VI.2. Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des plans de plans de plans de plans de déblocage des fonds.déblocage des fonds.déblocage des fonds.déblocage des fonds.
Les difficultés liées à la non justification des précédents déblocages de fonds constituent un
véritable problème quant au respect de la mise en œuvre du plan de déblocage de fonds.
Le retard accusé par les structures bénéficiaires dans le transfert des pièces justificatives
empêche l’élaboration diligente des rapports de vérification indispensables au déblocage de la
première tranche trimestrielle de l’année 2016.
Il est également constaté un problème de qualité des pièces justificatives présentées pour
l’obtention du rapport de vérification. Cet état de fait engendre la formulation de réserves dans
les rapports de vérification.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
48
VII. EVOLUTION DEVOLUTION DEVOLUTION DEVOLUTION DES DELAIS DE PAIEMENT DE LA ES DELAIS DE PAIEMENT DE LA ES DELAIS DE PAIEMENT DE LA ES DELAIS DE PAIEMENT DE LA DEPENSE PUBLIQUEDEPENSE PUBLIQUEDEPENSE PUBLIQUEDEPENSE PUBLIQUE
Le budget de l’Etat s’exécute dans un contexte marqué par la mise en œuvre des réformes des
procédures et des responsabilités des intervenants dans la chaine d’exécution de la dépense
publique.
En rappel, cette réforme a induit le transfert de la liquidation de la Direction Générale du
Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers à la Direction Générale du
Budget. Cela a entrainé une redéfinition du référentiel des délais de paiement en matière
d’exécution des dépenses publics (circulaire n°2014-0129/MEF/SG/DGTCP/SG du 21 Janvier 2014).
VII.1.VII.1.VII.1.VII.1. Au titre des délais de paiementAu titre des délais de paiementAu titre des délais de paiementAu titre des délais de paiement
Au niveau central dans l’ensemble des ministères doté d’une Unité de Vérification, 306
mandats fournisseurs de l’année 2015 ont été payés pour un montant total de dix milliards huit
cent trois millions deux cent trente-neuf mille quatre cent douze (10 803 239 412) FCFA au 31
mars 2016.
Dans les ministères et institutions ne disposant pas d’Unité de Vérification, 120 mandats
fournisseurs ont été payés pour un montant total de deux milliards trois cent soixante-dix-neuf
millions cent quatre-vingt-huit mille cinq cent quatre (2 379 188 504) FCFA au 31 mars 2016.
En somme, 426 mandats fournisseurs de l’année 2015 ont été payés pour un montant total de
treize milliards cent quatre-vingt-deux millions quatre cent vingt-sept mille neuf cent seize (13
182 427 916) FCFA au cours du premier trimestre 2016.
Le délai moyen entre la demande de liquidation et le paiement est de 60 jours contre 79 jours
au 31 mars 2015, ce qui ne respecte pas la norme référentielle de 47 jours. Comparativement au
premier trimestre 2015, on note une amélioration de ce délai moyen de 19 jours. Le délai moyen
de paiement des mandats après visa du trésor ne respecte pas également la norme
référentielle de 30 jours car il est de 31 jours. Au 31 mars 2015, il a été de 42 jours d’où une
amélioration de 11 jours.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
49
Au niveau régional, 410 mandats fournisseurs ont été payés sur les crédits délégués de 2015
pour un montant de deux milliards quatre cent quatre-vingt-dix-huit millions sept cent trente
mille cent vingt-deux (2 498 730 122) FCFA. Le délai moyen entre la demande de liquidation et le
paiement est de 98 jours, d’où le non-respect du référentiel des délais. Il était de 76 jours au
premier trimestre 2015. Le délai de paiement après visa du Trésor de 1 jour n’a pas évolué
comparativement à la même période en 2015.
Au 31 mars 2016, aucun mandat fournisseur n’a été payé aussi bien au niveau central qu’au
niveau déconcentré. Cette situation est imputable aux différentes mesures prises pour
l’exécution prudente du budget de l’Etat, gestion 2016.
VII.2.VII.2.VII.2.VII.2. au titre de la justification des déblocages de fondsau titre de la justification des déblocages de fondsau titre de la justification des déblocages de fondsau titre de la justification des déblocages de fonds
Au titre du premier trimestre 2016, 245 décisions de déblocage de fonds d’un montant total de
vingt-cinq milliards six cent quarante-cinq millions huit cent quarante-neuf mille six cent
soixante un (25 645 849 661) ont été transmis pour justification dont vingt-quatre milliards neuf
cent seize millions quatre cent cinquante un mille sept cent onze (24 916 451 711) ont été
justifiés et sept cent vingt-neuf millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent
cinquante (729 397 950) constituent des restes à justifier pour raison d’irrégularité des pièces
justificatives transmises.
Difficultés rencontrées dans la justification des décisions de déblocages
• absence de nomenclature type des pièces justificatives dans le cadre de déblocage de
fonds;
• absence de formation des agents en matière de technique de vérification des pièces
justificatives issues des déblocages de fonds ;
• le non-respect des délais de traitement au vu du volume de certains dossiers ;
• le non-respect de l’article 3 de la décision de déblocage de fonds tant au niveau de
l’exécution qu’au niveau de la vérification.
Mesures.
• élaboration d’une nomenclature type des pièces justificatives pour les déblocages de
fonds ;
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
50
• initiation des formations pour renforcer les capacités les agents ;
• prolongation des délais de justification et comptabilisation de certaines pièces liées à
des activités essentielles des structures en tenant compte de la date de signature des
décisions.
La mise à disposition des manuels de procédures des DAF et des DMP permettra aux acteurs
concernés d’améliorer la mise en œuvre de leur budget.
VIII. AAAANALYSE DES PRINCIPAUX SOLDES ET NALYSE DES PRINCIPAUX SOLDES ET NALYSE DES PRINCIPAUX SOLDES ET NALYSE DES PRINCIPAUX SOLDES ET INDICATEURS DE PERFORMANCES DE LA GESTION INDICATEURS DE PERFORMANCES DE LA GESTION INDICATEURS DE PERFORMANCES DE LA GESTION INDICATEURS DE PERFORMANCES DE LA GESTION BUDGETAIREBUDGETAIREBUDGETAIREBUDGETAIRE
L’analyse des principaux soldes et des indicateurs de performances au 31 mars 2016 permet
d’apprécier la performance de la gouvernance budgétaire et économique au niveau de
l’administration centrale. Le bilan des indicateurs de performances de la gestion budgétaire
pour ce premier trimestre met en exergue une exécution des dépenses relativement faible qui
se traduit par des soldes positifs.
VIII.1. Les Soldes budgétaires Les Soldes budgétaires Les Soldes budgétaires Les Soldes budgétaires
Les deux (02) soldes caractéristiques de gestion budgétaire examinés ici sont le solde
budgétaire global4 et l’épargne budgétaire.5
La situation des soldes est illustrée dans le tableau n°12
Tableau 12: Situation des soldes budgétaires de 2015 et de 2016 au 31 mars (en milliards de francs CFA)
Source : DGB, mars 2016
4 Le solde budgétaire global est la différence entre les ressources totales et les charges totales de l’Etat. 5 L’épargne budgétaire est la différence entre les ressources ordinaires et les dépenses courantes de l’Etat.
Dotation Exécution Taux
exécutionDotation Exécution
Taux exécution
Absolue Relative
RESSOURCES TOTALES 1516,67 325,70 21,48% 1583,58 308,17 19,46% -17,53 -5,38%
RECETTES ORDINAIRES 1148,21 248,32 21,63% 1182,90 272,06 23,00% 23,73 9,56%
RECETTE EXTRAORDINAIRE 368,46 77,38 21,00% 400,68 36,11 9,01% -41,27 -53,33%
DEPENSES TOTALES 1804,11 261,81 14,51% 1823,13 193,75 10,63% -68,06 -25,99%
DEPENSES COURANTES 1120,30 189,28 16,90% 1120,62 153,00 13,65% -36,28 -19,17%
DEPENSES EN CAPITAL 683,82 72,52 10,61% 702,52 40,75 5,80% -31,77 -43,81%
EPARGNE BUDGETAIRE 27,91 59,04 62,28 119,05 60,01 101,65%
solde Budgetaire Global -287,45 63,90 -239,56 114,42 50,52 79,07%
2015 2016 Variation
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
51
VIII.1.1.VIII.1.1.VIII.1.1.VIII.1.1. L’épargne budgétaire L’épargne budgétaire L’épargne budgétaire L’épargne budgétaire
Au 31 mars 2016, l’exécution du budget général de l’Etat dégage une épargne budgétaire de
119,05 milliards de francs CFA contre 59,04 milliards de francs CFA à la même période en 2015,
soit une amélioration de 60,01 milliards de francs CFA. Cette hausse s’explique essentiellement
par un faible niveau d’exécution des dépenses courantes (-19,17%).
VIII.1.2.VIII.1.2.VIII.1.2.VIII.1.2. ....Le solde budgétaire globalLe solde budgétaire globalLe solde budgétaire globalLe solde budgétaire global
Le solde budgétaire global est passé de 63,90 milliards de francs CFA au 31 mars 2015 à 114,42
milliards de francs CFA à la même période en 2016, soit une hausse de 50,52 milliards de francs
CFA (79,07%). Cette hausse est due à une baisse plus que proportionnelle des dépenses par
rapport à la baisse des recettes. La baisse des recettes est liée à une baisse des recettes
extraordinaires plus importante (-41,27 milliards de francs CFA) que la hausse des recettes
propres (+23,73 milliards de francs CFA).
IX. Les principaux indicateurs de performances de la gestion Les principaux indicateurs de performances de la gestion Les principaux indicateurs de performances de la gestion Les principaux indicateurs de performances de la gestion budgétairebudgétairebudgétairebudgétaire
Sont examinés ici, les indicateurs de suivi du programme de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) et
ceux de la Stratégie de Croissance Accéléré et de Développement Durable.
IX.1. La Facilité Elargie de Crédit du FMILa Facilité Elargie de Crédit du FMILa Facilité Elargie de Crédit du FMILa Facilité Elargie de Crédit du FMI
Dans le cadre du programme de Facilité élargie de crédit conclu avec le FMI, trois (03) critères
quantitatifs sont suivis trimestriellement. La quatrième et la cinquième revues dudit
programme ont permis de réviser ces critères.
� Le niveau de mobilisation des ressources ordinaires
Ce critère est un plancher défini pour les ressources ordinaires mobilisées par l’administration
centrale.
La confiance qui s’installe progressivement dans le milieu des affaires suite aux élections
générales et au renforcement de la sécurité au plan national se traduit par une hausse de la
mobilisation des ressources fiscales. La mise en œuvre de certaines mesures par les régies ont
aussi contribué favorablement à la mobilisation des ressources qui ont progressé de 10,04%
passant de 246,88 milliards de francs CFA à fin mars 2015 à 271,65 milliards de francs CFA.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
52
Toutefois, ce niveau de mobilisation est en deçà du planché révisé de 286,0 milliards de francs
CFA fixé dans le cadre des 4ème et 5ème revues du programme FEC-FMI.
La situation des recouvrements par régie au 31 mars 2016 se présente comme suit :
- DGTCP : 21,41 milliards de francs CFA contre une cible (FEC) révisé de 22,79 milliards de
francs CFA, soit un taux de réalisation de 93,94% ;
- DGD : 114,05 milliards de francs CFA contre une cible de 122,52 milliards de francs CFA, soit
un taux de réalisation de plus de 93,09% ;
- DGI : 136,31 milliards de francs CFA contre une cible de 140,69 milliards de francs CFA, soit
un taux de réalisation de 97,10%.
Pour atteindre le plancher de 1215,30 milliards francs CFA fixé à fin décembre 2016 dans le cadre
du programme FEC, des efforts supplémentaires doivent être consentis par les régies de
recettes.
� Le niveau des dépenses sociales de réduction de la pauvreté
Le plancher des dépenses sociales de réduction de la pauvreté arrêté par l’autorité budgétaire
avec le FMI pour l’année 2016 se situe en termes de projection à 490,99 milliards de francs CFA.
A fin mars 2016, ces dépenses ont été exécutées à 44,70 milliards francs CFA en dessous de
l’objectif trimestriel de 188,00 milliards de francs CFA assigné dans le cadre du programme FEC-
FMI.
� Le niveau de déficit global base engagement du TOFE
La prévision annuelle du plafond du solde global base engagement (dons compris) selon le
protocole technique du FMI est estimé à 43,3 milliards francs CFA.
A fin mars 2016, ce solde global est ressorti excédentaire à 82,21 milliards francs CFA contre un
déficit de 8,87 milliards francs CFA à fin mars 2015. Ce niveau élevé du solde global base
engagement (dons compris) est imputable au faible niveau d’exécution des dépenses
budgétaires.
Tableau 13: Indicateurs de performance de la FEC (En milliards de FCFA)
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
53
Source : DGTCP, DGI, DGD, DGB, mars 2016
IX.1.1.IX.1.1.IX.1.1.IX.1.1. . . . . La Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement La Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement La Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement La Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement
Durable Durable Durable Durable
Courant 2015, les indicateurs de la matrice de la SCADD ont été redéfinis dans le cadre de sa
deuxième phase (2016-2020). Avec le changement institutionnel intervenu lors des élections
présidentielle et législative, les nouvelles autorités ont impulsé la conception d’un nouveau
référentiel dénommé PNDES qui est en cours d’élaboration. En attendant l’adoption de ce
nouveau référentiel, il convient d’analyser l’exécution budgétaire au 31 mars 2016 par rapport à
la SCADD.
Les indicateurs budgétaires contenus dans la matrice de la SCADD concernent les domaines de
la gouvernance locale et de la gouvernance économique.
Ces indicateurs sont :
le taux de réalisation des recettes ;
la part du budget transférée aux collectivités territoriales au titre de la gouvernance
locale ;
l’allocation budgétaire des secteurs prioritaires de la SCADD ;
la répartition des marchés publics par procédures de passation au titre de la
gouvernance économique.
La situation d’exécution de ces indicateurs au 31 mars 2016 est résumée dans le tableau
suivant :
Tableau 14: Indicateurs de performance dans le cadre de la SCADD au 31 mars 2016
IndicateursNorme du
programme 2016Objectifs à fin mars 2016 (a)
Réalisations au 31 mars 2016 (b)
Ecart =(a)-(b)
Niveau de mobilisation des ressources par régie (en milliards)
1 215,30 286,00 272,07 -13,93
DGTCP 111,06 22,79 21,41 -1,38
DGD 500,13 122,52 114,05 -8,47
DGI 604,11 140,69 136,61 -4,08
Dépenses Sociales de réduction de la pauvreté (base engagé-visé) (B)
490,99 118,00 44,70 -73,30
Déficit (C)
Solde global base engagement (dons inclus) -216,60 82,20 82,20 0,00
Plafonds du financement intérieur du gouvernement central
98,60 39,70 35,88 -3,82
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
54
Indicateurs 2015 2016
Norme Réalisation Norme Réalisation
Taux de réalisation des recettes
Recettes fiscales
Programme ≥94% 21,72% ≥94% 22,82%
Loi de finances ≥94% 21,66% ≥94% 23,35%
Recettes non fiscales
Programme ≥94% 22,46% ≥94% 18,17%
Loi de finances ≥94% 20,60% ≥94% 19,86%
Répartition des marchés publics par procédures de passation (%)
nombres
Appel d'offre ouvert >85% 86,96% >85% 92,86%
Procédure
exceptionnelle <15% 13,04% <15% 7,14%
valeur
Appel d'offre ouvert >85% 93,18% >85% 98,64%
Procédure
exceptionnelle <15% 6,82% <15% 1,36%
Part du budget transférée aux collectivités locales
Part du budget transférée aux
collectivités locales 5,10% 4,21 5,20% 3,29
Part des dépenses d'investissement allouées aux secteurs de croissance
Secteur du Développement rural 30,00% 22,72% 30,00% 0,24%
Secteur des Infrastructures et des
Routes 20,00% 16,57% 20,00% 0,00%
Secteur de soutien à l'Economie 12,00% 11,35% 12,00% 0,27%
Part du budget allouée aux secteurs sociaux
MENA 15,60% 16,64% 15,60% 20,48%
Santé 12,50% 11,88% 12,50% 16,16%
Source : DGB, DG-CMEF, DGTCP
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
55
IX.1.1.1. Le taux de réalisation des recettes fiscalesLe taux de réalisation des recettes fiscalesLe taux de réalisation des recettes fiscalesLe taux de réalisation des recettes fiscales
Le taux de réalisation des recettes fiscales et non fiscales au 31 mars 2016 ressort
respectivement à 22,82% et 18,17% par rapport au programme FMI et de 23,35% et 19,86% par
rapport à la loi de Finances initiale.
IX.1.1.2. La part du budget transférée aux collectLa part du budget transférée aux collectLa part du budget transférée aux collectLa part du budget transférée aux collectivités territoriales ivités territoriales ivités territoriales ivités territoriales au titre de la gouvernance locale au titre de la gouvernance locale au titre de la gouvernance locale au titre de la gouvernance locale
La part du budget, base Loi de finances initiale (LFI), transférée aux collectivités territoriales en
2016 est en dessous de la norme fixée (5,20%). En effet, elle s’élève à 3,29% contre une norme
d’au moins 5,10%.
IX.1.1.3. Les dépenses budgétaire des secteurs prioritaires de la Les dépenses budgétaire des secteurs prioritaires de la Les dépenses budgétaire des secteurs prioritaires de la Les dépenses budgétaire des secteurs prioritaires de la SCADDSCADDSCADDSCADD
Les dépenses relatives aux secteurs prioritaires identifiés dans la SCADD comprennent deux
(02) volets. Il s’agit des dépenses relatives aux secteurs de croissance et celles relatives aux
secteurs sociaux.
IX.1.1.4. La part des dépenses d’investissement allouées aux secteurs La part des dépenses d’investissement allouées aux secteurs La part des dépenses d’investissement allouées aux secteurs La part des dépenses d’investissement allouées aux secteurs de croissancede croissancede croissancede croissance
A la date du 31 mars 2016, le montant total des dépenses engagées visées au titre de ces
secteurs se chiffre à 0,19 milliard de FCFA sur une dotation de 132,61 milliards de FCFA, soit un
taux d’exécution de 0,14%. L’analyse par secteur se présente comme suit :
� Secteur de soutien à l’économie
Les dépenses engagées visées se chiffrent à 0,47 milliard de FCFA sur une dotation de 17,81
milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 0,27%.
� Secteur du développement rural
Il a été enregistré dans ce secteur un taux d’exécution de 0,24% correspondant à des
engagements visés de 0,14 milliards de FCFA sur une dotation de 58,76 milliards de FCFA.
� Secteur des infrastructures et des routes
A la date du 31 mars 2016, les dépenses relatives au secteur des infrastructures et des
routes enregistrent un taux d’exécution nul pour une prévision budgétaire de 56,04 milliards
de F CFA.
.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
56
IX.1.1.5. . . . . La part des dépenses allouées aux secteurs sociaux dans le La part des dépenses allouées aux secteurs sociaux dans le La part des dépenses allouées aux secteurs sociaux dans le La part des dépenses allouées aux secteurs sociaux dans le
budget de l’Etatbudget de l’Etatbudget de l’Etatbudget de l’Etat
Au 31 mars 2016, le volume des dépenses engagées liquidées se chiffre à 68,08 milliards de
FCFA sur une dotation ajustée de 361,25milliards de F CFA, soit un taux de liquidation de 18,81%
en deçà du taux repère qui se situe à 22,50%.
Le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation enregistre le plus fort taux
d’exécution (20,48%) avec un volume de dépenses liquidées de 46,06 milliards FCFA contre
22,04 milliards FCFA pour le Ministère de la Santé qui réalise un taux d’exécution de 16,16%.
X. la répartition des marchés publics par procédures de passation au la répartition des marchés publics par procédures de passation au la répartition des marchés publics par procédures de passation au la répartition des marchés publics par procédures de passation au titre de la gouvernance économiquetitre de la gouvernance économiquetitre de la gouvernance économiquetitre de la gouvernance économique
Au 31 mars 2016, l’analyse de la situation d’exécution des plans de passation des marchés
publics et de délégation de services publics révèle au titre de la répartition des marchés selon
les procédures, une relative performance. Cette situation serait liée à un recours très courant à
l’appel à concurrence ouverte et peu prononcé aux procédures exceptionnelles.
� Délais de traitement des dossiers
A fin mars 2016, pour l’ensemble des ministères et institutions et toute source de financement
confondue, seize (16) marchés dont deux (02) conventions ont été approuvés pour un montant
total de dix neuf milliards sept cent trente trois millions neuf cent soixante dix huit mille sept
cent cinquante neuf (19 733 978 759) F CFA.
En 2015, à la même période, soixante seize (76) marchés dont trente (30) conventions ont été
approuvés pour un montant total de vingt quatre milliards quatre cent quatre vingt un millions
quatre cent quatre vingt dix mille neuf cent soixante cinq (24 481 490 965) F CFA.
La situation des indicateurs se présente comme suit :
� Validité des offres (IP 18)
Pour l’indicateur IP18 qui apprécie le pourcentage des marchés publics conclus dans le délai de
validité des offres, à fin mars 2016, sur un total de quatorze (14) marchés approuvés concernés
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
57
par le délai de traitement, onze (11) ont été conclus dans le délai de validité des offres, soit un
taux de 78,57% pour une cible supérieure à 60%. Ce taux était de 86,96% à fin mars 2015.
Il ressort un respect dudit indicateur à fin mars 2016 (IP18>60%).
Le détail des marchés pour les Ministères et Institutions approuvés à fin mars 2016 suivant le
type de procédure (IP19) se présente comme suit :
���� Appel à concurrence ouverte
Le taux des appels à concurrence ouverte, à fin mars 2016 ressort à 98,64% selon la valeur et
92,86% selon le nombre pour une norme en 2016 d’au moins 85% dans les deux cas. Ce taux
était de 93,18% selon la valeur et de 86,96% selon le nombre à fin mars 2015.
���� Procédures exceptionnelles
Un (01) marché passé par les procédures exceptionnelles a été approuvé à fin mars 2016
représentant des taux de 1,36% selon la valeur et de 7,14% selon le nombre pour une cible
prévisionnelle inférieure à 15% en 2016 dans les deux cas. Ce taux était de 6,82% selon la valeur
et de 13,04% selon le nombre à fin mars 2015. A fin mars 2016, on constate un respect de la
situation des procédures exceptionnelles en valeur et en nombre comparativement à la cible de
15% dans les deux cas.
Il ressort un respect dudit indicateur (IP19) à fin mars 2016.
XI. RECOMMANDATIONSRECOMMANDATIONSRECOMMANDATIONSRECOMMANDATIONS
XI.1. Au titre des dépenses de personnelAu titre des dépenses de personnelAu titre des dépenses de personnelAu titre des dépenses de personnel
XI.1.1.XI.1.1.XI.1.1.XI.1.1. Le constatLe constatLe constatLe constat
La déconcentration effective du traitement des salaires au niveau régional et dans les
ministères entamée depuis 2013 reste tributaire de la fluidité du réseau informatique et de la
capacité des acteurs.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
58
Par ailleurs, il importe de renforcer le dispositif d’assainissement du fichier de paie et de
poursuivre les réformes en matière de gestion salariale, afin de débusquer, d’arrêter les
doubles paiements et de contrôler les effectifs.
La non prise en charge des cotisations patronales des mois d’octobre, novembre et décembre
2015.
XI.1.2.XI.1.2.XI.1.2.XI.1.2. Mesures correctivesMesures correctivesMesures correctivesMesures correctives
Pour permettre la bonne marche de la déconcentration du traitement des salaires au niveau
régional, il est important d’accompagner les acteurs de la chaine de traitement des salaires par
une formation continue, un renforcement des effectifs et une amélioration de la fluidité du
réseau informatique.
En ce qui concerne l’assainissement du fichier, il s’agit de poursuivre l’opération de
l’enrôlement biométrique, de consolider les acquis de l’opération billetage 2015 et d’adopter
des textes rendant obligatoire les mentions de l’identité et du matricule dans les actes de
nomination pour assurer la mise à jour concomitante de la situation salariale des responsables
entrant et sortant.
Au titre des arriérés de cotisation CARFO, il convient d’envisager l’apurement sur le budget de
l’Etat, gestion 2016.
XI.2. Au titre des dépenses de fonctionnement, de transferts Au titre des dépenses de fonctionnement, de transferts Au titre des dépenses de fonctionnement, de transferts Au titre des dépenses de fonctionnement, de transferts courants et d’investissementcourants et d’investissementcourants et d’investissementcourants et d’investissement
XI.2.1.XI.2.1.XI.2.1.XI.2.1. Le constatLe constatLe constatLe constat
Exceptées les dépenses de personnel et celles relatives aux décaissements des financements
extérieurs qui affichent une tendance à la hausse, l’analyse du taux d’exécution global fait
ressortir une baisse de cet indicateur de 3,88 points, passant de 14,51% en 2015 à 10,63% en 2016.
Le faible taux d’exécution budgétaire observée à fin mars 2016 s’explique par la mise en œuvre
des mesures de prudence observées au titre de l’exécution du budget, gestion 2016 en
attendant l’élaboration de la LFR (circulaire N° 2016-0156/MINEFID/SG/DGB/DEB/SAEB du
08/02/2016).
Au titre du budget 2016 et en attendant l’arbitrage des priorités du Gouvernement et les
nouvelles orientations relatives à la production de statistiques spécifiques (en référence au
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
59
plan national de développement économique et social qui est en cours d’adoption), la mise en
œuvre des priorités est quasi nulle.
XI.2.2.XI.2.2.XI.2.2.XI.2.2. Mesures correctives Mesures correctives Mesures correctives Mesures correctives
Au regard du niveau d’exécution des dépenses des titres 3, 4 et 5, il est important de veiller à
l’actualisation des programmes d’activités afin de combler le retard observé dans l’exécution
budgétaire du premier trimestre 2016.
A fin de l’amélioration du niveau d’exécution budgétaire, il sied que les différents acteurs de la
chaine de la dépense anticipent et suivent de façon régulière la mise en œuvre des activités
priorisées dans leur programme de travail.
CONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSION
L’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016 connaît un faible niveau d’exécution des
dépenses au 31 mars 2016 imputable notamment à la mise en œuvre des mesures prudentes
observées au titre de l’exécution du budget, gestion 2016 en attendant l’élaboration de la LFR.
Les recettes budgétaires sont en deçà des attentes.
Le niveau actuel de l’exécution des dépenses recommande un plus grand suivi afin d’assurer un
niveau d’absorption acceptable des crédits budgétaires au cours du deuxième trimestre de
l’année 2016.
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
LX
ANNEXESANNEXESANNEXESANNEXES
Annexe 1 : Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses dites « amortissement, charge de la dette et dépenses en atténuation des recettes des gestions antérieures» au 31 mars 2016 (F CFA)
MINISTERE DOTATIONS ENGAGEMENT
EN PROJET
ENGAGES VISES
MONTANT TAUX (%)
99 Dépenses Communes
Interministérielles 500 000 000 691 544 700 - -
14 Ministère de l'Economie et des
Finances 194 661 296 000 4 787 026 773 1 658 402 211 0,85
TOTAL 195 161 296 000 5 478 571 473 1 658 402 211 0,85
Source : CID ET Solde
Annexe 2 : Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses de personnel au 31 mars 2016 (En FCFA)
MINISTERE DOTATIONS
ENGAGES VISES
MONTANT TAUX (%)
13 Ministère de la sécurité 35 185 379 000 - -
19 Ministère de la Promotion de la Femme et du Genre
973 723 000 - -
40 Ministère Rech Scientifique et Innovation 968 960 000 - -
99 Dépenses Communes Interministérielles 17 129 959 000 - -
12 Minist. Aff. Etrangères et Coop. Région 16 868 186 000 254 982 997 1,51
25 Min. de l'Industrie Commerce & Artisanat 1 353 189 000 284 739 172 21,04
01 Présidence du Faso 1 424 430 000 311 822 099 21,89
02 SGG-CM 336 874 000 79 397 501 23,57
57 Cour de Cassation 580 373 000 139 261 832 24,00
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
MINISTERE DOTATIONS
ENGAGES VISES
MONTANT TAUX (%)
38 Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme 902 441 000 217 504 465 24,10
21 Ministère de la Santé 63 385 653 000 15 280 269 368 24,11
15 Minist. Culture et du Tourisme 2 073 634 000 502 160 055 24,22
52 Autorité Spérieure de Contrôle d'Etat 344 169 000 84 425 242 24,53
26 Ministère des Mines et Energie 538 114 000 132 517 611 24,63
28 Ministère des Ressources Animales 4 325 858 000 1 065 306 431 24,63
20 Ministère des Sports et des Loisirs 1 519 438 000 377 459 029 24,84
11 Ministère de la Defense et Anc. Comb 63 380 203 000 15 793 750 570 24,92
14 Ministère de l'Economie et des Finances 22 860 841 000 5 751 298 849 25,16
17 Min. Fonct Publ Trav. et Sécu. Sociale 3 030 910 000 768 972 567 25,37
29 Min. Environnement & Ress. Halieutiques 5 699 290 000 1 447 536 814 25,40
56 Cour des Comptes 462 214 000 119 621 264 25,88
10 Ministère de la Justice, Droits Humains Prom. Civique
9 513 527 000 2 490 303 308 26,18
50 Grande chancellerie 51 235 000 13 441 284 26,23
18 Ministère de la Communication, chargé Relat° avec CNT
1 913 351 000 508 059 455 26,55
55 Conseil d'Etat 304 540 000 81 826 369 26,87
30 Min Infrastructures, Désenclavement et des Transports
2 418 323 000 660 676 224 27,32
22 Min Action Sociale et Solidarité Nationale 6 818 149 000 1 915 363 220 28,09
23 Min de l'Education Ntle et Alphabétisation 154 270 728 000 43 547 636 431 28,23
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
MINISTERE DOTATIONS
ENGAGES VISES
MONTANT TAUX (%)
05 Conseil Economique et Social 186 085 000 54 582 900 29,33
24 Min Enseign Secondaire et Supérieur 47 507 568 000 13 965 685 660 29,40
27 Min Agri Ress Hydr Ass & Séc Alimentaire 9 320 133 000 2 740 209 690 29,40
03 Premier Ministère 641 920 000 198 894 279 30,98
54 Conseil Constitutionnel 417 200 000 129 421 120 31,02
31 Min. Dév. Eco. Numérique et des Postes 470 929 000 156 676 229 33,27
37 Min Jeunesse Form. Profession. et Emploi 1 692 872 000 572 542 695 33,82
51 Conseil Supérieur de la Communication 178 217 000 67 147 003 37,68
09 Min. Admin. Territoriale et Sécurité 8 568 155 000 13 203 788 195 154,10
TOTAL 487 616 770 000 122 917 279 928 25,21
Source : CID ET Solde
Annexe 3: Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses de fonctionnement au 31 mars 2016 (En F CFA)
MINISTERE DOTATIONS ENGAGEMENT EN
PROJET
ENGAGES VISES
MONTANT TAUX
(%)
05 Conseil Economique et Social 700 930 000 43 380 250 - -
11 Ministère de la Défense et Anc. Comb 18 238 809 000 3 626 285 180 - -
13 Ministère de la sécurité 6 671 182 000 - - -
19 Ministère de la Promotion de la
Femme et du Genre 343 359 000 - - -
22 Min Action Sociale et Solidarité
Nationale 662 464 000 - - -
24 Min Enseign Secondaire et Supérieur 3 535 954 000 - - -
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
MINISTERE DOTATIONS ENGAGEMENT EN
PROJET
ENGAGES VISES
MONTANT TAUX
(%)
27 Min Agri Ress Hydr Ass & Séc
Alimentaire 1 479 579 000 - - -
28 Ministère des Ressources Animales 678 546 000 85 739 243 - -
30 Min Infrastructures, Désenclavement
et des Transports 1 800 334 000 - - -
40 Ministère Rech Scientifiq et
Innovation 538 556 000 - - -
50 Grande chancellerie 472 762 000 - - -
54 Conseil Constitutionnel 349 604 000 36 833 272 - -
55 Conseil d'Etat 176 957 000 7 600 000 - -
56 Cour des Comptes 248 775 000 60 000 000 - -
57 Cour de Cassation 211 702 000 13 792 006 - -
98 Transferts Ressources Collectivités T. 4 831 045 000 - - -
20 Ministère des Sports et des Loisirs 761 907 000 191 336 239 100 000 0,01
15 Minist. Culture et du Tourisme 651 683 000 475 000 175 000 0,03
12 Minist. Aff. Etrangères et Coop.
Région 12 929 316 000 568 526 923 6 463 790 0,05
18 Ministère de la Communication,
chargé Relat° avec CNT 1 057 787 000 116 893 477 12 447 150 1,18
09 Min. Admin.Territoriale et Sécurité 1 682 814 000 182 195 672 25 026 367 1,49
02 SGG-CM 252 579 000 30 360 230 6 000 000 2,38
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
MINISTERE DOTATIONS ENGAGEMENT EN
PROJET
ENGAGES VISES
MONTANT TAUX
(%)
17 Min. Fonct Publ Trav. et Sécu. Sociale 2 113 975 000 292 770 635 51 898 786 2,46
23 Min de l'Education Ntle et
Alphabétisation 18 087 230 000 409 490 732 540 395 600 2,99
03 Premier Ministère 1 727 683 000 116 312 794 68 849 925 3,99
21 Ministère de la Santé 12 723 358 000 1 816 452 701 577 463 502 4,54
99 Dépenses Communes
Interministérielles 25 115 677 000 2 196 336 172
1 491 306
496 5,94
01 Présidence du Faso 6 650 628 000 804 000 757 431 485 240 6,49
25 Min. de l'Industrie Commerce &
Artisanat 485 393 000 4 795 000 36 685 093 7,56
14 Ministère de l'Economie et des
Finances 6 424 667 000 205 306 563 521 859 647 8,12
29 Min. Environnement & Ress.
Halieutiques 1 088 720 000 22 309 751 98 632 300 9,06
51 Conseil Supérieur de la
Communication 258 655 000 67 461 500 27 924 000 10,80
37 Min Jeunesse Form. Profession. et
Emploi 244 757 000 25 066 915 33 616 237 13,73
10 Ministère de la Justice, Droits
Humains Prom. Civique 3 511 737 000 63 647 340 620 241 625 17,66
38 Ministère de l'Habitat et de
l'Urbanisme 479 618 000 25 665 913 126 162 536 26,30
31 Min. Dév. Eco. Numérique et des
Postes 1 412 252 000 365 024 836 386 797 528 27,39
26 Ministère des Mines et Energie 217 815 000 7 838 000 73 302 594 33,65
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
MINISTERE DOTATIONS ENGAGEMENT EN
PROJET
ENGAGES VISES
MONTANT TAUX
(%)
52 Autorité Spérieure de Contrôle d'Etat 284 430 000 20 920 007 203 070 100 71,40
TOTAL 139 103 239 000 11 406 817 108 5 339 903
516 3,84
Source : CID ET Solde
Annexe 4 : Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses de transferts courants au 31 mars 2016 (En F CFA)
MINISTERE DOTATIONS ENGAGEMENT
EN PROJET
ENGAGES VISES
MONTANT TAUX
(%)
01 Présidence du Faso 1 159 655 000 0 0 -
03 Premier Ministère 2 979 071 000 53 250 000 0 -
05 Conseil Economique et Social 2 320 000 0 0 -
10 Ministère de la Justice, Droits
Humains Prom. Civique 879 565 000 37 838 000 0 -
11 Ministère de la Defense et Anc.
Comb 2 305 533 000 576 383 250 0 -
13 Ministère de la séciruté 3 661 601 000 0 0 -
18 Ministère de la Communication,
chargé Relat° avec CNT 4 548 585 000 0 0 -
19 Minisière de la Promotion de la
Femme et du Genre 197 924 000 0 0 -
22 Min Action Sociale et Solidarité
Nationale 1 975 966 000 0 0 -
26 Ministère des Mines et Energie 2 583 552 000 0 0 -
27 Min Agri Ress Hydr Ass & Séc
Alimentaire 2 396 477 000 0 0 -
31 Min. Dév. Eco. Numérique et des
Postes 422 658 000 128 829 000 0 -
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
MINISTERE DOTATIONS ENGAGEMENT
EN PROJET
ENGAGES VISES
MONTANT TAUX
(%)
38 Ministère de l'Habitat et de
l'Urbanisme 12 500 000 0 0 -
40 Ministère Rech Scientifiq et
Innovation 4 623 594 000 0 0 -
52 Autorité Spérieure de Contrôle
d'Etat 1 750 000 0 0 -
54 Conseil Constitutionnel 911 000 0 0 -
55 Conseil d'Etat 610 000 0 0 -
56 Cour des Comptes 2 457 000 0 0 -
57 Cour de Cassation 2 507 000 0 0 -
59 Commiss Informatique et des
Libertés 321 846 000 0 0 -
60 Médiateur du Faso 410 639 000 183 737 000 0 -
09 Min. Admin.Territoriale et
Sécurité 7 210 483 000 507 500 000 58 105 749 0,81
99 Dépenses Communes
Interministérielles 122 065 633 000 3 133 270 165 3 065 585 323 2,51
14 Ministère de l'Economie et des
Finances 13 227 388 000 610 241 149 834 977 464 6,31
23 Min de l'Education Ntle et
Alphabétisation 28 418 912 000 449 836 960 1 960 187 654 6,90
25 Min. de l'Industrie Commerce &
Artisanat 1 517 415 000 1 742 512 119 438 500 7,87
24 Min Enseign Secondaire et
Supérieur 43 782 680 000 11 364 469 360 4 643 046 000 10,60
12 Minist. Aff. Etrangères et Coop.
Région 513 929 000 263 748 500 60 253 250 11,72
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
MINISTERE DOTATIONS ENGAGEMENT
EN PROJET
ENGAGES VISES
MONTANT TAUX
(%)
15 Minist. Culture et du Tourisme 1 647 621 000 0 240 000 000 14,57
17 Min. Fonct Publ Trav. et Sécu.
Sociale 2 751 722 000 76 800 000 434 108 250 15,78
20 Ministère des Sports et des Loisirs 589 439 000 120 532 000 93 684 042 15,89
21 Ministère de la Santé 32 976 893 000 2 104 941 680 5 598 403 216 16,98
37 Min Jeunesse Form. Profession. et
Emploi 3 042 032 000 0 530 479 960 17,44
28 Ministère des Ressources
Animales 967 865 000 31 726 486 221 458 102 22,88
30 Min Infrastructures,
Désenclavement et des Transports 1 259 246 000 0 385 808 804 30,64
58 Commiss Electorale Nationale
Indépdte 215 257 000 0 68 926 781 32,02
29 Min. Environnement & Ress.
Halieutiques 1 612 658 000 0 549 220 610 34,06
51 Conseil Supérieur de la
Comunication 112 673 000 0 56 149 000 49,83
04 Assemblée Nationale 8 335 557 000 0 4 167 778 500 50,00
TOTAL 298 737 124 000 19 644 846 062 23 087 611
205 7,73
Source : CID ET Solde
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
Annexe 5: Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses d’investissement « part Etat » au 31 mars 2016 (En F CFA)
MINISTERE DOTATIONS
ENGAGEMENT
EN PROJET
ENGAGES VISES
MONTANT TAUX
(%)
01 Présidence du Faso 5 757 035 000 - - -
03 Premier Ministère 15 971 046 000 2 500 000 000 - -
10 Ministère de la Justice, Droits
Humains Prom. Civique 751 748 000 20 000 000 - -
11 Ministère de la Defense et Anc.
Comb 4 700 000 000 1 175 000 000 - -
12 Minist. Aff. Etrangères et Coop.
Région 5 000 000 000 4 063 750 000 - -
13 Ministère de la séciruté 2 003 771 000 - - -
15 Minist. Culture et du Tourisme 633 490 000 - - -
17 Min. Fonct Publ Trav. et Sécu.
Sociale 1 050 876 000 - - -
18 Ministère de la Communication,
chargé Relat° avec CNT 320 500 000 - - -
19 Minisière de la Promotion de la
Femme et du Genre 168 162 000 - - -
20 Ministère des Sports et des Loisirs 1 082 228 000 - - -
22 Min Action Sociale et Solidarité
Nationale 1 851 750 000 - - -
23 Min de l'Education Ntle et
Alphabétisation 9 616 142 000 736 082 513 - -
24 Min Enseign Secondaire et
Supérieur 9 407 695 000 62 506 000 - -
25 Min. de l'Industrie Commerce &
Artisanat 2 672 780 000 - - -
26 Ministère des Mines et Energie 5 971 831 000 - - -
27 Min Agri Ress Hydr Ass & Séc
Alimentaire 65 442 373 000 340 668 065 - -
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
MINISTERE DOTATIONS
ENGAGEMENT
EN PROJET
ENGAGES VISES
MONTANT TAUX
(%)
30
Min Infrastructures,
Désenclavement et des
Transports
56 296 386 000 2 341 847 000 - -
31 Min. Dév. Eco. Numérique et des
Postes 1 075 867 000 25 000 000 - -
37 Min Jeunesse Form. Profession.
et Emploi 6 918 420 000 356 200 000 - -
38 Ministère de l'Habitat et de
l'Urbanisme 4 163 450 000 - - -
40 Ministère Rech Scientifiq et
Innovation 880 285 000 - - -
50 Grande chancellerie 50 000 000 - - -
52 Autorité Supérieure de Contrôle
d'Etat 500 000 000 - - -
57 Cour de Cassation 55 000 000 - - -
98 Transferts Ressources
Collectivités T. 10 251 348 000 - - -
14 Ministère de l'Economie et des
Finances 12 229 955 000 34 968 822 88 850 008 0,73
28 Ministère des Ressources
Animales 4 020 442 000 - 87 765 190 2,18
29 Min. Environnement & Ress.
Halieutiques 4 120 544 000 19 999 999 139 066 100 3,37
99 Dépenses Communes
Interministérielles 29 333 383 000 1 638 442 769 1 103 775 972 3,76
09 Min. Admin. Territoriale et
Sécurité 11 015 479 000 - 450 000 000 4,09
21 Ministère de la Santé 21 027 044 000 108 299 500 900 000 000 4,28
TOTAL 294 339 030 000 13 422 764 668 2 769 457 270 0,94
Source : CID ET Solde
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
Annexe 6: Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses de transferts en capital au 31 mars 2016 (En F CFA)
MINISTERE DOTATION ENGAGEMENT
EN PROJET
ENGAGES VISES
MONTANT TAUX
(%)
99 Dépenses Communes Interministérielles 7 500 000 000 177 672 000 1 862 666 967 24,84
TOTAL 7 500 000 000 177 672 000 1 862 666 967 24,84
Source : CID ET Solde
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
XV
Annexe 7 : Situation des dépenses consacrées au renforcement des piliers de la croissance au 31 mars 2016(En F CFA)
CHAPITRE INTITULE DOTATION AJUSTEE
ENGAG_VISES LIQUIDES
MONTANT TAUX MONTANT TAUX
SECTEUR DE PRODUCTION 51 847 552 000 0 0,00% 0 0,00%
Min Agri et Aménagement Hydraulique 49 770 359 000 0 0,00% 0 0,00%
740286100 Projet Barrage Samandeni 7 093 696 000 0 0,00% 0 0,00%
741117100 Barrages sinistrés 3 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
741130100 Barrage de Guitti 1 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
741130300 Barrage de Bion 130 000 000 0 0,00% 0 0,00%
741358100 Forages divers 270 000 000 0 0,00% 0 0,00%
741358200 Barrages divers & petites retenues d'eau 1 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
741358500 Qualité eaux brutes/pts d'eau milieu ru. 50 000 000 0 0,00% 0 0,00%
741358700 Inventaire Nle Ouvrages Hydrauliques 30 000 000 0 0,00% 0 0,00%
742104100 Dir. Générale Ress. en Eau 194 000 000 0 0,00% 0 0,00%
742104200 DGAEUE 130 000 000 0 0,00% 0 0,00%
742104300 ONEA 1 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
742105100 DRAH Mouhoun 617 000 000 0 0,00% 0 0,00%
742105200 DRAH du Centre 453 000 000 0 0,00% 0 0,00%
742105300 DRAH du Centre Est 455 300 000 0 0,00% 0 0,00%
742105400 DRAH des Hauts-Bassins 779 121 000 0 0,00% 0 0,00%
742105500 DRAH du Nord 527 319 000 0 0,00% 0 0,00%
742105600 DRAH du Sud Ouest 341 060 000 0 0,00% 0 0,00%
742105700 DRAH de l'Est 767 500 000 0 0,00% 0 0,00%
742105800 DRAH de Centre-Ouest 685 550 000 0 0,00% 0 0,00%
742105900 DRAH du Centre-Sud 279 040 000 0 0,00% 0 0,00%
742117100 Projet Developpement Hydro agricole Soum 2 855 788 000 0 0,00% 0 0,00%
742143100 DRAH Plateau Central 330 218 000 0 0,00% 0 0,00%
742143200 DRAH Sahel 841 036 000 0 0,00% 0 0,00%
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
CHAPITRE INTITULE DOTATION AJUSTEE
ENGAG_VISES LIQUIDES
MONTANT TAUX MONTANT TAUX
742143300 DRAH Cascades 607 326 000 0 0,00% 0 0,00%
742143400 DRAH Centre Nord 619 203 000 0 0,00% 0 0,00%
742152000 ABS-DAF 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0!
742154100 Restructurat° Plaine Nionfila-Douna 400 000 000 0 0,00% 0 0,00%
742156000 Prjt Aménagmt Plaine de Bagré 400 000 000 0 0,00% 0 0,00%
742157000 Programme natl des aménagemt hydrolique 200 000 000 0 0,00% 0 0,00%
742159000 Prjt Réha Digue Moussodougou ds la Comoé 1 225 000 000 0 0,00% 0 0,00%
742161100 Appui acroissement taux d'accès EPA 322 473 000 0 0,00% 0 0,00%
742163100 Aménagement, réhab périmètre de Di 400 000 000 0 0,00% 0 0,00%
742165100 Appui assainiss petite & moy ville du BF 62 500 000 0 0,00% 0 0,00%
747074000 AEP des centres semi - urbains 250 000 000 0 0,00% 0 0,00%
817075300 Stock sécurité aliment. et intervention 8 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
831101100 Développement Petite Irrigation Villageoise 1 250 000 000 0 0,00% 0 0,00%
831110300 Projet d'Intensification de la Productivité Agricole 3 816 000 000 0 0,00% 0 0,00%
831176100 Plan d'action AMVS 278 100 000 0 0,00% 0 0,00%
831187100 Opération 100 mille charrues 2 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
831187200 Dynamisat° Centre de Promot° Rurale 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
831187300 Dynamisat° Organisat° Producteurs 100 000 000 0 0,00% 0 0,00%
831187400 Opération spéciale semences 2 600 000 000 0 0,00% 0 0,00%
831305000 Réalisation d'ouvrages d'assainissement 150 000 000 0 0,00% 0 0,00%
831358600 Suivi ress eau,usages & risques liés eau 80 000 000 0 0,00% 0 0,00%
832128100 Projet d'aménagement hydroagricule dans la région du LiptakoGourma 152 729 000 0 0,00% 0 0,00%
832132100 Projet d'appui au développement de l'Irrigation 27 400 000 0 0,00% 0 0,00%
837073000 statistiques agricoles et du système d'alerte précoce 1 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
837075100 Sécurisation foncière en milieu rural 300 000 000 0 0,00% 0 0,00%
837075700 Projet de contre les fléaux 200 000 000 0 0,00% 0 0,00%
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES 1 710 448 000 0 0,00% 0 0,00%
851201000 Travaux d'aménagement zones pastorales 345 448 000 0 0,00% 0 0,00%
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
CHAPITRE INTITULE DOTATION AJUSTEE
ENGAG_VISES LIQUIDES
MONTANT TAUX MONTANT TAUX
851213000 Prog. de réalisation de forages 480 000 000 0 0,00% 0 0,00%
851886200 Equipement des Producteurs 385 000 000 0 0,00% 0 0,00%
851886500 Sécurité alimentaire bétail 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
Min. Environnement & Ress. Halieutiques 366 745 000 0 0,00% 0 0,00%
851318100 Promotion de l'aquaculture 366 745 000 0 0,00% 0 0,00%
SECTEUR DE SOUTIEN A LA PRODUCTION 30 122 012 000 0 0,00% 0 0,00%
MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE 4 930 162 000 0 0,00% 0 0,00%
761501200 Extens° Réseau Zones Nouvellemnt Loties 485 000 000 0 0,00% 0 0,00%
762214200 Electrificat° syst solaire photovoltaïq (Infrast. Sanit. & Scolaires milieu rural)
250 000 000 0 0,00% 0 0,00%
762222000 Prog. électrif° 87 chefs lieux departmt 4 195 162 000 0 0,00% 0 0,00%
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES,DEVELOPPEMENT ET DU TRANSPORT 25 191 850 000 0 0,00% 0 0,00%
732320300 Entretien Courant Pistes Rurales 1 600 000 000 0 0,00% 0 0,00%
732320500 Bitum Voie Parallèle Babanguida 2 939 781 000 0 0,00% 0 0,00%
774262100 Butumage route Ouahigouya -Thiou fr Mali 1 186 956 000 0 0,00% 0 0,00%
774578100 Bitumage de Voirie Commune de Kaya 10 465 113 000 0 0,00% 0 0,00%
772365400 Entretien courant reseau routier classé 9 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
TOTAL SECTEUR RENFORCEMENT DES PILIERS DE LA CROISSANCE 81 969 564 000 0 0,00% 0 0,00%
Source : CID
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
Annexe 8 : Situation des dépenses consacrées à la consolidation des acquis sociaux au 31 mars 2016 (En F CFA)
CHAPITRE INTITULE DOTATION
AJUSTEE
ENGAG_VISES LIQUIDES
MONTANT TAUX MONTANT TAUX
SANTE 20 625 326 000 224 914 265 1,09% 224 914 265 1,09%
Titre 4 8 445 326 000 224 914 265 2,66% 224 914 265 2,66%
61139 Accouchements et soins obstétricaux 4 750 000 000 0 0,00% 0 0,00%
65143 Gratuité des soins préventifs 225 000 000 0 0,00% 0 0,00%
69137 Centre national de transfusion sanguine 1 470 326 000 224 914 265 15,30% 224 914 265 15,30%
99127 Médecins en spécialisation 2 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
TITRE 5 12 180 000 000 0 0,00% 0 0,00%
613217100 Consolidation filet social 1 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
613217200 Unité de dialyse 1 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
613217400 Plan de riposte aux épidemies 2 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
613217500 Promot° Santé dans les Communes 150 000 000 0 0,00% 0 0,00%
613239100 Reconstruction unité hémodialyse Bobo 530 000 000 0 0,00% 0 0,00%
613240100 Reconstruction et équipement CHR/Fada 1 150 000 000 0 0,00% 0 0,00%
613240200 Reconstruction et équipement CHR/Dédougou 740 000 000 0 0,00% 0 0,00%
613240300 Reconstruction et équipement CHR/Gaoua 275 000 000 0 0,00% 0 0,00%
613519100 programme d'appui à la mise en œuvre du CSLS 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0!
614182200 Aménagement CHU-YO 1 935 000 000 0 0,00% 0 0,00%
617055000 CMA 1 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
617056400 CSPS 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0!
653168400 Transformat° CSPS en CM (dans communes) 2 400 000 000 0 0,00% 0 0,00%
EDUCATION 62 869 935 000 533 488 500 0,85% 533 488 500 0,85%
Titre 4 57 729 975 000 533 488 500 0,92% 533 488 500 0,92%
32122 ECOLES CATHOLIQUES 872 500 000 0 0,00% 0 0,00%
41112 CENOU/Alimentation 3 617 818 000 0 0,00% 0 0,00%
41114 FONER/APPUI DIVERS 4 139 850 000 0 0,00% 0 0,00%
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
CHAPITRE INTITULE DOTATION
AJUSTEE
ENGAG_VISES LIQUIDES
MONTANT TAUX MONTANT TAUX
41115 ECOLES FÉDÉ EGLISES & MISSIONS EVANGÉLIQ 200 000 000 0 0,00% 0 0,00%
41116 ECOLES FÉDÉ ASSOC ISLAMIQUES DU BURKINA 200 000 000 0 0,00% 0 0,00%
41120 OCECOS/Frais Org examens et concours 3 276 000 000 0 0,00% 0 0,00%
43107 Tout établissement d'enseignement secondaire/Alimentation 3 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
43108 Tout établissement d'enseignement secondaire Privé/Frais scolaires autres 1 035 000 000 0 0,00% 0 0,00%
43109 UNE-Enseignement privé laics 250 000 000 0 0,00% 0 0,00%
45123
Institut des Sciences/Salaire 434 322 000 0 0,00% 0 0,00%
Institut des Sciences/Frais de vacations et heures supplémentaires 85 000 000 0 0,00% 0 0,00%
Institut des Sciences/Bourses 1 137 780 000 0 0,00% 0 0,00%
Institut des Sciences/Alimentation 521 909 000 0 0,00% 0 0,00%
46102 Enseignement Supérieur en Afrique/Bourses 2 792 146 000 0 0,00% 0 0,00%
46103 Enseignement Supérieur hors Afrique/ Bourses 1 804 382 000 0 0,00% 0 0,00%
46111
Université de Ouagadougou/Salaire 5 188 945 000 0 0,00% 0 0,00%
Université de Ouagadougou/frais de vacations et heures supplémentaires 1 014 631 000 0 0,00% 0 0,00%
Université de Ouagadougou/Frais Org examens et concours 2 141 369 000 0 0,00% 0 0,00%
46115 Université de Bobo/Salaire 1 518 938 000 0 0,00% 0 0,00%
Université de Bobo/Frais de vacations et heures supplémentaires 389 906 000 0 0,00% 0 0,00%
48101 Tout établissement d'enseignement primaire/Alimentation 18 332 906 000 0 0,00% 0 0,00%
48115 Université Ouaga 2/Salaire 1 737 752 000 0 0,00% 0 0,00%
Université Ouaga 2/Frais de vacations et heures supplémentaires 195 000 000 0 0,00% 0 0,00%
48116
Université de Koudougou/Salaire 1 066 977 000 533 488 500 50,00% 533 488 500 50,00%
Université de Koudougou/Frais de vacations et heures supplémentaires 291 000 000 0 0,00% 0 0,00%
Université de Koudougou/Bourses 1 417 094 000 0 0,00% 0 0,00%
95504 FONAENF 1 068 750 000 0 0,00% 0 0,00%
TITRE 5 5 139 960 000 0 0,00% 0 0,00%
421856200 Infrastructures scolaires / Réalisation de forages 787 500 000 0 0,00% 0 0,00%
421856300 Infrastructures scolaires / Construction de latrines scolaires 400 000 000 0 0,00% 0 0,00%
421856600 Infrastructures scolaires / Réfection écoles et logements 200 000 000 0 0,00% 0 0,00%
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
CHAPITRE INTITULE DOTATION
AJUSTEE
ENGAG_VISES LIQUIDES
MONTANT TAUX MONTANT TAUX
421856800 Infrastructures scolaires / Complexes scolaires 2 227 500 000 0 0,00% 0 0,00%
424510100 Infrastructures Scolaires/Construction de CEG 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0!
424510600 Construct° Salle Classe Post Primaire 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0!
443162100 Alphabétisation de masse 750 000 000 0 0,00% 0 0,00%
447062000 Equipement Salle de classes 774 960 000 0 0,00% 0 0,00%
HABITAT SOCIAL 3 625 469 000 0 0,00% 0 0,00%
673330000 Protection sociale 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
674428300 Appui groupe vulnérable et action à caractère social 1 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
733409000 Progr de Construct° Logements Sociaux 2 125 469 000 0 0,00% 0 0,00%
734576100 Réalisat° Infrast. 11 Décembre (Kaya) 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0!
PROMOTION DE L’EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE 9 365 000 000 0 0,00% 0 0,00%
TITRE 5 9 365 000 000 0 0,00% 0 0,00%
324574100 Fonds Burkinabè Dev. Eco & Social (FBDES) 4 015 000 000 0 0,00% 0 0,00%
483125100 Formation de 50000 jeunes aux métiers 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
483125200 Format° 25000 jeunes à l'entrepreunariat 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
483125300 Appui aux Initiatiatives des Jeunes 2 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
483125600 Volontariat National/GIP 300 000 000 0 0,00% 0 0,00%
483302000 Insertion Socioprof. des Jeunes Diplômés 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
483308100 Suivi Evaluation Programme Jeunes 50 000 000 0 0,00% 0 0,00%
774433300 Travaux à haute intensité de main d'œuvre 1 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
TOTAL GENERAL ACQUIS SOCIAUX 96 485 730 000 758 402 765 0,79% 758 402 765 0,79%
Source : CID
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
Annexe 9 : Situation des dépenses consacrées à la sécurité au 31 mars 2016 (En F CFA)
CHAPITRE INTITULE DOTATION AJUSTEE ENGAG_VISES LIQUIDES
MONTANT TAUX MONTANT TAUX
TITRE 3 3 666 934 000 8 001 367 0,22% 8 001 367 0,22%
25105 Appui à la securite 1 735 000 000 0 0,00% 0 0,00%
25108 DG de la police nationale 1 386 650 000 0 0,00% 0 0,00%
2510801 CCRS 27 500 000 0 0,00% 0 0,00%
2810701 Brigade nationale des sapeurs pompiers 275 509 000 8 001 367 2,90% 8 001 367 2,90%
29140 Coordination des forces de sécurité 175 000 000 0 0,00% 0 0,00%
29153 Coord nationale lutte contre la drogue 42 525 000 0 0,00% 0 0,00%
31106 DG des circons admin et des frontieres 12 500 000 0 0,00% 0 0,00%
86107 DG des Eaux et forêts 12 250 000 0 0,00% 0 0,00%
TITRE 4 2 671 345 000 58 105 749 2,18% 58 105 749 2,18%
25106 Renforcement de la Sécurité 154 000 000 0 0,00% 0 0,00%
48101 ECOLE NATIONALE DE POLICE 2 213 970 000 0 0,00% 0 0,00%
48102 Ecole Nationale des Sapeurs Pompiers 300 000 000 58 105 749 19,37% 58 105 749 19,37%
48104 Comités Locaux de Sécurité 3 375 000 0 0,00% 0 0,00%
TITRE 5 8 465 000 000 0 0,00% 0 0,00%
354519100 Résidence haut commisariat et SG de province 200 000 000 0 0,00% 0 0,00%
354519300 bureau haut commissariat 120 000 000 0 0,00% 0 0,00%
354519400 Construction Bureau préfecture 420 000 000 0 0,00% 0 0,00%
354519500 Construction résidence préfets 210 000 000 0 0,00% 0 0,00%
354521400 Rehabilitation , Bureau préfecture 75 000 000 0 0,00% 0 0,00%
354521500 Résidence de préfets 30 000 000 0 0,00% 0 0,00%
357012100 Bureau gouvernorats 350 000 000 0 0,00% 0 0,00%
357012200 Résidence SG des régions 60 000 000 0 0,00% 0 0,00%
724219100 Fonds Dév. Collectivités 6 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
772348200 Construction de la base militaire 1 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
TOTAL RENFORCEMENT DEFENSE DU TERRITOIRE NATIONAL ET DE LA SECURITE INTERIEURE
14 803 279 000 66 107 116 0,45% 66 107 116 0,45%
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
Source : CID
Annexe 10 : Situation des dépenses consacrées à la gouvernance et à la lutte contre la corruption au 31 mars 2016 (En F CFA)
CHAPITRE INTITULE DOTATION
AJUSTEE
ENGAG_VISES LIQUIDES
MONTANT TAUX MONTANT TAUX
DEPENSES PRIORITATAIRES CONSACREES A LA JUSTICE 724 700 000 0 0,00% 0 0,00%
TITRE 3 192 700 000 0 0,00% 0 0,00%
32120 Frais de session (Organisation états généraux) 20 000 000 0 0,00% 0 0,00%
Produit d'entretient palais de justice BOBO 12 700 000 0 0,00% 0 0,00%
27122 Effet d'abillement 160 000 000 0 0,00% 0 0,00%
TITRE 4 32 000 000 0 0,00% 0 0,00%
48110 Ecole nationale de la GSP (alimentation) 32 000 000 0 0,00% 0 0,00%
TITRE 5 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
274107600 Constr & normalisat° tribu & étblst péni 400 000 000 0 0,00% 0 0,00%
274273100 Humanisat° établissements pénitentiaire 100 000 000 0 0,00% 0 0,00%
DEPENSES PRIORITATAIRES CONSACREES A LA DECENTRALISATION 20 585 341 000 0 0,00% 0 0,00%
MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEUR
10 773 993 000 0 0,00% 0 0,00%
TITRE 4 4 773 993 000 0 0,00% 0 0,00%
35106 Régions 859 313 000 0 0,00% 0 0,00%
35108 Communes 3 914 680 000 0 0,00% 0 0,00%
TITRE 5 6 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
724219100 Investiss/Collectivités 6 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
TRANSFERTS DES RESSOURCES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES 9 811 348 000 0 0,00% 0 0,00%
423138100 Education (Cartable minimum) 1 906 580 000 0 0,00% 0 0,00%
423138200 Education (Réfect° & Réhabilitat° écoles scolaires) 140 953 000 0 0,00% 0 0,00%
423138400 Education (Nouvelles infrastructures scolaires) 4 413 815 000 0 0,00% 0 0,00%
483339100 Jeun. Format° Emploi (Promotion de la Jeunesse) 50 000 000 0 0,00% 0 0,00%
613219100 Santé (Constructions nouvelles) 2 300 000 000 0 0,00% 0 0,00%
742140100 Eau Potable/Assain (Transferts Sect. Eau Potable/Assain). 1 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
DEPENSES PRIORITATAIRES CONSACREES A LA DECONCENTRATION 4 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
DCIM 4 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
TITRE 4 4 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
99109 ELECTIONS 4 000 000 000 0 0,00% 0 0,00%
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
TITRE 5 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
324244600 Appui aux structures de contrôle MINEFID 500 000 000 0 0,00% 0 0,00%
TOTAL RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 25 810 041 000 0 0,00% 0 0,00%
Source : CID
Annexe 11 : Situation des dépenses consacrées aux autres priorités du Gouvernement au 31 mars 2016 (En F CFA)
CHAPITRE INTITULE DOTATION
INITIALE
ENGAG_VISES LIQUIDES
MONTANT TAUX MONTANT TAUX
TITRE 4 7 446 078 000 379 505 084 5,10% 379 505 084 5,10%
99199 Grille indemnitaire EPE et fonds nationaux 7 446 078 000 379 505 084 5,10% 379 505 084 5,10%
TITRE 5 3 850 000 000 0 0,00% 0 0,00%
167019800 Construction de la maison du BURKINA à Abidjan 3 850 000 000 0 0,00% 0 0,00%
TOTAL AUTRES PRIORITES 11 296 078 000 379 505 084 3,36% 379 505 084 3,36%
Source : CID
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
Annexe 12 : situation d’exécution des dépenses sociales de réduction de la pauvreté au 31 mars 2016 (En F CFA)
SECTIONS/NATURES DE DEPENSES
DOTATIONS INITIALES
ENGAGEMENT EN PROJET
ENGAGES VISES ENGAGES RESERVES LIQUIDATIONS ORDONNANCEMENTS DISPONIBLE
MONTANT TAUX (%) MONTANT TAUX
(%) MONTANT
TAUX (%)
MONTANT TAUX
(%) ENGAGES
VISES ENGAGES RESERVES
a b c d=c/a e=b+c f=e/a g h=g/a i j=i/a k=a-c l=a-e
Minis Promotion de la Femme et du Genre
1 515 006 000 - - - - - - - - - 1 515 006 000 1 515 006 000
Dépenses de personnel 973 723 000 - - - - - - - - - 973 723 000 973 723 000
Dépenses de fonctionnement
343 359 000 - - - - - - - - - 343 359 000 343 359 000
Dépenses de transfert courant
197 924 000 - - - - - - - - - 197 924 000 197 924 000
Dépenses d'investissement - - - - - - - - - - - -
Ministère de la Santé 134 630 569 000 4 029 693 881 22 356 136 086 16,61 26 385 829 967 19,60 22 035 439 245 16,37 21 344 609 534 15,85 112 274 432 914 108 244 739 033
Dépenses de personnel 63 385 653 000 - 15 280 269 368 24,11 15 280 269 368 24,11 15 280 269 368 24,11 15 280 269 368 24,11 48 105 383 632 48 105 383 632
Dépenses de fonctionnement
14 940 979 000 1 816 452 701 577 463 502 3,86 2 393 916 203 16,02 564 725 661 3,78 557 075 661 3,73 14 363 515 498 12 547 062 797
Dépenses de transfert courant
32 976 893 000 2 104 941 680 5 598 403 216 16,98 7 703 344 896 23,36 5 290 444 216 16,04 4 607 264 505 13,97 27 378 489 784 25 273 548 104
Dépenses d'investissement 23 327 044 000 108 299 500 900 000 000 3,86 1 008 299 500 4,32 900 000 000 3,86 900 000 000 3,86 22 427 044 000 22 318 744 500
Min Action Sociale et Solidarité Nationale
11 308 329 000 - 1 915 363 220 16,94 1 915 363 220 16,94 1 915 363 220 16,94 1 915 363 220 16,94 9 392 965 780 9 392 965 780
Dépenses de personnel 6 818 149 000 - 1 915 363 220 28,09 1 915 363 220 28,09 1 915 363 220 28,09 1 915 363 220 28,09 4 902 785 780 4 902 785 780
Dépenses de fonctionnement
662 464 000 - - - - - - - - - 662 464 000 662 464 000
Dépenses de transfert courant
1 975 966 000 - - - - - - - - - 1 975 966 000 1 975 966 000
Dépenses d'investissement 1 851 750 000 - - - - - - - - - 1 851 750 000 1 851 750 000
Min de l'Education Nationale et Alphabétisation
219 419 160 000 1 595 410 205 46 048 219 685 20,99 47 643 629 890 21,71 46 047 919 685 20,99 44 247 487 531 20,17 173 370 940 315 171 775 530 110
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
SECTIONS/NATURES DE DEPENSES
DOTATIONS INITIALES
ENGAGEMENT EN PROJET
ENGAGES VISES ENGAGES RESERVES LIQUIDATIONS ORDONNANCEMENTS DISPONIBLE
MONTANT TAUX (%) MONTANT TAUX
(%) MONTANT
TAUX (%)
MONTANT TAUX
(%) ENGAGES
VISES ENGAGES RESERVES
a b c d=c/a e=b+c f=e/a g h=g/a i j=i/a k=a-c l=a-e
Dépenses de personnel 154 270 728 000 - 43 547 636 431 28,23 43 547 636 431 28,23 43 547 636 431 100,00 43 547 636 431 28,23 110 723 091 569 110 723 091 569
Dépenses de fonctionnement
20 652 030 000 409 490 732 540 395 600 2,62 949 886 332 4,60 540 095 600 2,62 491 705 100 2,38 20 111 634 400 19 702 143 668
Dépenses de transfert courant
28 418 912 000 449 836 960 1 960 187 654 6,90 2 410 024 614 8,48 1 960 187 654 6,90 208 146 000 0,73 26 458 724 346 26 008 887 386
Dépenses d'investissement 16 077 490 000 736 082 513 - - 736 082 513 4,58 - - - - 16 077 490 000 15 341 407 487
Min Agri Ress Hydr Ass & Sécurité Alimentaire
79 638 562 000 340 668 065 2 740 209 690 3,44 3 080 877 755 3,87 2 740 209 690 3,44 2 740 209 690 3,44 76 898 352 310 76 557 684 245
Dépenses de personnel 9 320 133 000 - 2 740 209 690 29,40 2 740 209 690 29,40 2 740 209 690 29,40 2 740 209 690 29,40 6 579 923 310 6 579 923 310
Dépenses de fonctionnement
1 479 579 000 - - - - - - - - - 1 479 579 000 1 479 579 000
Dépenses de transfert courant
2 396 477 000 - - - - - - - - - 2 396 477 000 2 396 477 000
Dépenses d'investissement 66 442 373 000 340 668 065 - - 340 668 065 0,51 - - - - 66 442 373 000 66 101 704 935
Ministère Ressources Animales et Halieutiques
9 992 711 000 117 465 729 1 374 529 723 13,76 1 491 995 452 14,93 1 374 529 723 13,76 1 345 571 621 13,47 8 618 181 277 8 500 715 548
Dépenses de personnel 4 325 858 000 - 1 065 306 431 24,63 1 065 306 431 24,63 1 065 306 431 24,63 1 065 306 431 24,63 3 260 551 569 3 260 551 569
Dépenses de fonctionnement
678 546 000 85 739 243 - - 85 739 243 12,64 - - - - 678 546 000 592 806 757
Dépenses de transfert courant
967 865 000 31 726 486 221 458 102 22,88 253 184 588 26,16 221 458 102 22,88 192 500 000 19,89 746 406 898 714 680 412
Dépenses d'investissement 4 020 442 000 - 87 765 190 2,18 87 765 190 2,18 87 765 190 2,18 87 765 190 2,18 3 932 676 810 3 932 676 810
Ministère Environnement et Dev Durable
11 147 780 000 42 309 750 1 852 225 441 16,62 1 894 535 191 16,99 1 771 725 441 15,89 1 083 438 731 9,72 9 295 554 559 9 253 244 809
Dépenses de personnel 4 325 858 000 - 1 065 306 431 24,63 1 065 306 431 24,63 1 065 306 431 24,63 1 065 306 431 24,63 3 260 551 569 3 260 551 569
Dépenses de fonctionnement
1 088 720 000 22 309 751 98 632 300 9,06 120 942 051 11,11 18 132 300 1,67 18 132 300 1,67 990 087 700 967 777 949
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
SECTIONS/NATURES DE DEPENSES
DOTATIONS INITIALES
ENGAGEMENT EN PROJET
ENGAGES VISES ENGAGES RESERVES LIQUIDATIONS ORDONNANCEMENTS DISPONIBLE
MONTANT TAUX (%) MONTANT TAUX
(%) MONTANT
TAUX (%)
MONTANT TAUX
(%) ENGAGES
VISES ENGAGES RESERVES
a b c d=c/a e=b+c f=e/a g h=g/a i j=i/a k=a-c l=a-e
Dépenses de transfert courant
1 612 658 000 - 549 220 610 34,06 549 220 610 34,06 549 220 610 34,06 - - 1 063 437 390 1 063 437 390
Dépenses d'investissement 4 120 544 000 19 999 999 139 066 100 3,37 159 066 099 3,86 139 066 100 3,37 - - 3 981 477 900 3 961 477 901
Min Jeunesse Form. Profession. et Emploi y compris travail
13 722 847 000 564 016 704 1 138 798 192 8,30 1 702 814 896 12,41 742 319 486 5,41 999 575 254 7,28 12 584 048 808 12 020 032 104
Dépenses de personnel 2 550 231 000 179 563 289 572 542 695 22,45 752 105 984 29,49 179 563 289 7,04 572 542 695 22,45 1 977 688 305 1 798 125 016
Dépenses de fonctionnement
379 824 000 28 253 415 35 775 537 9,42 64 028 952 16,86 32 276 237 8,50 30 385 237 8,00 344 048 463 315 795 048
Dépenses de transfert courant
3 438 496 000 - 530 479 960 15,43 530 479 960 15,43 530 479 960 15,43 396 647 322 11,54 2 908 016 040 2 908 016 040
Dépenses d'investissement 7 354 296 000 356 200 000 - - 356 200 000 4,84 - - - - 7 354 296 000 6 998 096 000
Min Infrastructures et Désenclavement
7 780 405 000 24 921 989 - - 24 921 989 0,32 24 653 971 0,32 83 287 0,00 7 780 405 000 7 755 483 011
Dépenses de personnel 125 842 000 24 921 989 - - 24 921 989 19,80 24 653 971 19,59 83 287 0,07 125 842 000 100 920 011
Dépenses de fonctionnement
12 100 000 - - - - - - - - - 12 100 000 12 100 000
Dépenses de transfert courant
- - - -
- - - - - - -
Dépenses d'investissement 7 642 463 000 - - - - - - - - - 7 642 463 000 7 642 463 000
Ministère de la Communication
100 000 000 - - - - - - - - - 100 000 000 100 000 000
Dépenses de personnel - - - - - - - - - - - -
Dépenses de fonctionnement
- - - - - - - - - - - -
Dépenses de transfert courant
- - - - - - - - - - - -
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
SECTIONS/NATURES DE DEPENSES
DOTATIONS INITIALES
ENGAGEMENT EN PROJET
ENGAGES VISES ENGAGES RESERVES LIQUIDATIONS ORDONNANCEMENTS DISPONIBLE
MONTANT TAUX (%) MONTANT TAUX
(%) MONTANT
TAUX (%)
MONTANT TAUX
(%) ENGAGES
VISES ENGAGES RESERVES
a b c d=c/a e=b+c f=e/a g h=g/a i j=i/a k=a-c l=a-e
Dépenses d'investissement 100 000 000 - - -
- - - - - 100 000 000 100 000 000
Ministère de la Justice 1 029 924 000 58 040 388 10 000 000 0,97 68 040 388 6,61 48 040 388 4,66 10 000 000 0,97 1 019 924 000 961 883 612
Dépenses de personnel 206 226 000 38 040 388 - - 38 040 388 18,45 38 040 388 18,45 - - 206 226 000 168 185 612
Dépenses de fonctionnement
56 450 000 - 10 000 000 17,71 10 000 000 17,71 10 000 000 17,71 10 000 000 17,71 46 450 000 46 450 000
Dépenses de transfert courant
15 500 000 - - - - - - - - - 15 500 000 15 500 000
Dépenses d'investissement 751 748 000 20 000 000 - - 20 000 000 2,66 - - - - 751 748 000 731 748 000
Ministère de l'Economie et des Finances
69 533 000 - - - - - - - - - 69 533 000 69 533 000
Dépenses de personnel - - - - - - - - - - - -
Dépenses de fonctionnement
- - - - - - - - - - - -
Dépenses de transfert courant
- - - - - - - - - - - -
Dépenses d'investissement 69 533 000 - - - - - - - - - 69 533 000 69 533 000
Ministère des Mines et Energie
632 500 000 - - - - - - - - - 632 500 000 632 500 000
Dépenses de personnel - - - - - - - - - - - -
Dépenses de fonctionnement
- - - - - - - - - - - -
Dépenses de transfert courant
632 500 000 - - - - - - - - - 632 500 000 632 500 000
Dépenses d'investissement - - - -
- - - - - - -
TOTAL 490 987 326 000 6 772 526 711 77 435 482 037 15,77 84 208 008 748 17,15 76 700 200 849 15,62 73 686 338 868 15,01 413 551 843 963 406 779 317 252
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
Source : CID ET Solde Annexe 13 : situation d’exécution des secteurs sociaux identifiées dans la SCADD au 31 mars 2016 (EnF CFA)
SECTIONS/NATURES DE DEPENSES
LFI
PARTS SECTORIELLE
S
ENGAGEMENT EN PROJET
ENGAGES VISES ENGAGES RESERVES DISPONIBLE
Niveau d'exécution de
90%
LIQUIDATIONS (4) Liquidation complémentair
e pour 90% MONTANT TAUX
(%) MONTANT
TAUX (%)
MONTANT TAUX (%)
Ministère de la Santé 136 390 985
000 12,44 3 983 894 381
22 356 136 086
16,39 26 340 030
467 19,31 110 050 954 533 122 751 886 500
22 035 439 245
16,16 100 716 447 255
Dépenses de personnel
66 830 536 000
- 15 280 269
368 22,86
15 280 269 368
22,86
51 550 266 632 60 147 482 400 15 280 269
368 22,8
6 44 867 213 032
Dépenses de fonctionnement
14 940 979 000
1 816 452 701 577 463 502 3,86 2 393 916 203 16,02 12 547 062 797 13 446 881 100 564 725 661 3,78 12 882 155 439
Dépenses de transfert courant
32 976 893 000
2 104 941 680 5 598 403 216 16,98 7 703 344 896 23,36 25 273 548 104 29 679 203 700 5 290 444 216 16,04 24 388 759 484
Dépenses d'investissement
21 642 577 000
62 500 000 900 000 000 4,16 962 500 000 4,45 20 680 077 000 19 478 319 300 900 000 000 4,16 18 578 319 300
Min de l'Education Ntle et Alphabétisation
224 862 835 000
20,51 1 287 082 455 46 048 219
685 20,48
47 335 302 140
21,05 177 527 532 860 202 376 551 500 46 047 919
685 20,4
8 156 328 631 815
Dépenses de personnel
163 768 548 000
- 43 547 636
431 26,59
43 547 636 431
26,59
120 220 911 569 147 391 693 200 43 547 636
431 26,5
9 103 844 056
769
Dépenses de fonctionnement
20 652 030 000
409 490 732 540 395 600 2,62 949 886 332 4,60 19 702 143 668 18 586 827 000 540 095 600 2,62 18 046 731 400
Dépenses de transfert courant
28 418 912 000
449 836 960 1 960 187 654 6,90 2 410 024 614 8,48 26 008 887 386 25 577 020 800 1 960 187 654 6,90 23 616 833 146
Dépenses d'investissement
12 023 345 000
427 754 763 - 0,00 427 754 763 3,56 11 595 590 237 10 821 010 500 - 0,00 10 821 010 500
TOTAL 361 253 820
000 32,95 5 270 976 836
68 404 355 771
18,94 73 675 332
607 20,3
9 287 578 487
393 325 128 438 000
68 083 358 930
18,85 257 045 079
070
Cette situation intègre la situation d'exécution de la section 98 (au titre 3 et 5 du MENA et de la Santé et des lignes relatives à l'eau et aux cotisations sociales gérées en DCIM)
Source : CID ET Solde
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
Annexe 14 :situation d’exécution des secteurs de croissance identifiés dans la SCADD au 31 mars 2016 (En F CFA)
Intitulé Dotation Engagement
en projet
Engages vises Engages réserves Liquidations Disponible
Montant Taux (%)
Montant Taux (%)
Montant Taux (%)
engages vises engages réserves
Secteur de soutien à l'Economie 17 812 662 000 34 968 822 47 450 008 0,27 82 418 830 0,46 47 450 008 0,27 17 765 211 992 17 730 243 170
14 Ministère de l'Economie et des Finances
10 721 521 000 34 968 822 47 450 008 0,44 82 418 830 0,77 47 450 008 0,44 10 674 070 992 10 639 102 170
15 Minist. Culture et du Tourisme
633 490 000 0 0 0,00 0 0,00 0 0,00 633 490 000 633 490 000
25 Min. de l'Industrie Commerce & Artisanat
1 027 489 000 0 0 0,00 0 0,00 0 0,00 1 027 489 000 1 027 489 000
26 Ministère des Mines et Energie
5 430 162 000 0 0 0,00 0 0,00 0 0,00 5 430 162 000 5 430 162 000
Secteur du Développement rural 58 758 019 000 2 341 847 000 139 066 100 0,24 2 480 913 100 4,22 139 066 100 0,24 58 618 952 900 56 277 105 900
27 Min Agri Ress Hydr Ass & Séc Alimentaire
52 450 337 000 2 341 847 000 0 0,00 2 341 847 000 4,46 0 0,00 52 450 337 000 50 108 490 000
28 Ministère des Ressources Animales
2 617 448 000 0 0 0,00 0 0,00 0 0,00 2 617 448 000 2 617 448 000
29 Min. Environnement & Ress. Halieutiques
3 690 234 000 0 139 066 100 3,77 139 066 100 3,77 139 066 100 3,77 3 551 167 900 3 551 167 900
Secteur des Infrastructures et des Routes
56 042 472 000 2 366 847 000 0 0,00 2 366 847 000 4,22 0 0,00 56 042 472 000 53 675 625 000
30 Min Infrastructures, Désenclavement et des Transports
51 359 211 000 2 341 847 000 0 0,00 2 341 847 000 4,56 0 0,00 51 359 211 000 49 017 364 000
31 Min. Dév. Eco. Numérique et des Postes
571 792 000 25 000 000 0 0,00 25 000 000 4,37 0 0,00 571 792 000 546 792 000
38 Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme
4 111 469 000 0 0 0,00 0 0,00 0 0,00 4 111 469 000 4 111 469 000
Total 132 613 153 000 4 743 662 822 186 516 108 0,14 4 930 178 930 3,72 186 516 108 0,14 132 426 636 892 127 682 974 070
Source : CID ET Solde
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
Annexe 15 :situation d’exécution des crédits délégués par section au 31 mars 2016 (En F CFA)
SECTION INTITULE DOTATION MT_PROJET MT_VISE_CF TAUX (%)
9 Min. Admin.Territ et Sécur 647 363 000 36 195 672 12 895 000 1,99
10 Ministère de la Justice, Droits Humains Prom. Civique 796 735 000 17 659 440 0 0,00
13 Ministère de la séciruté 271 125 000 0 0
14 Ministère de l'Economie et des Finances 123 936 000 245 700 3 236 000 2,61
15 Minist. Culture et du Tourisme 15 350 000 475 000 175 000 1,14
17 Min. Fonct Publ Trav. et Sécu. Sociale 121 242 000 3 686 500 2 905 300 2,40
18 Ministère de la Communication, chargé Relat° avec CNT 8 500 000 0 0 0,00
19 Minis Promotion de la Femme et du Genre 64 617 000 0 0 0,00
20 Ministère des Sports et des Loisirs 25 800 000 1 010 000 100 000 0,39
21 Ministère de la Santé 3 108 824 000 36 703 789 7 499 646 0,24
22 Min Action Sociale et Solidarité Nationale 119 633 000 0 0 0,00
23 Min de l'Education Ntle et Alphabétisation 7 937 692 000 228 640 370 432 748 500 5,45
24 Min Enseign Secondaire, Supérieur 437 021 000 0 0 0,00
25 Min. de l'Industrie Commerce & Artisanat 39 162 000 1 150 000 0 0,00
26 Ministère des Mines et Energie 4 500 000 0 2 100 000 46,67
27 Min Agri Ress Hydr Ass & Séc Alimentaire 287 605 000 0 0 0,00
28 Ministère des Ressources Animales 80 367 000 348 000 0 0,00
29 Min. Environnement & Ress. Halieutiques 85 808 000 2858800 0 0,00
30 Min Infrastructures, Désenclavement et des Transports 202 910 000 0 0 0,00
37 Min Jeunesse Form. Profession. et Emploi 59 074 000 897 000 1 081 000 1,83
38 Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme 40 200 000 400 000 0 0,00
40 Ministère Rech Scientifique et Innovation 21 450 000 0 0 0,00
51 Conseil Supérieur de la Communication 13 600 000 2737500 0 0,00
TOTAL 14 512 514 000 333 007 771 462 740 446 3,19
Source : CID
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
XXXI
Annexe 16: Etat d’exécution du plan de déblocage des fonds au 31 mars 2016 (en milliers de Francs CFA)
MINISTERES/INSTITUTIONS TOTAL
DEBLOCAGE INITIAL (1)
Exécution au 1er trimestre 2016
Tx Réf. {2/1}
TX D'EXECUTION
GLOBAL {5=3/1}
PREVISION DEBLOCAGE FIN
MARS {2}
MONTANT TOTAL
DEBLOQUE {3}
TX D'EXECUTION TRIMESTRIEL
{4=3/2}
01 Présidence du Faso 9 329 690 0 0 0,00% 0,00% 0,00%
02 Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres 37 100 0 0 0,00% 0,00% 0,00%
03 Premier Ministère 18 932 700 60 000 60 000 100,00% 0,32% 0,32%
04 Parlement 8 335 557 4 167 779 4 167 779 100,00% 50,00% 50,00%
05 Conseil Economique et Social 636 461 382 035 43 380 11,36% 60,02% 6,82%
09
Ministère Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité 15 444 798 450 000 450 000 100,00% 2,91% 2,91%
10 Ministère Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique 951 415 380 050 82 419 21,69% 39,95% 8,66%
11 Minsitère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants 83 077 946 20 769 487 5 000 760 24,08% 25,00% 6,02%
12 Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale 7 122 899 5 675 432 4 641 607 81,78% 79,68% 65,16%
13 Minsitère de la Sécurité 4 661 038 3 655 429 0 0,00% 78,43% 0,00%
14 Ministère Economie et Finances 20 864 883 6 239 783 1 032 755 16,55% 29,91% 4,95%
15 Ministère Culture et Tourisme 1 662 111 627 250 240 000 38,26% 37,74% 14,44%
17 Ministère de la Fonction Publique, du Travail et la Sécurité Sociale 3 205 597 434 108 434 108 100,00% 13,54% 13,54%
18 Ministère de la Communication et des Relations avec le CNT 4 805 825 0 0 0,00% 0,00% 0,00%
19 Ministère Promotion Femme et du Genre 289 668 203 984 0 0,00% 70,42% 0,00%
20 Ministère des Sports et des Loisirs 897 139 27 500 26 261 95,49% 3,07% 2,93%
21 Ministère de la Santé 50 930 016 8 266 849 7 610 660 92,06% 16,23% 14,94%
22 Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale 3 290 358 1 165 152 0 0,00% 35,41% 0,00%
23 Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation 19 286 923 3 326 454 2 559 731 76,95% 17,25% 13,27%
24 Ministère des Enseignements Secondaire et Supérieur 42 143 849 9 959 473 4 172 461 41,89% 23,63% 9,90%
25 Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat 2 127 270 119 439 119 439 100,00% 5,61% 5,61%
26 Ministère des Mines et de 8 760 423 2 127 074 0 0,00% 24,28% 0,00%
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
MINISTERES/INSTITUTIONS TOTAL
DEBLOCAGE INITIAL (1)
Exécution au 1er trimestre 2016
Tx Réf. {2/1}
TX D'EXECUTION
GLOBAL {5=3/1}
PREVISION DEBLOCAGE FIN
MARS {2}
MONTANT TOTAL
DEBLOQUE {3}
TX D'EXECUTION TRIMESTRIEL
{4=3/2} l’Energie
27
Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydraulique, de l’Assainissement et de la Sécurité Alimentaire 27 765 280 12 522 923 0 0,00% 45,10% 0,00%
28 Ministère des Ressources Animales 2 810 082 340 914 339 047 99,45% 12,13% 12,07%
29 Ministère de l'Environnement et des Ressources Halieutiques 5 095 824 597 186 549 221 91,97% 11,72% 10,78%
30
Ministère des Infrastructures du Désenclavement et des Transports 24 336 048 13 033 835 2 727 656 20,93% 53,56% 11,21%
31 Ministère du Développement l’Economie Numérique et des Postes 991 928 0 0 0,00% 0,00% 0,00%
37
Ministère de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi 8 310 859 5 303 421 886 680 16,72% 63,81% 10,67%
38 Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme 332 882 0 0 0,00% 0,00% 0,00%
40 Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation 5 591 879 1 721 698 0 0,00% 30,79% 0,00%
50 Grande Chancellerie 522 762 254 148 0 0,00% 48,62% 0,00%
51 Conseil Supérieur de la communication 363 203 181 602 151 535 83,44% 50,00% 41,72%
52 Autorité Supérieure du Contrôle d’Etat 139 884 111 621 109 981 98,53% 79,80% 78,62%
54 Conseil Constitutionnel 111 161 33 000 21 500 65,15% 29,69% 19,34%
55 Conseil d'Etat 175 412 106 912 7 600 7,11% 60,95% 4,33%
56 Cour des Comptes 317 282 211 912 0 0,00% 66,79% 0,00%
57 Cour de Cassation 184 859 153 602 0 0,00% 83,09% 0,00%
58 Commission Electorale Nationale Indépendante 215 257 107 754 68 927 63,97% 50,06% 32,02%
59 Commission de l'Inormatique et des Libertés 321 846 0 0 0,00% 0,00% 0,00%
60 Médiateur du Faso 410 639 207 237 175 820 84,84% 50,47% 42,82%
98 Transferts des ressources aux collectivités territoriales 15 082 393 0 0 0,00% 0,00% 0,00%
TOTAL GENERAL 399 873 145 102 925 037 35 679 325 34,67% 25,74% 8,92%
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
Annexe 17: Situation des consommations d'électricité, de 2015 et 2016 à fin février
SECTION
Consommation d'électricité TOTAL TOTAL
MINISTERES ET INSTITUTIONS A FIN FEVRIER 2015 A FIN FEVRIER
2016
1 Présidence du Faso 125 071 131 118 790 292
2 Sécrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des
Minisres 3 369 946 3 330 867
3 Premier Ministère 8 583 537 8 444 887
4 Assemblée Nationale 3 541 602 12 314 322
5 Conseil Economique et Social 5 859 673 4 079 827
9 Ministère de l'Administration Territoriale, de la
Décentralisation et de la Sécurité Interieure 119 039 618 121 960 422
10 Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la
Promotion Civique 71 525 542 70 206 783
11 Minstère de la Défense Nationale et des Anciens
Combattants 296 998 429 302 721 230
12 Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et
des Burkinabè de l’Extérieur 12 997 727 11 672 896
14 Ministère de l'Economie, des Finances et du
Développement 298 633 477 289 238 303
15 Ministère de la Culture des Arts et du Tourisme 26 040 993 27 385 119
17 Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la
Sécurité Sociale 13 813 624 17 426 252
18 Ministère de la Communication et des Relation Avec le
Parlement 76 899 043 66 236 308
19 Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de
la Famille 35 927 398 30 934 210
20 Ministère des Sports et des Loisirs 17 439 213 23 400 343
21 Ministère de la Santé 563 334 879 476 727 228
23 Ministère de l' Education Nationale et de
l'Alphabétisation 82 500 961 76 390 929
24 Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique et de l'Innovation 136 034 180 131 934 337
25 Ministère de l'Industrie Commerce et de l'Artisanat 7 260 074 10 261 609
26 Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières 4 123 839 3 513 328
27 Ministère de l’Agriculture et des Aménagements
Hydrauliques 83 903 775 68 650 053
Ministère de l’Eau et de l’Assainissement - 7 964 397
28 Ministère Ressources Animales et Halieutiques 37 249 606 36 518 555
29 Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et
du Changement Climatique 30 317 771 29 314 031
30 Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la
Sécurité Routière - 2 952 692
Ministère des Infrastructures 77 462 302 67 139 352
31 Ministère du Développement de l’Economie Numérique
et des Postes 9 044 154 10 074 428
37 Ministère de la Jeunesse de la Formation et de
l’Insertion Professionnelles 5 960 299 4 802 229
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
SECTION
Consommation d'électricité TOTAL TOTAL
MINISTERES ET INSTITUTIONS A FIN FEVRIER 2015 A FIN FEVRIER
2016
38 Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat 40 139 473 30 208 362
50 Grande Chancellerie 858 366 889 070
51 Conseil Sup communication 3 919 266 5 148 613
52 Autorité Superieur du Contrôle d'Etat et de la Lutte
contre la Corruption 2 592 036 2 459 426
54 Conseil Constitutionnel 2 925 502 3 386 005
56 Cour des Comptes 3 038 374 2 345 847
57 Cour de cassation 5 000 487 4 691 836
99 Dépenses Communes Interministérielles (HOTELS
ADMINISTRATIFS) 19 738 456 34 358 931
TOTAUX 2 231 144 753 2 117 873 319
Source : DGAIE, mars 2016
Annexe 18: Situation des consommations d'eau, de 2015 et 2016 à fin janvier
SECTION
CONSOMMATION D'EAU TOTAL TOTAL
MINISTERES ET INSTITUTIONS A FIN
JANVIER 2015 A FIN JANVIER
2016
1 Présidence du Faso 100 466 286 135 568 121
2 Sécrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Minisres 458 199 446 613
3 Premier Ministère 3 732 192 2 985 294
5 Conseil Economique et Social 2 326 765 3 275 395
9 Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité Interieure
23 052 608 22 654 943
10 Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique
32 741 413 34 447 628
11 Minstère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants 192 380 769 159 256 663
12 Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Burkinabè de l’Extérieur
1 081 932 1 036 873
14 Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement 28 923 130 28 522 756
15 Ministère de la Culture des Arts et du Tourisme 7 519 896 7 409 000
17 Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale
1 935 397 1 341 877
18 Ministère de la Communication et des Relation Avec le Parlement 5 480 505 4 665 220
19 Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille 6 564 722 5 589 570
20 Ministère des Sports et des Loisirs 1 674 869 1 936 205
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
SECTION
CONSOMMATION D'EAU TOTAL TOTAL
MINISTERES ET INSTITUTIONS A FIN
JANVIER 2015 A FIN JANVIER
2016
21 Ministère de la Santé 123 521 624 118 996 274
23 Ministère de l' Education Nationale et de l'Alphabétisation 13 053 020 11 929 700
24 Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
36 114 617 29 790 239
25 Ministère de l'Industrie Commerce et de l'Artisanat - 420 650
26 Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières 2 180 885 3 932 715
27 Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques 17 778 498 22 217 489
28 Minist Ressourc Animales et Halieutiques 122 471 80 554
29 Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique
12 912 517 8 948 377
Ministère des Infrastructures 27 372 089 15 614 575
31 Ministère du Développement de l’Economie Numérique et des Postes
57 716 83 588
37 Ministère de la Jeunesse de la Formation et de l’Insertion Professionnelles
85 822 18 773
38 Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat - 1 180
Commission Ntle Independante (CENI) 284 403 151 803
Médiateur du Faso 191 065 113 823
51 Conseil Supérieur de la Communication 1 064 448 936 997
54 Conseil Constitutionnel 561 082 395 010
Assemblée Nationale
3 854 950
57 Cour de cassation 746 573 368 083
TOTAL 644 385 513 626 990 938
Source : DGAIE, mars 2016
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
Annexe 19: Situation des consommations de téléphone de 2015 et 2016 à fin mars
SECTION
CONSOMMATION DE TELEPHONE TOTAL TOTAL
MINISTERES OU INSTITUTIONS A FIN MARS 2015 A FIN MARS 2016
1 Présidence du Faso 121 828 097 105 758 606
2 Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres 400 621 548 346
3 Premier Ministère 13 317 149 10 638 182
4 Assemblée Nationale 7 827 621 12 190 951
5 Conseil Economique et Social 950 171 711 390
9 Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité Interieure 67 245 564 63 202 872
10 Ministère de la Justice des Droits Humains et de la Promotion Civique 20 142 777 22 281 537
11 Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants 173 439 481 194 342 608
12 Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Burkinabè de l’Extérieur 9 428 339 8 815 980
14 Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement 243 536 190 268 302 518
15 Ministère de la Culture des Arts et du Tourisme 3 067 161 3 481 317
17 Ministère de la Fonction Publique du Travail et de la Sécurité Sociale 6 371 223 5 374 032
19 Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille 11 065 723 18 020 703
20 Ministère des Sports et des Loisirs 1 855 627 1 617 955
21 Ministère de la Santé 28 273 528 26 435 153
23 Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation 14 321 304 14 966 797
24 Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de l'Innovation 13 564 688 13 039 778
25 Ministère de l'Industrie Commerce et de l'Artisanat 2 844 897 3 297 054
26 Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières 2 251 299 1 746 057
27 Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques 18 905 363 19 047 999
Ministère de l’Eau et de l’Assainissement 2 345 961
28 Minist Ressourc Animales et Halieutiques 5 108 224 5 654 685
29 Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique 11 040 098 9 510 162
30 Ministère des Infrastructures 14 523 935 13 480 621
31 Ministère du Développement de l’Economie Numérique et des Postes 209 975 459 218 599 224
37 Ministère de la Jeunesse de la Formation et de l’Insertion Professionnelles 754 921 811 359
38 Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat 1 959 595 2 015 324
50 Grande Chancellerie 364 647 372 333
51 Conseil Supérieur de la Communication 4 061 218 4 171 476
54 Conseil Constitutionnel 760 596 366 438
56 Cour des Comptes 1 230 569 1 298 250
18 Ministère de la Communication Chargé des Relations avec le CNT 11 987 003 11 241 902
Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars 2016
SECTION
CONSOMMATION DE TELEPHONE TOTAL TOTAL
MINISTERES OU INSTITUTIONS A FIN MARS 2015 A FIN MARS 2016
55 Conseil d'Etat 129 027 111 916
52 Autorité Superieur du Contrôle d'Etat et de la Lutte contre la Corruption 4 259 739 4 647 973
99 Dépenses Communes Interministérielles (PERSONNALITES DE L'ETAT) 37 800 690 29 956 728
TOTAUX 1 064 592 544 1 098 404 187
Source : DGAIE, mars 2016