RAPPORT PROVISOIRE DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU SITE DE RELOGEMENT PROVISOIRE DES SINSITRES DE LA LANGUE DE BARBARIE A DIOUGOP

REPUBLIQUE DU SENEGALUn Peuple – Un But – Une Foi

MINISTÈRE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE__________ AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL

_________ PROJET DE RELEVEMENT D’URGENCE ET DE RESILIENCE DE SAINT-LOUIS (SERRP)

Table des matièresLISTE DES TABLEAUX5FIGURES5SIGLES ET ABREVIATIONS6RESUME7SUMMARY14CHAPITRE 1 : INTRODUCTION211.1Contexte et justification de l’étude211.2Objectifs et portée de l’étude221.3Méthodologie et portée de l’étude22CHAPITRE 2 : DESCRIPTION DU PROJET232.1Présentation du promoteur232.2Description des activités du projet232.3Schéma d’aménagement du site de relogement provisoire des déplacés de la Langue de Barbarie23CHAPITRE 3 : DESCRIPTION DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL273.1Cadre législatif et réglementaire273.2Comparaison du cadre juridique national avec les politiques de la Banque mondiale293.3Cadre institutionnel303.4Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale applicables au projet32CHAPITRE 4 : DESCRIPTION ET ANALYSE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE BASE334.1Localisation géographique du site334.2Caractérisation du site de Diougop334.3Analyse de la sensibilité environnementale et sociale du milieu34CHAPITRE 5 : CONSULTATION PUBLIQUE355.1Perception des acteurs par rapport au relogement des sinistrés vers le site de Diougop355.2Craintes et préoccupations exprimées par les acteurs rencontrés355.3Attentes et recommandations faites par les acteurs rencontrés365.4Conclusion de la consultation du public365.5Diffusion et publication37CHAPITRE 6. ANALYSE DES VARIANTES386.1Sites potentiels de relogement386.1.1.Site de Diougop406.1.2.Site de Pilote Bar406.1.3.Site de Ndiol – Mouit416.2Conclusion et recommandation pour le site de relogement idéal42CHAPITRE 7 : ANALYSE DES IMPACTS ET RISQUES DU PROJET447.1.Impacts environnementaux et sociaux positifs447.2.Impacts négatifs et risques environnementaux et sociaux en phase de travaux447.2.1.Identification des sources d’impacts négatifs447.2.2.Milieu biophysique447.2.2.1.Impact négatif sur la qualité de l’air447.2.2.2.Impacts sur les sols447.2.2.3.Impacts sur les ressources en eau457.2.2.4.Impacts sur la végétation et la faune467.2.3.Milieu humain et socioéconomique467.2.3.1.Impact sur la santé des travailleurs467.2.3.2.Impact sur la sécurité du personnel et des populations riveraines467.2.3.3.Impact sur le cadre de vie environnant477.2.3.4.Impacts sociaux entre populations locales et personnel de chantier477.2.3.5.Impacts négatifs sur les biens et les activités socioéconomiques487.2.3.6.Impacts sur les ressources culturelles physiques487.2.3.7.Impacts sur le paysage487.2.3.8.Impacts potentiels du projet sur le genre487.3.Impacts négatifs et risques environnementaux et sociaux en phase d’exploitation497.3.1.Identification des sources d’impacts négatifs497.3.2.Milieu humain et socioéconomique497.3.2.1.Impact sur le cadre de vie des populations relogées provisoirement497.4.Impacts négatifs et risques environnementaux et sociaux en phase de démantèlement des abris507.4.1.Identification des sources d’impacts négatifs507.4.2.Milieu humain et socioéconomique507.4.2.1.Impact sur le site libéré507.5.Synthèse des impacts négatifs et risques environnementaux et sociaux51CHAPITRE 8 : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE528.1.Mesures environnementales et sociales déjà prévues par le projet528.2.Plan d’atténuation des impacts négatifs identifiés538.2.1.Mesures à intégrer dans la conception du projet538.2.2.Mesures normatives538.2.3.Mesures d’atténuation spécifiques des impacts548.3.Plan de renforcement des capacités578.4.Programme de surveillance et de suivi environnemental et social598.4.1.En phase de travaux des logements provisoires598.4.1.1.Surveillance environnementale et sociale598.4.1.2.Suivi environnemental et social598.4.2.En phase d’exploitation des logements provisoires598.4.2.1.Surveillance environnementale et sociale598.4.2.2.Suivi environnemental et social598.4.3.Dispositif de rapportage598.4.4.Canevas de surveillance environnementale et sociale598.4.5.Activités nécessitant une surveillance618.4.5.1.Phase de préparation et de construction618.4.5.2.Phase d’exploitation618.4.5.3.Phase de démantèlement618.5.Arrangements institutionnels de mise en œuvre du PGES628.6.Coût du plan de gestion et de suivi environnemental et social678.6.1.Coûts des mesures de reboisement678.6.2.Coûts des mesures de gestion des déchets solides et liquides678.6.3.Coûts des mesures d’information et de sensibilisation des populations678.6.4.Coûts des mesures de surveillance, de suivi et évaluation67CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS69ANNEXES70ANNEXE 1 : CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES71ANNEXE 2 : PROCES VERBAUX DES CONSULTATIONS77ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES82ANNEXE 4 : TERMES DE RÉFÉRENCES DE L’EIES89

TABLEAUX

Tableau 1 : Types et nombre d’équipements sur le site de relogement23

Tableau 3 : Processus de validation de la DEEC30

Tableau 4 : Institutions impliquées dans la mise en œuvre du recasement provisoire31

Tableau 4Principaux enjeux du site35

Tableau 5 : Synthèse des contraintes et potentialités environnementales et sociales des sites potentiels de relogement des impactés de la Langue de Barbarie42

Tableau 6 : Synthèse des impacts négatifs51

Tableau 7Synthèse des risques51

Tableau 6 : Synthèse des mesures d’atténuation des impacts négatifs du projet54

Tableau 9 : Plan de gestion des déchets57

Tableau 10 : Information et sensibilisation58

Tableau 11 : Canevas de surveillance environnementale et sociale60

Tableau 12 : Rôle et responsabilité dans la gestion environnementale et sociale des travaux62

Tableau 13 : PGES, responsabilités de surveillance et de suivi64

FIGURES

Figure 1 : Schéma d’aménagement des unités mobiles du site de Diougop25

Figure 2 : Plan d’implantation des blocs et des commodités26

Figure 3 : Localisation du site33

Figure 4Sites potentiels de recasement39

SIGLES ET ABREVIATIONS

ADC Agence de Développement Communal

ADM Agence de Développement Municipal

CRSEComité Régional de Suivi Environnemental

DAO Dossiers d’Appel d’offres

DEEC Direction de l’Environnement et des Établissements Classés

DEFCCS Direction des Eaux et Forêts, des Chasses et de la Conservation des Sols

DREEC Division Régionale de l’Environnement et des Établissements Classés

EIESÉtude d’Impact Environnemental et Social

FEM Fonds pour l’Environnement Mondial

ISTInfection Sexuellement Transmissible

LDBLangue de Barbarie

MDC Mission de Contrôle

MEDD Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale

PROGEP Projet de Gestion des Eaux Pluviales et d’adaptation au changement climatique

PO Politique Opérationnelle

RAS Rien à Signaler

RQHSE Responsable Qualité Hygiène Sécurité Environnement

RNRoute Nationale

SERRPProjet de Relèvement d’Urgence et de Résilience à Saint-Louis

SSES Spécialiste en Sauvegardes Environnementales et Sociales

UGBUniversité Gaston Berger

UMHUnité Mobile d’Habitation

UNOPSUnited Nation Office for Project Services

VBG Violences Basées sur le Genre

VIHVirus d’Immunodéficience Humaine

VRDVoirie et Réseaux Divers

RESUME

Contexte et justification

Le Gouvernement du Sénégal et la Banque Mondiale se sont accordés pour réaliser le projet de relogement provisoire de 315 familles vivant depuis plus d’une année sur le site de Khar Yalla, au camp Gazeille et dans d’autres espaces d’accueil épars. Le projet porte sur l’aménagement définitif du site de Diougop. En attendant cet aménagement définitif, il s’agit aujourd’hui de reloger provisoirement ces familles qui vivent dans la précarité et dans une zone inondable, sur une partie du site de Diougop. En effet, elles seront toutes relogées de façon définitive une fois que les travaux d’aménagement et de construction des logements, Voirie et Réseaux Divers (VRD) seront terminés à Diougop. Il s’agit ainsi de sécuriser provisoirement les populations locales sinistrées en attendant l’aménagement définitif du site. Le relogement provisoire se fera par des installations d’unités mobiles d’habitations, avec des équipements communautaires et des services sociaux de base. Toutefois, si des mesures adéquates ne sont pas prises au préalable, le projet pourrait engendrer des effets négatifs aux niveaux environnemental et social.

Objectif de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES)

L’objectif de l’EIES est de proposer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) constitué de mesures de gestion des impacts significatifs qui découleront de la mise en œuvre effective d’une partie du projet (relogement provisoire) et ce, en cohérence avec les enjeux environnementaux et sociaux identifiés pour toutes les phases (préparation, exécution, exploitation).

Zone d’influence du projet

Concernant la portée de l’EIES, la zone d’étude est la zone géographique susceptible d’être impactée par le projet. Elle peut être subdivisée en deux (02) zones : la zone d’influence directe qui correspond à l’emprise du Projet et est définie comme la zone à l’intérieur du périmètre des habitations mobiles ; la zone d’influence indirecte qui prend en compte tout le territoire susceptible d’être perturbé par les travaux et les nouveaux établissements humains, notamment les quartiers de Diougop centre, Diougop Peulh, Maboye, Keur Tilel et aussi la bande à démolir (Guet Ndar). Il faut souligner que l’analyse de l’aménagement définitif et de la bande à démolir à Guet Ndar sera effectuée dans la deuxième EIES relative à ces deux (2) aspects.

Législations environnementales nationales

Au plan législatif et réglementaire, plusieurs textes disposent sur les aspects environnementaux et sociaux notamment la gestion du cadre de vie, les pollutions et les nuisances, les ressources naturelles (faune, flore, eau), la procédure d’EIES, le cadre institutionnel de la gestion de l'environnement et des ressources naturelles, l’hygiène et de la sécurité. Le projet se doit d'être en conformité avec les dispositions de ces textes et aux exigences complémentaires de la Banque mondiale en matière d’évaluation environnementale.

Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale

Du fait des impacts environnementaux et sociaux pouvant résulter de la mise en œuvre de ses activités, le projet déclenche deux (2) politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, précisément, la PO 4.01 « Évaluation Environnementale », la PO 4.11 « Ressources Culturelles Physiques ». Les autres politiques opérationnelles de la Banque mondiale ne sont pas applicables au présent projet.

Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale du projet

Au plan institutionnel, plusieurs catégories d’acteurs sont directement concernées par le projet : la Direction de l’Environnement et des Établissements Classés (DEEC) ; la DREEC de St-Louis ; le Service Régional de L’Urbanisme ; la Direction de la Protection Civile ; le Service Régional de l’Hygiène ; l’Inspection Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale ; l’Agence régionale de développement de Saint Louis : la Commune de Gandon ; l’Agence de Développement Communal (ADC) et l’Agence de Développement Municipal (ADM).

Principaux enjeux environnementaux et sociaux

Les principaux enjeux identifiés dans la zone d’influence du projet sont les suivants :

· préservation de la qualité de l’air et lutte contre la poussière ;

· préservation du couvert végétal et de la petite faune ;

· préservation de l’écoulement des eaux pluviales ;

· protection et sécurité du personnel et des populations lors des travaux ;

· pollution du milieu environnant par les déchets de travaux.

Impacts environnementaux et sociaux négatifs du projet

La phase de réinstallation temporaire (installations d’unités mobiles, avec les équipements communautaires et les services sociaux de base) est caractérisée par des impacts négatifs associés essentiellement aux travaux de fouille et de construction, pouvant occasionner des perturbations et nuisances sur le milieu environnant. Ces impacts sont majoritairement mineurs à modérés. Les travaux ne vont pas entrainer d’acquisition foncière, de pertes de bien ou de sources de revenus. La phase d’exploitation est caractérisée par des impacts négatifs d’importance modérée, portant sur les risques provenant de l’extérieur (inondation), mais aussi la gestion des déchets solides et liquides. En phase de démantèlement va surtout poser le problème de gestion des déchets.

Synthèse des impacts négatifs

Composante de l’environnement

Impacts Négatifs

Phase de préparation et de travaux d’aménagement du site de relogement provisoire

Air

Dégradation de la qualité de l’air par la poussière

Sols

Érosion et dégradation des sols lors des travaux

Ressources en eau

Obstruction des voies d’écoulement naturel des eaux de ruissellement

Végétation et faune

Réduction du couvert végétal et perte d’habitat faunique suite au déboisement

Milieu humain

Dégradation du cadre de vie environnant par les activités de chantier

Dégradation du paysage et pollution visuelle lors des travaux

Phase d’exploitation du site de relogement provisoire

Milieu humain

Dégradation du cadre de vie des populations relogées, insécurité et risques d’incendie

Phase de démantèlement des installations du relogement provisoire

Milieu humain

Dégradation du milieu par les déchets divers

Synthèse des risques

Composante de l’environnement

Impacts Négatifs

Phase de préparation et de travaux d’aménagement du site de relogement provisoire

Milieu humain

Risques sanitaires pour les travailleurs

Risques d’accidents de chantier

Risques de conflits sociaux entre les populations locales et le personnel de chantier

Risques de Violences Basées sur le Genre (VBG)

Phase d’exploitation du site de relogement provisoire

Milieu humain

Risques épidémiologiques liés aux conditions sanitaires du site

Risques de conflits en cas d’insuffisance d’infrastructures sociales de base et de moyens de mobilité urbaine et des handicapés

Phase de démantèlement des installations du relogement provisoire

Milieu humain

Risques d’accidents

Participation du public

Pour assurer la participation du public à l’analyse environnementale et sociale, le Consultant a organisé les 7 août 2018 des rencontres avec les populations hôtes du village de Diougop et le 8 août 2018 des rencontres avec les installés sur le site de Khar Yalla. Ces différentes rencontres avec les principaux acteurs ont permis de recueillir leurs perceptions, préoccupations et craintes, ainsi que leurs suggestions et recommandations pertinentes.

Au terme de ces consultations, on parvient à la conclusion que le projet d’aménagement du site de Diougop pour le recasement provisoire est accepté par les deux (2) parties sociales impliquées (populations de Diougop et populations de Khar Yalla). Les principales craintes et préoccupations exprimées sont prises en compte dans le Projet de Relèvement d’Urgence et de Résilience à Saint-Louis (SERRP), à savoir l’aménagement des infrastructures des services publics ou communautaires (écoles, postes/centres de santé, etc.) et le raccordement en eau potable et procéder à l’extension du réseau alimenter le village de Diougop.

Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)

La prise en compte globale des enjeux environnementaux et sociaux de la zone du projet nécessite de mettre en œuvre des mesures spécifiques proposées dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). De manière spécifique, le PGES proposé comprend les parties suivantes :

· les mesures d’atténuation et des clauses contractuelles à insérer dans les DAO ;

· le plan de surveillance et de suivi ;

· le plan d’information, de sensibilisation des acteurs ;

· les arrangements institutionnels de mise en œuvre et de suivi.

Surveillance et suivi

La surveillance environnementale et sociale devra être effectuée par la Mission de Contrôle (MdC) et l’UNOPS. Le Suivi environnemental et social sera assuré par la DREEC et le CRSE de Saint-Louis qui va contrôler le respect de la réglementation nationale en matière d’environnement. La supervision sera effectuée par les Spécialistes en Sauvegardes Environnementale et Sociale (SSES) de l’ADM.

12

PGES et responsabilités de surveillance et de suivi

Impacts négatifs et risques

Mesures d’atténuation

Éléments de suivi

Moyens de vérification

Responsables et période

Surveillance

Suivi

Phase de préparation et de travaux d’aménagement du site de relogement provisoire

Air

Dégradation de la qualité de l’air par la poussière

· Protéger obligatoirement le personnel par des masques à poussières

· Nombre d’ouvriers portant des EPI

Contrôle visuel et rapports de mission

MdC/ UNOPS

Entreprise

(Durant les travaux)

CRSE /DREEC

ADM/ADC

Sols

Érosion et dégradation des sols lors des travaux

· Maîtriser les mouvements des engins et matériels de chantier

· Sensibiliser les conducteurs du chantier

· Nombre de conducteurs formés et sensibilisés

· Nombre d’érosion enregistrés

MdC/ UNOPS

Entreprise

(Durant les travaux)

CRSE /DREEC

ADM/ADC

Eaux

Obstruction des voies d’écoulement naturel des eaux de ruissellement par les travaux de terrassement

· Drainer convenablement les eaux de ruissellement

· Éviter d’obstruer les chemins de ruissellement

· Existence d’un système de drainage des eaux pluviales

· Libération/dégagement des chemins de ruissellement

MdC/ UNOPS

Entreprise

(Durant les travaux)

CRSE /DREEC

ADM/ADC

Végétation/

faune

Réduction du couvert végétal et perte d’habitat faunique suite au déboisement

· Limiter le déboisement au strict minimum nécessaire

· Intégrer autant que possible la végétation dans l’aménagement

· Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables d’arbres

· Réaliser des reboisements compensatoires en essences endogènes en cas de coupes

· Superficie déboisée et reboisée lors des travaux

· Superficie boisée intégrée dans l’aménagement

· Nombre d’habitats naturels intégrés dans l’aménagement

·

MdC/ UNOPS

Entreprise

(Durant les travaux)

CRSE /DREEC

ADM/ADC

Environnement humain

Risques sanitaires pour les travailleurs

· Informer et sensibiliser les populations riveraines

· Équiper le personnel par des masques à poussières et exiger leur port obligatoire

· Sensibiliser le personnel de chantier sur les IST et le VIH/SIDA

Emplois et relation de chantier :

· Nombre d’emplois créés localement

· Nombre d’ouvriers et de personnes sensibilisés

Hygiène et santé/Pollution et nuisances :

· Existence d’un système de collecte et d’élimination des déchets au niveau du chantier

· Prévalence des IST/VIH/SIDA

· Taux de prévalence des IRA

Sécurité dans les chantiers :

· Nombre de panneaux installés

· Nombre de personnes sensibilisées

· Nombre de sites balisés

· Nombre d’affiches sur les consignes de sécurité

· RHQE recruté et nombre d’agents formés

· Nombre d’engins avec dispositif de sécurité

· % d’accidents de travail déclarés

Violences basées sur le genre :

· Nombre de cas de violences basées sur le genre

· Nombre d’ouvriers et de personnes sensibilisés

· Existence d’un mécanisme de gestion des VBG

Contrôle visuel et rapports de mission

MdC/ UNOPS

Entreprise

(durant les travaux)

CRSE /DREEC

ADM/ADC

Risques d’accidents de chantier

· Recruter un responsable HQSE et former le personnel

· Systématiser le dispositif de sécurité

· Sensibiliser le personnel de travaux et les conducteurs sur les mesures de sécurité, le port des EPI, etc.

· Mettre en place des panneaux de limitation de vitesse

· Afficher les consignes de sécurité

· Baliser la zone d’aménagement

· Déclarer les accidents de travail

Dégradation du cadre de vie environnant par les activités de chantier

· Assurer une gestion appropriée des déchets

· Sensibiliser le personnel de travaux

· Informer les populations riveraines

Risques de conflits sociaux entre les populations locales et le personnel de chantier

· Recruter en priorité la main d’œuvre locale parmi les populations sinistrées surtout

· Sensibiliser les ouvriers sur le respect des us et coutumes

· Informer et sensibiliser les populations locales

Dégradation du paysage et pollution visuelle lors des travaux

· Contrôler le stockage des matériaux et le parcage des engins

· Assurer la collecte, l’évacuation et l’élimination des déchets

· Procéder au régalage des lieux et à l’aménagement paysager

Risques de Violences Basées sur le Genre (VBG)

· Sensibiliser les ouvriers sur les violences basées sur le genre

· Établir un règlement intérieur (code de conduite) pour le personnel

· Mettre en place un mécanisme de gestion des VBG

· Informer et sensibiliser les populations locales

Phase d’exploitation du site de relogement provisoire

Milieu humain et socioéconomique

Dégradation du cadre de vie des populations relogées, insécurité et risques d’incendie

· Assurer une gestion appropriée des déchets ménagers

· Installer des sanitaires et les entretenir convenablement (vidange, nettoyage)

· Procéder à une inspection visuelle et olfactive du chantier et des commodités

· Mettre en place un système de drainage pluvial adéquat

· Mettre en place des bouches d’incendie

· Prévoir une réserve à eau inférieure ou égale à 120 m3 pour les sapeurs-pompiers 

· Mettre en place un réseau d’éclairage public

· Assurer le gardiennage du site

· Sensibiliser les populations relogées

Cadre de vie, insécurité et risques d’incendie :

· Système de gestion des déchets fonctionnels

· Système de drainage adéquat fonctionnel

· Réseau d’éclairage fonctionnel

· Nombre de bouches d’incendie fonctionnelles

· Réserve d’eau d’au moins 120 m3

· Nombre de personnes informées et sensibilisées

Contrôle visuel et rapports de mission

ADM/ADC

Commune

CRSE /DREEC

Risques épidémiologiques liés aux conditions sanitaires du site

· Eviter la promiscuité (mettre en place suffisamment d’UMH)

· Respecter les bonnes pratiques d’hygiène

· Mettre en place le réseau d’eau potable

· Mettre en place des dispositifs de lavage des mains avec de l’eau

· Nettoyer et désinfecter régulièrement les locaux et les dépendances

· Bien gérer les déchets solides

· Nombre de malades liés à l’hygiène

Contrôle sanitaire et rapports de mission

Risques de conflits en cas d’insuffisance d’infrastructures sociales de base et de moyens de mobilité urbaine

· Prévoir des infrastructures sociales (école, centre de santé, marché, mosquée, points d’eau, réseau électrique, latrines collectives, points de collecte des ordures, etc.) avant le relogement

· Appuyer les populations relogées dans la mobilité urbaine 

· Prendre en compte les personnes à mobilité réduite

· Mettre en place un système de gestion communautaire

· Informer et sensibiliser les populations relogées

Infrastructures sociales de base :

· Nombre d’infrastructures sociales fonctionnels

· Nombre de ligne bus de transport mis en place

· Nombre d’installations prenant en compte les handicapés

· Pourcentage de la population relogée sensibilisé

· Existence d’un système de gestion communautaire

Contrôle visuel et rapports de mission

Phase de démantèlement des installations du relogement provisoire

Milieu humain et socioéconomique

Dégradation du milieu par les déchets divers

· Assurer une gestion appropriée des déchets ménagers

· Procéder au régalage des lieux et à l’aménagement paysager

Déchets divers et risques d’accident :

· Existence d’un système de gestion des déchets

· Site régalé et aménagé après démantèlement

· Nombre d’agents portant des EPI

Contrôle visuel et rapports de mission

ADM/ADC

Commune

CRSE /DREEC

Risques d’accident

· Sensibiliser le personnel de travaux et les conducteurs sur le port des EPI

Coût du Plan de gestion et de suivi environnemental et social

Les coûts des mesures environnementales et sociales (non prévues dans les clauses environnementales et sociales) et qui font partie des Dossiers d’Appel d’offres (DAO) sont donnés ci-dessous.

Coûts des mesures de reboisement

Des mesures de reboisement, de plantation linéaire et un aménagement paysager dans le site seront réalisées, dans le but de compenser les déboisements et défrichements. Une provision de dix millions (10 000 000) de franc FCFA est faite pour ces mesures.

Coûts des mesures de gestion des déchets solides et liquides

La mise en exploitation des UMH va générer des déchets solides (ordures ménagères) et liquides (eaux usées ménagères et des fosses septiques) qu’il faudra régulièrement enlever et évacuer vers les sites autorisés. Un service de prestation privé est proposé pendant les quatre (4) années de relogement provisoire, et une provision de cent millions (100 000 000) de franc CFA (sur 4 ans) est faite pour assurer une gestion appropriée des déchets (solides et eaux usées de vidange).

Coûts des mesures d’information et de sensibilisation des populations

Avant le démarrage des travaux, une campagne d’information et de sensibilisation des populations devra être faite sur la nature et l’ampleur des travaux, pour atténuer les risques de contamination des IST et du VIH ; les VBG, le mode de vie dans les UMH ; etc. Au total, une provision de trente millions (30 000 000) de franc CFA est faite pour mener ces campagnes d’informations.

Coûts des mesures de surveillance, de suivi et évaluation

Pour la surveillance, il est provisionné cinquante millions (50 000 000) de franc CFA pour la MdC. Le CRSE et les Communes doivent disposer de moyens pour assurer le suivi environnemental et social du projet (appui aux déplacements de terrain), soit une provision de cinq millions (5 000 000) de franc CFA. Au total, il est prévu un budget de cinquante-cinq millions (55 000 000) de franc CFA.

Synthèse des coûts du PGES

Le coût global brut des mesures environnementales proposées dans le cadre du projet s’élève à cent quatre-vingt-cinq millions (185 000 000) de franc CFA en période de travaux.

SUMMARY

Context and justification

The Government of Senegal and the World Bank agreed to the temporary relocation of some 315 families living for more than a year in the site of Khar Yalla, Gazeille camp and other areas of scattered home project. The project covers the final development of the site of Diougop. Pending this final design, it comes today to temporarily rehouse those families living in poverty more in a floodplain, on part of the site of Diougop, until they are all relocated permanently Once the work planning and construction of housing, roads and other networks (VRD) will be completed in Diougop. Indeed, it is a question of temporarily securing the local populations affected while waiting for the final development of the site.. The temporary relocation will be facilities of mobile units, with community facilities and basic social services. However, if adequate measures are not taken in advance, the project could lead to negative environmental and social effects.

 

Objective of the Environmental Impact assessment and Social (ESIA)

HEIA aims to propose environmental and social management plan (ESMP) made up of management measures significant impacts resulting from the implementation of a part of the project (temporary housing), and this consistency with environmental and social issues identified for all phases (preparation, execution, operation).

 

Area of influence of the project

On the scope of the ESIA, the study area is the geographical area likely to be affected by the project. It can be subdivided into two (02) areas: the area of direct influence that corresponds to the control of the project and is defined as the area inside the perimeter of the mobile homes. the area of indirect influence that takes into account all the territory likely to be disturbed by the work and new human settlements, including the neighborhoods of Diougop Center, Diougop Fulani, Maboye, Keur Tilel and also the band to demolish (Watchtower Ndar). It should be noted that analysis of final landscaping and the Strip to demolish Guet Ndar will be done in the second on these two aspects ESIA.

National environmental legislation

At the legislative and regulatory level, several texts have on the environmental and social aspects including management of the living environment, pollution and nuisances, natural resources (fauna, flora, water), the ESIA procedure, the institutional framework of management of the environment and natural resources, hygiene and safety. The project must be in conformity with the provisions of these texts and further requirements of the World Bank's Environmental Assessment.

World Bank Safeguard Policies

Due to the environmental and social impacts that may result from the implementation of its activities, the project triggers two safeguard policies of the World Bank, specifically, OP 4.01 "Environmental Assessment", OP 4.11 "Physical Cultural Resources". Other operational policies of the World Bank are not applicable to this project.

Institutional Framework for Environmental and Social Management of the Project

At the institutional level, several categories of actors are directly concerned by the project: the Department of Environment and Classified Establishments (DECE); the RDECE of St. Louis; the Regional Service of Urban Planning; the Direction of Civil Protection; the Regional Service of Hygiene; the Regional Inspectorate of Labor and Social Security; the Regional Development Agency of Saint Louis: the Municipality of Gandon; the Communal Development Agency (CDA) and the Municipal Development Agency (MDA).

Key environmental and social issues

The main issues identified in the area of influence of the project are:

· Preservation of the quality of air and dust control

· Preservation of vegetation and small animals

· Preservation of the flow of stormwater

· Protection and security of staff and people at work

· Pollution of the environment by waste of work

 

Environmental and social impacts negatives of the project

The phase of temporary relocation (installation mobile units, with community facilities and basic social services) is characterized by negative impacts associated essentially with the excavation and construction work, which can cause disruption and noise on the surrounding environment. These impacts are mostly minor to moderate. Work will not cause of land acquisition, loss of property or sources of income. The commercial operating phase is characterized by negative impacts of moderate importance, dealing with risks from outside (flood), but also the management of solid and liquid waste. Especially the problem of waste management in the phase of dismantling.

 

Summary of negative impacts

 

Environmental component

Negative impacts

Preparation and construction of the temporary relocation site

Air

Degradation of the air quality by dust

Soils

Erosion and degradation of soils during the work

Water resources

Obstruction of flow paths of runoff

Vegetation and fauna

Reduction of vegetation cover and loss of wildlife habitat as a result of deforestation

Human environment

Degradation of the lifestyle surrounding construction activities

Degradation of the landscape and Visual pollution at work

Operating phase of the relocation interim site

Human environment

Degradation of living environment of relocating populations, insecurity and risk of fire,

Phase of decommissioning of rehousing interim

Human environment

Pollution of the environment by the waste

Summary of risk

Environmental component

Negative impacts

Preparation and construction of the temporary relocation site

 

 

 

 

Human environment

Health risks for workers

Risk of site accidents

Risk of social conflicts between local communities and site personnel

Risks of gender-based violence (GBV)

Operating phase of the relocation interim site

Human environment

Risk of conflicts in the event of inadequate social infrastructure base and means of urban mobility and disabled people

Phase of decommissioning of rehousing interim

Human environment

Risk of accident

 

Public participation

To ensure the participation of the public in the environmental and social assessment, meetings with the host populations of the village of Diougop was organized on August 7, 2018 and other meetings on August 8, 2018 with the affected people installed on the site of Khar Yalla. These various meetings with the main actors made it possible to collect their perceptions, concerns and fears, as well as their relevant suggestions and recommendations.

At the end of these consultations, it is concluded that the Diougop site development project for temporary resettlement is accepted by the two social parties involved (Diougop populations and Khar Yalla populations). The main concerns expressed are taken into account in the design of the Emergency Recovery and Resilience Project in Saint-Louis (SERRP), namely the development of public or community services infrastructures (schools, health infrastructures, etc.), and drinking water supply and the extension of the network to supply the village of Diougop.

Environmental and Social Management Plan (ESMP)

Taking global environmental and social issues into account in the project area requires the implementation of specific measures proposed in the Environmental and Social Management Plan (ESMP). Specifically, the proposed ESMP includes the following parts:

· Mitigation measures and contractual clauses to be included in the bidding documents;

· The monitoring and follow-up plan;

· The information plan, awareness of the actors;

· Institutional arrangements for implementation and monitoring.

Monitoring and follow-up

Environmental and social monitoring should be carried out by UNOPS or Contol Mission (MC). Environmental and social monitoring will be provided by DECE and the REMC of St-Louis, which will monitor compliance with national regulations on the environment. Supervision will be carried out by the Environmental and Social Safeguarding Specialists (ESSS) of the MDA.

19

ESMP and Surveillance and monitoring responsibilities

Component

Negative Impacts and Risks

Mitigation measure

Monitoring Elements

Means of verification

Managers and period

surveillance

Monitoring

PREPARATION AND DEVELOPMENT PHASE OF THE TEMPORARY RELOCATION SITE

Air

Degradation of air quality by dust

· Mandatory protection of personnel by dust masks

· Number of workers wearing PPE

Visual inspection and mission reports

CM/ UNOPS

Entreprise

(During the work)

DECE /REMC

MDA/CDA

Soil

Erosion and soil degradation during construction

· Controlling the movements of machinery and construction equipment

· Awareness of site drivers

· Number of trained and sensitized drivers

· Number of erosion recorded

CM/ UNOPS

Entreprise

(During the work)

DECE /REMC

MDA/CDA

water

Obstruction of flow paths of runoff

· Proper drainage of runoff

· Avoid obstructing runoff paths

· Existence of a rainwater drainage system

· Obstruction of runoff paths

CM/ UNOPS

Entreprise

(During the work)

DECE /REMC

MDA/CDA

Vegetation/

wildlife

Reduced vegetation cover and loss of wildlife habitat following deforestation

· Limit deforestation to the strict minimum necessary

· Integrate vegetation as much as possible into the development

· Seize forest services in case of unavoidable tree cuts

· Carry out compensatory reforestation in endogenous species in case of cuts

· Area deforested and reforested during the works

· Wooded area integrated into the development

· Number of natural habitats integrated into the development

·

CM/ UNOPS

Entreprise

(During the work)

DECE /REMC

MDA/CDA

Human environment

Health risks for workers

· Inform and sensitize the local populations

· Equip staff with dust masks and require their wearing

· Sensitize site staff on STIs and HIV / AIDS

Jobs and site relationship:

· Number of jobs created locally

· Number of workers and people sensitized

Hygiene and health / Pollution and nuisances:

· Presence of waste on the site

· Existence of a waste collection and disposal system at the construction site

· Prevalence of STIs / HIV / AIDS

· Prevalence rate of ARI

Safety in construction sites:

· Number of panels installed

· Number of people sensitized

· Number of tagged sites

· Number of posters on safety record

· Recruited HQRS and number of trained officers

· Number of gear with safety device

· % of declared work accidents

Violence based on gender:

· Number of cases of gender-based violence

· Number of workers and people sensitized

· Existence of a GBV management mechanism

Visual inspection and mission reports

CM/ UNOPS

Entreprise

(During the work)

DECE /REMC

MDA/CDA

Risks of construction accidents

· Recruit a HQSE manager and train staff

· Systematize the security device

· Raise awareness among construction personnel and drivers about safety measures, wearing PPE, etc.

· Set up speed limit signs

· View safety instructions

· Mark the planning area

· Report workplace accidents

Degradation of the surrounding environment by construction activities

· Ensure proper waste management

· Raise awareness of the work staff

· Inform the local populations

Risk of social conflicts between local people and site staff

· Recruit local labor first and foremost among the affected populations, especially

· To sensitize the workers on the respect of the habits and customs

· Inform and sensitize local people

Degradation of the landscape and visual pollution during the works

· Control the storage of materials and the parking of equipment

· Ensure collection, disposal and disposal of waste

· Proceed with site and landscaping

Risks of gender-based violence (GBV)

· Make workers aware of gender-based violence

· Establish internal rules (code of conduct) for staff

· Put in place a mechanism for managing GBV

· Inform and sensitize local people

OPERATION PHASE OF THE RELOCATION TEMPORARY SITE

Human and socio-economic environment

Degradation of the living environment of relocated populations, insecurity and fire risks

· Ensure proper management of household waste

· Install sanitary facilities and maintain them properly (emptying, cleaning)

· Perform a visual and olfactory inspection of the site and amenities

· Set up an adequate storm drainage system

· Set up hydrants

· Provide a water reserve of 120 m3 or less for firefighters;

· Establish a public lighting network

· Ensure the guarding of the site

· Sensitize relocated populations

Living environment, insecurity and fire risks:

· Functional Waste Management System

· Functional drainage system

· Functional lighting network

· Number of functional fire hydrants

· Water reserve of at least 120 m3

· Number of people informed and sensitized

Visual inspection and mission reports

MDA/CDA

Municipality

DECE /REMC

Epidemiological risks related to site sanitary conditions

· Avoid promiscuity (set up enough UMH)

· Respect good hygiene practices

· Set up the drinking water network

· Set up handwashing devices with water

· Regularly clean and disinfect premises, outbuildings

· Manage solid waste well

Number of patients linked to hygiene

Sanitary inspection and mission reports

Risks of conflict in case of insufficient basic social infrastructure and means of urban mobility

· Provide social infrastructure (school, health center, market, mosque, water points, electricity network, collective latrines, garbage collection points, etc.) before rehousing

· Support relocated populations in urban mobility

· Take into account people with reduced mobility

· Establish a community management system

· Inform and sensitize relocated populations

Basic social infrastructures:

• Number of functional social infrastructures

• Number of transport bus lines put in place

• Number of facilities taking into account the disabled

• Percentage of sensitized relocated population

. Existence of a community management system

Visual inspection and mission reports

THE DISMANTLING PHASE OF TEMPORARY RELOCATION SITE

Human and socio-economic environment

Degradation of the environment by various wastes

· Ensure proper management of household waste

· Proceed with site and landscaping

Miscellaneous waste and accident risk:

• Existence of a waste management system

• Site regaled and arranged after dismantling

Number of officers wearing PPE

Visual inspection and mission reports

MDA/CDA

Municipality

DECE /REMC

MDA/CDA

Risk of accident

· To sensitize the work personnel and the drivers on the wearing of PPE

Cost of the Environmental and Social Management and Monitoring Plan

The costs of environmental and social measures (not planned in the environmental and social clauses) and who are part of the Tender documents offer (TDO) are given below.

 

Cost of reforestation measures

Reforestation measures, linear planting and landscaping in the site will be carried out, in order to compensate the deforestations and clearings. A provision of 10,000,000 FCFA is made for these measures.

 

Costs of solid and liquid waste management measures

The commissioning of the UMH will generate solid waste (garbage) and liquid (household and septic sewage) to regularly remove and evacuate to the allowed sites. A private delivery service is offered during the 4 years of temporary relocation, and a 100 000 000 (over 4 years) provision is made to ensure appropriate waste (solid and sewage drain) management.

 

Costs of information and awareness measures

Before the start of work, an information and awareness campaign must be made on the nature and extent of the work, to mitigate the risks of contamination of STIs and HIV; the GBV, the lifestyle in the UMH; etc. In total, a provision of 30,000,000 CFA is made to carry out information campaigns.

Costs of monitoring, monitoring and evaluation

For the surveillance, it is provisioned 50,000,000 FCFA for the CM. The CRSE and the Communes must have means to ensure the environmental and social monitoring of the project (support for land movement), a provision of 5,000,000 CFA francs. In total, it is planned a budget of 55,000,000 CFA francs.

Summary of ESMP costs

The overall gross cost of environmental measures proposed under the project amounts to 185,000,000 CFA francs during the construction period.

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION

1.1 Contexte et justification de l’étude

Les quartiers de la Commune de Saint-Louis situés sur la Langue de Barbarie sont soumis à trois (3) aléas côtiers naturels : l’érosion côtière entrainant le recul du trait de côté du littoral Saint-Louisien, la submersion marine et l’inondation fluviale.

Les inondations de fin 2003 avaient conduit les autorités sénégalaises à percer la Langue de Barbarie à 7 km en aval de Saint-Louis, pour faciliter l’évacuation de la crue fluviale vers la mer. Il s’en est suivi un processus d’érosion intense. Aujourd’hui, la largeur de la « brèche », qui était initialement de 4 mètres, atteint environ 5 kilomètres. L’ancienne embouchure du fleuve au Sud s’est refermée, tandis que l’extension excessive de la brèche entraine des problèmes d’érosion côtière sur la Langue de Barbarie.

Ces problèmes d’érosion côtière sont particulièrement sensibles sur la partie Nord de la Langue de Barbarie, au niveau de la zone urbanisée. En dix (10) ans, au niveau du quartier de Guet Ndar, près de 800 mètres de littoral ont disparu.

Toutes les habitations en bordure de plage sont détruites, ou bien directement menacées par l’érosion et la submersion marine. La situation des populations de ces quartiers est de ce fait extrêmement précaire.

Depuis 2010, les houles exceptionnelles frappent régulièrement la Langue de Barbarie et surtout le quartier de Guet Ndar qui est le plus densément peuplé de cette bande de terre située entre le fleuve Sénégal et l’océan Atlantique. Des dégâts matériels importants sont ainsi régulièrement enregistrés et en 2017 par exemple plus de 210 familles sont directement affectées.

Face à cette situation, la ville de Saint-Louis, avec l’appui de partenaires, avait initié en 2010 un projet de recasement des populations dans le cadre du repli stratégique du littoral. En effet, grâce à un financement de la coopération japonaise (JICA) et l’appui technique de ONU Habitat, la Commune a mis en œuvre un projet de construction de 68 logements sociaux, de type F3 (bâches) sur des parcelles de 150 m2 sur un terrain situé à l’intérieur des terres, à Khar Yalla, en face de l’aéroport de Saint-Louis (Bango).

Le projet avait pour objectif de dégager une bande de sécurité de 20 m entre la mer et le quartier de Guet Ndar pour réduire les dégâts causés par l’avancée de la mer.

Face à la recrudescence des phénomènes liés aux risques naturels côtiers et surtout l’ampleur des dégâts causés par les événements survenus depuis le début de l’année 2017, l’Agence de Développement Municipal envisage de prendre en charge, grâce aux reliquats du PROGEP et aux financements du Projet de Relèvement d’Urgence et de Résilience à Saint-Louis (SERRP), les études et l’aménagement du site de recasement d’environ 1000 familles (soit environ 420 concessions) directement menacées par l’avancée de la mer.

D’ores et déjà, 315 familles vivent depuis plus d’une année sur le site de Khar Yalla, à la maison de femmes au camp Gazeille et dans d’autres espaces d’accueil épars. Il s’agit aujourd’hui de reloger provisoirement ces familles qui vivent dans la précarité, de plus dans une zone inondable, sur une partie du site de Diougop, en attendant qu’elles soient toutes relogées de façon définitive une fois que les travaux d’aménagement de construction des logements et VRD sera terminée à Diougop. Le relogement provisoire de ces familles se fera dans des installations amovibles du type tente préfabriqués, avec des équipements communautaires et des services sociaux de base.

Dans le cadre de l’aménagement du site de relogement provisoire, les opérations prévues et susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement concernent :

· l’installation du chantier ;

· les travaux de préparation des aires des installations amovibles ;

· la mise en place d’unités mobiles d’habitations ;

· la mise des services sociaux de base (eau potable, électricité, gestion des déchets) ;

· les aménagements internes.

Au regard des dispositions de la réglementation sénégalaise (décret 2001-282, Titre II – Art. R40 et annexe 1), le projet est assujetti à une Etude d’Impact Environnemental (EIE), même s’il s’agit d’un relogement provisoire. Ces dispositions nationales sont complétées par des exigences de la Banque mondiale en matière d’évaluation environnementale, et ce, conformément au CGES du Projet de Relèvement d’Urgence et de Résilience à Saint-Louis (SERRP).

1.2 Objectifs et portée de l’étude

L’objectif général de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) de cette phase de relogement provisoire des familles est de faire une analyse des impacts que le projet est susceptible d’engendrer et de proposer des mesures pour éviter, minimiser, restaurer ou compenser les impacts négatifs de l’activité, ainsi que les coûts d’application de ces mesures.

Par conséquent, il s’agira de :

· s’assurer que toutes les activités de relogement provisoire sont compatibles avec les niveaux de sensibilités environnementales et sociales du site d’accueil et conformes aux exigences réglementaires définies pour sa protection ;

· analyser les impacts découlant de toutes les activités de relogement provisoire et de recommander des actions concrètes pour éviter, minimiser, restaurer ou compenser ces impacts ;

· recueillir ces actions concrètes dans un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du projet qui devra permettre le suivi du relogement provisoire et son démantèlement une fois que le projet de relogement définitif sera opérationnel ;

· se conformer aux lois et directives de l’Etat du Sénégal et ainsi qu’aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale.

1.3 Méthodologie et portée de l’étude

Le plan de travail sera articulé autour des axes d’intervention suivants :

· analyse des documents du projet et des activités de relogement provisoire ;

· visites du site de relogement provisoire et de ses environs et analyse du milieu récepteur ;

· consultation auprès des populations à déplacer et d’accueil, pour recueillir leurs avis, préoccupations, attentes et craintes par rapport au projet ;

· rencontres avec les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet ;

· analyse des informations et rédaction du rapport d’EIES.

CHAPITRE 2 : DESCRIPTION DU PROJET

2

2.1 Présentation du promoteur

L’Agence de Développement Municipal (ADM) est le promoteur du projet qui s’inscrit dans la prise en compte des préoccupations liées à la situation d’urgence causée par l’avancé des eaux marines au niveau de la Langue de Barbarie. Dans le cadre de la mise en œuvre, l’ADM sera appuyée par l’UNOPS (United Nation Office for Project Services) et l’Agence Régionale de Développement (ARD).

2.2 Description des activités du projet

Le site de relogement provisoire couvre une superficie de 3 ha et le bloc d’aménagement 1791 m². Le projet prévoit plusieurs activités parmi lesquelles :

· le déplacement temporaire de 315 ménages du site de Khar Yalla où ils vivent dans des bâches de fortune et dans des conditions précaires et au niveau du camp Gazeille vers un site de relogement temporaire localisé à Diougop où seront aménagés des unités mobiles qui offriront de meilleures conditions de vie ;

· l’acquisition et l’aménagement d’un terrain sur le site de Diougop de la Commune de Gandon ;

· les travaux de terrassement, d’aménagement de voirie, d’installation de réseau d’eau et d’électricité ;

· l’installation d’unités mobiles d’habitation, d’équipements communautaires et de services sociaux de base.

Tableau 1 : Types et nombre d’équipements sur le site de relogement

Types de structures prévues

Nombre

Abris de Type 2 (voie explication en bas du tableau)

160

Blocs cuisine (en dur)

32

Blocs toilettes hommes (en dur)

8

Blocs toilettes femmes en dur)

8

Mosquée (tente)

1

Espace communautaire

11

Points d’eau

7

Points lumineux

12

Dépotoirs d’ordures

4

NB :

· Abris de Type 1 : 56,37 m² par abris soit 16,98 x 3,32 m

· Abris de Type 2 : 37,58 m² par abris soit 11,32 x 3,32 m

2.3 Schéma d’aménagement du site de relogement provisoire des déplacés de la Langue de Barbarie

L’aménagement du site de Diougop pour l’implantation des abris provisoires des populations déplacées de la Langue de Barbarie couvre une superficie d’environ 2 ha avec 31 % de surface bâtie (abris de Type 1 et de Type 2, cuisines, toilettes hommes et femmes, mosquée, espaces communautaires / récréatives, dépotoirs d’ordures, voiries / allées, etc.). Une clôture sera installée pour sécuriser le site provisoire.

NB :

· Abris de Type 1 : 56,37 m² par abris soit 16,98 x 3,32 m

· Abris de Type 2 : 37,58 m² par abris soit 11,32 x 3,32 m

Quantitatif général : Nombre d’abris de type 2 : 160 ; Nombre de blocs cuisines : 32 ; Nombre de toilettes hommes : 8 ; Nombre de toilettes femme : 8 ; Nombre de mosquée : 1 ; Espaces communautaires : 11 ; Points d’Eau Potable : 7 ; Points Lumineux 12 ; Dépotoirs d’ordures : 4 ; Poste Électrique Existant.

Quelques équipements et autres éléments d’aménagement : 1 mosquée ; 1 espace communautaire de 814,38 m² ; 1 clôture de 1234.26 mètres linéaires pour protéger le site.

La figure 1 indique le Schéma d’aménagement des unités mobiles du site de Diougop.

Figure 1 : Schéma d’aménagement des unités mobiles du site de Diougop

Figure 2 - Vue extérieure d’une unité mobile d’habitation

Figure 2 : Plan d’implantation des blocs et des commodités

.

CHAPITRE 3 : DESCRIPTION DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

3

3.1 Cadre législatif et réglementaire

En rapport avec le contexte et les activités du projet, le cadre juridique national est marqué par plusieurs textes qui disposent sur les aspects environnementaux et sociaux. En plus de la Constitution (adoptée le 22 janvier 2001 et qui consacre en son article 8, le droit de tout individu à un environnement sain) et de la circulaire primatoriale n°001 PM/SP en date du 22 mai 2007 rappelant aux différentes structures la nécessité de respecter les dispositions du Code de l’environnement), le cadre juridique national est marqué par plusieurs autres textes environnementaux concernant la gestion du cadre de vie, notamment les pollutions et les nuisances, les ressources naturelles (faune, flore, eau), le cadre institutionnel de la gestion de l'environnement et des ressources naturelles, la tenure foncière, etc. Il s'agit en rapport avec le projet de citer en particulier :

La loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement, le décret n°2001-282 du 12 avril 2001 portant application de la loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 et certains arrêtés d’application constituent la base de la législation environnementale au Sénégal. Visé l’article l 48 du Code de l ‘Environnement, les articles L. 9 à L 57 du Code de l’environnement sont relatifs à la prévention et à la lutte contre la pollution.

Les arrêtés relatifs aux études d’impacts :

Le dispositif du Code de l’Environnement est complété par cinq (5) arrêtés qui sont :

· Arrêté n°009471 du 28 Novembre 2001 portant contenu de termes de référence des EIES ;

· Arrêté n°009470 du 28 Novembre 2001 portant sur les conditions de délivrance de l’Agrément pour l’exercice des activités relatives aux études d’impact environnementaux ;

· Arrêté n°009472 du 28/11/2001 portant contenu du rapport de l’EIES ;

· Arrêté n°009468 du 28/11/2001 portant réglementation de la participation du public à l’étude d’impact environnemental ;

· Arrêté n°009469 du 28/11/2001 portant organisation/fonctionnement du comité technique.

D’autres textes législatifs concernant aussi l’environnement et la gestion des ressources naturelles, et susceptibles d’interpeller le projet sont les suivants :

· Code de l’hygiène : La loi n°83-71 du 5 juillet 1983 portant Code de l’Hygiène réglemente essentiellement l’hygiène individuelle publique ou collective et l’assainissement du milieu. La loi définit, entre autres, les règles d’hygiène applicables aux habitations, aux installations industrielles, aux voies publiques et au conditionnement des déchets. Le projet est concerné par ce code car les travaux vont générer des déchets qu’il s’agira de bien gérer ;

· Code forestier : La législation forestière trouve sa base dans la loi n°98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier, complétée par son décret d’application n°98-164 du 20 février 1998. L’article L 36 du Code dispose que toute exploitation minière est interdite dans les formations forestières, sauf autorisation du Ministère chargé de l’environnement, avec à l’appui la réalisation d’une étude d’impact environnemental. Le projet est concerné par ce code car les travaux peuvent impacter les formations végétales du site.

· Code du travail et ses nouveaux décrets d’application de 2006 : Dans ses dispositions relatives à la santé, la Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail fixe les conditions de travail, notamment en ce qui concerne la durée du travail qui ne doit excéder 40 heures par semaine, le travail de nuit, le contrat des femmes et des enfants et le repos hebdomadaire qui est obligatoire. Le texte traite également de l’Hygiène et de la Sécurité dans les lieux de travail et indique les mesures que toute activité doit prendre pour assurer l’hygiène et la sécurité garantes d’un environnement sain et de conditions de travail sécurisées. Le projet est concerné par ce code car les travaux vont nécessiter l’utilisation d’une importante main d’œuvre qu’il s’agira de protéger.

D’autres textes sont relatifs à la santé et à la sécurité des travailleurs :

· la loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 modifiée portant Code de la sécurité sociale ;

· la loi n° 2010-03 du 9 avril 2010 relative au VIH SIDA ;

· l’Arrêté 14951 du 23/09/2014 qui porte sur l’information, l’éducation et la formation en matière de VIH/SIDA dans les lieux de travail ;

· la Loi d’orientation sociale votée le 26 mai 2010 ;

· le Décret n° 2006-1249 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles ;

· le Décret n° 2006-1250 du 15 novembre 2006 relatif à la circulation des véhicules et engins à l’intérieur des entreprises ;

· le Décret n° 2006-1251 du 15 novembre 2006 relatif aux équipements de travail ;

· le Décret n° 2006-1252 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de prévention de certains facteurs physiques d’ambiance ;

· le Décret n° 2006-1253 du 15 novembre 2006 instituant une inspection médicale du travail et fixant ses attributions ;

· le Décret n° 2006-1254 du 15 novembre 2006 relatif à la manutention manuelle des charges ;

· le Décret n° 2006-1256 du 15 novembre 2006 fixant les obligations des employeurs en matière de sécurité au travail ;

· le Décret n° 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques ;

· le Décret n° 2006-1261 du 15 novembre 2006 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature ;

· l’Arrêté ministériel n° 6327 MFPETOP-DTSS-BMHST en date du 21 juillet 2008 portant création du Comité national tripartite de lutte contre le Sida en milieu de travail.

· La loi n°2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’urbanisme, complétée par le décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009

Le code de l’urbanisme fixe les règles relatives aux normes de construction et réglemente les plans d’urbanisme en trois (3) catégories : le schéma d’urbanisme, le plan directeur d’urbanisme et le plan d’urbanisme de détail. Le plan directeur d’urbanisme et le plan d’urbanisme de détail déterminent la répartition et l’organisation des sols en zone urbaine, le tracé des voies de communication, les emplacements réservés au service public, les installations d’intérêt général, les espaces libres, les règles et servitudes de construction, les conditions d’occupation des sols, etc. Le projet est concerné par cette loi et devra se conformer à ces instruments de planification.

· La Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales baptisée « Acte III de la décentralisation ». Ce texte précise que « les collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et environnemental d’intérêt local ».

· Le décret 72-1288 fixant les conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national 

· Textes relatifs au patrimoine culturel :

La loi n°71-12 du 25 septembre 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes et du décret n° 73-746 du 8 août 1973 portant application de la loi n°71-12 détermine la politique de préservation des sites.

· Textes relatifs aux normes sénégalais de rejets :

Les normes susceptibles d’interpeller le projet sont celles relatives aux rejets dans l’eau, principalement la norme NS 05 061 (Eaux usées : normes de rejet datant de juillet 2001) qui spécifie des valeurs limites de rejet des eaux résiduelles et de lixiviation au point de rejet final dans les égouts ou dans le milieu et la norme NS 05-062 relative aux rejets atmosphériques.

Il n'existe pas à proprement parler de normes spécifiques réglementant les émissions sonores, mais le Code de l'Environnement stipule que « les seuils maxima de bruit à ne pas dépasser sans exposer l’organisme humain à des conséquences dangereuses sont de cinquante-cinq (55) à soixante (60) décibels le jour et quarante (40) décibels la nuit ».

3.2 Comparaison du cadre juridique national avec les politiques de la Banque mondiale

N°

Politique de la Banque mondiale

Textes juridiques nationaux

1

PO 4.01 « Évaluation Environnementale » 

· La loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement, le décret n°2001-282 du 12 avril 2001 portant application de la loi n°2001-01 du 15 janvier 2001

· La loi n° 83-71 du 5 juillet 1983 portant Code de l’Hygiène

· La Loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement. 

· La loi n° 73-37 du 10 mars 1997 modifiée portant Code de sécurité ;

· La loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail ;

· La loi n° 2010-03 du 9 avril 2010 relative au VIH SIDA 

2

PO. 4.04 « Habitats naturels »

· La loi n°98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier, complétée par son décret d’application n°98-164 du 20 février 1998

3

PO 4.09 « Gestion des Pesticides »

· La loi n°84-14 du 02 février 1984 relative au contrôle des spécialités agro pharmaceutiques et des spécialités assimilées et le décret n°84-503 du 02 mai 1984 portant application de ladite loi

4

PO.4.10 « Population Autochtone »

· Inexistant

5

PO 4.11 « Ressources Culturelles Physiques »

· La loi n°71-12 du 25 septembre 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes et du décret d’application n° 73-746 du 8 août 1973

6

PO 4.12 « Réinstallation Involontaire »

· Le décret 91-748 du 29 février 1991, relatif à la réinstallation ;

·

7

PO.4.36 « Forêts » 

· La loi n°98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier, complétée par son décret d’application n°98-164 du 20 février 1998

8

PO 4.37 Sécurité des Barrages 

· Inexistant

9

PO 7.50 « Projets affectant les eaux internationales »

· La loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’eau.

10

PO 7.60 « Projets dans des Zones en litige »

· Inexistant

3.3 Cadre institutionnel

Au niveau national, la gestion environnementale relève du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) qui a pour mission l’élaboration et l’application de la politique environnementale. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, les services du MEDD principalement interpelés sont : (i) la Direction de l’Environnement et des Établissements Classés (DEEC) ; (ii) la Direction des Eaux et Forêts, des Chasses et de la Conservation des Sols (DEFCCS).

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, plusieurs structures, institutions et acteurs seront impliqués dans la gestion environnementale et sociale. Il s'agit entre autres de :

La Direction de l’Environnement et des Établissements Classés (DEEC)

Dans la conduite et le suivi des procédures des EIES, le MEDD s’appuie sur la Direction de l’Environnement et des Établissements Classés (DEEC) et le Comité Technique. Dans le domaine des EIES, la DEEC a pour mission de veiller à l’application des dispositions relatives aux EIES. Elle prépare, pour le Ministre chargé de l’Environnement, les avis et décisions relatifs aux EIES. La DEEC dispose aussi de services déconcentrés au niveau régional pour assurer un suivi de proximité des questions environnementales (les Divisions Régionales de l’Environnement et des Établissements Classées ou DREEC).

Dans la procédure de validation des EIES, le MEDD s’appuie sur le Comité technique, qui est institué par arrêté ministériel n°009469 du 28 novembre 2001. Son secrétariat est assuré par la DEEC.

Le processus de validation de la DEEC est décrit dans le tableau 3.

Tableau 2 : Processus de validation de la DEEC

N°

Activités

Rôle de la DEEC

Délai

1

Transmission du rapport EIES par le promoteur

Réception du rapport et convocation du Comité Technique (CT)

En général une semaine à un mois

2

Tenue de la réunion du CT

Assure le secrétariat et rédige le Compte-rendu du CT et notification au Promoteur

2 à 3 semaines

3

Intégration des observations du CT et transmission du rapport corrigé

Vérification de la prise en compte des commentaires et programmation de la tenue de l’audience publique

1 à 3 semaines

4

Tenue de l’audience publique

Assure le secrétariat et rédige le Compte-rendu de l’audience et notification au Promoteur

1 à 2 semaines

5

Intégration des observations de l’audience et transmission du rapport corrigé

Préparation de l’attestation provisoire de conformité environnementale signée par la DEEC

1 à 2 semaines

Préparation de l’arrêté de conformité environnementale signé par le Ministre

1 à 2 semaines

Le tableau 4 indique les institutions impliquées dans la mise en œuvre du recasement provisoire.

Tableau 3 : Institutions impliquées dans la mise en œuvre du recasement provisoire

Entités ministérielles

Sous-entités

Domaines d'implication

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Direction de l’Environnement et des Établissements Classés (DEEC)

Contrôle de conformité/instruction, gestion et suivi des dossiers

Validation du rapport d’EIE via Comité technique

DREEC

Suivi de la mise en œuvre

Comité Technique (institué par arrêté ministériel n°9469/MEHP du 28 Novembre 2001

-

Appui au MEDD dans la validation des rapports d’évaluation environnementale

Direction générale de l’urbanisme et de l’architecture

Service Régional de L’Urbanisme

Permis de construire

Approbation du zoning

Visas sur les plans de recollement

Ministère de l’Intérieur

Direction de la Protection Civile

Gestion des risques en rapport avec le projet

Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire

Direction des Collectivités Locales

Appui à la mise en œuvre de la politique sur la décentralisation

Direction Nationale de l’Hygiène

Service Régional de l’Hygiène

Mise en œuvre de la politique d’hygiène et de salubrité

Contrôle de l’effectivité de l’application des dispositions du code de l’hygiène

Direction Générale du Travail et de la Sécurité Sociale

Inspection Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale

Respect du Code du Travail notamment les conditions de travail et d’hygiène

Maladies professionnelles

Agence Régionale de Développement de Saint-Louis

Conseiller technique des collectivités locales (Communes de Saint-Louis et de Gandon)

Commune de Gandon

Gestion de l'environnement local communal

Agence de Développement Communal (ADC)

Gestion de l'environnement local

Planification locale

Information et sensibilisation des populations

UNOPS

Appui à la mise en œuvre des UMH et au suivi

Agence de Développement Municipal

Appui institutionnel aux collectivités territoriales et maitrise d’ouvrage

Comité régional de pilotage

Coordination et harmonisation des interventions sur le littoral de Saint-Louis

3.4 Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale applicables au projet

Les Politiques Opérationnelles déclenchées dans le cadre du projet sont la PO 4.01 « Évaluation Environnementale » ; la PO 4.11 « Ressources Culturelles Physiques » et la PO 4.12 « Réinstallation Involontaire ».

PO 4.01Évaluation Environnementale (EE)

L’objectif de la PO 4.01 est de s’assurer que les projets financés par la Banque sont viables et faisables sur le plan environnemental et que la prise des décisions s’est améliorée à travers une analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux (PO 4.01, para 1). Cette politique est déclenchée si un projet va probablement connaître des risques et des impacts environnementaux potentiels (négatifs) dans sa zone d’influence. La PO 4.01 couvre les impacts sur l’environnement physique (air, eau et terre) ; le cadre de vie, la santé et la sécurité des populations ; les ressources culturelles physiques et les préoccupations environnementales au niveau transfrontalier et mondial. Le présent projet déclenche cette politique car les activités à réaliser doivent faire l’objet d’une étude d’impact environnemental et social.

Diffusion : La PO 4.01 décrit aussi les exigences de consultation et de diffusion. Pour la catégorie (i) des projets A et B ; et (ii) les sous projets classés comme A et B dans un prêt programmatique, l’Emprunteur consulte les groupes affectés par le projet et les Organisations non Gouvernementales (ONGs) à propos des aspects environnementaux du projet et tient compte de leurs points de vue. L’Emprunteur commence cette consultation le plus tôt possible. Pour la catégorie des projets A, l’Emprunteur consulte ces groupes au moins deux (2) fois : (a) un peu avant la sélection environnementale et la fin de la rédaction des termes de référence pour l’EIES ; et (b) une fois un projet de rapport d’EIE est préparé. En plus, l’Emprunteur se concerte avec ces groupes tout au long de la mise en œuvre du projet aussi souvent que nécessaire pour aborder les questions relatives à l’EIES qui les affectent. L’Emprunteur donne les informations pertinentes assez rapidement avant les consultations, et dans un langage accessible aux groupes consultés.

PO 4.11, Ressources Culturelles Physiques 

PO 4.11, Ressources Culturelles Physiques procède à une enquête sur les ressources culturelles potentiellement affectées et leur inventaire. Elle intègre des mesures d’atténuation quand il existe des impacts négatifs sur des ressources culturelles matérielles. En cas de découverte fortuite de vestiges culturels et archéologiques lors des travaux, il sera mis en œuvre et respecté une procédure de « chance find » qui est une procédure à appliquer en cas de découvertes de vestiges. Le respect de la mise en application de cette procédure permet au projet d’être en parfaite conformité avec les exigences de cette Politique de Sauvegarde.

PO 4.12, Réinstallation involontaire

L’objectif de la PO 4.12 est d’éviter ou bien de minimiser la réinsertion involontaire là où cela est faisable, en explorant toutes les autres voies alternatives de projets viables. De plus, la PO 4.12 a l’intention d’apporter l’assistance aux personnes déplacées par l’amélioration de leurs anciennes normes de vie, la capacité à générer les revenus, les niveaux de production, ou tout au moins à les restaurer. Certains projets pilotes pourraient nécessiter des acquisitions de terres ou des déplacements de personnes ou de pertes d’actifs socioéconomiques. Aussi, le projet d’aménagement d’un site de recasement et la démolition des maisons des populations de la langue de Barbarie impactées par les phénomènes naturels côtiers va déclencher cette Politique de Sauvegarde. Sous ce rapport, un Cadre de Politique de Réinstallation a été élaboré en document séparé pour permettre d’être en conformité avec cette politique.

CHAPITRE 4 : DESCRIPTION ET ANALYSE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE BASE

L’objectif de ce chapitre est de décrire le milieu récepteur du projet de relogement provisoire, du point de vue de ses composantes biophysiques et socio-économiques. Il a pour finalité de déterminer la sensibilité du milieu par rapport au projet.

4

4.1 Localisation géographique du site

Le site d’implantation envisagé pour l’aménagement d’une zone de relogement des populations sinistrées de la Langue de Barbarie se situe sur le périmètre communal de Gandon de la Région de Saint-Louis. La parcelle cadastrale concernée par cette implantation du village de Diougop s’étend sur une assiette foncière de 14,21 ha. Il est accessible à partir de la RN2 par une piste en banco coquillier menant au village de Keur Thilel. Il est limité :

· à l’Est, par le quartier de Maboye ;

· à l’Ouest, par la piste menant au village de Keur Thilel et le centre du village de Diougop ;

· au Nord, par Cité Niakh et au-delà, la RN2 ;

· au Sud, par une zone non habitée.

Le figure 3 indique la localisation du site de recasement provisoire.

Figure 3 : Localisation du site

4.2 Caractérisation du site de Diougop

Localisation

· Le Site de Diougop est situé dans la Commune de Gandon. Il est accessible à partir de la Route Saint-Louis-Rosso à hauteur de l’université Gaston Berger où une route en terre permet d’accéder au site.

· Le site est limité au Nord et à l’Ouest par le village de Sanar, au Sud par le quartier Ngallèle, à l’Est par la Commune de Gandon

Relief/sol/Végétation/faune

· Le site présente un relief plus ou moins accidenté dont l’altitude maximale ne dépasse pas 10 m. Elle est marquée dans sa partie Ouest par un paysage dunaire atteignant une hauteur de 10 m par endroit. Le reste du site présente une topographie plane.

· Le sol est caractérisé par des sables argileux avec la présence de coquillage dans la partie Nord et Est et de sable dunaire dans la partie occidentale.

· La végétation est clairsemée avec une densité inférieure à 30 pieds à l’hectare. Elle est essentiellement constituée de Prosopis juliflora, Acacia raddiana, Euphorbia balsanifera, Balanites aegyptiaca, Bossia senegalensis, Salvadora persica

· Faune : Le site abrite la petite faune (mammiferes : mangouste et oiseaux : calaos et autres).

Occupation du sol

· Le terrain destiné à abriter le site de recasement est situé sur les terres du domaine national.

· Le site du projet se situe sur une zone de terroir dont les alentours sont occupés par des habitations

· Aucune aire protégée n’a été recensée sur l’emprise du site de recasement.

· La dynamique d’urbanisation de la zone périphérique de l’université est telle que le site de Diougop connait un maillage de plus en plus croisant d’habitation. Plusieurs terrains à usage d’habitation composé de terrain nu ou clôturé et de maison en construction sont identifiés sur le site.

Activités et usage sur le site

· Des activités d’extraction de sables dunaires ont été notées sur le site de recasement.

· Des travaux de construction d’habitations sont également en cours sur le site du projet.

· Des activités pastorales sont également observées sur le site avec la présence de quelques troupeaux et d’enclos.

· Des activités de coupe de bois de chauffe sont pratiquées par les populations situées dans les alentours du site.

Sensibilité socio-environnementale

· Présence de parcelle à usage d’habitation

· Présence de maisons habitées

· Présence de maison en construction

· Présence de sol argileux dans la partie Nord et Est

· Destruction de la végétation et de l’habitat faunique

· Extraction de sable

Photo 1Vues du site (végétation et sol)

4.3 Analyse de la sensibilité environnementale et sociale du milieu

Avec la mise en œuvre du projet, les principaux enjeux environnementaux, socio-économiques, sanitaires et sécuritaires y afférents sont consignés dans le tableau 5:

Tableau 5Principaux enjeux du site

Enjeux environnementaux

Enjeux socio-économiques

Enjeux sanitaires et sécuritaires

· Préservation de la faune et de leurs biotopes 

· Préservation de la flore et de la végétation du site 

· Gestion des ordures ménagères du site 

· Gestion des produits de terrassement (produits d’écrêtage des dunes de sable) 

· Etc.

· Gestion de la mobilité des populations riveraines (Diougop Peulh, Maboye, etc.) -Obturation des pistes empruntées par les populations 

· Risque d’empiètement sur des parcelles privées et d’expropriation d’occupants

· Obturation des pistes de bétail (risque de perturbation de l’activité d’élevage)

· Diminution de l’espace pastoral (risque de perturbation de l’activité d’élevage)

· Poursuite de l’extraction de sable de dune pour l’approvisionnement en matériau de construction des zones limitrophes (Boudiouck, Sanar, Ngallèle) 

· Etc.

· Survenue d’accidents sur les pistes empruntées par les populations 

· Survenue d’accidents sur les pistes empruntées par le bétail 

· Etc.

35

CHAPITRE 5 : CONSULTATION PUBLIQUE

5

5.1 Perception des acteurs par rapport au relogement des sinistrés vers le site de Diougop

Les consultations avec les communautés hôtes et les populations à déplacer ont permis de noter qu’aucune velléité n’est susceptible d’advenir de cette option consistant à recaser les sinistrés vers le site de Diougop. De fait, ce projet est très bien connu de tous les acteurs impliqués dans le processus, notamment les populations de Diougop, les sinistrés et les services techniques.

Les populations à déplacer sont dans les dispositions de voir le projet se réaliser d’urgence avant l’arrivée des pluies intenses. Lors des premières phases des études, trois (3) sites ont été proposés dont deux (2) sont situés dans le Gandiolais. Ces deux (2) derniers sont très distants de leur lieu de travail et l’adaptation serait difficile. Ainsi, le site proposé convient parfaitement, car il tient compte des considérations sociales, familiales et économiques.

D’autre part, les communautés hôtes ne trouvent aucun inconvénient à accueillir les populations de la Langue de Barbarie. D’ailleurs, il s’agit pour eux d’un atout pour le développement économique et social de leurs localités. Par exemple pour faire certains achats, ces habitants sont obligés d’aller jusqu’à la ville de Saint-Louis alors que la présence de lébous se traduira sans doute par la création de marché local. L’enjeu fondamental est, à leur avis, de faire une bonne planification afin d’éviter la cohabitation d’activités incompatibles. Les emprises à libérer sont les seules sources potentielles de conflits identifiées par les communautés hôtes. Cet aspect sera d’ailleurs l’objet d’une analyse dans les paragraphes qui vont suivre.

5.2 Craintes et préoccupations exprimées par les acteurs rencontrés

Quelques craintes ont été identifiées autant par les communautés hôtes que les PAP de la Langue de Barbarie. Celles-là, sans pour autant compromettre la faisabilité du projet, pourrait donner lieu à une situation allant des tensions sociales à un ralentissement même du processus. Il peut s’agir notamment surtout :

· de l’éducation des enfants

Il a été noté l’existence d’une seule école publique dans le village de Diougop comprenant douze (12) salles de classes pour un effectif de trois cent soixante-deux (362) élèves. Si des centaines d’autres élèves doivent s’ajouter à cet effectif, il risque d’y avoir une promiscuité susceptible d’impacter la qualité même de l’enseignement dans les établissements scolaires.

· du transport des populations pêcheurs vers leurs lieux de travail

Les populations pêcheurs sont organisées en différentes catégories socio-professionnelles. Les activités vont de la préparation des pirogues à la commercialisation des produits halieutiques transformés. Autrement dit, autant les hommes que les femmes, les garçons et les filles interviennent à une étape de la chaine de production. C’est pour cette raison que ceux chargés des captures et des mises à terres doivent par moment se rendre sur les lieux et auront besoin d’être transportés contrairement à leurs habitudes anciennes.

5.3 Attentes et recommandations faites par les acteurs rencontrés

Les populations sinistrées de la Langue de Barbarie et les communautés locales de Diougop ont formulé plusieurs recommandations allant dans le sens d’assurer une cohabitation de la façon la plus harmonieuse possible. Les plus essentielles sont les suivantes :

· veiller à ce qu’il n’y ait pas de forcing, car les terres sollicitées appartiennent aux populations ;

· assurer un raccordement en eau potable pour toute la population du village en procédant à des extensions ;

· veiller à ce que la main d’œuvre soit localement recrutée ;

· résoudre le problème de l’eau dans le village en même temps ;

· privilégier la partie non habitée du site et laisser la partie occupée par les populations de Diougop pour éviter les longues procédures et les expropriations. La partie nue est celle où l’arène était prévue ;

· prévoir un établissement scolaire dans les aménagements à venir car si beaucoup d’enfants s’ajoutent à l’effectif actuel, les élèves seront en surnombre dans les salles de classe ;

· éviter d’alimenter des tensions. Nous n’allons jamais accepter que nos frères soient déplacés au profit d’autres communautés ;

· observer une distance de 200 mètres entre le village de Diougop et le site devant accueillir les populations de Guet Ndar ;

· ériger une mosquée dans la partie habitée et la mettre au nom du village de Diougop ;

· accélérer le processus de mise en œuvre du projet pour permettre aux occupants du site de Khar Yalla de quitter ce site dans les plus brefs délais ;

· trouver un consensus avec les acteurs du secteur de transport afin de faciliter les déplacements les populations de Khar Yalla vers la Langue de Barbarie aux heures habituelles ;

· faire en sorte que chaque ménage puisse obtenir sa maison dans le site de recasement.

5.4 Conclusion de la consultation du public

Au terme de ces consultations, on parvient à la conclusion que le projet d’aménagement du site de Diougop pour le recasement des populations de la langue de Barbarie est accepté par les deux (2) parties sociales impliquées (populations de Diougop et populations de Khar Yalla). En réalité, il s’agit de communautés vivant dans le même département de Saint-Louis qui se connaissent. De plus, ce projet n’est pas une nouvelle en soi dans la mesure où toutes les parties prenantes ont tenu plusieurs réunions dans ce sens. Il y a toutefois urgence d’apporter des réponses claires aux préoccupations suivantes :

· les modalités d’acquisition du site de Diougop et la prise en charge des personnes qui y ont déjà consenti des investissements ;

· le système de transport à mettre en place pour permettre aux populations Lébous d’accéder facilement à leur lieu de travail ;

· les services sociaux de base (l’eau, la santé, l’éducation) qui pourraient faire l’objet d’une compétition d’accès entre les deux (2) parties si le taux de desserte n’est pas rehaussé.

Par conséquent, il importe dans le cadre de la mise en œuvre du projet, d’encourager la recherche fondamentale dans ce sens. L’atout par rapport à cette recommandation demeure la proximité de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.

5.5 Diffusion et publication

En termes de diffusion publique de l'information, la présente étude (ou le résumé) sera mise à la disposition des populations et associations concernées, dans des lieux accessib