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RAPPORT

RAPPORT

PROJET

D’ETABLISSEMENT

DU

Foyer de vie

Pr Marc Gentilini

2016-2020

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SOMMAIRE

PREAMBULE ......................................................................................................... 3

1. Présentation de l’établissement ......................................................................... 5

L’historique .......................................................................................................... 5

Le cadre réglementaire ........................................................................................ 6

Les caractéristiques de l’établissement .............................................................. 6

L’ancrage de l’établissement sur le territoire ................................................... 7

2. Les personnes accompagnées et leurs besoins .................................................. 9

2.1. Les besoins et les évolutions du public accueilli ......................................... 9

2.2. La description du public accueilli ................................................................ 10

2.3. Les enjeux de l’accompagnement ............................................................... 12

2.4. Les modalités d’admission et de sortie ........................................................ 14

3. Les principes d’intervention de l’établissement ............................................... 16

3.1. La Croix-Rouge française : son projet et ses valeurs................................. 16

3.2. Citoyenneté, qualité de vie et bien-traitance............................................... 17

3.3. Les principes éducatifs, philosophiques et thérapeutiques

l’établissement ...................................................................................................... 26

4. Les acteurs ........................................................................................................... 27

4.1. La participation des personnes accompagnées et des familles ................. 27

4.2. Le pilotage ...................................................................................................... 30

4.3. Les professionnels et les compétences mobilisés au service

des missions de l’établissement .......................................................................... 31

4.4. La coopération et les partenariats ............................................................... 34

5. Du collectif à l’individualisation ........................................................................ 38

5.1. Le parcours des personnes accompagnées ................................................. 38

5.2.Le projet personnalisé.................................................................................... 43

5.3. Les droits des personnes accompagnées ...................................................... 44

5.4. Les moyens déployés au service de l’accompagnement ............................. 46

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6. Les objectifs stratégiques d’évolution,

de progression et de développement ...................................................................... 49

6.1. L’objectif d’amélioration continue ............................................................. 49

6.2. Les axes de progression ................................................................................ 55

6.3. Les perspectives de développement ............................................................. 56

CONCLUSION ....................................................................................................... 58

SIGLES .................................................................................................................... 60

ANNEXES ............................................................................................................... 61

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PREAMBULE

Issu de l’article 12 de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-

sociale, le projet d’établissement est un document de référence pour l’ensemble des

professionnels d’un établissement : il fixe pour eux et avec eux le sens et les grands objectifs

de leur mission, les valeurs de référence auxquelles l’accompagnement des personnes se

réfère, ainsi que la manière dont l’encadrement entend habiter et faire vivre ces valeurs, avec

les professionnels et les bénévoles qui exercent les missions dans l’établissement.

Lié à la démarche d’évaluation interne, ce document est également un outil dynamique qui

s’articule selon trois axes complémentaires:

Une dimension descriptive : état des lieux de l’existant ;

Une dimension projective : évolution souhaitable et ambition réaliste ;

Une dimension stratégique : démarche de projet précisant les buts recherchés et les

moyens mis en œuvre.

Le projet d’établissement ne se limite donc pas à un état des lieux mais explicite bien

l’orientation que l’établissement veut suivre dans les 5 prochaines années. Le projet

d’établissement a également pour objet de :

s’inscrire dans le cadre des politiques publiques relatives à l’hébergement et à l’accueil

des personnes handicapées en établissements ;

rendre lisible en interne et vis-à-vis des partenaires, les prestations réalisées par

l’établissement en réponse aux besoins des personnes accompagnées ;

fixer des objectifs d’amélioration et définir les actions à conduire sur une période de 5

ans, après consultation du conseil de la vie sociale (CVS).

Aussi, la présentation des différents chapitres nécessite de partir des besoins des personnes

accompagnées pour définir les objectifs d’amélioration sur les cinq années à venir.

Dans cette logique, notre projet d’établissement 2016-2020 été conçu de la façon suivante :

Avant d’être reconnu comme un établissement, le foyer de vie (FDV) constituait à son

ouverture en 2009, un service du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), et son projet était

intégré au projet d’établissement du FAM (2011-2015). Reconnu comme un établissement à

part entière par le Président du Conseil Départemental de l’Yonne en Juin 2012, il nous a paru

opportun de reconsidérer le projet en rapport à l’évolution de l’établissement.

En six ans d’existence et d’activité, l’évolution des attentes et des besoins des résidents

exprimés au travers de leurs projets de vie, et les orientations fixées par la direction du foyer

soutenue par l’Association Croix-Rouge Française, ont dynamisé l’activité institutionnelle et

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provoqué son développement, afin que l’entreprise reste pertinente, adaptée, et satisfaisante

dans les services qu’elle rend à l’ensemble des usagers.

L’évaluation des procédures et de la qualité des services rendus aux usagers a pu ensuite être

réalisée entre 2013 et 2014 avec l’aide du CREAI de Bourgogne.

Dans ce contexte, et sur un mode participatif, les professionnels de l'équipe dans sa totalité se

sont attachés à la création du projet, dont la vocation est d’informer, repérer et mobiliser tous

les partenaires des résidents, afin de fonder une valeur de référence et d’identité propre à

l’établissement, et pour les actions qui en découlent. Ce travail prend en compte les

recommandations de l’Agence Nationale d’Evaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM)

de Décembre 2009 concernant le projet d’établissement.

Un calendrier de réunions de travail a permis le bornage de la démarche dans le temps

chevauchant les années 2015-2016, entre Octobre et Mai. L’engagement de la direction étant

d’être en mesure de présenter un projet finalisé au Conseil de Surveillance pour le second

trimestre 2016.

1. Présentation de l’établissement

1.1. L’historique

C’est au cours de l’année 2006, suite à l’évolution de certains résidents accueillis au FAM, et

donc la nécessité de leur proposer des services adaptés à leurs attentes et à leurs besoins, que

le projet de mettre à disposition des appartements relais entre la vie en établissement et celle

en milieu ordinaire est devenu essentiel dans notre offre de prestations de service. Le projet a

été validé par le Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS),

pour créer une extension de 6 places de FAM annexées à l’établissement d’origine.

L’opportunité s'est concrétisée lorsque la société Brennus Habitat a proposé des appartements

adaptés aux personnes en situation de handicap moteur au centre-ville de Villeneuve sur

Yonne. Nous avons pu bénéficier alors de trois appartements le 1er septembre 2009, en même

temps que l’agrément et le financement de six places par le Président du Conseil Général de

l’Yonne. Elles ont été qualifiées "foyer de vie", dans l’attente du financement du forfait soin

par l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui ne sera en fait jamais financé.

Début 2012, le directeur a saisi le Président du Conseil Départemental pour faire reconnaître

les six places en tant qu’établissement autonome, d’une part pour lui permettre d’être reconnu

juridiquement, et d’autre part parce que les résidents peuvent bénéficier de soins réalisés par

les prestataires libéraux. Le Président du Conseil Départemental confirme en Juin 2012 le

statut du foyer de vie qu’il avait autorisé en 2009. Malgré sa petite taille, le foyer constitue un

établissement à part entière.

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1.2. Les cadres législatif et règlementaire

Le Foyer De Vie (FDV) est un établissement médico-social régi par les deux grandes lois de

refonte du secteur, à savoir :

La loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui

réaffirme les droits des usagers, et la nécessité de leur mise en œuvre.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui place l’usager au centre

des actions qui lui sont proposées, garantit le libre choix de son projet de vie par le

support de compensations, et revendique sa participation à la vie sociale, par le moyen

de l’accessibilité.

1.2.1 – L’agrément de l’établissement

Par arrêté n° PH/2009/001 du 27 Mai 2009, le Président du Conseil Départemental de l'Yonne

a agréé et autorisé l’association à ouvrir toute l’année un FDV.

Les personnes adultes accueillies sont orientées au FDV par la Commission Départementale

des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H).

1.2.2– Le financement de l’établissement

Le FDV est financé par le Conseil Départemental de l’Yonne, par un prix de journée révisable

annuellement. En 2016, le prix de journée se monte à 110,58 euros.

1.3. Les caractéristiques de l’établissement

Le FDV est constitué de trois appartements T3 et T4 situés en rez-de-chaussée d’une

résidence de standing. Construite en 2008, elle se situe au cœur de la ville, à proximité

immédiate des petits commerces. Adaptés aux personnes en situation de handicap moteur, les

appartements accueillent chacun deux locataires. Relativement spacieux, ils comprennent

deux chambres individuelles et des locaux communs (douche, toilettes, salle à manger,

cuisine). Un des logements accueille le bureau de l’équipe éducative.

Depuis leur ouverture, les appartements sont occupés en permanence pour réaliser un taux

d'occupation à 100%. Le turn-over est faible puisque depuis son ouverture douze personnes

ont été accueillies au FDV.

Pourtant, la liste d’attente est réduite car les candidats potentiels à ce type d’accueil n’ont pas

tendance à rechercher une place en foyer de vie, réservé habituellement à un public plus en

difficulté. Par ailleurs, le foyer ne dispose pas encore d’un site de communication internet. Le

vivier de candidats à l’admission reste à créer.

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1.4. L’ancrage de l’établissement sur le territoire

Le FDV s’inscrit dans une commune de 5 000 habitants, Villeneuve sur Yonne, en milieu mi

rural mi urbain, à proximité de la sous-préfecture de l’Yonne (Sens à 15kms), et de la grande

banlieue parisienne (à 130 kms). Bien que peu commode pour circuler, car classée

historiquement, la ville est bien desservie par le réseau routier, autoroutier (à 17 kms), et

ferroviaire.

La ville présente un potentiel d’accueil important, compte tenu de sa situation géographique,

au carrefour de quatre régions administratives : la Bourgogne, l’Ile de France, le Centre et la

Champagne-Ardenne.

Bien que revendiquant la reconnaissance de notre caractère inter régional pour solutionner des

demandes extérieures à notre région, l’avenir de l’établissement s’inscrit dans une politique

médico-sociale régionale de renégociation des offres de places au regard des besoins repérés

de création, requalification, voire suppression de lits. La négociation cette année d‘un Contrat

Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) régional Bourgogne est en cours de

finalisation entre la Croix-Rouge française et l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Cette concrétisation va vraisemblablement nous amener à réorienter notre bassin de

recrutement des résidents, impliquant une renégociation des caractéristiques des personnes

candidates à l’accueil, afin d’assurer le taux d’occupation du FDV. L’équipe de direction est

particulièrement vigilante à maintenir la cohésion d’ensemble de la communauté des

résidents, et des personnels au regard des accompagnements médico-sociaux quantitatif et

qualitatif à assurer.

Quelles que soient les modalités de cette évolution, le FDV reste une force de proposition

d’offre diversifiée de service au regard de ses caractéristiques géographiques, architecturales,

de ses moyens techniques, humains, et de sa conception de l’accompagnement. L’usager est

pris en compte avec son environnement dans la globalité de ses attentes et de ses besoins.

L’orientation du FDV, qui vise à compléter l'offre de service du FAM avec l’accueil

temporaire, s’inscrit ici totalement dans les orientations des politiques publiques territoriales,

lesquelles visent à assurer la garantie pour l’usager de la continuité de son parcours de soin et

de vie.

Coopération des acteurs de la Croix-Rouge française (CRF) :

Le Foyer de vie Pr Marc GENTILINI au sein de la Croix-Rouge française

Employeur unique, la CRF gère sur l’ensemble du territoire 650 établissements et compte près

de 17 000 salariés. Depuis 2006, l’association pilote ses établissements en filières métier qui

sont au nombre de sept, regroupées au sein de trois directions :

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2. Les personnes accompagnées et leurs besoins

2.1. Les besoins et les évolutions du public accueilli

Nous nous sommes basés sur notre propre expérience, notamment sur l’évolution des

compétences et des projets de vie des résidents accueillis au FAM, pour fonder notre étude de

besoins de développer une expérimentation sociale responsabilisante en milieu ordinaire.

Ainsi des personnes présentant une déficience motrice principale, pouvaient ne pas rester

bloquées dans leur parcours de vie en FAM. Cette étude s’est portée sur la période 2006-2007,

pour repérer les candidats potentiels du FAM, capables d’intégrer les appartements à

l’ouverture.

La première évaluation interne du foyer de vie a été conduite entre 2013 et 2014 avec l’aide

du CREAI Bourgogne. Au constat des résidents accueillis, nous avons pu assoir l’inventaire

des capacités minimales chez une personne pour pouvoir prétendre s’adapter au dispositif

d’insertion.

- la Direction Santé Autonomie (DSA) : filières sanitaire, personnes âgées, personnes

handicapées et domicile.

- la Direction Action Sociale (DAS) : filières exclusion et enfance et famille ;

- la Direction de la Formation : filière formation ;

Le Foyer de vie Pr Marc GENTILINI au sein de la région

Rattachée à la direction générale dont elle reçoit délégation, la direction régionale pilote les

établissements et soutient les délégations de son inter-région. Elle s’assure de leur bonne

complémentarité opérationnelle en fonction des besoins locaux identifiés. Elle dispose pour

cela de pôles de services régionaux (PSR), chargés de la gestion de la paie et de la réalisation

de la comptabilité. Pour gagner en efficacité, la Croix-Rouge française s’est structurée en neuf

inter-régions. Le conseil de délégation régionale est notamment chargé d’assurer la

mutualisation des moyens mis en œuvre dans les départements.

Le Foyer de vie Pr Marc GENTILINI au sein de la filière « personnes handicapées »

En 2011, les 2 740 salariés (2 375 ETP) de la filière personnes handicapées ont

accompagné près de 4 900 personnes, enfants et adultes handicapés. La filière comprend 89

établissements et services répartis dans 30 départements et une quarantaine de villes :

- le travail protégé représente 10 établissements, soit 630 travailleurs handicapés ;

- 1 300 personnes adultes handicapées sont accompagnées dans 36 établissements ;

- 3 000 enfants handicapés sont accueillis dans 43 établissements.

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Cette évaluation a montré qu’aucune pathologie à priori n’interdit un tel projet, les seules

limitations étant liées à l’infrastructure des logements (ne pouvant accueillir de fauteuils trop

volumineux), à des besoins de soins trop importants, ou encore à une autonomie trop limitée.

Ainsi, des résidents aux profils divers (IMC, AVC, TC, atteintes neurologiques et motrices sur

une évolution du SIDA) ou atteints de maladies ayant pour conséquences une déficience

motrice, ont-ils pu s’intégrer durablement à partir de ce dispositif.

Afin de garantir la réussite des projets de vie, nous avions choisi à l’ouverture de n’accueillir

que des résidents issus du FAM, expertisés dans leurs attentes, leurs besoins et leurs potentiels

de développement. En 2013, au départ d’un résident du foyer de vie pour un SAMSAH, et en

l’absence de candidat du FAM pour le remplacer, nous avons dérogé à la règle pour accueillir

le premier résident extérieur à l’institution d’origine. Le résident recruté a pu s’adapter, ce qui

a élargi le champ des possibles pour l’accueil au FDV, et créer un vivier de candidats

d’origines multiples à l’admission, chose que nous ne prévoyions pas en 2009.

Le seul frein aux candidatures réside dans notre identité de foyer de vie, connotant

habituellement une population très dépendante. La création fin 2015 d’un site de

communication internet devrait permettre de favoriser une meilleure identification de notre

dispositif, véritable levier d’insertion et d’intégration sociale, et améliorer la communication

pour constituer, entre autre, une liste d’attente.

Nos partenaires, les représentants de la MDPH, du Conseil Départemental et de l’Agence

Régionale de Santé ont été informés en continu de l’évolution des parcours des usagers

occupant les appartements. Une présentation et une visite du dispositif ont été réalisées en

Juillet 2012, permettant une vérification de l’opportunité de ce dispositif, de sa crédibilité et

de son efficience au constat des résultats obtenus en matière d’insertion. Ce dispositif doit se

pérenniser et se développer.

Il faudra cependant revendiquer de la MDPH et des financeurs une plus grande souplesse dans

la gestion des orientations en établissements et prises en charge par l’Aide Sociale des frais de

séjour, pour permettre à un résident en besoin momentané de soins, de pouvoir évoluer entre

le FDV et le FAM. Ainsi une double orientation faciliterait le maintien de l’usager dans son

projet sans rupture, ce que ne permet pas la rigidité administrative actuelle.

Pour ce qui concerne l’origine géographique des résidents, un accord non formalisé avec le

Conseil Départemental de l’Yonne a prévu l’accueil préférable de cinq résidents extérieurs à

l’Yonne pour un résident domicilié dans l’Yonne (domicile de secours). Cela au regard du

nombre de création de places réduit pour notre Département.

2.2. La description du public accueilli

Le FDV dispose de six places, pouvant accueillir des hommes et des femmes (douze

personnes ont été admises depuis l’ouverture en 2009). Actuellement, trois sont originaires de

l’Yonne, et trois de départements extérieurs (Seine-Maritime, Val d’Oise et Hauts de Seine).

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Elles sont âgées de 34 à 59 ans, sachant qu’il n’y a pas d’âge limite pour mettre un terme au

séjour d’un résident, entré obligatoirement au FDV avant l’âge de 60 ans.

Les personnes sont orientées par la Commission Départementale pour l’Autonomie des

Personnes Handicapées (CDAPH), sous réserve d’adéquation entre leurs attentes, leurs

besoins et les caractéristiques institutionnelles.

Majeures, aux origines, histoires de vie et pathologies diverses, elles doivent avant tout

présenter une autonomie suffisante pour pouvoir s’insérer dans un logement proposé, sachant

que la présence de l’équipe n’est prévue que de 8h30 à 20h30 tous les jours de la semaine et

toute l’année. La nuit, les résidents peuvent recourir à un salarié d’astreinte à domicile. Pour

l’essentiel, les résidents doivent présenter les capacités de :

Savoir garantir sa sécurité au sein de l’appartement

Pouvoir se mobiliser seul, ou au moyen d’aides techniques

Savoir se répérer et s’orienter dans l’espace

Savoir prévenir l’astreinte et les secours.

Savoir gérer le temps de la nuit.

Savoir limiter et gérer ses relations (ouvrir ou non sa porte à une visite opportune ou

non).

Savoir gérer la solitude

Le travail de l’équipe, en lien aux partenaires extérieurs, concourt à l’accompagnement global

des résidents (apprentissages des actes du quotidien, suivi de santé, administratif…). Si les

niveaux de dépendance diffèrent, les personnes sont accompagnées, aidées voire assistées

sélectivement dans les différents domaines du quotidien. Le travail de l’équipe est en effet axé

sur le maintien, voire le développement de leur autonomie dans les domaines suivants :

Savoir gérer les besoins liés à l’appartement :

faire les courses (alimentation, produits d’entretien)

faire le ménage (sols, …)

gérer le budget alimentaire

entretenir son linge.

Savoir gérer sa santé

prendre des rendez-vous

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préparer et gérer un traitement, les achats pharmaceutiques

Savoir entretenir sa présentation (hygiène)

Savoir gérer son sommeil

Savoir recourir à un tiers en cas de difficulté (fuite d'eau…)

Savoir occuper ses temps libres (loisirs, activités sportives et culturelles )

Savoir respecter ses obligations et se faire respecter

Savoir s’insérer dans le voisinage, et plus largement dans le quartier

Savoir traiter son courrier

Les personnes sujettes aux troubles du comportement et de la conduite sociale à type de

fugues ou d’errance, d’agitation et de passages à l’acte sur l’entourage, ou dont les

conséquences de la maladie ou de la situation de handicap relèvent principalement du secteur

sanitaire, ne peuvent être admises au FDV.

A l’inverse, les personnes en capacité de gérer sans intervention de l’équipe leur quotidien et

leurs besoins élémentaires leur permettant d’être autonome, sont réorientées vers d’autres

dispositifs d’accompagnement type SAVS ou SAMSAH.

2.3. Les enjeux de l’accompagnement

Héberger et soigner

Si l’intitulé « foyer de vie » inscrit de fait l’établissement dans une mission d’hébergement de

la population orientée en son sein, les besoins de soins consécutifs aux situations de handicap

sont à prendre en compte dans l’accompagnement global des résidents. Il convient dès lors de

gérer l’articulation médico-sociale, entre les professionnels du FDV et les partenaires

externes, professionnels du secteur public et libéraux. Ce dispositif a pour intérêt la garantie

du suivi de santé de la personne accueillie et la complémentarité des secteurs d’activités

(sanitaire/social et institutionnel/libéral).

Protéger et rendre autonome : gérer les paradoxes

La population accueillie au FDV peut être abordée de deux façons :

Soit comme une population considérée comme vulnérable et dépendante et, à ce titre,

destinée à résider à très long terme au foyer. Dans ce contexte, l’objectif d’apporter un

confort de vie en toute sécurité est poursuivi par l’équipe…

Soit comme une population susceptible d’évolution personnelle et en capacité de

recouvrer de l’autonomie sociale. Dans ce contexte et confortées par les ambitions de

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la loi du 02 Janvier 2002, les expériences de vie liées aux attentes des résidents

revendiquent une responsabilisation, et donc une prise de risque qui mettent en

question la quantité de sécurité des résidents, et des accompagnants.

Au FDV, au regard des besoins mais aussi des attentes des résidents et de leurs projets de vie,

les objectifs d’accompagnement sont établis et mis en œuvre en prenant en compte ces deux

finalités.

Fédérer les acteurs en présence

Le projet associatif de la Croix-Rouge française, validé en Juin 2009, dans sa volonté d’agir

pour préserver ou rétablir la dignité des personnes, entend protéger les personnes vulnérables

autant qu’elle souhaite les aider à recouvrer de l’autonomie, par le support d’un partenariat

associant les professionnels, les bénévoles et tous les acteurs constituant l’environnement des

usagers de ses services.

Cette mission, centrale au FDV, implique un accompagnement qui dépasse le cadre

institutionnel, l’autonomie revendiquant une ouverture sur l’extérieur et donc des expériences

sociales responsabilisantes dans la société civile, par exemple en matière de relations sociales,

de déplacements, de consommation.

Les personnes intervenant auprès des résidents entretiennent des actions sélectives

d’assistance (on fait à la place du résident), d’aide (on fait avec le résident) et

d’accompagnement (on reste disponible pour accompagner le résident autonome dans ses

relations à ses partenaires et ses actes), selon les besoins de ces derniers.

Revendiquer des qualités chez les partenaires internes

Au FDV Pr Marc GENTILINI, les acteurs en présence s’engagent à :

Connaître les outils institutionnels du F.D.V et y adhérer (projets associatif et

d’établissement, charte des droits et libertés de l’usager, conseil de la vie sociale) ;

Concevoir le progrès et l’éducabilité ou la ré éducabilité chez les personnes

accueillies ;

Considérer la personne avec ses différences et ses habitudes de vie, sans

misérabilisme ;

Entretenir un rapport à la réalité sociale dans leurs relations aux usagers ;

Partager les pratiques bénévoles avec celles professionnelles qui font référence ;

Respecter leurs engagements avec l’institution, avec les résidents ;

Respecter le secret professionnel, le secret partagé, se tenir à l’obligation de réserve ;

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Etre ouvert à la formation.

Pour ce qui concerne les professionnels du FDV, tous actuellement sont qualifiés,

conformément au décret du 20 mars 2009, et cela restera un élément de veille, afin de garantir

une qualité optimum des services rendus aux usagers.

Inscrire le résident et le professionnel dans une démarche de projet

L’évolution personnelle de l’usager, identifié ici « résident », s’inscrit dans une démarche de

projet de vie, évalué chaque année, dans le cadre d’une synthèse à laquelle il participe.

Le plan personnalisé d’actions médico-sociales qui en découle détermine sélectivement le

niveau d’intervention professionnelle d’assistance, d’aide ou/et d’accompagnement, dans les

divers champs d’un accompagnement global. Le plan d’actions révisé annuellement intègre

l’avenant au contrat de séjour initial contractualisé avec le résident ou son représentant légal

(en cas de tutelle).

Les besoins et attentes du résident sont pris en compte pour élaborer le plan d’actions qui

l’intéresse, sur le fondement que le résident accueilli est susceptible d’évoluer favorablement

dans son parcours de vie, jusqu’à une éventuelle insertion ou réinsertion sociale en milieu

ordinaire.

Pour cela, l’équipe est responsabilisée à la conduite du plan d’actions, dans son suivi et sa

mise en œuvre.

Entretenir un rapport à la réalité sociale

Dans l’esprit des deux lois n°2002-2 du 2 janvier 2002 et n°2005-102 du 11 février 2005,

l’usager est au cœur de l’action, laquelle s’appuie en première analyse sur ses attentes et ses

capacités pour maintenir son état de santé, ou mieux, faire levier pour prendre ou récupérer de

l’autonomie. Tout cela dans un rapport aux droits et devoirs qui fondent nos relations

humaines, dans une société qu’on souhaite solidaire.

Au F.D.V Pr Marc GENTILINI, il est dès lors question de :

Maintenir, voire réhabiliter l’état de santé des résidents,

Développer leurs potentiels en matière de compétences médico-sociales, pour leur

épanouissement personnel, dans le cadre d’une vie sociale ouverte sur le milieu

ordinaire,

Permettre aux résidents en attente et en capacité d’insertion, de pouvoir réaliser leur

projet, tout en bénéficiant d’un suivi médico-social, par le support de logements en

ville.

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2.4. Les modalités d’admission et de sortie

L'admission au FDV :

Le processus d’admission au FDV comprend plusieurs étapes :

Les personnes en situation de handicap, leur entourage et les partenaires médico-sociaux

sollicitent la direction du foyer. Le Directeur de l’établissement ou l’assistante sociale les

informe alors sur les conditions d’admission, et les missions poursuivies par l’établissement.

Ils réalisent, de plus, un premier recueil des besoins et attentes des candidats.

Si ces derniers correspondent aux services proposés par le foyer, un dossier de candidature

leur est adressé. Ce document permet à son retour d’apprécier la situation globale du candidat

à l'admission, aux niveaux sanitaire et socio-éducatif.

Le directeur peut prononcer un refus d’admission, lorsque les caractéristiques du candidat ne

correspondent pas à l’accompagnement proposé au foyer. Dans le cas contraire, il se prononce

favorablement à un accueil. Le candidat est invité à rencontrer alors le directeur

d’établissement et effectue une visite du site. Ce temps d’échange aide à évaluer

complémentairement les capacités sociales, les attentes, l’état de santé du candidat et

l’ouverture de ses droits. Le directeur décide de proposer, ou non, un stage découverte au

candidat. Ce séjour est formalisé par un contrat entre la personne/son représentant légal et

l’établissement.

A la suite, le candidat est admis selon le principe d’une liste d’attente, le délai d’accueil

pouvant s’inscrire sur le moyen ou long terme.

Les sorties :

Les résidents du foyer peuvent formuler la demande de changer de foyer. Ce projet est évalué

en équipe, lors de la synthèse annuelle, par exemple, pour déterminer sa viabilité et sa

cohérence vis-à-vis de la situation du demandeur. Lorsqu’il est réalisable, les professionnels

accompagnent le résident et son entourage dans sa concrétisation, dans les limites de leurs

compétences.

Le contrat de séjour peut être résilié ou peut ne pas être renouvelé par le Directeur

d'établissement, après information de la commission des droits et de l'autonomie des

personnes handicapées, dans les cas suivants:

en cas d’incompatibilité entre les moyens de l’établissement et le projet du résident,

si l’état de santé de la personne ne permet plus son maintien dans l’établissement,

en cas de non-respect grave ou répété du règlement de fonctionnement de

l’établissement ou du contrat de séjour,

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en cas d’absences prolongées et non justifiées (de plus de trente-cinq jours d’affilée),

occasionnant une désorganisation dans le fonctionnement de l’établissement.

La décision de résilier le contrat de séjour est notifiée à la personne accueillie (et/ou à son

représentant légal selon le cas) par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le

motif de la décision de le résilier, et la durée du préavis de départ. Cette décision est prise

après un entretien préalable et un délai de réflexion. La résiliation intervient après un préavis

d’un mois.

Tout recours devra s’envisager dans le cadre du Code de l’Action Sociale et des Familles. En

cas de contentieux, le Tribunal de Grande Instance de Sens est seul compétent.

En cas de besoin, notamment sur le plan de la santé, ou d’une perte d’autonomie ne

permettant plus d’être accueilli au FDV, le résident peut être réorienté au FAM. Cela permet

une continuité dans son parcours de vie. La démarche reste simplifiée si le résident bénéficie

d’une double orientation FAM/FDV, et reste toutefois fonction d’une place disponible au

FAM.

Définir des limites à l’accueil :

La durée de l’accueil d’un résident est définie par son contrat de séjour, révisé annuellement,

ou de son document individuel de prise en charge (DIPC) pour les séjours de moins de 2

mois.

L’accueil n’est offert qu’aux personnes qui n’ont pas atteint l’âge de 60 ans à la date de leur

entrée. Par ailleurs, l’atteinte de l’âge de 60 ans n’est pas un critère de sortie ou de

réorientation.

Enfin, le constat chez un postulant à l’accueil ou un résident de troubles du comportement

incompatibles avec les moyens mis à disposition pour assurer sa prise en charge peut amener

au refus de l’admettre, et à sa réorientation.

A l’inverse une évolution positive, rendant le dispositif inadéquat pour poursuivre

l’accompagnement de la personne, conduit à une réorientation vers d’autres services ou

structures plus compétentes (SAVS, SAMSAH,…).

16

3. Les principes d’accompagnement de l’établissement

3.1. La Croix-Rouge française : son projet et ses valeurs

3.1.1 Le projet de la Croix-Rouge française

La Croix-Rouge française (CRF) est une association reconnue d’utilité publique, régie par la

loi du 1er juillet 1901. Elle est reconnue par le gouvernement français comme une société de

secours volontaire, autonome et auxiliaire des pouvoirs publics. Elle est l’une des 185 sociétés

nationales qui composent le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant

Rouge.

L’association a pour vocation de participer, sur l’ensemble du territoire, à tous les efforts de

protection sociale ou sanitaire, ainsi qu’aux actions de promotion à la santé publique et la

citoyenneté. Elle est un acteur majeur dans les secteurs sanitaire, médico-social, social et de la

formation.

3.1.2 Ses valeurs

Les valeurs de la CRF s’appuient sur les sept principes fondamentaux établis par le

Mouvement Croix-Rouge, en orientant ses actions vers le soulagement de toutes les

souffrances humaines, avec une priorité en faveur des plus vulnérables.

Ces principes, auxquels adhèrent les bénévoles et les salariés, sont «Humanité, Impartialité,

Neutralité, Indépendance, Volontariat, Unité et Universalité ». Créer un établissement pour la

Croix-Rouge Française sous-entend un solide ancrage du projet d’établissement dans ces

principes, en portant une attention particulière sur les trois suivants : Humanité, Impartialité,

Neutralité.

Le FDV, dans ses missions d’accompagner les personnes en situation de handicap à partir de

leur projet de vie, s’inscrit dans les valeurs de la CRF. Les professionnels, partenaires et

bénévoles interviennent dans un esprit humaniste, impartial et bienveillant au bénéfice des

personnes accueillies.

A ces principes s’ajoutent le projet de l’Association « Humaniser la vie ». Il invite à «faire de

nos délégations et de nos établissements des lieux qui incarnent les valeurs d’un engagement

désintéressé et les exigences d’un professionnalisme reconnu ; des lieux où le souci de la

personne bénéficiaire et la qualité de sa prise en charge sont prioritaires», ainsi que les

priorités stratégiques qu’elle se fixe en matière de promotion de la bien-traitance des

personnes vulnérables, énoncées dans le document Orientations stratégiques 2011-2015 de la

CRF. Ces priorités portent sur la nécessité pour chaque personne, même très fragilisée, de

pouvoir décider pour elle-même, dans toute la mesure du possible, les modalités

d’accompagnement qui la concernent. Elles portent également sur la priorité donnée à la place

des proches, qui sont, en foyer de vie, des acteurs incontournables de l’accompagnement des

personnes vulnérables. Elles portent enfin sur la conviction que nul projet de bien-traitance ne

17

saurait s’exercer hors de la concertation avec toutes les parties en présence : c’est pourquoi la

participation des professionnels aux accompagnements et aux choix institutionnels, et la place

donnée au regard des bénévoles intervenant auprès des personnes, sont également décisifs.

Dans le cadre de ces principes, la Croix-Rouge Française a engagé une action de lutte contre

la maltraitance et de promotion de la bien-traitance. Il s’agit de mettre en place des dispositifs

impliquant l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux de l’association, tout en proposant

des moyens de gérer les difficultés rencontrées, notamment à travers la possibilité de se

tourner vers un espace ou une personne tiers. Les axes principaux mis en avant sont la

prévention des risques de maltraitance, la procédure de signalement (interlocuteurs existants,

moyens concrets d’expression,…) et les recours possibles pour les professionnels et pour les

personnes accompagnées en cas de maltraitance (moyens d’accéder aux informations, actions

concrètes de recours,…).

Pour cela, depuis 2009, la diffusion de protocoles de signalement, accompagnée d’une cellule

pluridisciplinaire dédiée pour réagir aux situations, des journées de formation de

l’encadrement et des actions de formation sur site, ainsi qu’une équipe mobile « Paroles pour

la bien-traitance », constituent des ressources pour l’établissement dans sa lutte contre la

maltraitance. Le guide repère national, La maltraitance, comment en parler dans une équipe ?,

de mai 2011, est aussi un outil de travail pour aborder ce thème au sein des équipes, de même

que le film documentaire « La rencontre du visage » qui porte sur l’éthique de

l’accompagnement et la bien-traitance.

Au sein du FDV, les personnes accueillies et professionnels peuvent faire part de leurs

observations de manière ascendante à la hiérarchie de l’établissement. Les professionnels

peuvent également faire appel aux protocoles de signalement. Des séances d’analyse de la

pratique permettent également depuis 2014 une réflexion et une régulation des pratiques.

3.2. Citoyenneté, qualité de vie et bien-traitance

La loi du 11 juillet 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées » réaffirme les droits fondamentaux des personnes

handicapées. En particulier, l’importance de la participation des personnes handicapées à la

vie citoyenne, ainsi que la pleine prise en compte et la promotion du respect de leurs droits

civiques, dans toutes leurs dimensions.

Ces principes sont repris par les établissements. Cette politique qualité se traduit au foyer de

vie à travers des actions concrètes suivantes :

3.2.1. La citoyenneté

Au cœur de l'action sociale et médico-sociale le concernant, le résident est reconnu comme un

acteur responsable dans son parcours de vie. L'étendue et l'information sur ses droits d'adulte

lui sont communiquées dans le cadre de leur accessibilité, pour lui permettre de les exercer.

18

Le FDV, dispositif d’insertion sociale en milieu ordinaire, implanté dans la cité, permet et

favorise une confrontation quotidienne des usagers aux citoyens qui les côtoient, et à

l’exercice de leurs droits. Le cadre des activités sociales au sens large implique

inévitablement un repérage des codes et conduites sociaux, le résident en processus

d’autonomie étant soumis au droit commun. Il est donc placé en tant qu'acteur responsable,

certes accompagné dans cette responsabilisation, le professionnel s’effaçant physiquement et

relationnellement dès lors que le résident s’approprie la maîtrise des actes citoyens.

L'exercice des droits pleins et entiers ne peuvent lui être limités que par une mesure légale de

protection, considérant que depuis la loi de réforme des tutelles le majeur protégé a vu ses

droits augmentés, notamment avec l'accord de son représentant légal.

Ainsi, la majorité des résidents est-elle en capacité de voter, avec le soutien d'un tiers si

nécessaire.

Concernant l'accessibilité des services, un résident du FDV est membre délibérant à la

commission municipale d'accessibilité, créée en 2011.

L'exercice des droits est constaté également en interne dans le cadre des réunions

hebdomadaires de fonctionnement animée par le cadre éducatif, les résidents pouvant

proposer, débattre, critiquer l'activité institutionnelle pour lui trouver des améliorations.

Autre consécration de la citoyenneté, le Conseil de la Vie Sociale, qui se réunit trois fois l'an

pour émettre des avis sur l'activité et les orientations institutionnelles. Le CVS est très actif,

ses membres étant en capacité d'exercer leurs droits, l'aide d'une tierce personne étant toujours

proposée aux résidents. S’il se réunit au FAM, un résident du FDV élu, se rattache à

l’instance.

Autre modalité de reconnaissance et d'exercice de la citoyenneté, le projet personnel exprimé

par le résident, dans le cadre de temps consacrés pour recueillir ses attentes et établir des

actions d'amélioration d'existence et de participation sociale.

Dans le cas d'un litige requérant un tiers médiateur, le résident peut recourir à une personne

qualifiée désignée par le Président du Conseil départemental de l'Yonne, dont la liste est

affichée et rendue accessible au sein du FDV.

Concernant la participation des professionnels au changement du regard sociétal sur le

handicap, elle prend différentes formes :

Elle s’exprime au quotidien auprès des partenaires externes (infirmiers libéraux, voisins,

commerçants, représentants de clubs extérieurs…), dans l’accompagnement physique des

personnes pour favoriser leur insertion. Elle repose ensuite sur une information relative aux

difficultés des résidents et de leurs conséquences, dans le respect du secret professionnel. Il

s’agit d’instaurer un dialogue de confiance et de démystifier la représentation du handicap.

19

L’équipe intervient également dans les centres de formation et les forums d’associations pour

partager leur connaissance du handicap, le plus souvent avec le concours des personnes

accueillies elles-mêmes.

3.2.2. L’amélioration et le maintien de la qualité de vie

L’objectif est de proposer au public accueilli au sein du foyer de vie l’accompagnement le

plus adapté possible à ses attentes et à ses besoins dans les meilleures conditions. La volonté

d’offrir une bonne qualité de vie aux personnes accompagnées implique de travailler sur

plusieurs domaines relatifs à la vie des personnes en situation de handicap :

La qualité de l’accueil

Notre établissement reprend les orientations stratégiques fixées par la Croix-Rouge française

dans son plan d’action national 2011-2015.

Le FDV accueillant un petit nombre de résidents (six), les professionnels sont en mesure de

veiller quotidiennement au confort des personnes accueillies, de personnaliser

l’accompagnement et de répondre dans les meilleurs délais aux besoins de chacun.

Le confort des personnes est apprécié via différents supports :

L'infrastructure du FDV, composé d'appartements de belles dimensions pour loger chacun

deux personnes. Ils s'étendent en effet respectivement sur 76, 93 et 97 mètres carrés, sur un

seul plan, avec des adaptations pour les personnes en situation de handicap moteur (salles

d'eau à l'italienne, mobilier surélevé pour laisser s'intégrer les fauteuils).

Au quotidien, les résidents ont la liberté d’échanger avec l’équipe pour communiquer leurs

ressentis et remarques, tout comme les professionnels peuvent adapter leurs pratiques ou des

moyens techniques pour favoriser le bien être de chaque personne.

Des temps d’échanges formalisés sont également instaurés, par exemple la réunion

hebdomadaire avec le cadre éducatif où les résidents ont la parole et font part de leurs

expériences et observations sur la vie en colocation, leur cadre de vie en interne comme à

l’extérieur.

La synthèse annuelle, qui comprend le recueil du projet de vie du résident, le bilan de ses

compétences médico-sociales, et le projet personnalisé. C’est un temps clé pour évaluer, ré

évaluer l’évolution du résident et redéfinir les actions à mettre en place en sa faveur selon ses

attentes et ses besoins, pour sa plus grande qualité de vie.

Le CVS, institué trois fois dans l’année, où un résident du FDV (pouvant être accompagné) se

joint aux autres membres du CVS.

Les enquêtes de satisfaction, qui investiguent périodiquement les fonctions d’accueil à

l’arrivée, le respect, l’intimité, l’autonomie et l’épanouissement, la santé, le confort de vie

20

quotidienne. Les résidents ont la possibilité d’y répondre librement de manière anonyme,

aidés par un tiers.

L’alimentation :

La politique de promotion de la qualité de l’alimentation de notre établissement reprend les

orientations stratégiques fixées par la Croix-Rouge française dans son plan d’action national

2011-2015.

« Assurer la qualité gustative des repas en tenant compte des besoins spécifiques des

personnes » fait partie d’une recommandation de l’Agence de l’évaluation et de la qualité des

établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).

Le sujet de l’alimentation regroupe la nécessaire prévention des risques liés à l’alimentation

(troubles de la déglutition, comportements alimentaires, allergies), la gestion des régimes

alimentaires, et le plaisir de manger, associé à la convivialité et la découverte de saveurs pour

les résidents. Au FDV, l’alimentation s’inscrit dans les apprentissages mis en place auprès des

résidents, en observant un équilibre entre ces principes. L’équipe tient compte des risques, des

besoins et notamment des prescriptions médicales en cas de régime alimentaire, et également

des habitudes de vie des résidents. Si certaines personnes ont toujours été institutionnalisées,

avec très peu d’expériences dans la confection de repas, d’autres ont pu par le passé antérieur

à l'accident ou la maladie développer des compétences qu’ils ont conservées, entièrement ou

en partie.

Les professionnels ont donc sélectivement un rôle de conseil, de veille, d’éducation ou de

contrôle, pour assurer une alimentation équilibrée aux résidents, et plus largement une

hygiène alimentaire adaptée.

Le FDV tire également bénéficie des ateliers mis en œuvre au FAM, et des liens développés

avec la Croix-Rouge française, dans les réflexions et actions menées pour améliorer les

pratiques professionnelles dans le cadre de la nutrition.

Confection des repas

Au FDV, les repas sont réalisés par les résidents eux-mêmes avec l’intervention de l’équipe,

en fonction des besoins de chacun. Chaque résident établit en fin de semaine son menu pour la

semaine à venir, et la liste de courses qui y correspond. Il a le libre choix de ses aliments, en

observant pour autant un équilibre entre ses appétences, ses besoins, ses restrictions s’il en a,

et le budget alloué. Ce dernier est attribué en espèce par l'équipe, d'un montant de cinquante

euros par semaine. La somme de quinze euros est ajoutée pour couvrir les frais des produits

d’entretien. Si le résident souhaite dépasser son budget, il a la liberté de le faire en recourant à

ses propres deniers.

Pour la confection même des repas, les résidents sont guidés par les professionnels pour

apprendre ou développer leurs capacités à être autonome dans leur préparation. Cela passe par

la mise en place d’aides techniques spécialisées, l’utilisation des appareils électro ménagers,

21

et la connaissance des aliments et leur mode de consommation. Si certains résidents

découvrent le plaisir de cuisiner, des repas plus ou moins élaborés, d’autres trouvent un

équilibre dans les repas confectionnés. Dans ce dernier cas, l’équipe est particulièrement

vigilante à l’équilibre alimentaire et le suivi de santé (prise de sang, suivi de la courbe de

poids…).

Un travail est réalisé sur les différents modes de conservation (réfrigérateur, congélateur…),

le rangement des aliments, et le respect des dates de péremption

Le foyer n’est pas soumis à la méthode HACCP, mais les professionnels veillent au respect

des règles d’hygiène.

En cas de régimes alimentaires, prescrits par le médecin traitant de ville du résident, l’équipe

veille au respect de ce dernier.

Prise des repas

Chaque résident prend son repas à l’heure qu’il souhaite, dans la cuisine ou la salle à manger.

Il est tenu à la hauteur de ses capacités de débarrasser et nettoyer l’endroit où il a mangé. Les

professionnels partagent les temps de repas des résidents, et ont donc un regard sur la

confection, la quantité consommée, et le respect de l’hygiène alimentaire.

Certains résidents peuvent faire le choix de partager leur repas avec leur colocataire, voire

ponctuellement avec le voisinage ou leur familles.

Les week-ends, les professionnels proposent selon le choix des résidents des repas plus

élaborés. C’est l’occasion de les initier à d’autres saveurs et plats, et au partage de

préparations plus complexes. Les résidents peuvent bénéficier d’aliments frais qu’ils achètent

sur le marché de la ville. Cela permet également de développer des liens avec les

commerçants de proximité.

Ponctuellement, ils se rendent ou sont accompagnés également au restaurant. Cette activité

tournée vers l’extérieur vise à développer les relations sociales et changer d'air.

La vie affective et la sexualité

Le droit

Dans le respect de la loi 2002-2 du 02 janvier 2002, le FDV s’applique à respecter et mettre

en œuvre les droits fondamentaux des usagers, dont le respect de la dignité, l’intégrité, la vie

privée et l’intimité. L’expression de la volonté des personnes de pouvoir vivre leur vie intime

est prise en compte, et les personnes peuvent être accompagnées si nécessaire pour entretenir

le lien avec leur famille et leur proche, par le biais de visites, contacts téléphoniques et tout

autre moyen.

L’équipe intervient sans jugement de valeur sur le mode relationnel ou l’orientation sexuelle

de la personne accueillie et leur exercice, avec pour limite la mise en cause de sa sécurité

22

physique ou/et morale en lien à une potentielle vulnérabilité. Le vécu de la vie affective et

sexuelle ne fait l’objet d’aucun interdit dans le cadre de ce qu’autorise la loi.

Le logement

Si la promiscuité et la configuration de la structure, organisée en appartements que se

partagent pour chacun d’eux deux résidents, ne favorise pas un climat intime, les

professionnels veillent pour autant à tout mettre en œuvre auprès des résidents pour leur

permettre de vivre leur épanouissement personnel sur les plans intime, affectif et sexuel.

Chaque résident dispose d’une chambre privative qu’il peut fermer à clé. S’il reste tributaire

de l’accord de son binôme pour inviter des proches, il peut accueillir un visiteur même sur

plusieurs jours par le biais d’un couchage occasionnel à disposition dans le salon (canapé clic-

clac).

L’architecture du FDV ne permet pas actuellement l’accueil d’un couple avec une chambre

commune. Mais l’équipe s’organise pour permettre aux personnes de partager des temps

intimes si elles le souhaitent avec leur partenaire en organisant sur des temps définis

l’occupation des appartements. Cela s’opère toujours sur un commun accord des occupants.

La prévention

En termes d’information et de prévention, les résidents bénéficient de différents supports et

lieux d’interventions possibles pour échanger sur le sujet de la vie intime et sexuelle.

Les personnels restent accessibles pour partager et répondre aux interrogations, voire proposer

des ateliers pédagogiques sur le sujet (par exemple discussion sur la sexualité à partir de

bande dessinées adaptées à cet exercice).

Ils peuvent s’inscrire dans les groupes de réflexion proposés au FAM et animés par la

psychothérapeute du foyer. Elle y délivre des informations sur la sexualité, l’utilisation d’un

préservatif, les MST… et reste à l’écoute des questions.

Différents partenaires peuvent être sollicités par l’équipe tels que les médecins libéraux ou les

intervenants du CMP pour expliciter les notions de désir, de consentement mutuel…

Ils peuvent également faire référence au professionnel du FDV qui fait partie de notre comité

de réflexion éthique pour transmettre une question, une observation qui sera exposée et traitée

au sein du groupe. L’objectif est d’apporter une réflexion commune, et une réponse éventuelle

au résident dans son questionnement.

Enfin les résidents sont consultés par le biais des enquêtes de satisfaction annuelles sur la

garantie du respect de leur vie intime.

23

Les bonnes pratiques professionnelles

Les professionnels disposent d’outils pour aborder cette thématique et harmoniser leurs

pratiques.

Un guide repère sur la vie affective et sexuelle, élaboré au FAM à partir des échanges entre

professionnels, est disponible au FDV, et définit nos positions institutionnelles communes en

la matière.

Une professionnelle du FDV fait partie comme cité précédemment du comité de réflexion

éthique et d’options professionnelles créé au FAM. Ce comité interdisciplinaire, qui se réunit

à intervalle régulier, s’est donné pour objectif de réfléchir aux questions qui portent sur le

sens et les limites des pratiques à partir de situations complexes ou d’interrogations soulevées

par les professionnels ou les résidents eux-mêmes.

Cette même professionnelle fait partie du réseau ComEth de Bourgogne /Franche-Comté.

Créé en 2011, il a pour objectif de créer du lien entre les comités existants, tant dans le secteur

privé que public, hospitalier et médico-social, faciliter le partage d’expériences et la

coopération, et apporter un éclairage en cas de situation complexe.

Enfin, le film TE QUIERO, réalisé en partie au FAM, constitue un outil enrichissant pour

explorer cette thématique, tant avec les résidents, les professionnels en poste, les stagiaires

que les familles. Il a ainsi été projeté à l’intention des familles lors d’une réunion animée par

le directeur.

Accès aux soins et place de la santé

L’amélioration et le maintien de la qualité de vie transparaissent à travers la place donnée à la

santé dans les prestations offertes par l’établissement. Celles-ci prennent en considération les

enjeux soulignés par la Haute Autorité de Santé en matière d’accès aux soins des personnes en

situation de handicap. Une vigilance particulière est apportée à l’adoption d’une approche

globale de la santé, ne se limitant pas aux soins liés au handicap, et menant des actions de

prévention. Avoir comme objectif l’amélioration de la qualité de vie des personnes

accompagnées implique de leur rendre accessible les démarches d’éducation à la santé,

d’encourager un suivi de leur état de santé, afin de prévenir les ruptures des projets de soins.

Pour offrir un accompagnement adapté aux personnes accueillies, l’établissement veille à

garder l’équipe professionnelle au fait des problématiques et des pathologies nouvelles en lien

notamment avec le vieillissement du public accueilli. Les acteurs intervenants pour favoriser

l’accès aux soins des personnes accompagnées étant multiples, les responsabilités de chacun,

ainsi que les modalités de coordination doivent être organisées.

Lorsque le FDV ouvre ses portes en 2009, il est rattaché au niveau de l’organisation des soins

au FAM. Les résidents consultent leurs médecins traitants selon les jours de présence de ces

derniers dans la structure, et sont donc dépendants de cette disposition. En effet, les six places

créées en 2009 ont vocation à être des places de FAM.

24

En 2012, le FDV est reconnu comme un établissement à part entière, et s’émancipe du

fonctionnement du FAM. Chaque résident consulte en milieu ordinaire et règle lui-même ses

frais par le support de ses cartes vitales et de complémentaire santé. Le FDV renforce son

identité de service en milieu ordinaire en se déployant auprès des praticiens libéraux. Un

véritable partenariat se développe avec les médecins, les infirmières, les pharmacies, les

laboratoires et les professionnels paramédicaux de la ville. L’équipe entretient également un

partenariat avec les centres hospitaliers des villes les plus proches (Sens et Auxerre), avec des

relations de qualité car de proximité. Au fur et à mesure, un réseau répondant aux besoins des

personnes accueillies s’est donc constitué. Les familles sont également partie prenante de ce

partenariat dans la connaissance des problématiques de santé qu’elles ont de leurs proches, et

des accompagnements qu’elles peuvent définir en accord avec ces derniers (soins

d’homéopathie…) et l’équipe.

L’effectif restreint des résidents permet un suivi et un accompagnement adapté et

personnalisé. Dans l’optique de favoriser l’autonomie des personnes accueillies, les résidents

peuvent assurer eux-mêmes selon leurs capacités leur suivi de santé, et l’équipe intervient là

où ils ne sont pas en mesure de le faire. Ils peuvent ainsi être accompagnés sélectivement ou

entièrement dans toutes les étapes selon leurs besoins (prise de rendez-vous, accompagnement

aux consultations, gestion du traitement…). L’équipe fait alors le lien entre les professionnels

de santé et les résidents. Elle est garante du parcours de santé et tient dans ce sens un dossier

pour chaque personne, réunissant l’ensemble des données la concernant.

En complémentarité aux soins liés au handicap, et aux suivis généralistes (dentisterie,

ophtalmologie, gynécologie…), une veille et des interventions sont menées par l’équipe de

manière collective ou individuelle, dans différents domaines.

L’équipe prend en effet en compte la problématique de la santé au sens large en apportant son

attention sur des points comme l’alimentation, la consommation de tabac ou d’alcool. Selon le

profil et les habitudes de vie du résident, des actions précises sont définies et s’inscrivent dans

son projet personnalisé. Il peut s’agir de suivis spécifiques (tabacologue, addictologue…) ou

d’interventions au quotidien de l’équipe (régime spécifique, apprentissage dans les

préparations culinaires en lien à des allergies, appareillage adapté…).

Des réunions collectives sont aussi programmées pour permettre les échanges entre les

résidents, et l’apport d’informations sur des sujets précis (hygiène alimentaire, conduite à

tenir contre les risques infectieux...).

Il est à noter que le refus de soin du résident est pris en compte. Il est alors consigné dans son

dossier de suivi de santé.

Enfin les professionnels sont sensibilisés à la formation continue pour entretenir et compléter

leurs connaissances sur les pathologies susceptibles d’être rencontrées.

25

L’une des missions du FDV étant de garantir le suivi de l’état de santé des personnes

accueillies, ce dernier s’inscrit nécessairement dans le projet d’établissement, avec la

complémentarité des secteurs d’activité libéral et institutionnel, sanitaire et social.

Accompagner la fin de la vie et les soins palliatifs :

Pour les personnes accompagnées au sein d’un établissement, il est essentiel de savoir qu’il

leur sera possible, le cas échéant, de finir leur vie dans le lieu qu’elles considèrent comme

étant chez elles. C’est dans ce but et dans le respect des orientations de la Croix-Rouge

française en faveur de l’accompagnement de fin de vie et de la promotion de la culture des

soins palliatifs, que cette dimension doit faire l’objet d’une réflexion et d’actions spécifiques.

Ceci suppose deux types de dispositifs :

Des actions menées au sein de l’établissement : mise en place de l’organisation, de la

formation des professionnels, de l’analyse de la pratique, ainsi que de la rédaction de

documents ressources qualité dédiés (par exemple sur les thèmes de la gestion de la

douleur, des modalités d’accueil et d’annonce aux proches)

Des actions tournées vers l’extérieur : tisser des partenariats pour offrir un choix et une

qualité d’accompagnement, avec une articulation avec les dispositifs en aval, tel que

l’hospitalisation à domicile, et une organisation de réseaux de professionnels, comme

les équipes mobiles de soins palliatifs, et de bénévoles.

Si cet accompagnement n’est pas mené totalement au sein de notre établissement, compte

tenu de ses missions et de l’absence de professionnels du corps sanitaire, l’équipe prend

néanmoins le temps de réfléchir et d’agir en collégialité, notamment lors de la dégradation de

la santé des personnes accueillies, en s’appuyant sur le comité d’éthique, si nécessaire. Notre

conduite est néanmoins guidée par le respect de la volonté de la personne accompagnée, ou de

son représentant légal ou de sa personne de confiance (si la personne n’est plus en état de

communiquer ses choix), mais aussi par un refus d’acharnement, de négligence ou d’abandon

thérapeutique et d’euthanasie.

Si le FDV présente des limites pour continuer à accueillir des personnes dont l’état de santé se

dégraderait, car il ne dispose ni du plateau technique le permettant, ni ne peut assurer une

surveillance en continu, il se donne comme mission de les accompagner au mieux, en amont

et dans une réorientation par le fait nécessaire.

Pour autant, l’équipe veille à déceler et prendre en charge la douleur, tant physique que

psychologique, de préserver la dignité du résident, de respecter ses volontés et de soutenir ses

proches dans l’accompagnement d’une réorientation nécessaire à ses besoins.

Au FDV, cet accompagnement signifie en premier lieu assurer la meilleure qualité de vie

possible, et en second lieu solliciter les partenaires médicaux appropriés au regard des besoins

du résident.

26

La formation des professionnels s’inscrit dans cette démarche. Une formation à

l’accompagnement à la fin de vie et aux soins palliatifs est mise en place au FAM chaque

année, à laquelle les professionnels du FDV peuvent être inscrits. L’analyse de la pratique est

par ailleurs instituée en continu depuis 2014. A noter que le risque certes très faible de

constater un décès renforce pour le personnel la sensibilité au départ d’un résident qui a vécu

ici quelques années et donc tissé indéniablement des liens empathiques avec les

professionnels.

Dans le temps du séjour du résident, l’équipe rencontre individuellement chaque résident pour

lui permettre de formaliser par écrit et s’il le souhaite, l’expression de ses directives anticipées

ainsi que la désignation d’une personne de confiance. L’équipe est ainsi en mesure de

respecter les attentes du résident en fin de vie, même s’il est réorienté vers une structure

hospitalière. Dans ce cas, l’équipe assure des visites régulières auprès de la personne pour

l’accompagner dans cette épreuve. Pour ce qui concerne l’annonce de la mort aux proches, la

cadre éducatif sensibilise l’entourage à la dégradation de la santé de leur proche, et c’est elle

ou le directeur qui annonce le décès à la famille.

3.3 Les principes éducatifs, philosophiques, pédagogiques et thérapeutiques de

l’établissement

Philosophie de l’accompagnement

Si avoir son chez soi en ville constitue un rêve pour la plupart des personnes en situation de

handicap, nous nous devons de mettre en place avec elles et dans la mesure du possible les

supports pour lui permettre de vivre cette opportunité. Il est question d’apporter à chacun les

soutiens adaptés à ses attentes, à ses besoins et de tenir compte de son environnement pour

assurer un service de qualité dans le cadre de son projet de vie. Selon les besoins de chaque

résident, sélectivement, nous assistons, aidons et accompagnons les personnes sur le chemin

de l’autonomie. Il convient pour les professionnels d’entretenir les acquis, et garantir une

insertion en maintenant voire améliorant les savoir, savoir-faire et savoir être chez chaque

personne accueillie.

Pour cela, l’institution représente un espace où la personne va expérimenter ses capacités à

vivre en appartement, dans un cadre sécurisant, avec toutefois une gestion des risques

inhérente à une vie en milieu ordinaire.

Les principes thérapeutiques

L’équipe, en articulation avec les partenaires de santé extérieurs se fixe les missions :

de pratiquer les soins dans ses cinq dimensions : le préventif, le curatif, la

maintenance, la réhabilitation et l’éducatif ;

d’articuler les soins généralistes et spécialistes nécessaires, touchant autant aux

domaines de santé physique que psychique ;

27

de maintenir ou développer les capacités d’autonomie des résidents par la mise en

place de plans de soins personnalisés ;

de respecter les rythmes de chacun autant que possible.

Dans ce cadre, les transmissions des informations suffisantes et nécessaires aux différents

partenaires sont indispensables pour une prise en charge de qualité du résident, dans le respect

de sa personne et de ses habitudes de vie.

Les interventions croisées de chaque professionnel permettent dès lors de garantir son bien-

être et sa santé tant physique que psychique.

Les principes sociaux et éducatifs

L’équipe se donne pour mission d’accompagner de façon personnalisée les personnes pour

favoriser ou maintenir leur autonomie selon trois axes de travail :

savoir gérer ses besoins personnels

savoir gérer les besoins liés à l’appartement

savoir gérer ses relations et sa vie sociale.

Les actions de l’équipe sont diversifiées puisqu’elle couvre plusieurs domaines de

compétences (médicale, administrative, éducative et sociale), et supervise la globalité de

l’accompagnement de la personne accueillie.

L’équipe intervient en termes d’apprentissage, de responsabilisation, mais également d’aide

voire d’assistance selon les besoins de la personne. Elle a donc une capacité de s’adapter

selon le profil de la personne et son évolution.

Elle est enfin garante, pour ce qui la concerne, de la réalisation du projet personnalisé du

résident, établi avec lui lors de son bilan annuel. Elle veille à la mise en œuvre et à la

réalisation des actions émises dans le projet personnalisé.

4. Les acteurs

4.1. La participation/co-élaboration des personnes accompagnées et des familles

Les missions et le fonctionnement même du FDV posent comme fondement la participation

des personnes accueillies. Au travers des actions quotidiennes comme d’instances diverses,

elles sont sollicitées, afin de s’investir dans leur suivi mis en place au sein du FDV.

Cette implication répond à la fois aux textes en vigueur et à la volonté de l’établissement

d’associer la personne et sa famille, en ce qui la concerne, aux réflexions à mener pour une

amélioration continue de l’accompagnement.

28

Le Conseil de la Vie Sociale

D’un effectif trop réduit, le FDV ne dispose pas d’un CVS propre mais est rattaché à celui du

FAM. Cette adjonction permet des échanges plus riches avec une pluralité d’acteurs.

Selon les dispositions de l’article 11 du décret n°2004-287 du 25 mars 2004 et en conformité

à l’article 10 de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, le CVS donne son avis et peut faire des

propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement.

Il se réunit trois fois par an au FAM et est composé de quatre collèges :

Les résidents, avec quatre titulaires et quatre suppléants,

Les familles, avec trois titulaires et trois suppléants,

Les personnels, avec deux titulaires et deux suppléants,

L’institution gestionnaire, avec deux titulaires et deux suppléants.

Les familles, comme les professionnels du FDV peuvent se présenter pour être élus au CVS.

Quant aux résidents, une place est réservée de droit à un résident du FDV, titulaire comme

suppléant. Le Directeur de l’établissement et un représentant de la commune de Villeneuve

sur Yonne participent aux réunions avec voix consultative.

Les résidents sont accompagnés lors des élections dans la compréhension du fonctionnement

de cette instance et le rôle à exercer en étant représentant des résidents.

Chaque réunion du CVS donne lieu en amont à une démarche du représentant auprès des

autres résidents pour recueillir des questions ou revendications éventuelles à transmettre au

conseil. Il s’agit d’inviter chacun à participer à la vie de l’établissement. Pour cela, il est aidé

par un professionnel si nécessaire.

Concernant les familles, elles sont invitées par le directeur à participer aux élections pour

constituer un collège. Elles sont informées au préalable des modalités de fonctionnement du

CVS, et de l’intérêt de la représentation de leur collège.

Les enquêtes de satisfaction

Depuis 2009, les résidents ont été consultés deux fois par le biais d’un questionnaire de

satisfaction couvrant les différentes prestations de service. L’outil est attractif et accessible en

partie par les codes couleur, et l’utilisation de « smileys » qui expriment le degré de

satisfaction. Ils sont aidés s’ils le souhaitent par l’assistante sociale du FAM. Excentrée de

l’équipe de proximité, elle favorise l’expression libre et la neutralité dans le recueil des

informations. L’enquête réalisée dans le cadre de l’évaluation interne a relevé une satisfaction

pour la totalité des résidents du dispositif et de l’accompagnement.

29

Les familles et/ou les représentants légaux n’ont été sollicités qu’une seule fois, sur la qualité

de l’accompagnement de leur proche ou protégé. Les retours se sont avérés peu nombreux, et

n’ont pu faire l’objet d’une analyse.

Les réunions de synthèses

Chaque année, une réunion de synthèse est programmée en faveur du résident. Elle a pour

objectif d’élaborer le projet personnalisé de la personne accueillie à partir de son projet de vie,

et le bilan des compétences réalisé par les professionnels.

Sont présents le résident, sa famille ou/et les personnes qu’il souhaite inviter, le tuteur, un

membre de la direction et un professionnel de l’équipe.

En amont, le résident est invité à rencontrer l’assistance sociale pour préparer la réunion de

synthèse. Par le support d’un document élaboré par la CRf, il peut exprimer ses remarques et

ses attentes. Il peut également échanger avec les membres de l’équipe qui réalisent un compte

rendu propre à leur activité professionnelle.

La famille et/ou le mandataire judiciaire qui exerce une mesure de protection au bénéfice du

résident reçoit également un mois avant la date définie un document préparatoire à la

rencontre, avec l’accord du résident. Cela leur permet d’anticiper certaines questions ou

remarques à partager lors de la réunion, ou transmettre ces données s’ils ne peuvent être

présents à cette occasion.

Lors de la réunion, la parole est donnée en premier à la personne accueillie, afin qu’elle ne

soit pas influencée par les interventions de chacun et soit plus libre dans son échange. Elle est

également à cet instant plus réceptive et potentiellement moins fatigable. C’est ensuite son

entourage qui a la parole, s’il souhaite intervenir. Ensuite les professionnels ont la parole pour

établir les constats d’évolution du résident sur l’année écoulée. Dans cette rencontre qui a

toute son importance, il est veillé à ce que le climat soit favorable à l’écoute et à l’échange.

La réunion des résidents

Une réunion hebdomadaire pour les résidents est animée par la cadre éducatif. Les résidents

sont invités à y participer pour prendre connaissance et partager différentes informations. Ces

dernières peuvent être d’ordre organisationnel, thématique, ou aborder les situations de

difficultés rencontrées entre colocataires ou avec les professionnels. Elles restent ouvertes à

différents sujets de discussion selon le souhait des résidents, et favorisent l’échange, l’écoute

et la prise de parole.

Les réunions semestrielles / fêtes

Deux fois dans l’année, à Noël et au mois de Juin, le FAM organise un repas festif pour réunir

les proches des résidents et les partenaires. Ce temps de rencontre est précédé par un temps

d’échanges autour d’un thème défini et reste un moment vecteur de lien entre les partenaires

et l’institution. Les résidents du FDV et leurs proches y sont conviés.

30

L’invitation aux séjours

Selon des conditions définies au préalable, et avec l’accord du résident lui-même, ses proches

peuvent être associés aux séjours organisés par le foyer.

Les démarches quotidiennes

Pour les résidents comme pour les familles, c’est surtout au travers des actions quotidiennes

que s’exerce leur participation et leur implication. Si les résidents sont accompagnés

individuellement dans certaines démarches dès que cela est nécessaire, sur le plan

administratif, médical ou social, leurs familles peuvent l’être aussi pour des besoins précis.

Elles ont enfin toute latitude pour échanger avec les professionnels et la direction.

4.2. Le pilotage

4.2.1 La gouvernance

La gouvernance de la Croix-Rouge française s’exerce, dans le domaine des établissements, à

plusieurs niveaux :

au niveau national, l’assemblée générale, le conseil d’administration et le président

fixent les orientations, adoptent les décisions nécessaires à leur mise en œuvre et

exercent leur contrôle sur l’ensemble des établissements de l’association ;

au niveau territorial :

o les conseils de délégations régionales, par délégation du conseil

d’administration, exercent des missions de pilotage stratégique déconcentrées

des établissements ;

o les COnseils de Surveillance (COS) orientent et contrôlent l’organisation et le

fonctionnement des établissements qui leur sont confiés.

Le FDV Pr Marc GENTILINI à Villeneuve sur Yonne est rattaché pour sa gouvernance à la

délégation régionale de Bourgogne/Franche-Comté. Le COS se réunit trois fois par an sur les

sujets budgétaires, réglementaires, voire évènementiels.

4.2.2 Le management

Pour l’équipe de direction, le FDV est dirigé par le directeur auquel est associée une chef de

service éducatif, les deux cadres de direction exerçant leurs fonctions en temps partagé à 0,05

ETP sur le FDV et à 0,95 ETP sur le FAM.

Ils exercent le management sur le plan des ressources humaines (organisation du travail,

entretiens professionnels, contrats de travail, relations sociales, formation continue, ...), la

gestion financière (élaboration et suivi du budget, établissement du bilan), l’animation de

projets (établissement, projet personnalisé, plans d'amélioration de la qualité consécutif à

31

l’évaluation interne...) et la gestion administrative. Des fonctions support (informatique, paie,

facturation, gestion des dossiers des usagers et du personnel) sont assurées par le pôle de

services régional de la CRf.

La délégation des fonctions et la participation sont ici exercées au plan hiérarchique et

fonctionnel pour garantir la maîtrise des outils et fonctionnements institutionnels, et assurer la

continuité du service.

D’autres personnels du FAM interviennent ponctuellement au FDV et sur décision du

directeur dans le cadre d’une convention de partenariat (personnel technique d’entretien,

administratif et comptable, spécialistes paramédicaux). Le directeur les missionne dans leurs

interventions au FDV pour des travaux d’aménagement, de facturation et de comptabilité, ou

encore pour un bilan ergonomique ou une aide sociale. Le personnel est rattaché

hiérarchiquement au directeur (voir organigramme en annexe).

Le directeur, également référent pour la filière métier Handicap de la région EST, exerce sous

l’autorité du directeur régional EST. La chef de service éducatif peut être amenée à participer

à des réunions à thème au plan régional.

Le directeur comme la chef de service sont en lien avec le siège national de la CRF dans le

cadre de travaux de réflexion dans une démarche d’amélioration continue de la qualité

(vieillissement des personnes handicapées, logiciel du dossier unique du résident…). Le siège

national est également un pôle ressource dans l’élaboration de documents ou procédures

(fiche de poste…).

Concernant la communication, le personnel éducatif est réuni périodiquement pour réguler le

fonctionnement des activités, et favoriser l’articulation des professionnelles entre elles. Des

réunions de fonctionnement sont assurées par la chef de service éducatif. Le directeur peut

réunir l’équipe dans le cadre de réajustements dans les orientations du service, voire du projet

institutionnel. La direction reste à l’écoute de l’équipe dans la singularité de

l’accompagnement mis en place auprès des résidents, et veille aux conséquences de la

proximité induite par la configuration de la structure. L’analyse de la pratique est ainsi mise

en place en faveur des salariées, qui ont pu par ailleurs visiter d’autres services gérés par des

associations partenaires au fonctionnement similaire, pour interroger leur pratique.

Enfin le directeur et la chef de service se veulent accessibles auprès des personnes accueillies

qui peuvent les rencontrer à leur demande, recevoir leur visite sur site, ou échanger lors des

réunions hebdomadaires des résidents en l’occurrence avec la chef de service.

4.3. Les professionnels et les compétences mobilisées au service des missions de

l’établissement

Ces acteurs réalisent leurs missions en prenant appui sur une direction nationale, ainsi que sur

une direction régionale.

32

4.3.1 Les ressources humaines

Trois Aide Médico Psychologique (AMP) et une aide-soignante de formations initiales,

composent l’équipe d’encadrement éducatif pour 3,25 ETP. Elles exercent en journée sur

deux tranches horaires et assurent des astreintes de nuit à domicile à hauteur de 0,89 ETP.

Si le personnel en poste actuellement est issu du FAM avec une sélection selon les aptitudes

décelées à exercer dans un contexte similaire au milieu ouvert, le recrutement s’opère en

concertation entre le directeur et la cadre éducatif.

Les professionnelles ont pu bénéficier pour trois d’entre elles et à leur initiative de la

démarche de validation des acquis et de l’expérience pour se diplômer monitrice éducatrice.

Elles peuvent également s’inscrire comme les professionnels du FAM sur des formations,

dans le cadre du plan annuel de formation, à des actions collectives régionales organisées par

UNIFAF, et à des colloques. Régulièrement, elles se joignent aux groupes de réflexion et aux

réunions d’informations générales organisées au FAM.

Depuis 2015, toutes ont été inscrites à l’analyse de la pratique, formation qui sera reconduite

annuellement.

Soucieux d’entretenir la curiosité, la mobilité professionnelle et la découverte d’autres

structures, le directeur permet et propose aux salariés, par conventions avec les institutions

partenaires, des échanges de pratique professionnelle. Cela s’est déjà traduit par une

immersion dans plusieurs établissements sur des durées d’une semaine.

Certaines catégories de professionnels sont mutualisées avec le FAM. Ainsi la comptable,

l’assistance sociale, l’ergothérapeute, la neuropsychologue et les hommes d’entretien du FAM

interviennent-ils sélectivement ponctuellement ou régulièrement sur des missions intéressant

les résidents et l’activité du FDV.

Concernant les étudiants des écoles de travail social, le FDV est terrain de stage pour

accueillir les futurs professionnels, et donc en lien avec les écoles du secteur éducatif. Et

conformément à l’orientation de la CRF, il intègre dans ses ressources les bénévoles, qui

peuvent se joindre à l’équipe sur des actions ciblées.

4.3.2 Le projet social

La politique de qualification et de promotions professionnelles

La direction veille à favoriser la qualification et la promotion professionnelle des salariés.

Les souhaits de formation sont collectés chaque année par le support des entretiens

d’évaluation annuels, et le seront à compter de 2016 lors des entretiens professionnels

bisannuels. Ils sont ensuite inscrits au plan annuel de formation, en corrélation avec les

possibilités de financement.

33

Le FDV étant une petite entité, les professionnels bénéficient du budget complémentaire du

FAM pour prétendre à des formations.

Les plans de formations visent à :

maintenir et renforcer le niveau de compétence et de qualification des professionnels,

valoriser l’identité professionnelle des personnes,

améliorer la qualité du service rendu à la personne accueillie,

favoriser la communication,

améliorer les conditions et l’organisation du travail.

Trois professionnelles sur quatre se sont diplomées monitrice éducatrice, via la validation des

acquis et de l’expérience. D’autres formations collectives et individuelles ainsi que des

colloques sont proposés aux salariées.

En termes de mobilité et de promotions, les professionnelles ont la possibilité selon les

opportunités de rejoindre d’autres secteurs d’activités au FAM ou au sein de l’association.

Le rôle des professionnels dans l’élaboration des documents officiels visés par la loi de

2002

Investies dans la création et le développement de l’activité du FDV, les professionnelles ont

participé à l’élaboration de la plupart des documents liés au fonctionnement du service

(règlement de fonctionnement, livret d’accueil…).

En 2013-2014, l’équipe a participé à l’évaluation interne de la structure avec l’appui d’un

conseiller technique du CREAI, Mme Anne DUSART. Le travail s’est étendu sur plusieurs

mois avec comme base un référentiel réalisé par le groupe de travail. Il a repris les

recommandations de l’ANESM, s’est inspiré de l’outil PERICLES élaboré par l’ANCREAI,

s’est basé sur une enquête réalisée auprès des résidents et sur l’étude de leur parcours au sein

du FDV.

A l’issue de l’évaluation, un Plan d’Amélioration de la Qualité (PAQ) a défini des actions à

réaliser.

En 2014, un projet de service a été écrit conjointement avec la direction et l’équipe, et a été

revu en 2016, où l’équipe s’est investie dans l’écriture pour donner lieu au premier projet

d’établissement.

Enfin, les professionnelles participent en continu à l’élaboration des projets personnalisés,

puisqu’ils constituent le support du travail de l’équipe au bénéfice du résident.

34

L’amélioration de la qualité :

Plusieurs outils permettent un suivi de l’amélioration de la qualité.

L’évaluation interne, citée précédemment, a donné lieu à l’élaboration d’un plan

d’amélioration de la qualité, définissant des actions d’amélioration à mettre en œuvre.

L’équipe du FDV et la direction se réunit ponctuellement pour assurer le suivi de ces actions.

Des enquêtes de satisfaction auprès des résidents, de leur proche et/ou représentant légal et

des professionnels ont été réalisées.

L’analyse de la pratique, mise en place en 2015 et reconduite en 2016, est un élément

indispensable pour favoriser la réflexion sur les pratiques professionnelles.

Le recueil des évènements indésirables, permettant une traçabilité des dysfonctionnements ont

été mis en place en Septembre 2015. Une procédure élaborée par la CRf et diffusée à

l’ensemble des établissements et services permet leur traitement pour améliorer la qualité des

services.

La politique de recrutement pour l’intégration des séniors et personnes handicapées :

Le recrutement se réalise selon les postes autorisés et financés figurant aux tableaux des

effectifs.

La recherche d’un nouveau salarié peut se faire soit via Pôle emploi, la parution d’annonces

sur le carrefour de l’emploi CRF, les sites professionnels, soit par l’étude des candidatures

spontanées.

Lors de l'embauche d'un nouveau salarié, ce dernier est accompagné dans sa prise de poste par

un professionnel pour le guider dans ses fonctions et la connaissance de l’établissement.

Si le FDV n’a pas dans son effectif réduit (quatre salariées) de travailleurs handicapés ni de

seniors, la structure est sensible au recrutement de ce public. En association aux pratiques du

FAM, le directeur a le souci de recruter des travailleurs handicapés pour universaliser le

groupe de travail, au-delà de l’obligation légale.

Concernant les seniors de l’entreprise CRf, la pénibilité des postes pour les professionnels

(tâches, horaires, récupérations…) est prise en compte. Un entretien est réalisé dans la 45ème

année de chaque salarié avec lui pour concevoir sa 2ème partie de carrière, et un dossier lui

est remis. Cette procédure sera appliquée le moment venu aux salariées du FDV.

4.4. La coopération et les partenariats

Les résidents accueillis au FDV expérimentent la vie sociale dans des conditions proches du

milieu ordinaire. L’équipe a développé dans ce sens le partenariat pour favoriser l’insertion

dans la ville. Il couvre plusieurs domaines d’actions pour assurer un accompagnement global.

35

Il s’agit de professionnels médicaux, paramédicaux, des administrations et des associations

locales.

Pour les suivis médicaux, une collaboration s’est mise en place en 2012 avec des médecins

traitants de ville, des infirmiers libéraux, les pharmacies, une société de taxis/ambulances, et

le laboratoire local. Des relations se sont également développées avec les hôpitaux, la

clinique, les spécialistes et le Centre Médico Psychologique (CMP) de la ville voisine.

Les résidents ont le choix, dans la mesure du possible (accessibilité,…), de choisir leurs

praticiens et d’être accompagnés ou non par un membre de l’équipe lors de leurs rendez-vous

et consultations.

En termes de transmissions, chaque résident dispose d’un classeur de « suivi de santé » que

l’équipe conserve dans une armoire du bureau fermée à clé. Ce classeur regroupe le suivi

médical et paramédical de chacun, les informations y étant retranscrites par les médecins ou

l’équipe.

L’information relative aux résidents est forcément partagée avec les partenaires, pour ce qui

est nécessaire et suffisant à assurer la continuité des actions entreprises. Le secret

professionnel est pris en compte dans la gestion de cette communication, pour garantir la

confidentialité des informations. La petitesse de l’équipe et les liens directs avec les

partenaires constituent ici un contexte favorable.

Une mutualisation des professionnels du FAM est orchestrée en fonction des besoins et

compétences disponibles. Des intervenants spécifiques sont ainsi ponctuellement sollicités

pour répondre aux besoins des résidents (ergothérapeute, neuropsychologue, assistante

sociale, comptable, service entretien).

D’autres partenariats aux enjeux économique, culturel, et social sont également engagés pour

mener la mission d’insertion des résidents dans la cité.

Pour favoriser le travail sur le développement de leurs capacités en matière de compétences

sociales, des partenariats avec les commerçants de proximité ont été mis en place, ainsi qu’un

réseau permettant d’encourager leur épanouissement personnel (bibliothèque, club de loisirs,

club de sport, handiart, handisport). Celui-ci reste malgré tout limité du fait des difficultés

d’accessibilité de certains locaux. La délégation départementale de la CRF est aussi un

interlocuteur qui peut mobiliser les personnes accueillies dans diverses actions (quêtes, tri

alimentaire…), par le support des bénévoles. Fidèle aux principes de la CRF, le FDV situe les

bénévoles comme partenaires de certaines actions menées, et comme une ressource

complémentaire à l’équipe.

D’autres partenaires s’inscrivent dans une collaboration avec l’équipe pour intervenir auprès

des résidents, dans un souci de les intégrer en tant que citoyens. L’équipe travaille ainsi avec

la police municipale (sensibilisation au code de la route), la mairie (un résident est membre

36

titulaire de la commission municipale d’accessibilité), et les mandataires judiciaires à la

protection des majeurs.

Enfin, le FDV constitue un terrain de stage pour accueillir les futurs professionnels en

formation, et des étudiant pour la découverte de pratiques professionnelles s’inscrivant dans

un dispositif d’insertion original. Si la majorité des stagiaires viennent du secteur social et

éducatif, certains sont issus d’un cursus sanitaire. Cette opportunité permet une appréhension

du secteur médico-social.

37

Partenaires Objet du

partenariat Convention

Médecins généralistes Suivi médical Non

Centres hospitaliers/cliniques Suivi médical Non

Médecins spécialistes

(psychiatre, dentiste, ophtalmologiste) Suivi médical Non

Professionnels paramédicaux

(infirmiers, orthophoniste, pédicure,

kinésithérapeute, audioprothésiste)

Suivis paramédicaux Non

Ambulances Bruno Transports

sanitaires/Taxi

Oui (2006 avec le

FAM)

Pharmacies, laboratoires Suivi médical Non

Centre Médico Psychologique Suivi psychologique Non

PARAMAT Matériel médical et

paramédical Non

Ergothérapeute, neuropsychologue, assistante

sociale, hommes d’entretien

Suivis et

interventions

Mutualisation avec

le FAM

OPALE Soins palliatifs Oui (2013)

Commerces de proximité

(petite surface, boulangerie) Insertion sociale Non

Organisme de protections des majeurs

(Coallia, Agora)

Suivi administratif et

financier des

personnes

Non

Clubs de loisirs

(bibliothèque, tennis, poterie, amitié et loisirs) Insertion sociale

Mutualisation avec

le FAM

Handisport Insertion sociale

Mairie

(CVS, commission d’accessibilité) Insertion sociale Oui 2007

Adhésion/Election

Croix-Rouge Française

(bénévoles) Insertion sociale Charte

38

5. Du collectif à l’individualisation

5.1. Le parcours des personnes accompagnées

5.1.1 Le processus d’accueil

En amont de la demande d’entrée, la personne candidate à l’admission dépose un dossier

complet (volet médical et social) qui est étudié en commission d’admission du FAM/FDV. Si

la candidature est jugée opportune au regard du dispositif et du profil de la personne, une

rencontre est programmée avec le directeur et un membre de l’équipe. Elle permet de

recueillir des données plus précises sur les habitudes de vie du candidat, ses besoins, ses

attentes, et l’expression de son projet de vie. Le fonctionnement du FDV lui est explicité, ses

missions, et ses modalités d’accueil. Une visite du site est ensuite organisée. Bien souvent, le

candidat a l’opportunité de rencontrer les résidents des appartements, et d’échanger avec eux.

Si la candidature est retenue, la personne va effectuer dans un premier temps une période de

stage de trois semaines, renouvelable. A l’issue du séjour, un bilan est réalisé. Il doit être

favorable tant pour le candidat que pour l’équipe pour poursuivre le processus d’admission.

Lors de l’admission, l’équipe veille à recueillir les documents et informations administratives.

Elle s’occupe également d’organiser le suivi de santé, avec la programmation des prises en

charge avec les partenaires libéraux (kinésithérapeute, infirmiers…), et le circuit du

médicament auprès des pharmacies de ville. Enfin, l’équipe aide la personne à s’installer dans

son nouveau lieu de vie, en adaptant si besoin son environnement.

Un contrat de séjour est établi et signé par le résident ou son représentant légal, et le directeur

dans le premier mois de séjour du résident. Il comprend déjà des actions médico-sociales à

mettre en œuvre. Les axes d’intervention se dessinent donc dès les premières semaines

d’hébergement.

L’accompagnement se réajuste et se personnalise quotidiennement, avec et pour le résident. Il

se nourrit des demandes et besoins exprimés (verbalement, ou non) par le résident et son

entourage, les observations et les évaluations de l’équipe et des partenaires externes. Les

réunions mensuelles permettent aux professionnels d’échanger sur le résident et de réaliser un

point de situation.

Chaque année, le projet personnalisé de la personne accueillie est réévalué et réajusté en sa

présence.

5.1.2 Les modalités d’accompagnement prévues par l’établissement

Les axes majeurs organisant les activités :

L’usager étant acteur de son projet de vie, il est placé en situation de responsabilisation dans

la mise en œuvre des actions qui le concernent. Cela induit la gestion des risques dans le

processus d’autonomie. L’équipe met en place un accompagnement personnalisé le plus

39

adapté à ses besoins et dans des champs d’actions diversifiés (santé, social, administratif,

financier…).

Chaque personne accueillie peut disposer selon ses difficultés (physiques, cognitives,

intellectuelles…) d’outils compensatoires et d’adaptations spécifiques qui lui permettent de

développer ou maintenir son autonomie au quotidien. L’objectif est en effet de permettre aux

usagers de vivre en milieu ordinaire soutenus par l’équipe. C’est au travers des tâches

quotidiennes (cuisine, ménage, courses…), du suivi de santé (maintien de l’hygiène, suivi

médicaux, suivi du traitement…) et des activités tournées vers l’insertion (loisirs,

déplacements...), que s’exercent les missions de l’équipe.

L’organisation des activités

L’organisation des activités relatives à la vie en appartement et aux tâches domestiques est

propre à chacun, selon son projet personnalisé et sa singularité. Elle prend en compte le

rythme de la personne, ses aptitudes, ses habitudes de vie et sa capacité d’évolution. Une

organisation hebdomadaire est posée pour donner des repères aux résidents, et un planning

peut être retranscrit au résident sous des formes très variables (écrites, utilisation de photos ou

de pictogrammes…). Les activités sociales proposées répondent aux attentes et projets des

résidents. Si l’équipe exerce une veille sur les évènements qui se déroulent dans la cité ou sur

les environs pour favoriser l’insertion dans la ville, elle amène les résidents à prospecter eux-

mêmes selon leurs envies. Ils peuvent ainsi être force de proposition, et utiliser leur réseau

relationnel.

Les modalités d’information des activités

Certains résidents disposent d’outils personnels (agenda, tableau...) qu’ils remplissent seul ou

avec l’aide des membres de l’équipe, selon des méthodes personnalisées (pictogrammes, post-

it…). Ils ciblent les activités auxquelles ils souhaitent participer, leurs rendez-vous

personnels, et les identifient dans leurs supports respectifs.

Les moyens utilisés

Pour les activités pratiquées en interne (travaux manuels…), le FDV dispose d’un budget qui

permet l’achat de matières premières et de matériel. Une partie de ces ressources repose aussi

sur de la récupération et sur la créativité de l’équipe pour réutiliser certains objets. Un budget

est également alloué pour les sorties. Si la participation financière des résidents reste

primordiale pour les situer dans la réalité et la responsabilisation sociale, ce budget permet de

compléter leur participation et financer selon leurs choix un séjour annuel.

Le FDV dispose pour les sorties extérieures d’un véhicule de transport de personnes à

mobilité réduite (TPMR) permettant un transport collectif. Le FDV peut également recourir

au parc des véhicules du FAM, notamment pour les trajets individuels.

Sur le plan humain, l’équipe est complétée par les partenaires extérieurs (agents handisport,

bénévoles).

40

Les objectifs recherchés et les modalités d’évaluation mises en place

Les activités axées sur la réalisation des tâches domestiques visent à maintenir voire

développer l’autonomie des personnes, et se traduisent par des méthodes d’apprentissage. Les

activités extérieures visent à favoriser l’insertion et l’épanouissement des usagers au travers

des relations sociales.

Pour évaluer la pertinence des activités mises en place, l’équipe se base avant tout sur

l’évolution des personnes accueillies. Le contenu des activités et la méthodologie employée

sont discutés en équipe pour modifier et réajuster si nécessaire les modalités de l’activité.

Concernant le résident, c’est lors de sa synthèse annuelle que le bilan est fait sur sa

participation et son évolution au sein de chaque activité.

Les objectifs d’amélioration

Pour améliorer encore les prestations au niveau des activités, plusieurs axes donnent lieu à

une réflexion :

Maintenir la personnalisation des actions mises en œuvre,

Développer davantage l’insertion dans la ville,

Concevoir la prise de risque dans le processus d’autonomisation de l’usager.

Les axes majeurs organisant le projet de soins

Le projet de soins est une des composantes du projet personnalisé et représente l’un des axes

de travail de l’équipe du FDV.

Si l’équipe du FDV, composée d’une aide-soignante et d’aides médico psychologique, prend

en charge les soins de nursing, elle articule et supervise les suivis médicaux et paramédicaux

nécessaires en lien avec les praticiens libéraux de proximité et les établissements sanitaires les

plus proches.

Pour cela, les différents intervenants sont identifiés et l’équipe veille à favoriser une réelle

collaboration au bénéfice du résident. Elle joue un rôle d’interface entre tous les

professionnels pour favoriser l’articulation des soins au profit du résident.

Elle tient dans ce sens un dossier individuel relatif à la santé, sur les différents suivis de soins.

Celui-ci est entreposé dans une armoire du bureau de l’équipe, fermée à clé. Il comprend

toutes les ordonnances, observations et transmissions concernant la personne, et également le

refus de soins exprimé le cas échéant par le résident. Ce dossier est essentiellement consulté

par l’équipe et les praticiens médicaux et peut être consulté par le résident. Le respect de la

confidentialité des informations est respecté, sous réserve de l’information suffisante et

nécessaire partagée avec les partenaires de santé.

41

Les partenaires médicaux,

Deux médecins généralistes, installés en ville à proximité des appartements et dans un cabinet

accessible sont référents des résidents. Ils sont à ce titre sollicités pour le renouvellement des

traitements, la réalisation d’actes administratifs, et toutes consultations à caractère urgent. Ils

orientent les résidents vers des praticiens hospitaliers spécialistes quand leur état de santé le

nécessite. Le parcours de soins est alors respecté. Leur proximité permet aux résidents de s’y

rendre seuls s’ils en ont les moyens, et de favoriser l’insertion sociale dans la ville.

Le médecin psychiatre de secteur est consulté par les résidents selon leurs besoins au centre

hospitalier spécialisé de Sens. Il contrôle et réajuste les traitements à visée psychiatrique, et

est un interlocuteur pour l’équipe dans les conduites à tenir lors de situations problématiques.

Le médecin rééducateur, salarié du FAM, peut être consulté par les résidents du FDV. Ses

actions portent sur la posture des résidents, l’appareillage, et la prescription de chaussures

orthopédiques.

Les partenaires paramédicaux,

Un cabinet d’infirmières libérales peut être sollicité par l’équipe via les ordonnances délivrées

par le médecin traitant pour effectuer les soins infirmiers. Proches géographiquement du

FDV, les relations des infirmières avec l’équipe sont de qualité, et les professionnels se

montrent toujours disponibles en termes d’interventions et de conseils.

Un kinésithérapeute libéral, ancien salarié du FAM, intervient auprès des résidents. Ces

derniers bénéficient d’exercices à domicile ou peuvent se rendre au cabinet situé à proximité

des appartements. Il favorise, par des actes de rééducation et de réadaptation, le maintien,

voire la réhabilitation partielle des fonctions motrices des résidents.

La neuropsychologue et l’ergothérapeute du FAM peuvent être sollicitées pour des besoins

précis en lien à leurs spécificités.

Un soutien psychologique peut également se mettre en place au Centre Médico-

Psychologique (CMP) de Sens. Ainsi, un partenariat a pu se mettre en place avec des

infirmières de secteur psychiatrique au bénéfice de certains résidents. L’équipe est alors le

relais pour guider le professionnel au regard des besoins du résident.

L’organisation des rendez-vous et des transports est assurée par l’équipe du FDV, qui

responsabilise cependant les résidents qui en ont la capacité à gérer par eux-mêmes leurs

rendez-vous.

La prise en charge des traitements

Les ordonnances médicales sont rangées dans le dossier du résident par le médecin assurant la

consultation, et retranscrite informatiquement pour une meilleure lecture par le résident.

L’équipe ou le résident en capacité se rend à la pharmacie de ville pour obtenir le traitement.

42

Selon leurs capacités, les résidents peuvent être amenés à disposer du stock de leurs

médicaments et gérer aux même leur semainier. Pour d’autres, l’équipe se charge de cette

action, et conserve le traitement pour le gérer au jour le jour avec chaque résident.

Les médicaments sont entreposés dans le bureau de l’équipe qui ferme à clé.

L’équipe consigne le refus de prise de traitement éventuel du résident.

La prise en charge des urgences

Lors d’une urgence, si le médecin ne peut être joint, l’équipe fait appel au 15. Elle fournit une

fiche de liaison médicale qui retrace l’histoire de la maladie ou du handicap ainsi que tous les

antécédents médicaux du résident. Les familles sont systématiquement et rapidement

informées par l’équipe.

La personne de confiance et les directives anticipées

Depuis Mars 2012, les résidents ont la possibilité de nommer une personne de confiance (sauf

si tutelle) et de formaliser leurs directives anticipées, conformément à la loi du 22 Avril 2005,

relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Ces démarches se réalisent à la demande du résident et sont indépendantes l’une de l’autre.

Elles peuvent être révoquées ou modifiées à tout moment par l’usager. Le document est classé

dans le dossier du résident. Un double est donné au résident à sa demande.

Le risque infectieux

Si le FDV n’est pas soumis aux mêmes directives que le FAM, il a pu bénéficier du regard

d’une infirmière hygiéniste en termes de conseils pour accompagner l’équipe dans la mise en

œuvre de la gestion du risque infectieux. Certaines options ont pu être définies dans la gestion

des tenues des professionnelles, et dans l’hygiène des locaux et de l’environnement des

résidents.

Modalités alternatives d’accueil

La structure dispose de six places d’accueil permanent. Si elle n’a donc pas de places agréées

pour réaliser des accueils temporaires, elle propose cependant des périodes de stage

découverte permettant de mieux organiser les orientations, et les potentielles admissions.

Sur cette période définie inférieure à deux mois, la personne ou son représentant légal

contracte un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC), pendant du contrat de séjour.

5.1.3. La fin de l’accompagnement

A tout moment, la personne accueillie peut faire le choix de mettre fin à l’accompagnement.

Le directeur de l’établissement peut, par ailleurs, sur le constat de difficultés et selon certaines

modalités prévues au règlement de fonctionnement, prononcer la fin du séjour de l’usager.

43

Dans le premier cas, l’équipe peut, en collaboration avec l’assistante sociale, aider le résident

dans la recherche d’un nouveau lieu d’hébergement. La réorientation peut s’effectuer soit en

milieu ordinaire, soit vers un autre établissement ou service mieux adapté, à l’appui d’une

orientation par la CDAPH.

Dans le second cas, l’accompagnement du résident peut être suspendu voire interrompu par le

directeur, après consultation de l’équipe, en cas de dégradation de l’état de santé de la

personne, ou de comportement dangereux du résident pour lui-même ou son entourage,

rendant impossible son maintien au FDV. Par ailleurs, les personnes désorientées sujettes aux

errances, sont réorientées en milieu sanitaire, compte tenu du régime des libertés ordinaires du

dispositif et d’une surveillance discontinue.

Lorsqu’un résident a quitté le Foyer, il conserve le droit de poser à nouveau sa candidature et

d’y être admis dans la limite des places disponibles, sous réserve de satisfaire aux conditions

d’entrée, et dans le cas de rupture du contrat et/ou de passages non concluants, d’avoir

modifié son comportement ou sa manière d’appréhender la vie ou le fonctionnement du

Foyer.

Dans le cas d’une réintégration au Foyer, les conditions administratives d’entrée seront

nécessairement réunies.

5.2 Le projet personnalisé

Cité dans les annexes 24, où « le projet personnalisé se réfère à la personne dans sa globalité,

sa singularité, son histoire, ses communautés et réseaux », il est redéfini dans la loi 2002-2 du

2 janvier 2002, comme l’avenant au contrat de séjour.

Au FDV, conformément à sa définition, le projet personnalisé garantit la mise en œuvre d’une

prise en charge et d’un accompagnement personnalisé, qui prend en compte les besoins

spécifiques de la personne accompagnée, et ses attentes. Le résident, s’il le souhaite, participe

de manière directe à la conception et à la mise en œuvre du projet qui le concerne, et a le

choix d’y associer sa famille, ou son représentant légal. Le tuteur, quant à lui, est invité de

droit.

Le projet personnalisé, qui s’inscrit dans une démarche dynamique, est réévalué tous les ans

et prend en compte l’évolution de la situation de la personne, pour donner lieu à l’avenant au

contrat de séjour.

Il est établi à l’issue d’une réunion de synthèse qui réunit le résident, ses proches et/ou

représentant légal, et toute personne qu’il souhaite inviter, un membre de l’équipe et de la

direction. Le résident y émet lui-même ses souhaits (projet personnel) en termes de projet

pour l’année à venir sur des domaines divers (santé, activités, loisirs…). Les professionnels

rapportent le bilan de ses capacités au sein du dispositif, et émettent également des pistes de

travail. A l’issue de la synthèse, le projet est personnalisé et formalisé, associant l’implication

44

et la collaboration du résident et des professionnels. Il fait état des objectifs définis, des

moyens à mettre en œuvre et des responsables des actions à mettre en œuvre.

Il est construit avec le souci :

de reconnaître à la personne ses potentialités, le diagnostic ne reposant pas

premièrement sur les manques,

de rendre autant que possible la personne actrice et responsable de son projet,

d’étudier la faisabilité des actions posées, en adaptant les prestations individuelles et

collectives,

de réaliser un suivi rigoureux et régulier,

d’évaluer les actions définies et réaliser un réajustement, car le projet n’est pas figé

dans le temps.

Les professionnels étant en nombre restreint (quatre), le système de référence n’est pas mis en

place au FDV. L’équipe dans son ensemble se doit de veiller à la mise en œuvre et à

l’évaluation des actions au bénéfice de chaque résident.

Chacun exerce au même titre le rôle d’interlocuteur auprès du résident, de ses proches et/ou

du représentant légal, et des partenaires extérieurs. A tour de rôle, un membre de l’équipe est

rédacteur du bilan de l’équipe qu’il représente.

5.3 Les droits des personnes accompagnées

Les deux lois de refonte des droits des usagers, celle du 02 Janvier 2002 rénovant l’action

sociale et celle du 11 février 2005 d’égalité des droits et des chances, de responsabilisation et

participation sociale resituent l’usager au centre de l’action et rendent effectifs ses droits.

Au FDV, l’équipe pluridisciplinaire exploite d’une part les outils de la loi de 2002 pour

affirmer les droits des usagers accueillis, et d’autre part la gestion des paradoxes dans la mise

en œuvre de ces droits : quelle position institutionnelle adopter pour assurer à un résident en

difficulté à vivre sa sexualité la réalisation de son attente ? Comment assurer la sécurité d’un

résident circulant en fauteuil sur les rues étroites de la ville pour réaliser ses courses ?

L’équipe du FDV s’intéresse ici à l’éthique de l’accompagnement pour rechercher en continu

les positions institutionnelles les plus adaptées aux résidents, intégrant la notion de

responsabilité.

L’équipe met tout en œuvre pour la mise en application des droits et des libertés des résidents.

Elle informe, explique avec des moyens adaptés les règles sociales, le champ des libertés et

devoirs qui les concerne au quotidien dans le cadre de leur projet de vie personnalisé.

45

La charte des droits et libertés de la personne accueillie est affichée en gros caractères dans le

bureau d’accueil du FDV pour servir de référence et de support de discussion à la rencontre

des situations quotidiennes. La chef de service éducatif reprend cette charte autant que de

besoin dans les réunions de résidents qu’elle anime le vendredi, pour rappeler aux résidents et

dans un langage accessible leurs droits et devoirs.

Le livret d’accueil intégrant le règlement de fonctionnement du FDV est remis et expliqué au

résident entrant lors de son admission. A noter que ces supports ne sont pas accessibles à tous

les résidents, sans l’aide d’un tiers.

Un contrat de séjour ou document individuel de prise en charge est établi en présence du

résident ou de son représentant légal selon la règlementation en vigueur, et révisé

annuellement lors de sa synthèse pour son renouvellement, via un avenant au contrat.

Enfin et pour ce qui concerne l’expression de sa responsabilisation sociale et de sa vie

citoyenne, un conseil de la vie sociale réuni trois fois par an émet un avis et des suggestions

pour tout ce qui touche à la vie institutionnelle et aux droits des résidents.

Depuis 2011, un résident du FDV représente les usagers du FDV à la commission municipale

d’accessibilité pour débattre des opérations d’accessibilité des services publics aux personnes

handicapées.

Pour éclairer les professionnels du FDV, l’équipe de direction ou/et des représentants de la

Croix-Rouge française utilisent des supports de communication interne relatifs aux droits des

usagers (guides repères, films documentaires tels Te Quiero (intimité), L’esprit des lois (lois

2002 et 2005), la rencontre du visage (relations aidants/aidés…).

L’équipe participe par ailleurs à des réunions de bonnes pratiques professionnelles organisées

deux fois par an par le Directeur. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu et compose

un guide de bonnes pratiques professionnelles.

Mais la mise en œuvre des droits soulève la question de l’éthique dans un contexte de gestion

des paradoxes. En effet, les professionnels sont régulièrement confrontés à gérer des

contradictions, par exemple lorsqu’il s’agit d’assurer concomitamment la liberté d’aller et

venir et la sécurité du résident, ou encore de garantir le droit à la vie sexuelle dans un couple

déficient intellectuellement où un des partenaires est séropositif…

La direction prônant la mise en œuvre des droits des usagers, la gestion des risques et le

positionnement institutionnel qui lui est inhérente ont amené l’équipe de direction à créer un

groupe de réflexion éthique et d’options professionnelles interne au FAM/FDV, qui se réunit

périodiquement depuis 2011, et réunissant des salariés volontaires de corps de métiers

différents. En 2014, le directeur a souscrit à l’adhésion du FDV au Comité Ethique de

Bourgogne Franche Comté mis en place par l’ARS. Une salariée du FDV représente

l’institution dans les réunions organisées, et se forme en continu pour animer et faire vivre la

réflexion éthique dans notre groupe constitué au FAM/FDV.

46

Ces outils dynamiques complètent ainsi la panoplie des outils reconnus par la loi de 2002 pour

permettre aux résidents la réalisation de leurs droits dans leur parcours de vie et de soins.

5.4. Les moyens développés au service de l’accompagnement

5.4.1 Axes majeurs du projet architectural et hôtelier

La construction et l’aménagement des locaux de l’établissement en adéquation avec les

besoins du public accueilli

La localisation et l’esthétique des bâtiments de la résidence construite par le bailleur social en

2008 valorisent « l’établissement » au cœur de la cité. L’architecture et l’aménagement des

espaces extérieurs sont accessibles aux utilisateurs. En amont de l’occupation et de la finition

des locaux, la direction et l’équipe a eu l’opportunité de proposer au bailleur des

modifications permettant une meilleure accessibilité au public (douche italienne à la place de

la baignoire, suppression de portes intérieures…).

Les appartements situés au rez-de-chaussée assurent la sécurité pour les utilisateurs avec un

visiophone dans le sas d’entrée pour deux appartements sur trois, et pour le troisième un

interphone à la seconde entrée de l’immeuble. Tous les appartements ont été équipés de loquet

de sûreté à la porte d’entrée. L’établissement est facile d’accès dans son ensemble. Les

résidents disposent d’une boîte aux lettres à une hauteur accessible dans le hall, qu’ils

partagent en tant que colocataires.

Les appartements sont en adéquation avec le nombre de résidents, mais il n’y a pas de

proposition d’hébergement en appartement individuel. Les espaces, les locaux et les

installations intérieures sont conformes aux normes et recommandations (visite de conformité

de l’autorité de contrôle du 12 Août 2009). Ils sont accessibles aux personnes présentant

différentes situations de handicap, moyennant l’absence d’appareillages trop imposants pour

pouvoir circuler dans le bâtiment (fauteuil électrique, lève-malade).

Les résidents occupent un appartement en binôme, disposant pour chacun d’eux d’une

chambre individuelle qu’ils peuvent meubler et décorer à leur convenance, et de locaux

communs (cuisine, salle à manger, salle d’eau, toilettes). Les chambres sont quelque peu

étroites au regard du périmètre de rotation pour les résidents équipés de fauteuil, interdisant

des fauteuils trop volumineux. L’aménagement des locaux fait l’objet d’une concertation avec

les utilisateurs, ce qui a permis aux résidents de participer au choix de leur mobilier. Les

équipements sont adaptés et favorisent la compensation des désavantages fonctionnels des

personnes accueillies, mais ils ne sont pas pensés au plan ergonomique pour tous les résidents

(plan de travail non réglable par exemple). Les équipements spécialisés sont adaptés et en

nombre suffisants, pour vivre au mieux dans les appartements

47

L’insertion en milieu ordinaire.

Les problèmes d’insonorisation et la vie en colocation ne permettent pas de garantir une

entière confidentialité et intimité. Le bureau des éducateurs (à l’origine une chambre) à

l’intérieur d’un appartement ne favorise pas davantage celles-ci. Au même titre, les visiteurs

extérieurs ne sont pas reçus dans un lieu d’accueil approprié, mais dans les locaux communs

partagés entre les deux colocataires. Si les résidents peuvent donc recevoir leurs proches ou

amis, voire les accueillir pour les héberger pour une courte durée, cela suppose une

concertation préalable entre les deux colocataires, et une définition des modalités de leur

accueil.

Les équipements et les bâtiments font l’objet d’une maintenance préventive et corrective par

le bailleur social, la société Brennus Habitat en ce qui concerne un appartement, et une société

extérieure pour les deux autres. Les hommes d’entretien du FAM peuvent être sollicités pour

l’entretien et des réparations au sein des appartements.

En conclusion, le projet architectural reste un modèle d’identification pour des promoteurs

visant l’accueil de personnes à mobilité réduite.

Les projets éventuels d’amélioration, voire de restructuration et/ou d’extension,

toujours orientés vers la réponse aux besoins des personnes accompagnées

Afin de garantir une plus grande intimité aux deux locataires de l’appartement T4 qui héberge

l’équipe dans une chambre servant de bureau administratif, et pour une meilleure posture

professionnelle et institutionnelle, le directeur a pu obtenir en 2015 du Conseil Départemental,

un budget supplémentaire et pérenne pour louer un logement extérieur destiné à héberger

l’équipe et son bureau, et offrir un lieu d’accueil de jour. La location sera effective en Mai

2016.

Le système d’information

Dans le cadre de son schéma directeur des systèmes d’information, la CRf a choisi et a

déployé en Octobre 2010 un logiciel métier unique pour l’ensemble de ses établissements de

la filière handicap, le logiciel FIRST, édité par la société CEGI. Ce déploiement va s’opérer

par vagues successives, l’objectif étant qu’il soit utilisé par tous les établissements.

Il permet de gérer l'ensemble des processus métier des établissements CRf à partir d’une base

de données unique de résidents. Il comprend également le développement d’une interface

comptable ergonomique avec l’outil national de comptabilité / finances (QUALIAC).

Cet outil devrait permettre d’améliorer le service rendu, de faciliter le travail des

professionnels, et de mieux valoriser l’activité et le travail réalisé. Au-delà des aspects

techniques, ce système d’information participera réellement à la qualité, à la traçabilité et à la

continuité de l’accompagnement et des soins.

48

Cependant, le déploiement de l’outil est moins rapide que prévu. En effet, sa complexité

intrinsèque, tant pour son concepteur pour répondre aux spécificités des établissements de la

filière, que pour ses futurs utilisateurs dans son appropriation, a retardé son opérationnalité. A

ce jour, seule la facturation des frais de séjour est exploitée.

Néanmoins l’équipe du FDV a créé sur informatique différents dossiers et une arborescence

permettant de regrouper et organiser selon différents champs d’action, une grande partie des

données concernant chaque résident. Ce moyen de transmissions favorise la traçabilité et la

continuité de l’accompagnement.

5.4.2 La gestion budgétaire

Dans le cadre de la modernisation du pilotage de l’association et de ses établissements, des

pôles de services régionaux sont mis en place progressivement pour assurer les fonctions paie

et finances.

Le FDV Pr Marc GENTILINI est financé par le Conseil Départemental dont ressort le

résident sous forme de prix de journée.

Le budget d’exploitation est remis aux autorités de contrôle et de tutelle le 31 Octobre de

chaque année. Il est établi en fonction des directives du siège de la CRF concernant

notamment la valeur du point, les frais de siège, les taux de cotisation, et les charges et

produits d’exploitation d’un point de vue analytique et consolidé. La négociation tarifaire

intervient en début d’exercice suivant avec le financeur pour arrêter le budget exécutoire

d’exploitation et d’investissement.

Le compte administratif, le rapport d’activité et l’analyse du résultat au regard du budget

exécutoire sont transmis au Conseil Départemental au plus tard le 30 Avril de l’année N+1, et

font également l’objet de discussion à postériori pour permettre leur arrêté par l’autorité de

tarification.

Les arrêtés sont transmis au service comptable de la Croix-Rouge française.

Au plan des investissements, le directeur communique un Plan Pluriannuel d’Investissements

au Conseil Départemental pour renouveler les immobilisations amorties, avec pour objectif de

maintenir l’outil financier à son meilleur niveau.

L’établissement procède à des contrôles budgétaires trimestriels afin de mettre en œuvre des

actions correctrices tout au long de l’exercice. Notons l’engagement de l’établissement sur un

taux d’activité de 100% de sa capacité totale, et le respect régulier des équilibres budgétaires.

49

6. Les objectifs stratégiques d’évolution, de progression et de développement

6.1. L’objectif d’amélioration continue

6.1.1. La démarche qualité au sein du FDV Pr Marc GENTILINI

Les activités d’accompagnement des professionnels de la Croix-Rouge française ont des

visages extrêmement différents, des formes et des modalités parfois très éloignées les unes

des autres et ce même au sein d’un établissement. Mais une préoccupation commune les

anime : apporter un accompagnement, un soin ou un appui, aussi efficaces que possible, aussi

respectueux que possible, des attentes de la personne et de ses proches, ancré dans le souci de

promouvoir l’autonomie, sous toutes ses formes.

Dans ce souci d’humaniser la vie, la Croix-Rouge française s’est dotée d’une mission qualité,

afin de :

favoriser les occasions de prise de recul indispensables pour ne pas risquer la routine

ou l’automatisme et pour donner sa pleine place à la créativité professionnelle ;

développer les outils d’évaluation les plus justes pour ne pas mettre en œuvre des

dispositifs sur la seule base de l’intuition ou de la tradition ;

mettre en place des repères partagés pour des pratiques professionnelles réfléchies,

mûries et formalisées collégialement, à la hauteur des risques, que génèrent les

accompagnements, et des promesses portées par l’emblème de la CRf.

Au centre de cette politique qualité nationale figure quatre principes d’action :

la mise au centre des dispositifs la voix des personnes vulnérables ;

l’intervention rapide et organisée des établissements, appuyés par le pôle qualité

lorsque son expertise est utile, en cas de gestion d’événement grave ou de crise (dont

font partie les signalements d’actes de maltraitance) ;

le traitement collégial, associant tous les acteurs concernés, des questions abordées à

l’occasion des démarches qualité. Que ce soit pour la gestion d’une situation de

maltraitance, pour la construction de démarches d’audits, pour l’élaboration d’outils,

le pôle qualité s’engage à faciliter les démarches des directeurs d’établissements par

une articulation étroite avec tous les acteurs pertinents au siège et en région ;

l’élaboration d’outils rigoureux, mais aussi pédagogiques que possible, car conçus

avec les destinataires, pour que leur connaissance des problématiques de terrain et leur

relecture en garantisse la justesse et la simplicité.

« La démarche qualité, c’est l’aptitude à répondre aux besoins exprimés et implicites de

l’usager et de sa famille en vue de maintenir ou améliorer sa santé, son autonomie sociale et

50

sa dignité d’être humain. La démarche évaluative permet un constat qui va générer une

démarche qualité qui elle-même devra être évaluée : C’est le cercle vertueux de la recherche

constante de la qualité ».

« Penser la qualité dans les institutions sanitaires et sociales » (Jean-François BAUDURET,

Michel LAFORCADE).

« Dans la démarche qualité, il faut se soucier de la transparence des activités, de la

justification des coûts, de l’efficacité des politiques menées. Il faut partir de la satisfaction des

personnes auxquelles les prestations sont destinées. Le lien est direct entre les droits des

usagers et l’évaluation des services ».

Au final, l’équipe institutionnelle doit réfléchir en interne sur son fonctionnement pour

satisfaire au mieux l’usager. On ne s’intéresse pas seulement au résultat, on s’intéresse en

même temps à l’organisation même du service. Chacun à son niveau est responsable de la

qualité.

« Rénover l’action sociale et médico-sociale. Histoire d’une refondation » (Marcel JAEGER,

Jean-François BAUDURET).

Au FDV Pr Marc GENTILINI, les axes de la qualité prennent dès lors en compte :

la place centrale de l’usager, et son projet personnalisé,

les libertés individuelles (choix des prestations, respect des droits inscrits dans la

charte des droits des usagers),

les outils institutionnels (livret d’accueil, règlement de fonctionnement, conseil de la

vie sociale, contrat de séjour),

le projet d’établissement,

l’opérationnalité et les avis du Conseil de la vie sociale,

la coordination, la coopération entre les partenaires (formalisées via les conventions),

l’évaluation interne et externe (2017) périodiques de la qualité, de la sécurité, des

résultats, des bonnes pratiques professionnelles.

la qualification et la formation des professionnels...

6.1.2. La politique de la gestion des risques et des événements indésirables

Une gestion rigoureuse et transparente de la qualité implique de prendre en considération les

risques et les événements indésirables que nous pourrions rencontrer. Pour cela, deux gestions

reposant sur des procédures précises et connues par les professionnels sont nécessaires, les

éléments concernés étant différents. Ainsi, il nous semble logique de les exposer de façon

distincte.

51

La gestion des risques

Les soins

Au FDV, chaque résident gère à son initiative et en ambulatoire ses soins, via les partenaires

de la santé. Selon ses capacités et difficultés, le personnel du FDV l’accompagne dans ses

démarches de santé (accompagnement pour informer, assister, transporter, expliquer les

règlementations…).

Le circuit du médicament fait intervenir des professionnels extérieurs : médecins,

pharmaciens (hospitaliers ou officine de ville), infirmières. Pour ce qui est de l’aide à la prise

des médicaments, le personnel (AS, AMP) du FDV chargé de l’aide aux actes de la vie

courante assure le service.

La déclaration des événements indésirables liés aux médicaments va être développée au FDV,

pour répondre au critère qualité de la politique des soins.

La gestion de la douleur

Les médecins traitants référents des résidents peuvent établir des ordonnances « en si

besoin » pour certains résidents affectés. Cela permet de répondre à la douleur des résidents

sans pour autant systématiser cette prise en charge, pour ne pas entraîner une accoutumance

aux antalgiques.

Les ordonnances sont revues pas le médecin si la douleur s’installe dans la durée.

Le stockage et l’élimination des déchets

Les déchets alimentaires et les déchets de soin sont éliminés selon les modalités domestiques

du milieu ordinaire de vie.

Les transports

L’entretien du véhicule est assuré par le personnel du FAM. Il a en charge le suivi technique

du véhicule (vidanges, contrôles techniques…) effectué auprès du garagiste partenaire, et

l’entretien sur site réalisé en continu (contrôle des pneus, des liquides …).

L’utilisation des véhicules par le personnel répond à des règles d’organisation.

En amont, la direction vérifie la détention par les potentiels conducteurs du permis de

conduire. Le directeur, en lien avec la médecine du travail, peut être amené à suspendre un

membre du personnel à la conduite du véhicule de l’établissement.

Le trousseau de clés est accessible, entreposé dans le bureau administratif du personnel.

L’utilisateur se doit de vérifier au préalable l’état du véhicule avant son départ selon une

procédure établie accessible dans chaque véhicule.

52

Il consigne à l’issue de son parcours dans un carnet de bord prévu à cet effet, la date, l’objet

du déplacement, la destination, la distance parcourue et les horaires de départ et d’arrivée. Le

conducteur signe ces données.

Il remonte au service de maintenance tout constat de défaillance, voire réalise une procédure

d’événement indésirable.

Le transport des résidents et la notion de sécurité.

Chaque professionnel amené à conduire le véhicule de transport des résidents est sensibilisé

en amont à sa conduite. Il réalise des essais à vide pour en maîtriser la conduite et les

particularités (dimension, manœuvres…).

Les résidents sont installés et sécurisés par quatre fixations au sol qui maintiennent les

fauteuils, et une ceinture de sécurité rattachée aux fixations arrière. Certains disposent de

harnais personnels pour être maintenus dans leur fauteuil.

En cas de besoin, le véhicule de transport des résidents est équipé d’une trousse de premiers

secours et d’un sac contenant le nécessaire pour effectuer un change complet de la personne

pour un meilleur confort.

Enfin le véhicule dispose des coordonnées de l’assureur permettant de faire les démarches

nécessaires en cas de panne.

L’hygiène des sols et des surfaces dans les chambres et les espaces communs

L’hygiène des locaux collectifs et individuels est assurée par chaque couple de locataires, aidé

si besoin par un professionnel du FDV.

Les procédures concernant le linge

Le linge des résidents est traité par chaque résident dans son appartement, selon des

protocoles détaillés qui décrivent les étapes du circuit, lavage et séchage du linge en

respectant les mesures d’hygiène et de sécurité du linge.

La sécurité et l’accessibilité de l’établissement

Pour ce qui concerne la sécurité des usagers, l’établissement assure sa propre sécurité en

journée via la surveillance des biens et des personnes exercée par les personnels en place, et la

nuit par un membre du personnel d’astreinte à domicile. Un appartement est sécurisé par un

sas d’entrée équipé d’un visiophone, et les deux autres d’un interphone. La gestion des risques

au FDV prend en compte le règlement de fonctionnement destiné aux usagers, dont la liberté

de circulation est encadrée.

53

La protection des biens

L’établissement ne dispose pas d’un coffre-fort pour entreposer des chéquiers, de l’argent, des

bijoux… Chaque résident a la responsabilité de sécuriser ses objets de valeur dans sa chambre

qui ferme à clé.

La démarche d’un développement durable

Appliqué à une organisation de travail, le développement durable porte la dénomination de

Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE), et se compose d’une dimension

environnementale, d’une dimension sociale et d’une dimension économique.

Bien que le FDV n’ait pas formalisé de RSE, des actions sont menées et développées,

notamment :

Favoriser la santé et la sécurité des salariés : respect de la législation, prévention des

troubles musculo-squelettiques (TMS) ;

Favoriser le développement professionnel et personnel des salariés, accroître leurs

compétences (formations et mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et

des Compétences (GPEC) ;

S’intégrer dans le tissu économique local, afin d'améliorer les relations avec les

collectivités locales, et tisser des liens avec les entreprises ;

Motiver et mobiliser l'ensemble du personnel autour de projets fédérateurs (projet

d’établissement…) ;

Associer les salariés aux évolutions de l’établissement, prendre en compte leurs

préoccupations ;

Gestes pour l’environnement : tri sélectif des déchets au sein de chaque appartement.

La gestion des événements indésirables

Les processus de contrôle et de traitement des réclamations en cas d’évènements indésirables

sont formalisés au sein de l’établissement depuis 2015.

Un événement indésirable est un incident qui n’est pas conforme aux attendus normaux de

l’établissement et de l’accompagnement des usagers. Il se définit donc selon les activités du

FDV et leurs normes habituelles.

Les événements indésirables qui doivent être signalés se caractérisent par l’existence de

conséquences réelles pour les personnes accompagnées ou les professionnels, et la bonne

marche des services.

Ils peuvent résulter :

54

d’une erreur humaine significative

d’un problème d’organisation

d’un problème matériel ou logistique

d’une difficulté relationnelle d’une portée importante (professionnels et/ou résidents).

Chaque fiche est classée selon une de ces catégories.

Chaque événement indésirable fait l’objet du processus suivant :

le salarié constate un dysfonctionnement justifiant d’être déclaré en événement

indésirable ;

il remplit la fiche d’événement indésirable, disponible dans le service, en y notant les

faits observés ;

le salarié dépose ensuite la fiche dans la boîte aux lettres réservée à cet effet, fermée à

clé, située à côté du bureau de l’assistante sociale au FAM ;

chaque lundi, le directeur récupère les fiches. Avec le concours du cadre éducatif et de

l’assistante sociale (qui gère l’archivage et les statistiques des événements

indésirables, il traite et analyse chacune de ces fiches. Ensemble, ils conviennent de la

suite à y donner.

ces actions mises en œuvre sont communiquées aux professionnels en réunion

hebdomadaire, animée par le cadre éducatif ;

chaque semestre, un comité d’analyse et de suivi (directeur, cadre éducatif) se réunit.

Ce comité établit les orientations à donner pour améliorer le fonctionnement

institutionnel sur les points sensibles.

6.1.3. L’évaluation : procédures et indicateurs

L’évaluation interne

« Les établissement et services mentionnées à l’article L.312-1 procèdent à l’évaluation

interne de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment

de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles

validées ou, en cas de carences, élaborées, selon les catégories d’établissements ou de

services, par L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services

sociaux et médico-sociaux. Les résultats de l’évaluation sont communiqués tous les 5 ans à

l’autorité ayant délivré l’autorisation »

L’évaluation interne a été réalisée au FDV sur 19 mois entre Mars 2013 et Septembre 2014.

55

Elle a réuni l’ensemble de l’équipe autour d’une conseillère technique du CREAI Bourgogne

qui a aidé à construire un référentiel d’évaluation spécifique à cette petite unité, prenant en

compte les recommandations de l’ANESM relatifs à la promotion de la qualité de vie et de

l’autonomie des personnes handicapées, le respect des droits des personnes handicapées, la

personnalisation de l’accompagnement, la protection et la prévention des risques liés à la

vulnérabilité des personnes handicapées, l’organisation interne et la mobilisation des

ressources du FDV, et l’insertion et l’ouverture du FDV sur son environnement et

l’intégration des ressources disponibles.

Le document final récapitule les points forts et points faibles identifiés. Les résultats de

l’évaluation ont été communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation, conformément à ce

que prévoient les textes. Une communication sur les conclusions de l’évaluation a été faite

auprès des personnes qui ont contribué à ce travail, ainsi qu’aux usagers et aux familles, via le

CVS et une réunion d’information.

Cette évaluation a débouché sur un plan de 31 actions d’amélioration de la qualité dont la

réalisation a été entreprise au premier semestre 2015. Un comité de pilotage associant les

salariés cadres et non cadres s’est ensuite réuni trois fois l’an pour mesurer l’état des

réalisations des actions.

L’évaluation externe

« Les établissement et services font procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité

des prestations qu’ils délivrent par un organisme extérieur. Les organismes habilités à y

procéder doivent respecter un cahier des charges fixé par décret. La liste de ces organismes

est établie par l’ANESM. Les résultats de cette évaluation sont également communiqués à

l’autorité ayant délivré l’autorisation. Elle doit être effectuée au cours des 7 années suivant

l’autorisation ou son renouvellement au moins deux ans avant la date de celui-ci [ …]».

C’est en Janvier 2017 que nous programmerons l’évaluation externe avec le cabinet Bureau

Veritas, choisi par la Croix-Rouge française.

6.2. Les axes de progression

Les axes de progression de l’établissement s’inscrivent dans 7 des recommandations de

l’ANESM :

promotion de la qualité de vie et de l’autonomie,

respect des droits des personnes en situation de handicap,

personnalisation de l’accompagnement,

protection et la prévention des risques liés à la vulnérabilité des personnes

handicapées,

56

outils institutionnels,

organisation interne et mobilisation des ressources,

insertion et ouverture du FAM sur son environnement,

qui déclinent pour chacune d’entre elles et pour le FAM des actions d’amélioration de la

qualité des services rendus.

Complémentairement et depuis la formalisation de notre plan d’actions en 2015, nous nous

attacherons à :

réaliser annuellement une enquête de satisfaction,

développer la communication externe via le site internet pour créer une liste d’attente

garantissant le taux d’occupation,

créer un CVS propre au FDV,

traiter les problématiques du FDV via les déclarations d’événements indésirables au

sein du FDV, en associant les membres de l’équipe. La collecte des déclarations se

fera dans une boîte aux lettres fixée sur le mur interne du nouveau bureau des

professionnelles.

6.3. Les perspectives de développement

La négociation d’un CPOM régional inter-filières a été engagée entre la Croix-Rouge

française, l’ARS et le Conseil Départemental de l’Yonne en 2015. Pour ce qui concerne le

FDV Pr Marc GENTILINI, les perspectives de développement dans ce cadre sont :

Acheter les deux appartements d’accession à la propriété avec l’accord de la Croix-

Rouge française et du Conseil Départemental de l’Yonne, l’opération générant un

retour sur investissement en 7 ans, mobilisable pour sécuriser l’outil financier,

L’opération réalisée, adapter les mobiliers des deux cuisines aux personnes accueillies,

Communiquer notre expérience pour dupliquer ce type de dispositif, notamment à

Villeneuve sur Yonne qui peut accueillir un public plus nombreux d’usagers

présentant ces caractéristiques,

Envisager la création de deux places de SAVS ou SAMSAH à moyens constants pour

assurer la continuité du parcours de vie des usagers sortants,

Mettre en œuvre le projet d’établissement dans cette version 1,

Faire reconnaître l’accueil temporaire par le Conseil Départemental pour permettre la

réalisation des séjours découverte aux candidats à l’admission, afin de permettre aux

57

candidats et à l’équipe du FDV de vérifier l’opportunité de concrétiser l’admission à

court ou moyen terme. Plusieurs séjours découverte pourront jalonner le processus

d’admission d’un même candidat. L’accueil temporaire pourra également offrir un

séjour de répit ou de vacances à des usagers issus du domicile ou d’établissements et

services partenaires. Une place sera demandée avec un taux d’occupation globale de

60 jours par an.

Créer deux places de SAMSAH à moyens constants pour les usagers sortants,

Formaliser les partenariats par le support de conventions,

Adopter un outil métier numérique fiable et accessible à l’ensemble des acteurs

professionnels, dans la déclinaison des orientations de la filière Handicap.

58

Conclusion

Le FDV Pr Marc GENTILINI fête ses 7 ans d’existence cette année. L’évaluation interne de

son activité a montré son opportunité à proposer un accompagnement original, adaptable,

pour des personnes issues du FAM, puis d’établissements ou services extérieurs, voire de leur

domicile.

Son premier projet d’établissement est le fruit d’expériences humaines reliant les résidents et

leurs familles, les professionnels, les bénévoles, et tous les partenaires pour repérer le sens

actuel de notre accompagnement et fédérer les énergies au profit du projet de la personne

prise en compte dans la globalité de ses attentes et de ses besoins.

La première décennie de ce troisième millénaire a été porteuse du rattrapage des inégalités de

traitement des droits des usagers dans leur mise en œuvre. Cette seconde décennie, victime

des contraintes économiques mais en même temps porteuse de solutions innovantes, nous

oblige à repenser nos dispositifs d’accompagnement pour les adapter aux usagers en prenant

en compte leurs habitudes de vie, leur environnement et leur capacités sociales et citoyennes,

en faisant en sorte de n’oublier personne ni les laisser sans solution dans leurs parcours de vie

et de santé.

Nous développerons dès lors et pour le plan 2016-2020 notre offre de services avec le soutien

de la Croix-Rouge française et des autorités de contrôle à cette intention.

Quand je dis « Nous », j’associe bien sûr et en premier lieu les résidents du FDV Pr Marc

GENTILINI, très au fait de l’institution et de ses activités, les professionnels et bénévoles très

investis dans notre mission, et tous les acteurs qui soutiennent le projet institutionnel depuis

ses débuts, l’union dans la diversité étant une des principales caractéristiques de la réussite de

notre identité.

Le 18 Juin 2016

Pour l’équipe, le rapporteur,

Jean-Hugues MOTARD

59

Le projet d’établissement a été approuvé par :

le Conseil de la Vie Sociale, présidé par Monsieur Bernard BUISSON, le 24 Juin

2016

Le Conseil de surveillance, présidé par Monsieur Pierre DESRAY, le 22 Juin 2016.

Ont participé à la réflexion collective :

Madame Sophie PLANTARD Chef du service Educatif

Madame Chrystelle FRAUDIN Monitrice éducatrice

Madame Emmanuelle ARABOUX Aide Médico Psychologique

Madame Agnès PAQUET Aide médico psychologique

Madame Sandrine CAPPELLE Aide-soignante

Monsieur Jean-Hugues MOTARD Travailleur médico-social Directeur

60

LISTE DES SIGLES

AMP : ............... Aide Médico Psychologique

ANESMS : ........ Agence Nationale d’Evaluation Sociale et Médico Sociale

AVC : ............... Accident Vasculaire Cérébral

CDAPH : .......... Commission Départementale de l’Autonomie des Personnes Handicapées

CMP : ............... Centre Médico-Psychologique

COS : ................ COnseil de Surveillance

CPOM : ............ Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

CREAI : ............ Centre Régional d’Etude et d’Action sur le handicap et les Inadaptations

CROSMS : ........ Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale

CRf : ................. Croix-Rouge Française

CVS : ................ Conseil de la Vie Sociale

DIPC : ............... Document Individuel de Prise en Charge

FAM : ............... Foyer d’Accueil Médicalisé

FDV : ................ Foyer De Vie

GPEC : .............. Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences

IMC : ................ Infirme Moteur Cérébral

PAQ : ................ Plan d’Amélioration de la Qualité

RSE : ............... Responsabilité Sociétale de l’Entreprise

TC : ................... Traumatisme crânien

TPMR : ............. Transport de Personnes à Mobilité Réduite

61

ANNEXES

Annexe 1 : Références réglementaires

Annexe 2 : Organigramme de l’établissement

Annexe 3 : Composition et règlement intérieur du Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Annexe 4 : Mieux s’approprier les documents de la loi 2002-02

62

1- Les cadres législatif et règlementaire

Le Foyer de Vie (FDV) est un établissement médico-social régi par les deux grandes lois de

refonte du secteur, à savoir :

La loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui réaffirme

les droits des usagers, et la nécessité de leur mise en œuvre.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation

et la citoyenneté des personnes handicapées, qui place l’usager au centre des actions qui lui

sont proposées, garantit le libre choix de son projet de vie par le support de compensations, et

revendique sa participation à la vie sociale, par le moyen de l’accessibilité.

2 – L’agrément de l’établissement

Par arrêté n° PH/2009/001 du 27 Mai 2009, le Président du Conseil Départemental de l'Yonne

a agréé et autorisé l’association à ouvrir toute l’année un FDV.

Les personnes adultes accueillies sont orientées au FDV par la Commission Départementale

des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H).

3 – Le financement de l’établissement

Le FDV est financé par le Conseil Départemental de l’Yonne, par un prix de journée révisable

annuellement. En 2016, le prix de journée se monte à 110,58 euros.

4 – Recommandations transversales

Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux -

octobre 2010

Elaboration, rédaction, et animation du projet d'établissement ou de service - mai 2010

Concilier vie en collectivité et personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement -

novembre 2009

Mission du responsable de service et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement

de la maltraitance à domicile - septembre 2009

Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le

traitement de la maltraitance - décembre 2008

Les attentes de la personne et le projet personnalisé - décembre 2008

Ouverture de l'établissement à et sur son environnement - décembre 2008

Annexe I - LES REFERENCES REGLEMENTAIRES DE L’ETABLISSEMENT

63

Mise en œuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des

populations accompagnées - juillet 2008

La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre - juillet 2008

5 – Recommandations spécifiques

Recommandations à propos de " l'expression, la communication, la participation, et la

citoyenneté " lors du programme " Qualité de vie en Foyer d'accueil médicalisé (FAM) "

(2013/2014)

Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection

juridique - juillet 2012

Outils ressources proposés par la Croix-Rouge française

Trame rapport d’évaluation interne - 2012

Enquête qualitative 2012 : « Le sens du travail »

Trame de règlement de CVS - 2012

Résultats de l’enquête sur les formes de participation au sein de la CRf - 2012

Document d’accompagnement des questions repères - 2012

Film « L’Esprit des lois » sur les thématiques et enjeux de les lois de 2002 (social, médico-

social et sanitaire) - 2012

Trame d’enquêtes de satisfaction

Trame de projet d’établissement et de service - 2012

Guide pratique de l’évaluation externe à destination des professionnels - 2012

Guide repères n°1 La maltraitance, comment en parler dans une équipe ? - mai 2011

Film « Te quiero » sur la thématique de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées

- 2011

Film « La rencontre du visage » sur le thème de l’éthique de l’accompagnement et la

bientraitance – 2010

Enquête qualitative 2010 : Regards croisées « La vie affective et sexuelle des personnes

handicapées »

Protocole de signalement des actes de maltraitance - 2009

64

Annexe II – ORGANIGRAMME DE L’ETABLISSEMENT

DIRECTEUR JH Motard

CHEF DE SERVICE ÉDUCATIF Sophie Plantard

- AMP

- Moniteur éducateur

- Aides soignante

65

Composition du Conseil de la Vie Sociale du Foyer Pr Marc GENTILINI

Mandat d’Octobre 2015 à Septembre 2018

Membres Titulaires Membres suppléants

Collège des Résidents

Mr LEMAITRE Fabrice Melle HORNIER Nicole

Melle BEN MOHAMED Tlaitmès Mr FONTENEAU Rodolphe

BARRIERE Christelle

M. TORQUI Ali Mr LUST Patrick

Collège des Parents

Mr BENSO Patrick Mme GUILLAUME Françoise

Représentants légaux

Mr BUISSON Bernard Mr POITOU Alain

Mr KRYSIAK Michel

Collège des Salariés

Mme PAULEAT Béatrice Mme CHARBONNIER Julie

Mme KRAGERMANN Aurore Mme LETIN Sandrine

Collège de la Croix Rouge

en attente de désignation

Membres ayant voix consultative

Mme DIMANCHE Annick (adjointe au Maire de

Villeneuve/Yonne) Mr LEBRET

Mr MOTARD Jean-Hugues (Directeur du Foyer)

Personne qualifiée

Mme SORIN Marie-Thérèse

marietherese.sorin@gmail.com

Président

Mr Bernard BUISSON

Vice-Président

Mr Fabrice LEMAITRE

Annexe III – COMPOSITION ET REGLEMENT INTERIEUR

DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

66

Règlement intérieur du Conseil de la Vie Sociale

Article 1er

: Objet du Conseil de la Vie Sociale

Le Conseil de la Vie Sociale est une instance consultative dotée d’une capacité de

proposition concernant la vie et le fonctionnement de l’établissement.

Selon les dispositions de l’article 11 du décret n°2004-287 du 25 Mars 2004 et en

conformité à l’article 10 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, le Conseil de la Vie Sociale

donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement

de l’établissement, et notamment sur :

1°) le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l’établissement ;

2°) l’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement ;

3°) les activités de l’établissement, l’animation socio culturelle et les services

thérapeutiques ;

4°) l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les

relations entre ses participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux

conditions de prise en charge ;

5°) l’ensemble des projets de travaux et d’équipements ;

6°) la nature et le prix des services rendus par l’établissement ;

7°) l’affectation des locaux collectifs ;

8°) l’entretien des locaux ;

9°) la fermeture totale ou partielle de l’établissement ;

10°) les relogements prévus en cas de travaux ou fermeture.

Le Conseil de la Vie Sociale peut recourir à des consultations préalables des

résidents et des enquêtes de satisfaction pour étayer ses travaux. Le Conseil de la Vie Sociale

n’a pas les compétences des Délégués du Personnel, du Comité d’Etablissement, du Conseil

de Surveillance, du C.H.S.C.T. Les questions relevant des attributions de ces diverses

instances sont écartées pour n’être abordées que dans des lieux ad hoc.

67

Le Conseil doit être informé des suites données aux avis qu’il a émis. Les membres du

Conseil sont soumis à l’obligation de secret pour toute information reçue dans le cadre de leur

mandat.

Article 2 : Composition du Conseil de la Vie Sociale

1°/ Membres ayant voix délibérative

La majorité des sièges est attribuée aux résidents et à leurs parents ou à leurs

représentants légaux. Le nombre de membres titulaires est fixé à 11 selon la répartition

suivante :

1°/ Usagers = 4

2°/ Familles = 3

3°/ Personnels = 2

4°/ Institution gestionnaire = 2

Le nombre de membres suppléants est fixé à 11 selon la répartition suivante, afin de

pourvoir aux absences et remplacements des membres titulaires :

1°/ Usagers = 4

2°/ Familles = 3

3°/ Personnels = 2

4°/ Conseil d’Administration = 2

2°/ Membres ayant voix consultative

Le Directeur de l’établissement ou son représentant, et le représentant de la commune

de Villeneuve sur Yonne participent de droit aux réunions avec voix consultative.

En outre, le Conseil de la Vie Sociale peut appeler toute personne à participer à ses

travaux, à titre consultatif et en fonction de l’ordre du jour, notamment les personnes

bénévoles intervenant dans l’établissement, ou les représentants d’organismes ou

d’Associations concernés par les activités de l’établissement.

Article 3 : Durée du mandat

Le mandat des membres délibérants et suppléants a une durée de 3 ans. Il est

renouvelable une fois. Un membre ayant occupé deux mandats (délibérant, suppléant,

délibérant puis suppléant ou l’inverse) ne peut se représenter

68

Si un représentant cesse ses fonctions au cours d’un mandat, il est remplacé dans le

délai d’un mois par le membre suppléant le plus âgé, et ce pour la période du mandat restant à

courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois.

Le mandat des représentants non salariés au Conseil est bénévole et ne donne droit à

aucun dédommagement. Pour les personnels salariés de l’Association, le temps de présence

aux travaux du Conseil est considéré comme temps de travail.

Article 4 : Elections des membres

Les représentants des résidents et ceux des familles sont élus respectivement par les

usagers et les familles.

Tous les résidents sont éligibles quelle que soit leur date d’entrée au foyer. Les

élections se réalisent au scrutin du plus fort nombre de voix à un tour et dans le cadre de la

réunion hebdomadaire qui leur est destinée au Foyer. En cas d’égalité des voix, le membre le

plus âgé est déclaré élu.

Pour les familles, le vote se réalise par correspondance au scrutin secret à un tour au

plus fort nombre de voix. Les titulaires et les suppléants sont désignés par le décompte des

voix organisé par le(a) Président(e).

Pour les représentants des personnels, les représentants sont élus, parmi l’ensemble du

personnel et les candidatures exprimées, par les délégués du personnel.

Pour les représentants des membres de l’instance gestionnaire, ils sont élus au scrutin

secret à un tour au plus fort nombre de voix parmi les membres représentant cette instance.

Article 5 : La Présidence du Conseil (H/F)

Le Président du Conseil de la Vie Sociale est élu au scrutin secret et à la majorité des

votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies. En cas de partage des

voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Un Vice-Président est élu selon les mêmes modalités.

En cas de vacance du poste de Président (e), le Vice-Président assure son

remplacement jusqu’au terme du mandat des membres du Conseil.

En cas de vacance du poste de Vice-Président (e), l’élection d’un (e) Vice-Président

(e) se réalise au sein du Conseil suivant et parmi les membres titulaires ou suppléants

représentant les usagers et les familles.

Article 6 : Attributions du Président (H/F)

- Animation du Conseil,

69

- Convocation des réunions,

- Recueil des remarques et suggestions lors des Conseils,

- Rédaction des comptes rendus.

Le Président est en lien direct avec le Directeur de l’établissement pour coordonner ses

activités. Le Directeur de l’établissement répond aux propositions et questions du Conseil de la Vie

Sociale dans le délai de 15 jours suivants la réunion du dernier Conseil, s’il n’est pas en mesure de

le faire le jour de la réunion.

Le compte rendu est envoyé aux membres du Conseil et distribué aux résidents du

Foyer. Il est corrigé si besoin lors de la prochaine séance et approuvé par le Président.

Un exemplaire du compte rendu est affiché dans l’établissement dans le hall

d’accueil afin de que les résidents, les personnels, les familles et les administrateurs puissent

en prendre connaissance.

Article 7 : Réunions du Conseil de la Vie Sociale

Le Conseil de la Vie Sociale se réunit trois fois par an sur convocation du Président

qui fixe l’ordre du jour des séances. En cas d’empêchement de celui-ci, le Vice-Président a

délégation pour le remplacer.

L’envoi de l’ordre du jour un mois avant la séance doit permettre aux membres de se

renseigner, de recueillir les avis de leurs mandants.

Le Conseil de la Vie Sociale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses

membres ayant voix délibérative sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil est

convoqué en vue d’une nouvelle réunion au cours de laquelle il délibère valablement quel que

soit le nombre de membres présents.

En cas de nécessité, le Conseil de la Vie Sociale peut être convoqué pour une réunion

extraordinaire avec le ¼ du quorum.

Fait à Villeneuve, le 08 0ctobre 2013

Mr Jean-Hugues MOTARD Mme SORIN Marie-Thérèse

Directeur Présidente

70

Les modalités d’accompagnement se retrouvent détaillées dans les différents outils proposés

par la loi 2002-02. Ces documents forment un tout cohérent, irrigués par le projet, les valeurs

et l’éthique portés par la Croix-Rouge française.

La charte des droits et libertés de la personne accueillie

La charte a pour objet d’informer la personne prise en charge des droits qui lui sont garantis,

mais aussi des limites à l’exercice de ces droits. Elle s’inscrit également dans une démarche

de prévention des risques de maltraitance.

On la retrouve affichée dans le hall d’accueil et est présentée aux personnes accompagnées

lors de leur premier jour d’accueil. Elle est reprise et expliquée sélectivement en continu et à

la rencontre de situations de vie quotidienne par la chef de service éducatif lors des réunions

hebdomadaires destinées aux résidents.

Le livret d’accueil

Le livret d’accueil est un outil de communication à caractère informatif, offrant à la personne

accueillie ou accompagnée une présentation générale et complète de l’organisation

institutionnelle, des services proposés, de manière claire et adaptée à cette personne. Eloigné

d’une publicité de l’établissement, le livret d’accueil présente uniquement le fonctionnement

interne de l’établissement ainsi que les relations futures, suivant l’objectif d’adopter une

attitude transparente sur la pratique des professionnels et sur les valeurs défendues par

l’établissement.

Les deux objectifs principaux posés par la loi 2002-2 du livret d’accueil sont de garantir

l’exercice effectif des droits des personnes accueillies ou accompagnées (mentionnés dans

l’article L.311-3 du CASF) et de prévenir tout risque de maltraitance.

La remise du livret d’accueil est effectuée lors du premier jour d’accueil, voire préalablement

à l’entrée du résident, lors d’une première rencontre. Il est expliqué par le directeur ou son

représentant.

Le livret d’accueil peut être compris comme un consentement en « pleine connaissance de

cause » de la part de la personne accueillie ou accompagnée. Il apporte à la personne

accompagnée des repères et l’importance de formaliser ces informations réside dans l’objectif

d’adopter une lisibilité, une transparence et une objectivation les plus grandes possibles.

Annexe IV – MIEUX S’APPROPRIER LES DOCUMENTS DE LA LOI 2002-02

71

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est annexé au livret d’accueil et fixe les droits de la personne

accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au

sein du FAM. Il fixe également les obligations faites aux personnes accueillies ou prises en

charges pour permettre la réalisation des prestations qui leur sont nécessaires, y compris

lorsqu’elles sont délivrées hors de l’établissement. La question du « vivre ensemble » est

traitée à cette occasion.

Le règlement de fonctionnement est un outil d’apprentissage de la citoyenneté, ainsi que du

respect de la place de l’autre dans son intégralité. On y introduit donc la notion de droit, mais

aussi de responsabilité. A l’intérieur de cet outil, seront donc posées certaines limites à ne pas

dépasser. La question des sanctions (extérieures à l’établissement via la loi ou intérieures)

sera étudiée et objectivée car mise par écrit.

Il est soumis, conformément à l’article R. 311-33 du CASF, pour avis aux instances

représentatives du personnel, au CVS, et pour adoption au Conseil de surveillance.

Il est remis à toute personne accueillie au FAM, aux personnes exerçant dans l’établissement

au titre de salarié ou à titre libéral, et aux personnes intervenantes à titre bénévole.

Le contrat de séjour

Il est élaboré avec la participation de la personne accueillie ou son représentant légal. Il

définit notamment les objectifs de la prise en charge, ainsi que les prestations à mettre en

œuvre. Il pose et explique en amont les engagements de chacun des acteurs de la prise en

charge par voie de contrat. Le contrat est signé par l’établissement mais aussi la personne

accompagnée ou son représentant légal.

Ce contrat est élaboré au moment de l’admission et remis à la personne accompagnée, ou son

représentant légal, au plus tard dans les 15 jours qui suivent. Le contrat est signé par les

parties dans le mois qui suit l’admission.

La personnalisation de l’accompagnement et l’adaptation de ses objectifs se font dans le cadre

d’un avenant dans un délai maximum de 6 mois à compter de la conclusion du contrat de

séjour. De même, chaque année et dans le cadre de la révision du projet du résident, la

définition des objectifs et des prestations est réactualisée.

Le document individuel de prise en charge (pour tout séjour inférieur à deux mois)

72

Ce document individuel de prise en charge est élaboré avec la participation de la personne

accueillie ou son représentant légal. Il définit notamment les objectifs de la prise en charge

ainsi que les prestations à mettre en œuvre.

Il pose et explique en amont les engagements de chacun des acteurs de la prise en charge. Le

document est signé par le représentant qualifié de l’organisme gestionnaire et aussi

contresigné par la personne accompagnée ou son représentant légal.

Il est élaboré au moment de l’admission et remis à la personne accompagnée ou son

représentant légal au plus tard dans les 15 jours qui suivent.