Rapport - Ordre des Experts-Comptables de Bretagne

2019Rapport moral & financier

> Le mot du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

> Les élus de la mandature 2017-2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

> Les responsabilités du Conseil régional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

> Le fonctionnement du CROEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

> Retour sur l’année 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

> Les chiffres clés 2019 de la profession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

> Rapport d’activités 2019 par commission :

• Commission du Tableau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

• Commission Déontologie & Discipline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

• Commission Contrôle Qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

• Commission Exercice Illégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

• Commission du Stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

• Commission Formation et Développement des Compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

• Commission Entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

• Commission Attractivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

• Commission Innovation & Technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

> Rapport financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

> Rapport des Censeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

> Conclusion du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

MOT DU PRÉSIDENT

Le Président Stéphane KERDAT

Monsieur le Président du Conseil supérieur,

Monsieur le Commissaire du Gouvernement,

Monsieur le Président de la Chambre régional de Discipline,

Mesdames et Messieurs les Président(e)s de Conseils régionaux ou leur représentant,

Mesdames et Messieurs les Élus du Conseil régional de Bretagne,

Messieurs les anciens Présidents et Membres honoraires de notre Conseil,

Chères Consœurs et chers Confrères,

Nous avons coutume de dire que la troisième année de mandature est l’année de la maturité, celle qui permet un déploiement efficace des actions définies et mises en œuvre les années précédentes.

A la lecture de ce rapport moral, vous le constaterez, votre Conseil a toujours eu comme fil directeur la volonté d’innover en prenant des risques, pour vous accompagner au mieux :

> En répondant à vos problématiques de main d’œuvre et d’évolution des compétences, avec le lancement de Performance Academy ou la création d’une formation en comptabilité à destination des demandeurs d’emploi.

> En répondant aux enjeux de la transformation de nos structures d’expertise comptable, avec le lancement du Club Transition Numérique ou l’organisation de conférences, notamment sur l’Intelligence Artificielle.

> En répondant aux besoins de proximité, avec l’investissement dans du matériel de captation vidéo permettant de retransmettre les conférences des Clubs sur l’ensemble du territoire breton.

> En répondant à notre besoin d’amélioration de notre attractivité vis à vis des jeunes, par des actions d’envergure en partenariat avec l’Éducation Nationale.

> Ou en organisant pour la première fois dans notre profession une Assemblée Générale en commun avec nos amis Normands dans un lieu mythique : le Mont-Saint-Michel.

Je conclurai mes propos en vous rappelant notre engagement : être une institution dynamique, proactive, porteuse d’une vision d’avenir pour ses membres.

Stéphane KERDAT,Président

RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 3

LES ÉLUS DE LA MANDATURE 2018-2019

LE BUREAU

LES ÉLUS DU CONSEIL

Stéphane KERDATPrésident

Sébastien Buet Vice-Président Côtes d’Armor

Murielle PEAN-HAMARDTrésorière

Sylvain BROCHARDVice-Président Morbihan

Philippe BUSSONAssesseur

Carole Pautrel-Glez Vice-Présidente Ille-et-Vilaine

Sylvie PINAULTAssesseur

Gwennog GRALLVice-Président Finistère

LES VICE-PRÉSIDENTS

Par ordre alphabétique : Cédric BOURDAIN, Sylvain BROCHARD, Sébastien BUET, Philippe BUSSON, Cécile BURBAN-KERNANE, Cédric CHAUVIN, Marie DILAS-LE ROCH, Isabelle GAUDUCHEAU, Alphonse GAUTIER, Gwennog GRALL, Stéphane KERDAT, Maryvonne JEZEQUEL-KERVRANN, Bernard LE DENMAT, Jean-Philippe LORAND, Jean-Maurice MAJOU, Sophie MESSAGER, Antoine MILLE, Régis MORENNE, Carole PAUTREL-GLEZ, Murielle PEAN-HAMARD, Sylvie PINAULT, Rodolphe VIEL.

Absents sur la photo : Stéphane COATRIEUX, Gilles LESQUER


LES RESPONSABILITÉS DU CONSEIL RÉGIONAL



Le Conseil régional agit dans les conditions fixées par l’ordonnance du 19 sept. 1945 et ses textes d’application.

ARTICLE 1ER DE L’ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 :

« Il est créé un Ordre des Experts-Comptables, doté de la personnalité civile, groupant les professionnels habilités à exercer la profession d’expert-comptable dans les conditions fixées par la présente ordonnance.

À sa tête est placé un Conseil supérieur de l’Ordre, dont le siège est à Paris.

L’Ordre a pour objet : d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession qu’il représente.

Il peut présenter aux pouvoirs publics et aux autorités constituées toute demande relative à la profession et être saisi par ces pouvoirs et autorités de toute question la concernant. (…) »

IL A QUATRE GRANDES RESPONSABILITÉS :

• la 1re est du domaine régalien ; son contenu est largement dicté par les textes professionnels qui définissent l’organisation, le fonctionnement et les missions régaliennes « d’intérêt public » de l’Institution,

• les 3 autres s’exercent dans un cadre légal non contraignant, laissant ainsi un champ important d’appréciation et d’orientation desdites activités par les élus qui représentent la communauté professionnelle des experts-comptables.

Act

ivité

s régalie

nnes Accom

pagner

Promouvoir

Accueillir et intégrer

NOS MISSIONS



*Ordonnance du 19 septembre 1945, décret du 30 mars 2012, arrêtés du 3 mai 2012 et février 2013 (règlement intérieur)

Surveiller le respect des conditions d’installation (le Tableau)

Surveiller le respect des règles déontologiques

Surveiller le respect des conditions générales d’exercice (Contrôle art. 31)

Contrôler le respect des normes professionnelles (contrôle de qualité) qui définissent les comportements et diligences à observer dans l’exercice des missions, favorisant ainsi la performance des cabinets tout en sécurisant les dossiers. Son respect est aussi une garantie indéniable de qualité pour les clients

Gérer les litiges et favoriser une issue amiable par la conciliation

Contrôler le respect de l’obligation de couverture d’assurances RCP

Organiser et suivre le stage d’expertise comptable. Contrôler les obligations. Faciliter l’obtention dans un délai minimum de l’attestation de stage

ATTRACTIVITÉ ET POSITIONNEMENT MARCHÉS :

Notoriété et image en direction des décideurs économiques, politiques et des jeunes

Diffusion de supports de communication (print et numérique : sites web, réseaux sociaux…)

Évènements (organisation et participation)

Partenariats :- Avec le monde économique

- Avec les établissements d’enseignement

- Avec les autres professions réglementées…

ACTIVITÉS NON RÉGALIENNES

Assister en cas de difficultés (santé et économique)

Assister en matière d’exercice professionnel (Déontologie professionnelle)

Favoriser la connaissance et l’utilisation des outils et services de l’Ordre

Proposer une offre de formation visant au maintien/développement des connaissances et compétences des cabinets : ISFEC

Proposer des réunions techniques : Clubs Social, Fiscal et Gestion de Patrimoine, réunions interprofessionnelles, Rencontres Informatiques de Bretagne

Favoriser les connections (CJEC)


ACCUEILLIR LES NOUVEAUX INSCRITS :

Prise de contact et visite par un élu post-inscription

Mesures jeunes inscrits la première année

J ournées « Accueil » gratuites

Cérémonie de Prestation de Serment


ACCUEILLIR ET INTÉGRER

Accueillir et intégrer pour cimenter le corps professionnel autour de ses règles, valeurs

et comportements fondamentaux.

PROMOUVOIR(Communication) Promouvoir et représenter la profession pour faire connaître le rôle et les missions des experts-comptables et faciliter l’ancrage de la profession dans la vie écono-

mique régionale et locale

ACTIVITÉSRÉGALIENNES*

ACCOMPAGNER(Compétences et missions) Accompagner les professionnels pour faciliter leur exercice profes-sionnel et leur donner les moyens de développer de nouvelles missions au service des entreprises et de leurs clients. Il est bien entendu que ce n’est pas à l’Institution de garantir le chiffre d’affaires des cabinets ! Il appartient à chacun de saisir les

opportunités qui s’offrent à lui.


LE FONCTIONNEMENT DU CROEC



QUI FAIT QUOI ?

PROPO-SITIONS

MEMBRES

Secrétariat Général

15 collaborateurs

6 ÉLUS

Le Président Le BureauCoordination

suivi des travaux des pôles

5/6 FOIS/AN

CommissionsCellules de réflexion

et d’étude

24 ÉLUS

Le Conseil régionalDécisions

stratégiques et régaliennes

5 FOIS/AN

Assemblée GénéraleQuitus aux

organes du CROEC

1 FOIS/AN



LES DIFFÉRENTS PÔLES

Préparation du budget N en N-1 puis, après son adoption par le Conseil régional, suivi de sa bonne réalisation tout au long de l’année. En rendre compte régulièrement au Conseil régional.

Mise en place et suivi du bon fonctionnement du contrôle interne financier. Visa des procédures comptables et financières.

Établissement des comptes annuels du CROEC et présentation en Conseil régional en vue de l’arrêté. Établissement des comptes agrégés.

Relations avec les Censeurs.

Présentation du rapport moral et financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Gestion des ressources financières du Conseil régional, validation des appels de cotisations, surveillance de l’encaissement des produits et paiement des dépenses.

Instruction de toute demande de remise de cotisations (partielle ou totale) formulée par un expert-comptable. A l’appréciation du Trésorier, remonter les demandes délicates ou sensibles au Bureau et/ou Conseil régional.

Mouvements de fonds et valeurs.

Administration générale (Infrastructures et personnel).

Animation institutionnelle (Sessions et Bureau) - Relation directe avec chaque Pôle.

Coordination départementale et relations avec les associations d’experts-comptables.

Lobbying, relations avec les Institutions et les médias régionaux - Représentation.

Lien avec le CSOEC et représentation du CROEC au CSOEC.

Cadrage général et animation d’actions spécifiques.

PÔLE FINANCIER

Le Trésorier est chargé avec le Président et le Secrétaire Général du fonctionnement financier du CROEC.

Il existe un manuel des trésoriers réalisé par le Conseil supérieur auquel il doit se référer.

PÔLE PRÉSIDENCELe Président exerce le pouvoir exécutif.

Il convoque le Conseil, dirige les débats et assure l’exécution des décisions.

Il informe les élus de leurs devoirs et responsabilités et le cas échéant, il fait des rappels à l’ordre.

Il veille au fonctionnement régulier de l’Institution et représente l’Ordre dans tous les actes de la vie civile.

Il coordonne l’action des Pôles.



Le Bureau est régulièrement réuni par le Président. Ce n’est pas une instance de décision.

Le Bureau synthétise les travaux, procède à des arbitrages et prépare les décisions qui seront soumises à l’approbation du Conseil. Les membres du Bureau donnent leur avis au Président et étudient avec lui les propositions/questions des commissions.

Aucun formalisme spécifique n’est requis pour les réunions du Bureau mais il est établi un compte-rendu à l’issue de chaque réunion afin de favoriser la traçabilité et l’historique des échanges. Les PV sont diffusés aux membres du Bureau exclusivement.

RÔLE DES VICE-PRÉSIDENTSLe Vice-Président participe activement aux réunions du Bureau pour lesquelles il a la possibilité de soumettre des points à ajouter à l’ordre du jour.

Comme chacun des élus, il doit assister aux sessions du Conseil régional de l’Ordre après avoir établi et/ou centralisé les comptes-rendus d’activité des commissions.

Il doit également préparer l’Assemblée Générale statutaire du Conseil régional de l’Ordre afin de rendre compte de l’activité des commissions au travers du rapport annuel d’activité et participer à cette manifestation.

LES DIFFÉRENTS PÔLES

Les commissions se réunissent à l’initiative de leur Président. Elles constituent d’abord des cellules de réflexion et d’études destinées à faire des propositions au Conseil régional, ou au responsable de commission. Le ou les collaborateurs permanents affectés à chaque commission a/ont pour rôle de favoriser cette réflexion et de la formaliser. Ils sont également chargés de préparer les décisions du Conseil régional et de suivre les actions entreprises.

Les propositions des commissions doivent être nécessairement retenues par le Conseil régional avant toute mise en œuvre. Quand le projet est validé, les commissions sont en charge de la réalisation des actions relevant de leur compétence et cela, sous le contrôle du responsable de commission. Les collaborateurs du Conseil ont pour rôle de mener à bien ces actions, et d’assurer la continuité de leur conduite et de leur suivi sous la direction des élus en charge.

Les moyens financiers nécessaires au bon accomplissement des missions des commissions sont budgétés.

Les personnels nécessaires au bon fonctionnement sont mis à la disposition des Présidents de commission par le Secrétaire Général, en charge du fonctionnement administratif du Conseil régional, sous l’autorité directe du Président.

LE BUREAUIl est composé de :

> 1 Président> 4 Vice-Présidents> 1 Trésorier > 2 Assesseurs (mandature 2017-2020)

LES COMMISSIONS

Le Conseil délègue la responsabilité de travaux, projets et études à certains de ses membres, regroupés en commissions, chargés chacun d’un domaine de compétence déterminé.


RETOUR SUR L’ANNÉE 2019


11 juin Club Fiscal

11 juin Conférence sur l’Intelligence Artificielle au Couvent des Jacobins

12 juin Club transition numérique

18 juin Grand format social

24 juin Lancement du POEC assistant comptable

24 juin Soirée des Oscars du Morbihan

28 juin Club Gestion de Patrimoine

08 janvier et 09 janvier Loi de finances des experts-comptables

Fin janvier Loi de finances des collaborateurs

23 janvier Conférence interpro à l’espace Ouest France « les professions réglementées : quel avenir en Europe ? »

25 et 26 janvier Challenge Digital Transformer avec la Fondation de l’Université Rennes 1

25 janvier : Réunion Informatique de bretagne

29 janvier Salon Inbound Marketing France

31 janvier Soirée des Oscars d’Ille-et-Vilaine

06 mars Soirée les Echos de l’éco avec la faculté de sciences économiques Rennes 1

11 mars Club Social

14 mars Club Gestion de Patrimoine


JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN

26 février Conférence INFORES sur Lorient et Saint-Grégoire : « L’expert-comptable et les détournements de fonds chez les clients »

14 mai Club Gestion de Patrimoine

20 mai Club Social

22 mai Finale régionale EDVL (une entreprise dans votre lycée) à Brest

23 mai Réunion Informatique de Bretagne

28 mai Accueil des experts-comptables stagiaires



JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE

09 septembre Club Fiscal

10 septembre Conférence sur les comptes de campagne organisée en partenariat avec l’AMF 29

18 septembre Prestation de Serment au Mont-Saint-Michel

01 octobre Club Gestion de Patrimoine

10 octobre Club Social

08 octobre Club Fiscal

17 octobre Soirée Mécénat au Musée des Beaux-Arts de Rennes

23 octobre Réunion Informatique de Bretagne

12 décembre Club Gestion de Patrimoine

16 décembre Accueil des nouveaux experts-comptables et jeunes inscrits

09 juillet Club Social

04 juillet Journée Actualités de la Profession

10 juillet Journée Ambassadeurs de la Profession

15 juillet Grand format social pour les DRH

19 septembre Assemblée Générale au Mont-Saint-Michel

24 septembre Remise des prix Cré’ACC dans le cadre d’EDO

04, 05, 07 et 08 novembre Formation des professeurs et psychologues de l’éducation nationale

13 et 15 novembre Conférences sur les normes professionnelles, l’actualité de la profession et les outils du CSOEC

05 novembre Club Fiscal

Du 12 au 15 novembre Semaine de l’attractivité

18 novembre Club Social

20 novembre Réunion Informatique de Bretagne


LES CHIFFRES CLÉS 2019 DE LA PROFESSION



RÉPARTITION PAR TYPE DE BUREAU AU 31 DÉCEMBRE 2019

RÉPARTITION DES MEMBRES DU CROEC BRETAGNE AU 31 DÉCEMBRE 2019

Qualité Bureau principal

Bureau secondaire Total

Experts-comptables 769 38 807

Sociétés d’expertise comptable 560 220 780

AGC 11 171 182

83 TER 20 1 21

DEPT ECI ECSART 83T

ART 83Q

TX EC STA81 SEC SPEC AGCTOTAL

STRUCTURETOTAL

GÉNÉRAL

22 76 32 4 0 112 19 95 4 47 146 277

29 116 51 3 0 170 29 155 4 56 215 414

35 260 97 4 0 361 94 329 30 47 406 861

56 131 44 10 0 185 29 152 11 32 195 409

Autre 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1

TOTAL 583 224 21 0 828 172 731 49 182 962 1 962

Âge 25/30 30/35 35/40 40/45 45/50 50/55 55/60 60/65 + de 65 ans TOTAL

Femmes 2 23 52 42 40 39 30 19 4 251

Hommes 0 31 52 58 89 86 83 79 40 518

TOTAL 2 54 104 100 129 125 113 98 44 769

0

30

60

90

120

150

+ de 6560/6555/6050/5545/5040/4535/4030/3525/30

Femmes

Hommes

31/23

0/2

52/5258/42

89/4086/39

83/30

40/4

79/19

PYRAMIDE DES ÂGES DES EXPERTS-COMPTABLES HOMMES ET FEMMES BRETONS AU 31 DÉCEMBRE 2019

Personnes physiques : 199Sociétés : 215




FinistèreCôtes d’Armor

Morbihan

Ille-et-Vilaine



TABLEAU DU CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE BRETAGNE AU 31 DÉCEMBRE 2019

DEPT

STAGIAIRES EC/SALAGC TOTAL PP TOTAL STES EC AGC TOTAL PP TOTAL PP/PM

H F STA81 % F H F TOTAL % F H F TOTAL % F STE SPEC TOTAL STES AGC

TOTAL STE-Sec/agc

%

22 10 9 19 47 80 32 112 29 90 41 131 31 95 4 99 47 146 32 277

29 15 14 29 48 105 65 170 38 120 79 199 40 155 4 159 56 215 26 414

35 51 43 94 46 255 106 361 29 306 149 455 33 329 30 359 47 406 12 861

56 13 16 29 55 136 49 185 26 149 65 214 30 152 11 163 32 195 16 409

Autre 1 0 1 - 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1

TOTAL 90 82 172 48 576 252 828 30 666 334 1000 33 731 49 780 182 962 19 1962


RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION



COMMISSION DU TABLEAU

Président Philippe BUSSON

VÉRIFICATION DES CONDITIONS D’ACCÈS ET DE MAINTIEN AU TABLEAU

La commission du Tableau, commission régalienne, a pour vocation de veiller au respect de la réglementation. Notamment lors des grands moments de notre vie professionnelle : inscription, association, modification, radiation...

Au-delà de ce rôle de contrôle, elle tente de prévenir les difficultés (notamment en cas de soupçon de couverture d’exercice illégal) en engageant un dialogue avec les confrères en les invitant à trouver la solution la mieux adaptée à leur situation.

FINALITÉS

> Étudier les demandes d’inscription, de radiation, de transfert, de mise en congé et/ou de distinctions des personnes physiques (experts-comptables) et des personnes morales et vérifier les conditions d’accès et de maintien au Tableau.

> Proposer un ordre du jour lors de chaque séance du Conseil régional.

> Donner un avis aux membres de l’Ordre sur toute question afférente au Tableau (inscription, mise en congé, honorariat…).

> Organiser les premiers contacts avec les jeunes confrères (visite d’usage).

Les membres de cette commission sont exclusivement des élus.

MEMBRES

Cécile BURBAN-KERNANE

Alphonse GAUTIER

Gwennog GRALL

Gilles LE SQUER

Rodolphe VIEL

RÉFÉRENTES INTERNES

Isabelle LETERTRE

Catherine GRAMOND DUMAIN


COMMISSION DU TABLEAU

NOMBRE D’INSCRITS

ENTRÉES / SORTIES

On voit une évolution du volume d’inscrits de plus de 50 % depuis 1999 et de plus de 30 % entre 2006 (date de l’intégration des AGC) et 2016.

SOLIDARITÉ PROFESSIONNELLE

Être proche de ses membres, c’est savoir être présent et accompagner les confrères et consœurs dans des périodes plus instables. C’est le rôle de la délégation assistance et solidarité professionnelle. Les membres de la commission auront soutenu activement près d’une dizaine d’experts-comptables en 2019. Ils étudient leur situation professionnelle, les accompagnent dans les démarches administratives, les conseillent dans leur organisation, voire contactent si besoin les créanciers publics (CAVEC, RSI, SIE, etc…) et négocient des échéanciers… et surtout sont à leur écoute.

Les services administratifs du Conseil ont étudié et traité plus de 570 formalités en 2019.

Les membres de la commission du Tableau ont étudié 424 dossiers en commission, reçu 14 experts-comptables pour évoquer leurs difficultés et les conseiller.

QUALITÉ TOTAL au 31 décembre 2018

ENTRANTS SORTANTS TOTAL au 31 décembre 2019

ECI 584 8 9 583

ECS 223 32 31 224

SAL AGC 23 0 2 21

TOTAL 830 40 42 828

STES 769 49 38 780

AGC 189 4 11 182

TOTAL STRUCTURES 958 53 49 962

TOTAL GENERAL 1 788 93 91 1 790

Faire partie d’un Ordre, c’est en respecter les règles et normes mais aussi pouvoir bénéficier de conseils et de soutien à tout moment de sa vie professionnelle !

1300

1400

1500

1600

1700

1800

1900

2000

1506

15861614 1614 1628 1638

16821704 1718

1788 1790

20192018201720162015201420132012201120102009

(Personnes physiques et morales hors stage)



COMMISSION DÉONTOLOGIE & DISCIPLINE

Président Sylvain BROCHARD

SURVEILLANCE DES COMPORTEMENTS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

La déontologie est un des piliers de notre profession. Gardienne des principes, la commission veille au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumises aussi bien par les membres de l’Ordre que par des tiers. L’étude des questions qui lui sont posées représente une part non négligeable de ses travaux. La commission s’efforce d’apporter des réponses en dégageant les règles et principes auxquels elle se réfère. D’autre part, la commission a pour mission, tant au niveau déontologique que de l’exercice professionnel, de rechercher et favoriser la conciliation amiable dans les litiges professionnels avec la clientèle et dans les différends d’ordre confraternel. Toutefois, lorsqu’elle constate des faits graves, en violation avec les règles de la profession, elle soumet le dossier de l’expert-comptable au Conseil qui, seul, est habilité à saisir la Chambre régionale de Discipline.

FINALITÉS

> Donner un avis aux membres de l’Ordre sur toute question afférente à la déontologie.

> Instruire les cas de présumés manquements aux règles professionnelles et soumettre au Conseil régional tous les cas de manquement avérés aux règles professionnelles qui pourront donner lieu, le cas échéant, à diverses mesures (courriers de rappel, convocation dans le Bureau du Président, saisine de la Chambre régionale de Discipline…).

> Superviser les travaux de la délégation médiation.

Les membres de cette commission sont exclusivement des élus.

MEMBRES

Stéphane COATRIEUX

Sébastien BUET

Cédric CHAUVIN

Maryvonne JEZEQUEL-KERVRANN

Sylvie PINAULT


Isabelle LETERTRE

Anicette EVEILLEAU



EVOLUTION DU NOMBRE DE LITIGES DEPUIS 2009

Si l’on étudie l’évolution du nombre de litiges par rapport au nombre d’inscrits au Tableau de l’Ordre, on distingue trois périodes :

> Avant 1995 : moins de 10 %

> Entre 1995 et 2008 : entre 12 % et 18 %

> Depuis 2009 : plus de 20 %

Les litiges entre confrères représentent 5 % du volume d’affaires à traiter. Les contestations d’honoraires des clients représentent près de 50% des dossiers. Les problèmes déontologiques représentent eux près de 30% des dossiers.

ARTICLE 31

Le CROEC Bretagne, sur proposition des membres de la commission, s’est vu contraint de diligenter des contrôles article 31 auprès d’1 structure d’expertise comptable sur l’année 2019.

A la suite, le CROEC Bretagne a décidé de traduire quatre experts-comptables en Chambre Régionale de Discipline.

ADMINISTRATION PROVISOIRE

Pour la première fois de son histoire, le CROEC Bretagne s’est vu contraint de lancer deux procédures d’administration provisoire par voie judiciaire contre deux experts-comptables bretons (débutées en 2019), faisant preuve d’une incurie manifeste dans la gestion de leurs affaires. Ces démarches sont toujours en cours.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE MÉDIATIONS DEPUIS 2009

41 médiations ont été mises en place cette année avec un taux de réussite avoisinant les 40%. A noter en 2019, une forte augmentation de la demande dans l’utilisation de cet outil au service de la profession après plusieurs années de forte baisse. Ce dispositif aura permis de traiter près d’un quart des litiges reçus à l’institution. Dans le même esprit, les élus du CROEC Bretagne auront mis en œuvre 5 conciliations et 3 procédures d’arbitrage, principalement dans le cadre de litiges entre structures d’expertise comptable.

0

50

100

150

200

250

169178

163

180

211204

218

177187

200190

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 20192018

0

5

10

15

20

25

30

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190 litiges auront été traités en 2019.

Soit une baisse de 5 % par rapport à l’année précédente.

COMMISSION DÉONTOLOGIE & DISCIPLINE



COMMISSION CONTRÔLE QUALITÉ

Président Jean-Philippe LORAND

ORGANISER ET SUPERVISER LE CONTRÔLE QUALITÉ

L’autocontrôle par la profession de la qualité et de l’organisation des cabinets est une des pierres angulaires de l’indépendance et de la crédibilité de la marque expert-comptable.

L’organisation des contrôles de qualité des cabinets représente l’essentiel des travaux de la commission qualité et normes. Ces contrôles répondent à deux principes fondamentaux :

> Respecter les textes régissant ce dispositif.

> Entretenir un esprit de dialogue constructif et confraternel avec les confrères.

Contrôleurs qualité : 26 contrôleurs libéraux et 4 contrôleurs AGC.

FINALITÉS

> Rapporter les travaux de la commission nationale qualité.

> Apprécier l’application de la réglementation et des normes professionnelles par un contrôle sur place et sur pièce.

> Contribuer à donner au public une meilleure perception de la qualité des prestations offertes par la profession.

> Contribuer à la bonne organisation des experts-comptables et au perfectionnement des méthodes de travail.

> Favoriser une meilleure harmonisation des comportements professionnels et identifier les besoins de formation afin d’en informer la commission formation et développement des compétences.

> Développer les échanges et la solidarité professionnelle.

> Proposer des actions et réflexions.

Les membres de cette commission sont exclusivement des élus. Des membres non élus peuvent participer aux travaux mais sous l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre.


MEMBRES

Sylvain BROCHARD

Marie DILAS-LE ROCH

Alphonse GAUTIER

MEMBRES NON ÉLUS

Joël BELLEC

Loïc BORDAGE

Pascal CHAPIN

RÉFÉRENTE INTERNE

Anicette EVEILLEAU


ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CONTRÔLES QUALITÉ DEPUIS 2009

Cette démarche est fondamentale et fondatrice de notre profession. Peu d’autres acteurs du monde économique peuvent se prévaloir d’un tel investissement au service de la sécurisation de l’offre de services à destination des clients.

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2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 20192018

La campagne s’est terminée le 18/05/2020 après l’établissement des dernières lettres conclusives.

Nombre de contrôles réalisés : > 116 (115 lettres seulement car 1 EC a un

article 31).

> Nombre de contrôles annulés : 25


LES CONTRÔLEURS QUALITÉ

Norbert BEUZEN

Roland BLOUIN

Loic BORDAGE

Cédric BOURDAIN

Sylvain BROCHARD

Pascal CHAPIN

Gwendael CONOIR

Claude CORNEC

Régine DAUDE

Hervé DEPOUEZ

Marie DILAS LE ROCH

Isabelle GAUDUCHEAU

Dominique GUERIN

Xavier HAMON

Pierre LEBOURGEOIS

Bruno LE CORVAISIER

Jean-Michel LE GALL

Alain LE MAOUT

Jean-Philippe LORAND

Xavier MARGOTTIN

Sabine MATRAN

Hubert MERCIER

Jean-Luc PELLISSIER TANON

Jean-Yves PERON

Fabrice PIAUD

Marie-Claude PONSART

Karine PRIGENT

Catherine RENAULT

Laurent RIOU

Mélanie VILLALARD



LISTE DES NORMES LES PLUS RÉCURRENTES (241 RECOMMANDATIONS & OBSERVATIONS)

> 30 % lettre de mission

> 17 % documentation des travaux

> 14 % rapport

L.A.B - LUTTE ANTI BLANCHIMENT (387 COMMENTAIRES)

> 21 % obligation de vigilance (identité)

> 18 % obligation de vigilance (opérations)

> 21 % documentation

> 21 % procédures et contrôles internes

> 19 % formation et informations continues

LES LETTRES CONCLUSIVES 2019 SE RÉPARTISSENT AINSI


2019 en %

Lettre sans observation 77 67 %

Lettre avec observations 32 28 %

Lettre avec recontrôle à un an 6 5 %

Total 115

Récapitulatif 2015 % 2016 % 2017 % 2018 % 2019 %

Lettre sans observation 58 72% 79 70% 96 89 % 88 77 % 77 67 %

Lettre avec observations 20 25% 23 20% 7 6 % 22 19 % 32 28 %

Lettre avec recontrôle à un an 2 3% 11 10% 5 5 % 4 4 % 6 5 %

TOTAL 80 113 108 114 115



COMMISSION EXERCICE ILLÉGAL

Président Antoine MILLE

FINALITÉS

> Lutter contre l’exercice illégal de la profession.

> Lutter contre la couverture d’illégaux par des experts-comptables.

Les membres de cette commission sont des élus. Des membres non élus peuvent participer aux travaux mais sous l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DOSSIERS D’EXERCICE ILLÉGAL DEPUIS 2009

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20192018201720162015201420132012201120102009

MEMBRES

Cédric CHAUVIN

Sophie MESSAGER

Murielle PEAN-HAMARD

MEMBRES NON ÉLUS

Joël BELLEC

Patrice LE GUELLAUT

Xavier TISSANDIER

RÉFÉRENTE INTERNE

Catherine GRAMOND DUMAIN



ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DOSSIERS EN COURS DEPUIS 2009

En 2019, le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables Bretagne a continué sa campagne de communication auprès des partenaires de la profession afin de les sensibiliser et de les prévenir sur les risques liés à des cibles productrices de comptabilités dévoyées.

En 2019, la commission Exercice Illégal a convoqué une quinzaine de personnes en commission. 6 articles 145 ont été déclenchés (visite domiciliaire).

A la demande du CROEC Bretagne, le CSOEC aura porté plainte pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable contre trois individus.

RAPPEL DES MOYENS D’ACTION DU CROEC

Action civile : Article 145 du code de procédure civile

S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

L’arsenal juridique permettant de faire condamner des officines illégales et des comptables délinquants comporte trois voies pouvant être engagées indépendamment les unes des autres.

La plus connue est la procédure pénale qui répond à l’existence et à la constatation d’une infraction pénale par l’Ordre et qui l’oblige à signaler ce délit au procureur de la République compétent, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Une enquête policière est alors enclenchée et à son issue, le prévenu est cité devant le tribunal correctionnel en risquant une peine d’emprisonnement et/ou d’amende. Des dommages et intérêts dus par la personne condamnée, sont également attribués à l’Ordre.

L’action civile vise principalement à faire cesser un trouble manifestement illicite, ce qui est le cas lorsque nous sommes en présence d’une manifestation claire et dénuée de toute ambiguïté, d’un exercice illégal de la profession d’expert-comptable, notamment lorsqu’il est précédé de l’établissement d’un constat sur place, autorisé par le juge en fonction de l’article 145 du code de procédure civile. Celui-ci peut alors interdire l’activité dénoncée avec une décision d’astreinte financière journalière en cas de non-respect du jugement.

La voie commerciale s’exerce devant le juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés, selon les dispositions de l’article L123-3 du code de commerce, lorsqu’une société exerce une activité réglementée sans être titulaire des qualifications requises ou qui intervient dans un domaine réglementé en prétendant exercer une profession qui ne l’est pas, et dont on possède des preuves intangibles de cette intervention. L’Ordre peut alors demander la régularisation de ces situations par voie d’injonction sous astreinte financière ou en sollicitant la radiation de la société illégale, dont l’activité est occulte.

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COMMISSION EXERCICE ILLÉGAL


À retrouver sur le site du Conseil supérieur


COMMISSION DU STAGE

FINALITÉS

L’expert-comptable stagiaire est soumis au contrôle du Conseil régional de l’Ordre dont il dépend. Ce contrôle est exercé par un membre délégué par le Conseil régional : le contrôleur de stage.

Il doit porter un jugement sur :

> L’assiduité et le comportement professionnel du stagiaire.

> La nature, la qualité et la variété des travaux effectués au cabinet.

> La préparation et la participation aux actions de formation.

> La régularité et la conformité des fiches et rapports de stage.

A la fin des 3 années, le Conseil régional délivre l’attestation de fin de stage sur proposition du Comité régional du stage ou suspend cette délivrance en cas de stage insuffisant ou de retard du stagiaire dans ses obligations (non suivi des journées d’études, non remise des rapports semestriels).

COMITÉ RÉGIONAL DU STAGE

> Apprécier la régularité et la qualité du stage

> Harmoniser les modalités d’organisation et de suivi du stage

Le Comité régional du stage porte un avis sur la délivrance ou non de l’attestation de fin de stage et émet des propositions au Conseil régional de l’Ordre. Il est à l’écoute du contrôleur principal du stage et des contrôleurs adjoints. Après la disparition de l’épreuve d’entretien avec le jury du DEC, le Comité régional du stage prend toute sa place et garantit la qualité du stage effectué.

Présidente Carole PAUTREL-GLEZ

Contrôleur régional de stage Jean-Maurice MAJOU

MEMBRES

Stéphane BOUGREAU

Marie DILAS-LE ROCH

Isabelle GAUDUCHEAU

Catherine GRIMOND

Julien MAULAVE


Stéphanie BABOULÈNE

Marilyn LEMOINE

CONTRÔLEURS DE STAGE

Cédric BOURDAIN

Gaëlle BROUX QUEMERAIS

Anne-Sophie CORDEL

Christelle DE CADENET

Isabelle GAUDUCHEAU

Bruno LE CORVAISIER

Jean-Maurice MAJOU

Stéphane MARTIN

Amandine MIEL

Jean-Luc PELLISSIER TANON

Frédéric WINSTEL



COMMISSION DU STAGE

La mission du contrôle du stage est de permettre le bon déroulement du stage et de préparer l’intégration dans la profession.

Pour cela, le CROEC Bretagne a mis en place des process fonctionnels mais également des indicateurs qualités.

En Bretagne, nous comptons en 2019 :

> 182 stagiaires (dont 16 stagiaires en suspension)

> 220 mémorialistes

> 11 contrôleurs de stage

> 95 maîtres de stage (dont 49 habilités par la CRCC)

Sur les 166 stagiaires actifs, 151 sont en cabinets, 14 sont en associations de gestion et de comptabilité et 1 en entreprise.

Afin de permettre le bon déroulement du stage, nous organisons une journée d’intégration qui se veut ludique, conviviale mais néanmoins empreinte de solennité. Nous y convions, outre les stagiaires 1ère année et le contrôleur régional du stage, les contrôleurs adjoints, les maîtres de stages, le Président du CROEC, quelques élus, l’ISFEC, l’ANECS et le CJEC.

Nous accentuons en permanence nos efforts afin d’accompagner les stagiaires au mieux durant leur stage : suivi des échéances, relances, prises en compte des particularités, coaching mémoire, etc…

L’engagement permanent des équipes de l’ISFEC et du CROEC et surtout l’investissement des contrôleurs adjoints nous permet non seulement d’atteindre nos objectifs qualité en termes de satisfaction client mais également d’avoir des résultats tout à fait satisfaisants au DEC :

TAUX DE RÉUSSITE AU DEC

Pour la session de mai 2019 : moyenne nationale : 65.46% / moyenne Bretagne : 74%

Pour la session de novembre 2019 : moyenne nationale : 72.79% / moyenne Bretagne : 72%

COMITÉ RÉGIONAL DU STAGE

> La présidente du CRS : Carole PAUTREL-GLEZ> Membre du CRS OEC Titulaire : Marie DILAS-LE ROCH> Membre du CRS OEC suppléant : Isabelle GAUDUCHEAU> Personne qualifiée désignée par le Président de l’OEC : Catherine GRIMOND> Membre du CRS CRCC titulaire : Julien MAULAVE> Membre du CRS CRCC suppléant : Stéphane BOUGREAU

> Contrôleur Régional du Stage (instruit les dossiers) : Jean-Maurice MAJOU

% de stagiaires 1ère année en 2019 globalement satisfaits de leur stage (100% en 2018)

100 %% de stagiaires 1ère année en 2019 satisfaits de leur relation avec l’institution/an

95 %

% de stagiaires 2ème année en 2019 globalement satisfaits de leur stage (96,9% en 2018)

100 %% de stagiaires 2ème année en 2019 satisfaits de leur relation avec l’institution/an

96,4 %

% de stagiaires 3ème année en 2019 globalement satisfaits de leur stage (100% en 2018)

100 %% de stagiaires 3ème année en 2019 satisfaits de leur relation avec l’institution/an

95 %

Bilan de l’année 2019

> 7 stagiaires ont été convoqués soit pour non-respect des obligations soit pour « remotiver le stagiaire ».

> 25 dossiers ont fait l’objet de demande de délais supplémentaires ou de prolongation de stage (pour mémoire, 22 en 2018, 17 en 2017, 33 en 2016).

> 3 stagiaires ont demandé la prorogation de la validité de leur attestation de fin de stage.

> 9 invalidations de stage en 2019.



FINALITÉS

> Rapporter les travaux de la commission nationale de Formation.

> Définir les grandes orientations de la formation professionnelle en tentant d’anticiper les évolutions professionnelles et les besoins de formation.

> Favoriser le développement des compétences dans les cabinets en arrêtant et en diffusant, chaque année, en concertation avec l’ISFEC, une offre de formation continue des experts-comptables, de leurs collaborateurs et des stagiaires en lien avec le contrôleur régional du stage.

> Traiter tous les aspects en rapport avec la formation continue des membres de l’Ordre et de leurs collaborateurs.

> Être en contact avec la formation initiale bretonne afin d’améliorer l’afflux de professionnels.


COMMISSION FORMATION & DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Présidente Carole PAUTREL-GLEZ

MEMBRES

Philippe BUSSON

Marie DILAS-LE ROCH

Isabelle GAUDUCHEAU

Jean-Maurice MAJOU

Rodolphe VIEL

MEMBRES NON ÉLUS

Herveline CLOAREC

Hervé DEPOUEZ

Lionel GUEGUEN

Présidents des clubs (Fiscal, Social, Gestion de Patrimoine)


MARILYN LEMOINE

VIRGINIE BOURDOISEAU

JULIE BYRNE

ADELINE LAINÉ

STÉPHANIE PERRIN



BILAN ACTIVITÉS 2019 : UNE ANNÉE STABLE MALGRÉ UN CONTEXTE INCERTAIN !

Une refonte totale du système de formation professionnelle a été appliquée à partir du 1er

janvier 2019.

Cette réforme structurelle a amené l’ISFEC à être extrêmement vigilant sur plusieurs points :

> Baisse des financements pour les structures d’expertise comptable en 2019

> Instabilité totale du marché de la formation professionnelle sur 2019

> Plus de prise en charge possible des stagiaires d’expertise comptable

Malgré ce contexte, l’activité de l’ISFEC s’est globalement maintenue, après une croissance continue de 2016 et 2019 (une augmentation du nombre de participants/jours de près de 17%/an). La barre symbolique des 5 000 participants/jours a été franchie pour la 1ère fois en 2010. Celle des 6000 participants/jours était dépassée en 2018 (6710 participants/jours (contre 5716 en 2017)). En 2019, l’ISFEC, par son dynamisme a administré 6424 participants/jours.

Enfin, il convient d’intégrer les formations Loi de Finances aux indicateurs car depuis cette année, l’ISFEC organise ces dernières. En 2019, plus de 700 experts-comptables, avocats, notaires y ont participé et 2006 collaborateurs, soit 1334 participants/jours.

En consolidé, nous maintenons une activité à plus de 7500 participants/jours (7758 participants/jours).

Compte-tenu de la conjoncture évoquée plus haut, il s’agit donc d’une année excellente en termes de volume d’activité et de lancement de projet.

Nous nous félicitons également du taux de satisfaction globale, preuve que nous pouvons conjuguer qualité et quantité. Plus que jamais les valeurs de l’ISFEC sont mises en œuvre : ATTRACTIVITÉ, PROXIMITÉ, DIVERSITÉ.

Dans cet esprit, nous avons accentué nos contacts avec les structures d’expertise comptable. Nous vous accompagnons plus et mieux dans l’optimisation de vos plans de formation. Nous travaillons également à développer notre savoir-faire en ingénierie de formation afin d’être plus réactif et proactif à vos besoins.

Résultat, en 2019 nous avons développé une formation qualifiante sur le métier d’assistant comptable avec le soutien de Pôle Emploi et d’AGEFOS PME. Cette action a permis de former 20 demandeurs d’emploi qui ont quasiment tous été embauchés en structure d’expertise comptable et donc de répondre à vos besoins.

RÉUNIONS LOI DE FINANCES

Les réunions Loi de Finances continuent à être plébiscitées avec plus de 700 participants (experts-comptables, avocats et notaires) aux conférences de Bernard PLAGNET et près de 2000 collaborateurs ont participé aux réunions co-organisées avec les OGA bretonnes.

LES CLUBS

Les clubs continuent à montrer toute leur utilité avec 512 participants (222 pour les 4 réunions du club fiscal, 164 pour les 5 réunions du club social et 126 pour les 4 réunions du club gestion de patrimoine). Grâce à la volonté permanente des élus du CROEC d’être toujours au plus proche de vous, nous avons investi dans du matériel de captation vidéo afin de permettre aux associations locales d’organiser la retransmission en direct de ces conférences sur plusieurs sites du territoire breton.

COMMISSION FORMATION & DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Évidemment pour atteindre ces résultats, nous avons mis en place une organisation la plus efficace possible. Nous avons été le premier institut régional de formation de la profession à être labellisé DATADOCK.

NOUS AVONS OBTENU LE RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION OPQF EN SEPTEMBRE 2019.


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Stagiaires Collaborateur Experts-Comptables DE PIC COMPTA DE POEC SOC Entreprises

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6639 7027

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Nombre de participants / jour ISFEC par année civile de 2016 à 2019 (tous types confondus)


FINALITÉS

> Promouvoir la profession auprès du milieu économique breton en favorisant la rencontre experts-comptables/entreprises.

> Produire et/ou proposer des outils ou observatoires destinés à accompagner les confrères dans la promotion et la reconnaissance de leurs missions.

> Informer les confrères sur les nouveautés, évolutions et dispositifs mis en place pour faciliter leurs actions auprès de leurs clients.

> Être présent auprès des réseaux consulaires, organiser et fédérer une relation forte entre l’Institution et ces réseaux afin que ce soit l’Institution qui représente et organise la représentation de la profession.

COMMISSION ENTREPRISES

> Être présent sur le terrain de la prévention des entreprises et le financement de leurs activités.


Le spectre des missions de la commission est extrêmement large : création, transmission, évaluation, mécénat, développement durable & RSE, marché agricole, entreprises en difficulté, innovation, secteur public, monde associatif, etc..).

Président Régis MORENNE

MEMBRES

Sébastien BUET

Stéphane COATRIEUX

Isabelle GAUDUCHEAU

Alphonse GAUTIER

Gwennog GRALL

Maryvonne JEZEQUEL-KERVRANN

Bernard LE DENMAT

Jean-Maurice MAJOU

Rodolphe VIEL

+ Présidents d’associations locales

MEMBRES NON ÉLUS

Jean-François BOHN

Ollivier MOISAN

Laurence THOMAS-LEMAIRE


Christèle SALMON

Léa CHEVALIER



En premier lieu, les membres de la commission se sont attachés à poursuivre les actions menées en direction de la création/transmission d’entreprise :

BUSINESS STORY, VOTRE PROJET A RENDEZ-VOUS AVEC UN EXPERT-COMPTABLE

LE CONCOURS CRÉ’ACC

Ce projet d’envergure nationale a pu exister grâce entre autres à l’implication forte des élus bretons au sein de la commission création du Conseil Supérieur de l’Ordre. L’objectif est d’une part de développer la notoriété de la marque expert-comptable auprès des créateurs et repreneurs d’entreprise mais également de démontrer à l’environnement institutionnel le rôle prépondérant des experts-comptables sur ce thème.

A fin 2019, le nombre de cabinets inscrits dans la démarche en Bretagne était de 443. C’est en Bretagne que la mobilisation des experts-comptables est la plus forte en comparaison à l’ensemble des régions françaises ! (Près de 10%). Mais Business Story en 2019, c’est également : 1123 demandes de mise en relation (contre 697 en 2018), 678 rendez-vous effectués.

Bien évidemment, l’Institution n’a pas délaissé ses actions habituelles :

> Participation active à toutes les manifestations ou salons dédiés à la création ou à la reprise d’entreprise. On comptabilise sur l’année 2019 plus d’une dizaine de participations sur l’ensemble du territoire breton.

> Soutenir la création/reprise, c’est également travailler en partenariat étroit avec d’autres acteurs. A ce titre, le CROEC a tissé de longues dates des liens avec les organisations consulaires. Aussi, les experts-comptables participent aux réunions d’information pour les créateurs/repreneurs, ils interviennent dans les modules de formation ou dans les forums. D’autre part, le CROEC Bretagne est aussi partenaire des « Cafés de la Création ».

Enfin, en 2019 le CROEC Bretagne a œuvré au déploiement de nombreuses manifestations sur l’ensemble du territoire breton, comme par exemple :

> La soirée «Les Chemins du Mécénat» au Musée des Beaux-Arts de Rennes.

> Une conférence sur les comptes de campagne organisée en partenariat avec l’AMF 29 à Châteaulin.

> Le déploiement du CIP sur l’ensemble du territoire Costarmoricain.

> La semaine de la transmission en agriculture.

> Une conférence interprofessionnelle sur l’avenir des professions réglementées en Europe à l’espace Ouest-France.

COMMISSION ENTREPRISES

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Région Bretagne

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S’engager dans le soutien à la création/reprise d’entreprise, c’est également valoriser cette démarche auprès du plus grand nombre. Aussi, nous avons souhaité intensifier la communication autour du concours Cré’ACC. Pour cela, il a été décidé depuis 2014 d’organiser la cérémonie de remise des prix lors d’une grande soirée pendant le salon Entreprendre dans l’Ouest. Et afin d’optimiser les retombées médiatiques, un partenariat a été développé avec l’ensemble des chaînes locales bretonnes (TVR, Tébéo, TébéSud). Au-delà de la retransmission en direct de la manifestation, l’émission fut rediffusée plus d’une vingtaine de fois.

En 2019, 139 porteurs de projet ont candidaté au concours !



FINALITÉS

> Élaborer un plan de communication destiné à promouvoir la notoriété et l’image de la profession vis-à-vis de son environnement (entreprises, jeunes, …) en Bretagne. Ce plan régional doit intégrer et relayer la communication nationale.

> Informer et accompagner les experts-comptables dans l’application des règles en matière de communication.

> Proposer la mise en place de partenariats...


BILAN D’ACTIVITÉS 2019

3 axes de travail ont été déterminés par la commission :

> Valorisation de la marque expert-comptable.

> Développer les liens avec la sphère politique.

> Attractivité en direction des jeunes.

VALORISATION DE LA MARQUE EXPERT-COMPTABLE

L’année 2019 a été centrée sur la production de contenus. En effet, nous avons développé un guide attractivité édité à 1000 exemplaires et distribué à l’ensemble de la profession lors de nos conférences Loi de Finances.

D’autre part, nous avons développé un partenariat avec le Journal des Entreprises. Dans ce cadre, nous avons publié un dossier spécial «Baromètre des TPE/PME de Bretagne» co-brandé avec le JDE.

Enfin, nous avons accéléré la mise en œuvre de notre stratégie digitale en développant du contenu et en nous appuyant sur les réseaux sociaux : Linkedin, Facebook, Twitter et Instagram.

COMMISSION ATTRACTIVITÉ

Président Gwennog GRALL

MEMBRES

Sébastien BUET

Bernard LE DENMAT

Gilles LE SQUER

Carole PAUTREL-GLEZ

Sylvie PINAULT

+ Présidents d’associations locales, ANECS et CJEC


Christèle SALMON

Léa CHEVALIER



DÉVELOPPER LES LIENS AVEC LA SPHÈRE POLITIQUE

Le Président du CROEC Bretagne, ainsi que les élus ont continué le travail de rencontres avec les parlementaires bretons mais également les élus locaux.

Au-delà de ces prises de contacts nécessaires et afin de maintenir un lien régulier, nous transmettons à l’ensemble des parlementaires chaque trimestre les résultats d’IMAGE PME BRETAGNE. Nous utilisons également les productions et analyses produites par le CSOEC afin de les informer de notre vision sur les grands sujets d’actualité sur les domaines de l’économie, de la fiscalité ou encore du droit social.

ÊTRE ATTRACTIF AUPRÈS DES JEUNES 2019 : UNE ANNEE ENCORE PLUS ATTRACTIVE QUE 2018 !

En 2017, la commission Attractivité a lancé un immense chantier afin de travailler à la valorisation de la profession auprès de la jeunesse.

Il avait fallu, à l’époque, se rapprocher des services du Rectorat d’Académie, des Universités et des ESC pour mettre en place des rencontres, des présentations de la profession dans ces établissements.

> Une convention a été signée avec le Rectorat d’académie et porte sur plusieurs points :

1/ Organiser une journée de formation pour les enseignants de gestion et de comptabilité en Bretagne.

2/ Une demie journée d’information sur les métiers proposés par les structures d’expertise comptable auprès des Psychologues de l’Éducation Nationale (PEN)

3/ Intervention dans de nombreuses classes de 1ère et de terminales entre les mois de décembre et février de chaque année.

4/ Faciliter l’accueil d’élèves en stage.

COMMISSION ATTRACTIVITÉ


L’ANNÉE 2019 A ÉTÉ UNE ANNÉE D’ACCÉLÉRATION DE NOS ACTIONS AVEC DES RÉSULTATS EXTRÊMEMENT POSITIFS :

> 108 professeurs de comptabilité/gestion formés.

> Semaine de l’attractivité : près de 800 jeunes ont été accueillis par une trentaine de structures d’expertise comptable sur l’ensemble du territoire breton.

> Création de #rejoinslafiliereexpertisecomptable et de la landing page : www.filiere-expertise-comptable.bzh pour promouvoir les métiers de l’expertise comptable, ses atouts auprès des jeunes.

> Création de vidéos en direction des jeunes pour les réseaux sociaux, notamment Instagram.

> Enfin, lancement d’une campagne de communication avec un affichage sur les bus dans les 7 plus grandes villes bretonnes mais également des insertions pub dans les magazines Bretons et le Journal des Entreprises.


FINALITÉS

> Favoriser l’appropriation des T.I.C. par les cabinets (téléprocédures, signature électronique, GED …), en assurant une veille technologique, en organisant des réunions d’information et en proposant régulièrement des articles dans Profession Experts ou sur le site web.

> Proposer toute amélioration technologique du site Web du Conseil régional afin de maintenir celui-ci au meilleur niveau.

COMMISSION INNOVATION & TECHNOLOGIE

> Proposer la mise en place de partenariats et autres actions.


Président Cédric BOURDAIN

MEMBRES

Cécile BURBAN-KERNANE

Isabelle GAUDUCHEAU

Alphonse GAUTIER

Gilles LE SQUER

Sophie MESSAGER

Antoine MILLE

MEMBRES NON ÉLUS

Claude ANNIC

Olivier COLLET

François PIFFARD

Gérard THEPAUT

RÉFÉRENTE INTERNE

Brigitte MARTIN



ACTIVITÉS 2019

La commission a organisé trois Réunions Informatiques de Bretagne en 2019 ayant réuni plus de 120 participants sur 2 sites en Bretagne (Saint-Grégoire et Saint-Brieuc). Les thèmes abordés étaient :

> « jedeclare.com et jefacture.com »

> « L’inbound marketing »

> « La cyberdéfense »

D’autre part, la commission a organisé le 11 juin 2019 une conférence sur l’intelligence artificielle et ses défis, animée par Stéphane MALLARD. Elle a réuni plus de 200 personnes au Couvent des Jacobins de Rennes.

Enfin, 2019 a été l’année du lancement du Club Transition Numérique, une initiative du CROEC Bretagne :

Dans le contexte que nous connaissons, où nombre d’interrogations se posent à nous dans nos choix stratégiques, techniques et managériaux, il est apparu nécessaire au Conseil que les Confrères de Bretagne puissent bénéficier d’un cadre privilégié de réflexion, d’échange mais également de formulation de pistes de progrès avec l’appui d’intervenants reconnus en proposant la création d’un Club de la Transition Numérique.

Reposant sur un planning de 8 demi-journées étalées sur 18 mois, les rencontres programmées permettent de traiter des éléments clefs de notre nécessaire évolution, de la définition des impacts stratégiques de la transition pour les cabinets à la cartographie des outils d’aujourd’hui et de demain en passant par la conceptualisation de l’offre de services, la relation clients, le management ou encore l’organisation.

COMMISSION INNOVATION & TECHNOLOGIE


Une cinquantaine d’experts-comptables bretons ont adhéré et participé aux travaux du Club… !


LE RAPPORT FINANCIER DE LA TRÉSORIÈRE SUR

L’ANNÉE 2019


LE RAPPORT FINANCIER DE LA TRÉSORIÈRE SUR L’ANNÉE 2019

1 / ÉVOLUTION DES PRODUITS

En K€ 2018 2019 Variation

Cotisations 2 707 2704 -3

Refacturation à l’ISFEC 105 129 24

Produits communication 201 231 30

Autres produits 52 170 118

Total produits d’exploitation 3 065 3 234 169

Produits financiers 14 14 0

Produits exceptionnels 6 35 29

Total produits 3 085 3 283 198

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

Autres produitsProduits communicationRefacturation à l’ISFECCotisations

2019

20182 704 2 707

129 105231 201 170

52

En 2019, les cotisations se sont élevées à 2 704 K€, les produits liés à nos activités de communication à 231 k€ et les autres produits se composent classiquement de refacturations de charges auprès des satellites du Conseil régional et de la refacturation au CRO Normandie pour l’AG 2019.

Chères Consœurs, Chers Confrères,

J’ai l’honneur de vous présenter le rapport financier de

notre Conseil régional pour l’année 2019.

Ce rapport retrace l’évolution des produits et des charges.

Il présente également les principaux postes du bilan ainsi

que les comptes agrégés.

La Trésorière Murielle PEAN-HAMARD


2 / ÉVOLUTION DES CHARGES

En 2019, les charges liées à nos activités de communication se sont élevées à 484 k€ .

0

300

600

900

1200

1500

Autres charges et provisions

AmortissementsImpôts et taxescharges de personnel

Subvention Événements d’Expert

Charges externes

2018

2019

1 479

1 160

24

522

5 21 280

528

5 24 17


Charges externes 1 160 1 479 319

Subvention Événements d’Experts 24 0 -24

Charges de personnel 522 528 6

Impôts et taxes 5 5 0

Amortissements 21 24 3

Autres charges et provisions 28 17 -11

Report total charges de fonctionnement 1 760 2 053 293


Report total charges de fonctionnement 1 760 2 053 293

Redevance Conseil supérieur 1 152 1 152 0

Charges exceptionnelles 1 39 38

IS 3 3 0

Total charges 2 916 3 248 332



3 / RÉSULTAT

4 / ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN

Les comptes 2019 se traduisent par un excédent de 35 K€ contre un résultat de 168 K€ en 2018.

Il vous est proposé d’affecter cet excédent en réserves.

INVESTISSEMENTS RÉALISÉS AU COURS DE L’EXERCICE Aucun investissement significatif n’a été réalisé en 2019.

SITUATION FINANCIÈREAu 31 décembre 2019, la trésorerie globale s’élève à 1 094 K€ contre 1 222 K€ au 31 décembre 2018.

PASSIF Au 31 décembre 2019, les fonds propres atteignent 2 547 K€ après prise en compte de l’excédent de l’exercice de 35 K€.

La provision pour risques et charges correspond à la provision pour indemnités de fin de carrière.


Total produits 3 085 3 283 198

Total charges 2 916 3 248 332

Résultat 168 35 -133

En K€ 31/12/2018 31/12/2019 Variation

Actif

Immobilisations incorporelles/corporelles 45 21 -24

Immobilisations financières 1 577 1 549 -28

Créances 108 438 330

Disponibilités 1 222 1 094 -128

Charges constatées d’avance 24 29 5

Total actif 2 976 3 131 155

Passif

Fonds propres 2 512 2 547 35

Provisions pour risques et charges 61 71 10

Dettes 403 513 110

Total passif 2 976 3 131 155



5 / COMPTES AGRÉGÉS

Les comptes agrégés comprennent les comptes des satellites du Conseil régional, à savoir

> la SCI Experts-Comptables Performance, qui porte les locaux de Saint-Grégoire

> l’ISFEC, l’Institut Régional de Formation

Les comptes individuels ont été agrégés et les opérations réciproques ont fait l’objet d’une élimination.

Les principaux postes des comptes agrégés sont les suivants :

Comptes agrégés en K€ 2018 2019 VariationProduits d’exploitation 4 622 4 637 15

Charges d’exploitation 4 153 4 495 342

Résultat d’exploitation 469 142 -327

Résultat Financier -9 -7 2

Résultat exceptionnel 13 2 -11

IS -77 -23 54

Résultat net 396 115 -281



LE RAPPORT DES CENSEURS



RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS

Monsieur le Président,


Chères Consœurs, chers Confrères,

En exécution de la mission de censeurs qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 20 septembre 2019, et en application de l’article 28 du décret du 30 mars 2012, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019, sur la régularité et la sincérité des comptes annuels du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Bretagne.

Les comptes nous ont été communiqués pour contrôle le 12 mars 2020 par le Président du Conseil régional de l’Ordre. Tous les livres et pièces comptables ont été mis à notre disposition au siège du Conseil régional.

Les comptes individuels se caractérisent par un excédent de 34 946 € et total du bilan de 3 131 835 €.

A l’issue de nos contrôles, nous attestons que les comptes annuels qui vous sont présentés, sont réguliers et sincères.

Fait à DINAN et VANNES, le 17 mars 2020

LES CENSEURS Guillaume TREBOSSEN Aurélie SÉBILLE



RAPPORT SUR LES COMPTES AGRÉGÉS

Monsieur le Président,



En exécution de la mission de censeurs qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 20 septembre 2019, et en application de l’article 28 du décret du 30 mars 2012, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019, sur :- la gestion financière du Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne ;- la concordance des opérations enregistrées dans les comptes avec le budget ;- la régularité et la sincérité des comptes agrégés.

Les comptes nous ont été communiqués pour contrôle le 27 mars 2020 par le Président du Conseil régional de l’Ordre. Tous les livres et pièces comptables ont été mis à notre disposition au siège du Conseil régional.

Dans le cadre de notre mission de censeurs, nous avons vérifié, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. De même, nous avons porté une appréciation sur les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. En outre, nous avons vérifié la nature des placements financiers et analysé la concordance des opérations enregistrées dans les comptes avec le budget approuvé par le Conseil régional.

Les comptes agrégés se caractérisent par un excédent de 115 030 € et un total du bilan de 5 097 901 €.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la gestion financière et sur la concordance des opérations enregistrées dans les comptes avec le budget. Nous attestons que les comptes agrégés qui vous sont présentés, sont réguliers et sincères.

Fait à DINAN et VANNES, le 30 mars 2020

LES CENSEURS Guillaume TREBOSSEN Aurélie SÉBILLE


CONCLUSION DU PRÉSIDENT


A l’unanimité, vos élus du Conseil de l’Ordre ont décidé de maintenir notre Assemblée Générale annuelle en présentiel, car il leur semblait indispensable de conserver des temps d’échanges, de partage et de convivialité.

Nous venons de traverser une période exceptionnelle, une période d’une intensité rare qui nous a fragilisé par certains aspects mais qui nous a également permis de réaffirmer notre utilité sociale.

Et comme je l’écrivais dans mon dernier édito :

« Cette période va probablement nous avoir fait gagner beaucoup de temps dans l’appropriation des nouvelles méthodes de management, dans l’éducation de nos clients aux outils numériques, dans la compréhension de nos savoir-faire, dans la mise en œuvre de nouveaux usages en matière de communication et de relation clients… ».

Toutefois, jusqu’à aujourd’hui, nous sommes toujours dans la tempête et il faut continuer à tenir la barre.

Aussi, je souhaite vous redire ma fierté d’appartenir à notre profession, ma fierté devant le travail que nous avons tous effectué pour accompagner nos clients, ma fierté devant votre engagement, devant notre engagement !

J’aurai plaisir à vous retrouver et à échanger avec vous le 18 septembre prochain à l’Aréna de Brest.

Excellente Assemblée Générale à tous,

Bien confraternellement,

Le Président Stéphane KERDAT


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Rapport moral & financier 2019

Rapport - Ordre des Experts-Comptables de Bretagne

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