Rapport moral 2014

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#2014 RAPPORT MORAL

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#2014RAPPORT MORAL

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ÉDITOLe marché de l’expertise comptable a considérablement évolué ces dernières années, sous l’effet conjugué de la crise économique qui a augmenté la contrainte sur les marges de manœuvre des entreprises, et de l’intégration européenne qui a accru la pression sur les réglementations professionnelles nationales. Dans un tel contexte, le Conseil supérieur a pris ses responsabilités, notamment en modernisant le cadre réglementaire de l’expertise comptable.

• Développer la notion de “tiers de confiance”Le Conseil supérieur a œuvré depuis 2009 pour faire de l’expert-comptable le “tiers de confiance” de notre économie, indispensable à la croissance. Après l’obtention, en 2011, de la qualité de “tiers de confiance” fiscal, le décret du 18 août 2014 a consacré le “mandat fiscal unique” de l’expert-comptable, à travers l’attribution dans la lettre de mission d’un mandat autorisant le professionnel à conclure directement avec l’administration fiscale une convention permettant d’établir toutes les télédéclarations fiscales d’un même client. De nouvelles missions d’attestation de l’expert-comptable, notamment auprès des plateformes de financement participatif (crowdfunding) et des comités d’entreprises, ont confirmé ce rôle de “tiers de confiance”.

• Permettre un accompagnement completPlusieurs chantiers engagés sous la précédente mandature pour permettre aux experts-comptables d’investir le champ de l’accompagnement complet de leurs clients ont trouvé leur aboutissement, notamment à l’occasion du projet de Loi Macron.Attaqué à deux reprises par des organisations d’avocats au cours de cette mandature, le Conseil supérieur a défendu la capacité des experts-comptables à réaliser des missions juridiques, avec le souci constant de clarifier et de sécuriser le périmètre d’intervention de la profession, dans l’intérêt de nos clients.

• “Objectif sérénité” en période fiscaleLa généralisation progressive des téléprocédures en EDI à l’ensemble des impôts, et notamment à l’impôt sur le revenu à compter de 2015, à la demande expresse du Conseil supérieur, a constitué une étape stratégique pour la profession.Par ailleurs, soucieux de réduire les difficultés rencontrées lors des campagnes fiscales précédentes, le Conseil supérieur est intervenu auprès de la DGFiP afin d’améliorer les modalités déclaratives. Si des avancées substantielles ont été obtenues en 2014, des marges de progrès existent encore.

• Poursuivre les efforts du Conseil supérieur en matière de numériqueLa refonte de l’environnement numérique du Conseil supérieur a été entreprise afin de rationaliser la diffusion de l’information et des outils produits par l’Institution, en prévoyant notamment une partie réservée aux experts-comptables plus étoffée et mieux structurée, une ergonomie repensée pour tous types d’appareils mobiles, ainsi qu’une intégration des différents moyens d’identification en ligne : Comptexpert, Signexpert et Expertpass, la carte d’identité numérique de l’expert-comptable, lancée en octobre 2014. Expertpass garantit la qualité de professionnel inscrit au tableau de l’Ordre. Formidable outil de lutte contre l’exercice illégal, Expertpass est également devenu l’outil d’accès le plus simple aux services du Conseil supérieur réservés aux membres de la profession. De nouvelles fonctionnalités ont été activées en 2014 et d’autres verront le jour en 2015. Plus de 3000 professionnels ont téléchargé leur Expertpass en 2014.

• Faire des congrès de l’Ordre un levier de performance Après les congrès de Paris 2012 sur “l’expert-comptable entrepreneur” et de Dijon 2013 sur “les compétences et la performance”, le succès record du Congrès de Lyon 2014 “oser, agir, conquérir” a confirmé la prise de conscience par les cabinets de la nécessité d’évoluer.

• Geler les cotisationsFidèle à notre engagement de ne pas augmenter les cotisations, le Conseil supérieur a gelé le barème des redevances en 2014, pour la sixième année consécutive. Ce gel des cotisations s’inscrit dans une logique globale d’équité et d’efficience de l’Institution.Je souhaite, à travers ce rapport, remercier chaque élu et chaque permanent de l’Ordre. Ils ont tous contribué à défendre les intérêts de notre profession et à la conduire sur les chemins de l’audace, de l’action et de la performance.

Joseph Zorgniotti Président du Conseil supérieur de l’ordre

des experts-comptables

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 2014 1

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SOMMAIRE

Message du président #1

Organisation et fonctionnement #4

Chiffres clés #8

Panorama 2014 #10

Secteurs #12Secteur International et Coopération

Secteur Management de l’institution et Finances

Secteur Fonctions régaliennes de l’Ordre

Secteur Performance et Évolution de la profession

Secteur Innovation au service des cabinets

Secteur Missions des professionnels

Secteur Marchés des professionnels

Structures rattachées #52

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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

TRÉSORIER VICE-PRÉSIDENTS VICE-PRÉSIDENTS

PRÉSIDENT

Joseph Zorgniotti

Jean SegaudPierre Grafmeyer Vice-président en charge du secteur Management de l’institution et Finances

Gérard RanchonVice-président en charge du secteur Fonctions régaliennes de l’Ordre

Françoise BerthonVice-présidente en charge du secteur Performance et Évolution de la profession

Philippe ArraouVice-président en charge du secteur International et Coopération

Lionel Canesi Françoise SavèsGilbert Le PironnecWilliam Nahum Claude PonziniFrédéric Girone Jean-Pierre Roger Jean-Marie Vial

ASSESSEURS INVITÉS

Arnaud DebrayVice-président en charge du secteur Missions des professionnels

Jean-Marc Eyssautier Vice-président en charge du secteur Marchés des professionnels

Jean SaphoresVice-président en charge du secteur Innovation au service des cabinets

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CHIFFRES CLÉS

1 Conseil supérieur

Conseils régionauxet 1 Comité départemental

23

experts-comptables20 042

experts-comptables stagiaires

5 633

sociétés d’expertise comptable et associations de gestion et de comptabilité

21 113

2 millions d’entreprises clientes

milliards de chiffre d’affairesde la profession comptable

11,5

collaborateursde 130 000+

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PANORAMA 2014 JUIN 2014

• L’Ordre des experts-comptables lance Initiatives BDE, en partenariat avec Ma Chaine Etudiante (MCE) et My Major Company. Objectif : s’inviter dans les grandes écoles de management pour “dénicher” le meilleur projet étudiant de France.

• Organisation, au musée Guimet, en partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication, de la manifestation “Tout savoir sur le mécénat culturel : aspect comptables, fiscaux et juridiques – fonds dédiés”.

• Participation à la 12e édition de Planète PME.• Organisation de la Journée fiscale, sociale et financière de l’international.

JUILLET-AOÛT 2014

• Le Conseil Supérieur partenaire de la 3e édition du Congrès des DAF.• 24e édition du Challenge voile.• Parution du décret du 18 août 2014 qui a consacré le mandat fiscal unique de l’expert-comptable : une réelle

avancée pour la profession !

SEPTEMBRE 2014

• Organisation des premières journées de l’agricole : deux jours consacrés à la découverte d’un nouveau marché.• Organisation avec la Direccte de la Matinale de l’intelligence économique et stratégique.

OCTOBRE 2014

• Lancement de l’opération DSN sur Conseil Sup’Services.• Record battu pour le 69e Congrès de l’Ordre des experts-comptables : plus de 4 700 congressistes ont osé,

agi, conquis !• Présent au 69e Congrès, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a

interpellé la profession : “J’ai besoin de vous pour avoir des idées pratiques, concrètes, pour redresser l’économie”.

• Lancement d’Expertpass, la carte d’identité numérique de l’expert-comptable.• Lancement de Lendopolis, plateforme de financement participatif partenaire de l’Ordre. • Signature d’un protocole d’accord avec l’Association Interaméricaine de Comptabilité (AIC).

NOVEMBRE 2014

• Organisation des journées annuelles 2014 du Club fiscal sur le thème “actualité et sécurité des pratiques fiscales des entreprises”.

• 150 internautes connectés au 1er rendez-vous du marketing, initié par le Comité marketing du Conseil supérieur.

DÉCEMBRE 2014

• Près de 2 500 personnes rassemblées pour la 5e cérémonie annuelle de remise du DEC.• 3e édition de la Journée annuelle du Club social sur le thème “les grands dossiers sociaux de l’année 2015”.• 6e journée de la prévention au Salon de l’Aveyron à Paris.

JANVIER 2014

• Organisation de la manifestation “Loi de finances 2014” en présence de Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.

• Le Conseil supérieur poursuit sa campagne de communication sur France Inter et sur France Bleu en région “ Rendez-vous avec les professionnels de l’expertise comptable au service de vos projets”.

• Conseil Sup’ Services lance une nouvelle mission relative aux changements de taux de la TVA et à l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.

FÉVRIER 2014

• Conseil sup’ Services lance la nouvelle mission “Comptes de campagne”.• À l’occasion du salon des entrepreneurs 2014, le Conseil supérieur a remis les prix de la finale nationale du

concours Cré’Acc, en présence de Vincent Ricordeau, co-fondateur de Kiss Kiss Bank Bank, et parrain de cette 11e édition.

MARS 2014

• À l’occasion du Salon de l’agriculture, l’Ordre des experts-comptables et le Conseil supérieur du notariat se sont associés pour lancer “je-transmets-mon-exploitation.com”, site dédié à la transmission d’une exploitation agricole.

• 14e édition du Trophée RSE de la profession comptable parrainée par François-Michel Lambert, député EEV des Bouches-du-Rhône et président de l’institut de l’économie circulaire.

• Conseil sup’ Services lance la mission RSE.

AVRIL 2014

• Conseil Sup’ Services fête ses 1 an et témoigne de la volonté du Conseil supérieur d’accompagner les professionnels de l’expertise comptable dans la compréhension des textes qui régissent la vie de leurs clients.

• Parution du Guide du routard 2014 sur l’intelligence économique, réalisé en partenariat avec la délégation interministérielle à l’intelligence économique, la CGPME, la CCI de France, le Conseil national des Barreaux, l’Ordre des avocats de Paris, Groupama et Gifas.

MAI 2014

• Le Conseil supérieur lance sa nouvelle campagne de publicité institutionnelle : l’expert-comptable, partenaire conseil de l’entreprise. Diffusée sur cinq grandes chaines économiques et d’information de la TNT, le spot avait pour objectif de valoriser le rôle de conseil de l’expert-comptable, de mettre en avant la proximité avec son client et de montrer qu’il contribue à la dynamique et à la réussite de l’entreprise.

• Grand succès pour l’opération Allo-Impôt 2014 avec près de 35 000 appels reçus.• Organisation, à Bercy, de la manifestation “Tout savoir sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées”

en présence de Bruno Bézard, directeur général des finances publiques.

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SECTEURS

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INTERNATIONAL ET COOPÉRATIONPhilippe ARRAOU

SECTEUR

À l’IFAC :• élaboration de la position française sur la réforme de la constitution

et du financement de l’Ifac ;• présentation par son coprésident Philippe Arraou, lors de l’Assemblée

générale de Rome, d’une demande de réforme de la gouvernance de l’Ifac et notamment du mode d’élection de son président dans l’objectif d’une meilleure transparence et d’une plus grande démocratie.

À la FEE :• renforcement de la position française à la FEE avec la nomination de

nouveaux représentants dans les groupes de travail et commissions.

Pour le pack PE :• élaboration d’un Pack PE/ISAs en normes internationales ; un

outil qui fait l’objet d’une très forte demande dans tous les pays où il a été présenté et qui constitue l’un des fers de lance de la coopération française ;

• traduction de ce Pack PE/ISAs en anglais et en espagnol pour répondre à la demande des pays non francophones.

COMITÉ MISSIONS INTERNATIONALES

En 2014, le Comité missions internationales s’est principalement investi dans :

L’organisation de journées de l’international Ces journées, déclinables dans toutes les régions qui le souhaitent, s’articulent autour de deux ateliers techniques et d’une table-ronde. Les thèmes retenus en 2014 pour les ateliers

– homologués CNCC – étaient “La maîtrise du risque de TVA dans les opérations de e-commerce” et “La TVA appliqué au

secteur du transport”. La table-ronde, quant à elle, a permis de mettre en présence tous les grands acteurs publics et parapublics

de l’international pour évoquer les dispositifs d’accompagnement des entreprises à l’international.

Le renouvellement ou la mise en place de nouvelles conventionsSi certaines conventions arrivant à expiration en 2014 devaient être renouvelées (Bpifrance – anciennement OSEO –, les conseillers du commerce extérieur, Coface et Ubifrance devenu depuis le 1er janvier 2015 Business France), deux nouveaux partenariats ont pu être signés : CCI International et Erai. Par ailleurs, ont été mis en chantier en 2014 une convention avec la chambre de commerce franco-allemande et plusieurs partenariats bancaires.

La mise à jour du guide exportPour la 4e année consécutive, ce guide export a été mis à jour et édité pour le congrès, incluant les nouveaux partenaires avec qui le Comité missions internationales a signé des conventions (CCI International et Erai). Cette dernière version est accessible sur bibliordre.

COMMISSION INTERNATIONALE

Philippe ARRAOU

La Délégation internationale pour l’audit et la comptabilité (ou Dipac), structure commune du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires

aux comptes, chargée de la gestion et du développement des projets internationaux de la profession française, est structurée en trois “pôles” :

• les affaires internationales qui couvrent essentiellement l’Ifac et ses comités normalisateurs (normes d’audit internationales, code d’éthique, normes comptables internationales du secteur public…)

mais aussi des institutions telles que la Fédération des experts-Comptables Méditerranéens (FCM) et le Comité d’Intégration Latin Europe Amérique (CILEA) ;

• les affaires européennes qui couvrent essentiellement la Fédération des Experts-comptables Européens (FEE) mais aussi les relations bilatérales avec les autres instituts européens ;

• la coopération qui, via la Direction du Développement et des Partenariats Internationaux (DDPI), assiste les instituts étrangers dans la mise en place d’une profession comptable et d’audit structurée et reconnue.

L’organisation de la Dipac repose sur un comité exécutif de six membres désignés par les bureaux nationaux des deux institutions. La présidence est assurée conjointement par un représentant de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (actuellement sa vice-présidente Mireille Berthelot) et un représentant du Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables, Philippe Arraou.

PARLER D’UNE SEULE VOIX

La Dipac permet aux deux institutions françaises de :• formuler des positions unifiées vis-à-vis des organisations internationales, en produisant, notamment,

des réponses communes ou concertées aux consultations ;• coordonner et soutenir de manière efficace les représentants de la profession française dans les

comités internationaux ;• diffuser l’actualité internationale vers les professionnels français ;• répandre à l’étranger la culture française de l’expertise comptable et de l’audit.

LES ACTIONS 2014 DE LA DIPAC

Lors du congrès mondial de Rome en novembre :• organisation de la présence de la délégation française ;

• réception des personnalités les plus importantes du congrès mondial, dans le cadre d’une soirée française tenue à la Villa Medici, assurant ainsi le rayonnement de la profession

française ;• participation, par son coprésident Philippe Arraou, à une table-ronde importante

sur les missions d’assurance dans les PE, affirmant l’intérêt du modèle français et la complémentarité de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes

dans la PE.

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INTERNATIONAL ET COOPERATIONPhilippe ARRAOU

SECTEUR

Burkina Faso • Dossier de soutien à la candidature de l’ONECCA en tant que membre associé de l’IFAC

Mali • Élaboration d’une convention de partenariat

Côte d’Ivoire

• Étude pour l’élaboration de normes professionnelles pour le commissariat aux comptes des entreprises publiques de Côte d’Ivoire

• Appui à l’Ordre pour la modernisation de l’ordonnance réglementant la profession

• Pack PE

Sénégal • Mise en place d’un Système d’Assurance Qualité (SAQ) : réalisation de la deuxième campagne de contrôles

Gabon • Programme Banque Mondiale : rédaction des textes législatifs relatifs à l’ordre des experts-comptables

Congo • Programme Banque Mondiale : rédaction des textes législatifs relatifs à l’Ordre des experts-comptables

Madagascar • Élaboration d’une convention de partenariat• Formation continue, démarche qualité

Algérie • Participation aux assises de la Chambre nationale des commissaires aux comptes à Annaba

Maroc • Élaboration d’une convention de partenariat

Liban• Participation au congrès de l’Ordre du Liban sur les effets de la

complémentarité de l’audit sur les entreprises : présentation de la démarche qualité, du Pack PE

Slovaquie

• Poursuite des travaux sur le contrôle de qualité : présentation des dernières orientations, outils et résultats du contrôle mené par le H3C en France

• Participation à la Conférence annuelle : réforme de l’audit en Europe

Macédoine • Diagnostic du système d’assurance qualité

République serbe de Bosnie

• Contrôle de qualité : visite des cabinets d’audit, formation de contrôleur, • Appui à l’institut professionnel et aux pouvoirs publics : réforme des

textes réglementant l’audit légal

Laos • Renforcement de la comptabilité dans les secteurs publics et privés

Haïti

• Lancement de la revue du cadre de l’investissement public en Haïti à mener par le ministère des Finances

• Lancement du nouveau projet Banque Mondiale• Formation au projet de loi comptable

Guatemala • Appui aux institutions pour la rédaction du règlement intérieur de la

commission nationale du Contrôle de qualité des auditeurs légaux• Conception et mise en œuvre du contrôle qualité

Nicaragua • Conception et mise en œuvre du contrôle qualité

Conférence MENA/Banque Mondiale

• Présentation du modèle de déploiement des réformes comptables et professionnelles de la PCLF dans le cadre d’un plan d’action national

• Pack PE

Pack PE • Traductions et adaptation en anglais et en espagnol

COMMISSION COOPÉRATION ET PARTENARIATS

M-Habib KEFI

La DDPI, Direction du Développement et des Partenariats Internationaux, commune au Conseil supérieur de l’ordre

des experts-comptables et à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, a poursuivi son activité sur quatre

continents en 2014 : Afrique subsaharienne, Afrique du Nord et Moyen-Orient (cette région s’étant ajoutée aux autres cette

année), Europe centrale et Balkans, mais aussi plus loin de nous, Amérique latine, Caraïbes et Asie. 27 projets ont eu lieu dans 18 pays, ce qui a représenté 400 jours de mission et mobilisé onze experts. Ces partenariats sont menés dans une logique de coopération de programmation intégrée dans des plans d’action nationaux mieux adaptés aux objectifs de moyen et long terme de développement et de renforcement des capacités techniques et organisationnelles.

La reconnaissance du savoir et du savoir-faire de la Profession Comptable Libérale Française (PCLF) s’amplifie. Elle est reconnue comme un partenaire privilégié par les agences de coopération comme l’AFD et la Banque mondiale. Elle poursuit la construction de ses propres partenariats par la signature de nombreux accords-cadres bilatéraux avec des institutions professionnelles partenaires : en 2014, cinq conventions ont été signées avec l’AIC (Association Interaméricaine de Comptabilité), l’OEC Maroc, l’ONECCA Mali, l’ONECCA Sénégal, l’OECFM Madagascar.

Si l’appui à la rédaction de textes législatifs et réglementaires constitue le premier niveau de soutien aux ordres professionnels

et pouvoirs publics de ces pays, le renforcement des capacités, à travers la démarche qualité, et la formation

aux normes internationales d’audit et de comptabilité comptent parmi les principales sollicitations adressées

à la PCLF.

Ces projets sont les suivants :

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MANAGEMENT DE L’INSTITUTION ET FINANCESPierre GRAFMEYER

SECTEUR

DIRECTION FINANCIÈRE

Le service Administration et Finances du Conseil supérieur veille à ce que l’institution soit irréprochable. Il met en place des procédures et

les outils qui lui permettent de contrôler le respect des budgets de chaque commission, comité, satellite ou club et la conformité de

l’utilisation de ces derniers telle que validée par les élus.Le service est soumis à un strict respect des échéances

ponctuées par les différentes étapes de validation. Ainsi, après validation des censeurs, du Comex, du Bureau et

de la commission Administration et Finances, les élus se voient présenter en session les comptes du Conseil supérieur, les comptes agrégés du Conseil supérieur, les comptes de l’Ordre comprenant les comptes agrégés du Conseil supérieur et les comptes agrégés des Conseils régionaux ou les budgets de l’institution.

Afin de respecter le calendrier, les comptes agrégés 2014 du Conseil supérieur ont été achevés le 28 janvier 2015. Ils ont été soumis à la commission Administration et Finances du 15 avril 2015, ont été arrêtés en session au Conseil supérieur le 13 mai 2015.Les comptes agrégés de l’Ordre des experts-comptables, présentés lors de la commission Administration et Finances du 17 juin 2015, ont été arrêtées en session au Conseil supérieur le 8 juillet 2015 et soumis à l’approbation des élus au congrès.

Le budget agrégé 2015 intégrant l’ensemble des prévisions des entités contrôlées a été validé en

session au Conseil supérieur le 10 décembre 2014. Un budget révisé DM1 pour 2015 a été validé à la session

du 13 mai 2015 et un budget révisé DM2 pour 2015 est présenté et soumis aux élus lors de la session du

9 septembre 2015.

DIRECTION DES SERVICES GÉNÉRAUX

L’équipe des services généraux a en charge l’agencement, la maintenance et la sécurité de l’immeuble. Les commissions et

les comités font appel aux services généraux pour les besoins d’aménagement et d’organisation liés aux réunions. La gestion des déplacements (billets, réservations hôtel…), des réceptions (restaurants, déjeuners, cocktails…) est réalisée par l’équipe des services généraux. Le Conseil supérieur est doté d’un service reprographie qui permet la réalisation en interne d’ouvrages, de fascicules pour les évènements organisés par les satellites, les clubs et les coordinations régionales ou les sessions. Enfin, les services généraux ont la responsabilité d’accueillir convivialement les visiteurs dans les locaux du Conseil supérieur.

Le Conseil supérieur se doit d’être géré comme une véritable entreprise. Ce secteur s’est attaché à renforcer, depuis 2013, les procédures budgétaires, le

contrôle interne de l’institution et, plus généralement, toutes les fonctions qui assurent le management interne et opérationnel : DSI, gestion des RH et administration

de l’institution.

Pierre Grafmeyer

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Le service des ressources humaines gère les 130 salariés de l’Unité Economique et Sociale (UES) que forment le Conseil supérieur, l’Association experts-comptables services, ECM Association,

l’Académie, le Centre de documentation diffusions et le CFPC.L’ensemble des salariés travaille au service des confrères experts-comptables afin de répondre au mieux à leurs besoins. Comme dans beaucoup d’entreprises, cette recherche d’adéquation entre les besoins et les ressources nécessite une gestion des ressources humaines dynamique.

Chargée de la mise en œuvre de la politique RH décidée par le président et les élus, la direction des ressources humaines articule ses actions autour de cinq axes principaux :• la gestion administrative du personnel (contrats de travail, gestion de la paie, droit social…);• la gestion et le développement des ressources humaines (recrutement, gestion des carrières,

entretiens annuels, formation, gestion prévisionnelle des emplois) ;• le pilotage et la maîtrise des emplois et de la masse salariale ;• le dialogue social (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, délégués syndicaux) ;• l’amélioration des conditions de travail des salariés.

La gestion du personnel au sein de l’UES est donc celle d’une entreprise classique, avec les mêmes enjeux et le même cadre réglementaire (gestion des seniors, gestion des compétences, motivation, santé au travail, respect budgétaire...).

DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION

La DSI définit et met en œuvre les systèmes d’information destinés au pilotage et à la gestion des différentes activités du Conseil supérieur. Elle met à disposition du personnel du Conseil supérieur et de ses satellites, les matériels, logiciels et réseaux nécessaires à leur activité et en assure la maintenance. La DSI est en charge du développement informatique des

applications nécessaires au fonctionnement de l’institution et de ses satellites. Il lui appartient de réaliser les choix en termes de progiciels, de concevoir ou piloter la

réalisation de logiciels spécifiques et d’en assurer le déploiement. Parallèlement, la DSI prend en charge des projets pour le compte des Conseils régionaux de l’ordre, tels

que la gestion du Tableau par exemple, ou pour le compte du Conseil supérieur, tels que la carte d’identité numérique Expertpass.

La DSI définit et contrôle l’application de la politique informatique du Conseil supérieur, elle assure la sécurité des systèmes et réseaux selon la stratégie

définie en consultation avec les élus en charge du management de l’institution. Enfin, la DSI assure une veille technologique permanente en

lien avec ses activités.

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Composé de trois commissions majeures, la déontologie, le tableau et le juridique-réforme

des textes, ce secteur est constamment mobilisé sur les modifications des textes régissant l’exercice

professionnel, qu’il s’agisse de déontologie, de lutte contre le blanchiment ou encore d’exercice illégal.

COMMISSION DÉONTOLOGIE

Isabelle SIAUX

La commission Déontologie a pour mission d’élaborer la doctrine de l’Ordre en matière de déontologie. Elle est amenée, avec l’appui du département juridique du Conseil supérieur, à prendre position sur des thèmes intéressant la profession, à superviser la réalisation d’ouvrages pratiques et à trancher les cas concrets rencontrés par les experts-comptables et qui lui sont soumis par les Conseils régionaux. Une transversalité est opérée, notamment avec la commission Juridique professionnel - Réformes des textes.

Parmi les dernières réalisations de la commission Déontologie sont à signaler la validation du guide “Procédure en cas de reprise de dossier”, la validation de la partie relative à la déontologie du guide “Exercice professionnel et déontologie” et la validation du guide “Communication : mode d’emploi” destiné aux Conseils régionaux.

COMMISSION DU TABLEAU

Christiane COMPANY

La commission du Tableau s’intéresse aux conditions d’inscription au Tableau de l’Ordre, ainsi qu’aux événements affectant les inscriptions, dont l’omission, la radiation, etc. Les positions qu’elle adopte au cours de ses séances sont reprises dans le “Guide du tableau”. La commission examine également les dossiers d’exercice illégal au regard des rapports d’instruction produits par le Comité exercice illégal et émet, si les pièces du dossier sont suffisamment probantes, un avis favorable à la délivrance d’une autorisation de constitution de partie civile (document permettant au Conseil régional de représenter l’Ordre devant les tribunaux). En 2014, 34 demandes de constitution de partie civile ont été sollicitées en urgence puis validées

en session du Conseil supérieur. 27 demandes de constitution de partie civile ont fait l’objet d’un examen

classique : 25 d’entre elles ont donné lieu à des décisions favorables et deux ont fait l’objet d’un refus, faute

d’éléments matériels probants.

Enfin, la commission du Tableau examine les demandes de médailles de l’Ordre qui émanent des Conseils régionaux et

du Conseil supérieur. Elle vérifie que les conditions d’attribution sont remplies. En 2014, 27 médailles (cinq vermeil, treize argent,

et neuf bronze) ont ainsi été accordées.

FONCTIONS RÉGALIENNES DE L’ORDREGérard RANCHON

SECTEUR

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SECTEUR

COMMISSION JURIDIQUEPROFESSIONNEL - RÉFORME DES TEXTES

Gérard RANCHON

La commission Juridique professionnel - Réforme des textes examine les chantiers prioritairement définis par le président

du Conseil supérieur.

Elle étudie par ailleurs toutes les questions en lien avec les textes encadrant l’exercice de la profession et peut être amenée à

donner son avis sur l’interprétation de certains d’entre eux, dans l’exercice quotidien de l’activité des professionnels. La commission est également en charge du suivi de la modification de ces textes.

À travers ses actions, la commission privilégie tout particulièrement la transversalité (commission des Normes professionnelles, commission Déontologie, Comité lutte anti-blanchiment), ce qui permet de trancher diverses problématiques : ratio d’encadrement, signature des lettres de mission, prise de position sur les règles de facturation…

COMITÉ EXERCICE ILLÉGAL

Le Comité exercice illégal participe à l’élaboration de la doctrine de l’Ordre en matière d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable. Cette doctrine

définit l’infraction, délimite le périmètre des prérogatives d’exercice des experts-comptables et examine l’ensemble des problématiques liées à cette question au

regard de la jurisprudence.

Le comité est également compétent pour organiser tout type de manifestation et concevoir tout support de communication relatif à la lutte

contre l’exercice illégal. En outre, il se charge d’instruire chaque dossier d’exercice illégal transmis par les Conseils régionaux, qui est ensuite examiné par la commission du Tableau pour avis.

Parmi ses dernières actions sont à signaler notamment la finalisation du “Guide de lutte contre l’exercice illégal”, contenant de la jurisprudence de référence ; La mise en place d’un portail informatique pour les Conseils régionaux consacré à l’exercice illégal comprenant un espace documentaire (guide, jurisprudence en liens hypertextes, consultations, comptes rendus du comité) et une batterie de modèles et lettres types (demandes d’enquêtes, demandes d’audition).

COMITÉ LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

Le Comité de lutte anti-blanchiment (LAB) surveille les évolutions législatives et réglementaires relatives aux obligations des experts-comptables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et oriente la politique LAB du

Conseil supérieur. Il procure également une assistance régulière aux experts-comptables via un numéro vert qui leur permet de solliciter

l’avis d’un membre du comité sur toute question relative à la LAB.

COMITÉ DES ASSURANCES

Dans le cadre de la souscription du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle groupe par le Conseil supérieur, un Comité de

conciliation des assurances, composé paritairement de représentants du Conseil supérieur et de représentants de l’assureur et du courtier, intervient

pour résoudre toute difficulté liée à l’assurance. Il a ainsi plus particulièrement pour mission de :

• résoudre toute difficulté pouvant surgir entre l’assureur et l’assuré, valider tout refus de garantie (ex. situation d’incompatibilité) ou toute résiliation après sinistre ;

• donner un avis sur toutes les questions pendantes, anticiper la couverture d’assurance des nouvelles missions, adapter les garanties du contrat pour répondre aux besoins de l’activité (suppression de la limitation de garantie par année d’assurance, etc.) ;

• apprécier l’opportunité d’une transaction ou de l’engagement d’un procès, intervenir pour donner des conseils dans la gestion de litiges complexes ou représenter l’assuré auprès de la compagnie pour tenter d’obtenir un règlement amiable du dossier.

FONCTIONS RÉGALIENNES DE L’ORDREGérard RANCHON

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201422 23

Page 14: Rapport moral 2014

SECTEUR

TRAVAUX NUMÉRIQUES

Refonte du site internet de l’Ordre des experts-comptablesLa commission Communication a travaillé pendant toute l’année 2014 pour proposer un

nouveau site de l’Ordre des experts-comptables répondant aux objectifs suivants :• un accès aux contenus plus rapide et plus intuitif,

• un discours adapté aux différents publics du site,• une prise en compte des usages nomades,

• une offre enrichie de contenus,• des contenus réservés aux experts-comptables.

Il a ainsi été décidé d’organiser le nouveau site autour de deux niveaux d’accès : le premier gratuit et ouvert à tous, le second gratuit et réservé aux inscrits au Tableau de l’Ordre des experts-comptables.

L’écosystème numérique de l’OrdreLe 69e Congrès de l’Ordre des experts-comptables a été l’occasion de lancer officiellement le nouvel écosystème numérique de l’Ordre. Trois outils ont ainsi été déployés :• Comptexpert, le compte utilisateur unique qui permet à l’expert-

comptable d’avoir une vue à 360° sur l’ensemble des services de l’Ordre.• Expertpass, la carte d’identité numérique de l’expert-comptable, qui

donne la possibilité de se connecter au site internet et de prouver à ses interlocuteurs son appartenance à l’Ordre.

• Et Signexpert, la signature électronique de l’expert-comptable.

Cet écosystème numérique permet au Conseil supérieur de mener un travail de fond pour sécuriser tout à la fois l’identité de l’expert-comptable mais également la production de documents.

PERFORMANCE ET ÉVOLUTION DE LA PROFESSION Françoise BERTHON

COMMISSION COMMUNICATION ET ATTRACTIVITÉ

Françoise BERTHON Frédéric GIRONE

CAMPAGNE DE PUBLICITÉ INSTITUTIONNELLE

L’année 2014 a été marquée par la campagne de publicité institutionnelle menée par le Conseil supérieur sur les chaines d’information de la TNT : LCL, BFM TV, BFM Business, Itélé et

France 24. Cette nouvelle campagne “L’expert-comptable, partenaire conseil de l’entreprise” avait pour objectifs, sur un ton décalé, de valoriser le rôle de conseil de la profession, de mettre

en avant la proximité entre l’expert-comptable et son client et de montrer qu’il contribue à la dynamique et à la réussite de l’entreprise. En quelques jours, cette campagne a connu un vif succès sur les réseaux sociaux avec notamment plus de 3 900 vues sur YouTube.

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201424 25

Page 15: Rapport moral 2014

SECTEUR

ÉVÈNEMENTS

Comme chaque année, l’Ordre a été présent sur de nombreuses manifestations : le Salon des entrepreneurs,

Planète PME, Congrès des DAF, Salon de l’étudiant, Salon des maires et des collectivités locales, Forum des

associations, …

COMITÉ ATTRACTIVITÉ

Initiatives BDE : encourager les initiatives !En 2014, le Comité attractivité s’est concentré sur le projet

“Initiatives BDE”. C’est ainsi qu’en partenariat avec MCE, My Major Company et Spotify, l’Ordre des experts-comptables s’est invité dans les grandes écoles de management de France à la recherche

de la meilleure association étudiante ! Chaque semaine, un jury composé de trois professionnels, Pierrick Belen, expert-comptable, Camille Mollard, responsable du pôle crowdfunding chez My Major Company et Alexandre Vanadia, expert en orientation, est allé à la rencontre des 41 associations en compétition.

À l’issue des auditions, seules dix associations ont décroché leur place pour la grande finale du 19 mars 2015 au Théâtre du Gymnase. Elles ont présenté tour à tour, de façon artistique et originale, leur association, son fonctionnement, la cohérence et la viabilité de leur projet. Plusieurs artistes étaient également présents : Bastien Lanza, espoir de My Major Company, l’humoriste Florent Peyre, et Vianney, artiste nommé aux Victoires de la Musique 2015.Après 2h30 de show et de suspens, l’association sportive Raid Hannibal de l’EM Lyon a décroché le titre de meilleur projet associatif de France : un raid transalpin regroupant des étudiants et des entreprises.

Au final, les dix émissions de TV ont été visionnées par 395 481 téléspectateurs et 243 700 fois sur le replay. Les réseaux sociaux ont compté 150 post, 6 000 “likes” Facebook, 900 tweets et retweets soit 160 000 personnes atteintes.

Kit AttractivitéLe comité a continué à enrichir son kit attractivité, disponible sur le

site de l’Ordre des experts-comptables. Deux portraits métiers supplémentaires ont ainsi tournés. Pour rappel, l’ensemble des

vidéos a été visionné plus de 800 000 fois depuis 2013.

COMITÉ DES PUBLICATIONS

Rattaché à la commission Communication et Attractivité, le Comité des publications :

• est garant de la mise en œuvre des axes prioritaires thématiques définis par l’institution ;

• définit et assure la cohérence de la ligne éditoriale des différentes publications du Conseil supérieur ;

• choisit les supports et les modalités de diffusion des publications ;

• participe à la mise en place des comités éditoriaux des magazines SIC et RFC, ainsi que des ouvrages PUF (collection des Presses Universitaires de France destinée au grand public)

Le Comité des publications a accompagné la réalisation de onze numéros des revues SIC et RFC et d’une quarantaine d’ouvrages et de produits conçus par les commissions, comités et structures rattachées du Conseil supérieur.

PERFORMANCE ET ÉVOLUTION DE LA PROFESSION Françoise BERTHON

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201426 27

Page 16: Rapport moral 2014

SECTEUR

COMMISSION FORMATION

Jean-Pierre ROGER

Plusieurs évènements ont marqué l’année 2014 qui ont eu des incidences sur les orientations de la commission Formation.

DE NOUVEAUX ÉLUS POUR LA FORMATION ET LE STAGE

Lors de la session du Conseil supérieur du 11 mars 2014, Jean-Pierre Roger et Lionel Canesi ont été désignés respectivement, président de la commission Formation en remplacement de Jean-Marie Vial,

et contrôleur national du stage en remplacement de Joseph Sfeir.

DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE (DEC)

En 2014, mille candidats exactement ont été admis au DEC (1 107 en 2013). La 6e cérémonie de remise du DEC s’est tenue le 19 décembre 2014 à la Maison de la Mutualité Paris 5e, toujours avec le même succès. Cet évènement concernait les diplômés des sessions de novembre 2013 et de mai 2014. Pour la première fois, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, co-organisatrice, avait invité les titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC). La mise en place de la filière de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l’obtention du DEC n’a pu se concrétiser. Un aboutissement du projet est prévu pour fin 2015-2016.

CONCOURS DU MEILLEUR MÉMOIRE (SESSIONS 2013)

Le Conseil supérieur a distingué trois diplômés : le 1er prix est revenu à Julien Rivals pour son mémoire “Etablissement et vérification des informations relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le cadre des dispositions légales et règlementaires issues de l’article 225 de la loi Grenelle 2” et les deux mentions d’égale valeur ont récompensé Patrick Galbin sur “Les méthodes statistiques au service des sondages en audit : application au secteur de la grande distribution à prédominance alimentaire”, ainsi que Michel Vique pour son mémoire “Future norme IFRS sur la comptabilisation du revenu : principales dispositions, enjeux majeurs pour les entreprises et opportunités pour la profession comptable”.

Le prix Audit a été attribué à Bruno Delhoustal pour son mémoire sur “Les particularités de la mission du commissaire aux comptes dans une organisation syndicale”. Les lauréats ont

reçu leurs récompenses lors d’une réception organisée au Conseil supérieur de l’ordre le 9 décembre 2014.

COACHING MÉMOIRE

Le coaching mémoire est l’accompagnement d’un mémorialiste par un expert-comptable senior, tout au long de l’élaboration du mémoire une fois l’agrément

du sujet obtenu. Ce service s’est déployé dans plusieurs régions. Il y a une forte attente de la part des mémorialistes.

DCG ET DSCG

Depuis 2011, ces deux diplômes peuvent être obtenus par VAE :

DCG 2014 Epreuves ponctuelles : 3 380 admis

VAE : 78 admis (2,25%)

Total admis : 3 458

DSCG 2014 Epreuves ponctuelles : 2 309 admis

VAE : 49 admis (2,1 %)

Total admis : 2 358

Le guide pratique “DSCG, où et comment se préparer ?” a été actualisé. Cet ouvrage gratuit est destiné aux futurs stagiaires et aux stagiaires qui ont

commencé leur stage avec le DSCG incomplet.

RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS (art. 26 et 27 de l’ordonnance)

En 2014, 37 dossiers de professionnels titulaires de diplômes étrangers (treize ressortissants UE et 24 autres) ont été transmis à la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables. L’examen d’aptitude s’est tenu les 20, 21 et 22 octobre 2014. Sur 26 candidats présents, douze ont été admis ; les autres ont été ajournés. Un projet de modification de l’arrêté de 1996 organisant les épreuves de l’examen d’aptitude est en cours.

COMITÉ FORMATION CONTINUE

Les sujets relatifs à la formation continue des professionnels de l’expertise comptable et de leurs collaborateurs ainsi que les priorités de la campagne

annuelle de formation continue, sont traités au sein du comité formation continue, émanation de la commission de la Formation professionnelle. La

charte nationale de la formation ainsi que les chartes annexes ont été entièrement revues et devront être finalisées en 2015. Ce comité a suivi la mise en place d’une

nouvelle gouvernance pour le CFPC.

COMITÉ NATIONAL DU STAGE

Ce comité est composé des présidents des comités régionaux du stage et d’un certain nombre d’invités. La journée annuelle de formation des contrôleurs du stage s’est tenue le 21 janvier 2014 au Cnam. Des formations aux modules de formation du stage ainsi qu’aux techniques d’animation, leur sont proposées chaque année. La situation des stagiaires qui commencent leur stage avec un DSCG incomplet reste un sujet de préoccupation. Suite à la réforme en 2013 du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC), un groupe CSOEC/CNCC/CFPC a travaillé sur la refonte des programmes de formation des stagiaires à l’audit et au commissariat aux comptes pour une mise en œuvre en mai 2015.

PERFORMANCE ET ÉVOLUTION DE LA PROFESSION Françoise BERTHON

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201428 29

Page 17: Rapport moral 2014

SECTEUR

COMMISSION DES NORMES PROFESSIONNELLES

Michaël FONTAINE

La commission des Normes professionnelles a pour premier objectif d’aider l’expert-comptable à sécuriser ses missions principales en mettant à sa disposition un référentiel normatif adapté aux

besoins du professionnel et de ses clients. En complément, elle publie des outils techniques pour faciliter son application.

REVUE DU RÉFÉRENTIEL NORMATIF

Un important travail de revue d’une partie du référentiel normatif a vu le jour en 2014 dans le but d’améliorer sa compréhension, son applicabilité et y apporter les évolutions nécessaires. Il comprend la revue des normes professionnelles suivantes :• revue de la Norme Professionnelle traitant de la mission de présentation (NP 2300), adoptée par la

session du Conseil supérieur de l’ordre le 9 juillet 2014, • revue de la Norme Professionnelle de Maîtrise de la Qualité (NPMQ), adoptée par la session du Conseil

supérieur de l’ordre le 10 décembre 2014.

OUTILS TECHNIQUES

La commission des Normes professionnelles a travaillé sur des outils techniques à destination des experts-comptables afin de faciliter l’application des normes dans leur exercice quotidien. Ces travaux sont publiés sous la forme d’ouvrage intitulé “Pratiques professionnelles”. Ces ouvrages soulignent les textes applicables et les principes à suivre, présentent les bonnes pratiques avec des exemples à l’appui et fournissent les réponses aux questions les plus fréquentes.

Nouvelle série d’ouvrages dans la collection “Pratiques professionnelles” : • La lettre de mission, en pratique (publié en mars 2014) ; • Acceptation et maintien de la mission, en pratique (publié en mai

2014) ; • Délégation, supervision et revue de dossiers, en pratique (publié

en août 2014).

COMMISSION DU CONTRÔLE QUALITÉ

Claude PONZINI

La commission Qualité du Conseil supérieur se réunit régulièrement afin d’organiser et d’harmoniser le contrôle de qualité ordinal. Il s’agit d’un lieu d’échanges qui permet aux présidents de chaque commission Qualité régionale d’exposer les difficultés rencontrées sur le terrain et d’élaborer ou mettre à jour les outils nécessaires à la bonne réalisation des contrôles.

C’est dans ce cadre que la commission a élaboré des outils pour le contrôle des professionnels ayant signé une convention article 1649 quater L du CGI avec l’administration fiscale (visa fiscal). C’est également en ligne avec ces missions qu’est organisée chaque année la formation des nouveaux contrôleurs qualité.La commission participe à la mise en place du contrôle de qualité des Association de Gestion et de Comptabilité (AGC) en lien avec la commission nationale d’inscription des AGC (CNIAGC) en créant les outils de contrôles, en organisant le contrôle structurel et en assistant les Conseils regionaux pour les contrôles techniques AGC et le président de la CNIAGC pour la conclusion des contrôles.

Le président de la commission Qualité du Conseil superieur, Claude Ponzini et Audrey Fieujean, responsable du service

contrôle de qualité du Conseil superieur, sont régulièrement invités à participer aux réunions des contrôleurs qualité des

Conseils regionaux afin d’apporter des informations sur les actualités professionnelles, faire un rappel des procédures et

répondre aux questions éventuelles.

PERFORMANCE ET ÉVOLUTION DE LA PROFESSION Françoise BERTHON

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201430 31

Page 18: Rapport moral 2014

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)

Le projet de déclaration sociale unique et nominative est depuis 2014 dans une phase active de déploiement pour respecter l’échéance

du 1er janvier 2016. Une convention a été signée avec le GIP-MDS (Net Entreprises) pour que la profession comptable

accompagne le déploiement de la DSN en permettant aux entreprises “orphelines”, c’est-à-dire réalisant leurs paies

elles-mêmes et sans logiciel, de bénéficier des services d’un expert-comptable plus facilement. Plusieurs formations et actions de sensibilisation ont été réalisées dans les régions pour préparer les cabinets à la révolution que constitue la DSN dans l’exercice des missions sociales.

LE CLOUD

Un groupe de travail rassemblant des experts-comptables de diverses origines en tailles de cabinet et de sensibilité vis-à-vis de la technologie, a rédigé un guide du Cloud pour les cabinets.

Ce guide est accompagné de recommandations concernant les points jugés essentiels par le groupe de travail pour un service de qualité. Ainsi, les éditeurs de la profession peuvent s’engager à respecter cette liste de recommandations et être ainsi conformes aux besoins de la profession. Le guide, disponible en téléchargement, sera

actualisé chaque année.

FICHIER DES ÉCRITURES COMPTABLES (FEC)

Obligatoire depuis le 1er janvier 2014 comme première étape d’un contrôle de comptabilité, la fourniture du

FEC et sa conformité à la réglementation ont été des sujets importants en 2014. Un groupe pluridisciplinaire

intégrant des informaticiens aux cotés de membres de l’Ordre, a produit un guide du FEC pour aider les

professionnels comptables mais aussi les éditeurs de logiciel à respecter leurs obligations. Le guide du FEC, actualisé

annuellement avec les réponses de l’administration et avec des cas pratiques, a été présenté à de nombreux confrères lors de

conférences dans les différentes régions.

SECTEUR

INNOVATION AU SERVICE DES CABINETS JEAN SAPHORES

Secteur dédié à l’accompagnement de la mutation des cabinets, il comprend deux commissions : la commission Innovation

technologique et la commission Innovation managériale. COMMISSION

INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Jean SAPHORES Michel BOHDANOWICZ

PARTICIPATION AUX GROUPES DE TRAVAIL SUR LE NUMÉRIQUE

L’Ordre poursuit sa participation aux travaux des différents groupes traitant de dématérialisation et de l’économie numérique pour soutenir le rôle d’accompagnement et de tiers déclarant de l’expert-comptable auprès des entreprises, afin que celui-ci soit pris en compte dans les solutions techniques, juridiques ou organisationnelles proposées. Il a notamment été actif auprès du SGMAP.

FORUM FRANÇAIS DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE

Mis en place à l’initiative des pouvoirs publics sous le pilotage de la DGE, le Forum français de la facture électronique accompagne le développement des usages de la facture électronique dans l’ensemble des entreprises. Initié en 2012 et constitué par les différents acteurs concernés, éditeurs, plateformes, utilisateurs, associations de normalisation, le forum intervient sur les bonnes pratiques.

COMITÉ AFNOR POUR LA DÉFINITION D’UNE FACTURE ÉLECTRONIQUE STRUCTURÉE

Rendue prochainement obligatoire par une directive européenne, la production d’une facture électronique pour les bénéficiaires d’un marché public européen

contribue à la meilleure efficacité des institutions. Dans cette perspective, l’Union européenne a demandé aux organismes de normalisation de

définir des normes pour les factures électroniques structurées. Le Conseil supérieur participe à ces travaux au travers de l’Afnor en France.

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201432 33

Page 19: Rapport moral 2014

SECTEUR

Avec son orientation “client”, le secteur des Missions des professionnels a pour but de regrouper l’ensemble des commissions techniques qu’il s’agisse des missions traditionnelles (comptables,

fiscales, sociales et juridiques) ou des missions nouvelles (gestion, organisation, RSE…).

COMMISSION DES MISSIONSCOMPTABLES

William Nahum

Les différentes actions effectuées dans le cadre de la commission des Missions comptables sont menées par une équipe commune au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Les missions accomplies au service de la profession, concernent :

• L’organisation de conférences filmées relatives à l’actualité comptable nationale et internationale et la mise en ligne d’informations sur les sites dédiés www.focuspcg.com et www.focusifrs.com pour permettre aux professionnels de suivre attentivement les évolutions réglementaires et normatives. Les vidéos sont systématiquement mises en ligne sur le site du Conseil supérieur et ont été consultées par plus de 10 500 visiteurs, originaires de tout le territoire. Les sujets de l’actualité comptable traités en 2014 étaient les suivants :

- le 23 juin 2014, “les nouvelles missions de l’expert-comptable”, “les nouvelles obligations des petites et micro-entreprises”, “les travaux de transposition de la nouvelle directive comptable européenne” et “les travaux de la commission des Normes comptables privées et de la commission des Normes internationales de l’ANC” ;

- le 29 septembre 2014, “l’actualité des normes IFRS”, “le règlement 2014-03 relatif au nouveau plan comptable

général” et “l’actualité du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNOCP)”.

• La contribution à la réglementation comptable par la participation active aux travaux des organismes de normalisation

(ANC, CNOCP), à la doctrine comptable par l’élaboration et la publication des réponses apportées par la commission commune

de Doctrine comptable aux questions posées par les experts-comptables et les commissaires aux comptes ainsi qu’aux travaux

internationaux par la participation aux travaux de la FEE.

• La collaboration à la mise à jour, pour la partie comptable, d’ouvrages techniques à destination de la profession (Expert en poche TPE-PME,

Pocket Annexe, Guide des obligations comptables sociales et fiscales, analyses sectorielles…) et la rédaction d’articles pour les revues SIC et RFC.

INNOVATION AU SERVICE DES CABINETS JEAN SAPHORES

COMMISSION INNOVATIONMANAGÉRIALE

Michel BOHDANOWICZ Jean-Pierre ROGER

La commission de l’Innovation managériale a pour mission d’identifier et de partager les bonnes pratiques de gestion des cabinets.

À travers trois comités distincts, elle s’est distinguée en 2014 par sa définition innovante des problématiques de veille, de prospective, de marketing et de gestion des ressources humaines.

Comment susciter et conduire le changement dans les cabinets pour faire face aux enjeux économiques, technologiques et règlementaires ? Comment gagner en productivité et en efficience ? Comment mieux

vendre ses missions et attirer de nouveaux clients ? Autant de questions auxquelles elle s’est efforcée d’apporter de multiples réponses, à travers outils, ouvrages et consultations régulières avec les parties

prenantes de la profession.

COMITÉ MARKETING

Le Comité marketing a eu pour objectif, et ce tout au long de l’année 2014, d’encourager les professionnels à injecter un élan marketing à leur activité en leur proposant des outils et supports didactiques (“Recueil des 20 Pratiques Innovantes”, animation d’un blog, “Les Rendez-vous du marketing”). Elle participe à relever les défis d’une profession en mutation, qui diversifie son champ d’action, et permet de concilier communication avec respect de notre déontologie. La matière marketing a également été intégrée de manière transversale dans les travaux des autres commissions par le biais notable des fiches missions marketing qui servent de support aux cabinets pour mieux vendre les missions promues par le Conseil supérieur.

COMITÉ VEILLE ET PROSPECTIVE

Le but du comité est d’instaurer une veille afin de rendre compte à la profession des innovations managériales disponibles sur le marché et utilisables par les cabinets. Pour cela, il reçoit régulièrement des partenaires de la profession et plus largement les acteurs de la société civile présentant un caractère particulièrement innovant.

COMITÉ RH DES CABINETS

La gestion des ressources humaines est une discipline en pleine mutation, pratiquée dans toutes les sociétés, formalisée ou non, de

façon pertinente ou pas. Toute entreprise développe à différents niveaux des pratiques “ressources humaines” (recrutement, politique

de rémunération, formation, etc.) le plus souvent de manière réfléchie mais souvent aussi sans connaissances spécifiques

dans le domaine. C’est donc au niveau des entreprises que le Comité RH a décidé d’apporter, autant que faire se peut,

“sa pierre à l’édifice”. Les thématiques du recrutement et de l’intégration, de la fidélisation, de l’évaluation

et de la formation des ressources humaines sont abordées sous un angle opérationnel et ont

permis la mise en place d’outils.

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201434 35

Page 20: Rapport moral 2014

SECTEUR

COMMISSION DES MISSIONS FISCALES

Jacques-Philippe Chevalier

Les travaux de la commission des Missions fiscales du Conseil supérieur portent, outre le suivi de l’actualité législative, doctrinale et jurisprudentielle, sur les points

suivants :

La commission a contribué à la réflexion des groupes de travail des Assises de la fiscalité des entreprises traitant :

• de l’impôt sur les bénéfices, • des impôts sur les facteurs de production, • de la fiscalité locale sur les entreprises,• des relations entre l’administration et les entreprises.

Elle a également contribué aux réflexions sur le volet fiscal de la réforme du statut juridique de l’entreprise individuelle au sein du groupe de travail de la Chancellerie et dans celui dont les travaux ont débouché sur la remise du rapport du député Laurent Grandguillaume.

En 2014, la commission a participé aux travaux portant sur les projets de :

• textes législatifs tels le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce aux TPE et le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises ;

• commentaires administratifs, par exemple, sur le régime des plus-values sur valeurs mobilières et celui des holdings animatrices.

En liaison avec la commission Innovation technologique, la commission des Missions fiscales a contribué à la réflexion sur l’impact sur la mission de l’expert-comptable des dispositions obligeant les entreprises à présenter, en cas de contrôle fiscal, leur comptabilité sous forme dématérialisée, dès lors que cette dernière est tenue sous cette forme, par la remise d’une copie du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) répondant à des normes fixées par arrêté.

Dans le cadre du partenariat avec le ministère des Finances, des représentants de la commission des Missions fiscales ont participé aux travaux avec la DGFiP sur les

obligations déclaratives des professionnels, notamment dans le cadre du Comité des usagers.

Chaque année, la commission organise une conférence “Loi de finances et actualité fiscale” qui est déclinée en régions.

COMMISSION DES MISSIONS SOCIALES Claude Deruelle

Le rôle de la commission des Missions sociales est de définir la doctrine sociale de l’institution, de donner des avis et des réponses aux questions des pouvoirs publics et des experts-

comptables. Elle répond aux sollicitations des pouvoirs publics et fait des propositions.

LIENS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS

En 2014, la commission des Missions sociales a été consultée sur un certain nombre de sujets, qui ont donné lieu à la rédaction de notes :

Rapport Grandguillaume et projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprisesLe Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a été auditionné par le député Grandguillaume dans le cadre de son rapport sur les “Entreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance”. Des mesures ont été présentées pour simplifier le régime des micro-entrepreneurs et créer un statut unique pour l’entrepreneur individuel. Certaines propositions de ce rapport figurent dans la loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises.

Statut de l’entrepreneur individuelDes travaux sur la modification du statut de l’entrepreneur individuel ont été menés, en appui de la commission des Missions sociales.

DSNDans la perspective de la généralisation de la DSN au 1er janvier 2016, et aussi des

étapes intermédiaires, la profession a été sollicitée et de nombreuses réunions ont eu lieu avec le GIP MDS, avec qui le Conseil supérieur a signé une convention

de partenariat en juin 2014.

TESEUn groupe de travail a été constitué pour faire des propositions de simplification à

l’embauche, comme alternative à l’extension du TESE. Plusieurs réunions ont eu lieu.

Compte pénibilitéPlusieurs réunions ont eu lieu avec Michel de Virville sur la mise en place du compte pénibilité.

Simplification du bulletin de paieLe Gouvernement a associé le Conseil supérieur au groupe de travail qu’il a constitué pour formuler des propositions sur la simplification du bulletin de paie. Des réunions ont eu lieu en 2014 mais le chantier concernera surtout l’année 2015.

Épargne salarialeEn 2014, plusieurs propositions de simplification de l’épargne salariale ont été adressées à Nicole Calvinhac, membre du Copiesas.

MISSIONS DES PROFESSIONNELS Arnaud DEBRAY

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201436 37

Page 21: Rapport moral 2014

SECTEUR

MISSIONS DES PROFESSIONNELS Arnaud DEBRAY

Cet outil complète les simulateurs de calcul de charges sociales et fiscales dédiés à l’auto-entrepreneur et à l’EIRL qui ont fait l’objet, comme chaque année, d’une

mise à jour.

Plusieurs dossiers thématiques (loi relative à l’économie sociale et solidaire, dépôt des comptes sociaux et de demande de confidentialité, présentation

de la loi relative au commerce, à l’artisanat et aux TPE, etc.) ont été créés et ont complété la documentation juridique de l’Expert en poche

actualisée à cette occasion.

En tant que gestionnaire du site officiel dédié à l’EIRL (www.eirl.fr), l’Ordre a répondu à 400 questions postées par les internautes de ce site, candidats à ce statut ou professionnels du chiffre.

Par ailleurs, la commission a mené plusieurs actions auprès des pouvoirs publics en présentant plusieurs propositions aux projets de loi de simplification de l’environnement des entreprises et à l’évolution du régime de l’entrepreneur individuel. Elle a notamment participé aux travaux du ministère de la Justice visant à simplifier et à harmoniser le cadre juridique, fiscal et social applicable à l’entrepreneuriat individuel.

COMITÉ CRÉATION

L’ensemble des outils permettant de mettre en place et de réaliser une mission d’accompagnement à la création d’entreprise (exemples de lettre de mission, supports de communication, outils pour les cabinets et documents destinés aux porteurs de projet) ont été actualisés et développés sous une nouvelle charte graphique. Ces travaux ont été l’occasion d’alimenter le nouvel espace du site internet de l’Ordre dédié à

la création d’entreprise.

Le comité a réalisé un sondage auprès des experts-comptables conventionnés dans le cadre du dispositif Nacre pour recueillir

leurs observations et attentes.Un groupe de travail, chargé de dresser un bilan et de proposer des

évolutions du dispositif “Créer et accompagner la jeune entreprise”, a par ailleurs été constitué second semestre 2014 à la demande de la

coordination régionale. Les résultats de ses travaux seront présentés en 2015.

Le comité a, au cours de l’année 2014, participé à des salons et manifestations afin de sensibiliser les porteurs de projet sur le rôle de la profession dans la

création d’entreprise. Lors du Salon des entrepreneurs de Paris, le comité a également organisé sur le stand de l’Ordre un espace de consultations pour les

porteurs de projet dispensées par des confrères et consœurs.

ACTIONS À DESTINATION DES EXPERTS-COMPTABLES

En 2014, les actions de la commission des Missions sociales à destination des experts-comptables ont été les suivantes :

Groupe de travailAu sein de la commission, et en liaison avec le Club social, un groupe a

été constitué en 2014 pour travailler sur “Le rendez-vous annuel du social : outil de supervision et de sécurisation de vos dossiers paie, communication

et fidélisation de vos clients”. Les coûts de développement de cet outil ont été pris en charge par le Club social. Ce produit sera mis en 2015 en téléchargement

gratuit pour les adhérents du Club social et il sera proposé à la Boutique du Conseil supérieur pour mise en vente.

Articles SIC et RFCUn nombre important d’articles ont été rédigés pour informer les experts-comptables

sur des sujets d’actualité. On notera tout particulièrement un dossier de huit pages dans la RFC sur la protection sociale complémentaire.

Congrès 2014Une conférence a été organisée dans le cadre du Pôle Missions marchés : “Oser les missions

sociales pour aller au-delà de la paie !”, animée par des membres de la commission.

Kit mission À l’occasion du congrès, un Kit Mission “Accompagner vos clients dans la rédaction de leurs contrats de travail” a été créé, en collaboration avec Infodoc-experts.

COMMISSION DES MISSIONSJURIDIQUES Arnaud Debray

Créée en 2013, cette commission a pour objet d’informer sur les différentes thématiques juridiques, de mettre à disposition des confrères et consœurs des outils pour réaliser des missions juridiques et de proposer aux pouvoirs publics des améliorations législatives et réglementaires dans ce domaine. Elle couvre toutes les thématiques relatives au droit des affaires, tels que les statuts juridiques, les formalités liées à l’entreprise, le droit des contrats, les obligations juridiques des entreprises, etc.

En 2014, la commission a mis en ligne gratuitement, dans l’espace privé du site internet du Conseil supérieur, un nouvel outil d’aide au choix de la forme juridique.

Réservé exclusivement à la profession, il permet de valoriser le rôle de l’expert-comptable dans sa mission d’accompagnement à la création d’entreprise afin

d’encourager ses clients à poursuivre une relation de confiance et de proximité avec son cabinet.

Cet outil clé en mains comprend :• un questionnaire à renseigner par l’expert-comptable lors de l’entretien

avec son client,• l’orientation vers les formes juridiques les plus appropriées à son

projet, • la production d’un rapport semi-automatisé et personnalisable à

lui remettre.

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201438 39

Page 22: Rapport moral 2014

SECTEUR

COMITÉ PRÉVENTION-RÉSOLUTION

L’actualité du droit des entreprises en difficulté est à l’origine de travaux du comité sur l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, consulté en amont lors du projet de l’ordonnance.

Dans ce cadre, un panorama des procédures amiables et collectives a été présenté lors du Congrès de Lyon. Reprenant ce modèle, un support d’animation a été élaboré et proposé aux Conseils régionaux.

La 6e Journée de la Prévention, co-organisée avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, la Conférence générale des juges

consulaires de France et le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, a rassemblé 300 acteurs et

professionnels de la prévention sur les thèmes de la réforme issue de l’ordonnance du 12 mars, du “crowdfunding” puis de témoignages

de chefs d’entreprise. La réflexion sur le développement de l’“assurance santé entreprise” s’est poursuivie.

CENTRE NATIONAL D’INFORMATION SUR LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES (CIP)

Le CIP national, dont le secrétariat général est assuré par le Conseil supérieur, rassemble les institutions suivantes : le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, la Conférence générale des juges consulaires de France, et le Conseil national des barreaux, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI France), l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, l’Inter-fédération des organismes de gestion agréés, les associations EGEE et ECTI, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et la Compagnie des conseils et experts financiers.

Dans un contexte économique difficile, le CIP national a contribué à la mise en place d’une dizaine de nouveaux CIP

territoriaux, souvent à l’initiative des conseils régionaux de l’Ordre. Les experts-comptables ont continué de s’investir au

sein des CIP territoriaux avec les avocats et les juges consulaires pour recevoir gratuitement et en toute confidentialité les chefs

d’entreprise en difficulté et pour les orienter vers les solutions existantes.

Par ailleurs, la diffusion d’une lettre d’information trimestrielle auprès des CIP territoriaux et des principaux acteurs de la prévention, s’est

poursuivie.

Enfin, la Journée annuelle des CIP, délocalisée pour la première fois, s’est tenue à Lille, contribuant ainsi à animer le réseau des 65 CIP locaux. A cette occasion a été distribué un kit de communication conçu pour les CIP locaux afin de promouvoir leur action et de mieux se faire connaître auprès des entreprises.

MISSIONS DES PROFESSIONNELS Arnaud DEBRAY

COMITÉ TRANSMISSION

Ce comité a pour objectif de sensibiliser les experts-comptables sur la thématique de la transmission d’entreprise

et d’élaborer pour ces derniers des outils techniques et de communication pour leur permettre de mettre en place et de

réaliser une mission. Il a également pour rôle de mener des actions auprès de partenaires

institutionnels et des pouvoirs publics, en formulant auprès de ces derniers des propositions d’évolutions législatives et réglementaires. Tel

a été le cas notamment au cours de cette année concernant la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire.

L’année 2014 a également été marquée par :

• le lancement, par le CFPC et l’Asforef, à l’initiative du comité, de la première session du parcours de formation certifiante “Visa pour la transmission”

pour accroître le savoir et le savoir-faire dans ce domaine, voire susciter le développement de nouvelles missions dans les cabinets,

• la mise en place du futur réseau “Transmettre & Reprendre”, initié par le Comité transmission du Conseil supérieur, avec les avocats, les notaires, les chambres de

commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, l’agence pour la création d’entreprise et Bpifrance ayant pour objectif de fédérer les moyens et les énergies pour développer des actions communes, telles que l’élaboration d’outils communs, la participation à des manifestations et la réalisation d’actions de sensibilisation à cet enjeu majeur pour notre économie,

• la participation à différentes manifestations dédiées à la reprise et à la transmission d’entreprise (Journées de la transmission d’entreprise, Salon des entrepreneurs, tables rondes en régions, etc.).

L’année 2014 a également été l’occasion d’alimenter le nouvel espace du site internet de l’Ordre dédié à la transmission d’entreprise par des dossiers thématiques et outils pratiques.

COMITÉ ÉVALUATION

Ce comité a pour objectif de rendre visible la réalisation de ce type de mission par les professionnels par une communication interne et externe, et doter la profession d’outils pratiques pertinents en matière d’évaluation. Le comité travaille sur les synergies avec la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et la Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF). Au cours de l’année 2014, plusieurs actions ont été menées :• l’animation d’une conférence au 69e Congrès de l’Ordre qui a donné lieu à la conception d’un Kit Mission

“Réaliser des missions d’évaluation” proposant des outils pratiques pour mettre en place et effectuer une mission d’évaluation,• la poursuite des travaux d’élaboration d’un fascicule sur l’évaluation des marques proposant une

méthodologie pour réaliser une mission d’évaluation d’une marque.

Le comité participe également aux nouveaux travaux normatifs internationaux sur les méthodes d’évaluation des marques avec l’Afnor, et Marie-Claire Berson, présidente du Comité évaluation,

a été nommée présidente de la commission française de normalisation sur l’évaluation des marques.

Au-delà de ces actions, le comité a participé à la 5e Journée de l’Évaluation de la CNCC et a animé une conférence au congrès des DAF.

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201440 41

Page 23: Rapport moral 2014

SECTEUR

MISSIONS DES PROFESSIONNELS Arnaud DEBRAY

Financement du bas de bilanDans la continuité des travaux menés pour faciliter l’accès au financement des entreprises, le Conseil supérieur a poursuivi ses partenariats avec les réseaux bancaires : Banque Populaire, LCL, le groupe Crédit du Nord, Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne. Il s’agit notamment de répondre aux besoins de trésorerie des TPE par la mise en place de crédits à moyen terme de 25 000 euros, grâce à l’intervention de l’expert-comptable.

Financement du haut de bilanAfin de favoriser le renforcement des fonds propres et le développement des PME de croissance

et des ETI, le partenariat avec Bpifrance s’est poursuivi par l’organisation d’une manifestation “Tout savoir sur les financements proposés par Bpifrance”, que ce soit sous forme de dette ou de fonds propres. Une déclinaison régionale de cet évènement a été proposée aux Conseils

régionaux de l’Ordre.

Financement participatif (crowdfunding)Précurseur sur le sujet du financement participatif dès son émergence en France, le comité s’est intéressé tout d’abord au financement participatif sous forme de prêts rémunérés.

Outre les outils techniques développés afin que les experts-comptables puissent s’engager dans le crowdfunding en sécurisant la démarche et le marché naissant, un premier partenariat opérationnel avec la plateforme LENDOPOLIS a vu le jour. Ainsi, chaque projet faisant l’objet d’une campagne de financement participatif est accompagné par un expert-comptable qui élabore et atteste les informations financières prévisionnelles pour rassurer les contributeurs. Un portail numérique sécurisé de l’Ordre complète le dispositif : accessible à la suite d’une authentification de l’expert-comptable, celui-ci visualise les projets de ses clients, communique instantanément à la plateforme les informations financières ainsi que son attestation portant sur les prévisionnels. D’autres partenariats sont en cours.

Par ailleurs, le comité a poursuivi son action pour faciliter le préfinancement du CICE. Il a également participé dans le cadre de l’Observatoire du financement des entreprises

présidé par le médiateur du crédit, aux travaux publiés dans deux rapports : “La santé économique et financière des PME” et “le Financement des TPE en France”.

Enfin, les différents travaux menés en faveur du financement des entreprises ont été relayés sur le site internet de l’Ordre dédié www.financement-tpe-pme.com et la plateforme téléphonique

“financement” créée pour répondre aux questions des professionnels et des entreprises, a traité une centaine d’appels.

COMMISSION DES MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT

ET DE CONSEIL Pierre Préjean

La commission des Missions d’accompagnement et de conseil a pour objectif de développer de nouvelles missions pour les cabinets au service des entreprises.

Les travaux ont essentiellement porté sur le développement d’outils techniques mis à la disposition des experts-comptables pour initier et réaliser leurs missions de

conseil. La commission a participé aux projets traverses tournés vers la profession tels que Conseil Sup’Services, les manifestations thématiques, le congrès de l’Ordre des experts-comptables ou encore le nouveau site internet du Conseil supérieur. Elle a également contribué à l’organisation d’actions de communication auprès du grand public pour promouvoir les missions d’accompagnement de l’expert-comptable : Salon des entrepreneurs de Paris, Planète PME, et le congrès des DAF.

COMITÉ INTERPROFESSIONNALITÉ

Amené à s’interroger sur l’évolution de la profession d’expert-comptable et les synergies à mettre en place avec les autres professions, réglementées ou non, dans la conduite des missions de conseil au service des entreprises, le comité a travaillé sur les questions soulevées par le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, suivi par la commission Juridique, sous l’angle de l’interprofessionalité. Un projet relatif à la rédaction d’un guide portant sur l’interprofessionnalité en pratique a par ailleurs été initié.

COMITÉ DÉVELOPPEMENT ET FINANCEMENT DES ENTREPRISES

Le comité a élaboré le “guide du financement”, et le Kit Mission “Accompagner ses clients dans la recherche de financement” regroupant le guide et une clé USB contenant les outils pratiques pour mener les missions. Dans le cadre du lancement de cette nouvelle collection des Etudes du Conseil supérieur, l’objectif est d’accompagner les professionnels dans la réalisation et le développement de leurs missions auprès de

leurs clients de l’initiative à la fin de la mission.

Le guide détaille la démarche d’accompagnement du professionnel pour ses clients en recherche de financement selon le cycle de vie de l’entreprise.

Il se compose de trois grandes parties : les solutions et garanties aux besoins de financement, les acteurs du financement, les missions

d’accompagnement de l’expert-comptable.

Signature par Joseph Zorgniotti du partenariat de l’Ordre

avec Les Echos (Francis Morel) et Lendopolis (Vincent Ricordeau)

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201442 43

Page 24: Rapport moral 2014

SECTEUR

Innovation des entreprisesLe vademecum “les experts-comptables se mobilisent en faveur de l’innovation” a été mis

à jour, suite à la loi de finances 2014 et à la loi de finances rectificative 2013, pour le 69e Congrès de la profession. Cet outil permet de mieux connaître les principaux dispositifs

fiscaux, notamment le Crédit d’impôt recherche (CIR), et le statut jeune entreprise innovante (JEI). Le Crédit d’impôt innovation (CII), nouveau dispositif fiscal issu de

loi de finances 2014, a également été développé.

Un exemple de lettre de mission pour l’accompagnement de la déclaration annuelle de Crédit impôt recherche a été élaboré par le comité et approuvé par la commission des Normes professionnelles.

COMITÉ RSE

Le Comité RSE a poursuivi ses travaux engagés en 2013, notamment ceux engagés avec la CNCC, l’Afnor et ceux relatifs au partenariat développé avec l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). En effet, suite au développement du “kit enviro-compta : amorcer la démarche et initier le dialogue”, une conférence homologuée par la CNCC a été proposée à l’ensemble des régions pour une présentation et une prise en main de cet outil, les propos étant illustrés par des exemples d’entreprises régionales.

Le Comité RSE a collaboré avec l’Afnor et d’autres parties prenantes, à l’élaboration d’un guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l’article L.225-102-1 du Code de commerce (vérification des informations RSE figurant dans le rapport de gestion des entreprises de plus de 500 salariés).

Les grilles de notation des entreprises pour la 15e édition du Trophée RSE de la profession comptable, organisée en collaboration avec la CNCC, ont

été revues afin d’intégrer les évolutions légales et réglementaires.

Le Kit mission “Réaliser des missions relatives au développement durable/RSE” a été élaboré, à l’occasion du 69e Congrès, afin d’accompagner les

experts-comptables dans trois missions : vérification des informations RSE (article 225-102-1 du Code de commerce), accompagnement à l’élaboration du

rapport RSE et accompagnement sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Ce Kit mission inclut également l’ouvrage “les obligations

environnementales, sociales et sociétales des PME et des TPE”.

Le Comité RSE a, par ailleurs, mis en place un groupe de travail sur les éco-organismes afin de réaliser un guide pour accompagner les professionnels comptables dans ce

domaine et proposer des exemples de lettres de mission et de rapports/attestations pour chaque éco-organisme.

Enfin, un groupe de travail, transversal avec le Club développement durable a été créé sur le label RSE.

MISSIONS DES PROFESSIONNELS Arnaud DEBRAY

COMITÉ INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE ET INNOVATION DES ENTREPRISES

Intelligence économique et capital immatériel

• Guide du routard de l’intelligence économiqueLe Conseil supérieur, partenaire de ce projet, initié par la Délégation

interministérielle à l’intelligence économique (D2IE), avec la CGPME, le Conseil national des barreaux, Groupama, a participé à l’élaboration de ce guide. Cet

outil simple et pratique, illustré de témoignages, donne les premières pistes de réflexion, des conseils ainsi que les contacts utiles dans chaque région.

• Vade-mecum de l’intelligence économique Destiné aux experts-comptables, ce document pédagogique de cinquante pages

reprend les grands concepts de la démarche d’intelligence économique (veille, protection, influence) et les liens utiles.

• Tribune Sciences Po de l’économie de l’immatériel : ”Capital humain : quelle innovation pour un choc de compétitivité ?”

Cet ouvrage est constitué :- d’interviews d’acteurs économiques incontournables sur ce sujet, issus de grands groupes et de PME, de la sphère financière, d’agences de “rating”, d’institutions, de “think tanks”… ;- du point de vue Sciences Po : 10 bonnes pratiques, des propositions ;- d’une rubrique actualités : une vingtaine de points d’actualité ;- d’une bibliographie.L’ouvrage est paru pour le 69e congrès de l’Ordre.

• Partenariat avec le Service de coordination à l’intelligence économique (SCIE, Bercy) Les échanges, menés depuis 7 ans, entre le Conseil supérieur et ce service du ministère de l’Economie ont permis de faire reconnaître les experts-comptables en tant que conseils et accompagnateurs des entreprises dans le cadre de la sensibilisation à la démarche de l’intelligence économique. Des experts-comptables référents intelligence économique ont été désignés en 2014 dans plusieurs conseils régionaux de l’Ordre afin que le SCIE puisse organiser conjointement avec ses représentants en régions des manifestations dédiées aux experts-comptables et aux chefs d’entreprise.

• Actualisation du Guide de la gouvernance en France (capital immatériel)Le Conseil supérieur est l’un des partenaires de ce projet initié par l’Institut

Français des Administrateurs (IFA). Il s’agit d’un guide à l’attention des investisseurs, notamment étrangers, cherchant à montrer que la gouvernance

des entreprises cotées en France se situe actuellement au niveau des standards les plus élevés observés à l’international. L’objectif principal

poursuivi, via cette initiative, est d’attirer des capitaux étrangers sur la place boursière française.

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201444 45

Page 25: Rapport moral 2014

SECTEUR

En charge des marchés des professionnels, ce secteur a pour objectif de regrouper les grands marchés (entreprises, secteur

non marchand, secteur public) mais également les marchés nouveaux, à commencer par les services aux comités d’entreprise.

COMMISSION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES,

ARTISANALES, LIBÉRALES ET DE SERVICES

Jean-Marc Eyssautier

La commission des Entreprises fixe le cadre des travaux des deux comités qui y sont rattachés, le Comité des analyses sectorielles et le Comité des professions libérales. Elle a organisé en 2014 avec ce dernier comité une journée de prospective sur l’Entreprise afin d’envisager les axes de travaux futurs des comités.

COMITÉ ANALYSES SECTORIELLES

Les analyses sectorielles TPE présentent, sous forme de synthèse, l’environnement économique, financier, juridique, comptable, social et fiscal des principales activités relevant du régime fiscal des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC). La collection couvre une vingtaine de secteurs d’activités. Accessibles à partir du site internet, www.actus-sectorielles.fr, cet outil est complété par des lettres d’actualités trimestrielles : les actus-secteurs. Le Comité valide la cohérence et la pertinence du contenu de cet outil. Il contribue à leur réalisation et à leur mise à jour. La collection 2014/2015 s’enrichira de nouveaux titres.

COMITÉ DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Une nouvelle édition du guide des professions libérales a été élaborée cette année par les membres du comité et est accessible depuis une

plateforme internet www.guidedesprofessionsliberales.fr. Ce guide comprend 27 fiches signalétiques professionnelles présentant

chacune une définition de la profession, son organisation, ses modes d’exercice, ses principales spécificités comptables, fiscales

et sociales, les zones sensibles ainsi que les statistiques de la conférence de l’ARAPL et de l’UNASA. Il comprend également

l’actualité fiscale, des dossiers de travail permanent et annuel et un simulateur permettant de comparer le coût d’un

exercice en entreprise individuelle ou sous le statut de société d’exercice libéral.

COMMISSION AGRICOLEBoris Sauvage

Le secteur agricole séduit de plus en plus de confrères, c’est pour cela, qu’en 2014, la commission Agricole du Conseil supérieur

a renforcé les liens en régions et accompagné les cabinets en menant les actions suivantes :

• Une campagne d’affichage “grand public” à l’occasion du salon de l’agriculture (février 2014) réalisée avec le Conseil supérieur du notariat. Ce partenariat a permis de figurer en quatrième de couverture du numéro spécial de la France Agricole – tiré à 15 000 exemplaires – et consacré à la transmission de l’exploitation agricole. Les experts-comptables ont ainsi été identifiés comme des interlocuteurs à même d’accompagner les chefs d’entreprise agricole sur ces préoccupations. Ce numéro hors-série a été distribué via les canaux habituels (abonnements) mais a également été mis à la disposition des visiteurs du salon pendant toute la durée de la manifestation.

• La mise en place d’un kit “mission agricole” a été réalisé pour le 69e Congrès de l’Ordre. Ce dernier permet de faciliter l’accès à ce secteur pour les cabinets qui ne s’y sont pas encore positionnés. Ce kit est complété d’outils marketing à destination des cabinets et d’un

guide synthétisant les particularités de ce secteur.

• Le BTS ACSE (Analyse et Conduite des Systèmes d’Exploitation) a été relancé au niveau national. Ce prix,

récompensant les trois meilleurs rapports de stages régionaux ayant trait à l’économie, la gestion, la comptabilité

agricole ou l’informatique de gestion, a pour but de faire connaître aux étudiants agricoles (futurs chefs d’entreprise)

les compétences et les missions des experts-comptables dans le milieu rural. Cette action vient en appui de l’organisation des prix

en régions par les Conseils régionaux.

• La première bourse aux mémoires agricoles a été lancée en 2014 et a rencontré un réel succès auprès des stagiaires. Elle sera renouvelée en 2015.

• Enfin, la troisième promotion du Master 2 AJCEA (Aspects Juridiques et Comptables de l’Entreprise Agricole) – ancien DU Agricole lancé en 2000 avec le Conseil supérieur du notariat et la faculté de Rennes 1 – affiche un très bon taux de réussite à l’examen final. Une nouvelle promotion sera constituée pour janvier 2016.

MARCHÉS DES PROFESSIONNELS JEAN-MARC EYSSAUTIER

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201446 47

Page 26: Rapport moral 2014

SECTEUR

COMITÉ SECTEUR NON MARCHAND-ASSOCIATIONS

En 2014, les travaux du Comité secteur non-marchand ont notamment porté sur : • le suivi des travaux à l’ANC ;

• la constitution d’un groupe de travail ayant pour mission l’élaboration du dossier de travail, tenant compte des spécificités des associations ;• la participation à l’enquête de la Cour des comptes sur le nouveau

CER et sur la transparence financière des organismes faisant appel à la générosité du public ;• la diffusion de la lettre trimestrielle d’information “Actu Experts

Associations”, document dématérialisé de communication gratuite, à destination des cabinets et de leurs clients “associations”. Pour la recevoir, il suffit de s’inscrire sur le site www.secteurpublic.asso.fr, bandeau “Associations”, “La lettre d’info” ;

• la participation au Forum des associations, le 22 octobre 2014, piloté par les Échos à l’occasion duquel les confrères ont animé des conférences et ateliers et tenu des permanences/consultations sur le thème du financement, de la fiscalité et du social.

COMITÉ DES COMITÉS D’ENTREPRISE

En 2014, les travaux du Comité des comités d’entreprise ont consisté à :

• la mise à jour du guide d’application “Missions de l’expert-comptable d’assistance au comité d’entreprise prévues par la

loi et le réglement”, avec les nouvelles normes professionnelles (Code de déontologie, qualité, anti-blanchiment...) ;

• l’animation de la veille afférente à l’environnement des comités d’entreprise : revue interne (Lettre Actu Expert CE) à destination

des cabinets et de leurs clients CE et rédaction d’articles pour des revues spécialisées externes (Miroir social, ActuEL CE) ;

• la mise en place d’un groupe de travail en charge de la rédaction du guide CE sur la nouvelle mission de présentation des comptes des CE suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 ;

• le suivi des travaux de l’ANC en vue de l’élaboration du réglement comptable.

MARCHÉS DES PROFESSIONNELS JEAN-MARC EYSSAUTIER

COMMISSION SECTEUR NON-MARCHAND

ET SECTEUR PUBLIC Jean-Luc Scemama

COMITÉ SECTEUR PUBLIC

Le Comité secteur public a pour objectifs : • d’encourager et d’aider les membres de l’Ordre à s’investir dans ce secteur, en leur apportant les outils techniques et la formation nécessaire ;

• de faire connaître et reconnaître la formation auprès de nouveaux clients peu habitués à travailler avec la profession ;

• de suivre la législation nationale et européenne au regard notamment du développement des missions et interventions de l’expert-comptable dans le

secteur public et non marchand.

En 2014, les travaux du comité ont notamment permis de : • diffuser l’édition 2013 du “Guide méthodologique – Missions du membre de l’Ordre dans le cadre des comptes de campagne” et de proposer des séances d’information en vue de la mise à jour des connaissances des membres de l’Ordre ;

• développer la communication vers les clients des cabinets avec le site www.secteurpublic.asso.fr et diffuser la lettre d’information “Actu Experts élus locaux” ;

• participer au Salon des Maires et des Collectivités locales, permettant notamment de montrer l’importance de l’accompagnement, par les experts-comptables, des associations subventionnées. A cette occasion, le comité a diffusé la collection des mini-guides pratiques et notamment les numéros 2,3 et 4 portant sur le diagnostic rétrospectif, le diagnostic prospectif et sur la qualité comptable au service des collectivités territoriales et de diffuser en grand nombre sa lettre d’information “Actu Experts élus locaux”.

CLUB SECTEUR PUBLIC

En 2014, les travaux du Club secteur public ont porté notamment sur : • la formation des membres du club sur “Lire le compte administratif d’une collectivité

territoriale” ainsi que sur “La commande publique” ;• la diffusion d’une lettre d’information trimestrielle “Actu Élus locaux” et d’un

numéro spécial Congrès des maires 2014 ; • le développement de son site www.secteurpublic.asso.fr ;• l’enrichissement de son fonds documentaire et la diffusion de sa veille presse

spécialisée ; • la diffusion de mini-guides pratiques envoyés aux abonnés du Courrier des

Maires avec le numéro en cours (L’expert-comptable, la collectivité et ses satellites, le diagnostic financier de la collectivité territoriale, mettre en

œuvre une démarche de prospective financière, la qualité comptable au service des collectivités territoriales) ; • la mise en avant du Club secteur public lors du 69e Congrès de l’Ordre.

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201448 49

Page 27: Rapport moral 2014

SECTEUR

COMMISSION DES PARTICULIERS

Philippe Jacquemet

La commission des Particuliers, qui a pour objet le développement du marché des particuliers, élabore dans ce cadre des outils pratiques, et réfléchit à de nouvelles missions.

À ce titre, des membres des commissions ont participé à un groupe de travail sur les modalités d’intervention des experts-comptables dans les missions de gestion des comptes de tutelle des majeurs protégés.

De même, la commission étudie la mise en place d’outils comptables pour les particuliers.

À l’occasion du 69e Congrès de l’Ordre, un kit mission “Réaliser des missions auprès des particuliers” a été élaboré. Parallèlement, un certain nombre d’outils existant, tels que les guides pratiques “Assistance à l’établissement des déclarations fiscales des personnes physiques” et “Le guide des services à la personne” ont été actualisés.

MARCHÉS DES PROFESSIONNELS JEAN-MARC EYSSAUTIER

COMITÉ MÉCÉNAT

En 2014, le Comité mécénat a organisé la manifestation “Tout savoir sur le

mécénat culturel : aspects comptables, fiscaux et juridiques – fonds dédiés”. Cet

événement s’est déroulé le 10 juin 2014, au Musée national des arts asiatiques Guimet

à Paris, en présence notamment de Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de

l’ordre des experts-comptables, de Christopher Miles, directeur adjoint de cabinet du ministère

de la Culture et de la Communication et Sophie Makariou, présidente du Musée nationale des arts

asiatiques Guimet (Conférence homologuée par la CNCC.

Quelques mois plus tard, le Comité mécénat a participé au 69e Congrès de l’Ordre avec la microconférence “Tout savoir sur le mécénat culturel : aspects comptables, fiscaux et juridiques – Fonds dédiés”. Ce “Point sur” a été animé par Vincent Lemaire, président du Comité mécénat et Éric Corret, expert-comptable et délégué mécénat du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Bourgogne Franche-Comté.

En parallèle de ces deux actions, le comité a :• créé deux fiches marketing, l’une à destination des

clients et l’autre des cabinets ;• mis en place un groupe de travail pour la mise à

jour du guide pratique sur le mécénat pour 2015. Cette nouvelle version du guide entrera dans la Collection des Études.

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201450 51

Page 28: Rapport moral 2014

STRUCTURESRATTACHÉES

RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 201452 53

Page 29: Rapport moral 2014

L’arrivée de la nouvelle collection Etudes a incité un travail de réflexion et de mise à plat sur les collections existantes au sein d’ECS. Afin de faciliter la compréhension des lecteurs, les

collections d’ouvrages édités par ECS ont été simplifiées et limitées à trois principales : • la collection pratique professionnelle : 20 ouvrages ;

• la collection études : 10 ouvrages ;• la collection l’Expert en poche : 20 ouvrages.

Les ouvrages de la collection Pratique professionnelle, comme ceux de la collection Études, sont téléchargeables gratuitement sur le site internet Bibliordre et achetables, version papier, sur le site internet de la Boutique. Les ouvrages de la collection l’Expert en poche sont uniquement commercialisés, format papier ou numérique, sur la Boutique en ligne.

Parallèlement, en 2014, la fonction support d’ECS a été largement sollicitée par les services du Conseil supérieur. Que ce soit dans le cadre de la mise en page, de l’impression et du routage, le service Édition devient un véritable partenaire pour la réalisation des ouvrages du Conseil supérieur.

CONGRÈS

Le 69e Congrès de l’Ordre des experts-comptables qui s’est déroulé à Lyon, en octobre 2014, a accueilli 4 712 participants, battant ainsi le record de participation détenu jusqu’à lors par le Congrès de Marseille en 2011.

3 891 experts-comptables et experts-comptables stagiaires, 287 congressistes étrangers et AFC, 300 intervenants, invités et presse, 148 stagiaires venus suivre une journée de formation obligatoire dans le cadre du Congrès, 86 invités pass découverte sont venus participer au congrès.

180 marques étaient présentes répartis sur 149 stands, en augmentation de 1 % par rapport à 2013. Les prix de commercialisation des partenariats

sont restés égaux à ceux pratiqués en 2013.

L’année 2014 a été marquée par de réelles nouveautés tant en termes d’organisation que de productions.

Pour la première année, le bulletin d’inscription n’a pas été envoyé au format papier. ECS souhaite favoriser et développer les inscriptions en ligne pour optimiser

les délais de traitement.

Des “Kits Missions”, associant un ouvrage à une clé “outils”, ont été remis à la sortie des conférences de la profession à l’ensemble des participants. Ces kits clés en mains ont été

conçus afin de permettre aux experts-comptables de développer et de faciliter leurs missions.

Un espace “Premier Congrès” a été créé afin d’accueillir les congressistes assistant pour la première fois à un congrès de l’Ordre” et de leur donner un maximum d’informations et de conseils utiles pour réussir leur congrès.

L’un des faits marquants de l’année 2014 aura été le discours d’Emmanuel Macron devant près de 4 000 congressistes. Une forte couverture médiatique a accompagné cette intervention.

STRUCTURES RATTACHÉES

SCIENCES TECHNIQUES COMPTABLES FINANCIERES

L’ACADÉMIE DES SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES

ET FINANCIÈRES William Nahum

Créée en 2004 par William Nahum, l’Académie avait pour objectif premier de rassembler les professionnels de l’audit, de la gestion, de la comptabilité et de la

finance en vue de faciliter leurs échanges et de constituer un véritable réseau au service de l’économie et du rayonnement francophone. Cet objectif a été atteint.

L’Académie est présente dans 25 pays, il s’agit de professionnels exerçant en entreprises, de membres de la fonction publique, d’experts-comptables inscrits à l’Ordre, d’enseignants

et de consultants, avocats, notaires…

L’Académie propose une large plateforme de services :• un site internet

• des groupes de travail intervenant sur différents sujets • des conférences en ligne • des entretiens vidéo d’experts• des cahiers techniques téléchargeables sur le site internet • des antennes régionales et internationales.

L’Académie a réalisé plus de 300 interviews filmées de personnalités du monde politique et économique sur des sujets d’actualité et disponibles sur le site www.lacademie.info. Pour rappel, l’inscription à l’Académie est libre et se fait aujourd’hui via le site internet.

AECS – INFODOC-EXPERTS Joseph Zorgniotti

ÉDITION

En 2014, le service Édition a mis en place deux nouvelles collections : la collection Études et la collection Kit Mission.

La collection Études a été créée sous l’impulsion du département Études pour abriter l’ensemble de ses publications. Dix ouvrages sont parus dans cette nouvelle collection dont : le guide de la mission d’évaluation, le guide du financement, le guide des

obligations environnementales, sociales et sociétales, l’essentiel agricole…

Les ouvrages de cette collection sont téléchargeables gratuitement sur le site internet Bibliordre et achetables, version papier, sur le site internet de la Boutique.

Ces ouvrages pratiques ont été complétés, au sein de la nouvelle collection “Kits Missions”, d’une clé USB contenant l’ensemble des outils permettant

de réaliser la mission.

La collection des Kits Missions a été lancée dans le cadre du 69e Congrès et continue depuis de rencontrer un certain succès

sur la Boutique.

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ASSOCIATION EDIFICASL’Ordre participe aux travaux de l’association Edificas, en collaboration avec les éditeurs de logiciels et les destinataires de l’information. Cette dernière remplit en effet, plusieurs rôles importants pour l’exercice de la profession comptable :

• elle met à jour tous les ans les cahiers des charges des téléprocédures EDI-TVA, EDI-TDFC, EDI-PAIEMENT, EDI-REQUETE et EDI-DSI. Elle délivre les attestations de conformité des logiciels à ces cahiers des charges. En 2014, l’association a produit le cahier des charges de la téléprocédure EDI-IR permettant de déclarer l’Impôt sur le revenu au moyen d’une procédure EDI à partir d’avril 2015.

• elle développe des normes de fichiers comptables basées sur le langage XML afin de faciliter la relecture desdits fichiers par tous logiciels et d’organiser l’archivage électronique des comptabilités informatisées durable dans le

temps (ADN Compta).

• elle participe à un groupe de normalisation internationale, l’UN/CEFACT pour permettre à tous ces travaux normalisés d’être développés par les éditeurs. Cet organisme permet d’asseoir au niveau international les normes techniques d’échanges d’informations, normes qui sont ensuite disséminées au niveau national.

Toutes ces actions permettent à la profession comptable de s’affirmer dans son rôle fédérateur de production d’informations comptables et financières.

ASSOCIATION EXPERTS-COMPTABLESET MANDATS PUBLICS

Jean-Pierre Alix

L’association Experts-comptables et mandats publics regroupe les experts-comptables qui ont une fonction élective ou représentative : député européen,

députés, sénateurs, conseillers régionaux, généraux, maires, présidents et membres de chambres de commerce, de conseils des prud’hommes…

En 2014, la convention annuelle de l’association a, une nouvelle fois, réuni l’ensemble de ses adhérents, à Lyon dans le cadre du 69e Congrès de l’Ordre, sur le thème “Les enjeux de la nouvelle organisation territoriale”. Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et Jean-Pierre Alix, président de l’association Experts-comptables et mandats publics, se sont félicités d’accueillir, afin de débattre de la présente thématique, d’une personnalité du rang de Laurent Wauquiez, ancien ministre, député de Haute-Loire et maire du Puy-en-Velay.

Enfin pour 2014, le conseil d’administration s’est également fixé comme objectifs de continuer à répertorier les experts-comptables ayant des mandats électifs ou représentatifs et de s’ouvrir à tous les experts-comptables qui s’intéressent à l’exercice des mandats électifs ou représentatifs et souhaitent contribuer au rayonnement de notre profession.

Mandats Publics

STRUCTURES RATTACHÉES

SERVICE DE CONSULTATION TÉLÉPHONIQUE ET SITE INTERNET

Infodoc-experts est le service de consultation téléphonique du Conseil supérieur en matière fiscale, sociale et droit des sociétés. Il s’agit d’un service

payant, sur abonnement. Par ailleurs, le service gère les opérations Conseil Sup’Services.

En 2014, le nombre d’abonnés au service a légèrement augmenté avec 1 185 cabinets. Par ailleurs, 9 566 questions ont été posées, sur la hotline, en fiscal, social et droit des

sociétés (dont 8 501 appels sur la hotline payante et 1 065 appels Conseil Sup’Services). On constate ainsi en 2014 une évolution des besoins des cabinets qui s’intéressent de plus

en plus au site internet.

En 2014, le contenu du site a évolué avec l’ouverture au droit des sociétés et la création de nouveaux types d’écrits : la Fiche expert pour le cabinet (en complément de la Fiche client), et

les focus pour les Conseils régionaux, à partir des problématiques des cabinets.

Partenariat avec LexisNexisInfodoc-experts a conclu une convention de partenariat avec LexisNexis, pour permettre aux

experts-comptables de souscrire à l’offre d’Infodoc-experts en complément de l’abonnement à Lexis 360® Experts-Comptables. Il s’agit aussi de publier des articles communs et d’alimenter le site internet d’Infodoc-experts avec des articles de la D.O. Infodoc-experts bénéficie ainsi d’une plus grande visibilité, sans compter que les commerciaux de LexisNexis font la promotion du service.

Activité de formation et d’animationL’activité d’animation et de formation au profit des IRF, des Conseils régionaux, du Club social, etc. est très importante. En 2014, 303 formations et animations ont été assurées sur toute la France.

Activité rédactionnelleLes principaux écrits ont été les suivants en 2014 : • Supports pour le CFPC : 26 ;• Supports d’animation : 55 ;• Experts en poche, édition professionnelle : 6 ;• Experts en poche, édition grand public (diffusion PUF) : 4 ;• Articles SIC et RFC : 40.

Activité au service du Conseil supérieur et des Conseils régionauxLes consultants Infodoc-experts sont sollicités par le Conseil supérieur pour participer aux travaux des commissions, clubs et comités (apport technique) et pour rédiger des notes techniques pour répondre aux sollicitations des pouvoirs publics. Le nouveau site internet du Conseil supérieur est, également, alimenté par Infodoc-experts pour ses parties fiscale et sociale (domaines d’expertise).

Les Conseils régionaux utilisent également les services Infodoc-experts, notamment via le Pack “Infodoc régions” pour bénéficier d’articles ; animations pour leur AG et autres évènements ; “Semaine Allo Impôts”, etc.

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Page 31: Rapport moral 2014

STRUCTURES RATTACHÉES

BIBLIOTIQUEEn 2014, le centre de documentation des experts-comptables et des

commissaires aux comptes a poursuivi ses actions auprès des stagiaires et des professionnels comptables (salle de lecture, alimentation de la base de données en

ligne, service de veille comptable et juridique, gestion et indexation des mémoires d’expertise comptable). 2 250 personnes ont été accueillies en salle de lecture au

cours de l’année. Pour tenir compte de l’évolution de la fréquentation de la salle de lecture, les jours et horaires d’ouverture ont été modifiés au 1er janvier 2014 : la salle de

lecture est désormais ouverte le jeudi et le vendredi de 13h30 à 18h30 et le samedi de 10h à 17h, ainsi que le mercredi de 13h30 à 18h30 uniquement en juillet et août.

Consultable dans les locaux du Conseil supérieur, ou en ligne sur www.bibliobaseonline.com, la base de données de Bibliotique est constituée de plus de 96 000 références

bibliographiques sur la comptabilité, l’audit, la fiscalité, le social, le droit des affaires, le management, l’économie et la finance. Elle permet d’accéder également aux 7 300 mémoires d’expertise comptable.

Pour faciliter l’accès aux mémoires et renforcer l’attractivité des jeunes vers les deux professions, les présidents du Conseil supérieur et de la CNCC, en accord avec l’Anecs, ont décidé de donner, à compter de 2015, un accès illimité aux mémoires pour les stagiaires, en contrepartie d’une cotisation obligatoire de 20 euros HT/an/stagiaire. Cette opération a nécessité au cours de l’année 2014 de faire évoluer Bibliobaseonline pour générer des droits en fonction des profils des utilisateurs. Elle a été rendue possible grâce à la fusion de Bibliobaseonline.com avec Comptexpert.

La collection de cédéroms Actua, Tecnica et Sectoria, qui réunit une compilation de ces mémoires, s’est enrichie en 2014 de deux titres : “Démarche qualité du cabinet d’expertise comptable” et “Marketing & communication du cabinet”.

Comme chaque année, Bibliotique a participé à différentes manifestations dont les Universités d’été de Paris et le 69e Congrès de l’Ordre. A cette occasion, le centre de documentation a animé une microconférence sur le thème “Mettre en place une veille dans vos cabinets”.

CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION COMPTABLE,

CFPCJoseph Zorgniotti

Nommé administrateur du CFPC lors de la session du Conseil supérieur du 11 mars 2014, Joseph Zorgniotti a été élu président du CFPC par le conseil d’administration du CFPC du 10 avril 2014 avec deux présidents délégués : Marc Debra et Jean-Marie Vial. Une des tâches prioritaires a été de recentrer le CFPC sur la profession de l’expertise comptable et d’impliquer davantage les élus ainsi que les Conseils régionaux de l’Ordre. De nouveaux statuts ont été rédigés qui ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 11 février 2015. Le nouveau conseil d’administration s’est mis en place le 25 mars 2015. Un nouveau conseil a été créé auprès du CFPC : le Conseil scientifique de la formation.

En 2014, le comité pédagogique du CFPC s’est réuni tous les mois sur des sessions de deux jours. Le Conseil régional d’Alsace a accueilli, les 5 et 6 juin, la réunion décentralisée annuelle du comité. La réunion annuelle des présidents des IRF et des présidents des commissions de Formation s’est tenue le 7 janvier 2014 au Conseil supérieur suivie, les 20 et 21 mars, par le 3e Forum des animateurs puis par la 5e Ecole des IRF, les 15 et 16 mai.

Le CFPC s’est mobilisé sur le développement du logiciel de formation Agate et a suivi attentivement les travaux

des groupes d’utilisateurs animés par les permanents des Instituts Régionaux de Formation (IRF) sur les différentes

fonctionnalités du logiciel.

Pour la campagne de formation 2014-2015, le CFPC a mis l’accent sur les formations continues en e-learning et sur les parcours

labellisés. Il a lancé un nouveau produit pour les experts-comptables à destination de leurs clients : les kits conférences, ainsi qu’un outil d’aide

à la mise en place d’un plan de formation : les itinéraires pédagogiques. L’offre nationale de formation à la Lutte Anti-Blanchiment (LAB) a été

repensée sous l’égide du comité LAB pour que l’ensemble de la profession soit formée d’ici fin 2016.

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STRUCTURES RATTACHÉES

CLUB FISCAL DES EXPERTS-COMPTABLES Joseph Zorgniotti

Constitué sous forme d’association, le Club fiscal a pour objet la promotion du rôle de l’expert-comptable en matière fiscale. Il compte actuellement plus de 3 600 adhérents.

CONFÉRENCES 2014

Le Club Fiscal a initié six nouvelles conférences en 2014 :• les conséquences fiscales de la cession de contrôle, homologuée par le Comité scientifique placé

auprès de la CNCC ;• l’anticipation fiscale de la cession de contrôle ;

• la déductibilité fiscale des provisions, homologuée par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC ;• tour d’horizon de l’actualité des difficultés fiscalo-comptables, homologuée par le Comité

scientifique placé auprès de la CNCC ;• prestations de services et conventions intragroupe, homologuée par le Comité scientifique

placé auprès de la CNCC ;• donation et succession : organiser, optimiser les droits, nouvelles possibilités.

CONFÉRENCE PAR INTERNET SUR L’ARRÊTÉ DES COMPTES

Le Club a mis en ligne sur son site la vidéo de la conférence “Révision des comptes et résultat fiscal : synthèse des points clés” qu’il est possible de télécharger ainsi que le support de présentation. Cette conférence a été homologuée en 2014 par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC.

JOURNÉES ANNUELLES 2014

Près de 400 personnes ont assisté aux journées annuelles du Club fiscal qui ont eu lieu les 18 et 19 novembre 2014. Pour la deuxième année, les professionnels des DOM, adhérents du Club fiscal, ont pu assister gratuitement aux enregistrements vidéo (avec synchronisation

des visuels) de la plénière, des ateliers et du déjeuner-débat des Journées annuelles, et en télécharger les supports.

UNIVERSITÉ FISCALE DES EXPERTS-COMPTABLES

Afin de faire bénéficier la profession d’un vivier de formateurs de haut niveau en fiscalité, le Club fiscal a décidé d’organiser, pour la seconde année, en juin et septembre 2014, l’Université fiscale

des experts-comptables. Cette formation est réservée aux professionnels de l’expertise comptable, leur nombre étant limité à douze par promotion.

REVUE INTERNET DU CLUB FISCAL

La Revue internet du Club Fiscal est envoyée via la newsletter de l’Ordre “Sicnewsletter” et est mise en ligne sur le site du Club. Elle comprend, pour chaque numéro, trois rubriques principales :• Actualité législative, doctrinale et jurisprudentielle (communautaire et française) avec en lien les

documents “source” ;• “Libre propos” : billet d’humeur sur une question d’actualité ;• “Vie du Club” : enregistrement audio d’une conférence du Club avec la présentation des visuels et la

possibilité de télécharger les supports.

CLUB DÉVELOPPEMENT DURABLEMohamed Laqhila

Trois groupes de travail ont poursuivi leurs travaux. Le groupe 5 “outils, missions, publications” a pour objectif de concevoir un outil accessible,

y compris aux petites structures, simple, transparent, compréhensible et comparable, afin de réaliser une étude d’empreinte économique locale.

L’outil est composé d’un guide méthodologique et d’un fichier comprenant un nombre d’indicateurs limité, des définitions et des modalités de calcul, une

feuille pour présenter l’entité initiatrice et une feuille pour présenter le sujet de l’étude dans laquelle l’expert-comptable a son rôle à jouer.

Le groupe 7 “reporting RSO par métier” a réalisé un outil d’auto-diagnostic pour les cabinets d’expertise comptable. Cet outil a été conçu afin d’aider les experts-

comptables à appréhender et à s’approprier la RSE et de les accompagner dans la mise en place d’une démarche RSE dans leurs cabinets. Cet auto-diagnostic s’articule

autour de huit thèmes : les parties prenantes et les sept lignes directrices de la norme ISO 26000. L’outil a été intégré à la plateforme Conseil Sup’Services, rubrique Cap

Performance.

Le groupe 6 “économie circulaire et comptabilité”, en partenariat avec l’institut de l’économie circulaire, a démarré ses travaux.

COMITÉ GESTION, ORGANISATION ET FORMATION DES ENTREPRISES

Enquête auprès des éditeurs de logiciels de gestion partenaires du Congrès de l’Ordre des experts-comptables 2014Les objectifs de l’enquête sont de connaître l’offre des produits des éditeurs de logiciels partenaires du congrès ayant répondu à l’enquête et d’avoir une vision globale d’une grande partie de l’offre existante sur le marché.

Kit mission ”Devenir copilote de ses clients”Ce kit mission est paru lors du 69e Congrès, il accompagnait la conférence intitulée “Oser devenir copilote de ses clients”. Résolument pratique, il est constitué d’éléments pour sensibiliser les clients et communiquer vers eux, d’une lettre de mission, d’un tableau de bord sous format Excel, d’un ouvrage.

Lancement du projet kits conférences Plusieurs sujets de conférences seront proposés aux IRF :• Anticipez vos résultats : c’est possible !• Comment élaborer un prévisionnel à l’aide de son expert-comptable ?• Les 10 pièges fiscaux à éviter, sachez démêler le vrai du faux ;• Le financement des TPE : les bonnes solutions à vos besoins de financement ;

• Votre véhicule professionnel : achat ou location faire le bon choix ;• L’immobilier d’entreprise, les erreurs à ne pas commettre ;

• IR et opportunités fiscales.

Les experts-comptables pourront se procurer les “kits conférences” auprès de l’IRF de leur région. L’objectif est de remettre aux experts-

comptables un kit complet prêt à l’usage afin qu’ils puissent animer une formation sur un thème auprès de leurs clients (format : petits

déjeuners ou “5 à 7”) et susciter de nouvelles missions.

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STRUCTURES RATTACHÉES

EXPERT-COMPTABLE MÉDIA ASSOCIATION, ECMAJoseph Zorgniotti

Le périmètre d’intervention d’ECMA est composé de trois activités :• Jedeclare.com, la plateforme EDI

• Signexpert, la signature électronique de l’expert-comptable• Statexpert, la base de données des statistiques économiques

LE PORTAIL JEDECLARE

La croissance du chiffre d’affaires de l’activité 2014 repose à la fois sur la vente directe aux experts-comptables, mais également sur l’activité de vente indirecte en marque blanche.

Notons une croissance totale du volume de flux de 67 millions en 2013 à 90 millions en 2014, dont une forte contribution de l’activité d’échanges bancaires, en particulier en matière de collecte des relevés.

La plateforme jedeclare.com consolide ainsi son activité historique télédéclarative et renforce ses échanges avec la sphère bancaire.

SIGNEXPERT

Devant les difficultés opérationnelles majeures rencontrées par les porteurs de clés Signexpert en termes de renouvellement de leur signature après les deux premières années d’abonnement (taux de renouvellement d’environ 60 % à la fin du 1er semestre 2014), il a été décidé de modifier la procédure de renouvellement de la prestation : ainsi,

depuis le Congrès de l’Ordre 2014, le renouvellement de la clé Signexpert ne nécessite plus l’installation d’un logiciel sur

le poste client.

Nous avons également capitalisé sur cette modification pour allonger la durée de vie du certificat : depuis octobre 2014, la

nouvelle durée de vie du certificat est de 3 ans, sans modification du tarif annuel (100 € HT/ an), cette initiative permettant de

prolonger la durée de vie initiale du certificat jusqu’à 6 ans (3+3) sans obligation de face à face.

Nous avons ainsi réduit dans le même temps les difficultés liées au déplacement des porteurs au sein des Conseils régionaux pour retirer leurs clés.

Lors du dernier trimestre 2014, nous avons contacté tous les porteurs Signexpert n’ayant pas effectué leur renouvellement de clé dans les délais impartis afin de leur proposer ces améliorations. Cette opération a généré la prise en charge par ECMA (et donc le destockage) de 170 clés. À fin 2014, la vente de clé est stable (234 clés vendues en 2014).

CLUB SOCIAL DES EXPERTS-COMPTABLES

Claude Deruelle

Le Club social est un lieu de rencontres et d’échanges entre les experts-comptables et l’institution, par le biais du président du Club social. Il fonctionne sur le principe du volontariat,

car y participent les experts-comptables payant une cotisation, et avec l’appui de partenaires : AG2R La Mondiale, CM-CIC Epargne salariale, Générali, Groupama, Klesia, Mutex, RSI/Acoss, Wolters Kluwer.

Au 30 septembre 2014, le nombre d’adhérents au Club social était de 1 571.

L’action du Club social est orientée vers les experts-comptables : il s’agit de les informer, par les conférences organisées en région, par la lettre mensuelle (Social expert), par le site internet infosocial, etc.

CONFÉRENCES EN RÉGIONS

En 2014, 170 conférences ont été organisées en région : 97 conférences partenaires et 73 conférences Club social. Elles ont réuni plus de 6 000 participants. Le choix des conférences se fait par les Conseils régionaux sur la base d’un catalogue établi par le Club social. Onze thèmes de conférences ont été homologués par la CNCC.

JOURNÉE ANNUELLE DU CLUB SOCIAL

La 4e édition de la journée annuelle du Club social a réuni, en 2014, 400 participants.

LETTRE SOCIAL EXPERT

En 2014, la lettre Social Expert a été envoyée chaque mois de façon dématérialisée aux adhérents du Club social. Le taux d’ouverture moyen de la lettre en 2014 était de 52,83 %.

SITE INTERNET INFOSOCIAL

En 2014, le site internet Infosocial a poursuivi son développement. Il est mis à jour plusieurs fois par semaine pour “coller” à l’actualité.

MISE À DISPOSITION D’OUTILS POUR LES ADHÉRENTS DU CLUB SOCIAL

En 2014, un groupe de travail de la commission des Missions sociales a travaillé sur un nouvel outil,

“Le rendez-vous annuel du social : outil de supervision et de sécurisation de vos dossiers paie, communication

et fidélisation de vos clients”.

Les coûts de développement de cet outil ont été pris en charge par le Club social.

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STRUCTURES RATTACHÉES

STATEXPERT

L’année 2014 a été principalement dédiée à la fiabilisation de la base de données pour permettre la première phase

d’utilisation opérationnelle courant 2015.

La bibliothèque de références, agrégats et indicateurs, issus des télédéclarations TVA, DUCS et TDFC et permettant de

présenter des analyses approfondies a été finalisée.

Notons qu’à fin 2014, la base Statexpert est limitée aux données issues de la plateforme jedeclare.com et qu’elle n’a encore fait l’objet d’aucune commercialisation.

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19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 Tél : 01 44 15 60 00 Fax : 01 44 15 90 05 [email protected] www.experts-comptables.fr

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