Arseaa - AG2019 - Rapport Moral

ASSEMBLÉE GÉNÉRALEMercredi 19 juin 2019

RAPPORT MORALsur l’année 2018

Arseaa -action solidaire | 7, chemin de Colasson - 31100 Toulouse | Tél. : 05 61 19 24 00 | [email protected]

- Arseaa – RAPPORT MORAL – ANNEE 2018 - PAGE 1

SOMMAIRE INTRODUCTION – LE MOT DE LA PRESIDENTE ................................................................................................................4 LA VIE ASSOCIATIVE .......................................................................................................................................................5

1. DECLINER LE PROJET ASSOCIATIF DANS LE PLAN STRATEGIQUE POLITIQUES TRANSVERSALES ........................5 2. GARANTIR ET DONNER CONSISTANCE A NOTRE SPECIFICITE ASSOCIATIVE ......................................................6

2.1. La gouvernance associative ............................................................................................................................. 6 2.2. L’Arseaa comme acteur et contributeur des politiques publiques porte politiquement les positions

associatives ..................................................................................................................................................... 9 2.3. Enrichir la vie associative, développer une culture d’appartenance .............................................................. 11 2.4. Inclure dans la gouvernance associative la protection des données à caractère personnel et la garantie des

droits des personnes ....................................................................................................................................... 13 3. DEVELOPPER LA RECHERCHE AU SEIN DE L’ARSEAA .........................................................................................14

3.1. Participer à des programmes de recherche .................................................................................................... 14 3.2. Développer les publications ............................................................................................................................ 14

DEVELOPPER ET ADAPTER L’OFFRE DE SERVICE AUX BESOINS, GARANTIR LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ET DE L’ACCOMPAGNEMENT ...................................................................................................................................................15

1. DEVELOPPER ET ADAPTER L’OFFRE DE SERVICE AUX BESOINS .........................................................................15 1.1. L’offre de service sanitaire .............................................................................................................................. 15 1.2. L’offre de service médico-sociale .................................................................................................................... 16 1.3. L’offre de service Prévention et Protection de l’Enfance ................................................................................ 17 1.4. L’offre de service sociale ................................................................................................................................. 17 1.5. L’offre de formation et la promotion de l’apprentissage ................................................................................ 18

2. GARANTIR LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ET DE L’ACCOMPAGNEMENT ................................................19 2.1. La démarche d’amélioration continue de la qualité ....................................................................................... 19 2.2. L’implication des personnes dans des projets à visée inclusive ...................................................................... 19

POURSUIVRE UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE GESTION ET DE PROMOTION DES RICHESSES HUMAINES ......................21

1. ACCOMPAGNER LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS UNE RESPONSABILITE PARTAGEE ............................21 1.1. Promouvoir l’accueil et l’intégration des nouveaux salariés et promouvoir les dispositifs de fin de

carrière ........................................................................................................................................................... 21 1.2. Poursuivre l’investissement dans un plan de développement des compétences et dans une politique

de formation attractive et mobilisatrice ........................................................................................................ 22 1.3. Favoriser les mobilités professionnelles au sein des structures et faciliter la fluidité des

parcours .......................................................................................................................................................... 23 2. PROMOUVOIR LA QUALITE DE VIE ET LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL .....................................................................23

2.1. Poursuivre la démarche de qualité de vie au travail intégrée ......................................................................... 23 2.2. Poursuivre la promotion du principe d’égalité et d’équité au sein de l’Arseaa .............................................. 24 2.3. Poursuivre le développement d’un programme de promotion et de protection de la santé et de prévention

des risques professionnels .............................................................................................................................. 24 2.4. Entretenir un dialogue de qualité avec l’ensemble des parties prenantes : professionnels, représentants

du personnel, organisations syndicales, partenaires externes ....................................................................... 26 2.5. Améliorer les outils et accompagner les professionnels dans les évolutions techniques et

réglementaires ............................................................................................................................................... 27

DEVELOPPER UNE POLITIQUE D’ACHAT ET GARANTIR LES PROJETS PATRIMONIAUX AU SERVICE DES PERSONNES ......28 1. VERS LE DEVELOPPEMENT D’UNE POLITIQUE D’ACHAT ASSOCIATIVE ..............................................................28 2. UNE POLITIQUE PATRIMONIALE AU SERVICE DES PROJETS DES PERSONNES

ACCUEILLIES/ACCOMPAGNEES/FORMEES ........................................................................................................29 DES POLITIQUES TRANSVERSALES INTEGREES : COMMUNICATION ET SYSTEME D’INFORMATION................................30

1. VALORISER LA COMMUNICATION ASSOCIATIVE ..............................................................................................30 2. STRUCTURER ET DEVELOPPER LE SYSTEME D’INFORMATION POUR ACCOMPAGNER ET ANTICIPER LES PROJETS

........................................................................................................................................................................31 CONCLUSION – LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL .................................................................................................... 33


Introduction – le mot de la Présidente C’était lors de l’assemblée générale le 15 Juin 2017 que l’Arseaa a adopté son projet associatif et fixé ses orientations politiques et stratégiques pour les dix ans à venir.

Elles s’inscrivent dans une perspective de développement durable et solidaire, visant une réelle utilité sociale et une plus-value sociétale. Les activités actuelles et à venir de l’association s’ancrent dans les valeurs et principes d’action reconnus et réaffirmés dans ce même projet associatif.

L’Arseaa contribue à la redéfinition du sens et à la construction du vivre ensemble – c’est se vouloir association. Elle privilégie la relation à l’autre et n’oublie pas ses finalités – « c’est être association ».

Ce rapport moral a vocation à montrer comment l’Arseaa, pendant l’année 2018, a rempli les missions qui lui sont dévolues par la puissance publique en référence à son projet associatif et ses différentes déclinaisons : plan stratégique Politiques transversales, plans stratégiques sectoriels, démarches transversales et continues… impliquant tous les acteurs et parties prenantes et en tenant compte bien sûr de l’environnement, des opportunités et des contraintes externes.

L’année 2018 a été marquée par des décisions importantes dans tous les domaines d’intervention. Pour exemple, la contractualisation avec les autorités dans le cadre des CPOMs n’est pas restée au titre de lettre d’intention. Elle s’est traduite par une mise en œuvre qui impacte tous les dispositifs de l’Arseaa et l’accompagnement des personnes dans leur lieu de vie.

Dans ce cadre évolutif, le soutien des professionnels – par de la sensibilisation, de la formation ou du management – est pour l’association un engagement essentiel, une démarche nécessaire et collective.

Le secteur de la protection de l’enfance s’est enrichi du rapprochement avec l’association l’Eau Vive qui a permis de développer la complémentarité entre les MECS de l’Arseaa et celle de l’Eau Vive. Des projets communs, innovants, ont pu ainsi voir le jour élargissant la palette de l’offre de service.

Je voudrais saluer ici les bonnes relations que nous avons entretenues avec les administrateurs de l’Eau Vive tout au long du mandat de gestion et de direction et qui va aboutir, si l’assemblée générale la vote, à l’intégration de la MECS L’Eau Vive au sein de l’Arseaa et de son pôle social.

Je tiens à vous rappeler que le rapport moral reprend les décisions votées par les instances associatives. Ces décisions doivent impérativement être replacées dans leur contexte. En effet, chaque adhérent doit en comprendre le sens.

Il n’est pas inutile non plus de rappeler que tous les projets se construisent à partir des besoins des personnes qui nous sont confiées. Que ce soit au sein des dispositifs, ouverts sur leur environnement, ou en accompagnement ambulatoire, l’Arseaa est en phase avec les orientations publiques et en tout état de cause elle agit dans le respect des potentialités et du savoir-faire de chacun.

Le rapport d’activité associatif qui vient faire la synthèse des actions menées dans les différents établissements et services complète utilement le rapport moral. L’ensemble témoigne de la volonté et de l’engagement de tous les acteurs – professionnels, partenaires ou bénévoles – de faire vivre les valeurs de solidarité et de cohésion sociale.

Après huit ans de présidence, riche en évènements, discussions et partages, j’ai décidé de passer le relais, comme l’avait fait avant moi Pierre LOZAR. Le Conseil d’Administration de décembre 2018 a élu M. Bernard DUPRE comme nouveau Président de l’Arseaa. Je partage avec vous la fierté d'être à l’Arseaa.

Hélène MIGNON


La vie associative 1. DECLINER LE PROJET ASSOCIATIF DANS LE PLAN STRATEGIQUE POLITIQUES TRANSVERSALES Les politiques transversales correspondent aux stratégies retenues pour tout ce qui est, comme son nom l’indique, transversal et s’illustre dans les domaines suivants :

- Vie associative, - Ressources humaines, compétences et organisation, - Développement, Qualité et Communication, - Economie, finance et patrimoine, - Système d’information.

Comme pour les autres plans stratégiques, la méthodologie d’élaboration a été participative : lancement lors du séminaire des directeurs en septembre 2017, puis mise en place des groupes de travail qui se sont réunis au cours du premier trimestre 2018 et ont traité deux à trois grands principes d’action du projet associatif. Les axes stratégiques de ce plan ont été arrêtés dans chacun des domaines :

- Identifier les enjeux sociétaux et porter politiquement les positions associatives - Participer au développement social des territoires - Enrichir et dynamiser la vie associative, développer une culture d’appartenance - Développer la recherche au sein de l’Arseaa

Vie Associative

- Accompagner les professionnels dans l’évolution des prises en charges et des accompagnements - Promouvoir, expérimenter de nouvelles modalités d’organisation du travail afin de favoriser et

valoriser l’intelligence collective et l’innovation - Promouvoir la participation active de tous - Promouvoir la qualité de vie et le bien-être au travail

Ressources Humaines, Compétences et Organisation

- Développer et adapter l’offre, les missions et les pratiques pour répondre aux nouveaux besoins sociaux et aux nouvelles attentes

- Favoriser l’inclusion avec un accompagnement centré sur les territoires de proximité et leurs ressources

- Proposer un accompagnement au plus près des besoins de chacun, en lien avec l’ensemble des partenaires impliqués

- Promouvoir le droit des personnes, leur participation active et valoriser leurs compétences - Poursuivre l’intégration de la politique qualité, de la gestion des risques et de la protection des

données à caractère personnel - Poursuivre la politique de communication interne et externe

Développement, Qualité, Communication


Ce plan stratégique s’articule également avec les plans sectoriels. Il a été présenté au CCE puis validé par le Conseil d’Administration du 18 décembre 2018. Les fiches actions doivent être finalisées en 2019. 2. GARANTIR ET DONNER CONSISTANCE A NOTRE SPECIFICITE ASSOCIATIVE

2.1. LA GOUVERNANCE ASSOCIATIVE L’association se compose de membres qui se répartissent dans quatre collèges. Le conseil d’administration a agréé en 2018 :

- 2 demandes d’adhésion dans le collège « Personnes Qualifiées » - 44 demandes d’adhésion dans le collège « Usagers » - 2 demandes d’adhésion dans le collège « Partenaires institutionnels »

EVOLUTION DU NOMBRE D’ADHERENTS (AU 31/12)

COLLEGE PERSONNES QUALIFIEES

COLLEGE USAGERS

COLLEGE PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

COLLEGE SALARIES

TOTAL

2013 37 45 10 90 182 2014 34 53 5 69 161 2015 37 56 6 64 163 2016 32 58 7 65 162 2017 34 54 9 55 152 2018 27 77 10 55 169

L’Arseaa est attachée à ce que toutes les parties prenantes soient représentées dans les quatre collèges et puissent s’exprimer au moment de l’assemblée générale à part égale, permettant ainsi une expression démocratique. Toutefois, on constate, même si le nombre d’adhérents reste à peu près stable, un

- Assurer la pérennité et le développement des activités de l’association - Mieux structurer et rendre plus lisible la politique patrimoniale associative - Définir et mettre en œuvre une politique de développement durable dans sa dimension

environnementale - Définir une politique d’achat associative

Economie, Finance et Patrimoine

- Anticiper les évolutions numériques, de l’intelligence artificielle et des technosciences - Intégrer les outils du numérique au quotidien - Développer une culture de la prévention/gestion des risques et intégrer le développement durable - Se donner les moyens d’atteindre les objectifs propres aux systèmes d’information

Système d'Information


déséquilibre entre les collèges. Des actions devront être mises en œuvre pour inciter des personnes qualifiées et des partenaires à nous rejoindre, à promouvoir l’engagement des salariés à faire vivre le fait associatif au-delà de leurs relations contractuelles, et à poursuivre l’implication des représentants des usagers voire les usagers eux-mêmes. Rappelons qu’au fondement même d’une association il y a les adhérents, bénévoles, qui donnent de leur temps, de leur expérience et de leur savoir-faire pour enrichir les réflexions et prendre part utilement au projet associatif et ses déclinaisons au service des personnes. Que tous les adhérents qui ont renouvelé leur engagement ou qui sont venus rejoindre l’Arseaa, se sont impliqués d’une manière ou d’une autre, soient ici chaleureusement remerciés. Les instances associatives décisionnelles se sont réunies régulièrement : le Conseil d’Administration 4 fois en 2018 et le Bureau 11 fois. Les décisions seront reprises au fur et à mesure dans ce rapport ou dans les résolutions de l’assemblée générale (résolutions touchant aux modifications de structure et au patrimoine) La gouvernance a évolué en 2018 de la manière suivante : - élection de M. Philippe GRIVART, Administrateur du Collège Personnes Qualifiées, à la fonction de Trésorier de l’Association (décision du Conseil d’Administration du 23 Octobre 2018) ; - cooptation de l’Association UDAF 31 représentée par Mme Maryse de NADAI, en tant qu’Administratrice au Collège « Partenaires institutionnels » (décision du Conseil d’Administration du 23 Octobre 2018) ; - démission de Mme MIGNON de sa fonction de Présidente ce qui a conduit à l’élection de M. Bernard DUPRÉ en qualité de Président, Mme MIGNON étant élue en tant que Vice-Présidente (décisions du Conseil d’Administration du 18 décembre 2018). L’engagement de Mme MIGNON en tant que Présidente durant de nombreuses années a été souligné au cours d’une manifestation conviviale qui a suivi la séance du Conseil d’Administration du 18 décembre 2018. Les dirigeants de l’Arseaa (à compter du 2 Janvier 2019) sont :

- Président : M. Bernard DUPRÉ, - Vice-Présidente : Mme Hélène MIGNON, - Secrétaire Générale : Mme Arlette BURGARD, - Trésorier : M. Philippe GRIVART, - Secrétaire-Général Adjoint : M. Jean-Louis AGARD - Trésorière-Adjointe : Mme Anita FAGES - Membre : M. Guy CAUQUIL.

L’implication et la participation des adhérents se fait également au travers des instances de réflexion et de proposition. La composition de ces commissions est mixte puisqu’elles rassemblent à la fois des directeurs, des professionnels, des adhérents, des administrateurs. Ceci permet aux adhérents d’avoir une vision plus concrète et plus en détail des projets en cours. Cela donne la possibilité aux professionnels de témoigner de leur travail, de soutenir les projets des pairs d’un autre pôle que le leur. Les membres des commissions émettent des conclusions lesquelles sont relayées par l’administrateur qui préside la commission en Bureau ou au Conseil d’Administration. Les administrateurs qui participent aux commissions peuvent témoigner, apporter l’éclairage nécessaire avant toute prise de décision. Cela est un moyen parmi d’autres de rapprocher la gouvernance de l’action qui se déroule dans les dispositifs ou de contribuer à soutenir des actions nouvelles.


La Commission Qualité et Projets s’est réunie à 4 reprises en 2018. La Présidence est assurée par M. CAUQUIL et le pilotage est mené par Mme HAHN, Adjointe au Directeur Général en charge de la stratégie en matière de Développement, Qualité et Communication. La Commission a notamment examiné :

- Les projets d’établissements et de services :

de l’Emac (Equipe mobile pour Adolescents en situation Complexe),

du Foyer Occupationnel Les Cèdres et du Foyer d’Hébergement La Glacerie – validés par le Bureau du 12 Juin 2018 - du SAVS et de l’ESAT Terres de Garonne – validés par le Bureau du 18 décembre 2018 (pôle adultes Henri Cros),

du SESSAD Béroï (Pôle Béroï-Collectif) validé par le Bureau du 17 Octobre 2018

de l’ITEP Enfants, de l’ITEP Adolescents et du SESSAD du pôle Rives Garonne validés par le Bureau du 12 Avril 2018.

Le Bureau a également validé, le 13 Février 2018, les projets d’établissement du FAM Le Tourret et de l’ITEP Béroï examinés en commission qualité et

projets en décembre 2017. La validation par les instances se fait après passage des dossiers en commission Qualité et Projets et après avoir recueillis les avis des instances représentatives des usagers (ou toute autre forme d’expression des personnes accueillies et/ou de leurs représentants) et du C.E., s’il y a lieu.

- Les rapports d’évaluation :

du FAM et SAVS (pôle Adultes Henri Cros), validés par le Bureau du 12 Avril 2018,

de l’ESAT, du Foyer d’Hébergement, du SAVS, du SAMSAH, de la Maison d’Accueil pour Personnes Handicapées Vieillissantes, du FAM et du Foyer de Vie du pôle Pousiniès-Bordeneuve, validés par le Bureau du 18 décembre 2018.

La Commission Qualité et Projets prend également connaissance des dossiers d’appels à Projets / appels à candidatures, extensions non importantes. Une procédure simplifiée a été mise en place car la plupart du temps les délais entre la publication de l’appel par les autorités et le délai de réponse sont trop contraints pour permettre un examen dans les instances associatives selon le calendrier établi. La Commission a eu à connaître des appels à projets concernant l’ouverture de places d’Hébergement d’Urgence pour les Demandeurs d’Asile, la création d’un service d’accompagnement et d’hébergement pour des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, le placement à domicile pour des enfants placés, la création de places pour un établissement non médicalisé pour des adultes,

l’extension de places pour des mineurs non accompagnés, Culture, Handicap & Dépendance… Dans le cadre des appels à projets, l’Arseaa peut tout à fait juger opportun de s’associer à d’autres associations (ANRASS, ASEI, RESO…) pour porter ou co-porter la réponse. Ce travail partenarial favorise une réponse plus efficiente qui tient compte des savoir-faire et des équipements de chacun.

Les projets seront repris infra dans le chapitre relatif à l’évolution de l’offre de service. La présentation du bilan de l’évaluation interne, de la procédure pour la gestion des évènements indésirables et d’autres points d’information ont également donné lieu à des échanges en Commission Qualité et Projets. La Commission Gestion et Finance s’est réunie à quatre reprises. Elle est présidée par M. Philippe GRIVART, Trésorier de l’Association, et le pilotage est mené par M. Christophe ROGEY, Adjoint au Directeur Général en charge de la stratégie économique, financière et patrimoniale. En 2018, elle a notamment examiné :


- les comptes administratifs 2017, l’Etat

Réel des Recettes et des Dépenses dans le cadre du CPOM-M, les comptes consolidés, les budgets prévisionnels 2019, le Plan Global de Financement Pluriannuel 2018/2022 du CPOM sanitaire, la gestion propre…

- les projets d’investissements : Programmes Pluriannuels d’Investissements du Foyer de Vie Les Marronniers et du Tourret,

- les projets patrimoniaux : projet relatif à l’IME L’Aussonnelle, l’entreprise adaptée activité restauration inter-entreprise, projet d’implantation d’un groupe scolaire sur le site de Saint-Simon

- les travaux du groupe Achat : les marchés Gaz et Electricité, le parc Véhicules…

- etc.

2.2. L’ARSEAA, COMME ACTEUR ET CONTRIBUTEUR DES POLITIQUES PUBLIQUES, PORTE POLITIQUEMENT LES POSITIONS ASSOCIATIVES

L’Association est présente dans son environnement et entend porter politiquement le projet associatif au travers des mandats et représentations confiés par le Conseil d’Administration à ses administrateurs ou aux directeurs.trices. Les dispositifs de l’Arseaa ne vivent pas repliés sur eux-mêmes et les directions de pôle participent au sein de leur territoire ou à un niveau régional voire national à des commissions, groupes de travail. Elles peuvent dans ces lieux de réflexion porter le positionnement de l’Association, faire connaitre non seulement les actions de l’Arseaa mais aussi les besoins des publics accueillis. L’Arseaa est ainsi représentée dans différents organismes (liste non exhaustive) : Autorités – Institutionnels ARS : à la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie, à la commission permanente et à la commission spécialisée médico-sociale, au comité des fédérations et au comité des organismes gestionnaires des établissements et services des personnes en situation de handicap, aux conseils territoriaux de santé, au comité de pilotage du Projet territorial de Santé mentale, à l’association Régionale pour la Qualité des soins et de la Sécurité des Patients en Occitanie, démarche RAPT (Réponse accomppagnée pour tous) MDPH : CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, GOS : groupes opérationnels de Synthèse CDCA : Conseils départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie Fédérations CITOYENS ET JUSTICE CNAPE : Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfance FAS : Fédération des Acteurs de la Solidarité Occitanie

FISAF : Fédération Nationale pour l’Inclusion des Personnes en situation de Handicap Sensoriel et Dys en France) FENAMEF : Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux NEXEM : Organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire UNAFORIS : Union Nationale des Associations de Formation et de Recherche en Intervention Sociale UNIOPSS/URIOPSS : Union Régionale/Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux Associations – Groupements nationaux /locaux AIRe : Association des ITEP et de leurs réseaux AFCDP : Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel AREDER Compétences : association régionale pour le développement et la reconnaissance des compétences professionnelles


CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale précoce (CAMSP 31, CAMPS 65) CNAEMO : Carrefour National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée CRA : Centre Ressources Autisme CRESS : Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE FERREPSY Occitanie : Fédération Régionale de Recherche en Psychiatrie et Santé Mentale OCCITADYS : association Régionale pour les troubles du développement et des apprentissages SESAME AUTISME SFE : Société Française de l’Evaluation

Partenaires Associations : Léo Lagrange, Culture du Cœur, Rebonds, Fédération Française de Sport Adapté, Association Régionale d’Aide à la Santé Mentale… Etablissements Hospitaliers : CH Marchant, CH des deux Rives à Valence d’Agen, CH Purpan, Fondation Bon Sauveur d’Albi, secteurs de pédo-psychiatrie, Clinique de l’Union, Rive Gauche, Ambroise Paré, J. Ducoing… Organismes de formation : Universités Toulouse Jean Jaurès, UT1, Institut National Universitaire Champollion, IUT Midi-Pyrénées, CRF PFD, IFOCAS, FAIRE… Communes : Aussonne, Venerque, Fenouillet, Grenade, St Etienne de Tulmont, Pommevic, Valence d’Agen, Toulouse… Autres : Rotary, auto-école de St Etienne de Tulmont, CRIDEV…

Les fédérations et les groupements nationaux viennent influer les projets de lois. Ils participent à des travaux préparatoires, sont présents dans des commissions et groupes de travail qui vont avoir des impacts dans l’évolution des réglementations, des dispositifs et les modalités d’accompagnement des personnes confiées à l’Arseaa, quels que soient les secteurs d’intervention. Les représentants de l’Arseaa dans les instances régionales ou nationales portent la vision de ce qui est opportun à développer, à faire évoluer ou à préserver dans l’intérêt des personnes. Pour exemple, s’agissant du fichage des enfants et adolescents non accompagnés, l’UNIOPSS a réagi dès le projet de décret qui, au motif annoncé de «mieux garantir la protection de l’enfance et de lutter contre l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers», permettra aux départements de remettre en cause encore plus aisément la minorité des enfants qui sollicitent une protection

et facilitera leur éloignement du territoire, sans égard pour le respect de leur vie privée et leur droit à une protection. Ces mineur∙e∙s sont ainsi considéré∙e∙s d’abord comme des migrant∙e∙s à expulser plutôt que comme des enfants à protéger ». A la sortie de ce décret, l’Arseaa s’associera aux fédérations qui prônent le retrait dudit décret (2019).

L’Arseaa peut également, dans son côté militant, interpeller directement les autorités. A titre d’exemple, le Conseil Départemental a fait connaître son projet de changer les règles en cas d’absences pour convenances personnelles dans les Foyers médicalisés et non médicalisés (Foyers de vie, foyer d’accueil médicalisé et foyers d’hébergement), dans l’objectif de développer l’accueil séquentiel. Ainsi une personne qui est absente plus de 35 ou 45 jours pour convenances personnelles devrait pouvoir laisser sa chambre à une autre personne. Le Bureau de l’Arseaa, le 18

décembre 2018, a décidé de réagir à ce projet de règlement de l’aide sociale : la Présidente, Mme MIGNON, a adressé un courrier au Président du Conseil Départemental pour l’interpeller sur les points de vigilance concernant le respect des droits fondamentaux de la personne, l’équité de traitement entre les personnes et l’accompagnement nécessaire qui dépasse la logique purement comptable.

Inversement, l’Arseaa peut également soutenir les politiques départementales : ainsi, elle a participé au rassemblement organisé par le Conseil Départemental le 24 Novembre 2018 pour soutenir l’action de cette collectivité et a adressé un courrier au Président du Conseil Départemental afin que soit garanti, au nom de l’action solidaire, un accompagnement des personnes cohérent sur l’ensemble du territoire.


2.3. ENRICHIR LA VIE ASSOCIATIVE, DEVELOPPER UNE CULTURE D’APPARTENANCE

FAIRE CONNAITRE LE PROJET ASSOCIATIF ET SA MISE EN ŒUVRE EN INTERNE Dès l’élaboration du projet associatif et bien avant son adoption par l’Assemblée Générale du 15 Juin 2017, la question s’était posée autour de la diffusion et des modalités de communication autour de ce projet politique. Faire connaître le projet associatif et sa mise en œuvre en interne est l’une des actions prévues dans le plan stratégique Politiques transversales au titre de la Vie Associative. Pour en permettre l’appropriation par tous les salariés et partager les orientations stratégiques, la Présidente ou un membre du Bureau, accompagné par le Directeur Général ou l’un de ses adjoints se sont rendu dans chaque pôle, à la rencontre des personnels. En plus d’une présentation théorique du projet associatif, les professionnels ont été invités à échanger dans des ateliers, à partir d’un support, sur la façon dont chacun met en œuvre dans sa pratique les valeurs et les principes d’action du projet associatif. Ces moments ont donné lieu à des échanges appréciés par tous. Ils ont permis de renforcer le sentiment d’appartenance, donnant aussi à voir d’une action politique non déconnectée des préoccupations du « terrain ». PERMETTRE AUX ADMINISTRATEURS DE MIEUX CONNAITRE LES DISPOSITIFS DE L’ARSEAA En 2018, les directions de pôle ont invité les administrateurs à venir à la rencontre des équipes et des personnes accueillies et de prendre connaissance des différents projets menés au sein des pôles. Ainsi, sept à dix membres du Conseil d’Administration se sont rendus le 25 Mai au pôle Pousiniès-Bordeneuve, le 16 Octobre au pôle Rives Garonne et le 13 décembre au pôle Adultes Henri Cros. A chaque fois, les administrateurs ont relayé ensuite dans les instances (Bureau ou Conseil d’Administration) l’intérêt de ce qu’ils ont pu découvrir, apprendre et la richesse des rencontres avec les personnes accueillies et les professionnels. . Témoignage de M. NITKOWSKI, Administrateur du Collège Usagers. Pour la première visite du conseil d’administration nous avons de la chance, une belle journée ensoleillée fait verdoyer les prairies du site de Pousiniès. A 10 heures pile Mme Cordo, directrice du pôle nous rejoint sur l’allée d’arrivée, nous conduit au restaurant d’application, nous offre un café d’accueil et nous explique brièvement le déroulement de la visite. Pas de savant discours sur la structure du pôle mais un document illustré qui nous indique l’essentiel et c’est tant mieux, j’apprécie modérément les discours. « Vous êtes sept et nous serons autant que vous » nous dit-elle en souriant : le ton direct et décontracté est donné. Nous embarquons dans une estafette pour faire le tour des établissements car le domaine est vaste. Première halte devant l’écurie à chevaux, Mme Cordo nous dit qu’il y en a quarante et nous fait remarquer un local en bois, type chalet, construit par les travailleurs de l’ESAT eux-mêmes : pas mal. Puis premier arrêt au foyer de vie : la responsable des lieux nous y attend avec quelques résidents, la figure barrée d’un sourire, pas du tout impressionnés par notre petite troupe. Nous échangeons quelques mots avec certains d’entre eux, l’un d’eux nous dit qu’il est au CVS et précise « j’ai beaucoup à parler de ce que me demande mes collègues… » Un régal de spontanéité. Nous découvrons des locaux répartis en deux unités, impeccables de propreté, et la responsable nous montre les installations de la future cuisine qui permettra de réchauffer les plats sur place. La deuxième étape est pour la résidence de Bordeneuve en plein cœur du village. Une résidente nous montre son studio décoré de poupées en porcelaine, un autre résident nous montre sa chambre éclairée d’une grande porte fenêtre donnant sur la pelouse du jardin. Nous visitons aussi une salle de soins avec jacuzzi équipée de rails pour lève personne, puis un studio de soins esthétiques, des lieux de vie avec TV, des lieux de rencontre entre résidents, une salle de couture… Un air de vie familiale et des résidents occupés qui spontanément s’adressent en confiance à Brigitte Cordo, se confient à elle comme à une grande sœur: belle ambiance. A 13 heures, nous sommes en salle à manger du restaurant pour le déjeuner. En bonne maitresse de maison, Brigitte Cordo nous installe en faisant alterner un administrateur et un de ses collaborateurs « pour faciliter les échanges ».


La conversation aborde des sujets sérieux : l’accueil des personnes âgées vieillissantes, les relations avec les familles…mais aussi des belles réalisations du pôle : les concours hippiques, le succès d’une trentaine de CAP obtenus par les travailleurs de l’ESAT par la VAE. L’équipe qui a préparé le repas est applaudie. La visite se termine et nous en savons tellement plus sur les projets en cours, le contenu des prestations, le mode de vie des résidents, l’implication des équipes. Merci Mme la directrice pour votre accueil, vous nous avez offert une belle journée. D’autres visites sont programmées en 2019. IMPLIQUER LES ADMINISTRATEURS DANS LES JOURNEES D’ETUDE, LES JOURNEES DE POLE, LES COLLOQUES… Les administrateurs ont été invités à participer à diverses journées associatives comme :

- le 20 Mars 2018, lors de la Réunion Générale de l’Encadrement qui réunit environ 80 cadres de l’association. M. DUPRE et Mme FAGES ont pu entendre les interventions de Mme JEANNET, Inspectrice Générale des Affaires Sociales, venue présenter la genèse de la réforme de la tarification et les grands axes du rapport VACHEY-JEANNET, de Mme DEVEAU, Directrice du projet SERAFIN-PH sur la philosophie et le contenu des nomenclatures Besoins/prestations et enfin M. POMMIER, Directeur Général sur les enjeux de la réforme de la tarification sur l’offre de service.

- Le 5 Juillet 2018 : 10 places étaient réservées aux administrateurs pour assister à la représentation,

à l’UTOPIA de Tournefeuille, du film « Parcours d’apprentissage » qui mettait en scène des jeunes du CFAS de l’Arseaa.

- Le 5 Novembre 2018, Mme MIGNON, M. DUPRE, M. CAUQUIL et Mme FAGES ont assisté à la

première intervention d’un cycle de conférences « Autisme : actualités des questions et formations professionnelles ». La thématique de cette conférence était « Changeons la donne : stratégie nationale pour l’autisme 2018/2022 » avec une rencontre débat avec Claire COMPAGNON, Déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des TND et en partenariat avec le CRA Midi-Pyrénées.

Des administrateurs sont aussi régulièrement invités aux journées de pôle organisés par les directions. A titre d’exemples :

- Le 6 Juillet 2018, à la journée du pôle Enfances Plurielles du 6 juillet 2018 sur le thème « De la participation des familles à la co-construction du projet : leviers et perspectives... ». Les tables rondes ont permis d’échanger autour d’un projet de co-formation au sein des Conseils de la Vie Sociale, d’une part, et de présenter deux projets de co-élaboration : Rêves de Gosses et séjour de transfert avec les familles. Mme RIVAUD, professeur de philosophie à l’Université Bordeaux Montaigne, maman d’une jeune fille autiste, membre du conseil d’administration d’Autisme Europe est venue clore cette journée. Pour cette manifestation, des familles (membres du Conseil de la Vie sociale ou du Comité de Pilotage Evaluation interne) avaient également été invitées.

- Le 19 Novembre 2018, à la journée du pôle Rives Garonne qui a réuni près de 200 salariés y compris ceux du pôle Béroï-Collectif. La thématique était le dispositif intégré ITEP, largement porté par l’AIRe (auquel l’Arseaa adhère) : cela consiste à avoir une seule autorisation ITEP qui ne se décline plus en autorisation. La journée a débuté par une présentation de Mme Agnès KABANTCHENKO, consultante, sur le concept de Dispositif ITEP, suivie par l’intervention de M. Philippe JEAMMET, pédopsychiatre, axée sur les troubles du comportement et la nécessaire évolution des modalités d’accompagnement. L’après-midi, l’ITEP de l’Orée du Bois, située en Normandie, a partagé son expérience de la mise en œuvre du fonctionnement en dispositif DITEP.


Il ne s’agit pas ici de dresser une liste exhaustive mais uniquement de montrer la volonté de permettre à chacun, administrateur ou professionnel, de s’enrichir avec des apports théoriques ou du vécu des personnes plus parlant parfois que de longs discours. Le développement de l’animation de la vie associative va se poursuivre en 2019 avec le souci d’impliquer encore davantage les adhérents, administrateurs ou membres de l’Arseaa. 2.4. INCLURE DANS LA GOUVERNANCE ASSOCIATIVE LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE

PERSONNEL ET LA GARANTIE DES DROITS DES PERSONNES La démarche de protection des données à caractère personnel (DPDCP) a été engagée à l’Arseaa depuis plusieurs années, et le choix a été de désigner en interne un Correspondant Informatique et Libertés. La philosophie qui sous-tend cette démarche est d’ordre éthique. Elle peut se résumer ainsi : chacun (personne accueillie ou accompagnée, bénévole, professionnel, partenaire) doit avoir la garantie de la protection de toute donnée la concernant, de son droit à l’information, à l’accès, à la rectification, à la suppression et à l’oubli de ses données collectées. La démarche s’est voulue globale, intégrée dans le processus d’amélioration continue de la qualité. Une sensibilisation générale a été faite auprès des professionnels. Des instances et groupes de travail ont été mis en place, des référents ont été désignés pour, au-delà d’une « simple » mise en conformité aux obligations édictées en la matière par la CNIL, impulser une véritable acculturation à ces enjeux. L’institution, par le biais du responsable de traitement, doit être le garant, la caution et assurer la sécurité pour chacun des acteurs de cette protection des droits fondamentaux. Le Nouveau Règlement européen sur la Protection des Données à Caractère personnel, adopté le 27 Avril 2016, a pour date de mise en œuvre le 25 Mai 2018. L’anticipation de l’entrée en vigueur du nouveau texte européen avait fait l’objet d’un travail important en 2017. Deux éléments essentiels par rapport à cette réglementation qui impose de nouvelles obligations :

- Le nouveau régime repose sur une logique de responsabilisation des acteurs qu’ils soient responsables de traitement ou sous-traitants. Tout organisme qui traite des données personnelles devra pouvoir justifier à tout moment de sa conformité aux obligations posées ;

- Des mesures techniques et organisationnelles propres à garantir le respect des principes « Informatique et Libertés » (finalité des traitements, sécurisations des données, effectivité des droits des personnes concernées…) doivent s’appuyer sur une large gamme d’instruments de conformité.

Cette nouvelle gouvernance interne de la protection des données repose sur un acteur clé : le délégué à la protection des données, dont la désignation est rendue obligatoire et qui est le « chef d’orchestre » de la démarche permanente de mise en conformité. Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 16 Mai 2018, a pris acte que le Directeur Général, dans le cadre de sa délégation permanente d’administration générale de l’Association, a la délégation de responsable des traitements de données à caractère personnel. Il subdélègue

cette délégation, pour le périmètre de leur compétence, aux directeurs de pôle. Le Directeur général a informé le Conseil d’Administration que le statut de Correspondant Informatique et Libertés (CIL) est remplacé par le Délégué à la Protection des Données ayant des missions étendues. Le Conseil d’Administration a pris acte de la désignation de Mme Karine POUILLEN, responsable juridique, rattachée directement au responsable des traitements des données à caractère personnel.


3. DEVELOPPER LA RECHERCHE AU SEIN DE L’ARSEAA

3.1. PARTICIPER A DES PROGRAMMES DE RECHERCHE Le projet associatif donne comme principe d’action « Favoriser l’innovation et les expérimentations afin de consolider notre capacité d’adaptation et afin de valoriser la capacité d’initiative de tous les acteurs. Cela implique de développer la recherche, de s’ouvrir à une diversité d’approches méthodologiques, dans le respect des principes éthiques ». Le plan stratégique Politiques transversales » propose de « participer à des programmes de recherche en s’associant à des laboratoires ou groupements d’intérêt scientifique pour actualiser et développer les connaissances théoriques et faire évoluer les pratiques professionnelles dans tous nos champs d’intervention ». L’Arseaa a proposé son adhésion – au titre de son pôle Formation et Recherche – au Groupement d’Intérêt Scientifique BECO et vient en soutien pour l’organisation du Colloque interdisciplinaire international organisé par l’Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées qui se déroulera en Mai 2019. La visée du Groupement d'Intérêt Scientifique « Bébé, Petite Enfance en Contextes » (BECO) est d’améliorer les connaissances relatives à la période de la petite enfance et de concevoir une meilleure analyse des vulnérabilités potentielles liées à cette période sensible. La Direction et des professionnels du pôle Enfances Plurielles ont participé au 39° Congrès de la FISAF (à laquelle l’Arseaa a adhéré – décision du Bureau du 12 juin 2018), les 21, 22 et 23 Novembre 2018 sur « Apprentissages et cognition, les apports actuels de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée en matière de handicaps sensoriels et troubles du langage et des apprentissages ». L’hôpital de jour des Bourdettes (Pôle Guidance Infantile) participe à une recherche action sur l’évaluation des pratiques intégratives en Hôpital de jour. Ce travail a mobilisé les équipes au niveau des nouvelles pratiques. Il a fait l’objet de publications et de plusieurs conférences. Une recherche-action a également été mise en place

sur les Consult’Ados, sous l’égide du CHU, plateforme Aapriss de l’IFERISS (Institut Fédératif d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires Santé Société). Citons également le démarrage de la recherche coordonnée par la FERREPSY (Fédération Régionale de Recherche en Psychiatrie et santé mentale) dont le pôle Guidance Infantile est le maître d’œuvre, sur la contention et l’apaisement dans les services de pédopsychiatrie. Le pôle Formation et Recherche participe au projet européen ProspectSaso qui a pour but de proposer des formations, d’accompagner la recherche et d’animer les réseaux professionnels dans le domaine de l’intervention sociale et socio-sanitaire. L’Arseaa participe également à la recherche-action menée par le GIS-HYBRIDA (réseau de recherche internationale sur l’intervention sociale) sur les enjeux et les perspectives qui entourent le métier de directeur général au sein des associations sociales et médico-sociales. Six directeurs généraux, dont M. DUCOURNAU, seront interviewés. Cette recherche a démarré en Octobre 2018 et le rapport sera rendu en 2020. Le Bureau du 18 Septembre 2018 a validé une contribution volontaire à hauteur de 500 € pour cette recherche.

D’autres actions innovantes seront présentées dans le rapport d’activité associatif, complément indispensable du présent rapport moral.

3.2. DEVELOPPER LES PUBLICATIONS Empan : les numéros trimestriels 2018 de cette revue associative, portée par des bénévoles, ont eu pour thèmes :

- Professionnalisation et travail social, - Ecritures au travail, - Les bébés vulnérables,


- Adultes en situation de handicap. Rappelons que cette revue sert de référence aux étudiants, aux professionnels du secteur, aux chercheurs… et que de nombreux professionnels et des administrateurs de l’Arseaa y contribuent à titre bénévole. Qu’ils en soient remerciés.

Développer et adapter l’offre de service aux besoins, garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement 1. DEVELOPPER ET ADAPTER L’OFFRE DE SERVICE AUX BESOINS

Les CPOMs (médico-social et sanitaire) et les plans stratégiques sectoriels (prévention et protection de l’enfance & intervention sociale, formation et recherche) sont mis en œuvre dans l’Arseaa, avec le souci d’atteindre les objectifs décrits dans les fiches-actions. Comme les différents éléments sont repris dans le rapport d’activité associatif, on ne reprendra dans ce chapitre que les décisions associatives prises en 2018.

1.1. L’OFFRE DE SERVICE SANITAIRE Le pôle Guidance Infantile a demandé le renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de l’Hôpital de Jour MAGELLAN (dossier déposé après autorisation du Bureau le 13/02/2018). Un courrier de l’ARS du 21/06/2018 a indiqué un renouvellement tacite à compter du 17/03/2019 pour une durée de 7 ans. Pour rappel, l’hôpital de Jour MAGELLAN est autorisé pour 16 places pour des pré-ados de 10 à 14 ans. Le bureau (séance du 20/11/2018) a également autorisé la signature du socle du CPOM 2019-2023 relatif au pôle Guidance Infantile, pour son activité sanitaire. Le CPOM sanitaire est constitué d’un socle contractuel qui comporte les clauses générales du contrat, accompagné de cinq annexes dans lesquelles figurent les engagements et obligations de l’établissement :

- Annexe « Orientations stratégiques », - Annexe « Coopérations territoriales », - Annexe « Reconnaissances contractuelles » (si applicable) - Annexe « Financement « (si applicable) - Annexe « Permanence des soins » (si applicable)

Le processus de contractualisation se déroule en 4 étapes :

- 1ère étape (15 Octobre 2018) : transmission et signature du socle par l’établissement à retourner à l’ARS au plus tard le 30 Novembre 2018. Le socle n’incluant que des dispositions réglementaires, il n’appelle pas de période de négociation. Son contenu a été validé par le groupe de travail mis en place par l’ARS.

- 2ème étape (entre le 15 Octobre 2018 et le 30 Mars 2019) : autodiagnostic de l’établissement et propositions d’objectifs ou de modalités d’organisation en fonction des annexes applicables à l’établissement. La phase d’autodiagnostic a débuté avec la transmission des bilans allégés d’exécution des CPOM 2013-2018 au 31 décembre 2017. Elle sera finalisée au regard des nouveaux objectifs et modalités d’organisation définis dans la nouvelle génération des CPOM 2019-2023.

- 3ième étape (2ième trimestre 2019) : analyse des propositions et dialogue contradictoire.

- 4ième étape (au plus tard le 3 Août 2019) : finalisation du contrat.


La Direction Générale a impulsé l’élaboration du plan stratégique sanitaire afin de déterminer des objectifs stratégiques qui vont au-delà du simple périmètre du pôle Guidance Infantile mais impliquent les autres secteurs dans les articulations nécessaires des différentes interventions au bénéfice des publics concernés. Le plan stratégique sanitaire sera finalisé au cours du 1er trimestre 2019 pour servir d’appui aux négociations avec l’ARS.

1.2. L’OFFRE DE SERVICE MEDICO-SOCIALE L’Arseaa s’est positionnée sur plusieurs appels à projets/candidature pour développer son offre de service médico-sociale enfants et adultes. Ainsi dans le cadre d’appels à projet pour la création d’un pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE) lancés par l’ARS, l’Arseaa a été partenaire dans le dossier porté par l’UGECAM pour un PCPE en Ariège (réponse négative) et partenaire dans le dossier porté par l’ASEI pour un PCPE dans les Hautes-Pyrénées : la réponse a été favorable. Les PCPE permettent de prévenir les ruptures de parcours, à tout âge, en organisant un accompagnement adapté aux besoins des personnes, quel que soit leur handicap, par la mobilisation collective des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux exerçant sur un territoire, aussi bien en établissement qu’en libéral. Dans le secteur Adulte, l’Arseaa (Pôle Adultes 31) a répondu à un appel à projet publié par le Conseil départemental pour la création d’un établissement d’accueil non médicalisé de 40

places à destination de personnes en situation de handicap psychique sur le département de la Haute-Garonne. Le dossier présenté proposait une solution d’hébergement graduée et articulée, du collectif au logement inclusif, des logements adaptés au développement de l’accueil séquentiel et un accueil par des assistants familiaux pour des jeunes adultes dans certaines situations de transition. Pour autant, l’Arseaa n’a pas été retenue. L’Arseaa a également été sollicitée dans le cadre d’une reprise des autorisations de l’Association Saint-Raphaël à MADIRAN (65) qui gère un ESAT, un Foyer d’Hébergement, un Foyer de Vie et un SAVS. Le Bureau (17/10/2018) et le Conseil d’Administration (23/10/2018) ont autorisé le dépôt d’un dossier de candidature. Une visite sur place a été organisée. L’Arseaa a été auditionnée mais au final, malgré une qualité de dossier soulignée, l’Association Saint-Raphaël a opté pour un dispositif plus en proximité.

Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 18 décembre 2018, a également approuvé la demande de modification d’autorisation visant à créer une place supplémentaire demi-internat/accueil de jour au Foyer de Vie « Les Cèdres » du pôle Adultes Henri Cros. Le pôle Adultes Henri Cros a été autorisé, en 2013, pour la création de trois places « semi-internat » au sein du Foyer de Vie Les Cèdres. Cette prestation concerne cinq personnes en situation de handicap via des accueils à temps plein ou séquentiels sur la semaine afin de ne pas accueillir plus de trois personnes simultanément. Eu égard aux demandes de plus en plus nombreuses et aux besoins avérés aussi bien dans le cadre de l’aide aux aidants que dans la mise en place de collaboration avec des établissements et services médico-sociaux (exemple dans le cadre d’une préparation à une entrée en hébergement

collectif), la création d’une place supplémentaire permettra d’apporter des éléments de réponse aux deux constats suivants : - permettre à deux personnes déjà accueillies

dans le cadre de l’accueil de jour de manière séquentielle de bénéficier de demi-journée(s) ou journée(s) complémentaire(s),

- pouvoir accueillir de façon séquentielle les deux personnes inscrites sur la liste d’attente.


1.3. L’OFFRE DE SERVICE PREVENTION ET PROTECTION DE L’ENFANCE Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a lancé un appel à projet pour la création d’un service d’hébergement et d’accompagnement pour 100 mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. L’Arseaa et l’ANRAS se sont associés pour déposer un dossier de réponse, le porteur étant l’ANRAS. Au final, la réponse a été négative. Durant l’année 2018, le processus d’intégration des activités de l’Association l’Eau Vive au sein de l’Arseaa a été engagé. L’Eau Vive gère une MECS et un dispositif de Placement A domicile et accueille des enfants de 3 à 18 ans. Dans une première étape, un mandat de gestion et de direction prenant effet au 5 Mars 2018 avec une date d’échéance au 31 décembre 2018 a été signé ainsi qu’une délégation de pouvoirs au profit de l’Arseaa (Bureau des 16 Janvier et 13 Février 2018). Puis le Conseil d’Administration du 23 Octobre 2018 a validé le principe d’un transfert d’autorisations, sous réserve de l’accord du Conseil Départemental et prolongé le mandat de gestion et de direction jusqu’au 30 Juin 2019. Un comité de suivi a été mis en place, et le Président de l’Eau Vive invité régulièrement aux réunions du Conseil d’Administration de l’Arseaa. Des projets ont été travaillés en commun par les équipes sous l’égide de la direction du pôle social afin de mutualiser les pratiques professionnelles. Des salariés de l’Eau Vive ont pu d’ores et déjà bénéficier de formations dispensées par l’Arseaa et assister à des réunions associatives. L’Association l’EAU VIVE et l’Arseaa ont déposé chacun un dossier (du fait de deux personnalités morales distinctes) d’extension de places non importante pour un dispositif de Placement A domicile. C’est ainsi que le Conseil Départemental a autorisé une extension de 14 places de la MECS Saint-Joseph pour le dispositif d’Accueil à Domicile. En parallèle, il a également autorisé une extension de 15 places de la MECS L’Eau Vive. Un nouveau dispositif dénommé APARTE (Bureau du 12 Juin 2018), a donc été créé regroupant les 29

places (jeunes de 0 à 16 ans placés par la justice mais à leur domicile). Il s’agit d’éviter autant que possible à ces enfants un placement dans une MECS, de soutenir la parentalité et de proposer des interventions à domicile. Des solutions de repli sont possibles, en cas de danger, soit dans la MECS Saint-Joseph, soit dans la MECS L’Eau Vive, soit auprès d’assistants familiaux. Le dispositif a ouvert le 1er septembre 2018, dans des locaux loués à Muret.

Après l’intégration de la MECS L’Eau Vive au sein de l’Arseaa le regroupement des deux autorisations sera demandé. Par arrêté du 14 Juin 2018, la capacité de la MECS Lucie Aubrac a été augmentée de 13 places (demande d’extension non importante présentée par l’Arseaa en Mai 2018) afin de permettre un accompagnement éducatif spécifiques en faveur des mineurs non accompagnés.

1.4. L’OFFRE DE SERVICE SOCIALE L’Arseaa – pôle social – a répondu à un appel à candidatures relatif à la création de 40 places d’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (HUDA) dans le département de la Haute-Garonne. Les missions des HUDA consistent à délivrer un accompagnement dédié et individualisé à chaque ménage hébergé, de son admission à sa fin de prise en charge. Les demandeurs, qui bénéficient d’une protection internationale au titre de l’asile, sont orientés par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFFI). La réponse a été positive et le dispositif, rattaché au Sardélis, a ouvert le 1er avril

2018. Grâce au partenariat existant de longue date avec les bailleurs sociaux de Haute-Garonne, la mise à disposition d’appartements pour ces personnes en est facilitée. L’Arseaa a également répondu à un appel à candidatures pour la création de places CPH (Centre Provisoire d’Hébergement) pour les demandeurs d’asile et a déposé deux projets (11 places d’une part et 20 places d’autre part) fin 2017. Ces projets ont vocation à répondre aux besoins spécifiques des personnes isolées de moins de 25 ans. Au final, l’autorisation a été


délivrée pour une extension de 20 places, avec une ouverture en Octobre 2018. L’Arseaa avait également déposé un dossier pour la création de 40 places de CADA ; le projet n’a pas été retenu. Enfin l’Arseaa participe, suite à la réponse favorable à l’appel à projet, au programme d’intégration des réfugiés via le logement et

l’insertion professionnelle. Ce programme dénommé ACCELAIR est piloté par France Horizon, Forum Réfugiés-Cosi et l’Arseaa. Il concerne une file active de 600 à 700 bénéficiaires d’une protection internationale d’ici 2020. L’Arseaa finance 1,5 ETP de chargé d’accompagnement la première année pour arriver à 5 ETP en 2020.

1.5. L’OFFRE DE FORMATION ET LA PROMOTION DE L’APPRENTISSAGE

A noter que DEFI-CFAS, rattaché au pôle social jusqu’au 30 Avril a rejoint le pôle Formations en Travail Social. De ce fait, le pôle a été renommé en pôle Formation et Recherche (décision du Conseil d’Administration du 19 Avril 2018). Le Bureau du 12 Juin 2018 a, quant à lui, autorisé le changement de dénomination de DEFI-CFAS en CFAS Occitanie Ouest (pour être en synergie avec le CFAS Occitanie Est à Montpellier) Le pôle Formation et Recherche comprend désormais les structures suivantes :

- Institut Saint-Simon, - CFA aux métiers du travail social, - CFAS Occitanie Ouest - Insertion 31

Les dispositifs de formation ont comme modalités de travail habituelles, pour partie, de répondre à des appels d’offre et des appels à projets. Cela fait partie du fonctionnement et c’est pourquoi une délégation permanente a été donnée au directeur du pôle pour répondre aux appels d’offres en matière de formation. Compte tenu des enjeux liés à l’apprentissage, il nous semble intéressant de citer quelques actions menées en 2018, sans vouloir être exhaustifs. La question de l’apprentissage est cruciale dans une période où une nouvelle réforme va venir impacter le secteur. La CRESS Occitanie, dont le Président est M. DUCOURNAU, a lancé en 2018 une action expérimentale de promotion et de développement de l’apprentissage dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. L’Arseaa – pôle Formation et Recherche, la Croix Rouge et l’URIOPSS se sont engagés pour promouvoir l’alternance au sein des politiques Ressources Humaines des établissements des secteurs concernés. Les CFAS Occitanie Ouest (Arseaa) et Est (FAIRE) se sont associés pour proposer dans le cadre du PRAQA (Programme Régional de Développement de l’Apprentissage) 2019, en septembre 2018, un projet axé sur l’introduction d’outils numériques au service des enseignements généraux des apprentis en situation de handicap. Le projet, porté par le CFAS Occitanie Ouest, a été sélectionné par le Conseil Régional et financé à hauteur de 36 K€. En 2018, le CFAS Occitanie Ouest a également répondu aux appels à projet : - Développeur de l’apprentissage pour pouvoir

intervenir auprès des entreprises susceptibles de recruter mais aussi assurer la promotion de

l’apprentissage auprès des prescripteurs. Le projet a été retenu avec une subvention allouée de 20 K€ par le Conseil Régional ; - Objectif Apprentissage 2019 pour notamment

permettre à des publics jeunes et travailleurs handicapés demandeurs d’emploi vers une insertion durable dans la vie active par la formation en apprentissage. La candidature a été retenue et le Conseil Régional a alloué une subvention de 50 K€ ;

- Prépa Apprentissage du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) du Ministère du Travail. Le PIC a pour objectif de former un million de jeunes et un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés.


2. GARANTIR LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ET DE L’ACCOMPAGNEMENT

2.1. LA DEMARCHE D’AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE La démarche d’amélioration continue de la qualité a vu se poursuivre au sein des pôles et établissements de l’Arseaa la mise en œuvre du second cycle de l’évaluation interne. Rappelons que le référentiel est un outil interne à l’Arseaa que les professionnels ont pu s’approprier et qui donne pleinement satisfaction. De nouveaux domaines du référentiel ont pu être abordés par les différents groupes de travail. Un bilan a été réalisé – échanges de pratiques et retours d’expériences – et des séminaires de soutien et de formation ont eu lieu au cours de l’exercice 2018. Comme indiqué précédemment, la Commission Qualité et Projets et le Bureau ont examiné et approuvé les rapports d’évaluation interne du pôle Adultes Henri Cros (autorisations FAM et SAVS) et du pôle Pousiniès-Bordeneuve pour les 7 autorisations concernées (ESAT, Foyer d’Hébergement, SAVS, SAMSAH, Maison d’Accueil pour Personnes Handicapées Vieillissantes, FAM et Foyer de Vie). Il faut souligner que les dispositifs intègrent petit à petit la méthode FALC (Facile à Lire et à Comprendre) et adaptent progressivement les outils de la loi 2002-2 à la compréhension des publics. Ainsi le pôle Pousiniès-Bordeneuve a traduit une synthèse de la démarche d’évaluation interne et ses résultats en FALC.

2.2. L’IMPLICATION DES PERSONNES DANS DES PROJETS A VISEE INCLUSIVE Cette thématique sera largement reprise dans les rapports d’activité. Dans tous les pôles, établissements et services de l’Arseaa, les initiatives foisonnent et l’ouverture sur l’environnement est effective. Les Chemins de Colasson peuvent témoigner des projets mis en œuvre qui donnent à voir les potentialités des personnes accompagnées. Il faut souligner le travail des professionnels qui facilitent cette inclusion, le soutien des partenaires et des parents. Le vivre ensemble et l’agir ensemble sont des notions qu’il faut cultiver tous les jours, chacun de sa place. Les réussites se gagnent au jour le jour. Un projet d’implantation d’un groupe scolaire sur le site de Saint-Simon Si tous les dispositifs Enfance de l’Arseaa sont engagés dans des projets de scolarité interne, en Unité d’Enseignement Externalisée ou en scolarité partagée, le Conseil d’Administration a eu à connaître d’un projet d’implantation d’un groupe scolaire sur le site de Saint-Simon (inclusion inversée). La ville de Toulouse doit faire face à une forte croissance de sa population et est de ce fait en difficulté pour répondre aux besoins en termes d’infrastructures scolaires. La Mairie a perçu le potentiel foncier de l’Arseaa et a donc sollicité la Direction du pôle Béroï-Collectif pour l’implantation de dix classes dans des algecos, sur le site de Saint-Simon, le temps nécessaire à la construction de la nouvelle école (5 ans). Les instances associatives ont été saisies de ce dossier. Le Conseil d’Administration du 23 Octobre 2018 a donné un avis favorable, avec certaines réserves. En définitive, la Mairie n’a pas donné suite privilégiant un terrain communal et l’extension d’une école existante. Cet exemple montre néanmoins que l’Arseaa est en capacité d’envisager des projets totalement nouveaux sur ses sites. Des projets à visée inclusive via la culture : pour exemple, nous citerons le pôle Adultes 31. Le Bureau a validé, le 17 Octobre 2018, le dépôt d’un dossier de réponse à un appel à projet Culture Handicap & Dépendance lancé par l’ARS et la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Le projet consiste en un chantier théâtral intitulé « En jeux, le théâtre comme révélateur de talents

chez des personnes en situation de handicap et comme liant du social dans la Cité ». L’opérateur


culturel est l’Association In It (Intimes Itinéraires) et également des artistes intervenants de l’Association « En compagnie des Barbares » spécialisée dans les arts du spectacle vivant. Le projet s’adressera à 12 (voire 15) résidents des quatre dispositifs du pôle qui seront sensibilisés au théâtre puis accompagnés dans un chantier créatif au moyen notamment de multiples techniques théâtrales. Le projet s’étale sur 3 ans. Des séances auront lieu toutes les semaines à l’espace Jack Roubin à FENOUILLET.

Rappelons que l’Arseaa avait répondu à un appel à projets en 2017 Culture Handicap & Dépendance dans le Tarn-et-Garonne : neuf établissements du secteur du handicap Adulte ont collaboré au projet Terre de Lune 82. Les résidents des pôles Adultes Henri Cros et Pousiniès-Bordeneuve ont participé à des ateliers de chants, de percussions et de danse pour la réalisation d’un spectacle. Celui-ci a été donné dans le cadre du prestigieux Festival des Voix de la Ville de Moissac en Juin 2018. Compte tenu du succès, un deuxième spectacle a eu lieu à Montauban.

Des projets à visée inclusive dans l’emploi Quelques exemples d’emploi accompagné : L’Arseaa, l’ASEI et l’APF avaient déposé, fin 2017, un dossier de candidature pour la mise en place d’un dispositif d’emploi accompagné. Cette candidature a été retenue par l’ARS et le dispositif « Entreprise Inclusive 31 » a été mis en route. Il a pour objectif de soutenir les personnes en situation de handicap ainsi que les employeurs. Les accompagnements s’appuient sur le principe du « job coaching » c’est-à-dire une mise en situation rapide en milieu ordinaire de travail, tout en agissant sur les freins à l’emploi (formation, logement, transport, soin). LE POLE FORMATION ET RECHERCHE a répondu, en Mai 2018, dans le cadre d’un groupement à l’appel d’offre de l’AGEFIPH portant sur la mise en œuvre de Prestations d’Appui Spécifique portant sur les projets professionnels des travailleurs handicapés relevant du handicap mental. Le groupement formé par APAJH 09, ALISE, ARSEAA et ADRH a obtenu le marché public et ses acteurs interviennent pour répondre aux objectifs de l’AGEFIPH suivants :

• Permettre des parcours professionnels sécurisés. • Renforcer et mieux cibler la mobilisation du monde économique et social pour l’emploi des

personnes handicapées. • Renforcer l’accès des personnes handicapées à la formation de droit commun comme l’un des

éléments de parcours. • Agir sur le système d’acteurs de l’emploi, de la formation, de l’orientation et du travail au bénéfice

de l’emploi des personnes handicapées. L’Arseaa, par le biais de ses ESAT et par la création récente de deux entreprises adaptées, concourt également à l’employabilité des personnes en situation de handicap en soutenant le développement de leurs compétences professionnelles au travers de ces dispositifs. Si le nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées se veut plus contraignant (remplacement du contrat d’objectif triennal conclu entre l’Etat et l’entreprise adaptée en un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) et que les politiques publiques tendent à sortir les travailleurs d’ESAT vers le milieu ordinaire, il est bon de rappeler les propos de M. RAMBEAUX, Président d’ANDICAT (Association Nationale des Directeurs et cadres d’ESAT) : « Nous encourageons et accompagnons la sortie des travailleurs dont c’est le projet mais ils sont loin d’être majoritaires. De plus, combien d’entreprises, combien d’administrations sont prêtes à embaucher, dans le droit commun, des personnes en majorité déficiente intellectuelle ou souffrant de troubles psychiques ? ». Dans les ESAT de l’Arseaa, cette problématique est bien connue : les travailleurs handicapés sont accompagnés via la formation (RAE ou VAE), suivis par des chargés d’insertion et l’objectif reste l’accès au milieu ordinaire, chaque fois que possible et dans le respect du projet de la personne, via des modalités adaptées et singulières à chacune et chacun : des stages d’immersion, des mises à disposition individuelles


ou collectives sont réalisées au sein d’entreprises, de collectivités territoriales mais aussi auprès d’artisans et commerçants.

POURSUIVRE UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE GESTION ET PROMOTION DES RICHESSES HUMAINES

Les relations entre employeur et salariés sont réglementées par le droit du travail, la convention collective, le règlement intérieur, les accords d’entreprise et le contrat de travail. Le Règlement Intérieur a été réécrit en 2018. Sa réactualisation est apparue essentielle, dans un contexte règlementaire et législatif en évolution, le texte actuel datant de 1986. C’est dans le cadre d’un groupe de travail paritaire comprenant l’adjoint au Directeur général RH Compétences et Organisation, 3 directeurs et un représentant de chacune des organisations syndicales que ce travail a été mené. Les dispositions de ce règlement intérieur sont issues des textes conventionnels, règlementaires et législatifs. Elles sont regroupées autour des grands axes suivants :

• La discipline • L’hygiène et la sécurité • Les sanctions et droits de la défense des salariés.

Conformément aux dispositions contenues dans l’article L 1321-4 du Code du travail, le règlement intérieur sera soumis, pour avis en 2019 aux instances représentatives du personnel ainsi qu’aux CHSCT de chaque pôle pour les matières qui relèvent de leurs compétences. La politique Ressources Humaines, Compétences et Organisation s’est traduite dans les actions suivantes :

1. ACCOMPAGNER LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS UNE

RESPONSABILITE PARTAGEE

La démarche de GPEMC (Gestion Prévisionnelle des Emplois par le Management des Compétences) est un moyen pour l’Association de s’adapter à l’évolution de son environnement en impliquant ses salariés dans ce changement. Elle permet d’accompagner les professionnels à l’évolution de l’offre de services et d’accompagner les parcours professionnels. Elle s’est poursuivie en 2018, dans une dynamique coopérative et participative, dans le cadre de groupes de travail intégrant tant les directions, les professionnels et/ou les élus. Elle permet de :

1.1. PROMOUVOIR L’ACCUEIL ET L’INTEGRATION DES NOUVEAUX SALARIES ET PROMOUVOIR LES DISPOSITIFS DE FIN DE CARRIERE

En 2018, deux journées associatives d’accueil des nouveaux salariés ont eu lieu, l’une au pôle Pousiniès-Bordeneuve et l’autre au pôle social. Ces journées commencent par une présentation de l’association, ses instances, son organisation, ses dispositifs. Chaque nouveau salarié peut prendre la mesure de la dimension associative et cela favorise le sentiment d’appartenance à l’Arseaa. L’après-midi est en général consacrée à la présentation du pôle d’accueil et/ou à un projet particulier du pôle. Une centaine de professionnels ont participé à ces rencontres et ont pu ainsi échanger avec la Présidente, les représentants de la Direction Générale et entre eux. Notons qu’en 2018, le Bureau a nommé :


- Mme Gladys BOYER d’abord comme Directrice-Adjointe du pôle Béroï-Collectif (de septembre à Octobre 2018 avec l’engagement de la nommer Directrice du pôle Rives Garonne au départ de M MALHAIRE Dominique, soit à compter du 1er Janvier 2019 ;

- M. Guy MERENS en qualité de Directeur du pôle Béroï-Collectif (Bureau du 12 Juin 2018), M. MERENS passant ainsi de la fonction de directeur-adjoint à celle de directeur du même pôle ;

- M. Bruno FARENC en qualité de Directeur-Adjoint du pôle Béroï-Collectif (23 Octobre 2018).

L’aménagement des fins de carrière a concerné 10 salariés qui ont pu bénéficier du dispositif de cessation progressive d’activité issu de l’avenant à l’accord intergénérationnel signé en 2016. Les journées associatives d’information sur la retraite n’ont pas eu lieu en 2018 mais seront reconduites en 2019 avec de nouvelles modalités. En 2018, 167 personnes ont été recrutées en CDI 181 personnes sont sorties. L’effectif permanent au 31 décembre 2018 est de 1415 personnes (effectif total CDI + CDD = 1528 personnes).

1.2. POURSUIVRE L’INVESTISSEMENT DANS UN PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DANS

UNE POLITIQUE DE FORMATION ATTRACTIVE ET MOBILISATRICE L’Arseaa a fait le choix de cartographier les emplois et les compétences au sein des équipes pluridisciplinaires. Cette démarche s’appuie sur une approche participative et collective, via la mise en place de groupes de travail constitués de professionnels des métiers concernés. Il s’agit pour chaque fiche d’emploi-compétence de qualifier les missions principales, les compétences, aptitudes et capacités personnelles liées à l’emploi, les relations professionnelles, les prérequis pour exercer, les passerelles et les évolutions possibles. Chaque professionnel peut ainsi avoir une vision évolutive sur son métier, connaître les attendus de l’employeur et s’inscrire pleinement dans un parcours professionnel. En 2018, la fiche emploi-compétence « Assistant(e) de service social » a été validée et un travail sur la fiche « Correspondant informatique a été initié ».

Le Plan de formation associatif

Le plan de formation 2018 s’est construit autour d’un groupe de travail réunissant les principaux directeurs. Afin de déterminer les thématiques à aborder sur le plan de formation ils se sont basés sur les besoins évoqués par les salariés lors des entretiens professionnels, les plans stratégiques, le projet associatif et les projets des pôles. Six axes se sont dégagés :

Axe 1 : Accompagner la mise en œuvre des plans stratégiques par champs d’activité, des projets de pôles/établissements et services

Axe 2 : Accompagnement des politiques stratégiques transversales Axe 3 : Accompagner les fonctions d’encadrement Axe 4 : Favoriser la montée en compétences des personnels « fonctions supports » Axe 5 : Se former à une meilleure utilisation du système d’information et à ses interfaces Axe 6 : Améliorer la qualité de vie au travail et poursuivre la mise en œuvre de la politique de

prévention et de gestion des risques. Certaines thématiques telles que l’autisme, la prise en charge des troubles psychopathologiques, le soutien à la parentalité, les pédagogies éducatives… nécessaires aux métiers de notre secteur et déjà réalisées en 2017 ont été reconduites.

La demande sur les outils de communication avec l’usager étant importante, ont été mises en place des formations tels que MAKATON (Programme d'Aide à la Communication et au Langage, constitué d’un vocabulaire fonctionnel utilisé avec

la parole, les signes et/ou les pictogrammes), PECS (Système de Communication par Échange d'Images) ou encore FALC (Facile A Lire et à Comprendre).


L’accent a aussi été mis cette année sur la gestion de l’agressivité au quotidien, avec une nouvelle approche : MAPA (Management of Actual or Potential Aggression) pour laquelle des personnels ont été formés et pourront ensuite former d’autres salariés à cette méthode. Pour faire vivre la charte du management et accompagner l’encadrement dans ses fonctions quotidiennes, la formation « Les essentiels du Management » débuté en 2017 s’est poursuivie sur cette année 2018.

La mise en place de nouveaux logiciels tels qu’OCTIME et NETSOINS a été accompagnée par des formations spécifiques. De même pour aider les personnels à se familiariser avec l’outil informatique, trois formations ont été mises en place : Initiation à l’informatique, Word et enfin Excel (cette dernière est réalisée par une formatrice interne).

Au cours de l’année 2018, 54 thématiques formations ont été mises en place, soit 16 396 heures de formations effectuées dont plus de la moitié (9284 heures) sur l’Axe n°1 « Accompagner la mise en œuvre des plans stratégiques par champs d’activité, des projets de pôles/établissements et services qui correspond au « Cœur de métier ».

De plus 10 formations qualifiantes / diplômantes ont été accompagnées : huit Surveillants de nuit qualifiés, une maîtresse de maison, un moniteur d’atelier, un assistant familial, un certificat d’Aptitude Econome et un DU Enfants, Adolescents et Famille.

1.3. FAVORISER LES MOBILITES PROFESSIONNELLES AU SEIN DES STRUCTURES ET FACILITER LA FLUIDITE DES PARCOURS La mobilité est un outil qui doit permettre d’accompagner les projets de l’association tout en conciliant et promouvant le développement professionnel et personnel des salariés. Elle doit permettre également, dans le respect des valeurs d’action solidaire, de maintenir les salariés en situation d’emploi, de développer les compétences et de rechercher la sécurisation des parcours professionnels. La quatrième campagne de mobilité a été lancée en 2018 et a donné lieu comme les années précédentes à un bilan qui sera présenté aux différentes instances (Conseil des directeurs, instances représentatives du personnel). 108 souhaits de mobilité ont été exprimés en 2018 et ont donné lieu à 133 entretiens de mobilité en grande partie réalisés par les Directeurs. 33 mobilités ont été concrétisées intra pôle et 8 inter

pôles, soit 37 % de demandes satisfaites. Le nombre de mobilités sur initiative conjointe est en revanche demeuré très faible.

La qualité du dialogue social se détermine par rapport aux négociations, à la promotion de la qualité de vie au travail dans tous ses aspects et à la valorisation de l’intelligence collective mise en œuvre dans les groupes de travail associant les différents acteurs. 2. PROMOUVOIR LA QUALITE DE VIE ET LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL La démarche volontariste de l’Association en matière de QVT (Qualité de Vie au Travail) et d’égalité professionnelle s’est traduite notamment par la finalisation du référentiel QVT intégré associatif, l’expérimentation du télétravail, et les travaux en lien avec la Commission égalité professionnelle du CCE sur la rédaction d’un nouvel accord égalité professionnelle qui sera négocié en 2019.

2.1. POURSUIVRE LA DEMARCHE DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INTEGREE La mise en œuvre d'une politique des ressources humaines axée sur une démarche intégrée favorisant la Qualité de Vie au Travail pour chaque professionnel au service des personnes accueillies s’est poursuivie en 2018. Rappelons que depuis 10 ans déjà, la prévention des risques psycho-sociaux et la QVT sont au cœur de l’action associative.


L’Association a pour ambition de mettre en place une démarche pérenne d’évaluation de la Qualité de vie et du bien-être au travail, qui permette de favoriser la Qualité de vie au travail pour chaque professionnel, au service notamment, de la qualité de l’accompagnement des personnes accueillies. C’est pourquoi, elle a fait le choix de créer un référentiel qui lui ressemble et de questionner ses pratiques en évaluant les perceptions des professionnels sur ses dispositifs. A été finalisé au sein du COPIL RPS QVT associatif, un référentiel d’évaluation interne QVT qui :

• intègre les incontournables de l’amélioration de la QVT : fondamentaux

scientifiques, cadre législatif et enjeux propres au secteur

• est adapté au contexte interne, aux spécificités et aux capacités de l’Arseaa et de ses composantes dans leur diversité

• s’articule avec l’axe transversal associatif « démarche d’amélioration continue de la qualité »

Un outil fonctionnel et évolutif sera testé durant le 1er semestre 2019 par 2 pôles pilotes (Pôle Adultes Henri Cros et Pôle Adultes 31) avant d’être étendu à l’ensemble de l’Association. Les trios d’animateurs (Elu CHSCT et cadre responsable ou chef de service ainsi qu’un 3ème animateur de l’évaluation QVTi) seront formés à l’évaluation de la QVT au sein de leur pôle dans le cadre de formations-actions.

2.2. POURSUIVRE LA PROMOTION DU PRINCIPE D’EGALITE ET D’EQUITE AU SEIN DE L’ARSEAA La Commission égalité professionnelle du CCE en lien avec le service RH a réalisé un travail important en 2018 afin de réactualiser l’accord égalité professionnelle femmes/hommes agréé le 20 janvier 2015. Ce travail a permis la rédaction d’un nouvel accord tenant compte des évolutions législatives et des enjeux actuels.

Ce projet a été présenté dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 et a fait l’objet de négociations qui devraient aboutir à sa signature en 2019. Par ailleurs, dans le cadre de la sensibilisation des salariés à l’égalité professionnelle femmes/hommes, un membre de la Commission

égalité professionnelle du CCE et un référent du service RH de la Direction Générale ont participé au programme de formation « Egali’care » proposé par ARTEMISIA. Cette formation a finalement été inscrite au plan de formation et proposée à l’ensemble des salariés en 2018.

Le COPIL Télétravail, émanation de la Commission égalité professionnelle, s’est réuni tout au long de l’année 2018 dans le cadre du lancement et du suivi de l’expérimentation du télétravail dont les principes généraux ont été définis dans la Charte du télétravail.

13 à 14 personnes de divers pôles ont testé cette nouvelle modalité d’organisation du travail. Dans un souci d’amélioration continue du dispositif, cette expérimentation a fait l’objet aux mois de juillet et novembre 2018, de deux évaluations basées sur des bilans réalisés par les télétravailleurs et les encadrants de télétravailleurs concernés. Les résultats ont été

positifs dans l’ensemble, et quelques ajustements ont pu être faits. Si l’expérimentation va se poursuivre en 2019, son extension nécessite d’en mesurer précisément les impacts en termes d’organisation, d’impact social et d’équité. Il s’agit également de respecter le souhait des organisations syndicales de négocier sur ce thème dans le cadre des NAO 2019

2.3. POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT D’UN PROGRAMME DE PROMOTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L’instance de coordination des CHSCT

L’Instance de Coordination des CHSCT, issue du plan d’action transversal de prévention des

risques psycho-sociaux, s’est réunie une fois en 2018. L’ensemble des élus a été informé sur la réforme des IRP et le projet de nouvelle configuration (Commission Santé, Sécurité et Conditions de


Travail), sur la nouvelle organisation du service de santé au travail, et la démarche associative de Qualité de Vie au Travail Intégrée. La prévention de la pénibilité

Les actions correctives et de prévention se sont poursuivies en 2018 via le suivi du Document Unique d’évaluation des risques professionnels qui tient compte de tous les facteurs de pénibilité. L’appréciation du risque lié au travail de nuit se poursuit. Egalement. L’Emploi des travailleurs handicapés

L’accord sur la politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, signé par l’ensemble des organisations syndicales dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2017, prévoit la mise en place et le développement d’un « réseau des référents handicaps ». Dans ce cadre, ont été formés à cette mission, un salarié de chaque pôle.

L’Association dispose aujourd’hui d’un réseau « référents handicaps » dont la mise en place effective aura lieu en 2019 en collaboration avec l’OETH. Elle va par ailleurs réaliser sa déclaration OETH par péréquation pour la septième année consécutive et devrait répondre une nouvelle fois à son obligation d’emploi. La mise en place d’un réseau référents handicap et le passage en péréquation, permettent d’ores et déjà à l’ARSEAA de répondre à certaines exigences légales en matière d’emploi des travailleurs handicapés, auxquelles nous seront soumis en 2020 (incidence de la loi avenir). Afin de tenir compte des nombreux départs à la retraite prévus à moyen terme et compte tenu des incidences de la réforme « Loi avenir », il conviendra pour les années futures, de redoubler d’efforts sur le volet insertion des personnes en situation de handicap (recrutements, accueil de stagiaires).

L’évolution du Service de Santé au Travail autonome

Plusieurs évolutions ont impacté en 2018 le Service de Santé au Travail (SST) de l’ARSEAA : A l'occasion du renouvellement de l’agrément, pour 5 ans, l'Association a souhaité conserver un service de santé de travail dit « autonome » (interne à l’Association) qui permet d’assurer un suivi médico-professionnel régulier des salariés, d’intervenir dans des délais courts voire en urgence, et d’agir autour de la prévention et de la santé au travail, au niveau associatif. Le projet porté par l’ARSEAA et l’AGAPEI, de s’unir pour organiser en commun leur SST, afin d’en mutualiser les ressources et de les pérenniser a été reconnu et validé dans le cadre du nouvel agrément du SST de l’ARSEAA, délivré à compter de janvier 2018. Ainsi, depuis le 5 février 2018, l’activité du Service de Santé au Travail se fait désormais au sein des 2 associations sur 2 sites séparés pour le suivi du personnel de chacune d’elles, mais son organisation permettra l’élaboration et la mise en place d’actions de prévention communes dans une dynamique d’échanges de compétences et de moyens matériels.


Si le temps de présence du médecin du travail à l'ARSEAA est diminué, les temps d’infirmière et d’assistante de service social sont en revanche augmentés. Cette évolution, a donc permis d'acquérir une équipe pluridisciplinaire aux compétences enrichies, ce qui est un vrai plus pour les salariés qui bénéficient d’une palette de soutiens plus grande. Par ailleurs, afin d’augmenter les ressources du SST et de préparer l'avenir, l’ARSEAA est désormais site qualifiant et accueille depuis le mois de novembre 2018, une interne de médecine du travail en formation.

Un livret portant sur les risques professionnels et les renseignements sur le SST a été rédigé par le Docteur FRANCOIS en 2018. L’informatisation des dossiers médicaux est à l’œuvre et sera finalisée en 2019. Le médecin du travail a poursuivi en 2018 ses interventions dans de nombreux espaces collaboratifs afin de s’inscrire dans les projets transversaux liés à la prévention des risques et la qualité de vie au travail (CHSCT, Instance de Coordination des CHSCT, Copil Qualité de Vie au Travail/RPS, groupe technique, Télétravail...)

2.4. ENTRETENIR UN DIALOGUE DE QUALITE AVEC L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES : PROFESSIONNELS,

REPRESENTANTS DU PERSONNEL, ORGANISATIONS SYNDICALES, PARTENAIRES EXTERNES L’année 2018 a été marquée par la préparation des élections professionnelles en vue de la mise en place des C.S.E. L’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 dite Macron relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit en effet, la fusion des instances actuelles (CE, DP, CHSCT) et la mise en place de Comités Sociaux et Economiques au 1er janvier 2020 au plus tard. Les mandats des représentants du personnel de l’ARSEAA ont une durée de 4 ans et arriveront à échéance en mars 2019. Afin d’organiser les élections dans les meilleurs conditions, un accord de prorogation des mandats a été signé et les mandats des élus ont été prorogés jusqu’au 20 mai 2019. Ainsi les élections professionnelles auront lieu au mois de mai 2019. Dans cette perspective, un accord d’entreprise relatif au CSE a été signé.Afin de maintenir au sein de l’Association un dialogue social de qualité, l’ARSEAA et les partenaires sociaux ont tenu à : • conserver le principe d’une proximité de représentation des IRP au sein de chaque pôle, en adéquation avec notre organisation. Dans ce

cadre, seront mis en place, 11 CSE de pôle, 1 CSE de la Direction Générale et 1 CSE central ; • réaffirmer l’attention particulière de l’Association en matière de santé, sécurité et conditions de travail, au travers d’une Commission élargie où chaque pôle est représenté, à l’instar de l’actuelle Instance de Coordination des CHSCT.

Les réunions de négociations obligatoires (7 en 2018) ont permis d’aboutir à la signature de cinq accords d’entreprise :

• Un accord de méthode relatif au calendrier et aux modalités de négociations pour 2018 • Un accord sur la mise en place et le fonctionnement des CSE • Un accord de prorogation des mandats jusqu’au mois de mai 2019, afin de faciliter l’organisation

des élections • Accord relatif au vote électronique pour les élections au CSE • Un avenant à l’accord don de jours de repos étend le dispositif issu de l’accord ARSEAA signé le 16

juin 2015 (qui organise les modalités du don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade) aux proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap, en lien avec la loi 2018-84 du 13 février 2018


L’Association a réfléchi à de possibles mesures en matière de salaire tout en adoptant une attitude de prudence dans ses choix économiques. Elle a ainsi décidé de se saisir des dispositions de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales qui offre la possibilité de verser aux salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, si elle est versée avant le 31 mars 2019. Cette prime, qui concernerait les salariés présents au 31 décembre 2018, sera proratisée à hauteur de leur temps contractuel et de la durée de leur présence effective pendant l’année 2018. Pour des raisons d’équité, l’association a souhaité graduer cette prime en fonction du niveau de

salaire et la limiter aux salariés percevant au maximum un salaire égal à 2,5 fois le SMIC. Le Directeur Général a pris attache auprès de ses collègues des autres associations (ASEI, AGAPEI, RESO) pour leur faire part de ce projet et les inciter à s’y engager également et avoir du poids vis-à-vis des autorités de contrôle et de tarification. S’agissant d’une mesure dérogatoire, le projet d’accord sera également soumis au Bureau dès janvier 2019. L’accord comprendra un certain nombre de réserves puisqu’il sera prévu que ses dispositions ne seront applicables que s’il est agréé ou reçoit l’aval des autorités de tarification avant le 31 mars 2019

. La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) Le groupe technique paritaire dédié s’est réuni en 2018 pour finaliser le contenu de la base. Dès le 1er semestre 2019, les élus du CCE (et après les élections du CSE central) auront accès aux documents qui les concernent de manière dématérialisée sur le module BDES, selon une procédure qui leur sera transmise.

2.5. AMELIORER LES OUTILS ET ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS DANS LES EVOLUTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES

Un important travail visant à la mise en place sur l’ensemble des pôles de l’ARSEAA d’un logiciel de gestion des temps de travail est à l’œuvre depuis 2016. Une première étape a donné lieu à un audit des pratiques des pôles, à l’élaboration d’un cahier des charges afin de choisir un prestataire, à l’élaboration d’un référentiel règlementaire puis au paramétrage et à des formations sur des sites pilotes pour expérimentation. Ce logiciel se devait d’être fonctionnel et d’intégrer l’ensemble des règles applicables à l’Arseaa.

Un guide de gestion du temps a été élaboré : il permettra une plus grande autonomie dans la gestion du temps tant aux salariés qu’aux chefs de service, contribuant ainsi à la démarche de QVT.

Le logiciel Octime permet désormais à chaque salarié de consulter en ligne son emploi du temps, celui de son service et d’accéder à ses différents compteurs (congés, annualisation…). Il permet également de réaliser ses demandes de congés. La gestion administrative des variables de paye est sensiblement simplifiée. Afin d’accompagner les salariés dans ce changement, des temps d’information/formation ont été organisés dans chaque pôle. En matière de paie, deux évolutions méritent d’être soulignées : la mise en place du bulletin simplifié, le prélèvement de l’impôt à la source.


DEVELOPPER UNE POLITIQUE D’ACHAT ET GARANTIR LES PROJETS PATRIMONIAUX AU SERVICE DES PERSONNES 1. VERS LE DEVELOPPEMENT D’UNE POLITIQUE D’ACHAT ASSOCIATIVE

En Mars 2017 a été constitué au sein de l’Arseaa un Groupe de Travail Achats avec pour objectif la rédaction de procédures associatives communes et la recherche d’économies potentielles. Ce groupe s’est réuni à 6 reprises en 2018 pour suivre les actions priorisées.

En parallèle, un Groupe de travail élargi avec l’appui de quelques Directeurs a travaillé à l’élaboration de la Politique Achats Associative. Deux réunions de travail ont eu lieu sur le dernier trimestre 2018, le livrable est attendu début 2019.

La formalisation de la Politique Achats Associative, préalable indispensable, marquera le passage d’une logique centrée sur la sécurisation des procédures, vers une logique globale intégrant des objectifs de performance économique, de qualité et de développement durable.

En 2018, les actions achats se sont concentrées sur : - Les énergies - Les véhicules - Les assurances.

La stratégie en matière d’achats d’énergies a été :

- d’anticiper les échéances des contrats en cours et de réserver les quantités au moment où les marchés étaient le plus favorables,

- d’intégrer dans la contractualisation l’ensemble du périmètre patrimonial associatif, - de se conformer à la volonté associative de démarche éco-responsable.

Cela s’est traduit :

- par la contractualisation en mai 2018 avec ENI pour la fourniture en gaz naturel de l’ensemble des sites du 01/08/2018 au 31/12/2021 ; et une économie annuelle de 10% malgré un contexte fiscal très défavorable (la seule Taxe TICGN augmentant de 51 K€ sur la même période). Le contrat Gaz Naturel avec ENI est un contrat dit « 100% compensé carbone » : un surcoût à l’achat dégage une plus-value permettant au fournisseur d’acheter des crédits carbone lesquels sont ensuite utilisés pour financer un projet de développement durable sur la planète.

- par la contractualisation en décembre 2018 avec Total pour la fourniture en électricité de l’ensemble des sites du 01/02/2019 au 31/12/2022 permettant un maintien du budget actuel sur les 4 prochaines années malgré la hausse attendue de 6% du tarif réglementé impactant 20% de notre périmètre. L’Arseaa s’est positionnée sur une offre 100% électricité d’origine renouvelable.

Un Comité Achat Véhicules a rédigé la politique achat dans ce domaine afin : - d’optimiser les achats, - de contribuer à la protection de l’environnement, - d’acheter responsable, - d’assurer le confort et la sécurité des utilisateurs.

Un cahier des charges a été élaboré pour une consultation et une contractualisation au 1er semestre 2019 avec les objectifs suivants :


- formaliser les pratiques existantes, - concentrer les taux de remise sur les véhicules les plus commandés dans les pôles, - sensibiliser les fournisseurs partenaires aux différentes façons de soutenir les actions de l’ARSEAA via la

clause de soutien, - mettre en pratique l’orientation écoresponsable des achats via la clause environnementale.

Dans le domaine des assurances, l’Arseaa a la volonté de professionnaliser ses échanges avec son assureur historique et de mettre en place un réel travail de partenariat et de collaboration. Ainsi des réunions annuelles sont organisées afin d’appréhender les contrats dans leur dimension associative et notamment : - d’analyser les rapports sinistres/cotisations et s’engager sur des actions correctives impactant à terme

les cotisations, - d’adapter régulièrement les garanties pour une optimisation des contrats, - de mutualiser des bonnes pratiques de certains pôles à l’échelle associative.

Dans le projet associatif, l’Arseaa a fait valoir dans ses principes d’action : « S’inscrire dans une logique de développement durable qui nous engage à développer des pratiques plus écologiques et plus citoyennes tant à l’adresse des publics, professionnels que des entreprises partenaires ». Les exemples cités ci-dessus participent à cette démarche au niveau de la Direction Générale. Dans les pôles également, elle est en cours et un recensement des actions va être entrepris. Au-delà l’Arseaa doit s’engager dans une démarche volontariste transversale et ambitieuse en sensibilisant tous les acteurs, y compris les personnes accompagnées, à ces enjeux.

Extrait du rapport d’activité du pôle Adultes Henri Cros

Conformément aux engagements associatifs, le Pôle souhaite mener une démarche écoresponsable avec la protection de l’environnement comme priorité. Ainsi, constatant l’obsolescence de son installation de traitement des eaux usées sur le site du Foyer d’Hébergement de la Glacerie, le Pôle a choisi de refaire toute son installation, aux normes, en dehors de toute injonction communale et en amont des nouvelles contraintes réglementaires et environnementales. La nouvelle installation, mise en œuvre en septembre 2018 est en cours d’obtention de son certificat de conformité. Les chantiers visant à participer à la protection de l’environnement sont nombreux et devront être

priorisés. Mais un travail important pourrait être réalisé dès 2019 sur le sujet des déchets.

Au-delà des aspects environnementaux, le Pôle va s’attacher à adopter une démarche solidaire et responsable, par exemple en matière d’achats avec la systématisation autant que possible de solutions durables.

Ainsi, par exemple, l’isolation acoustique d’une salle à manger du Foyer Occupationnel Résidence « Les Cèdres » a été confiée à une SCOP qui élabore des panneaux acoustiques à partir de vêtements recyclés. Formule dont le coût s’est avéré par ailleurs nettement plus compétitif que via une entreprise et une solution traditionnelles

2. UNE POLITIQUE PATRIMONIALE AU SERVICE DES PROJETS DES PERSONNES

ACCUEILLIES /ACCOMPAGNEES /FORMEES

Les dispositifs de l’Arseaa doivent être adaptés pour assurer une qualité d’habitat et d’usage, conformes aux normes de sécurité et accessibles bien entendu mais surtout permettre aux personnes accueillies et aux professionnels d’être dans des lieux où ils peuvent être accueillis ou travailler dans des conditions optimales. La gestion du patrimoine et des transactions immobilières nécessite une rigueur et un investissement conséquent des équipes des pôles, de la Direction Générale et des partenaires pour permettre aux instances associatives de prendre les décisions en toute connaissance de cause. Ces décisions engagent l’Arseaa sur du moyen ou long terme.


A noter que bien souvent un ou deux administrateurs visitent les biens avant que les instances délibèrent sur une acquisition. De la même façon l’architecte peut être associé à la visite pour estimer les travaux à réaliser en vue de rendre le bâtiment conforme à l’usage qui devra en être fait. Plus d’une vingtaine de projets ont été menés en 2018 : nous ne reprendrons pas ici les projets qui font l’objet de résolutions touchant au patrimoine, celles-ci devant être votées indépendamment du rapport moral :

• Pôle Adultes 31

La Commission Gestion Finance du 12 Décembre 2018 a examiné les plans d’investissements du Foyer de Vie Les Marronniers et du FAM Le Tourret dont les objectifs principaux : - la prise en compte des mises aux normes PMR relevant du projet Ad’ap - de permettre la qualité et la continuité des accompagnements en garantissant la sécurité des personnes

et des biens - le renouvellement d’équipements divers.

Ces programmes pluriannuels d’investissements ont été présentés au Conseil d’Administration du 18 décembre 2018 qui les a validés.

• Pôle Enfances Plurielles

Le Bureau a approuvé la souscription :

- d’un bail d’une durée d’1 an (renouvelable), à compter du 1er juillet 2018, d’une villa de 131 m² située à Toulouse et destinée au SESSAD Les Bruyères,

- d’un bail d’une durée de 9 ans, à compter du 1er Octobre 2018, de locaux de 116 m² situés à AUCH et destinée au SESSAD CAP Midi-Pyrénées. • Pôle Formation et Recherche

Le Bureau du 13 Février 2018 a autorisé la souscription d’un bail de 6 ans, à compter du 1er avril 2018, pour des locaux situés à TARBES, d’une superficie de 665 m²en totale disposition et de 117 m² en partage avec le pôle formation de la Chambre de Commerce et d’Industrie 65. Cette location est destinée à l’accueil des étudiants de l’antenne de Tarbes du pôle.

Des politiques transversales intégrées : Communication et système d’information S’il n’y a pas de décisions associatives prises par les instances typiquement dans ces domaines, on ne peut toutefois s’exonérer d’en dire quelques mots dans le présent rapport moral tant l’impact de ces politiques est essentiel dans la vie, l’organisation et le fonctionnement de l’association. 1. VALORISER LA COMMUNICATION ASSOCIATIVE En 2018, la politique de communication associative a continué son évolution, toujours adossée aux perspectives dessinées par le Projet associatif. Le jour de l’Assemblée Générale de 2018, la nouvelle identité visuelle avait été dévoilée aux adhérents préfigurant ainsi la déclinaison de la charte graphique au sein de l’Arseaa et l’acculturation de tous à cette nouvelle identité.


La communication au sein de l’Arseaa se structure à partir de la Direction Générale et se diffuse dans les pôles. Elle émane également des pôles vers le niveau associatif via les référents Communication. C’est dans cette dynamique qu’une cohérence s’opère et que le sentiment d’appartenance à l’Arseaa se développe. Si les outils, nécessaires, viennent appuyer cette identité et cette meilleure connaissance de ce qu’est l’Arseaa (supports, signalétique, plaquettes, films, vidéos, canaux de communication en ligne, chemins de Colasson…), la volonté est bien de valoriser les projets et l’action de l’ensemble des acteurs associatifs. En 2018, une plaquette a été créée pour soutenir l’Arseaa pour des objectifs diversifiés : - Soutenir les projets via le don, le mécénat, - L’adhésion à l’association ou l’engagement dans du bénévolat pour défendre des convictions, - Soutenir l’emploi des personnes handicapées (appel aux prestations des entreprises adaptées, des ESAT

ou accueil de stagiaires), - Soutenir l’apprentissage

La page Arseaa sur Facebook a donné lieu à 70 publications en 2018 avec une moyenne de 157 vues par publication. Le réflexe de publier sur les réseaux sociaux, s’il est naturel pour beaucoup de personnes à titre privé, ne l’est pas forcément pour les professionnels. Et pourtant c’est une vitrine pour l’Arseaa, une opportunité pour mettre en lumière les actions des acteurs de l’association et notamment les projets conduits par les professionnels avec les personnes accompagnées. Les adhérents peuvent de cette manière prendre connaissance de ce qui se déroule dans les dispositifs et pôles de l’Association. Le site Web de l’Arseaa (www.arseaa.org) reçoit entre 1 000 et 1700 visites par semaine avec en tête des consultations les offres d’emploi puis la consultation des fiches établissement via le moteur de recherche avancé. La communication associative a un rôle à jouer pour promouvoir l’image de l’Arseaa. Une démarche volontariste est engagée pour que l’action de communiquer soit mieux partagée, mieux intégrée. Il ne s’agit pas de la confondre avec une diffusion d’informations, certes intéressantes, mais bien de promouvoir le fait associatif, les valeurs et le projet de l’Association. 2. STRUCTURER ET DEVELOPPER LE SYSTEME D’INFORMATION POUR ACCOMPAGNER ET ANTICIPER

LES PROJETS Au cœur des activités de l’Arseaa, les systèmes d’information sont amenés à prendre une part croissante dans son fonctionnement au quotidien pour soutenir et accompagner de manière efficace et efficiente les missions de l’organisation et les transformations. Le déploiement de logiciels métiers est essentiel pour répondre aux besoins et attentes et moderniser les pratiques. Sont en oeuvre ou en cours de développement : - le dossier informatisé de l’usager qui permet la saisie et la gestion des dossiers des personnes accueillies

à l’Arseaa. Le projet devrait aboutir au courant du 1er semestre 2019. Cette thématique est à mettre en lien avec la protection des données dont il a été question dans le premier chapitre ;

- l’informatisation du dossier « Patient » et déploiement de NETSOINS: une phase pilote a été mise en œuvre sur trois sites en 2018 avec la mise en place de bornes Wifi et de tablettes mobiles dédiées exclusivement au logiciel

- le projet de gestion du temps de travail Octime qui a nécessité l’expertise du service Support d’Information ;

- le télétravail.

http://www.arseaa.org/


Avec une utilisation de plus en plus développée du SI et une plateforme centrale informatique arrivant en fin de vie dans sa puissance et son stockage, l’année 2018 a été l’année du renouvellement de la plateforme informatique. En matière de système d’information, il s’agit également de mettre en place un réseau qui puisse transporter l’ensemble des flux (métiers, téléphonie, données de santé, flux d’impressions, flux WEB) d’un point à l’autre tout en garantissant sa sécurité. Une consultation a été menée en 2018 pour assurer un réseau WIFI devant garantir un maximum de sécurité. Il devra permettre la diffusion de plusieurs réseaux : - un réseau dédié aux personnels Arseaa pour leur permettre de se connecter au réseau associatif à partir

de n’importe quel site interconnecté, - un réseau dédié aux invités, - un réseau pour les personnes accueillies : il doit leur permettre de se connecter uniquement à Internet

pour des usagers familiers. De nombreux chantiers sont menés par le SI qui sont impactés par tout projet mené au sein de l’association : que ce soit lors d’une installation d’un service dans un nouveau lieu, que ce soit pour construire des outils de pilotage (RH, activité, gestion), pour accompagner le contrôle de gestion, pour garantir la sécurité du système d’information et la protection des données, pour anticiper les évolutions technologiques et réglementaires (télé-médecine, visio-conférence, entrepôt de données…). Le système d’information est un élément incontournable et essentiel dont il faut prendre pleinement la mesure pour répondre à tous les enjeux et anticiper les évolutions numériques, de l’intelligence artificielle et des technosciences.


Conclusion – le mot du Directeur Général Forte de son histoire et de sa refondation entamée à la fin des années 2000 et à l’œuvre depuis 2010, l’Arseaa, comme le reflète ce rapport moral est en pleine dynamique avec la contribution active de tous ses acteurs pour remplir au mieux ses finalités. L’année 2019 sera une étape importante pour l’association avec le changement de présidence et un peu plus tard de son Directeur Général. Durant toutes ces années, sachant mobiliser les énergies tant des administrateurs que des cadres dirigeants et des salariés, pour construire ensemble une association en capacité d’affronter les nombreux défis auxquelles elle est confrontée, ils ont su piloter l’Arseaa dans le souci de la qualité du service rendu aux personnes accueillies, accompagnées, formées. Avec son projet associatif, son plan stratégique de politiques transversales, ses plans stratégiques sectoriels en cours d’actualisation et surtout son formidable potentiel humain - bénévoles et salariés - l’Arseaa possède tous les atouts pour poursuivre et amplifier l’œuvre réalisée ces dernières années. Les perspectives d’évolution de son offre de service sont nombreuses pour toujours mieux répondre aux besoins des personnes en fragilité et faire société dans un monde où le morcellement et le repli est une tentation forte. Que la « collaborative énergie » et la confiance, ciments de sa refondation, puissent continuer à solidifier l’Arseaa et fédère dans un but commun l’action de l’ensemble de ses parties prenantes.

André DUCOURNAU

Arseaa - AG2019 - Rapport Moral

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