RAPPORT MORAL ET FINANCIER - CNCC

CONSEIL NATIONAL

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2019

CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT MORAL ET FINANCIERPERIODE DU 01/10/2018

AU 30 /09/ 2019

BUDGET PREVISIONNEL PERIODE DU 01/10/2019 AU 30/09/2020

Décembre 2019

Décembre 2019

الجمـــــهوريـــــة الجــــــزائـــريـــة الديمقراطـــــــية الشعــــــبيــة

Conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes

Rapport moral et financier 2018-2019

3

Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée Générale,

Conformément aux dispositions du décret exécutif n°11-26 du 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes et de son règlement intérieur et en vue de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, le conseil national a l’honneur et le plaisir de vous présenter son rapport moral et financier relatif à la période allant du 01/10/2018 au 30/09/2019 ainsi que le budget prévisionnel (octobre 2019 -septembre 2020).

Le présent document est structuré autour de trois parties :

● La première : Rapport moral

● La deuxième : Rapport financier

● La troisième : Budget prévisionnel


Rapport moral et financier 2018-2019

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SOMMAIRE

Première partie : Rapport moral

1. Présentations du conseil national………………………………..................…………...…...

2. Etat de mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée GénéraleOrdinaire du 26/06/2019……………..……………………..........................…………….………..

3. Synthèse des réunions du conseil….………………………………...................………….….

4. Synthèse des activités des membres du conseil national de la CNCC au sein des commissions paritaires du Conseil National de la Comptabilité :.............................

4.1 Commission de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles…………………………………..…....……………………….....................….....

4.2 Commission de formation…………………………………………….…….................…….

4.3 Commission d’agrément ………………………………................…………..…………..…

4.4 Commission de discipline et d’arbitrage……………………………..............…………

4.5 Commission de contrôle qualité……………………………………………...............……

5. Activités du Conseil National ..............................................................................

5.1 Formation et séminaires……………………........................………………….………….

5.1.1 Journée de formation sur la fiscalité................................................

5.1.2 Journée de formation sur LF 2019....................................................

5.1.3 Journée de formation sur les marchés publics.................................

5.1.4 Journée de formation sur les contrats avec les entreprises étrangères................................................................................................

5.2 Lutte contre l’exercice illégal de la profession......……………………….……...…….

5.3 Organe National de Prévention et de Lutte Contre la Corruption…….……….

5.4 Revue Algérienne d’audit et de comptabilité...............................................

5.5. Application informatique de gestion des cotisations..................................

5.6. Siège de Bordj El-Kiffan...............................................................................

5.7. Préparation des 8èmes Assises du commissariat aux comptes..................

5.8. Représentation à l’international.................................................................

5.9. Evènements postérieurs à la clôture..........................................................

6. La profession en chiffres….....................................................................……….…..

Deuxième partie : Rapport Financier

1. Variation de la trésorerie au cours de la période ………...……...............................

2. Recettes…………………………………………….………….....................................................

3. Dépenses…………………………………………………….…..................................................

4. Inventaires des biens………………………………….…..................................................

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SOMMAIRE (suite)

Troisième partie : Budget prévisionnel 2019

1. Dépenses prévisionnelles………………………………...................................................

2. Recettes prévisionnelles…………………………..……...................................................

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1ère PARTIE RAPPORT MORAL


Rapport moral et financier 2018-2019 1ère partie : Rapport moral

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1. Composition du Conseil National

Les membres du Conseil National

REDJIMI Larbi Président

OULD TALEB Séghir Secrétaire général

AIAD Amel Trésorière

BOULAHDOUR Yacine Membre

BENDAOUD Abderrazak Membre

BEDALLA Said Membre

MOUZAI Wassila Membre

ABDESSALEM Souheyla Membre

BENNACER Abderrahmane Membre

Représentant de Monsieur le Ministre des Finances au sein du conseil : M. BERKACHE Mohamed

Censeur élu par l’Assemblée Générale du 09 mars 2019 : Mme BOUAFIA Nora

Observation :

Messieurs BOUBIR Djelloul et HARBADI Madjid ont démissionné du conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes le 26 juin 2019. Leurs démissions ont été acceptées par l’assemblée générale et confirmées par résolution n° 05 de l’AG du 26 juin 2019.

En application des textes du décret exécutif n°11-26 du 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes et de son règlement intérieur, le conseil national a procédé à leur remplacement par Mme ABDESSALEM Souheyla et M. BENNACEUR Abderrahmane (et cela conformément aux résultats des élections du 09/07/2017).


Rapport moral et financier 2018-20191ère partie : Rapport moral

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2. Etat de mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée Générale ordinaire du 26/06/2019

Résolutions

N° OBJET EXTRAIT ETAT D’APPLICATION

01Résolution n° 01

Rapport moral et financier

L’assemblée générale a adopté après examen le rapport moral et financier (période du 1er Octobre 2017 au 30 Septembre 2018).

-

02

Résolution n° 02

Cotisation annuelle

L’assemblée générale a fixé la cotisation annuelle de 2019 (du 01/10/2018 au 30/09/2019) à un montant de 10 000,00 DA par professionnel.

Exécutée


Budget

L’assemblée générale a approuvé après examen le budget prévisionnel pour la période du 1er Octobre 2018 au 30 Septembre 2019 après sa révision, sur la base d’un montant de cotisation de 10 000 DA au lieu de 19 000 DA.

Exécutée


Siège LIDO

L’assemblée générale a rejeté la proposition de l’ONEC pour la rétrocession de sa part dans le siège du LIDO et mandate le CN à prendre les mesures nécessaires pour rétrocéder sa part dans ce siège.

En cours


Démission de deux membres du conseil

L’assemblée générale a pris acte de la démission de 02 membres du conseil National et mande le conseil pour la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires pour leur remplacement.

Exécutée


Publicité légale

L’assemblée générale mande le Conseil National à l’effet de procéder à la publication légale des résolutions.

Exécutée

3. Synthèse des réunions du conseil

Date Synthèse des travaux

Réunion

du 15 Novembre 2018

√ Présence de trois membres seulement ainsi que le représentant du ministre.

Ordre du jour :1- Préparation de la journée avec la justice ;2- Préparation de l’AGO 2018.3- Préparation des assises ;

Application de l’article 14 du décret 11-26 du 27/01/2011 et l’article 25 du règlement intérieur de la CNCC. (report de la réunion)



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Réunion

du 26 novembre 2018

√ Préparation de la journée avec la justice. √ Préparation de l’AGO 2018.√ Préparation des assises du CAC à EL OUED.√ Adoption du rapport moral et financier et fixation du montant de la cotisation à 19 000,00 DA.

Réunion

du 03 février 2019

√ Préparation et lancement d’un programme de formation.

√ Préparation des 8emes assises du CAC. (report des dates et choix des thèmes).

√ Situation du Censeur M BARKI Mohamed

√ Présentation de la situation financière (du 01/10/2018 au 31/12/2018).

Réunion

du 17 février 2019

√ Convocation pour la reprise des travaux de l’AGO 2018.

√ Situation du siège LIDO.

√ Préparation de la journée de formation avec la DGI.

Réunion

du 17 juin 2019

√ Présence de quatre membres seulement, ainsi que le représentant du ministre et Madame le censeur.

Ordre du jour :

1- Examen de la situation financière du 01/01/2019 au 31/03/2019

2- Préparation des actions de formation

3- Fixation d’une nouvelle date pour l’organisation des assises de commissariat aux comptes.

Application de l’article 14 du décret 11-26 du 27/01/2011 et l’article 25 du règlement intérieur de la CNCC. (report de la réunion).

Réunion

du 06 juillet 2019

√ Décision de Remplacement des deux membres du conseil National démissionnaires lors de l’AGO du 26/06/2019. (M.BOUBIR Djelloul et M.HARBADI Madjid).

√ Convocation d’une réunion extraordinaire pour le 13/07/2019.

√ Siège du Lido : courrier adressé aux deux autres institutions professionnelles (ONEC et ONCA) pour les informer de la résolution prise par l’assemblée générale des CAC tenue le 26/06/2019).

Réunion

du 13 juillet 2019

√ Mise en œuvre des articles 13 du décret 11-26 et l’article 17 du règlement intérieur de la CNCC. Le conseil a procédé au remplacement des deux membres démissionnaires lors de l’AGO du 26/06/2019 par Mme ABDESSALEM Souheyla et M. BENNACER Abderrahmane et cela conformément aux résultats des élections du 09/07/2017.

√ Elaboration d’un programme de formation.

√ Présentation de la situation financière

√ Réflexion sur un nouveau thème pour les 8èmes assises.

√ Journée d’étude avec la DGI



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4. Synthèse des activités des membres du conseil national de la CNCC au sein des commissions paritaires du Conseil National de la Comptabilité

4.1 Commission de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles

Membres représentants la Chambre Nationale des Commissaire aux Comptes au sein de cette commission :

o M.REDJIMI LARBI

o M.BOULAHDOUR YACINE

Au cours de cet exercice, la commission a traité les demandes d’avis introduites par des entreprises et des professionnels. Les avis publiés sur le site web du CNC au cours de cet exercice sont les suivants :

√ Avis 01/2019 : Le traitement comptable des écarts de change lié à la libération en devises du capital.

√ Avis 02/2019 : Comptabilisation des créances et des dettes réciproques

√ Avis 03/2019 : Comptabilisation des coûts d’emprunts.

√ Avis 04/2019 : Evaluation des titres de participation et traitement comptable de la perte de valeur.

√ Avis 05/2019 : Date de l’accord des parties sur l’opération et le cours de change.

√ Avis du 08/10/19 : Evaluation, comptabilisation et présentation des emprunts et des charges connexes.

En matière de plans comptables sectoriels :

√ Finalisation et adoption du système comptable financier (Agriculture) ;

√ Finalisation et adoption du système comptable financier (Tourisme) ;

√ Examen du projet de système comptable financier BTPH (en cours).

4.2 Commission de formation


o M. BENDAOUD ABDERREZAKo M. BILEK SOFIANE

La commission a tenu durant cet exercice plusieurs séances de travail afin de traiter les principaux points suivants :

- Examen des dossiers des stagiaires pour la délivrance des attestations de fin de stage.

- Validation des inscriptions aux différents stages réglementaires,

- Elaboration de plusieurs projets de textes relatifs à la profession comptable :

- Examen des documents relatifs aux critères de sélection des formateurs ainsi que le programme de formation en contrôle qualité, proposé par la commission contrôle qualité.

- Entreprendre les démarches nécessaires au lancement de l’Institut d’Enseignement Spécialisé de la Profession Comptable -I.E.S.P.C- (l’université Ali Lounissi –Blida 2 a donné son accord pour la mise à disposition de l’infrastructure nécessaire au fonctionnement dudit institut).

4.3 Commission d’agrément


o M. BEDALA SAIDo M. HARBADI MADJID



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- La commission Agrément a examiné durant la période de Mois d’Octobre 2018 au mois d’Octobre 2019 mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (1497) dossiers de demande d’agrément d’Expert-comptable, de Commissaire aux Comptes et de comptable agréé.

- Deux Mille quarante-quatre (2044) Agréments ont été délivrés, repartis comme ci-après :

• Expert-comptable :11 (dont 03 personnes morales) ;• Commissaire aux Comptes : 1356 (dont une personne morale) ;• Comptable agréé : 677 (dont une personne morale).

- La commission a reçu deux cent soixante (260) dossiers de demandes d’inscription aux tableaux toute catégorie confondue au titre de l’exercice 2019, répartis comme suit :

• Expert-comptable :21• Commissaire aux Comptes : 178• Comptable agréé : 61

La commission a validé :

• 21 dossiers d’inscription au tableau de l’Ordre National des Experts-Comptables ;• 174 dossiers d’inscription au tableau de la Chambre Nationale des Commissaires aux comptes ; • 60 dossiers d’inscription au tableau de l’Organisation Nationale des Comptables Agréés.

4.4 Commission de discipline et d’arbitrage

Membres représentants la chambre Nationale des Commissaires aux Comptes au sein de cette commission :

o Mme MOUZAI Wassilao M. OULD TALEB Seghir

La commission a traité des cas ou litiges soit sur saisine des professionnels soit à la demande d’entités ayant enregistré des discordes avec les professionnels. Elle a eu à prendre des décisions après avoir entendu les parties concernées.

La commission a tenu 06 réunions et traité les 18 dossiers réceptionnés comme suit :

- Un dossier déclaré non recevable suite à une lettre anonyme, - Sept dossiers ont fait l’objet de classement pour faute disciplinaire,- Dix dossiers sont en instance d’instruction et de traitement.

La commission a entrepris le projet de révision de l’arrêté n°009/SG/MF de Monsieur le Ministre des Finances portant approbation du règlement intérieur de la commission de discipline et d’arbitrage du Conseil National de la Comptabilité, afin de l’enrichir et d’apporter des modifications permettant d’améliorer le bon fonctionnement de la commission, notamment l’article portant quorum.

4.5 Commission de contrôle qualité

Membres représentants la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes au sein de cette commission :

o Mme AIAD Amelo M. ABOUDIL Djamel

Durant la période allant du 01 octobre 2018 au 30 septembre 2019, la commission «Contrôle qualité» a tenu plusieurs réunions consacrées au traitement des dossiers relatifs aux thèmes suivants :

- Formation des formateurs en contrôles qualité ;- Déroulement de la formation des contrôleurs qualité ;- Publication et vulgarisation des travaux établis par la commission contrôle qualité.



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5. Activités du Conseil National

5.1 Formation et séminaires

5.1.1 Journée de formation sur la fiscalité

Le 26 janvier 2019, le conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes a organisé une journée portant le thème :

«RÉGIME FISCAL APPLICABLE AU GROUPE DE SOCIÉTÉS»(INTÉGRATION FISCALE)

97 participants ont assisté à cette journée.

Les Objectifs visés de cette journée :

• Connaitre les formes de contrôle d’entreprises ;

• Connaitre les conditions d’éligibilité et les modalités d’option au régime fiscal des groupes ;

• Connaitre les avantages fiscaux accordés en faveur des groupes.

Les points suivants ont été présentés lors de cette journée :

1 - Définition et structure du groupe de sociétés (généralités, bases légales et réglementaires notion de contrôle).2 - Conditions fiscales d’éligibilité au régime de groupe.3 - Modalité d’option au régime fiscal des groupes.4 - Avantages fiscaux accordés en faveur des groupes.5 - Notion de prix de transfert.6 - Rappel des dispositions de LF (2018-2019) relatives à la détermination de l’assiette imposable de l’IBS.7 - Etude de cas

5.1.2 Journée de formation sur LF 2019

Le 16 février 2019, le conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes a organisé une journée portant le thème :

« JOURNÉE D’ÉTUDE ET D’ANALYSE SUR LA LOI DE FINANCE 2019 ET LA LIASSE FISCALE 2018»

(Commentaires des principales dispositions de la LF 2019 et analyse des procédures d’établissement de la liasse fiscale de l’exercice 2018)

117 participants ont assisté à cette journée. Les Objectifs visés de cette journée :• Analyser et commenter les principales dispositions de la LF 2019 et identifier leurs impacts sur la gestion des entreprises ;• Présenter les modalités d’établissement du bilan fiscal 2018 à souscrire au plus tard le 30 avril 2019.


1 - La conjoncture économique et financière 2017-2018.

2 - Les agrégats du cadrage macroéconomique et financier du PLF pour 2019.

3 - Les équilibres budgétaires de la LF 2019.

4 - Le cadrage budgétaire et la projection à moyen terme (CBMT 2019-2021).

5 - Les modalités de mise en œuvre du Financement Non Conventionnel FNC.

6 - La présentation générale des dispositions législatives de la LF 2019.

7 - Analyse des mesures d’encouragement de l’investissement.



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8 - Analyse des mesures d’harmonisation et de simplification des procédures.

9 - Analyse des mesures de détermination et d’élargissement de l’assiette imposable.

10 - Analyse des mesures de traçabilité des transactions et de lutte contre la fraude.

11 - Analyse des mesures de soutien à l’habitat et au système de retraite, des autres dispositions et des mesures relatives aux comptes spéciaux (CAS).

12 - Rétrospective sur l’actualité économique et fiscale de l’exercice 2018.

13 - Evolution du dispositif d’encadrement des importations.

14 - Analyse de la mesure de la LFC 2018 relative au Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde (DAPS).

15 - Eléments de taxation douanière et structure de la fiscalité applicable à l’importation

5.1.3 Journée de formation sur les marchés publics

Le 13 avril 2019, le conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes a organisé une journée portant le thème :

«LA RÉGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS ET LES CONTRATS DES ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : ENTRE EXIGENCES JURIDIQUES ET LIBERTÉ D’ACTION»

32 participants ont assisté à cette journée .Les Objectifs visés de cette journée :

• Connaître les fondamentaux de la réglementation des marchés publics ;

• Connaître le régime juridique applicable à la passation et à l’exécution des contrats des entités publiques.


Première partie : Les fondamentaux du droit des marchés publics algérien.

- Caractéristiques du droit des marchés publics ;

- Régime juridique des contrats des EPE et établissements publics ;

- Les principes directeurs de la réglementation des marchés publics ; transposables aux contrats des entreprises et établissements publics.

Deuxième partie : Le processus de passation des marchés publics

- Les procédures de passations applicables aux prestations inférieures aux seuils de la procédure ;

- Les réaménagements possibles aux modes de passation ;

- La transcription des lignes directrices de la réglementation des marchés publics dans le cahier des charges.

Troisième partie : Les incidents de la passation et leur traitement :

- L’attribution provisoire du contrat et ses conséquences ;

- Les différentes annulations du processus ;

- Les désistements ;

- Les recours.

Quatrième partie : La structuration du contrôle interne : typologie, pouvoirs

- Le mécanisme de l’ouverture des plis et de l’évaluation des offres ;

- Le contrôle de conformité du processus de passation et les spécificités des contrats « hors marchés publics » rôle et pouvoirs



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Cinquième partie : Les négociations : étendues, limites, procédures.

Sixième partie : Les limites d’acceptation en matière d’exécution des contrats et de réception des prestations.

5.1.4 Journée de formation sur les contrats avec les entreprises étrangères

Le 13 juillet 2019, le conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes a organisé une journée portant le thème :

«ANALYSE DU RÉGIME FISCAL DES CONTRATS CONCLUS AVEC LES ENTREPRISES ETRANGÈRES»

61 participants ont assisté à cette journée Les Objectifs visés de cette journée :

Expliquer le mode d’imposition des contrats conclus avec les partenaires étrangers selon les dispositions conventionnelles et le droit interne.


1 - Notions de droit fiscal international et définition de contrat international

2 - Formes d’intervention des entreprises étrangères en Algérie

3 - Dispositions du droit interne relatives au régime fiscal applicable aux contrats conclus avec les entreprises étrangères

4 - Fiscalité des contrats internationaux selon les dispositions du droit conventionnel

5 - Régime fiscal applicables aux expatriés

6 - Réseau conventionnel Algérien

7 - Modalités d’imposition des dividendes transférables

8 - Territorialité et auto liquidation de la TVA

9 - Dispositions législatives et réglementaires régissant les prix de transfert

10 - Formalités bancaires et procédures de transfert de fonds vers l’étranger

5.2 Lutte contre l’exercice illégal de la profession

Un groupe de travail a été créé auprès du CNC chargé de la mise en place des mécanismes et des modalités de lutte contre l’exercice illégal de la profession comptable dans le lequel notre institution est représentée par Zoubir ARAB, commissaire aux comptes.

5.3 Organe National de Prévention et de Lutte Contre la Corruption

La Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes est représentée par Messieurs Larbi REDJIMI (Président de la chambre) et Séghir OULD TALEB (Secrétaire Général) pour l’examen de l’avant-projet de politique globale de prévention de la corruption dont les objectifs sont :

- La promotion de la transparence ;

- Le renforcement de l’intégrité des agents publics ;

- La sensibilisation sur les risques de la corruption ;

- La promotion de la responsabilité et de la redevabilité ;

- L’implication de la société dans le processus de prévention de la corruption.

5.4 Revue Algérienne d’audit et de comptabilité

Les articles publiés dans le numéro 10 de la revue algérienne d’audit et de comptabilité sont les suivants :

- Loi de finance pour 2018 – Dispositions de fiscalité directe – Par Samir HADJ ALI, Expert-comptable& Commissaires aux comptes



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- Rapport sur l’augmentation de capital –Article 700 du CC – Par Mohamed ZAATRI- Expert-comptable& Commissaires aux comptes

- Importation-Revente en l’état / Le rescrit fiscal / Le nouveau dispositif des commissions de recours des impôts/ Croissance chinoise et embargo américain - Par Yassine BOULAHDOUR- Expert-comptable& Commissaires aux comptes

- Le risque de change pour l’entreprise : un risque d’audit majeur - Par Mourad EL BESSEGHI – Président de l’ONCA - Commissaire aux comptes & comptable agréé.

- Partenariat public privé / La prévention de la fraude dans les entreprises - Par Saheb BACHAGHA- Expert-comptable& Commissaires aux comptes

- Commentaires sur la loi organique 18-15 relative aux lois de finances - Par Kamel HADDOUCHE- Commissaire aux comptes & comptable agréé.

- Le rapport d’intérim du commissaire aux comptes - Par Lamri DJOUIMAA- Expert-comptable& Commissaires aux comptes

5.5. Application informatique de gestion des cotisations

Eu égard aux insuffisances constatées sur l’ancienne application informatique de gestion du fichier des professionnels, notamment en matière de suivi financier des cotisations d’une part, et d’autre part compte tenu du nombre toujours croissant de nouveaux professionnels ; nous avons entrepris un travail de conception d’un logiciel spécifique à la gestion et suivi de nos professionnels, dont les travaux ont débuté depuis plus d’une année. Actuellement, nous avons entamé son installation progressivement, en veillant à préserver l’ancienne base de données concernant les professionnels.

5.6. Siège de Bordj El-Kiffan

L’assemblée générale de la chambre nationale des commissaires aux comptes tenue le 26 juin 2019 a pris la résolution de ne pas accepter la proposition de reprendre la quote-part de l’Ordre National des Experts Comptables.

Le conseil national de l’Ordre National des Experts Comptables a adressé des courriers au conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes en proposant l’organisation d’une réunion regroupant les bureaux des trois institutions professionnelles afin de traiter le dossier du siège.

Compte tenu que l’assemblée générale de l’organisation nationale des Comptables agréés n’avait pas encore traité et pris une décision concernant la proposition de l’Ordre National des Experts Comptables ; aucune réunion n’a été organisée entre les trois instances.

5.7. Préparation des 8èmes Assises du commissariat aux comptes

L’organisation de cet événement prévu pour le courant du mois de novembre 2019 à EL-OUED, a été reportée pour le premier trimestre de l’année 2020 et cela, en raison des élections présidentielles,

Des prises de contact et des rendez-vous ont d’ores et déjà été entamés, notamment pour le choix des infrastructures pouvant abriter l’organisation de cet événement. Monsieur Abderrazak BENDAOUD, membre du conseil est désigné comme un coordinateur entre le conseil et les autorités locales de la wilaya d’EL-OUED.

5.8. Représentation à l’international

- Participation sur invitation, aux 31èmes Assises Nationales de la CNCC France à Marseille les 28 et 29/11/2018 ayant pour thème l’engagement d’un nouveau CAP.

- Participation sur invitation, au 74ème congrès de l’ordre national des experts comptables et aux travaux de l’AGO de la FIDEF du 23 au 27/09/2019 à Paris ayant pour thème l’expert-comptable au cœur des flux.



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- Participation sur invitation, au 8ème congrès de l’ordre national des experts comptables le 08/11/2018 au Maroc ayant pour thème Audit dans le secteur public et les impératifs de la transparence et de la reddition des comptes.

- Participation sur invitation à la 5ème édition de la PAFA (ACOA) au Maroc à MARRAKECH du 19 au 21/06/2019 ayant pour thème pour un secteur public performant en Afrique.

5.9. Evènements postérieurs à la clôture

• Le 12 octobre 2019, le conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes a organisé une journée portant le thème :

« ANALYSE DU RÉGIME FISCAL DES CONTRATS CONCLUS AVEC LES ENTREPRISES ETRANGÈRES »

• Le 11 novembre 2019, le conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes a organisé en collaboration avec la Direction Générale des Impôts une journée d’étude relative à l’évaluation des travaux des commissions de recours des impôts.

6. La profession en chiffres

Évolution du nombre des professionnels inscrits au tableau de la chambre nationale des commissaires aux comptes :

Année 2014 : 1708

Année 2015 : 1854

Année 2016 : 1908

Année 2017 : 2039

Année 2018 : 2225

Année 2019 : 2379

Le nombre des professionnels inscrits au tableau de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes (2019) se décompose en :

• 2369 personnes physiques

• 10 personnes morales



19

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20

Plan d’action 2019/2020

1 - Organisation de journées sous forme de séminaires sur la fiscalité des entreprises étrangères à Alger et à l’intérieur du pays

2 - Organisation d’une journée d’évaluation des travaux des commissions de recours des impôts de wilaya et de formation des représentants de la chambre en partenariat avec la DGI

3 - Préparation et organisation des 8èmes Assises Nationales du commissariat aux comptes à Oued Souf

4 - Organisation des 9èmes Assises Nationales du CAC en 2020

5 - Organisation des journées de formation sur la loi de finances 2020

6 - Organisation des journées de formation sur les NAA

7 - Organisation d’une journée de formation sur le contrôle de qualité et la gestion des cabinets professionnels

8 - Organisations différentes journées ayant pour thèmes l’audit, la fiscalité et les normes ISA etc.

9 - Participation aux travaux de la plénière du CNC et des commissions paritaires

10 - Publication de revue algérienne d’audit et de comptabilité

2ème PARTIE RAPPORT FINANCIER


Rapport moral et financier 2018-2019 2ère partie : Rapport financier

23

Situation financière du 01/10/2018 au 30/09/2019 :

1. Variation de la trésorerie au cours de la période :

Trésorerie à l’ouverture de la période : 74 991 907,40 DA

Trésorerie à la clôture de la période : 75 148 276,63 DA

Détail de la trésorerie Valeur en DA

Compte Solde au 01/10/2018 Solde au 30/09/2019Banque BNA 522 351,29 579 257,29Banque CPA 74 399 444,83 74 553 094,84Caisse 70 111,28 15 924,50Total 74 991 907,40 75 148 276,63

Valeur en DA Libellé Montant

Solde au 01/10/2018 74 991 907,40 Recettes de la période 18 821 391,12 Dépenses de la période 18 665 021,89 Solde au 30/09/2019 75 148 276,63

2. Recettes :

Valeur en DA Libellé Montant

Cotisations annuelles (*) 17 424 000 DAParticipation séminaires et formations 1 059 000 DAAutres recettes (Sponsoring) 200 000 DAGain de change 138 391,12 DATotal recettes 18 821 391,12 DA(*) Voir détail des recettes « Cotisations » tableau ci-dessous


Rapport moral et financier 2018-20192ère partie : Rapport financier

24

(*)Détail des recettes « Cotisations » Valeur en DA

Désignation NBR Montant de la cotisation (DA) Recettes Total par

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Exercice 2011 4 6 000,00 24 000,00 24 000,00

Exercice 2012 8 12 000,00 96 000,00 96 000,00

Exercice 2013 26 24 000,00 624 000,00 624 000,00

Exercice 2014/2015 32 25 000,00 800 000,00 800 000,00

Exercice 2016 41 20 000,00 820 000,00 820 000,00

Exercice 2017 81 18 000,00 1 458 000,00 1 464 000,00

Complément de paiement 2017 1 6 000,00 6 000,00

Exercice 2018 504 15 000,00 7 560 000,00 7 668 000,00

Complément de paiement 2018 9 108 000,00

Exercice 2019 494 10 000,00 4 940 000,00

5 029 000,00 Avances reçues- exercice 2019 10 26 000,00

Complément de paiement 2019 11 63 000,00

Avances reçues-exercice 2020Professionnels inscrits 219 000,00

899 000,00 Professionnels non inscrits (*) 680 000,00

TOTAL GÉNÉRAL 17 424 000,00

(*) : Professionnels en exercice ayant introduit au niveau du CNC des demandes d’inscriptions au tableau de la CNCC..

• Créances antérieures :Suite aux efforts fournis en matière de recouvrement des créances antérieures, un montant de 11 496 000 DA est enregistré au cours de l’exercice, ce qui signifie, 66% des recettes «Cotisations» enregistrées représentent le recouvrement des créances des exercices antérieurs.

• Pour les cotisations de l’exercice 2019 :- Le recouvrement des créances n’a commencé que le 27 juin 2019 après la fixation du montant de la cotisation par l’assemblée générale tenue le 26 juin 2019 (recouvrement des créances durant le dernier trimètre de l’exercice) - Le nombre de professionnels au 30 septembre 2019, ayant payé leurs cotisations s’élève à 505 professionnels, soit un taux de recouvrement de 21 %.- Il est à noter que le budget 2018/2019 a été établi sur la base d’un montant de cotisation 19 000 DA proposé par le conseil. Cependant les recettes réalisées sont sur la base d’un montant de 10 000 DA voté pas l’assemblée générale.

NB : La délivrance des mises à jour est subordonnée au paiement des cotisations relatives aux exercices précédents.



25

3.

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ATIS

EUR

165

450

,00

3213

/03/

2014

QU

OTE

-PAR

T D

U S

IÈG

E LI

DO

136

666

666

,66

3321

/11/

2018

LECT

EURE

LAS

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D1

34 0

00,0

0

3425

/11/

2018

COFF

RE F

ORT

1

82 5

00,0

0

3517

/02/

2019

ARM

OIR

E M

ETAL

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E2

36 4

14,0

0

3624

/07/

2019

ARM

OIR

E CO

FFRE

142

000

,00

TOTA

L42

255

981

,68



28

Etat d’exécution du budget 2018/2019

Libellés Prévision 2018/2019

Réalisation 2018/2019 ECART %

Dépenses de fonctionnement

Fourniture de bureau 150 000,00 137 001,67 12 998,33 91%

Electricité / Eau et fournitures de quincaillerie 55 000,00 47 932,11 7 067,89 87%

Entretien et réparations 120 000,00 82 896,18 37 103,82 69%

Carburant, parking et transport 70 000,00 43 640,00 26 360,00 62%

Loyer 438 955,80 438 955,80 - 100%

Assurances 450 000,00 419 146,97 30 853,03 93%

Annonces et publicité 800 000,00 834 477,98 -34 477,98 104%

Frais déplacements et hébergement 1 700 000,00 1 612 270,47 87 729,53 95%

Frais restauration 300 000,00 259 235,00 40 765,00 86%

Frais téléphone-Internet –site web 500 000,00 400 611,44 99 388,56 80%

Frais de banque 100 000,00 75 471,56 24 528,44 75%

Charges de Personnel, 6 500 000,00 4 719 862,17 1 780 137,83 73%

Cotisation FIDEF 1 500 000,00 1 372 842,77 127 157,23 92%

Services extérieurs (études, honoraires) 1 900 000,00 710 488,60 1 189 511,40 37%

Revue 1 000 000,00 658 070,00 341 930,00 66%

Timbres fiscaux et vignette auto - 5 000,00 -5 000,00

Frais AGO 4 200 000,00 4 516 840,00 -316 840,00 108%

Frais de gestion évènement (Assises, séminaires, formations) 17 000 000,00 2 059 998,50 14 940 001,50 12%

Total 1 36 783 955,80 18 394 741,22 18 389 214,58 50%

Dépenses d'investissement

Equipement - mobilier de bureau et matériel informatique matériel de transport 1 500 000,00 194 914,00 1 305 086,00 13%

Travaux d'aménagement 15 000 000,00 75 366,67 14 924 633,33 1%

Total 2 16 500 000,00 270 280,67 16 229 719,33 2%

TOTAL GENERAL 53 283 955,80 18 665 021,89 34 618 933,91 35%

3ème PARTIE BUDGET PRÉVISIONNEL

Période allant du 01/10/2019 au 30/09/2020


Rapport moral et financier 2018-2019 3ère partie : Budget prévisionnel

31

Dépenses prévisionnelles (période octobre 2019- septembre 2020) Valeur en DA

Libellés Dépenses 2018/2019 Prévisions 2019/2020

Dépenses de fonctionnement

Fourniture de bureau 137 001,67 160 000,00

Electricité / Eau et fournitures de quincaillerie 47 932,11 60 000,00

Entretien et réparations 82 896,18 120 000,00

Carburant, parking et transport 43 640,00 70 000,00

Loyer 438 955,80 -

Assurances 419 146,97 450 000,00

Annonces et publicité 834 477,98 900 000,00

Frais déplacements et hébergement 1 612 270,47 2 000 000,00

Frais restauration 259 235,00 350 000,00

Frais téléphone-Internet –site web 400 611,44 500 000,00

Frais de banque 75 471,56 100 000,00

Charges de Personnel, 4 719 862,17 6 500 000,00

Cotisation FIDEF 1 372 842,77 1 600 000,00

Frais adhésion institutions internationales - 2 000 000,00

Services extérieurs (études, honoraires,,,,) 710 488,60 2 000 000,00

Revue 658 070,00 1 000 000,00

Timbres fiscaux et vignette auto 5 000,00 10 000,00

Frais AGO 4 516 840,00 4 500 000,00

Frais de gestion évènement (Assises, séminaires, formations) 2 059 998,50 16 000 000,00

Total 1 18 394 741,22 38 320 000,00

Dépenses d'investissement

Equipement - mobilier de bureau matériel et application informatique - aménagements 270 280,67 3 000 000,00

Total 2 270 280,67 3 000 000,00

TOTAL GÉNÉRAL 18 665 021,89 41 320 000,00


Rapport moral et financier 2018-20193ère partie : Budget prévisionnel

32

Recettes prévisionnelles (période octobre 2019- septembre 2020)

Valeur en DA

Rubrique Montant

Recettes cotisations (*) 35 653 000,00

Sponsor 3 000 000,00

Recette Formations et séminaires 3 000 000,00

TOTAL 41 653 000,00

(*) Montant de cotisation pour 2020 : 19 000 DA

Ce rapport est destiné aux membres de l’assemblée générale ordinaire de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes

RAPPORT MORAL ET FINANCIER - CNCC

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